Réaction du groupe Société Générale à la décision de la Cour d'appel de Versailles

Cet arrêt se fonde sur la condamnation pénale définitive de Jérôme Kerviel à cinq années de prison, notamment pour faux et abus de confiance.

La Cour d’appel de Versailles rejette la demande d’expertise de Jérôme Kerviel et confirme ainsi le montant de la perte nette de 4,9 milliards d’euros de la banque résultant des agissements frauduleux de Jérôme Kerviel. Rappelant les conditions dans lesquelles Jérôme Kerviel a pris des positions à l'insu de la banque, la décision valide sans ambiguïté le bien-fondé des modalités de leur débouclage.

En  condamnant Jérôme Kerviel à verser à Société Générale 1 million d’euros pour les délits commis, le juge a rendu une décision réaliste et exécutable au regard de sa capacité de remboursement.

Cette décision est sans effet sur la situation fiscale de Société Générale.