1 Finance responsable La pratique d’une finance responsable au sein de Société Générale repose sur : ■■des e ngagements environnementaux et sociaux (E&S) qui servent de cadre normatif dans l’exercice des métiers de la banque, notamment ses engagements institutionnels (Pacte mondial, Principes de l’Équateur, Principes de Wolfsberg, etc.), le Code de conduite, les Principes Généraux E&S, les Politiques Sectorielles, le déploiement des Principes E&S dans les métiers, etc. ; ■■la mise en oeuvre de ces engagements dans l’ensemble des activités du Groupe dans tous ses pays d’implantation à travers la prise en compte de critères E&S dans les produits et services financiers, les financements à impact positif, les financements verts, le crédit responsable, l’Investissement Socialement Responsable, etc. ; ■■des relations de concertation avec les parties prenantes dont les attentes sont prises en compte dans la politique du Groupe. 1.1 Engagements Environnementaux et Sociaux Principes Généraux E&S Société Générale a défini en 2011 des Principes Généraux Environnementaux et Sociaux qui visent à s’appliquer à l’ensemble de ses activités. Politiques E&S Sectorieles et Transversales Voir encadré ci-contre. Déploiement des Principes E&S dans les métiers Société Générale décline les pratiques professionnelles durables et responsables dans l'ensemble de ses opérations bancaires et financières en s'assurant de la prise en compte de leur impact social et environnemental. Cette démarche comprend la définition des Principes Généraux E&S, l'élaboration de Politiques Sectorielles/Transversales, la mise en place de procédures E&S dans le Groupe et la conduite du business à Impact Positif. Principes de l’Équateur En adoptant les Principes de l’Équateur depuis 2007, Société Générale s’est engagé à intégrer des critères E&S dans les activités de financement du Groupe dans le périmètre des Principes de l’Équateur. 1.2 Loyauté des pratiques et transparence financière Le groupe Société Générale a mis en place un dispositif de lutte contre le blanchiment et la corruption conformément à ses engagements au Pacte Mondial et aux Principes de Wolfsberg. L’instruction de 2011 renforce le contrôle, la surveillance et la formation dans les entités opérationnelles. Des missions d’audit ont été menées en 2012 sur le thème de la prévention de la corruption. Dans le cadre de la lutte contre la corruption et la transparence financière, le Groupe s’impose depuis 2003 des règles strictes qui lui évitent d’être présent dans les pays qualifiés deparadis fiscaux et non coopératifs de l’OCDE. 10 Dix secteurs identifiés sensibles Dix secteurs identifiés pour lequels des politiques E&S sectorielles et transversales ont été approuvées par le Comité Exécutif et appliquées dans l’ensemble des activités du Groupe*. Politiques Sectorielles 2011 ■■Mines et Métaux ■■Défense ■■Centrales thermiques au charbon ■■Pétrole et Gaz ■■Navires de commerce Politiques Sectorielles 2012 ■■Barrages et Énergie ■■Nucléaire civil ■■Huile de palme ■■Exploitation forestière et produits issus des forêts ■■Politique transversale « Biodiversité » 2013 – 2015 ■■Amélioration continue des politiques sectorielles et transversales existantes ■■Établissement de nouvelles politiques sectorielles et transversales * Vérifié par Ernst & Young.
RSE 2013_FR_Sept
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