Qu’est-ce que la conformité ?
Agir en conformité consiste à connaître les règles émises par les régulateurs et à les respecter. Pour que tous les collaborateurs du Groupe puissent agir en conformité, les règles doivent être exprimées de façon claire et simple et chacun doit être sensibilisé et formé.
Les règles visent à assurer la transparence de la relation de la banque vis-à-vis de ses clients et de ses superviseurs, ainsi que son intégrité. La conformité est donc le socle de la confiance entre la banque et ses parties prenantes.
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Notre vision de la conformité
Les activités du Groupe s’inscrivent dans le strict respect des règles. En particulier, le Groupe s’attache à :
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collecter toutes les informations requises dans le cadre de la connaissance client (KYC : Know Your Curstomer) afin de satisfaire aux exigences réglementaires tout en préservant la satisfaction client ;
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travailler avec des clients et des partenaires dont les pratiques sont conformes aux règles et aux standards internationaux de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
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respecter strictement les règles d’embargos et de sanctions financières internationales ;
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protéger les intérêts de chaque client en proposant des produits et des services adaptés dans le cadre d’un conseil personnalisé et suivre ce conseil dans le temps ;
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réaliser les contrôles et déclarations nécessaires à la transparence et à l’intégrité des marchés ;
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prévenir et gérer les conflits d’intérêts ;
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respecter la protection des données de ses clients et de ses collaborateurs ;
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appliquer toutes les règles qui permettent de garantir la transparence fiscale
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maîtriser les risques d’atteintes graves à l’environnement et aux droits humains liés à ses activités et assurer le respect de ses engagements volontaires en termes de RSE ;
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lutter contre la corruption, développer une culture de conformité chez ses collaborateurs et leur assurer l’exercice d’un droit d’alerte.
Une organisation renforcée
La Direction de la conformité (CPLE) est rattachée directement à la Direction Générale, en tant que direction indépendante et à part entière. Elle est placée sous la direction de Grégoire Simon-Barboux, membre du Comité exécutif du Groupe. De nombreux comités et espaces d’échange en présence de la Direction Générale et du Conseil d’Administration permettent d’arrêter les grandes orientations et principes du Groupe en matière de conformité.
La Direction de la conformité s’organise autour :
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d’équipes dédiées à chaque ligne métier en charge d’assurer la conformité des activités métier, de veiller au respect des réglementations, d’assurer la supervision des risques de conformité et de gérer les dossiers ;
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d’équipes en central en charge de la définition des normes et standards, aux contrôles ainsi qu’aux activités transverses clés telles que la formation et la transformation digitale.
La finalisation du déploiement d’importants programmes de transformation et de remédiation courant 2022 contribuera à renforcer l’efficacité du dispositif de conformité mis en œuvre par le Groupe depuis plusieurs années.
Les priorités de la conformité
La Direction de la conformité veille :
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au respect des lois, règlements, et principes déontologiques spécifiques aux activités bancaires et aux services d’investissement exercés par le Groupe et au respect des règles de bonne conduite et de déontologie personnelle des collaborateurs ;
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à la sensibilisation et à la formation de tous les acteurs sur la prévention du risque de non-conformité et de réputation;
L’action de la conformité s’inscrit au cœur de notre métier de banquier responsable, au cœur de notre ambition de banque relationnelle s’appuyant sur la confiance de nos clients et s’illustre par notre Code de conduite, traduit en 24 langues et remis à chaque collaborateur du Groupe.
Les principaux risques de non conformité
1. KYC (Connaissance client – Know your customer)
Le Know Your Customer (KYC) correspond à l'ensemble des obligations portées par les organismes financiers concernant la connaissance qu'ils doivent avoir de leurs clients. Le KYC s'articule autour de l'identification proprement dite du client, de la connaissance globale de ses caractéristiques (activité, origine des fonds, etc.), de l'actualisation de ces informations et de la mise en œuvre d'une vigilance adaptée à ces éléments.
2. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
La Direction de la Conformité a pour mission de prévenir le risque opérationnel lié au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Elle coordonne la lutte contre ces risques et assure la formation continue de l'ensemble des collaborateurs du groupe Société Générale.
Certificat anti-blanchiment
Patriot Act - Certification regarding correspondent accounts for foreign banks (Le certificat original a été signé le 16 décembre 2021. Ce certificat sera mis à jour, au besoin, pour tenir compte des changements apportés à son annexe.)
Questionnaire Wolfsberg
3. Embargos - Sanctions internationales
Le respect des sanctions est un sujet dont l'importance et la complexité ne cessent de croître, pouvant générer des risques opérationnels conséquents, et nécessitant une approche internationale. Les embargos commerciaux et les sanctions économiques sont respectés de façon très stricte à travers tout le groupe Société Générale.
4. Protection de la clientèle
Le Groupe porte une attention accrue à cet enjeu majeur, en mettant en place des actions fortes en matière de formation et sensibilisation de ses collaborateurs, d’évolution des outils et de renforcement des règles internes en matière de traitement des réclamations clients, y compris sur les réseaux sociaux. L’importance que le Groupe attache à ce thème est largement relayée dans le Code de conduite du Groupe mis à jour en octobre 2016. Sur le périmètre européen, les réglementations MIF II et DDA entrées en vigueur en 2018 permettent de renforcer encore la transparence de nos relations avec nos clients ainsi que leur protection sur l’ensemble de nos activités.
Code de conduite Société Générale
Résumé de la politique de conflits d’intérêts de la Société Générale
5. Intégrité des marchés
La Direction de la conformité veille à éviter deux catégories de conflits d’intérêts potentiels : ceux pouvant survenir entre le Groupe et ses clients (ou entre clients) et ceux entre le Groupe et ses collaborateurs. Une attention particulière a été portée à l’évolution des outils de détection et d’analyse, ainsi qu’à la formation des collaborateurs, afin de détecter, identifier et cartographier les situations potentielles de conflits d’intérêts.
6. Lutte contre la corruption
Société Générale promeut depuis longtemps des principes stricts inscrits dans son Code de conduite et conformes aux dispositions des réglementations les plus rigoureuses en la matière, comme le UK Bribery and Corruption Act (2011). Le Groupe a également pris des engagements et mesures significatives :
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Intégration au Pacte Mondial des Nations Unies.
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Elaboration d’un code anti-corruption conforme à la loi et intégration au Règlement intérieur de Société Générale France.
Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d'influence
7. Prévention des risques liés à l’évasion fiscale
Des dispositions de contrôle pour s’assurer de la conformité des opérations avec les lois et règlements locaux et son Code de conduite fiscale ont été mis en place par le Groupe. Société Générale agit en conformité avec les exigences de transparence fiscale et applique à ses entités la norme Common Reporting Standard (CRS). Il en est de même pour la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), visant à lutter contre les montages d’évasion fiscale. La production d’une déclaration au niveau national et l’échange d’informations fiscales permettent à Société Générale d’atteindre ses objectifs de transparence fiscale.
Code de conduite fiscale
8. Protection des données
Particulièrement sensible à la protection des données à caractère personnel, Société Générale a renforcé dès 2007 son dispositif de protection en créant un pôle spécialisé, en lien avec la CNIL. En vue de la mise en place du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles en 2018 (RGPD), le Groupe a initié dès 2016 un vaste programme intégrant l’ensemble des exigences du règlement, notamment sur les dimensions de sécurité et d’usage de la donnée personnelle ainsi que la mise en œuvre des droits renforcés des personnes concernées.
9. Risques de durabilité
Société Générale s’attache à ce que dans chacune de ses activités, le Groupe, ses collaborateurs mais également ses sous-traitants ou fournisseurs agissent dans le respect des obligations et des engagements du Groupe sur les sujets environnementaux et sociaux afin de garantir une économie responsable et durable.
Déclaration relative aux risques en matière de durabilité et aux incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Droit d’alerte
Le groupe Société Générale renforce son dispositif de recueil et de traitement des alertes. Le nouveau mécanisme, conforme aux obligations définies par la législation française, permet de signaler un fait grave et non conforme aux règles qui gouvernent la conduite des activités du Groupe. Ouvert aux salariés, collaborateurs extérieurs et occasionnels, et prestataires avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie (sous-traitants ou fournisseurs), l’outil de droit d'alerte repose sur une plate-forme externe sécurisée qui garantit la protection des données personnelles ainsi qu’une stricte confidentialité des informations. Il est accessible en version multilingue via le lien ci-dessous.
Ses modalités d’exercice sont rappelées dans le Code de conduite du Groupe