Société Générale cesse ses activités en Russie et signe un accord en vue de céder Rosbank et ses filiales russes d’assurance

Société Générale cesse ses activités de banque et d’assurance en Russie, et annonce la signature d’un accord en vue de céder la totalité de sa participation dans Rosbank ainsi que ses filiales d’assurance en Russie à Interros Capital, le précédent actionnaire de Rosbank. Avec cet accord, conclu au terme de plusieurs semaines de travail intensif, le Groupe se retirerait de manière effective et ordonnée de Russie⁽¹⁾ en assurant une continuité pour ses collaborateurs et ses clients.

La transaction envisagée, qui reste soumise à l’approbation des autorités compétentes en matière réglementaire et de droit de la concurrence, sera opérée dans le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur. La finalisation de cette opération devrait intervenir dans les prochaines semaines.

L’impact de la cession de Rosbank et des activités d’assurance en Russie sur le ratio de capital CET1 du Groupe devrait être d’environ 20 points de base sur la base de la valeur patrimoniale au 31 décembre 2021⁽²⁾. Cela résulterait principalement de l’impact de la dépréciation de la valeur nette comptable des actifs cédés, très largement compensée par, d’une part, la déconsolidation de l’exposition locale sur la Russie (~15,4 milliards d’EAD au 31 décembre 2021⁽³⁾) et d’autre part, un versement en faveur de Société Générale incluant notamment le remboursement par l’acquéreur de la dette subordonnée accordée par Société Générale à sa filiale.

Pro-forma de cette transaction, le ratio CET1 du Groupe resterait confortablement au-dessus de la cible financière du Groupe. Pour mémoire, le ratio CET1 du Groupe au 31 décembre 2021 s’élevait à 13,7%, soit 470 points de base au-dessus de l’exigence minimale réglementaire.

La cession envisagée devrait conduire à l’enregistrement en compte de résultat du Groupe⁽⁴⁾ des principaux éléments suivants :

• la dépréciation de la valeur nette comptable des activités cédées (~2 milliards d’euros⁽⁵⁾) ;
• un élément exceptionnel non-cash sans impact sur le ratio de capital du Groupe, (~1,1 milliard d’euros⁽⁵⁾), correspondant à la reprise normative en compte de charge de la réserve de conversion.

Le Groupe confirme l’ensemble de sa politique de distribution au titre de l’exercice 2021 à savoir le dividende de 1,65 euro par action, soumis à l’accord de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 17 mai 2022, et le programme de rachat d’actions annoncé pour un montant d’environ 915 millions d’euros⁽⁶⁾.

1. ALD Automotive OOO, qui opère en Russie ainsi qu’au Kazakhstan au travers de sa succursale, et ALD Belarus LLC ne concluent plus de nouvelle transaction commerciale.
2. Valeur au 31/12/21 sur la base d’un taux de change EUR/RUB à 85.
3. Soit ~10,7 milliards d’euros d’encours pondérés des risques (« RWA ») au 31/12/21.
4. Comptabilisé en « gains ou pertes nets sur autres actifs ».
5. Sur la base de données estimées au 28/02/22 non auditées et d’un taux de change EUR/RUB de 92. L’impact final serait calculé sur la base des données et du cours de change en vigueur à la date de finalisation de la transaction. La date de rattachement comptable dépendrait de la date de finalisation de l’opération.
6. Soumis aux accords usuels de la BCE et de l’Assemblée générale mixte des actionnaires.

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