Avis d’extinction des poursuites du Procureur de la République Financier dans l’affaire LIA

Société Générale a pris connaissance de l’avis d’extinction des poursuites, constaté par le Procureur de la République Financier (PRF) et publié ce jour, dans le cadre de l’affaire dite « LIA ».
 

En juin 2018, Société Générale avait conclu une Convention Judiciaire d’Intérêt Public, avec le PRF, ayant pour effet de suspendre les poursuites initiées contre Société Générale et sa filiale SGA au titre de certaines opérations passées impliquant des contreparties libyennes. En application de cette convention, la Banque s'était engagée à faire évaluer pendant deux ans, par l’Agence française anticorruption (AFA), la qualité et l’effectivité des mesures de prévention de la corruption qu’elle a mises en oeuvre.

Le PRF a constaté que Société Générale avait exécuté ses obligations au titre de la convention judiciaire d’intérêt public et l’a, en conséquence, avisé de l’extinction de l’action publique.

Ces dernières années, Société Générale a mis en place un dispositif et des moyens très significatifs afin de renforcer son dispositif de conformité et de contrôle visant à prévenir la commission de faits de corruption ou de trafic d’influence, avec pour objectif de satisfaire les normes de conformité et d'éthique les plus exigeantes du secteur bancaire. La lutte contre la corruption est une priorité absolue pour le groupe Société Générale qui continuera à y consacrer tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.