Qu’est-ce que la conformité ?
La conformité bancaire, ou « compliance », consiste à connaître les règles externes et internes qui encadrent nos activités bancaires et financières et à les respecter. Ces règles visent à assurer la transparence, l’intégrité et l’équilibre de la relation de la Banque avec l’ensemble de ses parties prenantes. Ainsi, la conformité est le socle de la confiance entre la Banque, ses clients, ses superviseurs et ses collaborateurs.
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Notre vision de la conformité
L’action de la conformité fait partie intégrante de la stratégie du Groupe dont l’ambition est d’être une banque européenne de premier plan, robuste et durable. Pour cela, il est impératif que l’exercice de nos activités s’inscrivent dans le plus strict respect des règles.
Les collaborateurs du Groupe sont régulièrement sensibilisés et/ou formés afin d’agir au quotidien en conformité, avec intégrité et éthique. Notre Code de conduite, traduit en 24 langues en est une illustration.
Une organisation renforcée
Rattachée à la Direction générale, la Direction de la conformité est placée sous la responsabilité de Grégoire Simon-Barboux, membre du Comité exécutif du Groupe. De nombreux comités et espaces d’échange en présence de la Direction générale et du Conseil d’administration permettent d’arrêter les grandes orientations et principes du Groupe en matière de conformité.
Pour accompagner les métiers et assurer la supervision du dispositif, l’organisation de la Direction de la conformité repose sur :
- des équipes, en central, en charge de la définition des normes, des contrôles et d’activités transverses clés telles que la formation et la transformation digitale ;
- des équipes chargées d’assurer la conformité des grandes familles de métiers du Groupe (Banque de Financement et d’Investissement, Banque de détail France, Banque de détail à l’International, Banque Privée et Directions centrales) ; en charge de la validation des dossiers (dealflow), du conseil (advisory) et de la supervision des risques (oversight) de chaque métier.
Les principaux risques de non-conformité
La Direction de la conformité est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non conformité.
La sécurité financière
Sanctions & embargos
Le respect des sanctions internationales est un enjeu dont l'importance et la complexité ne cessent de croître. Il donne lieu à des mesures d’encadrement très strictes à travers tout le groupe Société Générale.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
En coordination étroite avec la première ligne de défense, la Direction de la conformité a pour mission d’organiser le dispositif de prévention et de détection des opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liées à l’activité de ses clients et contreparties.
Certificat anti-blanchiment
Patriot Act - Certification regarding correspondent accounts for foreign banks
Questionnaire Wolfsberg
Connaissance client
La connaissance client (ou Know your Customer – KYC) vise à identifier le client et à collecter et mettre régulièrement à jour les données le concernant qui permettent à la banque d’évaluer et de prévenir les deux catégories de risques indiquées ci-dessus. La responsabilité première de la connaissance client incombe à la première ligne de défense, dans le cadre de règles et procédures fixées par la Direction de la conformité.
Les risques réglementaires
Protection de la clientèle
Le Groupe a mis en place des actions fortes en matière de formation et sensibilisation, d’évolution des outils et de renforcement des règles internes en matière de traitement des réclamations par exemple.
Résumé de la politique de conflits d’intérêts de Société Générale
Intégrité des marchés financiers
Les lois et réglementations sur la thématique Intégrité des marchés sont intégrées dans la mise en œuvre d’un dispositif de couverture du risque robuste au sein du groupe Société Générale. Les règles de conduite, les principes organisationnels et les dispositifs de surveillance et de contrôle sont en place et régulièrement évalués.
Prévention des risques liés à l’évasion fiscale
La politique de lutte contre l’évasion fiscale est régie par le Code de conduite fiscale. Le Groupe respecte ses obligations de transparence fiscale pour son compte propre et se conforme aux exigences de transparence fiscale client. En particulier, le Groupe applique la réglementation CRS (Common Reporting Standard) et la loi extra-territoriale américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui visent à lutter contre l’évasion fiscale des clients. Le Groupe a mis en œuvre la directive européenne DAC 6, qui impose la déclaration de dispositifs de planification fiscale transfrontières. Société Générale a un dispositif de contrôle pour s’assurer de la conformité des opérations avec son Code de conduite fiscale et avec les lois et règlements locaux.
Code de conduite fiscale
Établissements inclus dans le périmètre de conformité et leurs identifiants GIIN (FATCA)
Documentation des Établissements inclus dans le périmètre de conformité - KYC inversé (FATCA)
Lutte anticorruption, éthique et conduite
Société Générale promeut des principes stricts inscrits dans son Code de conduite et conformes aux dispositions des réglementations les plus rigoureuses en la matière, comme la loi Sapin II (2016) ainsi que le Foreign Corrupt Practices Act (1977) ou le UK Bribery and Corruption Act (2010).
Code de conduite Société Générale
Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d'influence
Responsabilité sociétale et environnementale : risque de durabilité
Société Générale s’attache à ce que dans chacune de ses activités, le Groupe, ses collaborateurs mais également ses sous-traitants ou fournisseurs agissent dans le respect des obligations et des engagements du Groupe sur les sujets environnementaux et sociaux afin de garantir une économie responsable et durable.
Déclaration relative aux risques en matière de durabilité et aux incidences négatives sur les facteurs de durabilité
La protection des données
Société Générale est particulièrement sensible à la protection des données, et en particulier celles ayant un caractère personnel. Avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe, puis de réglementations dans différents pays, l’encadrement des traitements de données personnelles a été renforcé au sein du Groupe. Il s’agit notamment de la sécurité et de l’utilisation des données personnelles, de la mise en œuvre des droits renforcés des personnes concernées, ainsi que de la création d’un dispositif d’archivage répondant aux exigences des réglementations des pays dans lesquels le Groupe opère.