Société Générale conclut des accords avec les Autorités américaines mettant fin aux enquêtes relatives aux sanctions économiques et à la lutte contre le blanchiment d'argent

• Société Générale a accepté de verser des pénalités d'un montant total d'environ 1,3 milliard de dollars américains (1,2 milliard d’euros) aux Autorités américaines. Ce montant est intégralement couvert par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de Société Générale. Ces accords n’auront pas d’impact supplémentaire sur les résultats de la Banque en 2018.
• La Banque a conclu des accords de suspension des poursuites (« deferred prosecution agreement ») avec le U.S. Attorney’s Office pour le district sud de New York (« SDNY ») et le District Attorney’s Office du comté de New York (« DANY »). Ils prévoient qu’à l’issue d’une période probatoire de trois ans aucune poursuite ne sera engagée à l’encontre de la Banque si elle respecte les termes de ces accords, ce à quoi Société Générale s’engage pleinement. L'accord de suspension des poursuites avec le SDNY fera l’objet d’une homologation judiciaire aux États Unis.
• La Banque s'est également engagée, au-delà des importantes mesures déjà prises à ce jour, à améliorer son dispositif visant à prévenir et détecter toute violation éventuelle de la réglementation en matière de sanctions économiques américaines et des lois de l'État de New York, et à renforcer la supervision de son programme de conformité relatif aux sanctions économiques. La Banque a également convenu avec le Conseil des Gouverneurs de la Réserve Fédérale américaine d’engager un consultant indépendant en charge d’évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre du renforcement de son programme de conformité.
• En outre, la Banque a conclu un accord distinct avec le Département des Services Financiers de l'État de New York, relatif au programme de lutte contre le blanchiment d'argent de sa succursale new yorkaise. La Banque a accepté, dans le cadre de cet accord, de verser une pénalité additionnelle de 95 millions de dollars (82 millions d’euros) qui est aussi intégralement couverte par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de Société Générale.

*******

Société Générale a conclu des accords transactionnels avec les « Autorités américaines » soit nommément l'Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») du Département du Trésor américain, le U.S. Attorney’s Office pour le district sud de New York (« SDNY »), le District Attorney’s Office du comté de New York (« DANY »), le Conseil des Gouverneurs de la Réserve Fédérale américaine et celui de la Réserve Fédérale de New York (ensemble, la « FED »), et le Département des Services Financiers de l'État de New York (« DFS »), mettant un terme à leurs enquêtes relatives à certaines opérations en dollar américain effectuées par Société Générale et impliquant des pays, des personnes ou des entités faisant l'objet de sanctions économiques américaines et relevant des lois de l’État de New York.

La quasi-totalité du montant des transactions identifiées dans les accords comme ayant été effectuées en violation des sanctions économiques américaines concernait Cuba, et procédait d’une même ligne de crédit renouvelable accordée en 2000. Le reste des opérations concernait d'autres pays faisant l’objet de sanctions économiques américaines, dont l’Iran.

Aux termes de ces accords, Société Générale a accepté de verser des pénalités d'un montant total d'environ 1,3 milliard de dollars (1,2 milliard d’euros) aux Autorités américaines dont 53,9 millions de dollars à l'OFAC, 717,2 millions de dollars au SDNY, 162,8 millions de dollars au DANY, 81,3 millions de dollars à la FED et 325 millions de dollars au DFS.

Ce montant est intégralement couvert par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de Société Générale. Ces accords n’auront pas d’impact supplémentaire sur les résultats de la Banque en 2018.

La Banque a signé des accords de suspensions des poursuites avec le SDNY et le DANY. Ils prévoient qu’à l’issue d’une période probatoire de trois ans, aucune poursuite ne sera engagée à l’encontre de la Banque à condition que celle-ci se conforme aux termes des accords, ce à quoi Société Générale s’est engagée sans réserve.

La coopération dont la Banque a fait preuve pendant l’enquête a été largement prise en compte par les Autorités américaines. La Banque continuera de coopérer avec les Autorités américaines, conformément aux accords.

La Banque s'est également engagée à poursuivre le renforcement de son dispositif de conformité visant à prévenir et détecter toute violation éventuelle de la réglementation en matière de sanctions économiques américaines et des lois de l’Etat de New York. La Banque a aussi accepté de renforcer la supervision de son programme de conformité en matière de sanctions économiques. La Banque a également convenu avec la FED d’engager un consultant indépendant qui évaluera l’état d’avancement de la mise en œuvre du renforcement de son programme de conformité.
 

Dans ce domaine, au cours des dernières années, la Banque a déjà engagé plusieurs actions, et a notamment :

• déployé des politiques renforcées en matière de respect de la réglementation relative aux sanctions et aux embargos auprès de tous ses collaborateurs, soulignant leur importance, et les accompagnant d’un programme ambitieux de formation en la matière.
• recruté davantage de responsables conformité affectés à la prévention de la criminalité financière au niveau du Groupe et des lignes-métiers concernées, et renforcé les équipes centralisées dédiées à la gestion des alertes en matière de sanctions et d'embargos au niveau du Groupe.
• réorganisé la ligne hiérarchique des équipes en charge de la conformité en matière de sanctions et d'embargos et amélioré ses procédures de remontée d’information.

Ces mesures complètent celles déjà prises par la Banque en matière d’organisation et de fonctionnement de son dispositif de conformité. Elles incluent notamment un vaste programme pluriannuel de transformation de ce dispositif, la mise en place d'une fonction conformité centrale et indépendante qui relève directement de la Direction Générale et le déploiement d’un programme mondial « Culture et Conduite ».  La Banque est pleinement engagée à respecter toutes les obligations relatives aux programmes de remédiation prévues par les accords.

En outre, la Banque a conclu une ordonnance, dite « consent order », avec le DFS relative à certains éléments de son dispositif de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent de sa succursale new yorkaise. Conformément à cette ordonnance, la Banque versera des pénalités d'un montant de 95 millions de dollars (82 millions d’euros) au titre des carences identifiées par le DFS ; ce montant est également intégralement couvert par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de Société Générale. L'ordonnance du DFS impose également à la Banque de poursuivre une série de renforcements du dispositif de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent de sa succursale new yorkaise. A l'issue d'une période de dix-huit mois, un consultant indépendant procédera à une évaluation de l'état d'avancement de la mise en œuvre de son programme de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

Frédéric Oudéa, Directeur Général de Société Générale, a déclaré : « Nous reconnaissons et regrettons les manquements identifiés dans le cadre de ces enquêtes et nous avons coopéré avec les Autorités américaines pour mettre un terme à ces dossiers. Au cours des dernières années, Société Générale a pris un certain nombre de mesures significatives et a consacré d'importantes ressources visant à améliorer ses programmes de conformité en matière de sanctions et de lutte contre le blanchiment d'argent. Plus généralement, ces accords, qui font suite aux enquêtes clôturées plus tôt cette année, permettent à la Banque de tourner la page des litiges du passé les plus importants. À l'avenir, notre objectif est d'être un partenaire de confiance. Ancrer une culture de responsabilité dans la façon dont nous conduisons et développons nos activités est une priorité au cœur de notre plan stratégique 'Transform to Grow'. Nous aspirons à répondre aux normes de conformité et d'éthique les plus exigeantes, dans l’intérêt bien compris de nos clients et de l'ensemble de nos parties prenantes. »