Réaction de Société Générale à l'article du Monde

Relayées dans les médias participant à l’enquête « Panama papers », ces données ne reflètent ni l’activité de Société Générale, ni la politique menée depuis plusieurs années en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales comme nous l’avons rappelé dans notre communiqué de presse envoyé hier (disponible ici).

Dans le cadre de son activité de banque privée, Société Générale fournit des services bancaires et fiduciaires à des sociétés patrimoniales pour le compte de ses clients. Cette activité, totalement marginale est opérée de façon transparente dans le respect des règles en vigueur en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. A ce jour, le nombre de structures actives créées par l’intermédiaire du cabinet Mossack Fonseca pour les clients est de l’ordre de quelques dizaines. Ces sociétés sont gérées comme des structures totalement transparentes.

Conformément à sa politique en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales menée depuis plusieurs années, Société Générale a pro-activement rappelé à ses clients la nécessité de se conformer aux obligations fiscales de leurs Etats de résidence. Cette action a conduit à demander le gel voire la fermeture de comptes lorsque la régularité fiscale ne nous est pas apparue avérée.

La banque a décidé d’opérer ses activités de banque privée exclusivement dans des juridictions ayant adopté la norme d’échange automatique de renseignements élaborée par l’OCDE intitulée Common Reporting Standard, permettant aux autorités fiscales d’avoir connaissance en toute transparence des comptes financiers détenus à l’étranger par leurs contribuables, qu’ils soient détenus directement ou par le biais de sociétés patrimoniales.