Le processus d'évaluation Environnementale et Sociale (E&S) tient compte du niveau potentiel de risque et de l'emplacement géographique du projet*. Les principales étapes de mise en oeuvre au sein de la banque sont les suivantes : ■■la catégorisation du projet est la première étape de l'évaluation E&S ; ■■les exigences E&S varient en fonction de la catégorisation du projet. Les informations pertinentes sur les aspects E&S du projet sont recueillies auprès du client. Pour les projets catégorisés « A » (et le cas échéant, les projets « B »), un expert E&S indépendant doit passer en revue la documentation E&S fournie. Si besoin est, un plan d'action est préparé à partir de ses conclusions pour les mesures nécessaires afin de minimiser et d'atténuer les risques E&S potentiels. Ce plan est alors intégré au dossier de prêt, avec les autres clauses appropriées que le client est tenu de respecter dans le cadre des Principes de l’Équateur, en plus des lois et réglementations locales et internationales en matière d'E&S ; ■■l'évaluation des risques E&S est menée par une équipe de spécialistes Environnementaux & Sociaux. Des informations supplémentaires peuvent être demandées au client et/ou à l'expert E&S indépendant. Cette évaluation donne lieu à un avis positif, négatif ou conditionnel qui fait partie du dossier d’approbation. Focus sur un exemple d’évaluation E&S de projets : financement d’une centrale électrique au Cameroun La banque a financé une centrale électrique au Cameroun après avoir analysé son impact sur divers critères sociaux et environnementaux (rejets dans l’air, biodiversité, impact économique, héritage culturel notamment) et fait son évaluation au regard des Principes de l’Équateur. Afin de maintenir le niveau de performance évalué, les clients se sont engagés à mettre en place un plan de gestion qui sera audité annuellement. Évaluation E&S des transactions dédiées (extension du périmètre) Les procédures opérationnelles se déclinent en trois étapes : l’identification des impacts E&S, l’évaluation et la mise en place d’actions d’atténuation. Société Générale associe ainsi différentes compétences indispensables (présence internationale notamment dans les pays émergents, financements structurés, conseil M&A, marchés de capitaux, etc.). Une formation « Environnementale et Sociale des transactions » des diverses parties prenantes de la banque sera mise en place en 2013 et aura pour objectif d’expliquer le processus d’évaluation E&S et ses interactions avec la gestion du risque de crédit et de réputation mais aussi de sensibiliser sur les engagements de Société Générale, les politiques sectorielles et transversales et les procédures E&S. Procédures d’évaluation E&S des clients Le Groupe s’assure de travailler avec des clients qui respectent ses engagements E&S ou qui visent à le faire. À cet effet, les processus intègrent une évaluation des risques E&S pour les clients Entreprises. Financement à Impact Positif Société Générale contribue à apporter de nouvelles solutions de financements qui ont un impact positif sur les besoins de la population, l’environnement et le développement économique. C’est l’approche du financement à Impact Positif. Quelques exemples de financements responsables en 2012 Réhabilitation de 8 collèges en Seine-Saint-Denis En avril 2012, un Partenariat Public-Privé (PPP) a été signé entre le Conseil Général de Seine-Saint-Denis et Eiffage pour la conception, la construction, le financement et la maintenance de 8 collèges de la région pour un montant total d'investissement de 230 M EUR, financé en partie par Société Générale. Dans un contexte de vieillissement du parc de collèges de Seine-Saint-Denis, ce projet de construction vient répondre à un besoin urgent pour l’avenir des populations locales du département qui connaissent une forte pression démographique. 12 Aproc he méthodologique d’une analyse de financement à impact positif Identification ■■Sources d’impacts (clients, transactions, pays, secteurs) ■■Impact sur le développement économique, l’environnement et la société évaluation ■■Facteurs potentiellement positifs ■■Facteurs potentiellement négatifs Action ■■Plan d’action ■■Mesures de remédiation 605,8 M EUR de nouveaux financements à impact positif en 2012 émis par la Banque de Financement et d’Investissement du Groupe. * Vérifié par Ernst & Young
RSE 2013_FR_Sept
To see the actual publication please follow the link above