Accélération de l'adaptation du réseau de Banque de Détail en France : charge exceptionnelle au T4-17

Le Conseil d’Administration, réuni le 23 novembre 2017 sous la présidence de Lorenzo Bini Smaghi, a examiné un projet de réorganisation de son réseau France qui a été présenté, ce jour, aux partenaires sociaux. Ce plan pourrait conduire à environ 900 suppressions de postes en complément des
2 550 déjà annoncées début 2016, portant leur nombre total à environ 3 450 à l’horizon 2020. Dans le respect du dialogue social intense et continu consacré à la transformation des réseaux France, la Direction du Groupe examinera avec les partenaires sociaux les conséquences sur l’emploi de ce projet qui se réaliserait sur la base, en priorité de mobilités internes, et aussi de départs naturels et volontaires.
Cette réorganisation, ainsi que l’accélération de la mise à niveau de certains dispositifs de conformité, vont conduire le Groupe à enregistrer une charge exceptionnelle d’environ -400 millions d’euros dans les comptes du T4-17.
Par ailleurs, le Groupe enregistrera dans les comptes du T4-17 les impacts de l’ensemble des évolutions fiscales attendues au T4-17 :
• Remboursement de la contribution additionnelle de 3% sur les dividendes, censurée par le Conseil constitutionnel ;
• Création d’une surtaxe exceptionnelle d’impôts sur les sociétés prévue dans le PLFR au titre de 2017 ;
• Baisse programmée du taux d’imposition des sociétés dans le projet de loi de Finance 2018.
L’effet net global de ces évolutions fiscales, effectives ou soumises à promulgation définitive, pourrait conduire le Groupe à enregistrer une charge d’environ -170 millions d’euros dans les comptes du
T4-17.