Affaire Kerviel
18/05/2015
L’affaire liée aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel remonte maintenant à plus de 7 ans et a fait l'objet de plusieurs décisions de justice qui ont toutes reconnu la culpabilité pénale exclusive de Jérôme Kerviel à la suite d'une instruction approfondie menée par deux juges indépendants, et conduit à sa condamnation pénale définitive à 5 ans de prison.
Société Générale s'étonne des déclarations qui auraient été faites par un policier au juge d'instruction parisien en charge des plaintes déposées par Jérôme Kerviel alors qu’il avait lui-même déclaré aux policiers qui l'interrogeaient en janvier 2008 qu'il avait agi seul et à l’insu de sa hiérarchie. Il avait aussi renouvelé ses aveux devant les deux juges d'instruction, Mme Françoise Desset, doyen des juges d'instruction, et M. Renaud Van Ruymbeke, en présence de ses avocats.
Société Générale qui n'a pas accès à ce dossier judiciaire d’où seraient extraites les déclarations du policier rappelle qu'elle a elle-même déposé deux plaintes pour dénonciation calomnieuse pour répondre aux deux plaintes déposées par Jérôme Kerviel.
14/01/2015 :
La Cour d’appel de Versailles, dans son audience du 14 janvier 2015, a rejeté la demande d’expertise formulée par Jérôme Kerviel sur les pertes enregistrées par la banque en 2008.
La prochaine audience technique a été fixée au 15 avril 2015 pour déterminer le calendrier à venir.
Pour rappel, Jérôme Kerviel a été définitivement condamné sur le plan pénal par la Cour de cassation, le débat est dorénavant limité à la réparation des intérêts civils.
13/11/2014 :
La Cour d’Appel de Versailles examinait le 13 novembre 2014 la demande d’expertise formulée par Jérôme Kerviel dans le cadre du renvoi du volet civil de la procédure judiciaire.
La banque considère que cette demande d’expertise est parfaitement inutile au regard de ce qui a déjà été établi et jugé.
Pour mémoire, ce dossier a déjà fait l’objet de nombreuses expertises indépendantes et débats contradictoires au cours des 7 ans de procédures qui ont permis de rendre plusieurs jugements toujours convergents. Dans sa décision du 19 mars 2014, la Cour de cassation a ainsi définitivement confirmé la culpabilité pénale exclusive de Jérôme Kerviel pour faux et usage de faux, abus de confiance et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé et l’a condamné à 5 ans de prison dont 3 fermes. En décidant de renvoyer le volet civil du jugement, la Cour d’appel de Versailles est amenée à examiner la seule question du montant des dommages et intérêts dûs par Jérôme Kerviel.
C’est dans le cadre de cette nouvelle procédure civile que Jérôme Kerviel a formulé une demande d’expertise qui a été examinée le 13 novembre 2014 par la Cour d’appel de Versailles.
L’avocat général a estimé qu’une nouvelle expertise était inutile et que le juge disposait d’éléments déterminants et suffisants pour statuer sur la répartition des dommages & intérêts. La décision de la Cour d’appel de Versailles concernant la demande d’expertise devrait être connue le 14 janvier 2015.
19/03/2014 : Arrêt de la Cour de cassation
24/10/2012 : Arrêt de la Cour d'appel
05/10/2010 : Jugement du Tribunal de Grande Instance
31/08/2009 : Ordonnance de renvoi
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