Actualisation de l'information relative aux litiges
Société Générale est parvenu à des accords de principe avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et la U.S. Commodity Futures Trading Commission (« CFTC ») mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions IBOR présentées par Société Générale (le « dossier IBOR ») et avec le DOJ et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties Libyennes (le « dossier Libyen »).
Les accords avec le PNF et le DOJ nécessitent une approbation judiciaire et ont été soumis aux juridictions française et américaine pour des audiences devant se tenir les 4 et 5 juin, respectivement.
Le montant devant être payé est entièrement couvert par la provision inscrite dans les comptes de Société Générale qui a été allouée aux dossiers IBOR et Libyen. Ces versements n'auront donc pas d’impact sur les résultats de Société Générale.
Société Générale ne peut commenter davantage les termes de ces accords, mais apportera plus de détails une fois que ces accords seront rendus publics par les autorités/agences concernées.
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