responsabilité sociale et environnementale d u g r o u p e s o c i é t é g é n é r a l e 2 0 1 3 finance responsable En novembre 2010, le Conseil d’Administration de Société Générale a validé le Code de Conduite Fiscale du groupe Société Générale. Ce code s’inscrit dans le cadre des évolutions internationales en vue de lutter contre les pratiques fiscales dommageables notamment à la demande de l’OCDE. Le Code de conduite Société Générale Le code de conduite a été révisé en 2012 et publié en janvier 2013. Il définit le cadre éthique de la banque et régit les droits et devoirs de la banque vis-à-vis de ses parties prenantes, notamment les salariés, les actionnaires, les clients et les fournisseurs. 1.3 Mise en oeuvre de nos engagements E&S dans nos métiers Procédures d’évaluation E&S des transactions Évaluation E&S des projets relevant des Principes de l’Équateur1 En 2012, Société Générale a examiné et catégorisé au total 60 projets selon les exigences des Principes de l'Équateur, y compris en mandats de conseil. Ces projets couvraient toutes les catégories et toutes les zones géographiques du monde, notamment des États qui ne sont pas des pays OCDE à haut revenu, où les Principes de l’Équateur impliquent l’application des Standards de Performance de l'International Finance Corporation (IFC). 32 000 collaborateurs ont été formés à « la lutte contre la corruption » en 2012, principalement en France. - 2 1 - - 1 2 11 www.rse.societegenerale.com Nouveau code de conduite Signé par Frédéric Oudéa, déjà disponible en 8 langues. Catégorie A Projets présentant des impacts négatifs sociaux ou environnementaux potentiels significatifs, hétérogènes, irréversibles ou sans précédent. Catégorie B Projets présentant des impacts négatifs sociaux ou environnementaux limités, moins nombreux, généralement propres à un site, largement réversibles et faciles à traiter par des mesures d’atténuation. Catégorie C Projets présentant des impacts négatifs sociaux ou environnementaux minimes ou nuls. 60 projets de financement et de conseil analysés et catégorisés en 2012 9 15 % 19 32 % 32 53 % Catégorie A Catégorie B Catégorie C Répartition géographique des projets analysés et catégorisés en 2012 40 20 0 A 14 5 C 2 7 B 8 24 Pays à revenu élevé Hors pays à revenu élevé Répartition par secteur des projets analysés et catégorisés en 2012 30 25 20 15 10 5 0 Industrie Générale Infrastructure Mine Pétrole & gaz Énergie Transports - 2 9 8 - 8 1 5 15 1 5 A B C (1) Conforme à notre engagement du Global Compact
RSE 2013_FR_Sept
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