O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-12-31 O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-12-31 O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-01-01 2024-12-31 O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-01-01 2023-12-31 O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2022-12-31 O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-01-01 2023-12-31 SocGen:CommonStockAndAssociatedReservesMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-01-01 2023-12-31 SocGen:OtherEquityInstrumentsIssuedMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-01-01 2024-12-31 SocGen:CommonStockAndAssociatedReservesMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-01-01 2024-12-31 SocGen:OtherEquityInstrumentsIssuedMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2022-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2022-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2022-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2022-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2022-12-31 SocGen:CommonStockAndAssociatedReservesMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2022-12-31 SocGen:OtherEquityInstrumentsIssuedMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-12-31 SocGen:CommonStockAndAssociatedReservesMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-12-31 SocGen:OtherEquityInstrumentsIssuedMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-12-31 SocGen:CommonStockAndAssociatedReservesMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-12-31 SocGen:OtherEquityInstrumentsIssuedMember iso4217:EUR iso4217:EUR xbrli:shares

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 12 mars 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHIFFRES CLÉS 
ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

 

 

 

 

1.1Historique

Façonné par des générations de collaborateurs et de clients, Société Générale soutient le développement économique depuis plus de 160 ans : hier en accompagnant la révolution industrielle, aujourd’hui et demain, en s’engageant résolument à relever les défis de notre temps pour un développement durable et une transition responsable.

Le 4 mai 1864, un décret donnait naissance à Société Générale. Fondée par un groupe d’industriels et de financiers portés par des idéaux de progrès, la Banque nourrit l’ambition de « favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France ».

Dès ses premières années d’existence, Société Générale se place au service de la modernisation de l’économie et prend les contours d’une banque diversifiée, à la pointe de l’innovation en matière de financement. Son réseau d’agences connaît un développement rapide sur l’ensemble du territoire national, passant de 46 à 1 500 guichets entre 1870 et 1940.

Pendant l’entre-deux-guerres, la Banque devient le premier établissement de crédit français en termes de dépôts. Dans le même temps, Société Générale acquiert une dimension internationale en contribuant au financement d’infrastructures indispensables au développement économique de plusieurs pays d’Europe, des Amériques et d’Afrique du Nord. Cette expansion s’accompagne de l’implantation d’un Réseau de Détail à l’étranger. Dès 1871, la Banque ouvre une succursale à Londres.

À la veille de la Première Guerre mondiale, elle est déjà présente dans 14 pays, soit directement, soit par le biais de ses filiales. Ce dispositif est ensuite complété par l’ouverture de guichets à New York, Buenos Aires, Abidjan, Dakar, ou par la prise de participations dans le capital d’établissements financiers en Europe centrale.

Nationalisée par la loi du 2 décembre 1945, la Banque joue un rôle actif dans le financement de la reconstruction du territoire français.

Durant la période des Trente Glorieuses, Société Générale connaît une forte croissance et contribue à la diffusion des techniques bancaires en lançant des produits innovants qu’elle met au service des entreprises, comme les crédits à moyen terme mobilisables ou le crédit-bail où elle occupe une position de premier plan.

À la faveur des réformes bancaires consécutives aux lois Debré de 1966-1967, Société Générale démontre sa capacité à s’adapter à son nouvel environnement. Tout en continuant à soutenir ses entreprises partenaires, le Groupe n’hésite pas à orienter son activité vers une clientèle de particuliers. Il accompagne ainsi l’essor de la société de consommation en diversifiant ses offres de crédit et d’épargne auprès des ménages.

En juin 1987, le Groupe est privatisé. Son capital est introduit en Bourse avec succès et s’ouvre aux salariés. Le Groupe développe une stratégie de banque universelle notamment au travers de sa Banque de Financement et d’Investissement pour accompagner le développement à l’international de ses clients. En France, il étoffe ses activités en créant Fimatex (1995), devenu Boursorama puis BoursoBank, aujourd’hui leader de la banque en ligne, et en acquérant le Crédit du Nord (1997). À l’étranger, il s’implante notamment en Europe centrale et orientale (Komerčni banka en République tchèque, BRD en Roumanie) et consolide son axe de développement en Afrique. S’appuyant sur le professionnalisme de ses équipes et la relation de confiance qu’elle a bâtie avec ses clients, la Banque poursuit une dynamique de transformation en adoptant une stratégie de croissance durable, portée par ses valeurs d’esprit d’équipe et d’innovation, de responsabilité et d’engagement.

En 2023, le Groupe a concrétisé des projets stratégiques majeurs : le lancement de la nouvelle Banque de détail en France, SG, issue du rapprochement des deux réseaux Société Générale et Crédit du Nord, la création d’Ayvens, leader de la mobilité durable issu de l’acquisition de LeasePlan par ALD Automotive.

Dans le cadre de son nouveau plan stratégique présenté en septembre 2023, Société Générale poursuit de nouvelles initiatives stratégiques dont notamment le développement de Boursobank, la création de la co-entreprise Bernstein qui représente un leader mondial de la recherche actions et du cash actions, le lancement du partenariat avec Brookfield pour créer un fonds de dette privée de 10 milliards d’euros, et l’accélération des actions dans le domaine de l’ESG, en particulier la contribution à la transition énergétique.

Le Groupe compte actuellement près de 119 000 collaborateurs actifs dans 62 pays.

La force de l’héritage laissé par les générations précédentes permet au groupe Société Générale de se projeter vers l’avenir avec audace, détermination et confiance.

 

 

1.2Présentation de Société Générale

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Société Générale est une banque européenne de premier plan avec près de 119 000 collaborateurs au service de plus de 26 millions de clients dans 62 pays à travers le monde. Nous accompagnons le développement de nos économies depuis 160 ans, en proposant à nos clients entreprises, institutionnels et particuliers un large éventail de services de conseil et de solutions financières à valeur ajoutée.

Nos relations durables et de confiance avec les clients, notre expertise de pointe, notre capacité d’innovation unique, nos compétences ESG et nos franchises leader font partie de notre ADN et servent le cœur de notre objectif : créer de la valeur durable pour toutes nos parties prenantes.

Le Groupe opère dans trois domaines d’activités complémentaires, intégrant des offres ESG pour l’ensemble de ses clients :

L’ambition du Groupe repose sur une stratégie claire : être une banque robuste aux performances solides et durables qui contribue aux Objectifs de développement durable. L’amélioration structurelle de l’efficacité opérationnelle, de la rentabilité et la solidité du capital constituent les enjeux prioritaires du Groupe. S’appuyant sur un modèle simplifié et synergétique, l’objectif est également de développer des activités durables et rentables, en renforçant la proposition de valeur pour les clients et en jouant en particulier un rôle dans la transition énergétique, environnementale et sociale.

Le Groupe figure dans les principaux indices de développement durable : DJSI (Europe), FTSE4Good (Global et Europe), Bloomberg Gender-Equality Index, Refinitiv Diversity and Inclusion Index, Euronext Vigeo (Europe et zone euro), STOXX Global ESG Leaders Index, et MSCI Low Carbon Leaders Index (Monde et Europe).

Chiffres clés du Groupe

Résultats (En M EUR)

2024

2023

2022

2021

2020

Produit net bancaire

26 788

25 104

27 155

25 798

22 113

dont Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances

8 657

8 053

9 210

7 777

7 315

dont Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

10 122

9 642

10 108

9 530

7 613

dont Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l'International

8 458

8 507

8 139

8 117

7 524

dont Hors Pôles

(450)

(1 098)

(302)

374

(339)

Résultat brut d'exploitation

8 316

6 580

9 161

8 208

5 399

Coefficient d’exploitation

69,0%

73,8%

66,3%

68,2%

75,6%

Résultat d’exploitation

6 786

5 555

7 514

7 508

2 093

Résultat net part du Groupe

4 200

2 493

1 825

5 641

(258)

Fonds Propres (en Md EUR)

 

 

 

 

 

Capitaux propres part du Groupe

70,3

66,0

67,0

65,1

61,7

Capitaux propres de l’ensemble consolidé

79,6

76,2

73,3

70,9

67,0

ROTE

6,9%

4,2%

2,5%

11,7%

-0,4%

Ratio Common Equity Tier 1(1)

13,3%

13,1%

13,5%

13,7%

13,4%

Expositions pondérées (en Md EUR)

389,5

388,8

362,4

363,4

351,9

  • Chiffres déterminés selon les règles CRR2/CRD5, y compris phasage IFRS9.

Note : Les données 2022 ont été retraitées conformément à l'application des normes IFRS 17 et IFRS 9 pour les entités d'assurance. 

1.3Une stratégie claire pour un avenir durable

L’ambition du Groupe repose sur une stratégie et une feuille de route claires pour un avenir durable : être une banque robuste aux performances solides et durables qui contribue aux objectifs de développement durable.

La solidité de la banque constitue un enjeu prioritaire pour le Groupe qui passe notamment par le maintien d’un ratio de capital CET1 élevé avec un objectif fixé au-dessus de 13% après Bâle IV tout au long de l’année 2025. L’atteinte de cette cible repose en particulier sur une allocation et une utilisation du capital performantes, l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et la simplification du portefeuille autour d’un business model cohérent, intégré et synergétique s’appuyant sur ses franchises cœur, tout en maintenant une gestion des risques aux meilleurs standards.

Le Groupe entend s’appuyer sur des activités performantes et durables au sein d’un modèle solide de banque diversifiée adapté aux besoins de plus de 26 millions de clients (entreprises, institutionnels et particuliers) et centré autour de trois pôles d’activité :

Dans la Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances, le Groupe entend, d’une part, tirer parti du nouveau modèle opérationnel de son nouveau réseau SG pour renforcer les synergies avec les activités d’Assurances et de Banque Privée tout en améliorant l’efficacité opérationnelle et, d’autre part, accélérer le développement de BoursoBank afin d’atteindre plus de 8 millions de clients à fin 2025 et augmenter la création de valeur à long terme. Au travers d’une proposition de valeur renforcée, le Groupe entend être le partenaire de référence des entreprises, professionnels, et des clients aisés et fortunés ainsi que des clients digitaux, tout en étant une banque responsable pour l’ensemble de ses contreparties.

Dans les métiers de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, le Groupe poursuit sa stratégie initiée en 2021 visant à renforcer la solidité et la rentabilité de son modèle. En s’appuyant sur son positionnement de banque de grande clientèle européenne de premier plan et de partenaire de confiance pour ses clients, le Groupe entend extraire davantage de valeur de ses franchises de premier plan, notamment à travers le déploiement d’approches innovantes, tout en continuant à améliorer l’efficacité opérationnelle et en optimisant ses ressources en particulier en capital. Les récents partenariats avec AllianceBernstein et Brookfield ainsi que l’acquisition de 75% de Reed Management illustrent par exemple la capacité du Groupe à développer des solutions novatrices pour élargir l’offre et la proposition de valeur à destination des clients.

Au sein du pôle Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International, les activités de Banque de détail à l’international ont pour principal objectif de délivrer des performances durables supérieures au coût du capital à travers notamment la mise en place d’un modèle plus compact et plus efficace permettant également d’offrir une expérience client de premier plan. À travers ses activités de mobilité et de services financiers, qui s’appuient principalement sur Ayvens, à la suite de la finalisation de l’acquisition de LeasePlan par ALD, le Groupe entend se positionner en tant que leader mondial dans l’écosystème de la mobilité.

De manière générale, le Groupe entend poursuivre son développement commercial en apportant à ses clients des solutions financières responsables et innovantes à travers la qualité de ses services, la valeur ajoutée de ses offres et l’innovation, y compris digitale, dans un souci d’amélioration de la satisfaction client. À ce titre, le Groupe mène en parallèle de nombreuses initiatives en matière de transformation digitale et d’efficacité opérationnelle.

Renforcer la culture de performance et de responsabilité est également une priorité du Groupe. Pour ce faire, le Groupe s’est fixé des objectifs d’amélioration du niveau d’engagement des collaborateurs, de réduction de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que des objectifs de diversité au sein des équipes dirigeantes. Le Groupe a notamment modifié ses principes de reporting financier pour promouvoir cette culture de responsabilité.

Pleinement engagé dans la mise en œuvre des initiatives stratégiques présentées en septembre 2023, le Groupe a pour principaux objectifs financiers les éléments suivants :

Dans un monde aux prises avec le changement climatique et les défis environnementaux, Société Générale a un rôle crucial à jouer. Son ambition d’être une banque européenne de premier plan, robuste et durable place les enjeux ESG au cœur de sa feuille de route.

La stratégie ESG du Groupe s’articule autour des quatre piliers que sont (1) l’accompagnement des clients dans la transition environnementale, (2) la contribution aux transformations positives au niveau local, (3) la volonté d’être un employeur responsable et (4) la promotion d’une culture de responsabilité au sein de l’ensemble de ses activités.

Société Générale réaffirme son ambition d’agir en faveur de la transition environnementale avec :

Ayant réalisé dès 2024, l’objectif de 300 milliards d’euros de contribution à la finance durable, le Groupe se fixe une nouvelle cible de 500 milliards d’euros sur 2024-2030. Cette cible, qui porte sur un périmètre plus large, contribuera notamment à accroître l’orientation des flux financiers vers les leviers de décarbonation des secteurs les plus émissifs pour lesquels la Banque s’est fixée des objectifs.

Après avoir atteint des jalons significatifs sur la réduction de son exposition aux énergies fossiles dès cette année, le Groupe réaffirme sa cible de réduction de 80% de son exposition à la production de pétrole et de gaz d’ici à 2030(2) par rapport à 2019. Cet objectif est assorti d’une cible de réduction dans le secteur du pétrole et du gaz de -70% des émissions de gaz à effet de serre sur toute la chaîne des activités d’ici 2030 par rapport à 2019.

Les travaux sur l’alignement des portefeuilles de crédit aux entreprises sur les secteurs les plus émissifs avec des objectifs compatibles avec l’Accord de Paris ont été achevés dans les délais prévus par l’initiative Net Zero Banking Alliance (NZBA), dont le Groupe est un des membres fondateurs. L’alignement est engagé avec des cibles fixées sur 10 secteurs, en traitant pour chaque secteur la partie de la chaîne de valeur la plus responsable de ses émissions.

Société Générale élargit son action pour préparer l’avenir en soutenant de nouveaux acteurs. Le Groupe a initié cette année l’enveloppe d’un milliard d’euros annoncée pour la transition énergétique afin de soutenir les leaders émergents, les solutions basées sur la nature et à impact (dont jusqu’à 700 millions d’euros d’investissement en capital). Un premier investissement a été réalisé via une prise de participation majoritaire dans Reed Management, pour former REED, un leader de l’investissement alternatif dans les nouveaux acteurs de la transition énergétique, du secteur de l’eau et des déchets. Pour compléter cette offre de prise de participation en fonds propres, Société Générale a mis en place une enveloppe de dette, aujourd’hui bien engagée, de 300 millions d’euros dédiée au financement des nouveaux leaders de la transition.

En tant qu’employeur responsable, Société Générale a pour ambition de permettre à chaque collaborateur, actuel ou futur, de réaliser pleinement son potentiel au sein du Groupe, d’offrir un environnement de travail épanouissant, adapté et performant et de favoriser l’engagement et le pouvoir d’impact des collaborateurs. Le Groupe déploie ses ambitions en termes de diversité, équité et inclusion avec notamment les objectifs suivants : (i) augmenter la représentation des femmes dans les instances dirigeantes du Groupe avec au moins 35% de femmes dirigeantes au sein du Group Leaders Circle (Top 250) à horizon 2026 et (ii) réduire les potentiels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein du Groupe d’ici à 2026 grâce à la mobilisation d’une enveloppe budgétaire de 100 millions d’euros d’ici fin 2026.

Renforcer la culture de performance et de responsabilité est également une priorité du Groupe. Le Groupe accompagne ses clients dans leur transition et intègre les enjeux ESG dans la gestion de ses activités. Sa feuille de route ESG comporte aussi un objectif de gestion rigoureuse de son impact et de ses risques en ligne avec une culture de responsabilité fortement ancrée.

La publication de l’état de durabilité, établi cette année selon le format prévu par la directive européenne, dite Corporate Sustainability Reporting Directive (« CSRD »), présente une information détaillée sur l’évaluation des impacts, risques et opportunités liés aux enjeux ESG  significatifs (voir chapitre 5 « État de durabilité »).

Perspectives

Dans une année 2024 toujours marquée par un environnement géopolitique, économique et financier complexe et incertain, le Groupe a délivré de bonnes performances commerciales dans la plupart de ses métiers. La performance du Groupe a été portée par le rebond de la marge nette d’intérêt en France et par les bons résultats une nouvelle fois dans la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs. En parallèle, le Groupe a maintenu une gestion disciplinée de ses coûts.

Des étapes clés ont également été franchies avec succès dans l’exécution des principales initiatives stratégiques avec notamment :

2025 sera pour le Groupe une année d’exécution stratégique et d’amélioration de la performance. Les priorités fixées sont les suivantes :

Sur le plan financier, le Groupe se fixe les objectifs suivants pour 2025 :

Le Conseil d’administration a arrêté la politique de distribution au titre de l’exercice fiscal 2024 qui vise à distribuer un montant de 2,18 euros par action(3) équivalent à 1,7 milliard d’euros dont 872 millions d’euros sous forme de rachat d’actions. Un dividende en numéraire de 1,09 euro par action sera ainsi proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2025. Le dividende sera détaché le 26 mai 2025 et mis en paiement le 28 mai 2025.

Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances

À travers le réseau SG et la banque digitale BoursoBank, le Groupe propose une offre unique via deux canaux sur le marché français et entend bénéficier de la convergence croisée des forces des deux modèles afin de renforcer son positionnement différenciant sur le marché français.

Les activités de Banque de détail en France se sont engagées dans une profonde transformation au cours des dernières années afin de répondre à l’évolution rapide des comportements et des attentes clients qui s’est matérialisée par deux initiatives stratégiques : le rapprochement des réseaux Crédit du Nord et Société Générale ainsi que la mise en place d’un nouveau modèle relationnel d’une part, et un développement renforcé de BoursoBank d’autre part.

D’ici à 2026, la Banque de détail en France a pour objectif d’augmenter sa base de clientèle à 17 millions de clients, tout en visant un coefficient d’exploitation inférieur à 60%. L’atteinte de cette ambition passera notamment par une plus forte intensité commerciale, des synergies accrues avec les activités d’Assurances et de Banque Privée, et surtout une plus grande efficacité du réseau de détail en France combinée à une contribution plus importante de BoursoBank.

La Banque de détail en France a défini une feuille de route afin d’atteindre un modèle bancaire plus efficace, avec des objectifs stratégiques forts :

Réseau SG, Banque Privée et Assurances

En 2024, le Groupe a finalisé avec succès le rapprochement des réseaux du Crédit du Nord et Société Générale, SG étant désormais la nouvelle marque de la Banque de détail du Groupe en France.

Ce rapprochement s’est accompagné de la mise en place d’un nouveau modèle relationnel, permettant d’améliorer la qualité du service rendu aux clients particuliers, professionnels et entreprises, et de s’imposer comme un acteur de référence sur le marché français, en matière d’épargne, d’assurance et de solutions d’excellence pour les entreprises et les professionnels. Le déploiement du nouveau modèle relationnel permettra de renforcer la performance commerciale en 2025.

Le réseau SG tire désormais parti d’une intégration renforcée avec les activités d’Assurance et de Banque Privée afin de maximiser les synergies commerciales.

La banque SG prend des engagements forts vis-à-vis de ses clients en termes de proximité, de réactivité, d’expertise et de responsabilité. En cohérence avec son positionnement stratégique, SG sera pour ses clients :

La stratégie mise en œuvre vise à tirer davantage de valeur d’un modèle plus intégré, en s’appuyant sur un modèle relationnel et opérationnel efficace, avec des processus optimisés, une meilleure utilisation du digital et de l’intelligence artificielle, dans un contexte de pilotage strict des ressources rares.

La proposition de valeur pour les clients en sera alors renforcée, en particulier sur la clientèle cœur de cible.

En matière de Gestion de Fortune, la Banque Privée en France poursuit sa stratégie consistant à opérer en architecture ouverte pour la distribution de solutions d’épargne à l’ensemble des clients. Elle propose ainsi à ses clients des solutions d’investissement et de gestion d’actifs dans le cadre de partenariats avec des gestionnaires d’actifs externes, permettant aux épargnants du Réseau Société Générale d’accéder aux meilleures expertises en matière d’investissement en France et à l’international tout en répondant à leur demande croissante d’investissement socialement responsable.

Dans les activités de banque privée à l’international, Société Générale a annoncé les cessions de SG Kleinwort Hambros et de Société Générale Private Banking Suisse opérant notamment et respectivement depuis Londres et Genève à l’Union Bancaire Privée, UBP SA. La cession de Société Générale Private Banking Suisse a été finalisée en janvier 2025. Société Générale entend toutefois poursuivre la stratégie de développement de sa banque privée en s’appuyant sur ses entités rentables de premier plan en France et à l’international, au Luxembourg et à Monaco, pour accompagner sa clientèle fortunée grâce à ses expertises et ses services reconnus.

Dans l’Assurance, le Groupe entend, d’une part, poursuivre et accélérer le déploiement du modèle de bancassurance sur tous les marchés de Banque de détail et sur tous les segments (assurance vie, prévoyance et dommages) où il opère et, d’autre part, mettre en œuvre sa stratégie numérique, notamment en continuant de développer des outils de vente digitalisés, d’enrichir l’offre au sein d’un dispositif omnicanal complet et en accélérant la personnalisation des parcours par l’optimisation de l’utilisation des données et la connaissance des comportements des clients, tout en diversifiant ses modèles d’activité et ses moteurs de croissance à travers une stratégie d’innovation et de partenariats. Cette stratégie de croissance s’accompagne d’une accélération des engagements de SG Assurances en matière de finance responsable.

BoursoBank

Le Groupe continue de soutenir le développement de sa banque en ligne. BoursoBank propose à ses clients une large offre bancaire en ligne diversifiée, et innovante, un modèle efficient et un positionnement de banque la moins chère(4) depuis 17 ans, lui permettant d’atteindre de très hauts niveaux de satisfaction et de recommandation.

Sur l’année 2024, BoursoBank a consolidé sa position de leader en France, avec l’acquisition de 1,5 million de nouveaux clients, portant le nombre total de clients à 7,2 millions à fin 2024. BoursoBank va continuer à accélérer l’acquisition de nouveaux clients pour atteindre plus de 8 millions de clients en 2025, ce qui, combiné à l’augmentation de l’équipement des clients et au modèle opérationnel efficace, permet de créer de la valeur de long terme.

Le Groupe ambitionne de dégager des résultats significatifs avec un résultat net positif supérieur à 300 millions d’euros dès 2026.

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs s’appuie sur (i) une base de clientèle diversifiée, solide et stable, (ii) des franchises produits à haute valeur ajoutée et des expertises sectorielles reconnues qui s’inscrivent dans un dispositif global. Elle sert les besoins de financement et d’investissement d’une base de clientèle large et diversifiée (entreprises, institutions financières et entités du secteur public). Forte de la transformation opérée sur les dernières années (réduction du point mort et des risques liés aux activités de Marché, et rééquilibrage des activités), son ambition est de renforcer la solidité et la rentabilité de son modèle, tout en maintenant des RWA stables en organique.

Société Générale cible un coefficient d’exploitation inférieur à 65% en 2026, sur la base d’une croissance annuelle des revenus comprise entre 1% et 2% en moyenne sur les activités de Financement et Conseil (entre 2022 et 2026) et d’une fourchette de revenus annuels comprise entre 4,9 et 5,5 milliards d’euros sur les Activités de marché. Les objectifs stratégiques à long terme sont :

Tout en s’appuyant sur son positionnement de banque de grande clientèle européenne de premier plan et de partenaire de confiance pour ses clients, les récents partenariats avec AllianceBernstein et Brookfield ainsi que l’acquisition de 75% de Reed Management illustrent la capacité du Groupe à développer des moyens innovants pour élargir son offre client et accroître ses revenus différemment.

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International

Les activités de Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International contribuent à la croissance rentable du Groupe, grâce à leurs positions de leader sur des marchés à potentiel élevé, à ses initiatives d’efficacité opérationnelle et de transformation digitale, et à leur capacité à générer des synergies avec les autres activités du Groupe. Ces métiers ont connu une transformation profonde ces dernières années, avec la création d’un leader mondial, Ayvens, dans les solutions de mobilité durable, un recentrage du portefeuille, une optimisation du modèle et une amélioration du profil de risque sous-jacent, avec notamment la sortie annoncée en 2024 de certaines géographies africaines. Les cessions des filiales au Tchad, au Mozambique, au Maroc et à Madagascar ont été finalisées en 2024.

Les activités de Banque de détail à l’International sont situées hors zone euro et bénéficient de fondamentaux de croissance à long terme positifs et d’un environnement actuel de taux plus élevé que dans la zone euro, malgré un contexte économique plus incertain, même si le niveau d’inflation a commencé à se normaliser en 2024 dans ces régions. Le Groupe entend toutefois mettre en place un modèle plus compact et plus efficace en consolidant ses positions de leadership et de croissance responsable tout en maintenant une gestion rigoureuse des risques et du respect de la conformité au sein des activités de réseau de banques à l’international.

Tous ces métiers se sont par ailleurs engagés dans des programmes d’innovation et de transformation de leur modèle opérationnel afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle et de renforcer les synergies pour atteindre un coefficient d’exploitation inférieur à 55% en 2026.

Dans les activités de Mobilité, à la suite de l’acquisition de LeasePlan, Ayvens se place à la première place mondiale en termes de leasing automobile multimarques et multicanal (hors captives et société de leasing financier), avec une présence dans plus de 40 pays et des positions de leadership dans la plupart de ses marchés. L’intégration de LeasePlan au sein d’Ayvens et le plan PowerUp 2026 soutiennent l’ambition du Groupe d’être un leader mondial dans l’écosystème de la mobilité, qui devrait bénéficier de perspectives de croissance fortes et structurelles (transition structurelle de la propriété à l’usage, transition vers des solutions de mobilité durable, transformation digitale du secteur notamment).

Dans les activités de Crédit à la consommation, le Groupe consolide sa quatrième place en Europe avec une dominante dans le financement de la mobilité, complémentaire des activités d’Ayvens. Ses positions de leader sur des marchés porteurs devraient lui permettre de poursuivre sa croissance tandis que la restauration de ses marges après l’épisode de forte hausse du coût de financement aura un impact positif sur sa rentabilité. Le Groupe compte également conforter sa position de leader en termes d’efficacité opérationnelle en poursuivant l’amélioration de la productivité et en rationalisant et mutualisant ses plateformes opérationnelles.

Enfin, dans les activités de financement de biens d’équipement professionnels, Société Générale a finalisé le 28 février 2025 la cession de SG Equipment Finance à l’exception des activités en République tchèque et en Slovaquie au Groupe BPCE. Cette cession marque une étape importante dans l’exécution de la feuille de route stratégique de Société Générale, présentée en septembre 2023, visant à façonner un modèle simplifié, plus synergétique et performant, tout en renforçant le capital du Groupe. Cette cession a un impact positif d’environ 30 points de base sur le ratio de CET1 du Groupe à la date de finalisation de l’opération.

Société Générale poursuivra également sa stratégie de développement des synergies tant entre les activités des métiers de ce pôle qu’avec l’ensemble des métiers du Groupe : avec les activités de Banque Privée, avec les plateformes régionales de la Banque de Financement et d’Investissement, au travers du développement des services de banque commerciale (financement du commerce international, gestion de trésorerie, services de paiement, affacturage).

Évolutions récentes et perspectives réglementaires

Sur le plan réglementaire, les autorités politiques continuent de s’adapter à la nouvelle donne géopolitique et économique mondiale.

 

 

1.4Les métiers du Groupe

1.4.1La Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances

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Les activités de Banque de détail en France (Banque SG et BoursoBank), de Banque Privée et d’Assurances sont réunies au sein d’un même pilier pour optimiser les synergies entre les métiers et proposer ainsi une large gamme de produits et services adaptés aux besoins d’une clientèle diversifiée – Particuliers, Professionnels, Entreprises, Associations et Collectivités – à la recherche d’expertises variées.

L’année 2024 a été marquée :

Nos réseaux continuent de soutenir l’économie et d’accompagner nos clients dans le financement de leurs projets malgré une baisse des encours de crédits moyens de 234 milliards d’euros en 2023 à 226 milliards d’euros en 2024 encore dans un contexte de taux élevés. Dans le même temps et dans un contexte de concurrence vive en particulier sur le segment entreprise, les encours de dépôts ont augmenté de +1% à 298 milliards d’euros à fin décembre 2024.

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Réseau SG en France

Le réseau Société Générale en France est en charge du développement des activités de Banque de détail en France sous la marque SG.

Banque universelle centrée sur trois marchés domestiques, les Particuliers, les Professionnels, les Entreprises & Associations, le réseau SG offre des solutions adaptées aux besoins de près de 9 millions de clients, via :

Leader des acteurs non mutualistes, la banque SG bénéficie d’un positionnement parmi les meilleurs du marché sur les segments « haut de gamme » et « entreprises ».

En 2024, le Groupe a finalisé avec succès le rapprochement des réseaux du Crédit du Nord et Société Générale.

L’année a été marquée par le déploiement à grande échelle de notre nouveau modèle tant opérationnel que relationnel :

A fin 2024, forts de 28 000 employés, les encours moyens se sont élevés à 194 milliards d’euros pour les crédits et 232 milliards d’euros pour les dépôts .

BoursoBank

Boursorama, filiale à 100% de Société Générale, est pionnière et leader en France sur ses trois métiers : la banque en ligne, le courtage en ligne et l’information financière sur internet (via boursorama.com, premier portail d’actualités économiques et financières).

Accessible à tous sans condition de revenus ou de patrimoine, la raison d’être de BoursoBank est de s’engager à simplifier la banque, à donner du pouvoir d’achat à ses clients et à offrir à chacun la faculté d’agir sur son argent.

BoursoBank compte plus de 7 millions de clients à fin 2024, ce qui représente une nouvelle hausse de plus de 20% sur l’année. Le fonds de commerce a ainsi été multiplié par plus de 10 en 10 ans. Cette croissance s’accompagne d’une progression des encours globaux de la banque de +9,1 milliards d’euros sur l’année, pour un total de près de 82 milliards d’euros à fin décembre 2024.

L’année 2024 a été marquée par :

Par ailleurs, BoursoBank n’a cessé, au cours de l’année 2024, de continuer à enrichir son offre produits et services :

Banque la moins chère pour la 17e année consécutive (source Le Monde/Panorabanque – décembre 2024), BoursoBank bénéficie toujours du meilleur Net Promoter Score du secteur à +46 (Source Bain et Cie, 2024). Son portail en ligne www.boursorama.com est toujours classé n° 1 des sites nationaux d’informations financières et économiques en ligne avec ~100 millions de visites chaque mois (Source ACPM – 2024).

Au global, BoursoBank continue principalement à attirer une clientèle jeune, urbaine, active et financièrement stable.

Société Générale Private Banking

Société Générale Private Banking propose des solutions d’ingénierie financière et patrimoniale internationales, une expertise mondiale en matière de produits structurés, de hedge funds, de mutual funds, de fonds de private equity et de solutions d’investissement en immobilier ainsi qu’un accès aux marchés des capitaux.

L’offre de Société Générale Private Banking est disponible à partir de trois principaux plateformes géographiques : SGPB France, SGPB Europe (Luxembourg, Monaco, Suisse) et Kleinwort Hambros (Londres, Jersey, Guernesey, Gibraltar). Fin 2024, les encours d’actifs sous gestion de la Banque Privée s’élèvent à 154 milliards d’euros.

Dans le cadre de l’exécution de sa feuille de route stratégique, Société Générale a signé des accords avec l’UBP (banque suisse spécialisée dans la gestion de fortune et d’actifs), en vue de la cession de SG Kleinwort Hambros et de Société Générale Private Banking Suisse opérant notamment et respectivement depuis Londres et Genève. La cession de Société Générale Private Banking Suisse a été finalisée en janvier 2025. La vente de SG Kleinwort Hambros se concrétisera en 2025.

Société Générale Private Banking entend poursuivre sa stratégie de développement en s’appuyant sur ses entités de premier plan en France et à l’international, au Luxembourg et à Monaco, pour accompagner sa clientèle fortunée grâce à son expertise et ses services reconnus.

La Banque Privée SGPB pourra également s’appuyer sur Société Générale Investment Solutions (ex Weath Investment Solutions) pour se positionner en architecte reconnu de solutions d’épargne financière et devenir un acteur incontournable de la place. Ce véritable One Stop Shop comprend les compétences en matière de gestion/structuration (Investment Management Services), les équipes en charge des solutions de marché (Market Solutions) et les sociétés de gestion (localisées en France(5) et au Luxembourg(6)).

Société Générale Assurances

Société Générale Assurances est au cœur de la stratégie de développement du groupe Société Générale, en synergie avec tous les métiers de banque de détail, de banque privée et de services financiers. Parallèlement, Société Générale Assurances poursuit l’ouverture de son modèle de distribution par le développement d’accords de partenariats avec des acteurs extérieurs au Groupe.

Société Générale Assurances propose une gamme complète de produits et de services répondant aux besoins de la clientèle de Particuliers, de Professionnels et d’Entreprises, en matière d’assurance vie épargne, d’épargne retraite, et de protection des personnes et des biens.

S’appuyant sur l’expertise de ses 3 000 collaborateurs, Société Générale Assurances allie solidité financière, dynamique d’innovation et stratégie de croissance durable pour être le partenaire de confiance de ses clients. La collecte brute de primes s’élève à 18,3 milliards d’euros en 2024 avec une part de collecte en unités de compte (UC) à 32%. Les encours en assurance vie épargne atteignent un niveau record à 146 milliards d’euros à fin 2024, en hausse de 7%, avec une part en UC de 40%. En protection (prévoyance et assurance dommages), l’activité est en croissance de 4% par rapport à 2023. 

En 2024, Société Générale Assurances a poursuivi la diversification de son modèle de distribution, relais de croissance avéré et à potentiel tant en assurance vie épargne qu’en protection, en synergie avec d’autres métiers du Groupe comme BoursoBank, CGI et avec des partenaires extérieurs.

En tant qu’acteur majeur du marché de l’épargne retraite en France, Société Générale Assurances propose des dispositifs transversaux permettant de répondre aux attentes des particuliers, des entreprises et de leurs salariés, grâce à des dispositifs dédiés, des parcours digitaux simples et pédagogiques, des services innovants et personnalisés et un accompagnement sur-mesure.

La solidité financière de Société Générale Assurances a été confirmée par le succès d’une seconde opération de financement externe de Sogecap, d’un montant de 600 millions d’euros, largement sursouscrite et permettant de renforcer la qualité des fonds propres prudentiels à long terme de Société Générale Assurances.

Société Générale Assurances mène une politique active de développement de ses engagements RSE, afin d’en faire un axe de différenciation stratégique. Cette politique se décline en trois engagements majeurs : être un assureur, un investisseur et un employeur responsable.

1.4.2Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

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La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) a pour mission d’exercer sur un plan mondial les Activités de Marché et Services aux Investisseurs et de Financement et Conseil au service d’une clientèle d’entreprises, d’institutions financières, d’investisseurs et de souverains.

GBIS compte environ 15 000 collaborateurs implantés dans 33 pays et une présence commerciale dans une cinquantaine de pays, avec une large couverture européenne et des représentations sur les zones Europe – Moyen-Orient – Afrique (EMEA), Amérique et Asie-Pacifique.

Au cœur des flux économiques entre émetteurs et investisseurs, GBIS accompagne ses clients dans la durée en leur proposant une offre de services variés comprenant des solutions intégrées et sur mesure, adaptées à leurs besoins spécifiques. Le Groupe a su nouer des relations fortes de long terme auprès d’une large base de clients fidèles, grâce à la valeur ajoutée de ses franchises et la forte expertise de ses métiers reconnues dans le monde entier.

Les experts de GBIS offrent à leurs clients émetteurs (grandes sociétés, institutions financières, souverains ou secteur public) des conseils stratégiques dans le cadre de leur développement et un accès aux marchés de capitaux pour se financer et couvrir leurs risques. Ils s’adressent également aux investisseurs qui gèrent de l’épargne financière avec des objectifs de rendement et de risque définis.

Pionnier de la finance durable et à impact positif, le Groupe conseille ses clients et leur offre des solutions concrètes de financement et d’investissement visant la transition vers une économie plus durable. La responsabilité sociale et environnementale est placée au cœur des métiers de GBIS.

Le Groupe a confirmé en septembre 2023 la stratégie à moyen terme de sa Banque de Grande Clientèle et de Solutions Investisseurs, et son caractère clé dans son modèle de banque diversifiée. Société Générale a pour ambition de conforter sa position de Banque de Financement et d’Investissement européenne de référence.

Il est idéalement positionné pour capter les tendances majeures des années à venir, comme la forte croissance des besoins de financement en infrastructures et dans le secteur de la transition énergétique.

La feuille de route s’est articulée autour de cinq priorités :

Tout en s’appuyant sur son positionnement de banque de grande clientèle européenne de premier plan et de partenaire de confiance pour ses clients, les récents partenariats avec AllianceBernstein et Brookfield illustrent la capacité de la banque à développer des moyens innovants pour élargir l’offre client et accroître les revenus différemment.

Enfin, l’innovation est au cœur de la stratégie de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs. Ainsi, à titre d’exemple, Société Générale est pionnière dans l’émission et la gestion d’actifs digitaux avec sa filiale SG Forge.

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

La division Activités de Marché et Services aux Investisseurs (Global Markets and Investor Services) intègre les activités de Marché constituées des Départements « Taux, Crédit et Changes », « Actions » et les métiers « Titres ». La division combine ainsi la force d’une institution financière de premier plan offrant un accès global aux marchés et l’approche client d’un courtier leader sur ses activités, à travers des services à valeur ajoutée et des solutions innovantes.

Les équipes (ingénieurs, vendeurs, opérateurs de marché et spécialistes conseils) s’appuient sur SG Markets, une plateforme digitale unique et singulière permettant de proposer des solutions sur mesure, adaptées aux besoins et aux risques spécifiques de chaque client et de les accompagner dans des marchés financiers de plus en plus interconnectés.

En parallèle, les travaux du Département de recherche Société Générale Cross Asset Research permettent de proposer une analyse de l’impact des événements majeurs sur les différentes catégories d’actifs, des évaluations sur les liens entre les catégories d’actifs, et une synthèse stratégique de ces informations clés. Depuis janvier 2020, la banque intègre, de manière systématique, une analyse sur les dimensions Environnementale, Sociale et Gouvernance d’entreprise (ESG) à ses publications actions – désormais produites par la Joint-Venture « Bernstein – groupe Société Générale » – en complément de l’analyse financière fondamentale. L’Institutional Investor 2024 Europe Research Survey a classé Société Générale meilleure Index Research et dans le top 5 en Recherche Quantitative et Recherche Multi-Asset, confirmant la qualité de la recherche actions et Cross-Asset Quant. Par ailleurs, sur les thématiques ESG, Société Générale a reçu le prix de la meilleure institution mondiale et européenne par SRP en 2024.

Le lancement de Bernstein début 2024 a donné naissance à un leader mondial dans la recherche actions et du cash actions qui couvre plus de 1 000 entreprises à travers le monde. Bernstein est classé respectivement 8e et 11e en recherche en Europe et aux États-Unis (Institutional Investor Survey 2024 Europe Research Survey et Extel 2024 All-America Research Survey).

Taux, Crédit et Changes

Les activités de Taux, Crédit et Changes couvrent une gamme complète de produits et services, permettant d’assurer la liquidité, la tarification et la couverture des risques sur les taux d’intérêt, crédits, changes et marchés émergents des clients de Société Générale.

Les équipes établies notamment à Londres, Paris, Madrid et Milan, mais aussi aux États-Unis et en Asie-Pacifique proposent un large éventail de produits de flux et de produits dérivés. Soutenues par une recherche approfondie, l’ingénierie et le trading, elles offrent des conseils stratégiques, de l’information sur les flux et des prix compétitifs.

Elles accompagnent leurs clients entreprises et institutions financières dans leurs investissements et la gestion des risques, et leur apportent des conseils sur les meilleures opportunités, en fonction des objectifs de protection et de rendement du capital de chaque client. Dotées de plus de 15 ans d’expérience dans la couverture de financements structurés, elles ont la capacité de proposer des solutions sur mesure pour chaque opération de financement, y compris la couverture de risques éventuels. Grâce à une expertise solide fondée sur une technologie de pointe et le trading algorithmique, les clients ont également accès à une large gamme d’instruments, de technologies et de liquidités sur les marchés des taux d’intérêt et du crédit par l’intermédiaire de plateformes à courtier unique et multicourtiers, dans l’exécution d’opérations au comptant et sur instruments dérivés.

Actions

La présence historique de Société Générale sur tous les grands marchés actions du monde, primaires et secondaires, et une culture d’innovation maîtrisée lui confèrent une position de leader sur une gamme complète de solutions variées couvrant l’ensemble des activités : actions cash et dérivés, financements par capitaux propres, produits structurés actions, opérations stratégiques sur capitaux et activités de Prime Services.

Sur les dérivés et les produits de solutions d’investissement, fort de plus de 30 ans d’expérience dans ce domaine, le Groupe bénéficie d’un positionnement de leader et continue d’innover en permanence, en proposant des conseils et des solutions adaptés aux besoins de ses clients. Le Groupe a réussi à maintenir ce leadership mondial y compris post-revue stratégique opérée à partir de 2020 sur les produits les plus complexes, et ce en développant une nouvelle génération de produits de solution d’investissement et en restant pionnier dans l’innovation, notamment en matière de RSE. La Banque a été reconnue respectivement par IFR et The Banker, Equity Derivatives House of the Year et Investment Bank of the Year for Equity Derivatives.

Cette approche innovante est appliquée à l’ensemble des activités liées aux actions : de la recherche actions au trading, du financement par émission d’actions aux produits listés.

Métiers Titres

L’activité Métiers Titres (Société Générale Securities Services – SGSS) offre une gamme complète de services titres solides et efficaces, qui comprend :

Avec 4 921 milliards d’euros d’actifs conservés à fin décembre 2024 (contre 4 931 à fin décembre 2023), SGSS se classe au 2e rang des conservateurs européens, offre en outre ses services de dépositaire à plus 3 475 OPC (Organismes de Placement Collectif) et assure la valorisation de plus de 2 498 OPC pour 623 milliards d’euros d’actifs administrés.

Financement et Conseil

Les activités de Financement et Conseil intègrent la gestion et le développement des relations globales avec les clients stratégiques de la Banque. Elles regroupent :

La plateforme Global Banking & Advisory opère à l’échelle mondiale avec des équipes d’experts réparties entre la France et l’Europe, le Royaume-Uni, la région Amérique et l’Asie, dans lesquelles la connaissance des clients et de la réglementation locale est clé pour la conduite des activités domestiques, internationales et transfrontalières. S’appuyant sur cette expertise mondiale et une connaissance sectorielle forte, le Groupe a été reconnu comme Global Financial Adviser of the Year par Project Finance International en 2024 et se positionne dans le Top 3 au niveau mondial du financement de projet (source : LSEG, 2024) et Top 4 du financement d’acquisition, en tant que Mandated Lead Arranger, en Europe, Moyen-Orient et Afrique (source : Dealogic, 2024). Le Groupe a également été nommé Meilleure Banque Mondiale pour sa stratégie de transition par Euromoney et Meilleure Banque d’Investissement en finance durable par Global Finance.

Les équipes de la plateforme Global Banking & Advisory proposent aux clients émetteurs et investisseurs une offre complète et des solutions intégrées en matière de produits, de financement et de conseil. Elles s’organisent autour de quatre principaux pôles :

Au-delà des équipes en contact commercial direct avec les clients du Groupe, le pôle de Gestion des Portefeuilles de Crédit gère les portefeuilles de prêts, avec pour objectifs d’améliorer la gestion du capital par son optimisation et d’accélérer la rotation du bilan. Le suivi des engagements et des trajectoires ESG, l’amélioration de la data utilisée et l’optimisation des chaînes Front-to-Risk et Front-to-Investor sont des ambitions tout aussi essentielles à ce pôle.

Les équipes Global Transaction & Payment Services s’adressent aux grands acteurs économiques et financiers tels que les institutions financières domestiques et internationales, grandes et moyennes entreprises ayant une activité à l’international, et multinationales, qui souhaitent un accompagnement dans la gestion de flux et financements à court terme spécialisés (bancaires, commerciaux, corporate) et/ou paiements.

Elles assurent également un rôle d’expertise sur leurs métiers au bénéfice des activités de banque détail du Groupe et gèrent la plateforme de paiement Euro du Groupe.

Présente dans plus de 40 pays, la ligne-métier offre une gamme complète et intégrée de solutions et services reposant sur l’expertise des métiers de Transaction Banking. Elle fédère cinq métiers de la banque de transaction :

Le savoir-faire des équipes de Global Transaction Banking est régulièrement récompensé : Best Bank for Transaction Banking in Western Europe (Global Finance), Best Bank for Cash Management in France, Romania, Cameroon and Senegal (Global Finance), #2 Share Leader in Cash Management and Trade Finance in France (Greenwich), Best Trade Finance Provider in Western Europe, France, Romania, Senegal & Algeria (Global Finance), ESG invoice financier of the year (BCR Publishing).

1.4.3Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’international

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Le pilier Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International regroupe :

Au travers de ce pilier, le Groupe a pour ambition de servir au mieux ses clients, en veillant à s’adapter aux évolutions d’environnement économique et social, ainsi que d’accompagner le développement des clients du Groupe à l’international en tirant parti de la richesse de son dispositif, dans des zones de croissance au sein desquelles le Groupe dispose de franchises leaders sur leur marché. La stratégie du pilier s’appuie sur le modèle relationnel de la banque diversifiée ainsi que la diffusion et la combinaison de savoir-faire permettant de développer les revenus dans un souci constant de développement des synergies intra-groupe, d’optimisation de l’allocation des ressources rares et de maîtrise des risques. Avec environ 43 000 collaborateurs et une présence commerciale dans 52 pays, le pilier Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’international a vocation à offrir une large gamme de produits et services à ses clients particuliers, professionnels et entreprises.

Banque de détail à l’international

Les activités de Banque de détail à l’international occupent aujourd’hui des positions de premier plan dans différentes zones d’implantation telles que l’Europe, le Bassin méditerranéen ou encore l’Afrique subsaharienne.

Europe

En République tchèque, Komerční banka (KB) se positionne au troisième rang des banques du pays en termes de taille de bilan, avec des encours de crédits de 33,5 milliards d’euros et des encours de dépôts de 40,9 milliards d’euros à fin décembre 2024. KB sert 2,2 millions de clients particuliers, professionnels et entreprise, au travers d’un dispositif totalisant environ 200 agences et 7 000 collaborateurs(7). Créée en 1990, KB, devenue une filiale de Société Générale en 2001, a développé ses activités de banque universelle destinées aux particuliers et aux professionnels, et a renforcé sa présence traditionnellement importante auprès des entreprises et des municipalités. KB est également présente en Slovaquie, via KB Slovakia, qui sert exclusivement la clientèle des entreprises.

Depuis 2020, KB a engagé un projet de transformation majeur sur le plan organisationnel, avec la mise en place des méthodes de travail agiles et à l’échelle, et sur le plan technique, en investissant massivement sur la simplification de ses processus et la digitalisation des parcours clients. Après avoir atteint le chiffre de plus d’un million d’utilisateurs sur sa nouvelle banque digitale dédiée aux clients particuliers fin 2024, l’année 2025 verra la poursuite des migrations clients et des développements informatiques sur les autres segments. En plus de ses activités de banque universelle, le groupe KB propose également une gamme de produits dédiée aux particuliers avec ESSOX (crédit à la consommation et financement automobile), Modra Pyramida (crédits hypothécaires), ainsi qu’une offre développée conjointement avec les métiers de l’Assurance et de la Banque Privée.

En 2024, KB a reçu le prix Mastercard « Banque de l’année 2024 », avec notamment une première place dans la catégorie principale « Banque responsable de l’année » et une seconde place dans la catégorie « Banque des Grandes Entreprises de l’année ».

En Roumanie, BRD est la troisième banque par la taille du bilan, avec des encours de crédits de 9,8 milliards d’euros et des encours de dépôts de 13,7 milliards d’euros à fin décembre 2024. BRD sert plus de 2 millions de clients particuliers, professionnels et entreprises, au travers d’un dispositif totalisant environ 400 agences et 5 700 collaborateurs(1). Le groupe Société Générale est devenu l’actionnaire principal de BRD en 1999. L’activité du groupe BRD est organisée autour de deux grandes lignes-métiers : la Banque de détail (particuliers, professionnels, PME) et la Banque de Financement et d’Investissement.

En 2024, la BRD a reçu le prix de « Banque de l’année 2024 en Roumanie » par la revue The Banker et le prix de « Best Trade Finance Provider »(8) par Global Finance.

Afrique, bassin méditerranéen et Outre-Mer

Dans le Bassin méditerranéen, le Groupe est présent en Algérie (1999) et en Tunisie (2002) et sert plus de 1,2 million de clients au travers d’un dispositif commercial totalisant environ 3 000 collaborateurs(1) et 250 agences. À fin décembre 2024, les encours de crédit s’élèvent à 3,7 milliards d’euros et les encours de dépôts à 4,8 milliards d’euros. En 2024, Société Générale a finalisé la cession de ses activités au Maroc. 

En Afrique subsaharienne, le Groupe bénéficie d’une présence dans 10 pays avec des positions locales historiques fortes, notamment en Côte d’Ivoire et au Sénégal (premiers par les crédits et les dépôts), au Cameroun (second par les crédits et les dépôts). Le Groupe compte 280 agences et environ 4 400 collaborateurs(1) dans la région. À fin décembre 2024, la zone affiche des encours de crédits à 8,2 milliards d’euros et des dépôts à 10,7 milliards d’euros. En 2023 et 2024, Société Générale a annoncé la cession de ses parts dans ses filiales au Congo, en Guinée Équatoriale, en Mauritanie, au Burkina Faso, en Guinée Conakry, au Bénin, et au Togo. Le Groupe a également annoncé l’ouverture d’une réflexion stratégique sur sa filiale au Ghana. Société Générale demeure pleinement engagé dans l’accompagnement de ses grands clients sur le continent africain, à travers notamment de ses franchises mondiales de Banque de Financement et d’Investissement ainsi que ses filiales implantées sur le continent. En 2024, Société Générale a finalisé la cession de ses activités au Tchad, au Mozambique et à Madagascar.

En Outre-Mer, le Groupe est implanté à La Réunion et à Mayotte, ainsi qu’en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Société Générale y déploie ses services pour ses 211 000 clients particuliers, professionnels et entreprises, au travers d’un dispositif commercial totalisant 52 agences, et environ 950 employés(1)

En 2024, Société Générale a reçu le prix de « Banque responsable de l’année » pour le continent africain, et le prix de « Best Trade Finance Provider » par Global Finance, en Algérie, au Ghana, au Cameroun, au Sénégal, et en Tunisie.

Mobilité et Services financiers

Activités de Crédit à la consommation

Le groupe Société Générale est présent en Europe, (i) via des filiales spécialisées dans les services financiers aux particuliers en France (CGI), en Allemagne (BDK, Hanseatic Bank) et en Italie (Fiditalia), et (ii) via une filiale rattachée au réseau de distribution du Groupe en République tchèque (ESSOX, via KB).

Avec CGI, BDK, Hanseatic Bank et Fiditalia, qui totalisent un encours global de 23,1 milliards d’euros à fin décembre 2024, le groupe Société Générale est le 4e acteur spécialisé en Europe et détient des positions de leader localement : leader du marché en France, Top 3 en Allemagne, Top 4 en Italie. Ces activités regroupent 2 400 collaborateurs(9). Ces filiales distribuent des solutions de financement aux particuliers (principalement des prêts affectés), selon un modèle BtoBtoC (plus de 80% des encours étant générés via 22 000 partenaires), avec une stratégie essentiellement axée sur le financement automobile (62% des encours).

Location longue durée et gestion de flottes de véhicules (Ayvens)

Ayvens propose des solutions de mobilité autour de la location longue durée de véhicules et de la gestion de flottes automobiles pour des entreprises de toutes tailles, aussi bien sur des marchés locaux qu’à l’international, ainsi que pour des particuliers dans une moindre mesure. L’activité regroupe les avantages financiers de la location opérationnelle et celle d’une gamme complète de services de qualité, comprenant notamment la maintenance, la gestion des pneus, la consommation de carburant, l’assurance et le remplacement des véhicules.

Avec la finalisation de l’acquisition de LeasePlan par ALD Automotive au cours de l’année 2023, le groupe Ayvens est devenu le leader mondial des solutions de location longue durée de véhicules multimarques et un acteur mondial de premier plan dans le domaine de la mobilité durable, environ deux fois plus important par la taille que le deuxième acteur de ce marché. Ayvens bénéficie de la couverture géographique la plus large du secteur (42 pays dont 29 dans lesquels Ayvens occupe une position de leader), gère une flotte combinée d’environ 3,3 millions de véhicules et emploie plus de 13 000 collaborateurs(1) à fin décembre 2024.

Pionnier en matière de solutions de mobilité, Ayvens s’inscrit dans une démarche d’innovation permanente afin d’accompagner au mieux ses clients, gestionnaires de flottes et conducteurs, et de leur proposer une offre adaptée à leurs besoins.

Ayvens est cotée en Bourse sur Euronext Paris depuis juin 2017. Société Générale est l’actionnaire majoritaire d’Ayvens et, dans ce cadre, Ayvens bénéficie de la capacité de financement du Groupe ainsi que de l’expertise du Groupe dans des métiers synergétiques avec ceux d’Ayvens (Assurance, banque de détail, financement des constructeurs automobiles, crédit à la consommation spécialisé axé sur le financement automobile).

Financement des ventes et des biens d’équipement professionnels (SGEF)

Société Générale Equipment Finance est spécialisée dans le financement des ventes et des biens d’équipement professionnels. L’activité s’effectue grâce à des partenaires prescripteurs (constructeurs et distributeurs de biens d’équipement professionnels, banques partenaires), ou en direct avec les clients finaux. SGEF développe son expertise dans quatre grands secteurs : Transport, Équipements Industriels, les Technologies, et le secteur Médical & Environnemental.

Le groupe Société Générale figure parmi les leaders de cette activité ; s’appuyant sur le dispositif de SGEF et les réseaux du Groupe, il dispose d’une présence dans plus de 35 pays (partenariats inclus) et gère un portefeuille de 25 milliards(10) d’euros d’encours, avec une grande diversité de clientèle allant des grandes entreprises internationales aux PME, alliée à une offre variée de produits (leasing financier, crédit, location, rachat de créances, etc.) et de services (assurances, marketing). Société Générale a finalisé le 28 février 2025 la cession des activités de SGEF, à l’exception de celles opérées en République tchèque et en Slovaquie, au groupe BPCE. Cette cession a un impact positif d’environ 30 points de base sur le ratio de CET1 du Groupe à la date de finalisation de l’opération.

Regroupant environ 1 400 collaborateurs(1) et régulièrement primé par l’industrie du leasing, Société Générale Equipment Finance a placé le développement durable au cœur de sa stratégie. SGEF a reçu en 2023 le prix Leasing Life « European Lessor of the Year », et a désormais déployé la certification RSE Ecovadis dans six entités.

 

 

 

 

(1)
Après déduction des intérêts sur les titres super subordonnés et les titres subordonnés à durée indéterminée, retraité des éléments non monétaires n’affectant pas le ratio de capital CET 1.
 
(2)
Avec une étape intermédiaire en 2025 à -50% vs. 2019
 
(3)
Le programme de rachat d’actions et la réduction de capital subséquente ont également et prioritairement pour but de compenser entièrement l’impact dilutif de la future augmentation de capital dans le cadre du prochain Plan mondial d’actionnariat salarié, dont le principe a été arrêté par le Conseil d’Administration du 5 février 2025
(4)
Le Monde/Panorabanques.com pour 2024, 09 décembre 2024.
(5)
SG 29 Haussmann est une société de gestion agréée et régulée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Ses missions sont la fourniture de services de gestion de portefeuille, sous la forme de fonds ou de mandats, principalement au profit des clients de la Banque Privée et du réseau de la Société Générale. Elle dispose d’une expertise dans la multigestion, la gestion structurée, les actions, les taux ainsi que la gestion alternative. Depuis le 1er novembre 2021, SG 29 accueille également l’activité de gestion de fonds structurés pour les activités de marché.
(6)
La société de gestion SGPWM est une société de droit Luxembourgeois, en charge (i) de la gestion par délégation des mandats de gestion de portefeuille des clients de la Banque Privée (SG) à Luxembourg, (ii) de la gestion des fonds collectifs issus de la SICAV MOOREA.
 
(7)
Equivalent Temps Plein
(8)
Meilleur fournisseur de financement de commerce international.
(9)
Equivalent Temps Plein
(10)
Chiffres au 31 décembre 2023 incluant Franfinance, Sogelease et Starlease, et les activités Leasing du réseau bancaire Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer.

 

RAPPORT D’ACTIVITÉ 
DU GROUPE

 

 

2.1Présentation des principales activités

SOC2025_URD_FR_I006_A_HD.jpg

 du groupe Société Générale

SOC2025_URD_FR_I006_B_HD.jpg

2.2Activité et résultats du Groupe

Définitions et précisions méthodologiques en p. 2.3.6 et suivantes.

Les informations suivies d’un astérisque (*) sont communiquées à périmètre et taux de change constants.

Analyse du compte de résultat consolidé

(En M EUR)

2024

2023

Variation

 

Produit net bancaire

26 788

25 104

+6,7%

+5,7%*

 

Frais de gestion

(18 472)

(18 524)

-0,3%

-1,6%*

 

Résultat brut d’exploitation

8 316

6 580

+26,4%

+26,6%*

 

Coût net du risque

(1 530)

(1 025)

+49,3%

+48,6%*

 

Résultat d’exploitation

6 786

5 555

+22,2%

+22,5%*

 

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence

21

24

-10,7%

-19,6%*

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

(77)

(113)

+31,4%

+26,3%*

 

Pertes de valeur des écarts d’acquisition

0

(338)

n/s

n/s

 

Impôts sur les bénéfices

(1 601)

(1 679)

-4,7%

-4,9%*

 

Résultat net

5 129

3 449

+48,7%

+49,6%*

 

dont participations ne donnant pas le contrôle

929

956

-3,0%

-9,3%*

 

Résultat net part du Groupe

4 200

2 493

+68,6%

+73,2%*

 

Coefficient d’exploitation

69,0%

73,8%

 

 

 

Fonds propres moyens

57 223

56 396

 

 

 

ROTE

6,9%

4,2%

 

 

 

 

Produit net bancaire

Sur l'année 2024, le produit net bancaire du Groupe est en hausse de +6,7% /2023. 

Les revenus de la Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances sont en hausse de +7,5% par rapport à 2023, principalement lié au rebond de la marge nette d’intérêt (+20,9% vs. 2023). 

Concernant la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs les revenus ont atteint un niveau record(1) de 10 122 millions d’euros, en progression de +5,0% vs. 2023, grâce à une très bonne dynamique sur l’ensemble des métiers. Les revenus des Activités de Marché et Services aux Investisseurs ont progressé de +4,5% par rapport à 2023 grâce à une forte dynamique de marché, principalement dans les activités Actions. Les activités de Financement et de Conseil extériorisent des revenus élevés de 3 566 millions d’euros en 2024, en hausse de +5,8% par rapport à 2023.

Sur l’ensemble de l’année, les revenus du pôle Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International sont stables à -0,6% vs. 2023  avec des niveaux d’activité stables à la fois dans la Banque de détail à l’international (-0,7%), malgré les cessions principalement des filiales au Maroc et à Madagascar finalisées en 2024, et dans la Mobilité et Services Financiers (-0,4%) après prise en compte des éléments non récurrents en 2023.

Sur l’année, le produit net bancaire du Hors Pôles s’élève à -450 millions d’euros, contre un montant de -1 098 millions d’euros en 2023.

Frais de gestion

Sur l’année 2024, les frais de gestion s’élèvent à 18 472 millions d’euros, en légère baisse (-0,3% vs. 2023), témoignant de la gestion rigoureuse du Groupe. Le coefficient d’exploitation s’établit à 69,0% (vs. 73,8% en 2023), un niveau en-deçà de la cible < 71% pour l’ensemble de l’année 2024.

Coût du risque

En 2024,  le coût du risque s’élève à 26 points de base, en bas de la fourchette de la cible 2024 fixée entre 25 et 30 points de base.

Le Groupe dispose à fin décembre d’un stock de provision sur encours sains de 3 119(2) millions d’euros, en recul de -453 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023 essentiellement du fait de l’application de la norme IFRS 5.

Le taux brut d’encours douteux s’élève à 2,81%(3) au 31 décembre 2024. Le taux de couverture net des encours douteux du Groupe est de 81%(4)au 31 décembre 2024 (après prise en compte des garanties et des collatéraux).

Au 31 décembre 2024, le Groupe a fortement  réduit son exposition offshore russe à environ 0,5 milliard d’euros (Exposure at Default) par rapport à 0,9 milliard d’euros au 31 décembre 2023 (~-45%). L’exposition maximale à risque est estimée à moins de 0,1 milliard d’euros avant provisionnement.

Résultat d’exploitation

Le résultat d'exploitation comptable est de 6 786 millions d'euros en 2024 contre 5 555 millions d'euros en 2023, en forte hausse (+22,2%) grâce à un effet ciseaux significatif avec des revenus en hausse de 6,7% et des coûts stables.

Résultat net part du Groupe

Le résultat net part du Groupe en 2024 est de  4,2 milliards d’euros, soit une rentabilité sur actifs net tangibles (ROTE) de 6,9%, supérieure à la cible 2024 >6%.

Ratio CET1

A fin décembre 2024, la position de capital du Groupe est très solide avec un ratio CET1 à 13,3%, au-dessus de la cible 2024 >13%.

Distribution aux actionnaires

Le Conseil d’Administration a arrêté la politique de distribution au titre de l’exercice fiscal 2024 qui vise à distribuer un montant de 2,18 euros par action, équivalent à 1 740 millions d’euros dont 872 millions d’euros sous forme de rachat d’actions(5). Un dividende en numéraire de 1,09 euro par action sera ainsi proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2025. Le dividende sera détaché le 26 mai 2025 et mis en paiement le 28 mai 2025.

 

2.3Activité et résultats des métiers

2.3.1Résultats par métier

(En M EUR)

Banque de détail 
en France, 
Banque Privée 
et Assurances

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International 

Hors Pôles

Groupe

2024

2023

2024

2023

2024

2023

2024

2023

2024

2023

Produit net bancaire

8 657

8 053

10 122

9 642

8 458

8 507

(450)

(1 098)

26,788

25 104

Frais de gestion

(6 634)

(6 756)

(6 542)

(6 788)

(5 072)

(4 760)

(224)

(220)

(18 472)

(18 524)

Résultat brut d’exploitation

2 024

1 297

3 580

2 854

3 386

3 747

(674)

(1 318)

8 316

6 580

Coût net du risque

(712)

(505)

(126)

(30)

(705)

(486)

12

(4)

(1 530)

(1 025)

Résultat d’exploitation

1 312

792

3 455

2 824

2 681

3 261

(661)

(1 323)

6 786

5 555

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence

7

7

(0)

7

15

10

(0)

0

21

24

Gains ou pertes nets sur autres actifs

6

9

(0)

1

96

(11)

(179)

(111)

(77)

(113)

Pertes de valeur des écarts d’acquisition

0

(0)

0

0

0

0

0

(338)

0

(338)

Impôts sur les bénéfices

(329)

(208)

(656)

(517)

(697)

(824)

81

(130)

(1 601)

(1 679)

Résultat net

995

600

2 797

2 314

2 096

2 436

(759)

(1 901)

5 129

3 449

dont participations ne donnant 
pas le contrôle

4

4

10

34

826

826

89

93

929

957

Résultat net part du Groupe

991

596

2 788

2 280

1 270

1 609

(848)

(1 994)

4 200

2 493

Coefficient d’exploitation

76,6%

83,9%

64,6%

70,4%

60,0%

56,0%

 

 

69,0%

73,8%

Fonds propres moyens

15 634

15 454

15 147

15 426

10 433

9 707

16 009

15 809

57 223

56 396

RONE (métiers)/ROTE (Groupe)

6,3%

3,9%

18,4%

14,8%

12,2%

16,6%

 

 

6,9%

4,2%

2.3.2Banque de détail en France, Banque privée et assurances

(En M EUR)

2024

2023

Variation

Produit net bancaire

8 657

8 053

+7,5%

dont revenus nets d’intérêts

3 868

3 199

+20,9%

dont commissions

4 108

3 975

+3,3%

Frais de gestion

(6 634)

(6 756)

-1,8%

Résultat brut d’exploitation

2 024

1 297

+56,0%

Coût net du risque

(712)

(505)

+41,0%

Résultat d’exploitation

1 312

792

+65,6%

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence

7

7

+3,6%

Gains ou pertes nets sur autres actifs

6

9

-35,1%

Pertes de valeur des écarts d’acquisition

0

(0)

n/s

Impôts sur les bénéfices

(329)

(208)

+58,3%

Résultat net

995

600

+65,9%

dont participations ne donnant pas le contrôle

4

4

+19,6%

Résultat net part du Groupe

991

596

+66,2%

Coefficient d’exploitation

76,6%

83,9%

 

Fonds propres moyens

15 634

15 454

 

RONE

6,3%

3,9%

 

 

Activité et produit net bancaire

Sur l’année, les revenus atteignent 8 657 millions d’euros, en hausse de +7,5% comparé à l’année 2023 (incluant provision PEL/CEL). La marge nette d’intérêt rebondit de +21% par rapport à l’année 2023. Les commissions sont en hausse de +3% par rapport à l’année 2023. 

Les encours moyens de crédits du réseau SG sont en recul de -4% par rapport au T4-23 à 194 milliards d’euros, et -2.5% vs. T4-23 hors PGE. Les encours de crédits aux entreprises et professionnels sont en hausse vs. T3-24 hors PGE et le marché des crédits aux particuliers bénéficie d’une forte activité commerciale. Les encours moyens de dépôts du Réseau SG s’élèvent à 232 milliards d’euros au T4-24, en recul de -1% par rapport au T4-23, avec un transfert de collecte vers des produits d’investissement et d’assurance vie épargne.

Le ratio crédits sur dépôts moyens s’établit à 83,6% à fin 2024, en baisse de 2,6 points de pourcentage par rapport à fin 2023.

La dynamique de croissance de BoursoBank se poursuit avec 1,5 million de nouveaux clients sur 2024. BoursoBank atteint 7,2 millions de clients en décembre 2024, au-delà de son objectif de 7 millions de clients fixé à fin 2024. Grâce notamment à son offre bancaire exhaustive, reconnue parmi les « Digital Leaders »(6), la banque affiche un taux d’attrition faible (~3% sur 2024), en baisse vs. 2023. BoursoBank poursuit sa trajectoire de croissance rentable sur 2024 avec des coûts par client en baisse ( -17,0% vs. 2023) au service d’une clientèle en hausse, plus de 1,3 million de clients nets sur 12 mois (+22,4% vs. 2023). Les encours moyens de crédits progressent de +5,4% vs. T4-23, à 16 milliards d’euros au T4-24. 

Avec 64 milliards d’euros, les encours moyens d’épargne, y compris les dépôts et l’épargne financière, affichent une hausse de +15,5% vs. T4-23. Les encours moyens de dépôts atteignent 39 milliards d’euros au T4-24, toujours en forte progression de +15,4% vs. T4-23, dynamisée par l’épargne rémunérée. Les encours moyens en assurance-vie, à 13 milliards d’euros au T4-24, augmentent de +10,2% vs. T4-23 (dont 48% en unités de compte, +3,8 points de pourcentage vs. T4-23). Cette activité bénéficie toujours d’une collecte brute élevée sur le trimestre (+50,4% vs. T4-23, part en unités de compte de 65%).

Pour la deuxième année consécutive, BoursoBank affiche une contribution positive au résultat net part du Groupe en 2024.

à fin 2025, BoursoBank vise une cible de plus de 8 millions de clients.

Les activités de Banque Privée voient leurs actifs sous gestion(7) atteindre un niveau record de 154 milliards d’euros au T4-24, en hausse de +7% vs. T4-23. La collecte nette s’établit à 6,3 milliards d’euros sur l’année 2024, le rythme de collecte d’actifs (collecte nette annuelle divisée par les actifs sous gestion) progressant de +4% en 2024. Le produit net bancaire s’établit à  1 469 millions d’euros sur 2024, stable comparé à 2023.

Frais de gestion

En 2024, les frais de gestion ressortent à 6 634 millions d’euros, en recul de -1,8% par rapport à l’année 2023. Ils comprennent des charges de transformation pour 132 millions d’euros. Le coefficient d’exploitation est de 76,6%, en amélioration de 7,3 points de pourcentage vs. 2023.

Coût du risque

Sur l’année 2024, le coût du risque s’établit à 712 millions d’euros, soit 30 points de base.

Résultat net part du Groupe

Sur l’année 2024, le résultat net part du Groupe s’établit à 991 millions d’euros, en forte hausse de 66,2% vs. 2023. La rentabilité normative ressort à 6,3% sur l’année contre 3,9% en 2023.

Assurances

(En M EUR)

2024

2023

Variation

Produit net bancaire

674

620

+8,7%

+8,9%*

Frais de gestion

(148)

(131)

+13,3%

+13,4%*

Résultat brut d’exploitation

526

489

+7,5%

+7,7%*

Coût net du risque

(0)

(0)

-44,3%

-44,3%*

Résultat d’exploitation

526

489

+7,5%

+7,7%*

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence

0

0

n/s

n/s

Gains ou pertes nets sur autres actifs

2

(0)

n/s

n/s

Pertes de valeur des écarts d’acquisition

0

0

n/s

n/s

Impôts sur les bénéfices

(132)

(127)

+3,8%

+4,0%*

Résultat net

396

362

+9,5%

+9,6%*

dont participations ne donnant pas le contrôle

4

4

-9,1%

-17,9%*

Résultat net part du Groupe

393

358

+9,7%

+9,9%*

Coefficient d’exploitation

22,0%

21,1%

 

 

Fonds propres moyens

1 812

1 897

 

 

 

Les activités d’Assurances, qui incluent les activités en France et à l’international, affichent de très bonnes performances commerciales. Les encours d’assurance vie-épargne sont en forte hausse de +7%, vs. T4-23 pour atteindre un niveau record de 146 milliards d’euros à fin décembre 2024. La part d’unités de compte reste élevée à 40%, en progression de 2 points de pourcentage vs. 2023. La collecte brute de l’activité d’assurance vie-épargne s’établit à 18,3 milliards d’euros pour l’année 2024, en hausse de +42%  vs. 2023. 

2.3.3Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

(En M EUR)

2024

2023

Variation

Produit net bancaire

10 122

9 642

+5,0%

+4,8%*

Frais de gestion

(6 542)

(6 788)

-3,6%

-3,7%*

Résultat brut d’exploitation

3 580

2 854

+25,4%

+25,0%*

Coût net du risque

(126)

(30)

x 4,2

x 4,3*

Résultat d’exploitation

3 455

2 824

+22,3%

+21,9%*

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence

(0)

7

n/s

n/s

Gains ou pertes nets sur autres actifs

(0)

1

n/s

n/s

Pertes de valeur des écarts d’acquisition

0

0

n/s

n/s

Impôts sur les bénéfices

(656)

(517)

+26,9%

+26,4%*

Résultat net

2 797

2 314

+20,9%

+20,5%*

dont participations ne donnant pas le contrôle

10

34

-71,0%

-67,6%*

Résultat net part du Groupe

2 788

2 280

+22,2%

+21,7%*

Coefficient d’exploitation

64,6%

70,4%

 

 

Fonds propres moyens

15 147

15 426

 

 

RONE

18,4%

14,8%

 

 

 

Sur l’ensemble de l’année 2024, les revenus ont atteint un niveau record(8) de 10 122 millions d’euros, en progression de +5,0% vs. 2023, grâce à une très bonne dynamique sur l’ensemble des métiers.

Sur l’ensemble de l’année, les frais de gestion sont en baisse de -3,6% par rapport à 2023. Les frais de gestion comprennent des charges de transformation pour 236 million d’euros. Cela se traduit par un effet de ciseaux positif avec un coefficient d’exploitation en forte baisse à 64,6% vs. 70,4% en 2023.

Le coût du risque est de 8 points de base contre 2 points de base en 2023.

La rentabilité normative est de 18,4% vs. 14,8% en 2023.

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

(En M EUR)

2024

2023

Variation

Produit net bancaire

6 557

6 273

+4,5%

+4,5%*

Frais de gestion

(4 492)

(4 698)

-4,4%

-4,4%*

Résultat brut d’exploitation

2 065

1 575

+31,1%

+30,7%*

Coût net du risque

8

20

+60,7%

+61,1%*

Résultat d’exploitation

2 073

1 596

+29,9%

+29,5%*

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence

(0)

7

n/s

n/s

Gains ou pertes nets sur autres actifs

1

0

n/s

n/s

Pertes de valeur des écarts d’acquisition

0

0

n/s

n/s

Impôts sur les bénéfices

(495)

(379)

+30,7%

+30,3%*

Résultat net

1 579

1 224

+29,0%

+28,5%*

dont participations ne donnant pas le contrôle

9

33

-71,9%

-71,3%*

Résultat net part du Groupe

1 569

1 191

+31,8%

+31,3%*

Coefficient d’exploitation

68,5%

74,9%

 

 

Fonds propres moyens

7 582

7 823

 

 

 

Sur 2024, les revenus des Activités de Marché et Services aux Investisseurs  s’élèvent à 6 557 millions d’euros, en progression de +4,5% vs. 2023, portés notamment par une très bonne performance sur les métiers actions.

Les Activités de Marché enregistrent une année record(9) avec des revenus de 5 884 millions d’euros, en progression de +5,6% par rapport à 2023, dans un environnement de marché qui reste porteur.

Les  revenus des activités Actions sont en forte progression de +12,2% par rapport à 2023, un niveau record de 3 569 millions d’euros.

Les revenus des activités Taux, Crédit et Change sont en léger recul de -3,2% à 2 315 millions d’euros.

Les revenus du Métier Titres reculent de -4,0% par rapport à 2023 mais en hausse de +2,8% en excluant les effets liés à diverses participations. Les actifs en conservation et les actifs administrés du Métier Titres s’élèvent respectivement à 4 921 milliards d’euros et 623 milliards d’euros. 

Financement et Conseil

(En M EUR)

2024

2023

Variation

Produit net bancaire

3 566

3 369

+5,8%

+5,6%*

Frais de gestion

(2 050)

(2 091)

-1,9%

-2,2%*

Résultat brut d’exploitation

1 516

1 279

+18,5%

+18,1%*

Coût net du risque

(133)

(50)

x 2,6

x 2,7*

Résultat d’exploitation

1 382

1 228

+12,5%

+12,1%*

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence

(0)

0

n/s

n/s

Gains ou pertes nets sur autres actifs

(1)

1

n/s

n/s

Pertes de valeur des écarts d’acquisition

0

0

n/s

n/s

Impôts sur les bénéfices

(162)

(139)

+16,7%

+15,8%*

Résultat net

1 219

1 090

+11,8%

+11,5%*

dont participations ne donnant pas le contrôle

0

1

-22,0%

n/s

Résultat net part du Groupe

1 219

1 090

+11,9%

+11,2%*

Coefficient d’exploitation

57,5%

62,0%

 

 

Fonds propres moyens

 7 553

7 594

 

 

 

Les revenus des Activités de Financement et Conseil s’inscrivent à un niveau record de 3 566 millions d’euros, en hausse de +5,8% par rapport à 2023.

Les revenus du métier Global Banking & Advisory sont en hausse de +3,2% par rapport à 2023.

Enfin le métier Global Transaction & Payment Services a affiché une excellente performance par rapport à 2023, les revenus sont en hausse soutenue de +13,9%, ce qui constitue une année record.

2.3.4MObilité, Banque de détail et Services financiers à l’International

(En M EUR)

2024

2023

Variation

Produit net bancaire

8 458

8 507

-0,6%

-3,8%*

Frais de gestion

(5 072)

(4 760)

+6,6%

+1,7%*

Résultat brut d’exploitation

3 386

3 747

-9,6%

-10,9%*

Coût net du risque

(705)

(486)

+45,1%

+43,5%*

Résultat d’exploitation

2 681

3 261

-17,8%

-19,1%*

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence

15

10

+51,9%

+30,3%*

Gains ou pertes nets sur autres actifs

96

(11)

n/s

n/s

Pertes de valeur des écarts d’acquisition

0

0

n/s

n/s

Impôts sur les bénéfices

(697)

(824)

-15,5%

-16,6%*

Résultat net

2 096

2 436

-13,9%

-15,5%*

dont participations ne donnant pas le contrôle

826

826

-0,1%

-7,1%*

Résultat net part du Groupe

1 270

1 609

-21,1%

-20,0%*

Coefficient d'exploitation

60,0%

56,0%

 

 

Fonds propres moyens

10 433

9 707

 

 

RONE

12,2%

16,6%

 

 

 

Sur l’ensemble de l’année 2024, les revenus sont stables vs. 2023 à 8 458 millions d’euros.

Sur l’année, les frais de gestion s’élèvent à 5 072 millions d’euros, en hausse de +6,6% vs. 2023. Ils tiennent compte de charges de transformation à hauteur de 199 millions d’euros. 

Sur l’ensemble de l’année, le coût du risque se normalise à un niveau de 42 points de base par rapport à 32 points de base en 2023.

Sur l’année 2024, le résultat net part du Groupe ressort à 1 270 millions d’euros, en recul de -21,1% par rapport à 2023. La rentabilité normative ressort à 12,2% en 2024. Dans la Banque de détail à l’international, la rentabilité normative est de 16,4% et de 9,4% dans l’activité de Mobilité et Services financiers en 2024.

 

Banque de détail à l’international

(En M EUR)

2024

2023

Variation

Produit net bancaire

4 161

4 192

-0,7%

+3,8%*

Frais de gestion

(2 388)

(2 370)

+0,8%

+5,7%*

Résultat brut d’exploitation

1 773

1 822

-2,7%

+1,4%*

Coût net du risque

(341)

(184)

+85,2%

+95,2%*

Résultat d’exploitation

1 432

1 638

-12,6%

-9,0%*

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence

0

0

n/s

n/s

Gains ou pertes nets sur autres actifs

93

(8)

n/s

n/s

Pertes de valeur des écarts d’acquisition

0

0

n/s

n/s

Impôts sur les bénéfices

(379)

(431)

-11,9%

-8,4%*

Résultat net

1 146

1 199

-4,5%

-0,6%*

dont participations ne donnant pas le contrôle

461

466

-1,1%

+2,7%*

Résultat net part du Groupe

685

733

-6,6%

-2,7%*

Coefficient d’exploitation

57,4%

56,5%

 

 

Fonds propres moyens

4 185

4 169

 

 

 

La Banque de détail à l’international(10)affiche une bonne performance commerciale en 2024 avec des encours de crédits à 59 milliards d’euros, en hausse de 3,4%* par rapport au T4-23 et de dépôts à 74 milliards d’euros, en hausse  de +3,9%* par rapport au T4-23.

En Europe, à 43 milliards d’euros au T4-24, les encours de crédits sont toujours orientés à la hausse (+4,9%* par rapport au T4-23), portés par les deux segments de clientèle en Roumanie et plus particulièrement dans le crédit immobilier en République tchèque. Les encours de dépôts atteignent 55 milliards d’euros au T4-24, en hausse de +3,8%* vs. T4-23, notamment tirée par la Roumanie.

Dans la région Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer, les encours de crédits sont stables* vs. T4-23, avec 16 milliards d’euros au T4-24, grâce notamment à une bonne performance sur la clientèle de particuliers. Les encours de dépôts à 20 milliards d’euros au T4-24 progressent de 4,0%* vs. T4-23, essentiellement portés par les dépôts à vue des particuliers. 

Dans la Banque de détail à l’international, les revenus s’élèvent à 4 161 millions d’euros en hausse de 3,8%* vs. 2023. 

Sur 2024, les revenus en Europe sont en hausse de 2,8%* vs. 2023 à 2 028 millions d’euros. 

Les revenus en Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer sont en hausse de +4,8%* vs. 2023 à 2 133 millions d’euros.

Sur l’ensemble de l’année, les frais de gestion s’élèvent à 2 388 millions d’euros, en légère hausse de +0,8% vs. 2023. 

 

Mobilité et Services financiers

(En M EUR)

2024

2023

Variation

Produit net bancaire

4 298

4 315

-0,4%

-11,1%*

Frais de gestion

(2 684)

(2 391)

+12,3%

-2,2%*

Résultat brut d’exploitation

1 613

1 925

-16,2%

-22,4%*

Coût net du risque

(364)

(302)

+20,7%

+13,4%*

Résultat d’exploitation

1 249

1 623

-23,0%

-29,3%*

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence

15

10

+51,9%

+30,3%*

Gains ou pertes nets sur autres actifs

3

(3)

n/s

n/s

Pertes de valeur des écarts d’acquisition

0

0

n/s

n/s

Impôts sur les bénéfices

(317)

(394)

-19,4%

-25,5%*

Résultat net

950

1 236

-23,1%

-29,9%*

dont participations ne donnant pas le contrôle

365

361

+1,3%

-18,9%*

Résultat net part du Groupe

585

876

-33,2%

-35,0%*

Coefficient d’exploitation

62,5%

55,4%

 

 

Fonds propres moyens

6 224

5 499

 

 

 

Les activités de Mobilité et Services financiers maintiennent dans l’ensemble une bonne dynamique commerciale. 

Au niveau d’Ayvens, les actifs productifs s’établissent à 53,6 milliards d’euros à fin décembre 2024, en progression de +2,9% par rapport à fin décembre 2023.

Le métier Crédit à la consommation affiche des encours de 23 milliards d’euros au T4-24, en recul de -4,0% vs. T4-23.

Avec 15 milliards d’euros d’encours au T4-24, les activités de Financement des ventes et des biens d’équipement professionnels sont en léger recul de -1,4% vs. T4-23.

Sur l’ensemble de l’année, les revenus de Mobilité et Services financiers sont stables vs. 2023 à 4 298 millions d’euros.

Sur l’année 2024, Ayvens affiche une hausse en revenus de +1,2% vs. 2023 (à 3 015 millions d’euros), avec notamment une croissance des marges sous-jacentes.

Les revenus sur le métier Crédit à la consommation s’élèvent à  875 millions d’euros en 20424, en recul de -4,4% vs. 2023. Les revenus provenant du Financement des ventes et des biens d’équipement professionnels sont en baisse en 2024 de -3.2% vs. 2023, à 407 millions d’euros. Sur 2024, les revenus au global sur ces deux activités sont en baisse de -4,0% vs. 2023.

Dans les activités de Mobilité et Services Financiers, les coûts progressent de +12,3% sur l’année à 2 684 millions d’euros (-2,2% par rapport à 2023 à périmètre et change constants), incluant les coûts de LeasePlan et les frais de restructuration liés à l’intégration.

 

 

2.3.5Hors Pôles

(En M EUR)

2024

2023

Variation

Produit net bancaire

(450)

(1 098)

+59,0%

Frais de gestion

(224)

(220)

+1,6%

Résultat brut d’exploitation

(674)

(1 318)

+48,9%

Coût net du risque

12

(4)

n/s

Résultat d’exploitation

(661)

(1 323)

+50,0%

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence

(0)

0

n/s

Gains ou pertes nets sur autres actifs

(179)

(111)

-61,3%

Pertes de valeur des écarts d’acquisition

0

(338)

n/s

Impôts sur les bénéfices

81

(130)

n/s

Résultat net

(759)

(1 901)

+60,1%

dont participations ne donnant pas le contrôle

89

93

-4,6%

Résultat net part du Groupe

(848)

(1 994)

+57,5%

 

Le Hors Pôles inclut :

 

Sur l’année 2024, le produit net bancaire du Hors Pôles s’élève à -450 millions d’euros, contre un montant de -1 098 millions d’euros en 2023. Il comprend notamment la comptabilisation au T3-24 d’un montant exceptionnel reçu fin juillet 2024 d’environ 0,3 milliard d’euros qui solde ses dernières expositions en Russie liées à son ancienne présence locale via Rosbank. Ces expositions, valorisées à zéro ou provisionnées dans les comptes du Groupe, ont fait l’objet d’un recouvrement conformément aux réglementations en vigueur et après approbations des différentes autorités réglementaires compétentes. Ces éléments financiers occasionneront une contribution positive au résultat net part du Groupe comprise entre 200 et 250 millions après impôts.

Sur l’année, les frais de gestion s’élèvent à -224 millions d’euros contre -220 millions d’euros en 2023. 

Enfin, en 2024, le résultat net part du Groupe du Hors-Pôles s’élève à -848 millions d’euros contre ‑1 994 millions d’euros en 2023.

Par ailleurs, il est à noter qu’à compter de l’année 2025, le rendement normatif des métiers sera basé sur une allocation de capital de 13%. 

2.3.6Définitions et précisions méthodologiques, indicateurs alternatifs de performance

Cadre applicable

Les éléments financiers présentés au titre de l’année 2024 ont été examinés par le Conseil d’administration en date du 5 février 2025 et ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date.

Allocation des fonds propres normatifs

En 2024, l’allocation des fonds propres normatifs aux métiers s’effectue sur la base de leur consommation en fonds propres déterminée selon les règles CRR (12% de leurs encours pondérés, complétés par la consommation de fonds propres Common Equity Tier 1 qui leur est imputable, après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle, et ajustés de la consommation en capital liée aux activités d’assurance). Cette règle d’allocation des fonds propres s’applique ainsi pour les trois piliers d’activités du Groupe (Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances, Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’international) et permet l’évaluation de la consommation en capital par activité ainsi que de leur niveau de rentabilité sur une base autonome et homogène, en tenant compte des contraintes réglementaires du Groupe.

Il est à noter qu’à compter de l’année 2025, le rendement normatif des métiers sera basé sur une allocation de capital de 13%. 

Produit net bancaire

Le produit net bancaire (PNB) de chacun des pôles comprend :

Par ailleurs, les plus- et moins-values dégagées par les pôles sur des cessions de titres d’entités non consolidées ainsi que les résultats liés à la gestion du portefeuille de participations industrielles et bancaires du Groupe sont comptabilisés en produit net bancaire, ces titres étant comptablement classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente.

Frais de gestion

Les frais de gestion correspondent aux postes suivants des états financiers : frais de personnel + autres frais administratifs + dotations aux amortissement et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. 

Les frais de gestions des pôles comprennent leurs frais directs, les frais de structure du pôle, ainsi qu’une quote-part des frais de structure du Groupe, ceux-ci étant par principe réaffectés aux pôles en quasi-totalité. Ne restent inscrits dans le Hors Pôles que les frais liés aux activités de ce pôle et certains ajustements techniques.

Coefficient d’exploitation

Le coefficient d’exploitation rapporte les frais de gestion au produit net bancaire d’une activité. Cet indicateur donne une mesure de l’efficacité d’un dispositif (voir glossaire).

Principaux éléments exceptionnels

Le tableau ci-dessous présente les principaux éléments financiers du compte de résultat qui surviennent de manière exceptionnelle sur les exercices 2024 et 2023. Ils sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Société Générale. Il est à noter que la liste de ces opérations n'a pas vocation à être exhaustive et n'est pas utilisée par le Groupe pour le pilotage de sa performance financière. La performance du Groupe reste conformément aux annonces faites lors du Capital Markets Day fondée sur le résultat publié du Groupe. 

(En M EUR)

2024

2023

Produit Net Bancaire - Total éléments exceptionnels

287

(199)

Eléments exceptionnels hérités du passé - Gestion Propre

-

(199)

Montant exceptionnel reçu - Hors pôles

287

-

Frais de gestion - Total éléments exceptionnels et charges de transformation

(613)

(765)

Charges de transformation

(613)

(730)

dont Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances

(132)

(312)

dont Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs 

(236)

(167)

dont Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International

(199)

(251)

dont Hors pôles

(47)

-

Éléments exceptionnels

-

(35)

dont Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances

-

60

dont Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs 

-

(95)

Autres éléments exceptionnels - Total

(74)

(820)

Gains ou pertes nets sur autres actifs - Gestion propre

(74)

(112)

dont Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International

86

-

dont Hors pôles

(160)

(112)

Dépréciation écarts d'acquisition  - Gestion propre(1)

-

(338)

Provision pour actifs d'impôts différés - Gestion propre(1)

-

(370)

  • Éléments retraités du résultat net pour la détermination de la distribution en 2023.

Coût du risque

Le coût net du risque est imputé aux différents pôles de façon à refléter pour chacun d’entre eux la charge du risque inhérente à leur activité, au cours de chaque exercice. Les dotations aux dépréciations et provisions concernant l’ensemble du Groupe sont inscrites en Hors Pôles.

Société Générale présente un coût net du risque exprimé en points de base. Il est calculé en rapportant la dotation annuelle nette aux provisions sur risques commerciaux à la moyenne des encours de fin de période des quatre trimestres précédant la clôture. Cet indicateur permet d’apprécier le niveau de risque de chacun des piliers en pourcentage des engagements de crédit bilanciels, y compris locations simples. Les éléments déterminants de ce calcul sont indiqués dans les tableaux ci-après.

(En M EUR)

 

2024

2023

Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances

Coût net du risque

712

505

Encours bruts de crédits

235 539

246 701

Coût du risque en pb

30

20

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Coût net du risque

126

30

Encours bruts de crédits

162 749

169 823

Coût du risque en pb

8

2

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International

Coût net du risque

705

486

Encours bruts de crédits

167 738

150 161

Coût du risque en pb

42

32

Gestion Propre

Coût net du risque

(12)

4

Encours bruts de crédits

24 700

20 291

Coût du risque en pb

(5)

2

Groupe Société Générale

Coût net du risque

1 530

 1 025

Encours bruts de crédits

590 725

586 977

Coût du risque en pb

26

17

 

Encours douteux et taux de couverture

Les « encours douteux » correspondent aux encours en défaut au sens de la réglementation.

Le taux d’encours douteux rapporte les encours douteux inscrits au bilan aux encours bruts de crédit comptables.

Le taux de couverture net des encours douteux est déterminé en rapportant la somme des provisions constatées au titre du risque de crédit, des collatéraux et des garanties aux encours bruts identifiés comme en défaut au sens de la réglementation. Ce taux de couverture mesure le risque résiduel maximal associé aux encours en défaut (« douteux »).

Gains ou pertes nets sur autres actifs

Les gains ou pertes nets sur autres actifs enregistrent principalement les plus- et moins-values dégagées sur des cessions d’immobilisations d’exploitation ou lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, ainsi que les écarts d’acquisition négatifs reconnus immédiatement en résultat lors de la prise de contrôle d’une entité et les écarts de réévaluation de l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le Groupe dans une entité dont il a pris le contrôle au cours de l’exercice.

Impôts sur les bénéfices

La position fiscale du Groupe fait l’objet d’une gestion centralisée.

Les impôts sur les bénéfices sont affectés à chacun des pôles d’activités en fonction d’un taux d’impôt normatif qui tient compte du taux d’imposition des pays dans lesquels sont exercées les activités, ainsi que de la nature de leurs revenus. La différence entre l’impôt des sociétés consolidées du Groupe et la somme des impôts normatifs des piliers est affectée au Hors Pôles.

ROE, ROTE

Le ROE et le ROTE du Groupe sont calculés sur la base des fonds propres moyens, c’est-à-dire des Capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS.

En excluant :

En déduisant :

Pour le ROTE, sont exclus de manière additionnelle :

Le résultat pris en compte pour calculer le ROE est déterminé sur la base du Résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts à verser aux porteurs de TSS et  TSDI reclassés.

Le résultat pris en compte pour calculer le ROTE est déterminé sur la base du Résultat net part du Groupe hors dépréciation des écarts d’acquisition, en réintégrant les intérêts sur les TSS et TSDI sur la période (y compris frais d’émissions payés, sur la période, à des intervenants externes et charge de réescompte liée à la prime d’émission des TSS et TSDI).

RONE

Le RONE (Return on Normative Equity) détermine le rendement sur Capitaux propres normatifs moyens alloués aux métiers du Groupe (cf. supra, Allocation de capital). Le principe d’allocation consiste à allouer à chacun des métiers des Capitaux propres normatifs correspondant à 12% des encours pondérés des métiers.

 

Les éléments déterminants du calcul de ces ratios sont présentés dans les tableaux ci-après.

(En M EUR, fin de période)

2024

2023

Capitaux propres part du Groupe

70 256

65 975

Titres super subordonnés (TSS) et Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

(10 526)

(9 095)

Intérêts à verser aux porteurs de TSS & TSDI, amortissements des primes d'émission(1)

(25)

(21)

Gains/Pertes latents enregistrés en capitaux propres, hors réserves de conversion

757

636

Provision pour distribution(2)

(1 740)

(995)

Fonds propres ROE fin de période

58 722

56 500

Fonds propres moyens pour le ROE 

57 223

56 396

Ecarts d'acquisition moyens(3)

(4 108)

(4 011)

Immobilisations incorporelles moyennes

(2 921)

(3 143)

Fonds propres moyens pour le ROTE

50 194

49 242

Résultat net part du Groupe

4 200

2 493

Intérêts versés et à verser aux porteurs de TSS & TSDI, amortissement des primes d'émission

(720)

(759)

Annulation des dépréciations d'écarts d'acquisitions

-

338

Résultat net Part du Groupe corrigé

3 480

2 073

ROTE

6,9%

4,2%

  • Intérêts nets d’impôt.
  • Basé sur la distribution de dividende proposée au titre de 2024, sous réserve des approbations habituelles de l’Assemblée Générale.
  • Hors écarts d’acquisition provenant des participations ne donnant pas le contrôle.
Détermination du RONE : fonds propres alloués aux métiers

(En M EUR)

2024

2023

Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances

15 634

15 454

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

15 147

15 426

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’international

10 433

9 707

 

Bénéfice net par action

Conformément à la norme IAS 33, pour le calcul du bénéfice net par action, le « Résultat net part du Groupe » de la période est ajusté du montant, net d’effet fiscal, des plus- ou moins-values sur les rachats partiels de titres émis classés en Capitaux propres, des frais de ces instruments de Capitaux propres et des intérêts les rémunérant.

Ce Bénéfice net par action est alors déterminé en rapportant le Résultat net part du Groupe de la période ainsi corrigé au nombre moyen d’actions ordinaires en circulation, hors actions propres et d’autocontrôle, mais y compris :

Nombre moyen de titres, en milliers

2024

2023

Actions existantes

801 915

818 008

Déductions

 

 

Titres en couverture des plans d'options d'achat et des actions gratuites attribuées aux salariés

4 402

6 802

Autres actions d'auto-détention et d'auto-contrôle

2 344

11 891

Nombre de Titres retenus pour le calcul du BNPA(1)

795 169

799 315

Résultat net part du Groupe (en M EUR)

4 200

2 493

Intérêts sur TSS et TSDI (en M EUR)

(720)

(759)

Résultat net part du Groupe corrigé (en M EUR)

3 480

1 735

BNPA (en EUR)

4,38

2,17

  • Nombre d’actions pris en compte : nombre moyen d’actions ordinaires sur la période, hors actions propres et d’auto-contrôle, mais y compris les actions de trading détenues par le Groupe.

Actif net, actif net tangible

L’actif net correspond aux Capitaux propres part du Groupe, déduction faite :

L’actif net tangible est corrigé des écarts d’acquisition nets à l’actif, des écarts d’acquisition en mise en équivalence et des immobilisations incorporelles.

Pour la détermination de l’actif net par action ou de l’actif net tangible par action, le nombre d’actions pris en compte est le nombre d’actions ordinaires émises en fin de période, hors actions propres et d’autocontrôle, mais y compris :

Fin de période (En M EUR)

2024

2023

Capitaux propres part du Groupe

70 256

65 975

Titres super subordonnés (TSS) et Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

(10 526)

(9 095)

Intérêts à verser aux porteurs de TSS & TSDI, amortissements des primes d'émission(1)

(25)

(21)

Valeur comptable des actions propres détenues dans le cadre des activités du trading

8

36

Actif Net Comptable

59 713

56 895

Écarts d'acquisition

(4 207)

(4 008)

Immobilisations incorporelles

(2 871)

(2 954)

Actif Net Tangible

52 635

49 933

Nombre de titres retenus pour le calcul de l'ANA(2)

796 498

796 244

Actif Net par Action

75,0

71,5

Actif Net Tangible par Action 

66,1

62,7

  • Intérêts nets d’impôt.
  • Nombre d'actions pris en compte : nombre d'actions ordinaires émises en fin de période, hors actions propres et d'auto-contrôle, mais y compris les actions de trading détenues par le Groupe (exprimé en milliers de titres).

Fonds propres et ratios prudentiels

Les fonds propres Common Equity Tier 1 du groupe Société Générale sont déterminés conformément aux règles CRR2/CRD5 applicables.

Les ratios de solvabilité non phasés sont présentés proforma des résultats courus, nets de dividendes, de l’exercice en cours, sauf mention contraire.

Lorsqu’il est fait référence aux ratios phasés, ceux-ci intègrent les résultats de l’exercice en cours, sauf mention contraire.

Le ratio de levier est déterminé selon les règles CRR2/CRD5 applicables.

2.4Nouveaux produits ou services importants lancés

2.4.1Société Générale et IFC scellent un nouvel accord pour accélérer dans la finance durable

Communiqué de presse du 19 janvier 2024

Société Générale et IFC (la Société financière internationale), membre du Groupe Banque Mondiale, ont signé un accord de collaboration afin d’accélérer la finance durable dans les pays en développement. Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’ambition partagée par les deux institutions de contribuer aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies et leur engagement fort en faveur de la transition environnementale et du développement durable.

Dans le cadre de cet accord, les deux institutions ont pour objectif de faciliter la mise en place de solutions de financement diversifiées, telles que le cofinancement de projets ou les accords de partage de risques, contribuant à la mobilisation des investissements privés en faveur de la transition climatique. L’accord vise notamment à soutenir les projets de finance durable favorisant l’accès à l’énergie, à l’eau ou à d’autres infrastructures, et contribuant à l’agriculture durable ou à l’entreprenariat féminin dans les petites et moyennes entreprises (PME). Société Générale et IFC partageront également leurs réflexions et expertises en matière de méthodologies et outils de mesure et de suivi d’impact.

Ce nouvel accord de collaboration repose sur un partenariat de longue date et un historique de coopération solide, un engagement partagé en faveur des ODD ainsi que des standards environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) exigeants. Ces 10 dernières années, les deux institutions ont cofinancé près de 60 transactions avec d’autres partenaires, représentant plus de 20 milliards de dollars de nouveaux flux de capitaux en faveur de pays en développement. IFC a également octroyé environ 1,3 milliard de dollars à Société Générale, pour permettre par exemple le développement de flottes de véhicules verts.

Ce partenariat s’appuiera sur les forces complémentaires des deux institutions. Société Générale apportera son expertise de premier plan en matière de financements structurés et d’ESG, sa capacité à distribuer des actifs auprès d’investisseurs ainsi que sa présence globale. IFC s’appuiera sur son expérience en tant que plus grande institution de développement mondiale axée sur le secteur privé dans les marchés émergents, ainsi que sur la solidité de son bilan et sa connaissance approfondie des économies en développement.

Slawomir Krupa, Directeur général de Société Générale, commente :

« Je suis ravi de pouvoir renforcer notre coopération avec IFC à travers la signature de cet accord de collaboration, qui s’appuie sur les relations solides que nos institutions ont construites au fil du temps. En unissant nos forces, notre ambition est de renforcer notre contribution aux projets durables dans les pays en développement, en lien avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. La mise en place de partenariats avec les acteurs les plus pertinents, qui s’inscrit dans notre plan stratégique et nos engagements ESG, nous permet de concevoir les meilleures solutions pour répondre aux défis de la transition environnementale et aux besoins d’infrastructures durables dans les pays émergents. »

Makhtar Diop, Directeur général d’IFC, ajoute :

« Cet accord conforte la relation établie de longue date entre IFC et Société Générale et nous permettra de travailler ensemble au déploiement d’investissements d’envergure du secteur privé dans les marchés émergents. Nous nous réjouissons de ce partenariat renforcé qui apportera un financement crucial à des projets dont l’impact sur les populations et les économies locales est décisif. »

2.4.2Société Générale et Kyriba s’associent pour simplifier l’exécution et le suivi des couvertures de change pour leurs clients ETI en France

Communiqué de presse du 20 février 2024

Société Générale et Kyriba annoncent le lancement d’une connectivité entre le module de gestion des transactions financières de Kyriba et SG Markets, la plateforme BtoB de Société Générale.

Cette connectivité par API(11) entre les plateformes Kyriba et SG Markets offre l’opportunité à leurs clients entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France d’exécuter leurs couvertures de change en un seul clic. Les couvertures préparées dans Kyriba sont communiquées à la plateforme SG Markets, qui est donc automatiquement préremplie des couvertures à exécuter. Les clients de Société Générale n’ont plus qu’à valider l’exécution. Également, cette connectivité permet d’éliminer le travail de rapprochement. SG Markets met à jour les positions de change dans Kyriba, automatiquement et en temps réel.

La saisie unique offre deux avantages significatifs aux Directions Financières :

« La connectivité par API entre notre plateforme SG Markets et celle de Kyriba bénéficie à nos clients communs qui voient leurs parcours se simplifier : elle les aide à mieux maîtriser leurs risques financiers et à optimiser leurs propres processus », a déclaré Claude Piana, responsable des solutions digitales et data pour les entreprises au sein des activités de marchés de Société Générale.

« La volatilité du marché des devises continue d’impacter la performance financière des entreprises européennes. Le partenariat mis en place avec la Société Générale nous permet d’étoffer nos solutions d’optimisation de gestion des risques de change. Ensemble nous créons encore plus de valeur pour nos clients communs », a déclaré Edi Poloniato, responsable mondial des solutions bancaires chez Kyriba.

2.4.3Banque Française Mutualiste, SG et Société Générale Assurances lancent une nouvelle assurance emprunteur pour les prêts immobiliers

Communiqué de presse du 15 avril 2024

Après avoir lancé une assurance emprunteur en couverture des crédits à la consommation en 2022, la Banque Française Mutualiste, le réseau SG et Société Générale Assurances renforcent leur partenariat avec une nouvelle gamme d’offres d’assurance emprunteur pour les prêts immobiliers.

Cette nouvelle offre d’assurance emprunteur immobilier, complète et sur-mesure pour les agents du secteur public, est distribuée par le réseau SG. Elle est adaptée aux besoins de financement des clients, à leur situation et à leur profession avec trois contrats dédiés : un contrat pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, un autre pour l’investissement locatif et un dernier pour les personnes de plus de 65 ans à l’adhésion.

Les clients de la Banque Française Mutualiste peuvent réaliser leur démarche en agence ou en ligne à travers un parcours digital fluide.

La Banque Française Mutualiste s’appuie sur la force du réseau SG, dont elle est le partenaire historique, et l’expertise de Société Générale Assurances pour proposer des produits bancaires et d’assurances adaptés aux besoins de ses clients.

2.4.4Société Générale et Envision s’associent pour accélérer la transition énergétique

Communiqué de presse du 28 mai 2024

Société Générale et Envision ont signé un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) pour accompagner le développement des technologies vertes et contribuer à la réduction de l’empreinte carbone des entreprises.

À travers ce protocole d’accord, Société Générale soutiendra le développement de technologies vertes d’Envision, tels que les parcs éoliens intelligents, l’hydrogène vert, les gigafactories de batteries et les projets de parcs industriels zéro carbone, en apportant sa gamme complète de services de finance durable et de banque d’investissement. Cette collaboration a déjà fait ses preuves, Société Générale ayant joué un rôle de premier plan dans le conseil et le financement d’un projet de gigafactory, contribuant à accélérer la transition énergétique et les efforts de décarbonation en France et dans le reste du monde.

De manière non-exclusive, Société Générale envisagera également l’application des technologies Net Zero et les solutions de décarbonation d’Envision, pour contribuer à la réduction de son empreinte carbone et celle de ses clients.

Pierre Palmieri, Directeur général délégué de Société Générale, commente : 

« Ce partenariat est une nouvelle preuve de notre engagement pour construire un avenir durable, en proposant des solutions de conseil et de financement qui permettront de développer une énergie propre à long terme. Il renforce également l’une de nos principales priorités stratégiques, à savoir le soutien aux objectifs de développement durable des Nations unies. »

Lei Zhang, Fondateur et Directeur général d’Envision, ajoute : 

« Atteindre l’objectif net zéro nécessitera une action collective. Notre partenariat avec Société Générale nous permettra d’intensifier le développement de notre gamme de technologies vertes innovantes, d’accélérer le déploiement de systèmes d’énergie renouvelable et d’accompagner la Banque dans la décarbonation de ses activités. »

2.4.5Société Générale lance un « Sustainable GTB Framework »

Communiqué de presse du 30 mai 2024

Société Générale ouvre la voie pour rendre le Global Transaction Banking (GTB) plus responsable, en accompagnant ses clients dans leur transition vers une économie plus durable et inclusive.

Face à l’évolution des attentes du marché et en l’absence de normes établies pour définir les solutions GTB durables, les entreprises cherchent de plus en plus à quantifier l’impact de leurs transactions et satisfaire à leurs exigences de reporting. Société Générale a donc élaboré un cadre de référence pour les activités de Global Transaction Banking durables, le « Sustainable GTB Framework », permettant à ses clients d’évaluer et de suivre les impacts environnementaux et sociaux de leurs transactions au quotidien, de leur trésorerie et de leur gestion de la liquidité.

Le Framework de Société Générale est l’un des premiers dédiés aux solutions GTB relatives à des actifs identifiés. Il aide les trésoriers à accompagner la transition de leur entreprise en identifiant :

Ce Framework repose sur un processus de qualification ESG(12) tangible et transparent. Cette méthodologie a été établie en cohérence avec les meilleures pratiques de marché, comme les Green ou Social Loan Principles(13), tout en tenant compte des spécificités du GTB. Afin de garantir la robustesse du Framework, Société Générale a fait appel à ISS-Corporate en qualité de tiers indépendant, pour évaluer les éléments clés du système de qualification permettant d’identifier les solutions GTB durables et d’analyser les critères d’éligibilité.

David Abitbol, responsable Global Transaction and Payment Services chez Société Générale, déclare : 

« Le Sustainable GTB Framework constitue une étape clé dans l’ambition de Société Générale d’être une banque de premier plan en matière d’ESG et un partenaire de confiance pour ses clients. Nous nous appuyons sur l’expertise de la Banque en matière de transition environnementale et sur sa capacité à développer des solutions innovantes. »

« Le Sustainable GTB Framework adopté par Société Générale représente une innovation importante dans le secteur financier, en cohérence avec la stratégie de durabilité de la Banque, déclare Federico Pezzolato, Directeur exécutif, responsable mondial de la finance durable chez ISS-Corporate. Le Framework offre une approche structurée pour classifier les solutions GTB en fonction de leur impact. Il soutient l’évolution des services financiers présentant des caractéristiques environnementales et sociales claires, avec une explication détaillée du processus d’identification des transactions éligibles. »

Le Framework porte sur les solutions GTB durables que Société Générale propose aux grandes entreprises, en matière de cash management (crédit revolver pour financer les besoins d’exploitation), de financement du commerce international (facilités et garanties, lettres de crédit, lettres de crédit stand-by) et d’affacturage (financement de créances et forfaiting).

Société Générale participe à plusieurs alliances internationales qui développent des standards économiques et financiers de référence. Le Groupe est à l’origine de l’Initiative Positive Impact de l’UNEP‑FI, qui regroupe des institutions financières et qui vise à développer des principes et méthodes pour accroître les impacts positifs et limiter les impacts négatifs en référence aux 17 Objectifs de développement durable (ODD).

Grâce à ces travaux et à sa solide expertise ESG, Société Générale accompagne ses clients en apportant une meilleure appréhension des enjeux, des outils et des méthodologies associés afin de les aider à accélérer leur transition.

2.4.6EPI lance Wero, son portefeuille de paiement numérique européen en France

Communiqué de presse du 30 septembre 2024

European Payments Initiative (EPI), acteur européen engagé à offrir une alternative de paiement souveraine à tous les consommateurs de la région, annonce aujourd’hui le lancement de Wero. La solution européenne de paiement instantané de compte à compte sera disponible pour les clients français de BNP Paribas, Groupe BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel Alliance Fédérale, Crédit Mutuel Arkéa, La Banque Postale et Société Générale, ainsi qu’un grand nombre de leurs filiales. Si la plupart des banques proposeront Wero via leurs propres applications dans un premier temps, les clients de La Banque Postale pourront effectuer des paiements avec l’application Wero, développée par EPI. Elle sera disponible dans tous les magasins d’applications pour smartphones dès la deuxième quinzaine d’octobre 2024. La première campagne de la marque Wero sera lancée en France le 14 octobre.

Le calendrier de déploiement est le suivant :

Le lancement du service de personne-à-personne (P2P) permettra aux utilisateurs disposant d’un compte bancaire français d’envoyer et de recevoir de l’argent simplement et instantanément, en utilisant juste un numéro de téléphone ou une adresse mail. Wero prend la relève de Paylib, dont les 35 millions d’utilisateurs inscrits se verront proposer de basculer simplement sur le service de paiement européen avant l’interruption de Paylib début 2025. Il est prévu d’intégrer par la suite de nouvelles évolutions fonctionnelles(16) telles que la « Demande d’argent » ainsi que la génération de QR codes individuels permettant de ne pas transmettre son numéro de téléphone lors d’un paiement de personne à personne.

Le service étant déjà disponible en Allemagne depuis juillet 2024, les utilisateurs des deux côtés de la frontière pourront désormais effectuer des paiements transfrontaliers entre les banques participantes ayant déjà mis à disposition la solution auprès de leurs clients. En Belgique, l’ensemble des banques membres auront déployé d’ici la fin de l’année(17). Le Luxembourg et les Pays-Bas suivront prochainement.

La promesse du service Wero est simple : offrir un portefeuille de paiement mobile unique et sécurisé regroupant à terme toutes les fonctionnalités de paiement nécessaires pour un utilisateur en Europe. Grâce à son intégration avec les banques membres, le consommateur peut utiliser Wero via son application bancaire habituelle ou via l’application autonome développée par EPI. Wero donnera ainsi aux utilisateurs, en temps réel, un aperçu complet de leurs dépenses et leur permettra de centraliser l’ensemble de leurs paiements de façon simple et sécurisée.

Au-delà du cas d’usage P2P, Wero a pour ambition d’intégrer de nouvelles fonctionnalités à compter de 2025, avec son déploiement auprès des commerçants. Cela inclura le paiement chez les petits commerçants à partir du portefeuille Wero, et, à terme, le paiement en ligne sur les sites marchands ainsi que la gestion des paiements récurrents liés aux abonnements. Le paiement au point de vente chez les grands commerçants figure également dans les plans de développement du wallet, et des tests sont prévus dès 2026. D’autres services à valeur ajoutée, telles que Buy Now-Pay Later (paiements échelonnés), l’intégration des programmes de fidélité des commerçants, ou le partage des dépenses, sont également en préparation.

D’ici trois à quatre ans, Wero sera un portefeuille de paiement européen unique offrant à chacun la possibilité de renforcer le contrôle de ses finances, de manière simple et sécurisée, dans le respect de ses besoins en matière de confidentialité des données et de conformité avec la réglementation européenne.

« Nous sommes ravis d’annoncer le lancement de Wero en France. Notre objectif est de simplifier la vie et les paiements. Wero est unique. C’est une solution de pointe souveraine, conçue par et pour les Européens, qui permet de proposer tous les types de paiements, en commençant par ceux de personne à personne, tout en intégrant la promesse de l’immédiateté et de la sécurité bancaire. Nous arrivons à point nommé de l’ère des paiements numériques, en proposant la solution que les Européens attendent pour leurs paiements », indique Martina Weimert, P-DG de EPI.

« Wero répond à l’enjeu stratégique de voir émerger une plateforme européenne du paiement dans un environnement mondial très concurrentiel. Celle-ci permet d’offrir davantage de valeur aux clients, et une plus grande simplicité pour leurs paiements quotidiens en France et dans les pays partenaires. Déjà lancée en Allemagne et désormais en France, nous nous réjouissons que la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas nous rejoignent bientôt, et aurons à cœur d’accueillir demain les autres pays désireux de participer à cette initiative européenne » ajoute Thierry Laborde, Directeur général délégué de BNP Paribas.

« Avec Wero, le Groupe BPCE propose désormais à l’ensemble des clients Banque Populaire et Caisse d’Epargne une nouvelle solution de paiement instantané de comptes à comptes qui répond parfaitement aux nouvelles attentes. Dès décembre dernier, le Groupe BPCE a été pionnier quand il a réalisé avec succès les premières transactions transfrontalières de paiement instantané. À cette occasion, nous avons pu montrer notre savoir-faire en matière de paiements et, avec les banques européennes regroupées au sein d’EPI, notre volonté de transformer le paysage européen des paiements en développant des solutions souveraines », déclare Yves Tyrode, Directeur général Digital & Payments du Groupe BPCE.

« Avec un enjeu fort de souveraineté au niveau Européen, Wero nous permet d’apporter à nos clients une solution simple, sécurisée et facile d’utilisation. Wero offrira aux utilisateurs une couverture complète des nouveaux usages de paiement. Avec Paylib nous avons ouvert la voie de l’usage de l’Instant Payment, avec Wero nous allons passer à la vitesse supérieure », commente Philippe Marquetty, Directeur général de Crédit Agricole Payment Services.

« Le lancement de Wero en France représente une étape clé pour renforcer la souveraineté européenne dans le secteur financier. Cette initiative renforce non seulement la confiance des consommateurs en leur offrant des solutions de paiement standardisées et sécurisées, mais elle contribue également à l’essor de l’économie européenne en facilitant des transactions plus rapides et parfaitement fiables, tout en favorisant l’innovation et la compétitivité de notre continent », complète Éric Petitgand, Directeur général de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

« Le lancement de Wero marque une étape décisive pour l’écosystème des paiements européens. En tant qu’acteur engagé dans l’innovation, le Crédit Mutuel Arkéa soutient pleinement cette initiative qui incarne l’ambition de proposer une solution de paiement instantané souveraine et sécurisée. Wero s’inscrit dans notre vision d’un avenir numérique inclusif et à la pointe des évolutions technologiques. Cette avancée reflète non seulement notre capacité à répondre aux besoins changeants de nos clients, mais aussi notre rôle de précurseur en matière d’innovations bancaires », commente Laurent Jurrius, Pôle Innovation et Opérations, Comex Groupe Crédit Mutuel Arkéa.

« Je me réjouis de l’arrivée en France de Wero, qui en tant que véritable hub de paiement, permettra d’amener une approche universelle en Europe, en ouvrant la porte au Peer 2 Peer, au commerce digital ou au commerce de proximité. Cette universalité du paiement à travers chaque cas d’usage expérimenté par nos clients, sera facilitée grâce à son application simple et intuitive garantissant une expérience utilisateur fluide, unique et cohérente. Nous menons depuis plusieurs années à La Banque Postale, une politique volontariste d’accompagnement de la digitalisation des paiements avec pour ambition de développer des innovations utiles, inclusives et engagées pour le pouvoir d’achat de nos clients. La démocratisation de l’Instant Payment gratuit dès 2022 et notre rôle de pionnier dans les projets Paylib puis EPI, reflètent l’intérêt stratégique de LBP en matière d’évolution des paiements. », indique Zakaria Moursli, Directeur général adjoint chez la Banque Postale en charge de la performance opérationnelle, des paiements et du numérique.

« Le groupe Société Générale est fier de participer à cette formidable initiative collective qui va permettre d’apporter à nos clients une nouvelle solution de paiement, européenne, instantanée et innovante. Nous sommes convaincus que le savoir-faire historique des banques en matière de sécurité, de protection de leurs clients, et d’accompagnement des transformations sont des atouts essentiels pour assurer la réussite de Wero », ajoute Philippe Aymerich, Directeur général délégué du groupe Société Générale.

2.4.7Société Générale réalise avec succès une première opération de pension livrée sur blockchain avec la Banque de France

Communiqué de presse du 13 décembre 2024

Société Générale annonce avoir réalisé avec succès une opération de marché collatéralisée entièrement exécutée sur blockchain via sa filiale Société Générale – FORGE. Il s’agit de la première opération de pension livrée ou « repo » (Sale and Repurchase Agreement) en titres numériques (Security Tokens) avec une banque centrale de l’Eurosystème.

Société Générale a déposé en garantie auprès de la Banque de France des obligations émises en 2020 sur la blockchain publique Ethereum en échange de Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) émise par la Banque de France sur sa blockchain DL3S.

Cette transaction démontre la faisabilité technique d’opérations de refinancement interbancaire directement sur blockchain. Elle illustre en outre le potentiel d’une Monnaie Numérique de Banque Centrale pour améliorer la liquidité des titres financiers numériques.

Cette opération inédite témoigne de la volonté de Société Générale de s'appuyer sur son expertise en matière de structuration financière et sur les capacités technologiques de SG-FORGE pour contribuer à la construction de marchés financiers innovants.
 

2.5Analyse du bilan consolidé

Actif

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Caisse et banques centrales

201 680

223 048

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

526 048

495 882

Instruments dérivés de couverture

9 233

10 585

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

96 024

90 894

Titres au coût amorti

32 655

28 147

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

84 051

77 879

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

454 622

485 449

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(292)

(433)

Actifs de contrats d'assurance et de réassurance

615

459

Actifs d'impôts

4 687

4 717

Autres actifs

70 903

69 765

Actifs non circulants destinés à être cédés

26 426

1 763

Participations dans les entreprises mises en équivalence

398

227

Immobilisations corporelles et incorporelles

61 409

60 714

Écart d'acquisition

5 086

4 949

Total

1 573 545

1 554 045

Passif

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Banques centrales

11 364

9 718

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

396 614

375 584

Instruments dérivés de couverture

15 750

18 708

Dettes représentées par un titre

162 200

160 506

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

99 744

117 847

Dettes envers la clientèle

531 675

541 677

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(5 277)

(5 857)

Passifs d'impôts

2 237

2 402

Autres passifs

90 786

93 658

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

17 079

1 703

Passifs des contrats d'assurance et de réassurance

150 691

141 723

Provisions

4 085

4 235

Dettes subordonnées

17 009

15 894

Capitaux propres part du Groupe

70 256

65 975

Participations ne donnant pas le contrôle

9 332

10 272

Total

1 573 545

1 554 045

 

Au 31 décembre 2024, le total du bilan consolidé du Groupe s’élève à 1 573,5 milliards d’euros, en hausse de 19,5 milliards d’euros (+1,3%) par rapport à celui au 31 décembre 2023 (1 554,0 milliards d’euros).

2.5.1Principales évolutions du périmètre de consolidation

Sont retenues dans le périmètre de consolidation les filiales et entités structurées contrôlées par le Groupe, les partenariats (activités conjointes ou coentreprises) et les entreprises associées dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe, notamment au regard du total bilan et du résultat brut d’exploitation.

Les principales variations du périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2024 par rapport au périmètre du 31 décembre 2023 sont les suivantes par ordre chronologique :

Cession de Société Générale Tchad

Le 31 janvier 2024, le Groupe a cédé l’intégralité de sa participation dans SG Tchad, sa filiale tchadienne. Cette cession a entraîné une réduction du total bilan du Groupe de 0,3 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2023.

Création d’une coentreprise par Société Générale et AllianceBernstein

Le 1er avril 2024, Société Générale et AllianceBernstein ont lancé Bernstein, une coentreprise combinant leurs activités de cash actions et de recherche actions.

La coentreprise s’organise autour de deux véhicules juridiques distincts : Sanford C. Bernstein Holdings Limited, portant les activités Europe et Asie, avec un siège social à Londres, et Bernstein North America Holdings LLC, portant les activités Amérique du Nord, avec un siège social à New York, complétés par des hubs majeurs à Paris et à Hong Kong ainsi que plusieurs bureaux régionaux.

Depuis le 1er avril 2024, l’entité Sanford C. Bernstein Holdings Limited, contrôlée de manière exclusive par le Groupe (participation de 51%), est consolidée par intégration globale, et l’entité Bernstein North America Holdings LLC, sur laquelle le Groupe exerce une influence notable (participation de 33,33%), est mise en équivalence.

Des options pourraient permettre à Société Générale, sous réserve d’obtention des approbations réglementaires requises, d’atteindre d’ici cinq ans une participation de 100% dans les deux entités.

Sanford C. Bernstein Holdings Limited (entité consolidée par intégration globale)

Le 1er avril 2024, Société Générale a acquis 51% de la holding Sanford C. Bernstein Holdings Limited pour un montant de 108 millions d’euros.

Au 31 décembre 2024, l’exercice d’allocation du prix d’acquisition est toujours en cours : dans l’attente, le Groupe a enregistré, dans ses comptes consolidés annuels au 31 décembre 2024, les actifs et passifs de sa nouvelle filiale à leurs valeurs comptables.

L’allocation du prix d’acquisition sera finalisée dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition : au 31 décembre 2024, l’écart d’acquisition comptabilisé par le Groupe s’élève à 26 millions d’euros.

L’option de vente négociée en vue de racheter les participations ne donnant pas le contrôle (49%) a donné lieu à l’enregistrement d’une dette représentative de la valeur actuelle du prix d’exercice pour un montant de 61 millions d’euros avec un impact sur les capitaux propres, part du Groupe, de 17 millions d’euros en date d’acquisition.

(En M EUR)

Affectation au 31 décembre 2024

Immobilisations corporelles et incorporelles

4

Prêts et créances envers les établissements de crédit

246

Actifs d’impôts nets

5

Dettes envers la clientèle

-80

Autres actifs et passifs nets

-14

Juste valeur des actifs et des passifs acquis (C)

161

Participations ne donnant pas le contrôle(1) (B)

79

Prix d’achat (A)

108

Écart d’acquisition (goodwill) (A) + (B) - (C)

26

  • Les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées sur la base de la quote-part de l’actif net réévalué.

 

Bernstein North America Holdings LLC (entité mise en équivalence)

Le 1er avril 2024, Société Générale a acquis 33,33% de la holding Bernstein North America Holdings LLC pour un montant de 180 millions d’euros. Des instruments optionnels ont été négociés avec la contrepartie, conduisant à l’enregistrement d’un passif financier dérivé à hauteur de 37 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Cession de Shine

Le 28 novembre 2024, le groupe Société Générale a cédé Shine au groupe danois Ageras, qui a repris l’ensemble des activités et des collaborateurs de l’entité. Cette cession a entraîné une réduction des autres passifs pour 0,6 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2023.

Cession de Société Générale Marocaine de Banques et ses filiales, et de La Marocaine Vie

Le 3 décembre 2024, le groupe Société Générale a finalisé la cession de SG Marocaine de Banques et ses filiales ainsi que l’entité La Marocaine Vie au groupe Saham.

La cession a entraîné une réduction du total bilan du Groupe de 12 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2023, incluant principalement une baisse des Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti pour 9 milliards d’euros et une baisse des Dettes envers la clientèle pour 7 milliards d’euros.

Concomitamment à la cession, le Groupe a signé des accords optionnels d’achat et de vente de sa participation dans ALD Automotive SA au Maroc. La signature de ces accords a conduit le Groupe à sortir la filiale du périmètre de consolidation, entraînant une réduction du total bilan du Groupe de 0,2 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2023.

Cession de Société Générale Madagascar

Le 20 décembre 2024, le Groupe a cédé l’intégralité de sa participation dans BFV – Société Générale, sa filiale malgache. Cette cession a entraîné une réduction du total bilan du Groupe de 0,8 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2023.

2.5.2Variations sur les postes significatifs du bilan consolidé

Le poste « caisse et banques centrales » a diminué de 21,4 milliards (-9,6%) à l’actif et a augmenté de 1,6 milliards d’euros (+16,9%) au passif par rapport au 31 décembre 2023. La diminution à l’actif est principalement due à la réduction des prêts au jour le jour à la Banque de France à la suite du remboursement du TLTRO III et à l’augmentation de la consommation de liquidités par les pôles d’activités. Elle est partiellement compensée par une augmentation de l’encours auprès de la Réserve fédérale américaine et de la Banque centrale du Japon.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat augmentent de 30,2 milliards d’euros (+6,1%) par rapport au 31 décembre 2023. L’augmentation est liée à la hausse sur la période du portefeuille de transaction pour 25,3 milliards d’euros. En effet, la performance des marchés d’actions, principalement au cours du premier trimestre, combinée à la baisse des taux des banques centrales, a entraîné une augmentation des titres de dettes et des actions de respectivement 8,8 milliards d’euros et 18,3 milliards d’euros, et des produits dérivés de transaction de 13,2 milliards d’euros, partiellement compensée par une diminution des titres reçus en pension livrée de -10,9 milliards d’euros.

Les passifs financiers à la juste valeur par résultat augmentent de 21,0 milliards d’euros (+5,6%) par rapport au 31 décembre 2023. Cette hausse concerne principalement les instruments financiers dérivés de trading pour 15,6 milliards d’euros, expliquée principalement par la valeur de marché des options. Les passifs à la juste valeur sur option ont augmenté de 6,4 milliards d’euros liés aux titres émis.

Les instruments dérivés de couverture baissent de 1,4 milliard d’euros à l’actif (-12,8%) et de 3,0 milliards d’euros au passif (-15,8%) par rapport au 31 décembre 2023. Cette variation est principalement liée à la baisse des instruments de couverture de juste valeur dont les swaps de taux d’intérêt.

Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres augmentent de 5,1 milliards d’euros (+5.6%) par rapport au 31 décembre 2023, principalement sur les obligations et autres titres de dettes en raison de l’évolution des taux d’intérêt.

Les titres au coût amorti augmentent de 4,5 milliards d’euros principalement en raison de la hausse des investissements en titres obligataires.

Les prêts sur les établissements de crédit augmentent de 6,2 milliards d’euros (+7,9%) par rapport au 31 décembre 2023, principalement en raison de l’augmentation des comptes ordinaires et des prêts, respectivement de 4,7 milliards d’euros et de 7,5 milliards d’euros, compensée par une diminution des titres reçus en pension livrée de -6,1 milliards d’euros.

Les dettes envers les établissements de crédit diminuent de 18,1 milliards d’euros (-15,4%) par rapport au 31 décembre 2023. Cette diminution s’explique principalement par la baisse des dettes à terme pour 26,8 milliards d’euros, liée au remboursement du TLTRO III pour 24 milliards d’euros. Cette tendance est compensée par une augmentation de 4,6 milliards d’euros des dépôts à vue et de 4,5 milliards d’euros de titres donnés en pension livrée.

Les prêts et créances sur la clientèle, enregistrés au coût amorti, baissent de 30,8 milliards d’euros (-6,4%) par rapport au 31 décembre 2023, baisse expliquée principalement par un impact de -9 milliards d’euros à la suite de la vente des entités marocaines en décembre, ainsi qu’un impact négatif de -19,2 milliards d’euros lié aux actifs reclassés en tant qu’actifs non courants destinés à être cédés. Il y a également eu une diminution de -3,8 milliards d’euros s’expliquant principalement par l’effet des taux d’intérêt élevés sur les prêts immobiliers, un environnement défavorable à la production de crédit et les remboursements de PGE en France.

Les dettes envers la clientèle diminuent de 10,0 milliards d’euros (-1,8%) par rapport au 31 décembre 2023 principalement en raison de la vente des entités marocaines pour 6,7 milliards d’euros ainsi que 10,6 milliards d’euros reclassés en tant que dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés.

Les autres actifs augmentent de 1,1 milliard d’euros (+1,6%) et les autres passifs baissent de 2,9 milliards d’euros (-3,1%) par rapport au 31 décembre 2023 principalement en raison des comptes de régularisation.

Les actifs non courants destinés à être cédés ont augmenté de 24,7 milliards d’euros et les dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ont augmenté de 15,4 milliards d’euros en raison de la signature d’accords de cession de plusieurs entités dont les entités SGEF, Société Générale Private Banking (Suisse) SA, et SG Kleinwort Hambros Limited.

Les passifs de contrats d’assurance augmentent de 9,0 milliards d’euros (+6,3%) par rapport au 31 décembre 2023, en lien avec l’augmentation de la valorisation des actifs financiers sous-jacents aux contrats d’assurance à participation directe.

Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 70,3 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 66,0 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Cette évolution résulte principalement des éléments suivants :

Après intégration des participations ne donnant pas le contrôle (9,3 milliards d’euros), les capitaux propres du Groupe s’élèvent à 79,6 milliards d’euros au 31 décembre 2024.

2.5.3Propriétés immobilières et équipements

La valeur brute totale des immobilisations corporelles du groupe Société Générale s’élève au 31 décembre 2024 à 83,9 milliards d’euros. Elle comprend la valeur des terrains et constructions pour 5,1 milliards d’euros, de droits d’utilisations pour 3,7 milliards d’euros, des actifs de location simple des sociétés de financement spécialisés pour 69,2 milliards d’euros, des immeubles de placement pour 0,7 milliard d’euros (principalement liés aux activités d’assurance) et des autres immobilisations corporelles pour 5,2 milliards d’euros.

La valeur nette des immobilisations corporelles d’exploitation, des immeubles de placement du groupe et du droit d’utilisation de la Société Générale s’élève à 58,0 milliards d’euros, soit seulement 3,7% du total de bilan consolidé au 31 décembre 2024.

De fait, par la nature des activités de Société Générale, les propriétés immobilières et les équipements représentent peu à l’échelle du Groupe.

2.6Politique financière

L’objectif de la politique financière du Groupe est d’optimiser l’utilisation des fonds propres pour maximiser le rendement à court et long terme pour l’actionnaire, tout en maintenant un niveau des ratios de capital (ratios Common Equity Tier 1, Tier 1 et Ratio Global) cohérent avec le statut boursier du titre et le rating cible du Groupe.

Le Groupe a lancé un effort important d’adaptation depuis 2010, tant par l’accent mis au renforcement des fonds propres qu’à une gestion stricte des ressources rares (capital et liquidité) et au pilotage rapproché des risques afin d’appliquer les évolutions réglementaires liées au déploiement des réglementations « Bâle 3 ».

2.6.1Capitaux propres du Groupe

Au 31 décembre 2024, les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 70,3 milliards d’euros, l’actif net par action à 75,0 euros et l’actif net tangible par action à 66,1 euros selon la méthodologie présentée dans le chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel, en page  2.3.6.

Les capitaux propres comptables incluent 10,5 milliards d’euros de titres super-subordonnés.

Au 31 décembre 2024, Société Générale détient au total (de manière directe et indirecte) 3,8 millions d’actions Société Générale, soit 0,48% du capital (hors actions détenues dans le cadre des activités de trading). 

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en œuvre le 22 août 2011 avec un prestataire de services d’investissement externe, Société Générale a acquis, en 2024, 3 652 102 actions pour une valeur de 87,8 millions d'euros et a cédé 3 652 102 actions pour une valeur de 87,9 millions d'euros. Le contrat de liquidité conclu avec ce prestataire de services d’investissement externe a par ailleurs été temporairement suspendu pendant toute la période de rachat d’actions, à savoir du 27 mai au 25 juin 2024.

Les informations relatives au capital et à l’actionnariat du Groupe sont disponibles dans le chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel (page  Action, capital et éléments juridiques).

2.6.2Ratios de solvabilité

Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec ses objectifs stratégiques et ses obligations réglementaires.

Le Groupe est par ailleurs attentif à ce que son ratio global de solvabilité (Common Equity Tier 1 + titres hybrides reconnus en Additional Tier 1 et Tier 2) offre un coussin de sécurité suffisant aux prêteurs seniors unsecured.

Le ratio Common Equity Tier 1 phasé s’établit au 31 décembre 2024 à 13,3% ; il était de 13,1% au 31 décembre 2023.

Le ratio de levier, selon les règles CRR2 applicables depuis juin 2021 s’élève à 4,34% au 31 décembre 2024.

Le ratio Tier 1 est de 16,1% et le ratio global de solvabilité s’établit à 18,9% à fin 2024, au-dessus des exigences réglementaires.

Le ratio TLAC (Total Loss-Absorbing Capacity) sur les RWA s’établit à 29,7% sans l’option des dettes senior préférées et sur l’exposition levier à 8,0%, à fin 2024. Au 31 décembre 2024,  le ratio MREL (Minimum Requirement of own funds and Eligible Liabilities) sur les RWA s'établit à 34,2% et 9,2% sur l'exposition de levier.

2.6.3Situation d’endettement du Groupe

La politique d’endettement du Groupe repose sur deux principes  :

 

Endettement long terme du Groupe au 31 décembre 2024 : 191,8 milliards d’euros*
SOC2025_URD_FR_I031_HD.jpg

*        L’endettement court et long terme du Groupe s’élevait à 269,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024, dont 12,9 milliards d’euros au titre des conduits (court terme), et 63,3 milliards d’euros au titre des émissions senior structurées de faible dénomination (moins de 100 000 euros), distribuées de façon prépondérante à de la clientèle de détail.

 

Endettement long terme du Groupe aux 31 décembre 2023 : 209,6 milliards d’euros*
SOC2025_URD_FR_I032_HD.jpg

*        L’endettement court et long terme du Groupe s’élevait à 257.9 milliards d’euros au 31 décembre 2023, dont :12,9 milliards d’euros au titre des conduits (court terme), et 54,8 milliards d’euros au titre des émissions senior structurées de faible dénomination (moins de 100 000 euros), distribuées de façon prépondérante à de la clientèle de détail.

 

Au 31 décembre 2024, la liquidité levée au titre du programme d’émissions long terme 2024 du Groupe s’élevait à 48,2 milliards d’euros en dette sécurisée, senior, subordonnée et super subordonnée à durée indéterminée. Au niveau de la maison mère, 43,5 milliards d’euros avaient été levés au 31 décembre 2024.

Au niveau de la maison mère, les sources de refinancement au titre du programme d’émissions long terme 2024 se répartissent entre :

Au niveau des filiales, 4,7 milliards d’euros avaient été levés au 31 décembre 2024.

À ces ressources s’ajoutent :

Programme de financement 2024 : 48,2 milliards d’euros
SOC2025_URD_FR_I033_HD.jpg

 

Programme de financement 2023 : 57,5 milliards d’euros
SOC2025_URD_FR_I034_HD.jpg

2.6.4Notations à court et long termes, notes de contrepartie et évolutions au cours de l’exercice

Le tableau ci-après résume les notes de contreparties et les notations senior long terme et court terme de Société Générale au 31 décembre 2024 :

 

FitchRatings

Moody’s

R&I

Standard & Poor’s

Note de contrepartie long terme/court terme

A(dcr)/F1

A1(CR)/P-1(CR)

n/a

A/A-1

Notation senior long terme préférée 

A (Stable)

A1 (Négatif)

A (Stable)

A (Stable)

Notation senior court terme

F1

P-1

n/a

A-1

 

Moody’s a revu les perspectives de la notation long terme du Groupe de « stables » à « négatives » le 31 mai 2024. 

Fitch a revu les perspectives de la notation long terme du Groupe de « positives » à « stables» le 16 octobre 2024.

2.7Principaux investissements et cessions effectués

Le Groupe a poursuivi une politique d’acquisitions et de cessions ciblées conforme à ses objectifs stratégiques et ses ambitions financières.

Métier

Description des investissements

Année 2024

 

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Création avec AllianceBernstein de la coentreprise Bernstein, leader mondial de la recherche actions et du cash actions

Hors Pôles

Acquisition d’une participation majoritaire (75%) dans Reed Management SAS, une société de gestion alternative dans la transition énergétique et investissement dans le fonds inaugural

Année 2023

 

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International 

Acquisition de LP Group B.V. holding de LeasePlan Corporation N.V. un des leaders mondiaux de la location longue durée.

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Prise de participation minoritaire dans EIT InnoEnergy, société d’investissements, principal moteur d’innovation européen dans le domaine de l’énergie durable.

Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances

Prise de participation majoritaire dans PayXpert, Fintech spécialisée dans les services de paiements.

Année 2022

 

 

Aucune acquisition finalisée en 2022.

Année 2021

 

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International 

Acquisition de Fleetpool, leader des solutions de location de flotte de moins d’un an en Allemagne.

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International 

Acquisition de la filiale spécialisée dans la LLD de Banco Sabadell (Bansabadell Renting) et mise en place d’un accord exclusif de distribution en marque blanche avec Banco Sabadell.

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International 

Prise de participation de 17% par ALD dans la start-up Skipr, spécialiste du Mobility as a Service.

 

Métier

Description des cessions

Année 2024

 

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International 

Cession au groupe Saham des titres détenus par Société Générale dans Société Générale Marocaine de Banques et La Marocaine Vie 

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International 

Cession de la totalité de la participation du groupe Société Générale dans BFV – Société Générale (Madagascar), Société Générale Tchad et Banco Société Générale Moçambique

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International 

Cession par Komerční Banka à la ville de Prague de la société VN 42, détentrice du siège social de Komerční Banka

Hors Pôles

Cession de la participation SG dans la société Systra (2%), à la suite de la sortie des actionnaires majoritaires

Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances

Cession à Ageras de la totalité de la participation de Société Générale dans Shine 

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International 

Cession de la totalité de la participation du Groupe dans LeasePlan Russia

Année 2023

 

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International 

Cession de trois filiales ALD (Irlande, Norvège et Portugal) et de trois filiales LeasePlan Corporation N.V. (République Tchèque, Finlande et Luxembourg)  dans le cadre de l’acquisition de LP Group B.V.

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International 

Cession de la participation de SG dans Société Générale Congo.

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International 

Cession de la totalité de la participation du Groupe dans ALD Automotive en Russie.

Année 2022

 

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International 

Cession de la totalité de la participation du groupe Société Générale dans Rosbank et de la participation de Sogecap (81%) dans deux JV co-détenues avec Rosbank (Société Générale Strakhovanie LLC et Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC).

Hors Pôles

Ouverture du capital (5%) de Treezor à Master Card en complément d’un partenariat industriel.

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International 

Cession d’une participation minoritaire dans l’agence allemande d’évaluation de crédit Schufa.

Année 2021

 

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Cession de Lyxor, spécialiste européen de la gestion d’actifs.

2.8Acquisitions en cours et contrats importants

2.8.1Financement des principaux investissements en cours

Les investissements en cours seront financés par les modes de financement habituels et récurrents du Groupe.

2.8.2Acquisitions et cessions en cours

Société Générale prévoit la cession totale de ses parts dans ses filiales locales africaines : Société Générale de Banques en Guinée Équatoriale, Société Générale Burkina Faso, Société Générale Bénin, Société Générale Guinée et Société Générale Mauritanie actuellement détenues respectivement à 57,2%, 52,6%, 93,43%, 57,93% et 100% par le groupe Société Générale.

Société Générale prévoit également la cession totale de ses parts dans SG Kleinwort Hambros Bank Limited.

La réalisation des chacune de ces opérations, qui pourrait intervenir en 2025, est soumise à l’approbation des instances de gouvernance des entités, aux conditions suspensives usuelles ainsi qu’à la validation des autorités financières et réglementaires compétentes.

 

 

2.9Propriétés immobilières et équipements

La valeur brute totale des immobilisations corporelles du groupe Société Générale s’élève au 31 décembre 2024 à 83,9 milliards d’euros. Elle comprend la valeur des terrains et constructions pour 5,1 milliards d’euros, de droits d’utilisations pour 3,7 milliards d’euros, des actifs de location simple des sociétés de financement spécialisés pour 69,2 milliards d’euros, des immeubles de placement pour 0,7 milliard d’euros (principalement liés à aux activités d'assurance) et des autres immobilisations corporelles pour 5,2 milliards d’euros.

La valeur nette des immobilisations corporelles d’exploitation, des immeubles de placement du groupe et du droit d’utilisation de la Société Générale s’élève à 58,0 milliards d’euros, soit seulement 3,7% du total de bilan consolidé au 31 décembre 2024.

De fait, par la nature des activités de Société Générale, les propriétés immobilières et les équipements représentent peu à l’échelle du Groupe.

2.10Événements postérieurs à la clôture

Aucun

2.11Déclaration relative aux événements post-clôture

Depuis la fin du dernier exercice, il n’est survenu aucun autre changement significatif de la performance financière du Groupe que ceux décrits dans le présent Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 12 mars 2025.

2.12Informations relatives aux implantations et activités au 31 décembre 2024

L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier modifié par l’ordonnance n0 2014-158 du 20 février 2014 impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités, incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque État ou territoire.

Société Générale publie ci-dessous les informations relatives aux effectifs et informations financières par pays ou territoires.

Pays(1)

Effectifs*

PNB*

Résultat avant impôt sur bénéfices*

Impôts sur les bénéfices*

Impôts sur les bénéfices différés*

Autres taxes*

Subventions*

Afrique du Sud

-

0

-

-

-

(0)

-

Algérie

1 863

232

114

(34)

1

(9)

-

Allemagne

3 011

1 294

478

(212)

34

(19)

-

Arabie Saoudite

6

0

0

(0)

0

(0)

-

Australie

69

50

9

(5)

(0)

(1)

-

Autriche

237

66

38

(5)

0

(1)

-

Belgique

607

263

123

(44)

13

(1)

-

Bénin

123

20

5

(1)

(0)

(1)

-

Bermudes(2)

-

3

4

-

-

-

-

Brésil

455

111

52

(16)

(8)

(7)

-

Bulgarie

36

8

6

(1)

0

-

-

Burkina Faso

266

44

(5)

(7)

3

(2)

-

Cameroun

727

149

45

(22)

6

(4)

-

Canada

596

44

18

(6)

(1)

(4)

-

Chili

42

3

(0)

-

0

(0)

-

Chine

235

61

19

4

(7)

(0)

-

Colombie

38

4

2

(1)

(0)

(0)

-

Corée du Sud

100

94

27

(11)

4

(3)

-

Côte d’Ivoire

1 467

393

203

(48)

(1)

(9)

-

Croatie

68

15

11

(2)

(0)

(0)

-

Danemark

266

97

43

5

(14)

-

-

Émirats Arabes Unis

66

34

10

(1)

-

(0)

-

Espagne

1 111

532

286

(79)

5

(5)

-

Estonie

15

2

1

(0)

-

(0)

-

États-Unis d’Amérique

1 893

2 263

959

(140)

(193)

(9)

-

Finlande

129

43

24

(5)

0

-

-

France

53 129

11 019

(130)

148

24

(809)

-

Ghana

536

77

32

(23)

4

(0)

-

Gibraltar

38

13

(2)

-

0

(1)

-

Grèce

246

77

49

-

(12)

(0)

-

Guinée

282

110

84

(24)

(2)

(4)

-

Guinée Équatoriale

235

22

6

(1)

-

(0)

-

Hong Kong

1 032

621

195

(38)

(5)

(1)

-

Hongrie

226

58

35

(3)

(4)

(1)

-

Îles Caïmans(3)

-

-

-

-

-

-

-

Île de Man(4)

-

-

-

-

-

-

-

Île Guernesey

54

26

7

(1)

0

(1)

-

Inde(5)

11 465

151

167

(45)

(11)

(3)

-

Irlande

423

157

114

(16)

(2)

(2)

-

Italie

2 448

1 049

474

(89)

(44)

(11)

-

Japon

234

181

37

(8)

(1)

(4)

-

Jersey

159

26

5

(0)

0

(4)

-

Lettonie

23

4

2

(0)

-

-

-

Lituanie

15

5

3

(0)

(0)

-

-

Luxembourg

1 450

1 085

765

(65)

(5)

(3)

-

Madagascar

-

87

40

(9)

0

(4)

-

Malaisie

17

1

(0)

-

0

-

-

Maroc

423

521

223

(91)

(2)

(24)

-

Maurice

-

0

0

-

-

-

-

Mauritanie

170

33

14

(3)

(0)

(2)

-

Mexique

263

74

51

(19)

(4)

(0)

-

Monaco

295

156

79

(19)

-

(0)

-

Norvège

163

88

55

(0)

(12)

-

-

Nouvelle-Calédonie

332

71

(21)

(7)

13

(0)

-

Pays-Bas

1 730

(112)

(313)

(70)

101

(4)

-

Pérou

31

4

2

(1)

0

-

-

Pologne

831

152

69

(16)

1

(2)

-

Polynésie Française

258

66

34

(16)

(2)

(1)

-

Portugal

424

81

33

(9)

(0)

(0)

-

République tchèque

7 618

1 501

842

(125)

(2)

(32)

-

Roumanie

9 029

842

410

(70)

(3)

(39)

-

Royaume-Uni

3 287

1 700

570

(103)

(0)

(12)

-

Sénégal

909

160

60

(19)

2

(4)

-

Serbie

35

13

10

(2)

0

(0)

-

Singapour

229

150

17

(1)

7

(0)

-

Slovaquie

180

53

30

(10)

(2)

(0)

-

Slovénie

15

5

4

(1)

(0)

(0)

-

Suède

322

118

53

(8)

(1)

(0)

-

Suisse

563

230

20

(9)

1

(0)

-

Taïwan

47

25

12

(2)

2

(2)

-

Togo

33

6

0

(0)

-

-

-

Tunisie

1 342

164

63

(30)

10

(7)

-

Turquie

314

71

43

(21)

(36)

(0)

-

Ukraine

42

19

17

(3)

0

(0)

-

Total

114 324

26 788

6 730

(1 458)

(143)

(1 054)

-

*      Effectifs : effectifs en équivalent temps plein (ETP) à la date de clôture. Les effectifs des entités mises en équivalence et des entités sorties sur l’année ne sont pas retenus.

PNB (en millions d'euros) : contribution de l’implantation au produit net bancaire consolidé en millions d’euros. Le PNB en contribution au résultat consolidé du Groupe s’entend avant élimination des charges et produits résultant d’opérations réciproques réalisées entre sociétés consolidées du Groupe. La quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence est enregistrée directement dans le résultat avant impôt, leur contribution au PNB consolidé est donc nulle.

Résultat avant impôt sur les bénéfices (en millions d'euros) : contribution de l’implantation au résultat avant impôt consolidé du Groupe, en millions d’euros, avant élimination des charges et produits résultant d’opérations réciproques réalisées entre sociétés consolidées du Groupe.

Impôts sur les bénéfices (en millions d'euros) : tels que présentés dans les comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS et en distinguant les impôts courants des impôts différés.

Autres taxes (en millions d'euros) : les autres taxes comprennent entre autres les taxes sur les salaires, la C3S, la CET, la contribution au FRU et des taxes locales. Les données sont issues du reporting comptable consolidé et d’informations de gestion.

Subventions publiques reçues : sommes accordées sans contrepartie ou revêtant un caractère non remboursable, versées effectivement par une entité publique à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d’une finalité précise.

  • Les pays Russie, Tchad et Thaïlande ne figurent plus du fait, respectivement, de la cession de LEASEPLAN RUS LLC, de la cession de SOCIETE GENERALE TCHAD et de la liquidation de SOCIETE GENERALE (THAILAND) LIMITED.
  • Le résultat de l’entité implantée dans les Bermudes est taxé en France.
  • Le résultat de l’entité implantée aux îles Caïmans est taxé aux États-Unis.
  • L’entité restante est dormante et en cours de dissolution. 
  • L’essentiel des effectifs présents en Inde est affecté à un centre de services partagés dont le produit de refacturation est enregistré en frais généraux et non en PNB.

 

La liste des implantations est publiée dans la Note 8.4 des notes annexes aux états financiers consolidés.

 

 

 

 

 

(1)
À modèle économique comparable dans le régime réglementaire d’après grande crise financière mondiale (GFC).
 
(2)
Ratio qui exclut les actifs des sociétés en cours de cession en application de la norme IFRS 5 (en particulier Société Générale Equipement Finance).
(3)
Ratio calculé selon la méthodologie de l’Autorité Bancaire Européenne publiée le 16 juillet 2019.
(4)
Ratio des provisions en étape 3 sur la valeur comptable brute des créances douteuses après prise en compte des garanties et collatéraux.
(5)
Le programme de rachat d’actions et la réduction de capital subséquente ont également et prioritairement pour but de compenser entièrement l’impact dilutif de la future augmentation de capital dans le cadre du prochain Plan mondial d’actionnariat salarié, dont le principe a été arrêté par le Conseil d’Administration du 5 février 2025.
(6)
Classée meilleure application bancaire en France et 2ème mondiale au classement Sia Partners International Mobile Banking Benchmark, octobre 2024.
(7)
En France et à l’international (incluant la Suisse et le Royaume-Uni).
(8)
À modèle économique comparable dans le régime réglementaire d’après grande crise financière mondiale (GFC).
 
 
(9)
À modèle économique comparable dans le régime réglementaire d’après grande crise financière mondiale (GFC).
 
(10)
Incluant les entités reclassées en IFRS 5, hors entités cédées au Maroc et Madagascar en décembre 2024 
(11)
Une API est une solution qui construit des ponts entre différents systèmes d’information en fluidifiant les échanges de données. Elle permet une interopérabilité simplifiée, standardisée et sécurisée.
 
(12)
ESG : critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
(13)
Sont également inclus (sans s’y limiter) les Technical Screening Criteria (TSC) définis par la taxonomie verte de l’Union européenne, les lignes directrices pour les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, les Principes applicables aux obligations durables et à impact positif.
 
 
(14)
À l’exception de LCL.
(15)
Pour la banque SG.
(16)
Certains établissements bancaires comme la banque SG (groupe Société Générale) intègreront dès le déploiement initial ces deux fonctionnalités.
(17)
Les banques KBC-CBC et Belfius ont d’ores et déjà mis à disposition de leurs clients le service Wero.
 

 

Gouvernement d’entreprise

 

 

 

3.1Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

3.1.1Gouvernance

Raison d’être

À la suite de l’adoption de la loi dite PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019), le Conseil d’administration a, en 2019, débattu de la question de la raison d’être et en a adopté la formulation suivante : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ». Sur le plan formel, il a été décidé de ne pas inclure de raison d’être dans les statuts. En revanche, lors de son Assemblée générale extraordinaire de 2020, Société Générale a modifié ses statuts pour préciser que le Conseil détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité (voir chapitre 5). En mai 2021, la première phrase du préambule du règlement intérieur du Conseil d’administration a également été modifiée en ce sens.

Présentation de l’organisation

(Au 1er janvier 2025)

SOC2025_URD_FR_I008_HD.jpg

La composition du Conseil d’administration est présentée en page  Présentation du Conseil d’administration  du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise. Le règlement intérieur du Conseil d’administration, définissant ses attributions, est reproduit en pages  3.3 du présent Document d’enregistrement universel. Ses travaux sont rapportés en pages  Travaux du Conseil d’administration.

La composition de la Direction générale et du Comité exécutif figure dans les sections respectives du présent rapport (voir pages  3.1.3 et  Le Comité exécutif Groupe ).

Les comités transversaux et des Risques du Groupe et les principaux comités métiers sont indiqués dans la section 3.1.4 en page  Le Comité exécutif Groupe.

Les attributions du Conseil d’administration et des différents comités du Conseil d’administration ainsi que le compte rendu de leurs travaux sont présentés en pages  Travaux du Conseil d’administration et suivantes, notamment :

Par ailleurs, le rôle du Censeur et un rapport sur ses activités sont décrits en p. Censeur.

Mode d’organisation de la gouvernance

Le 15 janvier 2015, le Conseil d’administration a décidé, conformément à l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier, que les fonctions de Président et de Directeur général seraient dissociées à l’issue de l’Assemblée générale du 19 mai 2015. À cette date, M. Lorenzo Bini Smaghi est devenu Président du Conseil d’administration et M. Frédéric Oudéa est demeuré Directeur général jusqu’à l’Assemblée générale du 23 mai 2023. M. Lorenzo Bini Smaghi a été renouvelé comme Président du Conseil d’administration, à la suite du renouvellement de son mandat d’administrateur lors de l’Assemblée générale du 17 mai 2022 pour une durée égale à celle de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

Le Conseil d’administration en date du 23 mai 2023 a nommé M. Slawomir Krupa au mandat de Directeur général à la suite de sa nomination au mandat d’administrateur par l’Assemblée générale du 23 mai 2023.

M. Slawomir Krupa a été assisté jusqu’au 1er novembre 2024 par deux Directeurs généraux délégués, Messieurs Pierre Palmieri et Philippe Aymerich : Sur proposition du Directeur général, le Conseil d’administration réuni le 30 octobre 2024 a validé la réduction du nombre de mandataires sociaux de la Direction générale à deux membres (M. Slawomir Krupa, Directeur général, et  M. Pierre Palmieri, Directeur général délégué) à partir du 1er novembre 2024, le mandat de Directeur général délégué de M. Philippe Aymerich ayant ainsi pris fin le 31 octobre 2024.

Déclaration sur le régime de gouvernement d’entreprise

Société Générale se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF (ci-après « Code AFEP-MEDEF » – document disponible sur le site https://hcge.fr). En application du principe comply or explain, Société Générale précise qu’elle applique l’ensemble des recommandations du Code AFEP-MEDEF à l’exception de celle numérotée 23.1 relative à la cessation du contrat de travail du Directeur général en raison de la durée exceptionnellement longue (24 ans) de son ancienneté dans l’entreprise et des avantages qui y sont attachés (décrits en page  Suspension du contrat de travail du Directeur général et droits associés). 

Le fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités est régi par un règlement intérieur (ci-après le « règlement intérieur »), mis à jour le 5 février 2025. Le règlement intérieur est inséré dans le Document d’enregistrement universel en pages   3.3 et les statuts de la Société sont insérés dans le Document d’enregistrement universel au chapitre 7.4 « Statuts ».

3.1.2Conseil d’administration

Présentation du Conseil d’administration

(Au 1er janvier 2025)

SOC2025_URD_FR_I009_HD.jpg

 

Suite à la démission de Madame Lubomira Rochet en septembre 2024 pour des raisons personnelles, le Conseil d’administration comporte 14 membres : douze administrateurs nommés par l’Assemblée générale (dont l’administrateur représentant les salariés actionnaires nommé par l’Assemblée générale sur proposition des salariés actionnaires) et deux administrateurs représentant les salariés et élus directement par ces derniers.

Il est précisé, au titre du paragraphe 21.a de l’ESRS2, que les trois administrateurs salariés ne sont pas considérés comme des membres exécutifs contraiement au DG qui est un membre exécutif et qu’en conséquence le CA est composé de 13 membres non exécutifs et  d’un membre exécutif.

À compter du 18 mai 2021 et pour une durée de deux ans, Monsieur Jean-Bernard Lévy a été nommé censeur par le Conseil d’administration avec notamment pour rôle de l’accompagner dans sa mission en matière de transition énergétique. Sur proposition du Président et après avis favorable à l’unanimité du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, le Conseil d’administration, réuni le 13 avril 2023, a décidé, conformément à l’article 7 des statuts de la Société de le renouveler dans sa fonction de censeur pour une durée supplémentaire de deux ans, soit jusqu’au 18 mai 2025 et d’étendre la mission particulière qui lui a été confiée à notamment l’ensemble de la responsabilité sociale et environnementale et non plus uniquement à la transition énergétique. Le Conseil d’administration a d’ores et déjà arrêté la prolongation du mandat de Monsieur Jean-Bernard Lévy pour une durée de deux ans jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de mai 2027. Pour le détail de la mission du Censeur et pour un compte rendu de sa mission voir page  Rapport d’activité du Censeur.

Un représentant du Comité social et économique assiste, sans voix délibérative, aux réunions du Conseil d’administration.

La durée du mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée générale est de quatre ans. Ces mandats viennent à échéance de manière échelonnée. La durée des mandats des deux administrateurs élus directement par les salariés est également de quatre ans.

En 2025, quatre mandats d’administrateurs arrivent à échéance et il y a un siège d’administratrice vacant. Le Conseil d’administration invite donc l’Assemblée générale du 20 mai 2025 à se prononcer sur le renouvellement de trois administrateurs et le remplacement de deux administratrices.

En 2025, les mandats de Messieurs William Connelly et Henri Poupart-Lafarge arrivent à échéance et le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, propose leur renouvellement.

Monsieur William Connelly, administrateur indépendant depuis 2017, Président du Comité des risques depuis 2020 et membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise depuis 2017, sera proposé pour un troisième mandat. Âgé de 67 ans et de nationalité française, Monsieur William Connelly apporte au Conseil son expérience financière reconnue notamment en banque d’investissement, assurance et gestion d’actifs, une vision internationale et son expérience du management de grands groupes. Son taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des comités s’établit à 100 %. 

Monsieur Henri Poupart-Lafarge, administrateur indépendant depuis 2021 et Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise depuis 2023, sera proposé pour un deuxième mandat d’administrateur. Âgé de 55 ans et de nationalité française, Monsieur Henri Poupart-Lafarge a eu une longue carrière chez Alstom, dont il est le Directeur général depuis juin 2024, après en avoir été le Président-Directeur général de 2016 à juin 2024. Il apporte au Conseil une expérience exceptionnelle du management d’un grand groupe international et la vision des clients Corporates. Son taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’administration s’établit en moyenne à 89%  depuis le début de son mandat et en moyenne à 93% pour le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.

En 2025, le mandat de Monsieur Sébastien Wetter, administrateur représentant les salariés actionnaires arrive à échéance et les salariés actionnaires, sollicités au cours du second semestre 2024 par la voie d’une élection unique, proposent de le renouveler ainsi que Madame Emmanuelle Pételle en qualité de remplaçante. Madame Emmanuelle Pételle est Présidente de l’ASSACT, association des actionnaires salariés de Société Générale. La candidature de Monsieur Sébastien Wetter a été la seule à répondre aux conditions prévues par les statuts pour se présenter à cette élection. Elle a recueilli 4 668 255 voix lors de l’élection. Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, a décidé d’agréer cette proposition de renouvellement. 

Monsieur Sébastien Wetter, travaille depuis 27 ans en qualité de salarié au sein de Société Générale. Cette expérience couvre plusieurs fonctions dans la banque de détail et la banque d’affaires relatives au développement commercial et à la satisfaction des clients. Il a par ailleurs occupé le poste de Secrétaire général de l’Inspection générale et de l’Audit du Groupe. Il a été Global Chief Operating Officer au sein de la Direction commerciale Institutions Financières et banquier de grands comptes internationaux. Il a été nommé pour la première fois administrateur représentant les salariés actionnaires de Société Générale à l’issue de l’Assemblée générale du 18 mai 2021. Depuis 2023, il est membre du Comité d’audit et du contrôle interne.

Madame Alexandra Schaapveld, administratrice indépendante depuis douze ans (date de première nomination : 2013) à la date de l’Assemblée générale du 20 mai 2025, a son mandat d’administratrice qui arrive à échéance. Si son mandat était renouvelé, elle ne répondrait alors plus aux critères d’indépendance retenus par le Code AFEP-MEDEF. En conséquence, Madame Alexandra Schaapveld n’a pas souhaité le renouvellement de son mandat.

Le Conseil d’administration propose, sur avis du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, de nommer, pour une durée de quatre ans, Monsieur Olivier Klein en qualité d’administrateur indépendant . Âgé de 67 ans et de nationalité française, Monsieur Olivier Klein apportera au Conseil une expertise reconnue en banque de détail et compréhension des enjeux macro-économiques. Il est actuellement Directeur général et associé-gérant de Lazard Frères Banque, une entité qui regroupe les fonctions supports à la banque d’affaires (Lazard Frères) et à la gestion d’actifs (Lazard Frères Gestion). Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, a examiné sa situation d’indépendance. Il a considéré en premier lieu que l’entité dans laquelle il exerce ses fonctions n’est pas significative pour Société Générale et que Société Générale n’est pas significatif pour Lazard Frères Banque. Le comité s’est également assuré de l’absence de conflit d’intérêts du fait des liens entre Lazard Frères Banque et l’activité de banque d’affaires de Lazard et de l’existence au sein du Groupe Lazard et du groupe Société Générale de règles strictes de gestion de conflits d’intérêts. Il est donc considéré comme indépendant. 

Monsieur Olivier Klein a été Directeur général de la BRED pendant 10 ans et membre du Directoire de BPCE en charge de la banque commerciale (supervision des réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne). De 2019 à 2023, il a été membre du Conseil de surveillance et du Comité des risques du Groupe BPCE. Il est enseignant à HEC en macroéconomie financière et politique monétaire. 

En cas de nomination, le Conseil d’administration a prévu que Monsieur Olivier Klein sera appelé à participer aux travaux du Comité des risques. 

Concernant la procédure de nomination, le processus de recherche de candidats a été lancé dès 2023, avec l’aide d’un cabinet de conseil, sur la base d’un profil défini par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et le Conseil, à savoir, un candidat ayant une très forte compétence bancaire et financière. La sélection préalable a pris en considération l’ensemble des conditions posées par l’EBA et la BCE dans le cadre de ses examens dits « fit and proper ».

À l’occasion de sa réunion du 19 septembre 2024, le Conseil d’administration a pris acte de la démission de Madame Lubomira Rochet de sa fonction d’administratrice indépendante de Société Générale à compter du 12 septembre. Immédiatement, le Comité des nominations et de gouvernement d’entreprise a lancé un mandat de recherche d’une administratrice ayant une compétence reconnue en matière de systèmes d’information, digital et data.

Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale du 20 mai 2025, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, de nommer, pour une durée de quatre ans, Madame Ingrid-Helen Arnold en qualité d’administratrice indépendante.  Agée de 56 ans et de nationalité allemande, Madame Ingrid-Helen Arnold apportera au Conseil une expertise forte en matière de systèmes d’information et transformations numériques. Madame Ingrid-Helen Arnold a eu une longue carrière chez SAP SE, de 1996 à 2021, dont elle a notamment été Directrice des Systèmes d’Information (« Chief Information Officer ») et membre du comité de direction mondial. Elle a également été responsable de la transformation numérique (« Chief Digital Officer ») et membre du comité exécutif de Südzucker, entre 2021 et 2024, puis directrice générale par interim de KAKO-Elektro depuis juin 2024. Mme Ingrid-Helen Arnold est administratrice de TUI et a été administratrice de Heineken.

En cas de nomination, le Conseil d’administration a prévu que Mme. Ingrid-Helen Arnold sera appelée à participer aux travaux du Comité des risques. 

Concernant la procédure de nomination, le processus de recherche de candidats a été lancé dès le 17 septembre 2024, avec l’aide d’un cabinet de conseil, avec le mandat de diversifier les choix proposés, sur la base d’un profil défini par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et le Conseil, à savoir, une spécialiste de la technologie et du digital. La sélection préalable a pris en considération l’ensemble des conditions posées par l’EBA et la BCE dans le cadre de ses examens dits « fit and proper ».

Le Conseil d’administration a vérifié que les candidats proposés au renouvellement ou à la nomination remplissaient ces conditions et disposeraient du temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Le Conseil d’administration a défini les profils d’expertise recherchés au vu de sa composition et s’est assuré que ces orientations lui permettraient de disposer de l’ensemble des compétences nécessaires à l’exercice de sa mission.

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise a procédé à un examen des compétences au sein du Conseil. Il a constaté que si ces nominations sont approuvées, elles permettraient, à la fois, de renforcer ses compétences dans le domaine de l’industrie, de la banque ainsi que dans le domaine technologique et du digital et, d’autre part, de renforcer ses compétences en matière de RSE (y compris durabilité). Il a aussi évalué la participation des administrateurs à renouveler au-delà de leur assiduité.

Le Conseil d’administration s’est également assuré du maintien de l’équilibre de la composition du Conseil en matière de parité et d’expérience internationale. Tous les candidats présélectionnés sur la base des travaux des cabinets extérieurs ont été auditionnés par chacun des membres du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.

Si l’Assemblée générale approuve ces propositions, le Conseil d’administration sera composé d’environ 42% de femmes (5/12), de 92% d’administrateurs indépendants (11/12) si l’on exclut des calculs les trois administrateurs représentant les salariés et de 40% d’administrateurs de nationalité étrangère (sept nationalités sont représentées au Conseil d’administration sur 15 administrateurs y compris les administrateurs ayant plusieurs nationalités).

Compte tenu du non renouvellement de Mme Alexandra Schaapveld, le Conseil d'administration a d'ores et déjà décidé que monsieur Jérôme Contamine deviendra Président du Comité d'audit et de contrôle interne. Il sera remplacé à la Présidence du Comité des rémunération par Mme Annette Messemer. Par ailleurs Mme Diane Côté sera appelée à remplacer Mme Lubomira Rochet au Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise jusqu'à l’AG 2026. 

Présentation du Conseil d’administration

Composition du Conseil d’administration, changements en 2024

En mai 2024, l’Assemblée a renouvelé le mandat d’administratrice de Mme Annette Messemer.

Administrateurs

Sexe

Âge(1)

Nationalité

Année initiale de nomi-
nation

Terme du mandat (AG)

Nombre d’années au Conseil(2)

Admini-
strateur indé-
pendant

Membre d’un comité du Conseil

Nombre de mandats dans des sociétés cotées

Nombre d’actions

Lorenzo BINI SMAGHI

Président du Conseil d’administration

Administrateur

M

68

Italienne

2014

2026

11

Oui

-

1

2 174

Slawomir KRUPA

Directeur général

Administrateur

M

50

Française/Polonaise/Américaine

2023

2027

2

Non

-

1

120 000

295(7)

William CONNELLY

Administrateur

M

66

Française

2017

2025

8

Oui

Président du CR(3)

CONOM(4)

3

2 173

Jérôme CONTAMINE

Administrateur

M

67

Française

2018

2026

7

Oui

Président du COREM(6)

CACI(5)

2

1 569

Béatrice COSSA-DUMURGIER

Administratrice

F

51

Française

2023

2027

2

Oui

CR(3)

2

1 000

Diane CÔTÉ

Administratrice

F

61

Canadienne

2018

2026

7

Oui

CACI(5)

CR(3)

1

1 000

Ulrika EKMAN

Administratrice

F

62

Suédoise/Américaine

2023

2027

2

Oui

CR(3)

CACI(5)

1

1 000

France HOUSSAYE(8)

Administratrice

F

57

Française

2009

2028

16

Non

COREM(6)

1

-

Annette MESSEMER

Administratrice

F

60

Allemande

2020

2028

5

Oui

CR(3)

COREM(6)

4

2 000

Henri POUPART-LAFARGE

Administrateur

M

55

Française

2021

2025

4

Oui

Président du CONOM(4)

2

2 000

Johan PRAUD(8)

Administrateur

M

39

Française

2021

2028

4

Non

-

1

-

Benoît de RUFFRAY

Administrateur

M

58

Française

2023

2027

2

Oui

CONOM(4)

COREM(6)

3

1 500

Alexandra SCHAAPVELD

Administratrice

F

66

Néerlandaise

2013

2025

12

Oui

Présidente du CACI(5)

CR(3)

2

3 069

Sébastien WETTER(8)

Administrateur

M

53

Française

2021

2025

4

Non

CACI(5)

1

3 572

8 658(7)

Jean-Bernard LÉVY

Censeur

M

69

Française

2021

2025

Inapplicable

  • Âge au 1er janvier 2025.
  • À la date de la prochaine Assemblée générale devant se tenir le 20 mai 2025.
  • Comité des risques.
  • Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
  • Comité d’audit et de contrôle interne.
  • Comité des rémunérations.
  • Via Société Générale Actionnariat (Fonds E).
  • Administrateurs représentants les salariés.
Échéances des mandats des administrateurs nommés par l’Assemblée générale(1)

Administrateurs

AG 2025

AG 2026

AG 2027

AG 2028

Lorenzo BINI SMAGHI

 

x

 

 

Slawomir KRUPA

 

 

x

 

William CONNELLY

x

 

 

 

Jérôme CONTAMINE

 

x

 

 

Béatrice COSSA-DUMURGIER

 

 

x

 

Diane CÔTÉ

 

x

 

 

Ulrika EKMAN

 

 

x

 

Annette MESSEMER

 

 

 

x

Henri POUPART-LAFARGE

x

 

 

 

Benoît de RUFFRAY

 

 

x

 

Alexandra SCHAAPVELD

x

 

 

 

Sébastien WETTER

x

 

 

 

  • Les mandats des administrateurs élus par les salariés arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2028.
Changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et de ses comités en 2024

Conseil d’administration

Administrateurs

Départ

Nomination

Renouvellement

Annette MESSEMER

 

 

22 mai 2024

Lubomira ROCHET

12 septembre 2024

 

 

Comités

Comité des risques

Béatrice COSSA-DUMURGIER

 

22 mai 2024

 

Comité des rémunérations

France HOUSSAYE

 

 

22 mai 2024

Annette MESSEMER

 

 

22 mai 2024

Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise

Lubomira ROCHET

12 septembre 2024

 

 

 

Au 1er janvier 2025, onze administrateurs sont membres d’un ou plusieurs comités du Conseil d’administration.

 

Diversité et complémentarité de la composition du Conseil d’administration

La composition du Conseil d’administration vise à un équilibre entre l’expérience, la compétence et l’indépendance, dans le respect de la parité hommes/femmes et de la diversité. À cet effet, le Conseil dispose du référentiel suivant :

Le Conseil d’administration veille à maintenir un équilibre en termes d’âge au sein du Conseil d’administration ainsi que de qualifications et d’expérience professionnelle et internationale. Ces objectifs sont réexaminés chaque année par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise sur la base d’une évaluation annuelle dont les résultats sont présentés en page  Évaluation du Conseil d’administration et de ses membres . Le Conseil d’administration s’assure également du renouvellement régulier de ses membres et respecte strictement les recommandations du Code AFEP-MEDEF en matière d’indépendance de ses membres. Conformément à l’article L. 22-10-10 du Code de commerce, il est précisé que le Conseil d’administration mène ses processus de recherches et de sélection de candidats administrateurs en toute neutralité à l’égard des critères tels que le handicap ou l’origine ethnique. 

Outre des examens spécifiques en Conseil d’administration, la composition du Conseil est un des thèmes revus chaque année lors de l’évaluation du Conseil d’administration.

Des administrateurs expérimentés et complémentaires

La compétence et l’expérience du monde financier et de la gestion des grandes entreprises internationales sont les critères de base de la sélection des administrateurs. Par ailleurs, le Conseil d’administration veille à disposer en son sein de personnes ayant une expérience en matière technologique et digitale. Chaque année, l’équilibre ainsi défini de la composition du Conseil d’administration est réexaminé par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et le Conseil d’administration. L’analyse des compétences des administrateurs montre leur complémentarité, notamment en matière de RSE (voir la matrice des compétences ci-après). Leur profil permet de couvrir l’ensemble du spectre des activités de la Banque et des risques associés à son activité.

Le Conseil d’administration veille dans ses processus de recrutement, par les formations dispensées et les évaluations organisées, à ce que les administrateurs soient compétents, actifs, présents et impliqués.

 

Compétences des administrateurs

Le schéma ci-dessous résume les principaux domaines d’expertise et d’expérience des administrateurs. Leurs biographies figurent en pages  Présentation des membres du Conseil d’administration et du Censeur.

Depuis 2024, une compétence sur les sujets relatifs à la mobilité est évaluée afin de mieux prendre en compte l’importance nouvelle de la mobilité au sein des activités du Groupe. Par ailleurs, les compétences en matière d’IA et data sont également prises en compte.

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Une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration

Au 1er janvier 2025, le Conseil d’administration comporte six femmes et huit hommes soit 42,8% de femmes ou 45,5% si, conformément à la loi (articles L. 225-23 et L. 225-27 du Code de commerce), l’administrateur représentant les salariés actionnaires et les deux administrateurs représentant les salariés sont exclus du calcul.

Si les résolutions relatives à la composition du Conseil d’administration, soumises au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2025, étaient approuvées, le Conseil d’administration sera composé de 40% de femmes (6/15) sur la base du nombre total des membres du Conseil d’administration ou de 41,7% de femmes (5/12) si – en application de la loi en vigueur et de la règle du Code AFEP-MEDEF – on exclut des calculs les trois administrateurs salariés.

Le Conseil d’administration veille également à une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des comités. Au 1er janvier 2025, chaque comité comporte des personnes de genres différents.

Le Comité d’audit et de contrôle interne est présidé par une femme.

Un bon équilibre dans l’âge et l’ancienneté des administrateurs

Au 1er janvier 2025, l’âge moyen des administrateurs est de 57 ans :

Cette répartition équilibrée permet d’allier à la fois expérience et disponibilité. L’objectif poursuivi est de préserver un équilibre entre les différentes tranches d’âge au sein du Conseil d’administration.

L’ancienneté moyenne au Conseil d’administration sera de six ans à la date de la prochaine Assemblée générale. Cette durée est à comparer à la durée des mandats qui est de quatre ans et à la pratique du Conseil d’administration consistant à prendre en compte la règle de détermination de l’indépendance (ne pas être administrateur depuis plus de douze ans pour le renouvellement des administrateurs indépendants). Si les propositions de renouvellement et de nomination d’administrateurs sont adoptées par l’Assemblée générale, l’âge moyen sera de 58 ans.

Une composition adaptée à la dimension internationale du Groupe

Huit nationalités différentes sont représentées au Conseil d’administration en comptant les administrateurs ayant plusieurs nationalités.

Tous les membres du Conseil d’administration, en dehors des administrateurs salariés, ont une expérience internationale, soit parce qu’ils ont exercé une fonction hors de France au cours de leur carrière, soit parce qu’ils ont détenu un ou plusieurs mandats dans des sociétés non françaises.

L’objectif poursuivi par le Conseil d’administration est de disposer en son sein d’au minimum un tiers d’administrateurs étrangers parmi ceux nommés par l’Assemblée générale, et d’être composé de personnes de nationalités incarnant notamment la dimension européenne du Groupe. Au 1er janvier 2025, six administrateurs sur 11 (soit 55%) sont étrangers hors administrateurs salariés.

Plus de 91,9% d’administrateurs indépendants au 1er janvier 2025

Conformément au Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration a, sur le rapport de son Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, procédé à un examen de la situation de chacun de ses membres au 1er janvier 2025 au regard des critères d’indépendance définis dans le Code précité.

Il s’est assuré de l’état des relations d’affaires entretenues par les administrateurs ou les entreprises qu’ils dirigent avec Société Générale ou ses filiales. Ces relations peuvent être de clients ou de fournisseurs.

Il a tout particulièrement étudié les relations bancaires et de conseil entretenues par le Groupe avec les entreprises dont ses administrateurs sont des Dirigeants, en vue d’apprécier si celles-ci étaient d’une importance et d’une nature telles qu’elles pouvaient affecter l’indépendance de jugement des administrateurs. Cette analyse est fondée sur une étude multicritère intégrant plusieurs paramètres (endettement global et liquidité de l’entreprise, poids de la dette bancaire dans l’endettement global, montant des engagements de Société Générale et importance de ces engagements par rapport à l’ensemble de la dette bancaire, mandats de conseil, autres relations commerciales).

Cet examen a été fait tout particulièrement pour M. William Connelly, Président du Conseil d’administration d’Aegon Ltd. et Président d’Amadeus IT Group SA, pour M. Henri Poupart-Lafarge, Directeur général d’Alstom, pour M. Benoît de Ruffray, Président-Directeur général d’Eiffage et pour Mme Béatrice Cossa-Dumurgier, et Directrice générale adjointe de Believe.

Dans les quatre cas, le comité a pu constater que les relations économiques, financières ou autres entre les administrateurs, les groupes qu’ils dirigent ou président et Société Générale n’étaient pas de nature à modifier l’analyse de leur indépendance faite en 2023 et 2024. La part de Société Générale dans le financement de la dette de leurs groupes est apparue d’un niveau compatible avec les critères d’appréciation du comité (inférieure à 5% de la dette bancaire et non bancaire). Ils sont donc considérés comme indépendants.

À la suite de ces analyses, seuls quatre administrateurs ne sont pas indépendants, M. Slawomir Krupa, l’administrateur représentant les salariés actionnaires et les deux administrateurs salariés.

Au 1er janvier 2025, les administrateurs indépendants sont ainsi au nombre de 10(1), soit 91,9% des membres du Conseil d’administration si l’on retient la règle de calcul du Code AFEP-MEDEF qui exclut du calcul les deux représentants des salariés et le représentant des actionnaires salariés.

Cette proportion est nettement supérieure à l’objectif que s’est fixé le Conseil d’administration de respecter la proportion minimale de 50% d’administrateurs indépendants, recommandée dans le Code AFEP-MEDEF.

Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, a examiné la situation des administrateurs indépendants dont le renouvellement est proposé à l’Assemblée générale du 20 mai 2025 (M. William Connelly et M. Henri Poupart-Lafarge). Ces derniers respectent encore les critères d’indépendance au sens du Code AFEP-MEDEF.

Le Conseil d’administration propose, sur avis du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, de nommer, pour une durée de quatre ans, Monsieur Olivier Klein en qualité d’administrateur indépendant . Âgé de 67 ans et de nationalité française, Monsieur Olivier Klein apportera au Conseil une expertise reconnue en banque de détail et compréhension des enjeux macro-économiques. Il est actuellement Directeur général et associé-gérant de Lazard Frères Banque, une entité qui regroupe les fonctions supports à la banque d’affaires (Lazard Frères) et à la gestion d’actifs (Lazard Frères Gestion). Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, a examiné sa situation d’indépendance. Il a considéré en premier lieu que l’entité dans laquelle il exerce ses fonctions n’est pas significative pour Société Générale et que Société Générale n’est pas significatif pour Lazard Frères Banque. Le comité s’est également assuré de l’absence de conflit d’intérêts du fait des liens entre Lazard Frères Banque et l’activité de banque d’affaires de Lazard et de l’existence au sein du Groupe Lazard et du Groupe Société Générale de règles strictes de gestion de conflits d’intérêts. Il est donc considéré comme indépendant. 

Monsieur Olivier Klein a été Directeur général de la BRED pendant 10 ans et membre du Directoire de BPCE en charge de la banque commerciale (supervision des réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne). De 2019 à 2023, il a été membre du Conseil de surveillance et du Comité des risques du Groupe BPCE. Il est enseignant à HEC en macroéconomie financière et politique monétaire. 

En cas de nomination, le Conseil d’administration a prévu que M. Olivier Klein sera appelé à participer aux travaux du Comité des risques.

Madame Lubomira Rochet a mis fin à son mandat le 12 septembre 2024. Le Conseil propose, sur avis du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, à l’Assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2025 de nommer, pour une durée de quatre ans, Madame Ingrid-Helen Arnold en qualité d’administratrice indépendante.  Agée de 56 ans et de nationalité allemande, Mme Ingrid-Helen Arnold apportera au Conseil une expertise forte en matière de systèmes d’information et transformations numériques. Madame Ingrid-Helen Arnold a eu une longue carrière chez SAP SE, de 1996 à 2021, dont elle a notamment été Directrice des Systèmes d’Information (« Chief Information Officer ») et membre du comité de direction mondial. Elle a également été responsable de la transformation numérique (« Chief Digital Officer ») et membre du comité exécutif de Südzucker, entre 2021 et 2024, puis directrice générale par interim de KAKO-Elektro depuis juin 2024. Mme Ingrid-Helen Arnold est administratrice de TUI et a été administratrice de Heineken.

Mme Ingrid-Helen Arnold n’a aucune relation financière ou commerciale avec Société Générale. Le comité s’est assuré de l’absence de relation commerciale entre Kako Elektro et Société Générale.

En cas de nomination, le Conseil d’administration a prévu que Mme. Ingrid-Helen Arnold sera appelée à participer aux travaux du Comité des risques. 

Si l’Assemblée générale approuve ces propositions, le Conseil d’administration sera composé :

Le Conseil s’est assuré, qu’ainsi composé, il disposera de toutes les compétences nécessaires à son bon fonctionnement et à l’exercice de ses missions de définition de la stratégie du groupe Société Générale et de contrôle de sa mise en œuvre.

Situation des administrateurs au regard des critères d’indépendance du Code AFEP-MEDEF

 

Statut de salarié/de Dirigeant exécutif/ d’administrateur(2) au cours des cinq années précédentes

Existence ou non de mandats croisés

Existence ou non de relations d’affaires significatives

Existence ou non de lien familial proche avec un mandataire social

Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes

Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans

Représentant ou non d’actionnaires importants

Lorenzo BINI SMAGHI(1)

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Slawomir KRUPA

˚

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William CONNELLY

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Jérôme CONTAMINE

¸

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¸

¸

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Béatrice COSSA-DUMURGIER

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¸

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¸

Diane CÔTÉ

¸

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¸

¸

¸

¸

¸

Ulrika EKMAN

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¸

¸

France HOUSSAYE

˚

¸

¸

¸

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˚

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Annette MESSEMER

¸

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¸

¸

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¸

Henri POUPART-LAFARGE

¸

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¸

¸

¸

Johan PRAUD

˚

¸

¸

¸

¸

¸

¸

Benoît de RUFFRAY

¸

¸

¸

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¸

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¸

Alexandra SCHAAPVELD

¸

¸

¸

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Sébastien WETTER

˚

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¸

¸

¸

N.B. : ¸ représente un critère d’indépendance satisfait et ˚ représente un critère d’indépendance non satisfait.

  • Le Président ne perçoit ni rémunération variable, ni jeton de présence/rémunération au titre de son mandat d’administrateur, ni titre, ni rémunération liée à la performance de Société Générale ou du Groupe.
  • D’une société que la Société consolide, de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère.

 

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise s’est également assuré que le censeur, M. Jean-Bernard Lévy, respectait les critères d’indépendance.

Des administrateurs assidus

En 2024, M. Lorenzo Bini Smaghi a présidé les 13 Conseils d’administration.

Les taux de présence des administrateurs aux travaux du Conseil d’administration et des comités sont très élevés. Le taux moyen de présence par séance est de :

 

Présence en 2024

CA

CACI

CR

CONOM

COREM

Nombre de réunions

Taux de présence

Nombre de réunions

Taux de présence

Nombre de réunions

Taux de présence

Nombre de réunions

Taux de présence

Nombre de réunions

Taux de présence

Lorenzo BINI SMAGHI

13

100%

 

 

 

 

 

 

 

 

Slawomir KRUPA

13

100%

 

 

 

 

 

 

 

 

William CONNELLY

13

100%

 

 

11

100%

8

100%

 

 

Jérôme CONTAMINE

13

100%

11

100%

 

 

 

 

8

100%

Béatrice COSSA-DUMURGIER

12

92%

 

 

4(2)

100%

 

 

 

 

Diane CÔTÉ

13

100%

11

100%

11

100%

 

 

 

 

Ulrika EKMAN

13

100%

11

100%

11

100%

 

 

 

 

France HOUSSAYE

13

100%

 

 

 

 

 

 

8

100%

Annette MESSEMER

13

100%

 

 

11

100%

 

 

8

100%

Henri POUPART-LAFARGE

11

85%

 

 

 

 

8

100%

 

 

Johan PRAUD

13

100%

 

 

 

 

 

 

 

 

Lubomira ROCHET(1)

9

100%

 

 

 

 

3

75%

 

 

Benoît de RUFFRAY

13

100%

 

 

 

 

8

100%

8

100%

Alexandra SCHAAPVELD

13

100%

11

100%

11

100%

 

 

 

 

Sébastien WETTER

13

100%

11

100%

 

 

 

 

 

 

Nombre de réunions tenues en 2024

13

11

11

8

8

Taux moyen de présence (%)

98%

100%

100%

96%

100%

  • Démission en date du 12 septembre 2024.
  • Participation à partir de mai 2024.

 

Des administrateurs disponibles

Le Conseil d’administration s’est assuré de la disponibilité des administrateurs en appliquant les règles prévues par le Code AFEP-MEDEF ou les règles de la BCE :

Des administrateurs et un censeur tenus à des règles déontologiques exigeantes

Chaque administrateur est tenu de respecter les règles déontologiques prévues dans le règlement intérieur, notamment en ce qui concerne :

La réglementation relative aux opérations d’initiés 

Cf articles 5.5 à 5.7 du règlement intérieur  en page   5.5.

La gestion des conflits d’intérêts

Cf articles 8.1 à 8.5 du règlement intérieur en page  Article 8 : Conflits d’intérêts et article 21 du règlement intérieur en page  Article 21 : Censeur .

En 2024, aucune situation de conflit d’intérêts n’a conduit à demander à un administrateur de ne pas participer à une réunion.

Toutefois il est précisé que le Président n’a participé ni au débat ni au vote sur la décision de cession par la Banque des titres d’une entité où il est membre d’un « Advisory Board » sans compétence exécutive.

Des administrateurs tenus à des obligations de détention d’actions Société Générale significatives

Le Conseil d’administration du 13 avril 2023, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, avait modifié l’article 19 du règlement intérieur pour porter de 1 000 à 2 000, le nombre d’actions Société Générale à acquérir par chaque administrateur nommé par l’Assemblée générale (en dehors de l’administrateur actionnaire salarié nommé en application de l’article L. 225-23 du Code de commerce) ce qui correspond à un investissement en actions Société Générale. L’obligation d’acquérir 1 000 actions dans les 12 premiers mois a été maintenue. Ainsi, les administrateurs nommés par l’Assemblée générale doivent détenir un nombre minimum de 600 actions au bout de six mois de mandat et 1 000 actions, au moins, au bout d’un an. Ensuite, leur détention doit être portée à 2 000 avant la fin du mois de février de l’année de la fin de leur mandat. Au 1er mars 2025, tous les administrateurs respectaient ces règles. Le Président du Conseil d’administration détient 2 174 actions Société Générale. 

Chaque administrateur s’interdit de recourir à des opérations de couverture de cours sur ces actions. Les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires ne sont astreints à aucune obligation de détention d’actions en application de l’article L. 225-25 du Code de commerce.

Les Dirigeants mandataires sociaux sont astreints à des obligations spécifiques (voir p.  Obligations de détention et conservation des titres Société Générale – Obligations de détention et conservation des titres Société Générale).

Présentation des membres du Conseil d’administration et du Censeur

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Né le 29 novembre 1956

Nationalité : italienne

Première nomination : 2014

Échéance du mandat : 2026

Détient 2 174 actions

Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 
17, cours Valmy 
CS 50318 
92972 La Défense cedex

Lorenzo BINI SMAGHI

Président du Conseil d’administration

Administrateur indépendant

Biographie

Titulaire d’une licence en sciences économiques de l’Université catholique de Louvain (Belgique) et d’un doctorat de sciences économiques de l’Université de Chicago. A commencé sa carrière en 1983 en tant qu’économiste au Département « Recherche » de la Banque d’Italie. En 1994, est nommé Responsable de la Direction des politiques de l’Institut Monétaire Européen. En octobre 1998, devient Directeur général des Relations financières internationales au sein du ministère de l’Économie et des Finances d’Italie. Président de SACE de 2001 à 2005. De juin 2005 à décembre 2011, membre du Directoire de la Banque Centrale Européenne. De 2012 à 2016, il est Président du Conseil d’administration de SNAM (Italie). De 2016 à avril 2019, il est Président du Conseil d’administration d’Italgas (Italie). Il est actuellement Président du Conseil d’administration de Société Générale depuis 2015.

Autres mandats en cours

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années

Néant.

 

Néant.

 

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Né le 18 juin 1974

Nationalité : française/
polonaise/américaine

Première nomination : 2023

Échéance du mandat : 2027

Détient 120 000 actions en direct et 295 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E)

Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 
17, cours Valmy 
CS 50318 
92972 La Défense cedex

Slawomir KRUPA

Directeur général

Biographie

Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris. Entré dans le groupe Société Générale en 1996, il a débuté son parcours en tant qu’Inspecteur à l’Inspection générale. En 1999, il quitte le Groupe pour fonder et diriger une start-up Internet spécialisée dans le domaine de l’e-finance en Europe de l’Est. Il revient dans le Groupe en 2002 au sein de l’Inspection générale avant d’être nommé en 2005 au Comité de direction de ce département. À partir de 2007, il rejoint la Banque de Financement et d’Investissement. Il est Directeur de la stratégie et du développement, puis responsable de la zone Europe Centrale et de l’Est, Moyen-Orient et Afrique en 2009, et Directeur adjoint des financements en 2012, supervisant notamment les activités primaires obligataires, de titrisation et de financements à effet de levier tout en conservant ses responsabilités régionales, élargies en 2013 à la Banque Privée, la Gestion d’Actifs et le Métier Titres.

Nommé CEO de SG Americas Inc. en janvier 2016 et responsable de la région Amérique. En janvier 2021, il rejoint l’équipe de Direction générale du Groupe en tant que Directeur général adjoint en charge des activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs. En mai 2023, il est nommé Directeur général.

Autres mandats en cours

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années

Sociétés non cotées françaises :

  • Président du Conseil d’administration : 
    Boursorama* (depuis novembre 2024)
  • Président du Conseil d’administration : SG Americas Inc.* (États-Unis) (de 2019 à 2021), SG Americas Securities Holdings LLC (États-Unis)* (de 2016 à 2021).
  • Administrateur : 
    SG Americas Inc.* (États-Unis) (de 2016 à 2021), SG Americas Securities Holdings LLC* (États-Unis) (de 2016 à 2021), SG Equipment Finance* (États-Unis) (de 2016 à 2021), Lyxor Asset Management Inc.**
    (États-Unis) (de 2016 à 2021), Lyxor Asset Management Holding Corp.** (États-Unis) (de 2016 à 2021), 
    SG Forge (de 2022 à 2023)*.

 

*      Groupe Société Générale.

**     Groupe Société Générale jusqu’à décembre 2021.

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Né le 3 février 1958

Nationalité : française

Première nomination : 2017

Échéance du mandat : 2025

Détient 2 173 actions

Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 
17, cours Valmy 
CS 50318 
92972 La Défense cedex

William CONNELLY

Administrateur de sociétés

Administrateur indépendant

Président du Comité des risques et membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise

Biographie

Ancien élève de l’Université Georgetown de Washington (États-Unis). De 1980 à 1990, banquier chez Chase Manhattan Bank aux États-Unis, en Espagne et au Royaume-Uni. De 1990 à 1999, chez Barings puis ING Barings, responsable de l’activité fusions-acquisitions en Espagne puis de l’activité Corporate Finance pour l’Europe occidentale. De 1999 à 2016, il exerce diverses activités dans la Banque d’Investissement chez ING Bank NV (Pays-Bas), ses dernières fonctions ayant été responsable mondial de la Banque de Financement et d’Investissement et membre du Comité exécutif ainsi que Directeur général de ING Real Estate BV (une filiale d’ING Bank).

Autres mandats en cours

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années

Sociétés cotées étrangères :

  • Président du Conseil d’administration : Aegon Ltd. (Bermudes) (membre depuis 2017 et Président depuis 2018).
  • Président du Conseil d’administration : 
    Amadeus IT Group (Espagne) (administrateur depuis 2019) et Président (depuis 2021).
  • Administrateur : 
    Singular Bank (anciennement Self Trade Bank SA) (Espagne) (2019 à 2023).

 

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Né le 23 novembre 1957

Nationalité : française

Première nomination : 2018

Échéance du mandat : 2026

Détient 1 569 actions

Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 
17, cours Valmy 
CS 50318 
92972 La Défense cedex

Jérôme CONTAMINE

Administrateur de sociétés

Administrateur indépendant

Président du Comité des rémunérations et membre du Comité d’audit et de contrôle interne

Biographie

Diplômé de l’École Polytechnique, de l’ENSAE et de l’École Nationale d’Administration. Après quatre ans comme auditeur à la Cour des Comptes, a exercé diverses fonctions opérationnelles chez Total. De 2000 à 2009, Directeur financier de Veolia Environnement. Administrateur de Valeo de 2006 à 2017, de TotalEnergies de 2020 à mai 2023. De 2009 à 2018, Directeur financier de Sanofi.

Autres mandats en cours

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années

Sociétés non cotées françaises :

  • Président : 
    Sigatéo (depuis 2018).

Sociétés cotées étrangères :

  • Administrateur : 
    Galapagos N.V. (Belgique) (depuis 2022).
  • Administrateur et membre du Comité d’audit :
    TotalEnergies (de 2020 à 2023).
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Née le 14 novembre 1973

Nationalité : française

Première nomination : 2023

Échéance du mandat : 2027

Détient 1 000 actions

Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 
17, cours Valmy 
CS 50318 
92972 La Défense cedex

Béatrice COSSA-DUMURGIER

Administratrice indépendante

Membre du Comité des risques

Biographie

Diplômée de l’École Polytechnique (1997), du Corps des Ponts et Chaussées (2000) et titulaire d’un Master of Science au Massachusetts Institute of Technology (Boston 2000). Elle débute sa carrière chez McKinsey en France et aux États-Unis, avant de rejoindre, en 2000 le ministère des Finances à la Direction du Trésor, puis à l’Agence des Participations de l’État. Elle rejoint le groupe BNP Paribas en 2004 et y occupe diverses fonctions stratégiques, opérationnelles et exécutives au sein du G100 jusqu’en 2019, la dernière étant Directrice générale de la filiale de courtage en ligne et membre du Comité exécutif de Domestic Markets. Elle rejoint en 2019 BlaBlaCar comme Chief Operating Officer, Directrice générale de BlaBlaBus et membre du Comité exécutif. Elle occupe la fonction de Directrice générale adjointe de Believe depuis septembre 2022. Elle a été membre indépendant du Conseil d’administration du Groupe Casino et membre du Comité d’audit de 2021 à mars 2024. Elle est administratrice indépendante de Peugeot Invest, membre du Comité d’audit et du Comité gouvernance, nominations et rémunérations depuis mai 2022.

Autres mandats en cours

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années

Sociétés cotées françaises :

  • Administratrice : 
    Peugeot Invest (depuis 2022).

 

  • Administratrice : 
    SPAC Transition (de 2021 à 2023), 
    Groupe Casino (de 2021 à mars 2024).
  • Administratrice et Directrice générale : 
    Upbeat BidCo (de septembre 2024 
    à fin décembre 2024).

 

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Née le 28 décembre 1963

Nationalité : canadienne

Première nomination : 2018

Échéance du mandat : 2026

Détient 1 000 actions

Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 
17, cours Valmy 
CS 50318 
92972 La Défense cedex

Diane CÔTÉ

Administratrice indépendante

Membre du Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des risques

Biographie

Diplômée de l'Université d'Ottawa, a une formation financière et comptable. Elle est une comptable professionelle agréée, membre de l’ordre des Comptables Professionnels du Québec (CPA au Canada) et a exercé chez EY comme auditeur principal de 1990 à 1992.  De 1992 à 2012, a exercé d'importantes fonctions dans les domaines de l'audit, des risques et de la finance dans diverses compagnies d'assurances (Prudential, Standard Life et Aviva) au Canada et Grande Bretagne. De 2012 au 1er février 2021, Directrice des risques (CRO) et membre du Comité exécutif du London Stock Exchange Group (LSEG).

Autres mandats en cours

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années

Sociétés non cotées étrangères :

  • Administratrice : 
    X-Forces Enterprises (Royaume-Uni) (depuis 2021), Pay UK Ltd. (Royaume-Uni) (depuis 2022), ACT Commodities (Pays-Bas) (depuis 2022).

 

 

  • Administratrice : 
    LCH SA (de 2019 à 2021).
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Née le 6 octobre 1962

Nationalité :

suédoise/américaine

Première nomination : 2023

Échéance du mandat : 2027

Détient 1 000 actions

Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 
17, cours Valmy 
CS 50318 
92972 La Défense cedex

Ulrika EKMAN

Administratrice indépendante

Membre du Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des risques

Biographie

Mme Ulrika Ekman est titulaire d’un J.D. de la faculté de droit de l’université de New York, d’un M.A. en histoire de l’université de New York et d’un B.S. du service extérieur de l’université de Georgetown. Elle était associée au sein du cabinet d’avocats américain et international Davis Polk LLP, où elle représentait des clients dans le cadre de transactions nationales et transfrontalières complexes dans un large éventail de secteurs, notamment des fusions, des acquisitions, des scissions, des cessions et des réorganisations (1990-2004). Mme Ulrika Ekman était membre du Comité de direction de Greenhill & Co, une banque d’investissement indépendante de premier plan qui fournit des services de conseil financier pour les fusions, les acquisitions, les restructurations, les financements et les levées de fonds aux entreprises, aux institutions et aux gouvernements depuis ses multiples bureaux répartis sur cinq continents (2004-2012). Membre indépendant du Conseil d’administration de Greenhill & Co., où elle préside le Comité de nomination et de gouvernance et siège au Comité de rémunération de 2021 à 2023.

Autres mandats en cours

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années

Sociétés non cotées étrangères :

  • Gérante : 
    Riga Properties LLC (États-Unis) (depuis 2019).
  • Administratrice : 
    Greenhill & Co. (États-Unis) (de 2021 à 2023).

 

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Née le 27 juillet 1967

Nationalité : française

Première nomination : 2009

Échéance du mandat : 2028

Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 
17, cours Valmy 
CS 50318 
92972 La Défense cedex

France HOUSSAYE

Administratrice élue par les salariés

Animatrice de la Prescription et des Partenariats, DCR de Rouen

Membre du Comité des rémunérations

Biographie

Salariée de Société Générale depuis 1989.

Autres mandats en cours

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années

Néant.

 

 

 

 

Néant.

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Née le 14 août 1964

Nationalité : allemande

Première nomination : 2020

Échéance du mandat : 2028

Détient 2 000 actions

Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 
17, cours Valmy 
CS 50318 
92972 La Défense cedex

Annette MESSEMER

Administratrice indépendante

Membre du Comité des risques et du Comité des rémunérations

Biographie

De nationalité allemande, doctorat en sciences politiques de l’Université de Bonn (Allemagne), master en économie internationale de la Fletcher School de la Tufts University (États-Unis) et diplômée de Sciences Po Paris. Commence sa carrière en Banque d’Investissement chez JP Morgan à New York en 1994, puis à Francfort et Londres. Elle quitte JP Morgan en 2006 en tant que banquier Conseil pour rejoindre Merril Lynch et prendre un poste de membre du Comité exécutif pour la filiale allemande. En 2010, elle est nommée au Conseil de surveillance de WestLB, par le ministère des Finances allemand, avant de rejoindre Commerzbank en 2013 où elle est membre du Comité exécutif Groupe et Dirigeante de la Division Clients corporates et institutionnels jusqu’en juin 2018.

Autres mandats en cours

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années

Sociétés cotées françaises :

  • Administratrice : 
    Savencia SA (depuis 2020), Imerys SA (depuis 2020), Vinci SA (depuis 2023).
  • Administratrice : 
    Essilor International SAS (de 2018 à 2020), Essilorluxottica SA (de 2018 à 2021).
  • Membre du Conseil de surveillance : 
    Babbel AG (Allemagne) (de 2021 à septembre 2024).

 

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Né le 10 avril 1969

Nationalité : française

Première nomination : 2021

Échéance du mandat : 2025

Détient 2 000 actions

Adresse professionnelle : 
48, rue Albert-Dhalenne 
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Henri POUPART-LAFARGE

Directeur général d’Alstom

Administrateur indépendant

Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise

Biographie

Ancien élève de l’École polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées et diplômé du Massachussetts Institute of Technology (MIT). Il commence sa carrière en 1992 à la Banque Mondiale à Washington, avant de rejoindre le ministère de l’Économie et des Finances en 1994. M. Henri Poupart-Lafarge a rejoint Alstom en 1998, en tant que responsable des Relations Investisseurs et chargé du contrôle de gestion. Il prend en 2000 la Direction financière du Secteur Transmission & Distribution, cédé en 2004. Directeur financier du groupe Alstom de 2004 à 2010, il occupera le poste de Président du Secteur Grid d’Alstom de 2010 à 2011 puis de Président du Secteur Transport d’Alstom du 4 juillet 2011 jusqu’à sa nomination en tant que Président-Directeur général en février 2016, poste qu’il a occupé jusqu’en juin 2024. Depuis cette date, il est Directeur général et administrateur d’Alstom. 

Autres mandats en cours

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années

Sociétés cotées françaises :

  • Directeur général : 
    Alstom (depuis juin 2024)
  • Administrateur : 
    Alstom (depuis 2015).
  • Président-Directeur général : 
    Alstom (de 2016 à juin 2024).
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Né le 9 novembre 1985

Nationalité : française

Première nomination : 2021

Échéance du mandat : 2028

Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 
17, cours Valmy 
CS 50318 
92972 La Défense cedex

Johan PRAUD

Gestionnaire Logistique

Biographie

Salarié de Société Générale depuis 2005.

Autres mandats en cours

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années

Néant.

 

 

 

 

Néant.

 

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Né le 4 juin 1966

Nationalité : française

Première nomination : 2023

Échéance du mandat : 2027

Détient 1 500 actions

Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 
17, cours Valmy 
CS 50318 
92972 La Défense cedex

Benoît de RUFFRAY

Président-Directeur général d’Eiffage

Administrateur indépendant

Membre du Comité des rémunérations et du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise

Biographie

De nationalité française, Benoît de Ruffray est ancien élève de l’École polytechnique, diplômé de l’École nationale des ponts et chaussées et titulaire d’un master de l’Imperial College à Londres, Benoît de Ruffray débute sa carrière en 1990 au sein du groupe Bouygues. Après avoir dirigé d’importants projets à l’international, il devient en 2001 Directeur de la zone Amérique latine. De 2003 à 2007, il est Directeur général de Dragages Hong Kong, puis, en 2008, Directeur général délégué de Bouygues Bâtiment International. Il devient Directeur général du groupe Soletanche Freyssinet (groupe Vinci) en 2015. Benoît de Ruffray est nommé Président-Directeur général d’Eiffage, le 18 janvier 2016.

Autres mandats en cours

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années

Sociétés cotées françaises :

  • Président-Directeur général : 
    Eiffage* (depuis 2016).
  • Administrateur : 
    Eiffage* (depuis 2015), Getlink* (depuis 2023).

Sociétés non cotées françaises :

  • Président : 
    Financière Eiffarie (SAS)* (membre depuis 2015 et Président depuis 2018), Goyer* (depuis 2019).
  • Président : 
    Eiffage Infrastructures* (de 2019 à 2022), Eiffage Énergie Systèmes-Régions France* (de 2017 à 2023), Eiffage Énergie Systèmes-Télécom* (de 2017 à 2023), Eiffarie (SAS)* (de 2018 à 2023), Eiffage Énergie Systèmes-Participations* (de 2017 à mars 2024).
  • Président du Conseil d’administration : 
    Eiffage Énergie Systèmes-Clemessy* (de 2017 à 2023).
  • Administrateur : 
    APRR* (de 2015 à 2023), AREA* (de 2015 à 2023).
  • Censeur du Conseil de surveillance : 
    Aéroport de Toulouse-Blagnac* (de 2020 à 2023).

 

*      Groupe Eiffage.

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Née le 5 septembre 1958

Nationalité : néerlandaise

Première nomination : 2013

Échéance du mandat : 2025

Détient 3 069 actions

Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 
17, cours Valmy 
CS 50318 
92972 La Défense cedex

Alexandra SCHAAPVELD

Administratrice indépendante

Présidente du Comité d’audit et de contrôle interne et membre du Comité des risques

Biographie

Diplômée de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni) en politique, philosophie et économie et est titulaire d’une maîtrise en économie du développement obtenue à l’Université Érasme de Rotterdam (Pays-Bas). Elle a commencé sa carrière au sein du Groupe ABN AMRO aux Pays-Bas où elle a occupé différents postes de 1984 à 2007 dans la Banque d’Investissement, étant notamment chargée du suivi des grands clients de la banque avant d’être en 2008 Directeur pour l’Europe de l’ouest de la Banque d’Investissement chez Royal Bank of Scotland Group.

Autres mandats en cours

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années

Sociétés cotées étrangères :

  • Administratrice : 
    3I PLC (Royaume-Uni) (depuis 2020).
  • Membre du Conseil de surveillance : 
    Vallourec SA (de 2010 à 2020), FMO (Pays-Bas) (de 2012 à 2020), Bumi Armada Berhad (Malaisie) (de 2011 à 2023).

 

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Né le 10 juillet 1971

Nationalité : française

Première nomination : 2021

Échéance du mandat : 2025

Détient 3 572 actions

8 658 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E)

Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 
17, cours Valmy 
CS 50318 
92972 La Défense cedex

Sébastien WETTER

Administrateur élu par les salariés actionnaires

Global Chief Operating Officer au sein de la Direction commerciale Institutions Financières

Membre du Comité d’audit et de contrôle interne

Membre du Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE)

Biographie

Titulaire d’une maîtrise de physique fondamentale et diplômé de l’École de Management de Lyon (EM Lyon), il a commencé sa carrière chez Société Générale en 1997 à la Direction de la Stratégie et du Marketing de la Banque de détail. À partir de 2002, au sein du Département de conseil en organisation du Groupe, il a conduit différentes missions sur le périmètre de la Banque de Financement et d’Investissement et a contribué au lancement de la démarche Innovation participative dans l’ensemble du Groupe. Il rejoint fin 2005 le Département des activités de marché sur les matières premières comme Chief Operating Officer sur un périmètre mondial puis, à partir de 2008, comme Responsable du développement commercial. De 2010 à 2014, il est Secrétaire général de l’Inspection générale et de l’Audit du Groupe. En 2014, il rejoint la Direction Commerciale de la Banque de Financement et d’Investissement où il occupe différents postes : Responsable du marketing pour la grande clientèle française et internationale, puis, à partir de 2016, Global Chief Operating Officer des équipes commerciales couvrant les Institutions Financières. De 2020 à décembre 2022, il a géré, en tant que banquier, la relation de Société Générale avec des institutions financière internationales.

Autres mandats en cours

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années

Néant.

Néant.

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Né le 18 mars 1955

Nationalité : française

Première nomination : 2021

Échéance du mandat : 2025

Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 
17, cours Valmy 
CS 50318 
92972 La Défense cedex

Jean-Bernard LÉVY (Censeur)

Censeur

Biographie

Ancien élève de l’École Polytechnique et de Télécom Paris Tech. De 1978 à 1986, ingénieur à France Télécom. De 1986 à 1988, Conseiller technique au cabinet de Gérard Longuet, ministre délégué aux Postes et Télécommunications. De 1988 à 1993, Directeur des satellites de télécommunications à Matra Marconi Space. De 1993 à 1994, Directeur du cabinet de Gérard Longuet, ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur. De 1995 à 1998, Président-Directeur général de Matra Communication. De 1998 à 2002, Directeur général puis Associé Gérant en charge du Corporate Finance chez Oddo et Cie. Rejoint Vivendi en août 2002 dans les fonctions de Directeur général. Président du Directoire de Vivendi de 2005 à 2012. Président-Directeur général de Thalès de décembre 2012 à novembre 2014. Président-Directeur général d’EDF de novembre 2014 à novembre 2022.

Autres mandats en cours

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années

Sociétés cotées françaises :

  • Administrateur : 
    Forvia (anciennement Faurecia SA) (depuis 2021).

Sociétés non cotées françaises :

  • Président : 
    JBL Consulting & Investment (depuis 2023).
  • Administrateur : 
    Tehtris (depuis 2023).
  • Administrateur : 
    Provenrun (depuis juin 2024)
  • Président-Directeur général : 
    EDF* (de 2014 à 2022).
  • Président du Conseil de surveillance : 
    Framatome* (depuis 2018 à 2022).
  • Administrateur : 
    Dalkia* (depuis 2014 à 2022), EDF Renouvelables* (de 2015 à 2022), Edison S.p.À* (Italie) (de 2019 à 2022), EDF Energy Holdings* (Royaume-Uni) (de 2017 à 2022).

 

*      Groupe EDF.

Le Président du Conseil d’administration

Rôle du Président du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration a nommé M. Lorenzo Bini Smaghi Président du Conseil d’administration consécutivement à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général le 19 mai 2015. À l’issue de l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2022 ayant renouvelé le mandat d’administrateur de M. Lorenzo Bini Smaghi, le Conseil d’administration, à l’unanimité, l’a renouvelé dans ses fonctions de Président du Conseil d’administration.

Les missions du Président sont précisées à l’article 9 du règlement intérieur (voir page  Article 9 : Le Président du Conseil d’administration).

 

Distinction du rôle du Président du Conseil d’administration et des pouvoirs du Directeur général

Les missions particulières octroyées au Président sont limitées et leur exercice n’est pas susceptible d’empiéter sur les pouvoirs du Directeur général prévus par la loi. À cet effet, l’article 9.8 du règlement intérieur du Conseil prévoit une concertation entre le Président et la Direction générale.

Rapport sur les activités du Président du Conseil d’administration pour 2024

En 2024, le Président du Conseil a consacré au Groupe au moins trois journées par semaine. Il a présidé toutes les réunions du Conseil et les executive sessions. Il a également assisté à la totalité des réunions des comités. Il a piloté, avec le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, l’évaluation collective et individuelle des membres du Conseil d’administration. Il a rencontré individuellement les administrateurs. Le Président a eu plusieurs échanges avec la BCE. Par ailleurs, il a participé à de nombreuses réunions sur la finance et la macroéconomie en Europe et aux États-Unis. Le Président s’est également exprimé à plusieurs reprises dans les médias. Enfin, il a rencontré des clients, des investisseurs et des actionnaires. Dans le cadre de la préparation de l’Assemblée générale, il a tenu des réunions avec les principaux actionnaires et proxys. Le Président a fait un roadshow pour présenter à des investisseurs la gouvernance du Groupe. Une partie de son activité s’est déroulée via visioconférence. Le Président a également procédé à plusieurs visites au sein du Groupe, notamment dans le réseau France, aux États-Unis et en Asie. Enfin, le Président a participé aux travaux de recrutement des nouveaux administrateurs.

Compétences du Conseil d’administration

Le règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale définit les modalités de son organisation et de son fonctionnement. Il a été actualisé le 5 février 2025.

Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires et consacre un temps suffisant à l’accomplissement de ses missions.

Le Conseil d’administration intervient notamment sur les sujets mentionnés à l’article 1.2 du règlement intérieur en page  1.2 qui énumère de manière non exhaustive les attributions du Conseil d’administration.

Fonctionnement du Conseil d’administration

Le règlement intérieur régit le fonctionnement du Conseil d’administration.

Chaque administrateur reçoit les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment en vue de la préparation de chaque réunion du Conseil d’administration. Les administrateurs reçoivent en outre toutes informations utiles, y compris critiques, sur les événements significatifs pour la Société. Chaque administrateur bénéficie des formations nécessaires à l’exercice de son mandat.

Travaux du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration s’est réuni 14 fois en 2024 (14 en 2023), la durée des réunions a été en moyenne de trois heures. Le taux de présence des administrateurs a été en moyenne de 98% par réunion (98% en 2023). En dehors de ces réunions, le Conseil d’administration a tenu plusieurs conférences téléphoniques sur des sujets d’actualité. Il s’est réuni sous la forme d’un séminaire stratégique.

Deux réunions d’administrateurs hors la présence des Dirigeants exécutifs (executive sessions) ont également été tenues. Elles ont porté sur l’évaluation de la Direction générale, les plans de succession, notamment la succession du Directeur général et du Président, l’organisation de l’entreprise, la rémunération des Dirigeants et les orientations stratégiques.

Les développements relatifs aux travaux du Conseil d’administration en matière de RSE sont désormais contenus dans l’état de durabilité (chapitre 5 du présent document et en particulier au paragraphe 5.1.4).

Au cours de sa réunion du 30 octobre 2024, il a approuvé la réorganisation de la Direction générale et la réduction du nombre de Directeurs généraux délégués. Il a également décidé des conditions de départ de Monsieur Philippe Aymerich, après avis du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ainsi que du Comité des rémunérations.

Comme chaque année, le Conseil d’administration a arrêté les comptes annuels, semestriels et trimestriels et examiné le budget.

Au cours de l’année 2024, le Conseil a continué à suivre le profil de liquidité du Groupe et sa trajectoire en capital compte tenu des exigences réglementaires.

Le Conseil d’administration a consacré plusieurs points au suivi des recommandations de la BCE, notamment dans le cadre du SREP. Il a revu son règlement intérieur.

Le Conseil d’administration continue de veiller à renforcer le programme de conformité et à promouvoir le respect des règles et l’intégrité comme composantes maîtresses de la culture d’entreprise.

Lors de sa réunion en date du 16 janvier 2025, le Conseil d’administration a veillé à la mise en œuvre des objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes qu’il avait déterminés lors de sa réunion en date du 4 novembre 2020. Il a aussi confirmé l’objectif de mixité dans les instances dirigeantes à l’horizon 2026 (35%) (voir 3.1.5 p.  3.1.5 - Politique de diversité au sein de Société Générale).

L’année 2024 du Conseil d’administration a été marquée par la préparation de l’état de durabilité au titre de la directive CSRD présenté au chapitre 5. Par ailleurs, le Conseil d’administration a veillé à l’exécution de à la stratégie présentée par Slawomir Krupa lors du Capital Market Day et que le Conseil d’administration avait préalablement validée. Dans ce cadre le Conseil d’administration a suivi et approuvé les mesures prises pour renforcer les fonds propres, améliorer la rentabilité et refondre le portefeuille d’activités. Il a également veillé à la poursuite des diverses initiatives stratégiques, telles que le développement de BoursoBank, l’intégration de LeasePlan au sein d’Ayvens et l’accélération de la contribution à la transition énergétique.

En 2024, les principaux thèmes abordés ont été les suivants :

 

 

 

Stratégie RSE (responsabilité sociale et environnementale)

Risques climat

Capital Markets Day

Budget/trajectoire financière

Plan d’économie

AllianceBernstein

Politique de résilience

SREP

Réseaux France - BoursoBank

Banque privée

Systèmes d’information et sécurité informatique (notamment cybersécurité)

ICAAP/ILAAP

AYVENS

Innovation

Plans de résolution et de rétablissement 

 

Afrique

Appétit pour le risque

Brookfield

Ressources humaines

Document d’enregistrement universel et déclaration de performance extra-financière

SGSS

Culture & Conduite

 

SGEF

Conformité

Assemblée générale

Maroc

Plans de remédiation (en particulier sur la lutte anticorruption, sanctions et embargos)

Politique d’externalisation

Satisfaction client

 

Le Conseil d’administration a été informé des évolutions réglementaires et de leurs conséquences sur l’organisation du Groupe et de son activité. Le Conseil a revu régulièrement la situation du Groupe en matière de risques. Il a approuvé l’appétit pour le risque du Groupe. Il a approuvé l’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité (ICAAP et ILAAP) ainsi que les limites globales des risques de marché. Il a examiné les Rapports annuels adressés à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) relatifs au contrôle interne ainsi que les réponses aux lettres de suite consécutives à des missions d’inspection de l’ACPR et de la Banque Centrale Européenne (BCE).

Le Conseil a évalué la performance des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs et fixé leur rémunération ainsi que celle du Président. Il a décidé des plans d’actions de performance.

Il a débattu de la politique menée en matière d’égalité professionnelle et salariale.

Enfin, il a décidé de la répartition de la rémunération des administrateurs (voir p. Rémunérations versées aux administrateurs de la Société) ainsi que la rémunération du censeur.

Le Conseil d’administration a préparé et arrêté les résolutions soumises à l’Assemblée générale annuelle. Dans ce cadre, conformément aux propositions du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, il a préparé et arrêté les nominations et renouvellements des administrateurs. 

Par ailleurs il a débattu de l’évolution de la gouvernance sur les prochaines années et en particulier de la succession du Président du Conseil. Il a arrêté le principe de l’annonce de sa décision au plus tard lors de l’Assemblée Générale tenue en mai 2025.

Chaque année, le Conseil fait une revue de son fonctionnement et de sa composition sous la forme d’une évaluation. Cette évaluation est réalisée tous les trois ans par un consultant externe spécialisé et les autres années sur la base d’entretiens et de questionnaires pilotés par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. En 2024, de même qu’en 2023, l’évaluation a été réalisée en interne. Un cabinet externe avait procédé à une évaluation en 2022 et une évaluation externe sera également réalisée en 2025. Les conclusions de la revue en 2024 sont mentionnées dans la partie évaluation du présent rapport (voir p.  Évaluation du Conseil d’administration et de ses membres).

De même, il a débattu comme chaque année du plan de succession de la Direction générale. Ces plans de succession distinguent les situations de renouvellement au terme des mandats et les situations de renouvellement non prévues. Les plans de succession sont préparés par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Par ailleurs, il a été informé de l’existence des plans de succession pour les membres du Comex et responsables des BU/SU.

Sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration du 5 février 2025 a arrêté la structure des objectifs quantitatifs et qualitatifs des mandataires sociaux exécutifs. Les principes généraux de la structure globale de leur rémunération seraient globalement inchangés (voir 3.1.6).

En 2024, le Conseil a poursuivi la méthode de travail au sein du Conseil retenue en 2020 consistant à systématiser le recours à un administrateur en charge d’introduire les débats stratégiques ou transversaux après, le cas échéant, une présentation de la Direction générale. Cette méthode a permis d’enrichir les travaux et de renforcer encore la participation individuelle des administrateurs. En outre, depuis le 18 mai 2021, le Conseil d’administration bénéficie de l’éclairage de M. Jean-Bernard Lévy qu’il a nommé en qualité de censeur, et qu’il avait ensuite, lors de sa séance du 13 avril 2023, renouvelé dans cette fonction pour une seconde durée de deux ans, soit jusqu’au 18 mai 2025, pour notamment l’accompagner dans ses missions en matière de responsabilité sociale et environnementale, sa rémunération ayant été ajustée à cette occasion. Le Conseil d'administration a décidé que la mission de Monsieur Jean-Bernard Lévy en qualité de censeur est prolongée pour une durée de 2 ans jusqu'à l'Assemblée générale de 2027.

Il a été constaté qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, aucune nouvelle convention n’est intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% de Société Générale et, d’autre part, Société Générale ou une autre société contrôlée par Société Générale au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce (voir le rapport correspondant des Commissaires aux comptes au 3.2), étant exclue de cette appréciation les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Les comités du Conseil d’administration

En 2024, le Conseil d’administration a été assisté par quatre comités :

Le Conseil d’administration constitue en tant que de besoin des comités ad hoc en complément de ces quatre comités. Plusieurs comités peuvent se réunir conjointement pour traiter d’un sujet d’intérêt commun. Tel est le cas de manière systématique entre le comité d’audit et de contrôle interne et le comité des risques au moins en ce qui concerne une série de sujets qui sont listés dans le règlement intérieur du Conseil.

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Chaque comité comporte au moins quatre membres. Aucun administrateur n’est membre de plus de deux comités. Chaque comité comporte au moins un membre de chaque sexe.

Un administrateur représentant les salariés participe au Comité des rémunérations et un autre au Comité d’audit et de contrôle interne. Un administrateur est commun au Comité des risques et au Comité des rémunérations. 

Depuis 2018, le Comité des risques était élargi aux membres du Comité d’audit et de contrôle interne lorsqu’il agit en tant quUS Risk Committee. Le 13 avril 2023, la Charte de l’US Risk Committee a été modifiée pour en restreindre sa composition uniquement aux seuls membres du Comité des risques et au Président du Comité d’audit et de contrôle interne. La composition de lUS Risk Committee est la suivante : M. Connelly (Président), Mmes Côté, Ekman, Messemer et Schaapveld.

Mme Cossa Dumurgier est membre du comité des risques à compter d’avril 2024 et a été invitée dans l’intervalle. Elle a été dispensée de participer à l’US Risk Committee pour des raisons de disponibilité.

Les Présidents du Comité des risques et du Comité d’audit et de contrôle interne rencontrent la BCE et la Réserve Fédérale des États-Unis (FED) au moins une fois par an pour faire un point sur l’activité de ces comités.

Le Président du Comité des rémunérations a rencontré une fois la BCE.

En janvier 2024 et en janvier 2025, l’USRC s’est tenu à New York.

Les missions des quatre comités du Conseil d’administration sont précisées dans les chartes de ces comités qui constituent des annexes du règlement intérieur (voir pages  Liste des Annexes du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale et suivantes).

Comité d’audit et de contrôle interne

Au 1er janvier 2025, le comité était composé de cinq administrateurs dont quatre indépendants (Mmes Côté, Ekman, Schaapveld et M. Contamine) et un salarié (M. Wetter). Il est présidé par Mme Schaapveld.

Tous ses membres sont particulièrement qualifiés dans les domaines financier et comptable, dans l’analyse du contrôle légal des comptes pour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier, de Directeur financier, d’auditeur, d’avocat en fusion-acquisition ou de membre du Comité de direction de banque.

 

Article 2 de la Charte du Comité d’audit et de contrôle interne : Rôle

Sans préjudice de la liste détaillée des missions mentionnées à l’article 5, le Comité d’audit et de contrôle interne a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables, financières, et des informations en matière de durabilité ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques. Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes pour la mission de certification des comptes et la sélection des Commissaires aux comptes et/ou d’un organisme tiers indépendant pour la certification des informations en matière de durabilité. Il approuve les prestations fournies par les Commissaires aux comptes autres que la certification des comptes et les prestations fournies par les Commissaires aux comptes et/ou les organismes tiers indépendants autres que la certification des informations en matière de durabilité.

 

La Charte du Comité d’audit et de contrôle interne est disponible en page  Annexe 1 du présent document.

 

Il est en outre rappelé, conformément à l’article L. 22-10-10, 7° du Code de commerce, que les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière sont décrites au paragraphe [4.3] du présent Document d’enregistrement universel en pages  4.3 .

Rapport d’activité du Comité d’audit et de contrôle interne pour 2024

Le comité s’est réuni 11 fois en 2024 (11 réunions en 2023), le taux de participation a été de 100% (100% en 2023).

Le comité a examiné les projets de comptes annuels, semestriels et trimestriels avant leur présentation au Conseil et a soumis à ce dernier son avis sur ces comptes. Il a validé la communication financière correspondante. Le comité a examiné également l’état de durabilité et le plan de vigilance.

Lors de chaque arrêté des comptes, le comité a entendu les Commissaires aux comptes, hors la présence du management, avant d’entendre la présentation des comptes faite par la Direction financière. En début d’année, les Commissaires aux comptes ont présenté en détail les Key Audit Matters. Le Directeur général a participé à la partie des réunions consacrées à chaque arrêté et a engagé avec le comité un dialogue sur les faits marquants du trimestre.

Le comité entend les responsables des fonctions de contrôle interne (audit, risques, conformité) ainsi que le Directeur financier à chaque séance. Il a examiné le Rapport annuel sur le contrôle interne.

Chaque trimestre, le comité se réunit avec l’Inspecteur général hors la présence du management.

Le comité a consacré plusieurs points aux questions relatives au contrôle interne et au suivi des plans de remédiation suite à des inspections des superviseurs (FED, FCA, BCE, ACPR…). Le comité a revu de manière régulière les travaux de l’Inspection générale et de l’audit. Il a été tenu informé des incidents significatifs relevés dans le domaine de la conformité. Il tient tous les trimestres une réunion avec l’inspecteur général hors la présence du management.

Il a revu le plan de tournée de l’Inspection générale et des audits, ainsi que les mécanismes de suivi des préconisations d’audit.

Il a examiné les projets de réponse du Groupe à des lettres de suite de l’ACPR, ainsi que des réponses à la BCE.

Les principaux thèmes traités dans l’année ont été les suivants :

Le comité s’est déplacé à New York et a rencontré les responsables des fonctions de contrôle ainsi que les responsables des différentes lignes-métiers en janvier 2024.

Le comité a discuté le programme d’audit et le budget des honoraires des Commissaires aux comptes pour 2024.

Le comité a revu le règlement intérieur du Conseil sur les sujets le concernant et notamment sa charte, avec (en février 2024) la mise à jour de ses missions dans le cadre de la transposition de la directive CSRD.

Comité des risques

Au 1er janvier 2025, le Comité des risques était composé de cinq administrateurs indépendants : Mmes Coté, Ekman, Messemer, et Schaapveld et M. Connelly. Il est présidé par M. Connelly. Par ailleurs, Mme Béatrice Cossa Dumurgier est membre de ce comité depuis le mois d’avril 2024 et, dans l’intervalle, depuis sa nomination comme administratrice, elle avait été invitée aux réunions de ce comité.

Tous ses membres sont particulièrement qualifiés dans les domaines financier et comptable, dans l’analyse des risques pour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier, de Directeur financier, d’auditeur, d’avocat en fusion-acquisition, ou de membre du Comité de direction de banque.

 

Article 2 de la Charte du Comité des risques : Rôle

Le Comité des risques prépare les travaux du Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence du Groupe en matière de risques de toute nature(2), tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque les contrôles font apparaître des difficultés dans leur mise en œuvre.

 

La Charte du Comité des risques est disponible en page  Annexe 2 du présent document.

 

Rapport d’activité du Comité des risques pour 2024

Au cours de l’exercice, le Comité des risques s’est réuni à 11 reprises (11 en 2023). Le taux de présence de ses membres a été de 100% (97% en 2023).

Au cours de chaque réunion, le comité a procédé à une revue détaillée des risques et de leurs conséquences à la fois sur les plans prudentiels et comptables.

Le Comité des risques, à chaque réunion, entend le Directeur des risques sur l’évolution du contexte de risque et les faits marquants. Il examine les documents relatifs à l’appétit pour le risque (risk appetite statement et risk appetite framework) et prépare les décisions sur l’ICAAP et l’ILAAP. Il reçoit régulièrement des tableaux de bord sur les risques de toute nature y compris de réputation et de conformité. Il reçoit également, un tableau de bord sur les opérations. Enfin, il assure un suivi régulier de la mise en œuvre des recommandations du SREP. Il a notamment examiné les sujets suivants :

En 2024, il a consacré plusieurs points aux risques liés au climat et à l’environnement. Il a été tenu informé des principaux litiges, y compris fiscaux. Il a fait une revue de l’organisation de la Direction des risques. Il a également revu la Direction de la conformité. Il a examiné des zones de risques spécifiques aux chantiers réglementaires. Il a également préparé les travaux du Conseil sur les plans de redressement et résolution. Il a donné au Comité des rémunérations son avis sur la prise en compte des risques dans le dispositif de rémunération de la population régulée (professionnels des marchés et autres).

Le comité s’est déplacé à New York et a rencontré les responsables des fonctions de contrôle ainsi que les responsables des différentes lignes-métiers en janvier 2024.

En tant qu’US Risk Committee, le Comité des risques a tenu six réunions. Il a validé l’appétit pour le risque des activités américaines. Il s’est également acquitté des autres tâches prévues par la réglementation américaine (supervision du risque de liquidité, validation des politiques de risques, etc.). Il a suivi les remédiations demandées par la FED en matière de suivi des risques. Le comité a reçu une formation sur l’évolution de l’activité aux États-Unis et sur les évolutions réglementaires ayant un impact sur l’activité de l’US Risk Committee. La Charte de l’US Risk Committee est annexée au règlement intérieur du Conseil (voir page  Annexe 5 Annexe 5).

Le comité a revu le règlement intérieur sur les sujets le concernant et notamment la composition de l’US Risk Committee et l’examen des risques associés aux orientations stratégiques du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale suite aux nouvelles recommandations du Code AFEP-MEDEF sur les aspects RSE publiées le 20 décembre 2022.

Comité des rémunérations

Au 1er janvier 2025, le Comité des rémunérations était composé de quatre administrateurs dont trois indépendants (MM. Contamine, de Ruffray et Mme Messemer) et une salariée (Mme Houssaye). Il est présidé par M. Contamine, administrateur indépendant.

Ses membres ont toutes les compétences pour analyser les politiques et pratiques en matière de rémunération, y compris au regard de la gestion des risques du Groupe.

 

Article 2 de la Charte du Comité des rémunérations : Rôle

Le Comité des rémunérations prépare les décisions du Conseil d’administration concernant les rémunérations, notamment celles relatives à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux ainsi que celles des personnes qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques dans la Société.

 

La Charte du Comité des rémunérations est disponible en page  Annexe 3 du présent document.

 

Rapport d’activité du Comité des rémunérations pour 2024

Au cours de l’exercice, le Comité des rémunérations s’est réuni à huit reprises. Le taux de présence de ses membres a été de 100% (94% en 2023).

Le Directeur général a été associé aux travaux du Comité des rémunérations sauf lorsqu’il était directement concerné. Le Président a également assisté aux délibérations.

Les principaux thèmes traités dans l’année ont été les suivants :

Il a validé les résolutions de l’Assemblée générale relatives aux rémunérations.

Le comité a analysé le bilan sur le ratio d’équité et un benchmark de la rémunération des mandataires sociaux vis-à-vis des groupes du CAC 40 et d’un panel composé de onze banques européennes (Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole SA, Deutsche Bank, ING, Intesa, Nordea, Santander, UBS et UniCredit) présentant des caractéristiques comparables à Société Générale.

Le comité a préparé l’évaluation des Dirigeants mandataires sociaux. Il a proposé les objectifs annuels des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs au Conseil.

Conformément à la directive CRD V et ses textes de transposition en France, le Comité des rémunérations a veillé à ce que les politiques de rémunération suivies par le Groupe soient non seulement conformes à la réglementation, mais aussi alignées sur la politique de maîtrise des risques de l’entreprise ainsi que sur ses objectifs en matière de fonds propres.

Le comité a revu les principes de la politique de rémunération applicable dans le Groupe, en particulier ceux concernant les catégories de personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, conformément aux réglementations en vigueur. Il a consacré plusieurs séances à cet examen et à s’assurer que le dispositif proposé en ce qui concerne la population régulée était conforme aux nouvelles règles. Il a tout particulièrement veillé à ce que la politique de rémunération prenne bien en compte les risques générés par les activités et le respect par le personnel des politiques de maîtrise des risques et des normes professionnelles. Le Comité des risques a donné son avis sur ce sujet et les deux comités qui ont un membre commun (Mme Annette Messemer). Il s’est appuyé aussi sur les travaux des organes de contrôle, externes et internes. Afin de s’assurer de la bonne prise en compte des risques et de la conformité, le comité a entendu les conclusions du Comité des risques et les responsables des risques et de la conformité. Enfin, il a examiné le Rapport annuel sur les rémunérations. La politique de rémunération est décrite en détail page  Politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux soumise à l’approbation des actionnaires « Politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux soumise à l’approbation des actionnaires » et suivantes. À ce sujet, le règlement intérieur du Conseil d’administration a été modifié le 2 août 2023 pour y préciser que, lorsque le Comité des rémunérations prépare les décisions du Conseil en matière de politique de rémunération de la population régulée, il entend le Directeur des risques, le Directeur de la conformité ainsi que le Directeur de l’inspection et de l’audit et prend en compte l’avis du Comité des risques et il en fait état dans son avis au Conseil d’administration. Il entend en tant que de besoin le Président du Comité des risques.

Le comité a proposé au Conseil les plans d’attribution d’actions.

Le Comité des rémunérations du 11 janvier 2024 a émis un avis favorable à la proposition Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise de proposer au Conseil d’administration de soumettre au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024 l’augmentation du montant global annuel de la rémunération des administrateurs de 1,7 million d’euros à 1,835 million d’euros à compter du 1er janvier de l’exercice 2024 et pour les exercices suivants, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

Enfin, le comité a examiné les conditions de départ de Philippe Aymerich de ses fonctions de Directeur général délégué et veillé à la bonne application des règles définies dans la politique de rémunération ex-ante.

Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise

Au 1er janvier 2025, le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise était composé de trois administrateurs indépendants :

MM. Connelly, Poupart-Lafarge et de Ruffray. Il est présidé par M. Poupart-Lafarge.

Ses membres ont toutes les compétences pour analyser les politiques et pratiques en matière de nominations et de gouvernement d’entreprise. L’identification, la sélection et la succession des membres du Conseil d’administration font l’objet d’une procédure.

 

Article 2 de la Charte du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise : Rôle

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de sélection des administrateurs, de nomination des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, de plans de succession, de composition des instances dirigeantes et de bon fonctionnement du Conseil d’administration, notamment l’application des règles de gouvernance décrites dans le règlement intérieur.

 

La Charte du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise est disponible en page  Annexe 4 du présent document.

 

Rapport d’activité du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise pour 2024

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise a tenu huit réunions en 2024. Le taux de participation a été de 96% (92% en 2023).

Au cours de l’année 2024, le Président du Conseil d’administration a participé à toutes les réunions. Le Directeur général a été invité à certaines d’entre elles.

Dans le cadre de sa mission en matière des nominations le comité :

Après avoir recueilli l’avis du Comité des rémunérations, il a proposé au Conseil d’administration de soumettre au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024 l’augmentation (+8%) du montant global annuel de la rémunération des administrateurs de 1,7 million d’euros à 1,835 million d’euros à compter du 1er janvier de l’exercice 2024 et pour les exercices suivants, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

Il a constaté que la dernière revalorisation datait de 2018 et était inchangée bien que le nombre d’administrateurs bénéficiant de cette rémunération ait augmenté de 12 à 13 depuis l’Assemblée du 18 mai 2021. L’augmentation proposée vise aussi à tenir compte d’une augmentation du nombre annuel moyen total des réunions du Conseil d’administration et de ses comités, constatée au cours des trois dernières périodes triennales (45 de 2015 à 2017 ; 52 de 2018 à 2020 ; et 53 de 2021 à 2023). Enfin, cette augmentation s’inscrit dans le cadre de l’orientation prise par le Conseil d’administration, à la suite de son évaluation au titre de l’exercice 2023, consistant à ce que chacun des administrateurs (à l’exception du Président et du Directeur général) fasse partie d’au moins un comité du Conseil d’administration. Enfin, cette augmentation est inférieure à la hausse (+10%) du salaire de base moyen chez Société Générale en France depuis 2018.

Avant de rendre son avis, le Comité des rémunérations s’est assuré que le nouveau montant global annuel de la rémunération des administrateurs proposé était en ligne avec le niveau constaté dans d’autres entreprises financières de taille et de complexité comparables en France et en Europe.

Le comité a revu la rémunération du censeur telle qu’elle a été modifiée le 13 avril 2023 par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.

Enfin, le comité a préparé les travaux du Conseil sur l’égalité professionnelle hommes/femmes au sein de l’entreprise.

Il a débattu de l’organisation de la Direction générale et de la structure du Groupe. Notamment, il a recommandé au Conseil d’administration de valider la nouvelle organisation de la Direction générale, à compter du 1er novembre 2024.

Le comité a préparé les résolutions pour l’Assemblée générale. Il a examiné les projets de mise à jour du règlement intérieur du Conseil d’administration. En vue des renouvellements de mandats et nominations en 2025, il a veillé au maintien de l’équilibre de la composition du Conseil. Comme chaque année, il s’est assuré de la bonne application du Code AFEP-MEDEF en matière d’indépendance des administrateurs.

Il a procédé à l’examen de la composition des comités ainsi que celle de l’US Risk Committee.

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise dans le cadre de la préparation des plans de succession de la Direction générale s’appuie sur les travaux réalisés en interne par le Directeur général et en tant que de besoin sur des consultants externes. Ces plans distinguent le cas des successions imprévues et les successions préparées à moyen et long terme.

Le Président du comité, en liaison avec le Président du Conseil, a piloté la procédure d’évaluation interne du Conseil (voir ci-dessous) qui a été mise en œuvre en interne.

Par ailleurs, le comité a examiné :

Le comité a proposé au Conseil les conditions d’application de la politique de rémunération ex-ante à l’occasion du départ de M. Philippe Aymerich de ses fonctions de Directeur général délégué.

Le comité a approuvé le protocole électoral à suivre pour l’élection du candidat au siège d’administrateur représentant les salariés actionnaires.

Enfin, le comité a examiné ses règles d’organisation en cas de crise.

Censeur

En 2024, le Conseil d’administration a été assisté par un censeur dont le rôle a été notamment de l’accompagner dans sa mission en matière de RSE dont la transition énergétique.

Rapport d’activité du Censeur

En 2024, le censeur a participé activement aux points du Conseil d’administration ou du Comité des risques relatifs à la RSE et à la transition énergétique. Il a concouru à la préparation de ces réunions en liaison avec la Direction générale, la Direction des risques et la Direction en charge de la RSE. Il a présenté au Conseil d’administration ses observations sur la transition climatique, l’état d’avancement des travaux de la Banque et le rôle du Conseil d’administration. Il a également revu les échanges avec la BCE sur les stress tests climatiques. Dans le cadre de la préparation de l’état de durabilité requis en application de la directive CSRD, il a participé activement aux travaux du Comité d’audit et de contrôle interne et du Conseil d’administration.

Évaluation du Conseil d’administration et de ses membres

Le Conseil d’administration consacre chaque année une partie d’une séance à débattre de son fonctionnement sur la base d’une évaluation réalisée tous les trois ans par un consultant externe spécialisé et les autres années sur la base d’entretiens et de questionnaires pilotés par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Cette évaluation analyse si les compétences et l’expertise disponibles au sein du Conseil d’administration sont appropriées et si des formations complémentaires sont jugées souhaitables.

Dans les deux cas, les réponses sont présentées de façon anonyme dans un document de synthèse qui sert de base aux débats du Conseil.

Pour l’année 2024, l’évaluation a été réalisée en interne sur la base d’un questionnaire et d’entretiens. Cette évaluation a porté sur la composition et le fonctionnement collectif du Conseil ainsi que sur l’évaluation individuelle de chaque administrateur. Cette évaluation a été fondée sur un guide d’entretien validé par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et d’entretiens individuels et séparés avec le Président du Conseil d’administration et le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Pour l’évaluation individuelle, chaque administrateur a été invité à donner son point de vue sur la contribution de chacun des autres administrateurs. Cette évaluation individuelle porte également sur le Président du Conseil d’administration et les interactions entre le Président et les administrateurs.

Les conclusions de l’évaluation sont préparées par les Présidents puis débattues en Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et en Conseil d‘administration. L’évaluation individuelle n’est pas débattue en Conseil d’administration. Chaque membre est informé par le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise du résultat de son évaluation.

Cette procédure s’est déroulée entre juillet 2024 et janvier 2025.

Le fonctionnement et l’organisation du Conseil d’administration sont jugés positivement.

Sur la composition du Conseil d’administration, la réponse est également positive mais l’expérience bancaire devrait être renforcée ainsi que la compétence technologique.

Le déroulement des réunions est également jugé positivement de même que l’interaction avec la Direction générale. Les administrateurs souhaitaient que la partie des réunions consacrées à des sujets réglementaires soit allégée au profit de discussions plus détaillées sur la stratégie des métiers et la satisfaction client. De même, les efforts engagés doivent être poursuivis sur les thématiques suivantes :

Concernant les sujets traités, des progrès sont à souligner par rapport aux années précédentes sur :

Les comités sont très appréciés.

Enfin, le rythme des formations est jugé très positivement, même si certaines évolutions sont attendues sur leur contenu.

Sur la stratégie, le format séminaire reste apprécié. Par ailleurs, le Conseil souhaite continuer le suivi de certaines décisions stratégiques engagées en 2024 ;

Enfin, le Conseil a renouvelé sa bonne appréciation du recours à l’introduction des dossiers devant le Conseil par un lead speaker choisi par les administrateurs.

Formation

En 2024, neuf sessions de formation ont été organisées. Pour les nouveaux administrateurs, un parcours individualisé d’intégration est systématiquement planifié.

La formation du Conseil a porté en 2024 sur les points suivants :

Pour 2025, ce cycle sera poursuivi notamment sur la banque de détail, la cybersécurité et l’intelligence artificielle.

Le séminaire annuel et certaines thématiques développées lors des réunions du Conseil visent également à apporter une formation complémentaire notamment sur l’environnement réglementaire et concurrentiel.

Rémunérations versées aux administrateurs de la Société

Les règles de répartition de la rémunération entre les administrateurs sont déterminées par l’article 18 du règlement intérieur du Conseil d’administration (voir page  Article 18 : Rémunération des administrateurs).

Le montant annuel de la rémunération a été fixé à 1 835 000 euros par l’Assemblée générale du 22 mai 2024. Au titre de l’exercice 2024, le montant a été utilisé en totalité.

Depuis 2023, le montant de la rémunération attribuée est diminué d’une somme égale à 160 000 euros à répartir entre les membres du Comité des risques et le Président du Comité d’audit et de contrôle interne réunis sous la forme du Comité des risques pour les activités américaines (l’US Risk Committee). Ce montant est réparti à parts égales entre les membres de l’US Risk Committee sous réserve du Président du Comité des risques qui a deux parts. Le solde est ensuite diminué d’un forfait de 130 000 euros répartis entre le Président du Comité d’audit et de contrôle interne et le Président du Comité des risques.

Le solde est divisé en 50% fixes et 50% variables. Le nombre de parts fixes par administrateur est de six.

Des parts fixes supplémentaires sont attribuées :

Les parts fixes peuvent être réduites au prorata de l’assiduité réelle dès lors que l’assiduité sur l’année est inférieure à 80%.

La partie variable de la rémunération est répartie en fin d’année, en proportion du nombre de séances ou de réunions de travail du Conseil d’administration et de chacun des comités auxquelles chaque administrateur aura participé.

Aucune rémunération en qualité d’administrateur n’est versée ni au Président du Conseil d’administration ni au Directeur général.

Les rémunérations des deux administrateurs élus par les salariés sont versées à leur syndicat.

La rémunération des administrateurs ne prévoit aucun mécanisme de rémunération lié aux performances de la Société. 

La rémunération du censeur relève d’un statut et d’une enveloppe distincts de ceux des administrateurs. Ses règles propres sont déterminées par l’article 21 du règlement intérieur du Conseil d’administration (voir page  Article 21 : Censeur). Elle est égale à la moyenne des rémunérations versées aux administrateurs, après déduction de la somme allouée au titre de l’US Risk Committee et à l’exception des rémunérations versées aux Présidents des comités. Cette rémunération tient compte de son assiduité. Elle est déterminée après revue par le Comité des rémunérations.

Le comité a revu la rémunération du censeur telle qu’elle a été modifiée le 13 avril 2023 par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.

Enfin, le comité a préparé les travaux du Conseil sur l’égalité professionnelle hommes/femmes au sein de l’entreprise.

3.1.3Direction générale

(Au 1er janvier 2025)

Organisation de la Direction générale

La Direction générale dirige la Société et la représente vis-à-vis des tiers. Elle est composée du Directeur général, M. Slawomir Krupa, qui est assisté par d’un Directeur général délégué.

Sur proposition du Directeur général, le Conseil d’administration réuni le 30 octobre 2024 sous la présidence de M. Lorenzo Bini Smaghi a validé la réduction du nombre de mandataires sociaux de la Direction générale à deux membres. M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué en poste depuis le 14 mai 2018, renouvelé le 23 mai 2023, a cessé ses fonctions le 31 octobre 2024. 

Chaque fois que le Conseil statue sur une nouvelle composition de la Direction générale, il s’assure que les compétences en matière de durabilité au sein de la Direction générale sont appropriées ou seront développées.

Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général et du Directeur général délégué

Les statuts et le Conseil d’administration ne prévoient aucune limitation particulière des pouvoirs du Directeur général ou du Directeur général délégué, qui s’exercent conformément aux lois et règlements en vigueur, aux statuts, au règlement intérieur et aux orientations arrêtées par le Conseil d’administration.

L’article 1er du règlement intérieur (voir page  Article 1 : Attributions du Conseil d’administration) définit les cas dans lesquels une approbation préalable du Conseil d’administration est requise (projets d’investissement stratégiques au-delà d’un certain montant, etc.).

Présentation des membres de la Direction générale

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Né le 18 juin 1974

Nationalité : française/
polonaise/américaine

Première nomination : 2023

Échéance du mandat : 2027

Détient(3) 120 000 actions en direct et 295 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E)

Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 
17, cours Valmy 
CS 50318 
92972 La Défense cedex

Slawomir KRUPA

Directeur général

Biographie

Voir biographie dans la Présentation des membres du Conseil d’administration et du Censeur page  Présentation des membres du Conseil d’administration et du Censeur

Autres mandats en cours

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années

Sociétés non cotées françaises :

  • Président du Conseil d’administration : 
    Boursorama* (depuis novembre 2024)
  • Président du Conseil d’administration : SG Americas Inc.* (États-Unis) (de 2019 à 2021), SG Americas Securities Holdings LLC* (États-Unis) (de 2016 à 2021).
  • Administrateur : 
    SG Americas Inc.* (États-Unis) (de 2016 à 2021), SG Americas Securities Holdings LLC* (États-Unis) (de 2016 à 2021), SG Equipment Finance* (États-Unis) (de 2016 à 2021), Lyxor Asset Management Inc.**. (États-Unis) (de 2016 à 2021), Lyxor Asset Management Holding Corp.** (États-Unis) (de 2016 à 2021), SG Forge* (de 2022 à 2023).

 

*      Groupe Société Générale.

**     Groupe Société Générale jusqu’à décembre 2021.

 

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Né le 11 novembre 1962

Nationalité : française

Première nomination : 2023

Échéance du mandat : 2027

Détient(1) 88 477 actions en direct et 3 916 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E)

Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 
17, cours Valmy 
CS 50318 
92972 La Défense cedex

Pierre PALMIERI

Directeur général délégué

Biographie

Diplômé de l’École Supérieure de Commerce de Tours. Il a débuté sa carrière chez Société Générale Corporate & Investment Banking en 1987 dans le Département des financements export avant d’en diriger, à partir de 1989, l’équipe d’ingénierie financière. Il rejoint l’équipe de l’Agence Internationale en 1994, où il crée la ligne-métier mondiale Financement des Matières Premières puis devient Responsable des Financements Structurés Matières Premières en 2001. En 2006, il crée la ligne-métier Ressources Naturelles et Énergie dont il devient co-Responsable mondial. En 2008, il est nommé Responsable Adjoint des Activités de Financement (Global Finance), puis Responsable de 2012 à 2019. En 2019, il a pris la responsabilité de l’ensemble des activités de Global Banking & Advisory jusqu’en mai 2023.

Autres mandats en cours

Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années

Sociétés cotées françaises :

  • Président du Conseil d’administration : 
    Ayvens* (depuis 2023).

Sociétés non cotées françaises :

  • Président du Conseil d’administration : Reed Management SAS (depuis novembre 2024).
  • Membre du Conseil de surveillance : 
    Société Générale Marocaine de Banques* (Maroc) (de 2022 à 2023).

 

*      Groupe Société Générale

3.1.4Organes de gouvernance

Le Comité exécutif Groupe

Le Comité exécutif de Société Générale (« Exco ») est l’organe de gouvernance créé le 24 mai 2023 qui assiste la Direction générale dans l’exercice de ses missions de pilotage de l’ensemble des activités du Groupe SG.

Le Comité exécutif Groupe est composé de :

Le Comité exécutif est composé de membres qui ont, pour la quasi-totalité, au moins 20 ans d’expérience dans les métiers de la Banque et qui sont toutes et tous des professionnels de référence dans leur domaine d’activité. Le Comité exécutif a une composition équilibrée entre les hommes et les femmes avec cinq femmes et six hommes .

 

Les principaux comités

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En complément des comités de niveau Groupe présidés par la Direction générale, d’autres comités, présidés par les Responsables des Services Units, revoient les sujets de niveau Groupe et complètent le cadre de gestion des risques mis en place par la Direction générale.

3.1.5Politique Diversité, Équité & Inclusion au sein de Société Générale

À travers sa politique Diversité, Équité & Inclusion (DE&I), le groupe Société Générale traduit sa volonté de reconnaître et de promouvoir tous les talents, quels que soient leurs croyances, âge, handicap, parentalité, origine ethnique, nationalité, identité de genre, orientation sexuelle, appartenance à une organisation politique, religieuse, syndicale ou à une minorité, ou toute autre caractéristique qui pourrait faire l’objet d’une discrimination.

S’agissant du Conseil d’administration, Société Générale s’attache à respecter le taux de 40% de diversité de genre. Par ailleurs, le Conseil d’administration veille à ce que chaque comité comporte des hommes et des femmes et que leur présidence soit répartie entre les deux genres.

En France, la loi Rixain(4) impose aux entreprises françaises d’atteindre 30% de femmes au 1er mars 2026 et 40% de femmes au 1er mars 2029 parmi les membres des instances dirigeantes d’une part et les cadres dirigeants d’autre part. À fin 2024, chez Société Générale les deux indicateurs sont déjà en ligne avec les attendus de 2026 avec :

En 2023, afin de renforcer la Diversité, l’Équité et l’Inclusion au sein du Groupe, des ambitions ont été annoncées lors de la journée investisseurs à horizon 2026 :

Une gouvernance robuste a été mise en place avec un sponsor au niveau de la Direction générale du Groupe et un Comité de pilotage DE&I composé de membres du Comité de direction du Groupe et d’un expert DE&I qui l’accompagne dans ses réflexions et propositions d’orientations.

Au 31 décembre 2024, la part des femmes au sein du Top 250 représente 29.9%.

Pour atteindre l’ambition de 35%, le principal point de focalisation en 2025-2026 sera sur la diversité de genre. Ainsi, les actions porteront sur la nomination de femmes au sein du Top 250 ainsi que la constitution et le développement d’un réservoir plus robuste de successeurs femmes à tous les niveaux de l’organisation. Un pilotage rapproché mis en place avec le Comité exécutif facilitera l’atteinte des ambitions 2026. En matière de réduction des écarts de rémunérations, les transpositions en droit national de la directive européenne sur la transparence sont attendues courant 2025 (au plus tard juin 2026). Nous adapterons nos méthodologies en fonction des transpositions locales et utiliserons la part résiduelle significative du budget des 100 millions d’euros dans ce cadre.

En complément, des actions DE&I pluriannuelles vont se poursuivre en 2025-2026 :

La Direction générale présente annuellement au Conseil d’administration un suivi des progrès réalisés sur l’ensemble de ces sujets DE&I en France et à l’étranger. Ce suivi comporte notamment la représentation des femmes dans les postes clés (Top 250), ainsi que les plans d’actions associés pour atteindre les ambitions fixées.

3.1.6Rémunération des Dirigeants

Politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux soumise à l’approbation des actionnaires

La politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux présentée ci-dessous a été arrêtée par le Conseil d’administration du 5 février 2025 et du 6 mars 2025 sur proposition du Comité des rémunérations.

Les principes définis dans le cadre de la politique ex ante validée par l’Assemblée générale du 22 mai 2024 ont été reconduits.

Le principal ajustement apporté à la politique concerne l’évolution des modalités de prise en compte du ratio du Core Tier 1 (CET 1) pour l’évaluation de la part financière de la rémunération variable annuelle. Le critère de CET 1 sera désormais utilisé comme un critère de seuil, l’objectif du Groupe, en ligne avec la politique de distribution communiquée, étant une gestion proactive du capital excédentaire pérenne au-dessus d’un ratio CET1 pro forma Bâle IV de 13% dans le meilleur intérêt des actionnaires.

Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération présentée ci-dessous est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale. En cas de vote négatif, la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 22 mai 2024 continuera de s’appliquer.

Le versement de la composante variable (c’est-à-dire la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme), et le cas échéant exceptionnelle, de la rémunération ne sera effectué qu’après l’approbation de l’Assemblée générale.

Conformément au deuxième alinéa du paragraphe III de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le Conseil d’administration se réserve le droit en cas de circonstances exceptionnelles de déroger à l’application de la politique votée à condition que la dérogation soit temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Cette dérogation pourrait notamment être rendue nécessaire par un événement majeur affectant soit l’activité du Groupe ou de l’un de ses pôles d’activité, soit l’environnement économique de la Banque. Le cas échéant, l’adaptation de la politique de rémunération à des circonstances exceptionnelles serait décidée par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations, après avis, en tant que besoin, d’un cabinet de conseil indépendant. Cette adaptation temporaire pourrait se traduire par une modification ou une modulation des critères ou conditions concourant à la fixation ou au paiement de la rémunération variable.

Gouvernance de la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux

La gouvernance de la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux et le processus de décision associé visent à assurer l’alignement de la rémunération des Dirigeants avec les intérêts des actionnaires et la stratégie du Groupe.

Le processus suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux permet de s’assurer de l’absence de conflits d’intérêts et de sa conformité aux réglementations et à la stratégie de risque :

Le processus de décision suivi en matière des rémunérations des Dirigeants permet de tenir compte des conditions de rémunération et d’emploi des salariés.

Le Comité des rémunérations procède à un examen annuel des principes de la politique de rémunération de l’entreprise et de la politique de rémunération des salariés régulés au sens de la réglementation bancaire.

Il contrôle la rémunération du Directeur des risques, du Responsable de la conformité et du Responsable de l’Audit et de l’Inspection. Il reçoit toute information nécessaire à sa mission et notamment le Rapport annuel transmis à la Banque Centrale Européenne. Il propose au Conseil d’administration la politique d’attribution d’actions de performance et prépare les décisions du Conseil d’administration relatives à l’épargne salariale.

Ainsi, toute évolution dans les politiques et conditions de rémunération des salariés est portée à la connaissance du Conseil d’administration qui en valide les principes en même temps que la politique de rémunération des mandataires sociaux afin qu’il puisse prendre des décisions concernant les mandataires en tenant compte des conditions de rémunération des salariés du Groupe.

Les travaux du Comité des rémunérations en 2024 sont présentés en page  Rapport d’activité du Comité des rémunérations pour 2024.

Situation des Dirigeants mandataires sociaux

Lorenzo Bini Smaghi a été nommé Président du Conseil d’administration le 19 mai 2015. Il a été renouvelé dans ses fonctions le 17 mai 2022 pour la durée de son mandat d’administrateur de quatre ans. Il ne dispose pas de contrat de travail.

Slawomir Krupa a été nommé Directeur général le 23 mai 2023, en succédant à Frédéric Oudéa dont le mandat du Directeur général a pris fin à la même date. Les fonctions de Président et de Directeur général restent dissociées conformément à l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier.

Compte tenu de son ancienneté dans la Banque lors de sa nomination, le Conseil d’administration a choisi de suspendre le contrat de travail de Slawomir Krupa pendant la durée de son mandat en considérant que cette suspension ne ferait pas obstacle à la révocabilité ad nutum de son mandat de Directeur général. Il est précisé qu’en aucun cas, le cumul de l’indemnité de départ et de la clause de non-concurrence éventuellement due au titre de la fin de mandat social ainsi que de toute autre indemnité de rupture qui serait liée au contrat de travail (notamment l’indemnité conventionnelle de licenciement) ne pourra dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP-MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle. Cette limite correspond au montant de la rémunération fixe et variable annuelle attribuée au titre des deux années précédant celle de la rupture. Les modalités de fin de contrat de travail, et notamment les durées de préavis, sont celles prévues par la Convention Collective de la Banque. Un récapitulatif des droits associés au contrat de travail suspendu de Slawomir Krupa figure page  Suspension du contrat de travail du Directeur général et droits associés.

Pierre Palmieri a été nommé Directeur général délégué le 23 mai 2023. Son contrat de travail est suspendu pendant la durée du mandat. Les modalités de fin de contrat de travail, et notamment les durées de préavis, sont celles prévues par la Convention Collective de la Banque.

S’agissant de Philippe Aymerich, Directeur général délégué depuis le 14 mai 2018, suite à la décision du Conseil d’administration du 30 octobre 2024 son mandat a pris fin le 31 octobre 2024 date à laquelle son contrat de travail Société Générale qui avait été suspendu pendant la durée de son mandat a repris tous ses effets.

Il est rappelé que les mandats des Dirigeants mandataires sociaux ont une durée de quatre ans et sont révocables ad nutum.

Il n’existe aucune convention de prestation de service conclue entre les Dirigeants mandataires sociaux et le Groupe.

Le détail de la situation et les conditions post-emploi des Dirigeants mandataires sociaux figurent respectivement page  Tableau 11 et page  Les avantages postérieurs à l’emploi : retraite, indemnité de départ, clause de non-concurrence.

Principes de rémunération

La politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux a pour objectif d’assurer l’attractivité, l’engagement et la fidélisation sur le long terme des meilleurs talents aux fonctions les plus élevées du Groupe tout en s’assurant d’une gestion appropriée des risques et du respect de la conformité et des principes édictés dans le Code de conduite du Groupe.

Cette politique prend en compte l’exhaustivité des composantes de la rémunération et des autres avantages octroyés le cas échéant dans l’appréciation globale de la rétribution des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Elle assure un équilibre entre ces différents éléments dans l’intérêt général du Groupe.

Par le biais des critères de performance de la rémunération variable, elle vise à reconnaître la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et à contribuer à sa pérennité sur le long terme dans l’intérêt de ses actionnaires, de ses clients et de ses collaborateurs.

Cette rémunération variable comprend des périodes annuelles et pluriannuelles d’appréciation de la performance prenant en compte à la fois la performance intrinsèque de Société Générale et sa performance relative par rapport à son marché et ses concurrents.

Dans une optique de Pay for performance, en complément des critères de performance financière, elle intègre dans la détermination de la rémunération variable annuelle et de l’intéressement à long terme des éléments d’appréciation extra-financière, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale et de respect du modèle de leadership du Groupe.

Par ailleurs, la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux se conforme :

Enfin, lorsque la rémunération est attribuée sous forme d’actions ou d’équivalents actions, les Dirigeants ont l’interdiction de recourir à des stratégies de couverture ou d’assurance, tant pendant les périodes d’acquisition que pendant les périodes de rétention.

Rémunération du Président non exécutif

La rémunération de Lorenzo Bini Smaghi a été fixée à 925 000 euros bruts par an depuis mai 2018 pour la durée de son mandat. Cette rémunération est restée inchangée à l’occasion du renouvellement de son mandat d’administrateur et de Président lors de l’Assemblée générale du 17 mai 2022.

L. Bini Smaghi ne perçoit pas de rémunération en tant qu’administrateur.

Afin de garantir une totale indépendance dans l’exécution de son mandat, il ne perçoit ni rémunération variable, ni titres, ni rémunération liée à la performance de Société Générale ou du Groupe.

Un logement est mis à sa disposition pour l’exercice de ses fonctions à Paris.

Rémunération de la Direction générale
Une rémunération équilibrée tenant compte des attentes des différentes parties prenantes

La rémunération attribuée aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs est composée des deux éléments suivants :

Dans le respect de la directive CRD5 et à la suite de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale en mai 2014, la composante variable, c’est-à-dire la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme, est plafonnée à 200% de la rémunération fixe(10).

Rémunération fixe
Slawomir Krupa

La rémunération fixe annuelle de Slawomir Krupa, Directeur général, telle que décidée par le Conseil d’administration le 8 mars 2023 et approuvée par l’Assemblée générale de 23 mai 2023 s’élève à 1 650 000 euros à compter de sa nomination par le Conseil d’administration du 23 mai 2023. Cette rémunération reste inchangée.

Pierre Palmieri

La rémunération fixe annuelle de Pierre Palmieri, Directeur général délégué, telle que décidée par le Conseil d’administration le 8 mars 2023 et approuvée par l’Assemblée générale de 23 mai 2023 a été fixée à 900 000 euros à compter de sa nomination en mai 2023.

Le Conseil d’administration du 5 février 2025, sur proposition du Comité des rémunérations, a décidé de porter la rémunération fixe de P. Palmieri à 1 200 000 euros. Cette évolution est justifiée par son rôle croissant depuis la réorganisation de la Direction générale à compter du 1er novembre 2024 et la réduction du nombre des Directeurs généraux délégués. Cette évolution s’applique à compter du 1er janvier 2025.

Cette rémunération fixe le positionnerait 4% en dessous du 3e quartile des Directeurs généraux délégués du CAC 40 et 17% en dessous de la médiane du panel Européen des banques comparables servant de référence (tel qu’indiqué pg.  Gouvernance de la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux).

Rémunération variable annuelle
Principes généraux

Le Conseil d’administration fixe chaque début d’année les critères d’évaluation de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

La rémunération variable cible est fixée à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 100% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général délégué.

La rémunération variable annuelle cible est fondée à 65% sur les critères financiers et à 35% sur les critères non financiers.

Critères financiers : 65%

 

Critères non financiers : 35% 

Critères financiers fondés sur la performance financière annuelle. Les indicateurs ainsi que leur niveau de réalisation attendu sont prédéterminés par le Conseil d’administration et sont notamment fonction des objectifs budgétaires du Groupe.

 

Critères non financiers déterminés essentiellement en fonction de l’atteinte d’objectifs clés se rapportant aux objectifs en matière de la RSE, à la stratégie du Groupe, à l’efficacité opérationnelle, la maîtrise des risques et le respect des obligations réglementaires.

 

Part financière

Le Conseil d’administration du 6 mars 2025, sur proposition du Comité des rémunérations, a décidé d’ajuster la composition des indicateurs financiers comme suit :

À la fois financiers et opérationnels, ces critères sont directement liés aux orientations stratégiques du Groupe et s’appuient sur l’atteinte d’un budget préalablement établi. Ils n’intègrent aucun élément considéré comme exceptionnel par le Conseil d’administration.

Pour le ROTE et le coefficient d’exploitation les taux de réalisation seront déterminés comme suit :

Le taux de réalisation de chaque objectif est défini linéairement entre ces bornes.

En fin d’année, pour l’évaluation de ces critères, le Conseil d’administration pourra décider de procéder à certains retraitements après avis du Comité des rémunérations afin de permettre une juste évaluation de la performance des Dirigeants mandataires sociaux, en particulier, en cas d’opérations d’acquisitions ou de cessions stratégiques.

Chacun des deux critères de performance financière est plafonnée à 125% de son poids cible. La part financière maximum est plafonnée ainsi à 81,25% de la rémunération variable annuelle cible qui est égale à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 100% pour le Directeur général délégué.

Part non financière

Chaque année, le Conseil d’administration fixe à l’avance, sur proposition du Comité des rémunérations, les objectifs non financiers pour l’exercice à venir. Les objectifs non financiers intègrent des objectifs quantifiables et des objectifs plus qualitatifs, notamment sur le respect de jalons dans l’exécution de certains projets stratégiques.

Le Conseil d’administration a décidé de fixer la structure des critères non financiers des Directeurs généraux avec un poids des critères inchangé par rapport à 2024 soit des critères RSE pour un poids de 20%, des objectifs communs à la Direction générale pour un poids de 7,5% et des objectifs spécifiques pour le Directeur général et le Directeur général délégué pour un poids de 7,5%.

Concernant les objectifs RSE, communs aux mandataires sociaux exécutifs. Ils se répartissent en trois thèmes qui intègrent tous des objectifs quantifiables :

Les autres objectifs non financiers communs à la Direction générale pesant pour 7,5% porteront sur :

Concernant les objectifs spécifiques, pesant pour 7,5% de la rémunération variable annuelle, ils concerneront en 2025 :

Pour Slawomir Krupa, Directeur général :

Pour Pierre Palmieri, Directeur général délégué :

Les objectifs non financiers sont évalués sur la base d’indicateurs clés qui peuvent être selon le cas quantifiés, basés sur le respect de jalons ou sur l’appréciation qualitative du Conseil d’administration. Ces indicateurs sont définis ab initio par le Conseil d’administration. Le taux de réalisation peut aller de 0 à 100%. En cas de performance exceptionnelle, le taux de réalisation sur certains objectifs non financiers peut être porté jusqu’à 120% par le Conseil d’administration, mais à condition qu’il soit quantifiable et sans que le taux global de réalisation des objectifs non financiers ne puisse dépasser 100%.

La part non financière maximum est plafonnée à 35% de la rémunération variable annuelle cible qui est égale à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 100% pour le Directeur général délégué.

Les critères de performance financière et non financière font l’objet d’une évaluation annuelle par le Conseil d’administration. 

Récapitulatif des critères de la rémunération variable annuelle

 

Direction générale

Poids

Objectifs financiers – 65%

Indicateurs(1)

 

Périmètre Groupe

ROTE, coefficient d’exploitation et ratio CET 1 Groupe 
(critère de seuil)

 

Total objectifs financiers

 

65,0%

 

 

 

Objectifs non financiers – 35%

 

 

RSE 

 

20,0%

Conformité réglementaire & Transformation

 

7,5%

Périmètres spécifiques de responsabilité

 

7,5%

Total objectifs non financiers

 

35,0%

  • Cf. précisions ci-dessus
Modalités d’acquisition et de paiement de la rémunération variable annuelle

Dans une approche qui vise à renforcer le lien entre la rémunération et les cibles d’appétit pour le risque du Groupe tout en favorisant l’alignement avec l’intérêt des actionnaires, le versement d’au moins 60% de la rémunération variable annuelle est différé pendant cinq ans prorata temporis en combinant des paiements en numéraire et des attributions d’actions ou équivalents actions, conditionnés à la réalisation d’objectifs long terme en matière de profitabilité et de niveau de fonds propres du Groupe permettant de réduire le montant versé en cas de non-atteinte des objectifs. Le constat de la réalisation des objectifs est soumis à l’examen du Conseil d’administration avant chaque acquisition. Une période d’indisponibilité d’un an s’applique à l’issue de chaque acquisition définitive des échéances en actions ou équivalents actions.

Les montants de la part variable attribuée en actions ou équivalents actions sont convertis sur la base d’un cours déterminé, chaque année, par le Conseil d’administration de mars, correspondant à la moyenne pondérée par le volume des échanges des 20 cours de Bourse précédant le Conseil d’administration. La rémunération variable annuelle attribuée en équivalents actions donne droit, durant la période de rétention, au versement d’un montant équivalent au paiement du dividende le cas échéant. Aucun dividende n’est payé pendant la durée de la période d’acquisition.

Si le Conseil d’administration constate qu’une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra décider non seulement la remise en cause totale ou partielle du versement de la rémunération variable annuelle différée (clause de malus) mais également la restitution, pour chaque attribution, de tout ou partie des sommes déjà versées sur une période de six ans (clause de clawback).

Enfin, jusqu’à la date d’échéance du mandat en cours, l’acquisition du variable annuel différé est également soumise à une condition de présence. Les exceptions à cette dernière sont les suivantes : départ à la retraite, décès, invalidité, incapacité d’exercice de ses fonctions et rupture du mandat justifiée par une divergence stratégique avec le Conseil d’administration. Au-delà de la date d’échéance du mandat en cours, la condition de présence n’est plus applicable. Toutefois, si le Conseil d’administration constate après le départ du Dirigeant qu’une décision prise durant son mandat a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra appliquer soit la clause de malus soit la clause de clawback.

Plafond

Le montant maximum de la rémunération variable annuelle est fixé à 140% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 116% pour le Directeur général délégué.

L’intéressement à long terme
Principes généraux

Afin d’associer les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs aux progrès de l’entreprise dans le long terme et d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires, ils bénéficient du dispositif d’intéressement à long terme, attribué en actions ou équivalents actions. Un récapitulatif historique des caractéristiques du plan annuel d’intéressement à long terme applicable aux collaborateurs du Groupe y compris les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs figure page  Audité i tableau 10 et suivantes.

Afin de respecter les recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration statue chaque année, lors de la séance au cours de laquelle il arrête les comptes de l’exercice précédent, sur l’allocation éventuelle à chacun des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs d’une quantité d’actions ou équivalents actions Société Générale, dont la juste valeur au moment de l’attribution est proportionnée par rapport aux autres composantes de la rémunération et définie en cohérence avec les pratiques des années précédentes. Cette valeur est définie sur la base du cours de clôture de l’action la veille de ce Conseil d’administration. Par ailleurs, un Dirigeant mandataire social exécutif ne peut se voir attribuer un intéressement à long terme à l’occasion de la cessation de ses fonctions.

Modalités d’acquisition et de paiement de l’intéressement à long terme

Le plan d’intéressement à long terme de chacun des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs présenterait les caractéristiques suivantes :

L’acquisition de l’intéressement à long terme sera ainsi fonction des conditions de performance suivantes :

L’acquisition définitive est soumise à une condition de présence dans le Groupe en tant que salarié ou dans un rôle exécutif pendant la période d’acquisition. Toutefois, sous réserve de la faculté pour le Conseil d’administration de prendre des mesures dérogatoires dans certaines circonstances exceptionnelles :

Enfin, les bénéficiaires de l’intéressement à long terme sont également soumis à une clause dite de « malus ». Ainsi, si le Conseil constate qu’une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra décider de la remise en cause totale ou partielle du versement de l’intéressement à long terme.

 

La grille d’acquisition complète de la condition de performance relative de l’action Société Générale :

Rang SG

Rangs 1*-3

Rang 4

Rang 5

Rang 6

Rangs 7-12

En % du nombre maximum attribué

100%

83,3%

66,7%

50%

0%

*      Rang le plus élevé de l’échantillon.

 

Plafond

Le montant total attribué au titre de l’intéressement à long terme en valeur IFRS est plafonné à 100% de la rémunération fixe annuelle du Directeur général et du Directeur général délégué.

Cette disposition s’ajoute au plafonnement de la valeur finale d’acquisition des actions ou de paiement des équivalents actions. En effet, celle-ci est limitée à un montant correspondant à un multiple de la valeur de l’actif net par action du groupe Société Générale au 31 décembre de l’année au titre de laquelle l’intéressement à long terme est attribué.

En tout état de cause, conformément à la réglementation en vigueur, la composante variable attribuée (la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme) ne pourra dépasser deux fois la rémunération fixe.

Rémunération totale – chronologie des paiements
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Les avantages postérieurs à l’emploi : retraite, indemnité de départ, clause de non-concurrence
Retraite
Régime de retraite supplémentaire (art. 82)

Ce régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (art. 82) a été mis en place pour les membres du Comité de direction à effet au 1er janvier 2019. Slawomir Krupa et Pierre Palmieri sont éligibles à ce régime de retraite.

Ce régime prévoit le versement d’une cotisation annuelle de l’entreprise sur un compte individuel de retraite art. 82 ouvert au nom du bénéficiaire éligible, sur la part de sa rémunération fixe excédant quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale. Les droits acquis seront versés au plus tôt à la date d’effet de la liquidation de la pension au titre du régime général d’assurance vieillesse.

Le taux de cotisation a été fixé à 8%.

Conformément à la loi, les cotisations annuelles les concernant au titre d’une année sont soumises à une condition de performance : elles ne seront versées dans leur totalité que si le taux d’atteinte des conditions de performance de la rémunération variable de cette même année permet une attribution a minima de 80% de la rémunération variable annuelle cible. Pour une performance conduisant à une attribution en deçà de 50% de la rémunération variable annuelle cible, aucune cotisation ne sera versée. Pour une performance conduisant à l’attribution entre 80% et 50% de la rémunération variable annuelle cible, le calcul de la cotisation au titre de l’année sera réalisé de manière linéaire.

Régime de l’épargne retraite Valmy

Le Directeur général et le Directeur général délégué conservent également le bénéfice du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies qui leur était applicable en tant que salariés avant leur nomination comme mandataires sociaux exécutifs.

Ce régime à cotisations définies, établi dans le cadre de l’article 83 du Code général des impôts, a été mis en place en 1995, et modifié au 1er janvier 2018 (nommé Épargne Retraite Valmy). Il est à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés ayant plus de six mois d’ancienneté dans l’entreprise et permet aux bénéficiaires de se constituer une épargne retraite, versée sous forme de rente viagère lors du départ à la retraite. Ce régime est financé à hauteur de 2,25% de la rémunération plafonnée à quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale, dont 1,75% pris en charge par l’entreprise (soit 3 245 euros sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024). Il est assuré auprès de Sogécap.

Régime de l’allocation complémentaire de retraite

Régime fermé, plus aucun droit n’a été attribué après le 31 décembre 2019.

Jusqu’au 31 décembre 2019, les Directeurs généraux ont conservé le bénéfice du régime de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de Direction qui leur était applicable en tant que salariés.

Conformément à la loi, l’accroissement annuel des droits dans le cadre de ce régime était soumis à la condition de performance pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Ce régime additif mis en place en 1991 et répondant aux dispositions de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale concernait les cadres Hors classification, nommés à partir de cette date.

Ce régime révisé en date du 17 janvier 2019 a été définitivement fermé à compter du 4 juillet 2019 et plus aucun droit n’est attribué après le 31 décembre 2019, suite à la publication de l’ordonnance 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire interdisant, dès sa publication, toute affiliation de nouveaux bénéficiaires potentiels aux régimes de retraite conditionnant l’acquisition des droits à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise ainsi que la constitution de droits conditionnels au titre de périodes d’activité postérieures à 2019.

Le montant des droits acquis au moment du départ à la retraite sera constitué de la somme des droits gelés au 31 décembre 2018 et des droits minimums constitués entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Ces droits seront revalorisés selon l’évolution du point AGIRC entre le 31 décembre 2019 et la date de liquidation de la retraite. Les droits restent conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale. Ils font l’objet d’un préfinancement auprès d’une compagnie d’assurances.

Indemnités en cas de départ

Les conditions de départ du Groupe en cas de cessation de fonction du Directeur général ou du Directeur général délégué sont déterminées en tenant compte des pratiques de marché et sont conformes au Code AFEP-MEDEF.

Clause de non-concurrence

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs ont souscrit au bénéfice de Société Générale une clause de non-concurrence d’une durée de douze mois à compter de la date de la cessation des fonctions de Dirigeant mandataire social exécutif, conformément aux pratiques observées dans les institutions du secteur financier. Elle leur interdit d’accepter une fonction de Direction générale ou de membre d’un Comité exécutif dans un établissement de crédit, en France ou à l’étranger, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, ou une fonction de Direction générale dans un établissement de crédit en France. En contrepartie, ils pourraient continuer à percevoir leur rémunération fixe brute mensuelle pendant la durée de l’interdiction.

Seul le Conseil d’administration aura la faculté de renoncer unilatéralement à sa mise en œuvre, dans les quinze jours suivant la cessation des fonctions. Dans ce cas, aucune somme ne sera due au Dirigeant à ce titre.

Toute violation de l’obligation de non-concurrence entraînerait le paiement immédiat par le Dirigeant d’une somme égale à douze mois de rémunération fixe. Société Générale serait, pour sa part, libérée de son obligation de verser toute contrepartie financière et pourrait, par ailleurs, exiger la restitution de la contrepartie financière éventuellement déjà versée depuis la violation constatée de l’obligation.

Il est précisé qu’aucun versement ne sera effectué au titre de la clause en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la retraite ou au-delà de 65 ans, conformément à l’article 25.4 du Code AFEP-MEDEF.

Indemnité de départ

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une indemnité de départ au titre de leur mandat de Dirigeant mandataire social exécutif.

Les conditions de l’indemnité sont les suivantes :

En aucun cas, le cumul de l’indemnité de départ et de la clause de non-concurrence ne pourra dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP-MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle, y compris, le cas échéant, toute autre indemnité de rupture qui serait liée au contrat de travail (notamment l’indemnité conventionnelle de licenciement). Cette limite correspond au montant de la rémunération fixe et variable annuelle attribuée au titre des deux années précédant celle de la rupture.

Autres avantages des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une voiture de fonction qu’ils peuvent utiliser à titre privé, ainsi que des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés.

Rémunération variable exceptionnelle

Société Générale n’a pas pour pratique d’attribuer de rémunération variable exceptionnelle à ses Dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Néanmoins, compte tenu de la législation imposant un vote ex ante portant sur l’ensemble des dispositions de la politique de rémunération, le Conseil d’administration a souhaité se réserver la possibilité de verser, le cas échéant, une rémunération variable complémentaire en cas de circonstances très particulières, par exemple en raison de leur importance pour la Société ou de l’implication qu’elles exigent et des difficultés qu’elles présentent. Cette rémunération serait motivée et fixée dans le respect des principes généraux du Code AFEP-MEDEF en matière de rémunération et des recommandations de l’AMF.

Elle respectera les modalités de paiement de la part variable annuelle, c’est-à-dire qu’elle serait différée pour partie sur cinq ans et soumise aux mêmes conditions d’acquisition.

En tout état de cause, conformément à la réglementation en vigueur, la composante variable (c’est-à-dire la rémunération variable annuelle, l’intéressement à long terme et, le cas échéant, la rémunération variable exceptionnelle) ne pourra dépasser deux fois la rémunération fixe annuelle.

Suspension du contrat de travail du Directeur général et droits associés

Le Directeur général est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée avec la Société Générale SA. Compte tenu de son ancienneté dans la Banque lors de sa nomination en tant que Directeur général le 23 mai 2023, le Conseil d’administration a choisi de suspendre le contrat de travail de Slawomir Krupa pour la durée de son mandat en considérant que cette suspension ne conduirait pas à un cumul d’avantages liés d’une part à son mandat et, d’autre part, à son contrat de travail suspendu.

Slawomir Krupa ne perçoit aucune rémunération au titre de son contrat de travail suspendu.

En outre, durant la suspension de son contrat de travail, Slawomir Krupa n’acquiert pas d’ancienneté, et n’est plus concerné par les mesures collectives de participation et d’intéressement ni par des dispositifs de l’épargne salariale en vigueur au sein de l’entreprise.

Au terme de son mandat social de Directeur général Slawomir Krupa serait à nouveau éligible aux droits attachés à son contrat de travail résultant notamment de règles d’ordre public du droit du travail et de celles prévues par la Convention Collective de la Banque et plus particulièrement :

Il est précisé que conformément à la politique de rémunération, en aucun cas, le cumul de l’indemnité de départ et de la clause de non-concurrence éventuellement due au titre de la fin de mandat social ainsi que de toute autre indemnité de rupture qui serait liée au contrat de travail (notamment l’indemnité conventionnelle de licenciement) ne pourra dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP-MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle. Cette limite correspond au montant de la rémunération fixe et variable annuelle attribuée au titre des deux années précédant celle de la rupture.

Nomination d’un nouveau Dirigeant mandataire social

De façon générale, les composantes de rémunération ainsi que sa structure décrite dans cette politique de rémunération s’appliqueront également à tout nouveau Dirigeant mandataire social qui serait nommé durant la période d’application de cette politique, prenant en compte son périmètre de responsabilité et son expérience professionnelle. Ce principe s’appliquera également aux autres avantages offerts aux Dirigeants mandataires sociaux (retraite complémentaire, contrat de prévoyance, etc.).

Ainsi, il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer la rémunération fixe correspondant à ces caractéristiques, en cohérence avec celle des Dirigeants mandataires sociaux actuels et les pratiques des établissements financiers européens comparables.

Enfin, si ce dernier ne vient pas d’une entité issue du groupe Société Générale, il pourrait bénéficier d’une indemnité de prise de fonction afin de compenser, le cas échéant, la rémunération à laquelle il a renoncé en quittant son précédent employeur. L’acquisition de cette rémunération serait différée dans le temps et soumise à la réalisation de conditions de performance similaires à celles appliquées à la rémunération variable différée des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Rémunération des administrateurs

Le montant global de la rémunération des administrateurs s’élève à 1 835 000 euros à compter du 1er janvier de l’exercice 2024 et pour les exercices suivants. Ce montant a été validé par l’Assemblée générale du 20 mai 2024.

Les règles de répartition de la rémunération des administrateurs sont définies à l’article 18 du règlement intérieur de Conseil d’administration (page  Article 18 : Rémunération des administrateurs) et figurent à la page  Rémunérations versées aux administrateurs de la Société.

Le Président et le Directeur général ne perçoivent aucune rémunération en tant qu’administrateur.

Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 aux Dirigeants mandataires sociaux

Informations soumises à l’approbation des actionnaires en vertu de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce.

La rémunération des Dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024 est conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 22 mai 2024.

La politique de rémunération, les critères de performance retenus pour l’évaluation de la rémunération variable annuelle et les modalités d’attribution de l’intéressement à long terme sont définis conformément aux principes indiqués en introduction de ce chapitre.

Les enjeux de la RSE sont pris en compte dans l’attribution de la rémunération variable annuelle pour un poids de 20% et pour l’acquisition de l’intéressement à long terme pour 33,33%. Au sein des objectifs RSE sont regroupés des critères de durabilité, sociaux et climatiques. Concernant la rémunération variable annuelle, les enjeux climatiques sont pris en compte à la fois au travers du critère de mise en œuvre de la stratégie RSE annoncée lors de Capital Markets Day et intégrant notamment le respect de trajectoires compatibles avec les engagements pris par le Groupe pour la transition énergétique et environnementale (5% du variable). Concernant l’acquisition de l'intéressement à long terme des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, les objectifs sont en lien avec les engagements pris par le Groupe pour la transition énergétique et environnementale dont le respect des trajectoires compatibles avec les engagements d’alignement de portefeuilles de crédit avec l’Accord de Paris, ils intègrent un objectif de réduction de l'exposition au secteur de la production de pétrole et gaz et un objectif en lien avec l’engagement du Groupe de contribuer à hauteur de 500 milliards euros à la finance durable à fin 2030.

Votes exprimés lors de l’Assemblée générale du 22 mai 2024

Lors de l’Assemblée générale du 22 mai 2024, les 10e à 15e résolutions relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice 2023 aux Dirigeants mandataires sociaux ont été votées respectivement à hauteur de 90,76% pour le Président du Conseil d’administration et entre 91,71% et 93,02% pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs. La 9e résolution portant sur le rapport sur l’application de la politique de rémunération au titre de l’année 2023, comportant notamment les ratios d’équité réglementaires, a été votée à hauteur de 93,49%.

Les 5e et 6e résolutions portant sur la politique de rémunération ex ante des Dirigeants mandataires sociaux ont été votées respectivement à hauteur de 92,32% pour le Président du Conseil d’administration et de 89,55% pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Rémunération du Président non exécutif

La rémunération de Lorenzo Bini Smaghi a été fixée à 925 000 euros par an depuis mai 2018 pour la durée de son mandat. Cette rémunération est restée inchangée à l’occasion du renouvellement de son mandat d’administrateur et de Président lors l’Assemblée générale du 17 mai 2022.

L. Bini Smaghi ne reçoit ni rémunération en tant qu’administrateur, ni rémunération variable, ni intéressement à long terme.

Un logement est mis à sa disposition pour l’exercice de ses fonctions à Paris.

Les montants versés au cours de l’exercice 2024 figurent dans le tableau page  Tableau 1.

Rémunération de la Direction générale
Rémunération fixe au titre de l’exercice 2024

La rémunération fixe annuelle des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs est restée inchangée au cours de l’exercice 2024. Elle s’élevait à 1 650 000 euros pour le Directeur général et à 900 000 euros pour les Directeurs généraux délégués.

La rémunération fixe de Philippe Aymerich en qualité de Directeur général délégué a été versée prorata temporis jusqu’à 31 octobre 2024 inclus, date à laquelle son mandat a pris fin.

Rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2024
Critères de détermination et appréciation de la performance au titre de l’exercice 2024

Conformément aux règles fixées par le Conseil d’administration et approuvées par l’Assemblée générale du 22 mai 2024, la rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2024 a été déterminée pour 65% en fonction de la réalisation d’objectifs financiers et pour 35% en fonction de l’atteinte d’objectifs non financiers.

Part financière

Le poids lié à la réalisation des objectifs financiers correspond à 65% de la rémunération variable annuelle cible, qui est égale à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et à 100% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeurs généraux délégués.

Les critères financiers fondés sur la performance du Groupe sont la Rentabilité des capitaux propres tangibles (Return On Tangible Equity ROTE), le Coefficient d’exploitation et le Ratio Core Tier 1 pondérés à parts égales.

À la fois financiers et opérationnels, ces critères sont directement liés aux orientations stratégiques du Groupe. Ils sont définis et évalués sur la base de données budgétaires et n’intègrent aucun élément considéré comme exceptionnel par le Conseil d’administration :

Le taux de réalisation de chaque objectif est défini linéairement entre ces bornes.

Chacun des critères liés à la performance financière est plafonné à 125% de son poids cible. La part financière maximum est plafonnée ainsi à 81,25% de la rémunération variable annuelle cible qui est égale à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 100% pour les Directeurs généraux délégués.

Part non financière

Les objectifs non financiers sont répartis entre des objectifs RSE avec un poids de 20%, des objectifs communs à la Direction générale pourtant sur la conformité règlementaire pour un poids de 7,5% et des objectifs spécifiques pour le Directeur général et les Directeurs généraux délégués pour un poids de 7,5%.

Les objectifs non financiers sont évalués sur la base d’indicateurs clés qui peuvent être selon le cas quantifiés, basés sur le respect de jalons ou sur l’appréciation qualitative du Conseil d’administration. Ces indicateurs sont définis ab initio par le Conseil d’administration. Le taux de réalisation peut aller de 0 à 100% de la part non financière maximum. En cas de performance exceptionnelle, le taux de réalisation sur certains objectifs non financiers peut être porté jusqu’à 120% par le Conseil d’administration, mais à condition qu’il soit quantifiable et sans que le taux global de réalisation des objectifs non financiers ne puisse dépasser 100%.

La part non financière maximum correspond à 35% de la rémunération variable annuelle cible qui est égale à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et à 100% de la rémunération annuelle fixe pour les Directeurs généraux délégués.

Réalisation des objectifs de la rémunération variable annuelle au titre de 2024

Les niveaux de réalisation par objectif validés par le Conseil d’administration du 5 février 2025 sont présentés dans le tableau ci-après.

 

S. Krupa

P. Palmieri

P. Aymerich

Poids

Niveau de réalisation

Poids

Niveau de réalisation

Poids

Niveau de réalisation

Objectifs financiers : 65%

 

 

 

 

ROTE Groupe

21,7%

26,5%

21,7%

26,5%

21,7%

26,5%

Coefficient d’exploitation Groupe

21,7%

27,1%

21,7%

27,1%

21,7%

27,1%

Ratio CET1 Groupe

21,7%

26,9%

21,7%

26,9%

21,7%

26,9%

Total objectifs financiers

65,0%

80,5%

65,0%

80,5%

65,0%

80,5%

% de réalisation des objectifs financiers

123,8%

123,8%

123,8%

Objectifs non financiers : 35%

 

 

 

 

RSE

20,0%

17,7%

20,0%

17,7%

20,0%

17,7%

Conformité règlementaire

7,5%

7,5%

7,5%

7,5%

7,5%

7,5%

Périmètres spécifiques de responsabilité

7,5%

7,5%

7,5%

7,5%

7,5%

6,9%

Total objectifs non financiers

35,0%

32,7%

35,0%

32,7%

35,0%

32,1%

% de réalisation des objectifs non financiers

93,3%

93,3%

91,7%

Taux de réalisation des objectifs 2024

113,1%

113,1%

112,6%

Note : Pourcentages arrondis à des fins de présentation dans ce tableau.

ROTE : Rentabilité des capitaux propres tangibles.

C/I : Coefficient d’exploitation.

Les périmètres de responsabilité des Dirigeants mandataires sociaux sont précisés dans la partie Gouvernance page  Présentation de l’organisation.

 

En conséquence, les montants de rémunération variable annuelle suivants ont été attribués au titre de l’année 2024 :

Pour chaque Dirigeant mandataire social exécutif le montant de la rémunération variable annuelle correspond au montant cible de la rémunération variable annuelle (120% de la rémunération fixe pour le Directeur général et 100% de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux délégués) ajusté au prorata temporis le cas échéant, multiplié par le taux de la réalisation des objectifs.

Il est rappelé que Philippe Aymerich dont le mandat avait pris fin le 31 octobre 2024 n’est pas éligible à la rémunération variable annuelle pour la période de son mandat en 2024. L’évaluation de la performance 2024 est nécessaire afin de déterminer la cotisation de retraite supplémentaire 2024 calculée en fonction du taux de réalisation des objectifs.

Réalisation des objectifs financiers au titre de 2024

Le Groupe a dépassé les objectifs communiqués au marché en termes de revenus, de coefficient d’exploitation, de ROTE et de ratio CET1 pour 2024.

Le résultat net publié du Groupe atteint 4 200 millions d’euros, en hausse de 68,6% par rapport à 2023. Le ROTE publié ressort à 6,9% (contre 4,2% en 2023).

Les revenus publiés augmentent de 6,7 %, soutenus notamment par la bonne performance de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, le redressement progressif des activités de banque de détail en France par rapport à une année 2023 impactée par l’effet négatif des couvertures à court terme sur la marge nette d’intérêt, tandis que la performance du pilier Mobilité et Banque de détail à l’international est globalement stable.

Le coefficient d’exploitation du Groupe s’établit à 69,0% (73,8% en 2023) avec des frais de gestion en légère baisse de -0,3% au niveau du Groupe.

Le coût du risque se normalise en 2024, dans la fourchette cible du Groupe, en hausse de 49,3% par rapport à un coût du risque très faible en 2023.

Enfin, au 31 décembre 2024, le ratio Common Equity Tier 1 du Groupe s’établit à 13,3%, soit environ 310 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire fixée au 31 décembre 2024.

Réalisation des objectifs non financiers au titre de 2024

Les objectifs et les résultats d’évaluation sont synthétisés dans le tableau ci-après.

Indicateur

Description

Poids
 dans le Total

Taux de 
réalisation pondéré(1)

Objectifs collectifs RSE : 20%

 

 

  • Expérience client
  • Amélioration de l’expérience client : mesuré sur la base de l’évolution de taux de NPS des principales activités

5,0%

4,8%

  • Employeur responsable
  • Développement de nos priorités sur l’axe employeur responsable : mesuré au travers du respect des engagements en matière de féminisation et d’internationalisation des instances dirigeantes et sur l’évolution du taux d’engagement des collaborateurs

5,0%

2,9%

  • Mise en œuvre de la stratégie RSE
  • Mise en œuvre de la stratégie RSE annoncée lors de Capital Markets Day de 18 septembre 2023 avec un renforcement de la gouvernance et respect de trajectoires compatibles avec les engagements pris par le Groupe pour la transition énergétique et environnementale

5,0%

5,0%

  • CSRD & recommandations BCE
  • Mise en place de la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et des recommandations de la BCE sur les sujets RSE et changement climatique

5,0%

5,0%

 

20,0%

17,7%

Objectif commun : 7,5%

 

 

  • Conformité règlementaire
  • Qualité des relations avec les superviseurs et mise en œuvre des recommandations de la BCE

7,5%

7,5%

 

7,5%

7,5%

Objectifs spécifiques aux périmètres de responsabilité : 7,5%

 

 

S. Krupa, Directeur général

  • Bonne gouvernance et poursuite du déploiement de la stratégie présentée lors du Capital Markets Day

7,5%

7,5%

 

7,5%

7,5%

P. Palmieri, Directeur général délégué

  • Poursuite du déploiement de la stratégie post-acquisition s’agissant des activités d’Ayvens

2,5%

2,5%

  • Respect des jalons 2024 sur le périmètre de banque de détail en Afrique, Bassin méditerranéen et Outre‑Mer, et notamment en matière de cessions et de la mise en place du nouveau modèle opérationnel

2,5%

2,5%

  • Poursuite des travaux relatives à la décarbonisation des activités et au financement de la transition énergétique

2,5%

2,5%

 

7,5%

7,5%

P. Aymerich, Directeur général délégué jusqu’au 31 octobre 2024(2)

  • Réalisation des objectifs commerciaux et de satisfaction client pour les activités du réseau SG

2,5%

1,9%

  • Exécution du volet 2024 de la feuille de route stratégique en matière de systèmes d’information

2,5%

2,5%

  • Réalisation des objectifs 2024 des activités de BoursoBank, Banque Privée et Assurance

2,5%

2,5%

 

7,5%

6,9%

  • Pondéré par le poids respectif de chaque critère ; pourcentages arrondis à des fins de présentation dans ce tableau.
  • P. Aymerich n’est pas éligible à la rémunération variable annuelle pour la période de son mandat en 2024. L’évaluation de la performance 2024 est nécessaire afin de déterminer la cotisation de retraite supplémentaire 2024 calculée en fonction du taux de réalisation des objectifs.

 

Afin d’apprécier l’atteinte des objectifs non financiers, après avis du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration a pris en compte les éléments suivants.

Le Conseil d’administration a considéré que la qualité des relations avec les superviseurs et la mise en œuvre des recommandations de la BCE s’était sensiblement améliorée en 2024. La Direction générale a continué de s’impliquer fortement dans le suivi des remédiations en cours via la présidence du Remediation Oversight Committee (« ROC ») mensuel et d’un dialogue soutenu avec les superviseurs. 

En 2024, le nombre de recommandations clôturées et/ou en cours de clôture a été multiplié par 2 par rapport à 2023 et le taux global de recommandations échues a été divisé par près de 2. Les principaux programmes de remédiation ont fait l’objet d’un suivi renforcé et ont été présentés trimestriellement au Comité exécutif et au Comité d’audit et de contrôle interne. 

La qualité de l’expérience client, mesurée par l’évolution de taux de Net Promoter Score (NPS) des principales activités du Groupe, s’est en moyenne améliorée au sein du Groupe en 2024.

Au niveau des piliers, le NPS de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS), déjà élevé, a continué de progresser tandis que les entités de la Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International (MIBS) ont des résultats contrastés selon les géographies et les natures de clientèle. Concernant le pilier Banque de détail en France, Banque privée & Assurance (RPBI), si BoursoBank, les métiers de Banque Privée (PRIV) et d’Assurances (ASSU) ont significativement amélioré leur NPS, la situation pour la Banque de détail en France (SGRF), dans un contexte de profonde transformation, reste en retrait par rapport à nos pairs.

Concernant l’axe employeur responsable, le Conseil d’administration a considéré que l’objectif n’était que partiellement atteint. Il a noté l’amélioration des résultats du baromètre collaborateurs et, plus spécifiquement, de l’indice d’engagement. S’agissant de la diversité, notamment de la représentation des femmes dans les instances dirigeantes, l’objectif est partiellement atteint (2 des objectifs ont été atteints sur 5) en particulier du fait de la refonte du cercle des Postes clés Groupe en juin 2024 avec la création du Top 250. A cette occasion, les cibles n’ont pas été revues et il a été considéré que les cibles préalablement définies s’appliquaient.

Le Conseil d’administration a considéré que l’objectif concernant la mise en œuvre de la stratégie RSE annoncée lors de Capital Markets Day du 18 septembre 2023 était atteint.

Les deux engagements externes en matière de formation ESG des collaborateurs au travers de la promotion de l’expertise ESG et du déploiement des ateliers de la Fresque du climat (participation de plus de 40 000 collaborateurs) ont été atteints.

Le Conseil d’administration a constaté que les objectifs sur les trajectoires compatibles avec les engagements pris par le Groupe pour la transition énergétique et environnementale ont été respectés, voire dépassés : 

Le Conseil d’administration a constaté la bonne mise en œuvre de la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et des recommandations de la BCE sur les sujets RSE et changement climatique.

Le Conseil a pris en compte dans son évaluation que le sujet de la double matérialité a été présenté au Comité exécutif de juillet 2024 et a été validé par le Comité d’audit et de contrôle interne de septembre 2024. 

Toutes les recommandations de la BCE sur les sujets RSE, sur le climat et l’environnement émises en 2022 et 2023 ont été clôturées.

Le Conseil d’administration a considéré que l’objectif de bonne gouvernance et de poursuite du déploiement de la stratégie présentée lors du Capital Markets Day était atteint.

Dans son évaluation, le Conseil d’administration a notamment pris en compte l’avancée des programmes de cessions, de réduction des coûts et de transformation. Le Groupe a mené ces cessions dans de bonnes conditions financières, juridiques et opérationnelles. Les guidances financières 2024 données au marché ont été dépassées.

Le Conseil d’administration a aussi noté l’amélioration des relations avec les investisseurs avec la refonte du processus de communication financière et un engagement de la Direction générale déterminé et accru sur le plan qualitatif et quantitatif auprès des investisseurs. L’amélioration du cours de bourse a aussi été prise en compte dans l’appréciation du Conseil d’administration.

Le déploiement dans les délais prévus et les économies réalisées sont en ligne avec les objectifs concernant le projet de fusion de réseaux de banque de détail en France. L’intégration de LeasePlan a progressé en ligne avec le calendrier prévu. 

Concernant les aspects ESG, un partenariat avec l’IFC et la création du Conseil Scientifique Consultatif devrait permettre d’intégrer davantage le cadre des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies dans la réflexion stratégique du Groupe.

Le Groupe a initié son investissement de 1 milliard d’euros dans la transition énergétique en acquérant 75 % de Reed Management, société de gestion alternative fondée par des spécialistes chevronnés de l’investissement dans le domaine de l’énergie, afin de soutenir les leaders émergents de la transition énergétique.

La refonte structurelle des systèmes d’information initiée en 2023, élément clé de l’effort d’amélioration de l’efficacité opérationnelle du Groupe, a été poursuivie.

Une gestion proactive de la performance des cadres dirigeants a été mise en œuvre et des profils internationaux recrutés. Un plan global nommé « People Ambition » a été lancé. Ce plan a notamment pour objectif de renforcer l’engagement et la culture de fierté au sein du Groupe, de construire une organisation efficace, de développer les compétences adaptées de demain, en diversifiant nos talents et en améliorant l’expérience salarié tout en réduisant les coûts.

Concernant AYVENS, le Conseil d’administration a pris en compte dans son évaluation l’intégration réussie de Leaseplan. La nouvelle trajectoire financière post-acquisition a été respectée, voire dépassée, notamment en ce qui concerne la mobilisation des synergies attendues. La réorientation vers un modèle davantage porté sur la rentabilité que sur la croissance des volumes a été réalisée tout en la recentrant afin de permettre la consolidation du cadre de gestion des aspects réglementaires et des risques.

Les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle interne au sein d’Ayvens ont été renforcés conformément au calendrier. Au cours de l’année 2024, un programme dédié à la stratégie sur le segment des véhicules électriques a été lancé (Electric Vehicules « EV » Program) avec notamment une refonte de la gouvernance et des processus de gestion du risque EV impliquant les fonctions centrales d’Ayvens (principalement les fonctions Commerce, Remarketing, Finance, Risque & Operations) mais également les pays concernés par ces enjeux (France, Pays-Bas, Belgique, Norvège et Royaume-Uni). 

Concernant le périmètre des Réseaux Bancaires Internationaux, Afrique, Bassin Méditerranéen et Outre-mer (AFMO), les jalons 2024 ont été respectés et le plan de cession poursuivi. Quatre filiales ont été cédées (Tchad, Mozambique, Maroc et Madagascar). Ces évolutions se sont accompagnées de la mise en œuvre d’un nouveau modèle opérationnel de l’AFMO dans le contexte d’un dispositif réduit.

Dans le cadre de son rôle de Président du Comité des Engagements Responsables, P. Palmieri a fixé les nouvelles cibles sur la production de financements contribuant à la transition écologique et à l’impact local positif. Une nouvelle cible de 500 milliards d’euros sur 2024-2030 dont 100 milliards d’euros d’obligations durables a été définie et annoncée publiquement. Elle est plus granulaire que la précédente (distinguant volet environnemental et social, et définissant les principaux secteurs visés) et couvre un périmètre plus large.

Le Conseil d’administration a considéré que l’objectif de réalisation des objectifs commerciaux et de satisfaction client pour les activités du réseau SG étaient partiellement atteints. 

Pour les activités retail (Particuliers et Professionnels), les performances réalisées à fin 2024 sont en ligne avec les niveaux de réalisation des objectifs commerciaux fixés en début d’année. Pour les activités non-retail (Entreprises), les objectifs sont partiellement atteints. En comparaison avec 2022, le NPS 2024 s’est amélioré sur le segment de clients Particuliers (hors Patrimoniaux).

Concernant l’exécution du volet 2024 de la feuille de route stratégique en matière de systèmes d'information (SI), le Conseil d’administration a considéré que les objectifs du renforcement de la sécurité et de la résilience du dispositif SI étaient atteints, toutes les entités significatives du Groupe ayant atteint le niveau requis par le Conseil d’administration.

La filière de systèmes d'information a été réorganisée. Plus spécifiquement, le pôle informatique du pilier Banque de détail en France, Banque privée & Assurance (RBS, ex-ITIM) a été rattaché à Group Chief Operating Office (GCOO) ; un nouveau Chief Data Officer a été recruté en externe pour structurer la démarche sur la qualité des données.

La réduction de coûts informatiques est réalisée conformément, voire au-delà des objectifs.

Concernant les autres périmètres de supervision, Boursorama est rentable pour la deuxième année consécutive, tout en conservant une croissance de sa base clients de plus de 20%. 

L’activité de Banque Privée a connu une dynamique commerciale importante avec de très bons résultats commerciaux (6 milliards d’euros de collecte), avec des entités en France, au Luxembourg et à Monaco affichant un niveau d’actifs sous gestion record.

Les cessions de SGPB Suisse et SG Kleinwort Hambros sont en cours. 

L’activité Assurance a connu une année record en collecte d’assurance vie avec une progression significative de la part de marché en France (collecte en progression de +42 % par rapport à 2023). 

Rémunération variable annuelle 2024 et historique des rémunérations fixes et variables annuelles attribuées aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs

(En EUR)

2022

2023

2024

Rappel de la rémunération fixe + rémunération variable annuelle 

Rappel de la rémunération fixe + rémunération variable annuelle 

Rémunération fixe +

rémunération variable annuelle 

Rém. fixe

Rém. variable annuelle

Rém.
 fixe et variable annuelle

Rém. fixe

Rém. variable annuelle

Rém.
 fixe et variable annuelle

Rém. fixe

Rém. variable annuelle

en % de la rém. fixe

Rém.
 fixe et variable annuelle

S. Krupa(1)

N/A

N/A

N/A

994 583

1 110 492

2 105 075

1 650 000

2 239 875

136%

3 889 875

P. Palmieri(1)

N/A

N/A

N/A

542 500

504 769

1 047 269

900 000

1 018 125

113%

1 918 125

P. Aymerich(1)

800 000

848 424

1 648 424

860 278

741 738

1 602 016

750 000

N/A

N/A

750 000

  • Le mandat de S. Krupa en tant que Directeur général et le mandat de P. Palmieri en tant que Directeur général délégué ont commencé le 23 mai 2023. Le mandat de P. Aymerich en tant que Directeur général délégué avait pris fin le 31 octobre 2024.

Note : Montants bruts en euros, calculés sur la valeur à l’attribution.

 

Modalités d’acquisition et de paiement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2024

Le Conseil d’administration a fixé les modalités d’acquisition et de paiement de la rémunération variable annuelle comme suit :

Les montants de la part variable attribuée en actions ou équivalent actions sont convertis sur la base d’un cours déterminé, comme tous les ans, par le Conseil d’administration de mars, correspondant à la moyenne pondérée par le volume des échanges des 20 cours de Bourse précédant le Conseil.

Si le Conseil d’administration constate qu’une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra décider non seulement la remise en cause totale ou partielle du versement de la rémunération variable annuelle différée (clause de malus) mais également la restitution, pour chaque attribution, de tout ou partie des sommes déjà versées sur une période de six ans (clause de clawback).

Jusqu’à la date d’échéance du mandat en cours, l’acquisition du variable annuel différé est également soumise à une condition de présence. Les exceptions à cette dernière sont les suivantes : départ à la retraite, décès, invalidité, incapacité d’exercice de ses fonctions et rupture du mandat justifiée par une divergence stratégique avec le Conseil d’administration.

Au-delà de la date d’échéance du mandat en cours, la condition de présence n’est plus applicable. Toutefois, si le Conseil d’administration constate après le départ du Dirigeant qu’une décision prise durant son mandat a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra appliquer soit la clause de malus soit la clause de clawback.

La rémunération variable annuelle attribuée en équivalents actions donne droit, durant la période de rétention, au versement d’un montant équivalent au paiement du dividende le cas échéant. Aucun dividende n’est payé pendant la durée de la période d’acquisition.

La rémunération variable versée est réduite du montant des rémunérations éventuellement perçues par le Directeur général délégué au titre de ces fonctions d’administrateurs dans les sociétés du Groupe. Le Directeur général ne perçoit aucune rémunération à ce titre.

Rémunération variable annuelle 2024 – conditions d’acquisition de la part non acquise différée

Conditions cumulatives

Proportion de l’attribution assujettie

Seuil déclencheur/Plafond

Taux de réalisation 100%

Profitabilité du Groupe

100%

Profitabilité du Groupe pour l’exercice précédant l’acquisition > 0

Niveau des fonds propres (Ratio CET 1)

100%

Ratio de CET1 de l’exercice précédant l’acquisition > au seuil minimal

 fixé à l’attribution

 

Rémunération variable annuelle perçue au cours de l’exercice 2024

Au cours de l’exercice 2024 S. Krupa et P. Palmieri ont perçu des rémunérations variables annuelles attribuées au titre des exercices antérieurs intégralement afférentes aux fonctions exercées avant le début de mandat de Dirigeant mandataire social exécutif.

S’agissant de P. Aymerich au cours de l’année 2024 il a perçu des rémunérations variables annuelles attribuées au titre de 2020, 2021, 2022 et 2023 dont l’attribution a été autorisée respectivement par les Assemblées générales du 18 mai 2021 (la 11e résolution), du 17 mai 2022 (la 11e résolution), 23 mai 2023 (la 11e résolution) et 22 mai 2024 (la 13e résolution). Pour les échéances différées soumises à des conditions de performance, la réalisation de ces conditions a été examinée et constatée par le Conseil d’administration du 7 février 2024. Le détail des sommes versées, ainsi qu’un rappel des conditions de performance applicables et le niveau de réalisation de ces conditions figurent dans les tableaux page  Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 aux Dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’approbation des actionnaires et suivantes et le tableau 2 page  Détail des rémunérations variables annuelles différées versées en 2024 aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Intéressement à long terme au titre de l’exercice 2024

Conformément à la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs approuvée par l’Assemblée générale du 22 mai 2024, le Conseil d’administration du 5 février 2025 a décidé de mettre en œuvre, au titre de l’exercice 2024 et sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale du 20 mai 2025, le plan d’intéressement présentant les caractéristiques suivantes :

Concernant la condition de la rentabilité future du Groupe, le Conseil d’administration du 5 février 2025 a décidé que cette condition sera mesurée par le niveau de ROTE (Rentabilité des capitaux propres tangibles) Groupe sur la période 2026-2028 :

Concernant la condition RSE liée au respect de trajectoires compatibles avec les engagements du Groupe d’alignement des portefeuilles de crédit avec l’Accord de Paris, les cibles définies par le Conseil d’administration du 5 février 2025 sont les suivantes :

Intéressement à long terme au titre de l’exercice 2024 – Conditions de performance

Critères(1)

Proportion de l’attribution assujettie

Seuil déclencheur

Plafond

Performance

% d’acquisition de l’attribution initiale

Performance

% d’acquisition de l’attribution initiale

Performance relative de l’action Société Générale(2)

33,33%

Positionnement rang 6 du panel

50%

Positionnement rang 1-3 du panel

100%

Réduction de l’exposition au secteur de la production de pétrole et gaz

16,67%

Réduction de 70%

100%

Réduction de 70%

100%

Contribution à la finance durable

16,67%

Contribution de 350 Md EUR

75%

Contribution de 425 Md EUR

100%

ROTE du Groupe 2026, 2027 et 2028

33,33%

85% du niveau cible

0%

105% du niveau cible

100%

  • Sous réserve de profitabilité du Groupe l’année précédant l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme.
  • La grille d’acquisition complète figure ci-après.

 

La grille d’acquisition complète de la condition de performance relative de l’action Société Générale :

Rang SG

Rangs 1*-3

Rang 4

Rang 5

Rang 6

Rangs 7-12

En % du nombre maximum attribué

100%

83,3%

66,7%

50%

0%

*Rang le plus élevé de l’échantillon.

L’échantillon de référence 2024 est composé des établissements financiers suivants : Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole SA, Deutsche Bank, ING, Intesa, Nordea, Santander, UBS et UniCredit.

La valeur finale de paiement des actions ou des équivalents actions sera plafonnée à un montant de 90 euros par action/équivalent action, soit environ 1,2 fois la valeur de l’actif net par action du groupe Société Générale au 31 décembre 2024.

L’acquisition définitive est soumise à une condition de présence dans le Groupe en tant que salarié ou dans un rôle exécutif pendant la période d’acquisition. Toutefois, sous réserve de la faculté pour le Conseil d’administration de prendre des mesures dérogatoires dans certaines circonstances exceptionnelles :

Enfin, les bénéficiaires de l’intéressement à long terme sont également soumis à une clause dite de « malus ». Ainsi, si le Conseil constate qu’une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra décider la remise en cause totale ou partielle du versement de l’intéressement à long terme.

Conformément à la réglementation en vigueur, la composante variable attribuée (c’est-à-dire la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme) ne peut dépasser le plafond réglementaire correspondant à deux fois la rémunération fixe(12).

Dans la mesure où le rapport entre la composante variable attribuée et la rémunération fixe au titre de 2024 fait apparaître le dépassement du ratio réglementaire pour le Directeur général, le Conseil d’administration a appliqué la règle en réduisant le nombre d’instruments attribués dans le cadre de l’intéressement à long terme afin de respecter ce ratio.

Le tableau ci-dessous indique pour chaque mandataire social exécutif le montant en valeur comptable de l’intéressement à long terme au titre de 2024 et le nombre d’instruments maximum correspondant après ajustement :

 

Intéressement à long terme

au titre de 2023(1)

Intéressement à long terme

au titre de 2024

Montant
 attribué en valeur comptable
 (IFRS)

Nombre d’actions ou d’équivalents actions maximum attribué

Montant attribuable en valeur comptable (IFRS)(2)

Montant
 attribué en valeur comptable
 (IFRS)(2)

Nombre d’actions ou d’équivalents actions maximum attribuable(3)

Nombre d’actions ou d’équivalents actions maximum attribué(3)

Slawomir Krupa

690 180 EUR

50 674

1 150 000 EUR

1 081 496 EUR

49 166

46 238

Pierre Palmieri

391 806 EUR

28 767

650 000 EUR

27 790

  • Le mandat de S. Krupa en tant que Directeur général et le mandat de P. Palmieri en tant que Directeur général délégué ont commencé le 23 mai 2023.
  • Sur la base du cours de l’action de la veille du Conseil d’administration du 5 février 2025 qui a déterminé l’attribution de l’intéressement à long terme.
  • Le nombre d’instruments attribué correspond au montant total de l’attribution en valeur IFRS divisé par la valeur IFRS unitaire de l’action sur la base du cours de la veille du Conseil d’administration du 5 février 2025.

En vertu de la politique de rémunération en vigueur et conformément aux dispositions de l’article 26.5.1 du Code AFEP‑MEDEF, aucun intéressement à long terme n’est attribué au titre de l’année de performance 2024 à Philippe Aymerich, son mandat ayant pris fin le 31 octobre 2024.

L’attribution en actions de performance a été faite dans le cadre de la décision du Conseil d’administration du 6 mars 2025 sur l’attribution gratuite d’actions de performance faisant usage de l’autorisation et des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024 (28e résolution). Elle représenterait moins de 0,004% du capital.

Intéressement à long terme perçu au cours de l’exercice 2024

Au cours de l’année 2024 P. Aymerich a bénéficié de l’acquisition d’une partie des actions attribuées dans le cadre du plan d’intéressement à long terme au titre de 2019 (première échéance). Cette acquisition était conditionnée pour 80% des titres à l’atteinte d’objectifs de la performance relative de l’action Société Générale par rapport à ses pairs et des conditions RSE pour l’acquisition de 20% des titres attribués (pour moitié liées au respect des engagements du Groupe en matière de financement de la transition énergétique et pour moitié au positionnement du Groupe au sein des principales notations extra-financières). Le Conseil d’administration du 7 février 2024 a constaté que les conditions de performance RSE ont été intégralement atteintes et que, en revanche, le taux de la réalisation minimale de la condition de la performance relative de l’action Société Générale n’a pas été atteint, conduisant ainsi l’acquisition de 20% des titres initialement attribués.

Les conditions de performance du plan d’intéressement à long terme au titre de 2019 et les niveaux de leur réalisation sont synthétisés dans le tableau ci-dessous.

Critères(1)

Proportion de l’attribution assujettie

Seuil déclencheur

Plafond

Réalisation de la condition de performance

Part de l’attribution acquise

Performance

% d’acquisition de l’attribution initiale

Performance

% d’acquisition de l’attribution initiale

Performance relative de l’action Société Générale

80%

Positionnement rang 6 du panel

50%

Positionnement rang 1-3 du panel

100%

Rang 10

0%

Financement de la transition énergétique(2)

10%

100 Md EUR levés

75%

120 Md EUR levés

100%

Cible intégralement atteinte

10%

Notations extra-financières(3)

10%

1 critère vérifié

33,3%

3 critères vérifiés

100%

3 critères vérifiés

10%

Total

 

 

 

 

 

 

20%

  • Sous réserve de profitabilité du Groupe l’année précédant l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme.
  • Le détail des conditions de performance est présenté dans le Document d’enregistrement universel 2022 aux pages 114-115.

(2)    Portant sur l’engagement du Groupe à lever 120 milliards d’euros pour la transition énergétique entre 2019 et 2023.

(3)    S&P Global CSA (ex RobecoSAM), Sustainalytics et MSCI.

Les nombres d’actions acquises et le montant correspondant figurent dans le tableau 7 page  Tableau 7 et dans les tableaux page  Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 aux Dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’approbation des actionnaires et suivantes.

 

Les avantages postérieurs à l’emploi : retraite, indemnité de départ, clause de non-concurrence
Retraite

Le détail des régimes de retraite applicables aux Directeurs généraux figure page  Retraite.

Les droits au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies art. 82 sont soumis à une condition de performance, conformément à la loi.

Le tableau ci-après présente le pourcentage d’acquisition de la cotisation correspondante due au titre de la période du mandat social au cours de 2024, fondée sur le taux de la performance globale de la rémunération variable annuelle 2024 constatée par le Conseil d’administration du 5 février 2025.

 

Taux global de réalisation des objectifs 2024

% d’acquisition de la contribution du plan art. 82

Slawomir Krupa

113,1%

100%

Pierre Palmieri

113,1%

100%

Philippe Aymerich

112,6%

100%

 

Il est rappelé que le régime de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de Direction dont bénéficiaient Slawomir Krupa et les Directeurs généraux délégués a été fermé aux nouvelles acquisitions de droits à compter du 1er janvier 2020. Les droits acquis avant la fermeture restent conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale.

Les informations individuelles relatives aux cotisations versées figurent page  Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 aux Dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’approbation des actionnaires et suivantes.

Indemnités en cas de départ

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, pourraient être éligibles à une indemnité de départ et être astreints à une clause de non-concurrence au titre de leur mandat de Dirigeant mandataire social exécutif.

Les conditions relatives à ces éléments sont décrites page  Les avantages postérieurs à l’emploi : retraite, indemnité de départ, clause de non-concurrence .

S’agissant de Slawomir Krupa et Pierre Palmieri aucun versement n’a été effectué au titre de ces éléments au cours de l’exercice 2024.

S’agissant Philippe Aymerich, lors de sa réunion du 30 octobre 2024 le Conseil d’administration après avis du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et du Comité des rémunérations, a arrêté les conséquences à tirer de la fin du mandat de Directeur général délégué de Philippe Aymerich le 31 octobre 2024, suite à la réorganisation de la Direction générale. La cessation du mandat de Philippe Aymerich ayant un caractère contraint puisque résultant d’une réorganisation de la Direction générale qui s’impose à ce dernier, elle donne lieu à une indemnité de fin de mandat conformément à la politique de rémunération en vigueur. Le montant de cette indemnité correspond à deux ans de la rémunération fixe. Philippe Aymerich est astreint à une clause de non-concurrence d’une durée de douze mois à compter de la date de la cessation de ses fonctions du Directeur général délégué. Cette clause sera appliquée à compter de la cessation de l’exercice de toute fonction. En conséquence, Philippe Aymerich percevra sa rémunération fixe mensuelle pendant la durée de l’application de la clause. Les montants correspondants versés au cours de l’année 2024 figurent dans le tableau page  Tableau 4. L’ensemble des conditions de départ de Philippe Aymerich a été publié sur le site de la Société Générale (Décisions du Conseil d’administration du 30 octobre 2024 (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2024-10/decision-conseil-administration-30-octobre-2024.pdf)).

Autres avantages des mandataires sociaux exécutifs

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une voiture de fonction qu’ils peuvent utiliser à titre privé, ainsi que des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés. Les détails des avantages attribués au titre et versés au cours de l’exercice sont présentés pages  Tableau 4.

Ratios d’équité et évolution des rémunérations

Conformément à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, le rapport ci-après présente les informations sur l’évolution de la rémunération de chacun des Dirigeants mandataires sociaux comparée à la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société et aux performances du Groupe, sur les cinq exercices les plus récents.

Les modalités du calcul ont été définies en conformité avec les Lignes directrices sur les multiples de rémunération de l’AFEP-MEDEF (actualisées en février 2021).

Le périmètre pris en compte pour le calcul de la rémunération moyenne et médiane des salariés :

Ce périmètre intègre tous les métiers de la banque d’une manière équilibrée. Ce périmètre couvre plus de 80% de l’effectif du Groupe en France.

Les éléments de rémunérations pris en compte sur une base brute (hors charges et cotisations patronales) :

Pour les calculs de l’année 2023, s’agissant de la rémunération des salariés, sont pris en compte le salaire de base, les primes et les avantages au titre de 2023 ainsi que les éléments variables (la rémunération variable annuelle, l’intéressement à long terme et les primes de participation et d’intéressement) attribués au titre de l’année 2023 au cours de 2024. Pour mémoire, dans le Document d’enregistrement universel 2024, ces éléments ont été pris en compte sur une base estimative à partir des enveloppes de l’exercice précédent et ajustés d’un coefficient estimatif d’évolution.

Pour les calculs de l’année 2024, s’agissant de la rémunération des salariés, sont pris en compte le salaire de base, les primes et les avantages au titre de 2024 ainsi que les éléments variables (la rémunération variable annuelle, l’intéressement à long terme et les primes de participation et d’intéressement) estimés sur la base des enveloppes de l’exercice précédent et ajustés d’un coefficient estimatif d’évolution.

Évolution de la rémunération des salariés sur cinq exercices

(En milliers EUR)

2020

2021

2022

2023

2024

Estimation

Évolution 2020-2024

Rémunération moyenne des salariés

76,3

83,7

88,5

87,7

90,1

 

Évolution

+0,4%

+9,6%

+5,7%

-0,9%

+2,8%

+18,1%

Rémunération médiane des salariés

55,7

59,1

61,0

64,1

64,5

 

Évolution

+2,5%

+6,1%

+3,1%

+5,1%

+0,7%

+15,8%

Évolution de la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux et des ratios d’équité sur cinq exercices

(En milliers EUR)

2020(3)

2021

2022

2023

2024 Estimation

Évolution 2020-2024

Lorenzo Bini Smaghi Président du Conseil d’administration

 

 

 

 

 

 

Rémunération

979,5

979,5

972,5

973,8

980,0

 

Évolution

+0,0%

+0,0%

-0,7%

+0,1%

+0,6%

+0,1%

Ratio par rapport à la rém. moyenne des salariés

13:1

12:1

11:1

11:1

11:1

 

Évolution

-0,4%

-8,8%

-6,1%

+1,1%

-2,1%

-15,4%

Ratio par rapport à la rém. médiane des salariés

18:1

17:1

16:1

15:1

15:1

 

Évolution

-2,4%

-5,8%

-3,7%

-4,7%

-0,0%

-16,7%

Directeur général(1)

 

 

 

 

 

 

Rémunération

2 635,9

3 757,4

2 878,3

3 874,4

4 994,2

 

Évolution

-25,6%

+42,6%

-23,4%

+34,6%

+28,9%

+89,5%

Ratio par rapport à la rém. moyenne des salariés

35:1

45:1

33:1

44:1

55:1

 

Évolution

-25,9%

+30,0%

-27,5%

+35,9%

+25,3%

+57,1%

Ratio par rapport à la rém. médiane des salariés

47:1

64:1

47:1

60:1

77:1

 

Évolution

-27,4%

+34,3%

-25,7%

+28,1%

+28,1%

+63,8%

Philippe Aymerich Directeur général délégué jusqu’au 31 octobre 2024

 

 

 

 

 

 

Rémunération

1 599,4

2 232,7

2 172,1

2 176,6

753,8

 

Évolution

-24,7%

+39,6%

-2,7%

+0,2%

-65,4%

-52,9%

Ratio par rapport à la rém. moyenne des salariés

21:1

27:1

25:1

25:1

8:1

 

Évolution

-25,0%

+27,3%

-8,0%

+1,2%

-66,3%

-61,9%

Ratio par rapport à la rém. médiane des salariés

29:1

38:1

36:1

34:1

12:1

 

Évolution

-26,5%

+31,5%

-5,7%

-4,6%

-65,6%

-58,6%

Pierre Palmieri(2) Directeur général délégué

 

 

 

 

 

 

Rémunération

-

-

-

2 387,4

2 568,1

 

Évolution

-

-

-

-

+7,6%

 

Ratio par rapport à la rém. moyenne des salariés

-

-

-

27:1

28:1

 

Évolution

 

 

 

-

+4,6%

 

Ratio par rapport à la rém. médiane des salariés

-

-

-

37:1

40:1

 

Évolution

-

-

-

-

+3,0%

 

  • Le mandat du Directeur général de F. Oudéa a pris fin le 23 mai 2023. Slawomir Krupa a été nommé Directeur général le 23 mai 2023.
  • Le mandat de P. Palmieri en tant que Directeur général délégué a commencé le 23 mai 2023. Sa rémunération au titre de 2023 a été annualisée aux fins de comparabilité.
  • Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs avaient renoncé à 50% de leur rémunération variable annuelle au titre de 2020 résultant de l’évaluation du Conseil. Le montant de la rémunération 2020 présenté dans le tableau a été calculé en tenant compte de la renonciation.
Évolution de la performance du groupe sur cinq exercices(1)

 

2020

2021

2022

2023

2024

Évolution 2020-2024

CET1 non phasé

13,2%

13,6%

13,5%

13,1%

13,3%

 

Évolution

+0,5 pt

+0,4 pt

-0,1 pt

-0,4 pt

+0,2 pt

+0,1 pt

C/I

75,6%

68,2%

66,3%

73,8%

69,0%

 

Évolution

+3,7 pt

-7,4 pt

-1,9 pt

+7,5 pt

-4,8 pt

-6,6 pt

ROTE

-0,4%

11,7%

2,5%

4,2%

6,9%

 

Évolution

-6,6 pt

+12,1 pt

-9,2 pt

+1,7 pt

+2,7 pt

+7,3 pt

Actif net tangible par action

54,8 EUR

61,1 EUR

63,0 EUR

62,7 EUR

66,1 EUR

 

Évolution

-1,5%

+11,5%

+3,1%

-0,5%

+5,4%

+20,7%

  • Sur une base consolidée.

CET 1 : Ratio Core Tier 1.

C/I : Coefficient d’exploitation.

ROTE : Rentabilité des capitaux propres tangibles.

 

Rémunération des administrateurs

Les règles de répartition du montant annuel entre les administrateurs sont déterminées par l’article 18 du règlement intérieur (page  Article 18 : Rémunération des administrateurs) et figurent page  Rémunérations versées aux administrateurs de la Société.

Le montant annuel de la rémunération des administrateurs a été fixé par l’Assemblée générale du 22 mai 2024 à 1 835 000 euros à compter du 1er janvier 2024. Au titre de l’exercice 2024, le montant a été utilisé en totalité.

La répartition individuelle du montant attribué et versé au titre de 2024 figure dans le tableau page  Tableau 3.

Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 aux Dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’approbation des actionnaires

Conformément à l’article L. 22-10-34, paragraphe II, du Code de commerce, le versement de la composante variable (c’est-à-dire la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme), et le cas échéant exceptionnelle, de la rémunération ne sera effectué qu’après l’approbation de l’Assemblée générale du 20 mai 2025.

Tableau 1

Monsieur Lorenzo BINI SMAGHI, Président du Conseil d’administration

Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 22 mai 2024

Éléments
de la rémunération
soumis au vote

Montant
attribué au titre d’exercice 2024

Présentation

Montant
versé au cours d’exercice 2024

Rémunération fixe

925 000 EUR

Rémunération fixe brute versée au cours de l’exercice.

La rémunération de Lorenzo Bini Smaghi est fixée à 925 000 EUR bruts par an depuis mai 2018.

925 000 EUR

Rémunération variable annuelle

Sans objet

Lorenzo Bini Smaghi ne perçoit pas de rémunération variable.

Sans objet

Rémunération à raison du mandat d’administrateur

Sans objet

Lorenzo Bini Smaghi ne perçoit pas de rémunération à raison de son mandat d’administrateur.

Sans objet

Valorisation des avantages de toute nature

54 978 EUR

Un logement est mis à sa disposition pour l’exercice de ses fonctions à Paris.

54 978 EUR

Tableau 2

Monsieur Slawomir KRUPA, Directeur général

Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 22 mai 2024

Éléments
de la rémunération
soumis au vote

Montant
attribué au titre d’exercice 2024

Présentation

Montant versé au cours d’exercice 2024

Rémunération fixe

1 650 000 EUR

Rémunération fixe brute versée en 2024.

1 650 000 EUR

Rémunération variable annuelle

 

Slawomir Krupa bénéficie d’une rémunération variable annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 65% d’objectifs financiers budgétaires et de 35% d’objectifs non financiers. Les éléments sont décrits page  Rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2024 du Document d’enregistrement universel.

La rémunération variable annuelle cible représente 120% de la rémunération fixe.

 

dont rémunération variable annuelle payable en 2025

447 975 EUR

(Valeur nominale)

Évaluation de la performance 2024Compte tenu des critères financiers et non financiers arrêtés par le Conseil d’administration et des réalisations constatées sur l’exercice 2024, le montant de la rémunération variable annuelle a été arrêté à 2 239 875 euros(1) Cela correspond à un taux global de réalisation de ces objectifs de 113,1% de la rémunération variable annuelle cible (voir page  Réalisation des objectifs de la rémunération variable annuelle au titre de 2024 du Document d’enregistrement universel).

  • Le paiement de l’ensemble de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2024 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale du 20 mai 2025 ;
  • 40% de la rémunération variable annuelle est acquise sous réserve d’un vote positif de l’Assemblée générale du 20 mai 2025. Elle est convertie pour moitié en équivalents actions Société Générale dont le paiement intervient après le délai d’un an ;
  • 60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumise à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029. Elle est convertie pour les trois cinquièmes en équivalents actions Société Générale payables dans quatre, cinq et six ans ;
  • les modalités et les conditions de l’acquisition et du paiement de cette rémunération différée sont détaillées page  Modalités d’acquisition et de paiement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2024 du Document d’enregistrement universel.
  • Rémunération variable annuelle au titre de 2023 dont l’attribution a été autorisée par l’Assemblée générale du 22 mai 2024 (12e résolution) : 222 098 EUR.

Les critères en application desquels la rémunération variable annuelle a été calculée et payée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. Il est rappelé que la part acquise est affectée d’un paiement différé à hauteur de 50%.

dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes

1 791 900 EUR

(Valeur nominale)

 

Rémunération variable pluriannuelle

Sans objet

Slawomir Krupa ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.

Sans objet

Rémunération exceptionnelle

Sans objet

Slawomir Krupa ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.

Sans objet

Valorisation des options d’actions attribuées au titre de l’exercice

Sans objet

Slawomir Krupa ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options.

Sans objet

Valorisation d’actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice

1 081 496 EUR (Valorisation selon la norme IFRS 2 en date du 4 février 2025)

Ce montant correspond à une attribution de 46 238 équivalents actions

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’un dispositif d’intéressement à long terme, attribué en actions ou équivalents actions afin d’être associés au progrès de l’entreprise dans le long terme et d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires.

Le plan attribué au titre de 2024 par le Conseil d’administration du 5 février 2025 présente les caractéristiques suivantes :

  • plafond à l’attribution fixé à 100% de la rémunération annuelle fixe ;
  • attribution en actions ou équivalents actions, dont la durée d’acquisition est de cinq ans, suivie d’une période d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi la durée d’indexation à six ans ;
  • l’attribution de l’intéressement à long terme au titre de l’exercice 2024 est conditionnée à l’approbation de l’Assemblée générale du 20 mai 2025 ;
  • l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme est soumise à des conditions de présence et de performance telles que décrites page  Intéressement à long terme au titre de l’exercice 2024 du Document d’enregistrement universel.

Sans objet

Rémunération à raison du mandat d’administrateur

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Valorisation des avantages de toute nature

22 850 EUR

Slawomir Krupa bénéficie d’une voiture de fonction avec chauffeur.

22 850 EUR

Indemnités de départ

Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos

Les caractéristiques de l’indemnité de départ des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page  Indemnité de départ du Document d’enregistrement universel.

Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos

Indemnité de non-concurrence

Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos

Les caractéristiques de la clause de non-concurrence des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page  Clause de non-concurrence du Document d’enregistrement universel.

Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos

Régime de retraite supplémentaire

Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) : 117 162 EUR

Un descriptif détaillé des régimes de retraites dont bénéficient les Directeurs généraux délégués figure page  Retraite .

  • Régime de l’allocation complémentaire de retraite

Régime fermé à l’acquisition de nouveaux droits au 31 décembre 2019, les droits passés restant conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale).

À titre d’illustration, sur la base d’une hypothèse de départ à la retraite à 62 ans, les droits à rente potentiels ouverts pour Slawomir Krupa au 31 décembre 2019 au titre de cette allocation, représentent, indépendamment des conditions de réalisation de l’engagement, un montant de rente annuelle estimé à 8 kEUR.

  • Régime de retraite supplémentaire (art. 82).

Pour l’exercice 2023, la performance globale de Slawomir Krupa s’élevant à 113,1%, la cotisation au titre de 2024 s’élève donc à 117 162 EUR (taux d’acquisition de la cotisation : 100%).

  • Régime de l’Épargne retraite Valmy.

Le régime à cotisations définies à adhésion obligatoire pour les salariés ayant plus de six mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) au titre de la période du mandat en 2023 dont l’attribution a été autorisée par l’Assemblée générale du 22 mai 2024 (12e résolution) : 71 081 EUR

Cotisation du régime de l’Épargne retraite Valmy : 3 246 EUR

Régime de prévoyance

 

Slawomir Krupa bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel.

Cotisations du régime de prévoyance : 14 492 EUR

  • Valeur nominale telle que décidée par le Conseil d’administration du 5 février 2025.
Tableau 3

Monsieur Pierre PALMIERI, Directeur général délégué

Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 22 mai 2024

Éléments
de la rémunération
soumis au vote

Montant
attribué au titre d’exercice 2024

Présentation

Montant versé au cours d’exercice 2024

Rémunération fixe

900 000 EUR

La rémunération fixe annuelle brute versée en 2024.

900 000 EUR

Rémunération variable annuelle

 

Pierre Palmieri bénéficie d’une rémunération variable annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 65% d’objectifs financiers budgétaires et de 35% d’objectifs non financiers. Les éléments sont décrits page  Rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2024 du Document d’enregistrement universel. La rémunération variable annuelle cible représente 100% de la rémunération fixe.

 

dont rémunération variable annuelle payable en 2025

203 625 EUR

(Valeur nominale)

Évaluation de la performance 2024 – Compte tenu des critères financiers et non financiers arrêtés par le Conseil d’administration et des réalisations constatées sur l’exercice 2024, le montant de la rémunération variable annuelle a été arrêté à 1 018 125 euros(1). Cela correspond à un taux global de réalisation de ces objectifs de 113,1% de la rémunération variable annuelle cible (voir page  Réalisation des objectifs de la rémunération variable annuelle au titre de 2024 du Document d’enregistrement universel).

  • Le paiement de l’ensemble de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2024 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale du 20 mai 2025 ;
  • 40% de la rémunération variable annuelle est acquise sous réserve d’un vote positif de l’Assemblée générale du 20 mai 2025. Elle est convertie pour moitié en équivalents actions Société Générale dont le paiement intervient après le délai d’un an ;
  • 60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumise à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029. Elle est convertie pour les trois cinquièmes en actions Société Générale cessibles dans quatre, cinq et six ans ;
  • Les modalités et les conditions de l’acquisition et du paiement de cette rémunération différée sont détaillées page  Modalités d’acquisition et de paiement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2024 du Document d’enregistrement universel.
  • Rémunération variable annuelle au titre de 2023 dont l’attribution a été autorisée par l’Assemblée générale du 22 mai 2024 (14e résolution) : 100 954 EUR.

Les critères en application desquels la rémunération variable annuelle a été calculée et payée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. Il est rappelé que la part acquise est affectée d’un paiement différé à hauteur de 50%.

dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes

814 500 EUR

(Valeur nominale)

 

Rémunération variable pluriannuelle

Sans objet

Pierre Palmieri ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.

Sans objet

Rémunération exceptionnelle

Sans objet

Pierre Palmieri ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.

Sans objet

Valorisation des options d’actions attribuées au titre de l’exercice

Sans objet

Pierre Palmieri ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options.

Sans objet

Valorisation d’actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice

650 000 EUR (Valorisation selon la norme IFRS 2 en date du 4 février 2025)

Ce montant correspond à une attribution de 27 790 actions

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’un dispositif d’intéressement à long terme, attribué en actions ou équivalents afin d’être associés au progrès de l’entreprise dans le long terme et d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires.

Le plan attribué au titre de 2024 par le Conseil d’administration du 5 février 2025 présente les caractéristiques suivantes :

  • plafond à l’attribution fixé à 100% de la rémunération annuelle fixe ;
  • attribution en actions ou équivalents, dont la durée d’acquisition est de cinq ans, suivie d’une période d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi la durée d’indexation à six ans ;
  • l’attribution de l’intéressement à long terme au titre de l’exercice 2024 est conditionnée à l’approbation de l’Assemblée générale du 20 mai 2025 ;
  • l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme est soumise à des conditions de présence et de performance telles que décrites  Intéressement à long terme au titre de l’exercice 2024 du Document d’enregistrement universel ;
  • l’attribution en actions est faite dans le cadre de la 28e résolution de l’Assemblée générale du 22 mai 2024 (la décision du Conseil d’administration du 6 mars 2025 sur l’attribution gratuite d’actions de performance) ; elle représente moins de 0,004% du capital.

Sans objet

Rémunération à raison du mandat d’administrateur

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Valorisation des avantages de toute nature

0 EUR

Sans objet

0 EUR

Indemnités de départ

Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos

Les caractéristiques de l’indemnité de départ des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page  Indemnité de départ du Document d’enregistrement universel.

Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos

Indemnité de non-concurrence

Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos

Les caractéristiques de la clause de non-concurrence des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page  Clause de non-concurrence du Document d’enregistrement universel.

Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos

Régime de retraite supplémentaire

Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) : 57 162 EUR

Un descriptif détaillé des régimes de retraites dont bénéficient les Directeurs généraux délégués figure page  Retraite.

  • Régime de l’allocation complémentaire de retraite.

(Régime fermé à l’acquisition de nouveaux droits au 31 décembre 2019, les droits passés restant conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale).

À titre d’illustration, sur la base d’une hypothèse de départ à la retraite à 62 ans, les droits à rente potentiels ouverts pour Pierre Palmieri au 31 décembre 2019 au titre de cette allocation, représentent, indépendamment des conditions de réalisation de l’engagement, un montant de rente annuelle estimé à 10 kEUR.

  • Régime de retraite supplémentaire (art. 82).

Pour l’exercice 2024, la performance globale de Pierre Palmieri s’élevant à 113,1%, la cotisation au titre de 2024 s’élève donc à 57 162 EUR (taux d’acquisition de la cotisation : 100%).

  • Régime de l’Épargne retraite Valmy.

Le régime à cotisations définies à adhésion obligatoire pour les salariés ayant plus de six mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) au titre de la période de son mandat en 2023 dont l’attribution a été autorisée par l’Assemblée générale du 22 mai 2024 (14e résolution) : 34 914 EUR

Cotisation du régime de l’Épargne retraite Valmy : 3 246 EUR

Régime de prévoyance

 

Pierre Palmieri bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel.

Cotisations du régime de prévoyance : 8 074 EUR

  • Valeur nominale telle que décidée par le Conseil d’administration du 5 février 2025.
Tableau 4

Monsieur Philippe AYMERICH, Directeur général délégué jusqu’au 31 octobre 2024

Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 22 mai 2024

Éléments
de la rémunération
soumis au vote

Montant
attribué au titre d’exercice 2024

Présentation

Montant versé au cours d’exercice 2024

Rémunération fixe

750 000 EUR

Il s’agit du prorata de la rémunération fixe annuelle brute versée en 2024 au titre du mandat de Directeur général délégué qui a pris fin le 31 octobre 2024. La rémunération annuelle brute, définie par le Conseil d’administration du 8 mars 2023 et inchangée depuis s’élevait à 900 000 EUR.

750 000 EUR

Rémunération variable annuelle

Sans objet

Aucune rémunération variable annuelle n’a été attribuée à Philippe Aymerich au titre de l’exercice.

  • Rémunération variable annuelle au titre de 2023 dont l’attribution a été autorisée par l’Assemblée générale du 22 mai 2024 (13e résolution) : 148 347 EUR.

Les critères en application desquels la rémunération variable annuelle a été calculée et payée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. Il est rappelé que la part acquise est affectée d’un paiement différé à hauteur de 50%.

  • Rémunérations variables annuelles différées (cf. tableau 2 page  Tableau 2 Document d’enregistrement universel) :
    • au titre de 2020 : 55 867 EUR,
    • au titre de 2021 : 149 415 EUR,
    • au titre de 2022 : 169 684 EUR et 155 227 EUR.
  • L’attribution de ces rémunérations a été autorisée respectivement par les Assemblées générales du :
    • 18 mai 2021 (la 11e résolution),
    • 17 mai 2022 (la 11e résolution), et
    • 23 mai 2023 (la 11e résolution).
  • Pour les échéances différées soumises à des conditions de performance, la réalisation de ces conditions a été examinée et constatée par le Conseil d’administration du 7 février 2024.

Un rappel des conditions de performance applicables et le niveau de réalisation de ces conditions figurent dans le tableau 2 page  Tableau 2 du Document d’enregistrement universel.

Rémunération variable pluriannuelle

Sans objet

Philippe Aymerich ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.

Sans objet

Rémunération exceptionnelle

Sans objet

Philippe Aymerich ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.

Sans objet

Valorisation des options d’actions attribuées au titre de l’exercice

Sans objet

Philippe Aymerich ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options.

Sans objet

Valorisation d’actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice

Sans objet

Aucun intéressement à long terme n’a été attribué à Philippe Aymerich au titre de l’exercice.

3 478 actions valorisées à 85 559 EUR à la date d’acquisition*

*La première échéance du plan d’intéressement à long terme attribué en 2020 au titre de 2019 dont l’acquisition était conditionnée à l’atteinte de la performance relative de l’action Société Générale par rapport à ses pairs (à 80%) et de la performance RSE (à 20%). Le détail des conditions de performance et le niveau de leur réalisation sont présentés p.  Intéressement à long terme perçu au cours de l’exercice 2024 du Document d’enregistrement universel. La réalisation de ces conditions a été examinée et constatée par le Conseil d’administration du 7 février 2024.

Rémunération à raison du mandat d’administrateur

Sans objet

Philippe Aymerich n’a perçu aucune rémunération à raison d’un mandat d’administrateur au cours de l’exercice.

Sans objet

Valorisation des avantages de toute nature

3 800 EUR

Philippe Aymerich bénéficie d’une voiture de fonction.

3 800 EUR

Indemnités de départ

1 800 000 EUR

Caractéristiques

Dans le cadre de la politique de rémunération telle qu’approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires les caractéristiques de l’indemnité de départ sont les suivantes :

  • une indemnité ne sera due qu’en cas de départ contraint du Groupe, motivé comme tel par le Conseil d’administration. Aucune indemnité ne sera due en cas de faute grave, de démission ou de non-renouvellement de mandat quelle que soit sa motivation ;
  • le paiement de l’indemnité sera conditionné à l’atteinte d’un taux de réalisation global des objectifs de la rémunération variable annuelle d’au moins 60% en moyenne sur les trois exercices précédant la cessation du mandat (ou sur la durée du mandat si elle est inférieure à trois ans) ;
  • le montant de l’indemnité sera de deux ans de rémunération fixe, respectant ainsi la recommandation du Code AFEP-MEDEF qui est de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle ;
  • le Directeur général et les Directeurs généraux délégués ne pourront bénéficier de ces indemnités en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la retraite ou de possibilité au moment du départ de bénéficier d’une retraite au taux plein au sens de la Sécurité sociale conformément à l’article 26.5.1 du Code AFEP-MEDEF ;
  • toute décision en matière de versement d’indemnité de départ est subordonnée à l’examen par le Conseil d’administration de la situation de l’entreprise et de la performance de chaque Dirigeant mandataire social exécutif afin de justifier que ni l’entreprise, ni le Dirigeant mandataire social exécutif ne sont en situation d’échec, conforment à l’article 26.5.1 du Code AFEP-MEDEF.

Application

Le Conseil d’administration du 30 octobre 2024 après avis et sur proposition du Comité des rémunérations, a arrêté les conséquences à tirer de la fin du mandat de Directeur général délégué de Philippe Aymerich le 31 octobre 2024, suite à la réorganisation de la Direction générale.

Le Conseil d’administration a constaté que la cessation du mandat de Philippe Aymerich avait un caractère contraint puisque résultant d’une réorganisation de la Direction générale qui s’impose à ce dernier, et que par conséquent elle donnerait lieu à une indemnité de fin de mandat conformément à la politique de rémunération en vigueur. Le montant de cette indemnité correspond à deux ans de la rémunération fixe.

Par conséquant, Philippe Aymerich a perçu 1 800 000 euros au titre de l’indemnité de départ. Le cumul de l’indemnité de départ et de la clause de non-concurrence entre dans la limite de deux années de rémunération fixe et variable annuelle recommandée par le Code AFEP-MEDEF et retenue par la Société Générale.

1 800 000 EUR

Indemnité 
de non-concurrence

150 000 EUR

Caractéristiques

Dans le cadre de la politique de rémunération telle qu’approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires, Philippe Aymerich est astreint à une clause de non-concurrence.

D’une durée de douze mois à compter de la date de la cessation des fonctions de Dirigeant mandataire social exécutif, conformément aux pratiques observées dans les institutions du secteur financier, elle interdit d’accepter une fonction de Direction générale ou de membre d’un Comité exécutif dans un établissement de crédit, en France ou à l’étranger, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, ou une fonction de Direction générale dans un établissement de crédit en France. En contrepartie, il pourrait continuer à percevoir sa rémunération fixe brute mensuelle pendant la durée de l’interdiction. Seul le Conseil d’administration aura la faculté de renoncer unilatéralement à sa mise en œuvre, dans les quinze jours suivant la cessation des fonctions. Dans ce cas, aucune somme ne sera due au Dirigeant à ce titre. Toute violation de l’obligation de non-concurrence entraînerait le paiement immédiat par le Dirigeant d’une somme égale à douze mois de rémunération fixe. Société Générale serait, pour sa part, libérée de son obligation de verser toute contrepartie financière et pourrait, par ailleurs, exiger la restitution de la contrepartie financière éventuellement déjà versée depuis la violation constatée de l’obligation. Aucun versement ne sera effectué au titre de la clause en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la retraite ou au-delà de 65 ans, conformément à l’article 25.4 du Code AFEP-MEDEF.

En aucun cas, le cumul de l’indemnité de départ et de la clause de non-concurrence ne pourra dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP-MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle.

Application

Le Conseil d’administration du 30 octobre 2024 après avis et sur proposition du Comité des rémunérations, a décidé de ne pas lever cette clause. Elle serait appliquée à compter de la cessation de l’exercice de toute fonction par Philippe Aymerich. Il percevrait donc à ce titre sa rémunération fixe mensuelle pendant la durée de l’application de la clause (12 mois).

150 000 EUR

Régime de retraite supplémentaire

Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) : 47 633 EUR

Un descriptif détaillé des régimes de retraites dont bénéficient les Directeurs généraux délégués figure page  Retraite

  • Régime de l’allocation complémentaire de retraite ;

(Régime fermé à l’acquisition de nouveaux droits au 31 décembre 2019, les droits passés restant conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale).

À titre d’illustration, sur la base d’une hypothèse de départ à la retraite à 62 ans, les droits à rente potentiels ouverts pour Philippe Aymerich au 31 décembre 2019 au titre de cette allocation, représentent, indépendamment des conditions de réalisation de l’engagement, un montant de rente annuelle estimé à 139 kEUR.

  • Régime de retraite supplémentaire (art. 82) ;

Pour l’exercice 2024, la performance globale de Philippe Aymerich s’élevant à 112,6%, la cotisation au titre de la période de mandat en 2024 s’élève donc à 47 633 EUR (taux d’acquisition de la cotisation : 100%).

  • Régime de l’Épargne retraite Valmy.

Le régime à cotisations définies à adhésion obligatoire pour les salariés ayant plus de six mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) au titre de l’exercice 2023 dont l’attribution a été autorisée par l’Assemblée générale du 22 mai 2024 (13e résolution) : 54 745 EUR

Cotisation du régime de l’Épargne retraite Valmy : 2 705 EUR (pour la période de mandat en 2024)

Régime de prévoyance

 

Philippe Aymerich bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel.

Cotisations du régime de prévoyance : 6 463 EUR (pour la période de mandat en 2024)

  • Valeur nominale telle que décidée par le Conseil d’administration du 5 février 2025.

Tableaux normalisés conformes aux recommandations de l’AMF

Tableau 1
Tableau de synthèse des rémunérations et des options, actions et équivalents actions attribués à chaque Dirigeant mandataire social(1)

(En EUR)

Exercice 2023

Exercice 2024

Lorenzo BINI SMAGHI, Président du Conseil d’administration

 

 

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)

973 848

979 978

Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice

0

0

Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice

0

0

Total

973 848

979 978

Slawomir KRUPA, Directeur général

 

 

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)

2 120 524

3 912 725

Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice

0

0

Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice(2)

690 180

1 081 496

Total

2 810 704

4 994 221

Pierre PALMIERI, Directeur général délégué

 

 

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)

1 047 269

1 918 125

Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice

0

0

Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice(2)

391 806

650 000

Total

1 439 075

2 568 125

Philippe AYMERICH, Directeur général délégué jusqu’au 31 octobre 2024

 

 

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)

1 606 571

753 800

Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice

0

0

Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice(2)

570 000

0

TOTAL

2 176 571

753 800

Tableau 2
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque Dirigeant mandataire social(1)

(En EUR)

Exercice 2023

Exercice 2024

Montants payés

Montants dus au titre de l’exercice

Montants payés

Montants dus au titre de l’exercice

Lorenzo BINI SMAGHI, Président

 

 

 

 

  • rémunération fixe

925 000

925 000

925 000

925 000

  • rémunération variable annuelle non différée

0

0

0

0

  • rémunération variable annuelle différée

0

0

0

0

  • rémunération exceptionnelle

0

0

0

0

  • rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

0

0

0

0

  • avantages en nature(2)

48 848

48 848

54 978

54 978

Total

973 848

973 848

979 978

979 978

Slawomir KRUPA, Directeur général

 

 

 

 

  • rémunération fixe

994 583

994 583

1 650 000

1 650 000

  • rémunération variable annuelle non différée(3)

0

222 098

222 098

447 975

  • rémunération variable annuelle différée(3)

0

888 394

0

1 791 900

  • autres rémunérations versées(6)

560 234(7)

0

956 739(7)

0

  • rémunération exceptionnelle

0

0

0

0

  • rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

0

0

0

0

  • avantages en nature(4)

15 449

15 449

22 850

22 850

Total

1 570 266

2 120 524

2 851 687

3 912 725

Pierre PALMIERI, Directeur général délégué

 

 

 

 

  • rémunération fixe

542 500

542 500

900 000

900 000

  • rémunération variable annuelle non différée(3)

0

100 954

100 954

203 625

  • rémunération variable annuelle différée(3)

0

403 815

0

814 500

  • autres rémunérations versées(6)

269 668

0

805 846

0

  • rémunération exceptionnelle

0

0

0

0

  • rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

0

0

0

0

  • avantages en nature

0

0

0

0

TOTAL

812 168

1 047 269

1 806 800

1 918 125

Philippe AYMERICH, Directeur général délégué jusqu’au 31 octobre 2024

 

 

 

 

  • rémunération fixe

860 278

860 278

750 000

750 000

  • rémunération variable annuelle non différée(3)

169 685

148 347

148 347

0

  • rémunération variable annuelle différée(3)

512 379

593 391

530 193(5)

0

  • autres rémunérations versées(6)

10 254

0

0

0

  • rémunération exceptionnelle

0

0

0

0

  • rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

0

0

0

0

  • avantages en nature

4 555

4 555

3 800

3 800

Total

1 557 151

1 606 571

1 432 340

753 800

  • Les éléments de rémunération sont exprimés en euros, sur une base brute avant impôt. L’intéressement à long terme perçu par les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs est détaillé dans les tableaux 1 et 7.
  • Il s’agit de la mise à disposition d’un logement de fonction.
  • Les critères en application desquels la rémunération variable annuelle a été calculée et payée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. Il est rappelé que la part acquise est affectée d’un paiement différé à hauteur de 50%.
  • Il s’agit de la mise à disposition d’une voiture de fonction.
  • Se référer au tableau ci-après pour le détail des sommes versées.
  • Les montants reportés dans « Autres rémunérations versées » correspondent aux éléments de rémunération variables attribués au titre des fonctions exercées avant le début de mandat de Dirigeant mandataire social exécutif et versés après le début du mandat.
  • Le montant versé en dollars des États-Unis et converti en euros. En outre, Slawomir Krupa a perçu également en 2024 un montant de 1 215 euros au titre d’un reliquat des avantages liés à sa situation d’expatriation aux États-Unis avant la prise de son mandat du Directeur général.
Détail des rémunérations variables annuelles différées versées en 2024 aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs

(En EUR)

2020(1)

2021(2)

2022(3)

2022(4)

Autres rémunérations variables annuelles différées(5)

Total versé en 2024

Condition de performance applicable

et statut de la condition

RNPG sous-jacent > 0 et ratio CET1 > 9,02% au 31.12.2023

Conditions atteintes

RNPG sous-jacent > 0 et ratio CET1 > 9,02% au 31.12.2023

Conditions atteintes

RNPG sous-jacent > 0 et ratio CET1 > 9,35% au 31.12.2023

Conditions atteintes

N/A

S. KRUPA

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

771 165(6)

771 165

P. AYMERICH

55 867

149 415

169 684

155 227

-

530 193

P. PALMIERI

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

664 846

664 846

  • Valorisation des actions acquises en mars 2024 au titre de la troisième échéance de la part non acquise de la rémunération variable annuelle attribuée pour l’exercice 2020 dont l’acquisition était conditionnée à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur l’exercice 2023.
  • Valorisation des actions acquises en mars 2024 au titre de la deuxième échéance de la part non acquise de la rémunération variable annuelle attribuée pour l’exercice 2021 dont l’acquisition était conditionnée à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur l’exercice 2023.
  • Première échéance de la part non acquise de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2022 attribuée en numéraire sans indexation dont l’acquisition était conditionnée à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur l’exercice 2023.
  • Part acquise indexée sur le cours de l’action Société Générale de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2022.
  • Les montants reportés dans la colonne « Autres rémunérations variables annuelles différées » correspondent à la rémunération versée en 2024 au titre des fonctions exercées avant le début de mandat de Dirigeant mandataire social exécutif.
  • Le montant versé en dollars des États-Unis et converti en euros.
Tableau 3
Tableau sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux non exécutifs

(En EUR)

Mandataires sociaux

(hors Dirigeant exécutif)

Rémunérations versées en 2023

Rémunérations versées en 2024

Rémunérations

Solde de l’exercice 2022

Acompte de l’exercice 2023

Solde de l’exercice 2023

Acompte de l’exercice 2024

Au titre de l’exercice 2023

Au titre de l’exercice 2024*

BINI SMAGHI Lorenzo

 

 

 

 

 

 

Rémunérations

-

-

-

-

-

-

CONNELLY William

 

 

 

 

 

 

Rémunérations

155 605

99 981

153 499

105 792

253 480

271 669

CONTAMINE Jérôme

 

 

 

 

 

 

Rémunérations

93 968

60 678

83 315

58 069

143 993

149 548

COSSA-DUMURGIER Béatrice

 

 

 

 

 

 

Rémunérations

-

-

38 251

28 868

38 251

89 925

COTE Diane

 

 

 

 

 

 

Rémunérations

86 315

58 130

91 431

65 677

149 561

167 981

EKMAN Ulrika

 

 

 

 

 

 

Rémunérations

-

-

77 205

65 677

77 205

167 981

HAZOU Kyra

 

 

 

 

 

 

Rémunérations

86 839

58 130

14 226

-

72 357

-

HOUSSAYE France

 

 

 

 

 

 

Rémunérations(1)

54 152

33 483

53 050

38 216

86 533

97 667

Salaire Société Générale**

 

 

 

 

63 416

67 688

MESSEMER Annette

 

 

 

 

 

 

Rémunérations

86 315

56 768

84 940

61 045

141 708

157 275

MESTRALLET Gérard

 

 

 

 

 

 

Rémunérations

82 282

43 589

8 137

-

51 726

-

NIN GENOVA Juan Maria

 

 

 

 

 

 

Rémunérations

80 373

44 728

11 337

-

56 065

-

POUPART-LAFARGE Henri

 

 

 

 

 

 

Rémunérations

52 308

33 483

65 287

38 050

98 770

111 994

PRAUD Johan

 

 

 

 

 

 

Rémunérations(2)

43 264

25 353

42 345

30 440

67 699

75 432

Salaire Société Générale**

 

 

 

 

34 039

36 723

ROCHET Lubomira

 

 

 

 

 

 

Rémunérations

57 526

34 845

55 548

36 272

90 394

61 544

de RUFFRAY Benoît

 

 

 

 

 

 

Rémunérations

-

-

55 888

45 993

55 888

119 903

SCHAAPVELD Alexandra

 

 

 

 

 

 

Rémunérations

139 706

91 505

143 392

100 005

234 897

255 708

WETTER Sébastien

 

 

 

 

 

 

Rémunérations

43 264

25 353

56 121

42 849

81 474

108 373

Salaire Société Générale**

 

 

 

 

254 750

252 334

Total (Rémunérations)

 

 

 

 

1 700 000

1 835 000

*      Le solde des rémunérations perçues au titre de l’exercice 2024 a été versé aux Membres du Conseil à fin janvier 2025.

**     Salaire versé au cours de l’année

  • Versées au syndicat SNB Société Générale.
  • Versées au syndicat CGT Société Générale.
Tableau 4
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque Dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe

Le Conseil d’administration n’a pas attribué d’options au cours de l’exercice 2024.

Tableau 5
Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque Dirigeant mandataire social

Le dernier plan d’option a expiré au cours de l’exercice 2017.

Tableau 6
Actions attribuées à chaque Dirigeant mandataire social

Actions de performance Société Générale attribuées durant l’exercice à chaque Dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe.

(En EUR)

Date 
d’attribution

Motif de l’attribution(1)

Nombre d’actions attribuées durant l’exercice

Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés

Date d’acquisition

Date de disponibilité

Conditions de performance(3)

L. BINI SMAGHI

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

S. KRUPA

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

P. AYMERICH

07.03.2024

Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2023

4 000

73 840

15.03.2027

16.03.2028

oui

4 000

68 160

15.03.2028

16.03.2029

oui

4 001

63 616

15.03.2029

16.03.2030

oui

Intéressement à long terme dû au titre de l’exercice 2023

41 850

579 623

15.03.2029

16.03.2030

oui

P. PALMIERI

07.03.2024

Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2023

2 722

50 248

15.03.2027

16.03.2028

oui

2 722

46 383

15.03.2028

16.03.2029

oui

2 723

43 296

15.03.2029

16.03.2030

oui

Intéressement à long terme dû au titre de l’exercice 2023

28 767

398 423

15.03.2029

16.03.2030

oui

Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2023(2)

2 948

54 420

15.03.2027

16.03.2028

oui

2 948

50 234

15.03.2028

16.03.2029

oui

Intéressement à long terme dû au titre de l’exercice 2023(2)

2 948

40 830

15.03.2029

16.03.2030

oui

  • Les montants de rémunération variable et d’intéressement à long terme ont été déterminés par le Conseil du 7 février 2024. Les actions de performance correspondantes ont été attribuées par le Conseil d’administration du 7 mars 2024.
  • Le mandat de P. Palmieri en tant que Directeur général délégué a commencé le 23 mai 2023. Les montants reportés correspondent aux éléments de rémunération attribués au titre de ses fonctions précédents.
  • L’acquisition de la rémunération variable annuelle est soumise à une double condition de profitabilité et de niveau de fonds propres du Groupe. L’acquisition de l’intéressement à long terme est soumise à une condition de TSR relatif par rapport à un panel, à des conditions de RSE et de la rentabilité future du Groupe. Le détail des conditions de performance est présenté dans le Document d’enregistrement universel 2024 aux pages 129-130.
Tableau 7
Actions reçues durant l’exercice par chaque Dirigeant mandataire social

 

Date d’attribution

Nombre d’actions reçues durant l’exercice

L. BINI SMAGHI

N/A

N/A

S. KRUPA

N/A

N/A

P. AYMERICH

12.03.2020

3 478(1)

11.03.2021

2 271(2)

10.03.2022

6 164(3)

P. PALMIERI

12.03.2020

1 603(4)

11.03.2021

6 135(4)

  • Au titre de la première échéance du plan d’intéressement à long terme attribué en 2020 au titre de 2019 dont l’acquisition était conditionnée à l’atteinte de la performance relative de l’action Société Générale par rapport à ses pairs (à 80%) et de la performance RSE (à 20%). Le détail des conditions de performance et le niveau de leur réalisation est présenté page  Intéressement à long terme perçu au cours de l’exercice 2024.
  • Au titre de la rémunération variable annuelle différée attribuée en 2021 au titre de l’exercice 2020 (présentée dans le tableau 2) dont l’acquisition était conditionnée à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur l’exercice 2023.
  • Au titre de la rémunération variable annuelle différée attribuée en 2022 au titre de l’exercice 2021 (présentée dans le tableau 2) dont l’acquisition était conditionnée à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur l’exercice 2023.
  • Les actions reportées correspondent aux éléments de rémunération attribués au titre des fonctions exercées avant le début de mandat de Dirigeant mandataire social exécutif.

Note : actions issues du programme de rachat.

Équivalents actions reçus durant l’exercice par chaque Dirigeant mandataire social

 

Date d’attribution

Nombre d’équivalents actions acquis durant l’exercice

Montant versé
 (En EUR)

L. BINI SMAGHI

N/A

N/A

N/A

S. KRUPA

31.03.2020

1 062

24 509(1)(2)

31.03.2021

4 602

106 205(1)(2)

P. AYMERICH

31.03.2023

6 296

155 227(3)

P. PALMIERI

N/A

N/A

N/A

  • Les équivalents actions reportées correspondent aux éléments de rémunération attribués au titre des fonctions exercées avant le début de mandat de Dirigeant mandataire social exécutif.
  • Montants versés en dollars des États-Unis et convertis en euros.
  • Équivalents actions reçus au titre de la rémunération variable annuelle différée attribués en 2023 au titre de l’exercice 2022 (présentés dans le tableau 2).
Tableau 8
Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions

Information sur les options de souscription ou d’achat.

Le dernier plan d’option a expiré au cours de l’exercice 2017.

 

Tableau 9
Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

Aucun plan d’option n’a été mis en place par Société Générale au cours de l’exercice 2024.

Le dernier plan d’option a expiré au cours de l’exercice 2017.

Audité i tableau 10

Historique des attributions d’actions de performance.

Informations sur les actions de performance attribuées

Date de l’Assemblée générale

17.05.2022

17.05.2022

19.05.2020

19.05.2020

23.05.2018

23.05.2018

18.05.2016

18.05.2016

Date du Conseil d’administration

07.03.2024

08.03.2023

10.03.2022

11.03.2021

12.03.2020

13.03.2019

14.03.2018

15.03.2017

Nombre total d’actions attribuées

4 015 457

3 568 945

3 095 660

3 495 064

2 545 414

2 834 045

1 677 279

1 796 759

dont le nombre attribué aux mandataires sociaux(1)

99 629

50 646

39 417

61 117

46 035

37 889

0

0

Slawomir KRUPA

-

-

-

-

-

-

-

-

Philippe AYMERICH

53 851

50 646

39 417

61 117

46 035

37 889

2 815

2 857

Pierre PALMIERI

45 778

28 129

23 447

18 406

19 232

17 767

9 183

9 070

Nombre total de bénéficiaires

5 650

5 731

5 700

6 452

4 652

5 747

6 016

6 710

Date d’acquisition des actions

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Date de fin de période de conservation

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Conditions de performance

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Juste valeur (En EUR)

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Cf. tableau ci-après

Nombre d’actions acquises au 31.12.2024

-

445

461 059

2 891 623

2 091 818

2 300 798

1 366 107

1 506 213

Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques

47 800

124 780

277 330

400 390

346 850

457 136

311 172

290 546

Actions de performance restantes en fin d’exercice

3 967 657

3 443 720

2 357 271

203 051

106 746

76 111

-

-

  • Pour les Dirigeants mandataires sociaux, voir également les tableaux 6 et 7 ci-dessus.

 

Détail du plan 2024 d’attribution d’actions de performance(1)

Date de l’Assemblée générale

17.05.2022

Date du Conseil d’administration

07.03.2024

Nombre total d’actions attribuées

4 015 457

 

Conditions de performance

Tranches

Date
 d’acquisition des droits

Date de fin de période de conservation

Juste Valeur
 (En EUR)

Sous-plan 1

oui

N/A

15.03.2027

N.A

19,46

Sous-plan 2

oui

1ère tranche

15.03.2027

16.03.2028

18,46

2nde tranche

15.03.2028

16.03.2029

17,04

Sous-plan 3

oui

1ère tranche

13.03.2026

01.10.2026

20,25

2nde tranche

15.03.2027

01.10.2027

18,83

Sous-plan 4

oui

1ère tranche

15.03.2027

16.03.2028

18,46

2nde tranche

15.03.2028

16.03.2029

17,04

Sous-plan 5

oui

N/A

15.03.2029

16.03.2030

13,85

Sous-plan 6

oui

N/A

15.03.2029

16.03.2030

13,85

Sous-plan 7

oui

1ère tranche

15.03.2027

16.03.2028

18,46

2nde tranche

15.03.2028

16.03.2029

17,04

3e tranche

15.03.2029

16.03.2030

15,90

  • Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux).
Détail du plan 2023 d’attribution d’actions de performance(1)

Date de l’Assemblée générale

17.05.2022

Date du Conseil d’administration

08.03.2023

Nombre total d’actions attribuées

3 568 945

 

Conditions de performance

Tranches

Date
 d’acquisition des droits

Date de fin de période de conservation

Juste Valeur
 (En EUR)

Sous-plan 1

oui

N/A

31.03.2026

31.03.2026

23,97

Sous-plan 2

oui

1ère tranche

31.03.2026

01.10.2026

23,63

2de tranche

31.03.2027

01.10.2027

22,83

Sous-plan 3 et 7

oui

1ère tranche

31.03.2025

01.10.2025

24,48

2de tranche

31.03.2026

01.10.2026

23,63

Sous-plan 4

oui

N/A

31.03.2026

01.10.2026

23,63

Sous-plan 5

oui

1ère tranche

31.03.2027

01.10.2027

18,66

2de tranche

31.03.2028

01.10.2028

16,84

Sous-plan 6

oui

1ère tranche

31.03.2027

01.04.2028

11,30

2de tranche

29.03.2029

01.04.2030

11,09

  • Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux).
Détail du plan 2022 d’attribution d’actions de performance(1)

Date de l’Assemblée générale

19.05.2020

Date du Conseil d’administration

10.03.2022

Nombre total d’actions attribuées

3 095 660

 

Conditions de performance

Tranches

Date
 d’acquisition des droits

Date de fin de période de conservation

Juste Valeur 

(En EUR)

Sous-plan 1

oui

N/A

31.03.2025

N/A

18,99

Sous-plan 2

oui

1ère tranche

31.03.2025

01.10.2025

18,38

2de tranche

31.03.2026

01.10.2026

17,42

Sous-plan 3 et 7

oui

1ère tranche

28.03.2024

01.10.2024

19,38

2de tranche

31.03.2025

01.10.2025

18,38

Sous-plan 4

oui

N/A

31.03.2025

01.10.2025

18,38

Sous-plan 5

oui

1ère tranche

31.03.2026

01.10.2026

15,16

2de tranche

31.03.2027

01.10.2027

14,74

Sous-plan 6

oui

1ère tranche

31.03.2026

01.04.2027

9,48

2de tranche

31.03.2028

01.04.2029

9,14

  • Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux).
Détail du plan 2021 d’attribution d’actions de performance(1)

Date de l’Assemblée générale

19.05.2020

Date du Conseil d’administration

11.03.2021

Nombre total d’actions attribuées

3 495 064

 

Conditions de performance

Tranches

Date
 d’acquisition des droits

Date de fin de période de conservation

Juste Valeur
 (En EUR)

Sous-plan 1

oui

N/A

28.03.2024

N/A

18,74

Sous-plan 2/3 et 7

oui

1ère tranche

31.03.2023

01.10.2023

19,07

2de tranche

28.03.2024

01.10.2024

18,07

Sous-plan 4

oui

N/A

28.03.2024

01.10.2024

18,07

Sous-plan 5

oui

1ère tranche

31.03.2025

01.10.2025

20,14

2de tranche

31.03.2026

01.10.2026

19,36

Sous-plan 6

oui

1ère tranche

31.03.2025

01.04.2026

14,6

2de tranche

31.03.2027

01.04.2028

13,3

  • Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux).
Détail du plan 2020 d’attribution d’actions de performance(1)

Date de l’Assemblée générale

23.05.2018

Date du Conseil d’administration

12.03.2020

Nombre total d’actions attribuées

2 545 414

 

Conditions de performance

Tranches

Date
 d’acquisition des droits

Date de fin de période de conservation

Juste Valeur
 (En EUR)

Sous-plan 1

oui

N/A

31.03.2023

N/A

11,26

Sous-plan 2/3 et 7

oui

1ère tranche

31.03.2022

01.10.2022

11,62

2de tranche

31.03.2023

01.10.2023

10,76

Sous-plan 4

oui

N/A

31.03.2023

01.10.2023

10,76

Sous-plan 5

oui

1ère tranche

31.03.2024

01.10.2024

9,2

2de tranche

31.03.2025

01.10.2025

8,8

Sous-plan 6

oui

1ère tranche

31.03.2024

01.04.2025

6,3

2de tranche

31.03.2026

01.04.2027

5,9

  • Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux).
Détail du plan 2019 d’attribution d’actions de performance(1)

Date de l’Assemblée générale

23.05.2018

Date du Conseil d’administration

13.03.2019

Nombre total d’actions attribuées

2 834 045

 

Conditions de performance

Tranches

Date
 d’acquisition des droits

Date de fin de période de conservation

Juste Valeur
 (En EUR)

Sous-plan 1

oui

N/A

31.03.2022

N/A

21,40

Sous-plan 2/3 et 7

oui

1ère tranche

31.03.2021

01.10.2021

22,32

2de tranche

31.03.2022

01.10.2022

20,93

Sous-plan 4

oui

N/A

31.03.2022

01.10.2022

20,93

Sous-plan 5

oui

1ère tranche

31.03.2023

01.10.2023

10,86

2de tranche

29.03.2024

01.10.2024

11,35

Sous-plan 6

oui

1ère tranche

31.03.2023

01.04.2024

8,53

2de tranche

31.03.2025

01.04.2026

9,45

  • Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux).
Détail du plan 2018 d’attribution d’actions de performance(1)

Date de l’Assemblée générale

18.05.2016

Date du Conseil d’administration

14.03.2018

Nombre total d’actions attribuées

1 677 279

 

Conditions de performance

Tranches

Date
 d’acquisition des droits

Date de fin de période de conservation

Juste Valeur
 (En EUR)

Sous-plan 1

oui

N/A

31.03.2021

N/A

39,18

Sous-plan 2

oui

N/A

31.03.2020

01.10.2020

40,39

Sous-plan 3 et 7

oui

1ère tranche

31.03.2020

01.10.2020

40,39

2de tranche

31.03.2021

01.10.2021

38,59

Sous-plan 4

oui

N/A

31.03.2021

01.10.2021

38,59

Sous-plan 5

oui

N/A

31.03.2023

01.10.2023

39,17

Sous-plan 6

oui

1ère tranche

31.03.2022

01.04.2023

26,40

2de tranche

29.03.2024

31.03.2025

24,43

  • Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux).
Détail du plan 2017 d’attribution d’actions de performance(1)

Date de l’Assemblée générale

18.05.2016

Date du Conseil d’administration

15.03.2017

Nombre total d’actions attribuées

1 796 759

 

Conditions de performance

Tranches

Date
 d’acquisition des droits

Date de fin de période de conservation

Juste Valeur
 (En EUR)

Sous-plan 1

oui

N/A

31.03.2020

N/A

41,05

Sous-plan 2

oui

N/A

29.03.2019

30.09.2019

42,17

Sous-plan 3 et 7

oui

1ère tranche

29.03.2019

30.09.2019

42,17

2de tranche

31.03.2020

02.10.2020

40,33

Sous-plan 4

oui

N/A

31.03.2020

02.10.2020

40,33

Sous-plan 5

oui

N/A

31.03.2022

02.10.2022

43,75

Sous-plan 6

oui

1ère tranche

31.03.2021

01.04.2022

27,22

2de tranche

31.03.2023

01.04.2024

26,34

  • Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux).

 

Tableau 11
Situation des Dirigeants mandataires sociaux en 2024

 

Date des
 mandats

Contrat de travail(4)

Régime de  retraite supplémentaire(1)

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions(2)

Indemnités relatives à une clause de non- concurrence(3)

Début

Fin

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

L. BINI SMAGHI,

Président du Conseil d’administration

2022(5)

2026

 

X

 

X

 

X

 

X

S. KRUPA,

Directeur général

2023(6)

2027

X

 

X

 

X

 

X

 

P. PALMIERI,

Directeur général délégué

2023(6)

2027

X

 

X

 

X

 

X

 

P. AYMERICH,

Directeur général délégué jusqu’au 31 octobre 2024

2018

2024(7)

X

 

X

 

X

 

X

 

  • Le détail des régimes de retraites supplémentaires figure page  Retraite.
  • Pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le détail des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions figure page  Indemnités en cas de départ.
  • Pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le détail des indemnités de non-concurrence figure page  Clause de non-concurrence.
  • Les contrats de travail de S. Krupa, P. Aymerich et P. Palmieri ont été suspendus pendant la durée de leur mandat.
  • L. Bini Smaghi a été nommé Président du Conseil d’administration le 19 mai 2015. Il a été renouvelé dans ses fonctions le 17 mai 2022.
  • S. Krupa a été nommé Directeur général le 23 mai 2023. P. Palmieri a été nommé Directeur général délégué le 23 mai 2023.
  • P. Aymerich a été nommé Directeur général délégué à compter du 14 mai 2018. Il a été renouvelé dans sa fonction le 21 mai 2019 puis le 23 mai 2023. Son mandat a pris fin le 31 octobre 2024 date à laquelle son contrat de travail Société Générale a repris tous ses effets. Les conditions de départ de P. Aymerich sont rappelées page  Indemnités en cas de départ du Document d’enregistrement universel. Le bénéfice du régime de l’allocation complémentaire de retraite reste conditionné à l’achèvement de sa carrière au sein de Société Générale. S’agissant du régime supplémentaire à cotisations définies, la cotisation au titre de l’exercice 2024 fondée sur le taux de la performance individuelle globale de l’exercice, a été déterminée par le Conseil d’administration en février 2025, selon le calendrier habituel d’évaluation des performances des mandataires sociaux (cf. page  Retraite).

Obligations de détention et conservation des titres Société Générale

Depuis 2002, conformément aux recommandations de l’AMF et afin d’aligner les intérêts des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec ceux de l’entreprise, ces derniers doivent détenir un nombre minimum d’actions Société Générale. Le Conseil d’administration du 8 mars 2023 et 23 mai 2023 avait ainsi fixé les obligations suivantes :

Les actions peuvent être détenues directement ou indirectement au travers du Plan d’épargne d’entreprise pour ceux d’entre eux qui sont anciens salariés.

Ce niveau minimum doit être atteint au terme de cinq ans après la prise de fonction de Dirigeant mandataire social exécutif. Tant que ce n’est pas le cas, le Dirigeant mandataire social exécutif doit conserver 50% des actions acquises dans le cadre des plans d’attribution d’actions Société Générale ainsi que toutes les actions issues des levées d’options après déduction du coût de financement des levées et des charges fiscales et sociales correspondantes. Ce niveau minimum est déjà atteint par Slawomir Krupa et Pierre Palmieri.

Le niveau minimum de détention sera réexaminé par le Conseil à l’occasion du renouvellement du mandat des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

En outre, conformément à la loi, les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver dans un compte nominatif jusqu’à la fin de leurs fonctions une proportion des actions acquises dans le cadre des plans d’attribution d’actions Société Générale ou issues des levées d’options attribuées dans le cadre des plans d’options. Pour les actions, le Conseil d’administration du 15 mars 2017 a fixé cette proportion à 5% des acquisitions d’actions à compter de l’attribution au titre de 2017, compte tenu de la forte composante réglementaire en titres de la rémunération variable et de l’atteinte des niveaux de détention. Pour les options, cette proportion est fixée à 40% des plus-values d’acquisition réalisées lors de la levée des options, nettes des impôts et contributions obligatoires correspondantes et du montant de plus-values nécessaires au financement de l’acquisition de ces actions.

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont ainsi amenés à conserver un nombre important de titres. Ils ont interdiction de couvrir leurs actions ou leurs options durant toute la période d’acquisition et de conservation.

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent communiquer chaque année toutes les informations nécessaires permettant au Conseil d’administration de s’assurer du respect de ces obligations.

Ils ont ainsi déclaré n’avoir recours à aucune opération de couverture de cours des actions Société Générale et des parts du FCPE « Société Générale actionnariat (Fonds E) » qu’ils détiennent et ont pris l’engagement de ne pas y recourir dans le futur.

3.1.7Informations complémentaires

Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale

Les statuts (voir chapitre 7) définissent les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale.

Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l’avis de convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Président du Conseil d’administration.

Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sont enregistrées dans les conditions et à une date fixée par décret, a le droit de participer aux Assemblées générales sur justification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’Assemblée, soit voter à distance, soit donner un pouvoir. L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut participer aux Assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent être reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai.

Les actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

Une modification de l’alinéa 9 de l’article 14 des statuts sera soumise au vote de l’Assemblée générale du 22 mai 2025 pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la loi dite « Attractivité » (n° 2024-537 du 13 juin 2024). Si elle est votée, les statuts prévoiront que : « La retransmission audiovisuelle de l’Assemblée est réalisée en direct à l’attention des actionnaires et, sur décision du Conseil d’administration et dans les conditions qu’il définit, à l’attention du public. Avis en est donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation. »

Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.

Tout actionnaire peut participer à l’Assemblée générale par Internet dans les conditions communiquées dans l’avis de réunion publié au bulletin des annonces légales obligatoires.

Informations de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce

Dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, Société Générale doit exposer et, le cas échéant, expliquer les éléments suivants lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange.

Société Générale considère ne pas avoir de dispositifs spécifiques susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange. Il est toutefois renvoyé ci-après aux éléments listés à l’article L. 22-10-11 du Code de commerce dans la mesure où ces informations figurent dans le Document d’enregistrement universel au titre d’autres obligations :

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de leur utilisation en 2024 et début 2025 (jusqu’au 5 février 2025)

Type d’autorisation

Objet de l’autorisation donnée au Conseil d’administration

Validité de la délégation

Plafond

Utilisation en 2024

Utilisation en 2025 (jusqu’au 5 février)

Rachat d’actions

Acheter des actions Société Générale

Accordée par : AG du 22 mai 2024, 22e résolution

Pour une durée de : 18 mois

Entrée en vigueur le : 22 mai 2024

Échéance : 22 novembre 2025

10% du nombre total des actions composant le capital de Société Générale à la date de réalisation des achats, le nombre maximal d’actions détenues ne pouvant excéder, à tout moment, 10% du capital de la Société.

Hors contrat de liquidité : Société Générale a racheté 11 718 771 actions afin de les annuler.

Au 31 décembre 2024, aucune action ne figurait au compte du contrat de liquidité.

Hors contrat de liquidité : Société Générale n’a procédé à aucun rachat.

Au 5 février 2025, 9 000 actions figuraient au compte du contrat de liquidité.

Augmentation de capital

Augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de Société Générale et/ou de ses filiales

Accordée par : AG du 22 mai 2024, 23e résolution

Pour une durée de : 26 mois

Échéance : 22 juillet 2026

331,2 M EUR nominal pour les actions, soit 33% du capital à la date de l’autorisation.

Remarque : sur ce plafond s’imputent ceux des 24e à 29e résolutions de l’AG du 22 mai 2024.

6 Md EUR nominal pour les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital.

Remarque : sur ce plafond s’imputent ceux des 24e à 26résolutions de l’AG du 22 mai 2024.

Non utilisée.

 

Augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital

Accordée par : AG du 22 mai 2024, 23e résolution

Pour une durée de : 26 mois

Échéance : 22 juillet 2026

550 M EUR nominal.

Non utilisée.

Non utilisée.

Augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

Accordée par : AG du 22 mai 2024, 24e résolution

Pour une durée de : 26 mois

Échéance : 22 juillet 2026

100,372 M EUR nominal pour les actions, soit 10% du capital à la date de l’autorisation étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public moins 10%).

Remarque : sur ce plafond s’impute le montant des émissions réalisées en vertu de la 25e résolution de l’AG du 22 mai 2024. Par ailleurs les émissions réalisées en vertu de ces 24e et 25e résolutions s’imputent sur le plafond global de 331,2 M EUR nominal de la 23e résolution du 22 mai 2024.

6 Md EUR nominal pour les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital.

Remarque : sur ce plafond s’imputent le montant des émissions réalisées en vertu de la 23e,  25e,  et  26e résolutions de l’AG du 22 mai 2024.

Non utilisée.

Non utilisée.

Augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital

Accordée par : AG du 22 mai 2024, 25e résolution

Pour une durée de : 26 mois

Échéance : 22 juillet 2026

100,372 M EUR nominal pour les actions, soit 10% du capital à la date de l’autorisation.

Remarque : sur ce plafond s’impute le montant des émissions réalisées en vertu de la 24e résolution de l’AG du 22 mai 2024. Par ailleurs les émissions réalisées en vertu de ces 24e et 25e résolutions s’imputent sur le plafond global de 331,2 M EUR nominal de la 23e résolution du 22 mai 2024.

Non utilisée.

Non utilisée.

Émission d’obligations subordonnées

Émission d’obligations convertibles contingentes avec suppression du droit préférentiel de souscription

Accordée par : AG du 22 mai 2024, 26e résolution

Pour une durée de : 26 mois

Échéance : 22 juillet 2026

100,372 M EUR nominal pour les actions, soit 10% du capital à la date de l’autorisation étant précisé que le prix d’émission des actions à émettre par conversion des obligations super-subordonnées convertibles contingentes ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d’administration, (i) à la moyenne arithmétique des 5 cours moyens de l’action pondérés par les volumes (« Volume-Weighted Average Price ») relevés chacun quotidiennement sur le marché réglementé d’Euronext Paris à l’issue de chacune des 5 (cinq) séances de Bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission des obligations super-subordonnées convertibles contingentes ; ou (ii) au cours moyen de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission des obligations super-subordonnées convertibles contingentes ; ou (iii) au cours moyen de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes arrêté en cours de séance au moment où le prix d’émission des obligations super-subordonnées convertibles contingentes est fixé, dans les trois cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 50 %.

Remarque : ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient être émises s’imputent sur ceux des 23e et 24e résolutions de l’AG du 22.05.2024

Non utilisée.

Non utilisée.

Augmentation de capital en faveur des salariés

Augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservé aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de Société Générale

Accordée par : AG du 22 mai 2024, 27e résolution

Pour une durée de : 26 mois

Échéance : 22 juillet 2026

15,056 M EUR nominal pour les actions soit 1,5% du capital à la date de l’autorisation étant précisé que (i) la décote offerte est fixée à 20% d’une moyenne des cours côtés sur le marché réglementé d’Euronext des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ; et que (ii) le Conseil d’administration pourra convertir tout ou partie de la décote en une attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Remarque : ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient être émises s’imputent sur celui de la 23e résolution de l’AG du 22 mai 2024.

Non utilisée.

Remarque: le 25 juillet 2024, augmentation de capital d’un montant nominal de 11 319 507,50 EUR utilisant la 19e résolution de l’AG du 23 mai 2023 dont le plafond était de 15 154 000 EUR

Opération dont le principe a été arrêté par le Conseil du 5 février 2025 pour un montant nominal de 15,056 M EUR et pour laquelle le Directeur général a reçu une délégation.

Attribution gratuite d’actions

Attribuer des actions gratuites, existantes ou à émettre, sans droit préférentiel de souscription, aux personnes régulées et assimilées

Accordée par : AG du 22 mai 2024, 28e résolution

Pour une durée de : 26 mois

Échéance : 22 juillet 2026

1,15% du capital à la date de l’autorisation.

Remarque : ce plafond s’impute sur celui de la 23e résolution de l’AG du 22 mai 2024, dont un maximum de 0,05% du capital pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Remarque : ce plafond à 0,05% s’impute sur ceux de 1,15% et 0,5% prévus  par la 28e résolution de l’AG du 22 mai 2024.

Non utilisée.

Remarque : Attribution le 07.03.2024 de 2 447 479 actions soit 0,30% du capital au jour de l’attribution correspondant à 0,29% du capital social le 17 mai 2022, utilisant la 22e résolution de l’AG du 17 mai 2022 

Non utilisée.

Attribuer des actions gratuites, existantes ou à émettre, sans droit préférentiel de souscription, aux salariés autres que les personnes régulées et assimilées

Accordée par : AG du 22 mai 2024, 29e résolution

Pour une durée de : 26 mois

Échéance : 22 juillet 2026

0,5% du capital à la date de l’autorisation.

Remarque : ce plafond s’impute sur celui de la 23e résolution de l’AG du 22 mai 2024.

Non utilisée.

Remarque : Attribution le 07.03.2024 de 1 567 969 actions soit 0,20% du capital au jour de l’attribution correspondant à 0,19% du capital social le 17 mai 2022, utilisant la 23e résolution de l’AG du 17 mai 2022 

Non utilisée.

Annulation d’actions

Annuler des actions acquises dans le cadre des programmes de rachat

Accordée par : AG du 22 mai 2024, 30e résolution

Pour une durée de : 26 mois

Échéance : 22 juillet 2026

10% du nombre total d’actions par période de 24 mois.

Réduction de capital 23 septembre 2024 par annulation de 11 718 771 actions

Non utilisée.

 

Informations complémentaires sur le Directeur général, les Directeurs généraux délégués et les membres du Conseil d’administration

Absence de conflits d’intérêts

À la connaissance du Conseil d’administration :

Absence de condamnation

À la connaissance du Conseil d’administration :

3.1.8Conventions courantes et conventions réglementées

Conventions courantes

Au terme de sa réunion en date du 12 décembre 2019, le Conseil d’administration a mis en place, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, une procédure, examinée par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.

Cette procédure peut être consultée sur le site internet de la Société sous l’onglet Conseil d’administration.

La mise en œuvre de cette procédure donne lieu à l’établissement d’un rapport d’évaluation élaboré à partir des informations collectées auprès des Business Unit (BU) et Services Unit (SU). Ce rapport mentionne, le cas échéant, les conventions pour lesquelles les BU ou SU ont saisi le Secrétaire du Conseil d’administration ou la Direction générale pour les aider à lever un doute portant sur leur qualification juridique en tant que conventions courantes et conclues à des conditions normales. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à l’évaluation des conventions auxquelles elles sont intéressées. Pour l’exercice 2024, le rapport d’évaluation ne mentionne pas de telles conventions. Ce rapport a été examiné par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise (CONOM) du 9 janvier 2025. Lors de sa séance du 16 janvier 2025 le Conseil d’administration s’est ensuite assuré de la bonne application de la procédure d’évaluation mise en place et à son efficience sur la base du rapport d’évaluation préalablement examiné par le CONOM.

Conventions réglementées

Conformément aux dispositions de la loi Pacte codifiées à l’article L. 22-10-13 du Code de commerce, les informations relatives aux conventions mentionnées à l’article L. 225-38 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société sous l’onglet Conseil d’administration au plus tard au moment de la conclusion de celles-ci et accessibles dans le Document d’enregistrement universel.

3.2Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

 

À l’Assemblée générale de la société
Société Générale SA
29 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 Paris

 

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions soumises a l’approbation de l’Assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’Assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 12 mars 2025

 

Les Commissaires aux comptes

 

PricewaterhouseCoopers Audit

KPMG SA

Emmanuel Benoist                  Ridha Ben Chamek   

Guillaume Mabille

3.3Règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale(13)

(Mis à jour le 5 février 2025)

Préambule

Le Conseil d’administration représente collectivement l’ensemble des actionnaires et agit dans l’intérêt social de Société Générale (la « Société ») en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Chaque administrateur, quel que soit son mode de désignation, doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société.

Société Générale applique le Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.

Établissement de crédit coté sur un marché réglementé, Société Générale est soumis aux dispositions des règlements, directives et autres textes européens applicables aux secteurs bancaire et financier, du Code de commerce, du Code monétaire et financier ainsi qu’aux recommandations ou orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (l’« ABE ») incluses dans le droit national, de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’« ACPR ») et de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF »).

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’administration et de préciser les droits et obligations de ses membres (le « règlement intérieur »).

Le Conseil d’administration veille à ce que Société Générale dispose d’un dispositif de gouvernance solide comprenant notamment une organisation claire assurant un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée, d’un dispositif adéquat de contrôle interne, des procédures administratives et comptables saines et des politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestion saine et efficace des risques.

Article 1 : Attributions du Conseil d’administration

1.1Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires et consacre un temps suffisant à l’accomplissement de ses missions.
1.2Le Conseil d’administration est, sans que cette énumération soit exhaustive, compétent dans les domaines suivants :
a) Orientations de l’activité du Groupe
Orientations générales

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité du Groupe, veille à leur mise en œuvre par la Direction générale et les revoit au moins une fois par an ; ces orientations intègrent les valeurs et le Code de conduite du Groupe, qu’il approuve, ainsi que les grands axes de la politique suivie en matière de responsabilité sociale et environnementale, de ressources humaines, de systèmes d’information et d’organisation ;

Orientations relatives à la responsabilité sociale et environnementale

Sur proposition de la Direction générale, revue par le censeur, le Conseil d’administration détermine des orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale. Cette proposition est revue préalablement par : le Comité des risques s’agissant des questions afférentes aux risques, le Comité des rémunérations pour les sujets relatifs à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux et le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise concernant les questions de gouvernance (y compris de gouvernance interne au Groupe). En outre le Comité d’audit et de contrôle interne revoit tous les documents de communication financière et extra-financière en relation avec la responsabilité sociale et environnementale avant leur approbation par le Conseil d’administration.

La Direction générale présente au Conseil d’administration les modalités de mise en œuvre de cette stratégie avec un plan d’action et les horizons de temps dans lesquels ces actions seront menées. La Direction générale informe annuellement le Conseil des résultats obtenus.

En matière climatique, cette stratégie est assortie d’objectifs précis définis pour différents horizons de temps. Le Conseil examine annuellement les résultats obtenus et l’opportunité, le cas échéant, d’adapter le plan d’action ou de modifier les objectifs au vu notamment de l’évolution de la stratégie de l’entreprise, des technologies, des attentes des actionnaires et de la capacité économique à les mettre en œuvre. Cet examen fait l’objet d’un travail préparatoire par le censeur et chacun des comités ayant revu la proposition de la Direction générale relative aux orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale.

b) Opérations stratégiques

Le Conseil d’administration approuve les projets d’opérations stratégiques, notamment d’acquisition ou de cession, susceptibles d’affecter significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risque.

Cette procédure d’approbation préalable concerne les opérations :

Le Président apprécie au cas par cas l’opportunité d’une saisine du Conseil d’administration pour délibérer d’une opération n’entrant pas dans les cas susmentionnés.

Lors de chaque Conseil d’administration, il est fait un point sur les opérations conclues depuis la précédente réunion ainsi que sur les principaux projets en cours et susceptibles d’être conclus avant le prochain Conseil d’administration.

c) Gestion et contrôle des risques

Le Conseil d’administration :

d) Communication financière et extra-financières

Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale des actionnaires, sur recommandation du Comité d’audit et de contrôle interne, les candidats aux mandats de Commissaires aux comptes et d’Auditeurs de durabilité(16).

Le Conseil d’administration, après avoir entendu les Commissaires aux comptes en tant que de besoin :

e) Gouvernance

Le Conseil d’administration :

f) Relations avec les fonctions de contrôle

Le Conseil d’administration :

g) Rémunération des mandataires sociaux et politique salariale

Le Conseil d’administration :

Article 2 : Composition du Conseil d’administration

2.1La composition du Conseil d’administration vise à un équilibre entre l’expérience professionnelle et internationale, la compétence et l’indépendance, dans le respect de la parité hommes/femmes, de la diversité, et d’un équilibre en termes d’âge et d’ancienneté au sein du Conseil. La composition du Conseil d’administration reflète l’internationalisation des activités du Groupe et de son actionnariat grâce à la présence en son sein d’un nombre significatif d’administrateurs de nationalité étrangère.
2.2Parmi les administrateurs nommés par l’Assemblée générale, le Conseil d’administration veille ainsi à respecter une proportion minimale de 50% d’administrateurs indépendants(17). À cette fin, le Conseil d’administration, sur le rapport de son Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, procède chaque année à un examen de la situation de chacun de ses membres au regard des critères d’indépendance définis dans le Code AFEP-MEDEF.
2.3Le Conseil d’administration vérifie que les candidats proposés au renouvellement ou à nomination remplissent les conditions de compétence et d’aptitude et disposeront du temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Le Conseil d’administration s’attache à respecter l’ensemble des conditions posées par l’ABE et la BCE dans le cadre des examens dits« fit and proper ».
2.4Les candidats, proposés par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale, ont fait l’objet d’une sélection préalable par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et ont été auditionnés en tant que de besoin.
2.5Les objectifs que se fixe le Conseil d’administration s’agissant de sa composition ainsi que celle des Comités sont réexaminés chaque année par le Conseil d’administration et le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise sur la base d’une évaluation annuelle dont les résultats sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Article 3 : Compétences et aptitudes des membres du Conseil d’administration

3.1Les membres du Conseil d’administration disposent à tout moment de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessairesà l’exercice de leurs fonctions et, collectivement, des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessaires à la compréhension des activités de la Société, y compris les principaux risques auxquels elle est exposée.
3.2Chaque administrateur veille en permanence à améliorer sa connaissance de la Société et de son secteur d’activité.

Article 4 : Disponibilité des membres du Conseil d’administration

4.1Les membres du Conseil d’administration consacrent un temps suffisant à l’exercice de leurs fonctions. Les administrateurs participent activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des comités.
4.2Les administrateurs salariés bénéficient d’un temps de préparation de quinze heures par réunion du Conseil d’administration ou du comité considéré.
4.3Dans les conditions définies par la législation en vigueur, les administrateurs ne peuvent exercer, au sein de toute personne morale, qu’une fonction exécutive et deux fonctions non exécutives ou que quatre fonctions non exécutives. Pour l’application de cette règle, les fonctions exercées au sein d’un même groupe sont considérées comme une seule fonction. La BCE peut autoriser un membre du Conseil d’administration à exercer une fonction non exécutive supplémentaire.
4.4Tout administrateur ayant une fonction exécutive dans le Groupe doit recueillir l’avis du Conseil d’administration avant d’accepter un mandat social dans une société ; l’administrateur doit respecter la procédure prévue à l’article 8 « Conflits d’intérêts ».
4.5L’administrateur informe le Président à bref délai de toute évolution du nombre de mandats exercés, y compris sa participation à un comité d’un Conseil d’administration ou de surveillance, ainsi que de tout changement de responsabilité professionnelle.
 Il s’engage à mettre son mandat à la disposition du Conseil d’administration en cas de changement significatif dans ses responsabilités professionnelles et mandats.
 Il s’engage à démissionner de son mandat lorsqu’il ne s’estime plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil d’administration et des comités dont il est membre.
 Le Document d’enregistrement universel rend compte de l’assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration et des comités.
4.6Les administrateurs participent aux Assemblées générales des actionnaires.

Article 5 : Déontologie des membres du Conseil d’administration

5.1L’administrateur prend connaissance des obligations générales ou particulières de sa charge, notamment des textes légaux ou réglementaires, desstatuts, des recommandations du Code AFEP-MEDEF et du règlement intérieur du Conseil d’administration.
5.2L’administrateur maintient en toutes circonstances son indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action. Il exprime librement ses positions, éventuellement minoritaires, sur les sujets débattus en séance.
5.3Il s’engage à ne pas rechercher, accepter ou recevoir tout avantage ou service susceptible de compromettre son indépendance.
5.4Chaque membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition.
5.5Chaque administrateur est tenu au respect des dispositions de la réglementation sur les abus de marché notamment celles relatives à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées portant sur les actions Société Générale, les titres de créance et instruments dérivés ou d’autres instruments financiers liés à l’action Société Générale (ci-après, Instruments financiers). Il est également tenu au respect de ces mêmes règles pour les Instruments financiers de ses filiales ou de participations cotées ou de sociétés sur lesquelles il disposerait d’informations privilégiées reçues du fait de sa participation au Conseil d’administration de Société Générale.
5.6Les administrateurs s’abstiennent d’intervenir sur le marché des Instruments financiers Société Générale pendant les 30 jours calendaires qui précèdent la publication des résultats trimestriels, semestriels et annuels de Société Générale ainsi que le jour de ladite publication.
 Ils s’abstiennent d’effectuer des opérations spéculatives ou à effet de levier sur les Instruments financiers Société Générale ou ceux d’une société cotée contrôlée directement ou indirectement par Société Générale au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
 Ils portent à la connaissance du Secrétaire du Conseil d’administration toute difficulté d’application qu’ils pourraient rencontrer.
5.7Conformément à la réglementation en vigueur, les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées doivent déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers les transactions effectuées sur les Instruments financiers Société Générale.
 Une copie de cette déclaration doit également être adressée au Secrétaire du Conseil d’administration.
5.8L’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile, sanction administrative ou disciplinaire, de toute mise en cause, incrimination et/ou sanction publique notamment pour fraude ou donnant lieu à une interdiction de gérer ou d’administrer prononcée à son encontre, ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire à laquelle il aurait été ou serait susceptible d’être associé ou de faire l’objet. Il l’informe de tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’objet. Il l’informe également de toute procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire engagée à son encontre dès lors qu’elle est de nature à porter potentiellement atteinte à l’exigence réglementaire d’honorabilité ou à celle de probité.

Article 6 : Confidentialité

6.1Chaque administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil d’administration sont tenus à une obligation absolue de confidentialité en cequi concerne le contenu des débats et des délibérations du Conseil d’administration et de ses comités ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés ou qui leur sont communiqués, sous quelque forme que ce soit.
6.2Il leur est interdit de communiquer à quiconque en dehors du Conseil d’administration des informations qui ne seraient pas rendues publiques par la Société.
6.3Ils s’astreignent à un devoir de vigilance et d’alerte.

 

Article 7 : Devoir de loyauté

7.1Chaque administrateur a une obligation de loyauté envers la Société. Il ne doit en aucun cas agir pour son intérêt propre contre l’intérêt de la Société.
7.2Cette loyauté implique de manière absolue que l’administrateur n’agisse pas contre la Société dans l’intérêt d’une personne ou d’une entité avec laquelle il serait lié par exemple en qualité de parent, actionnaire, créancier, salarié, mandataire social ou représentant permanent.
7.3Cette loyauté implique la transparence à l’égard des membres du Conseil d’administration, afin d’assurer le respect du principe essentiel de collégialité de cette instance.

Article 8 : Conflits d’intérêts

8.1L’administrateur informe, par lettre ou courrier électronique, le Secrétaire du Conseil d’administration de tout conflit d’intérêts, y compris potentiel, dans lequel il pourrait être directement ou indirectement impliqué. Il s’abstient de participer aux débats et à la prise de décision sur les sujets concernés.
8.2Le Président est en charge de gérer les situations de conflits d’intérêts des membres du Conseil d’administration. En tant que de besoin, il en saisit le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. S’agissant des conflits qui le concerneraient personnellement, il saisit le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
 Si nécessaire, le Président peut inviter un administrateur en situation de conflits d’intérêts à ne pas assister à la délibération.
8.3L’administrateur informe, par lettre ou courrier électronique, le Président du Conseil d’administration et le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise de son intention d’accepter un nouveau mandat, y compris sa participation à un comité dans une société n’appartenant pas à un groupe dont il est Dirigeant, afin de permettre au Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, de décider, le cas échéant, qu’une telle nomination serait incompatible avec le mandat d’administrateur de Société Générale.
8.4Chaque administrateur établit une déclaration sur l’honneur relative à l’existence ou non des situations visées aux 5.8 et 8.1 : (i) au moment de son entrée en fonction, (ii) chaque année en réponse à une demande faite par le Secrétaire du Conseil d’administration à l’occasion de la préparation du Document d’enregistrement universel, (iii) à tout moment si le Secrétaire du Conseil d’administration le lui demande, et (iv) dans les 10 jours ouvrés suivant la survenance de tout événement rendant en toute ou partie inexacte la précédente déclaration établie par celui-ci.
8.5Conformément à l’article L. 511-53-1 du Code monétaire et financier, Société Générale et les entités du groupe Société Générale, tiennent à jour et à la disposition de l’ACPR, la documentation appropriée concernant l’ensemble des prêts accordés par Société Générale ou une entité du Groupe à chaque administrateur ainsi qu’à leurs parties liées. En complément des dispositions légales, le cas échéant applicables, relatives aux conventions réglementées imposant une autorisation préalable du Conseil d’administration à laquelle neprend pas part la personne intéressée, une procédure interne au Groupe dédiée aux prêts consentis à ces personnes est établie et revue par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ; sa mise en œuvre effective fait l’objet de contrôles internes et d’une information du Conseil d’administration lorsque des anomalies sont relevées.

Article 9 : Le Président du Conseil d’administration

9.1Le Président convoque et préside les réunions du Conseil d’administration. Il en fixe le calendrier et l’ordre du jour. Il en organise et dirige les travaux et en rend compte à l’Assemblée générale. Il préside les Assemblées générales des actionnaires.
9.2Le Président veille au bon fonctionnement des organes de la Société et à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance, notamment en ce qui concerne les comités créés au sein du Conseil d’administration auxquels il peut assister sans voix délibérative. Il peut soumettre pour avis des questions à l’examen de ces comités.
9.3Il reçoit toute information utile à ses missions. Il est tenu régulièrement informé par le Directeur général et, le cas échéant, les Directeurs généraux délégués, des événements significatifs relatifs à la vie du Groupe. Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le Conseil d’administration. Il peut, à cette même fin, entendre les Commissaires aux comptes et, après en avoir informé le Directeur général, tout cadre de Direction du Groupe.
9.4Il peut demander au Directeur général ou à tout responsable, et particulièrement aux responsables des fonctions de contrôle toute information propre à éclairer le Conseil d’administration et ses comités dans l’accomplissement de leur mission.
9.5Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil d’administration.
9.6Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille à leur bonne information.
9.7Il s’exprime seul au nom du Conseil d’administration, sauf circonstances exceptionnelles ou mandat particulier donné à un autre administrateur.
9.8Il consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toute circonstance les valeurs et l’image de la Société. En concertation avec la Direction générale, il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les régulateurs, les grands actionnaires et les pouvoirs publics, tant au niveau national qu’international.
9.9Il dispose des moyens matériels nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
9.10Le Président n’exerce aucune responsabilité exécutive, celle-ci étant assurée par la Direction générale qui propose et applique la stratégie de l’entreprise, dans les limitesdéfinies par la loi et dans le respect des règles de gouvernance de l’entreprise et des orientations fixées par le Conseil d’administration.

Article 10 : Le Secrétaire du Conseil d’administration

10.1En application de l’article 11 des statuts le secrétariat du Conseil d’administration est assuré par un membre de la Direction désigné par le Président en qualité de Secrétaire du Conseil d’administration.
10.2En cas d’absence du Secrétaire du Conseil d’administration, le Président désigne un membre du Conseil d’administration ou un tiers pour le suppléer.
10.3Le Secrétaire du Conseil d’administration assiste le Président dans l’exercice de ses missions, notamment dans l’organisation des travaux du Conseil d’administration et la définition du calendrier et de l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration.

 

10.4Le Secrétaire du Conseil d’administration :
10.5Le Secrétaire du Conseil d’administration met en place, selon les directives du Comité de nomination et de gouvernement d’entreprise, l’évaluation annuelle des travaux du Conseil d’administration.
10.6Le Secrétaire du Conseil d’administration organise, en lien avec le Président, la préparation de la tenue de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires avec le concours du Secrétariat général.
10.7Il se tient à la disposition des administrateurs pour toute demande d’information concernant leurs droits et obligations, le fonctionnement du Conseil d’administration ou la vie de la Société.
10.8Le Secrétaire du Conseil d’administration s’appuie sur le Secrétariat général dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, notamment pour les sujets suivants :
10.9Le secrétariat de chaque comité est assuré, sous la supervision du Président de chacun des comités, par le Secrétaire du Conseil d’administration ou une personne que ce dernier désigne.

Article 11 : Réunions du Conseil d’administration

11.1Calendrier, agenda, durée.
11.2Quorum.
11.3Convocation au Conseil d’administration.
11.4Préparation des dossiers du Conseil d’administration.
i.l’indication selon laquelle le dossier est transmis pour débat, orientation ou décision,
ii.le nom du membre de la Direction générale l’ayant validé et la BU/SU auteur du document,
iii.le cas échéant, les références légales ou réglementaires justifiant le passage en Conseil d’administration,
iv.un résumé,
v.l’indication des points sur lesquels l’attention du Conseil d’administration est plus particulièrement attirée,
vi.les informations relatives aux enjeux sociaux et environnementaux à considérer, le cas échéant, par le Conseil d’administration,
vii.le cas échéant, le texte du projet de décision du Conseil d’administration,
viii.les documents annexes utiles.
11.5Tenue des réunions.
11.6Procès-verbal.
11.7État des demandes du Conseil d’administration.

Article 12 : Session exécutive

Les administrateurs se réunissent au moins deux fois par an en « session exécutive » à l’exception des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des administrateurs ayant le statut de salariés.

Il appartient au Président d’apprécier au vu du ou des sujets traités si le Directeur général peut être convoqué à participer à tout ou partie d’une session exécutive.

Il appartient également au Président d’apprécier au vu des sujets traités si les administrateurs ayant le statut de salariés peuvent être convoqués à une session exécutive pour tout ou partie de cette session notamment s’il est procédé lors de cette réunion à l’évaluation de la performance des Dirigeants mandataires sociaux.

Cette réunion est convoquée et présidée par le Président du Conseil d’administration s’il a le statut d’administrateur indépendant ou, à défaut, par l’administrateur référent.

Cette réunion comporte un ordre du jour décidé par le Président qui laisse la place à des questions diverses à l’initiative des administrateurs.

Article 13 : Séminaire

13.1Une fois par an au moins, le Conseil d’administration se réunit en séance de travail qui peut se tenir soit dans les locaux soit hors des locaux de la Société. Participent à ce séminaire, outre les membres du Conseil d’administration, la Direction générale, le Directeur de la stratégie et le Directeur financier. En tant que de besoin, les responsables des BU/SU sont présents.
13.2L’objet de ce séminaire est notamment la revue de l’environnement bancaire, des principaux métiers du Groupe et de son environnement concurrentiel. Le cas échéant, un relevé des orientations en est réalisé et soumis pour approbation à la réunion du Conseil d’administration suivante.

 

Article 14 : Information du Conseil d’administration

14.1Outils.
14.2Informations reçues.
14.3Informations demandées.

Article 15 : Formation des administrateurs

15.1Formation de l’ensemble des administrateurs.
15.2Formation des administrateurs salariés.

Article 16 : Évaluation annuelle

Le Conseil d’administration fait chaque année une revue de son fonctionnement sous la forme d’une évaluation. Dans ce cadre, il est également procédé à une évaluation annuelle de chacun des administrateurs.

Cette évaluation est réalisée tous les trois ans par un consultant externe spécialisé.

Les autres années, cette évaluation est réalisée sur la base :

Le Conseil débat des points de vue et avis exprimés. Il en tire des conclusions dans le but d’améliorer les conditions de préparation et d’organisation de ses travaux ainsi que ceux de ses comités.

Les conclusions de la revue sont rendues publiques dans la partie évaluation du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Article 17 : Les comités du Conseil d’administration

17.1Les délibérations du Conseil d’administration sont préparées, dans certains domaines, par des comités spécialisés composés d’administrateurs nommés par le Conseil d’administration, qui instruisent les sujets entrant dans leurs attributions et soumettent au Conseil d’administration leurs avis et propositions. Les comités n’ont jamais de pouvoir de décision à l’exception du Comité d’audit et de contrôle interne pour : d’une part,la sélection des Commissaires aux comptes pour la mission de certification des comptes et la sélection des Commissaires aux comptes et/ou d’un organisme tiers indépendant pour la certification des informations en matière de durabilité et d’autre part, les approbations des prestations autres que la certification des comptes pour chacun des Commissaires aux comptes et des services autres que la certification des informations en matière de durabilité pour chacun des Auditeurs de durabilité. Chaque dossier présenté mentionne la nature de la décision que le Conseil d’administration aura à prendre.
17.2Ces comités sont composés de membres du Conseil d’administration qui n’exercent pas de fonctions de Direction au sein de la Société et qui disposent de connaissances adaptées à l’exercice des missions du comité auquel ils participent.
17.3Le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise est désigné par le Conseil d’administration.
17.4Ces comités peuvent décider, en tant que de besoin, d’associer d’autres administrateurs sans voix délibérative à leurs réunions.
17.5Ils disposent des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions et agissent sous la responsabilité du Conseil d’administration.
17.6Ils peuvent, dans l’exercice de leurs attributions respectives, solliciter la communication de toute information pertinente, entendre le Directeur général, les Directeurs généraux délégués ainsi que les cadres de Direction du Groupe et, après en avoir informé le Président, demander la réalisation d’études techniques externes, aux frais de la Société. Ils rendent compte des informations obtenues et des avis recueillis.
17.7Chaque comité définit son programme de travail annuel validé par le Président du comité. La périodicité et la durée des séances des comités doivent être telles qu’elles permettent un examen et une discussion approfondis de chacun des sujets ou tableau de bord relevant de la compétence des comités. Les ordres du jour et la durée consacrée à chaque sujet font l’objet d’une validation préalable par le Président. Les ordres du jour indiquent systématiquement la nature des conclusions attendues du Conseil d’administration (pour débat, orientation, ou décision) ;
17.8Comme pour les réunions du Conseil d’administration, le calendrier et l’ordre du jour des réunions sont fixés par le Président du comité au plus tard, sauf circonstances exceptionnelles, au 1er janvier avec possibilité d’ajouter des réunions et points à l’ordre du jour des réunions en tant que de besoin. Le nombre minimum de réunions de chacun des comités est précisé dans leurs chartes respectives.
17.9Les comités permanents sont au nombre de quatre :
17.10Sur décision des Présidents des comités concernés, des réunions communes entre les comités peuvent être organisées sur des thèmes d’intérêt commun. Ces réunions sont co-présidées par les Présidents des comités.
17.11Le Conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comités ad hoc.
17.12Le Comité des risques, le Comité des rémunérations et le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise peuvent exercer leurs missions pour des sociétés du Groupe sur une base consolidée ou sous-consolidée.
17.13Le Secrétariat de chaque comité est assuré par le Secrétaire du Conseil d’administration ou une personne désignée par le Secrétaire du Conseil d’administration.
17.14Le Président de chaque comité fait un rapport détaillé au Conseil d’administration rappelant les sujets examinés par le comité, les questions abordées ainsi que les recommandations qu’il formule en vue des décisions du Conseil d’administration. Un compte rendu écrit des travaux des comités est mis à la disposition des membres du Conseil d’administration.
17.15Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de chaque comité sont définis par une charte dédiée. Ces chartes sont en annexe. Les sujets pouvant être traités en commun par le Comité des risques et le Comité d’audit et du contrôle interne sont signalés par un astérisque*.

Article 18 : Rémunération des administrateurs

18.1Le montant global de la rémunération des administrateurs est fixé par l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration peut décider de l’utiliser partiellement. Il peut décider d’allouer une enveloppe pour des missions particulières ou des surcroîts temporaires d’activité pour certains membres du Conseil d’administration ou des comités.
18.2Le Président et le Directeur général, lorsqu’il est également administrateur, ne perçoivent pas cette rémunération.

 

18.3Le montant de la rémunération attribuée est diminué d’une somme égale à 160 000 euros à répartir entre les membres du Comité des risques et le Président du Comité d’audit et de contrôle interne réunis sous la forme du Comité des risques pour les activités américaines (US Risk Committee). Ce montant est réparti à parts égales sous réserve du Président du Comité des risques qui a deux parts.
18.4Le solde est divisé en 50% fixe, 50% variable. Le nombre de parts fixes par administrateur est de six. Des parts fixes supplémentaires sont attribuées selon les modalités suivantes :
18.5La partie variable de la rémunération est répartie en fin d’année, en proportion du nombre de séances ou de réunions de travail du Conseil d’administration et de chacun des comités auxquelles chaque administrateur aura participé.

Article 19 : Actions possédées à titre personnel

Chaque administrateur nommé par l’Assemblée générale (qu’il soit en nom ou représentant permanent d’une personne morale) doit détenir au moins 2 000 actions Société Générale. Chaque administrateur dispose d’un délai de six mois pour détenir les 600 actions prévues par les statuts puis d’un délai complémentaire de six mois pour porter sa détention à 1 000 actions au moins. Ensuite, sa détention doit être portée à 2 000 avant la fin du mois de février de l’année de la fin de son mandat. L’administrateur actionnaire salarié nommé en application de l’article L. 225-23 du Code de commerce n’est pas tenu par les obligations du présent alinéa. Si un administrateur est coopté, les obligations d’acquisition de 600 puis 1 000 actions s’appliquent à partir du jour de sa cooptation sans que cette détention n’ait à être portée à 2 000 actions à la date de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à ratifier sa nomination.

Par ailleurs, le Conseil d’administration fixe une quantité minimum d’actions que les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver au nominatif, jusqu’à la fin de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat. Tant que cet objectif de détention d’actions n’est pas atteint, les Dirigeants mandataires sociaux consacrent à cette fin une part des levées d’options ou des attributions d’actions de performance telle que déterminée par le Conseil d’administration. Cette information figure dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.

Chaque mandataire social s’interdit de recourir à des opérations de couverture de cours sur ces actions.

Article 20 : Frais des administrateurs

20.1Les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et de mission des administrateurs, afférents aux réunions du Conseil d’administration, des comités du Conseil d’administration, de l’Assemblée générale des actionnaires ou de toute autre réunion en relation avec les travaux du Conseil d’administration ou des comités sont pris encharge ou font l’objet d’un remboursement par Société Générale, sur présentation des justificatifs.
20.2Pour le Président, la Société prend en outre en charge les frais nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions.
20.3Le Secrétaire du Conseil d’administration reçoit et contrôle les pièces justificatives afférentes et veille à la prise en charge ou au remboursement des sommes dues.

 

Article 21 : Censeur

Le censeur assiste aux réunions, sessions exécutives et séminaires du Conseil d’administration et peut participer aux séances des comités spécialisés, avec voix consultative.

Le censeur a notamment pour rôle d’accompagner le Conseil d’administration en matière de responsabilité sociale et environnementale et plus particulièrement de transition énergétique. Outre son rôle dans la préparation de la stratégie afférente à ce domaine, il assiste tous les comités lorsqu’ils débattent de sujets relatifs à la responsabilité sociale et environnementale.

Il est soumis aux mêmes règles d’éthique, de confidentialité, conflits d’intérêts et de déontologie que les administrateurs.

La rémunération du censeur est fixée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Elle est égale à la moyenne des rémunérations versées aux administrateurs en application de l’article 18 du règlement intérieur, après déduction de la somme allouée au titre de l’US Risk Committee et à l’exception des rémunérations versées aux Présidents des comités. Cette rémunération tient compte de son assiduité. Ses frais peuvent être remboursés dans les mêmes conditions que pour les administrateurs.

 

Liste des Annexes du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale

 

Annexe 1Charte du Comité d’audit et de contrôle interne de Société Générale
Article 1Contenu de la charte

La présente charte fait partie intégrante du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale (le « règlement intérieur »). Tout sujet non couvert par la présente charte est régi par le règlement intérieur de même que les termes utilisés sont définis dans le règlement intérieur.

Les sujets pouvant être traités en commun par le Comité d’audit et de contrôle interne et par le Comité des risques sont signalés par un astérisque* dans chacune des chartes.

Article 2Rôle

Sans préjudice de la liste détaillée des missions mentionnées à l’article 5, le Comité d’audit et de contrôle interne a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables, financières, et des informations en matière de durabilité ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques. Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes pour la mission de certification des comptes et la sélection des Commissaires aux comptes et/ou d’un organisme tiers indépendant pour la certification des informations en matière de durabilité. Il approuve les prestations fournies par les Commissaires aux comptes autres que la certification des comptes et les prestations fournies par les Commissaires aux comptes et/ou les organismes tiers indépendants autres que la certification des informations en matière de durabilité.

Article 3Composition

Le Comité d’audit et de contrôle interne est composé de quatre administrateurs au moins, nommés par le Conseil d’administration, qui présentent des compétences appropriées en matière financière, comptable, de contrôle légal des comptes ou extra-financières. Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise.

Les responsables des fonctions de contrôle (risque, conformité, audit), le Directeur financier ainsi que le Secrétaire général sont présents à toutes les réunions, sauf décision contraire du Président du comité.

Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité d’audit et de contrôle interne, sauf décision contraire du comité. Ils peuvent également être consultés en dehors des réunions et hors la présence des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de tout salarié de l’entreprise.

Lorsque le comité procède à l’examen des arrêtés de comptes, il est précédé d’une réunion avec les Commissaires aux comptes, hors la présence des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de tout salarié de l’entreprise.

Le Dirigeant mandataire social exécutif en charge de la supervision du contrôle interne est présent au comité lorsque ce dernier examine le rapport sur le contrôle interne.

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs peuvent également, ponctuellement, assister aux travaux du comité à sa demande.

Article 4Réunions

Le Comité d’audit et de contrôle interne se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins quatre fois par an.

Article 5Missions

Il est notamment chargé :

Le Comité d’audit et de contrôle interne ou son Président entendent les Directeurs en charge des fonctions de contrôle interne (risque, conformité, audit) ainsi que le Directeur financier, éventuellement à leur demande et, en tant que de besoin, les cadres responsables de l’établissement des comptes, du contrôle interne, du contrôle des risques, du contrôle de conformité et du contrôle périodique ; chaque trimestre, avant la séance examinant le rapport du Directeur de l’audit, le comité l’entend dans une réunion hors la présence de tout autre Dirigeant de l’entreprise.

Le Comité d’audit et de contrôle interne transmet son avis à la Direction générale sur les objectifs et l’évaluation des responsables du contrôle des risques, du contrôle de conformité et du contrôle périodique.

Le Comité d’audit et de contrôle interne fait un point annuel sur les sujets liés à :

Le Comité d’audit assure un suivi annuel des cessions et des acquisitions. Il reçoit un bilan post-mortem des opérations les plus importantes.

Lors de chaque réunion du Conseil d’administration postérieure à la tenue d’un Comité d’audit, le Président du comité fait un rapport détaillé rappelant les sujets examinés, les questions abordées ainsi que les recommandations qu’il formule en vue des décisions du Conseil d’administration.

Annexe 2Charte du Comité des risques de Société Générale
Article 1Contenu de la charte

La présente charte fait partie intégrante du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale (le « règlement intérieur »). Tout sujet non couvert par la présente charte est régi par le règlement intérieur de même que les termes utilisés sont définis dans le règlement intérieur. La typologie des risques entrant dans le champ de compétence du comité est celle mentionnée dans le « Risk Appetite Statement » du Groupe.

Les sujets pouvant être traités en commun par le Comité des risques et le Comité d’audit et du contrôle interne sont signalés par un astérisque* dans chacune des chartes.

Article 2Rôle

Le Comité des risques prépare les travaux du Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence du Groupe en matière de risques de toute nature(18), tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque les contrôles font apparaître des difficultés dans leur mise en œuvre.

Article 3Composition

Le Comité des risques est composé de quatre administrateurs au moins nommés par le Conseil d’administration qui disposent de connaissances, de compétences et d’une expertise en matière de risques. Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise.

Les responsables des fonctions de contrôle (risque, conformité, audit), le Directeur financier ainsi que le Secrétaire général sont présents à toutes les réunions, sauf décision contraire du Président du comité.

Le Dirigeant mandataire social exécutif en charge de la supervision des fonctions de contrôle est présent au comité lorsque ce dernier examine l’évaluation de ces fonctions. Il peut également participer ponctuellement aux travaux du comité à sa demande.

Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité des risques, sauf décision contraire du comité. Ils peuvent également être consultés en dehors des réunions.

Article 4Réunions

Le Comité des risques se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins quatre fois par an.

Article 5Missions

Il est notamment chargé :

Le Comité des risques ou son Président entendent les Directeurs en charge des fonctions de contrôle interne (risque, conformité, audit) ainsi que le Directeur financier et, en tant que de besoin, les cadres responsables de l’établissement des comptes, du contrôle interne, du contrôle des risques, du contrôle de conformité et du contrôle périodique.

Le comité est tenu informé par la Direction générale de la désignation des responsables des fonctions de contrôle interne de second niveau et du contrôle périodique.

Annexe 3Charte du Comité des rémunérations de Société Générale
Article 1Contenu de la charte

La présente charte fait partie intégrante du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale (le « règlement intérieur »). Tout sujet non couvert par la présente charte est régi par le règlement intérieur de même que les termes utilisés sont définis dans le règlement intérieur.

Article 2Rôle

Le Comité des rémunérations prépare les décisions du Conseil d’administration concernant les rémunérations, notamment celles relatives à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux ainsi que celles des personnes qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques dans la Société.

Article 3Composition

Il est composé de quatre administrateurs au moins et comprend un administrateur élu par les salariés. Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF(20). Sa composition lui permet d’apprécier les politiques et les pratiques de rémunération au regard de la gestion des risques, des fonds propres et des liquidités de la Société.

Article 4Réunions

Le Comité des rémunérations se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins quatre fois par an.

Article 5Missions

Il prépare le contrôle par le Conseil d’administration de la rémunération du Directeur des risques, du Directeur de la conformité et du Directeur de l’audit, après avis du Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des risques, chacun en ce qui le concerne.

Il reçoit toute information nécessaire à sa mission.

Il examine les rapports annuels transmis aux autorités de tutelle.

Il entend, en tant que de besoin, la Direction générale, les responsables de Business Units et Service Units et les responsables des fonctions de contrôle.

Il peut être assisté par les services de contrôle interne ou des experts extérieurs.

Plus particulièrement, le comité :

Annexe 4Charte du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise de Société Générale
Article 1Contenu de la charte

La présente charte fait partie intégrante du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale (le « règlement intérieur »). Tout sujet non couvert par la présente charte est régi par le règlement intérieur de même que les termes utilisés sont définis dans le règlement intérieur.

Article 2Rôle

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de sélection des administrateurs, de nomination des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, de plans de succession, de composition des instances dirigeantes et de bon fonctionnement du Conseil d’administration, notamment l’application des règles de gouvernance décrites dans le règlement intérieur.

Article 3Composition

Il est composé de quatre administrateurs au moins. Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise. Le Directeur général est associé, en tant que de besoin, aux travaux du comité.

Le Président du comité peut inviter les responsables des fonctions de contrôle, audit, risques et conformité, ainsi que le responsable des ressources humaines, à présenter des observations au comité, y compris hors la présence de la Direction générale.

Article 4Réunions

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins quatre fois par an.

Article 5Missions

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise :

Annexe 5Charte de l’US Risk Committee du Conseil d’administration de Société Générale
Charter of the U.S. Risk Committee of the Société Générale Board of Directors (the “Charter”)
Mandate

The U.S. Risk Committee (“Committee” or the “USRC”) of the Société Générale (“SG” or “SG Group”) Board of Directors (“Board”) is formed in accordance with the requirements of the Enhanced Prudential Standards for Bank Holding Companies and Foreign Banking Organizations (“EPS Rules”) as promulgated by the Board of Governors of the Federal Reserve System.(22) The Committee’s mandate is to (a) review all kinds of risks, both current and future, relating to, booked in or arising from SG’s business, activities, affairs and operations in the United States, including SG’s subsidiaries, branches and representative offices in the United States (collectively, “SGUS”), (b) advise the Board on the overall strategy and the appetite regarding such risks, and (c) assist the Board when it oversees the implementation of this strategy; and (d) oversee the adequacy and effectiveness of the SGUS Internal Audit function.

For avoidance of doubt, it is the responsibility of SG and SGUS senior management to identify and assess SGUS’ exposure to risk and escalate those risks, and planned mitigants, to the Committee. Although the Committee is responsible for overseeing the SGUS enterprise risk management function and challenging management on SGUS risk issues, it is not the sole body responsible for ensuring that SGUS’ risk management function is carried out efficiently and effectively.

Charter

The USRC is formed pursuant to Article 17.9 of the Internal Rules of the SG Board of Directors, as amended from time to time (the “Internal Rules”), which forms the USRC and this Charter forms part of and supplements the Internal Rules. Any topic not covered herein shall be governed by the Internal Rules.

Membership

The Committee is composed of the members of the SG Board’s Risk Committee (Comité des risques) and the Chair of the Board’s Audit and Internal Control Committee (Comité d’audit et de contrôle interne) unless the Board has provided an exception to one or more of such members but with the bottom line that the total number of members of the USRC may not be less than four. The Committee is chaired by the Chair of the Comité des risques. If the Committee Chair cannot be present at a meeting, he or she shall delegate the role to the Chair of the Comité d’audit et de contrôle interne.

The Committee shall meet the requirements for independent membership set out in the Internal Rules and shall at all times include at least one member who meets the independence requirements set forth in the EPS Rules.

Quorum and Committee Decisions

The presence of at least a majority of the members of the Committee shall constitute a quorum. If a quorum is present, the Committee may act through the vote of a majority of the directors who are in attendance. Committee members may attend meetings in person, or by video conference or by telephone. Committee decisions may be taken absent a meeting by unanimous written consent.

Agenda and Committee Materials

The Committee shall approve an annual agenda submitted to it by the SGUS Chief Executive Officer after consultation with the SGUS Chief Risk Officer and SGUS General Counsel. The agenda for each meeting is based off the approved annual agenda, with additions and modifications as relevant issues within the USRC’s mandate arise each year. Materials for each meeting of the Committee are typically circulated to Committee members no less than five business days prior to meetings.

Meeting Frequency

The Committee may meet as often as it determines is appropriate to carry out its responsibilities under this Charter, provided that the Committee shall meet at least once per quarter. Special meetings of the Committee may be held from time to time.

Meeting Minutes

The SGUS General Counsel (or his or her designee) shall be the Secretary of the Committee and shall document the meetings. Minutes shall be circulated to the Committee members prior to the next meeting of the Committee and shall be approved at such subsequent meeting of the Committee. The official records of Committee meetings shall be maintained by the Secretary to the Board.

Roles and Responsibilities

The mandate of the Committee, including its function of challenging management, is set forth above. The Committee’s specific roles and responsibilities in fulfillment of this mandate include the following:

  • regularly receiving updates from the heads of the internal control functions (risk, compliance, internal audit) as well as the Chief Financial Officer and, as necessary, other SGUS managers;
  • at least annually, reviewing and approving the SGUS enterprise risk management framework including, but not limited to, the elements of the framework relating to liquidity risk management, and any material revisions thereto;
  • at least annually, reviewing and approving the SGUS Risk Appetite Statement, and any material revisions thereto, and reviewing any other relevant overarching policies establishing the SGUS risk management governance and risk control infrastructure as well as the processes and systems for implementing, monitoring and reporting compliance with such policies;
  • on a quarterly basis, reviewing a quarterly report from the U.S. Chief Risk Officer on risks affecting SGUS, which risks include, but are not limited to, liquidity risk. For avoidance of doubt, no member of the SG management has the right to demand changes to or veto the contents of the quarterly risk report;
  • at least annually, reviewing and approving the SGUS Liquidity Risk Policy, and any material revisions thereto;
  • at least quarterly, and more frequently if needed, conducting in camera meetings with the SGUS Chief Risk Officer with no other SG Group or SGUS personnel present. In addition, the SGUS Chief Risk Officer shall have unfettered access to the USRC should he or she need to report an issue, finding, conclusion, recommendation or analysis to the Committee;
  • at least annually, reviewing and approving the acceptable level of liquidity risk that SG may assume in connection with the operating strategies for its combined U.S. operations (liquidity risk tolerance), taking into account the capital structure, risk profile, complexity, activities, size and SG’s enterprise-wide liquidity risk tolerance of such operations;
  • at least semi-annually, reviewing information sufficient to determine whether SG’s combined U.S. operations are operating in accordance with its established liquidity risk tolerance and to ensure that such liquidity risk tolerance is consistent with SG’s enterprise-wide liquidity risk tolerance;
  • at least annually, reviewing SGUS significant business lines and products to determine whether each creates or has created any unanticipated liquidity risk and whether the liquidity risk of each is within the established liquidity risk tolerance;
  • at least annually, reviewing and approving the SGUS contingency funding plan and any material revisions thereto;
  • at least annually, reviewing the SGUS business plans, results and strategy;
  • on a regular basis, reviewing progress on all SGUS remediation projects arising from prudential supervisory issues;
  • at least quarterly, reviewing information about the SGUS corporate compliance framework, including metrics, updates and challenges;
  • at least annually, reviewing and approving the SGUS Compliance Risk Management Program Framework and any material revisions thereto;
  • serving as the ultimate oversight body over SGUS’ compliance with U.S. anti-money laundering laws, including the Bank Secrecy Act, Office of Foreign Assets Control regulations, and applicable know-your-customer requirements and, at least annually, reviewing the SGUS framework for compliance with such regulations and requirements;
  • annually, reviewing and approving the SGUS Internal Audit function (“SGIAA”) proposed annual audit plan, SGIAA charter and key performance indicators;
  • on a regular basis, reviewing reports from SGIAA relating to: the conclusions of the audit work, including the adequacy of key SGUS risk management processes, areas of higher risk, the status of issues and recommendations, root-cause analysis, and information on significant industry and institution thematic trends;
  • on a regular basis, receiving a presentation from the SGIAA Chief Audit Executive provided outside of the presence of SGUS senior management (other than the SGUS Chief Executive Officer and the SGUS General Counsel) relating to: the completion status of the annual audit plan, including any significant changes made to such plan; updates on ongoing SGIAA remediation plans, if any; and the results of SGIAA key performance indicators and internal and external quality assurance reviews;
  • as and when requested by SGIAA, conducting in camera meetings with the SGIAA Chief Audit Executive. In addition, the SGIAA Chief Audit Executive shall have unfettered access to the USRC should he or she need to report an issue, finding, conclusion, recommendation or analysis to the Committee;
  • at least annually: reviewing SGIAA’s annual Independent and Objectivity Assertion Presentation and SGIAA’s annual skills assessment; assessing the ability of SGIAA to operate independently and objectively; and raising any concerns regarding SGIAA to the Group Head of Audit and the SGUS CEO; and
  • at least annually, receiving information and training on a range of topics affecting SGUS. Such topics will change from time to time but will typically include anti-bribery and corruption, liquidity risk, human resources, culture & conduct, information technology risk management, cybersecurity, regulatory developments and litigation and enforcement developments.

Additional details on the periodicity of all the foregoing topics are set forth in the annual agenda of the Committee.

For avoidance of doubt, all SGIAA presentations referenced herein shall be made to the Committee and the SGIAA Chief Audit Executive interactions described herein shall be with the Committee. The Group Audit function shall continue to report to the Comité d’audit et de contrôle interne and may in its discretion include information in its reports about any matters relating to SGUS or SGIAA and its work.

Annex A contains a list of all documents scheduled for approval by the Committee on an annual basis. Other items may also be presented to the Committee for approval as needed.

Amendments to this Charter

Amendments to this Charter shall be approved by the Committee and the SG Board after prior examination by the Nomination and Corporate Governance Committee of the Board.

Use of Advisors

The Committee may request select, retain and terminate special risk management, legal, financial, accounting, audit or other professional advisors to assist the Committee in performing its responsibilities under this Charter at the corporation’s expense, after informing the Chairman of the Board of Directors or the Board of Directors itself, and subject to reporting back to the Board thereon. Such retention shall be coordinated by the Committee Chair with the assistance of the Secretary to the Board.

Annex A: List of Items Approved by the Committee Annually

SGUS Risk Appetite Statement

SGUS Liquidity Risk Tolerance

SGUS Enterprise Risk Management Framework

SGUS Contingency Funding Plan

SGUS Liquidity Risk Policy

Annual U.S. Risk Committee Agenda

SGUS Compliance Risk Management Program Framework

SGIAA Charter

SGIAA Key Performance Indicators

SGIAA Annual Audit Plan

 

 

 

(1)
Un poste d’administrateur est vacant depuis la démission de Madame Lubomira Rochet, le 12 septembre 2024.
 
(2)
La typologie des risques est celle mentionnée dans le « Group Risk Appetite Statement ».
(3)
S’agissant des obligations de détention et conservation des titres Société Générale, le Conseil d’administration du 23 mai 2023 a maintenu le nombre minimum d’actions à détenir par chacun des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs qui avait été réhaussé le 13 mars 2019. Ces nombres sont rappelés dans le paragraphe « Obligations de détention et conservation des titres Société Générale ».
(4)
Rappel de la loi RIXAIN : la loi du 24 décembre 2021 s’applique aux entreprises françaises ayant plus de 1 000 salariés sur trois années consécutives. Elle vise la diversité parmi les membres de l’instance dirigeante d’une part, et parmi les cadres dirigeants d’autre part, notamment ceux travaillant en France et/ou pour le compte des entités françaises. Elle instaure un seuil minimum à atteindre sur chacun des deux sous-ensembles : 30% de femmes au 1er mars 2026, puis 40% au 1er mars 2029. La loi prévoit des sanctions pécuniaires. Elle stipule également l’obligation de publication de ces deux indicateurs depuis le 31 décembre 2021.
(5)
Au titre de la loi Rixain, les cadres dirigeants représentent les titulaires du Top 250 travaillant pour Société Générale S.A.
(6)
Au titre de la loi Rixain, les instances dirigeantes sont les membres du Comité exécutif du Groupe Société Générale.
(7)
Le Top 250 ou Group Leader Circle est composé des membres du Comité exécutif, du Comité de direction et des postes clés Groupe.
(8)
Pour le calcul du taux d’indépendants au sein des comités, le Code AFEP-MEDEF ne prend pas en compte les salariés.
(9)
L’échantillon des banques européennes comparables servant de référence tel qu’ajusté par le Conseil d’administration du 2 août 2023 applicable pour faire suite à la fusion entre UBS et Crédit Suisse intervenue en juin 2023.
(10)
Après l’application le cas échéant du taux d’actualisation de la rémunération variable sous la forme d’instruments différés à cinq ans et plus prévu à l’article L. 511-79 du Code monétaire et financier.
 
(11)
L’échantillon est déterminé le jour du Conseil d’administration décidant l’attribution du plan. À titre illustratif, l’échantillon de pairs du plan d’intéressement à long terme 2024 attribué en 2025 est composé de : Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole SA, Deutsche Bank, ING, Intesa, Nordea, Santander, UBS et UniCredit.
(12)
Après l’application le cas échéant du taux d’actualisation de la rémunération variable sous la forme d’instruments différés à cinq ans et plus prévu à l’article L. 511-79 du Code monétaire et financier.
 
(13)
Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale.
 
(14)
La typologie des risques est celle mentionnée dans le Group Risk Appetite Statement.
(15)
Cette qualification juridique de « Dirigeants Effectifs » est entendue uniquement au sens de la réglementation bancaire relevant du champ de compétence de la BCE et de l’ACPR. Pour Société Générale, à la date de dernière mise à jour du règlement intérieur, il s’agit du Directeur général et des Directeurs généraux délégués.
(16)
Les Auditeurs de durabilité pour la certification des informations en matière de durabilité sont les Commissaires aux comptes et/ou, le cas échéant, un organisme tiers indépendant.
 
(17)
Société Générale applique la règle du Code AFEP-MEDEF qui exclut du calcul les administrateurs élus par les salariés et celui représentant les actionnaires salariés.
(18)
La typologie des risques est celle mentionnée dans le « Group Risk Appetite Statement ».
(19)
La typologie des risques entrant dans le champ de compétence du comité se situe dans le chapitre du Document d’enregistrement universel consacré aux risques.
(20)
Pour le calcul du taux d’indépendants au sein des comités, le Code AFEP-MEDEF ne prend pas en compte les salariés.
(21)
L’objectif et la politique des établissements de crédit, ainsi que les modalités de mise en œuvre, sont rendus publics conformément au c) du paragraphe 2 de l’article 435 du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013.
(22)
79 Fed. Reg. 17,240 (Mar. 27, 2014), codified at 12 C.F.R. Part 252.
 

 

Risques 
et adéquation des fonds propres

 

 

Chiffres clés

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4.1Facteurs de risque par catégorie

Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.

Dans le cadre du pilotage interne de ses risques, Société Générale a mis à jour sa typologie de risques. Pour les besoins de ce chapitre, ces différents types de risques ont été regroupés en six principales catégories (4.1.1 à 4.1.6), conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017, selon les principaux facteurs de risques qui pourraient, d’après les estimations du Groupe, impacter les types de risques. Pour chaque catégorie, les facteurs de risque sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie.

Le schéma ci-dessous permet d’illustrer la façon dont les types de risques identifiés dans la typologie de risques ont été regroupés dans les six catégories et les facteurs de risque les impactant principalement.

 

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4.1.1Risques liés aux environnements globaux : macroéconomiques, géopolitiques, de marché et réglementaire

4.1.1.1Le contexte économique, social et financier international, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats

Le Groupe étant un établissement financier d’envergure mondiale, ses activités sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe exerce 41% de son activité en France (en termes de produit net bancaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024), 36% en Europe, 9% en zone Amériques et 14% dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique résultant notamment de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales et d’une volatilité des cours des matières premières (notamment le pétrole et le gaz naturel). D’autres facteurs pourraient entraîner de telles dégradations tels que la variabilité des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou la déflation, des dégradations de notation, des restructurations ou des défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore des événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés) ou des risques de cybercriminalité. Le développement rapide de l’Intelligence Artificielle est porteur de risques de fraude et d’obsolescence de diverses technologies.

Les projets d’assouplissement de la régulation financière aux États-Unis et au Royaume-Uni pourraient entraîner une perte de compétitivité du secteur financier de la zone euro. Par ailleurs, une crise sanitaire ou l’apparition de nouvelles pandémies de type Covid-19 ne peuvent être exclues, ainsi que des événements imprévus ou catastrophes naturelles.

De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été suffisamment anticipés et couverts, sont susceptibles d’affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles le Groupe évolue et d’avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière, son coût du risque et ses résultats.

L’environnement économique et financier est exposé à des risques géopolitiques qui s’intensifient. La guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022 maintient un niveau de tension élevé entre la Russie et les pays occidentaux, avec des impacts potentiels sur la croissance mondiale, le prix des matières premières, ainsi que des sanctions économiques et financières à l’encontre de la Russie mises en place par un grand nombre de pays, notamment en Europe et aux États-Unis. La guerre entre Israël et le Hamas qui a débuté en octobre 2023 et les tensions avec l’Iran et dans le Moyen-Orient dans son ensemble pourraient avoir des impacts similaires ou y contribuer.

Aux États-Unis, une évolution significative de la politique économique est attendue suite aux résultats de l’élection présidentielle, avec une orientation plus protectionniste. En France, les incertitudes politiques et l’instabilité du gouvernement liées à l’absence de majorité au parlement pourraient être sources de tensions financières et sociales. À moyen terme, la fragmentation du paysage politique européen pourrait être de nature à perturber la coordination des politiques liées à la défense, la transition écologique et l’union bancaire et des marchés des capitaux.

En Asie, les relations américano-chinoises, entre la Chine et Taïwan et les relations entre la Chine et l’Union européenne sont porteuses de tensions géopolitiques et commerciales, de relocalisations de production et de risques de fractures technologiques.

L’environnement de taux plus élevés et la faiblesse de la croissance pourrait avoir un impact sur les actifs boursiers, et les secteurs sensibles aux taux d’intérêt comme l’immobilier sont en train de s’ajuster, notamment en Europe. La Réserve Fédérale Américaine (Fed) et la Banque Centrale Européenne (BCE) devraient maintenir des conditions monétaires relativement restrictives même si elles ont amorcé un cycle de baisse de taux, en ligne avec le repli de l’inflation.

L’ensemble de ces risques et incertitudes pourrait générer une plus forte volatilité sur les marchés financiers et causer une baisse du cours de divers actifs entraînant potentiellement des défauts de paiement, avec des conséquences difficiles à anticiper pour le Groupe.

Compte tenu de l’incertitude générée par cette situation tant en termes de durée que d’amplitude, ces perturbations pourraient avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité de certaines contreparties du Groupe en 2025.

À plus long terme, la transition énergétique vers une économie « bas carbone » pourrait affecter les producteurs d’énergies fossiles, les secteurs d’activité fortement consommateurs d’énergie et les pays qui en dépendent.

À la suite de la fusion ALD/LeasePlan en 2023, a été créé Ayvens. De ce fait, le secteur automobile représente dorénavant pour le Groupe une exposition importante. Il est aujourd’hui l’objet de transformations stratégiques majeures, à la fois environnementales (part grandissante des véhicules électriques), technologiques, et concurrentielles (arrivée des constructeurs asiatiques en Europe sur les véhicules électriques) dont les conséquences peuvent générer des risques importants sur les résultats du Groupe et la valeur de ses actifs.

Les résultats du Groupe sont ainsi exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.

4.1.1.2La non-réalisation par le Groupe de ses objectifs stratégiques et financiers communiqués au marché pourrait avoir un effet défavorable sur son activité et ses résultats

Lors du Capital Markets Day, le Groupe a présenté son plan stratégique :

Ce plan stratégique se traduit par les objectifs financiers suivants :

En outre, le Groupe a indiqué des objectifs financiers pour l’année 2025 en cohérence avec les cibles à l’horizon 2026 :

Par ailleurs, Société Générale a placé la responsabilité sociale et environnementale (RSE) au cœur de sa stratégie, non seulement pour soutenir la résilience du cadre de gestion des risques du Groupe mais aussi afin de contribuer à la transition écologique et au développement des territoires. À ce titre, le Groupe a pris de nouveaux engagements durant le Capital Markets Day du 18 septembre 2023, notamment :

En ligne avec sa stratégie, le Groupe est pleinement engagé dans la poursuite des initiatives stratégiques notamment déjà lancées :

La création de la co-entreprise Bernstein avec AllianceBernstein dans les activités de cash equity et recherche actions a été finalisée le 2 avril 2024 et l’impact en capital a été de -6 points de base de ratio CET1 au 2ème trimestre 2024. Cette transaction est pleinement alignée avec les priorités stratégiques de la franchise Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs du Groupe.

Le Groupe a annoncé des cessions d’activités en 2024 dans le cadre de l’exécution de sa feuille de route stratégique visant à façonner un modèle simplifié, plus synergétique et performant, tout en renforçant le capital du Groupe.

La conclusion d’accords définitifs sur ces opérations stratégiques dépend de nombreuses parties prenantes et reste, de ce fait, soumise aux conditions suspensives usuelles ainsi qu’à la validation des autorités financières et réglementaires compétentes. Plus globalement, toute difficulté majeure rencontrée dans la mise en œuvre des principaux leviers d’exécution du plan stratégique, notamment dans la simplification des portefeuilles d’activités, l’allocation et l’utilisation performantes du capital, l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et la gestion des risques aux meilleurs standards, serait potentiellement susceptible de peser sur le cours de Société Générale.

De plus, le Groupe a annoncé le 5 avril 2024 un projet de réorganisation au sein du siège en France afin de simplifier son fonctionnement et améliorer structurellement son efficacité opérationnelle. La consultation avec les instances représentatives du personnel s’est tenue au deuxième trimestre 2024 et la mise en œuvre de ces évolutions d’organisation s’est traduite par environ 900 suppressions de postes au siège sans départs contraints (soit environ 5% des effectifs du siège). Ce projet s’inscrit pleinement dans l’objectif d’efficacité opérationnelle du Groupe avec des économies brutes attendues de 1,7 milliard d’euros d’ici 2026 vs. 2022.

Le non-respect de ces engagements, et de ceux que le Groupe serait amené à prendre dans le futur, pourrait entraîner des risques juridiques et de réputation. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces engagements pourrait avoir un impact sur le modèle d’affaires du Groupe. Enfin, la non prise d’engagements spécifiques, notamment en cas d’évolution des pratiques de marché, pourrait également générer un risque de réputation et de stratégie.

4.1.1.3Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent et les modifications de ce cadre réglementaire pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière, les coûts du Groupe, et l’environnement financier et économique dans lequel il opère

Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités. Cela concerne les réglementations française, européenne, américaine, mais aussi d’autres réglementations locales, compte tenu entre autres des activités transfrontalières du Groupe. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image et de la réputation du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou, dans des cas extrêmes, le retrait de ses agréments.

Parmi les réglementations qui sont susceptibles d’avoir une influence significative sur le Groupe :

Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays où il opère. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certaines évolutions ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe.

Par ailleurs, en tant que banque internationale, traitant notamment des opérations avec des US persons, libellées en dollar américain, ou faisant intervenir une institution financière américaine, le Groupe est soumis aux réglementations américaines relatives notamment au respect des sanctions économiques, à la lutte contre la corruption et aux abus de marché. Plus généralement, dans le cadre de ses accords avec les autorités américaines et françaises, le Groupe a largement mis en place, via un programme dédié et une organisation spécifique, des actions correctrices visant à remédier aux défaillances constatées et à renforcer son programme de conformité. Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives, incluant des amendes, une suspension de l’accès aux marchés américains, voire des retraits d’agrément, (ii) de poursuites pénales, et (iii) d’atteinte à sa réputation, dans l’hypothèse où serait constaté un manquement aux réglementations américaines concernées, ou une violation des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords.

4.1.1.4Une intensification de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur son marché domestique français qu’à l’international

Du fait de son activité internationale, le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et internationaux dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.

Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France et sur les autres marchés principaux où le Groupe exerce ses activités, la présence de nombreux acteurs bancaires et financiers locaux ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et fondés sur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto-devises, monnaie digitale banque centrale, etc.), eux-mêmes porteurs de risques.

Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.

Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs. Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.

4.1.1.5Le Groupe est assujetti à la réglementation relative aux procédures de résolution, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités et la valeur de ses instruments financiers en cas de mise en résolution par les autorités

La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 mai 2014 (DRRB), relative au redressement et à la résolution des banques, et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le règlement MRU, Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre respectivement à l’échelle de l’Union européenne et de l’Union bancaire pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré comme étant défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). Au sein de l’Union bancaire, en vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.

Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoirs de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1), et de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.

L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnée) en fonds propres de Common Equity Tier 1 (CET1) lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3°, du Code monétaire et financier).

L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.

Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la Direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.

Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.

L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.

En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que Société Générale ou le Groupe ne sera plus viable pourraient entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence d’exercices de tels pouvoirs.

4.1.1.6Les facteurs de risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et en particulier liés au changement climatique sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties, les actifs investis des établissements financiers ou son compte propre. Les risques ESG sont vus comme des facteurs potentiellement aggravant des catégories traditionnelles de risques (notamment risque de crédit, risque de contrepartie, risque de marché, risques non-financiers, risque structurel, risques de business et de stratégie, autres types de risque et des autres facteurs de risque). Les risques ESG sont ainsi susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.

Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et notamment aux risques liés aux changements climatiques, via certaines de ses activités de financement, d’investissement et de services.

Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être affectée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers en l’absence de mécanisme de garantie apportée par des sociétés de financement spécialisé). Le Groupe pourrait également être exposé au risque de transition via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties impactée par des problématiques de transition vers une économie bas carbone, liées par exemple aux changements de réglementation, aux ruptures technologiques ou encore à l’évolution des préférences des consommateurs.

Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité, aux ressources en eau ou à la pollution) constituent également des facteurs potentiellement aggravants des risques du Groupe. Le Groupe pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à une hausse des coûts juridiques et opérationnels (en raison de l’application de nouvelles normes environnementales).

Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties du droit du travail envers leurs salariés, à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail ou aux droits de leurs consommateurs, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de réputation et de crédit au niveau du Groupe.

De même, les risques liés à la gouvernance telle qu’exercée par ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales, pourraient engendrer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.

Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers l’exercice de certaines de ses activités dans des zones géographiques concernées par des événements extrêmes (inondations, etc.).

Le Groupe reste par ailleurs exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple au coût opérationnel de mise en œuvre des réglementations (liées notamment au droit du travail) et à la gestion de ses ressources humaines.

L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, les résultats et la réputation du Groupe à court, moyen et long terme.

Pour plus de détails sur les risques ESG, voir le chapitre 5 « Responsabilité Sociétale d’entreprise » du Document d’enregistrement universel 2025, et notamment les sections 5.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels », 5.3.5 « Gestion des risques climatiques », 5.4.2 « Informations sur les consommateurs et les utilisateurs finaux » et 5.5.2 « Gestion des risques matériels liés à la conduite des affaires ».

4.1.1.7Le facteur de risque pays et l’évolution des contextes réglementaires, politiques, économiques, sociaux et financiers d’une région ou d’un pays pourraient avoir un effet défavorable sur la situation financière du Groupe

Du fait de ses activités à l’international, le Groupe est exposé au facteur aggravant qu’est le risque pays.

Le risque pays se manifeste dès lors qu’une exposition (créances, titres, garanties, dérivés) est susceptible de subir une évolution défavorable du fait de changements des conditions du pays et par exemple réglementaires, politiques, économiques, sociales et financières.

Stricto sensu, le concept de risque pays fait référence au risque politique et de non-transfert qui recouvre le risque de non-paiement résultant soit d’actes ou mesures prises par les autorités publiques locales (décision des autorités locales d’interdire au débiteur l’exécution de ses engagements, nationalisation, expropriation, non-convertibilité, etc.), soit d’événements internes (émeute, guerre civile, etc.) ou externes (guerre, terrorisme, etc.).

Plus largement, une dégradation de la qualité du pays, du souverain, ou des conditions d’activité dans le pays peut déboucher sur un risque commercial, avec notamment une dégradation de la qualité de crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d’une crise économique ou financière du pays, indépendamment de la situation financière propre de chaque contrepartie. Il peut s’agir d’un choc macroéconomique (fort ralentissement de l’activité, crise systémique du système bancaire, etc.), d’une dévaluation de la monnaie ou d’un défaut souverain sur sa dette externe entraînant le cas échéant d’autres défauts.

4.1.2Risques de crédit et de contrepartie

Les actifs pondérés par les risques (RWA) au titre des risques de crédit et de contrepartie s’élèvent à 327,2 milliards d’euros au 31 décembre 2024.

4.1.2.1Le Groupe est exposé à des risques de crédit, de contrepartie et de concentration susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats

Du fait de ses Activités de Financement ou de ses Activités de Marché, le Groupe est exposé de manière importante aux risques de crédit et de contrepartie. Le Groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le Groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer les sûretés affectées à ses expositions ou si la valeur de ces sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la vigilance et les dispositifs de suivi mis en œuvre par le Groupe, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille d’expositions de crédit, il est possible que des défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une région du monde par des effets d’interdépendances de ces contreparties.

Par ailleurs, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes du Groupe pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son coût du risque, ses résultats et sa situation financière.

À titre d’information, au 31 décembre 2024, l’exposition du Groupe au risque de crédit (EAD, hors risque de contrepartie) est de 1 020 milliards d’euros avec la répartition suivante par type de contrepartie : 33% sur les souverains, 30% sur les entreprises, 20% sur la clientèle de détail et 5% sur les établissements de crédit et assimilés. Les actifs pondérés par les risques (RWA) au titre du risque de crédit s’élèvent à 305 milliards d’euros.

S’agissant des risques de contrepartie résultant des opérations de marché (hors CVA), à fin décembre 2024, la valeur exposée aux risques (EAD) est de 119 milliards d’euros, principalement sur les entreprises (39%) et les établissements de crédit et assimilés (43%), et dans une moindre mesure les souverains (14%). Les actifs pondérés par les risques (RWA) au titre du risque de contrepartie sont de 19 milliards d’euros.

Au 31 décembre 2024, les principaux secteurs auxquels le Groupe est exposé sur son portefeuille Entreprises sont les activités financières (à hauteur de 6,7% de l’EAD totale Groupe), les services collectifs (3%), l’immobilier (2,6%), les industries manufacturières (2,5%), les télécoms, media et technologies (2,3%) ainsi que l’agriculture et l’agroalimentaire (1,9%).

En termes de concentration géographique, les cinq principaux pays auxquels le Groupe est exposé au 31 décembre 2024 sont la France (pour 41% de l’EAD totale Groupe), les États-Unis (15%), le Royaume-Uni (5%), l’Allemagne (4%) et la République tchèque (5%). Par ailleurs, la situation financière de certaines contreparties pourrait être affectée par des risques non-financiers, des évolutions macroéconomiques, des tensions géopolitiques, des événements de marché ou des évolutions réglementaires.

Pour plus de détails sur les risques de crédit et de contrepartie, voir les sections  4.5.5 / Informations quantitatives et  4.6 / Risque de contrepartie du Document d’enregistrement universel 2025.

4.1.2.2La solidité financière et le comportement des autres institutions financières et acteurs de marché pourraient avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe

Les institutions financières et autres acteurs de marché (banques commerciales ou d’investissement, assureurs-crédits, fonds communs de placement, fonds alternatifs, clients institutionnels, chambres de compensation, prestataires de services d’investissement, etc.) constituent des contreparties importantes du Groupe sur les marchés de capitaux ou les marchés interbancaires. Les établissements et acteurs financiers sont étroitement liés, en raison notamment de leurs activités de marché, de compensation ou de financement. Par ailleurs, on observe une part importante d’acteurs peu ou non réglementés (fonds alternatifs par exemple). La défaillance d’un ou plusieurs acteurs du secteur ou une crise de confiance affectant un ou plusieurs acteurs peut entraîner par un effet de contagion une contraction généralisée de la liquidité sur le marché ou des défaillances en chaîne, ce qui aurait un effet défavorable sur l’activité du Groupe. L’évolution des marchés financiers, une volatilité importante des paramètres de marché ou la crise de l’immobilier commercial, pourraient par ailleurs fragiliser, voire provoquer le défaut de certains acteurs financiers notamment le risque de liquidité et le coût de funding. La crise récente des banques américaines et celle de Crédit Suisse en 2023 ont mis en avant la rapidité avec laquelle peut se développer une crise de liquidité avec des acteurs jugés fragiles par les marchés, et par conséquent victimes d’une grave et rapide perte de confiance de leurs investisseurs, contreparties ou déposants.

Le développement récent des activités de Private Credit, devenu une activité importante dans le financement de l’économie mais ne bénéficiant pas cependant d’un encadrement réglementaire de même nature que les activités bancaires, pourrait accentuer la fragilisation du système financier en cas de crise sévère, y compris en raison des interconnections avec le secteur de l’assurance, des fonds de pensions et des fonds de Private Equity.

En outre, certains acteurs financiers pourraient connaître des difficultés opérationnelles ou juridiques lors du débouclement ou du règlement/livraison de certaines transactions financières. Ces risques font l’objet de suivis et d’encadrements spécifiques (cf. risque de contrepartie).

Par ailleurs, le Groupe est également exposé aux risques liés aux chambres de compensation et plus particulièrement au défaut d’un ou plusieurs de leurs membres. Ces expositions sont significatives et s’expliquent notamment par l’augmentation des opérations traitées au travers de ces institutions, induite en partie par les changements réglementaires imposant la compensation obligatoire des instruments dérivés négociés de gré à gré standardisés par ces contreparties centrales de marché. À titre d’information, l’exposition du Groupe aux chambres de compensation s’élevait à 28 milliards d’euros d’EAD au 31 décembre 2024. Le défaut de l’un des membres d’une chambre de compensation(2) pourrait générer des pertes pour le Groupe et avoir un effet défavorable sur les activités et les résultats du Groupe. Ces risques font également l’objet d’un suivi et d’encadrements spécifiques (cf. risque de contrepartie).

Le Groupe est également exposé sur les actifs détenus en garantie des prêts ou produits dérivés, avec le risque qu’en cas de défaut de la contrepartie, certains de ces actifs ne puissent pas être cédés ou que leur prix de cession ne permette pas de couvrir l’intégralité de l’exposition en risque de contrepartie. Ces actifs font l’objet d’un suivi périodique et d’un encadrement spécifique.

4.1.2.3Un provisionnement tardif ou insuffisant des expositions de crédit pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats du Groupe et sa situation financière

Le Groupe comptabilise régulièrement des provisions au titre des créances douteuses dans le cadre de son activité de financement, afin d’anticiper l’occurrence des pertes. Le montant des provisions repose sur la meilleure évaluation à date du taux de recouvrement des créances concernées. Cette évaluation, fondée notamment sur des approches multi-scénarios, s’appuie sur l’analyse de la situation actuelle et prospective de l’emprunteur ainsi que sur l’analyse de la valeur et des perspectives de recouvrement de la créance, en tenant compte des sûretés éventuelles. Dans certains cas, la méthode de provisionnement peut faire appel à des modèles statistiques (prêts aux clients individuels) ou des outils d’aide à la décision (prêts aux clients entreprises de la Banque de détail France de moins de 1 million d’euros d’exposition) reposant sur l’analyse des historiques de pertes et de recouvrement. Depuis le 1er janvier 2018, le Groupe comptabilise en outre des provisions sur encours sains en application de la norme comptable IFRS 9. Cette évaluation repose sur des modèles statistiques d’évaluation des probabilités de défaut et des pertes possibles en cas de défaut qui tiennent compte d’une analyse prospective sur la base de scénarios macroéconomiques régulièrement mis à jour.

Les principes de la norme comptable IFRS 9 et les modèles de provisionnement peuvent s’avérer procycliques en cas de détérioration marquée et brutale de l’environnement. Une aggravation de l’environnement géopolitique et macroéconomique pourrait entraîner une variation significative et/ou non totalement anticipée du coût du risque et donc des résultats du Groupe.

Au 31 décembre 2024, le stock de provisions relatif aux encours (bilan et hors-bilan) s’élève à 3,1 milliards d’euros sur les actifs sains et à 6,5 milliards d’euros sur les actifs en défaut. Les encours provisionnables en défaut au coût amorti (Étape 3 en IFRS 9) représentent 14,7 milliards d’euros, dont 64% sur la France, 11% sur la zone Afrique et Moyen-Orient et 10% sur la zone Europe de l’ouest (hors France). Le taux brut d’encours douteux au bilan représente 2,81% et le taux de couverture brut de ces encours s’élève à environ 43%. À titre d’information, le coût du risque s’établit à 26 points de base fin 2024, à comparer à un coût du risque de 17 points de base sur 2023.

4.1.3Risques de marché et structurels

Le risque de marché correspond au risque de pertes de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif.

4.1.3.1Une variation brutale des taux d’intérêt peut avoir un effet défavorable sur les résultats de la Banque de détail et sur la valeur du bilan

Le Groupe réalise une part importante de ses résultats sous forme de marge nette d’intérêt et reste à ce titre exposé aux fluctuations du niveau absolu des taux d’intérêt, ainsi que de la forme de la courbe des taux, notamment dans ses activités de Banque de détail en France. Les résultats du Groupe sont donc sensibles à l’évolution des taux d’intérêt en Europe et sur d’autres marchés où le Groupe est présent. Il en va de même des métriques de valeur.

De manière générale, la baisse des taux expose à une réduction de la marge d’intérêt du Groupe, du fait notamment d’une moindre rémunération issue du replacement des dépôts mais également, sur le marché français, d’un risque accru de renégociation des crédits immobiliers.

Une remontée des taux très rapide présente également un risque pour les revenus du Groupe. Un tel scénario peut notamment être la conséquence d’une reprise économique forte ou des taux d’inflation élevés. La hausse très rapide des taux directeurs combinée à un contexte de forte inflation peut avoir des effets négatifs en particulier sur le marché français, du fait de la hausse de la rémunération de certains produits d’épargne (le Livret A en particulier) et de l’impossibilité de répercuter pleinement la hausse des taux dans les taux « clients » d’actifs comme les prêts immobiliers ou le crédit à la consommation (avec des problématiques particulières liées au taux d’usure sur le marché français).

De manière générale, toute fluctuation brutale des taux d’intérêt peut induire un changement du comportement des clients et nécessite des ajustements des couvertures de taux et de liquidité en place, avec potentiellement des conséquences négatives sur les revenus et la valeur du Groupe. Enfin, la réévaluation des actifs évalués à la juste valeur peut décroître et affecter également les revenus.

Pour plus de détails sur les risques structurels de taux, voir le chapitre  4.8 / Risque structurel – taux et change  Note 8.1 / Information sectorielle du chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2025.

4.1.3.2L’évolution et la volatilité des marchés financiers peuvent avoir un impact défavorable significatif sur l’activité et les résultats des activités de marché du Groupe

Dans le cadre de ses activités, le Groupe porte des positions sur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et sur d’autres types d’actifs, notamment via des contrats de produits dérivés. Le Groupe est ainsi exposé à un « risque de marché ». La volatilité des marchés financiers peut avoir un effet défavorable significatif sur les activités de marché de capitaux du Groupe. En particulier :

Au cours des dernières années, les marchés ont subi d’importantes perturbations avec une volatilité élevée, qui pourraient se reproduire à l’avenir et se traduire par des pertes significatives sur les activités de marché du Groupe. Ces pertes pourraient s’étendre à de nombreux produits de trading et de couverture, notamment sur les produits dérivés, aussi bien vanille que structurés.

Dans le cas où un environnement de volatilité plus bas émerge, reflétant un sentiment globalement optimiste sur les marchés et/ou la présence de vendeurs systématiques de volatilité, des risques accrus de correction sont également présents, notamment si les principaux acteurs du marché ont des positions similaires (positions de place) sur certains produits. De telles corrections pourraient se traduire par des pertes significatives sur les activités de marché du Groupe. La volatilité des marchés financiers rend difficiles les prévisions de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces et augmente également le risque de perte sur les positions nettes acheteuses lorsque les prix baissent et, à l’inverse, sur les positions nettes vendeuses lorsque les prix augmentent. La réalisation de telles pertes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe.

De même, la baisse soudaine, voire l’annulation des dividendes comme observée lors de la dernière crise liée à la Covid-19, ainsi que des changements entre les corrélations des différents actifs d’une même classe, pourraient impacter les résultats du Groupe, de nombreuses activités étant sensibles à ces derniers risques. Un ralentissement prolongé des marchés financiers ou une liquidité réduite sur les marchés financiers pourrait rendre plus difficile la cession d’actifs ou la manœuvrabilité des positions, et entraîner d’importantes pertes. Dans de nombreux métiers du Groupe, une baisse prolongée des marchés financiers, en particulier du prix des actifs, pourrait réduire le niveau d’activité sur ces marchés ou leur liquidité. Ces variations pourraient entraîner des pertes importantes si le Groupe n’était pas en mesure de solder rapidement les positions concernées, d’ajuster la couverture de ses positions, ou si les actifs détenus en garantie ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

L’évaluation et l’encadrement des risques de marché au sein du Groupe reposent sur un ensemble d’indicateurs de risque permettant d’évaluer les pertes potentielles encourues à divers horizons de temps et niveaux de probabilité donnés, en définissant divers scénarios d’évolution des paramètres de marché impactant les positions du Groupe. Ces scénarios sont fondés sur des observations historiques ou sont définis de façon hypothétique. Cependant, ces approches de gestion du risque reposent sur un ensemble d’hypothèses et de raisonnements qui pourraient se révéler inadaptés dans certaines configurations ou en cas de survenance d’événements non anticipés, avec pour conséquence une sous-évaluation potentielle des risques et un impact négatif significatif sur le résultat des activités de marché.

Par ailleurs, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe pourrait connaître un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité et notamment des commissions perçues.

En 2024, l’inflation mondiale poursuit son ralentissement mais à un rythme plus faible qu’en 2023 et continue à être au-dessus du seuil des 2% souhaité par les banquiers centraux, générant des incertitudes sur la vitesse à laquelle les banques centrales pourront assouplir leur politique monétaire. La BCE et la Fed ont amorcé un cycle de baisses des taux, mais sans donner d’indications sur le niveau qui pourrait être atteint en fin de cycle. La Fed restera attentive aux conséquences potentiellement inflationnistes du programme du Président Trump. Les banques centrales opèrent par ailleurs une réduction progressive de la taille de leur bilan qui peut impacter la liquidité bancaire.

4.1.3.3Les fluctuations des taux de change pourraient impacter de manière négative les résultats du Groupe

Du fait de la politique du Groupe qui consiste à insensibiliser le ratio CET1 aux variations du cours des devises contre l’euro, les fonds propres consolidés du Groupe sont favorablement exposés en cas d’appréciation des devises contre l’euro.

Ainsi, en cas d’appréciation de l’euro contre les devises, les fonds propres consolidés du Groupe seront impactés négativement.

Le Groupe publie ses états financiers consolidés en euro, devise dans laquelle sont libellées la plupart de ses dettes, ce qui l’expose à un risque de conversion pour les éléments libellés dans d’autres devises, lors de la préparation de ses états financiers consolidés. Les fluctuations des taux de change de ces devises par rapport à l’euro pourraient avoir un effet négatif sur les résultats consolidés, la situation financière et les flux de trésorerie du Groupe. Les variations de taux de change pourraient également affecter de manière négative la valeur (libellée en euros) des investissements du Groupe dans ses filiales hors de la zone euro.

Voir le chapitre  4.8 / Risque structurel – taux et change du Document d’enregistrement universel 2025.

4.1.3.4Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable de ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe

La valeur comptable des portefeuilles de titres (sauf les titres mesurés au coût amorti), d’instruments dérivés et de certains autres actifs de Société Générale, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement de ses états financiers.

Les ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou des passifs du Groupe au cours d’un exercice comptable, et les variations sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement dans les capitaux propres.

Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, affectent les résultats consolidés du Groupe et en conséquence son résultat net.

Tous les ajustements de juste valeur ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe.

Un ajustement à la baisse de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe peut entraîner une réduction des capitaux propres et, dans la mesure où un tel ajustement ne serait pas compensé par des contre-passations affectant la valeur des passifs du Groupe, les ratios prudentiels de fonds propres du Groupe pourraient également être abaissés. Les montants d’ajustements de juste valeur sont réévalués sur chaque période comptable.

Au 31 décembre 2024 à l’actif du bilan, les instruments financiers en juste valeur par résultat, les instruments financiers dérivés de couverture et les actifs financiers en juste valeur par capitaux propres s’élevaient respectivement à 526 milliards d’euros, 9 milliards d’euros et 96 milliards d’euros. Au passif, les instruments financiers en juste valeur par résultat et les instruments financiers dérivés de couverture s’élèvent respectivement à 397 milliards d’euros et 16 milliards d’euros au 31 décembre 2024.

4.1.4Risques de liquidité et de financement

4.1.4.1De nouvelles dégradations de la notation externe du Groupe ou de la notation souveraine de l’État français pourraient avoir un effet défavorable sur le coût de financement du Groupe et son accès à la liquidité

Pour le bon exercice de ses activités, le Groupe dépend des marchés financiers (marchés monétaire et obligataire) et des dépôts collectés auprès de la clientèle. En cas de difficultés d’accès au marché de la dette garantie et/ou non garantie, en raison de la situation du marché ou de facteurs spécifiques au Groupe, à des conditions jugées acceptables, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients, il devrait se reporter sur les marchés financiers, ce qui rehausserait ses coûts de financement et pèserait sur sa marge nette d’intérêt et ses résultats.

Le Groupe est exposé au risque de variation des spreads de crédit : le coût de financement à moyen terme et long terme du Groupe est directement lié au niveau des spreads de crédit qui peuvent fluctuer en fonction des conditions générales de marché.

La variation de ces spreads peut également être affectée par une évolution défavorable par les agences de notation de la notation souveraine de la France ou de pays dans lesquels le Groupe opère, ainsi que de la notation externe du Groupe et de ses filiales, tel que mentionné ci-après.

Le Groupe est actuellement suivi par quatre agences de notation financière – Fitch Ratings, Moody’s, R & I et Standard & Poor’s. Par exemple, une série de nouvelles dégradations de la notation de crédit du Groupe accordée par ces agences, ou par d’autres agences, est susceptible de limiter son accès au financement, de renchérir le coût de son financement, ou encore de réduire ses capacités à intervenir sur certains types d’opérations ou de clientèle. Elle pourrait aussi contraindre le Groupe à fournir des garanties supplémentaires à certaines contreparties, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur son activité, sa situation financière et ses résultats.

Des événements matériels tels qu’une atteinte sévère à la réputation du Groupe, la dégradation de l’environnement économique à la suite de la crise sanitaire ou la dégradation de la notation souveraine de la France ou de pays dans lequel le Groupe opère pourraient accroître le risque de voir ses notations externes dégradées pour y remédier. Les notations du Groupe pourraient ainsi faire l’objet d’un placement sous perspective négative ou faire l’objet d’une dégradation. En particulier, les notations de l’État français pourraient faire l’objet de nouvelles dégradations, du fait d’une augmentation de son endettement et des déficits publics, de la difficulté à passer des mesures d’ajustement budgétaire et à adopter des réformes structurelles en raison du contexte politique et social. Ces éléments pourraient avoir un impact négatif sur le coût de financement du Groupe et son accès à la liquidité. Les notations du Groupe par les agences Fitch Ratings, Moody’s, R & I et Standard & Poor’s sont disponibles sur le site internet du Groupe (https://investors.societegenerale.com/fr/informations-financieres-et-extra-financiere/notations/notations-financieres).

L’accès au financement et les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties.

En 2024, le Groupe a levé au titre du programme 2024 un total de 48,2 milliards d’euros d’émissions long terme (dont 43,5 milliards d’euros pour la maison mère et 4,7 milliards d’euros pour les filiales), réparties au niveau de la maison mère en émissions subordonnées et super subordonnées (2,7 milliards d’euros), en émissions seniors vanille non préférées (6,7 milliards d’euros), en émissions seniors vanille préférées non sécurisées (5,7 milliards d’euros), en émissions seniors structurées (25,5 milliards d’euros) et en émissions sécurisées (2,9 milliards d’euros).

Pour l’année 2025, le Groupe a prévu un programme d’émissions d’environ 17 milliards d’euros de dette vanille long terme, portant essentiellement sur de la dette senior non préférée et de la dette subordonnée.

4.1.4.2L’accès du Groupe au financement et les coûts de ce financement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises financières ou de détérioration des conditions économiques

À l’occasion de crises passées (telles que la crise financière de 2008, la crise de la dette souveraine de la zone euro, les tensions sur les marchés financiers issues de la crise liée à la Covid-19 avant l’intervention des banques centrales) ou plus récemment les tensions liées aux chocs géopolitiques et celles liées en 2023 à la transition vers un régime de taux d’intérêt plus élevés, l’accès au financement des banques européennes a pu être ponctuellement restreint ou soumis à des conditions moins favorables.

Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d’une nouvelle crise systémique ou propre au Groupe, l’effet sur la liquidité du secteur financier européen en général et sur le Groupe en particulier pourrait être très significativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels du Groupe ainsi que sur sa situation financière. Le cas de Crédit Suisse est à ce titre illustratif des conséquences potentielles d’une crise affectant une banque systémique sur l’accès à la liquidité du secteur et un rehaussement du coût de financement des banques.

Ces dernières années, les banques centrales avaient pris des mesures afin de faciliter l’accès des établissements financiers à la liquidité, notamment au travers des programmes TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations) et en procédant à une politique d’achat d’actifs permettant de maintenir les taux d’intérêt à long terme à des niveaux très bas. Dans un contexte d’inflation plus élevée, les banques centrales (notamment la BCE) ont réduit ces politiques accommodantes, notamment avec la fin du dispositif de TLTRO pour lequel les derniers tirages sont arrivés à échéance en 2024, la sortie progressive des politiques d’achats d’actifs et la hausse des taux directeurs.

En outre, si le Groupe ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients, il pourrait être contraint de se financer sur les marchés monétaire ou obligataire, ce qui pourrait renchérir ses coûts de financement et peser sur sa marge nette d’intérêt et ses résultats.

Le ratio réglementaire de liquidité court terme (Liquidity Coverage Ratio ou LCR) s’établit à 162%(3) au 31 décembre 2024 (en fin de période) et les réserves de liquidité s’élèvent à 315 milliards d’euros au 31 décembre 2024.

4.1.5Risques non financiers (dont risques opérationnels) et de modèles

Au 31 décembre 2024, les actifs pondérés par les risques au titre des risques opérationnels du Groupe s’élèvent à 50,1 milliards d’euros, soit 13% des RWA totaux du Groupe. Ces encours pondérés portent principalement sur les activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (à hauteur de 59% du total du risque opérationnel).

Entre 2020 et 2024, le risque opérationnel de Société Générale s’est concentré en moyenne sur cinq catégories de risques, qui représentent 94% du montant total des pertes opérationnelles du Groupe constatées sur la période : les fraudes (principalement fraudes externes) et autres activités criminelles (35%), les erreurs d’exécution (21%), les litiges avec les autorités (8%), les erreurs de pricing ou d’évaluation du risque dont le risque de modèle (12%) et les litiges commerciaux (18%). Les autres catégories de risque opérationnel du Groupe (activités non autorisées sur les marchés, défaillance des systèmes d’information et pertes des moyens d’exploitation) restent toujours peu significatives, représentant en moyenne 6% des pertes du Groupe entre 2020 et 2024.

Voir le chapitre  4.10.2 / méthodologie et éléments de Mesure du Document d’enregistrement universel 2025 pour plus d’informations sur la répartition des pertes opérationnelles.

4.1.5.1Une violation des systèmes d’information, notamment en cas de cyberattaque pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, entraîner des pertes et porter atteinte à la réputation du Groupe

Les systèmes de communication et d’information du Groupe sont cruciaux pour la conduite de ses activités, cette importance étant renforcée par la généralisation de la banque à distance et la digitalisation des processus. Toute violation de ses systèmes ou des systèmes de ses partenaires externes pourrait matériellement perturber l’activité du Groupe. De tels incidents pourraient engendrer des coûts significatifs liés à la récupération et à la vérification des informations, une perte de revenus, une attrition de la clientèle, des litiges avec des contreparties ou des clients, des difficultés à gérer les opérations de marché et de refinancement à court terme et finalement entacher la réputation du Groupe. Des difficultés chez certaines de ses contreparties pourraient également engendrer indirectement des risques de crédit et/ou de réputation pour le Groupe. La situation générée par le conflit en Ukraine (mentionné à la section 4.1.1.1 « Le contexte économique, social et financier international, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats ») augmente le risque de cyberattaque pour le Groupe et pour ses partenaires externes.

Chaque année, le Groupe est la cible de nombreuses cyberattaques sur ses systèmes ou via ceux de ses clients, partenaires ou fournisseurs. Le Groupe pourrait subir des attaques ciblées et sophistiquées sur son réseau informatique, notamment des campagnes d’hameçonnage (phishing) conçues par « intelligence artificielle » pouvant atteindre des niveaux plus élevés de persuasion, aboutissant à des détournements de fonds, des pertes, vols ou divulgations de données confidentielles ou de données clients, pouvant notamment constituer des violations du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). De tels agissements sont susceptibles d’être à l’origine de pertes opérationnelles et d’avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, ses résultats et sa réputation auprès de ses clients.

4.1.5.2Le Groupe est exposé au risque de fraude, qui pourrait entraîner des pertes et constituer une atteinte à sa réputation

Le risque de fraude est défini comme le non-respect intentionnel de lois, règlements ou procédures existants, qui engendre dans la plupart des cas un préjudice pour la Banque ou ses clients, et apporte au fraudeur ou à ses proches un avantage matériel ou moral, direct ou indirect.

Le risque de fraude augmente intrinsèquement dans un contexte de crise (pression financière chez nos clients, tiers ou chez nos collaborateurs) et dans un environnement de travail à distance pouvant limiter la capacité de surveillance et d’échanges par ou avec le responsable ou d’autres collaborateurs contribuant à la prévention ou à la détection du risque de fraude. Ce risque se traduit principalement par des fraudes externes liées aux activités de crédit de la Banque et aux moyens de paiements (monétique, virements et chèques) mis à disposition des clients. Les schémas de fraudes évoluent rapidement en volume ou dans leur schéma d’exécution conformément aux moyens de sécurité et contre-mesures développées sur la place et au sein du Groupe. La fraude interne se réalise au travers de détournements de fonds et octrois de facilités indues et peut être réalisée avec ou sans collusion externe. Enfin, des opérations non autorisées sur activités de marché (rogue trading), avec ou sans contournement de contrôles pourraient impacter les résultats et avoir un impact négatif très significatif sur la réputation du Groupe.

4.1.5.3Les risques juridiques auxquels le Groupe est exposé pourraient avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière et ses résultats

Le Groupe et certains de ses représentants, anciens et actuels, peuvent être impliqués, dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives, fiscales, pénales et arbitrales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante du Groupe. Ces dernières années, le nombre de litiges avec des clients, déposants, créanciers et investisseurs ainsi que le nombre de procédures intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté, en partie en raison d’un contexte financier difficile. Cette augmentation des litiges a accru le risque, pour le Groupe, de pertes ou de réputation. De telles procédures ou mesures d’application réglementaires pourraient également conduire à des amendes civiles, administratives, fiscales ou pénales qui nuiraient à l’activité du Groupe, ainsi qu’à sa situation financière et à son résultat opérationnel.

Lors de la préparation de ses états financiers, le Groupe procède à l’estimation des conséquences financières des procédures civiles, administratives, fiscales, pénales ou arbitrales dans lesquelles il est impliqué, et enregistre une provision lorsque les pertes liées à ces procédures sont probables et peuvent être raisonnablement estimées. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges et des procédures impliquant les entités du Groupe, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Si ces estimations se révélaient inexactes ou si les provisions enregistrées par le Groupe ne permettaient pas de couvrir les risques liés à ces procédures, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière et les résultats du Groupe.

Pour une description des procédures en cours les plus significatives, se référer au chapitre  4.11 / Conformité, à la  Note 8.2.2 / Autres provisions, et à la  Note 9 / Information sur les risques et litiges du chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2025.

4.1.5.4Une défaillance opérationnelle, une interruption ou un incident d’exploitation affectant les partenaires commerciaux du Groupe ou une défaillance des systèmes d’information pourraient avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, entraîner des pertes et porter atteinte à sa réputation

Tout dysfonctionnement, toute panne, toute interruption de service des systèmes de communication et d’information du Groupe ou des systèmes de ses partenaires externes, même bref et temporaire, pourrait entraîner des perturbations importantes dans l’activité du Groupe. De tels incidents pourraient engendrer des coûts significatifs liés à la récupération et à la vérification des informations, une perte de revenus, une perte de clients, des litiges avec les contreparties ou les clients, des difficultés à gérer les opérations de marché et de refinancement à court terme et finalement entacher la réputation du Groupe.

Le Groupe est exposé au risque de défaillance opérationnelle ou d’incident d’exploitation sur ses propres systèmes et sur les systèmes de ses partenaires externes, notamment d’intermédiaires financiers auxquels il fait appel pour ses règlements ou transactions sur titres (tels que les agents et chambres de compensation, entreprises de marché) ainsi que de clients et d’autres intervenants de marché.

Dans un contexte de digitalisation croissante, l’interconnexion entre les multiples institutions financières, agents et chambres de compensation, entreprises de marché et prestataires de services, dont les services de cloud externe, augmente le risque que la défaillance opérationnelle de l’un d’entre eux puisse provoquer une défaillance opérationnelle de l’ensemble du secteur, qui pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité du Groupe à conduire ses activités et pourrait dès lors entraîner des pertes. La concentration sectorielle, entre intervenants de marché ou entre intermédiaires financiers, est susceptible d’accroître ce risque dans la mesure où des systèmes complexes et disparates doivent être coordonnés, souvent dans de brefs délais.

Le Groupe est également sujet aux réformes réglementaires diverses ainsi qu’à des projets stratégiques internes d’envergure pouvant entraîner des perturbations opérationnelles et avoir un impact sur les activités du Groupe, la comptabilisation des opérations et leur traitement fiscal ou prudentiel et sur le résultat du Groupe en cas de mauvaise gestion de projet et d’appréhension des risques opérationnels. (Cf. « 4.1.1.2 / La non-réalisation par le Groupe de ses objectifs stratégiques et financiers communiqués au marché pourrait avoir un effet défavorable sur son activité et ses résultats).

4.1.5.5Une détérioration de la réputation du Groupe pourrait affecter sa position concurrentielle, son activité et sa situation financière

Une organisation bénéficie d’une bonne réputation lorsque ses activités et services sont conformes ou de qualité supérieure aux attentes de ses parties prenantes tant externes (clients, investisseurs, actionnaires, régulateurs, superviseurs, fournisseurs, leaders d’opinion de type ONG, etc.) qu’internes (collaborateurs).

L’image de solidité financière et d’intégrité du Groupe est primordiale afin de fidéliser et de développer ses relations avec ses clients et ses autres contreparties dans un contexte hautement concurrentiel. Toute atteinte portée à la réputation du Groupe pourrait entraîner une perte d’activité avec ses clients ou une perte de confiance de la part de ses parties prenantes susceptible d’affecter la position concurrentielle du Groupe, son activité et sa situation financière. C’est un facteur aggravant des autres risques. À l’instar de la situation de crise bancaire du début d’année 2023, une atteinte matérielle à la réputation du Groupe pourrait aussi avoir pour conséquence une difficulté accrue à lever des capitaux et à se refinancer.

Ainsi, le non-respect par la Banque des réglementations qui la concernent et de ses engagements, notamment en matière de RSE pourrait être préjudiciable à la bonne réputation du Groupe.

Le non-respect des différents règlements et Codes internes(4) qui visent à ancrer les valeurs du Groupe en termes d’éthique et de responsabilité, pourrait également avoir un impact sur l’image du Groupe.

De plus amples informations sur le risque de réputation sont disponibles dans le chapitre  4.13 / Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) 4.11 / Conformité et  4.10 / Risque opérationnel du Document d’enregistrement universel 2025.

4.1.5.6Une incapacité à conserver ou attirer des collaborateurs qualifiés pourrait peser sur les performances du Groupe

Au 31 décembre 2024, le Groupe emploie près de 119 000 collaborateurs dans 62 pays. Les ressources humaines sont l’une des ressources clés du Groupe, de son modèle d’affaires et de sa création de valeur.

L’émergence de nouveaux acteurs et de nouvelles technologies dans le secteur bancaire, ainsi que les conséquences de la crise sanitaire, ont accéléré les transformations de la Banque, impactant directement les modes de fonctionnement de l’entreprise et/ou les modalités de travail des collaborateurs. Une gestion inadéquate des carrières et des compétences (intégration, parcours professionnel, formation, accompagnement RH, alignement de la rémunération avec les pratiques de marché, etc.), des projets de transformation, ainsi qu’un manque d’attractivité et de mauvaises conditions de travail pourraient conduire à une perte de ressources, de savoir-faire et d’engagement. Cela impacterait négativement la performance individuelle et collective et la compétitivité du Groupe. L’incapacité de Société Générale à attirer et retenir les collaborateurs, une rotation du personnel trop élevée, la perte de talents stratégiques et une mauvaise gestion du capital humain dans un contexte géopolitique tendu pourraient ainsi nuire aux performances du Groupe, causer une perte d’activité, une dégradation de la qualité de service (au détriment de la satisfaction client) et une dégradation de la qualité de vie au travail (au détriment de l’expérience collaborateurs).

Voir la section  5.4.1.1 / Être un employeur responsable du Document d’enregistrement universel 2025.

4.1.5.7Les modèles utilisés notamment au sein du Groupe dans la prise de décisions stratégiques et dans le système de gestion des risques pourraient connaître des défaillances ou des retards de déploiement, ou s’avérer inadaptés et engendrer des pertes financières pour le Groupe

Les modèles internes déployés au sein du Groupe pourraient s’avérer déficients sur le plan de la conception, du calibrage, de l’utilisation ou du suivi de la performance au cours du temps relevant du risque opérationnel et donc générer des résultats erronés, avec notamment des conséquences financières. Une utilisation défaillante des techniques dites d’« intelligence artificielle » dans le cadre de la conception de ces modèles pourrait également concourir à la production de résultats erronés.

En particulier :

Par ailleurs, le Groupe a initié une évolution de son dispositif de modèles internes de risque de crédit dont les premiers jalons ont été atteints. Cette évolution vise à la rationalisation de l’architecture des modèles internes de crédit du Groupe et à la mise en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires Européennes. Cette évolution pourrait avoir des impacts significatifs sur le calcul de ses RWA risques de crédit et de contrepartie en cas de retard sur le planning de soumission de ses modèles au superviseur ou en cas de validation tardive par le superviseur.

4.1.6Autres risques

4.1.6.1Risque sur les activités de location de longue durée

Dans le cadre de ses activités de location automobile de longue durée, le Groupe est exposé à une perte potentielle lors d’un exercice financier causé par (i) la revente des véhicules liés aux contrats de location terminés au cours de la période, lorsque leur prix de revente est inférieur à leur valeur nette comptable et (ii) les dépréciations additionnelles enregistrées durant la période de location, si la valeur résiduelle estimée devient inférieure à la valeur résiduelle contractuelle. Le résultat des ventes futures et les pertes estimées sont impactés par des facteurs externes comme les conditions macroéconomiques, les politiques gouvernementales, les réglementations fiscales et environnementales, les préférences des consommateurs, les prix des nouveaux véhicules, etc.

Concernant la mobilité, le marché des véhicules d’occasion a poursuivi sa normalisation entamée en 2023, restant toutefois à des niveaux élevés en 2024. Cette situation reflète la demande toujours très soutenue pour les véhicules thermiques, alors que la faiblesse du marché pour les véhicules électriques d’occasion se poursuit. Le Groupe, qui dispose d’une flotte financée de 2,6 millions de véhicules à fin 2024, a enregistré un résultat sur la vente de véhicules d’occasion de 1 455 euros par véhicule vendu sur l’année 2024, avant impact des réductions des coûts de dépréciation et de l’allocation du prix d’acquisition de LeasePlan(5). Le résultat de la vente de véhicules d’occasion hors ajustement des amortissements(6) s’est inscrit à 907,9 millions d’euros en 2024 contre 1078,5 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Ayvens conduit un suivi spécifique des valeurs résiduelles des véhicules électriques, dont la revente future sur le marché des véhicules électriques d’occasion pourrait impliquer des incertitudes liées au niveau de la demande, des prix, ou de l’évolution technologique rapide.

4.1.6.2Risque liés aux activités d’assurance

Une détérioration de la situation de marché, et notamment une fluctuation trop importante, à la hausse comme à la baisse, des taux d’intérêt, pourraient avoir un impact défavorable significatif sur l’activité d’assurance-vie du métier « Assurance » du Groupe

En 2024, les activités d’assurance du Groupe représentaient un produit net bancaire de 0,7 milliard d’euros, soit 2,5% du produit net bancaire consolidé du Groupe. L’activité du Pôle Assurances du Groupe est principalement concentrée sur l’assurance-vie. Au 31 décembre 2024, les contrats d’assurance-vie présentaient un encours de 146 milliards d’euros, réparti entre contrats en support euro (à hauteur de 60%) et contrats en unités de compte (à hauteur de 40%).

Le métier Assurance du Groupe est fortement exposé au risque de taux du fait de la proportion obligataire importante des fonds en euros de ses contrats d’assurance-vie. Le niveau et les évolutions de taux d’intérêt peuvent dans certaines configurations avoir un impact défavorable significatif sur les résultats et la situation financière de ce métier.

En pesant sur le rendement des contrats en support euro, une perspective prolongée de taux d’intérêt bas réduit l’attractivité de ces supports pour les investisseurs, ce qui peut affecter négativement la collecte de fonds et les revenus tirés de ce compartiment d’activité de l’assurance-vie.

Une forte hausse des taux d’intérêt pourrait aussi dégrader la compétitivité de l’offre d’assurance-vie en euros (par rapport à des supports d’épargne bancaire par exemple) et provoquer des rachats et des arbitrages importants de la part de la clientèle, dans un contexte défavorable de moins-values latentes du stock obligataire. Cette configuration pourrait affecter les revenus et la rentabilité de l’activité d’assurance-vie du Groupe.

Plus généralement, un fort écartement des spreads et une baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats de l’activité d’assurance-vie du Groupe.

En cas de détérioration des paramètres de marché, le Groupe pourrait être amené à renforcer les fonds propres de ses filiales d’assurance afin de leur permettre de continuer à satisfaire leurs exigences réglementaires en la matière.

4.2Dispositif de gestion des risques

Le dispositif de gestion des risques s’appuie sur une organisation en trois lignes de défense et une comitologie complète, notamment au niveau du Conseil d’administration et de la Direction générale, pour couvrir l’ensemble des risques. Il repose sur la définition et le suivi d’un appétit pour le risque et l’évaluation des risques par la conduite de stress tests, selon un cadre et des principes définis.

4.2.1Gouvernance de la gestion des risques

Audité I La gestion des risques constitue l’un des fondements de l’activité bancaire et le groupe Société Générale y accorde une attention particulière. Le groupe Société générale se dote d’une organisation robuste de gestion de tous les risques auxquels il est exposé. Elle repose sur trois lignes de défense et sur la diffusion d’une culture risque à tous les niveaux, dans toutes les géographies et tous les métiers de l’entreprise. Cette gestion des risques, pilotée au plus haut niveau, s’effectue dans le respect de normes applicables, notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l’arrêté du 25 février 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de la réglementation européenne Bâle 3 finalisée (Capital Requirements Regulation/Capital Requirements Directive – CRR/CRD).

Organisation de la gestion des risques et du contrôle interne des risques

Le Conseil d’Administration et la Direction Générale veillent à un partage des tâches bien défini au sein du Groupe et à la définition et mise en œuvre d'un cadre de gestion des risques efficace. Le Groupe est organisé selon un modèle à trois lignes de défense, avec des responsabilités définies et séparées conformément aux réglementations et directives applicables ainsi qu’aux meilleures pratiques de l’industrie.

LoD1 : la gestion des risques au sein des lignes-métiers

Les Lignes métiers (Business Units et Service Units du Groupe), en première ligne de défense, prennent des risques et sont responsables de leur gestion opérationnelle directement et en permanence. Les BU et les SU sont les principales responsables de l’évaluation, du contrôle et de la supervision des risques dans leurs champs d’application respectifs et disposent des processus et des contrôles appropriés visant à garantir que les risques sont maintenus dans les limites de l’appétit pour le risque et que les activités commerciales sont conformes aux exigences externes et internes.

Les Directions Support (SU)

La Direction financière (DFIN) anime la filière Finance et assure la production, le pilotage et la gestion financière du Groupe. Elle veille également à donner une vision d’ensemble cohérente des indicateurs de performance et des informations financières. 

Le Secrétariat général (SEGL) a pour mission, dans ses domaines de compétences, de protéger la banque afin de favoriser son développement. Il assiste la Direction générale sur le sujet de la gouvernance du Groupe. Par ailleurs, il pilote la sécurité globale du Groupe, en lien avec la Direction GCOO s’agissant de la sécurité des systèmes d’information, conçoit et met en œuvre la politique d’assurance des risques pour l’ensemble du Groupe et de son personnel. Il pilote les affaires publiques et relations institutionnelles / représentation  d’intérêt au sein du groupe Société Générale. 

La Direction des Ressources Humaines (HRCO) a pour mission de définir et mettre en œuvre la politique Capital Humain du Groupe en lien avec la stratégie globale du Groupe. Elle assure l'animation et la supervision de l'ensemble de la filière Ressources Humaines (RH) de Société Générale. Partenaire des métiers, elle est un acteur clé dans la transformation du Groupe. 

La Direction du Group Chief Operating Office (GCOO) gère les ressources du Groupe, accompagne la transformation numérique et contribue à développer l’efficacité opérationnelle du Groupe. 

La Direction du développement durable Groupe, rattachée à la Direction générale, assiste le Directeur général délégué en charge de l’ensemble des politiques RSE (ESG) et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et des fonctions. Elle accompagne la transformation RSE du Groupe pour en faire un avantage concurrentiel majeur tant dans le développement du business que dans la gestion des Risques Environnementaux et Sociaux.

LoD2 Risque et Conformité : La Direction des Risques et la Direction de la Conformité constituent la seconde ligne de défense de la Banque
La Direction des risques (RISQ) : Mission de la Fonction gestion des risques

La Direction de gestion des risques (RISQ) a pour principale mission de contribuer à la définition de la stratégie et au développement durable des activités et de la rentabilité du groupe Société Générale. À cette fin, la Fonction de Gestion des Risques (i) propose à la Direction Générale et au Conseil d’Administration, et avec la contribution de la Direction financière, l’appétit au risque du Groupe sur la base de son analyse indépendante de l’ensemble des risques existants et potentiels ; (ii) participe à toutes les décisions importantes en matière de gestion des risques au travers de revue et examens effectifs ; (iii) définit, met en œuvre et contrôle l’efficacité d’un cadre de gestion des risques holistique, pertinent et robuste, validé par le Conseil d’Administration, permettant d’assurer le respect de l’appétit pour le risque et de fournir à la Direction générale et au Conseil d’Administration une analyse indépendante et un avis sur une vision globale et holistique à l’échelle du Groupe de tous les risques, existants et potentiels, auxquels le Groupe est confronté ; (iv) propose des ajustements et des mesures correctives, si nécessaire. 

En particulier, la Fonction de Gestion des Risques, en tant que deuxième ligne de défense indépendante, contribue à l’établissement d’une culture du risque en présentant une vision globale des risques et de la façon dont ils sont gérés, et en veillant à ce que les Business Units et Services Units soient conscientes de leurs risques et de l’appétit pour le risque dans lequel elles doivent opérer.

La Direction des Risques est placée sous la supervision du Directeur Général du Groupe.

La Direction de la conformité (CPLE) : Rôle de la Fonction Conformité

Selon les orientations de l’EBA en matière de gouvernance interne et de régulation française, le risque de non-conformité est défini comme étant le risque de sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation résultant du non-respect de dispositions spécifiques aux secteurs bancaire et financier. Ses principales missions consistent à i) s’assurer que tous les risques de non-conformité sont identifiés et que le Groupe respecte toutes les obligations réglementaires et des superviseurs, ii) évaluer l’impact des évolutions réglementaires et légales sur les activités du Groupe et le dispositif conformité, iii) conseiller et informer la Direction générale et le Conseil d’administration sur les risques de non-conformité.

La troisième ligne de défense (LOD3) est assurée par la Direction Inspection générale & Audit (IGAD), qui comprend l’Audit interne et l’Inspection générale. Strictement indépendante des métiers comme du contrôle permanent, elle assure une mission de contrôle périodique.

Comitologie de la gestion des risques

La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée notamment au travers de comités qui sont sollicités par deux instances principales au plus haut niveau du Groupe : le Conseil d’administration et la Direction générale.

Gouvernance non Exécutive – les instances du Conseil d’administration
Gouvernance Exécutive – Comités présidés par la Direction générale
Le Comité exécutif (ExCo)

En termes de gestion des risques, le Comité exécutif de la Banque, est chargé d’aider la Direction Générale à s’assurer que le Groupe dispose d’un cadre de gestion des risques efficace et de superviser et contrôler ce cadre. La validation de l’Appétit au risque (RAS) Groupe, avant proposition au Conseil d’administration pour approbation, est de la responsabilité de ce comité.

Présidés par la Direction générale, les comités qui assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques sont les suivants :

D’après le dernier recensement réalisé (en date du 31 décembre 2024), les effectifs en équivalent temps plein (ETP) :

 

Suivi des risques

Le cadre de mesure des risques du Groupe se base sur la production des Rapports de gestion internes permettant le suivi régulier des principaux risques du Groupe (risque de crédit, contrepartie, marché, opérationnels, structurels, règlement-livraison) ainsi que le suivi du respect des exigences réglementaires.

Les reportings de risques à destination des organes de Direction sont notamment guidés par les principes suivants :

Pour tous les comités de suivi des risques listés supra (au niveau de la Direction générale ou du Conseil d’administration), un reporting dédié est fourni afin d’assurer un suivi exhaustif des risques couverts par ces comités.

Bien que ces rapports soient utilisés au niveau du Groupe pour surveiller et examiner le profil de risque du Groupe de manière globale, d’autres reportings sont transmis au Conseil d’administration ou à la Direction générale afin de surveiller et contrôler certains types de risque spécifiques. Des reportings ad hoc peuvent également être produits.

4.2.2Fixation et suivi de l’appétit pour le risque

Identification des risques

Le processus d’identification des risques permet d’identifier tous les risques qui sont ou pourraient devenir significatifs au niveau du Groupe. Il s’agit d’un processus mené en permanence par les Business Units et Service Units, et couvre l’ensemble des expositions du Groupe et l’ensemble des catégories de risques définies dans la taxonomie des risques. Le résultat du processus annuel d’identification des risques est approuvé annuellement par le CORISQ et présenté au Conseil d’administration du Groupe.

Pour chaque risque matériel identifié, le Groupe définit son appétit pour le risque, c’est-à-dire le niveau de risque que le Groupe est prêt à accepter, dans le cadre de son activité et de sa stratégie. La gouvernance de la fixation de l’appétit pour le risque et de son monitoring sont décrits aux paragraphes suivants.

Les principaux éléments du profil de risque du Groupe au 31 décembre 2024 sont détaillés respectivement dans le chapitre « Risques et Adéquations des Fonds Propres » du présent document :

Appétit pour le risque

Définition

L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques.

Il s’articule comme suit :

Pour chaque indicateur, des niveaux de risque sont définis : une limite correspondant au niveau d’appétit pour le risque à ne pas dépasser, un seuil d’alerte permettant de prévenir le dépassement de la limite, et un niveau de crise correspondant à une exigence réglementaire, lorsque l’indicateur en fait l’objet, augmentée d’un coussin (buffer) pour permettre des mesures de remédiation. Ainsi, lorsque l’un des niveaux de risque est franchi, un processus d’escalade est déclenché permettant d’informer la Direction des risques, la Direction générale ou le Conseil d’administration, et des plans d’actions correctives proportionnés sont mis en place.

Principe

La déclaration d’appétence aux risques (Risk Appetite Statement) repose sur :

Ainsi, l’appétit au risque s’inscrit dans une stratégie globale du Groupe qui se traduit par les objectifs suivants :

L’appétit pour le risque du Groupe repose sur les principes suivants :

Les principes relatifs à la prise en compte des facteurs ESG sont présentés dans les sections 5.1.3.2.1 « Description générale des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels » 5.1.4.8 « Gestion des risques et contrôle interne des informations en matière de durabilité » 5.3.5.4 « Définition de l’appétit pour le risque et risques climatiques »

Gouvernance de l’appétit pour le risque

L’appétit pour le risque fait l’objet d’une fixation au niveau Groupe, d’une déclinaison opérationnelle dans les métiers et filiales, et d’un suivi dont les principes, décrits dans le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Risk Appetite Framework), sont résumés ci-dessous.

Dans le cadre de la gouvernance de l’appétit pour le risque, le Groupe s’appuie sur l’organisation suivante :

4.2.3Quantification des risques et dispositif de stress test

Au sein du Groupe, les stress tests, aspect fondamental de la gestion des risques, contribuent à l’identification, à la mesure et au pilotage des risques, ainsi qu’à l’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité au profil de risque du Groupe.

L’objectif des stress tests est d’identifier et de quantifier, au terme du processus annuel d’identification des risques, tous les risques matériels auxquels le Groupe est exposé, et d’orienter les décisions stratégiques de la Direction. Ils évaluent ainsi ce que serait le comportement d’un portefeuille, d’une activité, d’une entité ou du Groupe dans un contexte d’activité dégradé. Ils président à la conception de l’approche prospective, elle-même nécessaire à la planification stratégique/financière. Dans ce cadre, ils constituent une mesure privilégiée de la résilience du Groupe, de ses activités et de ses portefeuilles, et font partie intégrante du processus d’élaboration de l’appétit pour le risque.

Le dispositif du Groupe combine des stress tests conformes à la classification des stress tests tels qu’établis par l’Autorité Bancaire Européenne. Les tests réalisés à l’échelle du Groupe doivent couvrir toutes les entités juridiques faisant partie du périmètre de consolidation du Groupe, selon la matérialité du risque. Les catégories de stress test sont :

Le dispositif de stress tests au sein du Groupe comprend ainsi :

En parallèle des exercices de stress tests internes, le Groupe fait partie de l’échantillon de banques européennes participant aux grands programmes de stress tests internationaux pilotés par l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) et la BCE (Banque Centrale Européenne).

 

Définition des scénarios économiques « central » et « stressé »
Scénario central

Sa construction repose d’abord sur un ensemble de facteurs observés : situation économique récente, orientations de politique économique (politique budgétaire, monétaire et de change), etc. À partir de l’observation de ces facteurs, les économistes déterminent la trajectoire la plus probable des variables économiques et financières pour l’horizon de prévision souhaité.

Scénario stressé

En 2024, le Groupe a retenu deux scénarios de stress, un scénario déflationniste et un scénario de stagflation.

Le stress déflation s’inspire des crises passées (grande crise financière, crise souveraine européenne, choc Covid-19). Ce scénario s’appuie sur un choc de demande négatif conduisant à des pressions déflationnistes.

Le stress stagflation, qui a été élaboré en 2022 afin de prendre en compte l’émergence de nouveaux risques, est fondé sur le choc pétrolier de la révolution iranienne combiné à une crise financière. Ce scénario s’appuie sur un choc d’offre négatif entraînant des pressions inflationnistes.

Les scénarios de stress retenus par le Département des études économiques du Groupe envisagent un choc du PIB sur un horizon de quatre ans de 10 pp par rapport au scénario de base. Ces chiffres sont comparables à ceux du stress EBA de 2023, qui prévoit un choc cumulé de 9,6 pp sur trois ans pour la zone euro et de 8,3 pp pour les États-Unis ; le stress EBA a été défini comme un choc stagflationniste.

4.3Contrôle interne

4.3.1Cadre d’exercice

En conformité avec l’arrêté du 3 novembre 2014, un dispositif de contrôle interne est en place pour SG SA et les entités du Groupe entrant dans le périmètre d’application. La gouvernance du contrôle interne est partagée entre le Conseil d’administration et les Dirigeants effectifs. La Direction générale définit et présente au Conseil d’administration les dispositifs et les processus de contrôle adaptés à la stratégie de risque approuvée par celui-ci, en lien avec l’appétit pour le risque. Elle en supervise la mise en œuvre et l’efficacité.

Le Comité d’audit et de contrôle interne est un comité du Conseil d’administration plus particulièrement en charge de préparer les décisions du Conseil d’administration en matière de supervision du contrôle interne.

À ce titre, il reçoit les Reportings de la Direction générale et de la Direction des risques sur le contrôle interne du Groupe. Il suit la mise en œuvre des plans de remédiation, lorsqu’il estime que le niveau de risque est justifié.

Le contrôle interne s’appuie sur un corpus de normes et de procédures.

Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par des règles et procédures regroupées en un ensemble documentaire appelé la « Documentation normative », regroupé au sein du Code Société Générale qui :

Le Code Société Générale rassemble les textes normatifs qui, notamment :

Le Code Société Générale a force de loi interne. Il relève de la responsabilité du Secrétaire général du Groupe.

Par nature multiples et évolutifs, les risques sont présents dans l’ensemble des activités et des processus de l’entreprise. Il importe qu’ils soient pilotés et maîtrisés dans le cadre d’une gestion globale, dynamique, orientée vers la prévention et intégrés à la gestion courante de la banque à tous les niveaux de l’organisation. Le dispositif de contrôle interne est au cœur de cette démarche. Il se caractérise par l’ensemble des moyens qui permettent de s’assurer que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures mises en place sont conformes :

Le dispositif de contrôle interne vise notamment :

Le dispositif de contrôle interne devant contribuer à contenir les risques au niveau accepté, doit par ailleurs être mis en œuvre de façon proportionnée à l’appétit pour le risque.

Le dispositif de contrôle interne du groupe Société Générale met en œuvre les principes fondamentaux suivants :

Le modèle des trois lignes de défense est le modèle prôné par le Comité de Bâle et l’ABE pour l’attribution des responsabilités du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein d’un établissement financier. Ce modèle est décliné comme suit chez Société Générale :

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Dispositif de contrôle permanent

Contrôle permanent de niveau 1

Exercés dans le cadre des opérations, au sein des BU et des SU, les contrôles permanents de niveau 1 permettent de garantir la sécurité et la qualité des transactions et des opérations. Ces contrôles sont définis comme un ensemble de dispositions constamment mis en œuvre pour assurer, au niveau opérationnel, la régularité, la validité, et la sécurité des opérations effectuées.

Les contrôles permanents de niveau 1 se composent :

Afin de coordonner le dispositif de gestion des risques opérationnels et du contrôle permanent de niveau 1, les BU/SU déploient un département spécifique appelé « CORO » pour Controls & Operational Risks Office function (Département des contrôles et de gestion des risques opérationnels).

Contrôle permanent de niveau 2

Le contrôle permanent de niveau 2 s’assure du bon fonctionnement du contrôle de niveau 1 :

Le contrôle permanent de niveau 2, contrôle des contrôles, est exercé par des équipes indépendantes des opérationnels.

Ces contrôles sont réalisés au niveau central par les équipes de contrôle dédiées au sein de la Direction des risques (RISQ/CTL), de la Direction de la conformité (CPLE/CTL) et de la Direction financière (DFIN/CTL), et au niveau local par les équipes de contrôles de niveau 2 dans les BU/SU ou entités.

Dispositif de contrôle périodique

La fonction d’audit interne est assurée par la Service Unit Inspection générale et Audit interne (« IGAD »), regroupant le corps de l’Inspection générale et les Départements d’Audit interne sous l’autorité de l’Inspecteur général du Groupe.

La fonction d’audit interne du groupe Société Générale constitue la troisième ligne de défense et s’assure de l’efficacité du système de contrôle interne. Elle est strictement indépendante des métiers, des fonctions support et des autres fonctions de contrôle interne.

La fonction d’audit interne exercée par IGAD, définie conformément aux standards de l’IIA (Institute of Internal Auditors) a pour rôle d’apporter une assurance indépendante, objective, fiable et opportune au Comité d’audit et de contrôle interne, à la Direction du Groupe, et, le cas échéant, aux auditeurs externes et aux régulateurs. Cette assurance porte sur l’efficacité des contrôles, de la gestion des risques et de la gouvernance, afin d’atténuer les risques et de renforcer la culture de contrôle au sein du Groupe.

Le périmètre d’intervention d’IGAD comprend Société Générale SA et toutes les entités du Groupe à l’exclusion des entités dans lesquelles le Groupe détient une participation minoritaire, y compris lorsque Société Générale y exerce une influence notable, sauf lorsque cette participation est susceptible d’avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques du Groupe. Toutes les activités, opérations et processus du Groupe sans exception peuvent faire l’objet d’une mission conduite par IGAD.

Les activités externalisées entrent également dans le champ d’intervention de la fonction d’audit interne, selon les dispositions du contrat conclu entre le Groupe ou l’une de ses entités juridiques et le prestataire des activités externalisées.

L’Inspecteur général est rattaché directement au Directeur général du Groupe.

Il rencontre régulièrement le Président du Conseil d’administration. Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que l’Inspecteur général rende compte de sa mission au Conseil d’administration sur la base des présentations faites préalablement au Comité d’audit et de contrôle interne. Le plan d’audit annuel d’IGAD et le budget sont validés par le Comité d’audit et de contrôle interne et approuvés par le Conseil d’administration après présentation à la Direction générale.

L’Inspecteur général est invité permanent du Comité d’audit et de contrôle interne, auquel il présente régulièrement une synthèse de l’activité d’IGAD ainsi que le bilan du suivi de la mise en œuvre des préconisations émises tant par l’Audit et l’Inspection générale que par les superviseurs. Il est aussi invité permanent du Comité des risques. Il peut être entendu sur tout sujet par ces comités à leur demande ou à son initiative.

Enfin comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil d’administration, l’Inspecteur général, peut, si nécessaire, en cas de dégradation effective ou potentielle des risques, en rendre compte au Conseil d’administration, directement ou par l’intermédiaire du Comité d’audit et de contrôle interne, sans en référer aux Dirigeants Effectifs.

Pour remplir ses objectifs, la Service Unit Inspection générale et Audit est dotée de moyens adaptés, proportionnés aux enjeux, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Au total, elle comprend environ 875 collaborateurs basés au Siège et dans les filiales ou succursales du Groupe (France et étranger).

La Service Unit IGAD est une direction hiérarchiquement intégrée. L’Inspection générale, basée au Siège, intervient sur l’ensemble du Groupe. Les Départements de l’Audit interne ont chacun en charge un périmètre défini d’activités ou de risques. Qu’elles soient localisées au Siège ou au sein d’entités (succursales ou filiales), les équipes d’audit sont toutes rattachées à la Service Unit IGAD. Une organisation matricielle permet de couvrir les principaux sujets transversaux à l’échelle du Groupe.

L’Inspection générale et l’Audit interne mènent leurs travaux à partir de missions. Au-delà des missions inscrites à son plan de tournée, l’Inspection générale peut être sollicitée pour mener des travaux d’analyse ou d’étude ou contribuer à des travaux de due diligence en cas d’acquisition ou de cession d’entités ou d’activités par le Groupe. Ces travaux sont encadrés par des procédures garantissant que l’Inspection ne puisse pas ensuite se trouver en situation de conflit d’intérêt.

L’Inspection générale et l’Audit conçoivent leurs plans d’audit respectifs à partir d’une approche par les risques. L’Audit interne combine cette approche avec l’exigence de respecter un cycle d’audit fixé à cinq ans et détermine la fréquence de ses interventions en fonction du niveau de risque des périmètres à auditer. Si l’Inspection générale n’a pas l’obligation de se conformer à un cycle d’audit, ses travaux sont pris en compte dans le calcul du respect du cycle d’audit.

L’Inspection générale et l’Audit interne interviennent aussi au titre de leur positionnement indépendant au sein du Groupe, sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations des superviseurs.

Comme l’exigent les standards internationaux de l’Audit interne, IGAD fait l’objet d’une certification externe indépendante par l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne).

Coordination du contrôle interne

RISQ/NFR a en charge le dispositif de contrôle permanent et de la coordination du contrôle interne et contribue à la Risk Management Function (RMF) du Groupe. Il est, à ce titre, en relation permanente avec les Service Units en charge du contrôle permanent de deuxième niveau (DFIN, RISQ, CPLE), les responsables du contrôle permanent de premier niveau dans les Business Units et Service Units et le Service Unit Inspection Générale & Audit (IGAD).

Le CCCI (Comité de Coordination du Contrôle Interne) Groupe, les CCCI Piliers et les CCCI des BU se complètent pour former le dispositif de coordination du contrôle interne au sein de Société Générale.

Les CCCI BU et le CCCIP forment un système intégré dans lequel les premiers, au-delà de leur rôle d’instance de pilotage du contrôle interne au niveau des BU/SU et des filiales, constituent des instances contribuant à l’efficacité des revues annuelles en CCCIG, en permettant à celles-ci de se concentrer par priorité sur des sujets requérant une attention particulière. Le CCCI BU devra être positionné en décalé d’environ six mois par rapport à la date du CCCI Pilier de façon à assurer à la BU deux temps forts de revue du dispositif de Contrôle Permanent et de la Coordination du Contrôle Interne par an.

Les CCCI BU sont l’instance de base de l’exercice de la responsabilité des Responsables de BU/SU et de filiales en matière de contrôle permanent. Dans ce cadre, les dossiers demeurent complets et l’ensemble du périmètre est documenté.

Le CCCIP, lui, fonctionne selon une double approche : supervision du bon exercice du contrôle par les services en charge, et traitement sur le fond de points d’attention particuliers.

4.3.2Contrôle de la production comptable et réglementaire et de la publication des données financières et de gestion

Acteurs

Les acteurs concourant à la production des informations financières sont multiples :

Normes comptables et réglementaires

Les normes comptables applicables sont les normes locales pour l’établissement des comptes locaux et les normes édictées par la Direction financière du Groupe pour l’établissement des comptes consolidés, qui reposent sur le référentiel comptable IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.

Les normes applicables sur la solvabilité et la liquidité, édictées par le Comité de Bâle, ont été traduites en droit européen par une directive (CRD4) et un règlement (CRR). Elles ont été complétées par le règlement CRR2 et la directive CRD5 qui sont entrés en vigueur le 28 juin 2019, puis par le règlement CRR3 et la directive CRD6 qui sont entrés en vigueur le 09 juillet 2024 pour une mise en application principalement à partir du 1er janvier 2025 (plus tard en 2026 pour la partie CRD6). Ces textes sont précisés par plusieurs actes délégués et actes d’exécution. La norme applicable aux ratios TLAC et MREL est définie par la réglementation sur la résolution bancaire (règlement CRR et directive BRRD – Banking Recovery and Resolution Directive). Enfin, le groupe Société Générale identifié comme « conglomérat financier » est soumis à une surveillance complémentaire.

Les départements en charge des normes au sein de la Direction financière du Groupe assurent la veille normative et édictent de nouvelles normes internes en fonction de l’évolution de la réglementation comptable et réglementaire.

Modalités de production des données financières et comptables

Chaque entité du périmètre de consolidation du Groupe effectue un arrêté comptable et de gestion sur base mensuelle ou trimestrielle, en fonction de la matérialité de l’entité. La consolidation de ces données s’effectue également mensuellement et s’accompagne d’une communication financière externe sur base trimestrielle. Cette remontée fait l’objet de revues analytiques et de contrôles de cohérence par les Directions financières ou par délégation sous leur responsabilité par les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, à destination de la Direction financière du Groupe. Cette dernière présente les états financiers consolidés, les Reportings de gestion et les états réglementaires à la Direction générale du Groupe et aux tiers intéressés.

Procédures de contrôle interne de la production financière et comptable

Les producteurs des données comptables sont indépendants des Front Offices et des équipes commerciales.

La qualité et l’objectivité des données comptables et de gestion sont assurées par la séparation des fonctions commerciales et de l’ensemble des fonctions de traitement opérationnel et de suivi des opérations : Back Offices, Middle Offices intégrés à la Direction des Ressources et des équipes de suivi de la production du résultat intégrées à la Direction financière. Le contrôle effectué par ces différentes équipes en matière de données financières et comptables est défini dans les procédures du Groupe, avec notamment :

Compte tenu de la complexité croissante des activités financières et des organisations, les collaborateurs sont régulièrement formés et les outils informatiques remis à niveau pour garantir l’efficacité et la fiabilité des tâches de production et de contrôle des données comptables et de gestion.

Portée du contrôle

D’un point de vue pratique, et pour l’ensemble des métiers du Groupe, les procédures de contrôle interne mises en place visent à assurer la qualité de l’information comptable et financière, et notamment à :

 

Contrôle effectué par les Directions financières

La Direction financière de chaque filiale s’assure de la fiabilité et de la cohérence des comptes établis selon les différents référentiels qui lui incombent (normes locales et IFRS pour les filiales ainsi que les normes françaises pour les succursales). Elle réalise des contrôles pour garantir la fiabilité de l’information communiquée.

Les liasses de consolidation de chaque filiale sont alimentées par les données comptables de la comptabilité sociale des filiales après mise en conformité localement avec les principes comptables du Groupe.

Chaque filiale est responsable de la justification du passage des comptes sociaux aux comptes reportés sous l’outil de consolidation.

Les Directions financières de Business Units/Services Units disposent d’un département dédié à la gestion et au pilotage financier.

Les Directions financières s’appuient par ailleurs sur des centres de services partagés qui assurent les contrôles de niveau 1, nécessaires à la fiabilité de l’information comptable, fiscale et réglementaire, sur les comptes qu’ils produisent en normes locales et IFRS, et notamment des contrôles de qualité et de cohérence des données (capitaux propres, titres, change, tous agrégats du bilan et du compte de résultat, écarts de normes), la justification et certification des comptes sous leur responsabilité, la réconciliation des opérations intra-groupe, le contrôle des états réglementaires et le contrôle de la preuve d’impôt et des soldes d’impôts (courants, différés et taxes).

Ces contrôles sont déclarés dans le cadre de la supervision managériale et de la certification comptable du Groupe.

Ces contrôles leur permettent d’apporter tous les éléments nécessaires aux Directions financières des Business Units/Services Units et à la Direction financière et comptable du Groupe pour garantir la fiabilité et la cohérence des comptes ainsi établis.

Ces centres de services partagés sont localisés à Paris, Bangalore et Bucarest.

Contrôle par l’ensemble des opérationnels impliqués dans la production des données comptables, financières et de gestion

Le contrôle s’effectue au travers d’un processus de surveillance permanente, sous la responsabilité des Directions impliquées. Il permet de vérifier de manière récurrente la qualité des contrôles relatifs à l’exhaustivité des opérations comptables et à la qualité des traitements comptables qui y sont associés.

Supervision par la Direction financière du Groupe

Les comptes des entités, retraités aux normes du Groupe, alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont effectués les traitements de consolidation.

Le service en charge de la consolidation au sein du Département des Affaires Comptables valide la conformité du périmètre de consolidation au regard des normes comptables en vigueur et effectue des contrôles multiples à partir des données reçues et à travers les liasses de consolidation :

In fine, ce département s’assure que le processus de consolidation s’est déroulé normalement au moyen d’un contrôle des données de synthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles de cohérence sur les principaux agrégats des états financiers. Ces vérifications sont complétées par des analyses transversales telles que l’analyse de l’évolution des capitaux propres, des écarts d’acquisition, des provisions et des impôts différés consolidés.

Au sein de ce département, une équipe est également en charge d’animer et de coordonner le dispositif de certification trimestrielle des contrôles de premier niveau.

La Direction financière du Groupe dispose d’une équipe dédiée, en charge du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance de Société Générale SA et de l’animation de ce dispositif au sein du Groupe. Sa mission consiste à s’assurer de l’effectivité, de la qualité et de la pertinence du dispositif de contrôle de niveau 1, par une évaluation du dispositif via des revues de process ou d’activités, des testings de contrôles et le suivi des certifications trimestrielles. Cette équipe, directement rattachée à la Direction financière du Groupe, est également rattachée fonctionnellement au Département du contrôle permanent et des risques non financiers (au sein de la Direction des risques).

Dispositif d’audit interne et de contrôle périodique sur les processus comptables

L’Audit interne et l’Inspection générale définissent leurs missions d’audit et d’inspection à partir d’une approche par les risques et définissent un plan pluriannuel. Les équipes de la Direction Inspection générale et Audit (IGAD) peuvent être amenées à réaliser, dans le cadre de leurs missions, des travaux visant à évaluer la qualité de l’environnement de contrôle concourant à la qualité des informations comptables et de gestion des entités auditées. Ces travaux peuvent conduire à vérifier un certain nombre de comptes, à évaluer la qualité des travaux de rapprochement entre les données de gestion et les données comptables, à évaluer la qualité de la surveillance permanente de la production et du contrôle des données comptables, à évaluer la performance des outils informatiques et la rigueur des traitements manuels.

Le Département d’audit des Directions centrales est en charge de l’audit de la Direction financière du Groupe. Au sein de ce département, une équipe, placée sous la responsabilité d’un correspondant métier dédié, assure un rôle de pilotage et d’animation des travaux d’audit portant sur des sujets comptables et financiers à l’échelle du Groupe. Elle apporte son expertise dans l’identification des principaux risques comptables et réalise des actions de formation et de production de méthodologies contribuant à la diffusion des connaissances en termes d’audit des risques comptables.

Les missions d’audit portant sur les sujets comptables sont réalisées par cette équipe dans les domaines évalués comme les plus significatifs pour la fiabilité de l’information comptable du Groupe ainsi que par les départements des différentes filiales du Groupe.

Les missions d’audit réalisées par IGAD contribuent à la fiabilité de l’information comptable du Groupe et de ses différentes filiales.

Sur la base de ces missions, des préconisations sont adressées aux acteurs impliqués dans la chaîne de production et de contrôle des informations comptables, financières et de gestion. La mise en œuvre de ces recommandations est de la responsabilité des départements auxquelles elles sont adressées. Un suivi est effectué par IGAD.

4.4Gestion du capital et adéquation des fonds propres

4.4.1Le cadre réglementaire

Audité I Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD).

Le cadre général défini par Bâle 3 s’articule autour de trois piliers :

Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2/CRD5). La majorité des dispositions sont entrées en application en juin 2021.

Les modifications portent notamment sur les éléments suivants :

En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé les réformes réglementaires visant à compléter Bâle 3.

La transposition dans le droit européen de la finalisation de Bâle 3 dans les textes CRR3 et CRD6 s’est achevée à travers la publication au Journal officiel de l’UE en juin 2024. Les nouvelles règles seront applicables principalement à compter du 1er janvier 2025.

Une des principales nouveautés est l’introduction d’un output floor global : les actifs pondérés par les risques (Risk Weighted Assets - RWA) du Groupe se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage appliqué à la somme de ses composantes (crédit, marché et opérationnel) évaluées selon la méthode standard. Le niveau d’output floor augmentera progressivement, passant de 50% en 2025 à 72,5% en 2030.

Concernant FRTB, pour l’approche Standard (SA-Standard Approach) : le reporting est effectif depuis le 3ème trimestre 2021. La mise en œuvre complète de FRTB, y compris les règles relatives à la frontière entre le portefeuille bancaire et de trading, devrait être alignée avec l’entrée en vigueur de CRR3. Néanmoins les législateurs UE se réservent la possibilité de différer cette application (jusqu’à 2 ans) en fonction des modalités d’application dans les autres juridictions (notamment aux États Unis).

4.4.2Pilotage du Capital

Audité I Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille, sous le pilotage de la Direction financière et le contrôle de la Direction des risques, à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs suivants :

Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité, en cohérence avec le respect de ces objectifs et le respect des seuils réglementaires.

Le Groupe dispose d’un processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres qui permet de mesurer et d’expliquer l’évolution des ratios de capital du Groupe dans le temps, en tenant compte le cas échéant des contraintes réglementaires à venir.

La vérification de cette adéquation s’appuie sur une sélection d’indicateurs pertinents pour le Groupe en termes de mesure de risque et de mesure du capital, tels que les ratios CET1, Tier 1 et Total Capital. Ces indicateurs réglementaires sont complétés par l’évaluation de la couverture du besoin de capital interne par les fonds propres internes disponibles, confirmant ainsi par une approche économique la pertinence des cibles définies dans l’appétit pour le risque. En outre, cette évaluation intègre les contraintes issues des autres cibles de l’appétit pour le risque, par exemple, en rating, en MREL et TLAC ou en ratio de levier.

Tous ces indicateurs sont appréhendés de façon prospective par rapport à leur cible à pas trimestriel, voire mensuel, pour l’année en cours. Lors de l’élaboration du plan financier, ils sont également évalués à un pas trimestriel et/ou annuel sur un horizon minimal de trois ans selon au moins trois scénarios distincts, un central et deux adverses, afin d’attester de la résilience du modèle d’activités de la banque face à des environnements macro-économiques et financiers incertains. L’adéquation des fonds propres fait l’objet d’un suivi continu par la Direction générale et le Conseil d’administration dans le cadre de la gouvernance du Groupe ainsi que d’une revue approfondie lors de l’élaboration du plan financier pluriannuel. Elle permet de s’assurer que la banque respecte à tout moment sa cible financière et que sa position de capital est supérieure au seuil de déclenchement des restrictions de distribution.

Par ailleurs, le Groupe maintient une allocation en capital équilibrée entre ses trois pôles stratégiques :

Chaque pôle métier du Groupe représente environ un tiers des expositions pondérées avec une prédominance du risque de crédit (84% des expositions pondérées du Groupe en incluant le risque de contrepartie).

Au 31 décembre 2024, les expositions pondérées du Groupe sont relativement stables 389,5 milliards d’euros contre 388,8 milliards d’euros à fin décembre 2023.

L’évolution des RWA des métiers est au cœur du pilotage opérationnel de la trajectoire de capital du Groupe qui s’appuie sur une compréhension fine des vecteurs de variation. Le cas échéant, la Direction générale peut décider, sur proposition de la Direction financière, de la mise en œuvre d’actions managériales visant à augmenter ou réduire l’emprise des métiers, en validant par exemple l’exécution de titrisation synthétique ou de cessions de portefeuilles performants ou non performants. Le comité Capital Groupe et le plan de contingence en capital offrent un cadre d’analyse, une gouvernance et un ensemble de leviers à disposition de la Direction générale pour ajuster le pilotage de sa trajectoire de capital.

4.4.3Champ d’application – Périmètre prudentiel

Le périmètre de consolidation prudentielle du Groupe inclut toutes les entités consolidées comptablement par intégration globale à l’exception des filiales d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres. 

Le cas échéant, certaines filiales peuvent être exclues du périmètre de consolidation prudentielle notamment si le total de bilan et de hors bilan de l’entité est inférieur à 10 millions d’euros ou 1% du total de bilan et du hors bilan de l’entité détenant la participation. Les entités exclues du périmètre de consolidation prudentielle font l’objet d’une revue périodique a minima annuelle.

Toutes les entités régulées du Groupe respectent leurs engagements prudentiels à titre individuel.

 

Le tableau suivant présente les principales sources d’écarts entre le périmètre comptable (Groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision réglementaire bancaire).

Tableau 1 : Différence entre périmètre statutaire et périmètre prudentiel

Type d’entité

Traitement comptable

Traitement prudentiel

Entités ayant une activité financière

Consolidation par intégration globale

Consolidation globale

Entités ayant une activité d’assurance

Consolidation par intégration globale

Mise en équivalence

Participations ayant une activité financière par nature

Mise en équivalence

Mise en équivalence

Co-entreprises ayant une activité financière par nature

Mise en équivalence

Consolidation proportionnelle

Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’expositions pondérées, d’EAD ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0,1%).

Tableau 2 : Rapprochement entre les fonds propres réglementaires et le bilan dans les états financiers audités

Actif au 31.12.2024

(En M EUR)

Bilan dans les états financiers publiés

Retraitements liés aux assurances(1)

Retraitements liés aux méthodes de consolidation

Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire

Référence au tableau 14 (CC1)

Caisse et banques centrales

201 680

-

-

201 680

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

526 049

(107 731)

-

418 318

 

Instruments dérivés de couverture

9 233

(136)

-

9 097

 

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

96 024

(54 349)

-

41 675

 

Titres au coût amorti

32 655

(4 840)

-

27 814

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

84 051

(1 174)

45

82 922

 

dont prêts subordonnés bancaires

230

-

-

230

1

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

454 622

8

(48)

454 582

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(292)

-

-

(292)

 

Actifs des contrats d'assurance et de réassurance

615

(615)

-

-

 

Actifs d’impôts

4 686

(182)

-

4 505

 

dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporaires

1 847

-

(621)

1 226

2

dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles

1 544

-

611

2 155

3

Autres actifs

70 903

(149)

79

70 834

 

dont actifs de fonds de pension à prestations définies

79

-

4

83

4

Actifs non courants destinés à être cédés

26 426

(8)

-

26 418

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

398

4 089

(74)

4 413

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

61 409

(849)

110

60 670

 

dont immobilisations incorporelles

3 393

(21)

3 371

5

Écarts d’acquisition

5 086

(356)

-

4 730

 

Total actif

1 573 545

(166 291)

113

1 407 367

 

  • Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intra-groupe liées à ces entités.

Passif au 31.12.2024

(En M EUR)

Bilan dans les états financiers publiés

Retraitements liés aux assurances(1)

Retraitements liés aux méthodes de consolidation

Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire

Référence au tableau 14 (CC1)

Banques centrales

11 364

-

-

11 364

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

396 614

(2 944)

-

393 671

 

Instruments dérivés de couverture

15 750

(14)

-

15 736

 

Dettes représentées par un titre

162 200

2 104

-

164 304

 

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

99 744

(3 719)

118

96 143

 

Dettes envers la clientèle

531 675

1 704

(122)

533 258

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(5 277)

-

-

(5 277)

 

Passifs d’impôts

2 236

(241)

-

1 996

 

Autres passifs

90 786

(9 786)

116

81 116

 

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

17 079

14

-

17 093

 

Passifs des contrats d'assurance et de réassurance

150 691

(150 691)

-

-

 

Provisions

4 085

(36)

1

4 051

 

Dettes subordonnées

17 009

(1 438)

-

15 572

 

dont titres subordonnés remboursables 
y compris réévaluation des éléments couverts

15 303

-

-

15 303

5

Total dettes

1 493 957

(165 045)

113

1 329 025

 

Capitaux propres part du Groupe

70 256

(187)

-

70 068

6

Capital et réserves liées

31 154

1

-

31 155

 

Réserves consolidées

33 863

(188)

-

33 675

 

Résultat de l’exercice

4 200

-

-

4 200

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

1 039

-

-

1 039

 

Participations ne donnant pas le contrôle

9 332

(1 059)

-

8 274

7

Total capitaux propres

79 588

(1 246)

-

78 342

 

Total passif

1 573 545

(166 291)

113

1 407 367

 

  • Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intra-groupe liées à ces entités.

Actif au 31.12.2023

(En M EUR)

Bilan dans les états financiers publiés

Retraitements liés aux assurances(1)

Retraitements liés aux méthodes de consolidation

Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire

Référence au tableau 14 (CC1)

Caisse et banques centrales

223 048

(0)

0

223 048

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

495 882

(100 787)

(0)

395 095

 

Instruments dérivés de couverture

10 585

(158)

-

10 427

 

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

90 894

(52 900)

-

37 993

 

Titres au coût amorti

28 147

(4 945)

-

23 303

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

77 879

(1 626)

23

76 275

1

dont prêts subordonnés bancaires

199

(0)

-

199

 

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

485 449

783

(45)

486 187

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(432)

-

-

(432)

 

Actifs des contrats d'assurance et de réassurance

459

(459) 

 

Actifs d’impôts

4 718

(211)

0

4 507

 

dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporaires

1 873

-

(710)

1 163

2

dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles

1 818

-

423

2 241

 

Autres actifs

69 765

(107)

80

69 738

 

dont actifs de fonds de pension à prestations définies

49

-

-

49

3

Actifs non courants destinés à être cédés

1 763

-

-

1 763

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

227

4 205

(68)

4 364

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

60 714

(883)

104

59 934

 

dont immobilisations incorporelles

3 561

-

(26)

3 535

4

Écarts d’acquisition

4 949

(356)

-

4 594

4

Total actif

1 554 045

(157 443)

94

1 396 696

 

  • Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intra-groupe liées à ces entités.

Passif au 31.12.2023

(En M EUR)

Bilan dans les états financiers publiés

Retraitements liés aux assurances(1)

Retraitements liés aux méthodes de consolidation

Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire

Référence au tableau 14 (CC1)

Banques centrales

9 718

-

-

9 718

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

375 584

(2 684)

-

372 899

 

Instruments dérivés de couverture

18 708

(4)

-

18 705

 

Dettes représentées par un titre

160 506

338

-

160 844

 

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

117 847

(2 677)

49

115 219

 

Dettes envers la clientèle

541 677

1 309

(122)

542 864

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(5 857)

-

-

(5 857)

 

Passifs d’impôts

2 402

(194)

0

2 208

 

Autres passifs

93 658

(9 715)

167

84 111

 

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

1 703

-

-

1 703

 

Passifs des contrats d'assurance et de réassurance

141,723

(141 723)

 

Provisions

4 235

(27)

1

4 209

 

Dettes subordonnées

15 894

(808)

-

15 086

 

dont titres subordonnés remboursables 
y compris réévaluation des éléments couverts

14 682

1

-

14 683

5

Total dettes

1 477 798

(156 186)

95

1 321 706

 

Capitaux propres part du Groupe

65 975

(192)

(0)

65 783

6

Capital et réserves liées

30 110

1

-

30 110

 

Réserves consolidées

32 892

(193)

(0)

32 698

 

Résultat de l’exercice

2 493

(0)

-

2 493

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

481

(0)

(0)

481

 

Participations ne donnant pas le contrôle

10 272

(1 065)

-

9 206

7

Total capitaux propres

76 247

(1 257)

(0)

74 990

 

Total passif

1 554 045

(157 443)

94

1 396 696

 

  • Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intra-groupe liées à ces entités.

Les principales sociétés exclues du périmètre prudentiel sont les suivantes :

Tableau 3 : entités exclues du périmètre prudentiel

Société

Activité

Pays

Antarius

Assurance

France

Catalyst RE International LTD

Assurance

Bermudes

Sogelife

Assurance

Luxembourg

Sogecap

Assurance

France

Euro Insurances Designated Activity Company

Assurance

Irlande

SG Luci

Assurance

Luxembourg

Komercni Pojstovna AS

Assurance

République Tchèque

Oradea Vie

Assurance

France

SGL RE

Assurance

Luxembourg

Sogessur

Assurance

France

 

De manière générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités régulées n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentielle de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives. En principe, les établissements doivent faire l’objet d’une double surveillance, sur une base individuelle et sur une base consolidée, mais le CRR prévoit, sous certaines conditions, des possibilités d’exemption des exigences sur une base individuelle par les autorités compétentes.

Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe à l'intérieur d'un même Etat Membre puissent bénéficier de la dérogation à l’application des exigences prudentielles sur une base individuelle ou le cas échéant sur une base sous-consolidée. Les modalités d’exemption des filiales par le superviseur impliquent notamment un engagement d’apporter à ces filiales le soutien du Groupe assurant leur solvabilité et leur liquidité globales ainsi qu’un engagement à ce qu’elles soient gérées de façon prudente au sens de la réglementation bancaire en vigueur.

Les conditions d’exemption d’une surveillance sur une base individuelle pour les entreprises mères, pour les ratios de solvabilité et de grands risques, sont définies par le CRR qui prévoit que deux conditions doivent être remplies :

Dans ce cadre, par exemple, Société Générale SA est exemptée de l’assujettissement sur une base individuelle.

Tout transfert de fonds propres et remboursement de passifs entre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité. L’obligation de satisfaire à ces exigences pourrait affecter la capacité des filiales à transférer des fonds à la société mère. Tous les ans, dans le respect des exigences réglementaires locales en capital et en liquidité, le Groupe mène le processus de revue de la capitalisation de ses filiales (directes et indirectes) et des propositions d’allocation de leurs résultats (versement de dividendes, affectation en report à nouveau, etc…). Par ailleurs, le Groupe étudie ponctuellement des demandes de ses filiales portant sur des mouvements de leurs fonds propres ou de leurs passifs éligibles (augmentations ou réductions de capital, distributions de dividendes exceptionnels, émissions ou remboursements de prêts). Ces revues et études montrent que, dans la mesure où les filiales respectent leurs contraintes réglementaires, il n’y a pas d’obstacle significatif au transfert de fonds de Société Générale vers elles ou l’inverse.

Le processus de financement des filiales au sein du Groupe permet des remboursements rapides des emprunts entre la maison mère et ses filiales.

 

4.4.4Fonds propres

Les fonds propres réglementaires de Société Générale, dont la valeur comptable est établie conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS), se composent comme suit :

Fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1)

Selon la réglementation applicable, les fonds propres de base de catégorie 1 sont principalement constitués des éléments suivants :

Les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :

 

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1)

Selon la réglementation CRR/CRD, les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont constitués de titres super subordonnés émis directement par la Banque, qui ont principalement les caractéristiques suivantes :

Les déductions des fonds propres additionnels de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Les fonds propres de catégorie 2 incluent :

Les déductions des fonds propres de catégorie 2 portent essentiellement sur les éléments suivants :

L’ensemble des instruments de fonds propres et leurs caractéristiques sont disponibles en ligne (www.societegenerale.com, rubrique « Investisseurs, Document d’enregistrement universel et Pilier 3 »).

Tableau 4 : Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres

(En M EUR)

31.12.2023

Émissions

Remboursements

Décote
 prudentielle

Autres

31.12.2024

Dettes admissibles en Tier 1

9 095

1 925

(944)

-

450

10 526

Dettes admissibles en Tier 2

11 110

1 156

-

(1 183)

378

11 461

Total dettes admissibles

20 205

3 081

(944)

(1 183)

828

21 987

 

Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité sont définis en mettant en rapport, d’une part, les fonds propres du Groupe (Common Equity Tier 1 (CET1), Tier 1 (T1) ou Total Capital (TC)) et, d’autre part, la somme des expositions pondérées par les risques pour le risque de crédit et de l’exigence de fonds propres multipliée par 12,5 pour le risque de marché et le risque opérationnel.

Chaque trimestre, les ratios sont calculés sur la base de l’arrêté des comptes puis comparés aux exigences minimales fixées par le superviseur pour chacun des ratios.

L’exigence minimale au titre du Pilier 1 est fixée par la réglementation à 4,5% pour le CET1, 6% pour le T1 et 8% pour le TC. Cette exigence minimale est constante dans le temps.

L’exigence minimale au titre du Pilier 2 (P2R) est fixée par le superviseur à l’issue du processus d’évaluation et de revue annuelle (SREP). Cette exigence s’élevait à 2,42% jusqu’au 31 décembre 2024 y compris l’exigence complémentaire au titre des attentes prudentielles Pilier 2 sur le provisionnement des prêts non performants octroyés avant le 26 avril 2019.

À ces exigences s’ajoute l’exigence globale de coussin, qui est la somme de :

Au 31 décembre 2024 la somme des exigences en CET1, qui déclencherait le mécanisme de restriction des distributions, s’établit à 10,25% (seuil « MDA » : Maximum Distributable Amount).

Tableau 5 : composition de l’exigence minimale prudentielle de capital pour Société Générale en CET1

 

31.12.2024

01.01.2024(R)

Exigence minimale au titre du Pilier 1

4,50%

4,50%

Exigence minimale au titre du Pillar 2 Requirement (P2R)(1)

1,43%

1,44%

Exigence minimale au titre du coussin contracyclique

0,82%

0,56%

Exigence minimale au titre du coussin de conservation

2,50%

2,50%

Exigence minimale au titre du coussin systémique

1,00%

1,00%

Exigence minimale du ratio CET1

10,25%

10,00%

  • Selon l’article 104 bis de la directive CRD5, un minimum de 56% du P2R doit être couvert par du CET1 et 75% par du Tier 1. Cette approche ne s’applique pas à l’exigence induite par l’insuffisance de provisionnement Pilier 2 qui doit être intégralement couverte par du CET1, conformément à la notification SREP
  • (R): Retraité
Tableau 6 : Fonds propres prudentiels et ratios de solvabilité(1)

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Capitaux propres part du Groupe

70 255 

65 975

Titres super subordonnés (TSS)

(10 526)

(9 095)

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

  (0)

Capitaux propres consolidés, part du Groupe, net des TSS et TSDI

59 729 

56 880

Participations ne donnant pas le contrôle

9 332 

9 302

Immobilisations incorporelles

(2 413)

(2 751)

Écarts d’acquisitions

(4 897)

(4 622)

Dividendes proposés à l’AG et coupons à verser sur TSS et TSDI

(1 853)

(1 095)

Déductions et retraitements prudentiels

(8 135)

(6 587)

Total des fonds propres Common Equity Tier 1

51 764 

51 127

Titres super subordonnés (TSS) et actions de préférence

10 526 

9 095

Autres fonds propres additionnels de catégorie 1

422 

408

Déductions Additional Tier 1

(139)

(120)

Total des fonds propres Tier 1

62 573 

60 510

Instruments Tier 2

11 461 

11 110

Autres fonds propres additionnels de catégorie 2

225 

257

Déductions Tier 2

(514)

(1 031)

Fonds propres globaux

73 744 

70 846

Total des expositions pondérées

389 503 

388 825

Expositions pondérées au titre des risques de crédit et de contrepartie

327 224 

326 182

Expositions pondérées au titre du risque de marché

12 195 

12 518

Expositions pondérées au titre du risque opérationnel

50 085 

50 125

Ratios de solvabilité

 

 

Ratio Common Equity Tier 1

13,29%

13,15%

Ratio Tier 1

16,06%

15,56%

Ratio Global

18,93%

18,22%

  • Ratios établis selon les règles CRR2/CRD5 publiées en juin 2019, incluant le compromis danois pour les activités d’assurance, et prenant en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 au 31 décembre 2024 de 13,28% sans phasage, soit un effet phasage de +1 pb).

 

Le ratio de solvabilité au 31 décembre 2024 s’élève à 13,3% en Common Equity Tier 1 (13,1% au 31 décembre 2023) et à 16,1% en Tier 1 (15,6% au 31 décembre 2023) pour un ratio global de 18,9% (18,2% au 31 décembre 2023).

Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à fin décembre 2024 à 70,3 milliards d’euros (contre 65,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023).

Après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle et des retraitements prudentiels, les fonds propres prudentiels CET1 s’élèvent à 51,8 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 51,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Les déductions Additional Tier 1 portent essentiellement sur les autorisations de rachat des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ainsi que les prêts subordonnés bancaires et assurantiels émis par le Groupe.

Tableau 7 : Déductions et retraitements prudentiels CET1

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023(R)

Écrêtage des intérêts minoritaires

(3 914)

(3 423)

Actifs d’impôt différé

(1 226)

(1 162)

Prudent Valuation Adjustment

(830)

(782)

Neutralisation de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et de la DVA

108 

(51)

Autres

(2 273)

(1 170)

Total des déductions et retraitements prudentiels CET1

(8 135)

(6 587)

(R): Retraité

Les déductions et retraitements prudentiels inclus dans la catégorie « Autres » portent essentiellement sur les éléments suivants :

4.4.5Expositions pondérées et exigences de fonds propres

L’Accord de Bâle 3 a établi les règles de calcul des exigences minimales de fonds propres afin de mieux appréhender les risques auxquels sont soumises les banques. Le calcul des expositions pondérées au titre du risque de crédit prend en compte le profil de risque des opérations grâce à l’utilisation de deux approches de détermination de ces expositions pondérées : une approche standard et une approche avancée s’appuyant notamment sur des méthodes internes modélisant le profil de risque des contreparties.

 

Évolution des expositions pondérées et des exigences de fonds propres

Tableau 8 : vue d’ensemble des expositions pondérées

(En M EUR)

Expositions pondérées 
(RWA)

Exigences totales de fonds propres

31.12.2024

30.09.2024

31.12.2023

31.12.2024

Risque de crédit (à l’exclusion du risque de contrepartie)

297 927

302 178

296 912

23 834

dont approche standard

97 959

104 934

106 455

7 837

dont approche notations internes simple (IRBF)

4 254

4 163

3 856

340

dont approche par référencement

707

637

716

57

dont actions selon la méthode de pondération simple

2 178

2 302

2 146

174

dont autres actions traitées en approche IRB

16 260

16 478

16 589

1 301

dont approche notations internes avancée (IRBA)

176 570

166 963

167 151

14 126

Risque de contrepartie – CCR

21 883

21 599

21 815

1 751

dont approche standard

6 375

6 200

5 374

510

dont méthode du modèle interne (IMM)

10 546

10 118

11 070

844

dont expositions sur une CCP

1 470

1 659

1 572

118

dont ajustement de l’évaluation de crédit – CVA

2 723

3 038

3 013

218

dont autres CCR

768

586

786

61

Risque de règlement

8

0

5

1

Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation 
(après le plafond)

7 406

6 862

7 450

592

dont approche SEC-IRBA

2 130

1 719

1 978

170

dont SEC-ERBA (y compris IAA)

4 063

4 040

4 228

325

dont approche SEC-SA

1 213

1 103

1 243

97

dont 1 250%/déductions

-

-

-

-

Risques de position, de change et de matières premières 
(risque de marché)

12 195

11 002

12 518

976

dont approche standard

2 825

2 527

3 305

226

dont IMA

9 370

8 475

9 214

750

Grands risques

0

-

-

0

Risque opérationnel

50 085

50 699

50 125

4 007

dont approche élémentaire

-

-

-

-

dont approche standard

4 730

5 333

4 759

378

dont approche par mesure avancée

45 355

45 365

45 365

3 628

Montants (inclus dans la section « Risque de crédit » supra) inférieurs aux seuils de déduction (soumis à une pondération de 250%)

6 794

7 262

6 646

544

Total

389 503

392 339

388 825

31 160

 

Tableau 9 : Ventilation par Pôle des expositions pondérées par type de risque

(En Md EUR)

Crédit et contrepartie

Marché

Opérationnel

Total 31.12.2024

Total 31.12.2023

Banque de détail en France, Banque Privée, Assurance

115,1

-

5,2

120,3

118,5

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International 

113,3

-

7,5

120,9

130,0

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

87,3

10,7

29,4

127,3

118,5

Hors Pôles

11,5

1,5

8,1

21,1

21,8

Groupe

327,2

12,2

50,1

389,5

388,8

 

Au 31 décembre 2024, la ventilation des expositions pondérées (389,5 milliards d’euros) s’analyse comme suit :

4.4.6Ratios TLAC et MREL

L’exigence de TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) qui s’applique au groupe Société Générale est de 18% des expositions pondérées depuis le 1er janvier 2022, auxquels s’ajoutent le coussin de conservation de 2,5%, le coussin d’établissement systémique de 1% et le coussin contracyclique. L’exigence de TLAC au 31 décembre 2024 s’élève donc à 22,3% des expositions pondérées du Groupe.

L’exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6,75% de l’exposition de levier depuis janvier 2022.

Au 31 décembre 2024, le ratio TLAC phasé des expositions pondérées en fonds propres et dettes éligibles junior est de 29,7% sans l’option des dettes senior préférées. 

Le ratio TLAC exprimé en pourcentage de l’exposition de levier est de 8,03%.

L’exigence de fonds propres et dettes éligibles (MREL : Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) s’applique à l’ensemble des établissements de crédit et des entreprises d’investissement de l’Union européenne depuis 2016.

Contrairement au ratio TLAC, l’exigence de MREL est spécifique à chaque établissement et révisée périodiquement par l’autorité de résolution, elle s’établit à 27,6% en 2024. Le Groupe a respecté son exigence MREL tout au long de l’année, ce ratio s’élève à 34,2% au 31 décembre 2024. 

De même, l’exigence MREL en pourcentage de l’exposition levier s’établit à 6,23% en 2024. Ce ratio s’élève à 9,2% au 31 décembre 2024.

4.4.7Ratio de levier

Le Groupe calcule son ratio de levier selon les règles de CRR2 applicables depuis juin 2021.

Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant de fonds propres Tier 1 (numérateur du ratio) et à encadrer l’exposition de levier (dénominateur du ratio) pour atteindre les objectifs de niveau de ratio que se fixe le Groupe. Pour ce faire, l’exposition de levier des différents métiers fait l’objet d’un encadrement sous le contrôle de la Direction financière du Groupe.

Le Groupe se donne comme objectif de maintenir un ratio de levier consolidé sensiblement supérieur au niveau minimum de 3,6% requis par le Comité de Bâle, adopté en Europe dans CRR2 et incluant un add-on P2R ainsi qu’une fraction du coussin systémique applicable au Groupe.

Au 31 décembre 2024, le ratio de levier phasé du groupe Société Générale s’élève à 4,34%, tenant compte d’un montant de capital Tier 1 de 62,6 milliards d’euros rapporté à une exposition de levier de 1 442 milliards d’euros (contre 4,25% au 31 décembre 2023, avec 60,5 milliards d’euros et 1 422 milliards d’euros respectivement).

Tableau 10 : Synthèse du ratio de levier et passage du bilan comptable sur périmètre prudentiel à l’exposition de levier(1)

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Fonds Propres Tier 1(2)

62 573

60 510

Total des actifs dans le bilan prudentiel(3)

1 407 367

1 396 696

Ajustements au titre des expositions sur dérivés

1 540

(175)

Ajustements au titre des opérations de financement sur titres(4)

13 982

13 888

Exposition hors bilan (engagements de financement et garanties financières)

127 198

123 518

Ajustements techniques et réglementaires

(107 962)

(112 030)

Exposition de levier

1 442 125

1 422 247

Ratio de levier

4,34%

4,25%

  • Ratio établi selon les règles CRR2 et prenant en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio de levier au 31 décembre 2024 de 4,34% sans phasage, soit un effet phasage de 0 pb).
  • La présentation du capital est disponible en tableau 3.
  • Le bilan prudentiel correspond au bilan IFRS retraité du périmètre des entités mises en équivalence (principalement des filiales d’assurance).
  • Opérations de financement sur titres : titres reçus en pension, titres donnés en pension, opérations de prêt ou d’emprunt de titres et toute autre opération sur titres similaire.

4.4.8Ratio de contrôle des grands risques

CRR contient des dispositions relatives à la réglementation des grands risques. À ce titre, le groupe Société Générale ne peut présenter d’exposition sur un tiers qui excéderait 25% du Tier 1 du Groupe.

En effet, les règles définitives du Comité de Bâle relatives aux grands risques transposées en Europe via CRR2 sont applicables depuis juin 2021. Les principaux changements par rapport à CRR sont le calcul de la limite réglementaire (25%), exprimée en proportion du Tier 1 (au lieu du cumul Tier 1 et Tier 2 précédemment), et l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%).

 

4.4.9Ratio de conglomérat financier

Le groupe Société Générale, identifié aussi comme « Conglomérat financier », est soumis à une surveillance complémentaire assurée par la BCE.

Au 31 décembre 2024, les fonds propres "conglomérat financier" du groupe Société Générale couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d'une part et aux activités d'assurance d'autre part.

Au 30 juin 2024, le ratio conglomérat financier était de 131.8%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 78,8 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 59,8 milliards d’euros. 

Au 31 décembre 2023, le ratio conglomérat financier était de 135,2%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de  77,6 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 57,4  milliards d’euros.

4.5Risque de crédit

Audité I Le risque de crédit correspond au risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers.

Le risque de crédit peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, géographique ou sectoriel. Il inclut :

  • le risque débiteur ;
  • le risque de prise ferme.

4.5.1Principes généraux et gouvernance

4.5.1.1Principes généraux

Audité I Les principes exposés au sein de la présente section font l’objet de déclinaison, autant que de besoin, par les différentes Business Units et entités. Ces déclinaisons prennent la forme de politique de crédit et respectent nécessairement les règles suivantes cumulativement :

  • la politique de crédit encadre les critères d’octroi et, généralement, les limites fixées pour une prise de risque par secteur d’activités, nature de concours, pays/zone géographique ou par client/segment de clientèle. Ces règles sont notamment définies par les CORISQ et les CRC (Credit Risk Committee) et élaborées en concertation avec les Business Units concernées ;
  • la politique de crédit s’inscrit dans la stratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec son appétit pour le risque validé par le Conseil d’Administration ;
  • les politiques de crédit reposent sur le principe que tout engagement comportant des risques de crédit s’appuie sur :
    • une connaissance approfondie du client et de son activité,
    • la compréhension de la finalité et de la nature du montage de la transaction ainsi que des sources de recettes qui permettront le remboursement de la créance,
    • l’adéquation de la structure de la transaction, afin de minimiser le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie,
    • l’analyse et la validation des dossiers qui incombent respectivement et de manière indépendante au secteur de suivi du client et aux cellules de risque dédiées au sein de la fonction de gestion des risques. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce secteur de suivi et/ou cette cellule de risque examine les demandes d’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnée (sauf en cas de délégations de crédit attribuées par le secteur de suivi du client (SSC) et la cellule de la Direction des Risques à certaines entités Société Générale) et pilotent l’ensemble de ces autorisations sur une base consolidée client. Ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque doivent être indépendants l’un de l’autre,
    • l’attribution d’une notation ou d’un score qui constitue un critère clé de la politique d’octroi sur le périmètre non retail. Ces notations sont validées par la cellule de risque dédiée. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière de ces notations. Pour le périmètre retail, cf. infra « spécificités du portefeuille de la clientèle de détail (retail) »,
    • sur le périmètre non retail, un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux unités de risque d’une part et aux secteurs de suivi commercial d’autre part,
    • une gestion proactive et surveillance des contreparties dont la situation s’est dégradée pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie. 
Appétit pour le risque

Le risque de crédit est encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe.

L’appétit pour le risque de crédit est suivi à travers les principes, politiques et limites de crédit parallèlement aux politiques de tarification, au niveau du groupe, des Business Units et des Lignes métier :

  • le niveau projeté du coût net du risque dans le budget de la Banque et dans les plans stratégiques et financiers sur un horizon minimum de trois ans, sur la base du scénario central et du scénario stressé. À ce sujet, une attention spéciale est mise sur le risque de concentration et le groupe Société Générale évalue régulièrement le risque du portefeuille dans des scénarios stressés ;
  • un niveau de couverture acceptable du risque de perte de crédit par produit de marge d’intérêt, à travers des politiques de prix différenciées par rapport au degré de risque. 

4.5.1.2Gouvernance

La Direction des risques a pour mission principale l’élaboration du document formalisant de manière synthétique et instruit avec la Direction financière, l’appétit pour le risque du Groupe, dispositif ayant pour but de définir le niveau de risque acceptable au regard des objectifs stratégiques du Groupe.

La mise en place du dispositif de maîtrise et de suivi des risques, y compris transversaux, est à la charge de la Direction des risques. À ce titre, ce dernier assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques en charge du risque de crédit du Groupe et recense donc l’ensemble des risques de crédit du Groupe.

La Direction des risques contribue à la définition des politiques de risque en tenant compte de l’appétit pour le risque du Groupe, des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants. Il définit ou valide, les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques ainsi que le système d’information des risques et s’assure, in fine, de son adéquation avec les besoins des métiers. En tant que deuxième ligne de défense, les Départements de la Direction des risques en charge du risque de crédit (pour les activités Banque de détail, Banque de Financement et d’Investissement et de marché) assurent une revue indépendante et contradictoire des dossiers de crédit dont le niveau d’engagement dépasse le seuil de délégation accordé aux lignes-métier et le cas échéant aux équipes Risques locales. La Direction des risques s’attache également à évaluer la qualité des analyses de crédit de premier niveau et à impulser si nécessaire les actions correctives.

Enfin, au titre de sa fonction de contrôle de second niveau, la Direction des risques assure le contrôle permanent sur les risques de crédit. À ce titre, la Direction des risques assure un contrôle indépendant en tant que deuxième ligne de défense sur la détection et le suivi de la résolution des dépassements de limites.

Le rapport mensuel de suivi des risques présenté au CORISQ par la Direction des risques commente entre autres l’évolution du portefeuille de crédit du Groupe et s’assure du respect des encadrements. L’évolution du portefeuille de crédit, les évolutions de politique crédit validée par le CORISQ et le respect de l’appétit pour les risques du Groupe sont présentés a minima trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration.

Audité I En termes de suivi, dans le cadre du reporting trimestriel au Conseil d’administration et au Comité des risques du Conseil d’administration, une vision d’ensemble des principales métriques de risque de crédit complétées de précisions sur les seuils et limites le cas échéant est présentée. Les métriques suivantes font notamment l’objet d’une présentation avec un historique trimestriel : coût net du risque, taux de NPL (non-performing loans), taux de couverture, qualité de crédit moyenne des portefeuilles, encours Entreprises mis sous surveillance (watchlist), encadrement des expositions Entreprises par secteur d’activité, expositions Grands Risques Réglementaires, etc.

Une version mensuelle du reporting à destination du Comité des risques du Conseil d’administration apporte par ailleurs des compléments à un niveau Business Unit ou sur certaines activités de financement. Une synthèse des CORISQ thématiques est par ailleurs présentée, apportant des précisions récurrentes sur les périmètres et activités du Retail et du Non Retail ainsi que sur les limites sectorielles et le risque pays.

Dans le cadre du reporting mensuel CORISQ à destination de la Direction générale, une synthèse des principaux dossiers de crédit est présentée. Des présentations thématiques apportent par ailleurs des précisions de façon récurrente sur certains périmètres et activités  : prêts personnels immobiliers, crédits consommation, prêts aux professionnels, risque de crédit non retail, limites sectorielles, risques pays, grands risques réglementaires, indicateurs environnementaux d’alignement de portefeuilles, etc.

4.5.1.3Spécificités du portefeuille de la clientèle de détail (retail)

Audité I Les portefeuilles particuliers et professionnels (Clientèle de détail – Retail) présentent des spécificités en matière de gestion des risques. Cette gestion s’appuie notamment sur une approche statistique et sur l’utilisation d’outils et de méthodes dans l’industrialisation des processus.

A)  Approche statistique

Le portefeuille de la clientèle de détail est constitué d’une somme d’expositions de montant unitaire faible, validées de manière partiellement automatisée, et qui en cumulé constituent des encours significatifs au niveau Groupe et donc un niveau de risque important.

Compte tenu du nombre élevé et de la standardisation des engagements de la clientèle de détail, un suivi agrégé est nécessaire à tous les niveaux de la filière Risques en charge du risque de crédit. Ce suivi de masse des expositions de la clientèle de détail s’appuie sur l’utilisation d’une approche statistique des risques et un suivi par classe homogène de risques ou selon d’autres axes pertinents (secteurs d’activité pour le marché des professionnels par exemple).

Dans ces conditions, le dispositif de suivi des risques du portefeuille de la clientèle de détail ne peut pas être totalement similaire à celui dédié aux entreprises, tant en termes de procédures que d’outils.

Il est notamment à souligner que toute modification de politique commerciale (réduction de la période probatoire sur la fidélisation, délégation de l’octroi à des courtiers, augmentation des taux de marge…) peut avoir un impact rapide et massif, et doit donc être suivie dans un dispositif qui permette à tous les acteurs (i) d’identifier dans les meilleurs délais d’où provient la détérioration des encours et (ii) de prendre des mesures correctrices.

Même si la norme IFRS 9 autorise une approche collective et si le Groupe dispose d’une approche statistique sur clientèle de détail pour l’évaluation de la perte attendue, la hausse du risque pour les besoins du classement en étapes est identifiée sur base individuelle pour cette clientèle. Les paramètres disponibles (fonctionnement des comptes et retards de paiement) permettent généralement l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit au niveau des expositions individuelles. L’approche collective n’est aujourd’hui utilisée que dans un nombre d’occurrences très réduit dans le Groupe.

B)  Importance des outils et des méthodes dans l’industrialisation des processus

La filière Risques doit par ailleurs accompagner les Directions des Business Units et des filiales dans le pilotage de leurs risques avec le souci d’apprécier :

  • l’efficacité des politiques de crédit ;
  • la qualité du portefeuille et son évolution sur l’ensemble de la vie des transactions (de l’octroi au recouvrement).

La filière Risques structure sa supervision autour des quatre processus suivants :

  • l’octroi : cette prise de décision est fortement automatisée, en fonction de la nature et de la complexité des transactions, et donc du risque associé ;
  • le suivi : en fonction des dispositifs d’octroi et de gestion des risques de la clientèle de détail existants dans les diverses entités (scores, systèmes experts, règles, etc.), un mécanisme de suivi adapté est nécessaire afin d’évaluer la pertinence des règles d’octroi appliquées (notamment par la mise en place de monitoring) ;
  • le recouvrement : le recouvrement est une étape particulièrement incontournable du cycle de vie du crédit sur le portefeuille de la clientèle de détail et contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque. Quelle que soit l’organisation adoptée (externalisation, recouvrement en interne, etc.), la mise en place d’un processus de recouvrement efficace est un élément essentiel d’une bonne gestion des risques. Il contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque et à la limitation du niveau de nos prêts non performants. Et dans le cas d’un recouvrement externalisé, celui-ci doit se conformer aux règles du Groupe en matière d’externalisation ;
  • le provisionnement : les dépréciations et provisions sur le portefeuille de la clientèle de détail sont évaluées essentiellement de façon statistique. Elles sont calculées selon les méthodologies et gouvernances définies et validées par la Direction des risques. 

  

4.5.1.4Suivi de la concentration individuelle

Société Générale se conforme à la réglementation sur les grands risques (plafond d’exposition « Grands Risques Réglementaires » de 25% des fonds propres éligibles). De plus, le Groupe s’est fixé une limite interne plus stricte à 10% des fonds propres consolidés s’appliquant à toute exposition concentrée sur un groupe de clients. Depuis le 1er août 2023, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) impose une exigence supplémentaire en capital (coussin pour le risque systémique sectoriel) si le Groupe dépasse une limite d’exposition de 5% de ses fonds propres Tier 1 sur les grandes entreprises françaises non financières très endettées.

Des dispositifs internes sont mis en œuvre pour identifier et piloter les risques de concentrations individuelles, notamment à l’octroi de crédit. Par exemple, des seuils de concentration, fonction de la note interne des contreparties et sur la base desquels est définie la gouvernance de validation des limites en concentration individuelle sont fixés par un Comité des risques de crédit dédié. Les expositions sur des Groupes Clients jugées importantes par le Groupe sont revues en Comité grands risques présidé par la Direction générale ou par le Directeur des risques Groupe suivant la catégorie de notation (Investment Grade ou non).

Dans le cadre de l’identification de ses risques, le Groupe réalise également des simulations de pertes par typologie de client sur les expositions individuelles les plus significatives.

Le Groupe utilise des dérivés de crédit ainsi que des assurances crédit pour réduire certaines expositions jugées excessives. Par ailleurs, le Groupe recherche un partage des risques avec d’autres partenaires bancaires, à l’origination ou via des ventes en secondaire, afin de ne pas conserver une part trop importante dans des opérations de taille significative.

4.5.1.5Suivi des risques pays

Des limites globales en risque pays et/ou un suivi des expositions sont mis en place sur la base de la notation interne et d’indices de gouvernance des pays (les pays les mieux notés ne sont pas encadrés en limites).

Les limites pays sont validées annuellement par la Direction générale. Elles peuvent être revues à la baisse par la Direction des risques à n’importe quel moment en fonction de la dégradation ou d’une anticipation de la dégradation de la situation d’un pays.

La procédure de mise sous alerte d’un pays peut être déclenchée par la Direction des risques à tout moment en cas de dégradation du risque pays ou d’anticipation d’une telle dégradation. Dans ce cas, toute proposition d’opération générant du risque sur ce pays est alors systématiquement soumise à l’accord préalable de la Direction des risques et toute délégation de risque est suspendue.

4.5.1.6Suivi des expositions sectorielles

Le Groupe revoit régulièrement l’ensemble de son portefeuille de crédit au moyen d’analyses périodiques ou ad hoc par secteur d’activité économique. Il encadre les secteurs ou segments de clientèle présentant des risques spécifiques avec des limites d’exposition de portefeuille et/ou de critères d’octroi spécifiques. Les limites sont suivies soit au niveau de la Direction générale en CORISQ, soit au niveau du Département des risques (Comités des risques de crédit, ou CRC), soit au niveau de la Direction des Business Units en fonction de la matérialité et du niveau de risque des portefeuilles.

Les portefeuilles spécifiquement encadrés et suivis par des CORISQ sont notamment :

Des secteurs ou segments de clientèle (tels que le secteur aéronautique, le transport maritime, les banques, les assurances…) qui ne sont pas revus par des CORISQ sont revus périodiquement par des CRC. 

Enfin, les risques de syndication sont encadrés par un CORISQ et consécutivement par un comité mensuel dédié.

4.5.1.7Stress tests de crédit

En vue de l’identification, du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques conduit, en collaboration avec les métiers, un ensemble de stress tests spécifiques, portant soit sur un pays, une filiale ou sur une activité. Ces stress tests spécifiques rassemblent à la fois des stress tests récurrents, portant sur des portefeuilles identifiés comme structurellement porteurs de risques, et des stress tests ponctuels, destinés à appréhender des risques spécifiques ou émergents. Pour les secteurs suivis en CORISQ, les résultats des stress tests sont présentés aux CORISQ et sont utilisés pour déterminer l’encadrement des activités concernées.

4.5.1.8Prise en compte des facteurs de risque ESG dans le risque de crédit

Pour le Groupe, les facteurs de risque ESG ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais représentent un facteur potentiellement aggravant du risque de crédit. Leur intégration repose sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique : Identification, Quantification, Définition de l’appétit pour le risque, Suivi, Reporting, Contrôle et Atténuation du risque.

Les éléments relatifs aux facteurs de risques ESG sont présentés en chapitre 5 du présent document, dans l’État de durabilité relatif à l’application de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive).

En particulier, les éléments relatifs aux risques de crédit sont présentés en sections ,   5.1.3 / Impacts, risques et opportunités (IROS) 5.3.5 / Gestion des risques climatiques 5.4.2 / Informations sur les consommateurs et les utilisateurs finaux et   5.5.2 / Gestion des risques matériels liés à la conduite des affaires.

4.5.2Méthodologie et éléments de mesure

4.5.2.1Cadre général de l’approche interne

Audité I Depuis 2007, Société Générale a l’autorisation des autorités de supervision d’appliquer, pour la majeure partie de ses expositions, la méthode interne (méthode IRB, Internal Rating Based) pour calculer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit.

Les expositions restant soumises à l’approche Standard concernent principalement les portefeuilles de clientèle de détail et PME des activités de Banque de détail à l’international. Pour les encours traités en méthode standard hors clientèle de détail, le Groupe utilise principalement les notations des agences Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch et de la Banque de France. Dans le cas où plusieurs ratings sont disponibles pour un tiers, le deuxième meilleur rating est retenu. 

  

Société Générale a procédé à une revue de son dispositif IRB, et établi une stratégie globale au niveau du Groupe, basée sur des critères objectifs et clairement définis pour déterminer le choix de l’approche la plus appropriée (IRB ou approche standard) pour le calcul des exigences de fonds propres sur un périmètre donné, assurant ainsi une meilleure cohérence globale du dispositif. Cette stratégie tient compte de la disponibilité de données suffisamment représentatives pour l’élaboration de modèles satisfaisants à toutes les exigences réglementaires. Les demandes de changements d’approche qui résultent de cette stratégie ont été soumises à la BCE pour autorisation. En parallèle, l’application de CRR3 va également imposer dès 2025 certains changements d’approche, tels qu’entres autres l’utilisation de l’approche IRB-Fondation sur les expositions aux très grandes entreprises et aux établissements financiers.

Par ailleurs, conformément aux textes publiés par l’ABE dans le cadre du programme IRB Repair et à la suite des missions de revue menées par la BCE (TRIM – Targeted Review of Internal Models), le Groupe poursuit sa remédiation sur les modèles internes en veillant notamment à :

Dans le cadre de la mise en conformité à IRB Repair des évolutions des systèmes de notations et des modèles ont été, sont et seront soumises à la BCE pour validation.

Audité I Pour calculer ses exigences de fonds propres selon la méthode IRB (Internal Rating Based), Société Générale estime l’actif pondéré par le risque (Risk Weighted Asset, RWA) ainsi que la perte attendue (Expected Loss, EL) compte tenu de la nature de la transaction, de la solidité de la contrepartie (via la notation interne) et de toutes mesures prises pour atténuer le risque.

Plus précisément, le calcul repose sur les paramètres bâlois, estimés à partir du dispositif interne de mesure des risques :

  • la valeur exposée au risque (Exposure at Default, EAD) est définie comme l’exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions (prêts, créances, produits à recevoir, etc.) inscrites au bilan ainsi qu’une proportion des expositions hors bilan calculée à l’aide de facteurs de conversion (Credit Conversion Factor, CCF) internes ou réglementaires ;
  • la probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie du Groupe fasse défaut à l’horizon d’un an ;
  • la perte en cas de défaut (Loss Given Default, LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.

L’estimation de ces paramètres s’appuie sur un dispositif d’évaluation quantitatif, parfois complété d’un jugement d’expert ou métier. Lorsque la note calculée par le modèle ne reflète pas de manière fidèle la qualité du crédit d’une contrepartie, l’utilisateur du modèle peut modifier la note proposée, selon un dispositif encadré et sous validation de la LOD2.

Par ailleurs, un ensemble de procédures définit les règles relatives aux ratings (champ d’application, fréquence de révision, procédure d’approbation, etc.) et au cycle de vie des modèles.

Le Groupe prend également en compte :

  • l’impact des garanties et des dérivés de crédit le cas échéant en substituant la PD, la LGD et la formule de pondération du risque du garant à celle de l’emprunteur (l’exposition est ainsi considérée comme une exposition directe au garant) dans le cas où la pondération du risque du garant est plus favorable que celle de l’emprunteur ;
  • les collatéraux (physiques ou financiers), pris en compte via le niveau de LGD.

Société Générale peut également appliquer une approche IRB Fondation (pour laquelle le seul paramètre PD est estimé par la Banque, les paramètres LGD et CCF étant fixés par le superviseur) pour certains portefeuilles de financements spécialisés, notamment logés dans les filiales Franfinance Location, Sogelease et Star Lease, ou lorsqu’elle est obligatoire en vertu de la réglementation.

Par ailleurs, le Groupe dispose de la validation du superviseur pour utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires sur les conduits de titrisation d’ABCP (Asset-Backed Commercial Paper).

Outre le calcul des exigences de fonds propres selon la méthode IRBA, les modèles de mesure des risques de crédit du Groupe contribuent au pilotage des activités du Groupe. Ils constituent également des outils pour structurer, tarifer et approuver les transactions et contribuent à la détermination des limites d’approbation accordées aux Métiers et à la filière Risques. 

  

Tableau 11 : champ d’application des approches IRB et standard

(En M EUR)

31.12.2024

Valeur exposée au risque au sens de l’article 166 du CRR pour les expositions en approche IRB

Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche IRB

Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’utilisation partielle permanente de SA (%)

Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet d’un plan de déploiement (%)

Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’approche IRB (%)

dont pourcentage faisant l’objet de l’approche IRBA (%)

Administrations centrales ou banques centrales

297 679

315 902

4,59%

1,49%

93,91%

93,90%

dont Administrations régionales ou locales

 

1 047

16,21%

9,58%

74,21%

74,21%

dont Entités du secteur public

 

39

96,98%

0,00%

3,02%

3,02%

Établissements

41 584

42 739

6,13%

2,66%

91,22%

91,21%

Entreprises

303 822

325 881

7,28%

2,91%

89,81%

88,26%

dont Entreprises – financement spécialisé, à l’exclusion de l’approche de référencement

 

77 987

2,37%

0,05%

97,57%

97,57%

dont Entreprises – financement spécialisé dans le cadre de l’approche de référencement

 

937

0,00%

0,00%

100,00%

100,00%

Clientèle de détail

171 398

220 650

16,20%

5,41%

78,39%

15,60%

dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers PME

 

5 564

19,20%

0,89%

79,91%

79,91%

dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers non-PME

 

127 474

7,84%

0,39%

91,77%

91,77%

dont Clientèle de détail – expositions renouvelables éligibles

 

7 162

14,48%

27,59%

57,93%

57,93%

dont Clientèle de détail – autres PME

 

32 807

25,98%

16,66%

57,36%

57,36%

dont Clientèle de détail – autres non-PME

 

47 643

31,74%

8,29%

59,97%

59,97%

Actions

5 671

7 069

19,78%

0,00%

80,22%

80,22%

Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit

10 923

55 454

80,30%

0,00%

19,70%

19,70%

Total

831 077

967 696

12,66%

2,82%

84,52%

69,68%

Tableau 12 : périmètre d’application des approches IRB et standard pour le Groupe

 

Approche IRB

Approche Standard

Banque de détail en France, Banque Privée et Assurance (RPBI)

La grande majorité des portefeuilles Banque de détail France (y compris Boursorama) et de la Banque Privée

Certains types de clients ou de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptée

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’international (MIBS)

Filiales KB (République tchèque), CGI, Fiditalia, GEFA, SG leasing SPA et Fraer Leasing SPA, SGEF Italy

Autres filiales internationales (notamment BRD, Hanseatic Bank), Leasing automobile (Ayvens(1))

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS)

La plupart des portefeuilles de la Banque de Financement et d’Investissement

La filiale SGIL, ainsi que certains types de clients ou de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptée

  • Hormis le périmètre ex LeasePlan, traité en approche IRB, pour lequel une demande de PPU (Permanent Partial Use of Standard Approach) a été déposée auprès de la BCE.

4.5.2.2Mesure du risque de crédit hors clientèle de détail

Pour les portefeuilles Entreprises (incluant le financement spécialisé), Institutions Financières et Souverains, le Groupe a mis en place le dispositif suivant.

A)  Dispositif de notation et probabilités de défaut associées

Le dispositif affecte chaque contrepartie dans un système de notation (ensemble de contreparties traitées de manière homogène que ce soit en termes d’octroi, outil de notation ou processus de recouvrement).

Si une contrepartie est dans un périmètre IRB, alors elle est notée par le modèle interne s’appliquant sur ce périmètre, éventuellement ajustée par le Métier, puis soumise à la fonction Risques. Les modèles de notation dépendent de la nature de la contrepartie (entreprises, institutions financières, entités publiques, etc.), de la zone géographique, de la taille de l’entreprise (mesurée le plus souvent par son chiffre d’affaires annuel). Ces modèles reposent généralement sur des régressions statistiques appliquées à des historiques de déterminants du risque de défaut des clients.

Le niveau de PD est ensuite obtenu via une échelle qui affecte une PD à chaque note. Le Groupe est en phase de déploiement d’une approche multi-échelle différenciée par rating system. Ainsi, au-delà de l’échelle historique utilisée jusqu’à présent, une échelle dédiée au portefeuille PME France est dorénavant utilisée (cf. correspondance indicative avec les échelles des principaux organismes d’évaluation de crédit externes et les probabilités de défaut moyennes correspondantes pour ces deux échelles).

Tableau 13 : échelle de notation interne historique de Société Générale et correspondance indicative avec celle des agences externes

Investment grade/
Non-investment grade

Fourchette de Probabilité de défaut

Note interne de la Contrepartie

Équivalent Indicatif Standard & Poor’s

Équivalent Indicatif
 Fitch

Équivalent Indicatif Moody’s

Probabilité interne de défaut à un an (moyenne)

Investment grade

0,00 à < 0,10

1

AAA

AAA

Aaa

0,009%

2+

AA+

AA+

Aa1

0,014%

2

AA

AA

Aa2

0,020%

2-

AA-

AA-

Aa3

0,026%

3+

A+

A+

A1

0,032%

3

A

A

A2

0,036%

3-

A-

A-

A3

0,061%

0,10 à < 0,15

4+

BBB+

BBB+

Baa1

0,130%

0,15 à < 0,25

 

 

 

 

 

0,25 à < 0,50

4

BBB

BBB

Baa2

0,257%

0,50 à < 0,75

4-

BBB-

BBB-

Baa3

0,501%

Non-investment grade

0,75 à < 1,75

5+

BB+

BB+

Ba1

1,100%

1,75 à < 2,5

5

BB

BB

Ba2

2,125%

2,5 à < 5

5-

BB-

BB-

Ba3

3,260%

6+

B+

B+

B1

4,612%

5 à < 10

6

B

B

B2

7,761%

10 à < 20

6-

B-

B-

B3

11,420%

7+

CCC+

CCC+

Caa1

14,328%

20 à < 30

7

CCC

CCC

Caa2

20,441%

7-

C/CC/CCC-

CCC-

Caa3

27,247%

30 à < 100

 

 

 

 

 

Tableau 14 : échelle de notation interne dédiée au portefeuille PME France de Société Générale et correspondance indicative avec celle des agences externes

Investment grade/
Non-investment grade

Note interne de la Contrepartie

Équivalent Indicatif
 Standard
 & Poor’s

Équivalent Indicatif
 Fitch

Équivalent Indicatif
 Moody’s

Probabilité interne de défaut à un an (moyenne)

Investment grade

4+

BBB+

BBB+

Baa1

0,276%

4

BBB

BBB

Baa2

0,541%

4-

BBB-

BBB-

Baa3

0,966%

Non-investment grade

5+

BB+

BB+

Ba1

1,829%

5

BB

BB

Ba2

3,220%

5-

BB-

BB-

Ba3

4,830%

6+

B+

B+

B1

7,671%

6

B

B

B2

10,603%

6-

B-

B-

B3

14,939%

7+

CCC+

CCC+

Caa1

21,701%

7

CCC

CCC

Caa2

27,232%

7-

C/CC/CCC-

CCC-

Caa3

36,214%

 

B)  Modèles de LGD

La perte en cas de défaut de la contrepartie (LGD) est une perte économique qui se mesure en prenant en compte tous les éléments inhérents à la transaction, ainsi que les frais engagés pour le recouvrement de la créance en cas de défaut de la contrepartie.

Les modèles de pertes en cas de défaut (LGD) s’appliquent par sous-portefeuilles réglementaires, type d’actif, taille et localisation géographique de la transaction ou de la contrepartie, selon la présence ou non de sûretés et selon leur nature. On définit ainsi des classes de risque homogènes notamment en termes de recouvrement, procédures, environnement juridique.

Ces estimations sont fondées sur des approches statistiques, lorsque le nombre de dossiers tombés en défaut est suffisant. Dans de telles circonstances, elles sont basées sur des données de recouvrement observées sur une longue période.

Lorsque le nombre de défauts est insuffisant, l’estimation est revue ou déterminée à dire d’expert.

Lorsque l’approche IRBF est obligatoire selon la réglementation ou demandée par le Groupe et autorisée par le superviseur, les valeurs réglementaires sont utilisées pour les LGD dans le calcul des RWA.

C)  Modèles de CCF (credit conversion factor)

Pour ses expositions hors bilan, le Groupe est autorisé à utiliser l’approche interne pour les lignes de crédit renouvelables et les produits Term loan with drawing period(10) lorsque la réglementation le permet.

Tableau 15 : hors clientèle de détail – principales caractéristiques des modèles et méthodes utilisés

Paramètre 
modélisé

Portefeuille/
Catégorie d’actifs Bâle

Nombre de méthodes, modèles

Méthodologie

Nombre d’années défaut/perte

Hors clientèle de détail

Probabilité 
de défaut (PD)

Souverains

1 méthode.

Méthode de type économétrique. Portefeuille avec peu de défauts.

Entités du secteur public

4 modèles selon la zone géographique.

Méthodes de type statistique (régression)/experte d’aide à la notation, fondée sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.

Institutions financières

11 modèles selon le type de contrepartie : Banques, Assurances, Fonds, Intermédiaires financiers, Fonds de fonds.

Modèles de type expert fondés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.

Financements spécialisés

3 modèles selon le type de transaction.

Modèles de type expert fondés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.

Grandes entreprises

9 modèles selon les zones géographiques.

Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, fondés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans.

Petites et moyennes entreprises

17 modèles selon la taille des entreprises, la zone géographique.

Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, fondés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif, score comportemental. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans.

Perte en cas de défaut (LGD)

Entités du secteur public – Souverains

6 modèles selon le type de contrepartie.

Calibrage fondé sur les données historiques et les jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

Grandes entreprises – Approche forfaitaire

24 modèles(1). Approche forfaitaire par type de sûreté.

Calibrage fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

Grandes entreprises – Approche par décote

16 modèles. Approche par décote selon le type de collatéral valorisable.

Calibrage statistique fondé sur les données historiques de marché ajusté des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

Petites et moyennes entreprises

15 modèles. Approche forfaitaire par type de sûreté ou non sécurisé.

Calibrage statistique fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

Financements de projet

8 modèles Approche forfaitaire par type de projet.

Calibrage statistique fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

Institutions financières

5 modèles(2) Approche forfaitaire selon la nature de la contrepartie : Banque, Assurance, Fonds, etc. et la nature de la sûreté.

Calibrage statistique fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

Autres portefeuilles spécifiques

12 modèles : affacturage, location avec option d’achat et autres cas spécifiques.

Calibrage statistique fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

Facteur de conversion crédit (CCF)

Grandes entreprises

5 modèles(3) : Term loan with drawing period ; lignes de crédit renouvelable ; Corporates tchèques.

Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts plus de 10 ans.

Perte attendue (EL)

Transaction immobilière

2 modèles en affectation à des classes de pertes (slotting).

Modèle statistique fondé sur avis expert et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.

  • Dont 1 modèle à décommissionner suite à la mise en œuvre de CRR3.
  • Dont 3 modèles à décommissionner suite à la mise en œuvre de CRR3.
  • Dont 3 modèles à décommissionner suite à la mise en œuvre de CRR3.

4.5.2.3Mesure du risque de crédit de la clientèle de détail

A)  Dispositif de notation et probabilités de défaut associées

Les modèles de notation intègrent des éléments du comportement de compte des contreparties. Ils sont segmentés selon le type de clientèle et distinguent les particuliers, les professionnels, les très petites entreprises et les sociétés civiles immobilières.

Les contreparties de chaque segment sont classées de façon automatique à l’aide de modèles statistiques en classes homogènes de risque (pools) par l’observation des taux de défaut moyens sur une longue période pour chaque produit. Ces estimations sont ajustées d’une marge de prudence afin d’estimer au mieux un cycle complet de défaut selon une approche à travers le cycle (Through The Cycle, TTC).

B)  Modèles de LGD

Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) pour la clientèle de détail s’appliquent de façon spécifique par portefeuille et par produit, selon la présence ou non de sûretés.

Le niveau des pertes attendues est estimé à l’aide d’historiques de recouvrement sur une longue période issus de données internes pour les expositions tombées en défaut.

C)  Modèles de CCF (credit conversion factor)

Pour ses expositions hors bilan, le Groupe applique ses estimations pour les crédits renouvelables et les découverts des comptes à vue des particuliers et des professionnels lorsque la réglementation le permet.

Tableau 16 : clientèle de détail – principales caractéristiques des modèles et méthodes utilisés

Paramètre 
modélisé

Portefeuille/
Catégorie d’actifs bâlois

Nombre de modèles

Méthodologie

Nombre d’années défaut/perte

Clientèle de détail

Probabilité 
de défaut (PD)

Immobilier résidentiel

4 modèles selon l’entité, le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie : particuliers ou professionnels/TPE, SCI.

Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans.

Autres crédits aux particuliers

12 modèles selon l’entité, la nature et l’objet du prêt : prêt personnel, prêt consommation, automobile, etc.

Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans.

Expositions renouvelables

3 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation.

Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans.

Professionnels et très petites entreprises

8 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement à moyen/long terme, crédit court terme, crédit automobile, le type de contrepartie (personne physique ou SCI).

Modèle de type statistique (régression ou segmentation), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans.

Perte en cas 
de défaut (LGD)

Immobilier résidentiel

8 modèles selon l’entité le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie particuliers ou professionnels/TPE, SCI.

Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans.

Autres crédits aux particuliers

16 modèles selon l’entité, la nature et l’objet du prêt : prêt personnel, prêt consommation, automobile, etc.

Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans.

Expositions renouvelables

5 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation.

Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans.

Professionnels et très petites entreprises

11 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement à moyen/long terme, crédit court terme, crédit automobile ; le type de contrepartie (personne physique ou SCI).

Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans.

Facteur de conversion crédit (CCF)

Expositions renouvelables

8 calibrages(1) par entités pour les produits revolving et découverts particuliers.

Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts supérieure à 5 ans.

Immobilier résidentiel

4 calibrages(2) par entités pour les produits immobiliers.

CCF forfaitaire de 100%. La pertinence de ce CCF forfaitaire est vérifiée via le calcul du taux de tirage observé sur un historique supérieure à 5 ans.

  • Dont 2 modèles à décommissionner suite à la mise en œuvre de CRR3.
  • Dont 1 modèle à décommissionner suite à la mise en œuvre de CRR3.

4.5.2.4Suivi de la performance des modèles internes

Le suivi de la performance de l’ensemble du dispositif de notation interne est réalisé via des exercices de revue (ROE – Review Of Estimates) menés par la LoD1 (OGM – OnGoing Monitoring) ou par la LoD2 (AR – Annual Review).

Au cours de ces revues, les PD, LGD et CCF estimés sont comparés aux réalisations observées par portefeuille, permettant ainsi de mesurer la performance et prudence des paramètres de risque utilisés en approche IRB. En fonction des résultats de ces revues et des faiblesses identifiées en termes de prudence/efficacité, des mesures correctives peuvent être mises en œuvre si nécessaire.

Les résultats des exercices OGM et les plans d’actions et/ou de remédiation associés sont présentés en Comité Rating System, pour être discutés et validés par les principaux acteurs de la LoD1 sur un Rating System donné. Ils sont également partagés à la fonction de validation LoD2, qui de son côté réalise indépendamment des exercices de revue annuelle (AR – Annual Review) dont les résultats et conclusions sont présentés en Comité experts. Tout changement de modèle qui en résulte est notifié au superviseur compétent conformément à la politique de changement de modèle.

4.5.2.5Gouvernance de la modélisation des risques de crédit

Les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont soumis au dispositif global de gestion du risque de modèles (cf. chapitre 4.12 « Risque de modèle »).

La première ligne de défense, responsable du développement, de la mise en œuvre, de l’usage et du suivi de la pertinence au cours du temps des modèles, est soumise aux règles relatives au cycle de vie du modèle, incluant notamment pour les modèles internes de risque de crédit une traçabilité des étapes de développement et d’application, et un suivi de la performance réalisé à fréquence annuelle. En fonction des spécificités de chaque famille de modèles et notamment de l’environnement réglementaire, la deuxième ligne de défense peut directement effectuer le suivi de la performance de ces modèles. Dans ce cas, la deuxième ligne de défense est responsable d’établir une norme dédiée pour la famille de modèle concernée et d’informer la première ligne de défense (notamment le propriétaire du modèle) des conclusions obtenues.

Le Département « Risque de modèle », directement rattaché à la Direction des risques, constitue la deuxième ligne de défense sur les modèles de risque de crédit. Pour la conduite de leurs missions, les équipes de revue indépendante s’appuient sur des principes de contrôle de la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement) des modèles, la conformité de l’application et de l’usage, le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue (« Comités modèles » dans le cas des modèles de risque de crédit) et d’approbation (« Comités experts »). Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et annuellement à la Direction générale (CORISQ). Le Département « Risque de modèle » revoit notamment les nouveaux modèles, les résultats de suivi de la performance ainsi que toutes les modifications portant sur les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit. Conformément au règlement délégué (UE) n° 529/2014 du 20 mai 2014 relatif au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres, les évolutions du dispositif de notation du Groupe font ensuite l’objet de deux types principaux de notifications au superviseur compétent en fonction du caractère significatif de l’évolution, évalué selon le même règlement :

La Direction de l’inspection et de l’audit interne, en tant que troisième ligne de défense a pour responsabilité d’évaluer périodiquement l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle (la pertinence de la gouvernance pour le risque de modèle et l’efficience des activités de la deuxième ligne de défense) et d’effectuer l’audit indépendant des modèles.

4.5.2.6Risques climatiques – Mesure de la sensibilité au risque de transition

Audité I L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale a été identifié comme un des principaux risques liés au changement climatique pour le Groupe.

Pour mesurer cet impact, le Groupe a progressivement intégré un Indicateur de Vulnérabilité Climatique Entreprises (Corporate Climate Vulnerability Indicator, CCVI), qui repose sur un Indicateur de Vulnérabilité Climatique Sectorielle (Industry Climate Vulnerability Indicator, ICVI) dans les évaluations du risque de crédit réalisées sur les clients pour lesquels une notation du risque de crédit est réalisée, hors Institutions Financières.

Le score ICVI reflète la vulnérabilité à la transition climatique des entreprises les moins avancées sur les stratégies climatiques dans chaque secteur d’activité. Le CCVI est fonction de l’ICVI et des réponses à un questionnaire entreprise sur le climat évaluant la stratégie climatique de chaque entreprise. 

(Voir également la section  5.3.5 / Gestion des risques climatiques).

4.5.3Mitigation du risque de crédit

4.5.3.1Garanties et collatéraux

Audité I Le Groupe utilise des techniques de réduction du risque de crédit tant sur ses activités de marché que de banque commerciale. Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité du débiteur.

Deux grandes catégories se distinguent :

  • les sûretés personnelles (garanties) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires, les rehausseurs de crédit et les compagnies d’assurances, les organismes de crédit à l’exportation, les États dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et des répercussions de la guerre en Ukraine, etc. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie ;
  • les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constituées d’actifs physiques prenant la forme de biens mobiliers ou immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers tels que des liquidités, des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d’assurance.

Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité.

Dans le but de réduire sa prise de risque, le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garanties personnelles et autres (dont dérivés de crédit).

À titre d’information, les prêts immobiliers de la clientèle de détail en France bénéficient très majoritairement d’une garantie apportée par la société de financement Crédit Logement, assurant le paiement du crédit immobilier à la Banque en cas de défaillance de l’emprunteur (sous conditions de respect des modalités d’appel en garantie définies par Crédit Logement).

Lors de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée. Ce processus permet également de s’assurer que la sûreté et/ou la garantie répondent correctement aux exigences de la directive et du règlement relatifs aux exigences de fonds propres des établissements de crédit (Capital Requirement Directive, CRD et Capital Requirements Regulation, CRR).

Les garants font l’objet d’une notation interne actualisée au moins annuellement. S’agissant des collatéraux, des revalorisations régulières sont réalisées sur la base d’une valeur de cession estimée composée de la valeur de marché de l’actif et, dans certains cas, d’une décote. La valeur de marché correspond à la valeur à laquelle le bien devrait s’échanger à la date de l’évaluation dans des conditions de concurrence normale. Elle est obtenue de préférence sur la base d’actifs comparables, à défaut par toute autre méthode jugée pertinente (exemple : valeur d’usage). Cette valeur fait l’objet de décotes (haircuts) en fonction de la qualité de la sûreté et des conditions de liquidité.

Concernant les garanties utilisées dans le cadre de l’atténuation du risque de crédit et éligibles pour le calcul du RWA, il est à noter que 95% des garants sont investment grade. Ces garanties sont principalement apportées par Crédit Logement, les agences de crédit export, l’État français (dans le cadre du dispositif de Prêts Garantis par l’État) et les assurances.

Conformément aux exigences du Règlement Européen n° 575/2013 (CRR), le Groupe applique pour l’ensemble des collatéraux détenus dans le cadre d’engagements octroyés des fréquences de revalorisation minimales dépendant du type de sûreté (sûretés financières, biens immobiliers commerciaux, biens immobiliers résidentiels, autres sûretés réelles, garanties en crédit-bail).

Des valorisations plus rapprochées doivent être effectuées en cas de changement significatif du marché concerné, de passage en défaut ou contentieux de la contrepartie ou à la demande de la fonction gestion des risques.

Par ailleurs, l’efficacité des politiques de couverture du risque de crédit est suivie dans le cadre de l’évaluation des pertes en cas de défaut (LGD).

Il appartient à la fonction de gestion des risques de valider les procédures opérationnelles mises en place par les pôles d’activités pour la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux), qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dire d’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit.

Le montant de sûretés (garanties et collatéraux) plafonné au montant des encours nets de dépréciations s’élève à 365,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (374,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023), dont 144,8 milliards d’euros sur la clientèle de détail et 220,3 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 152,8 milliards et 221,4 milliards d’euros au 31 décembre 2023).

Les encours couverts par ces sûretés correspondent essentiellement à des prêts et créances au coût amorti à hauteur de 277,6 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et à des engagements hors bilan à hauteur de 78,4 milliards d’euros (contre respectivement 290,6 milliards et 74,4 milliards d’euros au 31 décembre 2023).

Le montant des sûretés reçues au titre des encours sains (Etape 1) et dégradés (Etape 2) avec impayés s’élève au 31 décembre 2024 à 3,7 milliards d’euros (3,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023), dont 1,7 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 2 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,2 milliard et 2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023). 

Le montant des sûretés reçues au titre des encours dépréciés s’élève, au 31 décembre 2024, à 5,6 milliards d’euros (contre 5,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023), dont 1,4 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 4,2 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,5 milliard et 4,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023). Ces montants sont plafonnés au montant des encours restant dus.

4.5.3.2Utilisation des dérivés de crédit pour la gestion de la concentration Corporate

Le Groupe peut utiliser le cas échéant des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits Corporate. Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué.

Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, l’équipe d’optimisation du capital qui fait partie de CLS (Capital and Liquidity Solutions) a pour mission, en collaboration étroite avec la Direction des risques et les métiers, de réduire les concentrations excessives figurant dans le portefeuille, d’apporter une réponse rapide aux détériorations de qualité de crédit d’une contrepartie et de proposer des solutions améliorant l’allocation du capital. L’équipe CLS est intégrée au Département Credit Portfolio Management en charge de la gestion et de l’optimisation du portefeuille d’actifs de la Banque de Financement et d’Investissement, au suivi de la performance et de la gestion des ressources rares du portefeuille de prêts et créances.

L’encours total des achats de protection via dérivés de crédit Corporate est en légère baisse à 1,8 milliard d’euros en nominal et une juste valeur correspondante de -6,4 millions d’euros à fin décembre 2024 (contre 2,3 millions d’euros à fin décembre 2023). Les opérations ont principalement été réalisées à des fins de réduction de risque de concentration (1,2 milliard d’euros en nominal) et dans une moindre mesure d’amélioration du capital alloué (0,6 milliard d’euros en nominal).

Sur 2024, les spreads de Credit Default Swaps (CDS) des émissions investment grade européennes (indice iTraxx) ont connu une évolution notable autour d’une moyenne annuelle de 56 bps (contre 78 bps en 2023). La sensibilité globale du portefeuille (Price Value of a Basis Point) en légère baisse.

Les achats de protections sont réalisés en majorité face aux chambres de compensation européennes, et en totalité face à des contreparties de notations de type investment grade (notation au moins égale à BBB-).

Par ailleurs, les montants figurant à l’actif (0,7 milliard d’euros au 31 décembre 2024 contre 2 milliards d’euros au 31 décembre 2023) et au passif (0,9 milliard d’euros au 31 décembre 2024 contre 1 milliard d’euros au 31 décembre 2023) correspondent à la juste valeur des dérivés de crédit détenus au titre d’une activité de transaction.

4.5.3.3Assurances crédit

Le Groupe a développé depuis plusieurs années des relations avec des assureurs privés afin de couvrir une partie des financements contre les risques de non-paiement à la fois commerciaux et politiques.

Validé par la Direction générale du Groupe, le dispositif d’encadrement et de suivi des risques de cette activité repose notamment sur une limite globale complétée par des sous-limites par maturité et des limites par contrepartie assureur, chaque contrepartie assureur devant en outre répondre à des critères stricts d’éligibilité. Les opérations assurées dans les pays Non Investment Grade sont également encadrées par une limite. 

  

Tableau 17 : techniques d’atténuation du risque de crédit – vue d’ensemble

(En M EUR)

31.12.2024

Expositions 
non garanties – 
Valeur comptable

Expositions garanties – 
Valeur comptable

dont garanties par des sûretés

dont garanties par des garanties financières

dont garanties par des dérivés de crédit

Total prêts

478 237

274 431

110 943

163 489

-

Total titres de créance

61 115

9 232

9 078

154

 

Expositions totales

539 352

283 664

120 021

163 642

-

dont expositions non performantes

2 793

5 409

2 508

2 901

-

dont en défaut

2 793

5 409

2 508

2 901

-

(En M EUR)

31.12.2023

Expositions 
non garanties – 
Valeur comptable

Expositions garanties – 
Valeur comptable

dont garanties par des sûretés

dont garanties par des garanties financières

dont garanties par des dérivés de crédit

Total prêts

510 238

290 597

123 170

167 427

-

Total titres de créance

52 228

9 278

9 155

124

 

Expositions totales

562 466

299 876

132 325

167 551

-

dont expositions non performantes

3 362

5 422

2 546

2 876

-

dont en défaut

3 362

5 422

2 546

2 876

-

4.5.4Dépréciations

Les informations relatives aux dépréciations se trouvent dans la Note 3.8 des états financiers consolidés, consultable au sein du chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel.

4.5.5Informations quantitatives

Dans cette section, la mesure adoptée pour les expositions de crédit est l’EAD – Exposure At Default (bilan et hors bilan). Les EAD en approche standard sont reportées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers. 

Le regroupement utilisé se base sur l’activité économique principale des contreparties. L’EAD est ventilée selon l’axe du garant, après prise en compte de l’effet de substitution (sauf indication).

Plus d’informations disponibles dans les sections 6.5 « Informations quantitatives » et 6.6 « Informations quantitatives complémentaires sur le risque de crédit » du document Rapport sur les risques Pilier 3.

 

Ventilation sectorielle des expositions « entreprises » sur l’exposition totale du Groupe (portefeuille Bâlois)
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L’EAD du portefeuille «Entreprises» est présentée au sens bâlois (grandes entreprises y compris compagnies d’assurance, fonds et hedge funds, PME, financements spécialisés, activités d’affacturage), selon l’axe de l’emprunteur, avant effet de substitution (périmètre du risque de crédit : risque débiteur, émetteur et de remplacement).

Au 31 décembre 2024, le portefeuille Entreprises s’élève à 392 milliards d’euros (encours bilan et hors bilan mesurés en EAD). Deux secteurs représentent 28,5% de ce portefeuille (activités financières et services collectifs).

Exposition sur les clientèles « Entreprises » et bancaire

Répartition par note interne du risque sur la clientèle « entreprises » au 31 décembre 2024 (en % de l’EAD)
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Répartition par note interne du risque sur la clientèle « entreprises » au 31 décembre 2023 (en % de l’EAD)
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Sur la clientèle « Entreprises », le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en méthode IRB (hors critère de classement prudentiel, par pondération, du financement spécialisé), sur l’ensemble du portefeuille de clients entreprises, tous pôles confondus. Il représente une EAD de 314 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois « Entreprises » de 347 milliards d’euros, méthode standard comprise). La répartition par rating de l’exposition « Entreprises » du Groupe démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.

Au 31 décembre 2024, la majorité de l’exposition se concentre sur des contreparties Investment Grade, c’est-à-dire dont le rating interne en équivalent Standard and Poor’s est supérieur à BBB– (68,1% de la clientèle « Entreprises »). Les opérations portant sur les contreparties Non Investment Grade sont très souvent assorties de garanties et collatéraux permettant d’atténuer le risque.

 

 

Répartition par note interne du risque sur la clientèle bancaire au 31 DÉCEMBRE 2024 (en % de l’EAD)
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Répartition par note interne du risque sur la clientèle bancaire au 31 DÉCEMBRE 2023 (en % de l’EAD)
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Sur la clientèle bancaire, le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en méthode IRB, sur l’ensemble du portefeuille Banques, tous pôles confondus, et représente une EAD de 64 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois Banques de 98 milliards d’euros, méthode standard comprise). La répartition par rating de l’exposition sur les contreparties bancaires du groupe Société Générale démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.

Au 31 décembre 2024, l’exposition sur la clientèle bancaire se concentre sur des contreparties Investment Grade (95,5% de l’exposition).

Évolution des expositions pondérées (RWA) et des exigences de fonds propres du risque de crédit et du risque de contrepartie

Tableau 18 : variation des expositions pondérées (RWA) par approche (risque de crédit et risque de contrepartie)

(En M EUR)

RWA – IRB

RWA – Standard

RWA – Total

Exigences de fonds propres – IRB

Exigences de fonds propres – Standard

Exigences de fonds propres – total

RWA de fin de la période précédente (31.12.2023)

210 570

112 591

323 161

16 846

9 007

25 853

Volume

(3 227)

(596)

(3 823)

(258)

(48)

(306)

Qualité des actifs

551  

270 

821 

44 

22 

66 

Mise à jour des modèles

11 358 

458 

11 816 

909 

37 

945 

Méthodologie

(118)

(1 200)

(1 318)

(9)

(96)

(105)

Acquisitions et cessions

(697)

(8 244)

(8 941)

(56)

(660)

(715)

Change

2 068 

709 

2 777 

165 

57 

222 

Autre

-  

RWA de fin de la période de reporting (31.12.2024)

220 505 

103 987 

324 493 

17 640 

8 319 

25 959 

 

Le tableau ci-dessus présente les données sans la CVA (Credit Valuation Adjustment).

 

Les principaux effets expliquant la hausse des expositions pondérées (hors CVA) de 1,3 milliard d'euros sur l'année 2024 sont les suivants : 

 

Les effets sont définis comme suit :

 

Charge nette du risque

Évolution de la charge nette du risque du Groupe (En M EUR) 
SOC2025_URD_FR_I053_HD.jpg

 

La charge nette du risque du Groupe en 2024 est de 1 530 millions d’euros, en hausse de 49% par rapport à 2023. Ce coût du risque en hausse se décompose entre un coût du risque sur les encours en défaut (stage 3) en augmentation à 30 bp contre 20 pb en 2023 dans un contexte économique plus difficile et des reprises mesurées sur encours sains (stage 1/stage 2) de -4 pb en raison notamment de la baisse des encours sur des contreparties Russes et des passages en défaut, contre -3 pb en 2023. 

Le coût du risque (exprimé en points de base sur la moyenne des encours de début période des quatre trimestres précédant la clôture, y compris les locations simples) s’établit ainsi à 26 points de base pour l’année 2024 contre 17 points de base en 2023. 

 

Qualité des actifs

Tableau 19 : Qualités des actifs

(En Md EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Créances brutes saines

496,9

535,5

dont créances classées en étape 1(1)

443,4

480,5

dont créances classées en étape 2

39,6

39,4

Créances brutes douteuses

14,4

16,1

dont créances classées en étape 3

14,4

16,1

Total créances brutes*

511,2

551,5

Taux brut Groupe d’encours douteux*

2,8%

2,9%

Provisions sur créances brutes saines

2,6

3,0

dont provisions étape 1

0,8

1,0

dont provisions étape 2

1,8

1,9

Provisions sur créances brutes douteuses

6,2

7,4

dont provisions étape 3

6,2

7,4

Total provisions

8,8

10,3

Taux brut de couverture des créances douteuses Groupe 
(Provisions sur créances douteuses/créances douteuses)

43%

46%

Taux NET de couverture des créances douteuses Groupe 
(Provisions sur créances douteuses+GAranties+COLlatéral/créances douteuses)

81%

80%

  • Données retraitées des créances à la juste valeur par résultat qui ne sont pas éligibles au provisionnement IFRS 9.

*       Total des prêts et avances à la clientèle, dépôts auprès des banques et prêts octroyés aux banques et crédit bail, présents au bilan, à l’exclusion des prêts et avances détenus en vue de la vente, des réserves auprès des banques centrales et autres dépôts à vue, conformément à la norme technique d’exécution EBA/ITS/2019/02 qui amende le règlement d’exécution de la Commission (EU) No 680/2014 en ce qui concerne le reporting de l’information financière (FINREP). Le calcul du taux NPL a été modifié pour exclure des créances brutes au dénominateur la valeur nette comptable des immobilisations de location simple. Les créances brutes saines et les créances brutes douteuses incluent des créances à la juste valeur par résultat qui ne sont pas éligibles au provisionnement IFRS 9 et donc non réparties par étape. Données historiques retraitées.

Encours restructurés

Audité I Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Société Générale concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement  ou qui ont fait l’objet d’un refinancement partiel ou total du fait des difficultés financières de l’emprunteur (que ces difficultés soient avérées ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Le groupe Société Générale aligne sa définition de prêts restructurés sur la définition de l’ABE.

Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et en l’absence de difficultés financières.

Lorsque la restructuration de crédit implique une perte de valeur supérieure à 1% de la créance d’origine, ou lorsque la capacité du client à rembourser la créance selon le nouvel échéancier apparaît compromise, l’octroi des mesures de restructuration doit entraîner le classement du client concerné en défaut  et le classement des encours en encours dépréciés, en conformité avec les directives de l’ABE sur l’application de la définition du défaut selon l’article 178 du règlement européen n° 575/2013. Dans ce cas, les clients sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Dans les autres cas, une analyse de la situation économique et financière du client permet d’estimer sa capacité à rembourser selon le nouvel échéancier. Si cette capacité est avérée, le client peut demeurer en statut sain. Dans le cas contraire, le client est également transféré en défaut.

Le montant au bilan total des encours de crédit restructurés au 31 décembre 2024 correspond essentiellement à des prêts et créances au coût amorti pour un montant de 7,2 milliards d’euros. 

  

Tableau 20 : Encours restructurés

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Créances restructurées en défaut

3 900

3 368

Créances restructurées saines

4 245

3 218

Montant brut des créances restructurées(1)

8 145

6 586

  • Se décomposant en 7,2 milliards d’euros portés au bilan et 0,9 milliard d’euros en hors bilan au 31 décembre 2024.

4.6Risque de contrepartie

Audité I Le Counterparty credit risk (CCR) est le risque qu’une contrepartie face à laquelle le groupe Société Générale a des expositions sur des opérations de marchés (produits dérivés et/ou repos)(11) fasse défaut ou que la qualité de crédit de la contrepartie se dégrade.

Le CCR est donc un risque multidimensionnel, croisant les risques de crédit et les risques de marché, dans le sens où la valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps (composante crédit), toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché (composante marché).

Le CCR se décompose lui-même en :

  • risque de défaut d’une contrepartie : il correspond au risque de remplacement auquel le groupe Société Générale est exposé si une contrepartie ne respecte pas ses obligations de paiement. Dans ce cas, SG doit remplacer cette transaction à la suite du défaut de la contrepartie. Potentiellement, ceci doit être fait dans des conditions de marché stressé, avec une liquidité réduite et même parfois face à un risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk ou WWR) ;
  • risque de Credit Valuation Adjustment (CVA) : il correspond à la variabilité de l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie, qui est la valeur de marché du CCR pour les instruments dérivés et repos, c’est-à-dire un ajustement apporté au prix de la transaction afin de tenir compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il est mesuré comme la différence entre le prix d’un contrat avec une contrepartie sans risque et celui du même contrat tenant compte du risque de défaut de la contrepartie ;
  • risque des activités de compensation face aux contreparties centrales (CCP) : il est lié au défaut potentiel d’un autre membre compensateur de la chambre de compensation centrale, qui pourrait entraîner des pertes pour le Groupe sur sa contribution au fond de couverture des défauts.

Le risque de règlement-livraison(12) (RDL) désigne le risque de non-paiement des montants dus par une contrepartie ou le risque de non-livraison des devises, titres, matières premières ou autre par une contrepartie dans le cadre du dénouement d’une opération de marché, dénouée comme une transaction FOP (Free of Payment, ou franco de paiement, ce qui induit que le paiement et la livraison sont deux flux distincts qui doivent être considérés indépendamment l’un de l’autre). Cela inclut également le risque d’exécution qui correspond au risque de remplacement sur des opérations d’achats/ventes de titres de maturité inférieure ou égale à cinq jours ouvrés à dénouement DVP (Delivery Versus Payment, ou livraison contre paiement, qui vise un échange simultané(13) entre les paiements et les livraisons). 

4.6.1Principes généraux et gouvernance

4.6.1.1Principes généraux

Audité I Le risque de contrepartie est encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe.

Les activités de marché du Groupe sont engagées dans une stratégie de développement orientée vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions. Elles font l’objet d’un encadrement strict à travers la fixation de limites, en particulier de stress tests. Le Département des risques sur opérations de marché est responsable de l’instruction des demandes de limites formulées par les lignes-métiers. Ces limites permettent de s’assurer que le Groupe respecte l’appétit pour le risque de contrepartie validé par le Conseil d’administration.

Le choix et le calibrage de ces limites assurent la transposition opérationnelle de l’appétit pour le risque de contrepartie du Groupe au travers de son organisation :

  • ces limites sont déclinées à divers niveaux de la structure du Groupe et/ou au niveau des contreparties ;
  • leur calibrage est déterminé à partir d’une analyse détaillée des risques du portefeuille encadré. Cette analyse peut prendre en compte divers éléments tels que les conditions de marché, notamment la liquidité, la manœuvrabilité des positions, la qualité de crédit des contreparties, les revenus générés en regard des risques pris, des critères ESG, etc. ;
  • leur revue régulière permet de piloter les risques en fonction de l’évolution des conditions de marché et de la qualité de crédit des contreparties ;
  • des limites spécifiques, voire des interdictions peuvent être mises en place pour encadrer les risques pour lesquels le Groupe a un appétit limité ou nul.

Pour sa gestion du risque de contrepartie, le Groupe a recours à des modèles pour le calcul de métriques économiques ou réglementaires. Le Groupe met en œuvre une politique adaptée de gestion des risques inhérents à l’utilisation de ces modèles.

Société Générale calcule également une mesure de ses risques de contrepartie en stress test pour prendre en compte les perturbations de marché exceptionnelles. Les stress tests de contreparties sont un aspect fondamental de la gestion des risques, ils président à la conception de l’approche prospective nécessaire à la planification stratégique et financière. L’objectif des stress tests est d’identifier et de quantifier, au terme du processus annuel d’identification des risques, tous les risques importants auxquels le Groupe est exposé et d’orienter les décisions stratégiques de la Direction générale.

L’ensemble du dispositif de contrôle des risques s’appuie sur des mesures normalisées du risque de contrepartie, adaptées à chaque typologie de risque et permettant une évaluation au niveau de chaque contrepartie, ou bien à un niveau agrégé du portefeuille.

4.6.1.2Gouvernance

La gestion du risque de contrepartie repose principalement sur des premières et secondes lignes de défense dédiées comme décrit ci-dessous :

  • les premières lignes de défense (LoD1) comprennent notamment les lignes-métier soumises à du risque de contrepartie, le secteur de suivi commercial responsable de relation globale avec le client et le groupe auquel il appartient, les équipes dédiées au sein de la Business Unit « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil » et de la Business Unit « Activités de Marchés » responsables de suivre et piloter les risques de leurs périmètres respectifs ;
  • la Direction des risques assure un rôle de seconde ligne de défense (LoD2) via la mise en place d’un dispositif de contrôle des risques de contrepartie, qui s’appuie sur des mesures du risque normalisées, et permet un suivi permanent et indépendant des risques de contrepartie.

La politique d’octroi de limites applique les principes fondamentaux suivants :

  • les LoD1 et les LoD2 dédiées doivent être indépendantes l’une de l’autre ;
  • la Direction des risques dispose d’une organisation dédiée à la gestion du risque de contrepartie afin d’assurer une couverture et un suivi holistique des risques de contreparties et de tenir compte des spécificités des contreparties ;
  • un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux LoD1 et LoD2 ;
  • les limites et les notations internes définies pour chaque contrepartie sont proposées par la LoD1 et validées par la LoD2 dédiée(14). Les limites peuvent être individuelles au niveau d’une contrepartie, ou globales sur un ensemble de contreparties dans le cas du suivi des expositions en stress test par exemple.

Ces limites font l’objet de revues annuelles ou ad hoc en fonction des besoins et de l’évolution des conditions de marché. Une équipe dédiée au sein de la Direction des risques a la charge de la production, du reporting, et des contrôles sur les métriques risques, à savoir :

  • s’assurer de l’exhaustivité et de la fiabilité du calcul des risques en prenant en compte l’ensemble des opérations transmises par les services de traitement des opérations ;
  • produire les rapports quotidiens de certification et d’analyse des indicateurs de risque ;
  • contrôler le respect des limites allouées, à la fréquence de calcul des métriques, le plus souvent quotidienne : les dépassements de limites sont signalés au front office et à la LoD2 dédiée pour des actions correctives.

Par ailleurs, un processus de surveillance et d’approbation particulier est mis en œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d’instruments financiers.

Sans se substituer aux CORISQ et au Comité des risques du Conseil d’administration (cf. section « Gouvernance de la gestion des risques »), le Counterparty Credit Risk Committee (CCRC) exerce un suivi rapproché du risque de contrepartie via :

  • la revue des expositions en risque de contreparties sur diverses métriques telles que les stress tests globaux CCR, la Potential Future Exposure – PFE, etc. ; ainsi que les expositions sur des activités spécifiques telles que les financements collatéralisés, ou les activités pour compte de tiers (agency) ;
  • des focus dédiés sur un/des types de risques en position, ou types de clients/pays, ou types d’encadrements ou en cas d’identification de zones de risque émergentes.

Ce comité, présidé par la Direction des risques, regroupe sur une base mensuelle des représentants de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS), des Business Units « Activités de marché » et « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil », mais également des départements qui, au sein de la Direction des risques, sont en charge du suivi des risques de contrepartie sur opérations de marché et du risque de crédit. Le CCRC est amené à se prononcer sur les évolutions d’encadrements relevant de sa compétence. Le CCRC identifie aussi les principaux sujets CCR nécessitant d’être escaladés. 

  

4.6.1.3Risque de remplacement

Le Groupe encadre les risques de remplacement dont les limites sont définies par les analystes de crédit et validées par la LoD2 en fonction de l’appétit au risque du Groupe.

Le montant des limites est défini au niveau de la contrepartie et de son groupe, au niveau des catégories de contreparties et au niveau consolidé sur l’ensemble du portefeuille du groupe Société Générale. Par ailleurs, le Groupe encadre par des limites :

Le Groupe s’appuie également sur d’autres mesures pour le suivi du risque de remplacement, notamment :

4.6.1.4Risque de CVA (Credit Valuation Adjustment)

Audité I En complément du risque de remplacement, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur du portefeuille de dérivés et repos du Groupe afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties du Groupe (cf. section 4.6.3.2 « Ajustement de valeur pour risque de contrepartie »).

Les positions prises afin de couvrir la volatilité de la CVA (instruments de crédit, de taux, de change ou d’actions) sont suivies dans le cadre de :

Les différentes métriques et les stress tests sont suivis sur le montant net (c’est-à-dire sur la somme de l’exposition CVA et les opérations de couverture traitées par les desks).

4.6.1.5Risque sur les contreparties centrales

Audité I La compensation des transactions est une pratique courante pour Société Générale dans le cadre de ses activités de marché (dérivés listés et de gré à gré, transactions de repo, achats/ventes de titres), à la fois pour son propre compte et pour celui de ses clients.

En tant que membre des chambres de compensation avec lesquelles il opère, le Groupe contribue à leurs dispositifs de gestion des risques par des dépôts de garantie aux fonds de défaillances en plus des appels de marge.

Le risque de contrepartie engendré par la compensation des produits dérivés et repos par les contreparties centrales fait l’objet d’un encadrement spécifiques sur :

Voir tableau « Expositions sur les contreparties centrales » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives » pour plus d’information. 

4.6.1.6Risque de règlement-livraison

Audité I Les principes et la gouvernance de la gestion du RDL sont les mêmes que ceux en vigueur pour le risque de remplacement.

4.6.2Méthodologie et éléments de mesure

4.6.2.1Risque de remplacement

Audité I La mesure du risque de remplacement s’appuie sur un modèle interne qui permet de déterminer les profils d’exposition du Groupe. La valeur de l’exposition à une contrepartie étant incertaine et variable dans le temps, le Groupe valorise le coût de remplacement potentiel futur sur la durée de vie des transactions. 

Principes du modèle

La juste valeur future des opérations de marché effectuées avec chaque contrepartie est estimée à partir de modèles Monte Carlo s’appuyant sur une analyse historique des facteurs de risque de marché.

Le principe du modèle est de représenter les états futurs possibles des marchés financiers en simulant les évolutions des principaux facteurs de risque auxquels le portefeuille de l’institution est sensible. Pour ces simulations, le modèle recourt à différents modèles de diffusion pour tenir compte des caractéristiques inhérentes aux facteurs de risques considérés, et utilise un historique de quatre ans pour leur calibrage.

Les portefeuilles de produits dérivés et d’opérations de prêt-emprunt avec les différentes contreparties sont ensuite revalorisés aux différentes dates futures jusqu’à la maturité des transactions, dans ces différents scénarios, en prenant en compte les caractéristiques des contrats juridiques et des techniques d’atténuation du risque, notamment en matière de compensation et de collatéralisation des opérations uniquement dans la mesure où nous estimons que les dispositions d’atténuation du risque de contrepartie sont légalement valides et applicables.

La distribution des expositions de contrepartie ainsi obtenue permet de calculer les fonds propres réglementaires au titre du risque de contrepartie et d’assurer le suivi économique des positions.

Le Département des risques responsable du Model Risk Management au niveau Groupe évalue la robustesse théorique (revue de la qualité de la conception et du développement), la conformité de l’application, l’adéquation de l’usage du modèle et le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à (i) des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et (ii) annuellement à la Direction générale (CORISQ).

Indicateur règlementaire

Audité I Concernant le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie, la Banque Centrale Européenne, dans le cadre de l’exercice de revue des modèles internes (Targeted Review of Internal Models), a renouvelé l’agrément pour l’utilisation du modèle interne décrit précédemment afin de déterminer l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure).

Pour les produits non traités par le modèle interne ainsi que pour les entités du groupe Société Générale n’ayant pas été autorisées par le superviseur à utiliser le modèle interne, le Groupe utilise la méthode d’évaluation au prix de marché pour les dérivés(15) et la méthode générale fondée sur les sûretés financières pour les opérations de financement sur titres (SFT - Securities Financing Transactions).

Les effets des accords de compensation et des sûretés réelles sont pris en compte soit par leur simulation dans le modèle interne lorsque ces techniques d’atténuation du risque de contrepartie ou ces garanties répondent aux critères réglementaires, soit en appliquant les règles de compensation telles que définies dans la méthode au prix du marché ou celles fondées sur les sûretés financières, en soustrayant la valeur des sûretés.

Ces expositions sont ensuite pondérées par des taux résultant de la qualité de crédit de la contrepartie pour aboutir aux expositions pondérées (RWA). Ces taux peuvent être déterminés par l’approche standard ou l’approche avancée (IRBA).

En règle générale, lorsque l’EAD est modélisée via l’EEPE et pondérée selon l’approche IRB, il n’y a pas d’ajustement de la LGD en fonction du collatéral reçu car il est déjà pris en compte dans le calcul. 

La décomposition des RWA pour chaque approche est disponible dans le tableau « Analyse des expositions au risque de contrepartie par approche » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives ».

Autres indicateurs internes /  économiques

Audité I Dans le cadre du suivi économique des positions, Société Générale s’appuie principalement sur un indicateur d’exposition maximale découlant de la simulation Monte Carlo, appelé Counterparty Value‑at‑risk (CVaR) en interne ou PFE (Potential Future Exposure). Il s’agit du montant de perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables. Cet indicateur est calculé à différentes dates futures, qui sont ensuite agrégées en segments faisant chacun l’objet d’un encadrement.

Pour son suivi agrégé au niveau de son portefeuille de clients, le Groupe s’appuie principalement sur deux stress tests :

  • Le Global Adverse Stressed Loss (GASEL) permet de suivre de manière holistique les risques liés aux activités de marché. Ce stress test suppose des mouvements soudains du marché (identiques à ceux appliqués sur les desks de trading MARK) déclenchant une augmentation générale de la probabilité de défaut parmi toutes les contreparties. Les scénarios de marché utilisés par le GASEL sont partagés avec le dispositif de gestion du risque de marché.
  • Le stress test sur les activités de financements collatéralisés visant à mesurer la perte stressée agrégée sur l'ensemble des contreparties pour une activité comportant des risques de corrélation défavorable significatifs (wrong-way risk), étant donné que le collatéral présente généralement une liquidité plus faible dans des conditions de marché stressées. 

4.6.2.2Ajustement de valeur pour risque de contrepartie

Principes généraux

Audité I La CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement faisant partie de la valorisation des portefeuilles d’instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur du Groupe. Ce afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties.

Cet ajustement équivaut au coût de couverture du risque de contrepartie, fondé en principe, sur le marché des Credit Default Swap (CDS).

Pour une contrepartie spécifique, la CVA est déterminée à partir de :

  • l’exposition positive attendue vis-à-vis de la contrepartie, soit la moyenne de la valeur de l’exposition future positive hypothétique pour une transaction ou un groupe de transactions, pondérée par la probabilité qu’un événement de défaut n’advienne. Elle est principalement déterminée à l’aide de simulations Monte-Carlo risque neutre des facteurs de risques susceptibles d’affecter la valorisation des produits dérivés. Les transactions sont réévaluées dans le temps selon les différents scénarios, en tenant compte des caractéristiques des contrats définis dans les clauses juridiques mises en place, notamment en matière de compensation et de collatéralisation des opérations (les transactions collatéralisées ou bénéficiant de techniques d’atténuation du risque généreront une exposition moindre par rapport aux transactions qui en sont dépourvues) ;
  • la probabilité de défaut de la contrepartie qui est liée au niveau de spread des CDS ;
  • le montant des pertes en cas de défaut (LGD – Loss Given Default) qui prend en compte le taux de recouvrement.

Le Groupe intègre dans cet ajustement tous les clients qui ne font pas l’objet d’un appel de marge quotidien ou dont le collatéral ne couvre que partiellement l’exposition. 

  

Exigence en fonds propres au titre de la CVA

Les institutions financières sont soumises au calcul d’une exigence en fonds propres au titre de la CVA, devant couvrir sa variation sur dix jours. Le périmètre de contreparties est réduit aux contreparties financières au sens d’EMIR (European Market Infrastructure Regulation) ou à certains Corporates qui utiliseraient les produits dérivés au-delà de certains seuils et à des fins autres que le hedging.

Cette exigence est en priorité déterminée par l’utilisation de la méthode avancée :

Les positions non prises en compte en modèle interne font l’objet d’une charge en capital déterminée en méthode standard par application d’un facteur de pondération normatif au produit de l’EAD (Exposure at Default) par une maturité calculée selon les règles définies par le règlement CRR (Capital Requirement Regulation) – cf. tableau 28 « Opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives » pour la décomposition des RWA liés à la CVA entre méthode avancée et standard.

CVA management

La gestion de cette exposition et de cette charge réglementaire conduit la Banque à acheter des garanties ou instruments de couverture de type Credit Default Swap (CDS) auprès de grands établissements de crédits sur certaines contreparties identifiées ou sur des indices composés de contreparties identifiables. Outre une réduction du risque de crédit, cela permet de diminuer la variabilité de la CVA et des montants de fonds propres associés aux fluctuations des spreads de crédits des contreparties.

Le desk CVA (ou la Banque) traite également des instruments de couverture des risques de taux ou de change, ce qui permet de limiter la variabilité de la part de la CVA venant de l’exposition positive.

4.6.2.3Risque de corrélation défavorable (Wrong-Way Risk)

Le risque de corrélation défavorable (Wrong-Way Risk) est le risque que l’exposition du Groupe sur une contrepartie augmente significativement et en même temps que la probabilité de défaut de la contrepartie.

Il existe deux cas différents :

Le risque de corrélation défavorable spécifique, dans le cas où il s’accompagne d’un lien juridique entre la contrepartie et le sous-jacent d’une transaction conclue avec la contrepartie, fait l’objet d’une surcharge dans le calcul des exigences de fonds propres, calculée sur le périmètre des transactions portant un tel risque. Par ailleurs, pour les contreparties soumises à un tel risque spécifique, la valeur de l’exposition économique (PFE) est elle aussi renforcée, de sorte que les opérations autorisées par les limites en place seront plus contraintes qu’en l’absence de risque spécifique.

Le risque de corrélation défavorable général est quant à lui contrôlé via un dispositif de stress tests appliqués aux transactions faites avec une contrepartie donnée, s’appuyant sur des scénarios communs au dispositif de stress tests des risques de marché. Ce dispositif est fondé sur :

 

4.6.2.4Risque de règlement-livraison :

Audité I Le Groupe mesure son exposition à ce risque de non-paiement ou de non-livraison de fonds ou de titres à l'aide d’un indicateur dédié (RDL). Elle est mesurée comme le montant des flux (de fonds, de titres ou de matières premières) à recevoir après compensation (« netting ») des flux de règlement à payer et à recevoir et prise en compte des mécanismes de mitigation du risque.

Pour chaque contrepartie est calculé un profil de risque de règlement-livraison. Il tient compte des caractéristiques des transactions avec la contrepartie ainsi que l’environnement juridique et opérationnel dans lequel elles sont traitées. Le risque de règlement-livraison est encadré par des limites définies par les analystes de crédit et validées par RISQ en fonction de l'appétit au risque du Groupe. Les « Risk Cells » sont chargées de l'approbation des limites selon le type de contrepartie.

Les limites sont fixées au niveau de l'entité juridique pour tous les types de Contreparties et des plafonds sont mis en place au niveau du sous-groupe pour les institutions financières et les entités souveraines.

Pour chaque Contrepartie, le montant des limites est fixé et revu annuellement en tenant compte de ses besoins commerciaux anticipés, de l'appétit pour le risque sur cette contrepartie, de sa solidité financière, de la durée éventuellement atypique de ses lignes de crédit (court terme).

  

4.6.2.5Informations quantitatives

Tableau 21 : exposition, EAD et RWA au titre du risque de contrepartie par catégorie d’expositions et approche

Le risque de contrepartie se répartit comme suit:

(En M EUR)

31.12.2024

IRB

Standard

Total

Catégories d’expositions

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Souverains

16 594

16 594

138

25

25

-

16 619

16 619

138

Établissements

23 419

23 432

3 798

27 686

27 760

661

51 106

51 192

4 459

Entreprises

43 783

43 770

10 381

2 975

2 902

2 900

46 758

46 672

13 281

Clientèle de détail

82

82

27

19

19

13

101

101

40

Autres

13

13

1

3 966

3 969

1 241

3 979

3 982

1 243

Total

83 892

83 892

14 346

34 671

34 675

4 815

118 563

118 566

19 161

(En M EUR)

31.12.2023

IRB

Standard

Total

Catégories d’expositions

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Souverains

19 885

19 885

137

21

21

22

19 906

19 906

159

Établissements

21 571

21 591

3 930

33 556

33 562

850

55 128

55 152

4 780

Entreprises

47 762

47 743

9 837

2 890

2 885

2 849

50 652

50 627

12 686

Clientèle de détail

47

47

6

9

9

6

56

56

12

Autres

13

13

7

3 581

3 580

1 165

3 594

3 594

1 172

Total

89 279

89 279

13 916

40 058

40 057

4 893

129 337

129 336

18 809

Les tableaux ci-dessus présentent les données sans la CVA (Credit Valuation Adjustment). Celle-ci représente 2,7 milliards d’euros d’expositions pondérées (RWA) au 31 décembre 2024 (contre 3 milliards d’euros au 31 décembre 2023).

Tableau 22 : analyse des expositions au risque de contrepartie par approche

(En M EUR)

31.12.2024

 

 

 

Coût de remplace-
ment (IRC)

Exposition future potentielle (PFE)

EEPE

Facteur Alpha utilisé pour calculer l’exposition régle-
mentaire

Valeur exposée au risque avant CRM

Valeur exposée au risque après CRM

Valeur exposée au risque

Montant de RWA

 

 

 

Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés)

-

-

 

1

-

-

-

-

 

 

 

SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)

-

-

 

1

-

-

-

-

 

 

 

SA-CCR (pour les dérivés)

2 101

12 506

 

1

49 418

20 450

20 442

6 375

 

 

 

IMM (pour les dérivés et les OFT)

 

 

32 902

2

290 705

52 644

52 541

10 546

 

 

 

dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres

 

 

14 769

 

229 723

23 631

23 607

2 507

 

 

 

dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé

 

 

18 108

 

60 942

28 972

28 894

8 039

 

 

 

dont issues d’ensembles de compensation de conventions multiproduits

 

 

25

 

40

40

40

-

 

 

 

Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)

 

 

 

 

-

-

-

-

 

 

 

Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)

 

 

 

 

31 492

16 207

16 207

768

 

 

 

VaR pour les OFT

 

 

 

 

-

-

-

-

 

 

 

Total

 

 

 

 

371 615

89 301

89 191

17 690

 

 

 

(En M EUR)

31.12.2023

 

Coût de remplace-
ment (IRC)

Exposition future potentielle (PFE)

EEPE

Facteur Alpha utilisé pour calculer l’exposition régle-
mentaire

Valeur exposée au risque avant CRM

Valeur exposée au risque après CRM

Valeur exposée au risque

Montant de RWA

Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés)

-

-

 

1

-

-

-

-

SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)

-

-

 

1

-

-

-

-

SA-CCR (pour les dérivés)

1 454

9 656

 

1

43 003

15 554

15 609

5 374

IMM (pour les dérivés et les OFT)

 

 

33 477

2

637 412

58 584

58 676

11 070

dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres

 

 

14 995

 

568 062

26 242

26 289

2 247

dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé

 

 

18 014

 

69 335

31 524

31 569

8 821

dont issues d’ensembles de compensation de conventions multiproduits

 

 

467

 

15

818

818

3

Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)

 

 

 

 

-

-

-

-

Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)

 

 

 

 

34 426

20 292

20 292

911

VaR pour les OFT

 

 

 

 

-

-

-

-

Total

 

 

 

 

714 840

94 430

94 577

17 354

Tableau 23 : expositions sur les contreparties centrales (CCP)

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

EAD

RWA

EAD

RWA

Expositions aux contreparties centrales éligibles (total)

 

1 300

 

1 380

Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance), dont :

7 063

141

9 125

183

(i) Dérivés de gré à gré

2 466

49

1 800

36

(ii) Dérivés négociés en Bourse

3 640

73

5 163

103

(iii) Opérations de financement sur titres

909

18

1 960

39

(iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée

48

1

202

4

Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation

14 938

 

18 989

 

Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation

2 396

57

2 720

54

Contributions préfinancées au fonds de défaillance

3 559

1 101

3 410

1 143

Contributions non financées au fonds de défaillance

-  

-  

-  

-  

Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total)

 

170

 

193

Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance), dont :

35

30

18

18

(i) Dérivés de gré à gré

1

1

3

3

(ii) Dérivés négociés en Bourse

34

29

15

15

(iii) Opérations de financement sur titres

-  

-  

1

1

(iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée

-  

-  

-  

-  

Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation

960

 

286

 

Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation

-  

-  

28

28

Contributions préfinancées au fonds de défaillance

1

17

2

22

Contributions non financées au fonds de défaillance

10

123

10

125

Tableau 24 : opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

EAD

RWA

EAD

RWA

Total portefeuilles soumis à la méthode avancée

26 117

1 616

32 137

2 233

(i) Composante VaR (incluant le 3×multiplicateur)

 

161

 

291

(ii) Composante VaR en situation de tensions (incluant le 3×multiplicateur)

 

1 455

 

1 942

Opérations soumises à la méthode standard

9 871

1 107

8 626

780

Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la méthode de l’exposition initiale)

-  

-  

-  

-  

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA

35 987

2 723

40 762

3 013

4.6.3Mitigation du risque de contrepartie

Audité I Le Groupe fait appel à différentes techniques pour réduire ce risque :

  • la contractualisation la plus systématique possible d’accords de résiliation-compensation globale (close-out netting agreements) pour les opérations traitées de gré à gré (OTC) et les opérations de financement sur titres (SFT) ;
  • la collatéralisation des opérations de marché, soit par le biais des chambres de compensation pour les produits éligibles (produits listés et certains produits OTC les plus standardisés), soit par un mécanisme d’échange bilatéral d’appels de marges destinés à couvrir l’exposition courante (variation margins) mais aussi l’exposition future (initial margins).

4.6.3.1Accords de résiliation-compensation

Le Groupe met en place dès que possible avec ses contreparties des contrats-cadres (master agreements) qui prévoient des clauses de résiliation-compensation globale.

Ces clauses permettent d’une part la résiliation (close out) immédiate de l’ensemble des opérations régies par ces accords quand surviennent le défaut d’une des parties et d’autre part le règlement d’un montant net reflétant la valeur totale du portefeuille, après compensation (netting) des dettes et créances réciproques à la valeur de marché actuelle. Ce solde peut faire l’objet d’une garantie ou collatéralisation. Il en résulte une seule créance nette due par ou pour la contrepartie.

Afin de réduire le risque juridique lié à la documentation et de respecter les principales normes internationales, le Groupe utilise les modèles de contrats-cadres publiés par les associations professionnelles nationales ou internationales telles que International Swaps and Derivatives Association (ISDA), International Capital Market Association (ICMA), International Securities Lending Association (ISLA), la Fédération Bancaire Française (FBF), etc.

Ces contrats établissent un ensemble d’éléments contractuels généralement reconnus comme standards et laissent place à la modification ou à l’ajout de clauses plus spécifiques entre les parties signataires du contrat final. Cette standardisation permet de réduire les délais de mise en place et de sécuriser les opérations. Les clauses négociées par les clients hors des standards de la Banque sont approuvées par des organes décisionnels de l’activité contrats-cadres – Normative Committee et/ou Arbitration Committee – composés de représentants de la Direction des risques, des Business Units, de la Direction juridique et autres Directions décisionnelles de la Banque. Conformément aux obligations réglementaires, la sécurité juridique des clauses autorisant la résiliation-compensation globale et la collatéralisation est analysée par les services juridiques de la Banque afin de s’assurer de leur applicabilité en regard des dispositions de droits applicables aux clients.

4.6.3.2Collatéralisation

La majorité des opérations de gré à gré font l’objet d’une collatéralisation. Il y a deux types d’échanges de collatéral à distinguer :

  • la marge initiale (initial margin – IM – ou Independant Amount – IA(16)) : dépôt de garantie initial, visant à couvrir l’exposition future potentielle, c’est-à-dire la variation défavorable du Marked-to-Market des positions dans l’intervalle de temps entre la dernière collecte de variation margin et la liquidation des positions à la suite du défaut de la contrepartie ;
  • la marge de variation (variation margin ou VM) : sûretés collectées pour couvrir l’exposition courante découlant des variations de Marked-to-Market des positions, utilisées comme approximation de la perte réelle résultant de la défaillance de l’une des contreparties.

Les caractéristiques du mécanisme d’appel de marge sont définies dans les contrats de collatéralisation (CSA(17)). Les principales caractéristiques définies sont :

  • le périmètre couvert (c’est-à-dire la nature de l’opération autorisée) ;
  • les collatéraux éligibles et la décote applicable : les principaux types de collatéraux échangés selon les standards de la Banque sont des liquidités ou des titres liquides de qualité supérieure. Ils sont soumis à des décotes variables en fonction du type de collatéral, de sa liquidité et de la volatilité du prix du sous-jacent en condition de marché normales et stressées ;
  • la date et la fréquence de calcul de l’appel de marge, généralement quotidiens ;
  • les seuils d’appel de marge en l’absence d’obligations réglementaires ;
  • le montant minimal de transfert (MTA).

De plus, des paramètres spécifiques ou des caractéristiques optionnelles peuvent être définis en fonction du type de contrepartie ou de la transaction, tels qu’un montant de garantie supplémentaire (augmentation forfaitaire de l’exposition permettant à la contrepartie effectuant un appel de marge d’être « sur-collateralisée ») ou des clauses dépendant de la notation de la contrepartie (collatéral supplémentaire demandé en cas de dégradation de la notation de la contrepartie).

Le Groupe pilote les échanges de collatéral donnés et reçus. En cas de divergence entre les contreparties concernant les montants des appels de marge, des équipes dédiées au sein des Départements des opérations et des risques sont chargées d’analyser les transactions concernées afin de s’assurer qu’elles sont correctement évaluées et de résoudre le problème.

4.6.3.3Échange bilatéral de collatéral

La marge initiale, historiquement peu utilisée mise à part avec des contreparties de type hedge fund, a été généralisée par les réglementations EMIR (European Market Infrastructure Regulation) et DFA (Dodd-Franck Act) qui obligent l’utilisation d’accord-cadre et des CSA liés, préalablement ou simultanément à la conclusion d’une opération sur dérivés OTC non compensée. Le Groupe est à présent dans l’obligation d’échanger des marges initiales et des marges de variation pour les opérations de dérivés de gré à gré non compensées avec un grand nombre de ses contreparties (ses contreparties financières et certaines contreparties non financières au-dessus de certains seuils définis par la réglementation, les dates de mises en conformité dépendant du volume de transactions).

Le règlement délégué de la Commission (EMIR RTS) permet aux contreparties soumises aux exigences obligatoires d’échange de marges de déroger à ces règles dans certaines circonstances. Le Groupe a intégré dans ses procédures de gestion des risques un processus de demande de dérogation concernant les entités intra-groupe. Les critères d’éligibilité à cette dérogation sont encadrés et contrôlés comme l’exige le règlement délégué.

4.6.3.4Chambres de compensation

Le Groupe compense ses propres opérations (activité de type principal), mais opère également une activité de compensation pour compte de tiers (activité de type agency). Ces activités de compensation portent sur des dérivés listés et sur des dérivés de gré à gré, ainsi que des transactions sur titres (cash et repo). Les transactions ainsi compensées font l’objet d’appels de marges systématiques pour atténuer le risque de contrepartie (variation margins et initial margins) afin de couvrir l’exposition courante et l’exposition future. 

4.6.3.5Mitigation du risque de règlement-livraison

Les principales mesures de réduction du risque de règlement-livraison sont les suivantes :

  • le caractère exécutoire du contrat de compensation (netting agreement) ;
  • la mise en place de transactions DvP (Delivery versus Payment), pour les opérations cash contre titre ;
  • la mise en place de transactions PvP (Payment versus Payment), en ayant par exemple recours à des infrastructures de marché telles que CLS (Continuous Linked Settlement System) dans le cas des opérations de change ;
  • le recours à des chambres de compensation, pour les opérations OTC éligibles à la compensation ;
  • le suivi des transactions en échec (failed trade monitoring) ;
  • l’attribution d’un Code action restrictif.

Selon les circonstances (telles que la faillite d’une contrepartie), il est possible de bloquer les paiements sortants via le processus d’annulation unilatérale des paiements. 

  

4.6.3.6Autres mesures

Outre les exigences d’appel de marge pour certaines contreparties ou la compensation obligatoire pour les transactions de produits dérivés les plus standardisées, DFA et EMIR prévoient un cadre étendu pour la réglementation et la transparence des marchés des produits dérivés de gré à gré, comme la déclaration des produits traités, la confirmation en temps réel ou la confirmation des transactions.

4.6.4Prise en compte des facteurs ESG dans le risque de contrepartie

Les éléments relatifs aux facteurs de risques ESG sont présentés en chapitre 5 du présent document, dans l’État de durabilité relatif à l’application de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive).

En particulier, les éléments relatifs aux risques de contrepartie sont présentés en sections  5.1.3 / Impacts, risques et opportunités (IROS) et  5.3.1.2 / Description des IROs matériels en lien avec le changement climatique.

4.7Risque de marché

Audité I Le risque de marché correspond au risque de perte de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif. 

4.7.1Principes généraux et gouvernance

Principales missions

Audité I Si la responsabilité première de la maîtrise des risques incombe aux responsables des activités des salles de marchés (front office), le dispositif de supervision repose sur un département indépendant, au sein de la Direction des risques.

Dans ce cadre, les principales missions de ce département sont :

  • la définition et la proposition de l’appétit pour le risque de marché du Groupe ;
  • la proposition au Comité des risques du Groupe (CORISQ) des limites de marché pour chaque activité du Groupe ;
  • l’instruction de l’ensemble des demandes de limites formulées par les différentes activités, dans le cadre des autorisations globales accordées par le Conseil d’administration et la Direction générale et de leur niveau d’utilisation ;
  • la vérification permanente de l’existence d’un dispositif d’encadrement de l’activité par des limites adaptées ;
  • la coordination de la revue par la filière Risque des initiatives stratégiques de la Direction des activités de marché ;
  • la définition des métriques utilisées pour le suivi du risque de marché ;
  • le calcul quotidien et la certification des indicateurs de risques et du P&L résultant des positions issues des activités de marché du Groupe, selon des procédures formalisées et sécurisées, ainsi que le reporting et l’analyse de ces indicateurs ;
  • le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité ;
  • l’évaluation des risques inhérents aux nouveaux produits ou aux nouvelles activités de marché.

Afin de réaliser ces différentes missions, le Département des risques en charge du suivi des opérations de marché définit les principes d’architecture et les fonctionnalités du système d’information de production des indicateurs de risques et de P&L sur opérations de marché, et veille à la correcte adéquation de ces principes et fonctionnalités avec les besoins métiers. 

Par ailleurs, ce département participe à la détection d’opérations éventuelles de rogue trading (activités non autorisées sur les marchés), via un dispositif fondé sur des niveaux d’alertes (sur le nominal brut des positions par exemple) s’appliquant à l’ensemble des instruments et à tous les desks.

Gouvernance

Audité I Plusieurs comités à différents niveaux du Groupe permettent de s’assurer de la bonne supervision du risque de marché :

  • Le Comité des risques du Conseil d’administration(18) est informé des principaux risques sur opérations de marché du Groupe ; par ailleurs, il émet une recommandation sur les propositions d’évolutions les plus importantes en matière de mesure et d’encadrement du risque de marché (après validation en CORISQ) ; cette recommandation est ensuite transmise au Conseil d’administration pour décision.
  • Le Comité des risques du Groupe (CORISQ), présidé par la Direction générale, est régulièrement(19) informé des risques sur opérations de marché au niveau du Groupe. Par ailleurs, il valide, sur proposition de la Direction des risques, les principaux choix en matière de mesure et d’encadrement du risque de marché, ainsi que les principales évolutions portant sur l’architecture et la mise en œuvre du dispositif de maîtrise du risque de marché au niveau du Groupe. Les limites globales de risques de marché relevant du niveau de délégation DGLE ou au-delà sont revues en CORISQ au moins une fois par an.
  • Les risques de marché du Groupe sont revus lors du Market Risk Committee(20) (MRC) animé par la Direction des risques sur opérations de marché, présidé par la Direction des risques et auquel participe la Direction de la banque de grande clientèle et solutions aux investisseurs et la Direction des activités de marché. Ce comité est informé des niveaux de risque sur les principales métriques et, selon l’actualité, sur des activités spécifiques qui font l’objet de focus. Par ailleurs, il se prononce sur les évolutions d’encadrement relevant de la Direction des risques. Dans ce cadre une revue systématique de l’ensemble des limites de niveau de la Direction des risques est organisée au moins une fois par an.
  • Lors de ces comités, différentes métriques de suivi des risques de marché sont présentées :
  • - les métriques de mesure des risques en stress test : le stress test Global sur activités de marché et le stress test Marché ;
  • - les métriques réglementaires : la Value-at-risk (VaR) et la Stressed Value-at-risk (SVaR).
  • En complément de ces comités, des reportings quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou trimestriels, fournissant des informations détaillées ou synthétiques à différents niveaux du Groupe ou pour différentes zones géographiques, sont adressés aux managers concernés des lignes-métiers et de la filière risque.

En termes de gouvernance au sein du Département des risques sur opérations de marché, les principaux sujets fonctionnels et transversaux sont traités dans des comités organisés par natures d’activité.

Appétit pour le risque de marché

Audité I Les activités de marché du Groupe sont engagées dans une stratégie de développement orientée vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions. Elles font l’objet d’un encadrement strict à travers la fixation de limites selon plusieurs types d’indicateurs :

  • la Valeur en Risque (VaR) et la Valeur en Risque stressée (SVaR) : indicateurs synthétiques, utilisés pour le calcul des RWA marché, permettant le suivi au jour le jour du risque de marché pris par le Groupe dans le cadre de ses activités de trading ;
  • des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs de type risque décennal. Ces métriques permettent de limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques et aux cas de chocs de marché exceptionnels. Ces stress tests peuvent être globaux, multifacteurs de risque (sur la base de scénarios historiques ou hypothétiques), par activité ou facteur de risque, pour prendre en compte des risques extrêmes sur un marché spécifique, voire conjoncturels pour suivre temporairement une situation particulière ;
  • les indicateurs en « sensibilité » et en « nominal », qui permettent d’encadrer la taille des positions :
    • les sensibilités sont calculées sur les principaux facteurs de risques de valorisation (par exemple sensibilité d’une option à la variation du cours du sous-jacent),
    • les nominaux sont utilisés pour les positions significatives en termes de risque ;
  • d’autres indicateurs spécifiques : ratio d’emprise sur un marché, durée de détention d’une position, maturité maximale. 

Le Département des risques sur opérations de marché est responsable de l’instruction des demandes de limites formulées par les lignes-métiers. Ces limites permettent de s’assurer que le Groupe respecte l’appétit pour le risque de marché validé par le Conseil d’administration.

Fixation et suivi des limites

Audité I Le choix et le calibrage de ces limites assurent la transposition opérationnelle de l’appétit pour le risque de marché du Groupe au travers de son organisation :

  • ces limites sont déclinées à divers niveaux de la structure du Groupe et/ou par facteur de risque ;
  • leur calibrage est déterminé à partir d’une analyse détaillée des risques du portefeuille encadré. Cette analyse peut prendre en compte divers éléments tels que les conditions de marché, notamment la liquidité, la manœuvrabilité des positions, les revenus générés en regard des risques pris, des critères ESG, etc. ;
  • leur revue régulière permet de piloter les risques en fonction de l’évolution des conditions de marché ;
  • des limites spécifiques, voire des interdictions peuvent être mises en place pour encadrer les risques pour lesquels le Groupe a un appétit limité ou nul. 

 Les mandats des desks et les directives du Groupe stipulent que les traders doivent avoir une gestion saine et prudente de leurs positions et doivent respecter les encadrements définis. Les produits qui peuvent être traités ainsi que les stratégies de couvertures des risques sont également décrits dans les mandats des desks. Le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité est effectué par le Département des risques sur opérations de marché. Ce suivi continu du profil de risque des expositions de marché fait l’objet d’échanges fréquents entre les équipes risques et métiers, pouvant se traduire par diverses actions de couverture des positions de la part du front office visant à réduire le niveau de risque afin de respecter l’encadrement défini. En cas de dépassement, et conformément à la procédure de suivi des limites, le front office doit en détailler les raisons pour les encadrements concernés, et prendre les mesures nécessaires pour revenir dans l’encadrement défini, ou sinon demander une augmentation temporaire ou permanente de limite si la demande client et les conditions de marché le justifient.

La gestion et la bonne compréhension du risque de marché auquel le Groupe est exposé sont ainsi assurées d’une part (i) via la gouvernance en place entre les différents services de la filière risque et des lignes-métiers, mais aussi d’autre part (ii) grâce au suivi quotidien des consommations des différentes limites en place, auxquelles contribuent les produits/solutions distribués aux clients ainsi que les diverses activités de tenue de marché (market making).

4.7.2Méthodologie et éléments de mesure

Indicateurs réglementaires

Value-at-Risk 99% (VaR)
Méthodologie

Audité I Développé depuis fin 1996, le modèle interne de VaR est agréé par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire. Cet agrément a été renouvelé en 2020, lors de l’exercice de revue des modèles internes (Target Review of Internal Models – TRIM).

La Valeur en Risque (VaR) permet d’évaluer les pertes potentielles encourues sur les positions en risque à un horizon de temps déterminé et pour un niveau de probabilité donné (99% dans le cas de Société Générale). La méthode retenue est celle de la « simulation historique », qui a pour caractéristique la prise en compte implicite des corrélations entre les différents marchés et la prise en compte conjointe du risque général et spécifique. Cette méthode repose sur les principes suivants :

  • constitution d’un historique de facteurs de risques représentatifs du risque des positions de Société Générale (taux d’intérêt, cours des actions, de change et de matières premières, volatilités, spreads de crédits, etc.). Des contrôles sont régulièrement réalisés pour s’assurer que tous les facteurs de risques significatifs pour le portefeuille de Société Générale sont bien pris en compte par le modèle interne ;
  • détermination de 260 scénarios correspondant aux variations de ces paramètres sur un jour, observées sur un historique d’un an glissant ; ce jeu de 260 scénarios est mis à jour quotidiennement avec l’entrée d’un nouveau scénario et la sortie du scénario le plus ancien. Trois méthodes coexistent pour modéliser les scénarios (chocs relatifs, chocs absolus, chocs hybrides), le choix de la méthode étant déterminé par la nature du facteur de risque et par sa dynamique historique ;
  • déformation des paramètres du jour selon ces 260 scénarios ;
  • revalorisation des positions du jour sur la base de ces 260 conditions de marché déformées : dans la plupart des cas, ce calcul est réalisé par revalorisation complète. Néanmoins, pour certains facteurs de risque, une approche par sensibilité peut être utilisée.

Principaux 
facteurs de risque

Description

Taux d’intérêt

Risque résultant de la variation des taux d’intérêt et de leur volatilité sur la valeur d’un instrument financier sensible aux taux d’intérêt, tels que les obligations, les swaps de taux, etc.

Actions

Risque résultant de la variation des prix des actions et de leur volatilité, mais aussi des indices sur actions, du niveau des dividendes, etc.

Taux de change

Risque résultant de la variation des taux de change entre devises et de leur volatilité.

Matières premières

Risque résultant de la variation des prix et de la volatilité des matières premières et des indices sur matières premières.

Spread de crédit

Risque résultant d’une amélioration ou d’une dégradation de la qualité de crédit d’un émetteur sur la valeur d’un instrument financier sensible à ce facteur de risque tels que les obligations, les dérivés de crédit (Credit Default Swaps).

 

Dans le cadre décrit ci-dessus, la VaR 99% à l’horizon d’un jour, calculée à partir d’un historique de 260 scénarios, correspond à une moyenne pondérée(21) des deuxième et troisième plus grands risques évalués. Aucune pondération n’est appliquée aux divers autres scénarios pris en compte.

 

Si la VaR un jour, calculée quotidiennement à différents niveaux de granularité du portefeuille, est utilisée pour le suivi des positions, la réglementation impose de tenir compte d’une période de portage de dix jours pour le calcul du capital réglementaire. Pour cela, une VaR dix jours est obtenue en multipliant la VaR un jour agrégée au niveau du Groupe par la racine carrée de 10. Cette méthodologie est conforme aux exigences réglementaires et a été revue et validée par le régulateur.

La VaR repose sur un modèle et des hypothèses conventionnelles dont les principales limitations sont les suivantes :

  • par définition, l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99% ne tient pas compte des pertes pouvant survenir au-delà de cet intervalle ; la VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ;
  • la VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvements de marché intraday ne sont pas pris en compte ;
  • l’utilisation d’un modèle historique repose sur l’hypothèse que les événements passés sont représentatifs des événements futurs et peut ne pas capturer tous les événements potentiels.

Le Département des risques sur opérations de marché contrôle les limitations du modèle de VaR en mesurant l’impact d’intégrer un facteur de risque absent du modèle (processus RNIME(22)). En fonction de la matérialité de ces facteurs manquants, ceux-ci peuvent être amenés à être capitalisés. D’autres mesures complémentaires permettent également de contrôler les limitations du modèle.

Le même modèle est ainsi utilisé pour calculer la VaR sur l’essentiel du périmètre des activités de marché de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (y compris pour les produits les plus complexes), et les principales activités de marché de la Banque de détail et de la Banque Privée. Les quelques activités non couvertes par ce calcul en VaR, pour des raisons techniques ou de faibles enjeux, sont suivies à travers des mesures en stress test et donnent lieu à des charges en capital calculées en méthode standard ou par des méthodologies internes alternatives. À titre d’exemple, le risque de change des positions en banking book n’est pas calculé en modèle interne car ce risque ne fait pas l’objet d’une revalorisation quotidienne et ne peut donc pas être pris en compte dans un calcul de VaR.

Backtesting

La pertinence du modèle est évaluée à travers un backtesting permanent (contrôle de cohérence a posteriori) qui permet de vérifier si le nombre de jours pour lesquels le résultat négatif dépasse la VaR est conforme à l’intervalle de confiance de 99%. Les résultats des backtestings sont vérifiés par le Département des risques responsable de la validation des modèles internes au titre de son appartenance à la seconde ligne de défense qui, en sus de ce contrôle ex post des performances du modèle, évalue la robustesse théorique (revue de la qualité de la conception et du développement), la conformité de l’application et l’adéquation de l’usage du modèle. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à un reporting aux instances appropriées.

Conformément à la réglementation, le backtesting compare le niveau de VaR à la variation (i) effective et (ii) hypothétique de la valeur du portefeuille :

  • dans le premier cas (backtesting contre variation effective de valeur), le résultat quotidien(23) utilisé intègre notamment la variation de valeur du portefeuille (book value), l’impact des transactions nouvelles ou modifiées durant la journée (incluant leurs marges commerciales), les provisions et ajustements de valeurs au titre du risque de marché ;
  • dans le deuxième cas (backtesting contre variation hypothétique de valeur), le résultat quotidien(24) intègre uniquement la variation de valeur du portefeuille liée à l’évolution des paramètres de marché, et exclut tous les autres éléments. 

 En 2024, il a été constaté trois dépassements de backtesting de la VaR contre résultat hypothétique intervenus au deuxième (1) et quatrième (2) trimestre.

Répartition des résultats quotidiens(25) 
des activités de marché (2024, en M EUR)
SOC2025_URD_FR_I022_HD.jpg

 

 

VaR (un jour, 99%), résultat quotidien réel(26) et résultat quotidien hypothétique(27) du portefeuille de négociation (2024, en M EUR)
SOC2025_URD_FR_I023_HD.jpg
Évolution de la VaR
Tableau 25 : VaR réglementaire (dix jours, 99%) et à un jour, 99%

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

VaR
 (10 jours, 99%)(1)

VaR
 (1 jour, 99%)(1)

VaR
 (10 jours, 99%)(1)

VaR
 (1 jour, 99%)(1)

Début de période

 69

 22

61

19

Maximum

 99

 31

116

37

Moyenne

 60

 19

72

23

Minimum

 34

 11

43

14

Fin de période

 65

 20

52

16

  • Sur le périmètre pour lequel les exigences de fonds propres sont déterminées par modèle interne.

Audité I Ventilation par facteur de risque de la VaR de trading (un jour, 99%) – évolution 2023-2024 de la moyenne trimestrielle (en M EUR)
SOC2025_URD_FR_I024_HD.jpg

(en M EUR)

31.03.2023

31.06.2023

31.09.2023

31.12.2023

31.03.2024

31.06.2024

31.09.2024

31.12.2024

Compensation

-25

-23

-21

-25

-14

-15

-17

-16

Mat. 1ères

1

1

0

0

0

0

0

0

Change

2

2

2

2

2

1

1

1

Action

12

14

14

11

13

14

12

16

Taux

17

15

14

17

10

8

9

8

Crédit

18

18

15

12

14

9

10

10

Total

25

27

24

17

24

18

16

19

Audité I La VaR a été moins risquée en 2024 (19 millions d’euros contre 23 millions d’euros en 2023 en moyenne), notamment en raison de la sortie des scénarios de marché en lien avec la crise bancaire du mois de mars 2023. La baisse du risque s’observe en particulier sur les activités de taux et de crédit. 

Stressed Var (SVaR)

Audité I Fin 2011, le modèle interne de VaR stressée (Stressed VaR ou SVaR) a été agréé par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire sur le même périmètre que la VaR. Comme pour le modèle de VaR, cet agrément a été reconduit en 2020 à la suite de la revue des modèles internes (TRIM).

La méthode de calcul de la Stressed VaR à 99% à l’horizon d’un jour est identique à celle de la VaR. Elle consiste en une « simulation historique » avec des chocs « un jour » et un intervalle de confiance à 99%. Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénarios de variation journalière de l’année glissante, la VaR stressée utilise une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à une période de tensions financières significatives.

À la suite d’une validation de la BCE obtenue fin 2021, une nouvelle méthode de détermination de la fenêtre historique stressée est utilisée. Elle consiste à calculer une SVaR approchée pour différents facteurs de risques représentatifs du portefeuille de Société Générale (relatifs aux risques action, taux, change, crédit et matières premières) : ces chocs historiques sont pondérés en fonction de la sensibilité du portefeuille à chacun de ces facteurs de risques et agrégés afin de déterminer la période la plus stressée pour l’ensemble du portefeuille(28). La fenêtre historique utilisée fait l’objet d’une revue annuelle. En 2024, cette fenêtre correspondait à la période « septembre 2008-septembre 2009 ».

La Stressed VaR à dix jours utilisée pour le calcul du capital réglementaire est obtenue en multipliant la Stressed VaR à un jour par la racine carrée de 10, comme pour la VaR.

Tout comme pour la VaR, le Département des risques sur opérations de marché contrôle les limitations du modèle de SVaR en mesurant l’impact d’intégrer un facteur de risque absent du modèle (processus RNIME). En fonction de la matérialité de ces facteurs manquants, ceux-ci peuvent être amenés à être capitalisés. D’autres mesures complémentaires permettent également de contrôler les limitations du modèle. Le backtesting permanent (contrôle de cohérence a posteriori) réalisé sur le modèle de VaR n’est pas réplicable sur la SVaR car celle-ci n’est pas, par nature, sensible aux conditions actuelles du marché. Cependant, la VaR et la SVaR reposant sur la même approche, ces deux indicateurs présentent les mêmes forces et limitations.

La pertinence de la Stressed VaR est régulièrement suivie et revue par le Département des risques de modèles responsable de la validation des modèles internes au titre de son appartenance à la seconde ligne de défense. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à un reporting récurrent aux instances appropriées internes.

La SVaR a augmenté en moyenne en 2024 (41 millions d’euros contre 36 millions d’euros en 2023). En légère augmentation sur l’année, la SVaR a évolué avec une variabilité comparable à celle de 2023. Son niveau et sa variabilité sont expliqués par les activités Action d’Indexation et de Financement, ainsi que par les périmètres de Taux d’Intérêt. 

 

Tableau 26 : SVaR réglementaire (dix jours, 99%) et à un jour (99%)

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Stressed VaR (10 jours, 99%)(1)

Stressed VaR
 (1 jour, 99%)(1)

Stressed VaR (10 jours, 99%)(1)

Stressed VaR
 (1 jour, 99%)(1)

Début de période

 127

 40

92

29

Maximum

 174

 55

189

60

Moyenne

 129

 41

114

36

Minimum

 82

 26

64

20

Fin de période

 147

 47

115

36

  • Sur le périmètre pour lequel les exigences de fonds propres sont déterminées par modèle interne.

 

IRC et CRM

Fin 2011, les modèles internes d’IRC (Incremental Risk Charge) et de CRM (Comprehensive Risk Measure) ont été agréés par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire sur le même périmètre que la VaR. Le modèle d’IRC a également vu son agrément renouvelé en 2020 à la suite de la revue des modèles internes(29) (TRIM).

L’IRC et la CRM représentent, sur les instruments de dette, la charge en capital liée aux risques de migration de rating et de défaut des émetteurs. Ces charges en capital sont additionnelles, c’est-à-dire qu’elles s’ajoutent aux charges calculées à partir de la VaR et de la VaR stressée.

En termes de périmètre, conformément à la réglementation :

Société Générale estime ces charges en capital en utilisant des modèles internes(30). Ceux-ci déterminent la perte qu’engendreraient des scénarios particulièrement adverses en termes de changements de rating ou de défauts des émetteurs pour l’année qui suit la date de calcul, sans vieillissement des positions. L’IRC et la CRM sont des valeurs calculées à un quantile de 99,9% : elles représentent le plus grand risque de perte simulé après élimination de 0,1% des scénarios simulés les plus défavorables.

Le modèle interne pour l’IRC simule des transitions de rating (y compris au défaut) pour chaque émetteur du portefeuille, à l’horizon d’un an(31). Les émetteurs sont classés en cinq segments : entreprises américaines, entreprises européennes, entreprises des autres régions, institutions financières et souveraines. Les comportements des émetteurs de chaque segment sont corrélés entre eux via un facteur systémique propre à chaque segment. De plus, le modèle intègre aussi une corrélation entre ces cinq facteurs systémiques. Ces corrélations, ainsi que les probabilités de transition de notation, sont calibrées à partir de données historiques observées au cours d’un cycle économique complet. En cas de simulation d’un changement de notation d’un émetteur, la dégradation ou l’amélioration de sa santé financière se traduit par un choc sur le niveau de son spread de crédit : négatif si la notation s’améliore et positif dans le cas contraire. La variation de prix associée à chaque scénario d’IRC est déterminée après revalorisation des positions via une approche en sensibilité, en utilisant le delta, le gamma ainsi que le niveau de perte en cas de défaut (Jump to Default), calculé avec le taux de recouvrement de marché de chaque position.

Le modèle CRM simule des migrations de rating de la même façon que le modèle interne de l’IRC. À cela s’ajoute la diffusion des facteurs de risque pris en compte dans le modèle :

Ces modèles de diffusion sont calibrés à partir d’historiques de données, sur une période de dix ans au maximum. La variation de prix associée à chaque scénario de CRM est déterminée après revalorisation exacte des positions (full repricing). Par ailleurs, la charge CRM déterminée en modèle interne ne peut être inférieure à un minimum de 8% de la charge déterminée en appliquant la méthode standard pour les positions de titrisation.

Les modèles internes IRC et CRM font l’objet d’une gouvernance similaire à celle des autres modèles internes répondant aux exigences du « Pilier 1 » de la réglementation. En particulier l’adéquation des modèles IRC et CRM ainsi que leur calibration font l’objet d’un suivi régulier (ongoing monitoring), reposant sur une revue au moins annuelle des hypothèses de modélisation. Cette revue inclut ainsi :

Concernant la vérification de la précision de ces métriques :

Enfin, des contrôles opérationnels réguliers de l’exhaustivité de la couverture du périmètre ainsi que de la qualité des données décrivant les positions sont effectués.

Tableau 27 : IRC (99,9%) et CRM (99,9%)

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Incremental Risk Charge (99,9%)

 

 

Début de période

105 

55

Maximum

129 

101

Moyenne

80 

62

Minimum

36 

37

Fin de période

36 

94

Comprehensive Risk Measure (99,9%)

 

 

Début de période

30 

37

Maximum

50 

95

Moyenne

25 

46

Minimum

10 

26

Fin de période

14 

29

 

Autres indicateurs internes / économiques

Mesure du risque en stress test

Audité I Société Générale calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles.

Un stress test estime la perte résultant d’une évolution extrême des paramètres de marché sur une durée correspondant au temps permettant de déboucler ou de couvrir les positions concernées.

À cet effet, deux principales métriques sont définies et utilisées :

  • le stress test Global sur activités de marché, qui estime les pertes liées aux risques de marché, aux risques croisés marchés/contreparties, et aux risques de dislocation/portage sur produits exotiques, qui se réaliseraient simultanément lors d’une crise systémique généralisée, sévère mais plausible, modélisée à travers cinq scénarios ;
  • le stress test Marché, qui se focalise uniquement sur les risques de marché, en appliquant les mêmes scénarios que ceux du stress test Global sur activités de marché, auxquels s’ajoutent d’autres scénarios correspondant à différentes configurations de marché.

Les différents scénarios utilisés pour ces deux stress tests font l’objet de revues régulières par le Département des risques sur opérations de marché. La pertinence des méthodologies utilisées dans ces stress tests est régulièrement suivie et revue par le Département des risques de modèles responsable de la validation des évolutions méthodologiques des stress tests au titre de son appartenance à la seconde ligne de défense. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Ces revues sont présentées dans le cadre de comités semestriels dédiés, présidés par la Direction des risques et auxquels participent des représentants du Département des risques sur opérations de marché, et du Département des risques de modèle, des économistes et des représentants des activités de trading de Société Générale. Ces comités traitent des sujets suivants : validation des évolutions méthodologiques et des évolutions de scénarios (créations, suppressions, revue des chocs), revue de la bonne couverture des facteurs de risque par les scénarios, revue des calculs approchés utilisés, suivi de la bonne documentation de l’ensemble du processus et revue des recommandations liées à ces stress tests. Il est à noter que ces comités couvrent également les stress tests adverses (i.e. stress tests spécifiques par classe d’actif ou par facteur de risque) et les stress tests par contrepartie. Le niveau de délégation pour activer en production des évolutions sur les stress tests dépend de l’impact des changements envisagés.

Les limites en stress test Global sur activités de marché et en stress test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification.

Ce dispositif est complété par des encadrements en stress test sur les différents facteurs de risques individuels (cf. stress tests adverses mentionnés précédemment), en particulier les actions et les taux d’intérêt, sur lesquels le Groupe porte des expositions significatives.

Stress test global sur activités de marché

Le stress test Global sur activités de marché est le principal indicateur de risque sur ce périmètre. Il couvre l’ensemble des risques sur activités de marché qui se réaliseraient simultanément lors d’une crise de marché sévère mais plausible, dont les impacts sont mesurés sur un horizon de temps court et avec une occurrence attendue décennale. Le stress test Global sur activités de marché s’articule ainsi autour de cinq scénarios de marché, et se compose de trois blocs, tous déclinés pour chacun de ces cinq scénarios, afin de conserver la cohérence nécessaire au sein d’un même scénario :

  • le risque de marché ;
  • les risques de dislocation et de portage sur activités exotiques, liés à des effets de concentration et de positions de place ;
  • les risques croisés marché-contrepartie se développant dans le cadre d’opérations de financement collatéralisés, ou de transactions face à des contreparties faibles (les hedge funds et les Proprietary Trading Groups).

Le stress test Global sur activités de marché correspond au résultat le plus défavorable parmi l’ensemble des cinq scénarios.

Composante risque de marché

Elle correspond au résultat du stress test Marché(32), restreint aux scénarios pouvant déclencher la réalisation d’effets de dislocation sur les positions de place et de défauts de contreparties faibles. Ces scénarios simulent tous une forte baisse des marchés actions et une hausse des spreads de crédit, à même de déclencher des effets de dislocation. À la suite de la dernière revue des scénarios fin 2020, il a été décidé de retenir pour le calcul du stress test trois scénarios théoriques (scénario de crise financière, crise de la zone euro, baisse générale des actifs risqués) et deux scénarios historiques focalisés respectivement sur la période de début octobre 2008 et début mars 2020. Cette composante inclut l’impact du scénario du stress test sur les réserves de risque de contrepartie (Credit Value Adjustment) et de funding (Funding Value Adjustment) dont la variation en cas de crise affecte les résultats des activités de trading.

Composante risques de dislocation et de portage

Ces risques de marché supplémentaires à ceux mesurés par le stress test Marché portent sur des marchés sur lesquels un ou plusieurs acteurs – généralement intervenants sur les produits structurés – ont constitué des positions concentrées ou des positions de place. Les stratégies dynamiques de couvertures de risque peuvent entraîner la réalisation de dislocations de marché plus significatives que celles calibrées dans le stress test Marché, au-delà de l’horizon de choc retenu, à cause d’un déséquilibre entre l’offre et la demande.

Une revue régulière des activités de trading actions, crédit, taux, change et matières premières est réalisée afin d’identifier ces poches de risques et définir un scénario tenant compte de la spécificité de l’activité et des positions du Groupe. Chaque scénario associé à une poche de risque identifiée est ajouté à la composante risque de marché si et seulement si celui-ci est compatible avec le scénario marché en question.

Composante risques croisés marché-contrepartie sur contreparties faibles

Dans l’hypothèse de la réalisation d’une crise importante sur les marchés financiers, certains acteurs peuvent être fortement impactés et voir leur probabilité de défaut augmenter. La troisième composante du stress test Global a ainsi pour objectif de prendre en compte ce risque accru de défaut de certains types de contreparties dites faibles (contreparties à faible recours, hedge funds ou Proprietary Trading Group).

Quatre mesures sont ainsi utilisées :

  • le stress test financements collatéralisés : ce stress test se concentre sur l’activité de financements collatéralisés et plus spécifiquement sur les contreparties à faible recours. Il applique un choc de dislocation sur plusieurs classes d’actifs, faisant l’hypothèse d’une liquidité fortement dégradée. Les collatéraux et les occurrences de défaut des contreparties sont conjointement stressés, en tenant compte d’une éventuelle consanguinité avec le collatéral ;
  • le stress test adverse sur les contreparties hedge funds et Proprietary Trading Group (PTG) : ce stress test applique trois couples de scénarios de stress sur l’ensemble des opérations de marché éligibles au risque de remplacement face à ce type de contreparties. Chaque couple de scénarios se compose d’un scénario court terme (scénario tiré du stress test Marché) destiné à être appliqué aux positions avec appel de marge, et d’un scénario long terme (dont les chocs sont généralement plus violents) pour les positions sans appel de marge. Les expositions courantes stressées sont pondérées par la probabilité de défaut de chaque contrepartie ainsi que par la perte en cas de défaut (Loss Given Default), puis agrégées ;
  • le stress test adverse sur les produits dont le sous-jacent est un hedge fund : ce type de sous-jacent présentant un risque d’illiquidité en cas de crise, ce stress test vise à estimer la perte potentielle correspondante sur les transactions ayant ce type de sous-jacent et présentant un risque de saut (gap risk) ;
  • le stress test sur un membre des chambres de compensation (CCP) : il permet d’estimer la perte potentielle en cas de défaut d’un membre d’une CCP dont Société Générale est membre. 

 

Contribution moyenne des composantes au stress test global sur activités de marché en 2024
SOC2025_URD_FR_I025_HD.jpg

 

Stress test Marché

Audité I Cette métrique qui se focalise sur le risque de marché, mesure l’impact en PNB en cas de chocs sur l’ensemble des facteurs de risque. Elle s’appuie sur 12 scénarios(33), dont trois historiques et neuf théoriques. Elle est bâtie selon les principes suivants :

  • le scénario retenu pour le stress test Marché d’un jour donné est celui dont le résultat est le plus défavorable parmi les divers scénarios définis ;
  • les chocs appliqués sont calibrés sur des horizons reflétant les spécificités de chaque facteur de risque (l’horizon utilisé peut varier de cinq jours pour les paramètres les plus liquides jusqu’à trois mois pour les moins liquides) ;
  • les risques sont calculés quotidiennement pour chaque activité de marché de la Banque, tous produits confondus, sur chacun des scénarios.
Scénarios historiques

La méthode consiste à étudier sur une longue période les grandes crises économiques ayant affecté les marchés financiers : l’analyse des évolutions de prix des actifs financiers (actions, taux d’intérêt, taux de change, spreads de crédit, etc.) durant chacune de ces crises permet de déterminer des scénarios de variation de ces principaux facteurs de risque qui, appliqués aux positions de marché de la Banque, pourraient entraîner des pertes significatives. Cette approche permet de déterminer les scénarios historiques utilisés pour le calcul du stress test. Ce jeu de scénarios fait par ailleurs l’objet de revues régulières. Ainsi, en 2020, deux nouveaux scénarios historiques liés à la crise Covid-19 ont été intégrés : un scénario de crise (marqué par une baisse des indices actions et une augmentation des spreads de crédit) ainsi qu’un scénario de rebond (marqué par une hausse des indices actions et une baisse des spreads de crédit). En 2023, le scénario historique de rebond observé en 2020 a été remplacé par deux scénarios hypothétiques s’appuyant sur le même contexte de marché. Société Générale utilise ainsi actuellement trois scénarios historiques dans le calcul du stress test, qui portent sur les périodes d’octobre à décembre 2008 et celle du mois de mars 2020.

Scénarios théoriques

Les scénarios théoriques sont définis avec les économistes du Groupe et visent à identifier des séquences d’événements pouvant survenir et de nature à provoquer des crises majeures sur les marchés (par exemple une crise européenne, une baisse des actifs, etc.). Leur sélection est le résultat d’une démarche visant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restant plausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensemble des marchés. Société Générale a ainsi retenu neuf scénarios théoriques. En 2023, un scénario obsolète correspondant à la crise Russe de 1998 a été remplacé par un nouveau scénario théorique centré sur une crise inflationnaire et deux nouveaux scénarios hypothétiques correspondant à des marchés haussiers ont été ajoutés. 

 

4.7.3Expositions pondérées et exigences de fonds propres

Allocation des positions au trading book

Les éléments du bilan et du hors-bilan doivent être classés dans l’un des deux portefeuilles définis par la réglementation prudentielle : le portefeuille bancaire (banking book) ou le portefeuille de négociation (trading book).

Le portefeuille bancaire est défini par différence : tous les éléments du bilan et du hors-bilan qui ne sont pas inclus dans le portefeuille de négociation relèvent par défaut du portefeuille bancaire.

Le portefeuille de négociation se compose de toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues par un établissement à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d’autres éléments du portefeuille de négociation. L’intention de négociation est documentée dans les mandats des opérateurs de salle des marchés.

La classification prudentielle des instruments et positions suit la gouvernance ci-dessous :

Les contrôles suivants permettent de s’assurer que la gestion des activités est cohérente avec leur classification prudentielle :

Données quantitatives

À fin septembre 2024, environ 80% des exigences de fonds propres au titre du risque de marché sont calculées en modèles internes. La méthode standard est principalement utilisée pour les positions présentant un risque de change et n’appartenant pas au trading book prudentiel, pour les positions de CIU (Collective Investment Units) ou de titrisation, ainsi que pour les entités du Groupe ne bénéficiant pas des outils de calculs développés en central. Les principales entités concernées sont des implantations de la Banque de détail et des Services Financiers Internationaux (SG Maroc, SG Ghana, BRD, SG Algérie, SG Tunisie, etc.).

Les exigences de fonds propres au titre du risque de marché ont diminué en 2024. Cette baisse se retrouve notamment au niveau des risques calculés en approche standard et n’est atténuée qu’en partie par la hausse des risques évalués en modèle interne : 

Tableau 28 : exigences de fonds propres et expositions pondérées au titre du risque de marché par composante de risques

(En M EUR)

Expositions pondérées (RWA)

Exigences de fonds propres

31.12.2024

31.12.2023

Variation

31.12.2024

31.12.2023

Variation

VaR

2 291

1 992

299 

183

159

24 

Stressed VaR

6 110

5 604

506 

489

448

40 

Risque additionnel de défaut et de migration (IRC)

726

1 173

(447)

58

94

(36)

Portefeuille de corrélation (CRM)

243

445

(202)

19

36

(16)

Total risques de marché évalué par modèle interne

9 370

9 214

156 

750

737

13 

Risque spécifique aux positions de titrisation du portefeuille de négociation

621

504

117 

50

40

Risque de change

1 504

1 918

(414)

120

153

(33)

Risque de taux d’intérêt (hors titrisation)

331

550

(219)

27

44

(17)

Risque de positions sur titres de propriété

369

333

36 

29

27

Risque de positions sur produits de base

-

0

(0)

-

0

(0)

Total risques de marché en approche standard

2 825

3 305

(480)

226

264

(38)

Total

12 195

12 518

(324)

976

1 001

(26)

Tableau 29 : exigences de fonds propres et expositions pondérées par type de risque de marché

(En M EUR)

Expositions pondérées (RWA)

Exigences de fonds propres

31.12.2024

31.12.2023

31.12.2024

31.12.2023

Risque de change

1 626

2 179

130

174

Risque de crédit (hors éléments en déduction)

2 656

2 122

213

170

Risque de positions sur produits de base

46

18

4

1

Risque de positions sur titres de propriété

4 721

3 459

378

277

Risque de taux d’intérêt

3 145

4 740

252

379

Total

12 195

12 518

976

1 001

4.7.4Valorisation des instruments financiers

La maîtrise des risques induits par la valorisation des instruments financiers est assurée par la Direction des activités de marché conjointement avec l’équipe d’experts en valorisation (Valuation Group) rattachée à la Direction financière, en tant que première ligne de défense, et par l’équipe de revue indépendante des méthodologies de valorisation, au sein du Département des risques sur opérations de marché.

Gouvernance

La gouvernance sur les sujets de valorisation s’articule autour de trois comités auxquels participent la Direction des activités de marché, le Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière :

Enfin, un corpus documentaire précise le partage des rôles et responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de valorisation.

Principes de valorisation et contrôles associés

Les instruments de marché en juste valeur sont valorisés à partir de leur prix de marché lorsque ce dernier existe, et sinon à partir de modèles alimentés par des paramètres, en adéquation avec les principes IFRS 13 définissant la juste valeur.

D’une part, chaque modèle élaboré par le front office fait l’objet d’une revue indépendante par le Département des risques sur opérations de marché dans son rôle de seconde ligne de défense. Les travaux de revue portent à la fois sur la pertinence conceptuelle du modèle, sur son comportement (y compris dans des conditions stressées) et sur sa mise en œuvre. Un rapport est établi à l’issue de ces travaux ; il précise (i) le statut de validation du modèle, (ii) son périmètre d’utilisation, (iii) les recommandations qui devront être traitées.

D’autre part, les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu’ils proviennent de données observables sur les marchés ou non, font l’objet de marking policies(34) proposées par le front office et revues par le Département des risques sur opération de marché. Ce dispositif est complété par des contrôles spécifiques opérés par la LoD1 (en particulier le processus d’Independent Price Verification conduit par la Direction financière).

Les valorisations obtenues sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (couvrant essentiellement la liquidité, les incertitudes de paramètres ou de modèles) dont les méthodologies de calcul, élaborées conjointement par le Valuation Group et le front office, sont soumises à la revue du Département des risques sur opérations de marché. Ces ajustements sont faits au titre des exigences comptables de juste valeur ou des exigences réglementaires de valorisation prudente. Ces dernières visent à capturer l’incertitude de valorisation selon des modalités prescrites par la réglementation via des ajustements de valorisation additionnels par rapport à la juste valeur (Additional Valuation Adjustments ou AVA) qui sont directement déduits des fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1).

4.8Risque structurel – taux et change

Audité I Les risques de taux d'intérêt et de change dans le banking book sont liés :

  • aux activités du portefeuille bancaire (banking book), y compris aux opérations commerciales et leur couverture, mais à l'exclusion des positions liées aux engagements sociaux couvertes par le dispositif dédié. Il s'agit de l'exposition structurelle du Groupe aux risques de taux d'intérêt et de change ; 
  • aux positions en lien avec les engagements sociaux et leur couverture suivies dans le cadre de leur propre système.

4.8.1PRINCIPES GÉNÉRAUX ET GOUVERNANCE

4.8.1.1Principes généraux

Audité I Les principes et les normes de gestion de ces risques sont définis au niveau du Groupe.  Le département ALMT (Asset and Liability Management and Treasury), au sein de la Direction financière du Groupe, assure la fonction de première ligne de défense pour le Groupe, tandis que la Direction des risques intervient en seconde ligne de défense.

Le principe général de gestion des risques structurels de taux et de change au sein des entités consolidées est d’assurer que les mouvements de taux d’intérêt et de change ne menacent pas significativement l’assise financière du Groupe ou ses bénéfices futurs et restent dans le cadre de l’appétit au risque du Groupe au travers des différents indicateurs de risque de taux d’intérêt et de risque de change définis à cet effet.

Au sein des entités, les opérations commerciales et de gestion propre inscrites au bilan du portefeuille bancaire doivent ainsi être adossées ou couvertes en taux et en change dans toute la mesure du possible pour immuniser la valeur patrimoniale de la banque des fluctuations des taux d’intérêt et de change. En outre, des couvertures peuvent être passées pour réduire la dépendance des marges d’intérêt futures aux fluctuations des taux d’intérêt. S’agissant du risque de change, en conformité avec les dispositions réglementaires en la matière, une position de change structurelle est conservée au niveau de la centrale financière dans le but d’immuniser la sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 (CET1) du Groupe aux variations de change.

4.8.1.2Gouvernance

Le Comité ALM Groupe, organe de la Direction générale

Le Comité ALM Groupe a vocation à :

  • valider et veiller à l’adéquation du dispositif de suivi, de gestion et d’encadrement des risques structurels ;
  • passer en revue les évolutions des risques structurels du Groupe au travers des reportings consolidés ;
  • examiner et valider les mesures et ajustements proposés.

Le Comité ALM Groupe donne délégation au Comité Global Taux et Change présidé par la Direction financière et la Direction des risques pour la validation de certains encadrements.

Le Département ALMT, au sein de la Direction financière du Groupe

Le Département ALMT est en charge :

  • de la définition de la politique des risques structurels du Groupe et de la formalisation de l’appétit au risque  ;
  • de l’analyse des expositions du Groupe et de la définition des actions de couverture ;
  • de la veille réglementaire en matière de risques structurels ;
  • de la définition des principes de gestion ALM au sein du Groupe ;
  • de la définition des principes de modélisation appliqués par les entités du Groupe en matière de risques structurels ;
  • du recensement, de la consolidation et du reporting des risques structurels du Groupe ;
  • du contrôle du respect des limites des risques structurels
Le Département de suivi des risques ALM, au sein de la Direction des risques

Au sein de la Direction des risques, le Département des risques ALM assure la supervision des risques structurels et évalue le dispositif de gestion de ces risques. À ce titre, il est en charge de :

  • l'identification des risques de taux et de change du Groupe ;
  • la définition des indicateurs de pilotage et des scénarios globaux de stress test des différents risques structurels, ainsi que de la fixation des principales limites des entités et des Business and Services Units ;
  • la définition du cadre normatif de mesure, de méthodes de modélisation et d’encadrement des risques structurels.

De plus, par délégation du département Risque - Model Risk Management, ce département assure la validation des modèles ALM dans le cadre du Comité de validation des Modèles, présidé par la Direction des risques.

Enfin, il préside le Comité de validation des normes ALM et s’assure à ce titre de la bonne interprétation du cadre réglementaire ainsi que d’une déclinaison adéquate dans l’environnement Société Générale.

Les entités et les BU/SU sont responsables de la maîtrise des risques structurels

Chaque entité, chaque Business Unit/Service Unit (BU/SU), gère ses risques ALM, effectue la mesure régulière des risques encourus, réalise le reporting risque, élabore les propositions de couverture et leur mise en œuvre. Chaque entité, chaque BU/SU, est responsable du respect des normes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées.

À ce titre, les entités et les BU/SU appliquent les normes définies au niveau du Groupe et développent les modèles, en s’appuyant sur les équipes centrales de modélisation de la Direction financière.

Un responsable ALM, rattaché à la Direction financière dans chaque entité, est chargé du suivi de ces risques. Il est responsable du reporting des risques ALM auprès de la Direction financière du Groupe. Toutes les entités ont un Comité ALM responsable de la mise en œuvre des modélisations validées, de la gestion des expositions aux risques de taux et de change et de la mise en place des programmes de couvertures en conformité avec les principes édictés par le Groupe et les limites validées par le Comité ALM Groupe et les Comités ALM des BU/SU.

4.8.2MÉTHODOLOGIE ET ÉLÉMENTS DE MESURE

4.8.2.1Mesure et surveillance du risque structurel de taux d’intérêt

Indicateurs rÉglementaires

Audité I Les métriques réglementaires SOT (Supervisory Outlier Test) sont calculées et encadrées au niveau du Groupe en appliquant les chocs de taux tels que précisés par les RTS 2022/10 de l’EBA (y compris le plancher de taux post choc). Les normes du Groupe prévoient l’inclusion des marges commerciales pour le calcul des métriques de valeur. Pour les métriques de revenus réglementaires à encours constants, des hypothèses de migration des encours sont effectuées en particulier entre les dépôts non rémunérés et les dépôts rémunérés. 

Autres indicateurs internes/Économiques

Société Générale utilise en outre plusieurs indicateurs internes pour mesurer et encadrer le risque de taux d’intérêt global du Groupe. Les indicateurs les plus importants sont :

  • la sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN) au risque de décalage de taux. Elle est mesurée comme la variation de la valeur actuelle nette du bilan statique à une variation de taux. Cette mesure est calculée pour toutes les devises auxquelles le Groupe est exposé ;
  • la sensibilité de la marge d’intérêt mesurée sur deux années aux variations des taux d’intérêt dans divers scénarios de taux. Elle tient compte de la variation générée par la production commerciale future (sur la base d’un bilan dynamique pour les indicateurs de revenus de pilotage avec la prise en compte des encours correspondant aux trajectoires estimées dans les budgets) ;
  • la sensibilité de la valeur de marché (MVC : Market Value Change) des instruments comptabilisés en juste valeur (principalement des obligations d'État ainsi que des dérivés non documentés comme instruments de couverture d’un point de vue comptable), dans divers scénarios de variations de taux d’intérêt, est mesurée sur deux années ;
  • la sensibilité de la VAN aux bases de taux d’intérêt (risque associé à la décorrélation entre différents indices de taux variable) ;
  • la sensibilité de la VAN est calculée pour certains postes de bilan (notamment le portefeuille de titres du banking book) à un choc de credit spread.

Des limites sur ces indicateurs sont applicables au Groupe, aux BU/SU et aux diverses entités. L’ensemble de ces métriques est également calculé à fréquence mensuelle sur les périmètres significatifs et les encadrements sont contrôlés à la même fréquence au niveau du Groupe.

Des encadrements sont fixés pour des chocs à +/-0,1% et pour des chocs stressés (+/-1% pour la variation de valeur et +/-2% pour la variation de revenu) sans application de plancher. Les mesures sont réalisées mensuellement (exception faite des mois de janvier et juillet pour lesquels aucun arrêté au niveau Groupe n’est réalisé). Pour les métriques de valeur, des encadrements sont fixés pour les mesures effectuées en ne tenant compte que des variations négatives. Une mesure synthétique de sensibilité de valeur – toutes devises confondues – complémentaire est encadrée pour le Groupe. Par ailleurs, une métrique stressée de valeur (application d’un choc à la hausse et à la baisse différencié par devises) est encadrée au niveau Groupe.

Pour respecter ces encadrements, les entités combinent plusieurs approches possibles :

  • orientation de la politique commerciale de manière à compenser les positions en taux prises à l’actif et au passif ;
  • mise en place d’opérations de swap ou – à défaut en cas d’absence d’un tel marché – utilisation d’opérations de prêt/emprunt ;
  • achat/vente d’options sur le marché pour couvrir des positions optionnelles prises vis-à-vis de nos clients.

Les actifs et les passifs sont analysés sans affectation a priori des ressources aux emplois. Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations, ajustées des résultats de la modélisation des comportements de la clientèle (notamment pour les dépôts à vue, l’épargne et les remboursements anticipés de crédits), ainsi que d’un certain nombre de conventions d’écoulement, notamment sur les postes de titres de participation et fonds propres. Le taux d’actualisation utilisé pour les métriques de pilotage de valeur inclut les spreads de liquidité pour les produits inscrits au bilan.

Au 31 décembre 2024, les principaux modèles applicables pour les calculs de mesures du risque de taux sont des modèles – dépendant du niveau des taux d’intérêt, notamment pour les dépôts – sur une partie des dépôts sans date de maturité conduisant à une duration moyenne inférieure à 5 années– l’échéancier pouvant, dans certains cas, atteindre la maturité maximale de 20 ans.

Les options automatiques du bilan sont prises en compte :

  • soit via la formule de Bachelier ou éventuellement à partir de calculs de type Monte Carlo pour les calculs de variation de valeur ;
  • soit par prise en compte des pay-off fonction du scénario considéré dans les calculs de variation des revenus.

Les opérations de couverture sont majoritairement documentées dans le plan comptable : 

  • soit en micro-couverture (adossement unitaire des opérations commerciales et des instruments de couverture) ;
  • soit en macro-couverture selon la disposition IAS 39 dite carve-out (adossement de manière globale de portefeuilles d’opérations commerciales similaires aux instruments de couverture au sein d’une centrale financière ; la macro-couverture concerne essentiellement les entités du réseau France).

Les dérivés de macro-couverture sont principalement des swaps de taux d’intérêt, afin de limiter la variation de la valeur actuelle nette et du résultat des réseaux, dans le cadre des hypothèses retenues, à l’intérieur des limites. Pour la documentation de la macro-couverture, l’élément couvert est une portion identifiée d’un portefeuille d’opérations commerciales faites avec la clientèle ou en interbancaire. Les conditions à respecter pour pouvoir documenter les relations de couverture sont rappelées dans la Note 3.2 des états financiers consolidés.

Le Groupe mesure et encadre par ailleurs sa variation de valeur au Credit Spread dans le banking book pour un choc à +0,1% appliqué aux éléments évalués en juste valeur ainsi qu’à tous les portefeuilles obligataires du périmètre. Un choc différencié selon la qualité de la contrepartie est à l’étude ainsi qu’une revue du périmètre.

Le Groupe mesure et encadre enfin l’écart entre la juste valeur et le coût amorti des titres à revenus fixes du banking book

Tableau 30 : Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille hors négociation (IRRBB1)

(En M EUR)

31.12.2024

Variations de la valeur économique du capital*

Variations de la marge nette
 d’intérêt

Scénarios de chocs prudentiels

 

 

1

Choc parallèle vers le haut

(2 533)

371

2

Choc parallèle vers le bas

(1 824)

(826)

3

Pentification de la courbe (taux courts en baisse, 
taux longs en hausse)

501

 

4

Aplatissement de la courbe (taux courts en hausse, 
taux longs en baisse)

(1 768)

 

5

Hausse des taux courts

(1 745)

 

6

Baisse des taux courts

831

 

(En M EUR)

31.12.2023 (R)

Variations de la valeur économique du capital

Variations de la marge nette
 d’intérêt

Scénarios de chocs prudentiels

 

 

1

Choc parallèle vers le haut

(2 328)

285

2

Choc parallèle vers le bas

(1 546)

(760)

3

Pentification de la courbe (taux courts en baisse, 
taux longs en hausse) 

759

 

4

Aplatissement de la courbe (taux courts en hausse, 
taux longs en baisse)

(2 137)

 

5

Hausse des taux courts

(1 968)

 

6

Baisse des taux courts

1 030

 

*      La Valeur Economique du Capital est une composante de la Valeur Actuelle Nette telle que définie précédemment, en considérant l’ensemble des éléments d’actif et de passif, exception faite des fonds propres principalement.

(R)     Retraitement suite au changement de méthode avec les valeurs SOT NII et SOT EVE

4.8.2.2Mesure et suivi du risque structurel de change

Audité I Le risque structurel de change, entendu comme celui généré par toutes les opérations qui ne relèvent pas du portefeuille de négociation (trading book), résulte principalement :

  • des investissements dans des devises différentes de la devise EUR. Il s'agit notamment des titres de participation et de dotations de succursales en devises étrangères non couvertes contre le risque de change. L'impact des variations de change générées par ces positions est essentiellement enregistré en réserves de conversion ;
  • des résultats nets des activités conduites par une entité dans des devises différentes de sa monnaie fonctionnelle ;
  • des positions ouvertes prises au bilan dans le but de désensibiliser le ratio CET1 aux variations du taux de change des devises par rapport à l'euro.

Pour atteindre son objectif d’insensibilisation du ratio CET1, les actions suivantes sont entreprises :

  • les entités du Groupe couvrent localement le résultat de change de leurs activités en devises étrangères ;
  • la position de change générée par les investissements dans les investissements et les succursales étrangères, ainsi que par la conversion de leurs résultats en euros, est partiellement couverte de manière centralisée par la Direction Financière du Groupe. Société Générale maintient une exposition cible équivalente au niveau du ratio du Groupe cible CET1, multiplié par les actifs pondérés en fonction des risques générés dans cette devise, dans chaque devise des actifs pondérés en fonction des risques et couvre le solde avec des emprunts ou des opérations de change à terme libellés dans la devise des participations et comptabilisés comme des instruments de couverture d'investissement (cf. note 3.2).

Pour chaque devise, l’écart entre l'exposition réelle et l'exposition cible est encadré par des limites validées par la Direction Générale au sein du Comité des Financier et par le Conseil d'administration.

De même, les sensibilités du ratio CET1 à des chocs de +/-10% de la valeur des devises contre EUR sont encadrées.

  

Tableau 31 : Sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 du Groupe à une variation de la devise de 10% (en points de base)

Devise

Impact sur le ratio Common Equity Tier 1 
d’une dépréciation de 10% de la devise

Impact sur le ratio Common Equity Tier 1 
d’une appréciation de 10% de la devise

31.12.2024

31.12.2023

31.12.2024

31.12.2023

USD

(1,7)

(2,3)

1,7

2,4

GBP

0,4

(0,7)

(0,4)

0,7

XAF

0,3

0,6

(0,3)

(0,6)

XOF

(0,4)

(0,5)

0,4

0,5

CZK

0,4

(0,3)

(0,4)

0,3

TRY

(0,6)

(0,3)

0,6

0,3

SEK

0,1

(0,2)

(0,1)

0,2

RON

0,5

(0,2)

(0,5)

0,2

XPF

0,1

0,2

(0,1)

(0,2)

Autres

1,6

(0,4)

(1,6)

0,4

 

4.9Risque structurel – liquidité

Audité I Le risque de liquidité est défini comme le risque que la banque ne dispose pas des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Le risque de refinancement est défini comme le risque que la banque ne soit plus en mesure de financer ses activités par des volumes de ressources appropriés et à un coût raisonnable.

4.9.1principes GÉNÉRAUX ET GOUVERNANCE

Audité I L’objectif du dispositif de gestion du risque de liquidité de Société Générale est d’assurer que le Groupe reste en mesure de (i) satisfaire ses obligations de paiement à tout moment, y compris en situation de crise (gestion du risque de liquidité) et de (ii) financer de manière durable le développement de ses activités à un coût raisonnable (gestion du risque de financement). Ce dispositif de gestion des risques permet d’assurer le respect de l’Appétit au risque et des obligations réglementaires.

4.9.1.1Principes généraux

Pour répondre à cet objectif, Société Générale a adopté les principes de gestion suivants :

  • la gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau du Groupe, assurant une mutualisation des ressources, une optimisation des coûts et une gestion homogène des risques. Les métiers doivent respecter des impasses de liquidité statiques en situation normale, dans la limite de leurs encadrements et du fonctionnement de leurs activités, en réalisant le cas échéant des opérations avec l’entité « gestion propre » selon un barème de refinancement interne. Les actifs et passifs n’ayant pas de maturité contractuelle se voient affecter des maturités selon des conventions ou des modèles quantitatifs proposés par la Direction financière et par les métiers et validés par la Direction des risques ;
  • les ressources de financement sont établies en fonction des besoins de développement des métiers et de l’Appétit au risque défini par le Conseil d’administration (voir section 2) ;
  • les ressources de financement sont diversifiées par devises, bassins d’investisseurs, maturités et formats (émissions vanille, notes structurées et sécurisées, etc.). L’émission de la dette est majoritairement réalisée au niveau de la maison-mère. Cependant, Société Générale s’appuie également sur certaines filiales pour lever des ressources dans des devises et auprès de bassins d’investisseurs complémentaires à ceux de la maison-mère ;
  • les réserves liquides sont constituées et maintenues de sorte à respecter l’horizon de survie sous stress défini par le Conseil d’administration. Les réserves liquides sont disponibles sous forme de cash détenu en banques centrales et de titres pouvant être liquidés rapidement et logés soit dans le portefeuille bancaire (banking book) sous gestion directe ou indirecte de la Trésorerie Groupe, soit dans le portefeuille de négociation (trading book) au sein des activités de marché sous la supervision de la Trésorerie Groupe ;
  • le Groupe dispose d’options activables à tout moment en situation de stress, au travers d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU) au niveau Groupe (exception faite des activités d’assurance, qui ont un plan d’urgence séparé), définissant des indicateurs avancés de suivi de l’évolution de la situation de liquidité, des modes opératoires et des actions de remédiation activables en situation de crise.

4.9.1.2Gouvernance

Les principales instances de gouvernance du risque de liquidité sont les suivantes :

  • le Conseil d’administration : 
    • valide le niveau de tolérance au risque de liquidité dans le cadre de l’Appétit au risque, au travers d'indicateurs internes et réglementaires, et notamment l’horizon de temps pendant lequel le Groupe peut opérer sous conditions de stress (« horizon de survie »),
    • approuve l'encadrement des indicateurs financiers, dont ceux relatifs aux ressources rares, liquidité et financement compris (définition du programme de financement),
    • examine régulièrement la situation du risque de liquidité du Groupe, a minima sur base trimestrielle, notamment les métriques clés (les métriques d’impasse de liquidité sous stress telles que modélisées de manière propre au groupe Société Générale et les métriques réglementaires LCR et NSFR), le taux d’exécution du plan de financement et les coûts de financement ;
  • la Direction générale : 
    • alloue la liquidité au niveau des métiers et de la Trésorerie Groupe sur proposition de la Direction financière,
    • définit et met en œuvre la stratégie en matière de risque structurel de liquidité en coordination avec la Direction financière, la Direction des risques et des Business units. La Direction générale supervise notamment le Comité Financier, qui se tient toutes les six semaines en présence de représentants de la Direction financière, de la Direction des risques et des métiers afin de suivre les risques structurels et de piloter les ressources rares : 
      • validation et suivi des limites de risques structurels y compris de liquidité,
      • évaluation périodique du respect de la trajectoire budgétaire, décision le cas échéant de mesures correctrices,
      • définition des principes et méthodes employées dans la gestion du risque de liquidité (notamment les scénarios de stress),
      • examen des évolutions réglementaires et leurs impacts ;
  • la Direction financière assure la première ligne de défense en coordination étroite avec les métiers. Au sein de la Direction financière, la préparation et la mise en œuvre des décisions en matière de liquidité sont assurées par les trois départements suivants : 
    • le pilotage financier stratégique assure le pilotage des ressources rares de Société Générale, y compris la liquidité, dans le respect de l’Appétit au risque et de l’encadrement des indicateurs financiers ;
  • le département ALM et Trésorerie Groupe est en charge :
    • de la gestion opérationnelle de la liquidité et du financement et réalise notamment la gestion de la position de liquidité du Groupe, l’exécution du plan de financement, la supervision et la coordination des différentes trésoreries au sein de Société Générale, assure une expertise dans la définition des cibles, pilote les réserves liquides et le collatéral, et supervise la gestion propre,
    • de la définition, de la modélisation et du suivi des risques structurels, et notamment du risque de liquidité en complément des risques de taux d’intérêt de change dans le portefeuille bancaire (banking book),
    • un département de production des métriques est responsable de la gestion du système d’information relatif à la liquidité. Le Groupe s’appuie sur une architecture centralisée alimentée par les métiers et produisant les métriques réglementaires (LCR, NSFR) ainsi que les métriques de pilotage ;
  • le département des risques ALM, en tant que seconde ligne de défense, assure la supervision des risques de liquidité et évalue le dispositif de gestion de ces risques. A ce titre, il est en charge de : 
    • la définition des indicateurs de liquidité ainsi que de la fixation des principales limites existantes au sein du Groupe,
    • la définition du cadre normatif de mesure, de méthodes de modélisation et d’encadrement de ces risques.

De plus, par délégation du département Model Risk Management, ce département assure la validation des modèles ALM dans le cadre du Comité de validation des Modèles, présidé par la Direction des risques.

Enfin, le département des Risques ALM s’assure de la bonne interprétation du cadre réglementaire ainsi que d’une déclinaison adéquate dans l’environnement Société Générale.

4.9.2MÉTHODOLOGIE ET ÉLÉMENTS DE MESURE

Audité I La gestion du financement et de la liquidité du Groupe s’articule principalement autour des processus opérationnels suivants :

  • l’identification des risques est un processus conçu et documenté par la Direction des risques, qui est en charge d’établir une cartographie des risques de liquidité. Ce processus est conduit annuellement par la Trésorerie Groupe et par les métiers. Il vise à identifier les sources matérielles de risques de financement et de liquidité au sein de Société Générale, à vérifier que ces risques sont mesurés de façon appropriée, et à formaliser le cadre de contrôle de ces risques. L’identification des risques est complétée d’un exercice de stress test inversé (Reverse Stress Testing) destiné à identifier et quantifier les facteurs de risques pesant le plus sur le profil de liquidité de Société Générale dans l’hypothèse d’un scénario de stress complémentaire et extrêmement sévère ;
  • la définition, la mise en œuvre et la revue périodique des modèles de liquidité et des conventions permettant d’établir les maturités des actifs et passifs, et d’apprécier le profil de liquidité sous stress. Les modèles de liquidité sont gérés dans le cadre du dispositif de suivi du risque de modèle supervisé par la Direction des risques ;
  • la définition de l’Appétit au risque. Le Conseil d’administration approuve les éléments proposés par la Direction générale, en l’occurrence l’encadrement des indicateurs financiers. L’Appétit au risque relatif au risque de liquidité couvre les métriques suivantes : 
    • les indicateurs réglementaires (LCR, LCR en US dollar, et NSFR),
    • le volume de financement de marché  à court terme,
    • la position nette de liquidité sous différents scénarios de stress (systémique, idiosyncratique, combiné), à un horizon de survie qui dépend du scénario considéré (de 3 mois à 1 an selon le scénario). Dans les scénarios de nature idiosyncratique et combiné, le choc idiosyncratique se caractérise par un abaissement de deux à trois crans de la notation à long terme de Société Générale selon le scénario. La position de liquidité est évaluée dans le temps en fonction des effets des scénarios en termes de fuites de dépôts, de tirages de facilités confirmées, d’appels de marges sur les portefeuilles de dérivés, etc. L’horizon de survie est le moment à partir duquel la position nette de liquidité devient négative,
    • la position de transformation du Groupe (impasse de liquidité statique en situation normale échéancée jusqu’à une maturité de dix ans),
    • le montant disponible de collatéral non-HQLA, ne contribuant pas au numérateur du LCR, et donnant un accès immédiat au financement auprès des banques centrales en cas d’urgence ;
  • les trajectoires financières projetées selon un scénario central et un scénario sous stress sont déterminées dans le cadre de la procédure budgétaire pour respecter l’Appétit au risque. La trajectoire centrale est construite à partir des hypothèses macro-économiques centrales de Société Générale et de la stratégie commerciale du Groupe dans ce contexte. La trajectoire stressée incorpore les hypothèses du scénario macro-économique adverse de Société Générale et des hypothèses idiosyncratiques défavorables ;
  • le budget annuel calibre le plan de financement du Groupe, qui comprend le programme de financement long terme (émissions vanille, émissions structurées) et les financements réalisés sur les marchés court terme ;
  • le mécanisme de Funds Transfer Pricing (FTP), élaboré et maintenu au sein de la Trésorerie Groupe, met à disposition des barèmes de refinancement interne permettant aux métiers de remonter leurs excès de liquidité et de financer leurs besoins au travers de transactions réalisées avec la gestion propre ;
  • la production et la diffusion de rapports journaliers, hebdomadaires et mensuels s’appuyant sur une infrastructure de données centralisée et opérée par une équipe de production dédiée. La position nette de liquidité sous stress combiné est réactualisée de façon mensuelle et analysée selon plusieurs axes (produits, métiers, devises, entités juridiques). Les indicateurs LCR, NSFR, les positions de transformation et la position nette de liquidité sous stress font l’objet de revues mensuelles par la Direction financière et par la Direction des risques. Les projections sont réactualisées toutes les semaines et revues lors de comités hebdomadaires de liquidité supervisés par le responsable de la Trésorerie Groupe. Les comités hebdomadaires de liquidité suivent et ajustent le profil de risque de liquidité dans le respect des limites et après prise en compte des besoins de financement des métiers et des conditions de marché, en transmettant au besoin des instructions d’ajustement aux métiers ;
  • la préparation d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU), mis à jour annuellement, qui détermine (i) un ensemble d’indicateurs d’alerte (paramètres de marché ou propres à Société Générale), (ii) un cadre opérationnel utilisable en situation de stress de liquidité et précisant les modalités d’application et d’interfonctionnement avec d’autres régimes de crise, en particulier le Rétablissement, et (iii) un ensemble d’actions de remédiation activables en cas de crise.

Ces processus opérationnels sont regroupés dans l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessement Process) de Société Générale.

Société Générale produit annuellement, à destination de son superviseur, la Banque Centrale Européenne, une auto-évaluation du dispositif en matière de gestion du risque de liquidité, dans laquelle les risques de liquidité sont identifiés, quantifiés et analysés à la fois en regard de l’exercice écoulé et dans le cadre d’un exercice de projection pluriannuel, et décrivant le dispositif de gestion (méthodes, processus, ressources), complété par une évaluation de l’adéquation de la liquidité du Groupe.

Indicateurs réglementaires

La capacité à lever des fonds est évaluée sur un horizon de trois ans. La maîtrise du risque de liquidité repose principalement sur le respect des ratios réglementaires de liquidité, moyennant des coussins de précaution : 

  • ratio LCR (liquidity coverage ratio), ratio à court terme, dont l’objectif est de s’assurer que les établissements disposent d’actifs liquides de qualité et quantité suffisantes pour couvrir, durant 30 jours, une crise de liquidité sévère, combinant une crise systémique de marché et une crise spécifique; l’exigence réglementaire minimale est de 100% à tout moment ;
  • ratio NSFR (net stable funding ratio), ratio à long terme de transformation du bilan, qui compare les besoins de financement générés par les activités des établissements à leurs ressources stables ; le niveau minimal exigé est de 100%.

Autres indicateurs économiques / internes

La maîtrise du risque de liquidité repose de manière complémentaire sur :

  • le respect d’un horizon minimal de survie sous divers scénarios de stress (Internal Liquidity Stress Indicator (ILSI)) ;
  • un encadrement des positions de transformation et d’anti‑transformation (risque de prix) ;
  • la gestion de la réserve de liquidité de contingence auprès de la Banque Centrale. 

 

4.9.3Réserve de liquidité

La réserve de liquidité du Groupe comprend le cash placé en banques centrales et les actifs pouvant être utilisés pour faire face aux flux sortants de trésorerie dans un scénario de stress. Les actifs de la réserve sont disponibles, c’est-à-dire non utilisés en garantie ou en collatéral d’une quelconque opération. Ils sont pris en compte dans la réserve après application d’une décote reflétant leur valorisation attendue sous stress. La réserve de liquidité du Groupe comprend des actifs pouvant être librement transférés au sein du Groupe ou utilisés pour faire face à des flux sortants de liquidité au niveau des filiales en cas de crise : les excédents de réserves de filiales non transférables (au sens des ratios réglementaires de liquidité) ne sont pas inclus dans la réserve du Groupe.

La réserve de liquidité est ainsi constituée:

Tableau 32 : Réserve de liquidité

(En Md EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Dépôts en banques centrales (hors réserves obligatoires)

190

214

Titres HQLA disponibles négociables sur le marché (après décote)

82

74

Autres actifs disponibles éligibles en banques centrales (après décote)

43

28

Total

315

316

4.9.4Ratios réglementaires

Les exigences réglementaires en matière de risque de liquidité sont appréhendées au travers de deux ratios :

Afin de respecter ces exigences, le Groupe s’assure que ses ratios réglementaires sont gérés bien au-delà des exigences réglementaires minimales fixées par la directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 (CRD5) et le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR2)(35).

Le ratio LCR de Société Générale s’est toujours établi à un niveau supérieur à 100% : 162%(36) à fin 2024 contre 160% à fin 2023. Depuis qu’il est en vigueur, le ratio NSFR s’est toujours établi à un niveau supérieur à 100% et s’élève à 117% à fin 2024 contre 119% à fin 2023.

4.9.5Bilan échéancé

Les principales lignes des passifs et des actifs financiers sont présentées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés, selon le modèle suivant :

Tableau 33 : bilan échéancé
Passifs financiers

(En M EUR)

31.12.2024

Note aux
 états financiers consolidés

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Banques centrales

 

11 364

-

-

-

11 364

Passifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés

Notes 3.1 et 3.4

184 412

26 473

42 362

37 936

291 183

Dettes envers les établissements de crédit

Note 3.6

63 507

19 596

15 241

1 400

99 744

Dettes envers la clientèle

Note 3.6

479 388

24 260

24 951

3 077

531 676

Dettes représentées par un titre

Note 3.6

34 557

30 881

70 630

26 131

162 199

Dettes subordonnées

Note 3.9

9

465

2 922

13 613

17 009

NB : Les hypothèses d’échéancement de ces passifs sont exposées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés. En particulier, les données sont présentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.

(En M EUR)

31.12.2023

Note aux
 états financiers consolidés

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Banques centrales

 

9 718

-

-

-

9 718

Passifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés

Notes 3.1 et 3.4

182 235

26 940

42 721

33 885

285 781

Dettes envers les établissements de crédit

Note 3.6

62 586

43 357

10 724

1 179

117 846

Dettes envers la clientèle

Note 3.6

481 894

36 166

19 976

3 641

541 677

Dettes représentées par un titre

Note 3.6

35 963

27 977

67 755

28 811

160 506

Dettes subordonnées

Note 3.9

213

76

6 594

9 011

15 894

 

NB : Les hypothèses d’échéancement de ces passifs sont exposées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés. En particulier, les données sont présentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.

Actifs financiers

(En M EUR)

31.12.2024

Note aux
 états financiers consolidés

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Caisse et banques centrales

 

199 942

493

974

271

201 680

Actifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés

Note 3.4

406 556

22 747

-

-

429 303

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Note 3.4

94 559

1191

-

274

96 024

Titre au coût amorti

Note 3.5

28 231

761 

3 002

661

32 655

Prêts et créances sur les établissements 
de crédit et assimilés, au coût amorti

Note 3.5

69 489

2 837

11 329

396

84 051

Prêts et créances sur la clientèle, 
au coût amorti

Note 3.5

116 064

55 202

160 123

102 419

433 808

Opérations de location financement(1)

Note 3.5

2 021

4 182

11 569

3 042

20 814

  • Montants présentés nets de dépréciation.

(En M EUR)

31.12.2023

Note aux
 états financiers consolidés

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Caisse et banques centrales

 

222 324

205

340

178

223 047

Actifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés

Note 3.4

390 461

21 886

0

0

412 347

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Note 3.4

88 231

2 384

0

279

90 894

Titre au coût amorti

Note 3.5

17 369

2 642

4 348

3 789

28 147

Prêts et créances sur les établissements 
de crédit et assimilés, au coût amorti

Note 3.5

64 911

3 426

8 585

957

77 879

Prêts et créances sur la clientèle, 
au coût amorti

Note 3.5

125 087

53 996

167 013

109 071

455 168

Opérations de location financement(1)

Note 3.5

3 296

6 174

16 793

4 018

30 281

  • Montants présentés nets de dépréciation.

 

Pour le classement des actifs financiers, il a été, par convention, retenu les durées restant à courir suivantes :

En ce qui concerne les autres postes du bilan, la décomposition des autres actifs et passifs ainsi que les conventions y afférentes sont les suivantes :

Autres passifs

(En M EUR)

31.12.2024

Note aux états financiers consolidés

Non échéancé

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Passifs d’impôts

Note 6.3

-

-

975

1262

-

2 237

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

(5 277)

-

-

-

-

(5 277)

Autres passifs

Note 4.4

-

81 117

2 974

3 702

2 993

90 786

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Note 2.5

-

-

17 079 

-   

-   

17 079 

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance

Note 4.3

-

4 314

10 619

42 427

93 331

150 691

Provisions

Note 8.3

4 085

-

-

-

-

4 085

Capitaux propres

 

79 588

-

-

-

-

79 588

(En M EUR)

31.12.2023

Note aux états financiers consolidés

Non échéancé

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Passifs d’impôts

Note 6.3

-

-

974

1428

-

2 402

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

(5 857)

-

-

-

-

(5 857)

Autres passifs

Note 4.4

-

84 029

2 548

3 821

3 260

93 658

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Note 2.5

-

-

1 703

-

-

1 703

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance

Note 4.3

-

3 571

9 188

36 538

92 426

141 723

Provisions

Note 8.3

4 235

-

-

-

-

4 235

Capitaux propres

 

76 247

-

-

-

-

76 247

 

Autres actifs

(En M EUR)

31.12.2024

Note aux états financiers consolidés

Non échéancé

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

(292)

-

-

-

-

(292)

Autres actifs

Note 4.4

0

70 903

-

-

-

70 903

Actifs d’impôts

Note 6

4 687

-

-

-

-

4 687

Assurance – participation 
aux bénéfices différée

 

-

-   

-   

-   

-   

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

-

-

-

-

398 

398 

Immobilisations corporelles 
et incorporelles

Note 8.4

-

-

-

-

61 409 

61 409 

Écarts d’acquisition

Note 2.2

-

-

-

-

5 086 

5 086 

Actifs non courants destinés 
à être cédés

Note 2.5

-

4

26 390

16

17

26 427

Actifs de contrats d'assurance 
et de reassurance

Note 4.3

-

12

39

166

398

615

(En M EUR)

31.12.2023

Note aux états financiers consolidés

Non échéancé

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

(433)

-

-

-

-

(433)

Autres actifs

Note 4.4

-

69 765

-

-

-

69 765

Actifs d’impôts

Note 6

4 717

 

 

 

 

4 717

Assurance – participation 
aux bénéfices différée

 

-

-

-

-

-

-

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

-

-

-

-

227

227

Immobilisations corporelles et incorporelles

Note 8.4

-

-

-

-

60 714

60 714

Écarts d’acquisition

Note 2.2

-

-

-

-

4 949

4 949

Actifs non courants destinés 
à être cédés

Note 2.5

-

43

1 692

13

16

1 764

Actifs de contrats d'assurance 
et de reassurance

Note 4.3

-

60

36

143

220

459

 

 

4.10Risque opérationnel

Conformément à la taxonomie des risques du Groupe, le risque opérationnel fait partie des risques non financiers suivis par le Groupe. Il correspond au risque de pertes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs.

La classification du risque opérationnel se répartit en sept catégories d’événements de risque :

  • litige commercial ;
  • conformité et autres litiges avec les autorités ;
  • erreurs pricing ou d’évaluation du risque dont erreurs de modèle ;
  • erreurs d’exécution ;
  • fraude et autres activités criminelles ;
  • perte de moyens d’exploitation ;
  • défaillance des systèmes d’information.

Cette classification permet de réaliser des analyses transversales au travers des dispositifs de risque opérationnel (cf. section 4.10.2) notamment sur les risques suivants :

  • les risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité (cybercriminalité, défaillance de services, etc.) ;
  • les risques liés à l’externalisation de services et à la continuité d’activité ;
  • les risques liés au lancement de nouveaux produits/services/activités à destination de la clientèle ;
  • les risques de non-conformité représentent le risque de sanctions légales, administratives ou réglementaires, de pertes financières importantes ou de perte de réputation qu’une banque peut subir en raison du non-respect des lois nationales ou européennes, de la réglementation, règles, standards de marché et les Codes de conduite applicables à ses activités bancaires ;
  • le risque de réputation résulte d’une perception négative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires, des investisseurs ou des régulateurs, pouvant affecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité d’accès aux sources de financement ;
  • le risque de conduite inappropriée (misconduct) résultant d’actions (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour nos parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque.

Le dispositif relatif aux risques de non-conformité, de réputation et conduite inappropriée est détaillé dans le chapitre 4.11 « Conformité ».

4.10.1principes généraux et gouvernance

4.10.1.1Principes généraux

La maîtrise des risques opérationnels représente des enjeux majeurs pour le Groupe :

Le Groupe précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour sur les sujets suivants : la fraude interne, la cybersécurité, la fuite de données, la continuité d’activité, la prestation de service externalisées, la sécurité physique, les erreurs d’exécution

Par ailleurs, le Groupe n’a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques.

La maîtrise du risque opérationnel fait partie intégrante des missions de l’ensemble des collaborateurs. Elle repose sur :

4.10.1.2Gouvernance

Le dispositif de gestion du risque opérationnel du Groupe, autre que les risques détaillés dans le chapitre 4.11 « Risques de non-conformité, litiges », s’intègre dans le modèle des trois lignes de défense :

Contrôle permanent de niveaux 1 et 2

La mise en œuvre et la surveillance du dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit dans le cadre du dispositif de contrôle interne du Groupe :

Risques liés à la sécurité des biens et des personnes

La protection des personnes et des biens et le respect des lois et réglementations en vigueur en matière de sécurité représentent un enjeu majeur pour le groupe Société Générale. À cette fin, la Direction de la sécurité du Groupe, dans le cadre de sa mission, décline des dispositifs humains, organisationnels et techniques qui permettent de garantir le bon fonctionnement opérationnel du Groupe en France et à l’international, de réduire l’exposition aux menaces (en matière de sécurité et sûreté) et de diminuer les impacts en cas de crise.

La sécurité des personnes et des biens englobe deux domaines bien spécifiques :

La gestion de l’ensemble de ces risques s’appuie sur les dispositifs de maîtrise du risque opérationnel et la deuxième ligne de défense est assurée par la Direction des risques.

L’encadrement des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité

Étant donné l’importance pour le Groupe de son système d’information et des données qu’il véhicule, et l’augmentation continue de la menace cybercriminelle, les risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la sécurité sont majeurs pour Société Générale. Leur encadrement, intégré dans le dispositif général de gestion des risques opérationnels, est piloté en première ligne de défense par une filière d’expertise dédiée (Sécurité de l’Information et des Systèmes d’Information – SSI) et la deuxième ligne de défense est assurée par la Direction des risques. Ils font l’objet d’un suivi spécifique par les organes de direction au travers de sessions dédiées dans la gouvernance Groupe (Comité des risques, CORISQ, CCCIG, ISCO) et d’un tableau de bord trimestriel qui présente la situation des risques et les plans d’actions sur les principaux risques liés aux technologies de l’information et de la communication.

La Direction de la sécurité Groupe, logée au sein du Secrétariat général, est responsable de la protection de l’information. Les informations confiées par les clients, les collaborateurs ainsi que le savoir et savoir-faire collectif de la Banque constituent les ressources informationnelles les plus précieuses du Groupe. À cette fin, il convient de mettre en place les dispositifs humains, organisationnels et techniques qui permettent de protéger l’information et de s’assurer qu’elle est manipulée, diffusée, partagée par les seules personnes ayant besoin d’en connaître et habilitées à cet effet.

Le responsable des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et de la sécurité des systèmes d’information est logé au niveau de la Direction GCOO. Sous l’autorité fonctionnelle du Directeur de la sécurité Groupe, il propose la stratégie des moyens de protection de l’information dématérialisée et anime la filière sécurité des systèmes d’information. Les dispositifs de sécurité des systèmes sont alignés avec les standards du marché (NIST, ISO 27002, ISO 27001, ISO 27035), et déclinés dans chaque Business/Service unit. Les politiques et les processus de Société Générale tendent à être conformes à leurs exigences et effectuent un contrôle régulier de cette conformité.

L’encadrement des risques liés à la cybercriminalité se fait au travers du schéma directeur triannuel Sécurité des Systèmes d’Information (SSI).

Afin de prendre en compte l’évolution de la menace cyber de manière durable sur l’ensemble du Groupe et en cohérence avec la stratégie Groupe, un budget de 1 milliard d’euros est alloué sur les quatre prochaines années. Le schéma directeur cybersécurité 2024-2026 est structuré autour de cinq piliers qui guident les actions à l’horizon 2026 :

Sur le plan opérationnel, le Groupe s’appuie sur une cellule CERT (Computer Emergency Response Team) en charge de la gestion des incidents, de la veille sécuritaire et de la lutte contre la cybercriminalité. Cette équipe fait appel à de multiples sources d’information et de surveillance, internes comme externes. Depuis 2018, cette cellule s’est également renforcée par la mise en place d’une équipe interne Red Team, dont les principales missions ont pour objectif d’évaluer l’efficacité des dispositifs de sécurité déployés et de tester les capacités de détection et de réaction des équipes de défense (Blue Teams) lors d’exercice simulant une attaque réelle. Les services de la Red Team permettent notamment une meilleure compréhension des faiblesses de la sécurité du système d’information Société Générale, d’aider à la mise en place de stratégies globales d’amélioration, et également d’entraîner les équipes de défense cybersécurité. Le CERT travaille étroitement avec le Security Operations Center (SOC) qui est en charge de la détection des événements de sécurité et de leur traitement.

Au sein de la Direction ressources et transformation numérique, une équipe est en charge, concernant les processus informatiques, de la cohérence de la mise en œuvre des dispositifs d’encadrement du risque opérationnel et de leur consolidation. Les principales missions de l’équipe sont :

En matière de sensibilisation, un module de formation multilingues en ligne sur la sécurité de l’information est obligatoire pour tout le personnel interne du Groupe et pour l’ensemble des prestataires qui utilisent ou accèdent à notre système d’information. Il a été mis à jour début 2023 afin d’intégrer les évolutions de la nouvelle Politique Groupe de Sécurité de l’Information. 

Risques liés à la fraude (incluant les activités non autorisées sur les marchés)

L’encadrement du risque de fraude, qu’il soit d’origine interne ou externe, est intégré dans le dispositif général de gestion du risque opérationnel qui permet l’identification, l’évaluation, le traitement et le pilotage du risque, qu’il soit potentiel ou avéré.

Il est piloté en première ligne de défense par des équipes expertes dédiées à la gestion du risque de fraude en sus des équipes en charge de la gestion du risque opérationnel spécifique sur chacun des métiers de la Banque. Ces équipes sont en charge de la définition et de la mise en œuvre opérationnelle des moyens de sensibilisation, prévention détection et traitement des fraudes. La deuxième ligne de défense est assurée par la Direction des risques non financiers et du contrôle permanent, avec un responsable du risque de fraude. La deuxième ligne définit et vérifie le respect des principes de gestion du risque de fraude en lien avec les équipes de première ligne, et s’assure que des gouvernances adaptées sont en place.

Enfin les équipes, qu’elles soient en première ou deuxième ligne de défense, travaillent conjointement avec des équipes d’experts en charge de la sécurité de l’information, de lutte contre la cybercriminalité, de la connaissance client, de lutte contre la corruption et de blanchiment. Les équipes travaillent également de manière rapprochée avec les équipes en charge du risque de crédit et du risque de marché. La mise en commun d’informations contribue à l’identification et à une réactivité accrue en présence de situation de fraude avérée ou de signaux faibles. Cette collaboration active permet en cas de tentative de fraude d’engager les mesures d’investigation et de blocage ou en cas de fraude aboutie d’engager la récupération des fonds et/ou l’activation des garanties et assurances associées.

4.10.2méthodologie et éléments de Mesure

4.10.2.1Dispositif de suivi du risque opérationnel

Les dispositifs principaux de maîtrise des risques opérationnels du Groupe sont :

Collecte et analyse des pertes opérationnelles internes et des incidents significatifs sans impact financier

La collecte des pertes internes et des incidents significatifs concerne l’ensemble du Groupe. Ce dispositif a pour objectifs de :

Analyse des pertes externes

Les pertes externes sont les données de pertes opérationnelles subies par le secteur bancaire. Ces données externes incluent des informations sur le montant des pertes réelles, sur l’importance de l’activité à l’origine de ces pertes, sur les causes et les circonstances et tout renseignement complémentaire pouvant servir à d’autres établissements pour évaluer la pertinence de l’événement qui les concerne. Elles permettent d’enrichir l’identification et l’évaluation du risque opérationnel du Groupe.

Autoévaluation des risques et des contrôles

L’exercice d’autoévaluation des risques et des contrôles (Risk & Control Self Assessment ou RCSA) a pour objet, pour chaque manager sollicité, d’apprécier l’exposition aux risques opérationnels auxquels les activités de son périmètre de responsabilité sont exposées afin d’en améliorer le pilotage.

La méthode définie par le Groupe consiste en une approche homogène d’identification et d’évaluation du risque opérationnel et des dispositifs de maîtrise de ces risques, afin de garantir la cohérence des résultats au niveau Groupe. Elle s’appuie notamment sur des référentiels d’activités et de risques du Groupe afin de permettre une évaluation exhaustive.

Les objectifs sont :

L’exercice inclut notamment les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques comptables, les risques liés aux systèmes d’informations et à leur sécurité, ainsi que ceux liés aux ressources humaines.

Indicateurs clés de risque

Les indicateurs clés de risque (Key Risk Indicators ou KRI) complètent le dispositif de pilotage du risque opérationnel en fournissant une vision dynamique (système d’alerte) de l’évolution du profil de risque des métiers.

Leur suivi apporte aux responsables d’entités une mesure régulière des améliorations ou des détériorations du profil de risque et de l’environnement de prévention et de contrôle des activités sur leur périmètre de responsabilité.

Les KRI aident les Business Units/Service Units/entités et la Direction générale à piloter leurs risques de façon proactive et prospective, en tenant compte de leur tolérance et de leur appétit pour le risque.

Une analyse des KRI de niveau Groupe et des pertes est présentée trimestriellement à la Direction générale du Groupe dans un tableau de bord dédié.

Analyses de scénarios

Les analyses de scénarios ont pour double objectif d’identifier les zones de risques les plus significatives du Groupe et de contribuer au calcul des fonds propres exigés au titre du risque opérationnel.

Ces analyses permettent de construire à dire d’expert une distribution des pertes pour chaque catégorie de risque opérationnel et ainsi de mesurer l’exposition à des pertes potentielles dans des scénarios de très forte sévérité, qui pourront alimenter le calcul des besoins en fonds propres.

En pratique, différents scénarios sont examinés par des experts qui en évaluent les impacts potentiels sur le Groupe en termes de sévérité et de fréquence, en s’appuyant notamment sur les données de pertes internes et externes, et de l’environnement interne (dispositifs de prévention et de contrôle) et externe (réglementaire, métier, etc.). Ces analyses sont conduites soit au niveau Groupe (scénarios transversaux), soit au niveau des métiers.

La gouvernance mise en place comprend notamment :

L’encadrement des nouveaux produits et services et changements significatifs

Chaque Direction soumet ses projets de nouveau produit et service à un Comité nouveau produit. Ce comité, coprésidé par un représentant de la Direction des risques du Groupe et un représentant de la Direction du métier concerné, est une instance de décision qui statue sur les conditions de production et de commercialisation des nouveaux produits et services auprès des clients.

Il vise à s’assurer, avant toute mise en place et lancement d’un nouveau produit ou service, ou avant tout changement significatif sur un produit, service ou processus existant, que tous les types de risques induits ont été identifiés, évalués et, si nécessaire, font l’objet de mesures d’atténuation permettant l’acceptation des risques résiduels (entre autres, les risques de crédit, les risques de marché, les risques de liquidité et de refinancement, les risques pays, les risques opérationnels, les risques juridiques, fiscaux, comptables, financiers, les risques liés aux systèmes d’information, les risques de non-conformité, y compris les risques en matière de sécurité financière, ceux susceptibles de mettre en danger la réputation de la Banque, les risques liés à la protection des données personnelles et ceux liés à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises (RSE) dans sa composante réputationnelle).

La gestion des prestations de services externalisées

Certains services de la Banque sont sous-traités en dehors du Groupe ou à l’intérieur du Groupe (par exemple dans des centres de services partagés). Ces deux voies de sous-traitance sont encadrées de manière adaptée aux risques qu’elles induisent.

Le dispositif de gestion des prestations de services externalisées permet de s’assurer que le risque opérationnel lié aux externalisations est maîtrisé, et que les conditions fixées par l’agrément du Groupe sont respectées.

Ce dispositif a pour objectifs de :

Gestion de crise et continuité d’activité

Les dispositifs de gestion de crise et de continuité d’activité visent à minimiser autant que possible les impacts d’éventuels sinistres sur les clients, le personnel, les activités ou les infrastructures, et donc à préserver la réputation et l’image du Groupe ainsi que sa solidité financière.

La gestion de la continuité d’activité consiste à développer dans chacune des entités du groupe Société Générale des organisations, des procédures et des moyens destinés à faire face à des sinistres d’origine naturelle ou accidentelle, ou à des actes volontaires de nuisance, en vue de protéger leurs personnels, les actifs des clients et des entités et leurs activités, et à permettre la poursuite des prestations de services essentielles, le cas échéant selon un mode dégradé de façon temporaire, puis le retour à la normale.

Société Générale a opté, dès 2004, pour l’approche de mesure avancée du risque opérationnel (AMA ou Advanced Measurement Approach) proposée par la directive européenne sur l’adéquation des fonds propres. Cette approche permet notamment :

Encadrement des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC)

Concernant spécifiquement les risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC), RISQ/NFR assure le rôle de deuxième ligne de défense et est responsable, en lien avec GCOO/ISR et SEGL/DSG, des politiques d’encadrement de ces risques, dans le respect des rôles de SEGL/DSG et de RISQ/NFR. À ce titre, RISQ/NFR réexamine notamment le cadre de gestion des risques liés aux TIC, au moins une fois par an et en cas de survenance d’incidents majeurs liés aux TIC, d’instructions expresses des autorités de surveillance ou de nécessité révélée par des tests de résilience opérationnelle numérique ou résultats d’audits.

La deuxième ligne de défense sur l’agrégation des données de risque et le reporting des risques, en coordination avec la fonction experte transverse GCOO/CDO 1LOD, veille à assurer et valider les politiques de gestion des données, les contrôles et le suivi de leur déploiement ; de procéder à une évaluation régulière et indépendante des capacités d’agrégation des données et de reporting des risques ; de mener des fire drills pour évaluer la capacité de production de rapport ad hoc ; de piloter le suivi et la clôture des anomalies et informer régulièrement le management.

4.10.2.2Modélisation du risque opérationnel

La méthode statistique retenue par le Groupe pour la modélisation du risque opérationnel repose sur l’approche LDA (Loss Distribution Approach) pour le modèle interne AMA.

Dans cette approche, le risque opérationnel est modélisé au travers des mailles, chacune représentant un type de risque et un Pôle d’activités du Groupe. Pour chaque maille, la fréquence et la sévérité des pertes opérationnelles sur la base des pertes internes historiques, des pertes externes, de l’environnement interne et externe, et des analyses de scénarios sont estimées et la distribution des pertes annuelles est calculée. Cette approche est complétée par des analyses de scénarios transverses qui mesurent les risques transversaux aux métiers comme les risques liés à la cybercriminalité ou le risque de crue de la Seine.

Outre les risques individuels associés à chaque maille ou analyse de scénario transverse, le modèle tient compte des effets de diversification entre les différents types de risques et les métiers, des effets de dépendance entre risques extrêmes ainsi que de la couverture apportée par les polices d’assurance souscrites par le Groupe. Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe au titre du risque opérationnel sur le périmètre éligible au modèle interne AMA sont ensuite définis comme le quantile à 99,9% de la distribution des pertes annuelles du Groupe.

Pour quelques entités du Groupe notamment dans les activités de Banque de détail à l’étranger, la méthode standard est appliquée : le calcul des exigences de fonds propres est défini comme la moyenne sur les trois dernières années d’un agrégat financier fondé sur le produit net bancaire multiplié par des facteurs définis par le régulateur et correspondant à chaque catégorie d’activité. Pour réaliser ce calcul, toutes les lignes-métiers du Groupe sont ventilées sur les huit catégories d’activités réglementaires.

Les exigences en fonds propres totales de Société Générale au titre du risque opérationnel s’établissaient à 4,0 milliards d’euros à fin 2024 équivalent à 50 milliards d’euros d’encours pondérées. Cette évaluation intègre les exigences en fonds propres sur les périmètres AMA et Standard.

4.10.2.3Effet des techniques d’assurance

Conformément à la réglementation, Société Générale prend en compte la couverture du risque apportée par les contrats d’assurance dans le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel et dans la limite de 20% de cette exigence. Ces assurances couvrent une partie des grands risques, notamment la responsabilité civile, la fraude, l’incendie, le vol et les défaillances des systèmes.

La prise en compte de la réduction du risque apportée par les assurances conduit à une réduction de 6,7% de l’exigence en fonds propres totale au titre du risque opérationnel.

4.10.2.4Données quantitatives

Les graphiques suivants fournissent la ventilation des pertes opérationnelles par catégorie de risque sur la période 2020 à 2024.

 

Pertes liées au risque opérationnel : ventilation par catégorie de risque en valeur
SOC2025_URD_FR_I037_HD.jpg

 

Pertes liées au risque opérationnel : ventilation par catégorie de risque par nombre d’événements
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Sur les cinq dernières années, le risque opérationnel de Société Générale s’est concentré en moyenne sur cinq catégories de risque, qui représentent 94% des pertes opérationnelles du Groupe :

Les autres catégories de risque opérationnel du Groupe (activités non autorisées sur les marchés, pertes des moyens d’exploitation et défaillances des systèmes d’information) restent toujours peu significatives, concentrant 6% des pertes du Groupe en moyenne sur la période 2020 à 2024.

4.10.3Expositions pondérées et exigences de fonds propres

Les exigences de fonds propres de Société Générale relatives au risque opérationnel sont déterminées essentiellement en approche par mesure avancée (AMA) via modèle interne (91% en 2024).

Le montant total des expositions pondérées en 2024 est stable par rapport à 2023.

 

Le tableau ci-dessous présente les expositions pondérées du Groupe et les exigences de fonds propres correspondantes au 31 décembre 2024.

Tableau 34 : expositions pondérées et exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel par approche

(En M EUR)

31.12.2024

Indicateur pertinent

Exigences de fonds propres

Expositions pondérées (RWA)

Activités bancaires

31.12.2022

31.12.2023

31.12.2024

Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)

-

-

-

-

-

Activités bancaires en approche standard (TSA)/
en approche standard de remplacement (ASA)

2 814

2 530

2 587

378

4 730

En approche standard (TSA)

2 814

2 530

2 587

 

 

En approche standard de remplacement (ASA)

-

-

-

 

 

Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA)

27 186

29 640

25 906

3 628

45 355

Données historiques incluant les mises à jour, reflétant les évolutions du périmètre des entités, intervenues au cours de l’année.

(En M EUR)

31.12.2023

Indicateur pertinent

Exigences de fonds propres

Expositions pondérées (RWA)

Activités bancaires

31.12.2021

31.12.2022

31.12.2023

Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)

-

-

-

-

-

Activités bancaires en approche standard (TSA)/
en approche standard de remplacement (ASA)

2 351

3 087

2 563

381

4 759

En approche standard (TSA)

2 351

3 087

2 563

 

 

En approche standard de remplacement (ASA)

-

-

-

 

 

Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA)

23 980

27 186

29 640

3 629

45 365

Données historiques incluant les mises à jour, reflétant les évolutions du périmètre des entités, intervenues au cours de l’année.

 

4.10.4Assurances du risque opérationnel

Politique générale

Société Générale a mis en place, dès 1993, une politique mondiale de couverture du risque opérationnel du Groupe par l’assurance.

Elle consiste à rechercher sur le marché les garanties les plus larges et les plus élevées au regard des risques encourus, et à en faire bénéficier les entités partout où cela est possible. Les garanties sont souscrites auprès d’assureurs de premier plan. Lorsque la législation locale l’impose, des polices locales, réassurées par les assureurs du programme mondial, sont mises en place.

En complément, des garanties spécifiques peuvent être souscrites par des entités exerçant une activité particulière.

Une société de réassurance interne au Groupe intervient sur plusieurs contrats pour mutualiser, entre les entités, les risques de fréquence élevée et de faible intensité. Cette approche contribue à améliorer la connaissance et la maîtrise de ses risques par le Groupe.

Description des principales couvertures des risques généraux

Les immeubles et leur contenu, y compris le matériel informatique, sont assurés pour des montants correspondant à leur valeur de remplacement. La garantie couvrant les actes de terrorisme à l’étranger a été renouvelée.

Les responsabilités civiles autres que professionnelles (exploitation, mandataires sociaux, etc.) sont couvertes. Les montants assurés sont variables selon les pays afin de correspondre aux besoins de l’exploitation.

Description des principales couvertures des risques propres à l’activité

L’assurance ne constitue qu’un des moyens de prévention des conséquences des risques propres à l’activité. Elle vient en complément de la politique de maîtrise des risques menée par le Groupe.

Vol/fraude

Ces risques sont inclus dans une police globale assurant l’ensemble des activités financières dans le monde entier.

S’agissant de la fraude, sont couvertes les fraudes internes (commises par un salarié ou par un tiers agissant avec la complicité d’un salarié) ainsi que les fraudes externes (commises par un tiers agissant seul sans complicité interne) dans l’intention d’en tirer un profit personnel illicite ou par volonté de causer un préjudice au Groupe.

Responsabilité civile professionnelle

Les conséquences d’éventuelles mises en cause, dans le cadre de leurs activités professionnelles, du personnel ou des Dirigeants des filiales du Groupe sont assurées par un plan mondial.

Cyberattaques

Dans un contexte – qui n’est pas spécifique à la banque – de développement de nouvelles formes de criminalité ayant principalement pour but le vol de données ou la compromission ou destruction de systèmes informatiques, un contrat d’assurance dit « Cyber » a été souscrit.

4.11Conformité

En adéquation avec la taxonomie des Risques du Groupe, les risques de non-conformité font partie des risques non financiers.

Agir en conformité consiste à connaître les règles externes et internes qui encadrent nos activités bancaires et financières et à les respecter. Ces règles visent à assurer la transparence et l’équilibre de la relation de la Banque avec l’ensemble de ses parties prenantes. La conformité est le socle de la confiance entre la Banque, ses clients, ses superviseurs et ses collaborateurs.

Le respect des règles concerne tous les collaborateurs, qui agissent au quotidien en conformité et avec intégrité. Les règles doivent être exprimées de façon claire et simple, et les collaborateurs sont sensibilisés et/ou formés pour bien les comprendre.

Le dispositif de prévention du risque de non-conformité repose sur une responsabilité partagée entre les entités opérationnelles et la Direction de la conformité du Groupe :

Pour accompagner les métiers et assurer la supervision du dispositif, l’organisation de la Direction de la conformité repose sur :

La Direction de la conformité est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité pour lesquelles elle est la fonction normative :

Sur chacune de ces catégories de risque, la conformité a mis en place un large programme de formations obligatoires, destinées à tout ou partie du personnel, visant à sensibiliser les collaborateurs aux risques de non-conformité, et dont les taux de réalisation sont suivis au plus haut niveau du Groupe.

Au-delà de son rôle de LOD2 sur les risques précités, la conformité s’assure de la supervision du dispositif réglementaire pour l’ensemble des réglementations applicables aux établissements de crédit, y compris celles dont la mise en œuvre est confiée à d’autres Directions, notamment les réglementations prudentielles.

4.11.1Conformité

Sécurité financière

Connaissance de la clientèle (KYC)

En matière de connaissance client, le dispositif KYC de Société Générale apparaît aujourd’hui globalement robuste. L’année 2024 a permis de le consolider avec le renforcement des modalités de détection en continu des clients ou bénéficiaires effectifs ayant acquis le statut de Personne Politiquement Exposée (PPE) ou de Proche de PPE, la généralisation à toutes les entités bancaires d’une solution automatisée d’identification des Negative News sur les clients, ainsi que le déploiement d’un outil Groupe supportant le processus d’Assurance Qualité sur les entrées en relation et revues périodiques.

Par ailleurs, à la suite de la publication du 6e paquet de l’Union européenne relatif à la lutte anti-blanchiment en juin 2024, qui introduit de nouvelles obligations applicables à partir du 10 juillet 2027 en matière de diligences KYC, le Groupe a engagé en fin d’année les premiers jalons d’un programme pluriannuel de mise en conformité.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

Le Groupe met en œuvre l’ensemble des dispositions liées à la 5e directive européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et à l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de LCB/FT.

Il a par ailleurs activement travaillé à la mise en conformité avec le règlement européen 2023/1113 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs applicable depuis le 30 décembre 2024.

Les initiatives internes de renforcement du dispositif se sont également poursuivies en 2024, notamment en matière de capacités de détection des risques liés aux crypto-actifs ou au contournement des sanctions internationales. D’une manière générale, le développement d’outils de détection d’opérations suspectes ou atypiques plus sophistiqués, fondés sur des technologies de type Big data et Machine Learning, constitue une priorité du Groupe dans le cadre d’un programme d’investissement pluriannuel.

Embargos et sanctions financières

Le renforcement des sanctions prises par les différentes juridictions (Union européenne, États-Unis, Royaume-Uni, etc.) à l’encontre de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine s’est poursuivi en 2024, avec un niveau de complexité toujours important dans leur mise en œuvre susceptible de générer des risques opérationnels élevés pour les établissements financiers. Dans ce contexte, le groupe Société Générale maintient un contrôle étroit de toute opération impliquant la Russie.

A la suite de la levée par les autorités américaines du Deferred Prosecution Agreement en décembre 2021, le Groupe a poursuivi les actions de renforcement de son dispositif Embargos/Sanctions, qui continue de faire l’objet d’un suivi régulier par la FRB.

Risques réglementaires de la Conformité

Protection de la clientèle
Réclamations clients

Se référer à la section 5.4.2.2.1.2. « Pratiques de commercialisation des produits et services qui respectent les intérêts des clients/Traitement des réclamations et médiation », page  Pratiques de commercialisation des produits et services qui respectent les intérêts des clients ; 5.4.2.2.2.2. « Actions liées aux pratiques commerciales responsables/Traitement des réclamations et médiation », page  Actions liées aux pratiques commerciales responsables.

Conflits d’intérêts

Se référer à la section 5.4.2.2.1.2. « Pratiques de commercialisation des produits et services qui respectent les intérêts des clients/Prévention des conflits d’intérêts », page  Pratiques de commercialisation des produits et services qui respectent les intérêts des clients.

Gouvernance produit

Se référer à la section 5.4.2.2.1.2. « Pratiques de commercialisation des produits et services qui respectent les intérêts des clients », page  Pratiques de commercialisation des produits et services qui respectent les intérêts des clients.

Clientèles fragiles

Se référer à la section 5.4.2.2.1.2. « Pratiques de commercialisation des produits et services qui respectent les intérêts des clients/L’accompagnement des clients en situation de fragilité financière », page  Pratiques de commercialisation des produits et services qui respectent les intérêts des clients; 5.4.2.2.2.2. « Actions liées aux pratiques commerciales responsables/Fragilité financière », page  Actions liées aux pratiques commerciales responsables.

Intégrité des marchés

Les évolutions réglementaires de ces dernières années concernant l’Intégrité des marchés sont intégrées dans la mise en œuvre d’un dispositif de couverture du risque robuste au sein du groupe Société Générale. Les règles de conduite, les principes organisationnels et les dispositifs de surveillance et de contrôles sont en place, régulièrement évalués et améliorés. De plus, de vastes programmes de sensibilisation et de formation auprès de nos collaborateurs sont déployés à travers le Groupe.

Ce dispositif s’est encore amélioré en 2024, notamment :

Transparence fiscale et évasion fiscale

La politique de lutte contre l’évasion fiscale du groupe Société Générale est régie par le Code de conduite fiscale. Ce Code est actualisé périodiquement et approuvé par le Conseil d’administration après une revue par le Comité exécutif. Il est public et accessible via le portail institutionnel de la Banque (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code-conduite/code_de_conduite_fiscale_ groupe_societe_generale_fr.pdf). La version actuelle a été actualisée en décembre 2023.

Le Code édicte les cinq principes suivants :

La stratégie fiscale et les principes qui la guident sont validés par le Conseil d’administration. Le dispositif de contrôle du respect de la stratégie fiscale et les risques fiscaux sont présentés au moins une fois par an au Conseil d’administration (ou à un Comité délégué).

Le Groupe s’engage sur une politique stricte au regard des paradis fiscaux. Aucune nouvelle implantation du Groupe n’est autorisée dans un État ou Territoire figurant sur la liste officielle française des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC)(37). En outre, le Groupe s’engage à ne pas maintenir d’implantations dans un pays de cette liste sauf si leurs activités sont essentiellement régionales. Des règles internes sont par ailleurs en place depuis 2013 afin de réaliser un suivi dans une liste élargie de pays et territoires.

Le Groupe suit les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de prix de transfert et applique le principe de pleine concurrence afin de garantir que ses transactions intra-groupes sont réalisées à des conditions de marché et ne conduisent pas à d’éventuels transferts indirects de bénéfices. Toutefois, lorsque la réglementation locale s’écarte de ces recommandations, elle s’impose dans les relations avec l’État concerné mais doit faire l’objet d’une documentation spécifique.

Le Groupe publie annuellement les informations relatives aux implantations et activités par pays (section 2.12 -pages  2.12) et confirme que sa présence dans un certain nombre de pays est uniquement pour des raisons commerciales et non pour bénéficier de dispositions fiscales particulières. Le Groupe respecte ses obligations de transparence fiscale pour son compte propre (CbCR – Déclaration Pays par Pays) et a inscrit dans son Code de conduite fiscale le principe de transparence dans sa communication dans le domaine fiscal. Société Générale se conforme aux exigences de transparence fiscale client. La norme Common Reporting Standard (CRS) permet aux administrations fiscales d’avoir la connaissance systématique des revenus perçus à l’étranger par ses résidents fiscaux, y compris si les comptes sont détenus par l’intermédiaire de structures patrimoniales. Société Générale se conforme également aux exigences de la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui vise à lutter contre l’évasion fiscale impliquant des comptes ou entités étrangères détenus par des contribuables américains. Le Groupe a mis en œuvre la directive européenne DAC 6, qui impose la déclaration de dispositifs de planification fiscale transfrontières. Enfin, le Groupe étudie les nouveaux standards en matière de transparence fiscale visant les actifs numériques, en vue de leur mise en œuvre à venir, en particulier le CARF (Crypto-Asset Reporting Framework), les modifications de la norme CRS et la directive européenne en la matière, dite DAC 8 (Directive de Coopération Administrative 8).

Il est à noter en particulier que les établissements teneurs de compte de la ligne-métier Banque Privée sont implantés exclusivement dans des États répondant au standard de transparence fiscale le plus élevé posé par le G20 et l’OCDE. Par ailleurs, la vérification de la conformité fiscale des avoirs déposés dans les livres de la Banque Privée fait l’objet d’une vigilance particulière à travers des diligences documentaires approfondies.

Enfin, Société Générale intègre la fraude fiscale dans son dispositif de lutte contre le blanchiment conformément à la réglementation.

Lutte contre la corruption

Se référer à la section 5.5.1.2. « Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin », page  5.5.1.2.

Risque de durabilité

La réglementation financière européenne connaît de fortes évolutions sur les sujets environnementaux et sociaux avec notamment :

La Conformité élabore le cadre normatif relatif aux règlements de l’Union européenne sur l’investissement durable et produit des livrables portant sur la documentation normative, la formation, les contrôles et la supervision pour aider les lignes-métiers à se mettre en conformité réglementaire. Un e-learning sur l’investissement durable a été rendu obligatoire pour plus de 30 000 collaborateurs du Groupe.

Au-delà de la réglementation, le Groupe prend des engagements volontaires publics dans ce domaine. Pour piloter la mise en œuvre du dispositif de maîtrise des risques d’origine environnementale et sociale et s’assurer que ces engagements sont bien tenus, la Conformité a pris les mesures suivantes :

Protection des données

Protection des données

Se référer à la section 5.4.2.2.1.3. « Politiques de protection de la vie privée des clients/Protection des données personnelles des clients », page  Politiques de protection de la vie privée; 5.4.2.2.2.3. « Actions liées à la protection de la vie privée/Protection des données personnelles », page  Actions liées à la protection de la vie privée.

Archivage

Se référer à la section 5.4.2.2.2.3. « Actions liées à la protection de la vie privée/Archivage », page  Actions liées à la protection de la vie privée

Autres Risques réglementaires

maîtrise du risque de réputation

Il est coordonné par la Direction de la conformité qui :

Par ailleurs, les responsables de conformité dédiés aux Business Units participent aux diverses instances (Comités nouveaux produits et changements significatifs ou NPSC, comités ad hoc, etc.) organisées pour valider les nouveaux types d’opérations, produits, projets ou clients et formulent un avis écrit concernant leur évaluation du niveau de risque de l’initiative visée et notamment du risque de réputation.

Corporate compliance

Au-delà de son rôle de seconde ligne de défense sur les domaines précités, la Direction de la conformité a poursuivi le renforcement de la supervision du dispositif réglementaire Groupe en coordination avec les Directions risques, finance, juridique et ressources humaines. Ce suivi s’appuie sur la démarche Corporate compliance framework visant à s’assurer du respect par le Groupe de l’ensemble des réglementations bancaires et financières, y compris celles dont la mise en œuvre est confiée à d’autres Directions (fonctions de contrôle ou fonctions expertes indépendantes). À cette fin, sur chaque thématique concernée, un document décrivant les rôles et responsabilités de mise en œuvre des missions de la fonction conformité est formalisé et validé par les parties prenantes. Le dispositif Corporate Compliance est maintenant mature et robuste.

Incidents de conformité

Conformément aux exigences réglementaires, le groupe Société Générale dispose d’un dispositif de gestion centralisé des incidents de conformité, qui est encadré par un corpus normatif régulièrement mis à jour.

Le processus de remontée des incidents de conformité est régi par une gouvernance ad hoc avec des Comités d’incidents de conformité (CIC) se tenant à fréquence mensuelle avec un niveau intermédiaire pour les pôles métiers et un niveau consolidé pour le Groupe, ceci pour les plus significatifs d’entre eux. Ces instances permettent notamment le partage d’informations entre leurs membres de tout dysfonctionnement intervenu et l’échange sur les modalités de leur résolution.

La présentation de ces incidents dans les instances CIC, utilisés dans la supervision et le pilotage des risques de non-conformité, est systématiquement accompagnée de plans d’actions correctrices qui doivent revêtir un caractère pérenne, afin d’éviter la survenance de nouveaux incidents de même nature. Dès lors que la totalité des plans d’actions correctrices est finalisée, un incident de Conformité peut être proposé à la clôture, qui ne peut être validée que sur décision formalisée du CIC.

Les incidents de conformité majeurs du Groupe sont par ailleurs reportés trimestriellement :

Pour rappel : plan de remédiation conformité à la suite des accords conclus avec les autorités françaises et américaines

En juin 2018, Société Générale a conclu des accords avec le U.S. Department of Justice (DOJ) et la U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions IBOR, et avec le DOJ et le Parquet National Financier français (PNF) mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes.

En novembre 2018, Société Générale a conclu des accords avec les « Autorités américaines » mettant un terme à leurs enquêtes relatives à certaines opérations en dollar des Etats-Unis impliquant des pays, des personnes ou des entités faisant l’objet de sanctions économiques américaines. Dans le cadre de l’ensemble de ces accords, la Banque s’était engagée à améliorer son dispositif visant à prévenir et détecter toute infraction aux réglementations en matière de corruption, de manipulation de marché et de sanctions économiques américaines, et toute infraction aux lois de l’État de New York. La Banque s’était également engagée à renforcer la supervision de son programme de conformité relatif aux sanctions économiques. Dans ce contexte, la Banque a défini puis déployé un programme visant à mettre en œuvre l’ensemble de ces engagements et à renforcer son dispositif de conformité dans les domaines concernés.

Les 30 novembre et 2 décembre 2021, après trois ans de remédiation, la Cour fédérale américaine a éteint les poursuites judiciaires par le DOJ, ce dernier ayant confirmé que Société Générale s’était conformée aux obligations relatives aux DPA (deferred prosecution agreements) de juin et novembre 2018. En décembre 2020, le Parquet National Financier a mis fin aux poursuites contre Société Générale en reconnaissant que Société Générale avait rempli ses obligations dans le cadre de la convention judiciaire d’intérêt public.

En matière de sanctions OFAC, la clôture du volet judiciaire n’a pas mis fin à l’Order signé en 2018 avec la Federal Reserve Bank qui continue de suivre de manière régulière la pleine conformité de la Banque à ses obligations.

Plan de remédiation conformité aux États-Unis

Le 14 décembre 2017, Société Générale SA et sa succursale de New York (SGNY), d’une part, et le Board of Governors of the Federal Reserve System (Federal Reserve Board), d’autre part, se sont accordés sur une Ordonnance de Cessation et d’Abstention (Cease and Desist Order) portant sur le programme de conformité de SGNY au Bank Secrecy Act (BSA) et à ses obligations de Lutte Anti-Blanchiment (AML) (le « Programme de Conformité en matière de lutte contre la Criminalité Financière ») et sur certains aspects de son programme Identification et Connaissance de la Clientèle (KYC). Le 26 février 2024, la Federal Reserve Board (FRB) a mis fin à son BSA/AML Cease and Desist Order de 2017 en reconnaissant que Société Générale SA et SGNY avaient rempli leurs obligations prévues dans ce cadre.

Le 17 décembre 2019, Société Générale SA et SG New York (SGNY) ont signé un accord écrit avec la Federal Reserve Bank of New York (FRBNY) au sujet du programme de gestion des risques de non-conformité de SGNY. En vertu de cet accord, Société Générale SA et SGNY ont accepté, entre autres, de soumettre (i) un plan de gouvernance écrit visant à renforcer la supervision du programme de gestion du risque de non-conformité de SGNY ; (ii) un plan écrit visant à améliorer le programme de gestion du risque de non-conformité de SGNY ; et (iii) des améliorations au programme d’audit de SGNY en ce qui concerne l’audit du programme de gestion du risque de non-conformité. Société Générale SA et SGNY continuent de se conformer à toutes les exigences de l’accord écrit.

4.11.2Litiges

Les informations relatives aux risques et litiges sont présentées dans la Note 9 aux états financiers consolidés, p. Note 9.

4.12Risque de modèle

De nombreux choix opérés au sein du Groupe sont fondés sur des outils quantitatifs d’aide à la décision (modèles). Le risque de modèle est défini comme le risque de conséquences adverses (y compris les conséquences financières) de décisions prises sur la base de résultats de modèles internes, il peut avoir pour origine des erreurs de développement, d’application ou d’utilisation de ces modèles et se matérialiser sous la forme d’incertitude liée au modèle ou d’erreurs dans la mise en œuvre des processus de gestion des modèles.

4.12.1Dispositif de suivi du risque de modèle

Le Groupe s’est entièrement engagé à maintenir un dispositif solide de gouvernance en matière de gestion du risque de modèle afin d’assurer l’efficacité et la fiabilité des processus d’identification, de conception, d’application, de suivi de modification, de revue indépendante et d’approbation des modèles utilisés. Un Département « MRM » (Model Risk Management) en charge de la maîtrise du risque de modèle a été créé au sein de la Direction des risques en 2017. Depuis, le cadre de gestion du risque de modèle s’est consolidé et structuré, et repose aujourd’hui sur le dispositif suivant.

Acteurs et responsabilités

Le dispositif de gestion du risque de modèle est mis en œuvre par les trois lignes de défense indépendantes, qui correspondent à la responsabilité des métiers dans la gestion du risque, à la revue et la supervision indépendante et à l’évaluation du dispositif et qui sont ségréguées et indépendantes pour éviter tout conflit d’intérêts.

Le dispositif est décliné comme suit :

Gouvernance, pilotage et surveillance

Un Comité MRM présidé par le Directeur des risques se réunit a minima tous les trois mois pour s’assurer de la mise en œuvre du dispositif de gestion et suivre le risque de modèles à l’échelle du Groupe. Au sein de la deuxième ligne de défense et du Département « Risque de modèles », une équipe gouvernance est en charge de la conception et du pilotage du dispositif de gestion du risque de modèle à l’échelle du Groupe.

À ce titre :

Cycle de vie des modèles et processus de revue et approbation

Pour chaque modèle, la maîtrise du risque repose sur le respect des règles et normes définies sur l’ensemble du Groupe par chaque acteur LoD1, elle est garantie par un challenge effectif de la LoD2 et un processus d’approbation uniforme.

Le besoin d’examiner un modèle est évalué suivant le niveau de risque de modèle, la famille de modèles et les exigences réglementaires applicables. La revue indépendante par la deuxième ligne de défense est en particulier déclenchée pour les nouveaux modèles, les revues périodiques de modèles, les propositions de changement de modèles et les revues transversales en réponse à une recommandation :

Le processus d’approbation suit le même schéma d’approbation pour tous les modèles, la composition des instances de gouvernance pouvant varier suivant le niveau du risque de modèle, la famille de modèles, les exigences réglementaires applicables et les Business Units/Service Units dans lesquelles le modèle est applicable. De la responsabilité de la LoD2, le processus d’approbation est composé de deux instances consécutives :

4.13Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Suite à l’application de la réglementation CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) entrée en vigueur au 1er janvier 2024, les informations relatives aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance sont désormais présentées dans le chapitre 5 « État de durabilité » du présent document, et principalement dans les sections suivantes :

4.14Autres risques

4.14.1RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE

cf Notes des États financiers du chapitre 6 du présent document Note 4‑3 Activités d'assurance.

4.14.2Risque d’investissement

L’appétit du Groupe pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre, reste restreint à des domaines ciblés. Ainsi, les poches d’investissement admises sont principalement liées à :

Les investissements réalisés en matière de capital investissement sont gérés directement par les réseaux concernés (Banque de détail du Groupe en France et filiales à l’étranger) dans la limite de 25 millions d’euros. Au-delà de cette limite, une enveloppe d’investissement doit être validée par la Direction de la stratégie du Groupe sur la base d’un dossier réalisé par la Business Unit avec le concours de sa Direction financière. Ce dossier vise à justifier cette enveloppe par :

Si l’enveloppe dépasse 50 millions d’euros, elle doit faire l’objet d’une validation par la Direction générale du Groupe, avec l’appui d’avis de la Direction de la stratégie, de la Direction financière, du Secrétariat général et de la Direction de la conformité. La Business Unit concernée doit présenter au moins une fois par an à la Direction de la stratégie un état de suivi des opérations et de l’enveloppe d’investissement.

Les autres prises de participation minoritaires font l’objet d’un processus de validation dédié dans les phases d’investissement comme de désinvestissement : validation des Responsables des Business Units et des entités concernées, de leur Direction financière, et de la Direction de la stratégie. Une validation de la Direction générale du Groupe est également requise au-delà de 50 millions d’euros ainsi que du Conseil d’administration au-delà de 250 millions d’euros. Ces dossiers sont instruits par le Département de la stratégie en s’appuyant sur les avis des Services Units et Business Units experts concernés par l’opération (a minima la Direction financière, les Départements juridique et fiscal au sein du Secrétariat général et la Direction de la conformité). L’instruction se base sur :

4.14.3RISQUE métier 

Le risque métier (business) est le risque lié à la perte de valeur due aux fluctuations des volumes, des marges, des commissions et des charges d'exploitation qui ne sont pas déjà comptabilisés par d'autres catégories de risques. Les CRM, présidés par le Directeur Général en charge de la supervision des piliers/BU, sont l’occasion de revoir la performance financière de la BU/SU. Ils sont l’occasion de mesurer de potentielles déviations par rapport à la trajectoire financière et de décider d’actions correctrices le cas échéant. La synthèse trimestrielle de la performance financière du Groupe est présentée et commentée en CACI et transmise au Conseil d’administration. 

4.14.4Risque sur les activités de location longue durée

Le risque sur les activités de location longue durée désigne le risque de perte de valeur non anticipée des actifs loués (y compris et principalement le risque de valeur résiduelle, le risque relatif à la valeur des réparations, de la maintenance et des pneus), hors risque opérationnel sur cette activité.

Risque de valeur résiduelle

Au travers de sa division Mobilité et Services Financiers, principalement via sa filiale de location longue durée de véhicules, le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin du contrat de location inférieure à l’estimation initiale).

Identification du risque

Le groupe Société Générale détient au sein de la Business Unit Ayvens (activité de location longue durée de véhicule) des voitures dans son bilan avec un risque lié à la valeur résiduelle de ces véhicules au moment de leur cession. Ce risque de valeur résiduelle est géré par Ayvens. 

Le Groupe est exposé à des pertes potentielles du fait (i) de la revente de véhicules lorsque le prix de cession des voitures d’occasion est inférieur à leurs valeurs nettes comptables et (ii) des amortissements supplémentaires comptabilisés au cours de la durée des contrats lorsque les prix de revente estimés de ces véhicules deviennent inférieurs à la valeur résiduelle contractuelle. Les résultats des ventes futures et les pertes estimées sont affectés par des facteurs externes tels que les évolutions macroéconomiques, les politiques gouvernementales, les réglementations environnementales et fiscales, les préférences des consommateurs, l’évolution des prix des véhicules neufs, etc.

Le résultat sur la vente de véhicules d’occasion hors ajustement des amortissements(38) s’est inscrit à 907,9 millions d’euros en 2024 contre 1078,5 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Gestion du risque

La procédure de définition de la valeur résiduelle définit les processus, les rôles et les responsabilités impliqués dans la détermination des valeurs résiduelles qui seront utilisées par Ayvens comme base pour produire des devis de location de véhicules.

Un comité d’examen de la valeur résiduelle est organisé au moins trois fois par an au sein de chaque entité opérationnelle d’Ayvens. Ce comité débat et décide des valeurs résiduelles, en tenant compte des spécificités du marché local, en documentant son approche et en veillant à maintenir une piste d’audit claire.

Une équipe de la Direction centrale des risques d’Ayvens valide les valeurs résiduelles proposées avant qu’elles ne soient notifiées aux entités opérationnelles et mises à jour dans le système de cotation local. Cette équipe informe les Directeurs Régionaux d’Ayvens, le Chief Risk and Compliance Officer (CRCO) d’Ayvens et/ou les membres de l’ExCo en cas de désaccord.

De plus, le processus de réévaluation de la flotte permet de déterminer une dépréciation supplémentaire dans les pays où une perte globale sur le portefeuille est identifiée. Ce processus est réalisé localement deux fois par an pour les entités d’exploitation possédant plus de 10 000 voitures (une fois par an pour les petites entités) sous la supervision de la Direction des risques centrale d’Ayvens et à l’aide d’outils et de méthodologies communs. Cette dépréciation est comptabilisée conformément aux normes comptables.

4.14.5Risques stratégiques

Les risques stratégiques se définissent comme le risque inhérent à la stratégie choisie ou résultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie. Ils sont suivis par le Conseil d’administration, qui approuve les orientations stratégiques du Groupe et les revoit au moins une fois par an. De même, le Conseil d’administration approuve les projets d’investissement stratégiques et toute opération, notamment d’acquisition ou de cession, susceptible d’affecter significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risque.

Le pilotage stratégique est effectué sous l’autorité de la Direction générale par le Comité de Direction générale, se réunissant de manière hebdomadaire, ainsi que par le Comité stratégique Groupe et par le Comité de pilotage stratégique des Business et Service Units. La composition de ces différents organes est présentée dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », du présent Document d’enregistrement universel (p.  Gouvernement d’entreprise et suivantes). Le règlement intérieur du Conseil d’administration précisant notamment ses modalités de saisine est reproduit dans le chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel (p.  Gouvernement d’entreprise).

4.14.6Risque de conduite

À travers l’ensemble de ses métiers, le Groupe est également exposé au risque de conduite. Le Groupe a défini ce risque comme résultant d’actions (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour ses parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque.

Les parties prenantes incluent notamment les clients, les employés, les investisseurs, les actionnaires, les fournisseurs, l’environnement, les marchés et les pays dans lesquels le Groupe opère.

Voir aussi « le programme Culture & Conduite » (cf. p. Culture et Conduite ).

(1)
Après déduction des intérêts sur les titres super subordonnés et les titres subordonnés à durée indéterminée, retraité des éléments non-monétaires n’affectant pas le ratio de capital CET 1.
 
(2)
Le Groupe est également exposé au risque de défaut d’une chambre de compensation, qui serait un événement majeur/systémique, considéré comme moins probable.
(3)
Lors de la préparation des états réglementaires en janvier, une erreur a été découverte dans le calcul du LCR du Groupe. La position de trésorerie d’une contrepartie institutionnelle a été introduite dans le modèle LCR à partir des systèmes comptables et opérationnels. Cette erreur a doublé les sorties de trésorerie prévues dans le modèle LCR. La correction du problème fait passer le LCR de 156%, tel qu’indiqué dans le communiqué de presse des résultats au 31 décembre 2024 publié le 6 février 2025, à 162% au T4 2024.
 
(4)
« règlement intérieur », du « Code de conduite », du « Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence », du « Code de conduite fiscale », et plus généralement des normes du Groupe.
(5)
En application de la norme IFRS 3 Business Combinations.
(6)
À compter du 31 décembre 2024, Ayvens a modifié la présentation des composantes du résultat opérationnel brut dans son compte de résultat. Les amortissements prospectifs, qui reflètent la révision des valeurs résiduelles de la flotte en circulation et qui étaient auparavant comptabilisés dans la marge des contrats de location, sont désormais comptabilisés dans la marge des ventes de véhicules d'occasion. Ce transfert s'accompagne d'une modification de l'intitulé du poste « Résultat de la vente de véhicules d'occasion» qui devient "Résultat de la vente de véhicules d'occasion et ajustement des amortissements". Ces changements de présentation n'impactent pas le Résultat Brut d'Exploitation global, ni le Résultat Net Port du Groupe"
(7)
Environnemental, Social et de Gouvernance.
(8)
Standardised Approach to Counterparty Credit Risk.
(9)
Current Exposure Method.
 
 
(10)
L’utilisation d’estimations internes pour les produits Term loan with drawing period ne sera plus autorisée à la mise en œuvre de CRR3.
(11)
« Opération de marché » s’entend comme toute transaction conclue par le Groupe sur un marché financier organisé ou de gré à gré, portant sur un instrument financier cash ou dérivé d’un ou plusieurs sous-jacents (actions, fonds, taux d’intérêt et de change, spreads de crédit, matières premières).
(12)
Uniquement le risque de règlement-livraison sur opération de marché.
(13)
Cette simultanéité s’obtient par l’intervention d’un dépositaire central (Central Securities Depository ou CSD) et, le cas échéant, d’un agent de règlement-livraison (settlement agent).
 
(14)
En ce qui concerne les contreparties Hedge Funds et PTG, la proposition de rating est déléguée à la LoD2.
 
(15)
Dans cette méthode, l’EAD (Exposure at Default) relative au risque de contrepartie de la Banque est déterminée en agrégeant les valeurs de marché positives de toutes les transactions (coût de remplacement) complétées par un facteur de majoration (dit add-on).
(16)
l’IM est généralement recalculée quotidiennement sur un ensemble de transactions ; l’IA est habituellement fixé au niveau de chaque deal, lorsque la transaction est effectuée.
(17)
Le Credit Support Annex (CSA) est un document juridique sous contrat ISDA qui réglemente la gestion du collatéral entre deux contreparties.
(18)
Il s’est réuni 10 fois en 2024 sur des sujets en lien avec les activités de marché
(19)
Trois CORISQ dédiés aux activités de marché ont eu lieu en 2024
(20)
Il s’est réuni 11 fois en 2024.
 
(21)
39% du deuxième plus grand risque et 61% du troisième plus grand risque.
(22)
Risk Not in Model Engine.
 
(23)
« Résultat réel » par convention par la suite.
(24)
« Résultat hypothétique » par convention par la suite.
(25)
Résultat réel.
(26)
Résultat quotidien utilisé pour le backtesting de la VaR contre la valeur effective du portefeuille tel que défini dans le paragraphe « Value-at-risk 99% (VaR) ».
(27)
Résultat quotidien utilisé pour le backtesting de la VaR contre la valeur hypothétique du portefeuille tel que défini dans le paragraphe « Value-at-risk 99% (VaR) ».
 
(28)
À la demande de la BCE, un contrôle a posteriori est réalisé pour vérifier la pertinence de cette fenêtre historique en procédant à des calculs en revalorisation complète.
(29)
Le modèle CRM n’était pas concerné par la revue TRIM des modèles internes.
(30)
Le même modèle interne est utilisé pour l’ensemble des portefeuilles soumis à un calcul d’IRC. Il en est de même pour l’ensemble des portefeuilles faisant l’objet d’un calcul en CRM. À noter que le périmètre traité en modèle interne (IRC et CRM) est inclus dans celui de la VaR : seules les entités autorisées à un calcul en VaR via un modèle interne peuvent calculer l’IRC et la CRM en modèle interne.
(31)
L’utilisation d’un horizon de liquidité constant d’un an signifie que les chocs appliqués aux positions pour déterminer l’IRC et la CRM sont des chocs instantanés calibrés à l’horizon d’un an. Cette hypothèse apparaît comme le choix de modélisation le plus prudent en termes de modèle et de capital par rapport à des horizons de liquidité plus courts.
(32)
Mesure de l’impact en PNB (produit net bancaire) en cas de chocs sur l’ensemble des facteurs de risque, cf. description ci-après.
(33)
Dont les scénarios du stress test Global sur activités de marché.
(34)
Document décrivant la méthodologie de détermination des paramètres.
(35)
Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 : le texte relatif au LCR, publié en octobre 2014, a depuis été complété par un Acte Délégué corrigendum qui est entré en vigueur le 30 avril 2020. Le niveau minimal du ratio exigé est de 100% depuis le 1er janvier 2018. L’exigence de NSFR incluse dans le texte CRR2 (EU) 2019/876 du 20 mai 2019 s’applique depuis juin 2021. Le ratio exigé est de 100%.
(36)
Lors de la préparation des états réglementaires en janvier, une erreur a été découverte dans le calcul du LCR du Groupe. La position de trésorerie d’une contrepartie institutionnelle a été introduite dans le modèle LCR à partir des systèmes comptables et opérationnels. Cette erreur a doublé les sorties de trésorerie prévues dans le modèle LCR. La correction du problème fait passer le LCR de 156%, tel qu’indiqué dans le communiqué de presse des résultats au 31 décembre 2024 publié le 6 février 2025, à 162% au T4 2024.
 
(37)
incluant la liste noire européenne.
(38)
À compter du 31 décembre 2024, Ayvens a modifié la présentation des composantes du résultat opérationnel brut dans son compte de résultat. Les amortissements prospectifs, qui reflètent la révision des valeurs résiduelles de la flotte en circulation et qui étaient auparavant comptabilisés dans la marge des contrats de location, sont désormais comptabilisés dans la marge des ventes de véhicules d'occasion. Ce transfert s’accompagne d’une modification de l'intitulé du poste « Résultat de la vente de véhicules d’occasion » qui devient "Résultat de la vente de véhicules d'occasion et ajustement des amortissements".  
Ces changements de présentation n’impactent pas le Résultat Brut d’Exploitation global, ni le Résultat Net Part du Groupe

 

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE

 

 

 

Les informations relatives à l’état de durabilité sont présentées dans le chapitre 5 du présent Document d’enregistrement universel dans les parties 5.1 à 5.6 ainsi que dans le chapitre 3 pour les informations relatives au gouvernement d’entreprise, le chapitre 4 pour le dispositif de gestion des risques, la cybersécurité et les risques de conformité et le chapitre 10 pour les tableaux détaillés relatifs à la Taxonomie européenne.

Ces informations sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes en charge de la mission de certification de l'état de durabilité.

Le présent état de durabilité a été approuvé par le Conseil d’administration en date du 6 mars 2025.

L’essentiel sur l’état de durabilité du groupe Société Générale

Contexte règlementaire

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Au titre de l’exercice 2024, le groupe Société Générale publie, pour la première fois, un état de durabilité tel que requis par la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), transposée en droit français. Cette directive a pour objectif principal d’harmoniser le reporting de durabilité et d’améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG publiées via l’obligation d’élaborer et de publier un état de durabilité répondant à des normes applicables aux entreprises de tous secteurs. 

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Les normes de durabilité européennes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) régissent la présentation et le contenu de l’état de durabilité sur des thématiques environnementales, sociales et de conduite des affaires.

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L’état de durabilité fait l’objet d’une certification (assurance limitée) par des vérificateurs externes. Cette mission est encadrée par les lignes directrices publiées par la Haute autorité de l’audit (H2A) en France, précisant les travaux attendus des vérificateurs et la manière dont ils expriment leurs conclusions, dans l’attente de la norme européenne régissant cette nouvelle mission de certification.

Informations générales

Depuis 160 ans, Société Générale, banque européenne diversifiée, accompagne ses clients dans leurs projets et leur propose un ensemble diversifié de produits et services financiers, en France et à l’étranger. En cohérence avec sa raison d’être : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes », la stratégie RSE du Groupe repose sur quatre piliers que sont (i) la transition écologique, (ii) le développement des territoires, (iii) être un employeur responsable et (iv) la culture de la responsabilité au sein de l’ensemble de ses activités.

Cette stratégie est soutenue par une gouvernance portée au plus haut niveau par le Comité exécutif et le Conseil d’administration, assistés par un Censeur doté d’une solide expertise sur les enjeux de la transition écologique.

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Seules les informations matérielles doivent faire l’objet d’une publication dans l’état de durabilité. Conformément à la réglementation, pour déterminer si une information est matérielle, le Groupe a déployé une analyse de double matérialité (décrite dans le schéma ci-contre), afin d’identifier ses impacts, risques et opportunités matériels en lien avec les thématiques prévues par les ESRS.

L’analyse des enjeux de durabilité du Groupe d’un point de vue de la matérialité d’impact et de la matérialité financière s’appuie sur un dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. Le Groupe continuera à enrichir son dispositif d’identification des enjeux de durabilité ainsi que ses méthodologies d’évaluation, notamment grâce à la mise à disposition croissante d’informations émanant de ses relations d’affaires lui permettant ainsi d’affiner sa maîtrise des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Informations thématiques

 

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Changement climatique

En participant au financement de l’économie, le Groupe a un rôle clé à jouer dans la transition vers une économie bas carbone en accompagnant ses clients qui s’orientent vers des solutions plus durables. Afin de concilier les enjeux de court terme avec une vision volontariste de moyen et long termes, Société Générale a défini une stratégie climat pour soutenir ses clients dans leur transition.

Cette stratégie se décline à travers un plan de transition, incluant des cibles de décarbonation et les principaux leviers associés, ainsi que les politiques et actions menées dans le cadre de la réalisation de ce plan. Le plan de transition couvre les portefeuilles de financements accordés aux entreprises et d’investissement de fonds collectés par l’assurance-vie épargne. Le Groupe vise à aligner progressivement ses portefeuilles sur une trajectoire compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris à l’aide de cadres méthodologiques internationaux adaptés aux spécificités des activités et des secteurs économiques sous-jacents.

Pour accompagner ses clients, faire évoluer ses pratiques et suivre la réalisation de son plan de transition, le Groupe déploie un vaste programme d’acculturation pour sensibiliser et former ses collaborateurs aux enjeux de durabilité.

En complément, le Groupe prend en compte le changement climatique au même titre que les autres enjeux ESG, associés à l’ensemble de ses activités, pour mieux en maîtriser l’impact et promouvoir les bonnes pratiques. Le Groupe a mis en place un cadre global de gestion des impacts environnementaux et sociaux (E&S). Ce cadre aborde les enjeux communs à tous les secteurs dans lesquels le Groupe est présent, ainsi que les politiques sectorielles qui ciblent certains secteurs plus sensibles d’un point de vue E&S et dans lesquels le Groupe joue un rôle actif. 

Par ailleurs, l’évolution et l’ampleur du changement climatique sont sources d’incertitudes et pourraient accroître les risques financiers du Groupe à court, moyen et long termes par l’intermédiaire du financement de ses clients et des actifs dans lesquels il investit.

Le changement climatique peut également être vecteur d’opportunités : les métiers du Groupe mobilisent leurs expertises pour proposer des services financiers répondant au mieux aux projets de transition écologique de leurs clients.

 

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Personnel de l’entreprise

Avec environ 119 000 salariés employés dans plus de 60 pays, le Groupe considère le Capital Humain comme étant au cœur de sa création de valeur.

La Direction des ressources humaines du Groupe met en œuvre une stratégie d’Employeur Responsable afin d’attirer, former et engager ses collaborateurs grâce à ses politiques internes qui comprennent :

Le Groupe soutient l’engagement de ses employés en leur permettant de participer à des actions sociales à impact positif en tant que bénévoles sur leur temps de travail.

 

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Consommateurs et utilisateurs finaux

Au travers de ses activités, Société Générale souhaite initier et maintenir avec ses clients des relations durables fondées sur la confiance, l’expertise et le respect de leurs intérêts. Le Code de conduite place les clients Société Générale au cœur des priorités du Groupe et fournit un cadre complet de principes qui guide les opérations et sert de base à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques spécifiques. Ainsi, de nombreuses politiques internes relatives à l’accès aux services, aux pratiques de commercialisation responsables et à la protection des données personnelles et confidentielles de sa clientèle sont mises en œuvre.

 

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Conduite des affaires

En tant que groupe mondial, Société Générale s’est doté de normes exigeantes en matière de contrôle et de conformité et maintient des standards élevés de gouvernance en promouvant une culture de responsabilité. À travers le monde, le Groupe engage ses collaborateurs à agir avec intégrité et dans le respect des lois applicables à toutes ses activités. À ce titre, le Groupe a développé une culture d’entreprise reposant sur quatre valeurs fondamentales (Engagement, Responsabilité, Esprit d’Équipe, Innovation), un Leadership Model et un Code de conduite.

5.1Informations générales

5.1.1Principes Généraux relatifs à l’état de durabilité

5.1.1.1Introduction à l’état de durabilité

Référentiel pour la préparation de l’état de durabilité consolidé

Société Générale a établi son état de durabilité consolidé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, en application de :

Le Groupe est également soumis à diverses réglementations, normes et cadres, français ou européens, se recoupant avec les thématiques couvertes par l’état de durabilité. Lorsque c’est le cas, une mention spécifique est indiquée dans la section concernée.

Premier exercice d’appLication

Les informations présentées dans l’état de durabilité ont été établies dans un contexte de première application des exigences légales, réglementaires et normatives évoquées ci-dessus. Cette première année d’application est caractérisée par des incertitudes sur l’interprétation des textes et une première analyse de double matérialité réalisée en l’absence de pratiques établies et de données comparatives.  

Dans ce contexte, et à des fins de vérifiabilité et comparabilité, le Groupe s’est attaché à appliquer les exigences normatives fixées par les ESRS et à communiquer sur la base des informations disponibles à la date d’approbation du présent état de durabilité par le Conseil d’administration, ce qui conduit à :

Enfin, considérant la logique de trajectoire qui sous-tend la CSRD et les ESRS, et dans une démarche d’amélioration continue, le Groupe pourrait être amené, le cas échéant, à faire évoluer dans les années à venir le contenu de son état de durabilité en lien avec l’analyse de double matérialité, ses processus de collecte de données et de publication ainsi que son dispositif de contrôle interne relatif à la production des informations en matière de durabilité pour prendre en compte : 

Périmètre de l’état de durabilité consolidé du Groupe

L’état de durabilité consolidé présente les informations en matière de durabilité au niveau du Groupe. Ces informations concernent la société mère Société Générale, ses entités contrôlées telles que retenues dans le périmètre de consolidation comptable y compris les filiales tenues de publier leur propre état de durabilité, et ses participations dans des coentreprises et entreprises associées en France et à l’étranger.

Il couvre l’ensemble des activités du Groupe sur ses chaînes de valeur, qui ont été identifiées comme matérielles lors de l’évaluation des impacts, risques et opportunités, avec toutefois des limites telles qu’exposées ci-dessus. Les résultats de cette évaluation de matérialité sont présentés dans la section 5.1.3.1. « Résultats de l’évaluation des IROs en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires ». 

Filiales européennes du Groupe publiant leur propre état de durabilité

Les filiales européennes suivantes établissent leur propre état de durabilité :

Filiales européennes du Groupe exemptées de publier un état de durabilité

Les filiales européennes suivantes bénéficient de l’exemption de publier un état de durabilité individuel ou consolidé sur leur périmètre propre :

Quelques informations seront toutefois fournies par ces filiales exemptées dans leur rapport de gestion, notamment une déclaration d’exemption et un renvoi vers l’état de durabilité consolidé de la société mère Société Générale.

Exemptions de publication d’information

Il est fait usage de l’option prévue par les articles L. 232-6-3 et L. 233-28-4 du Code de commerce permettant à l’entreprise déclarante d’omettre, dans l’état de durabilité, les informations portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation.

5.1.1.2Informations relatives à des dispositions particulières

5.1.1.2.1Horizons de temps

La norme ESRS 1 Exigences générales prévoit l’utilisation de différents horizons temporels. Le Groupe a ainsi adopté les intervalles de temps suivants :

Ces horizons temporels sont retenus pour les informations contenues dans l’état de durabilité. Lorsque les horizons temporels s’écartent de ces intervalles, l’exception est mentionnée dans la section concernée.

5.1.1.2.2Estimations et incertitudes

De manière générale, les informations de durabilité peuvent être sujettes à des incertitudes inhérentes à l’état des connaissances scientifiques ou économiques ainsi qu’à la qualité des données internes et externes utilisées, par exemple concernant la chaîne de valeur (développements ci-après). Ces informations peuvent également être affectées par de possibles événements futurs dont les résultats et les conséquences sont incertains. De plus, certaines informations telles que les données prospectives, les données non disponibles et la quantification de certaines informations en matière de durabilité, en particulier pour les informations environnementales, font l’objet d’estimations et de jugement notamment fondés notamment sur l’expérience du Groupe ainsi que sur les référentiels internationalement reconnus en matière de durabilité. Ces estimations sont sensibles aux choix méthodologiques ainsi qu’aux hypothèses retenues pour leur établissement.

Utilisation d’estimations et limitations associées

Dans l’état de durabilité sont présentées des métriques, en particulier concernant des informations sur la chaîne de valeur du Groupe, comme le calcul des émissions de gaz à effet de serre, établies sur des estimations, moyennes ou hypothèses, qui sont sources d’incertitudes compte tenu de leur variabilité et de la qualité des données d’entrée. En effet, une métrique constitue par construction une estimation quand elle ne peut être mesurée directement par le Groupe dès lors que les données sous-jacentes proviennent soit directement des clients, soit des fournisseurs de données externes. Il peut en résulter une incertitude sur les mesures. En l’absence d’informations disponibles, des moyennes sectorielles et géographiques sont utilisées, pouvant ne pas refléter le profil du portefeuille de clientèle du Groupe, ni contenir d’informations suffisamment précises. Pour certaines métriques, telles que les émissions de gaz à effet de serre attribuées aux activités de financement, plusieurs sources de données sont combinées. Par ailleurs, les facteurs d’émission, qui convertissent les données d’activité en émissions de gaz à effet de serre (GES, exprimés en tonnes équivalent de dioxyde de carbone - tCO2eq), sont eux-mêmes sujets à des variations selon les sources et les contextes d’application. Par nature, les émissions de GES dans la chaîne de valeur couvrent une large gamme de catégories, incluant les biens et services achetés, les déplacements professionnels, et l'utilisation des produits vendus, chacune comportant ses propres incertitudes. Enfin l’absence de consensus sur certaines pratiques méthodologiques et les évolutions réglementaires constantes sont également sources de complexité et d'incertitude dans l'évaluation globale des émissions de GES.

Les métriques publiées dans l’état de durabilité peuvent être accompagnées d’explications, en particulier sur la nature ou les limitations afférentes aux données ou aux estimations (proxies) utilisées. Ces explications sont mentionnées dans la description de l’indicateur.

Dans ce contexte, le Groupe a fait ses meilleurs efforts pour appliquer les pratiques et méthodologies les plus avancées. Elles devraient faire l’objet d’une amélioration continue dans le futur, conditionnée à la mise à disposition progressive de données normalisées et de qualité par les partenaires externes et fournisseurs de données du Groupe.

Incertitudes inhérentes aux informations prospectives

L’état de durabilité contient des objectifs et autres déclarations prospectives, qui expriment les ambitions du Groupe. Ces informations prospectives requièrent une attention particulière quant à leur utilisation dans la prise de décision. En effet, les ambitions du Groupe sont fondées sur les convictions et les attentes actuelles du Groupe et sont fonction des anticipations économiques. Ces informations prospectives sont donc soumises à des risques et des aléas significatifs y compris la survenance de possibles événements futurs dont les résultats sont difficilement appréciables en l’état, et dont la majorité n’est pas sous le contrôle du Groupe. Elles sont donc soumises à des incertitudes importantes et ne constituent pas des garanties que les ambitions seront atteintes. Cet état de durabilité rend compte, conformément aux obligations prévues par la Directive CSRD et les ESRS, de la trajectoire du Groupe et non de résultats certains.

La déclinaison, dans chaque juridiction où le Groupe opère, des politiques, actions et cibles, telles que décrites dans le présent état de durabilité, est subordonnée au respect des dispositions légales et réglementaires locales. 

5.1.1.2.3Changements dans le contenu et la présentation des informations de durabilité

Depuis 2017, les informations relatives à la durabilité ont été présentées dans la déclaration de performance extrafinancière (DPEF) publiée sur la base des dispositions transposées en droit national de la directive 2014/95/UE NFRD (Non Financial Reporting Directive).

L’entrée en vigueur de la directive CSRD transposée en droit français par l’ordonnance de transposition CSRD, a modifié la présentation et le contenu des informations en matière de durabilité. En effet, les exigences de publication sont considérablement renforcées avec l’obligation de produire un état de durabilité, structuré en quatre parties :

L’état de durabilité se base sur les normes applicables à l’ensemble des secteurs d’activités. Les normes sectorielles spécifiques aux établissements financiers ne devraient être disponibles et applicables qu’à partir de l’exercice 2026 au plus tôt.

Bien que les normes ESRS constituent le socle des informations publiées dans l’état de durabilité, d’autres éléments peuvent y être inclus, sous réserve qu’ils soient considérés comme matériels. Des enjeux de durabilité matériels et spécifiques au Groupe ont ainsi été intégrés dans l’état de durabilité, dans la communication sur les normes thématiques.

5.1.1.2.4Incorporation par référence

Le Groupe publie les informations requises par les normes ESRS au sein de son état de durabilité (inclus dans le présent chapitre 5 du Document d’enregistrement universel), qui constitue une section spécifique du Rapport de gestion.

Toutefois, certaines informations sont incorporées par référence. L’état de durabilité peut ainsi se baser sur des informations figurant dans d’autres chapitres du Document d’enregistrement universel. Ces renvois concernent les exigences de publication suivantes :

Par ailleurs, lorsqu’en application des normes IFRS, les thématiques couvertes par les normes ESRS ont des conséquences matérielles sur les états financiers consolidés, des informations sont fournies dans les notes annexes à ces derniers.

5.1.2Stratégie en matière de durabilité

5.1.2.1Éléments clés de la stratégie

Principes de l’état de durabilité
RSE (Responsabilité sociétale de l’entreprise)

La Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) couvre l’ensemble des enjeux de durabilité et de développement durable, y compris l’environnement, le social et la gouvernance (ESG). Cette définition vaut pour le chapitre 3 dédié à la Gouvernance d’entreprise et pour le chapitre 5 portant sur l’état de durabilité du Groupe.

Enjeux de durabilité et thématiques ESG

Les normes ESRS donnent une vue d’ensemble des thèmes, sous-thèmes et sous-sous-thèmes de durabilité (dénommés collectivement les enjeux ou questions de durabilité) couverts par dix normes thématiques ESG. Les cinq thématiques environnementales sont : le changement climatique, la pollution, l’eau, la biodiversité et les ressources et l’économie circulaire. Les quatre thématiques sociales sont : les effectifs propres à l’entreprise, les travailleurs dans la chaîne de valeur, les communautés touchées, les consommateurs et clients finaux. La thématique de gouvernance est la conduite des affaires.

Finance durable

La finance durable recouvre des prêts, obligations, mandats de conseil en financement et titrisation durables et à impact positif : ces produits ou offres de services visent à financer directement ou à faciliter la levée de fonds ou le financement de projets clairement identifiés comme générant des bénéfices en termes environnementaux, sociaux et/ou de conduite des affaires.

Parties prenantes

Les parties prenantes comprennent les individus ou les groupes, affectés ou potentiellement affectés, de façon positive ou négative,  par les activités du Groupe ou celles de ses relations d’affaires ainsi que les utilisateurs des déclarations relatives à la durabilité.

 

5.1.2.1.1Chiffres clés du Groupe et ambitions stratégiques RSE

Le Groupe a généré au cours de l’exercice 2024 un produit net bancaire de 26,8 milliards d’euros, présenté dans le compte de résultat consolidé du Groupe au sein du chapitre 6, au travers des services de Banque de Détail, de Banque de Financement et d’Investissement, de Banque Privée, d’Assurance et les services financiers spécialisés, tels que des solutions de leasing et de mobilité. Le Groupe sert un ensemble diversifié de clients et marchés en France et à l’étranger. Ses piliers d’activités répondent aux besoins spécifiques des clients, depuis les clients particuliers, les entreprises locales, les organismes à but non lucratif, jusqu’aux entreprises mondiales, aux entités souveraines ou aux institutions financières, en fournissant des solutions financières sur mesure dans de nombreuses régions géographiques et de nombreux secteurs d’activité.

Le Groupe emploie environ 119 000 salariés dans plus de 60 pays à fin décembre 2024 : 46% des effectifs sont basés en France, 31% en Europe (hors France), 8% en Afrique, dans le bassin méditerranéen ou dans les Outre-mer, 12% en Asie et Australie et 3% dans les Amériques.

Le modèle d’affaires du Groupe reflète sa raison d’être : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ». Le plan stratégique à horizon 2026 de Société Générale a pour ambition de faire du Groupe une banque européenne de premier plan robuste et durable. Dans ce cadre, le Groupe a annoncé une accélération de ses ambitions ESG, parmi lesquelles :

L’ambition du Groupe en matière de durabilité repose sur quatre piliers prioritaires : la transition écologique, le développement des territoires, être un employeur responsable et la culture de la responsabilité. 

5.1.2.1.2Spécificités des métiers sur leurs activités et leurs clients
Cartographie des activités du Groupe

Le Groupe est organisé en trois piliers d’activités complémentaires, tels que présentés ci-dessous et développés dans le chapitre 1.4 du Document d’enregistrement universel.

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5.1.2.2Éléments clés du modèle d’affaires et des chaînes de valeur

5.1.2.2.1Description du modèle d’affaires et des chaînes de valeur, incluant les composantes clés en amont et aval
Principes de l’état de durabilité
Modèle d’affaires

Le modèle d’affaires est la représentation systémique et synthétique de l’origine de la valeur ajoutée d’une entreprise et de son partage de la valeur ajoutée entre les différentes parties prenantes, sur une période et pour un domaine d’activité clairement identifié.

Chaîne de valeur

La chaîne de valeur correspond à l’ensemble des activités, ressources et relations liées au modèle économique de l’entreprise ainsi qu’à l’environnement dans lequel elle exerce ses activités et se décompose en trois parties niveaux :

  • chaîne amont : activités d’approvisionnement de biens et services en lien avec les fournisseurs de l’entreprise ;
  • opérations pour compte propre : activités réalisées pour les besoins de gestion interne de l’entreprise (gestion de sa trésorerie, liquidité, gestion de son personnel et autres besoins de fonctionnement) ;
  • chaîne aval : activités de produits et services proposés aux clients de l’entreprise.
Segment d’activité

Le segment d’activité est le résultat du croisement entre les typologies d’activités au sein du Groupe et les différents niveaux de la chaîne de valeur. À partir de la cartographie des activités, classées par type de produit et type de client, le Groupe a réparti ses différentes typologies d’activités sur l’ensemble de sa chaîne de valeur (amont, opérations pour compte propre, aval).

 

Le modèle d’affaires du Groupe vise à offrir des solutions de financement et d’investissement responsables et innovantes dans le but d’aider ses clients à réaliser leurs projets et à relever les défis de la transition. Le Groupe s’appuie sur sa robustesse financière, un service de grande qualité et une approche fondée sur l'innovation pour développer sa stratégie de durabilité et créer de la valeur pour ses parties prenantes, de l'accompagnement de ses clients à la gestion de son capital dans l'intérêt des actionnaires.

Un modèle créateur de valeur durable
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Le cadre d’analyse des enjeux de durabilité tel que défini dans les normes ESRS a conduit le Groupe à distinguer deux modèles d’affaires distincts, regroupant chacun plusieurs métiers avec leurs chaînes de valeur respectives : un modèle d’affaires principal pour les activités de banque et d’assurance ainsi qu’un modèle d’affaires spécifique aux services spécialisés de mobilité et de promotion immobilière.

En effet, les modèles d’affaires de la mobilité et de la promotion immobilière diffèrent largement de celui des activités principales de banque et d’assurance du Groupe au regard de la composition de leurs revenus, des services proposés et de leur clientèle.

Chaîne de valeur

Les différentes composantes de la chaîne de valeur des activités de banque et d’assurance du Groupe sont représentées ci-après.

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Avec 5,5 milliards d’euros de dépenses externes, la partie amont de la chaîne de valeur du Groupe, qui couvre les principales dépenses d’approvisionnement, inclut les services informatiques, les logiciels, l’audit et le conseil. Le Groupe travaille avec de grandes entreprises internationales, des PME et des start-up innovantes pour répondre à ses besoins d’achats divers et entretenir des relations de confiance avec ses fournisseurs.

Les opérations pour compte propre essentielles au fonctionnement du Groupe incluent :

Par contraste, la partie aval de la chaîne de valeur des activités principales du Groupe est étendue et très diversifiée, et se répartit entre services de financement et d’investissement d’une part et services d’assurance et gestion d’actifs d’autre part. Les services de financement et d’investissement incluent trois sous-segments selon le type de produits/services et de clientèle :

En ce qui concerne l’activité d’assurance, le Groupe offre des solutions d’assurance intégrées – incluant l’assurance-vie, l’assurance dommages et la prévoyance – incluses dans les services bancaires pour aider les grandes entreprises, PME et particuliers à gérer à la fois leurs besoins financiers et leurs besoins en assurances.

Par ailleurs, le Groupe offre des services de gestion d’actifs via des fonds gérés en interne et des collaborations, proposant des services comme la conservation d’actifs, le conseil financier et la gestion discrétionnaire aux grandes entreprises, PME, institutions et gestionnaires d’actifs tiers.

SegmeNts des chaînes de valeur des activités principales et des services spécialisés
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5.1.2.2.2Le rôle de Société Générale dans ses chaînes de valeur
Gérer de façon éthique et responsable la chaîne de valeur amont et ses opérations pour compte propre

La mission de la filière achats est d’identifier, avec l’aide des fournisseurs, les solutions appropriées pour contribuer à l’efficience opérationnelle du Groupe en promouvant la qualité des relations fournisseurs, l’économie sociale et solidaire (ESS) et en soutenant la réduction de l’impact climatique de ses métiers.

La mission de la filière Ressources Humaines est d’assurer les cinq missions clés de l’employeur : assurer la gestion administrative des ressources humaines et la paie ; gérer la carrière des collaborateurs ; définir et gérer la rémunération et les avantages sociaux ; gérer les emplois et les compétences ; définir et gérer les politiques sociales. Ces missions clés s’inscrivent dans les trois ambitions d’employeur responsable suivantes du Groupe : permettre à chaque collaborateur, actuel et futur, de réaliser son plein potentiel au sein du Groupe ; offrir un environnement de travail épanouissant, adapté et performant ; et renforcer l’engagement et l’impact des collaborateurs.

Créer de la valeur pour les clients du Groupe et les autres parties prenantes dans la chaîne de valeur aval

En intégrant la durabilité au cœur de son offre, le Groupe s’assure que tous les types de clients – des grandes entreprises aux entités publiques, en passant par les investisseurs institutionnels, les particuliers, les PME, les professionnels, les entrepreneurs – aient accès à un vaste ensemble de services répondant à leurs besoins de financement et d’investissement comme à leurs besoins opérationnels. Dans ce cadre, la Banque finance notamment des projets durables ou des équipements verts, et offre des produits intégrant des indicateurs ESG. En matière d’investissements et d’épargne, elle propose des produits structurés et des conseils en ESG en capitalisant sur l’expertise développée dans le Groupe. Pour les clients de la Banque de détail, les services de diagnostic et de conseil incluent du conseil en ESG, de l’accompagnement en transition énergétique et des outils de gestion de l’empreinte carbone.

En outre, le Groupe propose des assurances, des activités de Services Titres et un financement des créances, intégrant des indicateurs ESG, permettant aux clients d’aligner leur stratégie de financement et d’investissement avec leurs objectifs de durabilité.

Le Groupe favorise également la croissance durable dans les communautés qu’il sert, en contribuant au financement des équipements soutenant les Objectifs de Développement Durable des Nations unies via notamment le financement d’infrastructures.

En matière de mobilité durable, les clients bénéficient d’offres de leasing de véhicules électriques, de financement d’achats et de solutions de mobilité comme service (mobility-as-a-service).

5.1.2.3Intérêts et points de vue des parties prenantes

Parties prenantes clés

L’écoute attentive des parties prenantes vise à permettre au Groupe de mieux percevoir les évolutions de son environnement et de répondre avec agilité aux nouvelles attentes. Le Groupe engage le dialogue avec ses parties prenantes clés représentées ci-dessous en cinq grandes familles :

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Des canaux adaptés sont en place à différents niveaux de l’organisation afin de nourrir un dialogue transparent et constructif avec chaque famille de parties prenantes, tout au long de l’année mais également à l’occasion d’événements spécifiques, notamment lors de la préparation des revues stratégiques. Chaque partie prenante a un point d’entrée privilégié identifié au sein du Groupe chargé de s’assurer de la coordination du dialogue. Une cartographie de l’ensemble du dispositif a été réalisée en 2024 et sera mise à jour annuellement sous l’égide de la Direction du développement durable.

Le Groupe cherche à améliorer son dispositif de dialogue en permanence, en ligne avec les attentes exprimées par ses parties prenantes, en favorisant le partage de bonnes pratiques entre métiers et en réalisant une veille régulière des meilleures pratiques de la place adaptées à ses propres enjeux.

Les vues et intérêts des parties prenantes affectées en matière de durabilité sont présentés aux instances de gouvernance et alimentent les réflexions stratégiques du Groupe :

Des éléments résultant de ces dialogues sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation de la performance de la Direction générale par le Conseil d’administration, tels que détaillés dans le chapitre 3.

Présentation et description des parties prenantes clés : organisation du dialogue, thèmes abordés et résultats

Les éléments ci-dessous précisent les modalités du dispositif de dialogue lié à chaque grande famille de parties prenantes. Sans être exhaustifs, ces éléments ont pour objectif d’apporter une vision d’ensemble du dispositif ainsi que de la teneur des échanges avec les interlocuteurs du Groupe :

Société Civile

Parties prenantes clés

Régulateurs/superviseurs, ONG, médias

Objectifs du dialogue

Le dialogue avec les régulateurs/superviseurs permet au Groupe de comprendre et d’anticiper les évolutions réglementaires, mais aussi de contribuer aux réflexions de place.

Le dialogue avec les ONG et les médias permet au Groupe une meilleure écoute des attentes de la société civile en matière d’enjeux environnementaux et sociaux. Il lui permet également de préciser ses engagements, le cas échéant.

Organisation du dialogue

Le Groupe entretient des relations étroites avec les régulateurs/superviseurs sur toutes les places où il est présent et participe régulièrement à diverses consultations. Le dialogue est le plus souvent initié par les régulateurs/superviseurs.

Le dialogue avec les médias est centralisé par la Direction de la communication et celui avec les ONG par la Direction du développement durable.

Les principaux canaux sont :

  • des échanges à l’occasion de sollicitations adressées au Groupe ou à la suite des publications d’ONG ;
  • des réunions bilatérales régulières et à l’occasion d’événements ou d’actualités spécifiques ;
  • des échanges par l’intermédiaire d’institutions ou associations professionnelles ;
  • une veille media et des communiqués de presse.

Thèmes abordés en 2024

Les nouvelles réglementations prudentielles, réglementations ESG (Reporting de durabilité, devoir de vigilance, taxonomie, financement de la transition, etc.), numériques (IA et services financiers, etc.), relatives aux marchés financiers (Union des marchés de capitaux, MifiD, Retail Investment Strategy, etc.), concernant l’amélioration de l’accès au logement et la rénovation énergétique.

La stratégie climat du Groupe : les politiques sectorielles, leur déploiement et leur champ d’application, les enjeux technologiques liés à la transition.

Les actualités en matière de ressources humaines, les réorganisations et plans de sauvegarde de l’emploi, les enjeux de diversité et inclusion, notamment l’égalité hommes/femmes.

Résultats du dialogue

Les résultats du dialogue influencent principalement :

  • l’approche normative du Groupe ;
  • l’ambition RSE du Groupe et ses engagements clés ;
  • les politiques environnementales et sociales du Groupe.

Communauté des investisseurs

Parties prenantes clés

Actionnaires, investisseurs, agences de notation

Objectifs du dialogue

Le Groupe vise à apporter à la communauté des investisseurs une grande transparence sur sa performance et ses objectifs stratégiques.

Organisation du dialogue

Le dialogue avec la communauté des investisseurs est coordonné par la filière Finance au niveau du Groupe et implique le Président du Conseil d’administration, la Direction générale et la Direction financière.

Les principaux canaux sont :

  • des présentations, roadshows, conférences ;
  • des réunions bilatérales ;
  • un comité consultatif des actionnaires ;
  • revues annuelles et échanges réguliers avec les agences de notation ;
  • l’Assemblée générale.

Thèmes abordés en 2024

  • stratégie et performance financière ;
  • stratégie et performance extrafinancière ;
  • opportunités et risques ;
  • gouvernance.

Résultats du dialogue

  • la stratégie et les publications du Groupe.

Clients

Parties prenantes clés

Individuels, entreprises, institutions financières

Objectifs du dialogue

Un dialogue continu avec les clients permet au Groupe de mesurer leurs perceptions et d’anticiper leurs attentes, de construire avec eux des solutions adaptées et de les sensibiliser aux enjeux environnementaux et sociaux afin de les accompagner dans leur transition.

Organisation du dialogue

L’organisation du dialogue avec les clients est propre à chaque Business Unit et filiale du Groupe. Elle est adaptée à la typologie de clientèle et aux enjeux propres à chaque métier.

Les principaux canaux sont :

  • retours des clients remontés par les collaborateurs ;
  • données transmises lors des processus de connaissance client ;
  • des enquêtes de satisfaction, dont des Net Promoter Scores (NPS), par sondage ou entretiens ;
  • des études, réalisées par le Groupe ou un tiers, pour collecter les attentes ou les perceptions sur des problématiques spécifiques, notamment ESG ;
  • des réunions bilatérales, en présentiel, et/ou à travers des plateformes en ligne et des centres d’appel ;
  • des dispositifs de dialogue multiparties ;
  • un dispositif de médiation et de réclamation (voir section 5.4.2.2.1. « Politiques relatives aux clients et aux utilisateurs finaux ») ;
  • des conférences, événements, newsletters, etc.

Thèmes abordés en 2024

  • la qualité des produits et services rendus et la tarification ;
  • le développement de nouveaux produits et services ;
  • le parcours et la relation client ;
  • l’innovation et l’intelligence artificielle ;
  • les actualités économiques et règlementaires ;
  • la protection des données et la fraude ;
  • les enjeux de durabilité propres aux activités des clients (décarbonation, rénovation, mobilité, épargne, etc.).

Résultats du dialogue

Les résultats du dialogue influencent principalement :

  • les stratégies et offres commerciales ;
  • le modèle relationnel et parcours client ;
  • les politiques environnementales et sociales ; 
  • le développement de nouvelles offres en réponse aux besoins des clients.

Employés

Parties prenantes clés

Employés, organisations syndicales, étudiants

Objectif du dialogue

La culture du dialogue est un des engagements de la stratégie employeur responsable. Elle constitue le terreau essentiel pour capter les vues et intérêts des employés, mieux appréhender les leviers de leur engagement et accompagner le changement lors des transformations du Groupe. Le Groupe s’attache également à dialoguer régulièrement avec les étudiants, futurs employés et/ou clients potentiels.

Organisation du dialogue

Le dialogue avec les employés est orchestré par la filière Ressources Humaines au niveau du Groupe, en complément du dialogue managérial individuel et collectif propre à chaque département.

Les principaux canaux sont :

  • des sondages réguliers pour mesurer l’engagement et le niveau de bien être des employés, notamment un baromètre employé annuel au niveau du Groupe ;
  • des réunions régulières avec les représentants du personnel ainsi que l’UNI Global Union (voir section 5.4.1.4.2 « Dialogue avec les salariés et leurs représentants ») ;
  • mobilisation des collaborateurs sur des sujets ou projets spécifiques (ex : ateliers de co-construction ; livre blanc, etc.) ;
  • des études externes, notamment pour appréhender les attentes des étudiants/jeunes générations ;
  • des événements internes (présentiels et en ligne) et externes (campus étudiants) ;
  • un dispositif de droit d’alerte (voir section 5.5.1.1.2 « Protection des lanceurs d’alerte »).

Thèmes abordés en 2024

  • l’attraction et la rétention des talents, la formation, la mobilité, la carrière ;
  • le bien-être au travail notamment la flexibilité des conditions de travail, la diversité, équité et inclusion, la pratique du feedback et la culture du dialogue, le traitement des comportements inappropriés ;
  • la politique de rémunération ;
  • la stratégie financière et extrafinancière du Groupe ;
  • la transformation numérique, les capacités d’innovation et l’orientation client ;
  • la transformation de l’organisation, la charge de travail, l’efficacité opérationnelle.

Résultats du dialogue

Les résultats du dialogue influencent principalement :

  • la stratégie Capital Humain à horizon 2030 et notamment la gestion des carrières, l’expérience collaborateur et la stratégie Diversité Équité et Inclusion en 2024 ;
  • la démarche Culture et Conduite ;
  • la politique de rémunération.

Partenaires

Parties prenantes clés

Fournisseurs, associations professionnelles, autres partenaires

Objectifs du dialogue

Un dialogue rapproché avec les fournisseurs permet au Groupe d’établir des relations durables avec ses fournisseurs. Les collaborateurs du Groupe sont actifs dans de nombreuses associations professionnelles permettant au Groupe de contribuer aux travaux de place, capter les tendances, dialoguer auprès d’interlocuteurs communs (régulateurs/superviseurs, associations professionnelles, communautés territoriales, etc.)

Organisation du dialogue

L’organisation du dialogue avec les fournisseurs est coordonnée par la filière achats du Groupe. L’implication des collaborateurs dans des associations professionnelles locales est organisée par chaque Business Unit ou Service Unit. La participation à certaines organisations externes fait l’objet d’une coordination au niveau du Groupe.

Les principaux canaux sont :

  • des enquêtes, réalisées par des tiers ou en interne ;
  • des réunions bilatérales régulières ;
  • des conférences, ateliers, événements, newsletters, etc.

Thèmes abordés en 2024

  • opportunités de développement et d’innovation ;
  • critères (notamment) extra financiers des appels d’offre et clauses contractuelles ;
  • délais de règlements des factures ;
  • conditions de travail et développement des compétences des collaborateurs des fournisseurs du Groupe ;
  • méthodologies ESG ;
  • politiques environnementales et sociales.

Résultats du dialogue

Les résultats du dialogue influencent principalement :

  • la stratégie achats ;
  • les politiques environnementales et sociales.

5.1.3Impacts, risques et opportunités (IROS)

5.1.3.1Résultats de l’évaluation des IROs en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires

Principes de l’état de durabilité
IROs (Impacts, risques et opportunités)

La notion d’IROs recouvre les impacts, risques et opportunités (IROs) en lien avec les thématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Les impacts correspondent aux effets, négatifs ou positifs, générés par l’exercice des activités du Groupe ou de ses relations d’affaires sur les enjeux environnementaux, sociaux ou en matière de conduite des affaires. Ces effets peuvent être réels ou potentiels, à court, moyen ou long terme.

Les enjeux de durabilité peuvent entraîner des risques ou des opportunités qui ont ou pourraient avoir une incidence (négative pour les risques et positive pour les opportunités) sur la situation financière, la performance financière, les flux de trésorerie, l’accès au financement ou à la liquidité, ou sur le coût du capital du Groupe, à court, moyen ou long terme.

Double matérialité

L’analyse de double matérialité est la pierre angulaire de l’état de durabilité : l’entreprise publie des informations sur les questions de durabilité évaluées comme étant matérielles. Cette analyse est réalisée sur les trois niveaux de la chaîne de valeur (amont, opérations pour compte propre, aval).

La matérialité d’un enjeu de durabilité doit être analysée sous deux dimensions :

  • l’impact (avéré ou potentiel, positif ou négatif, à court, moyen, long termes) que l’entreprise peut avoir sur l’environnement et les personnes du fait de ses activités : il s’agit de la matérialité d’impact; et
  • les effets financiers des enjeux ESG sur l’entreprise, sa situation financière, sa performance financière, l’accès au financement, etc. Ces effets financiers peuvent être positifs, ce sont alors des opportunités, ou négatifs, ce sont alors des risques financiers : il s’agit de la matérialité financière.

 

Thématiques de durabilité matérielles

Le Groupe a identifié, analysé et évalué ses impacts, risques et opportunités (IROs) sur les thématiques environnementales, sociales et de gouvernance. Le périmètre d’analyse de la double matérialité couvre les opérations et les activités du Groupe, ainsi que l’ensemble de la chaîne de valeur amont et aval  selon les données disponibles, tel que précisé dans les sections  5.1.2.2 « Éléments clés du modèle d’affaires et des chaînes de valeur » et 5.1.1.2.2 « Estimations et incertitudes ».

Les filiales publiant leur propre état de durabilité sont tenues de détailler leurs IROs spécifiques qui peuvent différer de ceux du Groupe au regard de la matérialité et de la différence de modèles d’affaires.

Description des IROs matériels

L’analyse de double matérialité a révélé que les IROs matériels concernent principalement :

Les thèmes de la cybersécurité et de l’engagement collaborateur ne sont pas couverts par les normes ESRS mais ils sont porteurs d’enjeux jugés matériels par le Groupe. Des informations afférentes à ces thèmes sont donc intégrées respectivement dans la section 5.5.3 « Cybersécurité » et la section 5.4.1.4.3 « Contribuer individuellement et collectivement à des actions à impact positif ».

Au titre de la chaîne de valeur relative à ses activités principales de banque et d’assurance, la description des IROs matériels du Groupe est présentée dans le tableau ci-dessous :

IROs

Description

Niveaux de la chaîne de valeur

et activités concernées

Horizons de temps

E1 – Changement climatique

 

 

Impact

Les émissions financées sont évaluées comme significatives avec un impact potentiel négatif matériel en termes de changement climatique.

Aval – Activités Corporate

Banque de financement et d’Investissement

CT, MT, LT

Impact

Les émissions associées à l’investissement (i.e. investissements dans des actions et obligations d’entreprises) sont évaluées comme significatives et ayant un impact potentiellement négatif matériel en termes de changement climatique.

Aval – Assurance-vie (épargne)

CT, MT, LT

Risque

Le risque de défaut sur les financements accordés par le Groupe est accentué par les risques de transition et les risques physiques liés au changement climatique (Risque de crédit).

Aval – Banque de financement et d’investissement

CT, MT, LT

Risque

Le risque de défaut sur les opérations de marché est accentué par les risques de transition et risques physiques liés au changement climatique (Risque de contrepartie).

Aval – Banque de financement et d’investissement

CT, MT, LT

Risque

Un risque lié à la perte de valeur de certaines activités pourrait s’avérer matériel en cas d’augmentation de charges et/ou baisses de marges (risque de business).

Aval – Toutes activités

CT, MT, LT

Opportunités

Le Groupe identifie de nombreuses opportunités matérielles à court et moyen termes dans l’accompagnement de ses clients vers une transition bas carbone.

Aval – Activités Corporate

Banque de financement et d’Investissement

Banque de détail et activités de financement du commerce international

CT, MT

S1 – Personnel de l’entreprise

Impact

Le Groupe pourrait avoir un impact potentiel matériel négatif sur ses propres employés concernant les conditions de travail et le traitement égalitaire.

Opérations pour compte propre (Ressources Humaines)

CT, MT

Impact

Le Groupe a un impact positif matériel sur l’engagement de ses salariés et la société au travers des activités philanthropiques de sa Fondation.

Opérations pour compte propre (Ressources Humaines)

CT, MT

S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux

Impact

Le Groupe pourrait avoir un impact potentiel matériel négatif sur la protection de la vie privée (secret bancaire) et des données personnelles (RGPD) de ses clients.

Aval – Banque de détail et assurance-vie

CT

Impact

Le Groupe pourrait avoir un impact potentiel matériel négatif en lien avec les pratiques commerciales responsables, sur l’accès à une information de qualité, la non-discrimination, l’accès aux produits et services bancaires.

Aval – Banque de Détail et assurance-vie

CT

Risque

En cas de non-respect de normes minimales de conformité vis-à-vis de leurs consommateurs par les contreparties du Groupe, des risques de litiges entre les contreparties du Groupe et leurs clients peuvent entraîner pour ces contreparties une dégradation de leur qualité de crédit (via une augmentation de leurs coûts et une baisse de leurs revenus) qui pourrait générer un risque de défaut significatif (Risque de crédit).

Aval – Activités de financement et d’investissement

CT, MT

G1 – Conduite des affaires

Impact

Le Groupe pourrait avoir un impact potentiel matériel négatif en lien avec les relations avec ses fournisseurs et les pratiques de paiement.

Amont

(Fournisseurs)

CT, MT

Impact

Le Groupe pourrait avoir un impact potentiel matériel négatif en lien avec la culture d’entreprise, la protection des lanceurs d’alerte, le dispositif de prévention et de détection du risque de corruption et en matière de cybersécurité.

Opérations pour compte propre (Relations avec ses employés)

Amont (Relations avec ses fournisseurs)

Aval (Relations avec ses clients et contreparties)

CT, MT, LT

Risque

En cas de non-respect de normes de gouvernance adéquates au sein des contreparties du Groupe, un risque de dégradation de leur qualité de crédit pourrait entraîner un risque de défaut significatif pour le Groupe (Risque de crédit).

Aval – Activités Corporate

Banque de Financement et d’Investissement

CT, MT, LT

 

À ces IROs matériels identifiés au niveau du Groupe s’ajoutent des IROs matériels sur des thématiques ESG spécifiquement liées à l’activité de services spécialisés du groupe Ayvens dont le modèle d’affaires diffère significativement de l’activité principale de banque et d’assurance du Groupe ; ils sont présentés ci-dessous :

IROs

Description

Niveaux de la chaîne de valeur

et activités concernées

Horizons de temps

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E1 – Changement climatique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Impact

Les émissions associées à la construction, à l’usage des véhicules durant les contrats de leasing et après leur revente sont évaluées comme significatives et ayant un impact potentiel matériel négatif en termes de changement climatique.

Services spécialisés (Ayvens) Amont – Aval

CT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E2 – Pollution

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Impact

Les véhicules sous contrat de leasing ont un impact potentiel matériel négatif sur la pollution au stade de leur construction, pendant leur durée d’usage et au moment de leur démantèlement.

Services spécialisés (Ayvens) Amont – Aval

CT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Impact

L’utilisation de matières premières lors de la construction et de la maintenance des véhicules sous contrat de leasing a un impact potentiel matériel négatif sur l’usage des ressources.

Services spécialisés (Ayvens) Amont

CT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Impact

Les travailleurs sur les sites industriels de construction, de démantèlement ou de recyclage des véhicules sous contrat de leasing pourraient subir un impact matériel négatif en matière de santé et de sécurité au travail.

Services spécialisés (Ayvens) Amont

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La transformation et l’électrification de la flotte de véhicules sous contrat de leasing pourraient avoir un impact potentiel matériel négatif sur l’emploi dans la construction automobile (moins de maintenance, durée de vie plus longue) mais également un impact potentiel matériel positif sur la création d’emploi autour de la construction automobile (développements technologiques) et des services associés (stations de rechargement, réparation, services de transport).

Services spécialisés (Ayvens) Amont

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte tenu des spécificités relatives aux services de leasing automobile, les politiques, actions, cibles et métriques en lien avec les impacts décrits ci-dessus sont déterminés et mesurés aux bornes du Groupe Ayvens qui publie son propre état de durabilité tel que précisé dans la section 5.1.1.1 « Introduction à l’état de durabilité ». S’agissant des émissions GES liées à l’activité d’Ayvens, elles sont consolidées dans l’inventaire des émissions du Groupe en section 5.3.4. « Le bilan des émissions de gaz à effet de serre du Groupe »

 

Interaction des impacts matériels avec la stratégie et le modèle d’affaires

L’ensemble des impacts matériels est intégré dans la stratégie et le modèle d’affaires du Groupe.

Les enjeux environnementaux, et plus particulièrement les enjeux autour du changement climatique, se déploient à plusieurs niveaux : la stratégie de décarbonation des financements du Groupe sur les secteurs les plus émissifs avec l’accompagnement de la transition des clients et les partenariats pour l’investissement dans des solutions innovantes en matière environnementale.

S’agissant du personnel de l’entreprise, le Groupe applique sa stratégie d’employeur responsable, qui est l’un des piliers de la stratégie RSE du Groupe. S’appuyant sur de fortes ambitions et des engagements précis, l’objectif est de veiller à la qualité de la vie au travail, à l’équité, à l’inclusion et au développement professionnel des équipes. Ce sont des facteurs essentiels pour encourager l’engagement des collaborateurs au sein du Groupe et gagner en performance.

Par ailleurs, la satisfaction et l’accompagnement de la clientèle, et plus largement les consommateurs et utilisateurs finaux, sont des composantes centrales de la stratégie et du modèle d’affaires du Groupe. Celles-ci s’appuient notamment sur l’utilisation du Net Promoter Score (NPS) dans les retours et le service client.

Enfin, le Groupe exprime son engagement responsable à travers sa culture d’entreprise, son éthique et sa conduite des affaires.

Effets financiers actuels et anticipés liés à la matérialité financière et actions d’atténuation du Groupe

Pour chaque enjeu de matérialité financière, incluant les risques et les opportunités, le Groupe a analysé les effets financiers, actuels et anticipés, sur le modèle d’affaires, la chaîne de valeur, la stratégie, la prise de décision ainsi que sur sa situation et ses performances financières. Ces effets donnent lieu à des actions d’atténuation spécifiques.

Effets financiers des risques

L’analyse a démontré qu’aucun des risques exposés ci-dessous n’a été identifié comme pouvant nécessiter un ajustement significatif des valeurs comptables d’actifs et passifs au travers de dépréciations ou de provisions au 31 décembre 2024.

Risques

Effets financiers actuels et anticipés

Actions d’atténuation

E1 – Changement climatique

 

Risque de crédit

Le changement climatique pourrait induire une augmentation du coût net du risque pour le Groupe. Les risques physiques et de transition peuvent en effet impacter négativement les revenus, coûts et actifs des contreparties, dégradant ainsi leur qualité de crédit. Cet effet est pris en compte via (i) l’intégration de la dimension climat dans le processus budgétaire (avec en particulier une trajectoire stressée sur le climat) couvrant l’axe P&L et (ii) la constitution d’un add-on spécifique au risque climatique dans le cadre de la perspective économique de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) couvrant l’axe capital.

 

Le risque de transition a été identifié comme matériel à court, moyen et long termes, principalement en lien avec les entreprises issues des secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre (ex. : pétrole et gaz, immobilier, aviation, industrie, automobile). Dans un scénario de transition stressée, ces secteurs pourraient en effet être dans l’incapacité de s’adapter suffisamment rapidement aux changements de technologie, de régulation ou de comportement des consommateurs.

 

À court, moyen et long termes, le risque physique devrait impacter plus négativement le portefeuille du Groupe. En effet, l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des aléas météorologiques extrêmes devrait augmenter les dommages, en particulier pour les secteurs exposés en termes d’infrastructure (ex. : pétrole et gaz, télécommunication, électricité).

 

Ces facteurs, tant pour le risque physique que de transition, peuvent également réduire la valeur des actifs pris en collatéraux et donc diminuer la capacité des banques à recouvrer leurs montants de prêts en cas de défaut de leurs clients.

Le risque climatique est notamment géré par une évaluation ESG des contreparties et des transactions, en lien avec l’ensemble des éléments intégrés dans les politiques d’octroi dont les quidelines à l’origination et des critères d’exclusion.

 

Le risque de transition est aussi plus spécifiquement pris en compte via les objectifs NZBA, qui visent à contribuer à la transition du portefeuille du Groupe.

Risque de contre-partie

Le changement climatique peut affecter les revenus et les coûts du Groupe à la fois via la probabilité de défaut des contreparties (au même titre que pour le risque de crédit) et via le montant d’exposition vis-à-vis des contreparties (effet des risques climatiques sur la valeur des sous-jacents des instruments dérivés). Ces effets sont pris en compte via la constitution d’un add-on spécifique au risque climatique dans le cadre de la perspective économique de l’ICAAP.

 

Le risque de contrepartie a été jugé matériel à court, moyen et long termes, pour les facteurs de risque en lien avec le risque de transition et physique.

Le Groupe atténue notamment le risque de contrepartie par le biais des appels de marge dans les transactions avec les contreparties, intégrés dans des accords-cadres, lorsque cela est possible. La nature des transactions réalisées (principalement des solutions de couverture sur les marchés de devises et de taux) limite également les risques liés au facteur climatique. Enfin, une surveillance a été mise en place pour piloter dans les comités dédiés le risque de contrepartie par secteur et selon le niveau de vulnérabilité, décrits dans la section 5.3.5.3 « Quantification des risques climatiques ».

Risque de business (métier)

Le changement climatique peut entraîner une perte de valeur pour le Groupe due à des fluctuations des volumes, des marges, des commissions et des charges d’exploitations, du fait de changements dans le comportement des investisseurs et clients, de l’évolution technologique rapide et de la réglementation. Ces effets sont considérés comme matériels à court, moyen et long termes pour les risques de transition et physiques.

Ces risques sont atténués par la rotation des portefeuilles de financement dans les activités concernées.

S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux

Risque de crédit

Le non-respect par les contreparties du Groupe de normes minimales de conformité vis-à-vis de leurs consommateurs, peut entraîner une détérioration de la rentabilité de ces contreparties, par le biais d’une augmentation des coûts de litiges (amendes, dommages et intérêts, frais juridiques) ou par une baisse de leurs revenus (à travers une réduction indirecte d’activité liée aux conséquences négatives des litiges sur la réputation de la contrepartie). Cette détérioration de rentabilité est ensuite susceptible de générer une dégradation de la qualité de crédit de ces contreparties et donc un coût net du risque plus élevé. Ce risque a été identifié comme matériel à court et moyen termes.

Le Groupe gère l’impact de ce facteur de risque en l’intégrant dans le process d’analyse des facteurs de risque ESG, lui-même intégré dans la procédure d’approbation de crédit. Lors de ces analyses, les consommateurs et utilisateurs finaux sont considérés dans leur ensemble, sans prise en compte d’éventuelles segmentations.

G1 – Conduite des affaires

Risque de crédit

L’effet du facteur de risque de gouvernance sur les contreparties du Groupe, à savoir, le risque lié à l’incapacité de ces contreparties à adhérer à des standards de gouvernance élevés (dans la conduite des affaires en général, ainsi que dans les domaines de la conformité réglementaire, les enjeux de corruption) les expose à des risques de conformité réglementaire, de litige et de réputation. Ces risques peuvent ensuite potentiellement entraîner une détérioration de la qualité de crédit de ces contreparties et donc un coût net du risque plus élevé pour le Groupe. Ce risque a été identifié comme matériel à court, moyen et long termes.

De façon similaire à la thématique Consommateurs et utilisateurs finaux, le Groupe gère l’impact de ce facteur de risque en l’intégrant dans le process d’analyse des facteurs de risque ESG, lui-même intégré dans la procédure d’approbation des crédits. Des listes d’exclusion et d’identification viennent compléter ce dispositif. Par ailleurs, les enjeux liés à la criminalité financière sont traités dans des processus dédiés tels que décrits dans le chapitre 4.11 « Risque de non-conformité, litiges ».

 

Effets financiers en lien avec les opportunités

Pour ce premier exercice, les effets financiers en lien avec les opportunités sont déterminés à partir de la projection des revenus associés aux thématiques de durabilité estimés à court et moyen termes. Le changement climatique présente des opportunités de revenus matériels dans le cadre de l’offre de financements durables pour l’accompagnement des clients vers une économie bas carbone.

Résilience de la stratégie et du modèle d’affaires vis-à-vis des IROs matériels

La résilience de la stratégie et du modèle d’affaires du Groupe face aux IROs matériels identifiés s’appuie sur les processus de gestion des risques décrits ci-dessous.

En conformité avec les exigences de la Banque Centrale Européenne (BCE), le Groupe s’assure notamment d’identifier et d’évaluer en particulier les risques climatiques et environnementaux (C&E) avec un niveau de granularité adapté, en prenant en compte les Business Units, les zones géographiques, les portefeuilles, les secteurs économiques, et les produits ou services.

Cette résilience sur les IROs matériels est rendue possible par :

Ces exercices visent à assurer une adaptation continue de l’évolution de la matérialité des IROs, et s’inscrivent dans un processus cyclique, permettant leur prise en compte dans la définition des orientations stratégiques des métiers et leur traduction en trajectoire budgétaire.

Méthodologie employée pour l’analyse de résilience de la stratégie et du modèle d’affaires du Groupe

Le Business Environment Scan (BES) vise à identifier un large éventail de facteurs et de tendances externes qui façonnent les conditions commerciales dans lesquelles un métier opère ou est susceptible d’opérer. Il constitue un processus clé à travers lequel chaque métier intègre des facteurs externes, comme les variables macroéconomiques, le paysage concurrentiel, les politiques et réglementations sectorielles, les avancées technologiques, ainsi que les évolutions sociétales et géopolitiques.

La méthodologie du BES repose sur un processus en trois étapes continues :

Ce processus, impliquant de manière concertée les équipes de gestion des risques, les Business Units et la Direction, considère également les résultats de l’évaluation de la matérialité financière. En cohérence avec cette évaluation, le Groupe utilise trois scénarios climatiques principaux pour éclairer ses analyses : Below 2 °C, Net Zero in 2050 (exposition accrue aux risques de transition) et Current Policies (exposition accrue aux risques physiques). Ces scénarios s’appliquent sur trois horizons temporels afin d’analyser les effets des risques climatiques et environnementaux selon des contextes temporels variés : court terme (2024-2025), moyen terme (2030) et long terme (2040-2050).

Les organes de gouvernance (tels que décrits en section 5.1.4) jouent un rôle clé en pilotant ce processus et en assurant un suivi de l’application du dispositif.

5.1.3.2Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels

5.1.3.2.1Description générale des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels
Principes de l’état de durabilité
Canaux de transmission

Les canaux de transmission sont les chaînes causales qui expliquent l’impact des facteurs de risque ESG sur les institutions financières par l’intermédiaire de leurs contreparties, des actifs dans lesquels elles investissent ou de leurs propres opérations. Ils peuvent être classés en deux catégories :

  • canaux de transmission microéconomiques (canaux directs) qui incluent les chaînes causales par lesquelles les facteurs de risque climatique affectent (i) les contreparties individuelles des banques (ménages, entreprises et États souverains) et leurs actifs, (ii) les banques elles-mêmes, via les impacts sur leurs opérations et leur capacité à se financer mais aussi via les impacts sur leurs actifs financiers (par exemple, les obligations, les CDS à nom unique et les actions).
  • À titre d’exemple de canaux de transmission microéconomiques, on peut citer : valeur moindre des biens immobiliers, richesse moindre des ménages, baisse de performance des actifs, augmentation des primes d’assurance, augmentation des coûts de conformité, augmentation des frais juridiques, augmentation des autres coûts, dommages matériels et interruption des activités, perte de parts de marché, impact négatif sur l’image de l’entreprise, contagion financière (pertes de marché et resserrement du crédit) ;
  • canaux de transmission macroéconomique (canaux indirects) qui sont les mécanismes par lesquels les facteurs de risque climatique affectent les facteurs macroéconomiques (par exemple, la productivité du travail et la croissance économique) et comment ceux-ci, à leur tour, peuvent avoir un impact sur les banques par un effet sur l’économie dans laquelle les banques opèrent. Ils saisissent également les effets sur les variables macroéconomiques du marché telles que les taux d’intérêt sans risque, l’inflation, les produits de base et les taux de change.
  • À titre d’exemple de canaux de transmission macroéconomiques, on peut citer : baisse de rentabilité, baisse de la demande, baisse de la production, effets liés aux taux de change et aux taux d’intérêt, etc.

 

Les normes ESRS, applicables à tout secteur d’activité, fixent des orientations générales de principe concernant l’analyse de double matérialité. Ainsi, elles n’imposent pas de processus spécifique ni d’étapes à suivre. En conséquence, cette section décrit l’approche adoptée par le Groupe pour réaliser sa propre analyse de double matérialité, en s’appuyant sur le guide de mise en œuvre de l’EFRAG et les mécanismes de dialogue existants avec les parties prenantes.

Les IROs ont chacun été évalués séparément sur les horizons de temps estimés pertinents en tenant compte de la chaîne de valeur et en utilisant des approches par thématique ESRS.

Description du processus et étapes clés pour identifier et évaluer les impacts

Le Groupe a mis en œuvre un processus en quatre étapes pour identifier et évaluer les impacts potentiels ou réels sur l’environnement et les personnes avant prise en compte de toute action d’atténuation par le Groupe ou ses relations d’affaires :

Étape 1 : Préparation de l’analyse et de l’identification des impacts

Dans cette étape préparatoire, le Groupe a cartographié ses activités dans l’optique de définir des segments d’activités sur l’ensemble de la chaîne de valeur, puis a identifié sur chaque segment les canaux de transmission des impacts ESG réels ou potentiels pouvant être liés aux thématiques couvertes par les normes ESRS ainsi que des enjeux supplémentaires et spécifiques.

Tous les segments de chaîne de valeur des activités principales de Société Générale, en tant que groupe international constitué de divers métiers, ont été systématiquement analysés pour la matérialité d’impact, dans un souci d’identification la plus exhaustive possible des impacts matériels négatifs potentiels que génère le Groupe. Les impacts positifs identifiés sont principalement liés à des actions ou politiques d’atténuation d’impacts négatifs du Groupe et n’ont donc pas été retenus à l’exception de l’engagement des salariés dans les actions philanthropiques. 

Les différents segments d’activité ont été analysés en tenant compte des éventuels canaux de transmission d’impact potentiellement négatif et de critères objectifs tels que l’attention portée par les régulateurs/superviseurs réglementaires ou organismes de définition des normes, ou l’absence d’acteurs vulnérables sur la chaîne de valeur.

Pour mener à bien l’évaluation de matérialité, le Groupe a identifié les sources de données disponibles en interne et en externe a fait ses meilleurs efforts pour collecter, dans toute la mesure du possible, les données appropriées. Les données externes utilisées pour ce premier exercice concernent principalement des données d’analyses comparatives, des estimations (proxys) liés à l’industrie et des notations de l’impact par secteur d’activité.

En raison du manque de données de qualité sur la chaîne de valeur notamment aval à date, l’analyse de matérialité se concentre majoritairement sur les relations contractuelles directes, comme les grandes entreprises clientes ou les clients particuliers. Au fur et à mesure de l’amélioration de la qualité et l’augmentation de la quantité de données disponibles, le Groupe pourra élargir son analyse et la rendre de plus en plus pertinente.

Étape 2 : Évaluation interne des impacts

Le Groupe a développé une méthodologie interne afin d’évaluer les impacts réels et potentiels identifiés à l’étape précédente. Cette méthodologie se base en priorité sur une analyse quantitative lorsque les données sont disponibles (en interne pour les émissions de gaz à effet de serre ou via les sources externes Maplecroft et ENCORE), éventuellement complétée d’un jugement d’experts RSE métiers. En l’absence de données quantitatives disponibles, une méthodologie qualitative d’évaluation de matérialité a été développée.

Ces travaux ont conduit à une cotation interne de matérialité d’impact par thématiques ESRS et par segment d’activité concerné.

Étape 3 : Prise en compte des parties prenantes dans l’évaluation

L’évaluation de matérialité interne a été complétée avec les points de vue et intérêts des parties prenantes, sur la base de dialogues existants décrits en section 5.1.2.3 « Intérêts et points de vue des parties prenantes en lien avec les ambitions RSE du Groupe » permettant de confirmer ou d’ajuster l’analyse à dires d’experts RSE centraux.

Étape 4 : Agrégation et consolidation des résultats de l’évaluation

Enfin, les résultats de l’évaluation de la matérialité d’impact au niveau des métiers ont été agrégés en une vue consolidée à l’échelle du Groupe pour chaque thématique.

Méthodologie et critères d’évaluation des impacts

La matérialité d’impact a été déterminée en évaluant la gravité des impacts réels ou potentiels et la probabilité de leur occurrence.

Pour l’analyse qualitative, la méthodologie d’évaluation s’appuie sur quatre critères. La gravité est la résultante de trois critères que sont l’ampleur, l’étendue et le caractère irrémédiable, le dernier critère étant la probabilité d’occurrence des impacts potentiels. Chaque critère de gravité a été noté sur une échelle de 1 (très faible) à 5 (très élevé). De la même façon, la probabilité a été notée comme la possibilité qu’un impact potentiel survienne, à court, moyen et long termes sur une échelle allant de 1 (improbable) à 5 (très probable ou réel).

Dans certains cas, les experts RSE métiers n’ont pas été en mesure de conclure sur certains critères de gravité en l’absence d’éléments factuels ou de références permettant de se prononcer. Dans ce cas, le critère est estimé comme faible.

Par ailleurs, pour ce premier exercice d’évaluation des impacts, le Groupe s’est concentré sur les impacts négatifs. Pour les impacts positifs, le Groupe a reconnu le besoin de satisfaire à des critères stricts (par exemple : l’intentionnalité, l’additionnalité, l’imputabilité claire au Groupe, l’absence d’atténuation d’un impact négatif) pour déterminer leur matérialité. L’atteinte de ces critères n’est pas clairement démontrable à date.

Pour l’analyse quantitative, la méthodologie de cotation est similaire mais a été simplifiée sur deux critères (gravité et probabilité) pour tenir compte des notations de gravité fournies par les organismes externes.

La notation globale résultant de la combinaison des différents critères d’évaluation est ensuite comparée à un seuil prédéfini pour en déterminer la matérialité.

Description du processus et étapes clés pour identifier et évaluer la matérialité financière

L’exercice d’identification et d’évaluation de la matérialité financière est établie sur le guide de mise en œuvre de l’analyse de matérialité (Materiality Assessment Implementation Guidance) publié par l‘EFRAG pour l’évaluation des opportunités, complété par le Guide de la BCE sur les risques liés au climat et à l‘environnement pour la matérialité des risques.

Les étapes clés pour l’évaluation de la matérialité financière sont les suivantes :

Méthodologie et critères d’évaluation de la matérialité des risques
Principes de l’état de durabilité
Risques ESG

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) désignent la potentielle matérialisation préjudiciable de facteurs ESG actuels ou prospectifs par l’intermédiaire des contreparties du Groupe, des actifs dans lesquels le Groupe investit ou de ses opérations pour compte propre. Ces facteurs ESG peuvent se matérialiser selon des intensités variables via divers types de risque et impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes.

Le dispositif de gestion des risques du Groupe a fait l’objet et continue à faire l’objet d’adaptations pour intégrer ces nouveaux enjeux de durabilité.

Facteurs de risque ESG

Pour le Groupe, les risques liés aux facteurs ESG ne constituent pas une nouvelle catégorie de risques mais représentent un facteur de risque potentiellement aggravant des catégories existantes de risques et peuvent être définis comme suit :

  • les facteurs de risque environnementaux sont liés à la qualité et au fonctionnement de l’environnement naturel et des systèmes naturels. Ils incluent des facteurs tels que le changement climatique, la biodiversité, la consommation énergétique, la gestion des déchets, etc. Ces facteurs de risques environnementaux peuvent avoir un impact financier préjudiciable à travers divers facteurs de risque qui peuvent être classés dans les catégories suivantes :
    • le risque physique qui désigne l’effet financier, actuel ou prospectif, que les facteurs environnementaux physiques peuvent avoir sur le Groupe, sur ses contreparties ou sur les actifs dans lesquels il investit et sur ses opérations pour compte propre ; les risques physiques peuvent être de deux types :
      • aigus : ils résultent d’événements liés à des conditions climatiques extrêmes (par exemple des inondations, vagues de chaleur ou incendies) et à une destruction aiguë de l’environnement (lié par exemple à une pollution chimique ou une marée noire),
      • chroniques : ils résultent de changements progressifs des régimes climatiques (par exemple les hausses tendancielles de la température moyenne ou du niveau de la mer) ou d’une perte progressive de services écosystémiques (liée par exemple à l’utilisation de pesticides entraînant un déclin progressif des pollinisateurs, une diminution de la fertilité des sols et une baisse des rendements agricoles) ;
    • le risque de transition qui désigne l’effet, actuel ou prospectif, sur le Groupe que la transition vers une économie plus durable sur le plan environnemental peut avoir sur sa situation financière, sur ses contreparties ou sur les actifs dans lesquels il investit et sur ses opérations pour compte propre ; il peut provenir des facteurs suivants :
      • politique : des mesures politiques liées au climat ou des stratégies d’atténuation potentiellement désordonnées pourraient avoir un effet sur les prix des actifs dans les secteurs à forte intensité de carbone ;
      • technologie : les changements technologiques peuvent, par exemple, rendre les technologies existantes obsolètes ou non compétitives, modifier leur caractère abordable et influer sur le prix relatif des produits de remplacement, de tels changements technologiques pourraient déclencher une réévaluation des actifs ;
      • préférences et comportement des clients et des investisseurs : les effets environnementaux pourraient avoir une influence sur les clients des contreparties du Groupe, pouvant entraîner une dégradation de la qualité de crédit de ces contreparties (baisse d’activité, dégradation de la réputation, etc.) ;
  • les facteurs de risque sociaux concernent les droits, le bien-être et les intérêts des populations et des communautés. Ils incluent des facteurs comme les (in)égalités, la santé, l’inclusion, les relations de travail, le bien-être et la sécurité au travail, le capital humain et les communautés ;
  • les facteurs de risque de gouvernance sont liés aux pratiques de gouvernance (leadership des dirigeants, rémunération des dirigeants, audits, contrôle interne, politique fiscale, indépendance du Conseil d’administration, droits des actionnaires, intégrité, etc.) et à la façon dont les entreprises ou les entités incluent les facteurs environnementaux et sociaux dans leurs politiques et leurs procédures.
Démarche générale

La démarche d’identification et d’évaluation des risques s’applique de façon individuelle à chaque type de risque (comme le risque de crédit et le risque de contrepartie).

L’identification des risques s’appuie sur un double processus : le processus annuel d’identification des risques et le processus permanent d’identification des risques. Les risques liés aux facteurs ESG sont pris en compte dans les deux processus.

Le processus permanent d’identification des risques est intégré dans la gestion quotidienne des risques du Groupe. Il s’appuie sur différents processus permettant d’évaluer, de quantifier et de déclarer des risques lorsque le risque est susceptible d’être considéré comme significatif. Le processus permanent d’identification contribue au processus annuel des risques.

Dès lors qu’un facteur de risque est jugé matériel, la thématique ESRS correspondante à ce risque est également jugée matérielle d’un point de vue des risques. Les risques matériels alimentent ensuite le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (Internal Capital Adequacy Assessment Process – ICAAP) et les processus d’appétit pour le risque ESG.

Critères d’évaluation et outils méthodologiques

La matérialité des effets financiers potentiels des risques engendrés par les enjeux de durabilité est déterminée en s’appuyant sur les résultats de l’exercice annuel d’identification et d’évaluation des risques du Groupe, ainsi que sur des travaux complémentaires permettant une évaluation qualitative de ces risques avant la prise en compte d’actions d’atténuation. Ces travaux prennent en compte les critères suivants :

La probabilité d’occurrence de l’effet financier des risques engendrés par un enjeu de durabilité correspond à la probabilité de réalisation des risques à certains horizons de temps (occurrence à 10 ans pour un scénario adverse et occurrence à 50 ans pour un scénario extrême).

Pour la matérialité des risques, le Groupe a utilisé les mêmes seuils de matérialité que ceux appliqués aux catégories de risques traditionnelles, soit un seuil de revenu avant impôt et un seuil de besoin en capital.

Des méthodes quantitatives et qualitatives sont utilisées dans le processus d’évaluation. Pour l’analyse quantitative, les données viennent de sources internes (telles que les montants d’exposition et leurs caractéristiques - secteur d’activité, géographie - les notations de crédit internes ou les scores des indicateurs de vulnérabilité climatique) et externes (données macroéconomiques telles que l’inflation ou le produit intérieur brut). Des experts qualifiés des différentes catégories de risque au sein du Groupe ont été sollicités pour compléter les données recueillies ou pallier l’absence de données quantitatives. Cette approche qualitative a pour but de compléter l’analyse quantitative.

Le Groupe peut s’appuyer sur des processus, des indicateurs et des outils pour mesurer, contrôler et atténuer les risques liés aux facteurs de risque ESG, tels que :

Méthodologie et critères d’évaluation de la matérialité des opportunités

L’identification des opportunités s’appuie sur l’identification des produits et services liés aux critères ESG dans les différents métiers du Groupe et sur le processus de planification stratégique et autres initiatives de développement des activités, tels que le Business Environment Scan, permettant de recenser les opportunités commerciales et en particulier celles susceptibles de générer du produit net bancaire.

L’évaluation des opportunités a été réalisée sur base quantitative à partir des estimations de revenus générés en lien avec les thématiques ESG et sur base qualitative en l’absence d’estimations disponibles.

Puisque les prévisions quantitatives de revenus pour les opportunités sont à court terme, la probabilité de ces bénéfices est considérée comme « très élevée », avec une réalisation attendue à court et à moyen termes. Les opportunités identifiées qualitativement sont considérées avec un niveau de probabilité « peu élevée » et une réalisation attendue à moyen/long termes, compte tenu du fort degré d’incertitude.

Le Groupe a défini un seuil de matérialité pour l’appréciation de la matérialité des opportunités en lien avec les seuils financiers déjà existants au sein du Groupe.

5.1.3.2.2Description du processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels au regard des ESRS thématiques
Changement climatique : description du processus d’analyse de matérialité pour les impacts

Le processus d’identification et d’évaluation des impacts en lien avec le changement climatique suit les mêmes étapes que le processus décrit dans la section 5.1.3.2.1 « Description générale des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels ».

À partir de la cartographie des activités du Groupe, chaque activité a été analysée pour déterminer si le Groupe pouvait avoir un impact potentiel ou réel selon les thématiques prévues par les ESRS et si cet impact pouvait être considéré comme matériel. L’évaluation des impacts a été ensuite mise en regard des résultats du dialogue avec les parties prenantes permettant de conforter ainsi le résultat final de l’évaluation de l’impact.

Concernant l’évaluation des impacts liés au changement climatique, une approche quantitative couplée au jugement d’expert a été mise en œuvre sur l’ensemble des activités du Groupe fondée principalement sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre calculé au niveau du Groupe, à partir des données internes déjà disponibles, et selon un périmètre propre à chacune des activités du Groupe.

Concernant les activités de financement des entreprises, l’évaluation des impacts a été réalisée principalement sur les activités en propre des clients directs (emprunteurs et entreprises bénéficiant d’investissement), en raison du manque de données sur la chaîne de valeur de ces clients directs. Selon la méthodologie PCAF (initiative méthodologique présentée en section 5.3.4 « Le bilan des émissions de gaz à effet de serre attribuées au Groupe »), une approche spécifique a été mise en place pour être applicable au portefeuille de financements des entreprises. 

L’évaluation des impacts sur le climat des activités de financement des entreprises (fondée sur la méthodologie PCAF) ainsi que des activités d’assurance (fondée sur les émissions de GES associées aux actions et obligations des entreprises détenues dans le compte général d’épargne) a conclu à la matérialité de celles-ci.

L’activité portée par le groupe Ayvens est une activité spécifique avec une chaîne de valeur dédiée qui diffère de celle de Société Générale. Les impacts sur le changement climatique liés à cette activité ont été évalués selon la même méthodologie, à savoir une approche quantitative couplée à un jugement d’experts.

Changement climatique : description du processus d’analyse des risques et analyse de scénarios

Le processus relatif à l’analyse de matérialité des risques liés au changement climatique a suivi les mêmes étapes que celles présentées dans la section 5.1.3.2.1 « Description générale des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels ».

Des précisions en matière de définition et de gestion des risques ESG sont disponibles également dans la section 5.1.3.2.1 « Description générale des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels » et dans la section 5.3.1.2 « Description des IROs matériels en lien avec le changement climatique ».

Les risques climatiques ont été évalués en déterminant l’effet financier pour le Groupe des différentes catégories de risques, en s’appuyant sur un exercice interne d’analyse de matérialité. Des quantifications ont été réalisées au niveau Groupe pour trois scénarios (Net Zero in 2050, Below 2 °C, Current Policies) et via des scénarios spécifiques liés aux risques (avec des scénarios stressés intégrant les risques liés à la transition climatique et les risques physiques). Cette évaluation a été effectuée selon une approche quantitative (par exemple, en utilisant des stress tests) lorsque cela était possible.

Les scénarios proposés en interne couvrent à la fois le court, le moyen et le long termes (jusqu’à 2050) et dépassent ainsi la maturité résiduelle de la plupart des actifs du Groupe.

Les scénarios sont utilisés comme références dans l’analyse des indicateurs de vulnérabilité sectoriels. L’analyse des scénarios climat se fait à la maille sectorielle en croisant les résultats quantitatifs sortis des modèles macrosectoriels avec les analyses qualitatives des indicateurs de vulnérabilité et des benchmarks issus d’autres scénarios comme ceux de l’AIE (Agence Internationale de l’Énergie).

De façon générale, les scénarios climatiques visent à décrire des futurs possibles, en répondant aux questions sur la manière dont les chemins de transition, guidés par les politiques, la technologie et les comportements, devraient se mettre en place pour atteindre une ambition climatique physique définie, et sur ce qui peut se produire en termes d’impacts du changement climatique physique, compte tenu du degré de réalisation d’un chemin de transition définie.

Le Groupe a retenu un certain nombre de données entrantes (input), tant macroéconomiques, microéconomiques que climatiques, pour élaborer les scénarios. Les scénarios sont déclinés au niveau sectoriel et par géographie. Les géographies retenues et détaillées sont sélectionnées en fonction de leur importance pour le Groupe.

Lors de la sélection des aléas climatiques, le Groupe examine successivement trois aspects : l’ampleur potentielle du risque économique, l’identification des différents dangers et enfin la mesurabilité de ces différents risques. 

Sélection des scénarios

La planification stratégique implique l’utilisation de scénarios prospectifs. Le niveau de sévérité et la temporalité des risques liés au climat demeurent incertains dans toutes les régions géographiques, les aspects transition sont fonction de choix politiques et sociétaux potentiellement différents entre les pays et/ou régions, et peuvent également dépendre de développements technologiques encore inconnus. Les aspects physiques quant à eux sont plus directement liés à la localisation des activités ainsi qu’à leur vulnérabilité. Il est donc nécessaire d’examiner la façon dont les risques et les opportunités peuvent évoluer dans des conditions et contextes différents.

La Direction des études économiques et sectorielles développe depuis plusieurs années une analyse climatique sur les impacts macro et sectoriels et intègre les considérations climatiques, le prix du carbone et les actions de politique économique et environnementales dans le scénario économique de référence du Groupe, et l’enrichit pour y inclure plus de granularité sectorielle.

Le Groupe a sélectionné des scénarios provenant de plusieurs sources (Network for Greening the Financial System – NGFS, le GIEC, l’IEA, Oxford Economics, NiGEM), qui constituent des références de marché. Selon les exercices, ces scénarios sont ensuite utilisés pour les analyses internes, comme trajectoires de court, moyen et long termes, comme sources de données, calibrages et benchmarks pour les scénarios internes de la Direction des risques.

Dans le cadre des travaux de stress tests internes et de son indicateur Industry Climate Vulnerability Indicator pour le risque physique, le Groupe a retenu un scénario de type Current Policies. Il se base sur l’hypothèse d’un maintien de politiques « Business as usual » au niveau mondial ne permettant pas d’adopter des politiques de transition au-delà des niveaux actuels, menant ainsi à une augmentation significative des risques physiques tant extrêmes que chroniques liés à la multiplication et à l’intensification des aléas climatiques. Dans ce scénario, la température moyenne en 2100 dépasse d’environ +3 °C la moyenne des températures préindustrielles. Il est décliné sur des horizons de temps allant de 2030 à 2050. À noter qu’à plus court terme, les risques physiques demeurent prédéterminés et principalement accentués par le stock de gaz à effet de serre (GES) déjà présents dans l’atmosphère, les émissions annuelles n’ayant qu’une d’influence marginale.

Dans le cadre des travaux de stress tests internes et de son indicateur Industry Climate Vulnerability Indicator pour le risque de transition, le Groupe utilise un scénario de type Net Zero Emission in 2050 (NZE). Il se base sur l’hypothèse de politiques ambitieuses de réduction de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial, permettant de limiter la température à environ +1,5 °C en 2100 par rapport à la moyenne des températures préindustrielles, le tout avec un overshoot limité (période temporaire pendant laquelle la moyenne des températures dépasse +1,5 °C par rapport à la moyenne des températures préindustrielles, avant de repasser en dessous de ce seuil). Il est décliné sur des horizons de temps allant de 2030 à 2050.

En complément des deux scénarios présentés ci-dessus, le Groupe utilise un scénario central de type Below 2 °C sur certains périmètres, fondé sur l’hypothèse de travail selon laquelle les gouvernements et les entreprises respectent les engagements politiques annoncés conformément à un scénario en dessous de +2 °C par rapport à la moyenne des températures préindustrielles. Ce scénario correspond à une situation où les risques physiques sont présents et plus importants que dans un scénario NZE et pour laquelle les enjeux de transition sont également importants mais à un niveau inférieur à ceux d’un scénario NZE. Il est décliné sur des horizons de temps allant du court terme 2024-2025 à 2050. Ce scénario est notamment utilisé comme référence, pour simuler l’impact de chocs à court terme (un à trois ans), tant concernant les risques de transition (en intégrant des éléments de type NZE) et physiques (en intégrant des chocs liés à des aléas climatiques impactant fortement l’économie).

Ces scénarios peuvent faire l’objet de variations complémentaires et être complétés par des scénarios ad hoc relatifs à des situations spécifiques sur certaines catégories de risque.

En application de l’option d’exemption de publication décrite en section 5.1.1.1 « Introduction à l’état de durabilité », le Groupe ne communique pas sur le détail de ses scénarios (au-delà des éléments mentionnés ci-dessus), tant globaux que ceux liés à des problématiques climatiques. Les facteurs de risque pris en compte dans les scénarios sont analogues à ceux énoncés par la BCE pour les risques de transition, à savoir la règlementation, la technologie et les comportements et pour les risques physiques les événements aigus et chroniques.

Changement climatique : description du processus d’analyse de matérialité pour les opportunités

Le processus d’identification et d’évaluation des opportunités en lien avec le changement climatique suit les mêmes étapes que le processus décrit dans la section 5.1.3.2.1 « Description générale de l’identification et de l’évaluation des IROs matériels ».

Des opportunités en matière de changement climatique ont pu être quantifiées pour les activités de financement des entreprises et du commerce international permettant d’atteindre le seuil de matérialité fixé. En complément, d’autres métiers du Groupe envisagent également des opportunités en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, même si celles-ci n’ont pas pu être quantifiées.

Le changement climatique est par conséquent considéré comme matériel à court et moyen termes pour l’évaluation des opportunités du Groupe, notamment en ce qui concerne le financement pour accompagner ses clients dans leur transition climatique. Les opportunités sont détaillées dans les sections 5.1.3.1 « Résultats de l’évaluation des IROs en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires » et 5.3.6 « Opportunités matérielles en lien avec le changement climatique ».

Nature : description du processus d’analyse de la matérialité

Le processus d’identification et d’évaluation des IROs relatifs à la nature recouvre les thématiques pollution, eau, biodiversité ainsi que ressources et économie circulaire. Le processus appliqué par le Groupe sur les thématiques « nature » suit les mêmes étapes que les processus d’analyse d’impact et de matérialité financière décrits dans la section 5.1.3.2.1 « Description générale de l’identification et de l’évaluation des IROs matériels ».

L’analyse des impacts sur les thématiques « Nature » a été réalisée en partie sur la base d’éléments quantitatifs disponibles (dont la base de données ENCORE) enrichie d’une analyse qualitative. S’agissant de la biodiversité, pour ce premier exercice, l’analyse tient compte de la diversité et de la complexité des portefeuilles de financements et d’investissements.

Les risques liés à la nature ont été évalués en s’appuyant sur une méthode élaborée en interne en l’absence de scénarios dédiés ou de données exploitables spécifiques à la nature. La quantification s’est concentrée sur les risques de crédit et de contrepartie, en s’appuyant sur des indicateurs de vulnérabilité au risque nature. Ces indicateurs, développés en interne par la Direction des risques, visent à évaluer de façon chiffrée la vulnérabilité aux risques naturels pour chaque secteur, à la fois pour la transition et le risque physique. L’approche a consisté à quantifier les pertes attendues liées à l’abaissement de la note interne des contreparties vulnérables à ces risques. Les autres catégories de risque ont été évaluées à dire d’expert, sur la base des éléments collectés lors de la phase d’identification. 

Compte-tenu des limitations de données disponibles et de l’absence de méthodologies de référence en lien avec les thématiques « Nature », le Groupe continue de travailler à l’approfondissement de ses analyses d’impact (notamment via des travaux exploratoires sectoriels) et à l’amélioration de l’identification et de l’évaluation des risques.

Conduite des affaires : description du processus d’analyse de la matérialité des IROs

Le processus d’identification et d’évaluation des IROs relatifs à la conduite des affaires suit les mêmes étapes que les processus d’analyse d’impact et de matérialité financière décrits dans la section 5.1.3.2.1 « Description générale des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels ».

Concernant l’évaluation des impacts liés à la conduite des affaires, le Groupe a mis en œuvre pour chaque sous-thématique des normes ESRS, une approche qualitative, établie sur le jugement d’experts, notamment de la Direction de la conformité, enrichie des attentes des parties prenantes sur l’ensemble des activités du Groupe.

Les risques en matière de conduite des affaires ont été évalués suivant une approche qualitative, conformément aux principes de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) en matière de gestion des risques. Les risques de conduite des affaires concernent les pratiques de gouvernance au sein du Groupe ainsi que chez les contreparties du Groupe.

Le Groupe a identifié les facteurs de risque de gouvernance comme un facteur de risque opérationnel potentiellement aggravant significatif à court, moyen et long termes du risque de crédit associé à ses contreparties entreprises et institutions financières.

Une conduite des affaires non appropriée au sein des contreparties entreprises peut entraîner une prise de risques excessive qui peut, à son tour, entraîner les conséquences suivantes :

5.1.3.3Exigences de publication au titre des ESRS couverts par l’état de durabilité

Une table de correspondance liste les points de donnée ESRS se référant à d’autres actes législatifs de l’Union européenne. Etablie sur l’Annexe B de l’ESRS 2, cette table précise si ces informations sont disponibles dans l’état de durabilité et la section où s’y référer.

Par ailleurs, une autre table de correspondance liste pour chaque norme thématique si le Groupe, au terme de son analyse de double matérialité, a considéré le thème comme matériel ou non-matériel.

Ces deux tables de correspondance sont respectivement présentées en annexe dans les sections 5.6.1. et 5.6.2.

5.1.4Gouvernance des enjeux de durabilité

5.1.4.1Informations générales relatives à la gouvernance des enjeux de durabilité

Les sections suivantes décrivent les processus, contrôles et procédures mis en place en matière de gouvernance pour contrôler, gérer et surveiller les enjeux de durabilité.

Certaines des informations à décrire au titre de la gouvernance des enjeux de durabilité dans l’état de durabilité sont présentées dans le chapitre 3 dédié au gouvernement d’entreprise et incorporées par référence dans l’état de durabilité par des renvois comme expliqué dans la table de correspondance de la section 5.1.1.2.4 « Incorporation par référence ».

Les « organes d’administration, de Direction et de surveillance » tels que mentionnés dans les ESRS, sont communément appelés « organes de gouvernance ». Ces organes de gouvernance incluent d’une part le Conseil d’administration (dont les comités spécialisés), et d’autre part les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs (« la Direction générale »). Cette définition prévaut pour l’ensemble des indicateurs relatifs à la gouvernance dans l’état de durabilité.

5.1.4.2Composition et diversité des organes de gouvernance

S’agissant du Conseil d’administration, sa composition et ses comités spécialisés sont présentés dans le chapitre 3 dédié au gouvernement d’entreprise.

S’agissant de la Direction générale, qui dirige la Société et la représente vis-à-vis des tiers, elle est actuellement composée du Directeur général, M. Slawomir Krupa, assisté par un Directeur général délégué, M. Pierre Palmieri.

5.1.4.3Les rôles et les responsabilités des organes de gouvernance en matière de durabilité

5.1.4.3.1Rôles et responsabilités du Conseil d’administration en matière de durabilité
Rôles et responsabilités du Conseil d’administration en matière de durabilité

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité du Groupe, veille à leur mise en œuvre par la Direction générale et les revoit au moins une fois par an. Ces orientations intègrent les valeurs et le Code de conduite du Groupe, qu’il approuve, ainsi que les grands axes de la politique suivie en matière de responsabilité sociale et environnementale, de ressources humaines, de systèmes d’information et d’organisation.

Le Conseil d’administration est assisté par un censeur dont le rôle est de l’accompagner dans sa mission en matière de RSE. Le censeur, outre son rôle dans la préparation de la stratégie afférente à ce domaine, assiste tous les comités du Conseil lorsqu’ils débattent d’enjeux relatifs à la RSE.

Sur proposition de la Direction générale, revue par le censeur, le Conseil d’administration valide des orientations stratégiques pluriannuelles en matière de RSE.

Rôles et responsabilités des comités spécialisés du Conseil d’administration en matière de durabilité

Tout au long de l’année, le Conseil d’administration est assisté par quatre comités spécialisés qui préparent l’examen des enjeux RSE relevant de leurs compétences respectives. Chaque enjeu couvert par un comité est ensuite présenté au Conseil d’administration pour débat, et le cas échéant, pour approbation :

Des informations complémentaires sur les rôles et responsabilités du Conseil d’administration et ses comités spécialisés sont présentées dans le règlement intérieur du Conseil d’administration dans le chapitre 3 dédié au gouvernement d’entreprise. Concernant la conduite des affaires, les rôles et responsabilités du Conseil d’administration sont décrites dans la section 5.5.1.1.1 « Éthique dans la conduite des affaires ».

Le Conseil d’administration approuve l’état de durabilité, y compris le plan de transition pour l’atténuation du changement climatique et les résultats de l’analyse de double matérialité (IROs matériels) tout en étant garant du processus et des dispositifs de contrôle relatifs à la gestion des enjeux de durabilité matériels.

Le Comité d’audit et de contrôle interne suit le processus mis en œuvre pour établir et certifier les informations de durabilité et rend compte au Conseil  d’administration de l’exercice de sa mission.

5.1.4.3.2Rôles et responsabilités de la Direction générale en matière de durabilité
Rôles et responsabilités de la Direction générale en matière de durabilité

La Direction générale propose au Conseil d’administration, qui la détermine, la stratégie RSE, notamment sur le changement climatique. Cette proposition est préalablement revue par le Censeur puis par les comités spécialisés du Conseil d’administration. Elle présente les modalités de mise en œuvre de la stratégie RSE, avec un plan d’action et les horizons de temps dans lesquels ces actions seront menées. Elle informe annuellement le Conseil des résultats obtenus.

Au sein de la Direction générale, le Directeur général délégué est directement responsable de la supervision de l’ensemble des politiques RSE et de leur intégration effective dans les trajectoires stratégiques adoptées par les Business Units et les Services Units du Groupe.

Rôles et responsabilités des comités transverses Groupe et comités métiers en matière de durabilité

Pour mettre en œuvre la stratégie RSE, la Direction générale s’appuie sur des comités transverses du Groupe et des comités métiers qui traitent des enjeux de durabilité. Chacun d’eux sont présidés par le Directeur général délégué :

Le Comité des engagements responsables

Il a pour mission de traiter tout enjeu relevant de la responsabilité du Groupe en matière Environnementale et Sociale (E&S). Le comité est décisionnel et a autorité sur l’ensemble du Groupe.

Il a pour objectif d’examiner les enjeux E&S significatifs pour le Groupe et les opportunités stratégiques, de prendre de nouveaux engagements du Groupe en matière d’E&S, de développer ou de réviser les normes E&S du Groupe comme les politiques sectorielles ou encore les guidelines associées à l’alignement de portefeuille et d’examiner les nouveaux produits ou les opportunités de développement de business demandant l’avis ou la validation de la Direction générale du fait de risques E&S potentiels.

Le Comité des risques du Groupe

Les objectifs de ce comité sont de valider les principaux dispositifs transverses de gestion du risque notamment la taxonomie des risques du Groupe, l’identification des risques, le cadre de gestion des risques et le dispositif de stress testing. Il valide également l’Inventaire des risques, le cadre de l’Appétit pour les risques (RAF), avant proposition au Conseil d’administration. Une procédure opérationnelle est également formalisée pour identifier les thématiques ESG qui doivent être systématiquement analysées dans le cadre des comités des risques sectoriels.

Par ailleurs, l’exercice d’évaluation de la matérialité des risques est soumis au Comité des risques pour validation et présenté au Comité exécutif du Groupe, ainsi qu’au Comité des risques du Conseil d’administration. L’évaluation des risques ESG est intégrée dans l’analyse de matérialité des risques figurant dans l’état de durabilité dont le Conseil d’administration est responsable.

De façon générale, des comités spécialisés alimentant le Comité des risques et dédiés à une catégorie de risque spécifique (Credit Risk Committee, Counterparty Credit Risk Committee, Market Risk Committee…) doivent désormais intégrer une dimension ESG dans leur analyse. En complément, un Comité des risques dédié aux problématiques Environnement se tient annuellement, abordant notamment les aspects Appétit pour le risque et le renforcement de la gouvernance autour de la gestion des risques ESG.

Le Comité des transactions complexes et du risque de réputation du Groupe

L’objectif est d’examiner, d’évaluer et, le cas échéant, d’approuver/refuser les risques juridiques, réglementaires, fiscaux, de conformité, comptables, de conduite et/ou de réputation accrus pouvant découler de l’implication d’entités ou d’employés du Groupe dans toute transaction structurée complexe ou de tout produit, transaction, affaire, service ou activité, nouveau ou existant, avec un client ou une contrepartie.

Le Comité d’acceptation clients du Groupe

Les décisions d’acceptation des clients sont un élément clé de la gestion quotidienne des risques de non-conformité et de réputation dans une institution financière. Le comité a pour mission d’approuver l’entrée en relation ou de confirmer la poursuite de la relation avec les clients les plus risqués et les plus sensibles du Groupe.

Le comité est dédié à la relation d’affaires ; les transactions sensibles relèvent du Comité des transactions complexes et des risques de réputation. Le comité évalue l’ensemble des risques de non-conformité et de réputation (y compris mais sans s’y limiter le blanchiment d’argent, la corruption, les sanctions & embargos et la RSE) générés par la relation d’affaires. Le comité examine les demandes d’exceptions aux standards RSE du Groupe (y compris les politiques sectorielles E&S) relatives à un client spécifique.

5.1.4.4Les compétences des organes de gouvernance en matière de durabilité

S’agissant du Conseil d’administration, tous les administrateurs ont un niveau d’expertise et de compréhension adéquat des problématiques RSE en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires du Groupe. Ces compétences et cette expertise sont réévaluées au moins une fois par an afin de déterminer si celles-ci sont appropriées ou seraient à compléter pour surveiller les enjeux de durabilité. Par ailleurs, le programme de formation du Conseil d’administration comporte chaque année une synthèse des ressources sur la RSE.

Des sessions de formation ont été organisées au cours de l’exercice 2024 pour accompagner les administrateurs et la Direction générale dans la compréhension des principes et exigences de la directive CSRD et les associer à leur mise en œuvre au sein du Groupe.

Les formations à destination des administrateurs ont porté sur les grands principes de la directive CSRD, sur les grands enjeux de durabilité et la méthode d’analyse de double matérialité du Groupe, sur le rôle et les responsabilités des organes de gouvernance dans la communication extrafinancière et sur les résultats de l’évaluation de la double matérialité.

Les membres de la Direction générale et du Comité exécutif ont également suivi des présentations sur les grands principes de la directive CSRD et sur les résultats de l’évaluation de la double matérialité.

Les principaux domaines d’expertise et d’expérience des administrateurs sont présentés dans le chapitre 3 en page  Compétences des administrateurs portant sur le Gouvernement d’entreprise. Les biographies sont détaillées dans le chapitre 3 en pages  Présentation des membres du Conseil d’administration et du Censeur.

5.1.4.5Processus décisionnel impliquant les organes de gouvernance

Présentation des IROs

Le processus de présentation de l’état de durabilité, notamment des IROs, est le même que pour les états financiers. La Direction financière est chargée de présenter au Comité d’audit et de contrôle interne, au moins une fois par an, le projet d’état de durabilité. Dans le cadre d’une première publication des informations extrafinancières en application des normes ESRS, trois présentations à ce comité ont eu lieu au cours de l’année 2024 sur la CSRD et les IROs matériels. Ce comité a examiné et proposé au Conseil d’administration pour validation, au moment de l’arrêté des comptes, le projet d’état de durabilité. Le comité et le Conseil d’administration ont bénéficié de l’avis du censeur.

En amont, le processus de prise de décision pour l’analyse de double matérialité a inclus en outre les représentants des métiers, la Direction financière, la Direction des risques et la Direction du développement durable. Puis le Comité exécutif a validé l’analyse de double matérialité, y compris ses implications sur le contenu de l’état de durabilité et sur la stratégie d'entreprise.

Enjeux de durabilité abordés durant l’année

Les principaux thèmes abordés durant l’année par le Conseil d’administration sont présentés dans le chapitre 3 dédié au gouvernement d’entreprise.

D’une manière générale, chaque dossier transmis au Conseil d’administration doit contenir les informations relatives aux enjeux sociaux et environnementaux à prendre, le cas échéant, en considération.

5.1.4.6Intégration des performances en matière de durabilité dans les politiques de rémunération

Chaque année, sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration décide la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, y compris les critères de performance pour la détermination et l’acquisition de la rémunération variable annuelle et de l’intéressement à long terme. Ces critères comportent des objectifs RSE visant à aligner la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec la stratégie RSE du Groupe.

Des informations plus précises sur l’intégration des performances en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation et de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont présentés dans la section « Rémunération des Dirigeants du Groupe » du chapitre 3 dédié au gouvernement d’entreprise.

5.1.4.7Déclaration sur la vigilance raisonnable

Les éléments essentiels de vigilance raisonnable sont exposés dans le tableau ci-dessous, avec la description de leur contenu dans les paragraphes correspondants de l’état de durabilité.

Éléments essentiels de la vigilance raisonnable

Paragraphes dans l’état de durabilité

Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle d’affaires

Sections 5.1.2.1, 5.1.2.2, et 5.1.3.1

Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable

Section 5.1.2.3

Identifier et évaluer les impacts négatifs

Section 5.1.3.2.1

Agir pour remédier à ces impacts négatifs

Sections 5.3.2, 5.3.3, 5.4.1.4.2 et 5.4.2.3

Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer

Sections 5.3.2 et 5.3.3.2.2

5.1.4.8Gestion des risques et contrôle interne des informations en matière de durabilité

Démarche d’analyse des facteurs de risque ESG

Dans la taxonomie des risques du Groupe, les risques ESG ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais représentent un facteur potentiellement aggravant des catégories existantes de risque suivies dans le cadre de la gestion des risques du Groupe. Leur intégration dans le dispositif général repose sur la gouvernance et les processus existants. Ils suivent l’approche suivante : identification, quantification, définition de l’appétit pour le risque, suivi, reporting, contrôle et atténuation du risque. Ainsi, l’analyse de ces facteurs de risque ESG s’effectue au travers de l’évaluation de leur effet sur les autres catégories et facteurs de risque existants, conformément aux directives de l’Autorité Bancaire Européenne.

Appétit pour le risque

Les principes généraux relatifs à l’Appétit pour le risque sont présentés au chapitre 4.2 « Dispositif de gestion des risques ».

Intégration des résultats d’évaluation des risques

Le Groupe identifie et gère les risques ESG en s’appuyant sur les résultats de son exercice interne d’évaluation de la matérialité financière des facteurs de risques ESG sur l’ensemble de ses catégories et facteurs de risque.

Après la détermination de la matérialité financière, le Groupe s’assure que son dispositif et ses processus de gestion des risques traitent efficacement les risques matériels ESG via notamment :

Ces éléments sont détaillés en section 5.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels ».

De plus, l’inventaire des risques est partagé avec les Business Units qui en tiennent compte pour l’élaboration Business Environment Scan qui alimente la revue stratégique annuelle.

Communication périodique des résultats aux organes d’administration, de gestion et de surveillance

Dans le cadre des reportings mis en place par la Direction des risques concernant les différentes catégories de risques, les facteurs de risque ESG font l’objet d’un suivi régulier, avec :

En termes de contenu, les éléments inclus dans ces reportings couvrent chacune des principales catégories de risque (indicateurs et commentaires) avec en complément des sujets d’actualité ponctuels, des focus sur des thématiques particulières, ainsi qu’un tableau de bord trimestriel présentant les indicateurs d’« appétit pour le risque ESG ».

Par ailleurs, les éléments relatifs à l’exercice d’évaluation de la matérialité financière des risques ESG sont communiqués au Comité exécutif du Groupe, à la Direction générale et au Comité des risques du Conseil dans le cadre de l’exercice global d’inventaire des risques. L’objectif de cet exercice est de présenter les risques identifiés comme matériels pour le Groupe et ainsi d’éclairer les décisions sur les indicateurs d’Appétit pour le risque ESG.

Dispositif de contrôle de l’état de durabilité

Les contrôles relatifs aux risques ESG s’inscrivent dans le dispositif de contrôle existant sur les différentes catégories de risque au sein des départements de la Direction des risques concernés.

De plus, le Groupe a mené des contrôles de qualité et de pertinence sur le processus de production de l’état de durabilité et d’analyse de double matérialité, visant à renforcer la fiabilité des données reportées et des conclusions de l’analyse.

Pour s’assurer de la fiabilité des données et que les conclusions reposent sur des faits et un raisonnement logique, un mécanisme de contrôle à double validation (également connu sous le nom de mécanisme de double contrôle indépendant) a été mis en œuvre.

Pour l’évaluation de double matérialité, ce contrôle a été réalisé d’abord au niveau des experts métier, puis revu et agrégé sous la supervision de la Direction financière et de la Direction du développement durable pour les impacts et les opportunités et sous la supervision de la Direction des risques pour les risques.

Dans le cadre de la première production de l’état de durabilité, le Groupe déploie un dispositif tactique de contrôle permanent de niveau 1. Les contributeurs à l’état de durabilité appliquent les contrôles de niveau 1 identifiés à leur niveau et la Direction financière a mis en place un processus de suivi de la formalisation des méthodologies appliquées et de l’avancement de la production.

Par ailleurs, la Direction financière, en charge du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance, participe au suivi des enjeux ESG. Elle a la charge du Contrôle de niveau 2 des processus de production sous la responsabilité du département en charge de la production des métriques et indicateurs associés.

Le dispositif de contrôle interne sur la production de l’état de durabilité sera enrichi en 2025, avec notamment l’intégration des contrôles internes dans les outils du Groupe.

Fonctions expertes et autres acteurs

La Direction du développement durable du Groupe contribue à la production de la documentation normative de niveau Groupe en matière d’ESG. Elle propose à la Direction générale un dispositif de gestion des impacts potentiels environnementaux et sociaux en lien avec les activités du Groupe, ainsi que des objectifs stratégiques relatifs à la finance durable.

La Direction financière assure la production des indicateurs ESG. Un département, en charge des reportings et des métriques, regroupe ces compétences. La Direction financière contribue à la veille réglementaire en matière de durabilité et assure la production de l’état de durabilité.

5.2Informations environnementales relatives aux activités éligibles et alignées à la taxonomie européenne

Les informations environnementales du présent état de durabilité recouvrent les informations relatives aux activités éligibles et alignées à la Taxonomie Européenne présentées dans cette partie ainsi que les informations en lien avec le changement climatique qui sont présentées dans la partie suivante (5.3).

Conformément au règlement de l’UE 2020/852 sur la Taxonomie, Société Générale communique depuis 2021 sur son exposition aux secteurs éligibles à la Taxonomie et aux activités alignées sur la Taxonomie. Le règlement a été amendé par le règlement délégué 2021/2178 de la Commission européenne du 6 juillet 2021 et par le règlement délégué 2023/2486 de la Commission européenne du 27 juin 2023, fixant des obligations d’information pour les entreprises financières, et définissant les indicateurs de performance et informations complémentaires à publier à partir du 1er janvier 2024, complétés par les FAQ de la Commission européenne.

Un indicateur de performance pour les établissements de crédit est le ratio d’actifs verts (GAR), qui exprime la proportion des expositions liées aux activités de ces établissements alignées sur la Taxonomie par rapport au total de leurs actifs couverts.

Limites des ratios réglementaires d’alignement

Pour des raisons liées à sa définition, le GAR est structurellement bas pour les banques européennes disposant de modèles d’affaires diversifiés, et notamment pour les banques comme Société Générale qui ont une activité internationale en dehors de l’UE, des activités de Banque de Financement et d’Investissement mais aussi une activité de financement des PME.

Selon la méthodologie actuelle, le périmètre couvert par les ratios de la Taxonomie exclut aujourd’hui du numérateur (mais inclus néanmoins dans le dénominateur) l’ensemble des expositions vis-à-vis des PME (non déclarantes au titre de NFRD), et l’exposition à des entreprises domiciliées en dehors de l’UE auxquelles la NFRD ne s’applique pas et sur lesquelles l’exposition de la Banque ne peut être ni éligible ni alignée.

De plus s’agissant de l’objectif climatique, la Taxonomie est un outil dont l’objectif est de recenser les activités peu ou prou déjà à la cible de la neutralité carbone. Elle prend partiellement en compte les efforts de décarbonation des entreprises pour parvenir à cette cible. Le GAR, tel que défini actuellement, ne permet donc pas de rendre compte des efforts et avancées significatives de Société Générale en matière d’accompagnement des clients dans leur transition.

L’application du règlement Taxonomie contribue à façonner la réflexion stratégique sur les activités pouvant contribuer à l’objectif sur la finance durable du Groupe. Les indicateurs clés de performance (ICP) de la Taxonomie présentant des limitations dans leur conception et restant très dépendants de la disponibilité des données et de leur qualité, ils ne sont pas, à ce stade, entièrement représentatifs de l’activité du Groupe en matière de finance durable : la réduction de ces facteurs limitant permettra une intégration plus large (ou plus systématique) dans la stratégie commerciale.

Tableau illustratif représentant la composition des ratios principaux du GAR de Société Générale

 
 
Position du bilan
 

  
Valeur comp-
table brute
(en Md EUR)

 
ICP chiffre d’affaires

 
ICP dépenses d’investissements

Total montant éligible
(en Md EUR)

Total montant aligné
(en Md EUR)

Ratio d’aligne-
ment
 

Total montant éligible
(en Md EUR)

Total montant aligné
(en Md EUR)

Ratio d’aligne-
ment
 

Total de l’actif bilan (FINREP)

1 417,2

140,4

12,2

 

141,7

13,4

 

Portefeuille de négociation

400,5

-

-

 

-

-

 

Souverains, banques centrales et émetteurs supranationaux

303,3

-

-

 

-

-

 

Total des actifs couverts

713,4

140,4

12,2

1,71%

141,7

13,4

1,88%

Dérivés (portefeuille bancaire)

9,1

-

-

 

-

-

 

Prêts interbancaires sur demande

50,4

-

-

 

-

-

 

Actifs non transactionnels

169,9

-

-

 

-

-

 

Compagnies financières

22,4

1,1

0,1

 

1,1

0,1

 

Autres compagnies financières

43,3

1,3

0,1

 

1,3

0,2

 

Compagnies non financières

236,1

8,3

1,6

 

9,6

2,7

 

Particuliers 

182,2

129,7

10,4

 

129,7

10,4

 

La méthodologie exclut du montant éligible un volume important d’activités, notamment : les activités avec des sociétés non déclarantes au titre de NFRD de l’UE (qui comprend la grande majorité des PME, l’exposition à des sociétés domiciliées en dehors de l’UE et l’essentiel de l’activité avec des véhicules ad-hoc non consolidés dans une société NFRD de l’UE) et les prêts interbancaires à la demande.

Récapitulatif des ICP à publier par les établissements de crédit conformément à l’article 8 du règlement établissant la taxonomie

ICP principal

Total des actifs durables sur le plan environnemental

En M EUR

ICP(4)

ICP(5)

% couverture 
(par rapport au total des actifs)(3)

% d’actifs exclus du numérateur du GAR (article 7, paragraphes 2 et 3 et section 1.1.2 

de l’annexe V)

% d’actifs exclus du dénominateur du GAR (article 7, paragraphe 1 et section 1.2.4 

de l’annexe V)

Encours du ratio 
d'actifs verts (GAR)

12 205

1,71%

1,88%

50,34%

39,47%

49,66%

ICP supplémentaires

Total des actifs durables sur le plan environnemental

En M EUR

ICP

ICP

% couverture 
(par rapport au total des actifs)(3)

% d’actifs exclus du numérateur du GAR (article 7, paragraphes 2 et 3 et section 1.1.2 

de l’annexe V)

% d’actifs exclus du dénominateur du GAR (article 7, paragraphe 1 et section 1.2.4 

de l’annexe V)

GAR (flux)

1 730

0,97%

1,33%

84,18%

71,20%

15,82%

Portefeuille de négociation(1)

N/A

N/A

N/A

 

 

 

Garanties financières

7 405

7,80%

10,3%

 

 

 

Actifs sous gestion

633

1,45%

2,21%

 

 

 

Frais et commissions perçus(2)

 

N/A

N/A

 

 

 

  • Pour les établissements de crédit ne remplissant pas les conditions de l’article 94, paragraphe 1, ou de l’article 325 bis, paragraphe 1, du CRR.
  • Frais et commissions sur services autres que prêts et gestion d’actifs.
  • Les établissements fournissent des informations prospectives pour ces ICP, notamment sur les cibles visées, et des explications pertinentes sur la méthode appliquée.
  • % d’actifs sur lesquels porte l’ICP, par rapport au total des actifs bancaires.
  • sur la base de l’ICP du chiffre d’affaires de la contrepartie.
  • sur la base de l’ICP des CapEx de la contrepartie, sauf pour les activités de prêt générales, pour lesquelles c’est l’ICP du chiffre d’affaires qui est utilisé.

Note 1: Dans tous les modèles, les cases noircies ne doivent pas être remplies.

Note 2 : Les ICP relatifs aux frais et commissions et au portefeuille de négociation ne s’appliquent qu’à partir de 2026. Les PME ne seront incluses dans ces ICP que sous réserve du résultat positif d’une analyse d’impact.

Sur la base de la Taxonomie telle que définie actuellement qui exclut des pans entiers d’activité, les expositions éligibles du Groupe correspondent principalement au portefeuille de prêts immobiliers vis à vis des particuliers, et aux expositions vis-à-vis des groupes et des clients européens assujettis à des obligations de publication extrafinancière au titre de la NFRD, dont le nombre reste limité. Ainsi les activités du groupe Société Générale vis-à-vis des PME et des entreprises hors Union européenne ne sont pas éligibles, il en va de même des financements de projets dans le secteur des énergies renouvelables sur des entreprises non soumises à NFRD.

La proportion d’expositions alignées à la Taxonomie de l’Union européenne correspond donc à la proportion des expositions éligibles qui répondent aux critères d’alignement à la Taxonomie comme indiqué dans la méthodologie ci-dessous.

Méthodologie de mise en œuvre du règlement de l’UE sur la Taxonomie

Depuis 2023, le GAR mesure les activités alignées sur la Taxonomie de l’UE pour deux des six objectifs : l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique. L‘ensemble des tableaux réglementaires est disponible dans le chapitre 10 « Annexes ».

Au-delà de l’éligibilité, pour qu’une activité économique soit alignée, celle-ci doit avoir fait l’objet d’une évaluation des critères de Contribution Substantielle,  ne pas porter atteinte aux cinq autres objectifs environnementaux selon les critères Do No Significant Harm (DNSH), et respecter les normes sociales minimales (Minimum Social Safeguards). En conséquence, de nombreuses transactions éligibles ne parviennent pas à être alignées étant donné la multiplicité et la précision des critères requis.

Au-delà de l’Indicateur Clé de Performance (ICP) du GAR, les établissements de crédit doivent publier la proportion d’activités alignées sur la Taxonomie dans les garanties financières accordées (ICP FinGuar) et les actifs sous gestion (ICP AuM) à fin décembre 2024.

Société Générale a calculé les données nécessaires aux informations requises sur la base des recommandations de l’Autorité Bancaire Européenne pour le Pilier 3 et des FAQs de la Commission européenne.

Les informations n’étant pas disponibles à la date de publication du présent document d’enregistrement universel, les indicateurs de Société Générale Assurances seront publiés dans son propre rapport de gestion. Les indicateurs des autres filiales exemptées et l’indicateur conglomérat financier feront l’objet d’études pour des publications éventuelles ultérieures.

Mesure de l’alignement pour les sociétés financières et les sociétés non financières (non Retail)

Pour les activités des entreprises de l’UE qui pourraient être éligibles, la possibilité de les considérer comme alignées au titre du GAR dépend des données disponibles et collectées à partir des publications des entreprises clientes des banques.

Concernant les expositions sur les entreprises, pour lesquelles l’utilisation des fonds (use of proceeds) est connue, et à condition que le bénéficiaire soit une entité NFRD, celles-ci sont considérées dans l’analyse de l’éligibilité selon la Taxonomie de l’UE, mais non alignées en raison de l’absence d’informations communiquées par les clients. Pour les autres transactions dont l’utilisation des fonds n’est pas connue, les ICP relatifs au chiffre d’affaires (CA) et aux dépenses d’investissement (CapEx) publiés par les contreparties NFRD sont utilisés dans le calcul.

Les prêts aux collectivités locales ont été inclus dans l’assiette d’éligibilité à hauteur des expositions face aux Offices Publics de l’Habitat (OPH), mais non alignés par manque de données disponibles.

Mesure de l’alignement pour les particuliers (Retail)

La majorité du montant éligible à la Taxonomie est constituée des prêts immobiliers aux ménages, dont l’alignement à la Taxonomie nécessite une collecte de Diagnostics de Performance Énergétique bénéficiant du meilleur label A ou d’une consommation en énergie primaire parmi les plus performantes (top 15%) des pays concernés (pour l’activité 7.7 acquisition pour les biens construits avant le 31 décembre 2020) : cela ne constitue actuellement qu’un pourcentage limité des expositions du Groupe. À ce critère s’ajoutent d’autres conditions pour considérer que les expositions sont alignées, notamment concernant l’adaptation du bien aux événements climatiques. Or la disponibilité de ces données est très limitée et difficilement collectable auprès de la clientèle de particuliers. Par ailleurs les normes sociales minimales (Minimum Social Safeguards) sont présumées respectées dès lors que le financement se réalise sur le territoire de l’Union Européenne.

Les prêts hypothécaires comprennent ceux qui sont garantis par une garantie financière telle que la garantie Crédit Logement et sont considérés comme entièrement éligibles. L’alignement est fondé sur les critères d’examen technique et l’évaluation de l’activité selon les critères DNSH (c-a-d., l’activité ne nuit pas significativement aux autres objectifs environnementaux de la Taxonomie).

Le portefeuille de prêts immobiliers du Groupe a été évalué avec des sources de données nationales en France ainsi que pour le cas particulier des constructions neuves, par les normes de construction (c’est-à-dire RE2020). Cela permet d’avoir une meilleure connaissance des expositions sur ce portefeuille amenant à une analyse qualitative des prêts immobilier aux particuliers.

Les prêts pour les véhicules à moteur à compter du 1er janvier 2022 ainsi que les prêts rénovation habitat ont été inclus dans l’assiette d’éligibilité. La méthodologie est très restrictive et l’alignement nécessite des données souvent peu disponibles : seuls les leasings financiers pour les véhicules à moteur du portefeuille Ayvens et CGI ont fait l’objet d’une analyse d’alignement en cohérence avec la méthodologie développée par Ayvens pour ses besoins propres.

Le tableau suivant présente le processus de prise de décision pour déterminer l’éligibilité et l’alignement conformément à la Taxonomie de l’UE pour les différents postes du bilan du FINREP (FINancial REPorting).

 

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Activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire

En référence au règlement délégué (UE) 2022/1214 de la Commission européenne, les établissements de crédit sont tenus de déclarer les investissements dans les activités de production d’électricité et de chaleur à partir de gaz naturel et d’origine nucléaire identifiées comme des activités transitoires contribuant aux objectifs de la Taxonomie de l’UE en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Compte tenu du modèle « Activités liées au nucléaire et au gaz fossile » publié en mars 2023 et du GAR calculé à partir de l’année 2024, Société Générale est tenu de publier neuf modèles, regroupés en trois sous-catégories pour chacun des ICP du règlement Taxonomie. Société Générale publie ce jeu de modèles sur l’ICP le plus pertinent qu’est le GAR stock.

L’ensemble des tableaux réglementaires relatifs aux activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire est disponible dans le chapitre 10 « Annexes ».

5.3Informations environnementales en lien avec le changement climatique

5.3.1IROs matériels en lien avec le changement climatique et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires

5.3.1.1Description de l’analyse de résilience au regard des risques climatiques

Approche sur l’analyse de résilience de la stratégie et du modèle d’affaires

La résilience de la stratégie et du modèle d’affaires du Groupe est assurée à la fois par l’analyse de matérialité et le Business Environment Scan (BES). Le rôle de ces deux processus dans l’analyse de résilience est détaillé dans la section 5.1.3.1 « Résultats de l’évaluation des IROs en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires ».

Du point de vue des risques, l’analyse de résilience s’effectue principalement par l’intermédiaire de l’exercice d’évaluation de la matérialité financière, notamment à travers la réalisation de stress tests tels que décrits ci-dessous. En l’absence de stress tests, une analyse à dire d’experts est menée.

Le Groupe a validé, en 2022, le principe d’intégration d’un stress test climatique fondé sur des scénarios dans le cadre des stress tests du Groupe. Il est produit au moins une fois par an, sur des horizons de court à moyen/long termes, couvre les risques de transition et physiques sur un périmètre mondial ou sur un portefeuille spécifique.

Dans le cadre des travaux de stress tests, les principales hypothèses retenues concernent en premier lieu les scénarios utilisés pour le long terme, et qui sont les scénarios Current Policies, Below 2 °C et NZE 2050. Ils sont déclinés à la maille sectorielle et par géographie. Des chocs physiques et/ou de transition sont en outre appliqués à ces scénarios, et ce, à court, moyen et long termes.

À noter que les travaux de stress tests relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie s’appuient notamment sur les indicateurs ICVI transition et physique, présentés à la section 5.3.5.3 « Quantification des risques ».

Les travaux d’évaluation de la matérialité financière ont été menés sur l’ensemble des catégories et facteurs de risque.

Les éléments ci-dessous se focalisent sur le risque de crédit, le risque de contrepartie et le risque de business, identifiés comme matériels d’un point de vue climatique :

Les travaux relatifs aux stress tests et au Business Environment Scan ont été menés entre fin 2023 et début 2024, dans le cadre des travaux annuels d’évaluation de la matérialité financière. Un nouvel exercice a été lancé fin 2024, et la finalisation est prévue au second trimestre 2025.

Hypothèse et méthodologie utilisée pour l’analyse de résilience

Dans le cadre des travaux de stress tests, les principales hypothèses retenues en termes de contexte macroéconomique concernent en premier lieu les scénarios utilisés.

Pour le risque de crédit, le Groupe a procédé comme suit :

Pour le risque de contrepartie, l’impact du changement climatique a été évalué à partir de six stress tests de marché (un scénario NZE 2050 et un scénario Current Policies, déclinés sur les trois horizons de temps 2025, 2030, 2040) et de l’utilisation de probabilités de défaut stressées pour les clients entreprises appartenant à des secteurs exposés aux risques climatiques.

Utilisation des résultats de l’analyse de résilience

Les résultats des stress tests sont notamment utilisés dans le cadre du processus d’évaluation de la matérialité financière, ces deux exercices alimentant ensuite d’autres travaux dont ceux liés à l’Appétit pour le risque, de Business Environment Scan (BES), d’exercice budgétaire et d’ICAAP.

Au-delà des stress tests, les effets financiers escomptées estimés sont ensuite exploités dans le cadre de l’exercice d’Appétit pour le risque, de l’exercice budgétaire annuel et de l’ICAAP.

Les résultats de l’analyse de résilience sont détaillés dans la section 5.3.1.2 « Description des IROs matériels en lien avec le changement climatique ».

Zones d’incertitudes

Par définition, la construction de stress tests s’appuie nécessairement sur des données incertaines. L’intégration de composantes climatiques à ces stress tests ajoute inévitablement des incertitudes supplémentaires, liées notamment au fait que les horizons de temps relatifs aux enjeux climatiques étudiés peuvent être longs, que les données historiques restent limitées (les enjeux climatiques étant amenés à se renforcer au fur et à mesure), que certaines données manquent encore de robustesse et que certaines méthodologies ont encore vocation à se renforcer et à se normaliser au fur et à mesure. De surcroît, le lien entre les risques climatiques et les différentes catégories de risques reste complexe à établir précisément.

5.3.1.2Description des IROs matériels en lien avec le changement climatique

Les IROs matériels en lien avec le changement climatique concernent principalement les activités de financement et d’investissement dans la chaîne de valeur aval.

Impacts matériels en lien avec le changement climatique

Les impacts matériels identifiés à court, moyen et long termes en lien avec le changement climatique se situent :

Risques matériels en lien avec le changement climatique

Les risques matériels en lien avec le changement climatique sont détaillés ci-dessous. Les risques de crédit, de contrepartie et de business sont identifiés comme matériels au sens de la matérialité financière.

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de défaut de la contrepartie ainsi qu’au risque de perte associé. D’un point de vue climatique, le risque de crédit des différents portefeuilles clients du Groupe peut être accentué tant par les aspects risque de transition que par les aspects risque physique.

Risque de crédit – clientèle Entreprises

Le Groupe a également déterminé, grâce à une analyse systématique des canaux de transmission, que les risques de transition et les risques physiques sont susceptibles d’affecter le risque de crédit essentiellement par le biais des revenus, des coûts, des actifs et des fonds propres, l’impact via les taux d’intérêt demeurant limité.

S’agissant des risques de transition, dans un monde où les efforts de transition s’accélèrent en lien avec les objectifs de l’Accord de Paris, la clientèle Entreprises du Groupe sera confrontée à des risques de transition croissants découlant du passage à une économie compatible avec des émissions de gaz à effet de serre nettes nulles et plus respectueuse des limites planétaires.

L’exercice d’identification des risques a montré que, s’agissant du climat, les politiques et réglementations ainsi que la technologie, sont des facteurs de risque de transition pertinents pour le risque de crédit aux entreprises, avec un effet potentiellement fort à court et moyen termes, tandis que les changements de comportement peuvent avoir un effet plus indirect et à moyen et long termes sur le risque de crédit aux entreprises.

Certains secteurs d’activité (tels que les secteurs Immobilier, Pétrole et gaz, Automobile ou Aviation) s’avèrent particulièrement concernés par le risque de transition.

S’agissant des risques physiques, l’exercice d’identification des risques a, par ailleurs, également montré que, s’agissant du climat, dans un scénario où la transition est trop lente à se produire, les risques physiques deviendront une préoccupation croissante pour les contreparties Entreprises du Groupe.

La fréquence et l’intensité des aléas météorologiques violents devraient augmenter, tandis que les risques physiques chroniques tels que le stress thermique et l’élévation du niveau de la mer devraient progressivement se renforcer. À ce jour, le Groupe a déterminé, dans une approche prudente, que tous les risques physiques liés au climat sont des facteurs de risque pertinents ayant un effet à long terme dans un scénario Current Policies, et des effets potentiels à court et moyen termes en cas de choc économique négatif.

Risque de crédit – clientèle particuliers et professionnels

S’agissant des contreparties clients Particuliers et Professionnels, le risque principal est lié à la capacité de remboursement des ménages et des professionnels. Cette capacité dépend du revenu disponible pour les ménages et également de la rentabilité pour les professionnels, facteurs qui peuvent être affectés par le changement climatique (baisse ou perte d’activité, hausse des charges et des coûts). Par ailleurs, le risque climatique pourrait aussi réduire la valeur des actifs pris en collatéraux (actifs endommagés, délaissés), et ainsi diminuer la capacité des banques à recouvrer leurs montants de prêts en cas de défaut du client (hausse du risque de perte).

Après évaluation de la matérialité, le risque de crédit sur les clientèles Particuliers et Professionnels a été considéré comme modéré. En conséquence, pour ces clientèles Particuliers et Professionnels, l’évaluation de la matérialité financière a conclu sur la base des hypothèses retenues à un risque non matériel, à court, moyen et long termes.

Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie dépend d’une part de la probabilité de défaut de la contrepartie et d’autre part de l’exposition au moment du défaut. La variabilité de l’exposition au risque de contrepartie, notamment mesurée via le GASEL (Global Adverse Stressed Loss), peut donc être affectée par les deux éléments suivants :

Concernant le risque de contrepartie, les facteurs climatiques sont considérés comme matériels pour les horizons de temps court, moyen et long termes.

Risque de business

Le risque de business est le risque lié à la perte de valeur due aux fluctuations des volumes, des marges, des commissions et des charges d’exploitation qui ne sont pas déjà comptabilisés par d’autres catégories de risques (comme l’IRRBB, les risques liés aux activités d’assurance, etc.). Il est actuellement mesuré et piloté comme le risque d’écart au budget. La trajectoire budgétaire s’appuie sur un narratif et des métriques macroéconomiques, qui embarquent les hypothèses d’un scénario climatique Below 2 °C.

Les principaux effets financiers identifiés relatifs aux risques de transition concernent :

Compte tenu du dispositif existant, les facteurs de risque de transition climatique sont considérés, sur la base d’un jugement expert, comme des facteurs matériels de risque pour le risque de business, à court, moyen et long termes.

Les risques physiques pourraient également avoir un effet à long terme en cas d’allocation de ressources dans des zones géographiques fortement touchées par le changement climatique. En effet, la dégradation du climat pourrait entraîner une augmentation des coûts généraux, réduire les opportunités commerciales, voire nécessiter la cessation d’activités.

Concernant le risque de business, les facteurs climatiques sont considérés comme matériels pour les horizons de temps court, moyen et long termes.

Opportunités matérielles en lien avec le changement climatique

Les opportunités en lien avec le changement climatique ont été évaluées matérielles pour ce qui concerne principalement les activités de financement. Elles sont détaillées dans la section 5.3.6 « Opportunités matérielles en lien avec le changement climatique » et section 5.1.3.1 « Résultats de l’évaluation des IROs en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires ».

5.3.2Plan de transition climatique

Le sommet de la COP 21 à Paris en 2015 a marqué un tournant important en matière de lutte contre le changement climatique à l’échelle mondiale. Il a joué un rôle de catalyseur, en favorisant une coopération et une action mondiales sans précédent sur les enjeux climatiques. L’Accord de Paris a énoncé plusieurs objectifs destinés à orienter les actions menées par l’ensemble des États, tels que la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, maintenir « l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels » et poursuivre les efforts « pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels » d’ici à la fin du siècle.

Au même moment, e Groupe avait annoncé ses premiers objectifs de restriction des activités liées au charbon et de financements des énergies renouvelables. Depuis, le Groupe a systématiquement renforcé son ambition, en formalisant ses actions pour d’autres énergies fossiles, d’autres secteurs et d’autres activités. Le Groupe a notamment amorcé un travail d’alignement de ses portefeuilles de crédit sur les objectifs de l’Accord de Paris et a publié une méthodologie commune d’alignement en 2020 avec d’autres banques internationales. En 2021, le Groupe est allé plus loin en intégrant la Net-Zero Banking Alliance (NZBA) en tant que partenaire fondateur. Cette adhésion marque la volonté du Groupe d’accélérer la transition en visant à aligner ses financements des secteurs les plus émetteurs sur des trajectoires zéro émission nette d’ici à 2050, en cohérence avec une hausse maximale de la température de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels d’ici à 2100. Le Groupe n’est pas exclu des indices de référence « Accord de Paris ».

5.3.2.1Présentation générale du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique

5.3.2.1.1Introduction

Les banques ont un rôle central à jouer dans la décarbonation de l’économie, principalement en agissant comme des catalyseurs du financement de la transition climatique en orientant les industries et les marchés vers des solutions durables. À travers leur rôle dans le financement de l’économie et leurs politiques d’investissement, elles ont la capacité d’influencer les flux de ressources financières, en les orientant vers des solutions à plus faible émission de carbone.

L’approche des plans de transition relatifs aux portefeuilles d’actifs des banques se construit autour des principaux secteurs émissifs de l’économie et se distingue par nature d’activités (financements, investissements, etc.). Par conséquent, le plan de transition décliné dans le présent état de durabilité présente les cibles de décarbonation définies par le Groupe et les principaux leviers associés, ainsi que les politiques et actions menées dans le cadre de la réalisation de ce plan. Le plan de transition couvre les activités de financements aux entreprises et d’assurance-vie épargne. Il est construit au plus près de ces activités de manière à tenir compte des enjeux spécifiques auxquels elles font face ainsi que des secteurs d’activité dans lesquels les clients du Groupe opèrent.

Le Groupe a identifié un levier de décarbonation sur chacune de ces activités :

La transition climatique est évolutive par nature, ce qui rend le sujet de son anticipation par le Groupe particulièrement complexe. Ces difficultés s’étendent dans une certaine mesure à la disponibilité des données nécessaires et à la précision des méthodologies afin de réaliser les calculs relatifs au suivi des cibles de décarbonation. Dès lors, les trajectoires et scénarios de ce plan pourront faire l'objet d’amendements et de mises à jour.

Activités de financement

L’approche du Groupe consiste en un pilotage approfondi de ses portefeuilles en vue d’une réduction du financement des énergies fossiles d’une part, et de l’accompagnement à la décarbonation des principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre d’autre part. Cela passe notamment par (i) la définition de cibles de décarbonation sectorielles telles que présentées dans le cadre des travaux d’alignement au sein de l’initiative Net Zero Banking Alliance (NZBA), (ii) la mise en place d’actions et le déploiement de moyens permettant le suivi et l’atteinte de ces cibles et par (iii) l’augmentation du financement pour la transition des clients du Groupe.

Le Groupe a focalisé ses travaux sur 12 secteurs parmi les plus émetteurs de carbone, tels que définis par la NZBA, ayant abouti à la définition de cibles d’alignement sur 10 secteurs. En parallèle, le Groupe a mis en place un cadre méthodologique et opérationnel afin de suivre ces cibles, permettant ainsi de mesurer périodiquement leur avancement (avancement détaillé dans le NZBA Progress report 2024). Ces secteurs, plus larges que les segments des chaînes de valeur couverts par les cibles d’alignement, représentent 73% des émissions financées scopes 1 et 2 des clients entreprises du Groupe. Le suivi des progrès réalisés dans le cadre des cibles d’alignement sectoriel présente un décalage pour des raisons opérationnelles, la dernière mise à jour ayant été effectuée en date de référence de juin 2024, à l’exception des secteurs « transport maritime » et « aviation » pour lesquels les émissions sont calculées sur les données à fin 2023.

Pour favoriser les transformations au sein de ces secteurs et accroître l’orientation des flux financiers vers leurs leviers de décarbonation, le Groupe s’est fixé une ambition forte en contribuant à hauteur de ~500 milliards d’euros à la finance durable entre 2024 et 2030, faisant écho aux cibles de décarbonation des secteurs NZBA.

Activité d’assurance-vie épargne

La Business Unit Société Générale Assurances agit en cohérence avec les travaux du Groupe sur la décarbonation des activités de financement. Société Générale Assurances, investisseur institutionnel, a 146 milliards d’euros d’encours sous gestion à la fin 2024. En tant que membre de la « Net Zero Asset Owner Alliance », Société Générale Assurances a travaillé à l’alignement de son portefeuille d’actifs avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Pour atteindre cet objectif d’alignement, Société Générale Assurances s’est fixé une étape intermédiaire de réduction de l’empreinte carbone de ses portefeuilles actions et obligations d’entreprises de 30% à l’horizon 2025 par rapport à 2018. Afin de réaliser cet objectif intermédiaire, l’application d’une politique d’investissements volontariste est nécessaire comprenant des exclusions, notamment sur les énergies fossiles, et privilégiant les actifs ayant une faible empreinte carbone ou les émetteurs ayant une trajectoire de réduction de leurs émissions. Société Générale Assurances travaille par ailleurs à la définition d’un objectif à l’horizon 2030 qui sera publié dans le prochain état de durabilité du Groupe.

5.3.2.1.2Un plan de transition au cœur de la stratégie du Groupe
Le développement durable au cœur de la raison d’être chez Société Générale

Chez Société Générale, le développement durable est au cœur même de sa raison d’être : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ». C’est pourquoi le Groupe dans son plan stratégique 2026 a accéléré ses ambitions en matière d’ESG et ainsi a communiqué sur de nouvelles étapes dans la décarbonation et l’alignement des portefeuilles, l’investissement dans les opportunités et le développement de partenariats et d’initiatives pour générer des contributions positives à l’environnement et à la société.

Un plan de transition découlant directement de la stratégie climat du Groupe

Le pilier relatif à la transition environnementale du Groupe s’appuie principalement sur sa stratégie climat. Afin de concilier les enjeux de court terme avec une vision volontariste de moyen et long termes, cette stratégie s’articule autour de trois axes, les deux premiers permettant de limiter l’impact potentiel du Groupe sur le climat :

Le plan de transition pour l’atténuation du changement climatique s’inscrit au sein de la stratégie climat du Groupe dans le sens où les objectifs définis et les actions entreprises pour les atteindre visent à répondre notamment aux deux premiers axes de la stratégie présentée ci-dessus, ainsi qu’à limiter les risques de transition auxquels le Groupe est exposé.

L’opérationnalisation et le suivi de l’avancement de la stratégie climat et du plan de transition

Déployer ce plan de transition nécessite des travaux importants pour le Groupe qui vont s’étaler dans le temps, autant du point de vue de la formation des équipes que de l’opérationnalisation et du suivi du plan de transition. Un vaste programme d’acculturation a été lancé pour sensibiliser et former les collaborateurs à la dimension ESG, en particulier sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur la façon dont ils peuvent devenir des acteurs efficaces de cette transformation. Des investissements visant à rendre plus lisibles les enjeux ESG dans les activités du Groupe sont progressivement déployés, portant notamment sur la planification et le reporting des opérations, les risques, la conformité et la gestion financière.

Dans le cadre du programme ESG by Design, lancé en 2022, dont l’objectif est l’intégration des critères ESG à l’ensemble des métiers, les cibles d’alignement sont progressivement intégrées dans les trajectoires budgétaires annuelles des Business Units et du Groupe.

Enfin, une gouvernance dédiée au suivi périodique de l’évolution des indicateurs fait intervenir l’ensemble des Business Units contributrices dans le cadre d’un co-sponsoring entre la Direction financière, la Direction des risques et la Direction du développement durable. Elle permet d’entamer d’éventuelles actions correctrices en cas d’alerte sur la capacité d’atteindre une cible.

Pour les activités de financement, les progrès réalisés au regard des cibles ainsi que, plus largement, les actions entreprises par le Groupe dans le cadre de sa transition, sont présentés dans différentes publications dédiées, dont les dernières en date sont le Rapport climat et alignement – En transition de décembre 2023, ainsi que la mise à jour du NZBA Progress Report en juillet 2024. 

Pour les activités d’assurances, le suivi de la réalisation des objectifs et la mise en œuvre de la stratégie sont présentés tous les ans dans un rapport de gestion dédié, ainsi que dans les rapports établis dans le cadre de l’article 29 de la loi Énergie Climat.

Gouvernance du plan de transition

Le plan de transition a été préparé par la Direction financière, revu par la Direction du développement durable puis revu et approuvé par le Conseil d’administration du 6 mars 2025.

5.3.2.2Le levier du Groupe sur les activités de financement aux entreprises : aligner les portefeuilles de financements avec les objectifs de l’Accord de Paris

5.3.2.2.1Réduire le soutien des énergies fossiles et accompagner la décarbonation des principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre

L’activité de financement aux entreprises est une des activités principales du Groupe et constitue un des principaux leviers actionnés dans sa stratégie climatique.

L’approche du Groupe sur cette activité de financement aux entreprises consiste en un pilotage fin de ses portefeuilles en vue d’une réduction progressive du financement au secteur du charbon thermique ainsi qu’à l’extraction et à la production de pétrole et de gaz. Elle consiste également en un accompagnement à la décarbonation des principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre en finançant leurs stratégies de transition. En effet, les secteurs fortement émissifs, principalement du fait de leur dépendance actuelle aux énergies fossiles, doivent se transformer, notamment grâce à l’utilisation de sources d’énergie bas carbone.

 

La méthodologie d’alignement que le Groupe a mise en place peut se résumer en cinq étapes, qui seront développées ci-après :

1. Déterminer le point de départ (base de référence)

2. Définir une trajectoire

3. Planifier les actions à mettre en œuvre

4. Communiquer de manière transparente sur l’avancement

5. Concrétiser les actions pour y parvenir

 

Définir des cibles d’alignement des portefeuilles de financements en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris
La méthodologie d’alignement des portefeuilles de financements du Groupe

La démarche d’alignement du Groupe se concentre sur l’élaboration d’une stratégie axée sur les secteurs les plus émetteurs, conformément à la méthodologie PACTA. Cette méthodologie consiste en particulier à identifier et à se focaliser au sein de chaque secteur, sur le segment de la chaîne de valeur (i) qui est responsable de l’essentiel de l’impact sur le climat, et (ii) sur lequel les efforts de décarbonation doivent être concentrés afin de faciliter la décarbonation de l’ensemble du secteur. En 2021, NZBA a généralisé cette manière d’aligner les portefeuilles de crédits et confirmé que les secteurs à traiter en priorité devaient être les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

Des scénarios climatiques sont nécessaires afin de définir ces cibles d’alignement

La définition des cibles d’alignement nécessite de s’appuyer sur des scénarios de décarbonation. Ces scénarios donnent un aperçu des impacts potentiels des différents choix politiques et des évolutions technologiques sur les systèmes énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, tout en respectant les budgets-carbone mondiaux. Leur objectif est d’indiquer les voies potentielles de transformation des activités du Groupe pour atténuer le changement climatique et parvenir à des économies durables et à faibles émissions de carbone.

Le scénario climatique privilégié par le Groupe est le « Net Zero Emissions by 2050 » de l’Agence internationale de l’énergie (AIE)

Le scénario NZE 2050 de l’AIE définit la voie à suivre pour atteindre l’objectif mondial de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Ce scénario établit un modèle énergétique, le secteur de l’énergie étant un contributeur majeur aux émissions mondiales de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie. Il décrit une trajectoire possible en détaillant les actions et les calendriers qui pourraient être mis en œuvre par différents secteurs et parties prenantes et qui permettraient d’atteindre la neutralité carbone des émissions mondiales issues de la combustion d’énergie et des processus industriels d’ici à 2050. Le scénario NZE 2050 de l’AIE respecte un budget carbone (ou émissions futures cumulées) associé à une augmentation de la température limitée à 1,5 °C d’ici à 2100, avec une probabilité de 50%. Il s’agit d’un des principaux scénarios à prendre en compte dans le cadre d’une méthodologie d’alignement utilisée pour définir et contrôler des objectifs spécifiques alignés avec l’Accord de Paris.

Cependant, dans certains cas, le scénario NZE 2050 de l’AIE n’offre pas un niveau de détail suffisant pour fixer des objectifs et tenter de les traduire en actions concrètes. D’autres scénarios fondés sur la science et spécifiques à certains secteurs existent et sont plus pertinents pour la fixation des objectifs. À cet égard, l’ensemble des objectifs NZBA du Groupe relatifs à l’alignement sectoriel sont fondés sur des scénarios fondés sur la science et en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris, adaptés aux secteurs et reposant sur les cadres les plus solides en matière de comptabilité carbone, de fixation d’objectifs, de méthodologies d’alignement et de divulgation. L’ensemble des scénarios utilisés par le Groupe pour la fixation de ses cibles est compatible avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C, excepté pour le scénario de l’Organisation Maritime Internationale (IMO Striving For) utilisé comme référence pour la cible sur le transport maritime, qui est compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris pour une limitation du réchauffement climatique en dessous de 2 °C, mais n’est pas nécessairement à 1,5 °C. Il reste néanmoins compatible avec les guides NZBA et est le scénario scientifique spécifique à ce secteur le plus ambitieux à ce jour.

Le Groupe suit l’évolution des différents scénarios disponibles sur les secteurs couverts par des cibles et pourrait, à l’avenir, changer de scénario sur un secteur donné si un nouveau scénario remédiant, entre autres, aux limites du scénario précédemment utilisé venait à être publié.

Les deux premières étapes de la méthodologie interne d’alignement permettent de définir les cibles du Groupe :

1. Déterminer le point de départ (base de référence)

2. Définir une trajectoire

  • Identification des expositions climatiques pertinentes dans les différents secteurs et zones géographiques.
  • Évaluation et analyse comparative de l’exposition aux secteurs à forte intensité de carbone.
  • Mesure des émissions dans un secteur donné devenant la base de référence comme année de départ sur laquelle portera l’objectif.
  • Formulation d’un niveau d’ambition à atteindre (par exemple, « Scénario Net Zero »).
  • Élaboration de trajectoires sectorielles spécifiques pour mesurer les émissions par rapport aux objectifs.
  • Détermination d’une dynamique pour un secteur clé et d’une trajectoire cible répondant au niveau d’ambition.

 

La stratégie a été la suivante :

Certaines technologies qui permettront aux secteurs de transitionner ne sont pas encore matures et ne pourront être disponibles à grande échelle qu’après 2030, voire après 2040. À ce titre, la première étape a été de définir des objectifs intermédiaires à l’horizon 2030 pour les secteurs les plus émetteurs de carbone sur la base des connaissances actuelles et dans le cadre de l’effort nécessaire pour limiter le réchauffement mondial de la planète.

La méthodologie d’alignement du Groupe est fondée sur l’intégration des parties prenantes

La transition est un défi de taille, qui comporte des enjeux climatiques, économiques, sociaux et technologiques. C’est un sujet complexe qui nécessite des approches concertées et collectives avec l’ensemble de des parties prenantes du Groupe : société civile (nottament les ONGs), investisseurs, clients et partenaires. Dans le cadre de l’élaboration des cibles sectorielles, des consultations avec les clients sont menées, pour mieux comprendre et échanger avec eux sur leurs stratégies de transition climatique et afin d’enrichir l’évaluation par le Groupe de ses impacts potentiels liés au climat.

En 2018, le Groupe a contribué au développement de la méthodologie PACTA en collaboration avec BBVA, BNP Paribas, ING et Standard Chartered (également connues sous le nom des banques de Katowice) et 2DII pour rendre la méthodologie applicable aux portefeuilles bancaires, en formulant des recommandations visant à l’améliorer.

Le Groupe contribue à de nombreux groupes de travail dans divers secteurs pour soutenir la recherche et le développement dans le domaine de la finance durable et de la décarbonation en développant des partenariats et en participant à des alliances sectorielles au sein d’organismes d’experts tels que le Conseil de l’hydrogène, les Poseidon Principles pour le transport maritime, les Sustainable Steel Principles (SSP) pour la production d’acier, les Sustainable Aluminum Finance Framework (SAFF) pour la production d’aluminium ou encore les Pegasus Guidelines pour l’aviation, avec comme objectif de promouvoir l’adoption de normes communes et la comparabilité entre les entreprises.

Une organisation spécifique intégrée dans la gouvernance du Groupe a été créée pour aligner les portefeuilles de crédits du Groupe sur des trajectoires compatibles avec l’Accord de Paris

Une équipe spécialisée au sein de la Direction du développement durable est en charge des travaux méthodologiques et anime un réseau d’acteurs internes pour définir collectivement des objectifs d’alignement secteur par secteur des financements du Groupe. Par ailleurs, des comités de pilotage rassemblent la Direction du développement durable, la Direction financière et la Direction des risques, ce qui favorise le dialogue et une vision commune des objectifs et de l’ambition définis. Les méthodologies et les objectifs sont ensuite validés par le Comité des engagements responsables. Le chemin vers la décarbonation doit impliquer les différentes Business Units et Service Units du Groupe. Ces dernières années des moyens ont donc également été déployés dans la formation RSE des collaborateurs du Groupe sur ces enjeux d’alignement à travers différents canaux.

Les objectifs sectoriels d’alignement du Groupe

Le tableau ci-après présente les cibles de décarbonation en ligne avec la priorisation sectorielle définie par NZBA, c.-à-d. centrées sur les secteurs les plus émissifs. Ces secteurs, plus larges que les segments des chaînes de valeur couverts par les cibles d’alignement, représentent 73% des émissions financées scopes 1 et 2 des clients entreprises du Groupe à fin juin 2024.  L’analyse des secteurs les plus émissifs auxquels le Groupe est exposé a permis d’identifier les principales sources d’émissions ainsi que leurs principaux leviers de décarbonation. Ces travaux ont servi de base pour établir la politique Groupe pour les secteurs identifiés comme les plus émissifs. Les concepts et enjeux intersectoriels sont présentés dans le NZBA Progress Report du Groupe et dont la dernière mise à jour date de juillet 2024 (disponible en anglais uniquement). 

La fixation de cibles de décarbonation sur ces secteurs permet donc d’initier la décarbonation des portefeuilles de financements aux entreprises (que ce soit à usage dédié ou général) à travers tous les pays où le Groupe est présent.

Le Groupe utilise trois méthodologies d’alignement en fonction des secteurs
Les cibles de décarbonation par secteurs du Groupe

Les objectifs de décarbonation sont étayés par des lignes directrices en matière d’origination. Elles sont applicables au niveau du client ou de la transaction. Des lignes directrices distinctes existent pour chaque secteur afin de tenir compte de leurs contraintes spécifiques. Les cibles de décarbonation par secteurs sont exposées dans le tableau ci-dessous.

 

SOC2025_URD_FR_I004_A_HD.jpg
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Les principales hypothèses et limites des approches retenues par le Groupe sont les suivantes.

Secteur

Champ d’application

Hypothèses et limites

Pétrole et gaz

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Exploration, développement et production (upstream)

Les unités flottantes de production, de stockage et de déchargement (floating production storage and offloading – FPSO) ne sont pas concernées, car elles exercent une influence marginale sur les décisions d’investissement relatives à l’exploitation de nouvelles ressources ou à la poursuite de nouvelles options stratégiques (elles sont en revanche bien capturées dans la cible suivante).

Fournisseurs de données : données internes.

Secteurs amont, intermédiaire et aval

Irrégularité de la disponibilité des données sur les émissions de méthane (CH4).

Fournisseurs de données : Bloomberg ; Données clients ; S&P IHS Markit ; GIEC.

Électricité

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Production d’électricité

Les énergies renouvelables et le nucléaire sont considérés n’émettant pas de gaz à effet de serre.

Fournisseurs de données : Bloomberg ; Données clients ; Asset Impact ; S&P IHS Markit ; Données internes

Charbon thermique

Pas de limite particulière. L’objectif est applicable à la fois à la production d’électricité à partir de charbon thermique et à l’extraction de charbon thermique.

Fournisseurs de données : Données clients ; Asset Impact ; Données internes ; Global Coal Exit List (GCEL).

Ciment

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Producteurs de ciment

Le scénario IEA NZE 2050 n’offrant pas de trajectoires sectorielles pour les émissions de scope 2, le Groupe utilise la trajectoire de décarbonation relative au scope 2 développée par SBTi en concertation avec l’AIE.

La cible se situe au-dessus du scénario IEA NZE 2050 car il n’existe aujourd’hui pas de consensus sur le niveau de déploiement de la capture, de l’utilisation et du stockage de carbone (CCUS – Carbon Capture Utilisation and Storage) en 2030 : le scénario IEA NZE 2050 repose sur des hypothèses plus optimistes que celles des acteurs du secteur.

Fournisseurs de données : Données clients ; Asset Impact.

Acier

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Producteurs d’acier

Le calcul du score est très sensible aux hypothèses concernant la proportion de ferraille recyclée et d’intensité d’émissions. Concernant 2022, une nouvelle base de référence a été recalculée à la suite de l’ajout dans le périmètre d’un client non identifié à l’époque de la fixation de la cible. Un score d’alignement positif signifie que le portefeuille Acier n’est pas aligné sur le scénario IEA NZE 2050. Inversement, un score d’alignement négatif ou nul signifie que le portefeuille d’acier est aligné sur le scénario IEA NZE 205. En ce qui concerne les émissions, un système de frontières fixes conforme au SSP est utilisé, l’indicateur couvrant les scopes 1 et 2 et une partie (en fonction du niveau d’intégration verticale) des émissions du scope 3 (en particulier les catégories 1 et 10).

Fournisseurs de données : Données clients ; CRU.

Aluminium

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Producteurs d’aluminium

Les émissions du secteur présentent une forte corrélation avec le réseau électrique du pays d’implantation, ayant pour conséquence une forte hétérogénéité entre les intensités des différents clients. L’objectif 2030 suppose une composition constante du portefeuille au regard des implantations géographiques des clients du Groupe.

Fournisseurs de données : Données clients. A la suite d’une revue de cohérence d’ensemble en cours sur les données publiées par les clients qui sont parfois incomplètes, des données provenant d’un fournisseur externe pourraient être utilisées en complément.

Automotive

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Constructeurs automobiles

La métrique d’alignement est définie, pour les constructeurs automobiles uniquement, selon l’intensité moyenne des voitures neuves vendues au cours d’une année donnée par les constructeurs. Le scénario de référence de l’AIE repose en revanche sur l’ensemble du parc automobile en circulation. En l’absence d’un indicateur similaire fourni par l’AIE pour comparer l’objectif, il a été comparé à la trajectoire de l’AIE entre 2020 et 2030 (-47% contre -51% pour l’objectif de Société Générale).

Fournisseurs de données : Asset Impact.

Transport maritime

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Armateurs et exploitants de navires

Les Principes de Poséidon s’appliquent uniquement aux financements de navires (fret et passagers) et ne portent pas sur les prêts aux entreprises non établis sur des navires. Ils excluent par ailleurs les navires militaires, sous-marins, voies navigables intérieures et navires utilisés pour la production et la construction. Les navires de croisière sont exclus en attendant que l’indicateur de l’Organisation Maritime Internationale puisse être adapté pour tenir compte des spécificités de cette activité. La trajectoire « Striving For » de l’OMI est une trajectoire Net Zero in 2050 compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris, approuvée par l’industrie, soutenue par les Nations unies et les États membres de l’OMI. L’objectif 2030 suppose une composition constante du portefeuille et est, en intensité, plus ambitieux que le scénario SF de l’OMI. Un score d’alignement positif signifie que le portefeuille Transport maritime n’est pas aligné (c’est-à-dire qu’il dépasse la trajectoire de décarbonation). Inversement, un score d’alignement négatif ou nul signifie que le portefeuille de transport maritime est aligné. L’objectif de réduction de 43% s’applique à la mesure de l’intensité (ARE). Le scope d’émissions considéré est « well-to-wake » correspondant (i) aux activités opérationnelles (c.-à-d. scope 1, ou émissions « tank-to-wake » pour les armateurs) provenant de la combustion de carburant à bord d’un navire et (ii) aux activités en amont (c.-à-d. scope 3 catégorie 3, ou émissions « well-to-tank » pour les armateurs incluant l’extraction, la culture, la production, la transformation, le stockage, le transport et le soutage des carburants.

Fournisseurs de données : IMO ; Poseidon Principles.

Aviation

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Compagnies aériennes et loueurs

L’objectif pour 2030 est conforme à la trajectoire Mission Possible Partnership’s Prudent (MPP PRU 1,5 °C), et suppose une composition constante du portefeuille entre les avions de passagers et les avions-cargos (ces catégories ayant des profils d’intensité d’émission différents). Le scope d’émissions considéré est well-to-wake correspondant (i) aux activités opérationnelles (c.-à-d. scope 1, ou émissions tank-to-wake pour les compagnies aériennes) provenant de la combustion de carburant à bord d’un aéronef et (ii) aux activités en amont (c.-à-d. scope 3 catégorie 3, ou émissions well-to-tank pour les compagnies aériennes) incluant l’extraction, la culture, la production, la transformation, le stockage, le transport et le soutage des carburants.

Fournisseurs de données : Données clients ; International Bureau of Aviation (IBA), Estuaire.

Immobilier commercial

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Professionnels de l’immobilier

Les émissions du scénario de référence Carbon Risk Real Estate Monitor (CRREM) sont limitées à la phase opérationnelle du bâtiment, c’est-à-dire les émissions de scope 1 (par exemple, utilisation de gaz naturel ou de fioul domestique à des fins de chauffage) et les émissions indirectes de scope 2 (liées à la consommation d’électricité ou au chauffage urbain). Les émissions intrinsèques libérées au cours du cycle de vie des matériaux de construction (extraction, fabrication, transport, construction et élimination) ne sont pas considérées. En l’absence de certificats de performance énergétique sur l’ensemble du portefeuille, des estimés (proxys) issus du CRREM à la maille actifs/pays ont été utilisés pour estimer la situation de référence. L’objectif 2030 suppose une composition constante du portefeuille vis-à-vis du mix actifs/pays et doit être adapté avec les objectifs CRREM correspondants en cas de changement de ce mix. Sur la base du mix actuel du portefeuille (type d’actifs et pays), cela se traduit par un objectif de 18 kgCO2e/m2.

Fournisseurs de données : Données clients ; Données internes ; CRREM.

Les moyens mis en place pour atteindre les cibles d’alignement du Groupe
Les actions transverses

Les trois dernières étapes de la méthodologie interne d’alignement définissent la planification des actions à mettre en œuvre pour atteindre les cibles, la communication sur leur suivi et les moyens pour les atteindre :

3. Planifier les actions à mettre en œuvre

4. Communiquer de manière transparente sur l’avancement

5. Concrétiser les actions pour y parvenir

  • Identification des leviers efficaces pour atteindre les objectifs sectoriels et détermination de leur impact sur les émissions et les données financières.
  • Définition de l’utilisation et de l’ambition des stratégies telles que l’engagement auprès des entreprises, les sorties de relation, le potentiel besoin du recours à la compensation et les besoins de financement des leviers identifiés.
  • Mise en œuvre des stratégies et outils pour développer efficacement la transparence et promouvoir une communication comparable et pertinente en se conformant aux exigences réglementaires en matière de divulgation.
  • Adhésion aux normes de publication de manière cohérente et transparente.
  • Dialogue avec les clients pour saisir les opportunités de financement durable, soutenir la transition et éventuellement redéployer le capital.
  • Intégration des conséquences de ces travaux d’alignement dans l’organisation du Groupe.
  • Déploiement des indicateurs et outils de pilotage mis à disposition auprès de la Direction générale.

 

Lors de la présentation du plan stratégique à l’horizon 2026, le Groupe a annoncé plusieurs mesures pour renforcer son action dans la transition vers un monde durable. Pour chaque secteur, les objectifs d’alignement sont liés au développement de nouvelles solutions pour financer les besoins croissants en investissements en faveur de la transition.

La transition nécessite une transformation majeure, qui implique de décloisonner les secteurs. Pour s’adapter à ce nouveau paradigme, le Groupe a lancé début 2021 un grand programme de transition baptisé « The Shift ». Cette initiative permet de concevoir des solutions de financement de la décarbonation tout au long des différentes chaînes de valeur. L’ambition du Groupe dans le cadre de ce programme est de développer des capacités d’innovation au service de la transition et d’accompagner les clients en tant que partenaire clé dans leurs propres transitions respectives et au plus proche des chaînes de valeurs sectorielles.

Ainsi, dans le cadre de cette initiative, des experts de différents secteurs d’activité et zones géographiques développent ensemble des expertises supplémentaires notamment :

Ceci permet d’identifier les leaders émergents de demain qui, par exemple développent :

À ce titre, la nouvelle ambition de finance durable présentée dans la section 5.1.2.1.1 « Chiffres clés du Groupe et ambitions stratégiques RSE » fait écho aux travaux sectoriels menés dans le cadre de l’alignement des portefeuilles de crédits du Groupe, en ce qu’une partie des financements sera ainsi consacrée à des transactions dédiées à l’énergie bas carbone, l’immobilier durable, la mobilité bas carbone et aux sujets liés à l’industrie et à la transition environnementale.

Enfin, le Groupe développe un outil d’évaluation de la transition des entreprises dont l’objectif est d’aider les chargés d’affaires à évaluer la stratégie de transition de leurs entreprises clientes et à la comparer à celle de leurs pairs. Cette évaluation vise ensuite à assurer le suivi des portefeuilles du Groupe, à faciliter et à structurer les discussions stratégiques avec les clients sur la transition climatique ainsi qu’à identifier les opportunités commerciales associées. 

L’ensemble des secteurs sur lesquels le Groupe a défini ses cibles de décarbonation est couvert par cet outil, permettant aux chargés d’affaires d’entretenir un dialogue avec les clients sur leur stratégie de transition et de mieux comprendre leurs propres besoins et défis.

Le Groupe participe à l’élaboration de normes communes et travaille avec ses pairs pour soutenir la décarbonation

Le Groupe a rejoint plusieurs groupes de travail rassemblant des établissements financiers et des acteurs majeurs des secteurs pour combiner les expertises et travailler collectivement sur leur transition, la finance durable et la décarbonation. Ainsi, il développe des partenariats et participe à des initiatives au sein d’organismes d’experts tels que les Principes de Poséidon, le Conseil de l’hydrogène ou plus récemment dans des secteurs tels que l’acier, l’aviation et l’aluminium, avec comme objectif de promouvoir l’adoption de normes communes et la comparabilité entre les entreprises.

Les actions spécifiques par secteur

Les travaux de Société Générale ont permis de définir des actions et politiques spécifiques à chaque secteur, que ce soit avec des mesures prises directement vis-à-vis des clients et/ou des actions menées en lien avec les acteurs.

Les principales actions mises en place pour chacun des secteurs sont présentées ci-après, dont certaines font l’objet de politiques sectorielles publiques dédiées : sur le charbon thermique, le pétrole et le gaz. Plus de détails sur l’ensemble des politiques du Groupe sont disponibles en section 5.3.3 « Gestion des impacts matériels concernant l’atténuation du changement climatique ».

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Charbon thermique

 

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Pétrole et Gaz

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Électricité

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Ciment

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Acier

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Transport maritime

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Immobilier commercial

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Aluminium

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Aviation

5.3.2.2.2Accroître le financement de la transition pour accompagner les clients dans leur transformation vers une économie BAS Carbone
Les ambitions du Groupe pour le financement de la transition
L’approche d’accompagnement client du Groupe

Les entreprises engagées dans la transition sont confrontées à des besoins d’investissement sans précédent. La décarbonation des économies engendre en effet des besoins d’investissements colossaux à mener souvent simultanément sur l’ensemble des chaînes de valeur. Elle requiert de ce fait aussi une intelligence collective et un effort de co-construction. Cela fait près de 20 ans que le Groupe facilite l’accès aux énergies renouvelables via le financement de nombreux projets à travers le monde. Aujourd’hui, l’enjeu est d’aller encore plus loin en accompagnant les clients du Groupe dans leur transition et leur adaptation à une économie bas carbone. Cette accélération offre aux banques une occasion unique de développer des solutions innovantes pour financer l’économie en mutation.

Dans cette optique, l’offre bancaire du Groupe s’élargit progressivement, avec l’objectif de satisfaire les besoins de l’ensemble des entreprises pour les accompagner dans leur transition. Ces offres s’adressent à tous les types de grandes entreprises, non seulement sur les aspects de financement et d’investissement mais aussi dans l’offre de services financiers.

L’approche du Groupe pour accompagner ses clients grandes entreprises dans leur transition
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Pour favoriser ces transformations, le Groupe s’est fixé une ambition forte, afin de permettre d’accroître le financement de la transition et d’accompagner au mieux ses clients : atteindre ~500 milliards d’euros de contribution à la finance durable entre 2024 et 2030.

Cette nouvelle ambition de contribution à la finance durable est fixée d’ici à 2030, en ligne avec l’horizon retenu par le Groupe pour définir les cibles d’alignement de ses portefeuilles de crédits. Afin de suivre au mieux son niveau d’avancement et de disposer d’outils de mesure de l’accompagnement de ses clients, le Groupe construit une norme interne lui permettant de mesurer la distribution de son offre de financements durables.

Concernant l’ambition de contribution de ~500 milliards d’euros à la finance durable, elle se compose de ~400 milliards d’euros de financements, incluant le conseil, et ~100 milliards d’euros d’obligations durables. Elle concerne à ~80% des thématiques environnementales et à ~20% des thématiques sociales. Cette cible fait écho aux travaux menés dans le cadre de l’alignement des portefeuilles de crédits du Groupe. Une grande partie des financements sera ainsi consacrée à des transactions dédiées à l’énergie bas carbone, l’immobilier durable, la mobilité bas carbone et aux sujets liés à l’industrie et à la transition environnementale.

Les moyens mis en place pour atteindre ces ambitions
Transformer le Groupe dans une logique d’intégration des enjeux de durabilité

Afin d’opérer ces changements, le Groupe poursuit sa transformation dans une logique d’intégration des enjeux de durabilité. Les métiers mutualisent donc leurs expertises en matière d’ingénierie et d’innovation financières pour proposer une gamme complète de solutions de financement et d’investissement répondant aux besoins des clients et permettant d’atteindre l’ambition de financement :

Développer un écosystème visant à favoriser l’innovation

Par ailleurs, le Groupe soutient le développement d’un écosystème visant à favoriser l’innovation pour développer ses métiers et servir ses clients. Convaincu que l’innovation est un levier pour la finance durable, le Groupe soutient les entreprises innovantes, investit dans des entreprises qui pourraient être les champions de demain et noue des partenariats permettant de proposer des solutions innovantes à ses clients. Parmi les actions majeures menées au cours des deux dernières années, on peut notamment citer :

5.3.2.3Le levier du Groupe sur l’activité assurance-vie épargne : aligner le portefeuille d’actifs avec les objectifs de l’Accord de Paris

5.3.2.3.1L’ambition d’alignement du portefeuille d’assurance-vie épargne avec les objectifs de l’Accord de Paris

La principale activité de Société Générale Assurances, investisseur institutionnel disposant de 146 milliards d’euros d’encours gérés par Sogécap SA à fin 2024, est l’assurance-vie épargne, qui représente 81% du PNB des activités d’assurance en 2024 et la quasi-totalité des émissions de gaz à effet de serre des sociétés présentes dans le portefeuille d’actifs de Société Générale Assurances.

De façon générale, en tant qu’investisseur institutionnel, Société Générale Assurances dispose d’un levier important qu’il peut actionner en faveur de la transition énergétique.

Au sein de la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA, ci-après « l’Alliance »), Société Générale Assurances a travaillé à l’alignement de son portefeuille d’actifs avec les objectifs de l’Accord de Paris. Pour ce faire, Société Générale Assurances s’est fixé un objectif intermédiaire de réduction de l’empreinte carbone de son portefeuille d’actifs (actions et obligations d’entreprises) de 30% à l’horizon 2025 par rapport à 2018. Conformément au protocole de fixation des objectifs de l’Alliance, cet objectif sera revu tous les cinq ans.

Dès 2023, l’objectif était déjà atteint puisque la réduction de l’empreinte depuis 2018(1) atteignait -66%. Ce recul, qui va au-delà de l’objectif initial, s’explique notamment par :

Un nouvel objectif à l’horizon 2030 est en cours de définition et sera fixé courant 2025.

Cet objectif a été défini conformément au protocole de fixation des objectifs que l’Alliance a édité (Alliance Target Setting Protocol ou TSP) en se basant sur la science, en cohérence avec la modélisation climatique publiée dans le sixième rapport d’évaluation (AR6) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), publié en avril 2022.

Sur la base des scénarios de non-dépassement et de faible dépassement de 1,5 °C (catégorie c1) du GIEC, l’Alliance a identifié une exigence mondiale moyenne absolue de réduction des émissions de l’ordre de -22% à -32% d’ici à 2025(2) et de -40% à -60% d’ici à 2030, par rapport à 2019.

5.3.2.3.2Les moyens mis en place pour atteindre cette ambition

Des actions concrètes et des politiques sectorielles spécifiques ont été définies comme moyens de décliner opérationnellement l’ambition d’alignement du portefeuille d’actifs.

Les actions pour soutenir l’ambition d’alignement

En plus de l’objectif intermédiaire de réduction de l’empreinte carbone du portefeuille d’actifs (actions et obligations d’entreprises) de 30% à l’horizon 2025 par rapport à 2018, trois actions concrètes ont été définies :

Résultats des objectifs et actions en 2024

Les résultats à la fin de l’exercice 2024 sont présentés ci-après. 

Objectifs et actions climatiques

Mesures et dates de référence

2024

Informations complémentaires

Réduire l’empreinte carbone des portefeuilles actions et obligations d’entreprises de 30 % à l’horizon 2025 par rapport à 2018

Réduction de l'empreinte depuis 2018

-66% en 2023, non disponible en 2024

 

L’objectif est déjà atteint. Voir la section 5.3.2.3.1.

Se désengager totalement du secteur du charbon thermique d’ici 2030 (UE/OCDE) et 2040 (reste du monde)

Exposition totale aux entreprises ayant des activités liées au charbon*

1%

Le désengagement se déroule conformément au calendrier prévu. 

L‘exposition présentée correspond aux encours détenus dans des entreprises ayant encore une partie de leur activité liée au charbon. Les encours pondérés par la part du chiffre d’affaires lié au charbon thermique font apparaitre une exposition à hauteur de 0,01% du portefeuille de Société Générale Assurances.

Exposition pondérée par la part du CA liée au charbon

0,01%

 

Réduire de 80% entre 2020 et 2030 l’exposition au secteur de l’extraction du pétrole et du gaz, avec un objectif intermédiaire de -50% entre 2020 et 2025

Réduction de l'exposition depuis 2020

-44%

La réduction de l’exposition se déroule conformément au calendrier prévu.

La réduction de l’exposition constatée en 2023 est due notamment à l’arrivée à maturité de titres d’entreprises liées au secteur du pétrole et du gaz.

Doubler les encours d’actifs « durables » entre 2020 et 2025

Progression des encours depuis 2020

X2.8 (valeur boursière)
X2.6 (Valeur bilan)

L’ambition 2025 a été atteinte. 

Le total des encours « durables » s’élevait 7 milliards d’euros (en valeur bilan) à fin 2024.

*      Actifs détenus en direct ; périmètre Sogécap S.A. ; donnée calculée en valeur boursière ; exposition calculée à partir de l’outil Sustainalytics et de la liste GCEL d’Urgewald

 

Les politiques sectorielles en lien avec l’ambition d’alignement

Des politiques sectorielles spécifiques ont été mises en place par Société Générale Assurances pour les secteurs du charbon thermique et du pétrole et du gaz afin d’accompagner l’atténuation du changement climatique, celles-ci sont présentées en section 5.3.3.1.2 « Les politiques sectorielles ».

5.3.3Gestion des impacts matériels concernant l’atténuation du changement climatique

5.3.3.1Les politiques de gestion des impacts matériels sur le changement climatique

5.3.3.1.1Les Principes généraux E&S

La gestion des impacts potentiels sur le changement climatique s’appuie sur le dispositif général d’identification et de prévention des impacts graves en matière environnementale et sociale (E&S) dont la mise en œuvre est indissociable des processus régissant la conduite des activités du Groupe. Le Groupe précise ses orientations d’action en matière E&S dans plusieurs documents publics : (i) les Principes Généraux E&S, (ii) les dix politiques sectorielles concernant les clients et les transactions dédiées dont six traitent directement de l’atténuation du changement climatique et (iii) les politiques sectorielles spécifiques développées par Sogécap au sein de Société Générale Assurances.

Les Principes Généraux E&S présentent le cadre applicable aux activités du Groupe, au travers desquelles les clients peuvent avoir des impacts E&S avérés ou potentiels y compris en matière climatique et auxquels le Groupe peut être lié au travers des produits et services proposés. Ces principes sont consultables sur le site institutionnel. Les Principes Généraux E&S :

5.3.3.1.2Les politiques sectorielles
Cadre général des politiques sectorielles

Les politiques sectorielles définissent les normes que le Groupe entend appliquer aux secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue E&S. Elles comprennent notamment des critères d’identification et d’analyse des impacts avérés ou potentiels en matière climatique des clients ou des activités sous-jacentes aux transactions dédiées. Ces politiques sont publiques et accessibles sur le site institutionnel. Elles concernent, pour celles qui couvrent les impacts potentiels en matière climatique, les secteurs suivants : agriculture industrielle et exploitation forestière ; mines ; pétrole et gaz ; centrales thermiques ; charbon thermique et transport maritime.

Ces politiques sont constituées sur la base d’un canevas commun qui identifie les impacts E&S avérés ou potentiels liées à un secteur d’activité donné. Ces politiques rappellent les standards sectoriels ou thématiques de référence, explicitent le périmètre des activités concernées et définissent des critères en distinguant ceux s’appliquant (i) aux entreprises clientes du Groupe de ceux s’appliquant (ii) aux transactions dédiées dont les activités sous-jacentes sont connues (par exemple, le financement d’actifs ou de projet). Trois types de critères sont définis dans ces politiques :

Les critères d’évaluation E&S s’appliquent de manière proportionnée en fonction de l’importance des risques E&S inhérents aux activités des clients et aux activités sous-jacentes aux transactions, produits et services dédiés.

Les politiques sectorielles sont mises à jour en fonction des évolutions réglementaires, scientifiques ou sociétales, des meilleures pratiques observées et de la stratégie du Groupe. Le dialogue continu du Groupe avec ses parties prenantes couvre en particulier la société civile à travers de nombreux échanges avec des ONG en France et à l’international. Les points d’attention remontés par ces canaux font, lorsque cela est pertinent, l’objet d’une prise en compte dans le dispositif de gestion des impacts, par exemple à travers un ajout aux listes d’identification ou à travers un enrichissement des politiques sectorielles. La mise à jour des politiques sectorielles est validée par la Direction générale dans le cadre d’un dispositif de contrôle piloté par le Département conformité du Groupe.

Le dispositif général de gestion des impacts négatifs E&S mis en œuvre à l’échelle du Groupe intègre Société Générale Assurances. Société Générale Assurances tient compte des principaux impacts négatifs potentiels en matière de durabilité, notamment liés aux émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de ses investissements et applique également certaines politiques sectorielles qui lui sont propres ainsi qu’un outil de gestion des controverses adapté aux investissements. Société Générale Assurances met en œuvre des mesures afin de prévenir et d’atténuer ses impacts négatifs potentiels notamment via :

Critères les plus structurants des politiques sectorielles couvrant les impacts en matière de changement climatique

En complément du cadre général sur les politiques sectorielles, décrit ci-dessus, le tableau ci-dessous décrit les principaux éléments de ces politiques couvrant les impacts en matière climatique en se limitant à mettre en avant certains des critères les plus structurants. Pour avoir une vision précise et exhaustive des critères des politiques sectorielles, il convient de se reporter à la version publique de ces politiques. Le périmètre d’application des politiques sectorielles est précisé dans chacune d’elles.

Les politiques sectorielles visent certaines chaînes de valeurs où le Groupe est actif et pour lesquelles il a souhaité publier les politiques qui régissent ses relations avec les entreprises prospect ou déjà clientes. 

Politique sectorielle

Critères les plus structurants couvrant les impacts 
en matière de changement climatique

Périmètre de la politique selon les activités et la chaîne de valeur des clients

Pétrole & Gaz

  • Arrêt de l’offre de produits et services financiers dédiés aux projets de nouveaux champs de production de pétrole et de gaz ainsi que les infrastructures associées.
  • Sortie du financement des acteurs privés spécialisés (pure players) de la filière amont du pétrole et du gaz, en gérant en extinction les expositions.
  • Exclusion des clients dont plus de 30% des revenus proviennent des ressources fossiles listées dans la politique.
  • Renforcement de la démarche d’engagement avec les clients du secteur énergétique, en particulier sur leur stratégie climatique dont la revue, communiquée à un comité du Groupe, pourra comprendre : (i) l’empreinte carbone, (ii) les objectifs climatiques (iii) la diversification de leurs activités, (iv) les moyens déployés tels que la R&D et le niveau d’investissement consacré aux activités en soutien de la transition énergétique et (v) la gouvernance mise en place pour mettre en œuvre les objectifs climatiques.
  • Les critères d’évaluation prioritaires applicables aux clients qui détiennent, opèrent ou gèrent des actifs O&G visent à une atténuation des émissions de méthane (détection et gestion des fuites) ainsi que la fixation d’objectifs d’intensité méthane, une minimisation avant élimination d’ici à 2030 du torchage systématique, la surveillance et la publication des émissions directe et la prise d’engagements en matière climat, idéalement placés sous la supervision d’une instance de direction.
  • Les critères d’exclusion portant sur des transactions, au-delà de celles mise en place en janvier 2024 sur les nouveaux champs, concernent des ressources fossiles spécifiquement listées sur différents segments de la chaîne de valeur ainsi que le GNL qui est largement restreint puisque ne sont plus possibles les financements de nouveaux champs ou infrastructures associées ou les expansions importantes de la production ou de l’exportation de GNL alimentés par du gaz de schiste ou du gaz produit dans l’Arctique. Des critères d’évaluation portent également sur les fuites de méthane et les pratique de torchage et leur élimination.

Activités et entreprises possédant, développant ou exploitant des actifs liés à l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’extraction des ressources énergétiques aux infrastructures de transport, de stockage et d’exportation et au négoce. Exclut les activités pétrochimiques.

Mines

  • Dans la perspective de limiter les émissions des gaz à effet de serre, cette politique exclut les clients qui utilisent la technique MTR (Mountain Top Removal) ainsi que ceux dont la part des revenus associés aux activités d’extraction de charbon métallurgique est supérieures à 50% des revenus. De même, aucune transaction dédiée n’est réalisée en lien avec des activités d’extraction de charbon métallurgique ni en lien avec des infrastructures qui leur sont associées.

La politique sectorielle mines couvre les activités suivantes et les entreprises clientes qui détiennent des actifs miniers y afférents : (i) exploration ; (ii) planification et développement des mines (y compris les installations associées) ; (iii) exploitation des mines ; (iv) fermeture et réhabilitation des mines ; (v) Traitement sur site des minerais extraits.

Centrales thermiques

  • Les émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique des centrales (celle-ci ayant une influence directe sur le niveau des émissions de GES et d’autres polluants atmosphériques) ainsi que les émissions atmosphériques (SO2, NOx, particules, etc.) sont des facteurs pris en compte dans la définition des critères.
  • Les critères prioritaires clients s’assurent que l’entreprise cliente a des mesures de gestion des risques E&S en place, proportionnées à son impact sur l’environnement et qu’elle rend publiques les émissions de GES qui découlent de ses activités.
  • Concernant les transactions dédiées, au travers des critères prioritaires, les projets de nouvelles centrales doivent respecter les normes nationales et Internationales. Aussi en fonction du type de centrale, de l’énergie qui l’alimente, des critères sont mis en place concernant l’intensité (application en particulier d’un plafond d’émission pour les CCGT) ou encore le choix du combustible. Les exclusions spécifiques aux installations reposant sur le combustible Charbon sont traitées dans la politique Charbon Thermique.

Applicable aux centrales de production d’électricité et de chaleur listées ci-dessous et aux entreprises clientes qui les possèdent : (i) centrales électriques alimentées au gaz ; (ii) centrales électriques à combustible liquide (HFO et LFO) ; (iii) usines de transformation des déchets en énergie (WtE) ; (iv) centrales électriques fonctionnant à la biomasse ; (v) centrales de production combinée de chaleur et d’électricité (cogénération).

Charbon thermique

  • Elle exclut les entreprises qui sont des développeurs de charbon thermique, les sociétés détenant des actifs charbon thermique et n’ayant pas communiqué de date de sortie compatible avec les objectifs de sortie 2030/2040 du Groupe et celles qui réalisent un certain seuil en termes de part du chiffre d’affaires issue des activités Charbon thermique, selon que ce sont des prospects ou des clients.
  • Il existe une exception à l’exclusion client : le Groupe étant engagé à accompagner les entreprises dans leur transition énergétique, il proposera toutefois des produits et services de financements dédiés à la transition énergétique aux entreprises qui ne rempliraient pas les critères ci-dessus, pour autant qu’ils ne soient pas des développeurs de charbon thermique.
  • Elle exclut également les transactions dédiées dont les activités sous-jacentes sont des activités d’extraction, de transport, de négoce ou de transformation du charbon thermique ainsi que des unités de production d’électricité à partir de charbon et les infrastructures associées.

Couvre les activités suivantes relevant du secteur du charbon thermique (catégories de charbon utilisées pour la production d’électricité et de chaleur, qui comprennent généralement la tourbe, le lignite et les grades de charbon sous-bitumineux) et les entreprises qui sont impliquées commercialement dans ce secteur : (i) extraction, stockage, transport, négoce, transformation de charbon thermique ; (ii) production, transport, négoce et distribution d’électricité produite à partir de charbon thermique.

Transport Maritime

  • En termes d’évaluation client, l’analyse prend en compte que l’entreprise cliente dispose d’une stratégie d’entreprise pour la réduction des émissions de GES et s’est fixé des objectifs quantitatifs concernant son respect des objectifs de réduction des GES de l’OMI. Pour les armateurs, l’entreprise cliente doit communiquer ses émissions de GES.
  • Sont exclus les financements des navires dédiés au transport du pétrole arctique, des sables bitumineux et du charbon ainsi que ceux qui ne sont pas équipés de double coques.
  • Par ailleurs, lorsque l’actif sous-jacent financé est un navire, il est vérifié que la convention Marpol est mise en œuvre, que les informations permettant le calcul du ratio d’efficacité annuel sont collectées (comme décrit dans les Principes de Poséidon) et que l’efficacité énergétique des navires d’occasion a bien été prises en compte avec la mise en œuvre d’un plan d’atténuation si nécessaire.

Entreprises clientes (i) directement impliquées dans le secteur du commerce maritime, notamment les armateurs, les opérateurs des navires, les gestionnaires de navires et les affréteurs ; (ii) impliquées dans des activités de construction, de réparation et de démantèlement de navires. La politique du secteur du Transport maritime s’applique aux paquebots, les vraquiers, navires citernes (transport de pétrole brut, gaz ou produits chimiques) et d’autres navires à usage spécial ou de service portuaire (y compris les câbliers, les dragueurs, les navires pilotes, etc.). Elle s’applique également aux unités flottantes de stockage d’hydrocarbures (Floating Production Storage and Offloading – FPSO et Floating Storage Unit – FSU).

Agriculture industrielle et exploitation forestière

  • Les critères clients d’évaluation liés aux enjeux climatiques visent à préservation l’intégrité des sols (notamment en visant une utilisation raisonnée de pesticides et engrais) ainsi qu’à limiter la déforestation.
  • Sur ce dernier point, la politique cible plus particulièrement les clients actifs dans les secteurs du soja et du bœuf sud-américains, ainsi que de l’huile de palme, avec des critères d’exclusion spécifiques (les grandes entreprises clientes doivent être engagées à éliminer la déforestation dans leurs activités (sur leurs propres exploitations et sur leur chaîne d’approvisionnement) d’ici fin 2025), Par ailleurs, des critères d’évaluation couvrent désormais les clients actifs dans les secteurs du cacao, café, caoutchouc et bois.
  • Sont par ailleurs exclus les financements dédiés à des activités ayant un impact négatif sur des zones de Haut Stock en Carbone (HCS), à toute exploitation impliquant des défrichements par brûlis à grande échelle, à la culture du soja ou à l’élevage de bétail en Amazonie et dans le Cerrado.

Entreprises clientes opérant dans les activités amont des secteurs de l’agriculture industrielle. Producteurs, négociants et 1ers transformateurs.

Concernant Société Générale Assurances, des politiques sectorielles spécifiques ont été définies pour les secteurs du charbon thermique, et du pétrole et du gaz.

Politique sectorielle

Critères les plus structurants couvrant les impacts 
en matière de changement climatique

Périmètre de la politique selon les activités et la chaîne de valeur des clients

Charbon thermique

Dans le cadre du désengagement progressif du secteur charbon thermique, Société Générale Assurances exclut tout investissement direct dans les entreprises :

  • ayant des revenus provenant d’activités liées à l’extraction de charbon thermique ;
  • disposant d’une capacité de production d’électricité à partir de charbon thermique supérieure à 5 GW ;
  • produisant plus de 10 millions de tonnes de charbon thermique par an appartenant au secteur énergétique et dont plus de 10% de la production d’électricité provient du charbon ;
  • développant de nouveaux projets charbon thermique ;
  • productrices d’énergie n’ayant pas pris d’engagement public de sortie du charbon thermique à horizon 2030 (UE/OCDE) ou 2040 (reste du monde).

L’activité et la chaîne de valeur sont précisées dans les critères eux-mêmes.

Pétrole et gaz

Société Générale Assurances exclut tout investissement en direct dans les entreprises dont le chiffre d’affaires lié aux énergies fossiles non conventionnelles (gaz et pétrole en Arctique, sables bitumineux, gaz et pétrole de schiste, et forages en eaux très profondes) est supérieur à 10%, pour les titres déjà détenus ou est supérieur à 5%, pour les nouveaux investissements.

Société Générale Assurances a décidé de mettre fin :

  • au financement de tout nouveau projet d’exploration ou de production de pétrole ou de gaz fossile (conventionnel ou non-conventionnel) ;
  • à tout nouvel investissement en direct dans une entreprise du secteur tant qu’elle développe de nouveaux projets d’exploration ou de production de pétrole ou de gaz fossile (conventionnel ou non-conventionnel).

Toutefois, pour pouvoir accompagner la transition des entreprises, Société Générale Assurances pourra continuer à investir en direct dans une entreprise du secteur du pétrole ou du gaz :

  • via une filiale consacrée exclusivement au développement des énergies renouvelables ;
  • via une obligation verte permettant le développement des énergies renouvelables.

En complément, Société Générale Assurances exclut tout investissement en direct (exclusion applicable également aux fonds dédiés) dans les entreprises dont le chiffre d’affaires lié aux énergies fossiles non conventionnelles (gaz et pétrole en Arctique, sables bitumineux, gaz et pétrole de schiste, et forages en eaux très profondes) :

  • est supérieur à 10%, pour les titres déjà détenus ;
  • est supérieur à 5%, pour les nouveaux investissements.

L’activité et la chaîne de valeur sont précisées dans les critères eux-mêmes.

 

5.3.3.1.3Dispositif de gestion des impacts

La documentation normative du Groupe comprend les éléments relatifs au dispositif de gestion et précise les rôles et responsabilités des différentes Directions du Groupe concernant la mise en œuvre au quotidien des processus d’identification, d’évaluation et de suivi des actions d’atténuation des impacts potentiels en matière climatique. La déclinaison opérationnelle de ces processus s’est traduite par un renforcement des processus qui préexistaient concernant, en particulier, l’entrée en relation et la revue périodique des clients, la prise en compte des analyses de controverses, l’application des Principes généraux E&S et des politiques sectorielles.

Le dispositif de gestion des impacts E&S potentiels précise les critères appliqués à la fourniture de produits et services bancaires par le Groupe à des entreprises prospects ou clientes, pour des opérations dédiées. Ce dispositif prévoit trois étapes principales dans son application :

Les évaluations et les actions E&S sont revues par la deuxième ligne de défense (selon les processus, les Directions des risques ou de la conformité – les principes de remontée au sein de la Direction de la conformité sont précisés dans une procédure spécifique) et peuvent être soumises, si nécessaire, à l’arbitrage d’un comité de pilotage du groupe Société Générale présidé par un membre du Comité exécutif (Comité approbation client Groupe ou Comité des transactions complexes et des risques de réputation Groupe). Quant à l’identification, elle est de la responsabilité des premières lignes de défense, la deuxième ligne de défense n’y étant associée que dans le cadre de cas précis référencés dans une procédure spécifique. Des suivis et des contrôles sont également progressivement mis en place dans les processus de gestion des impacts avérés ou potentiels des clients du Groupe au sein des lignes métiers.

Concernant Société Générale Assurances, l’évaluation ESG du portefeuille est réalisée par la société Amundi, principal gestionnaire d’actifs de Société Générale Assurances ainsi que, depuis 2021, par Sustainalytics sur la base de leurs méthodologies respectives. L’évaluation ESG d’Amundi repose sur une notation allant de A à G, A étant la meilleure note et G la moins bonne. L’évaluation de Sustainalytics s’appuie sur une note allant de 0 à 100, 0 étant la meilleure note et 100 la moins bonne. Le fait de disposer de ces deux méthodologies, qui reposent sur des critères et des hypothèses propres à chaque entreprise, permet à Société Générale Assurances d’avoir une vision plus complète de la performance ESG de son portefeuille en augmentant la couverture de l’analyse et en permettant de comparer les résultats. 

L’activité d’engagement est exercée via Amundi, qui a développé une stratégie d’engagement reposant sur :

Société Générale Assurances dispose de ses équipes de contrôle internes qui sont fonctionnellement rattachées aux équipes centrales du Groupe. Le respect des politiques sectorielles ESG est intégré dans son dispositif de contrôle interne au travers des trois lignes de défense. Des décisions pour arbitrage peuvent être soumises, si nécessaire, à un comité spécifique au sein de Société Générale Assurances.

5.3.3.2Actions pour soutenir les politiques de gestion des impacts matériels sur le changement climatique

5.3.3.2.1Mise en œuvre du dispositif général

Les processus d’analyse E&S des clients et des transactions dédiées au sein du Groupe ont fait l’objet d’une refonte en 2022 et 2023. Les entités du Groupe sont chargées de la gestion et de la maîtrise des facteurs de risque d’incidence E&S de leurs périmètres respectifs. Elles mettent en œuvre le cadre fixé par le Groupe en l’adaptant à leurs activités, et en le déclinant dans les processus qui leur sont propres. La Direction de chaque entité s’assure du déploiement et de la mise en œuvre opérationnelle de ces obligations au sein de son périmètre.

Afin de faciliter et de systématiser l’application de ce dispositif de gestion des impacts E&S avérés ou potentiels à travers le Groupe, une formation en ligne est déployée depuis 2021 au sein des lignes métiers et fonctions transversales impliquées dans ce dispositif. Ce module de formation est traduit dans 11 langues pour assurer un même niveau d’information et une implémentation harmonisée, partout où le Groupe est actif.

Concernant Société Générale Assurances, des ressources dédiées sont consacrées à la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance dans la stratégie d’investissement. En complément, Société Générale Assurances a délégué à Amundi la prise en compte des critères ESG dans sa politique d’investissements. Cette délégation concerne la gestion courante et les analyses (évaluation ESG, empreinte carbone, etc.).

5.3.3.2.2Les actions clés du Groupe sur les douze derniers mois en matière de gestion des impacts matériels sur le changement climatique

Ces actions couvrent les clients ou prospects du Groupe. Elles visent à une amélioration continue du dispositif pour permettre une meilleure identification et évaluation des impacts et une application des politiques sectorielles et des cibles. 

Actions clés

Durant l’année 2024, le Groupe a poursuivi le renforcement de l’opérationnalisation du dispositif de gestion des impacts, à travers le développement d’outils d’aide aux lignes métiers. La liste d’exclusion E&S a été enrichie au premier trimestre 2024 pour assurer davantage de cohérence avec les critères d’exclusion des politiques sectorielles. Pour suivre la gestion extinctive de la relation avec des clients sur la liste d’exclusion, une procédure a été déployée afin de définir les rôles et responsabilités de la première ligne de défense et de la deuxième ligne de défense dans le processus de désengagement à mener avec ces clients. L’identification des controverses d’origine E&S a été intégrée dans l’outil de filtrage de sécurité financière du Groupe et une grille a été mise à disposition des Business Units afin d’aider à qualifier la matérialité des controverses. Les Business Units possèdent également un dispositif de contrôle automatique en continu.

Secteurs les plus émissifs

Au cours de l’année 2024, concernant les secteurs les plus émissifs identifiés dans le cadre de NZBA :

Mise à jour des politiques sectorielles

En octobre 2024, la politique sectorielle Agriculture industrielle et Exploitation forestière a été renforcée pour poursuivre les efforts du Groupe dans la lutte contre la déforestation. D’après la FAO, la déforestation et la conversion des habitats naturels représentent 39% des émissions liées au secteur agricole (émissions dites « FLAG » pour Forestry, Land and Agriculture). La lutte contre la déforestation et la conversion des terres est donc un levier majeur pour diminuer les émissions du secteur. Cette politique a été mise à jour avec deux objectifs principaux :

Dispositif de contrôle relatif à la gestion des impacts

Le dispositif de contrôle relatif à la gestion des impacts a été étoffé : les points de contrôles sur la bonne application des critères d’exclusions des politiques sectorielles ainsi que sur l’identification et l’évaluation des risques d’incidence E&S des clients et des transactions ont été enrichis.

Dans une démarche d’évaluation de son dispositif sur le sous-périmètre Activités, la Direction de la conformité a défini des contrôles normatifs et mis en place des indicateurs de suivi.

Perspective des actions à poursuivre

Concernant le Groupe, l’extension des objectifs d’alignement à de nouveaux portefeuilles sectoriels, choisis en fonction de leur caractère émissif est à l’étude.

Concernant Société Générale Assurances spécifiquement, les actions mises en œuvre concernent :

5.3.3.2.3Les actions de formations et de sensibilisation dans le domaine ESG déployées par le Groupe

Le Groupe s’efforce d’accélérer le renforcement des compétences ESG de l’ensemble des collaborateurs afin que chacun puisse jouer un rôle dans la transformation ESG de la Banque et accompagner les clients dans leur transition.

Plan de formation ESG

Le Groupe a élaboré un plan de formation ESG s’appuyant sur :

5.3.4Le bilan des émissions de Gaz à effet de serre attribuées au Groupe

5.3.4.1Inventaire des émissions de GES

Principes de l’état de durabilité
Scope 1, scope 2, scope 3

Un scope est un ensemble d’émissions dans l’inventaire des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d’une entreprise, déterminée par la nature des émissions :

  • le scope 1 recouvre les émissions directes provenant de l’activité elle-même, c’est-à-dire de sources détenues ou contrôlées ;
  • le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées à l’énergie. Ce sont des émissions indirectes provenant de la production d’électricité achetée, de vapeur, de chauffage et de refroidissement consommés ;
  • le scope 3 comprend toutes les autres émissions indirectes émises dans la chaîne de valeur, à la fois en amont et en aval. Le scope 3 représente le total des émissions de gaz à effet de serre correspondant à 15 catégories différentes sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise. Les catégories sont construites pour s’exclure mutuellement afin d’éviter qu’une entreprise ne prenne en compte deux fois les émissions d’une catégorie à l’autre.
Données primaires, données secondaires

Les données primaires comprennent les données collectées par le Groupe ou mises à disposition par un fournisseur se rapportant directement à des activités spécifiques de la chaîne de valeur du Groupe.

Les données secondaires comprennent les moyennes sectorielles (provenant par exemple de bases de données publiées, de statistiques gouvernementales, de publications scientifiques et d'associations industrielles), les estimations fondées sur des données financières, des données de substitution ou d’autres données génériques.

 

Le bilan des émissions de GES du Groupe est calculé sur la base du GHG Protocol, une initiative internationale de normalisation pour la mesure des émissions de gaz à effet de serre, provenant des opérations et des chaînes de valeur, ainsi que leurs mesures d’atténuation. 

Le Groupe a consolidé la totalité des émissions relatives aux entités sous son contrôle opérationnel. Le total d’environ 79 millions de tonnes équivalent CO2 (hors scope 3 des contreparties financées) porte essentiellement sur les émissions associées au financement des entreprises et aux investissements de l’assurance-vie épargne (41 millions de tonnes équivalent CO2) et les émissions relatives aux activités de mobilité et de leasing automobile du groupe Ayvens (34 millions de tonnes équivalent CO2). Ces dernières couvrent l’entièreté du cycle de vie des véhicules et non la seule période de leasing et sont présentées dans la catégorie 2 pour la construction des véhicules achetés, la catégorie 11 pour les futures émissions des véhicules revendus sur leur durée de vie moyenne restante et la catégorie 13 pour les émissions des véhicules sous contrat de leasing pendant l’exercice. Ainsi, les émissions présentées dans la catégorie 11 représentent plus de 40% des émissions associées à l’activité de leasing compte-tenu de la durée de vie moyenne restant à courir des véhicules postérieurement à la durée du contrat de leasing.

Inventaire des émissions de GES du Groupe

tCO2eq

Rétrospective

Jalons et années cibles

Année de référence

Émissions de l’année de référence

N (année de déclaration)

% N/N-1

2025

2030

2050

Cible annuelle en %/
année de référence

Émissions de GES du scope 1

Émissions brutes de GES du scope 1(1)

2024

42 867

42 867

 

 

 

 

 

Pourcentage d’émissions de GES du scope 1 
résultant des systèmes d’échange de quotas 
d’émission réglementés (2)

2024

0%

0%

 

 

 

 

 

Émissions de GES du scope 2

Émissions brutes de GES du scope 2 fondées 
sur la localisation (3)

2024

110 878

110 878

 

 

 

 

 

Émissions brutes de GES du scope 2 fondées 
sur le marché (4)

2024

70 108

70 108

 

 

 

 

 

Émissions significatives de GES du scope 3

Émissions totales brutes indirectes de GES (scope 3)(5)

2024

79 278 756

79 278 756

 

 

 

 

 

3.1 – Biens et services achetés(6)

2024

592 310

592 310

 

 

 

 

 

3.2 – Biens d’investissement(6)

2024

10 174 224

10 174 224

 

 

 

 

 

3.3 – Activités relevant des secteurs des combustibles 
et de l’énergie

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4 – Transport et distribution en amont

 

 

 

 

 

 

 

 

3.5 – Déchets produits lors de l’exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

3.6 – Voyages d’affaires(7)

2024

35 946

35 946

 

 

 

 

 

3.7 – Déplacements domicile-travail des salariés(8)

2024

95 665

95 665

 

 

 

 

 

3.8 – Actifs loués en amont

 

 

 

 

 

 

 

 

3.9 – Acheminement en aval

 

 

 

 

 

 

 

 

3.10 – Transformation des produits vendus

 

 

 

 

 

 

 

 

3.11 – Utilisation des produits vendus(9)

2024

14 354 645

14 354 645

 

 

 

 

 

3.12 – Traitement en fin de vie des produits vendus

 

 

 

 

 

 

 

 

3.13 – Actifs loués en aval(10)

2024

9 809 355

9 809 355

 

 

 

 

 

3.14 – Franchises

 

 

 

 

 

 

 

 

3.15 – Investissements(11)

2024

44 216 611

44 216 611

 

 

 

 

 

Total des émissions de GES

Émissions totales de GES (basées sur la localisation)

2024

79 432 501

79 432 501

 

 

 

 

 

Émissions totales de GES (basées sur le marché)

2024

79 391 731

79 391 731

 

 

 

 

 

  • Pour les émissions brutes du scope 1, chaque ligne de consommation est convertie en tCO2eq. Les facteurs d’émission proviennent de l’ADEME pour chaque carburant dans la consommation d’énergie. Les voyages d’affaires effectués dans des voitures thermiques possédées ou contrôlées par le Groupe sont déclarées dans le scope 1.
  • Le Groupe n’est pas soumis à des systèmes réglementés d’échange de quotas d’émission.
  • Pour la méthode basée sur la localisation, le calcul reflète l’intensité moyenne des émissions des réseaux sur lesquels la consommation d’énergie a lieu. Un facteur d’émission issu des bases de données de l’ADEME, de l’AIE, de la DEFRA, et de prestataires spécialisés est appliqué à chaque donnée de consommation d’énergie.
  • Pour la méthode basée sur le marché, le calcul reflète les émissions d’énergie spécifiques aux certificats énergétiques attribués, aux contrats avec les producteurs ou les fournisseurs d’énergie d’une source spécifique, aux labels des fournisseurs, aux taux d’émission des fournisseurs, aux tarifs verts, aux contrats, au mix résiduel ou à d’autres instruments contractuels. Si les données ne proviennent pas du fournisseur ou ne sont pas certifiées par une organisation tierce indépendante, ces informations ne sont pas retenues dans ce calcul. La méthode basée sur la location est appliquée pour les données de consommation d’énergie restantes.
  • Les sous-catégories du scope 3 : « 3.3 – Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie », « 3.4 – Transport et distribution en amont », « 3.5 – Déchets produits lors de l’exploitation », « 3.8 – Actifs loués en amont », « 3.9 – Acheminement en aval », « 3.10 – Transformation des produits vendus », « 3.12 – Traitement en fin de vie des produits vendus » et « 3.14 – Franchises » ne sont pas pertinentes et donc non publiées dans l’inventaire des émissions de GES du Groupe.
  • Les données fournisseurs sont complétées par une méthodologie spend-based avec des facteurs d’émissions (monétaires) de l’ADEME sur les achats non immobilisés consolidés et immobilisés consolidés.
  • Les émissions dues aux voyages d’affaires proviennent principalement des voyages en avion, en train, en bus et en voiture (hors émissions de CO2 déjà comptabilisées dans le scope 1). Les émissions de CO2 fournies par les prestataires sont collectées, mais lorsqu’elles ne sont pas disponibles, des facteurs d’émission issus des bases de données de l’ADEME, de l’AIE, de la DEFRA, et de prestataires spécialisés sont appliqués (CO2/km) pour chaque moyen de transport et appliqués à l’ensemble du Groupe.
  • En l’absence de données exactes sur les trajets domicile-travail et des modes de transport du personnel d’entreprise et prestataires, le Groupe évalue les émissions en s’appuyant sur des statistiques nationales françaises disponibles auprès de l’INSEE, et l’utilisation de facteurs d’émissions de l’ADEME. Ces facteurs d’émissions sont appliqués pour l’ensemble du Groupe. Par ailleurs, le calcul intègre les émissions de gaz à effet de serre du travail à domicile.
  • Cette catégorie concerne uniquement les véhicules vendus d’Ayvens. Des facteurs d’émissions DEFRA (gCO2/km) alimentent les données collectées auprès des constructeurs automobiles. Ces données sont ensuite appliquées à la durée de vie restante du véhicule, qui se situe entre 12 et 14 ans pour les véhicules électriques et thermiques (moyenne de km parcours par an).
  • Les actifs loués en aval se limitent à la location des véhicules d’Ayvens. La méthodologie se base sur la moyenne de kilomètres parcourus de l’ensemble de la flotte de véhicules loués sur une année. Cette moyenne est ensuite appliquée à des facteurs d’émissions collectés auprès des constructeurs automobiles. Lorsque les facteurs d’émissions des véhicules de sont pas disponibles, les calculs sont complétés par des facteurs d’émissions DEFRA.
  • La catégorie regroupe les émissions financées (scope 1 et scope 2 des contreparties) ainsi que les émissions liées aux investissements (scope 1 et scope 2 des entreprises des portefeuilles fond euro et UC). Les émissions financées concernant le scope 3 des contreparties sont présentées en section 5.3.4.2 « Périmètre de calcul des émissions de GES attribuées au Groupe ».

5.3.4.2Périmètre de calcul des émissions de GES attribuées au Groupe

Protocoles et périmètre des émissions de GES

Le calcul des émissions totales de GES du Groupe est établi sur la base de plusieurs périmètres de collecte de données distincts et complémentaires.

Pour le compte propre et la chaîne de valeur amont

Ce périmètre concerne le scope 1, le scope 2 et les catégories 6 et 7 du scope 3. Le calcul des émissions de GES regroupe 197 entités du périmètre de consolidation financière du Groupe au 31 décembre 2024. En effet, dans le protocole de collecte, seules les entités avec 10 salariés ou plus sont intégrées et permet de couvrir à minima 98,7% du personnel. Ce choix méthodologique a pour but de limiter la collecte des données et le suivi, tout en concentrant les efforts du Groupe sur ses principales entités émettrices de GES. Ce périmètre est revu annuellement. Pour les catégories 1 et 2 du scope 3, les calculs sont basés sur des données financières consolidées, qui couvrent l’ensemble du périmètre de consolidation financière.

Les données d’activité quantitatives sont calculées sur la base de factures, de relevés en direct, d’informations reçues de fournisseurs ou clients ou sur la base d’estimations.

Pour la chaîne de valeur aval

Ce périmètre concerne les catégories 8 à 15. Le calcul des émissions de GES est défini au cas par cas selon la nature des activités visées par les différentes catégories du scope 3. Ainsi, seules les entités du Groupe concernées par ces activités sont incluses dans le calcul. Par exemple, pour les catégories 11 et 13 du scope 3, seul le groupe Ayvens, filiale du Groupe dans le leasing automobile et les solutions de mobilité, est prise en compte. Pour la catégorie 15 du scope 3, le total est basé sur la somme des émissions financées liées aux crédits octroyés aux entreprises et des émissions liées aux investissements, couvrant également les placements issus de l’assurance-vie épargne.

Estimations et incertitudes dans les émissions de GES du scope 3 publiées

Par leur nature, les émissions totales de GES du scope 3 sont difficiles à calculer avec plus de précision à ce jour :

Dans ce contexte, le recours à des données estimées et à une méthodologie adaptée au Groupe est nécessaire pour pouvoir rendre compte des émissions de GES :

Pour le compte propre et la chaîne de valeur amont

Pour les catégories 1 et 2 du scope 3, les données fournisseurs sont très parcellaires voire inexistantes. Des facteurs d’émissions monétaires de l’ADEME sont donc appliqués sur les achats non immobilisés consolidés et immobilisés consolidés sur une période de neuf mois (jusqu’au 30 septembre). Les facteurs d’émissions reposent sur des moyennes et des estimations et ne reflètent pas les spécificités locales ou sectorielles. De plus, les meilleures correspondances possibles ont été établies entre les postes comptables des achats de biens (immobilisés & non immobilisés) et les facteurs d’émissions monétaires de l’ADEME, dans la limite du niveau de granularité disponible. Ces émissions ainsi calculées sont extrapolées sur une période de 12 mois. 

Concernant les catégories 6 et 7 du scope 3, le calcul des émissions de GES ne couvre pas l’ensemble des entités du périmètre de consolidation financière au 31 décembre 2024. Le calcul actuel n’apporte donc pas une vision exhaustive des émissions de GES du Groupe sur ces catégories. Celles-ci sont calculées à partir de données secondaires en l’absence de données primaires disponibles. 

Pour la chaîne de valeur aval

Concernant les catégories 11 « Utilisation des produits vendus » et 13 « Actifs loués en aval », le calcul des émissions de GES ne concerne que le groupe Ayvens,  qui est prépondérant sur ce segment d’activité dans le Groupe. Comme pour les autres catégories, les émissions de GES sont calculées à partir de données secondaires en l’absence de données primaires disponibles.

Concernant les émissions de GES de la catégorie 15 « Investissements » du scope 3, dans le cadre de la première publication de l’état de durabilité, et en l’absence de normes sectorielles applicables au secteur financier, les ESRS, le GHG Protocol et l’application de la méthodologie PCAF Part A sont sources de difficultés et font l’objet d’une diversité d’interprétation relative au périmètre des actifs financiers inclus dans les calculs des émissions de GES au sein de cette catégorie. Ces difficultés s’étendent dans une certaine mesure à la disponibilité des données nécessaires et à la précision des méthodologies afin de réaliser les calculs. Dans ce contexte, le Groupe a fait le choix pour l’état de durabilité d’inclure au périmètre de calcul de cette catégorie les encours d’actions et obligations investies, les prêts aux entreprises non financières sur la totalité des secteurs d’activités et les émissions associées aux actifs sous gestion au titre de l’assurance-vie épargne. Sont exclus du calcul de cette catégorie les émissions associées aux prêts immobiliers, aux prêts pour l’achat d’un véhicule, aux prêts aux contreparties financières et à la dette souveraine ainsi que les émissions associées aux autres actifs sous gestion. Ainsi, la valeur calculée pour cette catégorie reflète le cumul :

Conformément à la méthodologie PCAF appliquée pour le calcul de la catégorie 15 du scope 3, les institutions financières doivent publier séparément les émissions absolues du scope 3 de leurs contreparties pour les prêts et les investissements. Ces émissions indirectes de GES ne figurent donc pas dans le tableau récapitulatif des émissions mais sont disponibles ci-dessous. 

En tCO2eq

Émissions de GES
scope 1 et scope 2
des contreparties

Émissions de GES

 scope 3 des contreparties

Pourcentage de données primaires sur l’ensemble des scopes

Émissions financées

41 691 915

116 424 482

22%

Émissions associées à l’assurance

2 524 696

19 841 561

9% Fond Euro

13% UC

Le calcul des émissions de GES du scope 3 fait l’objet d’une démarche d’amélioration continue portant sur la qualité de données, leur collecte et leurs délais de production.

5.3.5Gestion des risques climatiques

Les facteurs ESG sont intégrés dans le dispositif de gestion des risques, notamment en matière de risques liés au changement climatique. Les processus relatifs aux risques climatiques s’inscrivent ainsi dans les processus existants de gestion des différentes catégories de risque du Groupe.

5.3.5.1Introduction

Approche de la gestion des risques ESG

Les risques liés aux facteurs ESG étant des facteurs potentiellement aggravants des catégories de risque prises en compte dans le cadre de gestion des risques du Groupe, leur intégration s’appuie sur l’approche suivante en plusieurs étapes : identification, quantification, définition de l’appétit pour le risque, suivi, reporting, contrôle et atténuation.

La description des facteurs ESG, des facteurs de risque ainsi que de canaux de transmission est réalisée dans la section 5.1.3.2.1 « Description générale des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels ». Les aspects suivi et reporting sont mentionnés dans la section 5.3.5.5 « Contrôle et atténuation des risques climatiques ».

Distinction entre l’atténuation et l’adaptation au changement climatique

La directive CSRD définit l’adaptation au changement climatique comme « le processus d’ajustement au changement climatique présent et attendu et à ses impacts » et l’atténuation du changement climatique comme « le processus consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète par rapport aux niveaux préindustriels pour la limiter à 1,5 °C, comme le prévoit l’accord de Paris ».

Toutefois, d’un point de vue matérialité financière des risques climatiques, pour un établissement financier, la distinction des composantes atténuation et adaptation est moins pertinente opérationnellement que pour les entreprises non financières, l’objectif principal demeurant d’identifier les impacts de l’ensemble des enjeux liés au changement climatique sur les différentes catégories de risque.

Les aspects d’atténuation présentent un lien significatif avec les enjeux de transition. Les différents processus mis en place pour identifier et gérer le risque de transition des clients du Groupe répondent à la prise en compte de la dimension atténuation.

Les aspects d’adaptation contribuent quant à eux à la maîtrise des risques physiques auxquels les contreparties du Groupe peuvent être confrontées. La résilience d’une contrepartie (liée par exemple à la mise en place des dispositifs de protection dédiés) et l’existence de mécanismes telles que des politiques d’assurance adaptées participent ainsi à limiter l’effet des aléas climatiques.

5.3.5.2Identification des risques climatiques

L’identification des risques climatiques est réalisée à la fois selon un processus annuel et un processus permanent (voir section 5.1.3.2.1 « Description générale des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels »).

5.3.5.3Quantification des risques climatiques

L’approche de gestion des risques climatiques requiert une quantification à la fois dans le cadre de l’identification des risques, mais plus largement pour les autres processus contribuant au suivi et à l’atténuation des risques liés aux facteurs ESG. Cette quantification est réalisée selon divers scénarios climatiques et à plusieurs horizons de temps.

Sélection des scénarios

Les scénarios retenus pour le processus d’identification des risques et d’analyse de matérialité correspondent à un scénario central (B2D, Below 2 °C), un scénario de transition climatique stressé (NZE 2050, Net Zero in 2050) et un scénario stressé en terme climatique physique (CP, Current Policies, c.-à-d. scénario à émissions élevées). Ces scénarios sont déclinés sur des horizons à court (un an), moyen (cinq ans) et long termes (2040-2050).

Les éléments relatifs aux scénarios sont détaillés en section 5.3.1.2 « Description des IROs matériels en lien avec le changement climatique ».

Indicateurs de vulnérabilité environnementale

L’évaluation des risques environnementaux impactant les contreparties du Groupe s’appuie notamment sur un ensemble d’indicateurs de Vulnérabilité. Ces indicateurs ont pour objectif de mesurer les risques environnementaux (liés au changement climatique, à la perte de biodiversité, à l’épuisement des ressources en eau douce, à la pollution et aux problématiques d’économie circulaire et de ressources) au niveau des souverains, des secteurs d’activité et des entreprises en termes de risques de transition et physique. Ils sont ensuite utilisés selon leur maturité et niveau de déploiement dans le cadre des stress tests, du suivi des portefeuilles et de mesures d’atténuation spécifiques. Les mesures tiennent compte de la vulnérabilité actuelle et de la capacité des contreparties à s’adapter aux risques de transition et physique, en mettant l’accent sur la trajectoire de transition à suivre jusqu’en 2030 et sur la capacité de continuer jusqu’en 2050 (et au-delà).

L’ensemble des indicateurs utilisent une même échelle de 11 niveaux allant de « extrêmement négatif » à « extrêmement positif » :

SOC2025_URD_FR_I029_HD.jpg

 

Les indicateurs ont été développés pour le risque de transition et le risque physique à plusieurs échelles :

Indicateur de vulnérabilité climat à l’échelle du secteur – Industry Climate Vulnerability Indicator (ICVI)

À l’échelle du secteur, l’indicateur reflète la vulnérabilité des secteurs d’activités les moins avancés sur les stratégies climatiques dans un scénario de transition stressé (« NZE 2050 », AIE) pour l’indicateur transition, et un scénario physique stressé (Current policies, AIE) pour l’indicateur physique. Un indicateur, réparti en 114 segments, est calculé uniformément au niveau mondial pour chaque secteur d’activités. Pour chacun de ces segments, le niveau de l’indicateur (de -5 à 5) est fixé par des experts internes indépendants issus de la Direction des études économiques et sectorielles du Groupe sur la base d’un questionnaire documenté, avec des contributions qualitatives et quantitatives. Il prend en particulier en compte l’effet du risque climatique (transition et physiques) sur les revenus, les coûts et la valeur des actifs des entreprises de chaque segment. Les indicateurs ICVI transition et physique sont notamment utilisés dans le cadre des stress tests risque de crédit et risque de contrepartie.

Indicateur de vulnérabilité climat à l’échelle de l’entreprise : Corporate Climate Vulnerability Indicator (CCVI)

Cet indicateur permet de prendre en compte les spécificités de la vulnérabilité au climat au niveau d’une contrepartie entreprise donnée, notamment via sa stratégie climat. L’impact du risque de transition climatique sur le risque de crédit des entreprises clientes du Groupe a été identifié comme l’un des principaux risques environnementaux pour le Groupe, et a donc été le premier à faire l’objet d’un encadrement.

Le CCVI transition est calculé sur la base de l’ICVI transition et d’un questionnaire sur la stratégie climatique spécifique à l’entreprise. Ce questionnaire permet de récolter des informations sur la qualité des informations communiquées, la crédibilité des cibles ou la gouvernance en place. Sur la base de ce questionnaire, la notation CCVI peut donc être améliorée ou dégradée par rapport à la notation ICVI. Cette notation CCVI est effectuée lors de la notation de crédit interne et est revue annuellement. Cet indicateur CCVI, dont la seconde version remonte à 2023, est en cours de déploiement progressif, en priorisant la notation des contreparties identifiées comme étant a priori les plus exposées au risque de transition climatique (contreparties ayant les ICVI les plus défavorables), et sur lesquelles le Groupe porte une exposition significative. A minima, les contreparties non encore notées en CCVI sont désormais notées sur la base d’un ICVI.

Indicateur de vulnérabilité climat à l’échelle des contreparties souverains – Sovereign Climate Vulnerability Indicator (SCVI)

Deux indicateurs SCVI, l’un pour les aspects de transition, l’autre pour le risque physique, permettent d’évaluer l’impact des risques liés au climat sur la capacité et la volonté d’un pays donné à honorer ses engagements en matière de dette extérieure. Pour la transition, les scores reflètent la vulnérabilité et la capacité d’adaptation à la transition climatique des pays analysés dans un scénario Net Zero (NZE). Pour le risque physique, les scores reflètent la vulnérabilité aux risques physiques chroniques et aigus ainsi que les capacités d’adaptation dans un scénario de politiques actuelles visant à faire face à la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes et à s’adapter aux risques chroniques. Le risque souverain n’a pas été identifié comme matériel pour le Groupe.

Stress tests

L’utilisation de stress tests climatiques dédiés est un outil pertinent pour évaluer la résilience des institutions financières aux diverses évolutions du marché, en tenant compte de différents scénarios d’évolution future en termes notamment de transition énergétique, de trajectoire d’émission de CO2 ou d’événements climatiques aigus. Le dispositif de stress test est décrit dans la section 5.3.1.1 « Description de l’analyse de résilience au regard des risques climatiques ».

Au cours des dernières années, le Groupe a poursuivi ses efforts pour développer et intégrer ses outils et ses méthodologies pour inclure le risque climatique dans le cadre des stress tests généraux.

Spécificités de l’intégration du risque physique

Au-delà des indicateurs de vulnérabilité et stress tests décrits ci-dessus, le Groupe continue à développer son analyse des risques physiques au travers de plusieurs initiatives, en se basant à la fois sur des outils internes et sur des solutions externes. En effet, le Groupe s’efforce d’améliorer l’analyse des risques physiques générés par son activité en affinant l’identification de la localisation de ses actifs, à travers notamment le renforcement de la collecte d’informations à l’origination des prêts ou des exercices de collecte complémentaires (auprès des clients, partenaires externes et fournisseurs de données). Le Groupe développe également un outil de remontée des aléas physiques basé sur les données de scoring d’un prestataire externe.

La publication des données du Pilier 3 sur les risques physiques a également amélioré l’appréhension des aléas climatiques associés. La méthodologie employée est détaillée dans le document Rapport sur les risques – Pilier 3.

Intégration de l’impact des risques climatiques dans l’estimation des pertes de crédit

Le Groupe s’est doté d’outils permettant d’apporter un éclairage sur les risques liés aux facteurs environnementaux (ICVI, CCVI, etc.) et les procédures prévoient bien la possibilité de prendre en compte, à dire d’expert et sur justification, l’impact des facteurs de risque ESG dans le processus de notation des contreparties, cela permet d’intégrer les facteurs environnementaux dans les ratings de crédits.

Concernant l’estimation des pertes de crédit attendues, les différents modèles peuvent être complétés par des ajustements sectoriels majorant ou minorant le montant des pertes de crédit attendues. Ces ajustements sectoriels sont effectués selon une gouvernance dédiée en s’appuyant sur les ratings sectoriels établis par la Direction des études économiques du Groupe qui intègre les facteurs climatiques dans le processus de notation des secteurs.

Intégration de l’effet des risques climatiques dans l’ICAAP

L’intégration de l’effet des facteurs de risque climatiques et environnementaux dans le processus ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) sur le besoin en capital a continué à être progressivement renforcé en 2024, tant dans une perspective normative (c.-à-d. liée aux exigences réglementaires) que dans une perspective économique (c.-à-d. liée aux risques identifiés en interne).

5.3.5.4Définition de l’appétit pour le risque et risques climatiques

En application des principes édictés dans le Guide BCE (Guide on climate-related and environmental risks, Expectation 4) sur les risques liés au climat et à l’environnement, les institutions financières doivent inclure les risques liés au climat et à l’environnement dans leur processus d’appétit pour le risque. Les risques climatiques et environnementaux ont donc été intégrés dans l’appétit pour le risque du Groupe en 2022 et ont été progressivement renforcés depuis. Les principes généraux de l’appétit pour le risque en matière de risques ESG sont présentés en section 5.1.4.8 « Gestion des risques et contrôle interne des informations en matière de durabilité ».

Concernant en particulier le risque de crédit en lien avec le facteur de risque climatique, l’évaluation et l’encadrement de l’effet des facteurs de risque climatique s’appuie notamment sur des indicateurs d’alignement du portefeuille (émission de GES lié à production d’électricité par exemple). Dans le cadre du processus de renforcement de la gouvernance autour de la gestion des risques ESG, un enrichissement de ces indicateurs en 2024 a été réalisé, pour notamment étendre le nombre d’indicateurs relatifs au facteur de risque climatique suivis au niveau sectoriel (tant en termes d’alignement de portefeuilles que d’exposition de portefeuille).

Ces indicateurs rentrent dans le cadre de la gouvernance du Risk Appetite dont le suivi et les processus d’escalade permettant entre autres une remontée de l’information au management.

Le Groupe peut être amené à définir des limites applicables à certains portefeuilles d’activité. Certaines décisions (par exemple, la fixation d’objectifs d’évolution du portefeuille de financements liés au charbon) supposent l’existence d’une gouvernance propre impliquant la Direction du développement durable du Groupe, les Business Units concernées et les deuxièmes lignes de défense (Direction des risques et Direction de la conformité). D’autres décisions (ajustements de limites existantes ou définition de nouvelles limites pour des considérations d’enjeux climatiques) sont prises dans le cadre de la gouvernance existante pour la catégorie de risque concernée.

5.3.5.5Contrôle et atténuation des risques climatiques

Le Groupe s’appuie sur un ensemble de processus et d’outils mis en place pour contrôler et atténuer les risques liés aux facteurs environnementaux. Ils s’appliquent notamment au facteur de risque climatique pour permettre de suivre une gamme d’effets de transition et de risque physique sur une variété de facteurs de risque et de portefeuilles. Les paragraphes suivants apportent des précisions sur ces différents processus et outils. Les principaux processus, indicateurs et outils mis en place pour mesurer, contrôler et atténuer les risques liés aux facteurs de risque ESG sont présentés en section 5.1.4.8 « Gestion des risques et contrôle interne des informations en matière de durabilité ».

Mécanismes d’octroi et de suivi périodique des risques climatiques
Guidelines générales

Des lignes directrices générales relatives au processus d’octroi et de suivi des risques ont été définies et sont progressivement reprises dans les divers Comités des risques sectoriels. Elles consacrent notamment l’obligation de vérifier l’absence des contreparties dans la liste d’exclusion environnementale et sociale, le respect des critères d’exclusion intégrées dans les politiques sectorielles, l’obligation d’analyse de la notation du CCVI et une prise en compte des controverses matérielles ESG.

Listes d’exclusion et d’identification environnementale et sociale

Une liste d’exclusion, qui comprend les entreprises exclues en vertu de certaines politiques environnementales et sociales, est mise à jour au moins trimestriellement. Le Groupe s’engage à ne pas fournir sciemment de services bancaires et financiers à ces sociétés.

Par ailleurs, une liste d’identification climatique et environnementale est régulièrement mise à jour par des experts RSE internes et diffusée aux équipes opérationnelles concernées. Cette liste interne identifie les projets, entreprises ou secteurs d’activité/pays, financés ou non par le Groupe, qui font l’objet de vives controverses ou de campagnes publiques de la part de la société civile pour des raisons C&E. Elle vise à alerter les équipes opérationnelles en amont du processus de revue des clients et des transactions, afin qu’elles puissent mettre en œuvre une évaluation C&E renforcée sur les transactions et les clients concernés.

Critères d’exclusion et d’évaluation des politiques sectorielles

Les politiques sectorielles fournissent également des lignes directrices pertinentes à suivre sur les aspects E&S sur les secteurs identifiés, en se concentrant sur les questions nécessitant une approche sectorielle ou régionale spécifique et couvrent un total de 10 secteurs. Lors de l’entrée en relation avec ou de la revue d’une contrepartie, une vérification est effectuée afin de vérifier si un client est éligible à une politique sectorielle, et si des critères d’exclusion ou d’évaluation sont applicables au client dans le cadre de la politique.

Contrôles d’informations négatives client

La détection de negative news environnementales et sociales (E&S) est utilisée sur le périmètre des entreprises pour identifier et anticiper les éventuelles conséquences négatives de deux risques distincts : le risque de réputation d’origine E&S (action des ONG…) et le risque de non-alignement (par rapport aux engagements du Groupe aux politiques sectorielles…).

Évaluation ESG des clients et transactions

Une évaluation ESG approfondie est réalisée pour les sociétés clientes ou transactions identifiées comme impliquant un risque ESG intrinsèque. La séquence complète des différentes diligences est décrite dans deux procédures opérationnelles Groupe dédiées, une pour l’analyse ESG des contreparties, l’autre pour l’analyse ESG des transactions, qui précisent les différentes étapes de ces analyses ainsi que les niveaux de validation requis.

Comité nouveaux produits

Les facteurs climatiques et environnementaux sont également pris en compte dans les Comités nouveaux produits. Ceci permet de prendre en compte les potentiels risques financiers et non financiers liés aux risques physiques et de transition dus à la commercialisation d’un nouveau produit.

lien avec la strategie et les cibles d’alignement
Objectifs NZBA

Dans le cadre de ses engagements NZBA (Net Zero Banking Alliance), le Groupe s’est progressivement fixé des objectifs d’alignement de portefeuille sur dix secteurs particulièrement émissifs, tout en mesurant ses progrès et en adaptant régulièrement le dispositif du Groupe en termes de données au fur et à mesure de l’évolution des méthodologies et de la réglementation. Les dix secteurs clés faisant désormais l’objet d’une cible d’alignement sont : Pétrole et Gaz, Charbon thermique, Production d’électricité, Ciment, Acier, Aluminium, Automobile, Transport maritime, Immobilier commercial et Aviation. Ces cibles d’alignement permettent en particulier d’atténuer le risque de transition pour le Groupe.

Les éléments relatifs aux problématiques d’alignement de portefeuille sont présentés dans la section 5.3.2.2 « Le levier du Groupe sur les activités de financements aux entreprises : aligner le portefeuille de financements avec les objectifs de l’Accord de Paris ». Le document « NZBA Progress Report 2024 » publié en juillet 2024 apporte également des informations sur les trajectoires sectorielles d’alignement du Groupe.

Intégration des enjeux climatiques et environnementaux à la stratégie du Groupe

Par ailleurs, des travaux ont été réalisés à travers le Business Environment Scan, afin de renforcer le processus d’identification des principales opportunités et menaces des risques climatiques et environnementaux sur les activités des Business Units du Groupe. La prise en compte des risques climatiques et environnementaux a fait également l’objet d’une attention particulière afin de doter le Groupe d’un mécanisme systématique d’analyse et d’intégration de l’impact des risques C&E dans la stratégie du Groupe (business strategy). Ce processus de planification stratégique fait l’objet d’une revue et de commentaires par la Direction des risques (effective challenge process).

Sûretés et assurances
Inclusion des facteurs ESG dans l’évaluation des sûretés immobilières et mobilières

Concernant les sûretés immobilières et mobilières, deux instructions à destination de la première et deuxième ligne de défense ont été diffusées en interne en novembre 2023 et mars 2024, afin d’inclure les facteurs ESG dans l’évaluation des sûretés. Le processus de collecte du Diagnostic de Performance Énergétique, nécessaire à l’évaluation du risque de transition des sûretés immobilières, a été mis en place au sein du Groupe et des lignes directrices ont été diffusées pour la prise en compte de ce risque à l’octroi de crédit.

Assurances des dommages climatiques

Les mécanismes d’assurance (principalement assurance dommages, incluant automatiquement la couverture Catastrophe Naturelle et la garantie tempête-grêle-neige (TGN) pour le marché français) et de réassurance et les systèmes d’assurance catastrophes naturelles couvrent théoriquement les dommages causés par les facteurs climatiques et constituent un facteur d’atténuation significatif. Le bénéfice de cette couverture d’assurance est cependant susceptible de diminuer progressivement avec la hausse de la survenance d’événements extrêmes (d’autant plus dans les scénarios pessimistes), dans la mesure où il est probable que les polices d’assurance deviennent de plus en plus sélectives géographiquement soit en termes de tarifs, soit en excluant certaines zones.

Mécanismes spécifiques d’atténuation des risques de contrepartie et de business
Mécanismes spécifiques d’atténuation du risque de contrepartie

Le risque de contrepartie du Groupe est notamment atténué par le biais d’un mécanisme d’appels de marge intégré dans les accords-cadres de financement de produits dérivés et de titres, lorsque cela est possible. Par ailleurs, pour les opérations avec les contreparties entreprises, qui ne bénéficient pas toutes d’appels de marge, ce risque est également atténué par la nature des transactions de ces clients, fortement concentrée sur les solutions de couverture sur les devises et les taux. Les services de clearing comportent par ailleurs moins de risques à long terme grâce aux mécanismes de marge en place et à d’autres mesures d’atténuation contractuelles.

Mécanismes spécifiques d’atténuation du risque de business

Le risque business est également spécifiquement couvert par des mécanismes spécifiques dont (i) les engagements des activités du Groupe dans la stratégie de transition et (ii) l’évaluation annuelle de l’adéquation de la stratégie du Groupe aux facteurs de risques C&E dans le cadre du processus de planification stratégique.

5.3.5.6Enjeux de données

La complétude et la qualité des données jouent un rôle fondamental pour permettre aux institutions financières d’identifier, de quantifier et de gérer les risques liés au climat.

Le Groupe s’appuie sur plusieurs sources de données : elles sont collectées auprès des contreparties (déjà présentes dans ses systèmes d’information métiers ou non), issues de données publiques et d’instituts de recherche ou obtenues auprès de fournisseurs de données. Des efforts continus sont engagés pour élargir la base de fournisseurs externes permettant notamment des collectes plus fines sur certains secteurs, pour mettre en place des modes de collecte adaptés (notamment sur les Energy Performance Certificates) et ainsi améliorer la couverture des informations disponibles.

Les enjeux restent néanmoins significatifs en termes d’amélioration de la complétude et de la qualité des données. Le Groupe reste ainsi partiellement contraint par le degré de précision dans les informations publiées par les contreparties entreprises. L’application d’estimations reste par ailleurs nécessaire dans certains cas de figure en cas de données non disponibles.

Le Groupe s’attache à améliorer la complétude et la qualité des données collectées, par la mise en place progressive de contrôles et d’indicateurs de qualité de données au niveau des métiers et des équipes centrales. Les contrôles mis en place permettent d’identifier les données dont la qualité ou la complétude est à améliorer et ainsi de définir les plans de remédiation.

Sur les diagnostics de performance énergétique (Energy Performance Certificate), la collecte des données en flux a été améliorée et l’ajout de données (vente en état futur d’achèvement, dates de construction, etc.) a permis d’affiner les estimations utilisées. Sur le risque physique, la couverture du reporting a été améliorée avec des données de localisation des actifs financés, notamment pour le portefeuille des Non Financial Corporates. Enfin, le ratio d’actifs verts (Green Asset Ratio) a été enrichi notamment sur les prêts automobiles.

Pour atteindre la cible, le Groupe a fait le choix d’une mise en œuvre progressive des données intégrées dans ses référentiels et applications de référence existantes pour :

Cette stratégie à moyen/long termes implique des premières collectes de données sur ce mode cible dès 2025 et dans les années à venir.

5.3.6Opportunités matérielles en lien avec le changement climatique

Le Groupe identifie de nombreuses opportunités à court et moyen termes dans l’accompagnement de ses clients vers une transition bas carbone. Les revenus actuels en lien avec l’accompagnement des clients dans leur transition sont matériels en particulier pour les activités de financements. Les projections sur ces opportunités estiment des revenus ESG matériels à moyen terme.

Les métiers du Groupe mobilisent leur savoir-faire en termes d’ingénierie financière et d’innovation pour développer une offre de solutions nouvelles facilitant le financement de la transition écologique de ses clients.

Opportunités matérielles pour la Banque de Financement et d’Investissement en lien avec le changement climatique

Au sein des activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, le Groupe a développé un programme interne pour co‑construire avec ses clients des solutions innovantes et adaptées à leurs enjeux de transition. Ce programme a permis de développer un outil d’analyse de la stratégie de transition des clients permettant d’identifier les besoins de financements liés à la transition des clients.

Les activités de Financement et Conseil du Groupe ont poursuivis en 2024 le financement de projets d’efficacité et de sobriété énergétique (rénovations et constructions, solutions d’amélioration à la production et/ou à la distribution de l’énergie, transport de marchandise bas carbone, etc.), de développement d’énergies renouvelables (création de parcs éoliens, installations de production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques, solutions de transport, de distribution et de stockage d’énergie renouvelable, etc.). Le Groupe continue à enrichir sa gamme de produits adaptés aux stratégies ESG de ses clients parmi lesquels son offre de prêts, obligations et titrisation verts, sociaux et durables, ainsi que des produits de financement intégrant des objectifs de durabilité (Sustainability‑Linked). Ces produits créent ainsi un lien entre le coût du financement et l’atteinte d’objectifs ESG, le coût lié au produit Sustainability‑Linked étant indexé à une performance environnementale et/ou sociale du client. Les activités de trade finance ont développé une offre sur les activités de transition : l’énergie renouvelable, les transports propres, etc.

Opportunités matérielles pour la Banque de Détail en lien avec le changement climatique

Les clients entreprises et institutionnels de la Banque de Détail en France et à l’international ont des besoins très significatifs en financement de la transition écologique. En France, la Banque de Détail conseille et accompagne ses clients notamment dans l’évaluation de leur empreinte carbone, la recherche de subventions, le financement de projets de transformation (organisation d’écosystèmes locaux vertueux, développement de nouvelles technologies, etc.) et par le soutien de nouveaux acteurs émergents de la transition.

Au sein des filiales de la Banque de Détail à l’international, l’accompagnement de la transition bas carbone dans ces régions offre de nombreuses opportunités de financement dans l’immobilier (construction neuve et rénovations énergétiques) et les énergies renouvelables entre autres.

5.4Informations sociales

5.4.1Informations sur le personnel d’entreprise

5.4.1.1Être un employeur responsable 

Le Groupe agit en tant qu’employeur responsable dans la gestion du Capital Humain grâce à l’ensemble des politiques et outils mis en place au sein de l’entreprise pour attirer, recruter, intégrer, former et engager les salariés. Le terme Capital Humain désigne les salariés du Groupe et non-salariés travaillant pour le compte du Groupe (à l’exclusion des prestataires relevant des travailleurs dans la chaîne de valeur). 

5.4.1.1.1Présentation des salariés du Groupe

Le Groupe exerce ses activités dans plus de 60 pays et compte environ 119 000 salariés dans le monde.

Répartition des salariés(2) par région au 31 décembre 2024
SOC2025_URD_FR_I016_HD.jpg

 

 

Méthodologie de calcul des effectifs salariés
Répartition des salariés(2) par genre au 31 décembre 2024

Pays d’implantation

Genre

Total

Femmes

Hommes

 

France(1)

31 292

24 110

55 402

Autres pays d’implantation

32 412

30 783

63 195

Nombre total de salariés au sein du Groupe(2)

63 704

54 893

118 597

  • Seul pays représentant plus de 10% des salariés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024
  • Le nombre total de salariés est relatif au périmètre de consolidation (comprenant les entités de 10 salariés ou plus interrogées dans le cadre de la campagne de reporting social FY2024). Par ailleurs, le Groupe (sur l’ensemble du périmètre de consolidation financière) est constitué de 119 379 salariés.
Répartition des salariés par type de contrat et durée de travail au 31 décembre 2024

 

Femmes

Hommes

Total

Nombre de salariés en contrat permanent

59 955

51 799

111 754

Nombre de salariés en contrat temporaire (dont alternants)

3 749

3 094

6 843

Total

63 704

54 893

118 597

Nombre de salariés à temps plein

55 881

53 801

109 682

Nombre de salariés à temps partiel

7 823

1 092

8 915

Total

63 704

54 893

118 597

Par ailleurs, le nombre de salariés en contrat à horaires non garantis est de 7 au total (dont 4 femmes et 3 hommes), répartis entre la Suisse, la Suède et les Pays-Bas. 

 

5.4.1.1.2Les politiques du Groupe en matière de droits humains

Le Groupe interagit avec ses salariés dans le respect des valeurs et des principes énoncés dans les principales conventions internationales suivantes :

5.4.1.1.3IROs matériels en lien avec le Capital Humain du Groupe

L’analyse de double matérialité a permis d’identifier des impacts matériels potentiels sur le Capital Humain. Les salariés et non-salariés sont considérés dans leur ensemble sans distinction et caractéristiques particulières. Cette analyse a conclu à de potentiels impacts négatifs à court et moyen termes sur le Capital Humain, avant toute prise en compte des politiques et actions d’atténuation déployées par le Groupe, concernant les sujets suivants :

De plus, le Groupe a un impact positif matériel sur l’engagement de ses salariés et la société au travers des activités philanthropiques de sa Fondation.

Cette analyse de double matérialité n’a pas mis en évidence de risques et opportunités matériels, ni d’impact matériel sur le travail forcé et le travail des enfants. Ces résultats, et leurs liens avec la stratégie et le modèle d’affaires, sont présentés dans la section 5.1.3.1. « Résultat de l’évaluation des IROs en lien avec la stratégie et le modèle d’affaire ».

La qualification des impacts matériels potentiels relatifs au Capital Humain a été réalisée en suivant la méthodologie d’évaluation de double matérialité définie par le Groupe. Le résultat de cette évaluation s’appuie sur les revues d’experts internes des Ressources Humaines et sur l’analyse de l’avis des parties prenantes telles que les salariés (via le baromètre collaborateurs), la société civile, les clients, les agences de notations extrafinancières et les investisseurs.

Les points de données concernant les thématiques emploi et inclusion des personnes en situation de handicap, formation et développement des compétences, santé et sécurité au travail, et équilibre des temps de vie et respect de la vie privée ne sont pas publiés dans cet état de durabilité car ils ne sont pas obligatoires pour cette première année d’application.

5.4.1.1.4Une stratégie Employeur responsable en réponse aux enjeux matériels concernant les salariés
Strategie employeur responsable

La stratégie Employeur Responsable est validée par la Direction des ressources humaines et donne lieu à des points trimestriels avec les experts des ressources humaines pour le pilotage des indicateurs.

Des objectifs à horizon 2026 ont été fixés en 2023 : une ambition en matière d’équité de genre d’au moins 35% de femmes dirigeantes au sein du Group Leaders Circle (ou Top 250), ainsi que la réduction des potentiels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein du Groupe grâce à la mobilisation d’une enveloppe budgétaire de 100 millions d’euros. Ceux-ci font l’objet d’un suivi régulier par le Comité exécutif de la Direction des ressources humaines.

En parallèle des éléments définis dans cette stratégie Employeur Responsable, d’autres thématiques ont été identifiées dans le cadre d’un socle commun et détaillées ultérieurement dans cet état de durabilité : la politique de rémunération, les mesures contre les violences et le harcèlement sur le lieu de travail, etc.

L’ensemble des politiques du Groupe est centralisé dans la documentation normative interne, s’appliquant à tous les salariés. Certaines de ces politiques sont développées dans les parties dédiées de l’état de durabilité.

Actions en lien avec les impacts potentiels matériels

Afin de prévenir et d’atténuer ces impacts potentiels, le Groupe définit des lignes directrices spécifiques aux différents thèmes identifiés, ainsi qu’un ensemble de politiques applicables à l’ensemble du Groupe, mises en œuvre par les Business Units et les Service Units, notamment :

Ces actions sont soutenues par des engagements, présentés ci-dessous, et sont suivies par le comité exécutif de la Direction des ressources humaines. De plus, le Groupe consulte l’ensemble des salariés sur ces thématiques matérielles au travers du baromètre collaborateurs, une enquête annuelle qui leur donne l’opportunité de s’exprimer librement et de manière anonyme sur ces sujets.

Tableau des engagements du Groupe dans le cadre de la stratégie employeur responsable

Piliers de la stratégie employeur responsable

Engagements

Thématiques ESRS

Permettre à chaque salarié, actuel et futur, de réaliser pleinement son potentiel

Offrir les meilleures perspectives d’employabilité pour attirer et retenir les talents

Formation et développement des compétences

Favoriser des opportunités de carrière personnalisées et adaptées aux enjeux futurs (section 5.4.1.2)

Offrir un environnement de travail épanouissant, adapté et performant

Assurer les conditions d’une culture équitable et inclusive (section 5.4.1.3.1)

Diversité, Équité et Inclusion

Emploi et inclusion des personnes en situation de handicap

Veiller aux conditions d’une qualité de vie au travail respectueuse des temps de vie et de la santé des salariés (section 5.4.1.3.2)

Équilibre des temps de vie

Santé et sécurité

Favoriser l’engagement et le pouvoir d’impact des salariés

Renforcer l’engagement et la culture du dialogue pour œuvrer collectivement à la compétitivité durable du Groupe (section 5.4.1.4.2)

Dialogue social

Liberté d’associations et négociation collective

Contribuer individuellement et collectivement à des actions à impact positif (section 5.4.1.4.3)

Action solidaire, impact social

5.4.1.2Permettre à chaque salarié, actuel et futur, de réaliser pleinement son potentiel au sein du Groupe

Le Groupe a pris des engagements relatifs aux perspectives d’employabilité pour attirer et retenir les talents et met en place des actions pour favoriser des opportunités de carrière personnalisées et adaptées aux enjeux futurs.

Un dispositif de gestion des emplois et parcours professionnels

Le Groupe a engagé une démarche de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au niveau mondial. Cette démarche vise à adapter les politiques, notamment en matière de formation et de pourvoi des postes, aux besoins en compétences des métiers et leurs évolutions, correspondant aux enjeux stratégiques du Groupe. Elle permet aux salariés de disposer des moyens pour développer leur employabilité.

Déployée sur l’ensemble des métiers clés du Groupe, cette démarche couvre la quasi-totalité des Business Units et Service Units en 2024, permettant ainsi de mettre en œuvre une stratégie efficace d’acquisition de nouvelles compétences et d’évolution adéquate des compétences existantes dans le Groupe.

Un dispositif favorisant la mobilité

Le Groupe offre de nombreuses opportunités de carrière à ses salariés à travers des métiers et secteurs d’activité variés. Les principes sur la mobilité et le pourvoi de postes s’appliquent à l’ensemble des entités du Groupe. Ils prévoient notamment :

En parallèle, le Groupe propose des parcours de reskilling, depuis 2020. Élaborés avec les experts métiers, ces programmes visent à proposer aux salariés en mobilité de se réorienter professionnellement dans le Groupe vers des métiers en croissance ou en tension, en mettant l’accent sur la promesse de mobilité interne pour les salariés. Ces parcours, le plus souvent certifiants ou diplômants, combinent un apprentissage théorique délivré par des partenaires académiques et un apprentissage pratique via un système de compagnonnage, facilitant l’intégration du salarié à sa nouvelle équipe. Depuis 2020, plus de 860 salariés se sont engagés dans 90 parcours de reskilling diversifiés, notamment sur les sujets Data, ESG et Projet Agile.

Une offre de développement des compétences

L’offre de développement des compétences, proposée par divers acteurs (équipes centrales ou académies propres à des Business ou Service Units ou filiales) et sous une grande variété de formats (e-learning, présentiel, MOOC, vidéos, conférences, etc.) cible en priorité :

Le nombre moyen d’heures de formation par salarié et par an sur l’année 2024 est de 38,2 heures avec un nombre de 38 heures par femme et 38,4 heures par homme. Toutes les actions de développement des compétences (telles que les formations à distance et en présentiel, dont les obligatoires, les actions de coaching ou encore les actions de mentorat) ont été prises en considération pour la comptabilisation de ces heures de formation

Un dispositif d’évaluation de la performance individuelle

La performance de tous les salariés est suivie tout au long de leur parcours, notamment au travers de plans de développement et d’une campagne d’évaluation annuelle. L’évaluation des salariés est organisée au travers de trois étapes et s’articule autour de deux entretiens entre le manager et son salarié : la fixation des objectifs en début d’année, en lien avec la stratégie du Groupe (« Orienter ») et l’évaluation de fin d’année (« Évaluer »), avec entre ces deux entretiens une phase de suivi et d’accompagnement tout au long de l’année (« Mobiliser »). Le processus s’appuie sur l’utilisation d’un outil dédié déployé sur l’ensemble des entités du Groupe garantissant ainsi une uniformité et une cohérence dans la méthodologie suivie durant les campagnes d’évaluation de la performance.

Par ailleurs, l’entretien professionnel, qui complète l’entretien d’évaluation, permet également aux salariés du Groupe en CDI d’échanger avec leur manager, notamment sur les perspectives d’évolution professionnelle à moyen et long termes.

 

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Rétention des compétences et talents

Le Groupe propose des opportunités de développement personnel et professionnel à ses salariés pour permettre une meilleure employabilité, une amélioration du taux de mobilité interne et une meilleure maîtrise du taux de départs, qui est de 12,4%(3) en 2024, soit un nombre de 13 853 salariés en contrat permanent ayant quitté le Groupe.

5.4.1.3Offrir un environnement de travail épanouissant, adapté et performant

5.4.1.3.1Assurer les conditions d’une culture équitable et inclusive
Lutte contre les discriminations

Avec environ 119 000 salariés de 145 nationalités différentes, présents dans plus de 60 pays, et 53% exerçant hors de France, le Groupe affirme sa volonté de faire de la Diversité, de l’Équité et de l’Inclusion (DE&I) une réalité pour tous ses salariés et une priorité managériale pour le Groupe.

Le Groupe a défini cinq axes prioritaires pour lutter contre toutes les formes de discrimination : la diversité de genre, l’inclusion des personnes en situation de handicap ou neuro-atypiques, la diversité d’origine ethnique, culturelle ou socio-économique, l’inclusion de toutes les générations et l’inclusion des personnes LGBTI.

Le Groupe a mis en place un ensemble de politiques, actions et autres diligences sur la non-discrimination, dont :

L’engagement du Groupe de mettre en place une politique de diversité forte s’appuie également sur un ensemble d’initiatives parmi lesquelles :

En 2024, 100% des salariés du Groupe sont couverts par une politique DE&I et 98% disposent d‘actions ou programme en local sur au moins un des cinq axes prioritaires.

Indicateurs de diversité

Sont présentés ci-dessous les principaux indicateurs relatifs à la thématique Diversité, équité et inclusion.

Répartition par genre au sein du Top management

Le Top management est ici entendu comme le Top 250 au sein du Groupe (Group Leaders Circle).

Il est constitué de 30% de femmes et 70% d’hommes au 31 décembre 2024.

Autres indicateurs concernant la répartition de genre

2024

Part des femmes au sein du Comité exécutif

54,5%

Part des femmes parmi les managers

41%

Part des femmes parmi les salariés

54%

Répartition des salariés par âge

Les indicateurs présentés sur la répartition des salariés par âge correspondent aux données du Groupe à fin d’année 2024, à l’exception des entités américaines où il n’est pas autorisé de conserver les dates de naissance dans les systèmes informatiques :

Au 31/12/2024

Salariés

En pourcentage

Salariés de moins de 30 ans

22 172

19%

Salariés entre 30 et 50 ans

69 550

61%

Salariés de plus de 50 ans

23 392

20%

 

Actions en faveur des salariés en situation de handicap

Le Groupe mène de multiples actions en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap ou neuro-atypiques, telles que :

 

5.4.1.3.2Veiller aux conditions d’une qualité de vie au travail respectueuse des temps de vie et de la santé et la sécurité des salariés
Santé et sécurité

La politique de santé, de sécurité et de prévention, commune à l’ensemble du Groupe, vise à offrir à chaque salariés un environnement de travail sain dans les locaux et des pratiques de travail assurant sa sécurité et protégeant sa santé physique et psychologique. Le Groupe veille à se conformer au droit du travail local et aux obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail dans l’ensemble de ses entités et géographies. 

Cette politique de santé, sécurité et prévention s’articule autour de trois acteurs principaux :

Assurer une démarche d’amélioration continue en matière de santé et sécurité

L’engagement de longue date du Groupe à offrir les meilleures conditions de travail se traduit notamment par :

 

Sensibiliser les salariés aux principaux risques de santé et de sécurité
Gestion des agressions

En tant que profession potentiellement exposée au vol avec agression ou aux incivilités, le Groupe veille à sécuriser l’activité de ses salariés. À titre d’exemple, en France, en cas de survenance d’une incivilité ou d’un vol à main armé, le salarié victime peut bénéficier d’un soutien psychologique anonyme, dans le cadre d’un partenariat avec France Victime.

Prévention des risques en déplacements d’affaires et expatriés

Le Groupe étant juridiquement responsable et garant de la sécurité de ses salariés en déplacement professionnel, y compris à l’international, il a élaboré une politique de sécurité permettant de réduire l’exposition aux risques sécuritaires potentiels et diminuer les impacts en cas de crise de nature à affecter la sécurité physique des salariés en mobilité internationale. Enfin, le Groupe dispose d’un partenariat d’assistance sanitaire et sécuritaire incluant le rapatriement.

 Indicateurs Santé et Sécurité

2024

% des salariés couverts par un système de santé et sécurité

98%

Nombre de décés relatif à un accident du travail ou une maladie professionnelle(1)

0

Nombre d’accidents du travail

631

Taux de fréquence des accidents du travail(2)

2,93

  • Le périmètre concerné comprend les salariés et non-salariés (hors indépendants).
  • Le taux de fréquence se calcule ainsi (nombre d’accidents du travail / (salariés et non-salariés présents * durée annuelle du travail) * 1 000 000.
  • La durée annuelle du travail est calculée de la manière suivante par chaque entité : nombre d’heures travaillées par jour x nombre de jours travaillés dans l’année.
  • Le nombre de jours travaillés = 365 jours - [week-ends (52 samedis et 52 dimanches) + jours fériés + congés annuels + RTT].

 

Équilibre vie professionnelle et vie privée
Favoriser l’équilibre des temps de vie

Une attention particulière est portée au temps de travail des salariés, à travers :

De plus, le Groupe met en œuvre des dispositifs concrets et adaptés aux contextes locaux pour faciliter l’équilibre des temps de vie des salariés, parmi lesquels :

Par ailleurs, la reconduction de l’accord avec UNI Global Union, en 2023, permet la mise en place progressive dans toutes les entités du Groupe d’un minimum de 14 semaines de congé maternité et de 1 semaine de congé paternité. Ces deux mesures sont complétées par une garantie en cas de décès de l’employé, d’un minimum de deux ans de salaire dans une démarche visant à assurer à terme un socle minimal de protection sociale, en santé et prévoyance, à l’ensemble des salariés dans le monde.

Accord Qualité de Vie et des Conditions de Travail en France

En novembre 2022, la Direction des ressources humaines et les organisations syndicales en France ont signé un accord QVCT, avec pour objectif d’insuffler une nouvelle dynamique en faveur de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels. Mis en œuvre à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de trois ans, cet accord s’articule autour de six thématiques : l’équilibre des temps de vie (vie professionnelle/vie personnelle), les nouvelles formes de travail (télétravail, travail hybride), le droit d’expression collectif et individuel, la charge de travail, vivre et travailler avec un cancer ou une maladie chronique et la prévention des risques psychosociaux (RPS) notamment dans le cadre de la lutte contre l’isolement et la désinsertion professionnelle. L’objectif est de mettre l’accent sur le bien-être au travail dans son ensemble, en s’attachant à chaque levier permettant de l’atteindre.

Le télétravail dans le Groupe

95% des salariés du Groupe bénéficient d’un système de télétravail avec des modalités appropriées à leur contexte local et 92 268 personnes télétravaillent dans le Groupe à fin 2024.

En janvier 2021, un accord Télétravail à durée indéterminée a été signé entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives en France. Par cet accord, le télétravail devient une modalité de travail ordinaire accessible à l’ensemble des salariés (CDD, CDI, stagiaires, alternants, nouveaux arrivants). Conformément à l’accord, le principe de télétravail régulier, avec une référence de deux jours de télétravail hebdomadaires, a été défini. Il revient à chaque Business et Service Unit d’ajuster le nombre de jours de télétravail afin d’en faire un dispositif d’organisation collective du travail. La mise en œuvre de l’accord s’est faite dans le respect de l’égalité de traitement, des règles relatives à la durée du travail, du droit à la déconnexion, et des dispositions relatives à la santé et à la sécurité des télétravailleurs.

5.4.1.4Des dispositifs sociaux et sociétaux complémentaires

5.4.1.4.1Politique de rémunération, dont salaire décent
Ecarts de rémunération totale et entre les femmes et les hommes

La rémunération totale(4) prise en compte pour calculer les indicateurs d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et de rémunération totale inclut :

Le périmètre retenu pour le calcul de ces deux indicateurs est constitué des salariés rémunérés sous contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée(5).

Sur cette base :

Ces écarts et ratios sont des indicateurs de mesure bruts qui ne prennent pas en compte les différences de rémunération entre pays ou places financières, domaines d'activité, métiers et fonctions exercés.

S’agissant des ratios de rémunération totale, ils s’expliquent notamment par le fait qu’environ trois quarts des effectifs exercent leurs activités en banque de détail (dont une part importante en Europe centrale et orientale et en Afrique), mobilité et leasing, centre de prestations partagées en Inde et Roumanie, avec des niveaux de rémunération moins élevés que dans les activités de banque d’investissement sur les grandes places financières en Europe, Etats-Unis et Asie et dans les fonctions centrales du Groupe.

S’agissant des écarts de rémunération totale entre les femmes et les hommes, ils s’expliquent en particulier par le fait qu'il y a proportionnellement significativement plus d'hommes que de femmes dans les activités et métiers associés à des rémunérations plus élevées (tels que les métiers de la vente ou du trading dans la banque d’investissement ou les métiers de l’IT). Les femmes sont quant à elles majoritaires dans les effectifs de la banque de détail, au sein de laquelle les rémunérations sont moins élevées. Cette différence est accentuée par le fait qu’une part importante des activités en banque de détail du Groupe se situe en Europe centrale (République tchèque et Roumanie) où les rémunérations sont moins élevées qu’en Europe occidentale et en Amérique du Nord.

Le calcul des écarts bruts de rémunération entre les femmes et les hommes reflète ainsi la répartition de genre au sein des différents métiers et périmètres géographiques du Groupe. De nombreuses actions sont menées au niveau du Groupe dans le cadre de la politique de diversité, équité et inclusion pour renforcer la représentativité des femmes dans les activités, métiers et fonctions les mieux rémunérés et progresser en termes de parité, recrutement, promotions, vivier de talents, gestion de carrière, etc. (actions détaillées au chapitre 5.4.1.3.1 « Assurer les conditions d'une culture équitable et inclusive »).

En outre, le Groupe a inscrit le principe de neutralité de la rémunération au regard du genre dans sa politique de rémunération et suit régulièrement sa mise en œuvre au niveau du Groupe afin de s’assurer de l’équité de traitement entre les femmes et les hommes. Une enveloppe de 100 millions d’euros a été allouée au niveau du Groupe pour la résorption des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans le cadre du plan stratégique.

Salaire décent

Le Groupe veille également à offrir une rémunération attractive, équitable et durable contribuant à la fidélisation des salariés et à la performance du Groupe sur le long terme. Dans ce cadre le Groupe intègre depuis 2023 dans son approche sur les rémunérations la notion de salaire décent en prenant notamment en compte les références de living wage (salaire décent) développées pour chaque pays et région du monde par Fair Wage Network une ONG reconnue mondialement.

Ce living wage ou salaire décent est défini comme la rémunération permettant à chaque salarié de satisfaire à ses besoins essentiels et celui de sa famille (alimentation, logement, transport, éducation des enfants, frais de santé…) mais également de permettre à participer à la vie sociale et culturelle et de constituer une épargne de précaution. Le niveau de salaire décent pour chaque pays est déterminé en fonction du contexte local et des critères tels que la taille du foyer et le nombre moyen de personnes susceptibles de rapporter un revenu au sein du foyer(6). Les niveaux sont réajustés régulièrement afin de tenir compte de l’évolution du contexte.

Dans la continuité des travaux menés précédemment, le Groupe a procédé à une analyse des rémunérations fixes(7) de ses salariés(8) au titre de 2024 à l’échelle mondiale, dans les pays où le Groupe opère. Quelques écarts à la marge par rapport au référentiel de Fair Wage Network ont été identifiés au cours de ces analyses (dans trois filiales) et les actions correctives ont été décidées et mises en place.

À l’issue des travaux menés, à fin 2024 aucun écart n’est à constater pour la rémunération fixe des salariés par rapport au salaire décent, tel que déterminé conformément aux indices de référence applicables (basés sur le living wages fournis par Fair Wage Network). En outre, aucun écart n’a été constaté par rapport au niveau du salaire minimum établi par la législation nationale ou par la négociation collective si aucun minimum n’a été établi par la législation nationale

5.4.1.4.2Dialogue avec les salariés et leurs représentants
Processus d’interaction avec les salariés et leurs représentants
Accord mondial UNI Global Union

Afin de renforcer l’importance du dialogue social, le Groupe a signé en 2023 le renouvellement d’un accord mondial sur les droits des salariés du Groupe, avec la fédération syndicale internationale UNI Global Union, sur la base des précédents accords de 2015 et de 2019. Cet accord, valable pour quatre ans, renforce le rôle d’UNI Global Union dans le plan de vigilance de la Banque, instaure de nouveaux droits pour les salariés du Groupe, améliore les droits syndicaux et reconnaît les engagements de la Banque mis en œuvre avec l’essor des nouvelles organisations du travail et en matière de droits humains. L’accord donne lieu à des échanges réguliers avec UNI Global Union et à une réunion annuelle de suivi des engagements, rassemblant les représentants d’UNI Global Union, de la Direction des ressources humaines et des représentants des organisations syndicales du Groupe. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu en 2024, dont la dernière en octobre 2024.100% des salariés du Groupe sont couverts par le biais de cet accord mondial.

Organisation de la représentation du personnel

La représentation du personnel au sein du Groupe est organisée de la manière suivante :

Des moyens spécifiques sont mis à disposition des organisations syndicales représentatives pour communiquer avec les salariés, selon la législation en vigueur dans les différents pays. Par exemple, au sein de Société Générale SA en France, il s’agit notamment de :

En matière de dialogue social, le Groupe démontre son engagement au travers notamment de la signature avec les partenaires sociaux de nombreux accords collectifs, portant sur la rémunération et les avantages sociaux, les conditions de travail (durée du travail, conditions d’emploi, télétravail, etc.), les projets stratégiques de l’entreprise, les modalités du dialogue social et l’égalité professionnelle. Le contenu de ces accords est communiqué aux collaborateurs via des campagnes de communication internes et mis à la disposition des salariés sur l’intranet du Groupe.

Ainsi, en 2024, 191 accords locaux ont été signés au sein du Groupe couvrant 68% des salariés. D’autre part, en France (seul pays de l’Espace Économique Européen représentant plus de 10% des effectifs du Groupe), 99,9% des salariés sont représentés par des syndicats ou d’autres formes de représentants du personnel (tels que le comité social et économique, comité élu, Works Council, délégation du personnel, etc.).

En 2024, 99,3% des salariés se trouvent dans des entités considérant le dialogue social comme bon ou très bon.

Dispositifs visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant au personnel de faire part de sa préoccupation

Le Groupe met en place des dispositifs permettant aux salariés d’exprimer leurs opinions, notamment dans le cadre du baromètre collaborateurs et la culture du dialogue.

Mesurer l’engagement des salariés grâce au Baromètre collaborateurs

Le Groupe mesure l’engagement des salariés à travers le Baromètre collaborateurs, une enquête interne, annuelle et anonyme déployée dans l’ensemble du Groupe. Cette enquête invite les salariés à s’exprimer librement et donner leurs impressions sur différentes thématiques liées à la vie de l’entreprise, en toute confidentialité. Partagés avec les salariés, les résultats donnent lieu à des plans d’action, des groupes de travail associant des salariés dans chaque Business et Services Units, dans un esprit d’amélioration continue. Ces éléments sont présentés au Conseil d’administration.

Les résultats de 2023 ont notamment conduit à des actions sur les thématiques suivantes au cours de l’exercice 2024 :

En 2024, 76% des salariés du Groupe ont répondu à l’enquête, en hausse significative (+3 points) par rapport à l’année précédente. Cette nouvelle édition a permis d’évaluer les thématiques engagement, efficacité, responsabilité et perspectives, avec les chiffres clés suivants :

Favoriser la culture du dialogue

Le Groupe invite par ailleurs chaque salarié à avoir le courage de s’exprimer, dans un double objectif de recueillir le meilleur des idées et d’identifier plus facilement les risques. Cette culture, destinée à favoriser une libre expression et une écoute active, se décline par une formation obligatoire, des ateliers de sensibilisation, la mise à disposition d’un guide « Sensibilisation à la culture du dialogue » et de fiches pratiques, etc. La pratique de feedbacks réguliers, mise en place au sein du Groupe, permet de construire un environnement propice à cette culture du dialogue.

Promouvoir de hauts standards en matière de Culture et Conduite

Le Groupe est vigilant quant au respect des réglementations, des règles et procédures internes et des principes éthiques qui régissent ses activités. Ces principes sont décrits dans le Code de conduite du Groupe.

La Direction des ressources humaines est particulièrement impliquée dans la promotion des comportements collectifs et individuels visant à une conduite éthique et responsable dans les activités du Groupe, notamment en co-pilotant la démarche Culture et Conduite avec la Direction de la conformité depuis 2021. Dans ce cadre, des actions d’acculturation (formations, ateliers, vidéos, articles, etc.) sont menées annuellement avec l’objectif de favoriser un environnement propice aux comportements appropriés, en lien avec les valeurs du Groupe (voir section 5.5.1.1.1 « Éthique dans la conduite des affaires »).

Lutter contre les comportements inappropriés

Mise en place en 2019, une politique Groupe de lutte contre les comportements inappropriés vise à prévenir et à lutter contre tout comportement qui ne répondrait pas aux principes affirmés dans le Code de conduite du Groupe. Dans le cadre de la lutte contre les comportements inappropriés, le Groupe applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Les salariés sont sensibilisés à la prévention du harcèlement et sont encouragés à échanger librement avec les lignes managériales et les interlocuteurs des ressources humaines. Une formation obligatoire sur la prévention des comportements inappropriés est dispensée à tous les salariés du Groupe. En parallèle, le Groupe a mis en place un plan de sensibilisation et de formation s’appuyant notamment sur des ateliers spécifiques de sensibilisation à la prévention des comportements inappropriés à destination des managers et des salariés. Les équipes des ressources humaines sont formées afin de prévenir et traiter au mieux ces situations. Cette politique rappelle que les auteurs de tels agissements s’exposent à des sanctions disciplinaires (voire pénales dans certains cas) pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat de travail.

Bénéficier d’un mécanisme d’alerte

En place pour l’ensemble du Groupe, le mécanisme d’alerte Whistleblowing permet à un salarié, un membre de toute instance de direction, un administrateur, un actionnaire ou un non-salarié de signaler en toute confidentialité une situation dont il a connaissance, et qui n’est pas conforme aux règles régissant la conduite des activités du Groupe ou aux normes éthiques attendues, ou qui pourrait enfreindre des lois et réglementations applicables (décrits en section 5.5.1.1.2 « Protection des lanceurs d’alerte »). Ce droit d’alerte peut couvrir des situations de comportements inappropriés, ou des menaces supposées sur la santé et la sécurité des personnes.

Appliquer une politique globale en matière disciplinaire

Publiée en 2019, cette politique formalise pour le Groupe les principes et bonnes pratiques en matière de sanctions (reconnaissance du droit à l’erreur mais non-tolérance pour la faute, décisions de sanction prises collégialement et proportionnées à la gravité de la faute, responsabilité ultime du manager dans l’application des principes et des décisions de sanction, accompagnement de la sanction). Elle est déclinée en procédures opérationnelles et complétée d’un recensement des actions disciplinaires dans l’ensemble des entités du Groupe. Les indicateurs clés relatifs aux actions disciplinaires sont communiqués à la Direction générale.

Alertes et incidents

En 2024, 310 alertes concernant les comportements inappropriés (harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes, discrimination, violence au travail, santé et sécurité) ont été déposées.

Les alertes (ou plaintes) au sens du droit d’alerte, sont analysées en suivant un processus très strict (détail dans la section 5.5.1.1.2 sur le droit d’alerte). Après l’examen des alertes, l’analyse détermine l’existence ou non d’une violation, soit des règles internes du Groupe, soit d’une obligation légale ou réglementaire applicable au Groupe, dénommée « incident ». 

En 2024, 63 incidents ont été recensés et traités dans le Groupe pour des motifs de discrimination, agissements sexistes, harcèlement moral et sexuel. Ils ont tous donné lieu à des plans d’action y compris des sanctions disciplinaires.

Aucun incident concernant les droits humains n’a été remonté via les canaux d’alerte internes ou par les organisations syndicales.

Le montant total des amendes, pénalités et indemnisation des dommages liés à des cas de harcèlement moral ou de discrimination au sein de Société Générale SA en France (résultant des condamnations dont les jugements sont définitifs et ne sont plus susceptibles de voie de recours) est de 47 000 euros en 2024, soit deux condamnations au titre du harcèlement moral (35 000 euros et 12 000 euros). Pour les entités hors France, des contraintes opérationnelles ne permettent pas la collecte de cette donnée en deçà d'un seuil.

5.4.1.4.3Contribuer individuellement et collectivement à des actions à impact positif

Le Groupe offre la possibilité aux salariés de participer à des initiatives citoyennes, via des programmes de mécénat de compétences. C’est le cas en France par le biais de trois jours par an que le salarié peut consacrer à un engagement auprès d’associations partenaires de la Fondation parmi ses trois domaines d’actions : l’éducation des jeunes et l’insertion professionnelle, la culture et la protection de l’environnement ou auprès d’une association d’intérêt général soutenue par une entité du Groupe. Le Groupe instaure également des temps forts solidaires, tels que Move for Youth. La quatrième édition de ce challenge interne sportif et solidaire a été lancée en 2024 et a mobilisé près de 22 000 salariés dans 62 pays (soit plus de 17% des salariés du Groupe) dans l’objectif de soutenir des associations qui agissent en faveur de la jeunesse et de l’insertion professionnelle.

Le Groupe considère le mécénat de compétences comme une opportunité de favoriser l’engagement solidaire de ses salariés notamment en œuvrant pour l’intérêt général. En complément, le mécénat de compétences est également ouvert aux salariés en fin de carrière via un dispositif spécifique qui permet un engagement de longue durée (mi-temps senior). Ainsi, au sein de Société Générale SA en France, ce sont 58 salariés qui se sont investis auprès d’associations pour 15 187 jours.

Le nombre de jours consacrés par les salariés à des actions solidaires s’élève à 11 364 pour 11 513 salariés au sein du Groupe.

Par ailleurs, Société Générale encourage l’engagement civil de servir dans la réserve opérationnelle par la mise en place d’un congé spécifique « agent public ». Ce congé permet à tout salarié de Société Générale SA en France de s’absenter pour répondre à cet engagement, sous réserve de requérir l’accord de son manager au‑delà de dix jours ouvrés par an. Par la signature d’une convention de partenariat conclue entre Société Générale et le ministère des Armées en date du 10 décembre 2019, Société Générale va au‑delà de la réglementation en maintenant la rémunération pour les dix premiers jours ouvrés d’absence, consécutifs ou non, pris par an.

5.4.2Informations sur les consommateurs et les utilisateurs finaux

5.4.2.1Impacts et risques sociaux matériels en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires

Impacts sociaux matériels en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires

Aux bornes du Groupe, il convient de distinguer deux types de consommateurs et utilisateurs finaux : les clients directs des produits et services du Groupe d’une part, et les clients des produits et services fournis par les contreparties financées du Groupe d’autre part. 

Les consommateurs et utilisateurs finaux des produits et services de Société Générale sont les personnes physiques clients particuliers, principalement connectés au Groupe par les activités de Banque de détail et d’assurance. L’ensemble de ces clients est ci-après désigné par « la clientèle ».

Les IROs matériels (dont ceux liés aux consommateurs et utilisateurs finaux) sont décrits dans la section 5.1.3.1 « Résultats de l’évaluation des IROs en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires ».

Le Groupe pourrait potentiellement avoir des impacts négatifs matériels sur sa clientèle sur les éléments suivants :

Les impacts négatifs potentiels considérés comme matériels pour le Groupe sur sa clientèle identifiés dans cette section ne donnent pas lieu à des risques financiers matériels, mais d’autres risques sociaux en lien avec les consommateurs et utilisateurs finaux sont décrits ci-dessous.

Facteurs de risques sociaux « consommateurs et utilisateurs finaux » matériels

Dans le cadre de son processus d’évaluation de matérialité 2024, détaillé en section 5.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels », le Groupe a identifié le facteur de risque social « consommateurs et utilisateurs finaux » comme un facteur potentiellement aggravant significatif à court et moyen termes du risque de crédit associé à ses entreprises clientes dans la chaîne de valeur de financement.

Le facteur de risque social « consommateurs et utilisateurs finaux » met en évidence comment le non-respect des normes minimales de conformité, telles que la protection des données personnelles, l’adoption de pratiques de ventes responsables ou le respect des engagements envers les clients, peut exposer les entreprises clientes à des risques de réputation et de litige. Ces incidents peuvent amplifier les vulnérabilités financières et opérationnelles de ces entreprises, et ainsi entraîner une détérioration de leur qualité de crédit, par l’intermédiaire d’une augmentation de leurs coûts en cas de litige (par exemple, amendes, dommages-intérêts et frais juridiques) et d’une réduction de leurs revenus. Les pertes de revenus peuvent survenir directement, à la suite d’incidents de remboursement plus nombreux de la part des clients, et indirectement, à cause d’une atteinte à la réputation entraînant une diminution de l’activité commerciale.

L'évaluation de cet impact a été faite qualitativement au regard des seuils de matérialité financière définis par Groupe avec une probabilité d'occurrence de dix ans.

5.4.2.2Gestion des impacts potentiels matériels sur la clientèle

Le Groupe applique les lois, normes et réglementations en vigueur dans les différents pays où il opère. Le Groupe a souhaité aller au-delà en se dotant d’un Code de conduite qui impose des normes éthiques élevées auxquelles le Groupe souhaite se conformer, en matière de droits humains et d’autres intérêts, de prévention des conflits d’intérêts et de corruption, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Un système de surveillance est en place pour veiller à ce que le Code de conduite soit respecté. De plus, le Groupe a adopté en 2019 une politique de sanctions disciplinaires applicable à tous les collaborateurs, qui fait la distinction entre le droit à l’erreur et la faute, avec une tolérance zéro pour cette dernière. La priorité mise à servir l’intérêt des clients, le respect de l’intégrité des marchés, la protection des données et la gestion responsable des achats sont notamment au cœur des pratiques du Groupe (voir section 5.5.1.1.1 « Éthique dans la conduite des affaires »).

Par ailleurs, Société Générale mène périodiquement des exercices d’identification des risques pour les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, qui sont intrinsèquement liés à ses activités.

5.4.2.2.1Politiques relatives à la clientèle

En plaçant les clients au cœur de ses priorités, le Code de conduite Groupe vise à offrir les plus hauts standards de qualité de service ce qui démontre l’engagement du Groupe en matière de responsabilité et d’intégrité dans tous les domaines de ses activités. Le Groupe établit et entretient ainsi avec ses clients des relations durables fondées sur la confiance, l’expertise et le respect de leurs intérêts légitimes. Ce Code vise à garantir la protection des intérêts des clients.

La Politique Globale de Protection des Clients, décrite dans la documentation interne du Groupe (Code SG), fournit un cadre général pour répondre aux préoccupations liées aux clients. Elle définit les principes fondamentaux des règles encadrant la protection des clients de Société Générale, reflétant l’engagement du Groupe à respecter les normes internationales et les bonnes pratiques. Elle vise à ce que les activités soient menées de manière honnête, équitable et professionnelle, en donnant la priorité aux intérêts des clients. Cette politique s’applique à l’ensemble du Groupe, avec des règles spécifiques pour l’Espace économique européen (EEE) ou la France, détaillées dans des sections dédiées. Elle concerne toutes les entités, Business Unit et Service Unit du groupe Société Générale, qui l’appliquent avec l’appui de leur fonction Conformité.

Les domaines de risques liés à la protection de la clientèle incluent l’encadrement de l’offre de produits et services, notamment les obligations en matière de gouvernance des produits, le devoir d’information de la clientèle, les exigences liées au conseil, la conformité du démarchage et des activités transfrontalières, la prévention des conflits d’intérêts, la protection des avoirs clients et le traitement efficient des réclamations. Des règles spécifiques encadrent les exigences de qualification professionnelle, l’évaluation et la rémunération des collaborateurs en charge de la commercialisation des produits et services. Concernant les clients de la Banque de détail, la politique interne Groupe a défini des règles visant à protéger les clientèles les plus vulnérables, qui font l’objet d’une vigilance et d’un suivi particuliers, adaptés à leur situation, lors du processus de commercialisation et de manière générale. La Banque s’attache à protéger la clientèle vulnérable qui est identifiée par rapport à des critères tels que l’âge, la capacité juridique (les mineurs et les personnes sous protection juridique) mais également la fragilité financière.

Le Code de conduite Groupe insiste sur l’importance d’une connaissance approfondie des clients, afin de leur proposer les produits et services adaptés à leur situation et à leurs besoins pour concrétiser leurs projets ou anticiper leurs besoins de financements, les conseiller et les informer, en tenant compte de leur degré d’expertise, des conditions ou des risques liés à certaines opérations.

Le Code de conduite est disponible sur le site institutionnel du Groupe.

La section ci-dessous décrit comment le Code de conduite Groupe est décliné dans des politiques locales, qui peuvent légèrement différer pour chaque métier du Groupe et aborde spécifiquement certains thèmes.

Politiques relatives à l’accès aux biens et services

Dans le cadre de ses politiques liées à l’accès aux produits et services, Société Générale soutient la lutte contre les pratiques discriminatoires vis-à-vis des clients.

Lutte contre les pratiques discriminatoires lors de l’entrée en relation avec les clients

Conformément à la loi française qui prohibe toutes les formes de discrimination (articles 225-1 à 225-4 du Code pénal), Société Générale propose ses produits et services financiers à tous les clients sans discrimination conformément aux Principes généraux du Groupe. Ces pratiques ont été transcrites dans la documentation normative interne Groupe ainsi que dans le Code de conduite du Groupe, disponible publiquement, qui s’impose à tous les collaborateurs. La documentation normative interne de Société Générale fait spécifiquement référence aux discriminations et a étendu l’application des dispositions du droit français à toutes les implantations, en expliquant qu’en cas de rejet de la demande d’entrée en relation avec un client, il est interdit que ce refus soit motivé par une discrimination basée sur le genre, l’origine ethnique ou la religion du client. Le refus d’ouvrir un compte repose sur des raisons objectives et licites liées aux risques bancaires que pourraient présenter la relation.

Dans le cadre de la lutte contre l’exclusion bancaire, les règles décrites dans la documentation normative interne Groupe (Code SG) prévoient d’informer et d’accompagner les clients à qui l’ouverture d’un compte est refusée, et fixent les modalités d’accueil d’un client adressé par une Banque Centrale en vue d’une ouverture de compte assorti de prestations de base dans le cadre du droit au compte (dispositif applicable en France par transposition du droit européen et dans certains pays de la zone Afrique).

Accessibilité des biens et services – Handicap

Société Générale met un accent particulier sur l’accessibilité de ses produits et services, notamment pour les clients en situation de handicap.

Le Groupe veille à ce que ses services soient adaptés aux besoins des clients en situation de handicap. Cela comprend l’accès aux distributeurs automatiques de billets (DAB) ainsi que leur utilisation avec un casque audio pour les utilisateurs déficients visuels sur l’ensemble du Réseau SG, aux relevés de compte en braille et cela inclut l’amélioration de l’ergonomie des applications numériques. Le Groupe a également privilégié l’accessibilité physique, avec un taux de conformité de plus de 98% sur l’ensemble de son réseau d’agences en octobre 2024, avec 2 083 sites accessibles.

Société Générale est également signataire du « Manifeste pour l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie économique », réaffirmant son engagement en faveur de l’accessibilité numérique. Cet engagement passe par l’optimisation de l’accès aux outils numériques, l’intégration de l’accessibilité dans la conception des systèmes d’information et le développement de solutions numériques inclusives. L’accessibilité reste au cœur des actions du Groupe en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, en complément des axes suivants : recrutement, maintien dans l’emploi des collaborateurs, formation et sensibilisation des équipes et des achats responsables auprès du secteur adapté.

Le Groupe publie son Plan Pluriannuel de mise en accessibilité et poursuit la mise en conformité de ses sites et applications mobiles.

Pratiques de commercialisation des produits et services qui respectent les intérêts des clients

S’agissant des règles en matière de pratiques de commercialisation, Société Générale applique des standards éthiques élevés, en s’inscrivant dans une démarche commerciale orientée vers l’intérêt du client, la sincérité et la clarté des informations fournies, le traitement des réclamations, la mise à disposition d’une médiation, la prévention des conflits d’intérêts et exige de ses collaborateurs le respect de ces standards.

Une offre de produits et de services et une démarche commerciale respectueuse des intérêts des clients

Société Générale propose des produits et services adaptés aux besoins de ses clients, dans le respect du cadre réglementaire.

Le Groupe applique des normes de gouvernance strictes dans le développement, la revue et la commercialisation de ses offres de produits et services, dans le respect de la réglementation européenne en matière de protection des clients, notamment MiFID II et la Directive Distribution d’Assurance (DDA) concernant les offres d’épargne financière. Le dispositif est en place tant en matière de gouvernance des produits et du conseil que de respect des obligations d’information.

Les nouveaux produits et services font l’objet d’une évaluation rigoureuse par les comités nouveaux produits du Groupe, co-présidés par des représentants de la Direction des risques et de la Direction concernée. Ces comités évaluent les risques et s’assure que des mesures d’atténuation appropriées sont en place avant le lancement d’une nouvelle offre ou des changements importants apportés à des produits, services ou processus existants. Un examen régulier des points d’attention des comités nouveaux produits et services est effectué par le Comité des risques du Conseil d’administration (voir chapitre 3 « Charte du Comité des risques »).

Société Générale met en place également des Comités de gouvernance des produits pour s’assurer que le marché cible est correctement défini et adapté si nécessaire. En tant que distributeur, Société Générale vérifie l’adéquation des produits ou services avec la situation et les besoins des clients et échange avec les producteurs pour assurer le suivi des produits tout au long de leur cycle de vie.

Enfin, une attention accrue est accordée au respect du principe « Value for money » dans le cadre de la gouvernance et de la tarification produit afin de proposer le « juste prix » au client au regard de la valeur du produit ou service souscrit.

Conformément au Code de conduite du Groupe, lors de la distribution de produits, les collaborateurs de Société Générale s’appuient sur une bonne connaissance des clients afin de :

L’accompagnement des clients en situation de fragilité financière

Société Générale a adopté les standards de bonnes pratiques professionnelles en matière de fragilité financière, notamment la Charte AFECEI (Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement) pour l’inclusion bancaire et la prévention du surendettement. Cette charte reprend l’ensemble des engagements pris en matière de plafonnement des tarifs d’incident pour les clients vulnérables (pratique professionnelle de la Fédération Bancaire Française - FBF). Le système comprend un mécanisme de détection précoce des clients en situation de fragilité financière, basé sur la combinaison de systèmes internes de connaissance du client.

Le Groupe a également mis en place des procédures répondant aux obligations réglementaires de détection et d’accompagnement des clients « financièrement fragiles », notamment à travers l’Offre Spécifique pour les Clients Fragiles Financièrement. Depuis 2019, ce dispositif comprend pour un client fragile des mesures supplémentaires :

Société Générale veille à ce que les critères d’octroi de crédit et les conditions de crédit des produits proposés n’entraînent pas de difficultés excessives et de surendettement pour les emprunteurs.

Sincérité et clarté de l’information lors de la distribution des produits et services

Les obligations d’information des clients font partie d’une obligation générale d’agir de manière honnête, équitable (loyale, impartiale) et professionnelle afin de servir au mieux les intérêts des clients.

Le Groupe applique des règles de transparence, de mise en garde et d’alerte. Elles ont pour objet de porter à la connaissance des clients, en temps utile, tous les éléments leur permettant de comprendre précisément le service ou le produit qui leur est proposé, de vérifier que la prestation qui leur est rendue est bien celle qui était attendue, d’en mesurer les conséquences financières et de prendre leur décision en toute connaissance de cause. L’information délivrée aux clients/prospects doit être claire, exacte et non trompeuse, quel que soit le support de communication utilisé. L’information des clients est désormais renforcée concernant les labels et les dénominations ESG, conformément aux attentes des régulateurs/superviseurs qui améliorent progressivement la surveillance des communications sur la durabilité des produits offerts par les sociétés de gestion, notamment la sélection proposée. Les préférences en matière d’investissement durable des clients sont prises en compte dans le cadre des propositions de conseil en investissement ou pour les produits d’assurance.

Traitement des réclamations et médiation

Le traitement d’une réclamation est un acte commercial qui contribue à la satisfaction du client. La politique du Groupe en matière de traitement des réclamations clients mise à jour en 2023 intègre les recommandations des superviseurs nationaux (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et Autorité des Marchés Financiers (AMF)) ainsi que les exigences réglementaires (MIF II, Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) et Directive sur les Services de Paiement (DSP)) entrant dans le cadre du renforcement au niveau européen des mesures relatives à la protection de la clientèle. Les règles imposent aux métiers de disposer d’une gouvernance ad hoc, d’une organisation, de moyens humains et applicatifs, de procédures formalisées et d’indicateurs quantitatifs de suivi en matière de traitement des réclamations.

Quant à la médiation, voie de recours amiable, elle est portée à la connaissance des clients sur de multiples supports d’information, notamment par une mention permanente figurant au verso des relevés de compte. Les décisions prises par le médiateur indépendant sont suivies sauf rares exceptions par les entités concernées.

Prévention des conflits d’intérêts

Le Groupe dispose d’un cadre normatif relatif à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts, qui rappelle les principes et les dispositifs mis en œuvre. Le dispositif traite des différents types de conflits d’intérêts potentiels : ceux des entités du Groupe, qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations, que celles-ci soient exercés auprès de clients ou d’autres tiers (fournisseurs, etc.), ceux des collaborateurs lorsque leurs activités et intérêts privés entrent en conflit avec leur activité professionnelle. Le dispositif est complété par la mise en place de la Déclaration Annuelle des Conflits d’Intérêts (DACI) concernant les personnes les plus exposées aux risques de corruption. Société Générale entend, en toutes circonstances, agir dans le respect de la primauté de l’intérêt de ses clients. Si, toutefois, il s’avère que, dans certaines circonstances, ce dispositif n’est pas suffisant pour garantir, avec une certitude raisonnable, l’absence de risque de conflit d’intérêts, et dans le respect de la réglementation locale, Société Générale soit s’abstiendra de réaliser l’opération, soit, si le respect de la confidentialité le permet, informera le client ou le prospect de la nature générale ou de la source du conflit d’intérêts afin que ce dernier puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Un résumé de la politique de gestion des conflits d’intérêts du Groupe a été mise à jour en 2023 et est disponible sur le site internet de Société Générale.

Exigences concernant les salariés

Société Générale forme ses salariés aux règles relatives à la protection des clients et s’assure que ceux-ci disposent des connaissances et compétences requises pour proposer des produits et services adéquats aux clients en toute transparence.

Le Groupe applique des politiques et pratiques de rémunération qui visent à :

Les décisions de rémunération des salariés prennent en compte l’évaluation des performances, sur des critères quantitatifs et qualitatifs. Les critères qualitatifs incluent notamment l’évaluation des comportements en termes de conformité avec les réglementations applicables et les règles internes. Dans ce cadre, l’évaluation annuelle des salariés comprend une rubrique obligatoire Conduite et Conformité, permettant au manager de prendre en compte ces critères dans l’évaluation de la performance annuelle de chacun de ses salariés. En fonction du poste, l’évaluation intègre notamment les critères de :

Dans la Banque de détail en France, le Comité des risques opérationnels et de la conformité met désormais en évidence le risque de faute, y compris celui de vente forcée, avec la recherche systématique des causes profondes et la mise en place d’un plan d’action. Pour y remédier, les équipes « Clients » et « Ressources Humaines » transmettent chaque année aux managers les bonnes pratiques sur les objectifs de vente et les comportements attendus, en insistant sur la notion de vente responsable. Les visites mystères dans les agences de Réseau SG tout au long de l’année permettent de soutenir et de promouvoir le processus. Depuis 2021, un objectif de satisfaction client est intégré dans les évaluations de la force de vente, contribuant ainsi à l’amélioration de l’expérience et de la satisfaction client. Une procédure interne précise l’interdiction des ventes liées à l’octroi d’une prime individuelle de performance.

Politiques de protection de la vie privée

Dans le cadre de sa politique de protection de la vie privée, Société Générale s’engage à respecter les exigences du secret bancaire (en conformité avec la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984, dite « loi bancaire ») ainsi qu’à protéger les données personnelles des clients en accord avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Protection de la confidentialité des informations

Le secret professionnel est une obligation légale, rappelée dans le Code de conduite du Groupe et déclinée dans la documentation normative interne du Groupe (Code SG). Il s’applique en toutes circonstances à tous les collaborateurs susceptibles d’avoir des relations avec des tiers, en particulier avec les médias, y compris les nouveaux canaux de communication tels que les réseaux sociaux.

Chaque collaborateur du Groupe est tenu de ne les utiliser qu’à des fins professionnelles et ne les divulgue à l’extérieur de l’entreprise que s’il y est autorisé à le faire dans les cas prévus par la loi, notamment à la demande de certaines autorités judiciaires ou de contrôle.

En outre, les employés détenant certaines informations confidentielles ayant le statut d’informations privilégiées au sens de la réglementation boursière en raison de leurs fonctions sont soumis à des obligations encore plus strictes de confidentialité, de déclaration et/ou d’abstention.

Certaines informations relatives aux clients peuvent être transmises aux sous-traitants du Groupe ou à des prestataires réalisant pour le compte du Groupe des fonctions ou tâches essentielles ou importantes, au sens de la réglementation bancaire, dans les conditions prévues par la loi et/ou prévues par des clauses contractuelles.

Protection des données personnelles

Société Générale est particulièrement sensible à la protection des données à caractère personnel. L’encadrement des traitements de données personnelles au sein du Groupe a été renforcé depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD). Une gouvernance et un cadre normatif relatifs au dispositif de protection des données, qui s’applique aux entités incluses dans le champ d’application de l’article 3 du règlement général sur la protection des données, sont définis.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Groupe a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO), rattaché au Directeur de la conformité du Groupe. Par ailleurs, le DPO reporte au moins une fois par an au Comité d’audit et de contrôle interne (tel que défini dans le chapitre 3 du Document d’enregistrement universel, paragraphe : Comité d’audit et de contrôle interne) sur la mise en œuvre des obligations issues du RGPD. Il est l’interlocuteur désigné de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (la CNIL en France) et sa mission est de s’assurer de la conformité du Groupe au règlement général sur la protection des données.

Il dispose d’un réseau de DPO locaux et de correspondants répartis au sein des entités du Groupe pour lequel il assure un rôle de supervision et d’animation par un comité dédié. Dans le cadre de sa mission, le Délégué à la Protection des Données est amené à suivre de manière régulière un certain nombre d’indicateurs de risque, en particulier le nombre et la nature des fuites de données personnelles, le taux de suivi des formations internes.

Respect et engagements en matière de droits humains

Signataire du Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003, Société Générale soutient les dix principes fondamentaux du Pacte Mondial des Nations unies, dont ceux liés aux Droits de l’Homme et au Travail. Le Groupe mène ses activités en s’appuyant sur les valeurs et les principes énoncés dans les grandes lignes directrices et conventions internationales parmi lesquelles :

5.4.2.2.2Actions engagées afin de réduire les impacts négatifs en lien avec les produits et services proposés par le Groupe
Actions liées à l’accès aux produits et services

Au cours des dernières années, le Groupe a mis en place plusieurs actions concrètes pour assurer un accès inclusif et équitable à ses produits et services. Ces actions comprennent des initiatives éducatives, un soutien à l’éducation financière et à l’insertion professionnelle, ainsi qu’un soutien à la microfinance.

Actions pédagogiques, éducation financière et insertion professionnelle

Société Générale soutient l’éducation financière, qui contribue également à prévenir l’exclusion financière. Ces initiatives sont portées par les filiales du Groupe ainsi que par la Fondation Société Générale.

Ces dernières années, Société Générale a lancé plusieurs initiatives d’éducation et d’accompagnement de ses clients : des programmes vidéo comme « le 5’ des experts » pour aborder des sujets financiers, la plate-forme Boost proposant une gamme de services non bancaires pour les jeunes clients, ou encore des programmes comme « 1 Jeune 1 Solution » pour mettre en relation des jeunes en recherche d’emploi avec des entreprises qui recrutent.

Via son portail d’informations Boursorama.com, BoursoBank met à disposition de ses clients des parcours de formations pour acquérir les fondamentaux de l’éducation financière. Ce dispositif, nommé Bourso Campus, est constitué d’un ensemble de vidéos pédagogiques séquencées en trois niveaux (débutant, intermédiaire, avancé) avec des tests pour valider les connaissances acquises à la fin de chaque module.

Le site Boursorama.com met également à la disposition de tout internaute de nombreux contenus d’informations financières, et propose désormais une analyse des impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance de près de 4 000 entreprises, permettant aux investisseurs de prendre en compte ces indications dans le choix de leurs placements.

Dans les pays où le Groupe opère, les actions philanthropiques apportent un soutien aux structures d’intérêt général et aux organismes qui portent des projets dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’environnement.

En matière d’éducation, ces actions s’adressent en particulier aux jeunes par l’éducation financière, l’éducation par le sport et la culture, et l’insertion professionnelle, notamment autour des métiers de la transition écologique et numérique.

Par le biais de sa Fondation d’entreprise, Société Générale soutient notamment l’association Crésus, dont la mission est de lutter contre l’exclusion financière en fournissant des outils nécessaires aux organisations privées ou publiques, aux associations et aux particuliers. L’association joue également un rôle dans l’éducation budgétaire en développant des outils pédagogiques qui facilitent la compréhension des enjeux de gestion budgétaire. En 2013, Crésus a ainsi lancé le programme d’éducation budgétaire Dilemme, qui vise à enseigner l’éducation budgétaire de manière ludique. Société Générale soutient ce programme depuis sa création et a sensibilisé près de 100 000 jeunes au cours des 10 dernières années à travers des ateliers Dilemme. Le projet est également en cours de développement dans d’autres pays tels que la Roumanie, Malte, le Bénin, etc.

Actions de soutien à la microfinance

Société Générale soutient activement la microfinance. Cette activité permet d’offrir un ensemble de services financiers (principalement des prêts, des épargnes, des assurances et des transferts d’argent) conçus pour les entrepreneurs ou entreprises aux moyens limités ou ayant un accès restreint aux institutions bancaires traditionnelles.

Depuis 2006, le Groupe a choisi de soutenir la microfinance à travers un partenariat en France métropolitaine et outremer, avec l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). Les encours de crédits auprès de l’ADIE s’élèvent à 41,2 millions d’euros à fin 2024, contre 35,9 millions à fin 2023.

 

2024

Mise à disposition de lignes de crédit en partenariat avec l’ADIE (en M EUR)

21,5

Encours de crédits avec l’ADIE (en M EUR)

41,2

 

En Afrique, Société Générale accompagne le développement de la microfinance depuis près de 20 ans, répondant aux besoins importants des populations locales et des très petites entreprises (TPE) qui n’ont pas accès aux services bancaires traditionnels.

En 2024, Société Générale a continué à accompagner ce secteur en finançant les institutions clientes de son réseau africain en monnaie locale, à court ou moyen termes. Le Groupe est toujours au tour de table des institutions à la création desquelles il a contribué dans les années 2000, et qui sont désormais des acteurs de référence sur leur marché respectif.

Actions liées aux pratiques commerciales responsables

Le Groupe s’engage à renforcer ses pratiques commerciales responsables par des actions concrètes, notamment dans l’accompagnement des clients en situation de vulnérabilité financière, le traitement des réclamations et l’accès à la médiation pour répondre efficacement aux demandes et mécontentements des clients.

Fragilité financière

Société Générale a mis en place un dispositif dédié d’identification et d’accompagnement des clients financièrement vulnérables.

En France, Société Générale a lancé plusieurs initiatives visant à proposer des produits et services bancaires aux clients les plus vulnérables financièrement, souvent confrontés à des difficultés pour accéder aux services financiers traditionnels. Le Groupe les accompagne dans leur difficulté de gestion de leur budget avec des services dimensionnés à leurs besoins. Ces actions s’inscrivent dans une démarche plus large d’inclusion financière.

L’un de ces produits est Généris – une offre de banque au quotidien disponible pour un montant nominal de 1 euro par mois, conçue pour aider les clients en situation de fragilité financière à garder le contrôle de leurs comptes. Généris met à disposition des clients des outils pratiques tels que des simulations financières et des conseils personnalisés en gestion budgétaire. Le Groupe s’assure que ses équipes reçoivent une formation spécialisée afin de mieux accompagner la clientèle en situation de fragilité financière.

Une autre offre inclusive est Kapsul, introduite en 2020, qui cible les clients à la recherche d’une plus grande autonomie financière et d’un meilleur contrôle du budget. Accessible à la fois en ligne et en agence, Kapsul propose des services bancaires essentiels pour seulement 2 euros par mois, sans conditions de revenus ni frais de tenue de compte.

 

2024

Nombre de clients bénéficiant de l’offre Kapsul

6 962

Nombre de clients bénéficiant de l’offre Généris

56 092

 

BoursoBank, banque en ligne, filiale du groupe Société Générale, s’efforce d’être accessible à tous les publics et d’accompagner ses clients quels que soient leur situation financière et leurs besoins. Pour ce faire, BoursoBank a mis en place différents outils permettant notamment au client d’être prévenu d’une future position de découvert et de gérer son budget avec Wicount via son espace client. Plus spécifiquement, pour les clients fragiles financièrement, BoursoBank propose la souscription en ligne d’une offre spécifique totalement gratuite. Cette dernière permet l’accès aux services bancaires essentiels tout en les protégeant afin d’éviter toute situation débitrice. Cette offre gratuite permet aussi de limiter la facturation des frais d’incidents puisque seuls les frais suivants sont facturés avec un plafonnement à 15 euros par mois :

Lutte contre le surendettement

Le Groupe s’est doté depuis 2013 d’un dispositif centralisé et automatique d’accompagnement des clients en incident de paiement. Les clients en incident de paiement (Compte débiteur depuis plus de 90 jours ou deux impayés de prêt) sont pris en charge par des services de conseillers spécialisés.

Depuis 2023, il a été déployé un de ces services dans chacune des Directions régionales afin d’être au plus près des clients et des agences. Ces services assurent temporairement la relation commerciale à la place de l’agence et recherchent, conjointement avec le client pris en charge, des solutions d’apurement progressif des impayés.

Depuis leur création en 2023, les services de négociation amiable/affaires spéciales ont pris en charge plus de 18 000 dossiers. Une fois leur situation financière assainie, les clients reprennent une relation bancaire au sein de leur agence Société Générale, le taux de retour en agence est de 72% en 2024.

Par ailleurs, depuis 2021, Société Générale a enrichi son dispositif par la mise en place du Service Prévention Incidents – au travers de sa filiale Concilian intervenant en marque blanche – qui contacte les clients (la relation commerciale restant en agence) dès 60 jours de compte à vue débiteur et/ou dès le premier impayé de prêt.

Traitement des réclamations et médiation

En cas de désaccord persistant avec un client, Société Générale propose un accès direct et gratuit au service relation client pour une réponse dans un délai de deux mois, puis, le cas échéant, au médiateur. Depuis 2023, Société Générale Banque de détail en France adhère à la médiation auprès de la Fédération bancaire française (FBF).

Le Groupe a mis en place un dispositif de traitement des réclamations, qui peut être actionné par toute personne, physique ou morale, souscrivant ou susceptible de souscrire les produits et services fournis par le Groupe, à titre privé ou professionnel. Cela inclut tous les clients (de détail, professionnels et entreprises) en relation d’affaires courante avec Société Générale mais également les tiers non-clients (prospects ou tout autre tiers en lien avec un produit ou service proposé par le Groupe). Les réclamations peuvent porter sur tout type de mécontentement, découlant de l’acte de vente, de la conformité ou de la gestion du produit ou de la prestation fournie (par exemple, un conseil en investissement). Elles peuvent concerner un produit ou un service bancaire ou financier ou le défaut de fournir un tel produit ou service, le paiement de frais ou commissions, la tarification, une fraude ou un dommage subi par le client, voire résulter d’un simple contact, d’un refus de fourniture de service ou d’un manquement à une réglementation par le professionnel.

 

2024

Nombre de demandes de médiation reçues par le médiateur pour Réseau SG en France

6 671

Dossiers traités par le médiateur, recevables

4 003

Dossiers traités par le médiateur, avis rendus

951

Actions liées à la protection de la vie privée

Au cours des dernières années, Société Générale a mené des actions concrètes pour garantir la protection de la vie privée et des données personnelles. Ces initiatives comprennent la protection des données personnelles et la gestion de l’archivage, conformément à la politique de la Protection des données à caractère personnel et à la politique sur l’archivage des données décrites dans le corpus normatif interne du Groupe (Code SG).

Secret bancaire

Tous les collaborateurs du Groupe ayant accès aux données clientèle sont tenus de respecter le secret bancaire. L’enjeu du secret professionnel, ainsi que l’enjeu plus général de la sécurité des informations qui sont confiées à la Banque, font l’objet d’une documentation normative stricte ainsi que de formations régulières pour les conseillers bancaires. Des contrôles sur le respect de celles-ci sont également en place.

Protection des données personnelles

La protection des données personnelles est prise en compte dans le cadre des analyses d’impact qui sont effectuées dans les cas prévus par la réglementation, lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. De manière générale, Société Générale réalise une analyse de conformité de ses traitements de données personnelles et met en œuvre des mesures d’atténuation du risque en prenant en compte leur niveau de sensibilité.

Tout d’abord, Société Générale a mis en place un dispositif d’information et de formation. En effet, le Groupe a mis à disposition des personnes concernées (clients, collaborateurs, y compris les externes, actionnaires, salariés des fournisseurs), des dispositifs d’information portant notamment sur la nature des données collectées, la finalité du traitement, les catégories de destinataires des données, l’existence de transfert le cas échéant, la durée de conservation et les droits des personnes concernées avec la modalité de leur exercice. En outre, un effort tout particulier est porté sur la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs au travers des formations dédiées. Un module e-learning a été déployé sur cette thématique à l’ensemble des collaborateurs des entités concernées, avec un taux de déploiement à 97,8% à fin 2024. En 2024, Société Générale a également déployé une sensibilisation au RGPD pour le personnel externe identifié travaillant dans les locaux des entités concernées ayant accès aux systèmes d’information du Groupe.

Par ailleurs, Société Générale a mis en place des processus qui permettent d’analyser et de réduire les risques liés aux traitements des données. Le Groupe a de ce fait mis en place des processus qui permettent de se conformer à la réglementation, tels que l’analyse du fondement juridique des traitements, la réponse aux demandes d’exercice des droits au sens du RGPD des personnes concernées sur leurs données personnelles tels que la rectification et l’effacement, la gestion des violations de données personnelles et la mise en place de plans d’action dans les situations pertinentes, l’application de mesures de sécurité sur les données personnelles et la constitution des registres de traitements. Plus particulièrement, en cas de recours au fondement juridique de l’intérêt légitime, Société Générale effectue une analyse afin de vérifier que les intérêts poursuivis ne créent pas de déséquilibre au détriment des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées.

D’un point de vue cybersécurité, les données sont classées en fonction de leur niveau de sensibilité et des mesures de protection tant organisationnelles que techniques sont définies en fonction de ces niveaux et appliquées aux différents traitements, tout au long du cycle de vie des données et des traitements de celles-ci. Les mesures techniques peuvent inclure les différents moyens d’authentification et d’identification des personnes/applications accédant aux données, les moyens cryptographiques pour les protéger, les dispositifs contre leur fuite.

En outre, avant de procéder à un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen, les entités du Groupe soumises au RGPD effectuent une analyse d’impact en prenant en compte les lois et pratiques dans les pays de destination, afin d’évaluer si le niveau de protection de données personnelles dans le pays de destination est essentiellement équivalent à celui en vigueur dans l’Union européenne et, si des mesures supplémentaires, en particulier de sécurité et organisationnelles, doivent être mises en œuvre avant le transfert.

Lorsque le Groupe communique des données personnelles à des partenaires, il met en œuvre l’encadrement nécessaire pour répondre aux exigences réglementaires et aux attentes légitimes de ses clients avec des obligations contractuelles, en vertu desquelles ces partenaires s’engagent à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection des données personnelles. En particulier en cas de transfert de données à caractère personnel hors de l’Espace Économique Européen, les partenaires s’engagent à mettre en œuvre avant le transfert toutes les mesures nécessaires y compris en matière de sécurité.

Société Générale réalise des audits internes sur ses prestataires de services essentiels externalisés dans le cadre de son plan d’audit annuel. Des audits sont également effectués sur ces prestataires dans le cadre du Comité inter inspections générales (CIIG). Le respect de la réglementation RGPD fait partie intégrante du champ d’investigation.

Enfin, l’activité de purge des données, intégrant entre autres les dispositions réglementaires sur la protection des données personnelles, est gérée dans le cadre plus large de l’archivage des preuves d’activité (décrite dans le paragraphe « Archivage » suivant).

Société Générale est doté d’un système de contrôle et de suivi des risques. Le dispositif de contrôle interne concernant le risque de non-conformité au RGPD repose sur le modèle du Groupe des « trois lignes de défense ». Des outils Groupe permettent de documenter les traitements et les analyses de risques, apportant ainsi une cohérence au sein de Société Générale.

Par ailleurs, un exercice d’évaluation des risques est réalisé de manière périodique par la Direction de conformité. Cet exercice d’évaluation des risques comprend un questionnaire dédié sur la protection des données personnelles. Il vise à évaluer le niveau de risque intrinsèque d’une activité et la robustesse de son dispositif d’atténuation des risques dans une perspective de protection des données personnelles.

Enfin, les indicateurs de risque sont remontés aux Comités de conformité Groupe de protection des données personnelles. Les informations issues des contrôles permanents, des contrôles conformité et des contrôles périodiques (dispositif de contrôle fondé sur les trois lignes de défense) sont également suivis dans les comités de conformité appropriés.

Archivage

Le Groupe est tenu d’archiver les informations susceptibles de constituer des preuves de ses activités, conformément aux lois et réglementations applicables dans les pays où il opère. L’archivage se définit comme l’ensemble des actions, outils et méthodes qui visent à identifier, préserver, rendre accessible et gérer le sort final de toutes les informations constituant la preuve d’une activité. Il permet d’assurer la traçabilité des activités du Groupe en conservant les informations détenues conformément aux règles juridiques, réglementaires, contractuelles et métiers applicables aux activités auxquelles il appartient, puis en les détruisant à l’issue d’une durée de conservation (purge), sauf dans certains cas spécifiques dûment justifiés (ex : procédures de conservation précontentieuse ou contentieuse). Trois principes d’archivage doivent être respectés et mis en œuvre de manière proportionnée pour l’ensemble des informations archivées : l’intégrité, la traçabilité et l’accès. La gouvernance et les principes d’archivage font l’objet d’une politique spécifique de niveau Groupe, publiée dans son corpus normatif interne.

5.4.2.3Remédier aux impacts matériels négatifs sociaux et gérer les relations avec la clientèle

5.4.2.3.1Interactions avec les clients au regard des impacts matériels négatifs sociaux

Société Générale a développé plusieurs mécanismes de collecte d’informations sur les impacts matériels négatifs de son activité.

Les interactions avec les clients sont assurées via :

Société Générale est engagée dans un dialogue continu avec ses parties prenantes, ce qui lui permet de recueillir, le cas échéant, des alertes. Pour plus d’informations sur le dialogue avec les parties prenantes, voir en section 5.1.2.3 « Intérêts et points de vue des parties prenantes en lien avec les ambitions RSE du Groupe ».

Plus particulièrement, en ce qui concerne l’inclusion financière, Société Générale est membre de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) qui suit les pratiques des établissements de crédit en matière d’inclusion bancaire. Présidé par le gouverneur de Banque de France, l’OIB réunit des parties prenantes représentant les pouvoirs publics, les banques et la société civile par le biais d’associations de consommateurs. Société Générale et d’autres établissements de crédit fournissent à l’OIB les informations relatives à l’accès et à l’usage des services bancaires et des pratiques de l’inclusion financière qui alimentent le Rapport de l’OIB, publié annuellement.

Le Groupe a également mis en place un dispositif de traitement des réclamations, qui peut être actionné par toute personne, physique ou morale, souscrivant ou susceptible de souscrire à des produits et services fournis par le Groupe, à titre privé ou professionnel. La description de ce dispositif figure dans la section 5.4.2.2.2 « Actions engagées afin de réduire les impacts négatifs en lien avec les produits et services proposés par le Groupe ».

5.4.2.3.2Dispositifs visant à remédier aux impacts matériels négatifs sociaux

Plusieurs procédures ont été mises en place par le Groupe pour remédier aux impacts négatifs potentiels matériels des produits et services proposés aux clients; certains d’entre eux ont été décrits précédemment (section 5.4.2.2.2. « Actions engagées afin de réduire les impacts négatifs en lien avec les produits et services proposés par le Groupe ») :

Société Générale suit également la satisfaction de ses clients, afin de mieux comprendre leurs besoins et d’améliorer les produits et services qui leur sont proposés.

Suivi de la satisfaction client

La satisfaction client est suivie par l’ensemble du Groupe. Les enjeux d’amélioration continue de la satisfaction client, du Net Promoter Score (NPS) et de l’expérience client sont intégrés dans la rémunération variable des Dirigeants mandataires sociaux et leur mise en œuvre évaluée annuellement par le Conseil d’administration (pour plus d’informations, voir chapitre 3 du présent document).

Afin de mesurer et suivre la satisfaction client et d’identifier les actions concrètes à mener, le Réseau SG s’appuie sur plusieurs systèmes de collecte pour avoir une vision à 360° de la qualité délivrée et de la qualité perçue par ses clients. Les principaux indicateurs utilisés pour mesurer cette qualité perçue sont la satisfaction globale, le NPS et la satisfaction sur le parcours client.

Ces différentes mesures reposent sur :

L’amélioration constante de la satisfaction client est également un axe majeur de la stratégie de Société Générale Assurances. Afin de suivre la satisfaction de ses clients, Société Générale Assurances a mis en place un dispositif complet de collecte de la « voix du client ».

Ce dernier s’illustre principalement par quatre types de mesures :

En 2024, le « NPS à froid » des activités d’assurance a progressé, porté par la hausse de la satisfaction client relative aux produits, aux fonctionnalités en ligne et à la personnalisation des communications. Société Générale Assurances poursuit l’optimisation des parcours omnicanaux, le développement d’un modèle relationnel adapté aux besoins de chaque client, le lancement de nouvelles fonctionnalités en ligne et une proximité renforcée dans les moments clés de la vie des assurés, comme leviers d’amélioration de la satisfaction client.

À l’international, un baromètre de satisfaction client, incluant un NPS et des études concurrentielles sont réalisés chaque année auprès des clients Particuliers et Entreprises. Des enquêtes à chaud à la suite d’une interaction banque-client permettant de mesurer la satisfaction des clients Particuliers complètent ce baromètre chez KB et BRD.

En 2024, le baromètre de satisfaction client de la Banque de détail a couvert sept pays : République tchèque, Roumanie, Maroc, Algérie, Cote d’Ivoire, Sénégal, Cameroun.

En République tchèque, KB affiche en 2024 un NPS stable et résilient, dans un marché marqué par une forte concurrence et dans un contexte de transformation numérique que la banque a poursuivi durant toute l’année. En Roumanie, le NPS de la BRD a enregistré une nette progression notamment grâce à l’effort apporté sur l’amélioration de ses services mobiles et internet.

En Afrique subsaharienne, les banques du Groupe conservent leur position dans le premier tiers des banques malgré une tendance baissière en 2024.

5.4.2.4Atténuer les risques financiers matériels liés aux facteurs de risque sociaux « consommateurs et utilisateurs finaux »

Pour faire face à l’effet des risques liés aux facteurs de risque social « consommateurs et utilisateurs finaux », Société Générale intègre l’analyse de critères sociaux dans le processus d’analyse des facteurs de risque ESG, lui-même intégré dans le processus d’approbation de crédit. Lors de ces analyses, les consommateurs et utilisateurs finaux sont considérés dans leur ensemble, sans prise en compte d’éventuelles segmentations.

5.5Informations sur la conduite des affaires

5.5.1Gestion des impacts matériels liés à la conduite des affaires

5.5.1.1Culture d’entreprise dans la conduite des affaires

5.5.1.1.1Éthique dans la conduite des affaires

Le Groupe veille à la conduite des affaires de manière éthique et responsable. Cet enjeu est placé au plus haut niveau de la gouvernance du Groupe. Le Conseil d’administration :

Le Comité des risques a pour mission d’étudier les résultats des exercices annuels de la fonction Conformité et examine les indicateurs relatifs à la Culture et Conduite. Il examine régulièrement les tableaux de bord sur les risques de réputation et de conformité ainsi que les incidents significatifs pouvant toucher l’établissement au regard des risques de réputation et de conformité. Il examine également, au moins semestriellement, les risques liés à la sécurité financière, la politique de LCB-FT, les dispositifs et les procédures mises en place pour remédier aux incidents importants et aux insuffisances en matière de LCB-FT et de gel des avoirs.

Le Comité d’audit et de contrôle interne fait un point annuel sur les sujets liés à la protection de la clientèle ; l’intégrité des marchés et la mise en œuvre des obligations issues du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ; il a également pour mission d’examiner les incidents de conformité ainsi que les plans d’action correspondants.

Le Comité des nominations prépare l’examen par le Conseil d’administration des questions relatives à la culture d’entreprise.

Description de la culture d’entreprise

Le Groupe a pour objectif d’ancrer une culture de responsabilité et d’appliquer des normes exigeantes en matière de contrôle et de conformité. Il engage ses employés à agir avec intégrité et dans le respect des lois applicables à toutes ses activités.

Société Générale a bâti une culture d’entreprise forte articulée autour de ses valeurs, de son Leadership Model et de son Code de conduite.

Les valeurs du Groupe

Le Groupe s’appuie sur quatre valeurs fondamentales (Esprit d’équipe, Innovation, Engagement, Responsabilité) pour nourrir et promouvoir une culture de responsabilité et des comportements éthiques dans l’ensemble du Groupe, facteurs essentiels pour atteindre son objectif stratégique de performance durable.

Ces valeurs nourrissent le Leadership Model du Groupe, qui définit les comportements et compétences attendus, observables et évaluables, adaptés à chaque niveau hiérarchique (Dirigeants, managers, collaborateurs) pour aligner résultats et objectifs.

Les quatre valeurs sont traduites en compétences clés :

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La fixation des objectifs comportementaux annuelle est basée sur les quatre valeurs du Leadership Model. À chaque objectif comportemental est rattaché une des valeurs et le collaborateur peut s’aider du Leadership Model pour formuler les objectifs annuels à atteindre.

Le Code de conduite, au service des valeurs du Groupe

Le Groupe conduit son développement en ligne avec les valeurs énoncées dans les principales conventions internationales suivantes :

Ces valeurs sont intégrées au sein du Code de conduite, commun à l’ensemble des activités du Groupe et des pays dans lesquels il opère. Disponible dans les principales langues parlées dans le Groupe, le Code de conduite définit un cadre commun à toutes les activités. Il constitue la base de l’éthique professionnelle au sein du Groupe et formalise les engagements envers toutes les parties prenantes internes et externes et les comportements professionnels individuels et collectifs attendus. Le Code de conduite promeut le respect des droits humains et de l’environnement et précise les comportements professionnels individuels et collectifs attendus à travers des sections traitant du respect de la confidentialité, de l’intégrité des marchés, de la gestion des conflits d’intérêt, des rapports avec toutes ses parties prenantes : clients, fournisseurs, superviseurs et autres autorités de contrôle, et enfin la société civile. Il édicte aussi les principes sur la prévention des risques de corruption, la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale.

Culture et Conduite

Le Groupe nourrit et promeut sa culture d’entreprise en intégrant les dimensions Culture et Conduite dans les activités des Business Units et Service Units avec des feuilles de route annuelles alignées sur leurs objectifs stratégiques et la gestion des risques. Les fonctions Ressources Humaines et Conformité assurent un rôle de pilotage du dispositif et une gouvernance solide et durable de la culture d’entreprise. Le Groupe a renforcé son dispositif en 2024 avec la création d’une fonction de Direction Culture et Conduite Groupe, rattachée à la Direction générale et chargée de superviser et promouvoir la conception, la mise en œuvre et l’application de programmes et normes éthiques au sein du Groupe.

Le Groupe déploie sous différents formats des initiatives de formation, sensibilisation et communication sur les thématiques Culture et Conduite. Les thématiques couvertes ont porté notamment sur la promotion de la culture du dialogue.

La culture de la responsabilité est intégrée au processus de gestion des ressources humaines, avec une prise en compte de la conduite des collaborateurs dans l’évaluation de leur performance et la formalisation depuis 2019 d’une politique de sanction disciplinaire faisant état des principes applicables en matière de gestion des fautes et de reconnaissance du droit à l’erreur.

Enfin, le Groupe évalue sa culture d’entreprise à travers des revues régulières portant sur la maturité organisationnelle, la gestion des risques et les indicateurs liés à la culture et à la conduite (baromètre employeur, formations, droit d’alerte, incidents de conduite). Une présentation annuelle est faite au Conseil d’administration et des revues régulières sont réalisées au niveau du Comité exécutif pour superviser la mise en œuvre et le suivi des mesures. 

Ces revues s’appuient notamment sur :

Mécanismes mis en place pour identifier et traiter les remontées relatives à des comportements illicites ou contraires au Code de conduite

Des incidents de conduite peuvent être identifiés par le management ou au travers de contrôles ou de l’exercice du droit d’alerte.

Le processus de remontée des incidents de conformité est régi par une gouvernance ad hoc qui permet de reporter les dysfonctionnements survenus et d’éviter la survenance d’incidents de même nature, comme présenté dans le chapitre 4.11 « Incidents de Conformité » du présent document.

Lorsque des incidents de conduite sont identifiés, ils sont investigués par des équipes ayant les moyens et l’expertise requise pour ce type d’investigation, soit directement par des experts ou par l’audit ou l’Inspection générale (3e ligne de défense) pour les cas complexes ou lorsque les actes d’investigation requis (ex : accès à certains outils, accès à des données de salariés, etc.) le requièrent. Les incidents effectivement identifiés à la suite de ces investigations font l’objet d’une revue au travers de comités, tels que le Comité des incidents de conformité et le Comité d’audit et de contrôle interne. L’ensemble des incidents de conduite fait également l’objet d’une analyse dans le cadre du Rapport annuel Culture et Conduite, présenté au Conseil d’administration.

Formations internes Culture et Conduite

La formation annuelle des collaborateurs sur la culture et la conduite a été renforcée avec la création d’un parcours de formation portant sur l’éthique et la conduite, composé de trois modules (Code de conduite, culture du dialogue et exercice du droit d’alerte) distribués depuis décembre 2023. Il vient compléter les formations obligatoires réalisées sur l’ensemble des risques du Groupe (corruption, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, abus de marché, risques psychosociaux, conduites inappropriées, etc.).

5.5.1.1.2Protection des lanceurs d’alerte
Dispositif d’alerte du Groupe

Le dispositif d’alerte du Groupe, accessible via le site institutionnel et l’intranet, est mis en place en France et à l’international. Il répond à l’ensemble des obligations légales française et internationales, notamment à la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi Waserman du 21 mars 2022, transposant la directive 2019/1937 de l’Union européenne, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte mais aussi à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Le dispositif d’alerte du Groupe permet aux parties intéressées de faire des signalements concernant des suspicions de violations ou tentatives de dissimulation liées aux droits humains, à la santé, à la sécurité, à l’environnement, ou à des situations contraires au Code de conduite du Groupe. Ce mécanisme est ouvert aux employés, membres de la Direction, actionnaires, partenaires commerciaux, et autres parties prenantes ayant une relation avec le Groupe. Il est complémentaire et ne se substitue pas au dispositif de traitement des réclamations et médiations mis en place à destination exclusive des clients de la Banque.

Le Groupe interdit toutes formes de représailles ou mesures discriminatoires à l’encontre des lanceurs d’alerte de bonne foi, notamment en respectant le choix de l’anonymat de l’émetteur d’un signalement et en assurant la stricte confidentialité sur l’identité des lanceurs d’alertes. Les campagnes de sensibilisation sur le droit d’alerte menées à l’attention de l’ensemble des collaborateurs rappellent les mesures que le Groupe prend pour garantir la protection des lanceurs d’alerte.

Formations et campagnes de sensibilisation annuelles relatives au droit d’alerte

Le Groupe déploie des formations et campagnes de sensibilisation annuelles pour informer les collaborateurs sur le dispositif d’alerte et ses enjeux. L’ensemble des collaborateurs suit une formation relative au droit d’alerte, au moins une fois par an. Ces formations expliquent les protections accordées aux lanceurs d’alerte et incluent un module sur l’éthique et la conduite, aidant les employés à signaler les incidents via les canaux appropriés. Les managers et gestionnaires d’alerte suivent une formation détaillée sur la gestion des signalements, axée sur les bonnes pratiques (confidentialité, anonymat, interdiction de représailles).

Traitement des alertes

Le dispositif d’alerte garantit un traitement sécurisé des alertes, qu’ils soient effectués anonymement ou non, via un canal de signalement confidentiel sur une plate-forme externe dédiée (outil WhistleB) qui assure la protection des données personnelles. Toutes les alertes sont examinées et investiguées par des experts qualifiés (Conformité, Audit, Ressources Humaines), en application du principe de « besoin d’en connaître ». En cas d’incidents identifiés, des enquêtes approfondies sont menées par des équipes spécialisées disposant des ressources nécessaires, et des actions correctives sont mises en œuvre.

5.5.1.2Prévention et détection de la corruption

5.5.1.2.1Politiques en matière d’anticorruption

Société Générale est pleinement engagé dans la lutte contre la corruption, notamment via son implication dans le cadre du groupe Wolfsberg et du Pacte Mondial de l’ONU. Le Groupe promeut une culture de conformité dans laquelle aucune forme de corruption ou trafic d’influence n’est tolérée. L’engagement de l’instance dirigeante pour une tolérance zéro face au risque de corruption s’exprime régulièrement dans des communications destinées au personnel du Groupe.

Code Société Générale relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence

Le Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence est intégré au règlement intérieur. Il définit et illustre les situations à proscrire et celles qui doivent alerter comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption. Ce Code est aligné avec les valeurs de Société Générale et avec la convention des Nations unies contre la corruption.

Dans le cadre de son dispositif de prévention des risques de corruption, le Groupe a identifié les collaborateurs les plus exposés au risque de corruption afin de leur dispenser une formation appropriée.

Les critères de définition des collaborateurs les plus exposés au risque de corruption sont décrits dans la documentation normative interne du Groupe. Il détaille les collaborateurs concernés parmi :

En complément de ces critères il est précisé dans le Code Société Générale que d’autres critères pourront être ajoutés au niveau de chaque Business Unit, Service Unit ou Entité Légale en fonction des résultats de leur cartographie des risques et de leurs spécificités.

Dispositifs internes en matière de prévention et de détection de la corruption

Le dispositif de prévention et détection des cas de corruption en place au sein du Groupe inclut (1) un Code de conduite, (2) une cartographie des risques, (3) un dispositif de formation, (4) des procédures d’évaluation des tiers, (5) des procédures de contrôle comptable, (6) un dispositif de contrôle, (7) un régime disciplinaire, et (8) un dispositif d’alerte.

La prévention s’articule autour de la définition d’un cadre normatif, la mise en œuvre d’une cartographie des risques et le déploiement d’une politique de formation et sensibilisation.

Le Groupe définit des principes stricts à travers le Code de conduite, cadre applicable à l’ensemble des activités et filiales du Groupe et le Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, accessibles sur le site institutionnel du Groupe. Ce Code définit et illustre les situations à proscrire et celles qui doivent alerter comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption.

Les principes définis à travers ces Codes sont déclinés en politiques et procédures internes formalisées dans la Documentation normative du Groupe et revues annuellement. Leur déploiement au sein du Groupe est assuré à travers un outil dédié (dit « MyP&P »).

Le corpus normatif encadrant la lutte contre la corruption couvre les domaines suivants :

Les dispositifs d’évaluation des tiers, notamment les processus de filtrage et d’analyse mis en œuvre à l’entrée en relation puis de manière périodique, visent à permettre de prendre les décisions appropriées de gestion des risques, y compris une rupture de la relation si nécessaire.

Les dispositifs de détection reposent sur des mécanismes de surveillance (contrôles opérationnels et contrôles comptables spécifiques), des contrôles de second niveau opérés par des équipes indépendantes et les travaux de l’Inspection générale et de l’audit interne. Le dispositif d’alerte constitue aussi un canal de détection.

Les dispositifs de pilotage et de remontée des incidents de conformité traitent les cas de corruption. Le processus de remontée des incidents de conformité repose notamment sur les Comités d’incidents conformité tenus à des niveaux intermédiaires pour les piliers métiers et au niveau consolidé pour le Groupe. La présentation d’incidents (suspicions ou cas avérés) est systématiquement accompagnée de plans d’actions correctrices avec pour objectif d’éviter la survenance de nouveaux incidents de même nature. Les indicateurs de suivi et règles de remontée des incidents à travers ces comités permettent une information des différentes instances de gouvernance. Le Comité Groupe des incidents de conformité informe les organes suivants des incidents majeurs : organe exécutif à travers le Comité conformité Groupe, le Comité des risques du Conseil d’administration dans le tableau de bord Conformité Groupe, et le cas échéant le Superviseur.

Le Groupe dispose en outre de plusieurs outils – tels que l’outil de déclaration des cadeaux et invitations (GEMS), l’outil de gestion des alertes (WhistleB), l’outil de déclaration annuelle des conflits d’intérêts (DACI), l’outil de sélection des écritures comptables manuelles risquées (OSERIS) et l’outil de suivi du déploiement des normes (MyP&P).

Programmes de formation en matière de prévention et de détection de la corruption

Société Générale met en place un programme de formation structuré pour sensibiliser et équiper ses collaborateurs face aux risques de corruption, en proposant des modules adaptés selon leur niveau d’exposition.

Société Générale a mis en place un plan de formation destiné à la lutte contre la corruption, composé de cinq modules :

Une formation de base, couvrant les principes fondamentaux de la lutte anticorruption est dispensée sous un format e-learning, obligatoire pour tous les collaborateurs.

Pour les fonctions à risque, le Groupe identifie les catégories de collaborateurs les plus exposés au risque de corruption afin de leur dispenser une formation appropriée. Ces catégories sont définies à partir des critères suivants : appartenance aux instances dirigeantes, managers commerciaux, responsables des achats, collaborateurs ayant un pouvoir notarié ou figurant parmi les représentants d’intérêts.

Les collaborateurs les plus exposés au risque de corruption bénéficient de formations approfondies, en présentiel ou en e-learning, adaptées à leurs secteurs et responsabilités spécifiques. Les contrôleurs comptables, reçoivent également des formations sous forme de e-learning tous les trois ans, pour renforcer leur compréhension et leur rôle dans la gouvernance anticorruption, contribuant ainsi à une supervision et un contrôle rigoureux au sein du Groupe. Les collaborateurs responsables des fonctions d’atténuation des risques (Anti-Bribery and Corruption (ABC) Managers, Référents Conformité ABC et aux autres personnels de la Conformité en charge de la lutte contre la corruption) suivent des formations certifiantes, comme les modules ACAMS (Association of Certified Anti-Money Laundering Specialist).

S’agissant des administrateurs de l’entité SG SA, la formation est requise tous les deux ans et est assurée par le Responsable ABC du Groupe.

Participants

Fonctions à risque

(« MEP » Most Exposed Persons)

Organes de gouvernance

Ensemble du personnel(9)

Présentiel

Formation en ligne

Présentiel

Formation en ligne

Total (ciblés)

5 824

4 310

16

118 601

Total ayant participé

5 569

4 299

16

117 320

Pourcentage de couverture

95,60%

99,70%

100%

98,90%

Format et durée

ABC Training – Most exposed staff to corruption risks

2 heures

 

 

 

Fight Against Corruption – Most Exposed People (MEP)

 

40 minutes

 

 

Fight Against Corruption – Group

 

 

 

40 minutes

Fight Against Corruption – Group

 

 

2 heures

 

Fréquence

ABC TRAINING – Most exposed staff to corruption risks

Une fois pour les nouveaux ABC MEP

 

 

 

E-learning MEP

 

Tous les 2 ans

 

 

ABC face to face training AMSB

 

 

Tous les 2 ans

 

E-learning ALL STAFF

 

 

 

Tous les 2 ans

Les chiffres des collaborateurs formés au 30 septembre 2024 correspondent à une campagne de formation démarrée et terminée en 2024.

 

5.5.1.2.2Cas de corruption

Société Générale n’a fait l’objet d’aucune condamnation ou amende pour des faits de corruption au cours de l’année 2024.

5.5.1.3Relations avec les fournisseurs

5.5.1.3.1Politiques et gestion des relations avec les fournisseurs
Description des approches en matière de relations avec les fournisseurs, prenant en compte les risques liés à la chaîne d’approvisionnement, et des impacts sur les enjeux de durabilité

Sous la responsabilité de la Direction des achats, la filière achats assure le traitement commercial et contractuel de l’ensemble des dépenses externes du Groupe hors salaires et charges directes de personnel.

La filière achats de Société Générale est un acteur important de la stratégie RSE du Groupe, portant ses valeurs et œuvrant au respect de ses engagements en matière environnementale et sociale (E&S).

Initiée dès 2006, la politique d’achats responsables, impliquant une mobilisation de toutes les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement (prescripteurs, acheteurs et fournisseurs, y compris les PME), s’articule aujourd’hui autour de deux axes :

Les pratiques d’achats du Groupe s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue et sont annexées à l’accord mondial sur les droits fondamentaux avec l’UNI Global Union.

Pour soutenir ces ambitions, la documentation normative du Groupe, relative à la conduite des achats responsables, définit les mesures de gestion des risques E&S à déployer.

Les efforts du Groupe sont reconnus au travers de l’obtention du Label Relations Fournisseurs achats responsables décerné par le Médiateur des Entreprises et le Conseil National des Achats (CNA). Ce label, qui est aligné sur la norme internationale ISO 20400, récompense l’engagement de Société Générale en faveur d’une politique d’achats responsables avec ses fournisseurs depuis plus de 15 ans. Le Groupe se voit attribuer le statut « exemplaire » en matière de gestion des risques, de recherche d’opportunités RSE, ou encore d’intégration de spécifications RSE dans les expressions de besoins des appels d’offres à destination des marchés fournisseurs.

Dispositif de gestion des impacts E&S avérés ou potentiels

La mise en œuvre opérationnelle de la documentation normative et la gestion des impacts E&S à différentes étapes du processus achats, s’appuient sur des outils d’aide à l’identification, à l’évaluation et à la maîtrise des impacts E&S, au niveau du produit ou service acheté, et du fournisseur ou prestataire de services. Ces outils sont déployés pour les achats réalisés par la Direction des achats Groupe et a minima pour les catégories d’achats à probabilité d’impact la plus importante au sein de la filière achats à l’international et progressivement dans le reste du Groupe.

Cartographie et évaluation des risques E&S intrinsèques par catégorie d’achats

La cartographie des risques E&S intrinsèques par catégorie d’achats couvre plus de 150 sous-catégories d’achats du secteur bancaire. L’évaluation du niveau de risque pour chaque catégorie d’achats se fait sur trois axes : loyauté des pratiques et éthique, environnement, ainsi que droits humains et conditions sociales.

Les catégories d’achats présentant les niveaux de risques E&S les plus élevés sont celles liées aux travaux sur les immeubles (rénovation ou aménagement mais aussi la construction de bâtiments neufs), à la gestion des déchets, ainsi qu’aux équipements de téléphonie et d’informatique.

L’identification et l’évaluation des risques E&S intrinsèques dans la conduite des achats s’appuient notamment sur :

Actions de prévention et d’atténuation des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants

En complément des mesures d’identification et d’évaluation des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans la conduite des achats, différentes actions de prévention et d’atténuation des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans ce domaine sont mises en œuvre et consistent en :

Formations et incitations des responsables des achats pour une collaboration efficace avec les fournisseurs

Pour accompagner la mise en œuvre effective de ces mesures, des formations spécifiques à la conduite des achats responsables et aux outils de gestion des risques d’origine E&S sont dispensées à l’ensemble des acheteurs professionnels de la Direction des achats. Ce dispositif de formation a été adapté et est étendu aux acheteurs de la filière achats à l’international et aux entités qui sont amenées à gérer régulièrement des achats et qui en expriment le besoin.

Un programme de SRM (Supplier Relationship Management) a été mis en place par la Direction des achats permettant d’approfondir la relation et d’identifier avec les fournisseurs les plus stratégiques pour le Groupe des opportunités de développement futures.

Enfin, des objectifs opérationnels en matière de RSE sont intégrés dans le processus d’évaluation de la performance des acheteurs professionnels de la Direction des achats selon les enjeux des catégories d’achats dont ils ont la charge.

5.5.1.3.2Pratiques de paiement

Société Générale promeut une démarche responsable dans les relations avec ses fournisseurs et met en œuvre un ensemble de mesures visant à optimiser les délais de paiement aux fournisseurs du Groupe. Le label « Relations fournisseurs et achats responsables » que le Groupe détient depuis 2012, reconnaît la qualité de la gestion des relations fournisseurs au sein du Groupe.

L’engagement du Groupe en matière de respect des délais de paiement est formalisé dans :

Dès 2020, la stratégie de numérisation des factures reçues ainsi que la mise en place d’une politique, dite « No Purchase Order, no Pay », imposant l’émission d’un numéro de commande pour tout achat et rappelant aux fournisseurs l’exigence de le faire figurer sur la facture, améliorent les processus de paiement. Le Groupe dispose de canaux permettant un traitement différencié (correspondants facturation, plate-forme dématérialisée, canal dédié aux paiements urgents), ce qui peut s’avérer efficace dans la relation avec les fournisseurs de petite taille, PME ou fournisseurs locaux ainsi que dans la gestion des fournisseurs sensibles.

Le pilotage des paiements prend en compte des critères tels que l’ancienneté de la facture, la situation du fournisseur ou la sensibilité de la catégorie d’achats afin d’accélérer les traitements.

 

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des indicateurs clés liés aux délais de paiement :

Pays

Proportion par rapport au total de factures du Groupe

Délai moyen de paiement (jours)

Pourcentage des paiements alignés aux pratiques du Groupe(2)

Groupe SG(1)

100%

31

89%

France

48%

38

87%

République tchèque

22%

14

93%

Roumanie

6%

23

90%

Allemagne

4%

24

93%

Inde

3%

30

93%

Royaume-Uni

2%

29

92%

États Unis d’Amérique

2%

44

81%

Espagne

2%

52

78%

Pays-Bas

2%

38

91%

Luxembourg

1%

38

87%

Hong Kong

1%

50

79%

  • La première ligne du tableau « Groupe SG » correspond au total tous pays confondus. Seules les entités représentant plus de 1% du périmètre total sont listées dans le tableau ci-dessus.
  • Les paiements sont pilotés par rapport un délai de 60 jours à compter de la date de facture (conformément à la réglementation française) ou bien par rapport au respect du délai contractuel prévu.

Le périmètre des factures payées pour cette première publication se limite aux frais généraux. Le périmètre des entités comprend le périmètre PTP (Procure to Pay – centre de service partagé gérant le règlement des factures pour 68 filiales et succursales, et Société Générale SA), et les filiales Ayvens, Komerční Banka (République tchèque), BRD (Roumanie), Franfinance, Boursorama et Sogécap qui ont leur propre solution. Cela représente 83% du montant des frais généraux du Groupe. En 2024, sur l’ensemble du Groupe, les procédures judiciaires en cours concernant des retards de paiement sont au nombre de cinq : deux en France, deux en Suède et une en Turquie.

5.5.2Gestion des risques matériels liés à la conduite des affaires

5.5.2.1Risques matériels liés à la conduite des affaires

Dans le cadre de son processus d’évaluation 2024 de matérialité, détaillé dans en section 5.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels », le Groupe a identifié les facteurs de risque de gouvernance comme un facteur potentiellement aggravant significatif à court, moyen et long termes du risque de crédit associé à ses contreparties entreprises et institutions financières dans la chaîne de valeur du financement bancaire.

Dans ce contexte, la gouvernance du Groupe fait référence à la gouvernance d’entreprise dans son sens le plus large. Elle comprend tous les processus, structures et mécanismes qui façonnent le contrôle et l’orientation stratégique des entreprises clientes. La qualité de la gouvernance est déterminée par plusieurs facteurs, dont la compétence et l’expertise des organes de décision ou des personnes clés au sein de ces entreprises. Elle dépend également de leurs pratiques dans leurs relations avec les clients et les fournisseurs, dans la prévention de la corruption et la gestion des conflits d’intérêts, de leur approche des questions éthiques, ainsi que de leur gestion des risques et de leur attention aux responsabilités environnementales et sociales.

Le non-respect de normes de gouvernance élevées par les entreprises clientes, peut négativement impacter leurs performances et les exposer à des risques de conformité, de réputation et de litige. Ces risques peuvent avoir des conséquences sur leur situation financière, entraînant une détérioration de leur qualité de crédit.

Ces risques liés à la gouvernance sont ainsi transmis à la qualité du crédit par des effets en cascade. Par exemple, les risques de litige peuvent entraîner des coûts financiers (par exemple amendes, dommages-intérêts, frais juridiques), et des pertes de revenus indirectes en raison de l’atteinte à la réputation et de la possible diminution d’activité qui s’ensuivent.

L’évaluation de cet impact a été réalisée qualitativement et s’est basée sur un scénario dont la probabilité d’occurrence était de 10 ans.

5.5.2.2Prévention et atténuation des risques financiers matériels liés à la conduite des affaires

Le Groupe gère le facteur de risque de gouvernance sur le risque de crédit à travers un ensemble de mesures parmi lesquelles :

5.5.3Cybersécurité

Les informations concernant la cybersécurité sont disponibles dans le chapitre 4.2 sur le dispositif de gestion des risques et dans le chapitre 4.10 sur le risque opérationnel du présent document. Ce dernier porte sur l’organisation de la gestion du risque opérationnel mais aussi le dispositif de suivi et de mesure du risque opérationnel.

5.6Tables de correspondance

5.6.1Table de correspondance listant les points de données requis par d’autres actes législatifs de l’Union européenne

Cette table de correspondance a pour vocation d’aider le lecteur à retrouver les principaux points de données ESRS liés aux informations requises par des actes législatifs de l’Union européenne autres que la CSRD ou ses actes délégués (ESRS). Elle se base sur l’Appendice B de la norme ESRS 2. L’attention est attirée sur le fait que les intitulés des points de données mentionnés en colonne « Exigence de publication » issus des différents actes législatifs peuvent ne pas correspondre à l’intitulé exact du point de donnée tel que requis par les ESRS. En cas de divergence, signalée par un astérisque pour les points de données publiés, il convient de se référer à l’intitulé et au contenu du paragraphe des normes ESRS référencé en première colonne.

Pour les points de données publiés dans l’état de durabilité, les pages correspondantes sont indiquées dans la colonne publication. La non-publication d’un point de données est également mentionnée ; elle concerne les indicateurs qui ne revêtent pas un caractère matériel, ne sont pas applicables aux activités du Groupe, ou font l’objet, de la part des normes ESRS, de mesures transitoires d’application et de publication.
 

ESRS et paragraphe

Exigence de publication

Référence SFDR

Référence Pilier 3

Référence 
règlement sur les indices de référence

Loi européenne 
sur le climat

Publication

ESRS 2 GOV-1 § 21 d)

Mixité au sein des organes de gouvernance*

x

 

x

 

 5.1.4.2

ESRS 2 GOV-1 § 21 e)

Pourcentage d’administrateurs indépendants

 

 

x

 

 Présentation du Conseil d’administration

ESRS 2 GOV-4 
§ 30

Déclaration sur la vigilance raisonnable

x

 

 

 

 5.1.4.7

ESRS 2 SBM-1 § 40 d) i)

Participation à des activités liées aux combustibles fossiles

x

x

 

 

Non publié

ESRS 2 SBM-1 § 40 d) ii)

Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques

x

 

x

 

Non publié

ESRS 2 SBM-1 § 40 d) iii)

Participation à des activités liées à des armes controversées

x

 

x

 

Non publié

ESRS 2 SBM-1 § 40 d) iv)

Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac

 

 

x

 

Non publié

ESRS E1-1 § 14

Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050*

 

 

 

x

 5.3.2

ESRS E1-1 § 16 g)

Entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris »

 

x

x

 

 5.3.2

ESRS E1-4 § 34

Cibles de réduction des émissions de GES

x

x

x

 

 5.3.2.2.1 et  5.3.2.3

ESRS E1-5 § 38

Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat)

x

 

 

 

Non publié

ESRS E1-5 § 37

Consommation d’énergie et mix énergétique

x

 

 

 

Non publié

ESRS E1-5 
§ 40 -43

Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique

x

 

 

 

Non publié

ESRS E1-6 § 44

Émissions brutes 
de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES

x

x

x

 

 5.3.4.1

ESRS E1-6 
§ 53 à 55

Intensité des émissions de GES brutes

x

x

x

 

Non publié

ESRS E1-7 § 56

Absorptions de GES et crédits carbone

 

 

 

x

Non publié

ESRS E1-9 § 66

Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat

 

 

x

 

Non publié

ESRS E1-9 § 66 a)

Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique

 

x

 

 

Non publié

ESRS E1-9 § 66 c)

Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel

 

x

 

 

Non publié

ESRS E1-9 § 67 c)

Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique

 

x

 

 

Non publié

ESRS E1-9 § 69

Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat

 

 

x

 

Non publié

ESRS E2-4 § 28

Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol

x

 

 

 

Non publié

ESRS E3-1 § 9

Ressources hydriques et marines

x

 

 

 

Non publié

ESRS E3-1 § 13

Politique en la matière

x

 

 

 

Non publié

ESRS E3-1 § 14

Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers

x

 

 

 

Non publié

ESRS E3-4 § 28 c)

Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée

x

 

 

 

Non publié

ESRS E3-4 § 29

Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise

x

 

 

 

Non publié

ESRS 2- SBM 3 – E4 § 16 a) i)

 

x

 

 

 

Non publié

ESRS 2- SBM 3 – E4 § 16 b)

 

x

 

 

 

Non publié

ESRS 2- SBM 3 – E4 § 16 c)

 

x

 

 

 

Non publié

ESRS E4-2 § 24 b)

Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables

x

 

 

 

Non publié

ESRS E4-2 § 24 c)

Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers

x

 

 

 

Non publié

ESRS E4-2 § 24 d)

Politiques de lutte contre la déforestation

x

 

 

 

Non publié

ESRS E5-5 § 37 d)

Déchets non recyclés

x

 

 

 

Non publié

ESRS E5-5 § 39

Déchets dangereux et déchets radioactifs

x

 

 

 

Non publié

ESRS 2- SBM3 – S1 § 14 f)

Risque de travail forcé

x

 

 

 

Non publié

ESRS 2- SBM3 – S1 § 14 g)

Risque d’exploitation d’enfants par le travail

x

 

 

 

Non publié

ESRS S1-1 § 20

Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme*

x

 

 

 

 5.4.1.1.2

ESRS S1-1 § 21

Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation Internationale du Travail*

 

 

x

 

 5.4.1.1.2

ESRS S1-1 § 22

Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains

x

 

 

 

Non publié

ESRS S1-1 § 23

Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail*

x

 

 

 

 Santé et sécurité

ESRS S1-3 § 32 c)

Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes*

x

 

 

 

 Dispositifs visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant au personnel de faire part de sa préoccupation

ESRS S1-14 § 88 b) & c)

Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail

x

 

x

 

Non publié

ESRS S1-14 
§ 88 e)

Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies

x

 

 

 

Non publié

ESRS S1-16 
§ 97 a)

Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé

x

 

x

 

 Ecarts de rémunération totale et entre les femmes et les hommes

ESRS S1-16 
§ 97 b)

Ratio de rémunération excessif du Directeur général*

x

 

 

 

 Ecarts de rémunération totale et entre les femmes et les hommes

ESRS S1-17
 § 103 a)

Cas de discrimination*

x

 

 

 

 Alertes et incidents

ESRS S1-17 
§ 104 a)

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE*

x

 

x

 

 Alertes et incidents

ESRS 2- SBM3 – S2 § 11 b)

Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur

x

 

 

 

Non publié

ESRS S2-1 § 17

Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme

x

 

 

 

Non publié

ESRS S2-1 § 18

Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur

x

 

 

 

Non publié

ESRS S2-1 § 19

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE

x

 

x

 

Non publié

ESRS S2-1 § 19

Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation Internationale du Travail

 

 

x

 

Non publié

ESRS S2-4 § 36

Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval

x

 

 

 

Non publié

ESRS S3-1 § 16

Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme

x

 

 

 

Non publié

ESRS S3-1 § 17

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE

x

 

x

 

Non publié

ESRS S3-4 § 36

Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme

x

 

 

 

Non publié

ESRS S4-1 § 16

Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux

x

 

 

 

 5.4.2.2.1

ESRS S4-1 § 17

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE*

x

 

x

 

 Respect et engagements en matière de droits humains

ESRS S4-4 § 35

Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme

x

 

 

 

Non publié

ESRS G1-1 § 10 b)

Convention des Nations unies contre la corruption

x

 

 

 

 Code Société Générale relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence

ESRS G1-1 § 10 d)

Protection des lanceurs d’alerte

x

 

 

 

 5.5.1.1.2

ESRS G1-4 § 24 a)

Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption

x

 

x

 

 5.5.1.2.2

ESRS G1-4 § 24 b)

Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption*

x

 

 

 

 5.5.1.2.1

5.6.2Table de correspondance listant les exigences de publication matérielles

En dehors des exigences de la norme ESRS 2 qui sont obligatoires, la table de correspondance ci-dessous indique les exigences de publication considérées comme matérielles au titre des normes ESRS thématiques et où se référer dans l’état de durabilité.

Norme

Exigence de publication

Page

ESRS E1 – Changement climatique

Exigence de publication E1-1 – Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique

 5.3.2

Exigence de publication E1-2 – Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci

 5.3.3.1

Exigence de publication E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique Indicateurs et cibles

 5.3.3.2

Exigence de publication E1-4 – Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci

 5.3.2.2.1 et  5.3.2.3 

Exigence de publication E1-6 – Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES

 5.3.4.1

ESRS S1 – Personnel de l’entreprise

Exigence de publication S1-1 – Politiques concernant le personnel de l’entreprise

 5.4.1.1.2

Exigence de publication S1-2 – Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts

 5.4.1.4.2

Exigence de publication S1-3 – Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations

 5.4.1.4.2

Exigence de publication S1-4 – Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions

 5.4.1.1.4 et  5.4.1.4

Exigence de publication S1-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

 5.4.1.1.4

Exigence de publication S1-6 – Caractéristiques des salariés de l’entreprise

 5.4.1.1.1

Exigence de publication S1-7 – Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise

 

Exigence de publication S1-8 – Couverture des négociations collectives et dialogue social

 5.4.1.4.2

Exigence de publication S1-9 – Indicateurs de diversité

 5.4.1.3.1

Exigence de publication S1-10 – Salaires décents

 Salaire décent

Exigence de publication S1-11 – Protection sociale

 5.4.1.3.2

Exigence de publication S1-12 – Personnes handicapées

 5.4.1.3.1

Exigence de publication S1-13 – Indicateurs de formation et de développement des compétences

 Une offre de développement des compétences

Exigence de publication S1-14 – Indicateurs de santé et de sécurité

 Santé et sécurité

Exigence de publication S1-15 – Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

 5.4.1.3.2

Exigence de publication S1-16 – Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)

 5.4.1.4.1

Exigence de publication S1-17 – Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme

 Alertes et incidents

ESRS S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux

Exigence de publication S4-1 – Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux

 5.4.2.2.1

Exigence de publication S4-2 – Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts

 5.4.2.3.1

Exigence de publication S4-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations

 5.4.2.3.2

Exigence de publication S4-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions

 5.4.2.2.2

ESRS G1 – Conduite des affaires

Exigence de publication G1-1 – Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise

 5.5.1.1

Exigence de publication G1-2 – Gestion des relations avec les fournisseurs

 5.5.1.3

Exigence de publication G1-3 – Prévention et détection de la corruption

 5.5.1.2

Exigence de publication G1-4 – Cas de corruption

 5.5.1.2.2

Exigence de publication G1-6 – Pratiques en matière de paiement

 5.5.1.3.2

 

5.7Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

(Exercice clos le 31 décembre 2024)

A l’assemblée générale
Société Générale
29 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 Paris

Le présent rapport est émis en notre qualité de Commissaires aux comptes de Société Générale. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans les chapitres 5.1 à 5.6 de la partie 5 « État de durabilité » du rapport de gestion du groupe Société Générale (ci-après « l’État de durabilité »).

En application de l’article L.233-28-4 du Code de commerce, Société Générale est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport de gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.

En application du II de l’article L.821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce.

Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Société Générale dans le rapport de gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Société Générale, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Société Générale en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Société Générale pour déterminer les informations publiées, et respect de l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du Code du travail

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Société Générale avec les ESRS.

Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du Code du travail, nous vous informons qu’à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.

Observations

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Société Générale pour déterminer les informations publiées.

Concernant l’identification des parties prenantes

Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées à la section 5.1.2.3 « Intérêts et points de vue des parties prenantes » de l’État de durabilité.

Nous nous sommes entretenus avec la direction et avons inspecté la documentation disponible.

Nous avons également apprécié la cohérence des principales parties prenantes identifiées par le Groupe avec la nature de ses activités et son implantation géographique, en tenant compte de ses relations d’affaires et de sa chaîne de valeur.

Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités (« IRO »)

Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées à la section 5.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels » de l’État de durabilité.

Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par le groupe concernant l’identification de impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et le cas échéant, ceux qui sont spécifiques à l’entité.

En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par le groupe pour déterminer ses impacts, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités.

Nous avons pris connaissance de la liste des IROs identifiés par le Groupe, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette liste avec notre connaissance du Groupe et, le cas échéant, avec les analyses de risques qu’il a menées.

Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière

Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées au 5.1.3.2 “Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels” de l’État de durabilité.

Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par le Groupe, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.

Nous avons notamment apprécié la façon dont le Groupe a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1 pour déterminer les informations matérielles publiées (i) au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées et (ii) au titre des informations qui lui sont spécifiques.

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’État de durabilité inclus dans le rapport de gestion du groupe Société Générale avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’État de durabilité, avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les sections 5.3.2.1 « Présentation générale du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique » et 5.3.4.2 « Périmètre de calcul des émissions de gaz à effet de serre attribuées au Groupe » de l’État de durabilité qui précisent le périmètre retenu respectivement pour le plan de transition du groupe ainsi que pour le calcul des émissions financées relatives à la chaîne de valeur (catégorie 15 du scope 3 selon le GHG protocol). Ces sections mentionnent également les limitations liées à la disponibilité des données, aux hypothèses utilisées et aux méthodologies appliquées pour les estimations relatives aux cibles de décarbonation et au bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans les sections 5.3.4 « Bilan des émissions de gaz à effet de serre attribuées au Groupe » et 5.3.2 « Plan de transition à l’échelle du groupe » avec les exigences de l’article L.233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Société Générale pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.

Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification i) de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité et ii) sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les paragraphes "Méthodologie de mise en œuvre du règlement de l’UE sur la Taxonomie" et "Mesure de l’alignement pour les particuliers (Retail)" du chapitre 5.2 de l’État de durabilité qui présentent respectivement les limites relatives à certaines informations présentées et les principaux choix méthodologiques retenus pour apprécier l’alignement des prêts accordés aux particuliers.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas d’éléments à communiquer dans notre rapport.

 

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 12 mars 2025

Les commissaires aux comptes

 

 

PricewaterhouseCoopers Audit

KPMG SA

Amel Hardy-Ben Bdira               Ridha Ben Chamek      

Sophie Sotil-Forgues               Guillaume Mabille   

 

5.8Plan de vigilance

5.8.1Introduction

5.8.1.1Objectif du devoir de vigilance

Le groupe Société Générale est soumis à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance). Cette loi requiert l’établissement et la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance, ayant pour objectif d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers l’environnement, résultant des activités du groupe Société Générale. Ce plan doit notamment comporter, conformément à la loi, une cartographie des risques d’atteinte (section 5.8.2), des procédures d’évaluation régulière de ces risques (section 5.8.3) ; des actions adaptées d’atténuation des risques graves ou de prévention des atteintes graves (section 5.8.4) ; un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements (section 5.8.5) ; un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité (section 5.8.6). Au-delà des exigences légales, le Groupe a souhaité faire une synthèse des perspectives et des évolutions attendues (section 5.8.7).

Depuis son instauration, la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance a été l’opportunité pour le groupe Société Générale de renforcer son dispositif de vigilance existant, dans une démarche d’amélioration continue.

5.8.1.2Périmètre d’application du plan de vigilance

L’approche de vigilance du Groupe a été construite sur la base des textes de référence correspondants. Ainsi, les risques liés aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, ont été identifiés sur la base notamment de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail. Quant aux risques liés à l’environnement, ils ont été identifiés sur la base de la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement (1992). Cette démarche de vigilance couvre Société Générale ainsi que les sociétés consolidées sur lesquelles Société Générale exerce un contrôle exclusif (ci-après ensemble le « Groupe »).

La démarche de vigilance du Groupe s’articule autour de trois sous-périmètres :

5.8.1.3Gouvernance du plan de vigilance

Le plan de vigilance a été préparé par les Directions du développement durable, de la conformité, des ressources humaines (RH) et des achats, en association avec la Direction juridique et la Direction de la sécurité du Groupe. Ce document, présenté annuellement à la Direction générale, est inclus dans le Rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et publié dans le Document d’enregistrement universel.

Le déploiement de la démarche de vigilance est coordonné par les Directions du développement durable, des ressources humaines, des achats et de la conformité. Sa mise en œuvre est sous la responsabilité des Business Units et Service Units concernées.

La construction du plan de vigilance est réalisée selon un principe d’amélioration continue. Elle évolue sur la base des résultats des cartographies des risques d’atteinte, de la mise à jour des politiques et des procédures et outils internes de gestion de ces risques, des évolutions des activités et des nouveaux engagements environnementaux et sociaux pris par le Groupe.

5.8.2Cartographie des risques d’atteinte E&Sintrinsèques : identification, analyse et hiérarchisation de ces risques

Société Générale conduit périodiquement des exercices d’identification des risques d’atteinte envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers l’environnement, qui sont intrinsèquement liés à ses activités (les « risques d’atteinte E&S intrinsèques »(11)). Cette identification, qui est à la base du déploiement des procédures et outils de gestion de ces risques dont le Groupe dispose, a été réalisée à travers des cartographies des risques d’atteinte E&S intrinsèques sur chacun des trois sous-périmètres : les collaborateurs ; les fournisseurs et sous-traitants ; les activités.

Pour chacun de ces sous-périmètres, une fois identifiés, ces risques ont été analysés, puis hiérarchisés en croisant des informations sectorielles et des informations géographiques lorsque cela était pertinent. Ces travaux ont été réalisés en utilisant des bases de données externes reconnues(12) ainsi que des expertises internes et externes(13).

5.8.2.1Dans les relations avec les collaborateurs

Société Générale est présent dans 60 pays. Le contexte local étant déterminant dans l’analyse des risques d’atteinte E&S intrinsèques applicables à ses collaborateurs et dans les politiques et mesures déployées pour prévenir ou atténuer les risques d’atteinte graves, le groupe Société Générale évalue, dans tous ses pays d’implantation, le niveau d’exposition aux risques d’atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des employés.

La cartographie des risques d’atteinte E&S intrinsèques a été mise à jour en 2024(14) en utilisant une base externe(15) d’indicateurs, revue annuellement, détaillant les niveaux de risques spécifiques aux pays d’implantation du Groupe et aux activités du secteur financier.

La hiérarchisation des risques énoncés ci-dessus a été établie selon une méthodologie qui prend en compte les paramètres suivants :

Cette hiérarchisation s’est basée sur l’évaluation des risques selon cinq thématiques : liberté d’association et de négociation collective ; discrimination ; santé et sécurité au travail ; conditions de travail ; droits humains.

Le tableau ci-dessous présente, pour chaque thématique évaluée, la part des effectifs du Groupe présente dans des pays considérés à risque d’atteinte E&S intrinsèque faible, moyen, élevé et très élevé.

Exposition au risque

Faible

Moyenne

Élevée

Très élevée

Liberté d’association(1) et de négociation collective(2)

70,92% des effectifs

28,58% des effectifs

0,50% des effectifs

Aucun

Discrimination(3)

68,02% des effectifs

30,76% des effectifs

1,22% des effectifs

Aucun

Santé et sécurité au travail (OHS)(4)

71,42% des effectifs

18,52% des effectifs

10,06% des effectifs

Aucun

Conditions de travail(5)

69,18% des effectifs

19,83% des effectifs

10,99% des effectifs

Aucun

Droits humains(6)

70,62% des effectifs

12,11% des effectifs

17,27% des effectifs

Aucun

  • Comme l’année dernière, pour la thématique « Liberté d’association et de négociation collective », Société Générale a effectué une analyse complémentaire en utilisant l’Index International Trade Union Confederation (ITUC) créé par la Confédération Syndicale Internationale, notamment basé sur les retours des organisations syndicales locales dans 151 pays. À titre de comparaison, selon l’index ITUC, la répartition des effectifs du Groupe est la suivante : 64,23% des effectifs se situent dans des pays considérés comme à risque faible ou moyen, 12,30% dans des pays à risque élevé et 21,79% dans des pays à risque très élevé (1,68% de nos effectifs sont situés dans des pays non couverts par ITUC). Les écarts constatés entre les index ITUC (approche risques pays) et Verisk Maplecroft (secteur financier) ont fait l’objet d’une analyse et d’un dialogue avec UNI Global Union entre décembre 2024 et janvier 2025 : la différence d’approche sectorielle entre les deux index justifiant une grande partie des écarts.
  • Couvre les thématiques de liberté d’association et de négociation collective, et liberté de réunion.
  • Couvre les thématiques de discrimination sur le lieu de travail, les droits des minorités, minorités sexuelles et droits des filles et des femmes. L’indice « Discrimination » de Verisk Maplecroft met en évidence la mesure dans laquelle les individus sont traités de manière moins favorable sur leur lieu de travail en raison de leur sexe, de leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap, de la contraction du VIH/SIDA, de leur statut migratoire, de leur nationalité, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre ou sur la base de tout autre motif non lié aux exigences du travail qu’une personne est tenue d’exercer.
  • Couvre les thématiques de santé et sécurité au travail (OHS : Occupational Health and Safety, cette thématique ne comprend pas les indices relatifs à la sûreté).
  • Couvre les thématiques de salaires décents, temps de travail décent, droit à la vie privée, travailleurs migrants.
  • Couvre les thématiques de travail forcé, trafic d’êtres humains, travail des enfants et l’implication des forces de sécurité publiques et privées dans les violations des droits de l’homme.

Le tableau ci-dessous présente, pour chaque thématique évaluée, les pays dans lesquels le groupe Société Générale est présent et auxquels sont associés les niveaux de risques identifiés (« moyen » et « élevé »). Tous les autres pays de présence du Groupe sont de risque dit « faible ».

 

Moyen

Élevé

Liberté d’association et de négociation collective(1)

Cameroun, Turquie, Algérie, Guinée, Hong Kong, Malaisie, Mexique, Inde, Côte d’Ivoire, Mauritanie, Maroc, Burkina Faso, Ukraine, États-Unis d’Amérique, Singapour, Bénin, Brésil, Colombie, Pérou, Togo, Sénégal, Hongrie, Roumanie, Tunisie, Serbie

Chine, Émirats Arabes Unis, Guinée Équatoriale

Discrimination

Malaisie, Turquie, Émirats Arabes Unis, Burkina Faso, Guinée Équatoriale, Inde, Côte d’Ivoire, Maroc, Sénégal, Algérie, Brésil, Ghana, Pérou, Tunisie, Ukraine, Togo, Bénin, Mexique, Colombie, Roumanie, Bulgarie, Serbie, Hongrie, États-Unis d’Amérique, Japon, Grèce, Pologne, Singapour, Italie

Cameroun, Chine, Guinée, Mauritanie

Santé et sécurité au travail (OHS)

Guinée Équatoriale, Bénin, Turquie, Cameroun, Brésil, Émirats Arabes Unis, Côte d’Ivoire, Sénégal, Ghana, Algérie, Burkina Faso, Maroc, Malaisie, Pérou, Mexique, Mauritanie, Togo, Ukraine, Colombie, Roumanie, Tunisie, États-Unis d’Amérique, Serbie, Bulgarie, Singapour, Chili

Chine, Guinée, Inde

Conditions de travail

Burkina Faso, Brésil, Turquie, Côte d’Ivoire, Algérie, Sénégal, Ukraine, Mexique, Maroc, Mauritanie, Togo, Hong Kong, Colombie, Bénin, Ghana, Pérou, Singapour, Roumanie, États-Unis d’Amérique, Serbie, Tunisie, Taïwan, Japon, Hongrie, Grèce, Corée du Sud, Chili, Bulgarie, Pologne

Cameroun, Chine, Émirats Arabes Unis, Guinée, Guinée Équatoriale, Inde, Malaisie

Droits humains

États-Unis d’Amérique, Roumanie, Hong Kong, Tunisie, Bulgarie, Serbie, Hongrie

Chine, Guinée, Guinée Équatoriale, Burkina Faso, Cameroun, Inde, Brésil, Ukraine, Turquie, Ghana, Mexique, Bénin, Côte d’Ivoire, Mauritanie, Togo, Malaisie, Pérou, Sénégal, Colombie, Maroc, Émirats Arabes Unis, Algérie

  • Comme l’année dernière, pour la thématique « Liberté d’association et de négociation collective », Société Générale a effectué une analyse complémentaire en utilisant l’Index International Trade Union Confederation (ITUC) créé par la Confédération Syndicale Internationale, notamment basé sur les retours des organisations syndicales locales dans 151 pays. À titre de comparaison, selon l’index ITUC, la répartition des effectifs du Groupe est la suivante : 64,23% des effectifs se situent dans des pays considérés comme à risque faible ou moyen, 12,30% dans des pays à risque élevé et 21,79% dans des pays à risque très élevé (1,68% de nos effectifs sont situés dans des pays non couverts par ITUC). Les écarts constatés entre les index ITUC (approche risques pays) et Verisk Maplecroft (secteur financier) ont fait l’objet d’une analyse et d’un dialogue avec UNI Global Union entre décembre 2024 et janvier 2025 : la différence d’approche sectorielle entre les deux index justifiant une grande partie des écarts.

 

5.8.2.2Dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants

Pour cette thématique, la cartographie des risques d’atteinte E&S intrinsèques a été élaborée sur la base des catégories d’achat du secteur bancaire selon une nomenclature comportant plus de 150 sous-catégories d’achats. L’évaluation du niveau de risque pour chaque catégorie d’achat se fait sur plusieurs axes : loyauté des pratiques et éthique (incluant : fraude et corruption, protection des données personnelles, droit de propriété et brevets), environnement (incluant : appauvrissement des ressources naturelles, pollution(16), atteinte à la biodiversité, changement climatique et gaz à effet de serre, déchets et gestion de fin de vie), et droits humains et conditions sociales (incluant : santé et sécurité, conditions de travail et liberté syndicale, discriminations, travail forcé et esclavage moderne, travail des enfants). Des paramètres supplémentaires liés au contexte ont, de plus, été pris en compte dans l’évaluation des risques liés aux achats : les caractéristiques de la chaîne d’approvisionnement (complexité de la chaîne d’approvisionnement incluant le nombre d’acteurs et les facteurs d’éloignement géographique des intermédiaires jusqu’à l’acheteur final) et l’intensité de la main-d’œuvre.

Ce travail de cartographie des risques d’atteinte E&S intrinsèques par catégories d’achats a été réalisé en coopération avec trois autres banques françaises en 2018, avec l’appui d’un cabinet de conseil spécialisé et a ensuite fait l’objet de mises à jour et de compléments au sein du Groupe.

Le croisement du niveau de risques d’atteinte E&S intrinsèques par catégorie d’achats avec le montant des dépenses correspondant permet d’identifier la part des achats du Groupe réalisée dans des catégories d’achats à risque moyennement élevé ou à risque élevé.

Ainsi, sur l’ensemble du périmètre couvert par la Direction des achats France et la filière Achats à l’international, environ 9,62% des dépenses sont réalisées sur des catégories d’achats à risques d’atteinte E&S intrinsèques élevés et environ 9,96% sur des catégories d’achats à risques d’atteinte E&S intrinsèques moyennement élevés.

Parmi les catégories d’achats à risques d’atteinte E&S intrinsèques élevés, les catégories ressortant comme les plus à risque sont celles liées aux travaux sur les immeubles (rénovation ou aménagement mais aussi la construction de bâtiments neufs), ainsi qu’aux équipements informatiques.

Concernant les achats gérés directement par Ayvens, filiale du Groupe, en lien avec leur activité spécifique de location longue durée de véhicules (leasing), une cartographie des risques E&S des catégories d’achats est en place. Cette cartographie fait ressortir des risques d’atteinte E&S intrinsèques liés au processus de fabrication des véhicules et de l’entretien de la flotte (fabrication des pièces de rechange notamment). Ceux-ci incluent les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), la pollution de l’air, l’utilisation intensive de ressources ainsi que la détérioration de la santé et de la sécurité au travail dans les usines de fabrication des véhicules neufs, ou de pneumatiques pour ce qui concerne l’entretien.

5.8.2.3Dans ses activités

Le groupe Société Générale fournit des produits et services financiers à ses clients entreprises actifs dans de nombreux secteurs, dont certains sont potentiellement porteurs de risques d’atteinte E&S intrinsèques. Le Groupe reconnaît les interdépendances entre le climat, la biodiversité, et les sociétés humaines. Dans le cadre de leur évaluation, le Groupe appuie ses réflexions sur les données scientifiques disponibles.

En 2024, le Groupe a réalisé une identification, une évaluation et une hiérarchisation des risques d’atteinte E&S intrinsèques liés à son portefeuille de financements aux entreprises avec un angle sectoriel (et géographique pour certaines thématiques). Le Groupe s’est, pour cet exercice, appuyé sur des sources de données externes couvrant les thématiques liées au changement climatique, à la biodiversité et aux écosystèmes ainsi qu’aux droits humains (à travers les risques principaux suivants : travail des enfants ; modes de rémunérations non équitables ; heures de travail excessives ; non-respect des droits des travailleurs migrants ; non-respect des règles de santé et de sécurité sur le lieu de travail ; travail forcé ; non-respect des droits des peuples autochtones ; non-respect du droit de propriété ; non-respect de la liberté d’association et de négociation collective ; non-respect des droits de minorités ; esclavage moderne ; violation des droits humains par des forces de sécurité ; discrimination sur le lieu de travail ; non-respect des droits des jeunes travailleurs ; violation des droits des minorités sexuelles ; non-respect des droits des femmes et des filles ; travail dissimulé).

En 2024, Ayvens, filiale du Groupe, a également réalisé une identification, une évaluation et une hiérarchisation des risques d’atteinte E&S intrinsèques liés à son activité de location de véhicule longue durée (leasing).

Climat

Le Groupe effectue la hiérarchisation des risques d’atteinte E&S intrinsèques sur le climat en prenant en compte le niveau des émissions GES associées ainsi que le niveau de l’exposition financière du Groupe au secteur considéré. Sur cette base, les risques d’atteinte E&S les plus importants se concentrent sur les secteurs suivants : la production d’électricité ; le transport de marchandises par la route, magasinage et stockage ; l’extraction et production d’hydrocarbures ; l’agriculture, exploitation forestière et pêche ; l’industrie métallurgique ; la chimie organique.

Concernant le cas particulier de Ayvens, filiale du Groupe, les risques d’atteinte E&S intrinsèques incluent principalement les émissions de GES lors de la phase d’usage des véhicules et la consommation d’électricité pour la recharge des véhicules électriques, dans le cas où celle-ci est fabriquée à partir d’énergies fossiles.

Biodiversité et écosystèmes

Sur le volet biodiversité et écosystèmes, l’exercice de cartographie des risques d‘atteinte E&S intrinsèques a bénéficié en 2024 d’un fort enrichissement de la base de données ENCORE « Exploring Natural Capital Opportunities Risks and Exposure ». Cette base, élaborée sous l’égide de l’UNEP-FI, l’UNEP-WCMC et l’ONG Global Canopy, fournit un cadre analytique des potentiels impacts et dépendances directs d’activités économiques sur le capital naturel.

ENCORE fournit dorénavant une évaluation des pressions exercées par 271 activités économiques, sur la base de la Classification ISIC des Nations unies (International Standard Industrial Classification for All Economic Activities), sur les 13 facteurs de pression suivants : zone d’utilisation de l’eau douce ; zone d’utilisation des fonds marins ; zone d’utilisation de terres ; émissions de GES ; émissions de polluants atmosphériques ; émissions de polluants toxiques du sol et de l’eau ; émissions de polluants nutritifs du sol et de l’eau ; production et rejet de déchets solides ; extraction d’autres ressources biotiques (ex : poissons, bois) ; extraction d’autres ressources abiotiques ; volume d’eau utilisé ; introduction d’espèces invasives ; et perturbations (ex. bruit et lumière).

Les données d’ENCORE ont permis de hiérarchiser et d’identifier les secteurs suivants qui présentent des risques d’atteinte élevés sur la biodiversité et sur lesquels le Groupe est exposé à travers ses financements aux entreprises de ces secteurs, mais sur une proportion faible de son portefeuille global :la production d’électricité ; l’industrie minière ; l’extraction et production d’hydrocarbures ; l’agriculture, exploitation forestière et pêche. 

Concernant le cas particulier de Ayvens, filiale du Groupe, les risques d’atteinte E&S intrinsèques liés à l’usage des véhicules incluent principalement la pollution de l’air due aux émissions des moteurs thermiques (émissions de NOx et de particules fines), ainsi que la pollution de l’air, de l’eau et des sols causée par l’usure d’autres composantes des véhicules (pneus, freins).

Droits humains

Sur les sujets des droits humains, la cartographie des risques d’atteinte E&S intrinsèques a été mise à jour en tenant compte des niveaux de risques d’atteinte par secteur d’activités en fonction des pays de localisation (issus de données de Verisk Maplecroft) et des données sur les expositions financières du Groupe. Les sujets de droits humains couverts par cette cartographie incluent notamment : les conditions de travail ; le travail des enfants ; le travail forcé ; l’eau et l’assainissement ; les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des communautés.

Cette cartographie confirme que la gravité des risques pesant sur les droits humains varie en fonction du secteur d’activité et des pays de localisation des activités. Elle fait ressortir les secteurs de l’extraction minière, de l’agriculture, des industries lourdes et de la production d’hydrocarbures comme présentant des risques élevés en matière de droits humains au sein des localisations géographiques suivantes (sur lesquelles le Groupe a une exposition financière significative) : le Brésil, le Cameroun, la Chine, la Côte d’Ivoire, l’Inde et la Turquie. Les résultats de cette cartographie ont vocation à alimenter la démarche d’amélioration continue du Groupe dans la gestion de ses risques d’atteinte aux droits humains et libertés fondamentales et à nourrir les actions mises en place.

Les résultats de ces trois exercices de cartographies (dans les relations avec les collaborateurs ; dans les relations avec les fournisseurs et sous-traitants ; dans les activités du Groupe) ont conduit à la mise en œuvre d’actions adaptées qui sont décrites dans la section 5.8.4 et ont vocation à alimenter la démarche d’amélioration continue du Groupe dans la gestion de ses risques d’atteinte à l’environnement et aux droits humains.

5.8.3Procédures d’évaluation régulière des risques d’atteinte E&S intrinsèques

L’objectif de la démarche de vigilance est d’avoir un cadre de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques adéquat (i.e. couvrant les risques d’atteinte graves identifiés par la cartographie des risques) et correctement déployé au sein du Groupe. Le Groupe revoit donc de façon régulière son dispositif de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques pour identifier les éventuels risques d’atteinte graves qui ne seraient pas suffisamment couverts par le cadre existant et pour renforcer ses actions de prévention et d’atténuation des risques d’atteinte E&S intrinsèques graves.

5.8.3.1Dans les relations avec les collaborateurs

Afin d’évaluer les risques d’atteinte E&S intrinsèques graves, Société Générale s’appuie sur un ensemble de dispositifs opérationnels qu’elle fait évoluer régulièrement dans une volonté d’amélioration continue.

Le Groupe évalue ses dispositifs d’atténuation et de prévention des risques d’atteinte E&S intrinsèques graves, à travers des autoévaluations

Chaque année, le Groupe procède à deux exercices d’autoévaluation :

Le Groupe évalue régulièrement le niveau de satisfaction de ses collaborateurs

En complément de ces dispositifs et afin d’identifier et travailler sur les leviers les plus importants pour améliorer l’expérience de ses collaborateurs, le Groupe mesure leur engagement à travers le « Baromètre collaborateurs », une enquête interne annuelle et anonyme déployée dans l’intégralité du Groupe. En 2024, l’enquête a porté sur les dimensions suivantes : être engagé(e) pour une meilleure performance collective ; favoriser l’efficacité pour devenir leader dans notre domaine ; être responsable et regarder vers l’avenir pour réaliser notre plein potentiel. Partagés avec les collaborateurs, les résultats du baromètre annuel donnent lieu à des plans d’action et à des groupes de travail associant les collaborateurs dans chaque Business et Service Unit, dans un esprit d’amélioration continue. Ces éléments sont présentés au Conseil d’administration. Les résultats de 2023 ont notamment conduit à des actions sur les thématiques suivantes au cours de l’exercice 2024 :

Par ailleurs, des enquêtes locales sont lancées par les entités, à l’instar des sondages hebdomadaires « Friday pulse platform » au sein d’entités de Ayvens, filiale du Groupe. D’autres moyens de collecter les retours des collaborateurs existent tels que des modules spécifiques de recueil de feedbacks ou des enquêtes de satisfaction destinées aux nouveaux arrivants à trois et six mois suivant leur intégration.

Enfin, un parcours annuel de formation « Éthique et Conduite » (obligatoire pour l’ensemble des salariés depuis 2023) inclut un module spécifique au droit d’alerte pour lutter contre tout comportement qui ne répondrait pas aux principes définis dans le Code de conduite du Groupe.

5.8.3.2Dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants

La documentation normative du Groupe encadre la gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans la conduite des achats et la gestion de la relation fournisseurs.

La mise en œuvre opérationnelle de cette documentation normative et la gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques, à différentes étapes du processus achat, s’appuie sur des outils d’aide à l’identification, à l’évaluation et à la maîtrise des risques E&S, au niveau du produit ou service acheté, et du fournisseur ou prestataire de service. Ces outils sont déployés pour les achats réalisés par la Direction des achats Groupe et a minima pour les catégories d’achats à risque élevé au sein de la filière Achats à l’international et progressivement dans le reste du Groupe.

Pour accompagner la mise en œuvre effective de ces mesures de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans les achats, des formations spécifiques à la conduite des Achats Responsables et aux outils de gestion des risques d’origine E&S sont dispensées à l’ensemble des acheteurs professionnels de la Direction des achats. Ce dispositif de formation a été adapté et est étendu aux acheteurs de la filière Achats à l’international et aux entités qui sont amenées à gérer régulièrement des achats et qui en expriment le besoin. Enfin, afin de sensibiliser les acheteurs occasionnels, un « motion design » (courte vidéo animée) présentant le programme d’achats responsables du Groupe est mis à disposition.

L’identification et l’évaluation des risques d’atteinte E&S intrinsèques graves dans la conduite des achats s’appuient notamment sur :

Depuis mai 2020, les mesures de vigilance relatives à la maîtrise des risques de corruption et de réputation intégrées dans l’analyse KYS mises en œuvre dès 2016 par la Direction des achats sur le périmètre des fournisseurs dont elle suit la relation, ont été renforcées et étendues à l’ensemble des fournisseurs du Groupe, faisant l’objet de dépenses significatives ou sensibles. Elles sont alors mises en œuvre systématiquement à l’entrée en relation avec le fournisseur et lors de revues périodiques pendant la vie du contrat selon le niveau de risque identifié du fournisseur.

Il est à noter que, pour les activités d’Ayvens, les achats directs ne sont pas pilotés par la Direction des achats du Groupe. Néanmoins, pour les achats directs, la politique d’Ayvens en matière d’achats responsables reflète et décline les principes de la politique du Groupe. Les principaux attendus sont rappelés dans la nouvelle Charte des Achats Responsables d’Ayvens, publiée en 2024. La politique d’Ayvens intègre des considérations E&S à chaque étape du processus d’approvisionnement (de l’appel d’offre au suivi de la relation), avec un accent particulier sur la gestion des risques E&S. La maturité E&S des fournisseurs est évaluée lors de la phase d’appel d’offres par le biais d’un questionnaire dont le poids est inclus dans la notation globale du fournisseur et la décision d’attribution, ce poids étant lui-même proportionnel au niveau de risque E&S lié à la catégorie d’achat. L’évaluation des risques E&S est également intégrée dans le processus KYS (Know Your Supplier).

5.8.3.3Dans ses activités

La documentation normative du Groupe comprend les éléments relatifs aux processus de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques, et notamment les rôles et responsabilités des différentes Directions du Groupe sur ces aspects. Elle encadre la prise en compte des analyses de controverses et l’application des politiques E&S dans les processus de gestion des risques existants, tels que les processus transactionnels, les processus d’entrée en relation ou les processus de revue périodique des clients.

Description du dispositif de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques

Le dispositif de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques couvre différents niveaux (entreprises clientes ; transactions et services dédiés ; gestion d’actifs et investissement) et se décline en trois étapes principales :

Les évaluations et les actions E&S sur des cas particuliers comportant des risques d’atteinte E&S moyens à élevés sont revues et étudiées par la deuxième ligne de défense conformément à la procédure d’escalade du Groupe et peuvent être soumises, si nécessaire, à l’arbitrage d’un comité de pilotage du groupe Société Générale présidé par un membre du Comité exécutif. Des suivis et des contrôles sont également progressivement mis en place dans les processus de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques au sein des lignes-métiers.

Afin de faciliter et de systématiser l’application de ce dispositif de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques à travers le Groupe, une formation obligatoire en ligne est déployée depuis 2021 au sein des Business Units et Service Units impliquées dans ce dispositif. Ce module de formation est traduit en onze langues pour assurer un même niveau d’information et une mise en œuvre harmonisée, partout où le Groupe est actif.

Les entités du Groupe sont responsables de la gestion et de la maîtrise des risques d’atteinte E&S intrinsèques liés à leurs périmètres respectifs. Elles mettent en œuvre le dispositif normatif défini par le Groupe en l’adaptant à leurs activités, et en le déclinant dans les processus qui leur sont propres. La Direction de chaque entité s’assure du déploiement et de la mise en œuvre opérationnelle de ces obligations au sein de son périmètre, y compris l’affectation de ressources et d’expertises adéquates.

De par sa création récente issue de la fusion d’ALD avec LeasePlan, Ayvens fait actuellement évoluer, en accord avec le planning d’intégration des entités ex-LeasePlan, son dispositif de gestion des risques E&S liés à ses activités, et intègre progressivement dans ses processus existants une série de contrôles visant à réduire ces risques E&S. De plus, le développement en cours de l’électrification de la flotte contribuera également à la réduction des risques identifiés sur le climat et la biodiversité.

Développement des formations RSE

Le groupe Société Générale a lancé un plan d’acculturation et de formation sur les sujets RSE couvrant l’ensemble de ses collaborateurs avec pour objectifs de :

Celui-ci s’appuie sur :

5.8.4Actions de prévention et d’atténuation des risques d’atteinte E&S intrinsèques graves

5.8.4.1Dans les relations avec les collaborateurs

Afin de prévenir et d’atténuer les risques d’atteinte E&S intrinsèques graves dans le cadre de ses relations avec les collaborateurs, le groupe Société Générale définit des lignes directrices spécifiques aux enjeux de droits humains, notamment en matière de liberté d’association et de négociation collective ainsi qu’un ensemble de politiques applicables à l’ensemble du Groupe, mises en œuvre ensuite par les Business Units et les Service Units :

Le dispositif décrit ici s’applique à l’ensemble du Groupe, incluant l’ensemble de ses filiales.

5.8.4.2Dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants

Suite aux mesures d’identification et d’évaluation des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans la conduite des achats, différentes actions de prévention et d’atténuation des risques d’atteinte E&S intrinsèques graves sont mises en œuvre et consistent en :

5.8.4.3Dans ses activités

Dans une démarche d’amélioration continue et face aux risques d’atteinte E&S intrinsèques identifiés dans le cadre des cartographies successives (cf. détails en section 5.8.2) ou capturés par son mécanisme d’alerte (cf. section 5.8.5.1) et son dispositif d’écoute des parties prenantes (cf. section 5.8.5.2), le groupe Société Générale a déployé un ensemble d’actions adaptées dont le fonctionnement ainsi que les évolutions apportées en 2024 sont détaillés ci-dessous.

Renforcement des politiques sectorielles

Afin de prévenir et d’atténuer les risques d’atteinte E&S intrinsèques graves dans le cadre de ses activités, le Groupe a défini des politiques sectorielles, déployées sur certains secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue environnemental ou social. Ces politiques décrivent notamment les principaux risques d’atteinte aux droits humains ou à l’environnement pour le secteur concerné et précisent les critères d’évaluation des clients ou transactions réalisées auprès d’acteurs de ces secteurs, ainsi que, dans certains cas, des critères d’exclusion.

Ces politiques sectorielles sont les suivantes :

Cet ensemble de politiques sectorielles est progressivement enrichi et complété pour améliorer la gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques graves identifiés sur des secteurs déjà couverts ou pour couvrir un nouveau secteur dans ces politiques. Ainsi, en 2024, les principales évolutions ont concerné les politiques « Agriculture Industrielle et exploitation forestière » et « Mines », qui ont été mises à jour pour une meilleure prise en compte des risques liés à la déforestation et aux droits humains.

Sur le volet Climat, le secteur de la production d’électricité, identifié dans la cartographie présentée dans la section 5.8.2, est couvert par plusieurs politiques sectorielles dédiées. Parmi les cinq autres secteurs identifiés, les secteurs « agriculture exploitation forestière, pêche » et « extraction d’hydrocarbures » sont couverts par des politiques sectorielles dédiées et l’industrie métallurgique est encadrée partiellement à travers la politique sectorielle mines (incluant des critères d’exclusion sur le charbon métallurgique). Les secteurs de la chimie organique et du transport routier de marchandises feront l’objet d’une réflexion en vue de mieux atténuer leurs risques d’atteinte intrinsèques.

Opérationnalisation du dispositif de suivi des risques d’atteinte E&S intrinsèques graves

La liste d’exclusion E&S a été enrichie pour assurer davantage de cohérence avec les critères d’exclusion des politiques sectorielles. Pour suivre la gestion extinctive de la relation avec des clients sur la liste d’exclusion, une procédure a été déployée afin de définir les rôles et responsabilités de la première ligne de défense et de la deuxième ligne de défense dans le processus de désengagement à mener avec ces clients. En conséquence, les indicateurs de risque permettant de piloter les clients en bris d’un critère d’exclusion d’une politique sectorielle ont été affinés en 2024.

En 2024, à l’appui d’équipes dédiées et d’outils d’aide aux Business Units, le Groupe a renforcé l’opérationnalisation du dispositif d’identification et d’évaluation des risques d’atteinte E&S intrinsèques graves :

Des objectifs d’alignement renforces

Conformément au calendrier établi par la Net Zero Banking Alliance (NZBA) de l’UNEP-FI, à laquelle il a adhéré (en tant que membre fondateur) en 2021, le groupe Société Générale a mis en place des cibles de décarbonation (afin d’aligner ses portefeuilles de crédits aux entreprises avec des trajectoires compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris) sur les 10 secteurs identifiés comme les plus émissifs. Le Groupe a également mis en place une politique de communication transparente sur la démarche d’alignement du Groupe avec la publication de rapports d’étape dédiés : « NZBA progress report » et « Rapport Climat et Alignement »(34).

Ce dernier document présente l’approche du Groupe pour lutter contre le changement climatique. Des mesures de référence et des objectifs chiffrés sont établis pour les secteurs du pétrole et du gaz, du charbon thermique, des centrales thermiques, du ciment, de l’acier, de l’automobile, du transport maritime et de l’immobilier commercial, tout en rappelant les hypothèses et méthodologies utilisées dans cet exercice.

En 2022, suite à l’objectif, fixé dès 2019, de sortie complète du secteur du charbon programmée en 2030 pour les entreprises domiciliées dans les pays de l’UE ou de l’OCDE, et 2040 dans le reste du monde, le Groupe s’est fixé un objectif d’intensité d’émissions de CO2 sur notre exposition au secteur de la production d’électricité de 125 g CO2 par kWh en 2030, soit -43% d’intensité carbone d’ici 2030 par rapport à 2019. Cette cible est alignée avec le scénario NZE 2050.

En 2023 et 2024, le Groupe a renforcé ses cibles d’alignement avec notamment les objectifs suivants :

Accélération de la réduction des expositions aux énergies fossiles
Une attention particulière portée a la biodiversité

Société Générale reconnaît qu’une partie de l’activité économique mondiale dégrade actuellement la nature. Le Groupe souhaite s’inscrire dans la dynamique du Cadre mondial pour biodiversité de Kunming-Montréal adopté lors de la COP15 en décembre 2022, en favorisant les actions positives pour la nature et réduisant les activités qui lui portent atteinte.

En novembre 2022, en tant que signataire de l’alliance Act4Nature international, Société Générale a mis à jour des objectifs concrets et mesurables pour l’ensemble du Groupe en faveur de la biodiversité. Act4Nature international est une initiative portée par des réseaux d’entreprises avec des partenaires scientifiques, des ONG environnementales et des organismes publics et dont l’objectif consiste à développer la mobilisation des entreprises en faveur de la biodiversité par des engagements pragmatiques et soutenus par leurs Dirigeants. Ces objectifs sont arrivés à maturité en décembre 2024. Les objectifs sont publiquement disponibles(35) et seront complétés par le bilan 2022-2024 courant Q1-2025.

La cartographie des risques d’atteinte intrinsèques liés à la biodiversité a fait apparaître la sensibilité de certains secteurs (cf. détails en section 5.8.2). Les secteurs « production d’électricité », « agriculture, exploitation forestière et pêche », « industrie agroalimentaire » et « extraction et production d’hydrocarbures » sont couverts par des politiques sectorielles. En 2024, une analyse approfondie des impacts sur la nature du secteur de la production d’électricité a été menée en intégrant l’angle géographique et les impacts de la chaîne de valeur. Il s’agit d’un travail exploratoire à ce stade mais permettant toutefois de croiser les deux éléments suivants : l’intensité des pressions exercées sur la nature et la vulnérabilité des zones où elles s’exercent. La méthodologie et les premiers enseignements tirés de cet exercice sont disponibles sur le site web du Groupe(36). Il convient de noter que cette méthodologie ne prend pas en compte, à ce stade, toute stratégie ou politique de prévention ou de réduction des atteintes mises en œuvre par les clients.

La gestion des risques d’atteinte à la biodiversité et aux écosystèmes est incorporée dans le cadre général de gestion des risques E&S du Groupe et plus précisément dans les politiques sectorielles(37), la liste d’identification E&S et l’outil de suivi des controverses. À l’échelle des financements de projets, le Groupe applique depuis 2007 les Principes de l’Équateur, un cadre de gestion des risques d’atteinte liés aux financements de projets (généralement ceux dont le coût total en capital est de 10 millions de dollars ou plus) qui intègre notamment les risques liés à l’érosion de la biodiversité. Sont également exclus tout financement de nouveaux projets localisés dans les principales aires protégées internationales (UNESCO, RAMSAR, IUCN I-IV, sites Alliance for Zero Extinction) ainsi que tout financement dédié à la culture du soja ou l’élevage de bétail en Amazonie et dans la région du Cerrado en Amérique du Sud.

La démarche d’intégration du volet biodiversité dans l’évaluation des risques d’atteinte des clients entreprises a été poursuivie. Dans les efforts de lutte contre la déforestation, une attention particulière est portée sur les clients actifs en amont des chaînes d’approvisionnement en soja et bétail issus d’Amérique du Sud et en amont des chaînes d’approvisionnement huile de palme. Le Groupe a en effet engagé un dialogue avec les entreprises déjà clientes qui opèrent dans ces secteurs pour évaluer leurs stratégies de lutte contre la déforestation et leur niveau d’alignement avec la politique sectorielle Agriculture industrielle et Exploitation forestière.

Un accent particulier a été mis sur la formation des équipes sur ces sujets. Pour poursuivre le renforcement de l’expertise interne sur les enjeux liés à la nature, en plus de la formation sur la fresque de la biodiversité, des modules de formations dédiés à la biodiversité ont été mis à disposition des salariés.

Une attention particulière portée aux droits humains

Le Groupe est engagé en faveur du respect et de la promotion des droits humains, qui constituent un des socles fondamentaux du système de gestion des risques E&S du Groupe. Le Groupe reconnaît le rôle fondamental des États et des gouvernements dans la définition de cadres légaux permettant la protection et le plein exercice des droits humains. Le Groupe se conforme ainsi aux dispositions légales et réglementaires des territoires sur lesquels ses activités s’exercent, conscient également de son rôle dans la prévention des atteintes graves aux droits humains dans l’exercice de ses activités. À ce titre, le Groupe reconnaît la valeur des normes, initiatives et bonnes pratiques suivantes, qu’il utilise comme principes directeurs : la Déclaration universelle des droits de l’homme et les pactes y afférents ; la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) ; les Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ; la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ; les Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme du 16 juin 2011.

La gestion des risques d’atteinte aux droits humains est incorporée dans le cadre général de gestion des risques E&S du Groupe, principalement dans les politiques sectorielles(38), la liste d’identification E&S, la liste d’exclusion E&S et l’outil de suivi des controverses. Concernant les transactions dédiées, les experts E&S des Business Units concernées effectuent l’évaluation E&S principalement sur la base du cadre des Principes de l’Équateur (EP). Selon ces principes, pour les projets présentant des risques E&S potentiels importants, les actions suivantes sont menées :

5.8.5Mécanisme d’alerte

Conformément à la loi, le Groupe a mis en place un mécanisme lui permettant le recueil des alertes (5.8.5.1). Il est également engagé dans un dialogue continu avec ses parties prenantes, ce qui lui permet de recueillir, le cas échéant, des alertes de la part de tiers non couverts par le mécanisme d’alerte décrit ci-dessus (5.8.5.2).

5.8.5.1Dispositif d’alerte

Description du dispositif d’alerte

Le dispositif du Groupe Société Générale permet de répondre à l’ensemble des obligations légales françaises et internationales, notamment à la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi Waserman du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte mais aussi à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Ce dispositif d’alerte prend en compte l’obligation de mettre à disposition des collaborateurs des entreprises de plus de 250 salariés un canal d’alerte local conforme aux lois et règles des pays d’implantation des entités concernées. La mise en place du dispositif d’alerte a fait l’objet d’une concertation auprès d’organisations syndicales représentatives en France et d’une présentation et d’échanges auprès d’instances au niveau français et européen avant sa mise en place.

Ce dispositif d’alerte, accessible depuis le portail www.societegenerale.com et l’intranet du groupe Société Générale, a été déployé dans le monde et est disponible en plus de 20 langues via une plateforme sécurisée(39). En complément des canaux d’alertes Groupe et locaux, le signalement peut aussi s’effectuer en ayant recours à la voie hiérarchique, à la conformité, aux canaux RH ou auprès de tout responsable d’alerte désigné.

Le mécanisme d’alerte permet notamment le recueil des signalements relatifs à : des suspicions, une violation ou tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international, d’une loi, d’un règlement ; des risques d’atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement ; une conduite ou situation contraire au Code de conduite du Groupe. Il est ouvert aux salariés, membres de l’organe de direction, administrateurs, actionnaires, collaborateurs extérieurs et occasionnels, sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie et tiers facilitateurs. Il repose sur une plate-forme externe sécurisée qui garantit la protection des données personnelles ainsi qu’une stricte confidentialité des informations (notamment l’identité du lanceur d’alerte) exigées par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne sera sanctionné, de quelque manière que ce soit, pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi.

Le Code de conduite du Groupe expose ces modalités d’exercice du droit d’alerte (voir la section « Un Code de conduite s’appuyant sur des valeurs partagées », en page 279 du Document d’enregistrement universel).

Signalements et alertes remontés en 2024

En 2024(40), le Groupe a observé une augmentation du nombre de signalements remontés via l’outil Groupe (429 signalements reçus en 2024 contre 310 en 2023). Parmi ces signalements, 159 (contre 111 en 2023) ont été qualifiés en alertes car ils entrent dans le champ légal du droit d’alerte. La proportion des alertes portant sur des thématiques de relations humaines (harcèlement moral ou sexuel ; agissement sexiste ; discrimination) reste importante (environ 3/4 des alertes). Les autres portent sur des allégations variées (corruption, conflits d’intérêts, protection des données, etc.). En plus des alertes signalées dans l’outil Groupe, d’autres alertes ont été remontées via les canaux locaux et/ou managériaux ou directement auprès des référents RH.

Sur la totalité des signalements qualifiés en alertes, 35% ont mis en évidence des incidents qui ont nécessité la mise en place d’actions correctives (dont, pour environ la moitié d’entre elles, des sanctions disciplinaires allant du blâme au licenciement).

Communication et sensibilisation au dispositif d’alerte

Le lien vers le dispositif d’alerte a été mis à disposition par le Groupe tant sur le site intranet que sur le site institutionnel afin d’en faciliter l’accès aux salariés, collaborateurs extérieurs et occasionnels, membre de l’organe de direction, administrateurs et actionnaires et tout prestataire avec lequel est entretenue une relation commerciale établie (sous-traitants ou fournisseurs etc.).

Depuis le lancement de l’outil d’alerte en 2019, des actions de communication et de sensibilisation régulières sont effectuées chaque année auprès des salariés, collaborateurs extérieurs et occasionnels et membre de l’organe de direction sur le dispositif d’alerte mis en place au sein du Groupe. Par ailleurs, l’ensemble des collaborateurs doit suivre annuellement une formation relative au droit d’alerte mise à disposition par le Groupe. Toutes ses actions ont pour objectif d’aider chaque collaborateur à comprendre les enjeux du droit d’alerte, connaître les moyens mis à sa disposition pour l’exercer ainsi que les protections attachées au statut du lanceur d’alerte. Les sous-traitants ou fournisseurs sont informés du dispositif d’alerte à travers le Code de conduite du Groupe.

5.8.5.2Promotion des échanges avec les parties prenantes

Le Groupe est également engagé dans un dialogue continu avec ses parties prenantes, ce qui lui permet de recueillir, le cas échéant, des alertes de la part de tiers non couverts par le mécanisme d’alerte décrit ci-dessus.

Ce dialogue couvre en particulier la société civile à travers de nombreux échanges avec des ONG en France et à l’international. Les points d’attention remontés par ces canaux font, lorsque cela est pertinent, l’objet d’une prise en compte dans le dispositif de gestion des risques, par exemple à travers un ajout aux listes d’identification ou à travers un enrichissement des politiques sectorielles.

Par ailleurs, en complément du mécanisme d’alerte, le Groupe a mis en place un dispositif très large de traitement des réclamations, qui peut être actionné par toute personne, physique ou morale, souscrivant ou susceptible de souscrire les produits et services fournis par le Groupe, à titre privé ou professionnel. Ceci inclut tous les clients (de détail, professionnels et entreprises) en relation d’affaires courante avec Société Générale mais également les tiers non-clients (prospects ou tout autre tiers en lien avec un produit ou service proposé par le Groupe). Les réclamations peuvent porter sur tout type de mécontentement, découlant de l’acte de vente, de la conformité ou de la gestion du produit ou de la prestation fournie (par exemple, un conseil en investissement). Elles peuvent concerner un produit ou un service bancaire ou financier ou le défaut de fournir un tel produit ou service, le paiement de frais ou commissions, la tarification, une fraude ou un dommage subi par le client, voire résulter d’un simple contact, d’un refus de fourniture de service ou d’un manquement à une réglementation par le professionnel.

Enfin, le Groupe veille à promouvoir les échanges avec ses pairs afin de faire émerger des meilleures pratiques de place. En 2024, cela a par exemple été le cas pour identifier les risques émergents liés au développement rapide des outils reposant sur l’intelligence artificielle (IA).

5.8.6Dispositif de suivi des mesures de vigilance et compte rendu de la mise en œuvre effective des mesures de vigilance

Dans le cadre de ses obligations relatives à la communication extra-financière et afin de suivre le déploiement des processus de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques, le Groupe s’est doté d’outils de pilotage et de reporting. Ces outils permettent aux Directions des ressources humaines, de la sécurité, des achats et du développement durable de disposer d’indicateurs de suivi de la performance extra-financière.

Le suivi des mesures de vigilance s’appuie également sur des exercices d’autoévaluation internes, permettant notamment :

5.8.6.1Dans les relations avec les collaborateurs

Le Groupe évalue les dispositifs de suivi à travers des contrôles

À travers ses dispositifs de contrôle, leur détermination et leur suivi, le Groupe assure la maîtrise de ses risques d’atteinte E&S intrinsèques graves sur le sous-périmètre lié aux Collaborateurs du Groupe.

La Direction des ressources humaines et les équipes des Ressources Humaines locales déclinent les dispositifs de gestion des risques et de contrôle permanent du Groupe. Elles disposent ainsi :

Le Groupe met en place des dispositifs de suivi des mesures de vigilance

Le questionnaire Planethic Reporting est mis à jour annuellement : les protocoles intégrant les questions posées aux entités du Groupe sont revus avant le lancement de la campagne de collecte de données sociales avec les experts RH (les Affaires sociales pour la thématique Liberté d’association et de négociation collective ; l’équipe Diversité, Équité et Inclusion est sollicitée pour le sujet Discrimination ; les questions relatives aux volets Santé et sécurité et Conditions de travail sont revues avec les équipes en charge de ces thématiques en central). La revue des protocoles de 2024 a pris en considération les exigences de la nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

En 2024, les principales actions de renforcement du dispositif de suivi des mesures de vigilance ont été les suivantes :

Dans le cadre de la négociation du nouvel accord avec UNI Global Union, il a été convenu d’une relecture par UNI Global Union du projet de Plan de vigilance, sur le sous périmètre concernant les collaborateurs du Groupe, en amont de la revue par le Conseil d’administration. De plus, dans un principe d’amélioration continue, les deux parties s’accordent pour échanger régulièrement, à travers des groupes de travail, afin d’approfondir l’analyse et l’atténuation des risques intrinsèques (en central et en local dans certains pays) pour que le devoir de vigilance soit un élément structurant du dialogue social dans le Groupe. Par ailleurs, une présentation globale du Plan de vigilance est organisée avec UNI Global Union, après la publication du document, et donne lieu à des échanges.

Résultats

L’évaluation en 2024 des mesures de vigilance et d’atténuation des risques des entités situées dans des pays à risque E&S intrinsèque élevé, moyennement élevé ou modéré, ont permis d’identifier les risques E&S résiduels suivants :

Risques

Niveau d’exposition des effectifs

Liberté d’association et de négociation collective

Les entités devant apporter une attention particulière en cas de demandes de représentation du personnel emploient 6,01% des effectifs du Groupe.

Discrimination(1)

Les entités devant veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés pour s’assurer que les processus RH ne sont pas discriminatoires emploient 0,68% des effectifs du Groupe.

Sente et sécurité

Les entités devant veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés en matière de santé et de sécurité au travail emploient 5,46% des effectifs du Groupe.

Conditions de travail(2)

Les entités devant veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés pour s’assurer que les conditions de travail répondent aux normes de l’Organisation Internationale du Travail emploient 0,54% des effectifs du Groupe.

  • L’indice « discrimination » de Verisk Maplecroft met en évidence la mesure dans laquelle les individus sont traités de manière moins favorable sur le lieu de travail en raison de leur sexe, de leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap, de la contraction du VIH/sida, de leur statut migratoire, de leur nationalité, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre ou sur la base de tout autre motif non lie aux exigences du travail qu’une personne est tenue d’exercer.
  • Couvre les thématiques de temps de travail décent, droit à la vie privée, travail dissimule, kidnapping et salaires décents.

 

5.8.6.2Dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants

Pour évaluer son dispositif, la Direction des achats réalise un suivi trimestriel d’indicateurs de risques E&S relatifs aux appels d’offres et au suivi des fournisseurs.

Ainsi sur le périmètre des achats pilotés par la Direction des achats :

Le dispositif a continué à être renforcé en 2024, à travers les principales réalisations suivantes :

5.8.6.3Dans ses activités

Le Groupe a poursuivi son pilotage du déploiement des procédures et contrôles relatifs à la gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans ses activités.

Ces dispositifs de pilotage interne ont permis d’évaluer notamment :

Dans une démarche d’évaluation de son dispositif sur le sous-périmètre Activités, la Direction de la conformité a défini des contrôles normatifs et mis en place des indicateurs de suivi. Il ressort notamment de ces dispositifs les conclusions suivantes :

5.8.7Perspectives et évolutions attendues

L’année 2025 verra la continuation des dispositifs de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques en place (politiques, processus formalisés et/ou contrôles additionnels) et leur enrichissement lorsque nécessaire.

5.8.7.1Concernant les collaborateurs

Les changements environnementaux, sociétaux et technologiques transforment les métiers et les activités de la banque et entraînent des conséquences sur l’organisation et les modes de travail pouvant impacter ses salariés. Société Générale a pris la mesure de l’accélération de ces transformations et s’attache à mettre en œuvre les évolutions nécessaires pour prévenir et maîtriser les risques liés au capital humain.

Le Groupe entend ainsi renforcer ses dispositifs, notamment par :

5.8.7.2Concernant les fournisseurs et les sous-traitants

Les principales actions prévues sont :

 

5.8.7.3Concernant ses activités

Les principales actions prévues sont :

En marge des risques d’atteinte E&S intrinsèques identifiés dans les cartographies détaillées dans la section 5.8.2, le Groupe s’efforce également d’identifier les risques émergents liés aux évolutions des technologies et de leurs usages, et en particulier les risques liés au développement de l’Intelligence Artificielle. Cette démarche exploratoire a déjà été initiée ces derniers mois et pourra également être étendue à d’autres technologies émergentes en fonction des évolutions et des ambitions du Groupe sur ces nouvelles technologies.

 

 

 

 

 

(1)
Périmètre Société Générale Assurances ; donnée calculée en valeur boursière ; donnée calculée par S&P Trucost ; objectif déterminé sur le périmètre Scope 1 + Scope 2 conformément au TSP de la NZAOA.
(2)
La fourchette de sortie pour l’année cible 2025 a été élaborée en 2020 et est donc toujours établie sur le Rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C, publié en 2018.
(3)
Numérateur : départs pour les motifs suivants parmi les contrats permanents uniquement (démissions, licenciements, retraite, décès ou tout autre départ) ; Dénominateur : le total des salariés en contrat permanent en fin de période de référence. 
(4)
Pour des raisons opérationnelles, les avantages en nature ne sont pas intégrés et les rémunérations sont sur la base des données à fin septembre 2024. La rémunération prise en compte pour les expatriés est la rémunération dans le pays d’accueil. 
(5)
Périmètre de consolidation à fin septembre 2024. Excluant : les membres du Conseil d’administration, apprentis, stagiaires et VIE, ainsi que les salariés des entités marocaines en cours de cession et cédées à fin 2024.
(6)
Indicateur « FWN typical family living wage » (Salaire décent annuel en fonction des taux de fécondité, ajustés en fonction des revenus).
(7)
La rémunération fixe contractuelle sur base annuelle à fin septembre 2024 en équivalent temps plein, à laquelle sont ajoutés les autres primes assimilables à du salaire fixe.
(8)
Les employés présents ou absents rémunérés et sous contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée (hors les apprentis, stagiaires, et collaborateurs sous contrat de Volontariat International en Entreprise) des entités du périmètre de consolidation financière à fin septembre 2024 (et hors salariés des entités cédées à fin décembre 2024 ou annoncées en cours de cession).
 
(9)
L'ensemble du personnel inclut les fonctions à risque et concerne l'ensemble des salariés et non-salariés (hors indépendants)
(10)
Fournisseurs et sous-traitants avec lesquels les sociétés du Groupe entretiennent une « relation commerciale établie » c’est-à-dire une relation commerciale directe, suivie et stable (telle que définie par la jurisprudence française).
 
(11)
On distingue les risques d’atteinte E&S intrinsèques des risques résiduels, ces derniers étant obtenus après prise en compte de l’application des mesures mises en œuvre par le Groupe pour éviter les risques ou en atténuer les conséquences.
(12)
Le pilier RH s’appuie notamment sur des données Verisk Maplecroft ; le pilier Activités s’appuie sur ce même fournisseur ainsi que sur ENCORE (Exploring Natural Capital Opportunities, Risks and Exposure) ; le pilier Achats s’appuie principalement sur des données issues de Transparency international, du groupe Banque Mondiale, de l’OIT, ou encore de l’UNICEF.
(13)
UNI Global Union, pour la partie Collaborateurs uniquement.
(14)
Compte tenu de sa cession en 2024, l’entité présente à Madagascar n’a pas été prise en compte dans cette analyse.
(15)
Verisk Maplecroft FY2024 et ITUC FY2024 pour l’analyse complémentaire sur le risque « Liberté d’association et de négociation collective ».
 
(16)
Eau, air, sol, etc.
(17)
Fournisseurs représentant un volume d’achat important au niveau Groupe ou porteur de la marque.
 
(18)
Une liste d’exclusion E&S, mise à jour trimestriellement, comprend notamment des entreprises exclues au titre de certaines politiques sectorielles E&S. Société Générale s’est engagée à ne pas fournir, en connaissance de cause, de services bancaires et financiers à ces entreprises. Cette liste est intégrée à l’outil de sécurité financière du Groupe et accessible à tous les employés en relation avec la clientèle d’entreprises.
(19)
Une liste d’identification E&S est mise à jour régulièrement par des experts internes et transmise à l’ensemble des métiers concernés. Cette liste interne recense les projets, entreprises ou secteurs d’activité/pays, financés ou non par Société Générale, qui font l’objet de controverses sévères ou de campagnes publiques de la part de la société civile pour des raisons E&S. Elle vise à alerter les équipes opérationnelles en amont du processus de revue des clients et transactions, afin qu’elles puissent mettre en place une évaluation E&S renforcée sur les transactions et clients concernés.
(20)
Un outil d’aide à l’identification des entreprises dont l’activité principale fait l’objet d’une politique sectorielle a été élaboré, afin de renforcer la sécurité opérationnelle dans l’application de ces politiques et est en cours de déploiement au sein du Groupe.
 
(21)
Recensement fait sur les contrats CDI actifs
(22)
(23)
Fournisseurs représentant un volume d’achat important au niveau Groupe ou porteur de la marque.
(24)
(25)
(26)
(27)
(28)
(29)
(30)
(31)
(32)
(33)
(34)
(35)
(36)
https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/csr/understanding-nature-impacts-across-financed-activities.pdf
(37)
À l’exception des politiques couvrant les secteurs dont le Groupe a décidé de se désengager.
(38)
À l’exception des politiques couvrant les secteurs dont le Groupe a décidé de se désengager.
(39)
(40)
Données au 18 février 2025
(41)
Analyse des réponses (et revue critique de ces réponses si nécessaire).

 

États financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les informations sur la typologie des risques, la gestion des risques associés aux instruments financiers, ainsi que les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne sont présentées dans le chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel (Risques et adéquation des fonds propres).

La description des plans d’options et d’attribution gratuite d’actions Société Générale est présentée dans le chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel (Gouvernement d’entreprise).

Ces informations font partie intégrante des notes annexes aux États financiers consolidés du Groupe et sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; elles sont identifiées comme telles dans les chapitres 3 et 4 du présent Document d’enregistrement universel.

6.1États financiers consolidés

6.1.1Bilan consolidé – actif

(En M EUR)

 

31.12.2024

31.12.2023

Caisse et banques centrales

 

201 680

223 048

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Notes 3.1, 3.2 et 3.4

526 048

495 882

Instruments dérivés de couverture

Notes 3.2 et 3.4

9 233

10 585

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Notes 3.3 et 3.4

96 024

90 894

Titres au coût amorti

Notes 3.5, 3.8 et 3.9

32 655

28 147

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

Notes 3.5, 3.8 et 3.9

84 051

77 879

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

Notes 3.5, 3.8 et 3.9

454 622

485 449

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

Note 3.2

(292)

(433)

Actifs des contrats d’assurance et de réassurance

Note 4.3

615

459

Actifs d’impôts

Note 6

4 687

4 717

Autres actifs

Note 4.4

70 903

69 765

Actifs non courants destinés à être cédés

Note 2.5

26 426

1 763

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

398

227

Immobilisations corporelles et incorporelles

Note 8.3

61 409

60 714

Écarts d’acquisition

Note 2.2

5 086

4 949

Total

 

1 573 545

1 554 045

6.1.2Bilan consolidé – passif

(En M EUR)

 

31.12.2024

31.12.2023

Banques centrales

 

11 364

9 718

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Notes 3.1, 3.2 et 3.4

396 614

375 584

Instruments dérivés de couverture

Notes 3.2 et 3.4

15 750

18 708

Dettes représentées par un titre

Notes 3.6 et 3.9

162 200

160 506

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

Notes 3.6 et 3.9

99 744

117 847

Dettes envers la clientèle

Notes 3.6 et 3.9

531 675

541 677

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

Note 3.2

(5 277)

(5 857)

Passifs d’impôts

Note 6

2 237

2 402

Autres passifs

Note 4.4

90 786

93 658

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Note 2.5

17 079

1 703

Passifs des contrats d’assurance et de réassurance

Note 4.3

150 691

141 723

Provisions

Note 8.2

4 085

4 235

Dettes subordonnées

Note 3.9

17 009

15 894

Total dettes

 

1 493 957

1 477 798

Capitaux propres

 

 

 

Capitaux propres part du Groupe

 

 

 

Actions ordinaires et réserves liées

Note 7.1

21 281

21 186

Autres instruments de capitaux propres

 

9 873

8 924

Réserves consolidées

 

33 863

32 891

Résultat de l’exercice

 

4 200

2 493

Sous-total

 

69 217

65 494

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Note 7.3

1 039

481

Sous-total capitaux propres part du Groupe

 

70 256

65 975

Participations ne donnant pas le contrôle

 

9 332

10 272

Total capitaux propres

 

79 588

76 247

Total

 

1 573 545

1 554 045

6.1.3Compte de résultat consolidé

(En M EUR)

 

2024

2023

Intérêts et produits assimilés

Note 3.7

55 019

53 087

Intérêts et charges assimilées

Note 3.7

(45 127)

(42 777)

Commissions (produits)

Note 4.1

10 817

10 063

Commissions (charges)

Note 4.1

(4 591)

(4 475)

Résultat net des opérations financières

 

10 975

10 290

dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Note 3.1

11 149

10 327

dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

 

(89)

(9)

dont gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti

 

(85)

(28)

Produits des contrats d’assurance émis

Note 4.3

3 851

3 539

Charges des services d’assurance

Note 4.3

(2 058)

(1 978)

Produits et charges des contrats de réassurance détenus

Note 4.3

(40)

17

Produits ou charges nets financiers des contrats d’assurance émis

Note 4.3

(5 901)

(6 285)

Produits ou charges nets financiers des contrats de réassurance détenus

Note 4.3

13

5

Coût du risque de crédit des actifs financiers liés à l’activité d’assurance

Note 3.8

0

7

Produits des activités de location, mobilité et autres activités

Note 4.2

27 582

21 005

Charges des activités de location, mobilité et autres activités

Note 4.2

(23 752)

(17 394)

Produit net bancaire

 

26 788

25 104

Autres charges générales d’exploitation

Note 5

(16 821)

(16 849)

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

(1 651)

(1 675)

Résultat brut d’exploitation

 

8 316

6 580

Coût du risque de crédit

Note 3.8

(1 530)

(1 025)

Résultat d’exploitation

 

6 786

5 555

Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence

 

21

24

Gains ou pertes nets sur autres actifs

 

(77)

(113)

Variation de valeur des écarts d’acquisition

 

-

(338)

Résultat avant impôts

 

6 730

5 128

Impôts sur les bénéfices

Note 6

(1 601)

(1 679)

Résultat net de l’ensemble consolidé

 

5 129

3 449

Participations ne donnant pas le contrôle

Note 2.3

929

956

Résultat net part du Groupe

 

4 200

2 493

Résultat par action

Note 7.2

4,38

2,17

Résultat dilué par action

Note 7.2

4,38

2,17

6.1.4État du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(En M EUR)

2024

2023

Résultat net de l’ensemble consolidé

5 129

3 449

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat

696

(166)

Écarts de conversion

820

(356)

Écarts de réévaluation de la période

874

(429)

Reclassement en résultat

(54)

73

Réévaluation des instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres

172

2 402

Écarts de réévaluation de la période

66

2 374

Reclassement en résultat

106

28

Réévaluation des contrats d’assurance en capitaux propres

(252)

(2 134)

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

(70)

(68)

Écarts de réévaluation de la période

(35)

(36)

Reclassement en résultat

(35)

(32)

Impôts liés

26

(10)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat

(173)

(177)

Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies

19

12

Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat

(254)

(257)

Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres

-

1

Impôts liés

62

67

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

523

(343)

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

5 652

3 106

dont part du Groupe

4 775

2 085

dont participations ne donnant pas le contrôle

877

1 021

6.1.5Évolution des capitaux propres

(En M EUR)

Capitaux propres part du Groupe

Participa-
tions ne donnant pas le contrôle

Total capitaux propres consolidés

Actions ordinaires et réserves liées

Autres instruments de capitaux propres

Réserves consolidées

Résultat de l’exercice part du Groupe

Gains et
 pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total

Au 1er janvier 2023

21 248

9 136

35 697

-

889

66 970

6 356

73 326

Augmentation de capital, émissions/remboursements et rémunérations des instruments de capitaux propres

(1 133)

(212)

(1 143)

-

-

(2 488)

(70)

(2 558)

Élimination des titres  

auto-détenus

961

-

(62)

-

-

899

-

899

Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions

110

-

-

-

-

110

-

110

Distribution 2023 (cf. Note 7.2)

-

-

(1 362)

-

-

(1 362)

(499)

(1 861)

Effet des variations du périmètre de consolidation

-

-

(34)

-

-

(34)

3 523

3 489

Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

(62)

(212)

(2 601)

-

-

(2 875)

2 954

79

Résultat 2023

-

-

-

2 493

-

2 493

956

3 449

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-

-

-

-

(408)

(408)

65

(343)

Autres variations

-

-

(205)

-

-

(205)

(59)

(264)

Sous-total

-

-

(205)

2 493

(408)

1 880

962

2 842

Au 31 décembre 2023

21 186

8 924

32 891

2 493

481

65 975

10 272

76 247

Affectation en réserves consolidées

2

-

2 508

(2 493)

(17)

-

-

-

Augmentation de capital, émissions/remboursements et rémunérations des instruments de capitaux propres (cf. Note 7.1)

(94)

949

(723)

-

-

132

(551)

(419)

Élimination des titres 

auto-détenus (cf. Note 7.1)

119

-

(97)

-

-

22

-

22

Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions (cf. Note 5.1.3)

68

-

-

-

-

68

1

69

Distribution 2024 (cf. Note 7.2)

-

-

(719)

-

-

(719)

(604)

(1 323)

Effet des variations du périmètre de consolidation (cf. Note 7.1)

-

-

2

-

-

2

(692)

(690)

Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires

93

949

(1 537)

-

-

(495)

(1 846)

(2 341)

Résultat 2024

-

-

-

4 200

-

4 200

929

5 129

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-

-

-

-

575

575

(52)

523

Autres variations

-

-

1

-

-

1

29

30

Sous-total

-

-

1

4 200

575

4 776

906

5 682

Au 31 décembre 2024

21 281

9 873

33 863

4 200

1 039

70 256

9 332

79 588

6.1.6Tableau des flux de trésorerie

(En M EUR)

2024

2023

Résultat net de l’ensemble consolidé (I)

5 129

3 449

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (y compris locations simples)

10 086

7 710

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

(492)

(346)

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

(21)

(24)

Variation des impôts différés

143

209

Résultat net de cessions sur actifs détenus à long terme et filiales

(139)

(101)

Autres mouvements

1 700

4 748

Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (II)

11 277

12 196

Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

5 266

(379)

Opérations interbancaires

(19 026)

(18 239)

Opérations avec la clientèle

7 014

23 841

Opérations sur les autres actifs et passifs financiers

(24 116)

9 753

Opérations sur les autres actifs et passifs non financiers

4 358

6 802

Augmentations/diminutions nettes des actifs/passifs opérationnels (III)

(26 504)

21 778

Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III)

(10 098)

37 423

Flux liés aux acquisitions et cessions d’actifs financiers et participations

(2 310)

(206)

Flux liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles

(11 433)

(11 867)

Flux de trésorerie net provenant des activités d’investissement (B)

(13 743)

(12 073)

Flux de trésorerie provenant/à destination des actionnaires

(1 428)

(3 928)

Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement

155

26

Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C)

(1 273)

(3 902)

Effet des variations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (D)

2 236

(2 320)

Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) + (D)

(22 878)

19 128

Caisse et banques centrales (actif)

223 048

207 013

Banques centrales (passif)

(9 718)

(8 361)

Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.5)

39 798

34 672

Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.6)

(11 131)

(10 455)

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice

241 997

222 869

Caisse et banques centrales (actif)

201 680

223 048

Banques centrales (passif)

(11 364)

(9 718)

Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.5)

44 498

39 798

Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.6)

(15 695)

(11 131)

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice

219 119

241 997

Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

(22 878)

19 128

 

Sommaire des notes annexes 
aux états financiers consolidés

6.2Notes annexes aux états financiers consolidés

Ces comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 5 février 2025.

 

Note 1Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés

Note 1.1Introduction

SOC2019-picto-referentiel_HD.jpg

Référentiel comptable

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe Société Générale (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date. Le Groupe inclut l’entité mère Société Générale (y compris les succursales à l’étranger) ainsi que les entités en France et à l’étranger qu’elle contrôle de manière directe ou indirecte (filiales et partenariats) ou sur lesquelles elle exerce une influence notable (entreprises associées).

Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne.

Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme IFRS 9, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne incluant celles relatives à la comptabilité de macro-couverture de juste valeur (IAS 39 « carve out »).

 

SOC2019-picto-etatsFi_HD.jpg

Présentation des états financiers

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé a été établi en cohérence avec celui proposé par l’organisme français de normalisation comptable, l’Autorité des Normes Comptables (ANC), dans sa recommandation n° 2022-01 du 8 avril 2022.

Les informations présentées dans les notes annexes aux états financiers consolidés se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période.

Le Groupe publie son Rapport financier annuel 2024 au format ESEF (European Single Electronic Format) tel que défini par le règlement européen délégué 2019/815 modifié.

SOC2019-picto-euro_HD.jpg

Monnaie de présentation

La monnaie de présentation des comptes consolidés est l’euro.

Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.

 

 

Picto Main-Fleurs SG_HD.jpg

Connectivite entre les états financiers et l’état de durabilité

En application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la transposition en droit français de la directive 2022/2464 de l’Union européenne du 14 décembre 2022 (Corporate Sustainable Reporting Directive) et du règlement délégué (UE) 2023/2772 du 31 juillet 2023 définissant les normes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards), le Groupe a établi pour la première fois un état de durabilité relatif à l’exercice 2024. Des liens directs ou indirects avec les états financiers consolidés sont présentés dans l’état de durabilité lorsque des informations financières figurent dans ce dernier.

 

Note 1.2Nouvelles normes applicables à compter du 1er janvier 2024
SOC2019-picto-newNormes_HD.jpg

Amendements à IFRS 16 « Contrats de locations – Obligation locative découlant d’une cession-bail » (applicables par anticipation en 2023).

Amendements à IFRS 16 « contrats de locations – obligation locative découlant d’une cession-bail »

Ces amendements apportent des clarifications sur l’évaluation ultérieure des transactions de cession-bail lorsque la cession initiale du bien répond aux critères d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » pour être comptabilisée comme une vente. Ces amendements précisent en particulier comment évaluer ultérieurement la dette de location résultant de ces transactions de cession-bail, constituée de paiements de loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux.

Ces amendements n’ont pas d’impact sur les comptes consolidés du Groupe.

 

Note 1.3Normes comptables, amendements et interprétations que le Groupe appliquera dans le futur

L’IASB a publié des normes et amendements qui n’ont pas tous été adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2024. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 au plus tôt ou de leur adoption par l’Union européenne. Ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe au 31 décembre 2024.

Le calendrier prévisionnel d’application des normes les plus impactantes pour le Groupe est le suivant :

SOC2025_URD_FR_I039_HD.jpg
Amendements à IAS 21 « effets des variations des cours des monnaies étrangères »

Publiés le 15 août 2023.

Ces amendements précisent les situations dans lesquelles une monnaie est considérée comme convertible, ainsi que les modalités d’évaluation du cours de change d’une monnaie non convertible. Ils complètent également les informations à communiquer en annexes des états financiers lorsqu’une devise n’est pas convertible.

Les dispositions de ces amendements sont déjà appliquées pour la préparation des états financiers du Groupe.

Amendements à IFRS 9 « modifications apportées au classement et à l’évaluation des instruments financiers »

Publiés le 30 mai 2024.

Ces amendements apportent des clarifications sur le classement des actifs financiers et notamment sur la manière d’apprécier la cohérence des flux contractuels d’un actif financier avec un contrat de prêt basique. Ils clarifient ainsi la classification des actifs financiers ayant des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise (ESG) ou similaires.

Des précisions sont également apportées pour le classement des instruments liés par contrat et des actifs financiers garantis uniquement par des sûretés réelles.

Par ailleurs, ces amendements viennent préciser les modalités de décomptabilisation des passifs financiers réglés au moyen de systèmes de paiement électronique.

De nouvelles informations sont également requises concernant les instruments de capitaux propres désignés dès l’origine pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres, ainsi que les actifs et passifs financiers assortis de caractéristiques conditionnelles, tels les instruments avec des facteurs ESG.

Ces amendements ne devraient pas avoir d’effet matériel sur les états financiers du Groupe.

Amendements à IFRS 9 et à IFRS 7 « contrats référençant de l’électricité provenant de sources dépendant de la nature » (PPA et VPPA)

Publiés le 18 décembre 2024.

L’IASB a publié des amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7 relatifs aux contrats référençant de l’électricité provenant de sources dépendant de la nature et dont la quantité produite se trouve soumise à un aléa de variabilité.

Les contrats concernés peuvent être dénoués :

  • par livraison physique de l’électricité achetée ou vendue : power purchase agreement (PPA) ;
  • par un règlement net en trésorerie pour la différence entre le prix fixé par le contrat et le prix du marché : virtual power purchase agreements (VPPA).

Ces amendements clarifient les conditions d’application de l’exemption « own use » permettant d’exclure du champ de la norme IFRS 9 les contrats PPA détenus par le Groupe.

Ces amendements ne devraient pas avoir d’effet matériel sur les états financiers du Groupe.

IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers »

Publiée le 9 avril 2024.

Cette norme remplacera la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».

Elle ne modifiera pas les règles de reconnaissance des actifs, passifs, charges et produits, ni leur évaluation ; elle ne concerne que leur présentation dans les états financiers de synthèse et dans les notes annexes.

Les principales modifications apportées par cette nouvelle norme concernent le compte de résultat. Ce dernier devra être structuré par des sous-totaux obligatoires et articulé en trois catégories de produits et de charges : les produits et les charges d’exploitation, les produits et les charges d’investissement et les produits et les charges de financement.

Pour les entités dont l’investissement dans des actifs ou l’octroi de financement à ses clients constitue une de ses activités principales, telles les entités des secteurs de la banque et de l’assurance, la norme prévoit une présentation adaptée des charges et produits relatifs à ces activités au sein des produits et charges d’exploitation.

La norme IFRS 18 impose par ailleurs la présentation dans les notes annexes aux états financiers des mesures de performance alternatives définies par la Direction de l’entité et utilisées dans la communication financière (justification de l’usage de ces mesures, mode de calcul, rapprochement avec les sous-totaux imposés par la norme).

La norme fournit enfin des orientations pour l’agrégation et la désagrégation des informations quantitatives dans les états financiers de synthèse et dans les notes annexes.

La norme IFRS 18 s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 avec un retraitement rétrospectif des comptes comparatifs.

L’analyse des effets de cette norme sur les états financiers du Groupe est en cours.

  

Note 1.4Recours à des estimations et au jugement

Pour la préparation des comptes consolidés du Groupe, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat ou parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.

Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes consolidés et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.

Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes consolidés tiennent compte des incertitudes relatives aux conséquences économiques du contexte géopolitique et macroéconomique actuel. Les effets de ces événements sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans le paragraphe 5 de la présente note.

Le recours à ces estimations et au jugement concerne notamment les éléments suivants :

  • la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotés sur un marché actif enregistrés dans les rubriques « Actifs ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat », « Instruments dérivés de couverture », « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (cf. Notes 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4) ainsi que la juste valeur des instruments évalués au coût amorti pour lesquels cette information est présentée dans les notes annexes (cf. Note 3.9) ;
  • les dépréciations et provisions pour risque de crédit des actifs financiers au coût amorti (incluant l’évaluation des garanties immobilières), actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et engagements de financement et de garantie financière dont l’évaluation dépend de modèles et paramètres internes basés sur des données historiques, courantes et prospectives (cf. Note 3.8). L’évaluation concerne plus particulièrement l’appréciation de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale des actifs financiers et l’évaluation du montant des pertes de crédit attendues sur ces mêmes actifs financiers ;
  • les hypothèses et conventions d’écoulement retenues pour l’échéancement des actifs et passifs financiers dans le cadre de la mesure et du suivi du risque structurel de taux et de la documentation des opérations de macro-couverture de juste valeur associées (cf. Note 3.2) ;
  • les dépréciations des « Écarts d’acquisition » (cf. Note 2.2) ;
  • les provisions enregistrées au passif du bilan (cf. Notes 5.1 et 8.2) ;
  • les estimations liées à l’évaluation des actifs et des passifs des contrats d’assurance (cf. Note 4.3) ;
  • les actifs et passifs d’impôts comptabilisés au bilan (cf. Note 6) ;
  • l’analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments financiers dans l’objectif de déterminer le classement comptable (cf. Note 3) ;
  • l’appréciation du contrôle pour la détermination du périmètre des entités consolidées, notamment dans le cas des entités structurées (cf. Notes 2.1, 2.3 et 2.4) ;
  • la détermination de la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des dettes locatives (cf. Note 8.3).

Note 1.5Contexte géopolitique et macroéconomique

L’année 2024 est restée marquée par les incertitudes géopolitiques, avec en particulier la poursuite du conflit en Ukraine et la situation au Proche-Orient. Aux États-Unis, la croissance a été plus forte qu’attendu, soutenue par une consommation dynamique. En zone euro, après un premier semestre où l’activité a résisté, notamment dans le secteur des services, la croissance a fléchi dans la seconde partie de l’année notamment en raison de la faiblesse de l’économie allemande et des incertitudes politiques en France. En Chine, les mesures de soutien ont simplement permis à la croissance de ne pas sombrer davantage, sans véritablement provoquer une relance.

Dans ce contexte, le Groupe a mis à jour les scénarios macroéconomiques retenus pour la préparation des comptes consolidés.

Ces scénarios macroéconomiques sont pris en compte dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit intégrant des données prospectives (cf. Note 3.8) et sont également utilisés pour réaliser les tests de dépréciation des écarts d’acquisition (cf. Note 2.2) et les tests de recouvrement des actifs d’impôts différés (cf. Note 6).

Note 1.5.1Scénarios macroéconomiques

Au 31 décembre 2024, le Groupe a retenu trois scénarios macroéconomiques permettant d’appréhender les incertitudes liées au contexte macroéconomique actuel.

Les hypothèses retenues pour construire ces scénarios sont présentées ci-dessous :

  • le scénario central (SG Central) prévoit un niveau de croissance faible en zone euro dans un contexte de politique budgétaire plus restrictive qu’en 2024 et d’incertitudes géopolitiques persistantes. L’inflation devrait converger vers les cibles des banques centrales et la politique monétaire devrait s’assouplir. Aux États-Unis, un regain de croissance est attendu pour l’année 2025. La politique économique impulsée par le nouveau Président des États-Unis devrait d’abord bénéficier à la croissance américaine mais pourrait avoir un effet négatif dans un deuxième temps. Elle pèserait sur les autres zones et augmenterait globalement les incertitudes ;
  • le scénario favorable (SG Favourable) décrit une accélération de la croissance par rapport à la trajectoire prévue par le scénario central, qui peut provenir d’une amélioration des conditions de l’offre du fait d’un choc positif sur la productivité ou d’une amélioration inattendue des conditions de la demande. Dans les deux cas, la croissance plus forte aurait un impact positif sur l’emploi et sur la profitabilité des entreprises ;
  • le scénario stressé (SG Stress) correspond à une situation de crise conduisant à une déviation négative du PIB par rapport au scénario central. Ce scénario peut être généré par une crise financière (crise 2008, crise de la zone euro…) ou une crise exogène (pandémie de type Covid-19) ou une combinaison de ces différentes crises.

Ces scénarios sont établis par le Département des études économiques et sectorielles de Société Générale pour l’ensemble des entités du Groupe à partir notamment des informations publiées par les instituts de statistiques de chaque pays.

Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE…) et le consensus des économistes de la place servent de référence comme un élément de challenge des prévisions du Groupe.

 

 

Note 1.5.2Instruments financiers : pertes de crédit attendues

Les scénarios fournis par les économistes du Groupe sont intégrés dans les modèles de provisionnement de pertes de crédit attendues sur un horizon de trois ans, suivi d’une période de deux ans pour revenir progressivement d’ici la cinquième année à la probabilité de défaut moyenne observée sur la période de calibrage. Les hypothèses formulées par le Groupe dans le cadre de la détermination de ces scénarios macroéconomiques ont fait l’objet d’une mise à jour au quatrième trimestre 2024.

Variables

En 2024, le Groupe a mis à jour les modèles d’évaluation des pertes de crédit attendues. Cette mise à jour a conduit à identifier de nouvelles variables économiques pertinentes pour l’estimation des pertes de crédit attendues. Les principales variables désormais utilisées dans les modèles sont le taux de croissance des PIB, le revenu disponible des ménages, l’écart de taux d’intérêt entre la France et l’Allemagne, les importations américaines, les exportations des pays développés, les taux de chômage, le taux d’inflation en France et le taux d’intérêt des obligations d’État français à 10 ans.

 

Les variables les plus impactantes dans la détermination des pertes de crédit attendues (pourcentage de croissance des PIB pour les principaux pays où le Groupe opère et revenu disponible des ménages en France) pour chaque scénario sont détaillées ci-après :

Scénario SG Favourable

2025

2026

2027

2028

2029

PIB France

2,1

2,9

2,3

2,2

1,3

Revenu disponible des ménages en France

0,8

1,4

1,1

0,9

0,8

PIB zone euro

2,3

2,8

2,3

2,1

1,2

PIB États-Unis

2,8

3,6

3,0

2,9

2,0

PIB Développés(1)

2,6

3,2

2,6

2,5

1,6

 

Scénario SG Central

2025

2026

2027

2028

2029

PIB France

0,9

1,1

1,3

1,5

1,3

Revenu disponible des ménages en France

0,3

0,6

0,6

0,8

0,8

PIB zone euro

1,0

1,0

1,3

1,4

1,2

PIB États-Unis

1,5

1,8

2,0

2,2

2,0

PIB Développés(1)

1,3

1,5

1,6

1,8

1,6

 

Scénario SG Stress

2025

2026

2027

2028

2029

PIB France

(3,6)

(1,5)

0,0

1,1

1,3

Revenu disponible des ménages en France

(1,0)

(0,7)

(0,9)

(0,3)

0,8

PIB zone euro

(3,5)

(1,6)

0,0

1,0

1,2

PIB États-Unis

(3,0)

(0,8)

0,7

1,8

2,0

PIB Développés(1)

(3,2)

(1,2)

0,4

1,4

1,6

  • Les PIB Développés correspondent à la combinaison des PIB des zones euro, États-Unis et Japon.

Ces simulations supposent que les relations historiques entre les variables économiques clés et les paramètres de risque restent inchangées. En réalité, ces corrélations peuvent être impactées par des événements géopolitiques ou climatiques, ou par des changements de comportement, d’environnement législatif ou encore de politique d’octroi de crédit.

L’illustration ci-dessous présente les prévisions de PIB sur la zone euro retenues par le Groupe pour chaque scénario et les compare aux scénarios publiés par la BCE en décembre 2024.

SOC2025_URD_FR_I049_HD.jpg

 

2023

2024

2025

2026

2027

2028

SG Favourable

0,9

1,1

2,3

2,8

2,3

2,1

SG Central

0,9

0,9

1,0

1,0

1,3

1,4

SG Stress

0,9

(0,4)

(3,5)

(1,6)

0,0

1,0

ECB Baseline

0,6

0,7

1,1

1,4

1,3

 

 

Pondérations des scénarios macroéconomiques

Les probabilités utilisées reposent sur l’observation dans le passé sur une profondeur de 25 ans des écarts des prévisions d’un consensus d’économistes sur le PIB US par rapport au scénario réalisé (prévision similaire au réalisé, significativement optimiste ou pessimiste).

Afin de mieux prendre en compte les possibilités de retournement de cycle, le Groupe applique une méthodologie de pondération des scénarios (principalement sur la base de l’observation des output gaps pour les États-Unis et la zone euro), en allouant un poids plus important au scénario central lorsque l’économie est déprimée. Réciproquement, la méthodologie prévoit un poids supérieur alloué au scénario SG Stress quand l’économie se rapproche du haut de cycle. Ainsi, la pondération appliquée au scénario SG Central est de 56% au 31 décembre 2024.

Présentation de l’évolution des pondérations

 

31.12.2024

30.06.2024

31.12.2023

SG Central

56%

60%

62%

SG Stress

34%

30%

28%

SG Favourable

10%

10%

10%

Calcul des pertes de crédit attendues et analyse de sensibilité

Le coût du risque de crédit au 31 décembre 2024, hors filiales du secteur de l’assurance, présente une charge nette de 1 530 millions d’euros, en hausse de 505 millions d’euros (49%) par rapport au 31 décembre 2023 (1 025 millions d’euros).

Des tests de sensibilité ont été réalisés pour mesurer l’impact de la variation des pondérations sur les modèles. Les ajustements sectoriels (cf. Note 3.8) ont été pris en compte dans les tests de sensibilité. Le périmètre de cet exercice concerne les encours classés en Étape 1 et en Étape 2 faisant l’objet d’une modélisation statistique des impacts des variables macroéconomiques (ce qui représente 88% des pertes de crédit attendues comme au 31 décembre 2023).

Les résultats de ces tests, en tenant compte de l’effet sur le classement des encours concernés pour 67% du total des encours, montrent qu’en cas de pondération à 100% :

  • du scénario SG Stress, l’impact serait une dotation supplémentaire de 208 millions d’euros ;
  • du scénario SG Favourable, l’impact serait une reprise de 219 millions d’euros ;
  • du scénario SG Central, l’impact serait une reprise de 149 millions d’euros.
Crise Covid-19 : prêts garantis par l’état (PGE)

Le Groupe a proposé jusqu’au 30 juin 2022 à ses clients touchés par la crise (clientèles de professionnels et entreprises) l’attribution de PGE dont les caractéristiques contractuelles sont celles de prêts basiques (critère SPPI) et qui sont détenus par le Groupe dans le cadre d’un modèle de gestion visant à collecter leurs flux contractuels jusqu’à leur échéance. En conséquence, ces prêts ont été enregistrés au bilan consolidé parmi les Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti.

Au 31 décembre 2024, après les remboursements déjà intervenus à l’issue des périodes de moratoires, l’encours restant dû des PGE accordés par le Groupe s’élève à environ 5,3 milliards d’euros (dont 1 milliard d’euros d’encours en Étape 2 et 1 milliard d’euros d’encours en Étape 3). Le montant résiduel des PGE figurant au bilan du Réseau France au 31 décembre 2024 s’élève à 4,8 milliards d’euros (dont 0,9 milliard d’euros en Étape 2 et 0,9 milliard d’euros en Étape 3) ; la garantie de l’État sur ces prêts couvre en moyenne 90% de leur montant.

Le montant des pertes de crédit attendues enregistrées au 31 décembre 2024 au titre des PGE s’élève à environ 160 millions d’euros parmi lesquels 130 millions d’euros ont été enregistrées par le Réseau France (dont 10 millions d’euros en Étape 2 et 110 millions d’euros en Étape 3).

Conséquences de la guerre en Ukraine

Le tableau ci-dessous présente l’évolution des expositions résiduelles bilan et hors-bilan (évaluées au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres) comptabilisées par les entités du Groupe sur des contreparties russes ou des filiales de groupes russes.

(En milliards d’euros)

31.12.2024

30.06.2024

31.12.2023

Exposure at default

Encours/
engagements bruts

Exposure at default

Encours/
engagements bruts

Exposure at default

Encours/
engagements bruts

Expositions onshore sur filiales consolidées

-

-

-

-

0

0

Expositions offshore(1)

0,5

0,6

0,6

0,8

0,9

1

Expositions résiduelles Rosbank

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

Total

0,6

0,7

0,7

0,9

1

1,1

  • Les expositions offshore (hors Banque Privée et expositions résiduelles liées à la cession de Rosbank) correspondent aux expositions sur des contreparties russes ou sur des filiales de groupes russes comptabilisées en dehors de Russie.

 

Expositions Russie et Ukraine

La filiale russe LeasePlan RUS LLC a été cédée au premier semestre 2024. Le Groupe ne détient donc plus d’entité en Russie.

Le Groupe reste présent en Ukraine au travers de sa filiale Ayvens Ukraine Limited Liability Company dont le total bilan au 31 décembre 2024 s’élève à 88 millions d’euros.

Expositions offshore

Le Groupe détient également des encours sur des contreparties russes dont le volume a connu une baisse significative entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024 en raison de cessions d’actifs, de remboursements de clients qui se sont réalisés sans incident, et de la réception de fonds soldant des expositions en Russie présentée ci-dessous.

Ces encours, incluant les expositions résiduelles de Rosbank, ont été classés en « sensible » dès le début du conflit (cf. Note 3.8) et déclassés en Étape 2 de dépréciation pour risque de crédit ou en Étape 3 si nécessaire.

Les conséquences de ces classements, ainsi que la prise en compte des nouveaux scénarios macroéconomiques pour déterminer les pertes de crédit attendues au 31 décembre 2024 sont décrites en Note 3.8.

En outre, pour prendre en compte le risque spécifique sur ces expositions, le Groupe a complété les pertes de crédit attendues par un ajustement post-modèle également présenté en Note 3.8.

Autre information

Société Générale a reçu au cours de l’exercice 2024 une somme de 301 millions d’euros au titre des expositions en Russie liées à son ancienne présence locale via Rosbank. Ces expositions, valorisées à zéro ou provisionnées dans les comptes du Groupe, ont fait l’objet d’un recouvrement conformément aux lois en vigueur et après approbation des différentes autorités réglementaires compétentes générant une contribution positive au résultat net part du Groupe de 218 millions d’euros après impôts.

 

Note 1.6Hyperinflation en Turquie et au Ghana

Les publications de l’International Practices Task Force du Center for Audit Quality, référence habituelle pour identifier les pays en hyperinflation, montrent que la Turquie et le Ghana sont considérées comme des économies hyperinflationnistes depuis respectivement 2022 et 2023.

En conséquence, le Groupe applique les dispositions de la norme IAS 29 (« Information financière dans les économies hyperinflationnistes ») pour préparer les états financiers individuels présentés en livres turques des entités du groupe Ayvens situées en Turquie et les états financiers individuels en cédis de l’entité Société Générale Ghana PLC située au Ghana (avant leur conversion en euro dans le cadre du processus de consolidation) depuis respectivement le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023.

Les comptes de la succursale SG Istanbul n’ont en revanche pas été retraités, les effets n’étant pas significatifs.

En application des dispositions de la norme IAS 29, la valeur comptable de certains postes du bilan présentés au coût est ajustée, en date d’arrêté, des effets de l’inflation constatée sur la période. Dans les comptes des entités concernées, ces ajustements sont principalement appliqués aux immobilisations (incluant notamment la flotte automobile mise en location, des immeubles), ainsi qu’aux différentes composantes des capitaux propres.

Les ajustements d’inflation des actifs concernés et des postes de capitaux propres, ainsi que des charges et produits de la période, sont enregistrés parmi les produits ou charges sur opérations de change dans le Résultat net des opérations financières.

Ainsi retraités, les états financiers des entités concernées sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date de clôture.

Au 31 décembre 2024, un gain de 111,6 millions d’euros a été enregistré dans le Résultat net des opérations financières au titre des ajustements d’inflation de la période. Après prise en compte des ajustements des autres lignes de produits et charges de la période, l’effet des retraitements d’hyperinflation sur le résultat comptable avant impôts consolidé ressort à 133,9 millions d’euros.

   

Note 2Consolidation

 

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Pour faire simple

Les différentes activités du groupe Société Générale en France et à l’étranger sont exercées par l’entité mère Société Générale (qui inclut les succursales Société Générale à l’étranger) et par un ensemble d’entités qu’elle contrôle de manière directe ou indirecte (filiales et partenariats) ou sur lesquelles elle exerce une influence notable (entreprises associées). Toutes ces entités constituent le périmètre de consolidation du Groupe.

La consolidation consiste à mettre en œuvre un processus comptable normé pour présenter de manière agrégée les comptes de l’entité mère Société Générale et de ses filiales, partenariats et entreprises associées, comme s’ils ne constituaient qu’une seule et même entité.

Pour cela, les comptes individuels des entités composant le Groupe sont retraités pour être conformes au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, afin d’assurer l’homogénéité des données présentées dans les états financiers consolidés.

Par ailleurs, les soldes comptables (actifs, passifs, charges et produits) générés par des transactions entre entités du Groupe sont éliminés lors du processus de consolidation pour ne présenter dans les états financiers consolidés que les opérations et résultats réalisés avec des tiers externes au Groupe.

 

Principes comptables

Les comptes consolidés regroupent les comptes de Société Générale, de ses succursales à l’étranger et les entités françaises et étrangères sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable.

Entités consolidées
Filiales

Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

  • le Groupe détient le pouvoir sur l’entité (capacité de diriger ses activités pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité), via la détention de droits de vote ou d’autres droits ; et
  • le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité ; et
  • le Groupe a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il en obtient.
Existence du pouvoir

Le pouvoir est la capacité pratique de diriger les activités pertinentes de l’entité : le Groupe le détient via la détention des droits de vote substantifs ou via d’autres faits et circonstances, y compris l’existence d’un ou plusieurs accords contractuels. Par ailleurs, les droits de vote potentiels substantifs exerçables, y compris par une autre partie, sont pris en considération dans l’appréciation du contrôle. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires nouvelles.

À noter que certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient (droits protectifs), sans toutefois donner le pouvoir sur l’entité à laquelle les droits se rattachent.

Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits substantifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes différentes, celui qui a la capacité de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l’entité, est présumé détenir le pouvoir.

Exposition aux rendements variables

Le contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par son investissement ou son implication dans l’entité. Les rendements variables rassemblent toutes sortes d’expositions (dividendes, intérêts, commissions…) ; ils peuvent être uniquement positifs, uniquement négatifs, ou tantôt positifs et tantôt négatifs.

Lien entre pouvoir et rendements variables

Dans le cadre de son appréciation du lien entre pouvoir et rendements variables, si le Groupe dispose de pouvoirs de décision qui lui ont été délégués par des tiers externes et qu’il exerce ces pouvoirs au bénéfice principal de ces derniers, il est présumé agir en tant qu’agent des délégataires et, en conséquence, il ne contrôle pas l’entité bien qu’il soit décisionnaire. Dans le cadre des activités de Gestion d’Actifs, une analyse est menée pour déterminer si le gérant agit en tant qu’agent ou en tant que principal dans la gestion des actifs du fonds, ce dernier étant présumé contrôlé par le gérant si celui-ci est qualifié de principal.

Cas particulier des entités structurées

Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité. C’est le cas, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes de l’entité sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles qu’une activité circonscrite, un objet précis et bien défini, des capitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné. Les entités structurées peuvent revêtir différentes formes juridiques : sociétés de capitaux, sociétés de personnes, véhicules de titrisation, organismes collectifs de placement, entités sans personnalité morale…

L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération :

  • les activités et l’objectif de l’entité ;
  • la structuration de l’entité ;
  • les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques ;
  • les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité.

Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe.

Partenariats

Dans le cadre d’un partenariat (activité conjointe ou coentreprise), le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’entité considérée si les décisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le consentement unanime des différentes parties partageant ce contrôle. La détermination du contrôle conjoint repose sur une analyse des droits et obligations des partenaires à l’accord. Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (dénommées joint operations), les différentes parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs.

Dans le cas d’une coentreprise (joint venture), les différentes parties ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans toutefois en exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de Direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérations inter-entreprises importantes, de l’échange de personnel de Direction, de liens de dépendance technique. L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entité.

Règles et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels des entités composant le Groupe. Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d’année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 31 décembre, leurs résultats étant déterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes, profits et transactions significatifs entre les sociétés contrôlées du Groupe (entités mère Société Générale et ses filiales) font l’objet d’une élimination.

Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d’acquisition effective tandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle ou l’influence notable ont cessé d’exister.

Méthodes de consolidation

Les filiales, incluant les entités structurées contrôlées par le Groupe, sont consolidées par intégration globale.

L’intégration globale consiste, dans le bilan consolidé, à substituer à la valeur des titres de la filiale détenus par le Groupe chacun des actifs et passifs de cette filiale ainsi que l’écart d’acquisition reconnu lors de sa prise de contrôle par le Groupe (cf. Note 2.2). Dans le compte de résultat et dans l’état du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, chacun des éléments de charges et de produits de la filiale est agrégé avec ceux du Groupe.

La part des participations ne donnant pas le contrôle est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Toutefois, les parts détenues par des investisseurs tiers dans les fonds contrôlés et consolidés par le Groupe sont enregistrées en dettes dans les « Autres passifs » dès lors qu’elles sont remboursables à leur juste valeur au gré de leur détenteur.

Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (dénommées joint operations), le Groupe comptabilise de manière distincte sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs sur lesquels il a des droits et obligations ainsi que sa quote-part dans les charges et produits afférents.

Les coentreprises (joint ventures) et les entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe. La mise en équivalence est une méthode d’évaluation comptable qui consiste à comptabiliser initialement dans la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » du bilan consolidé le coût d’acquisition de la participation du Groupe dans la coentreprise ou dans l’entreprise associée, incluant l’écart d’acquisition, et à ajuster par la suite ce coût initial pour prendre en compte les changements de la quote-part du Groupe dans l’actif net de l’entité émettrice qui surviennent postérieurement à son acquisition.

Les participations dans les entreprises mises en équivalence sont soumises à un test de dépréciation dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation. Si la valeur recouvrable de la participation (montant le plus élevé entre sa valeur d’utilité et sa valeur de marché nette des frais de cession) est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est alors comptabilisée en déduction de la valeur comptable au bilan de la participation mise en équivalence. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence » dans le compte de résultat consolidé.

Les quotes-parts du Groupe dans le résultat net et dans les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l’entité sont présentées sur des lignes distinctes du compte de résultat consolidé, de l’état consolidé du résultat net et des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence devient égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes ultérieures, sauf s’il y est contraint en vertu d’une obligation légale ou implicite auquel cas ces pertes sont alors provisionnées. Les plus ou moins-values dégagées lors des cessions de sociétés mises en équivalence sont présentées parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs.

Conversion des comptes des entités étrangères

Lorsqu’il est exprimé en devises, le bilan des sociétés consolidées est converti en euros sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis en euros sur la base du cours de change moyen trimestriel de leur réalisation. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est enregistrée en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Écart de conversion ». Les pertes ou profits provenant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères des banques du Groupe viennent également en variation des capitaux propres consolidés dans cette même rubrique.

Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a transféré en « Réserves consolidées » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des entités étrangères au 1er janvier 2004. De ce fait, en cas de cession ultérieure de ces entités, le résultat de cession ne comprendra que la reprise des écarts de conversion qui auront été générés à compter du 1er janvier 2004.

 

Variations des pourcentages d’intérêts dans une entité consolidée

En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêts et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les « Réserves consolidées, part du Groupe ».

De même, en cas de baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part d’intérêts cédés est enregistré dans les « Réserves consolidées, part du Groupe ».

Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés directement en capitaux propres.

Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est alors évaluée à sa juste valeur concomitamment à l’enregistrement de la plus ou moins-value de cession. Cette plus ou moins-value de cession, présentée parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs dans le compte de résultat consolidé, inclut, le cas échéant, une quote-part de l’écart d’acquisition précédemment affectée à l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle appartient la filiale. Cette quote-part est généralement déterminée sur la base des besoins en fonds propres normatifs relatifs de la filiale cédée et de la partie de l’UGT conservée.

Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale

Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du Groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente qui ne transfèrent aucun risque et avantage sur les actions sous-jacentes avant leur exercice). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options.

Ces engagements sont traités comptablement comme suit :

  • en application des dispositions de la norme IAS 32, le Groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ;
  • l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées, part du Groupe » ;
  • les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées, part du Groupe » ;
  • si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des Participations ne donnant pas le contrôle et des « Réserves consolidées, part du Groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat.

  

Note 2.1Périmètre de consolidation

Sont retenues dans le périmètre de consolidation les filiales et entités structurées contrôlées par le Groupe, les partenariats (activités conjointes ou coentreprises) et les entreprises associées dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe, notamment au regard du total bilan et du résultat brut d’exploitation.

Les principales variations du périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2024 par rapport au périmètre du 31 décembre 2023 sont les suivantes par ordre chronologique :

Cession de Société Générale Tchad

Le 31 janvier 2024, le Groupe a cédé l’intégralité de sa participation dans SG Tchad, sa filiale tchadienne. Cette cession a entraîné une réduction du total bilan du Groupe de 0,3 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2023.

Création d’une coentreprise par Société Générale et AllianceBernstein

Le 1er avril 2024, Société Générale et AllianceBernstein ont lancé Bernstein, une coentreprise combinant leurs activités de cash actions et de recherche actions.

La coentreprise s’organise autour de deux véhicules juridiques distincts : Sanford C. Bernstein Holdings Limited, portant les activités Europe et Asie, avec un siège social à Londres, et Bernstein North America Holdings LLC, portant les activités Amérique du Nord, avec un siège social à New York, complétés par des hubs majeurs à Paris et à Hong Kong ainsi que plusieurs bureaux régionaux.

Depuis le 1er avril 2024, l’entité Sanford C. Bernstein Holdings Limited, contrôlée de manière exclusive par le Groupe (participation de 51%), est consolidée par intégration globale, et l’entité Bernstein North America Holdings LLC, sur laquelle le Groupe exerce une influence notable (participation de 33,33%), est mise en équivalence.

Des options pourraient permettre à Société Générale, sous réserve d’obtention des approbations réglementaires requises, d’atteindre d’ici cinq ans une participation de 100% dans les deux entités.

Sanford C. Bernstein Holdings Limited (entité consolidée par intégration globale)

Le 1er avril 2024, Société Générale a acquis 51% de la holding Sanford C. Bernstein Holdings Limited pour un montant de 108 millions d’euros.

Au 31 décembre 2024, l’exercice d’allocation du prix d’acquisition est toujours en cours : dans l’attente, le Groupe a enregistré, dans ses comptes consolidés annuels au 31 décembre 2024, les actifs et passifs de sa nouvelle filiale à leurs valeurs comptables.

L’allocation du prix d’acquisition sera finalisée dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition : au 31 décembre 2024, l’écart d’acquisition comptabilisé par le Groupe s’élève à 26 millions d’euros (cf note 2.2).

L’option de vente négociée en vue de racheter les participations ne donnant pas le contrôle (49%) a donné lieu à l’enregistrement d’une dette représentative de la valeur actuelle du prix d’exercice pour un montant de 61 millions d’euros avec un impact sur les capitaux propres, part du Groupe, de 17 millions d’euros en date d’acquisition.

(En M EUR)

Affectation au 31 décembre 2024

Immobilisations corporelles et incorporelles

4

Prêts et créances envers les établissements de crédit

246

Actifs d’impôts nets

5

Dettes envers la clientèle

(80)

Autres actifs et passifs nets

(14)

Juste valeur des actifs et des passifs acquis (C)

161

Participations ne donnant pas le contrôle(1) (B)

79

Prix d’achat (A)

108

Écart d’acquisition (goodwill) (A) + (B) - (C)

26

  • Les Participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées sur la base de la quote-part de l’actif net réévalué.

 

Bernstein North America Holdings LLC (entité mise en équivalence)

Le 1er avril 2024, Société Générale a acquis 33,33% de la holding Bernstein North America Holdings LLC pour un montant de 180 millions d’euros. Des instruments optionnels ont été négociés avec la contrepartie, conduisant à l’enregistrement d’un passif financier dérivé à hauteur de 37 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Cession de Shine

Le 28 novembre 2024, le groupe Société Générale a cédé Shine au groupe danois Ageras, qui a repris l’ensemble des activités et des collaborateurs de l’entité. Cette cession a entraîné une réduction des Autres passifs pour 0,6 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2023.

Cession de Société Générale marocaine de banques et ses filiales, et de La Marocaine Vie

Le 3 décembre 2024, le groupe Société Générale a finalisé la cession de SG Marocaine de Banques et ses filiales ainsi que l’entité La Marocaine Vie au groupe Saham.

La cession a entraîné une réduction du total bilan du Groupe de 12 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2023, incluant principalement une baisse des Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti pour 9 milliards d’euros et une baisse des Dettes envers la clientèle pour 7 milliards d’euros.

Concomitamment à la cession, le Groupe a signé des accords optionnels d’achat et de vente de sa participation dans ALD Automotive SA au Maroc. La signature de ces accords a conduit le Groupe à sortir la filiale du périmètre de consolidation, entraînant une réduction du total bilan du Groupe de 0,2 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2023.

Cession de Société Générale Madagascar

Le 20 décembre 2024, le Groupe a cédé l’intégralité de sa participation dans BFV – Société Générale, sa filiale malgache. Cette cession a entraîné une réduction du total bilan du Groupe de 0,8 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2023.

   

Note 2.2Écarts d’acquisition

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Pour faire simple

Lors de la prise de contrôle d’une entreprise, le Groupe inscrit à son bilan consolidé chacun des actifs et passifs de sa nouvelle filiale à leur juste valeur.

Mais le prix d’acquisition d’une entreprise est généralement supérieur à la valeur nette réévaluée de ses actifs et passifs. Cette survaleur, appelée « écart d’acquisition » (ou goodwill) peut représenter une partie du capital immatériel de l’entreprise (notoriété, qualité des équipes, part de marché, etc.) qui contribue à sa valeur globale, ou encore la valeur des synergies futures que le Groupe espère développer par l’intégration de cette nouvelle filiale au sein de ses activités existantes.

Dans le bilan consolidé, l’écart d’acquisition constitue un actif incorporel dont la durée de vie est présumée indéfinie ; il n’est pas amorti et ne génère ainsi aucune charge récurrente dans les résultats futurs du Groupe.

Le Groupe vérifie cependant chaque année que la valeur de ses écarts d’acquisition n’a subi aucune dépréciation. Dans le cas contraire, une charge irréversible est immédiatement constatée en résultat, indiquant que la rentabilité du capital immatériel de l’entité acquise est inférieure aux attentes initiales ou que les synergies espérées n’ont pu être réalisées.

Principes comptables

Les regroupements d’entreprise sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition en application d’IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ».

En date de prise de contrôle d’une entité, son coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à cette date, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du contrôle de l’entité acquise. Les frais directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période à l’exception de ceux liés à l’émission d’instruments de capitaux propres ou de dettes.

Les compléments de prix sont intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, même s’ils présentent un caractère éventuel. Cet enregistrement est effectué par contrepartie des capitaux propres ou des dettes en fonction du mode de règlement de ces compléments de prix. Si elles sont qualifiées de dettes, les révisions ultérieures de ces compléments de prix sont enregistrées en résultat pour les dettes financières relevant de la norme IFRS 9 et selon les normes appropriées pour les dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9 ; si elles sont qualifiées d’instruments de capitaux propres, ces révisions ne donnent lieu à aucun enregistrement.

À la date de prise de contrôle de l’entité, conformément à la norme IFRS 3, les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables (même s’ils n’étaient pas comptabilisés par cette dernière avant le regroupement) de cette nouvelle filiale sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. À cette même date, les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, lors de chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les participations ne donnant pas le contrôle à leur juste valeur, une fraction de l’écart d’acquisition leur étant alors affectée en contrepartie.

L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de son actif net réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique « Écarts d’acquisition » ; en cas d’écart négatif, un produit est immédiatement enregistré en résultat dans la rubrique « Variation de valeur des écarts d’acquisition ».

En date de prise de contrôle de l’entité, l’éventuelle quote-part dans cette dernière antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Dans le cas d’une acquisition par étape, l’écart d’acquisition est ainsi déterminé par référence à la juste valeur en date de prise de contrôle de l’entité.

Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise peuvent, dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition conduire à un ajustement éventuel de ces évaluations en cas d’informations nouvelles liées à des faits et circonstances existants à la date d’acquisition. Les montants de l’écart d’acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle initialement enregistrés sont alors modifiés en conséquence.

À la date d’acquisition, chaque écart d’acquisition est affecté à une ou plusieurs Unité(s) Génératrice(s) de Trésorerie (UGT) devant tirer avantage de l’acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe d’actifs identifiable générant des entrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d’autres actifs ou groupes d’actifs au sein de l’entreprise. En cas de réorganisation du Groupe entraînant une modification de la composition des UGT, les écarts d’acquisition rattachés à des unités scindées en plusieurs parties sont réaffectés à d’autres unités nouvelles ou déjà existantes. Cette réaffectation est généralement réalisée au prorata des besoins en fonds propres normatifs des différentes parties des UGT scindées.

Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle ils sont rattachés.

Lorsque la valeur recouvrable de l’UGT est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne « Variation de valeur des écarts d’acquisition ».

  

Au 31 décembre 2024, les écarts d’acquisition sont répartis au sein des neuf UGTs suivantes :

Piliers

Activités

Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances

Banque de détail en France et Banque Privée

Réseau de Banque de détail Société Générale, activités de banque en ligne Boursorama, solutions de gestion de fortune

Assurances

Activités d’assurance-vie et dommages en France et à l’international (notamment Sogécap, Sogessur, Oradéa Vie et Antarius)

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

Solutions de marché aux entreprises, institutions financières, secteur public, family offices, gamme complète de services titres et services de compensation, d’exécution, de prime brokerage et conservation

Financement et Conseil

Conseil et financement aux entreprises, institutions financières, secteur public et service de gestion de flux et de paiements

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International 

Europe

Banque de détail en Europe incluant notamment la République tchèque (KB) et la Roumanie (BRD)

Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer

Banque de détail et crédit à la consommation dans la zone Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer incluant notamment l’Algérie (SGA), la Tunisie (UIB), le Cameroun (SGBC), la Côte d’Ivoire (SGBCI) et le Sénégal (SGBS)

Financement d’équipement professionnel

Financement des ventes et des biens d’équipement professionnels au sein de Société Générale Equipment Finance

Services Financiers Location automobile

Services de location longue durée de véhicules et de gestion de flottes automobiles (Ayvens)

Crédit à la consommation

Crédit à la consommation en Europe incluant l’Allemagne (Hanseatic Bank, BDK), l’Italie (Fiditalia) et la France (CGL)

 

Le tableau ci-dessous présente par UGT et par secteur opérationnel (Note 8.1) l’évolution sur l’année 2024 des valeurs nettes des écarts d’acquisition :

(En M EUR)

Valeur nette au 31.12.2023

Acquisitions et autres augmentations(1)

Cessions et autres diminutions(2)

Perte de valeur

Valeur nette au 31.12.2024

Banque de détail en France et Banque Privée

1 149

-

(30)

-

1 119

Banque de détail en France et Banque Privée

1 149

-

(30)

-

1 119

Assurances

348

-

(3)

-

345

Assurances

348

-

(3)

-

345

Banque de détail à l’international

831

-

-

-

831

Europe

831

-

-

-

831

Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer

-

-

-

-

-

Mobilité et Services financiers

2 564

152

(8)

-

2 708

Financement d’équipement professionnel

-

-

-

-

-

Services Financiers Location automobile

2 019

152

(8)

-

2 163

Crédit à la consommation

545

-

-

-

545

Activités de Marchés et Services aux Investisseurs

-

26

-

-

26

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

-

26

-

-

26

Financement et Conseil

57

-

-

-

57

Financement et Conseil

57

-

-

-

57

Total

4 949

178

(41)

-

5 086

  • Les augmentations des écarts d’acquisition se rapportent à l’acquisition de Sanford C. Bernstein Holdings Limited (cf. Note 2.1) et à la finalisation de l’affectation du prix d’acquisition de LeasePlan (cf. ci-dessous).
  • Les autres diminutions incluent le reclassement des écarts d’acquisition relatifs aux entités en cours de cession dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » (cf. Note 2.5).
Finalisation du calcul de l’écart d’acquisition relatif à l’acquisition de LeasePlan par ALD

Le 22 mai 2023, à la suite de l’approbation par le Conseil d’administration d’ALD et par les autorités réglementaires compétentes, ALD a acquis 100% de LeasePlan pour un montant total de 4 969 millions d’euros.

Ce prix d’acquisition inclut un complément de prix estimé initialement à 70 millions d’euros dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2023. La clause de complément de prix est applicable jusqu’au 31 décembre 2024, avec une période additionnelle de six mois dans certaines conditions particulières.

Au 30 juin 2024, l’évaluation par le Groupe du montant de ce complément de prix à la date de clôture de la transaction s’élevait à 142 millions d’euros. Au 31 décembre 2024, ce montant reste inchangé. L’ajustement de 72 millions d’euros comptabilisé au premier semestre 2024 découle d’informations supplémentaires portées à la connaissance du Groupe sur les faits et circonstances qui existaient à la date d’acquisition.

L’allocation du prix d’acquisition ayant été finalisée au cours du premier semestre 2024, tout ajustement ultérieur de la juste valeur initiale de ce complément de prix sera comptabilisé dans le compte de résultat du Groupe.

Le montant de l’écart d’acquisition estimé provisoirement à 1 396 millions d’euros dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2023 a été ajusté pour atteindre le montant définitif de 1 548 millions d’euros au 31 décembre 2024. Le tableau ci-dessous présente les ajustements réalisés en 2024 pour 152 millions d’euros, qui s’ajoutent aux ajustements de -230 millions d’euros réalisés en 2023.

(En M EUR)

Bilan audité en date d’acquisition

Ajustement de juste valeur

Affectation au 31 décembre 2023

Ajustement de juste valeur*

Affectation définitive au 30 juin 2024

Caisse et banques centrales

3 812

-

3 812

-

3 812

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

615

-

615

-

615

Actifs non courants destinées à être cédés(1)

617

33

650

-

650

Immobilisations corporelles et incorporelles

23 891

330

24 221

2

24 223

dont Actifs de location simple

20 983

429

21 412

60

21 472

Dettes représentées par un titre

(9 327)

7

(9 320)

-

(9 320)

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

(2 687)

(7)

(2 694)

-

(2 694)

Dettes envers la clientèle

(11 334)

33

(11 301)

-

(11 301)

Actifs/passifs d’impôts nets

(505)

(64)

(569)

35

(534)

Autres actifs et passifs nets

(1 298)

(102)

(1 400)

(117)

(1 517)

Juste valeur des actifs et passifs acquis (C)

3 784

230

4 014

(80)

3 934

Participations ne donnant pas le contrôle(2) (B)

513

-

513

-

513

Prix d’achat total (A)

4 897

-

4 897

72

4 969

Écart d’acquisition (goodwill) (A) + (B) - (C)

1 626

(230)

1 396

152

1 548

*         Montant après élimination des opérations intra-groupe.

  • Autres instruments de capitaux propres émis.
  • Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au 30 juin 2024 du fait d’une correction d’erreur, cf. ci-dessous.

 

Les principaux ajustements de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de LeasePlan réalisés en 2024 sont liés à :

  • une hausse nette de 2 millions d’euros des Immobilisations corporelles et incorporelles qui se décompose en :
    • une baisse complémentaire de 63 millions d’euros des Immobilisations incorporelles (logiciels) en raison d’un ajustement du taux d’achèvement des développements informatiques en cours, de corrections du périmètre des logiciels et de la confirmation d’éléments de dépréciation déjà existants à la date d’acquisition,
    • une augmentation des Actifs de location simple de 60 millions d’euros et des Actifs incorporels liés aux relations avec la clientèle de 4,6 millions d’euros ;
  • une baisse de 117 millions d’euros des autres actifs et passifs nets qui s’explique principalement par :
    • une baisse de 23 millions d’euros de la participation dans l’entité Please en raison d’une mise à jour de la valorisation pour tenir compte de l’abandon d’activité intervenu en 2022 et d’une mise à jour dans le pourcentage de détention par le Groupe,
    • une baisse de 18 millions d’euros des provisions pour pertes de crédit attendues sur les créances clients à la suite de l’alignement de la méthodologie de calcul avec celle du Groupe,
    • une baisse de 73 millions de d’euros liée à la comptabilisation d’une provision (DCA – Discretionary Commission Arrangement) dans les comptes de Inula Holding UK Limited au titre de la facturation historique de commissions de financement automobile. L’omission d’une provision dans les états financiers de 2023 de cette filiale a été considérée comme une correction d’erreur de la période antérieure et a été ajustée en contrepartie du poste « Écarts d’acquisition » ;
  • une augmentation de 35 millions d’euros de l’actif net d’impôt différé découlant des ajustements ci-dessus.

Test de dépréciation des UGT

Le Groupe réalise au 31 décembre 2024 un test annuel de dépréciation des UGT auxquelles ont été affectés des écarts d’acquisition.

Une UGT se définit comme le plus petit groupe d’actifs identifiable générant des entrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d’autres actifs ou groupes d’actifs au sein de l’entreprise. Les tests de dépréciation consistent à évaluer la valeur recouvrable de chaque UGT et à la comparer avec sa valeur comptable. Une perte de valeur irréversible est constatée en résultat si la valeur comptable d’une UGT, comprenant les écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte ainsi déterminée vient réduire la valeur des écarts d’acquisition au bilan.

La valeur recouvrable d’une UGT est calculée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés basés sur les bénéfices distribuables (discounted cash flows) calculés au niveau de chaque UGT.

Les principes clés retenus pour la mise en œuvre des tests annuels pour l’évaluation de la valeur recouvrable des UGT sont les suivants :

  • pour chaque UGT, des estimations de bénéfices futurs distribuables sont déterminées sur une période de cinq ans, sur la base de leurs budgets prévisionnels (scénario SG Central) à cinq ans (de 2025 à 2029) extrapolés sur l’année 2030, cette dernière correspondant à une année « normative » sur laquelle est calculée la valeur terminale ;
  • ces estimations tiennent compte des objectifs de fonds propres alloués par le Groupe, en hausse par rapport au 31 décembre 2023 (13% des encours pondérés de chaque UGT en 2024 contre 12% en 2023) ;
  • les taux de croissance utilisés pour la valeur terminale sont fondés sur une prévision de croissance de l’économie et d’inflation soutenable à long terme. Ces taux sont estimés au regard de deux sources principales, à savoir, l’International Monetary Fund et les analyses économiques de SG Cross Asset Research qui fournissent des prévisions à horizon 2028 ou 2029 ;
  • ces budgets prennent notamment en compte les impacts des engagements en faveur de la transition énergétique et environnementale. Le scénario central repose sur l’hypothèse selon laquelle les gouvernements et les entreprises tiennent les engagements politiques annoncés conformément à un scénario inférieur à 2 °C, mais inférieur à zéro émission nette d’ici 2050 (1,5 °C). Le scénario ne suppose pas de forte résistance de l’opinion publique, que les politiques publiques donneront la priorité à des investissements verts efficaces, le financement du secteur privé jouant un rôle clé. Cela implique des transformations sectorielles importantes, certains secteurs connaissant une baisse de la demande ;
  • les flux de bénéfices distribuables ainsi projetés sont ensuite actualisés sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt sans risque auquel s’ajoute une prime de risque fonction de l’activité sous-jacente de l’UGT concernée. Cette prime de risque, spécifique à chaque activité, est déterminée à partir des séries de primes de risques actions publiées par la recherche SG Cross Asset Research et de sa volatilité spécifique (beta) estimée. Le cas échéant, une prime de risque souverain est également ajoutée au taux sans risque, représentant la différence entre le taux sans risque de la zone de rattachement (zone dollar ou zone euro essentiellement) et le taux d’intérêt des obligations à long terme liquides émises par l’État (en devise dollar ou euro principalement), au prorata des actifs pondérés dans le cadre d’une UGT recouvrant plusieurs États.

 

Au 31 décembre 2024, les taux d’actualisation et les taux de croissance à long terme différenciés pour les UGT au sein des trois piliers du Groupe sont les suivants :

Hypothèses au 31 décembre 2024

Taux d’actualisation

Taux de croissance à long terme

Banque de détail en France et Banque Privée

9,3%

2,0%

Assurances

9,9%

2,5%

Activité de marché et Services aux investisseurs

11,8%

2,0%

Financement et Conseil

10,3%

2,0%

Banque de détail à l’International

11,8% à 13,5%

2,0% à 3,0%

Crédit à la consommation

10,4%

2,0%

Mobilité et Services financiers

10,5%

2,0%

Ces budgets s’appuient sur les principales hypothèses métiers et macroéconomiques suivantes :

Piliers

 

Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances

Banque de détail en France et Banque Privée

  • Poursuite de la transformation opérationnelle et relationnelle des enseignes SG vers un modèle de banque digitalisée et rapprochement des réseaux
  • Poursuite de l’efficacité commerciale et opérationnelle de la Banque Privée et maintien des synergies avec les réseaux de Banque de détail
  • Poursuite du plan de conquête clients de Boursorama, avec une cible de plus de 8 millions de clients en 2026

Assurances

  • Renforcement du modèle de bancassurance intégrée et poursuite de la croissance dynamique en France et à l’international en synergie avec le réseau de Banque de détail, la Banque Privée et les services financiers aux entreprises

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

  • Avec la restructuration engagée et l’intégration de Bernstein, meilleur équilibre du portefeuille d’activités permettant une sécurisation des revenus futurs et l’optimisation de l’utilisation des ressources dans un contexte de marché normalisé
  • Maintien des franchises leader (activités actions) et croissance soutenue essentiellement par les activités de financement et de solutions d’investissement
  • Poursuite des mesures d’optimisation métiers, réglementaires et dans les systèmes d’information

Financement et Conseil

  • Rééquilibrage de la dynamique d’origination des métiers de Financement et Conseil afin d’optimiser la consommation de capital
  • Maintien des franchises leader de financement (matières premières, financements structurés) et poursuite du développement des activités RSE

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International(1)

Europe

  • Consolidation des positions concurrentielles, poursuite de l’adaptation des modèles afin de tirer parti du potentiel de la région
  • Forte discipline sur les frais généraux générant une efficacité opérationnelle accrue et normalisation du coût du risque

Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer

  • Consolidation des positions dans un périmètre en transformation

 

  • Optimisation de l’efficacité opérationnelle et aplatissement du coût du risque

Services Financiers Location automobile

  • Création d’un leader mondial de la mobilité avec l’intégration de LeasePlan
  • Poursuite de la mise en place du nouveau plan stratégique articulé autour de quatre priorités : les clients, l’efficacité opérationnelle, la responsabilité et la rentabilité

Crédit à la consommation

  • Consolidation des positions concurrentielles, poursuite de l’adaptation des modèles afin de tirer parti du potentiel de la région, renforcement des synergies commerciales notamment avec Ayvens
  • Forte discipline sur les frais généraux générant une efficacité opérationnelle accrue et normalisation du coût du risque
  • Au 31 décembre 2024, les actifs de l’UGT Financement d’équipement professionnel ont été reclassés en Actifs non courant destinés à être cédés (cf. Note 2.5).

 

Les tests réalisés au 31 décembre 2024 montrent que la valeur recouvrable reste supérieure à la valeur comptable.

Des tests de sensibilité ont été réalisés pour mesurer l’impact de la variation du taux d’actualisation et du taux de croissance à long terme sur la valeur recouvrable de chaque UGT. Les résultats de ces tests montrent que :

  • une augmentation de 50 points de base appliquée à tous les taux d’actualisation des UGT indiqués dans le tableau ci-dessus entraînerait une diminution de la valeur recouvrable totale de 6,4% sans nécessiter de dépréciation additionnelle d’aucune UGT ;
  • une réduction de 50 points de base des taux de croissance à long terme entraînerait une diminution de 1,9% de la valeur recouvrable totale sans nécessiter de dépréciation additionnelle d’aucune UGT ;
  • en combinant ces deux cas de sensibilité, la valeur recouvrable totale baisserait de 7,9% sans nécessiter de dépréciation additionnelle.

  

Note 2.3Informations complémentaires sur les entités consolidées et les entités mises en équivalence

Cette note présente des informations complémentaires relatives aux entités retenues dans le périmètre de consolidation.

Ces informations concernent les entités contrôlées de manière exclusive ou conjointe et les entités sous influence notable dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe. Cette significativité est notamment appréciée au regard du total bilan et du résultat brut d’exploitation consolidés du Groupe.

 

Note 2.3.1Entités structurées consolidées

Les entités structurées consolidées incluent notamment :

  • des organismes de placement collectif (SICAV, FCP…) dont la gestion est assurée par les filiales de Gestion d’Actifs du Groupe ;
  • des Fonds Communs de Titrisation (FCT) qui émettent des instruments financiers pouvant être souscrits par des investisseurs et qui portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou un panier d’expositions qui peuvent être divisés en tranches ;
  • des structures de financement d’actifs qui portent des financements aéronautiques, ferroviaires, maritimes ou immobiliers.

Le Groupe a conclu des accords contractuels avec certaines entités structurées consolidées pouvant l’amener à soutenir financièrement ces dernières en raison de leurs expositions à des risques de crédit, de marché ou de liquidité.

Le Groupe n’a accordé sur l’exercice aucun soutien financier à ces entités en dehors de tout cadre contractuel l’obligeant à un tel soutien et n’a pas, à la date du 31 décembre 2024, l’intention de les soutenir financièrement.

Les titres émis par des véhicules d’émission de dettes structurées sont assortis d’une garantie irrévocable et inconditionnelle de la part de Société Générale pour le paiement des montants dus par l’émetteur. Ces émetteurs concluent également avec Société Générale des opérations de couverture qui doivent leur permettre d’honorer leurs obligations de paiement. Au 31 décembre 2024, le montant des encours ainsi garantis est de 53,7 milliards d’euros.

Dans le cadre de ses activités de titrisation pour le compte de sa clientèle ou d’investisseurs, Société Générale accorde des lignes de liquidité à deux conduits « ABCP » (Asset Backed Commercial Paper) pour un montant total de 27,2 milliards d’euros au 31 décembre 2024.

 

Note 2.3.2Participations ne donnant pas le contrôle

Les Participations ne donnant pas le contrôle correspondent à la part d’intérêts dans les filiales consolidées par intégration globale qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles regroupent les instruments de capitaux propres émis par ces filiales et non détenus par le Groupe ainsi que la quote-part des résultats et réserves accumulées et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres revenant aux porteurs de ces instruments.

Les Participations ne donnant pas le contrôle s’élèvent à 9 332 millions d’euros (10 272 millions d’euros au 31 décembre 2023) et représentent 12% des capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2024 (13% au 31 décembre 2023).

Informations sur les capitaux propres des Participations ne donnant pas le contrôle

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Capital et réserves

8 704

9 095

Autres instruments de capitaux propres émis par les filiales (cf. Note 7.1)

800

1 300

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(172)

(123)

Total

9 332

10 272

 

Les Participations ne donnant pas le contrôle dont le montant est significatif au regard du total des capitaux propres au bilan consolidé du Groupe concernent :

  • le groupe Ayvens ;
  • les filiales cotées Komercni Banka AS, BRD – groupe Société Générale SA. et SG Marocaine de Banques(1) ;
  • Sogécap, contrôlée à 100%, au titre des émissions de titres subordonnés perpétuels de décembre 2014.

(En M EUR)

31.12.2024

Pourcentage de contrôle

Pourcentage d’intérêt

Résultat net de la période attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle

Montant en fin d’exercice des participations ne donnant pas le contrôle

Dividendes versés au cours de l’exercice aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

Groupe Ayvens

68,97%

52,59%

320

4 934

(205)

Komercni Banka AS

60,73%

60,73%

262

1 871

(243)

Sogécap

100,00%

100,00%

33

829

(33)

BRD – groupe Société Générale SA

60,17%

60,17%

119

729

(64)

SG Marocaine de Banques(1)

-

-

46

-

(13)

Autres entités

 

 

149

969

(97)

Total

 

 

929

9 332

(655)

  • Le groupe Société Générale a cédé SG Marocaine de Banques au groupe Saham le 3 décembre 2024 (cf. Note 2.1).

(En M EUR)

31.12.2023

Pourcentage de contrôle

Pourcentage d’intérêt

Résultat net de la période attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle

Montant en fin d’exercice des participations ne donnant pas le contrôle

Dividendes versés au cours de l’exercice aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

Groupe Ayvens

68,97%

52,59%

353

5 324

(186)

Komercni Banka AS

60,73%

60,73%

247

1 881

(185)

Sogécap

100,00%

100,00%

33

829

(33)

BRD – groupe Société Générale SA

60,17%

60,17%

126

681

(48)

SG Marocaine de Banques

57,67%

57,67%

49

545

(14)

Autres entités

 

 

148

1 012

(103)

Total

 

 

956

10 272

(569)

Informations financières résumées pour ces participations

Les informations présentées sont les données des filiales (hors Sogécap) prises à 100% et avant élimination des opérations intra-groupes.

(En M EUR)

31.12.2024

Produit net bancaire

Résultat net

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total Bilan

Groupe Ayvens

2 940

623

825

172 396

Komercni Banka AS

1 400

676

585

60 066

BRD – groupe Société Générale SA

783

296

277

17 285

SG Marocaine de Banques(1)

464

115

89

-

  • Le groupe Société Générale a cédé SG Marocaine de Banques au groupe Saham le 3 décembre 2024 (cf. Note 2.1).

(En M EUR)

31.12.2023

Produit net bancaire

Résultat net

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total Bilan

Groupe Ayvens(1)

3 046

946

749

113 862

Komercni Banka AS

1 448

640

489

60 369

BRD – groupe Société Générale SA

752

332

502

16 361

SG Marocaine de Banques

475

120

144

10 425

  • Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2023.
Note 2.3.3Entités mises en équivalence (coentreprises et entreprises associées)
Informations financières résumées pour les coentreprises et les entreprises associées

(En M EUR)

Coentreprises

Entreprises associées

Total entités mises en équivalence

2024

2023

2024

2023

2024

2023

Quote-part du Groupe dans :

Résultat net

-

7

21

16

21

24

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôt)

-

-

-

-

 

-

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-

7

21

16

21

24

Engagements avec les parties liées pour les coentreprises et entreprises associées

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Engagements de financement donnés

3

-

Engagements de garantie donnés

-

-

Engagements sur instruments financiers à terme

-

-

 

Note 2.3.4Restrictions significatives qui limitent la faculté d’accéder aux actifs du Groupe ou de les utiliser

Des contraintes ou obligations légales, réglementaires, statutaires ou contractuelles peuvent restreindre la capacité du Groupe à transférer librement des actifs entre entités du Groupe.

La capacité des entités consolidées à payer des dividendes ou à attribuer ou rembourser des prêts et avances au sein du Groupe dépend, entre autres, des contraintes réglementaires locales, des réserves statutaires et des performances financières et opérationnelles. Les contraintes réglementaires locales peuvent concerner la capitalisation de l’entité, le contrôle des changes ou la non convertibilité de la devise locale (ce qui est par exemple le cas dans les pays de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale), le respect de ratios de liquidité (notamment aux États-Unis) ou de grands risques visant à plafonner l’exposition de l’entité vis-à-vis du Groupe (disposition réglementaire appliquée dans la plupart des pays d’Europe Centrale et Orientale, du Maghreb et d’Afrique subsaharienne). Depuis mai 2022, la Russie a publié une législation qui prévoit des restrictions temporaires et une procédure spéciale sur les mouvements de trésorerie et de capitaux par les sociétés russes à leurs participants étrangers liés à des « États hostiles ».

La capacité du Groupe à utiliser les actifs peut également être restreinte dans les cas suivants :

  • actifs remis en garantie de passifs, notamment auprès des banques centrales, ou en garantie d’opérations sur instruments financiers, principalement sous forme de dépôts de garantie auprès des chambres de compensation ;
  • titres faisant l’objet de mises en pensions livrées ou de prêts ;
  • actifs détenus par les filiales d’assurance en représentation des contrats d’assurance-vie en unités de compte souscrits par la clientèle ;
  • actifs détenus par des entités structurées consolidées et dont le bénéfice est réservé aux investisseurs tiers qui ont souscrit les parts ou titres émis par l’entité ;
  • dépôts obligatoires auprès des banques centrales.

    

Note 2.4Entités structurées non consolidées

Les informations présentées ci-dessous concernent les entités structurées par le Groupe et qui ne sont pas contrôlées par ce dernier. Ces informations ont été regroupées par typologie d’entités exerçant des activités similaires : le Financement d’Actifs, la Gestion d’Actifs et Autres (incluant la Titrisation et les structures d’émission).

Le Financement d’Actifs inclut les Groupements d’Intérêt Économique (GIE), les sociétés de personnes et structures équivalentes qui portent des financements aéronautiques, ferroviaires, maritimes ou immobiliers.

La Gestion d’Actifs regroupe les organismes de placement collectif (SICAV, FCP…) dont la gestion est assurée par les filiales de Gestion d’Actifs du Groupe.

La Titrisation regroupe les Fonds Communs de Titrisation (FCT) et structures équivalentes qui émettent des instruments financiers pouvant être souscrits par des investisseurs et qui portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou un panier d’expositions qui peuvent être divisés en tranches.

Les intérêts du Groupe dans les entités structurées par des tiers sont classés dans les rubriques du bilan consolidé selon leur nature.

 

Note 2.4.1Intérêts dans les entités structurées non consolidées

Les intérêts du Groupe dans une entité structurée non consolidée recouvrent des liens contractuels ou non contractuels qui l’exposent à un risque de variation des rendements associés à la performance de cette entité structurée.

Ces intérêts comprennent :

  • la détention d’instruments de capitaux propres ou de dettes quel que soit leur rang de subordination ;
  • l’apport de financement (prêts, crédits de trésorerie, engagements de financement, lignes de liquidité) ;
  • le rehaussement de crédit (garanties, parts subordonnées, dérivés de crédit…) ;
  • l’octroi de garantie (engagements de garantie) ;
  • les dérivés qui absorbent tout ou partie du risque de variation des rendements de l’entité structurée à l’exclusion des Credit Default Swaps (CDS) et des options achetés par le Groupe ;
  • les contrats rémunérés par des commissions assises sur la performance de l’entité structurée ;
  • les conventions d’intégration fiscale.

(En M EUR)

Financement d’Actifs

Gestion d’Actifs

Autres

31.12.2024

31.12.2023

31.12.2024

31.12.2023

31.12.2024

31.12.2023

Total bilan(1) de l’entité

4 790

4 799

21 418

19 509

6 787

11 740

Valeur nette comptable des intérêts du Groupe dans ces entités

 

 

 

 

 

 

Actifs

2 593

2 664

1 321

769

8 217

8 044

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

58

156

1 291

647

534

557

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

-

-

-

-

-

-

Actifs financiers au coût amorti

2 526

2 505

20

122

7 682

7 487

Autres actifs

9

3

10

-

1

-

Passifs

1 002

1 356

1 261

784

1 861

2 147

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

32

105

997

422

261

456

Dettes envers la clientèle/établissements de crédit et assimilés

960

1 159

257

294

1 600

1 635

Autres passifs

10

92

7

68

-

56

  • Pour la Gestion d’Actifs : la valeur liquidative (NAV : Net Asset Value) des fonds.

 

Le Groupe peut accorder à ces entités d’éventuelles avances remboursables liées à la mise en place du fonds de roulement, qui restent peu significatives.

En revanche, le Groupe n’a pas accordé sur l’exercice de soutien financier à ces entités en dehors de tout cadre contractuel l’obligeant à un tel soutien et n’a pas, à la date du 31 décembre 2024, l’intention de les soutenir.

L’exposition maximale au risque de perte en lien avec les intérêts dans une entité structurée correspond à :

(En M EUR)

Financement d’Actifs

Gestion d’Actifs

Autres

31.12.2024

31.12.2023

31.12.2024

31.12.2023

31.12.2024

31.12.2023

Coût amorti ou juste valeur, selon leur évaluation au bilan, des actifs financiers non dérivés conclus avec l’entité structurée

2 535

2 633

1 970

2 395

487

514

Juste valeur des dérivés figurant à l’actif du bilan

58

42

932

484

47

69

Nominal des CDS vendus (montant maximum à payer)

-

-

-

-

-

-

Nominal des engagements de financement ou de garantie donnés

201

574

243

734

1 397

1 382

Exposition maximale au risque de perte

2 794

3 249

3 145

3 613

1 931

1 965

 

Les éléments de réduction de l’exposition maximale au risque de perte incluent :

  • le nominal des engagements de garantie reçus ;
  • la juste valeur des actifs reçus en garantie ;
  • la valeur comptable au passif du bilan des dépôts de garantie reçus.

Leurs montants, plafonnés en cas de limitation légale ou contractuelle des sommes réalisables ou appréhendables, s’élèvent à 3 404 millions d’euros et concernent le Financement d’actifs et les autres.

 

Note 2.4.2Informations sur les entités structurées non consolidées sponsorisées par le Groupe

Le Groupe peut ne pas détenir d’intérêts dans une entité structurée mais être considéré comme sponsor de cette entité s’il a ou a eu un rôle :

  • de structureur ;
  • de promoteur auprès des investisseurs potentiels ;
  • de gestion pour compte de tiers ;
  • de garant implicite ou explicite de la performance de l’entité (notamment via des garanties de capital ou de rendement accordées aux porteurs de parts d’OPCVM).

Par ailleurs, une entité structurée est réputée sponsorisée par le Groupe dès lors que sa dénomination intègre le nom du Groupe ou d’une de ses filiales.

En revanche, les entités structurées par le Groupe, en réponse à des besoins spécifiques exprimés par un ou plusieurs clients ou bien investisseurs, sont réputées sponsorisées par ces derniers.

Au 31 décembre 2024, le total bilan de ces entités structurées non consolidées, sponsorisées par le Groupe et dans lesquelles ce dernier ne détient aucun intérêt, s’élève à 10 128 millions d’euros.

Aucun revenu significatif n’a été enregistré sur ces entités au cours de l’exercice.

  

Note 2.5Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées

Principes comptables

Un actif non courant, ou un groupe d’actifs et de passifs, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. L’actif, ou le groupe d’actifs et de passifs, doit alors être disponible en vue de sa vente immédiate dans son état actuel et il doit être hautement probable que la cession interviendra dans un délai de douze mois.

Pour que tel soit le cas, le Groupe doit être engagé dans un plan de cession de l’actif ou du groupe d’actifs et de passifs et avoir entamé un programme de recherche d’un acquéreur ; par ailleurs, la mise en vente de l’actif ou du groupe d’actifs et de passifs doit être effectuée à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle.

Les actifs et passifs concernés sont reclassés dans les rubriques « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » sans possibilité de compensation.

En cas de moins-values latentes entre la juste valeur nette des coûts de cession des actifs non courants et des groupes d’actifs destinés à être cédés et leur valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, les Actifs non courants destinés à être cédés cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

 

Dans le cadre de l’exécution de la feuille de route stratégique de Société Générale présentée le 18 septembre 2023, visant à façonner un modèle simplifié, plus synergétique et performant, tout en renforçant son capital, le Groupe est engagé dans un processus de cession de plusieurs filiales.

Les principales filiales sont les suivantes :

 

Au 31 décembre 2024, le détail des postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » est le suivant :

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Actifs non courants destinés à être cédés

26 426

1 763

Immobilisations et écarts d’acquisition

424

122

Actifs financiers

23 725

1 335

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

95

4

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

2 904

-

Titres au coût amorti

535

350

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

199

20

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

19 992

961

Autres actifs

2 277

306

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

17 079

1 703

Provisions

175

44

Passifs financiers

16 372

1 609

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

15

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

3 714

42

Dettes envers la clientèle

12 620

1 542

Dettes subordonnées

23

25

Autres passifs

532

50

Au 31 décembre 2024, les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » incluent les actifs et passifs relatifs aux filiales consolidées suivantes :

Mobilité et Services financiers

Banque de détail en France et Banque privée

Banque de détail à l’International

Gefa Bank GmbH

Fraer Leasing SPA

Société Générale Equipment Finance Limited

SG Leasing SPA

SG Equipment Finance Iberia, E.F.C, SA

SG Equipment Finance Usa Corp.

SG Equipment Finance Italy SPA

SG Equipment Finance Schweiz AG

SG Equipment Leasing Polska SP Z.O.O.

SG Equipment Finance Benelux BV

Société Générale Leasing and Renting Co. Ltd.

SG Equipment Finance Hungary ZRT

Philips Medical Capital France

Société Générale Equipment Finance S/A – Arrendamento Mercantil

SGEF SA

Philips Medical Capital GmbH

SG Equipment Finance Benelux BV Belgian branch

SG Equipment Finance (December) Limited

Gefa Versicherungsdienst GmbH

SG Kleinwort Hambros Bank Limited

SG Kleinwort Hambros Trust Company (UK) Limited

Kleinwort Benson International Trustees Limited

SG Kleinwort Hambros Bank Limited Guernsey Branch

SG Kleinwort Hambros Bank Limited, Jersey Branch

SG Kleinwort Hambros Bank Limited Gibraltar Branch

J D Corporate Services Limited

SG Kleinwort Hambros Trust Company (CI) Limited

Hambros (Gibraltar Nominees) Limited

Hambros (Guernsey Nominees) Ltd.

Elmford Limited

Hanom I Limited

CDS International Limited

SGKH Trustees (CI) Limited

SG Kleinwort Hambros Nominees Limited

Société Générale Private Banking (Suisse) SA

Société Générale de Banques en Guinée Équatoriale(1)

Société Générale Mauritanie(1)

Société Générale Burkina Faso(2)

Société Générale Bénin

Société Générale Guinée

  • Le Groupe maintient son intention de vente des filiales Société Générale de Banques en Guinée Équatoriale et Société Générale Mauritanie. Les actifs et passifs de ces entités sont présentés dans le tableau des actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées depuis le 30 juin 2023.
  • Le Groupe maintient son intention de vente de la filiale Société Générale Burkina Faso. Les actifs et passifs de cette entité sont présentés dans le tableau des actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées depuis le 31 décembre 2023.

 

Note 3Instruments financiers

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POur 
faire 
simple

Les instruments financiers représentent les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d’autres actifs financiers. Les activités bancaires du Groupe sont généralement contractualisées sous la forme d’instruments financiers qui recouvrent un large panel d’actifs et de passifs tels les prêts, les titres en portefeuille (actions, obligations, etc.), les dépôts, les comptes d’épargne à régime spécial, les emprunts obligataires et les instruments dérivés (swaps, options, contrats à terme, dérivés de crédit, etc.).

Dans les états financiers, le classement et le mode d’évaluation des actifs et passifs financiers sont fonction de leurs caractéristiques contractuelles ainsi que de la manière dont l’entité gère ces instruments financiers.

Cette distinction n’est cependant pas applicable aux instruments dérivés qui sont toujours évalués au bilan à leur juste valeur quel que soit l’objet de leur détention (activités de marché ou opérations de couverture).

Principes comptables

Classement des actifs financiers

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au bilan du Groupe dans trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ce classement est fonction des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou business model).

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Les principes de classification des actifs financiers requièrent de procéder, d’une part à l’analyse des flux contractuels générés par les instruments financiers et ,d’autre part, à l’analyse du modèle d’activité dans lequel l’instrument est détenu.

Analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels

L’analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels a pour objectif de limiter la possibilité de comptabiliser les revenus d’actifs financiers sur la base du Taux d’intérêt effectif aux seuls instruments dont les caractéristiques sont similaires à celles d’un contrat de prêt dit basique, impliquant une forte prédictibilité des flux de trésorerie associés. Tous les autres actifs financiers qui n’ont pas de telles caractéristiques sont évalués à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d’activité dans le cadre duquel ils sont détenus.

Les flux de trésorerie contractuels qui représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû sont compatibles avec un contrat de prêt dit basique (flux SPPI : Seulement Paiements de Principal et d’Intérêts).

Dans un contrat de prêt basique, les intérêts consistent principalement en une contrepartie pour la valeur temps de l’argent et pour le risque de crédit. Les intérêts peuvent également inclure une contrepartie pour le risque de liquidité, les frais de gestion administrative de l’actif, ainsi qu’une marge commerciale. La facturation d’intérêts négatifs n’est pas incompatible avec cette définition.

Tous les actifs financiers non basiques sont obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d’activité dans le cadre duquel ils sont détenus.

Les actifs financiers dérivés qualifiés comptablement d’instruments de couverture sont présentés sur une ligne distincte du bilan (cf. Note 3.2).

S’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction, les instruments de capitaux propres (actions et titres assimilés) peuvent toutefois, sur option irrévocable exercée ligne à ligne, être évalués à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat (seuls les dividendes perçus au titre de ces instruments doivent être enregistrés dans le compte de résultat).

Analyse du modèle d’activité

Le modèle d’activité représente la manière dont sont gérés les instruments pour générer des flux de trésorerie et des revenus.

Dans l’exercice de ses différents métiers, le Groupe met en œuvre plusieurs modèles d’activité. La nature de ces modèles s’apprécie en déterminant la manière dont les groupes d’instruments financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre un objectif économique donné. L’identification du modèle économique ne s’effectue pas instrument par instrument, mais au niveau d’un portefeuille d’instruments financiers en analysant et en observant notamment :

  • le mode d’évaluation, et de présentation à la Direction du Groupe, des performances du portefeuille ;
  • le mode de gestion des risques associés aux instruments financiers concernés ;
  • le mode de rémunération des responsables en charge de gérer le portefeuille ;
  • les cessions d’actifs réalisées et prévues (valeur, fréquence, nature).

Pour déterminer le classement et le mode d’évaluation comptable des actifs financiers, il est nécessaire de faire la distinction entre trois modèles d’activités :

  • un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers ;
  • un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers et sur la vente de ces actifs ;
  • et un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire.
Option Juste Valeur

Un actif financier SPPI qui n’est pas détenu à des fins de transaction peut être désigné, dès sa comptabilisation initiale, pour être évalué à la juste valeur par résultat si cette désignation permet l’élimination ou la réduction significative de décalages entre les traitements comptables d’actifs et de passifs financiers liés (non-concordance comptable).

 

Classement des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés dans l’une des deux catégories suivantes :

  • les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s’agit des passifs financiers encourus à des fins de transaction, incluant notamment par défaut les instruments dérivés passifs qui ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture, ainsi que des passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur) ;
  • les « Dettes » : elles regroupent les autres passifs financiers non dérivés et sont évaluées au coût amorti.

Les passifs financiers dérivés qualifiés comptablement d’instruments de couverture sont présentés sur une ligne distincte du bilan (cf. Note 3.2).

 

Reclassements d’actifs financiers

Les reclassements d’actifs financiers ne sont requis que dans le cas exceptionnel d’un changement du modèle d’activité au sein duquel ils sont détenus.

La comptabilisation de ces reclassements s’effectue de manière prospective (pas de retraitement des profits, des pertes et des intérêts comptabilisés antérieurement).

 

Juste valeur

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. Les méthodes de valorisation utilisées par le Groupe pour la détermination de la juste valeur des instruments financiers sont présentées en Note 3.4.

 

Comptabilisation initiale

Les actifs financiers sont comptabilisés au bilan :

  • en date de règlement-livraison pour les titres ;
  • en date de négociation pour les dérivés ;
  • en date de décaissement des fonds pour les prêts.

Pour les instruments évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur entre la date de négociation et la date de règlement-livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la catégorie comptable des actifs financiers concernés. La date de négociation représente la date à laquelle l’engagement contractuel devient ferme et irrévocable pour le Groupe.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat pour lesquels ces frais sont enregistrés directement dans le compte de résultat).

Si la juste valeur initiale est fondée principalement sur des données de marché observables, la différence entre cette juste valeur et le prix de transaction, représentative de la marge commerciale, est comptabilisée immédiatement en résultat. En revanche, si les paramètres de valorisation utilisés ne sont pas observables ou si les modèles de valorisation ne sont pas reconnus par le marché, la marge commerciale est généralement enregistrée de manière différée en résultat.

Pour certains instruments, compte tenu de leur complexité, cette marge n’est toutefois reconnue en résultat qu’à leur maturité ou lors de leur cession éventuelle avant terme. Lorsque les paramètres de valorisation deviennent observables, la partie de la marge commerciale non encore comptabilisée est alors enregistrée en résultat (cf. Note 3.4.7).

Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif.

Le Groupe décomptabilise également les actifs financiers dont il a conservé les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie mais a l’obligation contractuelle de reverser ces mêmes flux à un tiers (pass-through agreement) et dont il a transféré la quasi-totalité des risques et avantages.

Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan à hauteur de son implication continue dans cet actif.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres et de la valeur de tout actif ou passif de gestion. Les indemnités facturées aux emprunteurs lors du remboursement anticipé de leur prêt sont enregistrées en résultat à la date du remboursement parmi les Intérêts et produits assimilés.

Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.

Un passif financier peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d’échange avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement différentes.

 

Opérations en devises

En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés dans le Résultat net des opérations financières.

Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat parmi les Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (cf. Note 3.1) sauf dans les cas où la comptabilité de couverture est applicable au titre de la couverture d’un investissement net à l’étranger libellé en devises ou d’une couverture de flux de trésorerie (cf. Note 3.2).

En date de clôture, les actifs et passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués en juste valeur, c’est le cas notamment des actions et autres instruments de capitaux propres, sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours comptant de la devise. Les écarts de change sur ces actifs sont constatés soit en résultat (Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat), soit dans les capitaux propres (Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) par symétrie avec la comptabilisation des gains et pertes relatifs à ces actifs.

En date de clôture, les actifs et passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût historique sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au coût historique de la devise à la date de la comptabilisation initiale.

 

Modalités d’analyse des flux contractuels des actifs financiers

Le Groupe a mis en place des procédures destinées à analyser le caractère SPPI des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale (octroi de prêts, acquisition de titres, etc.).

Toutes les clauses contractuelles sont analysées, notamment celles qui pourraient modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. La possibilité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts courus ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. La possibilité pour cette indemnité compensatoire d’être négative n’est pas incompatible avec le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels.

L’indemnité compensatoire est notamment considérée comme raisonnable dans les cas suivants :

  • son montant est calculé en pourcentage du capital restant dû et il est plafonné par la réglementation en vigueur (en France, par exemple, l’indemnité de remboursement anticipé des prêts immobiliers aux particuliers est plafonnée à un montant égal à six mois d’intérêt ou 3% du capital restant dû) ou limité par les pratiques concurrentielles de marché ;
  • son montant correspond au différentiel entre les intérêts contractuels qui auraient dû être perçus jusqu’à l’échéance du prêt et les intérêts qui seraient générés par le replacement du montant remboursé par anticipation à un taux reflétant le taux d’intérêt de référence.

Certains contrats de prêts sont assortis de clauses de remboursement anticipé dont le montant contractuel est égal à la juste valeur du prêt ou bien inclut, dans d’autres cas, une compensation égale au coût de débouclage d’un swap de couverture associé. Les flux de remboursement anticipé de ces prêts sont considérés comme SPPI s’ils reflètent l’effet des changements du taux d’intérêt de référence.

 

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Les actifs financiers basiques (SPPI) sont des instruments de dettes qui incluent notamment :

  • des prêts à taux fixe ;
  • des prêts à taux variable assortis ou non de limitations à la hausse ou à la baisse (prêts cappés ou floorés) ;
  • des titres de dettes (obligations publiques ou privées, titres de créances négociables) à taux fixe ou à taux variable ;
  • des créances représentatives d’opérations de pensions livrées sur titres ;
  • des dépôts de garantie versés ;
  • des créances commerciales.

Toute clause contractuelle qui génère une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans rapport avec un contrat de prêt basique (comme une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier par exemple, ou encore l’introduction d’un effet de levier) ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère SPPI, sauf si la clause n’a qu’un effet minime sur ces flux (caractère de minimis de leur variabilité).

 

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Les actifs financiers non basiques (non-SPPI) incluent notamment :

  • les instruments dérivés ;
  • les actions et autres instruments de capitaux propres détenus par l’entité ;
  • les parts détenues dans des fonds de placement collectifs (OPCVM, mutual funds…) ;
  • les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions (obligations remboursables en actions, obligations convertibles en actions…) ;
  • les instruments structurés dont les flux sont en tout ou partie indexés sur un indice.

 

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Les actifs financiers basiques (SPPI) détenus par le Groupe incluent des financements de projets de développement durable (labellisés Environnement, Social et Gouvernance) sous forme d’obligations durables (Sustainability-linked bonds, social bonds) et d’obligations vertes (Green bonds) dont les flux contractuels sont conformes aux critères SPPI.

Les actifs financiers non basiques (non-SPPI) incluent les instruments structurés dont les flux sont en tout ou partie indexés sur un indice qui n’est pas spécifique à l’émetteur tel qu’un indice ESG de marché.

Des prêts à impact ont été octroyés par le Groupe pour accompagner les entreprises dans leur démarche de durabilité par un mécanisme incitatif de révision de la marge en fonction de critères ESG propres à l’emprunteur ou de l’atteinte par ce dernier d’objectifs de développement durable (Sustainability-linked loans). À fin 2024, l’encours des prêts à impact évalué au coût amorti s’élève à environ 7,5 milliards d’euros et s’accompagne d’engagements de financement pour environ 20,6 milliards d’euros. Les objectifs de durabilité fixés peuvent être par exemple la réduction des émissions des gaz à effet de serre, le développement des surfaces cultivées avec des solutions alternatives aux produits phytosanitaires de synthèse, l’augmentation de la représentation des femmes dans les organes de Direction, la réduction de l’utilisation d’eau. L’analyse de ces prêts a permis de les qualifier d’actifs financiers basiques (SPPI) dès lors que leurs flux respectaient les critères SPPI et que la composante ESG satisfait au critère de minimis.

Au deuxième  trimestre 2024, l’IASB a publié des amendements à la norme IFRS 9 qui apportent des clarifications sur le classement des actifs financiers et notamment sur la manière d’apprécier la cohérence des flux contractuels d’un actif financier avec un contrat de prêt basique. Ils permettront de clarifier ainsi la classification des prêts à impact octroyés par le Groupe.

L’analyse des flux de trésorerie contractuels peut également nécessiter leur comparaison avec ceux d’un instrument de référence (instrument benchmark) lorsque la composante valeur temps de l’argent incluse dans les intérêts est susceptible d’être modifiée en raison des clauses contractuelles de l’instrument. C’est le cas, par exemple, si le taux d’intérêt de l’instrument financier est révisé périodiquement, mais que la fréquence des révisions ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d’intérêt est établi (comme un taux d’intérêt révisé mensuellement en fonction du taux à un an) ou si le taux d’intérêt de l’instrument financier est révisé périodiquement selon une moyenne de taux d’intérêt à court et à long terme.

Si l’écart entre les flux de trésorerie contractuels non actualisés de l’actif financier et ceux de l’instrument de référence est significatif ou peut le devenir, cet actif financier ne peut pas être considéré comme basique.

En fonction de la nature des clauses contractuelles, la comparaison avec les flux d’un instrument de référence peut s’appuyer sur une analyse qualitative ; mais dans d’autres cas un test quantitatif est effectué. Le caractère significatif ou non de l’écart est apprécié pour chaque exercice et cumulativement sur la durée de vie de l’instrument. L’analyse tient également compte des facteurs qui pourront avoir une incidence sur le montant non actualisé des flux de trésorerie contractuels futurs. Dans ce but, le Groupe tient compte des courbes de taux d’intérêt en date de comptabilisation initiale de l’actif financier, mais apprécie également leur évolution sur la durée de vie de l’instrument au regard de scénarios raisonnablement possibles.

Au sein du Groupe, les instruments concernés incluent par exemple des prêts immobiliers à taux variable dont les intérêts sont révisés tous les ans sur la base de la moyenne des taux Euribor douze mois observés sur les deux mois précédant la révision, ou encore des prêts accordés aux professionnels du secteur immobilier dont les intérêts sont révisés tous les trois mois sur la base de la moyenne des taux Euribor un mois observés tous les trois mois précédant la révision. Les analyses menées par le Groupe ont conclu au caractère basique de ces prêts.

Par ailleurs, une analyse spécifique des flux de trésorerie contractuels est appliquée dans le cas des actifs financiers émis par des véhicules de titrisation ou par toute autre structure qui établit un ordre de priorité de paiement entre les porteurs. La détermination du caractère SPPI de ces actifs financiers nécessite une analyse des caractéristiques contractuelles et du risque de crédit supporté par les tranches et par les portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents en allant jusqu’à identifier les instruments qui produisent les flux de trésorerie (look-through approach).

Les informations sur la typologie des risques, la gestion des risques associés aux instruments financiers, ainsi que les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne sont présentées dans le chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel (Risques et adéquation des fonds propres).

 

Note 3.1Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Synthèse

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Actif

Passif

Actif

Passif

Portefeuille de transaction

391 379

295 933

366 087

281 335

Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat

118 928

 

114 651

 

Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

15 741

100 681

15 144

94 249

Total

526 048

396 614

495 882

375 584

dont titres reçus/donnés en pension livrée

148 255

139 880

159 119

139 145

 

Note 3.1.1Portefeuille de transaction
Principes comptables

Le portefeuille de transaction regroupe les actifs et passifs financiers qui sont détenus ou encourus dans le cadre des activités de marché.

Ce portefeuille inclut également, parmi les autres actifs de transaction, les stocks physiques de matières premières que le Groupe pourrait être amené à détenir dans le cadre de ses activités de mainteneur de marché sur les instruments dérivés sur matières premières.

Les instruments financiers dérivés sont classés en portefeuille de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments de couverture (cf. Note 3.2).

Les actifs et passifs du portefeuille de transaction sont évalués à leur juste valeur en date de clôture et portés au bilan dans les rubriques « Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de leur juste valeur et les revenus associés à ces instruments sont enregistrés en résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Activités de transaction

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction (trading) sont acquis :

  • avec l’objectif de les revendre à court terme ;
  • ou dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ;
  • ou dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers dérivés, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.

 

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Activités de marché

Le modèle de gestion des activités de transaction est celui mis en œuvre par la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs pour ses activités de marché.

Il s’applique également aux parts des engagements et prêts consortiaux (financements syndiqués) que le Groupe ne souhaite pas conserver et qui ont été identifiées, dès l’engagement du Groupe dans l’opération, comme étant à céder à court terme (généralement 6 à 12 mois) sur le marché secondaire, ainsi qu’aux prêts octroyés par le Groupe dans le cadre des activités d’origination/distribution avec l’intention de les vendre à court terme.

 

Les actifs financiers détenus dans des portefeuilles d’instruments financiers gérés en extinction sont également suivis sur la base de leur juste valeur. Bien que ne relevant pas des activités de marché, ces actifs sont présentés comptablement parmi les actifs de transaction et sont évalués à la juste valeur par résultat.

Le portefeuille de transaction inclut l’ensemble des actifs financiers détenus à des fins de transaction quelles que soient les caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels. Seuls les actifs financiers non-SPPI qui ne sont pas détenus dans le cadre de ces activités sont classés parmi les « Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat » (cf. paragraphe 3.1.2).

Actif

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Obligations et autres titres de dettes

48 226

39 427

Actions et autres instruments de capitaux propres

89 995

71 694

Pensions livrées

148 207

159 073

Dérivés de transaction(1)

96 745

83 535

Prêts, créances et autres actifs de transaction

8 206

12 358

Total

391 379

366 087

dont titres prêtés

23 081

14 509

  • Cf. Note 3.2 « Instruments financiers dérivés ».
Passif

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Dettes sur titres empruntés

43 076

42 483

Obligations et autres titres de dettes vendus à découvert

5 788

7 306

Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert

2 468

2 091

Pensions livrées

136 929

137 019

Dérivés de transaction(1)

105 431

89 803

Emprunts et autres passifs de transaction

2 241

2 633

Total

295 933

281 335

  • Cf. Note 3.2 « Instruments financiers dérivés ».

 

Note 3.1.2Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat

 

Principes comptables

Les actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat regroupent :

  • les prêts, obligations et titres assimilés qui ne sont pas détenus dans le cadre d’activités de transaction et dont les flux de trésorerie contractuels ne sont pas représentatifs de remboursements de principal et de versements d’intérêts sur le principal restant dû (instruments dits non basiques ou non-SPPI) ;
  • les actions et titres assimilés qui ne sont classés dans aucune autre sous-catégorie : portefeuille de transaction à la juste valeur par résultat, instruments désignés par le Groupe pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.

La juste valeur de ces actifs est présentée au bilan dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et les variations de leur juste valeur sont enregistrées (hors intérêts) en résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Obligations et autres titres de dettes

34 449

30 677

Actions et autres instruments de capitaux propres

71 020

68 691

Prêts, créances et pensions livrées

13 459

15 283

Total

118 928

114 651

Détail des prêts, créances et pensions livrées

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Crédits de trésorerie

1 966

1 360

Crédits à l’équipement

8 651

10 052

Autres crédits

2 842

3 871

Total

13 459

15 283

 

Les prêts, créances et pensions livrées classés dans la catégorie Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat comprennent :

  • des prêts dont les clauses contractuelles incluent des options de remboursement anticipé assorties d’indemnités compensatoires dont le montant ne reflète pas les variations des taux d'intérêt ;
  • des prêts incluant des clauses d’indexation ne permettant pas de les qualifier de prêts basiques (SPPI).

 

Note 3.1.3Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

Principes comptables

Aux actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat s’ajoutent, dans les mêmes rubriques des états financiers, les actifs et passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de leur juste valeur (intérêts inclus) sont enregistrées en résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception de la part représentative du risque de crédit propre du Groupe pour les passifs financiers qui est comptabilisée dans la rubrique « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Par ailleurs, en cas de décomptabilisation d’un passif financier classé à la juste valeur par résultat sur option avant son échéance contractuelle, les éventuels gains et pertes attribuables au risque de crédit propre du Groupe sont enregistrés dans la rubrique « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » puis sont reclassés à l’ouverture de l’exercice suivant dans la rubrique « Réserves consolidées ».

Pour les actifs financiers, l’application de cette option est permise uniquement pour éliminer ou réduire significativement des décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers liés.

Pour les passifs financiers, l’application de cette option est limitée aux situations suivantes :

  • lorsqu’elle permet l’élimination ou la réduction de décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers liés ;
  • lorsqu’elle s’applique à un passif financier hybride comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui devraient faire l’objet d’une comptabilisation distincte ;
  • lorsqu’un groupe d’actifs et/ou de passifs financiers est géré et sa performance est évaluée sur la base de la juste valeur.

 

Actif

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Obligations et autres titres de dettes

14 394

13 821

Prêts, créances et pensions livrées

57

68

Actifs distincts pour régimes d’avantages du personnel(1)

1 290

1 255

Total

15 741

15 144

  • Dont 1 092 millions d’euros au 31 décembre 2024 d’actifs distincts pour régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies contre 1 076 millions d’euros au 31 décembre 2023 (cf. Note 5.1.2).
Passif

Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option sont essentiellement constitués par les émissions structurées du groupe Société Générale.

Le Groupe évalue à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat les émissions obligataires structurées du métier des Activités de Marché et Services aux Investisseurs. Ces émissions s’inscrivent dans le cadre d’une activité exclusivement commerciale dont les risques sont couverts par des retournements sur le marché au moyen d’instruments financiers gérés au sein des portefeuilles de transaction. L’utilisation de l’option juste valeur permet ainsi de garantir la cohérence entre le traitement comptable de ces émissions et celui des instruments financiers dérivés couvrant les risques de marché induits par ces dernières et qui sont obligatoirement évalués à la juste valeur.

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Juste valeur

Montant remboursable à maturité

Juste valeur

Montant remboursable à maturité

Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

100 681

100 933

94 249

99 500

 

Les écarts de réévaluation liés au risque de crédit émetteur du Groupe sont évalués à l’aide de modèles tenant compte des conditions les plus récentes de refinancement effectif du groupe Société Générale sur les marchés et de la maturité résiduelle des passifs concernés.

La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre a généré sur l’exercice 2024 une perte en capitaux propres de 254 millions d’euros avant impôts. Au 31 décembre 2024, le montant cumulé des variations de valeurs attribuables au risque de crédit propre représente une perte totale de 189 millions d’euros avant impôts.

 

Note 3.1.4Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(En M EUR)

2024

2023

Résultat net sur portefeuille de transaction (hors dérivés)

17 593

8 844

Résultat net sur instruments financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat(1)

3 636

6 272

Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur sur option

(3 055)

(4 793)

Résultat sur instruments financiers dérivés de transaction

(7 849)

(1 310)

Résultat net sur opérations de couverture(2)

(119)

169

Résultat net sur instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur

1 495

3 141

Réévaluation des éléments couverts attribuable aux risques couverts(3)

(1 621)

(2 973)

Part inefficace de la couverture de flux de trésorerie

7

1

Résultat net des opérations de change

943

1 145

Total(4)

11 149

10 327

dont produits de dividendes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 287

1 148

  • Ce poste enregistre les gains et pertes latents et réalisés sur les instruments de dettes et de capitaux propres à l’exclusion de la composante de revenus des instruments de dettes représentative d’un taux d’intérêt qui est enregistrée en marge nette d’intérêt (cf. Note 3.7).
  • Ce poste présente uniquement le résultat des opérations de couverture portant sur des instruments financiers. Pour les opérations de couverture portant sur des actifs ou passifs non financiers, le résultat net des instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur est présenté au sein du poste du compte de résultat impacté par l’élément couvert.
  • Ce poste présente la réévaluation des éléments couverts en juste valeur y compris la variation de valeur des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.
  • Dont +5 114 millions d’euros pour les filiales du secteur de l’assurance en 2024 (+5 638 millions d’euros en 2023). Ce montant doit être appréhendé en prenant en compte les produits et charges financiers des contrats d’assurance (cf. Note 4.3, Détail de la performance de l’activité d’assurance).

 

Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement. Il convient de noter que les résultats ci-dessus n’intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers, qui est présenté parmi les charges et produits d’intérêts.

 

Note 3.2Instruments financiers dérivés

 

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Pour 
faire 
simple

Les instruments financiers dérivés sont des instruments financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent et peut s’accompagner d’un effet démultiplicateur (effet de levier). Les sous-jacents de ces instruments sont variés (taux d’intérêt, cours de change, actions, indices, matières premières, notation de crédit…) de même que leur forme (contrats à terme, contrats d’échange ou swaps, options d’achat ou de vente…).

Les instruments financiers dérivés peuvent être conclus par le Groupe dans le cadre de ses activités de marché afin d’offrir à ses clients des solutions pour leur gestion des risques ou l’optimisation de leurs revenus. Il s’agit alors de dérivés de transaction.

Le Groupe peut également conclure des instruments financiers dérivés pour gérer et couvrir ses propres risques. Il s’agit alors de dérivés de couverture. Les opérations de couverture peuvent concerner des éléments ou transactions individuelles (opérations de micro-couverture) ou bien des portefeuilles d’actifs et passifs financiers générant un risque structurel de taux d’intérêt (opérations de macro-couverture).

À la différence des autres instruments financiers, les instruments dérivés sont toujours évalués au bilan à leur juste valeur quel que soit l’objet de leur détention (activités de marché ou opérations de couverture). La réévaluation des dérivés de transaction affecte directement le compte de résultat. En revanche, le mode de comptabilisation des opérations de couverture permet de lier la réévaluation des dérivés de couverture avec le traitement comptable des opérations et des instruments couverts afin d’éliminer ou de réduire la volatilité au compte de résultat.

Principes comptables

Les instruments financiers dérivés sont des instruments qui présentent les trois caractéristiques suivantes :

  • leur valeur fluctue en fonction de la variation d’un sous-jacent (taux d’intérêt, cours de change, actions, indices, matières premières, notations de crédit, etc.) ;
  • ils ne requièrent qu’un investissement initial faible ou nul ;
  • leur règlement intervient à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. Ils sont comptabilisés comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments de couverture.

Cas particulier des instruments dérivés sur actions propres

Les instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent les actions Société Générale ou les actions de filiales du Groupe et qui sont obligatoirement dénoués par l’échange d’un montant fixe de trésorerie (ou d’un autre actif financier) contre un nombre fixe d’actions propres (autres que des dérivés) sont qualifiés d’instruments de capitaux propres. Ces instruments, ainsi que les primes et soultes payées ou reçues qui s’y rapportent, sont inscrits directement en capitaux propres dès leur enregistrement initial et ne font l’objet d’aucune réévaluation ultérieure. Les ventes d’options de vente sur actions propres et les achats à terme d’actions propres donnent lieu à l’enregistrement d’une dette pour la valeur du notionnel par contrepartie des capitaux propres.

Les autres instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent des actions propres sont quant à eux comptabilisés au bilan en juste valeur comme les instruments financiers dérivés n’ayant pas comme sous-jacent des actions propres.

Traitement des instruments dérivés incorpores

Un instrument dérivé incorporé est une composante d’un contrat hybride qui inclut également un instrument hôte non-dérivé.

Lorsque le contrat hôte constitue un actif financier, le contrat hybride sera évalué entièrement à la juste valeur par résultat car ses flux de trésorerie contractuels ne revêtent pas un caractère basique (ou SPPI).

Lorsque le contrat hôte constitue un passif financier et qu’il n’est pas évalué à la juste valeur par résultat, le dérivé incorporé est séparé de son contrat hôte dès lors que :

  • dès l’initiation de l’opération, les caractéristiques économiques et les risques associés de cet instrument dérivé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôte ; et
  • il répond à la définition d’un instrument dérivé.

L’instrument financier dérivé ainsi séparé est comptabilisé à sa juste valeur au bilan dans les rubriques « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » dans les conditions décrites ci-avant. Le contrat hôte est quant à lui comptabilisé dans l’une des rubriques relatives aux passifs financiers évalués au coût amorti.

 

Note 3.2.1Instruments financiers dérivés de transaction
Principes comptables

Les instruments financiers dérivés de transaction sont inscrits au bilan pour leur juste valeur dans les rubriques « Actifs ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les variations de juste valeur constatées sur les instruments financiers dérivés conclus avec des contreparties qui se sont ultérieurement avérées défaillantes sont comptabilisées en Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat jusqu’à la date d’annulation de ces instruments et de constatation au bilan, pour leur juste valeur à cette même date, des créances ou dettes vis-à-vis des contreparties concernées. Les éventuelles dépréciations ultérieures de ces créances sont enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat.

   

Juste valeur

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Actif

Passif

Actif

Passif

Instruments de taux d’intérêt

40 255

36 518

42 479

38 681

Instruments de change

28 123

27 898

18 805

20 025

Instruments sur actions et indices

27 068

38 564

19 772

28 612

Instruments sur matières premières

54

112

84

208

Dérivés de crédit

686

861

1 986

963

Autres instruments financiers à terme

559

1 478

409

1 314

Total

96 745

105 431

83 535

89 803

 

Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits corporate. Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué. Tous les dérivés de crédit, quel que soit l’objectif de gestion, sont évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et ne peuvent pas être qualifiés comptablement de couverture d’actifs financiers. Ils sont donc présentés pour leur juste valeur parmi les instruments financiers dérivés de transaction.

   

Engagements (notionnels)

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Instruments de taux d’intérêt

11 569 327

10 688 510

Instruments fermes

9 772 291

8 733 370

Swaps

8 093 140

6 927 744

Contrats à terme de taux

1 679 151

1 805 626

Instruments conditionnels

1 797 036

1 955 140

Instruments de change

6 113 133

4 515 280

Instruments fermes

4 002 611

3 389 444

Instruments conditionnels

2 110 522

1 125 836

Instruments sur actions et indices

982 592

924 940

Instruments fermes

142 454

143 886

Instruments conditionnels

840 138

781 054

Instruments sur matières premières

20 824

19 471

Instruments fermes

15 105

13 723

Instruments conditionnels

5 719

5 748

Dérivés de crédit

128 196

133 748

Autres instruments financiers à terme

36 995

25 456

Total

18 851 067

16 307 405

 

Note 3.2.2Instruments financiers dérivés de couverture

Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS 9, le Groupe a fait le choix de maintenir les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la couverture. En conséquence, les instruments de capitaux propres détenus (actions et titres assimilés) ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture quel que soit leur classement comptable.

 

Principes comptables

Afin de couvrir certains risques de marché, le Groupe met en place des couvertures au moyen d’instruments financiers dérivés. Comptablement, ces opérations peuvent être qualifiées de couverture de juste valeur ou de couverture de flux de trésorerie ou de couverture d’un investissement net à l’étranger, selon les risques ou les éléments à couvrir.

Pour qualifier comptablement ces opérations comme des opérations de couverture, le Groupe documente de façon détaillée la relation de couverture dès sa mise en place. Cette documentation précise l’actif, le passif, ou la transaction future couverte, le risque faisant l’objet de la couverture et la stratégie associée de gestion de ce risque, le type d’instrument financier dérivé utilisé et la méthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurer l’efficacité de la couverture.

L’instrument financier dérivé désigné comme instrument de couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert. Cette efficacité est vérifiée lorsque les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert sont presque totalement compensées par les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’instrument de couverture, le rapport attendu entre les deux variations étant compris dans la fourchette 80%-125%. L’efficacité est appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie. Elle est mesurée trimestriellement de façon prospective (efficacité escomptée sur les périodes futures) et rétrospective (efficacité constatée sur les périodes passées). Si l’efficacité sort de la fourchette précitée, la comptabilité de couverture est interrompue.

Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan pour leur juste valeur dans la rubrique « Instruments dérivés de couverture ».

Couverture de juste valeur

L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable de la juste valeur d’un élément qui pourrait affecter le compte de résultat en cas de sortie de l’élément couvert du bilan.

Les variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé de couverture sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », mais s’agissant de dérivés de taux, la partie correspondant au réescompte de l’instrument financier dérivé est présentée au compte de résultat dans les rubriques « Intérêts et produits assimilés »/« Intérêts et charges assimilées » symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.

Au bilan, la valeur comptable de l’élément couvert est ajustée des gains ou des pertes attribuables à la réévaluation du risque couvert, lesquels sont constatés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat. Dans la mesure où la relation de couverture est hautement efficace, les variations de juste valeur de l’élément couvert se compensent dans le compte de résultat avec les variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé de couverture, l’écart représentant un gain ou une perte d’inefficacité.

L’efficacité prospective de la couverture est évaluée par une analyse de sensibilité à partir de scénarios probables d’évolution des paramètres de marché ou par une analyse de régression issue d’une relation statistique (corrélation) entre la composante de risque couverte et l’instrument de couverture. L’efficacité rétrospective est appréciée en comparant les variations de juste valeur de l’instrument de couverture avec les variations de juste valeur de l’élément couvert.

S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’instrument financier dérivé est liquidé ou vendu, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. La valeur au bilan de l’élément d’actif ou de passif ayant fait l’objet de la couverture n’est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur attribuable au risque couvert, et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l’élément antérieurement couvert tant que celui-ci est toujours inscrit au bilan. La comptabilité de couverture cesse également d’être appliquée si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, auquel cas les écarts d’évaluation sont rapportés immédiatement au compte de résultat.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de couvrir des éléments exposés aux variations de flux de trésorerie futurs liés à un instrument financier comptabilisé au bilan (prêts, titres ou dettes à taux variable) ou à une transaction future hautement probable (taux d’intérêt fixes futurs, cours de change futurs, prix futurs, etc.). L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable des flux de trésorerie futurs d’un élément susceptible d’affecter le compte de résultat.

L’efficacité prospective de la couverture est évaluée par une analyse de sensibilité à partir de scénarios probables d’évolution des paramètres de marché ou par une analyse de régression issue d’une relation statistique (corrélation) entre la composante de risque couverte et l’instrument de couverture. L’efficacité rétrospective est mesurée par la méthode du dérivé hypothétique qui consiste à créer un dérivé hypothétique répliquant exactement les caractéristiques de l’élément couvert (en termes de notionnel, de date de refixation des taux, de taux, de devise…), de sens inverse à l’élément couvert, et dont la juste valeur est nulle à la mise en place de la relation de couverture, puis à comparer les variations de juste valeur du dérivé hypothétique avec celles de l’instrument de couverture.

Les variations de juste valeur des instruments financiers de couverture sont enregistrées parmi les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour leur part efficace, tandis que la partie inefficace est constatée au poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat ». S’agissant des dérivés de taux, la partie correspondant au réescompte de l’instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans les rubriques « Intérêts et produits assimilés »/« Intérêts et charges assimilées » symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.

Les gains ou pertes, latents ou réalisés, accumulés directement en capitaux propres au titre de la part efficace de ces variations de valeur sont maintenus en capitaux propres pour être recyclés en résultat lorsque les flux de trésorerie attendus couverts affectent le compte de résultat. Pour la couverture des flux liés à un instrument financier à taux variable enregistré au bilan, le recyclage s’opère au fur et à mesure de la reconnaissance en résultat des charges ou produits d’intérêts couverts. Dans le cas des couvertures de transactions futures, s’il s’agit de la vente future d’un instrument financier, le recyclage intervient à la date à laquelle l’instrument vendu est sorti du bilan ; si l’opération se dénoue par la comptabilisation au bilan d’un instrument financier, les gains ou pertes accumulés en capitaux propres y sont maintenus et sont ensuite recyclés en résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts générés par l’instrument alors reconnu au bilan.

Lorsque l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’instrument financier dérivé est liquidé ou vendu, ou encore si la transaction future couverte n’est plus probable, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. Les montants inscrits précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au compte de résultat au cours des périodes sur lesquelles les flux de trésorerie découlant de l’élément couvert se réalisent. Si l’élément couvert est vendu ou remboursé avant l’échéance prévue ou si la transaction future couverte n’est plus attendue, les gains et les pertes latents inscrits dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat.

Couverture d’un investissement net à l’étranger libellé en devises

L’objectif de la couverture d’un investissement net dans une entreprise étrangère est de se prémunir contre le risque de change.

L’élément couvert est un investissement réalisé dans un pays dont la monnaie est différente de la monnaie fonctionnelle du Groupe. Il s’agit donc de couvrir la situation nette d’une filiale ou d’une succursale étrangère contre un risque de change par rapport à la devise fonctionnelle de l’entité.

La couverture d’un investissement net à l’étranger suit les mêmes principes comptables que les relations de couverture de flux de trésorerie. Ainsi, la partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture d’investissement net est inscrite dans les capitaux propres en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » tandis que la partie inefficace est portée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Couverture de portefeuilles (macro-couverture)

Les instruments financiers dérivés de taux utilisés dans le cadre de ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façon globale le risque structurel de taux issu principalement des activités de la Banque de détail. Comptablement, ces opérations sont documentées selon les entités du Groupe comme des couvertures de juste valeur ou bien comme des couvertures de flux de trésorerie.

Les entités du Groupe documentant une macro-couverture de juste valeur de portefeuilles d’actifs ou de passifs à taux fixe appliquent les dispositions prévues par la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne (IAS 39 « carve-out ») permettant ainsi de faciliter :

  • l’éligibilité aux relations de couverture de juste valeur des opérations de macro-couverture réalisées dans le cadre de la gestion actif-passif qui incluent les dépôts à vue de la clientèle dans les positions à taux fixes ainsi couvertes ;
  • la réalisation des tests d’efficacité.

Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de macro-couverture de juste valeur est similaire à celui des instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles d’actifs et de passifs financiers macro-couverts, évaluées à partir de l’instrument synthétique modélisé, sont quant à elles enregistrées dans une ligne spécifique du bilan intitulée Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux par la contrepartie du compte de résultat.

Les entités du Groupe documentant une macro-couverture de flux de trésorerie appliquent les mêmes principes comptables que ceux exposés ci-avant pour la couverture de flux de trésorerie. Les portefeuilles d’actifs ou de passifs macro-couverts ne font donc pas l’objet d’une réévaluation à la juste valeur à hauteur du risque couvert.

Dans le cas de la macro-couverture de flux de trésorerie, le portefeuille couvert est constitué d’actifs ou de passifs à taux variable.

Pour finir, quelle que soit la documentation retenue pour ces opérations de macro-couverture, celles-ci nécessitent la mise en œuvre de trois tests pour mesurer l’efficacité de la relation :

  • un test de non-sur-couverture qui consiste à s’assurer, prospectivement et rétrospectivement, que le nominal des portefeuilles couverts est supérieur au notionnel des instruments de couverture pour chaque bande de maturité future et chaque génération de taux ;
  • un test de non-disparition de l’élément couvert qui consiste à s’assurer prospectivement et rétrospectivement que la position maximale couverte historiquement est inférieure au nominal du portefeuille couvert à la date d’arrêté considérée pour chaque bande de maturité et chaque génération de taux ;
  • un test quantitatif destiné à s’assurer rétrospectivement que les variations de juste valeur de l’instrument synthétique modélisé compensent les variations de juste valeur des instruments de couverture.

Les sources d’inefficacité des opérations de macro-couverture mises en œuvre dans le Groupe résultent du dernier fixing de la jambe variable des swaps de couverture, de la valorisation bi-courbe des instruments de couverture collatéralisés, des décalages de tombées d’intérêt éventuels entre l’élément couvert et l’instrument de couverture et de la prise en compte du risque de contrepartie sur les instruments de couverture.

   

Juste valeur

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Actif

Passif

Actif

Passif

Couverture de juste valeur

8 850

15 000

10 113

18 182

Instruments de taux d’intérêt

8 829

14 999

10 112

18 181

Instruments de change

1

1

1

1

Instruments sur actions et indices

20

-

-

-

Couverture de flux de trésorerie

277

551

321

475

Instruments de taux d’intérêt

199

526

309

394

Instruments de change

56

23

5

56

Instruments sur actions et indices

22

2

7

25

Couverture d’investissement net

106

199

151

51

Instruments de change

106

199

151

51

Total

9 233

15 750

10 585

18 708

 

Le Groupe met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de juste valeur afin de couvrir les actifs et passifs financiers à taux fixe contre les variations de taux d’intérêt à long terme, essentiellement les prêts/emprunts, les émissions de titres et les titres à taux fixe. Les instruments de couverture utilisés sont principalement des swaps de taux d’intérêt.

Par ailleurs, le Groupe, au titre de certaines de ses activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, est exposé à la variation dans le futur des flux de trésorerie sur ses besoins de refinancement à court et à moyen terme et met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de flux de trésorerie. Le besoin de refinancement hautement probable est déterminé en fonction de données historiques établies par activité et représentatives des encours du bilan. Ces données peuvent être revues à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des modes de gestion.

Enfin, dans le cadre de leur gestion des risques structurels de taux et de change, les entités du Groupe mettent en place des couvertures de juste valeur pour des portefeuilles d’actifs ou de passifs au titre du risque de taux ainsi que des couvertures de flux de trésorerie et d’investissement net à l’étranger au titre du risque de change.

La gestion du risque structurel de taux a conduit le Groupe à ajuster le niveau des couvertures des passifs à taux fixe couverts (i.e. dépôts). Si pour couvrir le risque de taux, des swaps receveurs taux fixe ont été contractés, des swaps taux fixe payeurs ont été conclus pour réduire la couverture. Conformément à la norme IAS 39, ces instruments ont été désignés comme instruments de couverture de portefeuille (comptabilité de macro-couverture). En 2023 et 2024, le Groupe a transféré dans un portefeuille de transaction des swaps conclus pour réduire la macro-couverture ainsi que les swaps de couverture initiaux (taux fixe receveur) retournés par ces derniers. Les tableaux de la présente note incluent les effets de ces reclassements.

Au 31 décembre 2024, les écarts de réévaluation des portefeuilles d’actifs financiers à taux fixe et des portefeuilles de passifs financiers à taux fixe macro-couverts restent négatifs. On note néanmoins que l’environnement des taux s’est stabilisé en 2024 par rapport aux évolutions connues sur deux derniers exercices. À l’actif du bilan l’écart de réévaluation des portefeuilles d’actifs couverts en taux s’élève ainsi à -292 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre -433 millions d’euros au 31 décembre 2023), et au passif du bilan l’écart de réévaluation des portefeuilles de passifs couverts en taux s’élève à -5 277 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre -5 857 millions d’euros au 31 décembre 2023).

Engagements (notionnels)

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Instruments de taux d’intérêt

613 674

668 657

Instruments fermes(1)

610 683

665 813

Swaps

438 681

520 808

Contrats à terme de taux

172 002

145 005

Instruments conditionnels(1)

2 991

2 844

Instruments de change

11 056

8 355

Instruments fermes

11 056

8 355

Instruments sur actions et indices

338

226

Instruments fermes

338

226

Total

625 068

677 238

  • Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2023.
Échéances des engagements (notionnels)

Ces éléments sont présentés en fonction des échéances contractuelles des instruments financiers.

(En M EUR)

Jusqu’à 3 mois

De 3 mois à moins de 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31.12.2024

Instruments de taux d’intérêt

73 886

76 755

328 868

134 165

613 674

Instruments de change

3 562

6 660

834

-

11 056

Instruments sur actions et indices

82

80

174

2

338

Total

77 530

83 495

329 876

134 167

625 068

Couverture de juste valeur : détail des éléments couverts

(En M EUR)

31.12.2024

Valeur comptable

Variation cumulée de juste valeur(2)

Variation de juste valeur enregistrée sur la période(3)

Couverture du risque de taux d’intérêt

 

 

(1 621)

Actifs couverts

118 572

23

551

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

1 466

(30)

30

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

11 976

(73)

104

Titres de dette au coût amorti

3 889

(106)

(47)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

31 008

524

(19)

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti macro-couverts(1)

70 233

(292)

483

Passifs couverts

285 247

(9 108)

(2 172)

Dettes représentées par un titre

70 889

(1 881)

(814)

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

20 749

(678)

(398)

Dettes envers la clientèle

13 365

31

(29)

Dettes subordonnées

15 238

(1 303)

142

Dettes envers la clientèle macro-couvertes(1)

165 006

(5 277)

(1 073)

Couverture du risque de change

 

 

(0)

Passifs couverts

201

0

(0)

Dettes subordonnées

201

0

(0)

Couverture du risque action

 

 

(1)

Passifs couverts

47

24

(1)

Autres passifs

47

24

(1)

Total

 

 

(1 622)

(En M EUR)

31.12.2023

Valeur comptable

Variation cumulée de juste valeur(2)

Variation de juste valeur enregistrée sur la période(3)

Couverture du risque de taux d’intérêt

 

 

(2 973)

Actifs couverts

97 107

(189)

3 111

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

1 382

(56)

45

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

8 016

(145)

160

Titres de dette au coût amorti

2 391

(59)

202

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

26 455

504

971

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti macro-couverts(1)

58 863

(433)

1 733

Passifs couverts

166 359

(10 743)

(6 084)

Dettes représentées par un titre

41 632

(2 666)

(1 756)

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

20 426

(1 082)

(850)

Dettes envers la clientèle

13 856

(3)

(83)

Dettes subordonnées

10 815

(1 135)

(280)

Dettes envers la clientèle macro-couvertes(1)

79 630

(5 857)

(3 115)

Couverture du risque de change

 

 

1

Passifs couverts

195

1

1

Dettes subordonnées

195

1

1

Couverture du risque Action

 

 

(0)

Passifs couverts

2

(0)

(0)

Autres passifs

2

(0)

(0)

Total

 

 

(2 972)

  • La valeur comptable des éléments couverts, pour les opérations de macro-couvertures, représente la somme de l’encours couvert et de l’Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.
  • La variation cumulée de juste valeur s’entend hors intérêts courus pour les éléments couverts au titre du risque de taux. Le montant présenté inclut également l’ajustement de juste valeur restant à amortir des éléments pour lesquels la relation de couverture a été déqualifiée.
  • La variation de juste valeur attribuable uniquement au risque couvert et servant à la détermination de la part inefficace de la juste valeur de l’instrument de couverture. Cette variation s’entend hors intérêts courus pour les éléments couverts contre le risque de taux.

 

Au 31 décembre 2024, 2 180 millions d’euros de variation de juste valeur cumulée restent à amortir à la suite de l’arrêt des relations de couverture. 

Détail des instruments de couverture

(En M EUR)

31.12.2024

Engagements (notionnels)

Juste valeur(2)

Variation 
de juste valeur enregistrée sur la période

Inefficacité comptabilisée dans le résultat de la période

Actif

Passif

Couverture du risque de taux d’intérêt

390 913

8 829

14 999

1495

(126)

Instruments fermes – Swaps

390 913

8 829

14 999

1 495

(126)

En couverture d’actifs

49 625

1 766

2 083

(87)

(19)

En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture)(1)

69 019

1 160

1 127

(472)

11

En couverture de passifs

101 074

1 831

5 509

964

(135)

En couverture de portefeuilles de passifs (macro-couverture)(1)

171 195

4 072

6 280

1 090

17

Couverture du risque de change

201

1

1

1

1

Instruments fermes

201

1

1

1

1

En couverture de passifs

201

1

1

1

1

Couverture du risque action

30

20

0

 (2)

(0)

Instruments conditionnels

30

20

0

 (2)

(0)

En couverture de passifs

30

20

0

 (2)

(0)

Total

391 144

8 850

15 000

1 494

(128)

(En M EUR)

31.12.2023

Engagements (notionnels)

Juste valeur(2)

Variation
 de juste valeur enregistrée sur la période

Inefficacité comptabilisée dans le résultat de la période

Actif

Passif

Couverture du risque de taux d’intérêt

274 565

10 112

18 181

3 141

168

Instruments fermes – Swaps

274 565

10 112

18 181

3 141

168

En couverture d’actifs

36 665

1 538

1 794

(1 351)

27

En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture)(1)

56 723

1 585

1 041

(1 807)

(75)

En couverture de passifs

96 289

1 360

5 822

3 096

128

En couverture de portefeuilles de passifs (macro-couverture)(1)

84 888

5 629

9 524

3 203

88

Instruments conditionnels

-

-

-

-

-

En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture)(1)

-

-

-

-

-

Couverture du risque de change

195

1

1

(1)

-

Instruments fermes

195

1

1

(1)

-

En couverture de passifs

195

1

1

(1)

-

Couverture du risque action

4

0

0

0

(0)

Instruments conditionnels

4

0

0

0

(0)

En couverture de passifs

4

0

0

0

(0)

Total

274 764

10 113

18 182

3 140

168

  • Pour les opérations de macro-couverture, l’engagement présenté ici correspond à la position nette des instruments dérivés de couverture de manière à refléter l’exposition économique générée par ces instruments. Cette position est à mettre en relation avec la valeur au bilan des éléments couverts qui constitue l’exposition à couvrir.
  • La juste valeur des dérivés de couverture s’entend intérêts courus inclus pour les instruments de taux d'intérêt.
Couverture de flux de trésorerie : détail des éléments couverts

Le tableau suivant présente la variation de juste valeur de l’élément couvert utilisée aux fins de la comptabilisation de l’inefficacité de la couverture sur la période. S’agissant de relations de couverture de flux de trésorerie, la variation de juste valeur de l’élément couvert est mesurée par la méthode du dérivé hypothétique décrite dans les principes comptables énoncés ci-dessus.

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Variation de juste valeur

Variation de juste valeur

Couverture du risque de taux d’intérêt

86

2

Actifs couverts

56

33

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

11

30

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

25

(22)

Prêts et créances sur la clientèle macro-couverts

20

25

Passifs couverts

30

(31)

Dettes représentées par un titre

30

80

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

(39)

(20)

Dettes envers la clientèle

39

(91)

Couverture du risque de change

(30)

40

Actifs couverts

(5)

(16)

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

(5)

(16)

Passifs couverts

(18)

41

Dettes représentées par un titre

(18)

41

Dettes subordonnées

-

-

Transactions futures

(7)

15

Couverture du risque action

(36)

6

Transactions futures

(36)

6

Total

20

48

Détail des instruments de couverture

(En M EUR)

31.12.2024

Engagements (notionnels)

Juste valeur

Variation de juste valeur enregistrée sur la période

Variation cumulée de juste valeur enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres

Actif

Passif

Part enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres

Part inefficace comptabilisée en résultat

Couverture du risque de taux d’intérêt

15 805

199

527

(86)

7

(556)

Instruments fermes – Swaps

15 803

199

527

(86)

7

(556)

En couverture d’actifs

3 214

137

22

(35)

11

(156)

En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture)(1)

460

18

-

(21)

(16)

2

En couverture de passifs

12 129

44

505

(30)

12

(402)

Instruments fermes – Contrats à terme de taux

2

-

-

-

0

-

En couverture de passifs

2

-

-

-

0

-

Couverture du risque de change

1 672

57

27

30

5

27

Instruments fermes

1 672

57

23

30

5

27

En couverture d’actifs

-

-

-

5

-

(1)

En couverture de passifs

840

50

19

18

-

12

En couverture de transactions futures

832

7

4

7

5

16

Couverture du risque action

308

22

2

36

-

10

Instruments conditionnels

308

22

2

36

-

10

En couverture de transactions futures

308

22

2

36

-

10

Total

17 785

278

556

(20)

12

(519)

(En M EUR)

31.12.2023

Engagements (notionnels)

Juste valeur

Variation de juste valeur enregistrée sur la période

Variation cumulée de juste valeur enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres

Actif

Passif

Part enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres

Part inefficace comptabilisée en résultat

Couverture du risque de taux d’intérêt

13 592

309

394

(2)

1

(432)

Instruments fermes – Swaps

13 587

309

394

(2)

1

(432)

En couverture d’actifs

1 726

156

10

(9)

16

(121)

En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture)(1)

1 120

57

1

(24)

(16)

24

En couverture de passifs

10 741

96

383

31

1

(335)

Instruments fermes – Contrats à terme de taux

5

-

-

-

-

-

En couverture de passifs

5

-

-

-

-

-

Couverture du risque de change

2 356

5

56

(40)

-

(3)

Instruments fermes

2 356

5

56

(40)

-

(3)

En couverture d’actifs

-

-

-

-

-

-

En couverture de passifs

1 602

5

46

(25)

-

(5)

En couverture de transactions futures

754

-

10

(15)

-

2

Instruments non dérivés

-

-

-

-

-

-

En couverture de transactions futures

-

-

-

-

-

-

Couverture du risque action

222

7

25

(6)

-

(8)

Instruments conditionnels

222

7

25

(6)

-

(8)

En couverture de transactions futures

222

7

25

(6)

-

(8)

Total

16 170

321

475

(48)

1

(443)

  • Pour les opérations de macro-couverture, l’engagement présenté ici correspond à la position nette des instruments dérivés de couverture de manière à refléter l’exposition économique générée par ces instruments.
Couverture d’un investissement net à l’étranger : détail des éléments couverts

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Variation
 de juste valeur de l’élément couvert sur la période(1)

Stock d’écarts de conversion associés aux éléments couverts

Variation
 de juste valeur de l’élément couvert sur la période(1)

Stock d’écarts de conversion associés aux éléments couverts

Couverture du risque de change

175

(279)

(156)

(454)

Investissement net couvert en GBP

151

(57)

60

(208)

Investissement net couvert en CZK

(28)

265

(46)

293

Investissement net couvert en RUB

-

-

-

-

Investissement net couvert en RON

0

(71)

(4)

(71)

Investissement net couvert en USD

95

78

(23)

(16)

Investissement net couvert (autres devises)

(43)

(494)

(143)

(452)

  • Variation de juste valeur attribuable au risque couvert uniquement et servant à la détermination de la part inefficace de la juste valeur de l’instrument de couverture. Une variation négative de la juste valeur de l’élément couvert traduit une diminution du stock au passif.
Couverture d’un investissement net à l’étranger : détail des instruments de couverture

 (En M EUR)

31.12.2024

Engagements (notionnels)

Valeur comptable(1)

Variation de valeur 
enregistrée sur la période(2)

Variation cumulée de valeur enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres

Actif

Passif

Part enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres

Part inefficace comptabilisée en résultat(3)

Couverture du risque de change

9 183

106

2 606

(175)

47

279

Instruments dérivés fermes

9 183

106

199

(106)

47

163

Investissement net couvert en GBP

2 025

16

33

(64)

3

(215)

Investissement net couvert en CZK

1 710

7

8

14

17

(75)

Investissement net couvert en RUB

-

-

-

-

-

-

Investissement net couvert en RON

700

4

-

-

10

55

Investissement net couvert en USD

2 087

15

115

(95)

(4)

(44)

Investissement net couvert (autres devises)

2 661

64

43

39

21

442

Instruments non dérivés

 

-

2 407

(69)

-

116

Investissement net couvert en GBP

 

-

1 783

(87)

-

272

Investissement net couvert en CZK

 

-

478

14

-

(190)

Investissement net couvert en RUB

 

-

-

-

-

-

Investissement net couvert en RON

 

-

29

-

-

16

Investissement net couvert en USD

 

-

-

-

-

(34)

Investissement net couvert (autres devises)

 

-

117

4

-

52

(En M EUR)

31.12.2023

Engagements (notionnels)

Valeur comptable(1)

Variation de valeur 
enregistrée sur la période(2)

Variation cumulée de valeur enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres

Actif

Passif

Part enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres

Part inefficace comptabilisée en résultat(3)

Couverture du risque de change

5 804

151

2 817

156

72

454

Instruments dérivés fermes

5 804

151

51

166

72

265

Investissement net couvert en GBP

1 149

18

10

(21)

5

(151)

Investissement net couvert en CZK

1 258

43

6

29

30

(89)

Investissement net couvert en RUB

-

-

-

-

-

-

Investissement net couvert en RON

599

2

-

4

6

55

Investissement net couvert en USD

249

14

7

23

11

50

Investissement net couvert (autres devises)

2 549

74

28

131

20

400

Instruments non dérivés

 

-

2 766

(10)

-

189

Investissement net couvert en GBP

 

-

1 867

(39)

-

359

Investissement net couvert en CZK

 

-

720

17

-

(204)

Investissement net couvert en RUB

 

-

-

-

-

-

Investissement net couvert en RON

 

-

34

-

-

16

Investissement net couvert en USD

 

-

-

-

-

(33)

Investissement net couvert (autres devises)

 

-

145

12

-

51

  • La valeur comptable est représentative de la juste valeur lorsqu’il s’agit d’instruments dérivés et du coût amorti, converti à la date d’arrêté des comptes, lorsqu’il s’agit de prêts/emprunts en devises.
  • Une variation positive de valeur traduit un gain.
  • Dans le cas de couverture du risque de change avec des dérivés, la variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est présentée dans la rubrique « Part enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres » et compense parfaitement l’écart de change constaté sur l’élément couvert. Les montants présentés dans la rubrique « Part inefficace comptabilisée en résultat » correspondent aux effets relatifs au risque autres que le risque de change.

 

Note 3.3Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Synthèse

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Instruments de dettes

95 750

90 630

Obligations et autres titres de dettes

95 750

90 614

Prêts, créances et pensions livrées

0

16

Actions et autres instruments de capitaux propres

274

264

Total

96 024

90 894

dont titres prêtés

165

228

   

Note 3.3.1Instruments de dettes

Principes comptables

Les instruments de dettes (prêts et créances, obligations et titres assimilés) sont classés dans la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres lorsque leurs flux contractuels sont représentatifs de contrats de prêts basiques (SPPI) et qu’ils sont gérés suivant un modèle de collecte des flux de trésorerie contractuels et de vente. Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais directement attribuables à leur acquisition ou à leur souscription.

Les revenus courus ou acquis des instruments de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du Taux d’intérêt effectif dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés ».

En date de clôture, ces instruments sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur, hors revenus, sont inscrites en capitaux propres dans la rubrique « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », à l’exception des écarts de change sur les actifs monétaires en devises qui sont enregistrés en résultat. Par ailleurs, ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique « Coût du risque de crédit » en contrepartie de la rubrique « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les règles de dépréciation appliquées sont décrites dans la Note 3.8.

 

  

Modèle d’activité « collecte des flux contractuels et vente »

L’objectif de ce modèle d’activité est de réaliser des flux de trésorerie par la perception de flux de paiements contractuels mais aussi par la vente d’actifs financiers. Dans ce modèle, les cessions d’actifs ne sont pas marginales ou exceptionnelles, mais elles concourent bien à la réalisation des objectifs de l’activité concernée.

SOC2019-picto-collect-flux_HD.jpg
SOC2019-picto-Treso_HD.jpg

Activités de gestion de trésorerie

Au sein du Groupe, hors activités d’assurance, le modèle de collecte des flux contractuels et vente s’applique essentiellement aux activités de gestion de trésorerie pour compte propre et de gestion du portefeuille de titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) inclus dans les réserves de liquidité.

Mouvements de la période

(En M EUR)

2024

Solde au 1er janvier

90 630

Acquisitions/décaissements

47 354

Cessions/remboursements

(40 126)

Transferts vers (ou depuis) une autre catégorie comptable

82

Variations de périmètre et autres

(3 802)

Variations de juste valeur de la période

162

Variations des créances rattachées

129

Différences de change

1 321

Solde au 31 décembre

95 750

Cumul des gains et pertes latents comptabilisÉs directement en capitaux propres

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Gains latents

752

993

Pertes latentes

(3 253)

(3 666)

Total(1)

(2 501)

(2 673)

  • Dont -2 028 millions d’euros au titre des filiales du secteur de l’assurance au 31 décembre 2024 (-2 298 millions d’euros au 31 décembre 2023). Ce montant doit être appréhendé en prenant en compte les produits et charges financiers enregistrés directement dans les capitaux propres dans le cadre de l’évaluation des contrats d’assurance associés pour 2 061 millions d’euros au 31 décembre 2024 (2 314 millions d’euros au 31 décembre 2023).

 

Note 3.3.2Instruments de capitaux propres

   

Principes comptables

Les instruments de capitaux propres (actions et titres assimilés) qui ne sont pas détenus à des fins de transaction peuvent être désignés dès l’origine par le Groupe pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres. Ce choix, effectué ligne à ligne, est irrévocable.

Ces instruments de capitaux propres sont alors évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont inscrites en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » sans reclassement ultérieur en résultat. En cas de cession, les plus ou moins-values réalisées sont reclassées dans les « Réserves consolidées » à l’ouverture de l’exercice comptable suivant la cession. Seuls les produits de dividendes représentatifs d’un retour sur investissement sont enregistrés en résultat, dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ».

  

Le Groupe n’a choisi que de manière très exceptionnelle de désigner des instruments de capitaux propres pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres.

   

Note 3.4Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeur
SOC2019-picto-fairesimple_HD.jpg

Pour 
faire 
simple

Les actifs et passifs financiers comptabilisés au bilan du Groupe sont évalués soit à la juste valeur soit au coût amorti. Pour ces derniers, leur juste valeur est alors indiquée dans les notes annexes (cf. Note 3.9).

Si un instrument est coté sur un marché actif, sa juste valeur est égale à son prix de marché.

Mais de très nombreux instruments financiers ne sont pas cotés (comme la plupart des prêts et dépôts clientèle, et des créances et dettes interbancaires) ou ne sont négociables que sur des marchés peu actifs ou sur des marchés de gré à gré (ce qui est le cas de nombreux instruments dérivés).

La juste valeur de ces instruments est alors calculée en utilisant des techniques ou modèles de valorisation. Les paramètres de marché utilisés dans ces modèles doivent être observables, à défaut ils sont déterminés sur la base d’estimations internes. Les modèles et les paramètres utilisés font l’objet de validations et de contrôles indépendants.

Principes comptables
Définition de la juste valeur

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation.

En l’absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, la juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide d’une autre technique d’évaluation qui maximise l’utilisation de données de marché observables en retenant des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’instrument considéré.

Hiérarchie de la juste valeur

À des fins d’information en annexe des comptes consolidés, la juste valeur des instruments financiers est présentée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le niveau d’observabilité des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :

Niveau 1 (N1) : Instruments valorisés par des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques

Les instruments évalués en juste valeur au bilan, et présentés dans ce niveau 1, comprennent notamment les actions cotées sur un marché actif, les obligations d’États ou d’entreprises qui bénéficient de cotations externes directes (cotations brokers/dealers), les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options), les parts de fonds (y compris les OPCVM) dont la valeur liquidative est disponible en date d’arrêté des comptes.

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

L’appréciation du caractère inactif d’un marché s’appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché, la forte dispersion des prix disponibles entre les différents intervenants de marché mentionnés supra ou l’ancienneté des dernières transactions observées sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Lorsque l’instrument financier est traité sur différents marchés et que le Groupe a un accès immédiat à ces marchés, la juste valeur de l’instrument financier est représentée par le prix du marché sur lequel les volumes et niveaux d’activité sont les plus élevés pour cet instrument. Les transactions résultant de situations de ventes forcées ne sont généralement pas prises en compte pour la détermination du prix de marché.

Niveau 2 (N2) : Instruments valorisés à l’aide de données autres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix)

Il s’agit d’instruments valorisés à l’aide d’un modèle financier basé sur des paramètres de marché. Les paramètres utilisés doivent être observables sur des marchés actifs ; l’utilisation de certains paramètres inobservables n’est possible que si ces derniers n’ont qu’une influence mineure sur la juste valeur de l’instrument dans son ensemble. Les prix publiés par une source externe, dérivés de l’évaluation d’instruments similaires, sont considérés comme des données dérivées de prix.

Sont notamment présentés dans la catégorie N2 les instruments financiers non dérivés évalués en juste valeur au bilan, qui ne bénéficient pas de cotations directes ou qui bénéficient d’une cotation sur un marché insuffisamment actif (cela peut inclure des obligations d’entreprises, des opérations de pension livrées, des titres adossés à des prêts hypothécaires, des parts de fonds), ainsi que les instruments financiers dérivés fermes et optionnels du marché de gré à gré : contrats d’échange de taux d’intérêt, caps, floors, swaptions, options sur actions, sur indices, sur cours de change, sur matières premières, dérivés de crédit. Ces instruments ont des maturités correspondant aux zones de termes communément traitées dans le marché, et peuvent être simples ou bien présenter des profils de rémunération plus complexes (options à barrière, produits à sous-jacents multiples par exemple), la complexité restant cependant limitée. Les techniques de valorisation alors utilisées font appel à des méthodes usuelles et partagées par les principaux intervenants de marché.

Cette catégorie comprend également la juste valeur des prêts et créances évalués au coût amorti au bilan et pour lesquels le risque de crédit de la contrepartie fait l’objet d’une cotation sous forme de Credit Default Swap (CDS) (cf. Note 3.9).

Niveau 3 (N3) : Instruments pour lesquels une part significative des données utilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur des données observables de marché (données dites non observables)

Il s’agit d’instruments financiers valorisés à l’aide d’un modèle financier basé sur des paramètres de marché, parmi lesquels ceux ayant un caractère non observable ou observable sur des marchés insuffisamment actifs, ont une influence significative sur la juste valeur de l’instrument dans son ensemble.

Ainsi, les instruments financiers classés en catégorie N3 comprennent notamment des dérivés et des opérations de pension ayant des échéances plus longues que celles traitées habituellement sur les marchés, et/ou dont les profils de rémunération présentent des spécificités marquées, les dettes structurées incluant les dérivés incorporés valorisés sur la base de méthodes utilisant des paramètres non observables ou encore les actions détenues à long terme valorisées à partir d’un modèle d’évaluation d’entreprise, ce qui est le cas pour les sociétés non cotées ou cotées sur des marchés insuffisamment actifs.

S’agissant des dérivés complexes, les principaux instruments en N3 sont les suivants :

  • dérivés sur actions : contrats optionnels de maturité longue et/ou présentant des mécanismes de rémunération sur mesure. Ces instruments sont sensibles à des paramètres de marché (volatilités, taux de dividende, corrélations…) dont la technique d’évaluation dépend, en l’absence de profondeur de marché et d’une objectivation possible par des prix régulièrement traités, de méthodes propriétaires (par exemple extrapolation de données observables, analyse historique). Les produits hybrides actions (c’est-à-dire dont au moins un sous-jacent n’est pas de type action) sont également classés en N3 dans la mesure où les corrélations entre sous-jacents différents sont généralement non observables ;
  • dérivés de taux d’intérêt : options long terme et/ou exotiques, produits sensibles à la corrélation (entre différents taux d'intérêt, différents taux de change, ou, par exemple pour les produits quanto, pour lesquels les devises de règlement et des sous-jacents sont différentes, entre taux d'intérêt et taux de change) ; ils sont susceptibles d’être classés en N3 pour cause de paramètres de valorisation non observables, compte tenu de la liquidité des couples concernés et de la maturité résiduelle des transactions (par exemple sont jugées non observables les corrélations Taux/Taux sur le couple USD/JPY) ;
  • dérivés de crédit : la catégorie N3 comprend ici principalement des instruments sur paniers exposés à la corrélation de temps de défaut (produits de type « N to default » dans lequel l’acheteur de protection est dédommagé à partir du Nième défaut, qui sont exposés à la qualité de crédit des signatures composant le panier et à leur corrélation, ou de type « CDO Bespoke », qui sont des CDO – Collateralised Debt Obligation de tranches « sur mesure », c’est-à-dire créés spécifiquement pour un groupe d’investisseurs et structurés en fonction de leur besoin), ainsi que les produits soumis à la volatilité de spread de crédit ;
  • dérivés sur matières premières : sont inclus dans cette catégorie des produits faisant appel à des paramètres de volatilité ou de corrélation non observables (options sur swap de matières premières, instruments sur paniers de sous-jacents par exemple).

 

Note 3.4.1Actifs financiers évalués en juste valeur au bilan

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Portefeuille de transaction (hors dérivés)

123 371

166 489

4 774

294 634

104 493

171 245

6 814

282 552

Obligations et autres titres de dettes

34 537

13 495

194

48 226

32 843

6 275

308

39 426

Actions et autres instruments de capitaux propres

88 831

1 164

-

89 995

71 524

170

-

71 694

Pensions livrées

-

144 061

4 146

148 207

-

152 944

6 130

159 074

Prêts, créances et autres actifs de transaction

3

7 769

434

8 206

126

11 856

376

12 358

Dérivés de transaction

3

94 012

2 730

96 745

6

81 276

2 253

83 535

Instruments de taux d’intérêt

2

38 933

1 320

40 255

5

40 806

1 668

42 479

Instruments de change

-

26 995

1 128

28 123

-

18 575

230

18 805

Instruments sur actions et indices

1

26 898

169

27 068

1

19 581

189

19 771

Instruments sur matières premières

-

54

-

54

-

84

-

84

Dérivés de crédit

-

573

113

686

-

1 820

166

1 986

Autres instruments financiers à terme

-

559

-

559

-

410

-

410

Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat

79 765

21 190

17 973

118 928

72 451

23 683

18 517

114 651

Obligations et autres titres de dettes

31 266

1 270

1 913

34 449

26 750

2 579

1 347

30 676

Actions et autres instruments de capitaux propres

48 499

8 573

13 948

71 020

45 701

9 169

13 822

68 692

Prêts, créances et pensions livrées

-

11 347

2 112

13 459

-

11 935

3 348

15 283

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

12 809

2 932

-

15 741

13 732

1 412

-

15 144

Obligations et autres titres de dettes

12 809

1 585

-

14 394

13 732

89

-

13 821

Prêts, créances et pensions livrées

-

57

-

57

-

68

-

68

Actifs distincts pour régimes d’avantages du personnel

-

1 290

-

1 290

-

1 255

-

1 255

Dérivés de couverture

-

9 233

-

9 233

-

10 585

-

10 585

Instruments de taux d’intérêt

-

9 028

-

9 028

-

10 421

-

10 421

Instruments de change

-

163

-

163

-

157

-

157

Instruments sur actions et indices

-

42

-

42

-

7

-

7

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

94 559

1 191

274

96 024

88 231

2 384

279

90 894

Instruments de dettes

94 559

1 191

-

95 750

88 231

2 382

-

90 613

Instruments de capitaux propres

-

-

274

274

-

-

265

265

Prêts et créances

-

-

-

-

-

2

14

16

Total

310 507

295 047

25 751

631 305

278 913

290 585

27 863

597 361

Note 3.4.2Passifs financiers évalués en juste valeur au bilan

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Portefeuille de transaction (hors dérivés)

8 636

176 222

5 644

190 502

9 396

177 622

4 514

191 532

Dettes sur titres empruntés

380

42 640

56

43 076

-

42 461

22

42 483

Obligations et autres titres de dettes vendus à découvert

5 788

-

-

5 788

7 305

1

-

7 306

Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert

2 467

1

-

2 468

2 091

-

-

2 091

Pensions livrées

-

131 345

5 584

136 929

-

132 532

4 487

137 019

Emprunts et autres passifs de transaction

1

2 236

4

2 241

-

2 628

5

2 633

Dérivés de transaction

3

101 553

3 875

105 431

12

85 741

4 050

89 803

Instruments de taux d’intérêt

3

34 627

1 888

36 518

11

36 343

2 327

38 681

Instruments de change

-

27 210

688

27 898

1

19 563

461

20 025

Instruments sur actions et indices

-

37 495

1 069

38 564

-

27 555

1 056

28 611

Instruments sur matières premières

-

112

-

112

-

208

-

208

Dérivés de crédit

-

670

191

861

-

757

206

963

Autres instruments financiers à terme

-

1 439

39

1 478

-

1 315

-

1 315

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

962

51 728

47 991

100 681

657

56 503

37 089

94 249

Dérivés de couverture

-

15 750

-

15 750

-

18 708

-

18 708

Instruments de taux d’intérêt

-

15 525

-

15 525

-

18 575

-

18 575

Instruments de change

-

223

-

223

-

108

-

108

Instruments sur actions et indices

-

2

-

2

-

25

-

25

Total

9 601

345 253

57 510

412 364

10 065

338 574

45 653

394 292

Note 3.4.3Tableau de variation des instruments financiers de niveau 3
Actifs financiers

(En M EUR)

Solde au 31.12.2023

Acquisitions

Cessions/
rembour-
sements

Transferts vers niveau 2

Transferts depuis niveau 2

Gains et pertes

Différences de change

Variations de périmètre et autres

Solde au 31.12.2024

Portefeuille de transaction (hors dérivés)

6 814

8 285

(5 448)

(2 959)

33

(2 048)

97

-

4 774

Obligations et autres titres de dettes

308

3 871

(4 084)

(13)

33

69

10

-

194

Pensions livrées

6 130

4 058

(1 028)

(2 945)

-

(2 131)

62

-

4 146

Prêts, créances et autres actifs de transaction

376

356

(336)

(1)

-

14

25

-

434

Dérivés de transaction

2 253

58

(2)

(439)

91

716

53

-

2 730

Instruments de taux d’intérêt

1 668

-

-

(357)

82

(110)

37

-

1 320

Instruments de change

230

2

(1)

(7)

1

897

6

-

1 128

Instruments sur actions et indices

189

56

(1)

(26)

-

(49)

-

-

169

Dérivés de crédit

166

-

-

(49)

8

(22)

10

-

113

Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat

18 517

3 258

(3 374)

(78)

2

(71)

67

(348)

17 973

Obligations et autres titres de dettes

1 347

586

(47)

-

-

23

-

4

1 913

Actions et autres instruments de capitaux propres

13 822

2 672

(2 157)

-

-

(254)

22

(157)

13 948

Prêts, créances et pensions livrées

3 348

-

(1 170)

(78)

2

160

45

(195)

2 112

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

279

9

-

-

-

-

-

(14)

274

Instruments de dettes

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Instruments de capitaux propres

265

9

-

-

-

-

-

-

274

Prêts et créances

14

-

-

-

-

-

-

(14)

-

Total

27 863

11 621

(8 824)

(3 487)

126

(1 403)

217

(362)

25 751

Passifs financiers

(En M EUR)

Solde au 31.12.2023

Acquisitions

Cessions/
rembour-
sements

Transferts vers niveau 2

Transferts depuis niveau 2

Gains et pertes

Différences de change

Variations de périmètre et autres

Solde au 31.12.2024

Portefeuille de transaction (hors dérivés)

4 514

4 851

(1 145)

(1 526)

16

(1 376)

310

-

5 644

Dettes sur titres empruntés

22

-

-

-

16

18

-

-

56

Pensions livrées

4 487

4 851

(1 145)

(1 526)

-

(1 393)

310

-

5 584

Emprunts et autres passifs de transaction

5

-

-

-

-

(1)

-

-

4

Dérivés de transaction

4 050

486

(510)

(266)

159

(166)

122

-

3 875

Instruments de taux d’intérêt

2 327

3

-

(209)

144

(455)

78

-

1 888

Instruments de change

461

133

(383)

-

-

476

1

-

688

Instruments sur actions et indices

1 056

311

(127)

(7)

9

(213)

40

-

1 069

Dérivés de crédit

206

-

-

(50)

6

26

3

-

191

Autres instruments financiers à terme

-

39

-

-

-

-

-

-

39

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

37 089

19 569

(12 346)

(1 623)

3 609

838

855

-

47 991

Total

45 653

24 906

(14 001)

(3 415)

3 784

(704)

1 287

-

57 510

 

Note 3.4.4Méthodes de valorisation des instruments financiers à la juste valeur au bilan

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur au bilan, la juste valeur est déterminée prioritairement en fonction de prix cotés sur un marché actif. Ces prix peuvent être ajustés, le cas échéant, s’ils ne sont pas disponibles à la date de clôture, pour intégrer des événements ayant une incidence sur les prix, survenus après la fermeture des marchés boursiers mais avant la date d’évaluation ou en cas de marché inactif.

Cependant, du fait notamment de la multiplicité des caractéristiques des instruments financiers négociés de gré à gré sur les marchés financiers, un grand nombre de produits financiers traités par le Groupe ne fait pas l’objet d’une cotation directe sur les marchés.

Pour ces produits, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques de valorisation couramment utilisées par les intervenants sur le marché pour évaluer des instruments financiers telles que l’actualisation des flux futurs pour les swaps ou le modèle de Black & Scholes pour certaines options et utilisant des paramètres de valorisation dont la valeur est estimée sur la base des conditions de marché existant à la clôture. Ces modèles de valorisation font l’objet d’une validation indépendante par les experts du Département des risques sur opérations de marché de la Direction des risques du Groupe.

Par ailleurs, les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu’ils proviennent de données observables sur les marchés ou non, font l’objet de contrôles par la Direction financière des Activités de Marché en accord avec les méthodologies définies par le Département des risques sur opérations de marché.

Ces valorisations sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (notamment bid-ask ou liquidité) déterminés de manière raisonnable et appropriée après examen des informations disponibles.

S’agissant des instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur, on recense également un ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit valuation adjustment/Debt valuation adjustment – CVA/DVA). Le Groupe intègre dans cet ajustement l’ensemble des contreparties concernées par les transactions de dérivés, en prenant en compte dans le calcul du montant afférant les caractéristiques individuelles des différents accords de compensation avec chacune des contreparties.

La CVA est déterminée sur la base de l’exposition attendue positive de l’entité du Groupe vis-à-vis de la contrepartie, de la probabilité de défaut de la contrepartie et du montant des pertes en cas de défaut. La DVA est calculée de façon symétrique sur la base de l’exposition attendue négative. Ces calculs sont réalisés sur la durée de vie de l’exposition potentielle, et privilégient l’utilisation de données de marché observables et pertinentes. Depuis 2021, un dispositif permet d’identifier les nouvelles transactions pour lesquelles les ajustements CVA/DVA sont significatifs. Ces transactions font alors l’objet d’un classement en niveau 3.

De même, un ajustement visant à prendre en compte les coûts ou bénéfices liés au financement de ces opérations (FVA, Funding Valuation Adjustment) est également effectué.

Les données à caractère observable doivent répondre aux caractéristiques suivantes : indépendantes, disponibles, diffusées publiquement, basées sur un consensus étroit et étayées par des prix de transactions.

À titre d’exemple, les données de consensus fournies par des contreparties externes sont considérées comme observables si le marché sous-jacent est liquide et que les prix fournis sont confirmés par des transactions réelles. Sur les maturités élevées, ces données de consensus ne sont pas considérées comme observables : ainsi en est-il des volatilités implicites utilisées pour valoriser les instruments optionnels sur actions pour les horizons supérieurs à cinq ans. En revanche, lorsque la maturité résiduelle de l’instrument devient inférieure à cinq ans, il devient sensible à des paramètres observables.

En cas de tensions particulières sur les marchés conduisant à l’absence des données de référence habituelles pour valoriser un instrument financier, la Direction des risques peut être amenée à revoir les modalités de valorisation en fonction des données pertinentes disponibles et le cas échéant mettre en œuvre un nouveau modèle, à l’instar des méthodes également utilisées par les autres acteurs du marché.

Actions et autres instruments de capitaux propres

Pour les titres cotés, la juste valeur est égale à leur cours de Bourse à la date de clôture.

Pour les titres non cotés significatifs et pour les titres significatifs cotés sur un marché non liquide, la valorisation sera effectuée prioritairement en utilisant une méthodologie d’évaluation développée : discounted cash flows (DCF) ou discounted dividend model (DDM) et/ou de multiples de marché.

Pour les titres non cotés non significatifs, la juste valeur est déterminée en fonction de l’instrument financier et en utilisant l’une des méthodes de valorisation suivantes :

  • quote-part d’actif net réévalué détenue ;
  • évaluation sur la base d’une transaction récente relative à la société émettrice (entrée récente d’un tiers au capital, évaluation à dire d’expert…) ;
  • valorisation sur la base d’une transaction récente relative au secteur dans lequel évolue la société émettrice (multiple de résultats, multiple d’actifs…).

 

Instruments de dettes détenus, émissions structurées désignées a la juste valeur et instruments financiers dérivés

La juste valeur de ces instruments financiers est déterminée par référence aux cours de cotation de clôture ou aux cours fournis par des courtiers à cette même date, lorsqu’ils sont disponibles. Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques de valorisation. S’agissant des passifs financiers évalués à la juste valeur, les valorisations retenues intègrent l’effet du risque de crédit émetteur du Groupe.

Autres dettes

Pour les instruments financiers cotés, la juste valeur est égale au cours de cotation de clôture. Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur est déterminée par l’actualisation au taux de marché (incluant les risques de contrepartie, de non-performance et de liquidité) des flux de trésorerie futurs.

Prêts et créances

La juste valeur des prêts et des créances est calculée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché en vigueur à la clôture pour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités, ces taux d’intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque de crédit de l’emprunteur.

Note 3.4.5Estimations des principaux paramètres non observables

Le tableau ci-après fournit pour les instruments en niveau 3 les intervalles de valeurs des principaux paramètres non observables par grande classe d’instruments.

(En M EUR)

 

 

 

 

 

Instruments cash 
et dérivés

Principaux types de produits

Techniques de valorisation utilisées

Principales données non observables

Intervalles de données non observables

min.

max.

Actions/fonds

Instruments dérivés simples et complexes sur fonds, actions ou paniers d’actions

Différents modèles de valorisation des options sur fonds, actions ou paniers d’actions

Volatilités des actions

3,00%

166,00%

Dividendes des actions

0,00%

11,00%

Corrélations

-200,00%

200,00%

Volatilités des Hedge funds

N/A

N/A

Volatilités des Mutual funds

1,70%

26,80%

Taux d’intérêt 
et/ou taux de change

Instruments dérivés hybrides taux/change, taux/crédit

Modèle de valorisation des produits hybrides

Corrélations

-60,00%

90,00%

Instruments dérivés sur taux de change

Modèle de valorisation des options sur taux de change

Volatilités de change

1,00%

25,00%

Instruments dérivés de taux dont le notionnel est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d’actifs sous-jacent européens

Modèle de valorisation de produits à remboursements anticipés

Taux constants de remboursements anticipés

0,00%

20,00%

Instruments dérivés sur inflation

Modèle de valorisation des produits inflation

Corrélations

81,00%

92,00%

Crédit

CDO et tranches d’indices

Technique de projection de la corrélation et de modélisation du recouvrement

Corrélation des temps de défaut

0,00%

100,00%

Variance du taux de recouvrement des sous-jacents d’un émetteur unique

0,00%

100,00%

Autres instruments dérivés de crédit

Modèle de défaut de crédit

Corrélation des temps de défaut

0,00%

100,00%

Corrélation quanto

0,00%

100,00%

Spreads de crédit

0,0 bps

90,78 bps

Matières premières

Instruments sur paniers de matières premières

Modèle de valorisation des options sur matières premières

Corrélations

NA

NA

Actions détenues à long terme

Actions détenues à des fins stratégiques

Actif net comptable, transactions récentes

Non applicable

-

-

 

Le tableau ci-après présente l’évaluation au bilan des instruments cash et dérivés. Quand il s’agit d’instruments hybrides, ces derniers sont ventilés selon les principales données non observables.

(En M EUR)

31.12.2024

Actif

Passif

Actions/fonds

13 107

22 057

Taux d’intérêt et/ou taux de change

10 812

35 262

Crédit

113

191

Actions détenues à long terme

1 719

-

Total

25 751

57 510

Note 3.4.6Sensibilité de la juste valeur pour les instruments en niveau 3

L’évaluation des paramètres non observables est effectuée de façon prudente, et plus particulièrement dans un contexte économique et des conditions de marché toujours incertains. Ce caractère non observable induit toutefois un certain degré d’incertitude sur leur évaluation.

Pour le quantifier, une sensibilité de la juste valeur a été estimée au 31 décembre 2024 sur les instruments évalués à partir de paramètres non observables. Cette estimation a été effectuée en prenant en compte soit une variation « normée » des paramètres non observables, calculée pour chacun des paramètres sur une position nette, soit des hypothèses en lien avec la politique d’ajustements additionnels de valorisation de l’instrument financier concerné.

La variation « normée » correspond à l’écart-type des prix de consensus (TOTEM…) qui contribuent à évaluer le paramètre néanmoins considéré comme non observable. En cas d’indisponibilité de ces données, l’écart-type des données historiques est alors utilisé pour évaluer le paramètre.

Sensibilité de la juste valeur des instruments en niveau 3 À une variation « normée » des paramètres non observables

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Impact négatif

Impact positif

Impact négatif

Impact positif

Actions et autres instruments de capitaux propres, et dérivés

(22)

31

(31)

52

Volatilités des actions

(6)

6

(16)

16

Dividendes

(10)

10

(10)

10

Corrélations

(6)

14

(5)

25

Volatilités des Hedge funds

-

-

-

-

Volatilités des Mutual funds

-

1

(0)

1

Instruments sur taux d'intérêt et/ou taux de change, et dérivés

(7)

7

(13)

25

Corrélations entre taux d’intérêt et/ou taux de change

(7)

7

(13)

24

Volatilités de change

-

-

(0)

0

Taux constants de remboursements anticipés

-

-

-

-

Corrélations entre taux d’inflation

-

-

-

0

Instruments de crédit et dérivés

(2)

3

(4)

4

Corrélation des temps de défaut

-

-

(0)

0

Corrélations quanto

-

1

(0)

0

Spreads de crédit

(2)

2

(3)

3

Instruments dérivés sur matières premières

NA

NA

NA

NA

Corrélations entre matières premières

NA

NA

NA

NA

Actions détenues à long terme

NA

NA

NA

NA

 

Il convient de noter que, compte tenu des réfactions apportées aux niveaux de valorisation, cette sensibilité est plus élevée dans le sens d’un impact favorable sur les résultats que dans le sens d’un impact défavorable. Par ailleurs, les montants ci-dessus illustrent les incertitudes de valorisation à la date d’évaluation, sur la base de variations « normées » ; elles ne permettent pas de prévoir ou déduire les variations futures de la juste valeur.

Note 3.4.7Marge différée correspondant aux principaux paramètres non observables

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur, c’est-à-dire au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.

Lorsque cette juste valeur diffère du prix de transaction et que la méthode d’évaluation de l’instrument fait appel à un ou plusieurs paramètres de marché inobservables, la reconnaissance dans le compte de résultat de cette différence, représentative d’une marge commerciale, est différée dans le temps pour être reconnue, selon les cas, à la maturité de l’instrument, lors de la cession ou du transfert, au fur et à mesure de l’écoulement du temps ou encore lorsque les paramètres de marché deviennent observables.

Le tableau ci-dessous présente le montant restant à comptabiliser dans le compte de résultat dû à cette différence, diminué le cas échéant des montants enregistrés dans le compte de résultat après la comptabilisation initiale de l’instrument.

(En M EUR)

Instruments dérivés sur actions

Instruments dérivés de taux et de change

Instruments dérivés de crédit

Autres instruments

Marge différée au 31 décembre 2023

(754)

(268)

(34)

(24)

Marge différée sur les transactions de l’exercice

(251)

(217)

(16)

(2)

Marge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice

540

130

18

3

dont amortissement

261

72

12

3

dont passage à des paramètres observables

9

6

1

-

dont cessions et arrivées à échéance ou à terminaison

270

52

5

-

Marge différée au 31 décembre 2024

(465)

(355)

(32)

(23)

 

Note 3.5Prêts, créances et titres au coût amorti
Principes comptables

Les prêts et créances ainsi que les titres de dettes sont comptabilisés au coût amorti lorsque leurs flux de trésorerie contractuels sont représentatifs de contrats de prêts basiques (SPPI) et qu’ils sont gérés suivant un modèle de collecte des flux contractuels.

Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti sur la base du Taux d’intérêt effectif et leurs revenus courus ou acquis sont enregistrés en résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Par ailleurs, ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique « Coût du risque de crédit » en contrepartie d’une dépréciation du coût amorti à l’actif du bilan. Les règles de dépréciation appliquées sont décrites dans la Note 3.8. Lorsqu’un prêt ou une créance est classé en Étape 3 de dépréciation (encours douteux), les intérêts courus incrémentés ultérieurement à la valeur comptable de l’actif financier avant dépréciation sont limités aux intérêts comptabilisés en résultat. Le montant de ces intérêts est alors calculé par application du Taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable de l’actif financier (cf. Note 3.7).

Les prêts octroyés par le Groupe peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette aux nouvelles conditions de marché dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Sauf cas particuliers dans lesquels la modification apportée par la renégociation ne serait pas jugée substantielle, les prêts ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts font alors l’objet d’une analyse SPPI pour déterminer leur classement comptable au bilan. En cas de qualification du prêt comme instrument basique (SPPI), les frais de dossiers, de mise en place de la nouvelle opération sont intégrés dans le Taux d’intérêt effectif du nouvel instrument.

Les « Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti » incluent les créances sur les opérations de location lorsque celles-ci sont qualifiées d’opérations de location-financement. Les contrats de location consentis par le Groupe sont qualifiés de location-financement s’ils ont pour effet de transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. À défaut, elles sont qualifiées d’opérations de location simple (cf. Note 4.2).

Ces créances de location-financement représentent l’investissement net du Groupe en tant que bailleur dans le contrat de location, égal à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. En cas de baisse ultérieure des valeurs résiduelles non garanties retenues pour le calcul de l’investissement du bailleur dans le contrat de location-financement, la valeur actualisée de cette baisse est enregistrée dans la rubrique « Charges » des autres activités du compte de résultat par contrepartie d’une réduction de la créance de location-financement à l’actif du bilan.

  

Modèle d’activité « collecte des flux contractuels »

Ce modèle est fondé sur la détention d’actifs financiers en vue de réaliser des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels de ces instruments sur leur durée de vie.

Une détention de la totalité des actifs financiers jusqu’à leur échéance n’est pas indispensable pour réaliser l’objectif de ce modèle d’activité. Des cessions d’actifs restent ainsi compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels dans les cas de figure suivants :

  • la cession de l’actif financier répond à une augmentation du risque de crédit de la contrepartie ;
  • la cession de l’actif financier intervient peu avant son échéance et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant à percevoir.

Les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur unitaire significative) ou si leurs valeurs unitaires restent individuellement et cumulativement non significatives (même si elles sont fréquentes). Ces autres cessions incluent notamment celles réalisées pour gérer le risque de concentration de crédit, en l’absence d’augmentation du risque de crédit sur les actifs financiers concernés. Le Groupe a mis en place des procédures de déclaration et d’analyse préalable de tout projet significatif de cession d’actifs financiers détenus à des fins de collecte des flux contractuels, ainsi qu’un suivi périodique des cessions réalisées.

 

SOC2019-picto-collect-flux_HD.jpg

Activités de financement des clients du Groupe

Au sein du Groupe, le modèle de collecte des flux contractuels s’applique notamment aux activités de financement des clients exercées au sein de la Banque de détail en France, de la Banque de détail à l’International et de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, à l’exception de la part à céder des engagements et prêts consortiaux (financements syndiqués).

Synthèse

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Valeur au bilan

Dont dépréciations

Valeur au bilan

Dont dépréciations

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés

84 051

(26)

77 879

(23)

Prêts et créances sur la clientèle

454 622

(8 445)

485 449

(10 070)

Titres

32 655

(36)

28 147

(84)

Total

571 328

(8 507)

591 475

(10 177)

Note 3.5.1Prêts et créances sur les établissements de crédit

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Comptes ordinaires

44 498

39 798

Prêts et comptes

20 475

12 939

Titres reçus en pension livrée

18 544

24 622

Prêts subordonnés et participatifs

230

200

Créances rattachées

360

383

Prêts et créances sur les établissements de crédit avant dépréciations(1)

84 107

77 942

Dépréciations pour risque de crédit

(26)

(23)

Réévaluation des éléments couverts

(30)

(40)

Total

84 051

77 879

  • Au 31 décembre 2024, le montant des prêts et créances classés en Étape 3 de dépréciation (encours douteux) s’élève à 15 millions d’euros contre 37 millions d’euros au 31 décembre 2023. Les intérêts courus inclus dans ce montant sont limités aux intérêts comptabilisés en résultat par application du Taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable de l’actif financier (cf. Note 3.7).

 

Note 3.5.2Prêts et créances sur la clientèle

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Comptes ordinaires débiteurs

20 383

21 629

Autres concours à la clientèle

405 141

428 614

Opérations de location-financement

21 477

31 165

Titres reçus en pension livrée

11 515

9 413

Créances rattachées

4 627

4 845

Prêts et créances sur la clientèle avant dépréciations(1)

463 143

495 666

Dépréciations pour risque de crédit

(8 445)

(10 070)

Réévaluation des éléments couverts

(76)

(147)

Total

454 622

485 449

  • Au 31 décembre 2024, le montant des prêts et créances classés en Étape 3 de dépréciation (encours douteux) s’élève à 14 016 millions d’euros contre 15 711 millions d’euros au 31 décembre 2023. Les intérêts courus inclus dans ce montant sont limités aux intérêts comptabilisés en résultat par application du Taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable de l’actif financier (cf. Note 3.7).

 

Détail des autres concours à la clientèle

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Créances commerciales

7 740

7 736

Crédits de trésorerie

129 228

138 568

Crédits à l’exportation

13 054

13 030

Crédits à l’équipement

67 215

74 205

Crédits à l’habitat

138 312

145 076

Valeurs reçues en pension

98

84

Autres crédits

49 494

49 915

Total

405 141

428 614

Informations complémentaires au titre des opérations de location-financement

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Montant des investissements bruts

23 253

33 438

Montant pour les cinq prochaines années

19 251

28 206

À moins d’un an

6 552

9 866

D’un à deux ans

4 769

6 987

De deux à trois ans

3 753

5 407

De trois à quatre ans

2 609

3 629

De quatre à cinq ans

1 568

2 317

Investissements au-delà de cinq ans

4 002

5 232

Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir

20 008

29 153

Échéances des créances locatives pour les cinq prochaines années

17 021

25 231

À moins d’un an

6 012

9 098

D’un à deux ans

4 292

6 361

De deux à trois ans

3 311

4 780

De trois à quatre ans

2 205

3 140

De quatre à cinq ans

1 201

1 852

Échéances des créances locatives au-delà de cinq ans

2 987

3 922

Produits financiers non acquis

1 776

2 273

Valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur

1 469

2 012

 

 

Note 3.5.3Titres

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Effets publics

14 208

14 303

Titres de créances négociables, obligations et titres assimilés

18 322

13 731

Créances rattachées

267

256

Titres avant dépréciations

32 797

28 290

Dépréciations

(36)

(84)

Réévaluation des éléments couverts

(106)

(59)

Total

32 655

28 147

  

Note 3.6Dettes
Principes comptables

Les dettes regroupent les passifs financiers non dérivés qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat (ces instruments sont présentés en Note 3.1.3).

Elles sont présentées au bilan selon la nature de l’instrument et de la contrepartie dans les rubriques « Dettes envers les établissements de crédit et assimilés », « Dettes envers la clientèle », « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

Les dettes subordonnées sont les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, assorties d’une rémunération contractuelle et dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les dettes sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nette des frais de transaction. En date de clôture, elles sont évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du Taux d’intérêt effectif, ce qui conduit notamment à amortir de manière actuarielle les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sur la durée de vie des instruments concernés. Les charges courues ou payées sont enregistrées en résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilés ».

Les encours de dettes des comptes d’épargne logement et des Plans d’épargne logement figurent parmi les comptes d’épargne à régime spécial au sein des « Dettes envers la clientèle ». Les engagements générés par ces instruments donnent lieu, le cas échéant, à une provision (cf. Note 8.2).

  

 

Note 3.6.1Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Comptes ordinaires

15 695

11 131

Dettes au jour le jour

1 297

1 049

Dettes à terme(1)

73 517

100 307

Dettes rattachées

476

1 464

Réévaluation des éléments couverts

(678)

(1 082)

Titres donnés en pension livrée

9 437

4 978

Total

99 744

117 847

  • Ces postes incluent les dépôts à terme relatifs aux banques centrales et en particulier les opérations de refinancement à long terme mises en place par la BCE (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO).

 

TLTRO

Entre décembre 2019 et décembre 2021, le Groupe avait souscrit, via Société Générale et Crédit du Nord, aux emprunts TLTRO III (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO) proposés par la Banque Centrale Européenne. Ces emprunts, assortis de taux d'intérêt réduits et de bonifications additionnelles temporaires, avaient pour objectif de maintenir des conditions de crédit favorables dans la zone euro. Les emprunts TLTRO qui figuraient au passif du bilan pour un montant résiduel de 24 milliards d’euros au 31 décembre 2023 ont été intégralement remboursés par le Groupe au cours de l’exercice 2024.

Sur cet exercice, le montant total des intérêts et charges assimilés enregistrés en résultat s’est élevé à 469 millions d’euros (1,2 milliard d’euros sur l’exercice 2023).

Note 3.6.2Dettes envers la clientèle

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Comptes d’épargne à régime spécial

122 285

122 172

À vue

101 712

99 105

À terme

20 573

23 067

Autres dépôts clientèle à vue(1)

257 647

262 954

Autres dépôts clientèle à terme(1)

143 408

146 878

Dettes rattachées

1 611

1 841

Réévaluation des éléments couverts

31

(3)

Total dépôts clientèle

524 982

533 842

Titres donnés en pension à la clientèle

6 693

7 835

Total

531 675

541 677

  • Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales.
Détail des autres dépôts a vue de la clientèle par type de clientèle

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Sociétés et entrepreneurs individuels

110 715

107 168

Particuliers

78 017

83 449

Clientèle financière

55 689

55 842

Autres(1)

13 226

16 495

Total

257 647

262 954

  • Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales.
Note 3.6.3Dettes représentées par un titre

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Bons de caisse

112

173

Emprunts obligataires

34 341

31 285

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

128 025

130 393

Dettes rattachées

1 603

1 321

Réévaluation des éléments couverts

(1 881)

(2 666)

Total

162 200

160 506

dont montant des dettes à taux variable

100 659

95 247

    

Note 3.7Produits et charges d’intérêts
SOC2019-picto-fairesimple_HD.jpg

Pour 
faire 
simple

Les intérêts représentent la rémunération du service financier consistant pour un prêteur à mettre une somme d’argent à la disposition d’un emprunteur pendant une durée contractuelle. Les financements ainsi rémunérés peuvent prendre la forme de prêts, de dépôts ou de titres (obligations, titres de créances négociables…).

Cette rémunération correspond à la valeur temps de l’argent à laquelle s’ajoutent des contreparties pour le risque de crédit, le risque de liquidité et les frais de gestion supportés par le prêteur pendant toute la durée du financement accordé. Les intérêts peuvent également inclure une marge qui a pour objet de permettre à la banque prêteuse de rémunérer les instruments de fonds propres (telles les actions ordinaires) que la réglementation prudentielle l’oblige à émettre en regard des encours de financement octroyés afin de garantir sa propre solvabilité.

Les charges et produits d’intérêts sont étalés en résultat sur la durée de la prestation de financement reçue ou délivrée, au prorata du nominal restant dû.

Principes comptables

Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilés pour tous les instruments financiers utilisant la méthode du Taux d’intérêt effectif (instruments au coût amorti et instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres) ainsi que pour les instruments évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat et les instruments dérivés de couverture du risque de taux à hauteur des produits et charges représentatifs d’un Taux d’intérêt effectif. Les intérêts négatifs sur les actifs financiers sont présentés parmi les Intérêts et charges assimilés ; les intérêts négatifs sur les passifs financiers sont présentés parmi les Intérêts et produits assimilés.

Le Taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes.

Dès lors qu’un actif financier est classé en Étape 3 de dépréciation, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés en résultat par application du Taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable de l’actif financier par contrepartie de l’encours de l’actif financier avant dépréciation.

Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt sans risque pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources, dès lors que les effets de cette actualisation présentent un caractère significatif.

  

(En M EUR)

2024

2023

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Instruments financiers au coût amorti

34 678

(27 797)

6 881

32 266

(24 720)

7 546

Banques Centrales

6 776

(408)

6 368

6 698

(368)

6 330

Obligations et autres titres de dettes détenus/émis

1 366

(5 281)

(3 915)

1 188

(4 096)

(2 908)

Prêts/emprunts sur les établissements de crédit (1)

4 375

(4 917)

(542)

4 038

(6 375)

(2 337)

Prêts/emprunts sur la clientèle

19 716

(15 195)

4 521

17 931

(12 133)

5 798

Dettes subordonnées

-

(911)

(911)

-

(700)

(700)

Prêts/emprunts de titres

4

(6)

(2)

9

(13)

(4)

Titres reçus/donnés en pension livrée

2 441

(1 079)

1 362

2 402

(1 035)

1 367

Instruments dérivés de couverture

14 907

(17 031)

(2 124)

15 919

(17 748)

(1 829)

Instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres(2)

2 871

(240)

2 631

2 779

(260)

2 519

Opérations de location

1 440

(58)

1 382

1 258

(47)

1 211

Location immobilière

315

(54)

261

295

(45)

250

Location mobilière

1 125

(4)

1 121

963

(2)

961

Sous-total produits/charges d’intérêts sur instruments évalués suivant la méthode du TIE

53 896

(45 126)

8 770

52 222

(42 775)

9 447

Instruments financiers obligatoirement à la juste valeur par résultat

1 123

(1)

1 122

865

(2)

863

Total produits/charges d’intérêts

55 019

(45 127)

9 892

53 087

(42 777)

10 310

dont produits d’intérêts relatifs à des actifs financiers douteux

308

-

308

273

-

273

  • Les intérêts des emprunts TLTRO sont enregistrés parmi les charges des Prêts/emprunts sur les établissements de crédit (cf. Note 3.6).
  • Dont 1 206 millions d’euros pour les filiales du secteur de l’assurance en 2024 (1 237 millions d’euros en 2023). Ce montant doit être appréhendé en prenant en compte les produits et charges financiers des contrats d’assurance (cf. Note 4.3, Détail de la performance de l’activité d’assurance).

 

Ces charges d’intérêts intègrent le coût de refinancement des instruments financiers à la juste valeur par résultat, dont les résultats sont classés en gains ou pertes nets sur ces instruments (cf. Note 3.1). Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat devrait être appréhendé globalement.

Détail des produits d’intérêts sur les prêts À la clientèle comptabilisÉs au coût amorti

(En M EUR)

2024

2023

Créances commerciales

785

786

Autres concours à la clientèle

16 515

15 189

Crédits de trésorerie

7 738

7 132

Crédits à l’exportation

560

576

Crédits d’équipement

2 992

2 647

Crédits à l’habitat

2 995

2 878

Autres crédits

2 230

1 956

Comptes ordinaires débiteurs

2 116

1 692

Encours douteux (Étape 3)

300

264

Total

19 716

17 931

  

Note 3.8Dépréciations et provisions
SOC2019-picto-fairesimple_HD.jpg

Pour 
faire 
simple

Certains actifs financiers (prêts, titres de dette) sont porteurs d’un risque de crédit qui expose le Groupe à une perte potentielle si sa contrepartie ou l’émetteur du titre s’avérait incapable de faire face à ses engagements financiers. Pour assumer ce risque, la Banque est rémunérée par une fraction des intérêts contractuels qu’elle perçoit sur ces actifs, appelée marge de crédit.

Pour les prêts, créances et titres de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres, cette perte potentielle, ou perte de crédit attendue, telle qu’estimée par le Groupe, est comptabilisée en résultat sans attendre la survenance d’un événement de défaut affectant individuellement la contrepartie ; ces charges viennent compenser en partie les produits d’intérêts et éviter ainsi de surestimer le résultat au cours des périodes précédant la défaillance de la contrepartie. Au bilan, cette perte potentielle est enregistrée sous forme de dépréciations qui viennent réduire la valeur comptable des actifs évalués au coût amorti. Ces dépréciations sont réversibles en cas de diminution ultérieure du risque de crédit.

Les pertes potentielles ainsi reconnues en résultat représentent initialement les pertes de crédit attendues par le Groupe sur l’année à venir, puis leur montant est rehaussé à hauteur des pertes attendues jusqu’à l’échéance de l’instrument en cas d’augmentation significative du risque.

Pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat (notamment les instruments détenus dans le cadre des activités de marché), leur juste valeur intègre directement la perte de crédit attendue, telle qu’estimée par les marchés sur la durée de vie résiduelle de l’instrument.

Principes comptables
Reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit

Les instruments de dette (prêts, créances et titres obligataires et assimilés) classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location simple, créances clients et produits à recevoir inclus parmi les Autres actifs, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés, font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue. Ces dépréciations et provisions sont enregistrées dès l’octroi des prêts, la conclusion des engagements ou l’acquisition des titres obligataires, sans attendre l’apparition d’une indication objective de dépréciation.

Pour déterminer le montant des dépréciations ou provisions à comptabiliser à chaque arrêté, ces actifs et engagements sont répartis en trois catégories en fonction de l’évolution du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation ou provision pour risque de crédit doit être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

SOC2025_URD_FR_I041_HD.jpg

 

Encours classés en Étape 1

À la date de leur comptabilisation initiale, les encours sont classés systématiquement en Étape 1 à moins qu’ils ne s’agissent d’encours douteux/en défaut dès leur acquisition ou leur octroi.

Encours classés en Étape 2

Pour identifier les encours classés en Étape 2, l’augmentation significative du risque de crédit par rapport à la date de comptabilisation initiale est appréciée au sein du Groupe en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, notation, indicateurs de type loan to value, scénarios de prévisions macroéconomiques, analyses sectorielles, projections de flux de trésorerie de certaines contreparties, etc.).

Les quatre critères utilisés pour apprécier l’évolution significative du risque de crédit sont détaillés ci-dessous. Dès lors qu’un seul de ces quatre critères est rempli, l’encours concerné est transféré de l’Étape 1 à l’Étape 2 et les dépréciations ou provisions afférentes sont ajustées en conséquence.

Par ailleurs, l’exemption de l’analyse de l’augmentation significative du risque de crédit peut être appliquée lorsque les contreparties présentent un risque de crédit faible.

Critère 1 : le classement de la contrepartie en « sensible »

Pour déterminer le classement en « sensible » (notion de mise sous surveillance) de la contrepartie, le Groupe analyse :

  • la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) ; et
  • l’évolution du secteur d’activité, des conditions macroéconomiques et du comportement de la contrepartie qui peut être également révélatrice d’une dégradation du risque de crédit.

Après revue, si la contrepartie est déclarée « sensible », l’ensemble des contrats conclus par le Groupe avec cette contrepartie avant le passage en « sensible » est transféré en Étape 2 (dans la mesure où cette approche ne génère pas de distorsion par rapport à une analyse de la qualité de crédit à l’octroi de chaque instrument) et les dépréciations et provisions afférentes sont rehaussées à hauteur des pertes attendues à maturité.

Postérieurement à la date de mise sous surveillance d’une contrepartie, les nouveaux encours générés avec cette dernière sont classés en Étape 1.

Critère 2 : l’évolution de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale

Cette évolution est appréciée contrat par contrat entre la date de première comptabilisation et la date de clôture.

Pour apprécier si la dégradation ou l’amélioration de la probabilité de défaut, entre la date de première comptabilisation d’un contrat et la date de clôture, est suffisamment significative pour entraîner un changement d’étape de provisionnement/dépréciation, des seuils sont fixés chaque année par la Direction des risques. Ces seuils de transfert entre l’Étape 1 et l’Étape 2 sont déterminés par portefeuille homogène de contrats (notion de segment de risque qui tient compte de la typologie de la clientèle et de la qualité de crédit) et calculés en fonction des courbes de probabilité de défaut à maturité de chacun des portefeuilles. Ces seuils peuvent être une augmentation absolue ou relative de la probabilité de défaut. À titre d’exemple, le seuil est fixé à +50 pb pour les créances souveraines, +80 pb pour les Grandes Entreprises (chiffre d’affaires de 50 millions d’euros à 500 millions d’euros) et les Très Grandes Entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 500 millions d’euros), +150 pb pour les PME et +10 pb pour les créances immobilières françaises du réseau Société Générale bénéficiant d’une caution Crédit logement.

En complément et en ligne avec les recommandations émises par l’ABE et la BCE, les créances pour lesquelles la probabilité de défaut a été multipliée par trois entre la date de première comptabilisation et la date de clôture sont transférées en Étape 2.

Critère 3 : l’existence d’impayés de plus de 30 jours

Il existe une présomption (réfutable) de dégradation significative du risque de crédit lorsqu’un actif fait l’objet d’un impayé de plus de 30 jours.

Les trois critères sont symétriques ; ainsi, une sortie de la liste de contreparties sensibles, une amélioration suffisante de la probabilité de défaut ou un règlement d’impayé de plus de 30 jours entraîne un retour des encours concernés en Étape 1, sans période de probation en Étape 2.

Critère 4 : la qualification de créance restructurée (définition de l’ABE et BCE)

Lorsque qu’une créance sur un client fait l’objet d’une restructuration à la suite de laquelle la valeur actualisée de la créance ne diminue pas de plus de 1% et en l’absence de forte probabilité que la contrepartie ne puisse pas honorer la totalité de ses engagements, l’ensemble des créances sur ce client est transféré en Étape 2 pour une durée d’un an au minimum.

Cas particulier des encours sans note de contrepartie

Pour les encours ne disposant pas de note de contrepartie (Clientèle de détail et un périmètre restreint du segment Entreprises), le transfert en Étape 2 est fondé :

  • sur le score comportemental bâlois ou l’existence d’impayés de plus de 30 jours sur le périmètre Clientèle de détail ;
  • sur le passage en « sensible », la présence de créances restructurées ou l’existence d’impayés de plus de 30 jours pour les Entreprises.
Encours classes en Étape 3

Pour identifier les encours classés en Étape 3 (encours douteux), le Groupe applique depuis juillet 2020 dans la majorité de ses entités la nouvelle définition du défaut telle que détaillée dans les orientations publiées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). Cette définition entraîne le classement en Étape 3 sur la base des critères suivants :

  • la survenance d’un ou plusieurs impayés supérieurs à 100 euros pour la Clientèle de détail (500 euros hors Clientèle de détail) pendant 90 jours consécutifs devant représenter au minimum 1% de l’exposition consolidée du client. Cet impayé peut être accompagné ou non de l’ouverture d’une procédure de recouvrement. Sont exclus les encours restructurés classés en Étape 1 ou 2, qui sont retransférés en Étape 3 dès la survenance d’un impayé de 30 jours pendant une période probatoire de deux ans. Par ailleurs, seuls les impayés résultant de litiges commerciaux, de clauses contractuelles spécifiques ou de défaillances informatiques peuvent déroger à une mise en défaut systématique après 90 jours ;
  • l’identification d’autres critères qui, indépendamment de l’existence de tout impayé, traduisent un risque probable de non-recouvrement partiel ou total des encours tels que :
    • une forte probabilité que la contrepartie ne puisse pas honorer la totalité de ses engagements en raison d’une dégradation significative de sa situation financière, impliquant alors un risque de perte pour le Groupe,
    • l’octroi, pour des raisons liées aux difficultés financières de l’emprunteur, de concessions aux clauses du contrat de prêt qui n’auraient pas été octroyées dans d’autres circonstances (crédits dits restructurés) et qui entraînent une baisse de la valeur actualisée des flux du crédit de plus de 1% de sa valeur initiale,
    • l’existence de procédures contentieuses (mandat ad hoc, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, ou leurs équivalents dans les juridictions concernées).

Le Groupe applique le principe de contagion à l’ensemble des encours sur la contrepartie en défaut. Dans le cadre d’un groupe client, dans le cas général, la contagion s’étend aussi à l’ensemble des encours sur ce groupe.

Le classement en Étape 3 est maintenu pendant une période de probation de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période de probation en Étape 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Étape 3.

En cas de retour en Étape 2, les contrats sont alors maintenus dans cette Étape 2 pendant une durée minimale avant qu’un éventuel retour en Étape 1 puisse être envisagé. Cette durée de maintien en Étape 2 est comprise entre six mois et deux ans selon la nature des portefeuilles de risques auxquels appartiennent les contrats.

Évaluation des dépréciations et provisions

Les encours classés en Étape 1 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir à horizon un an en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la dépréciation est ainsi égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être et de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit.

Les encours classés en Étapes 2 et 3 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir sur la durée de vie des encours en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que les prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macroéconomiques pertinents jusqu’à la maturité du contrat. Le montant de la dépréciation est ainsi égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être et, pour les encours en Étape 2, de la probabilité de survenance d’un événement de défaut jusqu’à l’échéance du contrat.

Les garanties sont prises en compte dans l’estimation des flux futurs recouvrables lorsqu’elles font partie intégrante des modalités contractuelles des prêts sur lesquels portent ces garanties et qu’elles ne font pas l’objet d’une comptabilisation séparée.

Lorsque les garanties ne respectent pas ces critères et que leurs effets ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul des dépréciations, elles donnent lieu à la reconnaissance d’un actif distinct enregistré au bilan dans la rubrique « Autres actifs ». La valeur comptable de cet actif représente le montant des pertes de crédit attendues, enregistrées au sein des dépréciations d’actifs, pour lesquelles le Groupe a la quasi-certitude de recevoir une indemnisation. Les variations de la valeur comptable de cet actif sont enregistrées en Coût du risque de crédit dans le compte de résultat.

Quelle que soit l’étape de dégradation du risque crédit, l’actualisation des flux est calculée sur la base du Taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier. Le montant de cette dépréciation est inclus dans la valeur nette comptable de l’actif financier déprécié. Les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées en Coût du risque de crédit dans le compte de résultat.

Les pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et les garanties financières donnés sont déterminées selon une approche comparable appliquée au montant estimé de l’exposition du Groupe en cas de défaut (montant tiré de l’engagement de financement en date de défaut, montant de la garantie appelée en date de défaut). Les montants ainsi calculés des pertes de crédit à horizon un an (Étape 1) ou sur la durée de vie des engagements (Étapes 2 et 3) sont enregistrés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions ».

Pour les créances de location simple et les créances commerciales, le Groupe applique l’approche « simplifiée » consistant à évaluer les dépréciations à hauteur des pertes de crédit attendues à maturité dès leur comptabilisation initiale sans attendre une dégradation significative du risque de crédit de la contrepartie. L’évaluation des dépréciations s’effectue principalement sur la base des taux de défaut et de pertes en cas de défaut historiquement constatés. Les ajustements destinés à prendre en compte les informations prospectives sur l’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macroéconomiques sont déterminés à dire d’experts.

Restructurations de prêts et créances

Les prêts octroyés ou acquis par le Groupe peuvent faire l’objet d’une restructuration pour difficultés financières. Elle prend la forme d’une modification contractuelle des conditions initiales de la transaction (telle une baisse du taux d’intérêt, un rééchelonnement des paiements périodiques, un abandon partiel de créances ou encore une prise de garanties complémentaires). Cette modification des conditions contractuelles de l’instrument est alors liée exclusivement aux difficultés financières et à l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration).

Une fois restructurés, les actifs financiers sont classés en Étape 3 de dépréciation (encours douteux) si la valeur actualisée des flux futurs modifiés diminue de plus de 1% par rapport à la valeur comptable au bilan des actifs financiers avant la restructuration ou s’il existe une forte probabilité que la contrepartie ne puisse pas honorer la totalité de ses engagements impliquant un risque de perte pour le Groupe. Dans ces deux cas de figure, les actifs financiers restructurés sont considérés en défaut. Si ces actifs financiers restructurés répondent toujours aux caractéristiques SPPI, ils sont maintenus au bilan au coût amorti. Leur coût amorti avant dépréciation est ajusté d’une décote représentative du manque à gagner résultant de la restructuration. Cette décote, enregistrée en Coût du risque de crédit dans le compte de résultat, est égale à la différence entre la valeur actuelle des nouveaux flux de trésorerie contractuels résultant de la restructuration et le coût amorti avant dépréciation diminué des éventuels abandons partiels de créance. De cette manière, le montant des produits d’intérêts enregistrés en résultat demeure calculé sur la base du Taux d’intérêt effectif d’origine des prêts et basé sur la valeur comptable nette de dépréciation de l’actif tant que l’actif reste inscrit en Étape 3. Le classement en Étape 3 de dépréciation est maintenu pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que le Groupe a une incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Dès lors que le prêt ne sera plus classé en Étape 3, l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit sera effectuée en comparant les caractéristiques de l’instrument en date d’arrêté comptable à celles en date de comptabilisation initiale du prêt avant restructuration en suivant les modalités de classement en Étapes 1 et 2 mentionnées dans cette Note, étant entendu que les encours sont reclassés en Étape 3 dès la survenance d’un impayé de 30 jours pendant les deux ans suivant leur sortie du défaut.

Pour les prêts dont la valeur actualisée ne diminue pas de plus de 1% et s’il n’existe pas une forte probabilité que la contrepartie ne puisse pas honorer la totalité de ses engagements impliquant un risque de perte pour le Groupe, le Critère 4 d’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit s’applique et conduit à conserver ces encours en Étape 2 pendant une durée d’un an minimum.

Si, au regard des nouvelles conditions contractuelles issues de la restructuration, les prêts restructurés ne répondent plus aux caractéristiques SPPI, ils sont alors décomptabilisés et remplacés par les nouveaux actifs financiers résultant des nouvelles conditions contractuelles. Ces nouveaux actifs sont enregistrés en « Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ». La différence entre la valeur nette comptable des prêts ainsi restructurés et la juste valeur initiale des nouveaux actifs est enregistrée en « Coût du risque de crédit » dans le compte de résultat.

Sont exclus des encours restructurés les prêts et créances ayant fait l’objet de renégociations commerciales et qui concernent des clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Le traitement comptable des renégociations est présenté dans la Note 3.5.

Récupération totale ou partielle par la mise en jeu de la garantie

La récupération d’une créance peut être obtenue sous la forme d’un actif (financier ou corporel) dont le Groupe devient propriétaire à la suite de la mise en jeu d’une garantie. Cet actif se substitue à la créance garantie à la date où le Groupe en devient propriétaire et est initialement enregistré pour sa juste valeur à l’actif du bilan. Son classement et son mode d’évaluation ultérieur sont fonction de l’intention de gestion.

  

 

Modalités d’estimation des pertes de crédit attendues

La méthodologie de calcul des dépréciations et provisions pour pertes de crédit attendues en Étape 1 et Étape 2 s’est appuyée sur le cadre bâlois qui a servi de socle au choix des méthodes d’évaluation des paramètres de calcul (probabilité de défaut et taux de perte pour les encours en approche avancée bâloise – IRBA et IRBF – et taux de provisionnement pour les encours en méthode bâloise standard).

Les portefeuilles du Groupe ont été segmentés de façon à garantir une homogénéité des caractéristiques de risque et une meilleure corrélation avec les variables macroéconomiques tant mondiales que locales. Cette segmentation permet de traiter l’ensemble des spécificités du Groupe. Elle est cohérente ou similaire à celle qui est définie dans le cadre bâlois afin de garantir l’unicité des historiques de défauts et de pertes.

La nature des variables utilisées dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit attendues est présentée dans le chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel.

L’évaluation des pertes attendues est réalisée sur la base des paramètres mentionnés ci-dessous, complétés des analyses internes relatives à la qualité de crédit de chaque contrepartie, de manière individuelle ou statistique.

Contexte géopolitique et macroéconomique

Le Groupe a révisé en 2024 les paramètres utilisés dans les modèles sur la base des scénarios macroéconomiques actualisés qui tiennent compte des évolutions économiques récentes ainsi que des impacts macroéconomiques liés au contexte géopolitique actuel (cf. Note 1).

Pour tenir compte des incertitudes liées au contexte macroéconomique et géopolitique, le Groupe a mis à jour en 2024 les ajustements de modèles et post-modèles.

Les effets de ces ajustements dans la détermination des pertes de crédit attendues sont décrits ci-après.

Mise à jour des modèles et impact sur l’estimation des pertes de crédit attendues

Au 31 décembre 2024, les mises à jour des variables macroéconomiques et des probabilités de défaut ainsi que la mise à jour des pondérations des scénarios ont eu pour effet d’augmenter de 14 millions d’euros le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit :

  • l’impact de la révision des variables macroéconomiques et des probabilités de défaut est une baisse de 21 millions d’euros ;
  • l’impact de la mise à jour des pondérations des scénarios macroéconomiques décrite en Note 1 est une hausse de 35 millions d’euros.

Par ailleurs, compte tenu du contexte géopolitique lié à la guerre en Ukraine, l’ensemble de nos contreparties russes y compris les expositions résiduelles sur Rosbank avait été classé « sensible » (notion de mise sous surveillance) dès le début du conflit et ainsi les encours associés avaient été transférés en Étape 2. Le montant de ces encours au 31 décembre 2024 s’élève à 0,7 milliard d’euros (1,1 milliard d’euros au 31 décembre 2023). Une analyse complémentaire a également permis d’identifier au sein de cette population, et ce depuis le début de la guerre en Ukraine, les encours nécessitant un transfert en Étape 3 (232 millions d’euros au 31 décembre 2024). L’effet de ces transferts sur le calcul des pertes de crédit attendues s’élève à 107 millions d’euros au 31 décembre 2024 (y compris l’ajustement complémentaire détaillé dans le paragraphe « Autres ajustements »).

Ajustements mis en place en complément de l’application des modèles
Ajustements sectoriels

Le Groupe peut compléter les modèles avec des ajustements sectoriels portant sur la révision éventuelle des estimations de pertes de crédit attendues (sans impact sur le classement des encours) de certains secteurs.

Ces ajustements permettent de mieux anticiper le cycle de défaut ou de reprise de certains secteurs dont l’activité est cyclique et qui ont fait l’objet de pics de défaut par le passé, ou qui sont particulièrement exposés aux crises actuelles et dont l’exposition du Groupe dépasse un seuil revu et fixé tous les ans par la Direction des risques.

Ces ajustements sectoriels sont examinés et remis à jour trimestriellement par la Direction des risques et validés en fonction du seuil de matérialité par la Direction générale. Les propositions sont déterminées en s’appuyant sur l’évaluation des secteurs par la Direction des études économiques et sectorielles. Ce processus d’évaluation prend en compte les caractéristiques financières des entreprises du secteur, sa situation actuelle et ses perspectives, ainsi que l’exposition du secteur au risque climatique (tant les risques induits par la transition climatique que son exposition au risque physique).

La prise en compte des risques liés au changement climatique et à la nature implique de faire converger les mesures traditionnelles d’analyse des risques de crédit, de liquidité et de marché (basées sur les états financiers, les données de flux, les prix du marché et les tendances commerciales) avec les mesures liées à l’environnement via des indicateurs calculés au niveau souverains, des secteurs d’activité ou des entreprises.

La dimension prospective de l’analyse des risques est importante pour prendre en compte les risques environnementaux, notamment compte tenu de l’incertitude importante qui pèse sur les risques de transition et les risques physiques. Les risques physiques sont susceptibles de s’intensifier à l’avenir, avec des impacts financiers potentiels pour les entreprises. La transition s’accompagne de changements perturbateurs qui pourraient se traduire par des pertes de valeur pour certains actifs. L’évaluation des risques implique donc d’identifier les aléas (source de risque) et d’évaluer l’exposition à ceux-ci dans différents scénarios environnementaux afin d’évaluer les problématiques de vulnérabilité.

Le Groupe a développé un ensemble de scénarios environnementaux et d’indicateurs de vulnérabilité environnementale internes dans le but d’intégrer la dimension climatique dans l’analyse des risques :

  • les scénarios environnementaux visent à décrire de futures trajectoires possibles. Plusieurs dispositifs, fournis par le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), le NGFS (Network for Greening Financial System) ou l’AIE (Agence internationale de l’énergie), sont utilisés comme références par le Groupe. Les scénarios climatiques internes tiennent compte des spécificités des différents secteurs dans la transition ;
  • les indicateurs de vulnérabilité couvrent les contreparties souveraines et les entreprises et proposent une notation relative à leur sensibilité vis-à-vis des enjeux environnementaux (liés au changement climatique, à la perte de biodiversité, à l’épuisement des ressources en eau douce, à la pollution et aux problématiques d’économie circulaire et de ressources) en termes de risques de transition et de risques physiques.

Les principaux secteurs concernés au 31 décembre 2024 sont l’immobilier commercial, le commerce de détail non alimentaire et la construction-travaux publics.

Le montant total des ajustements sectoriels s’élève ainsi à 752 millions d’euros au 31 décembre 2024 (667 millions d’euros au 31 décembre 2023). Cette augmentation traduit d’une part, la mise à jour de la vision prospective de la Banque sur les secteurs économiques, d’autre part, la reprise dans les ajustements sectoriels de certains secteurs précédemment traités dans le cadre de l’ajustement expert visant les effets persistants de la hausse de l’inflation et des taux d'intérêt (cf. paragraphe « Autres ajustements »). Les principaux mouvements sont :

  • une hausse sur les secteurs dont la situation se détériore en raison de la hausse des coûts, de la détérioration de la conjoncture économique, des conditions de refinancement plus difficiles ou des facteurs qui leur sont spécifiques, notamment sur le secteur de l’hébergement médico-social, le transport routier/entreposage et le secteur des télécommunications ;
  • une baisse notamment sur le secteur de l’immobilier dont la détérioration est désormais largement avérée et prise en compte dans les notations et dans les classifications des expositions.
Autres ajustements

Des ajustements à dire d’expert et sans impact sur la classification ont également été effectués pour refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles lorsque cette dégradation n’a pas pu être appréhendée par une analyse ligne à ligne des encours :

  • pour le périmètre d’entités ne disposant pas de modèles développés permettant d’estimer les corrélations entre variables macroéconomiques et taux de défaut ; et
  • pour les périmètres sur lesquels des modèles sont développés et lorsque ces modèles ne peuvent refléter des risques futurs non observés historiquement ou des risques idiosyncratiques à des portefeuilles ou entités et non intégrés dans les modèles.

Le montant de ces ajustements s’élève à 410 millions d’euros au 31 décembre 2024 (699 millions d’euros au 31 décembre 2023). Ces ajustements s’expliquent par la prise en compte :

  • du risque spécifique sur le portefeuille de crédit offshore à des clients corporate russes du fait de la situation géopolitique. Cet ajustement est estimé en appliquant aux modèles de pertes de crédit attendues de ce portefeuille des scénarios dégradés (pondérés d’une probabilité de réalisation) pour lesquels des probabilités de défaut et des perspectives de recouvrement prennent en compte l’incertitude liée à ce contexte ;
  • des risques induits par le contexte économique spécifique, tels que les effets persistants de la hausse de l’inflation et des taux d'intérêt à partir de 2022, sur les clientèles fragiles et les portefeuilles plus particulièrement exposés, et que les modèles ne prennent pas en compte.

Deux principales méthodes d’estimation de ces ajustements sont utilisées :

  • l’application aux paramètres des modèles de pertes de crédit attendues, de probabilités de défaut sévérisées reflétant le choc économique attendu selon les scénarios économiques du Groupe ;
  • la simulation de l’impact sur les ECL d’un passage en Étape 2 de tout ou partie des portefeuilles concernés.

En 2023, certains ajustements visant les effets persistants de la hausse de l’inflation et des taux d'intérêt étaient réalisés selon la méthodologie d’ajustement sectoriel décrite ci-dessus pour les secteurs identifiés par le Département des études économiques du Groupe comme particulièrement exposés en cas de matérialisation d’un scénario de stagflation prolongée. En raison de la forte réduction de probabilité de matérialisation de ce scénario, cet ajustement n’est plus utilisé au 31 décembre 2024, mais les secteurs identifiés comme les plus sensibles sont réintégrés dans le dispositif d’ajustement sectoriel du Groupe décrit ci-dessus.

Note 3.8.1Synthèse
Présentation des encours comptables bilan et hors bilan

(En M EUR)

 

31.12.2024

31.12.2023

Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres

Note 3.3

95 750

90 630

Titres au coût amorti

Note 3.5

32 655

28 147

Prêts et créances sur établissements de crédit et assimilés au coût amorti

Note 3.5

84 051

77 879

Banques centrales(1)

 

199 573

220 725

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

Note 3.5

454 622

485 449

Dépôts de garantie versés

Note 4.4

50 970

51 611

Autres

 

6 387

6 239

dont autres débiteurs divers porteurs de risque de crédit

Note 4.4

6 109

6 076

dont créances sur chambre de compensation porteuse de risque de crédit

Note 4.4

278

163

Valeur nette des encours comptables au bilan

 

924 008

960 680

Dépréciations des encours au coût amorti

Note 3.8

8 912

10 505

Valeur brute des encours comptables au bilan

 

932 920

971 185

Engagements de financement

 

218 157

210 511

Engagements de garantie

 

93 296

80 560

Valeur brute des engagements hors-bilan

 

311 453

291 071

Total encours (bilan et hors-bilan)

 

1 244 373

1 262 256

  • Inclus dans la ligne Caisse et Banques centrales.
Encours provisionnables par étape de dépréciation et par catégorie comptable

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Groupe hors activité d’assurance

Assurance

Groupe hors activité d’assurance

Assurance

Encours

Dépréciations/
provisions

Encours

Dépréciations/
provisions

Encours

Dépréciations/
provisions

Encours

Dépréciations/
provisions

Actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres

41 401

2

54 349

6

37 729

3

52 901

13

Encours sains (Étape 1)

41 279

-

54 216

4

37 727

1

51 704

4

Encours dégradés (Étape 2)

122

2

133

2

2

2

1 197

9

Encours douteux (Étape 3)

-

-

-

-

-

-

-

-

Actifs financiers au coût amorti(1)

830 573

8 912

6 597

-

873 390

10 505

7 165

-

Encours sains (Étape 1)

770 421

834

6 500

-

812 925

1 048

7 085

-

Encours dégradés (Étape 2)

45 483

1 803

97

-

44 063

1 973

80

-

Encours douteux (Étape 3)

14 669

6 275

-

-

16 402

7 484

-

-

dont créances de location-financement et assimilés

21 637

632

-

-

31 165

883

-

-

Encours sains (Étape 1)

15 906

79

-

-

24 798

127

-

-

Encours dégradés (Étape 2)

4 567

130

-

-

4 668

163

-

-

Encours douteux (Étape 3)

1 164

423

-

-

1 699

593

-

-

Engagements de financement

218 157

418

-

-

210 511

447

-

-

Encours sains (Étape 1)

205 306

149

-

-

195 733

154

-

-

Encours dégradés (Étape 2)

12 577

207

-

-

14 540

235

-

-

Encours douteux (Étape 3)

274

62

-

-

238

58

-

-

Engagements de garantie

93 296

324

-

-

80 560

372

-

-

Encours sains (Étape 1)

89 404

54

-

-

76 503

59

-

-

Encours dégradés (Étape 2)

3 225

63

-

-

3 370

84

-

-

Encours douteux (Étape 3)

667

207

-

-

687

229

-

-

Total encours (bilan et hors-bilan)

1 183 427

9 656

60 946

6

1 202 190

11 327

60 066

13

  • Ce poste inclut les banques centrales pour 199 573 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 220 725 millions d’euros au 31 décembre 2023).

Afin de présenter son exposition au risque de crédit, le Groupe a choisi de présenter sous format tabulaire les encours et les dépréciations par étape de dépréciation des actifs financiers au coût amorti par catégorie bâloise, par zone géographique et note de la contrepartie. En raison de l’absence d’expositions significatives au risque de crédit pour les activités d’assurance, les actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres ainsi que pour les engagements de financement et de garantie, cette information n’est pas présentée ci-après.

Actifs au coût amorti du Groupe hors activités d’assurance : encours et dépréciations par catégorie bâloise

(En M EUR)

31.12.2024

Actifs au coût amorti

Dépréciations

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Total

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Total

Souverains

244 506

5 229

63

249 798

4

2

31

37

Établissements

138 437

710

51

139 198

7

1

13

21

Entreprises

219 684

20 048

7 826

247 558

518

1 204

3 143

4 865

dont PME

32 860

5 051

3 059

40 970

-

-

-

-

Clientèle de détail

166 177

19 445

6 714

192 336

302

594

3 080

3 976

dont TPE

15 986

3 639

2 288

21 913

-

-

-

-

Autres

1 617

51

15

1 683

3

2

8

13

Total

770 421

45 483

14 669

830 573

834

1 803

6 275

8 912

(En M EUR)

31.12.2023

Actifs au coût amorti

Dépréciations

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Total

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Total

Souverains

255 852

4 492

73

260 417

5

3

59

67

Établissements

142 862

542

88

143 492

7

1

21

29

Entreprises

227 438

20 608

8 663

256 709

622

1 312

3 709

5 643

dont PME

41 869

6 212

3 560

51 641

213

364

1 825

2 402

Clientèle de détail

185 088

18 373

7 564

211 025

411

655

3 688

4 754

dont TPE

24 447

2 911

2 690

30 048

104

236

1 412

1 752

Autres

1 685

48

14

1 747

3

2

7

12

Total

812 925

44 063

16 402

873 390

1 048

1 973

7 484

10 505

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres correspondent essentiellement aux activités de gestion de trésorerie pour compte propre et de gestion du portefeuille de titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) inclus dans les réserves de liquidité. Ces actifs correspondent essentiellement à des souverains classés en Étape 1.

Les engagements de financement et de garantie correspondent essentiellement aux encours non tirés par la clientèle Entreprise. Ces actifs sont essentiellement classés en Étape 1.

Actifs au coût amorti du Groupe hors activités d’assurance : encours et dépréciations par zone géographique

La zone géographique retenue correspond au pays de la contrepartie. En cas d’indisponibilité de cette information, c’est le pays de la filiale émettrice qui est retenue.

(En M EUR)

31.12.2024

Actifs au coût amorti

Dépréciations

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Total

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Total

France

402 436

22 941

9 393

434 770

429

1 014

3 505

4 948

Europe de l’Ouest (hors France)

119 814

10 355

1 429

131 598

138

173

693

1 004

Europe de l’Est UE

63 953

6 405

994

71 352

147

260

529

936

Europe de l’Est hors UE

4 209

687

168

5 064

1

62

45

108

Amérique du Nord

107 895

1 948

613

110 456

18

152

200

370

Amérique latine et Caraïbes

4 894

239

283

5 416

2

10

95

107

Asie-Pacifique

42 857

500

244

43 601

8

7

60

75

Afrique et Moyen-Orient

24 363

2 408

1 545

28 316

91

125

1 148

1 364

Total

770 421

45 483

14 669

830 573

834

1 803

6 275

8 912

 

Plus de 80% des engagements de financement et de garantie ont été donnés à des contreparties situés en Europe de l’Ouest, en Amérique du Nord ou en France.

(En M EUR)

31.12.2023

Actifs au coût amorti

Dépréciations

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Total

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Total

France

443 958

20 646

9 026

473 630

511

1 042

3 431

4 984

Europe de l’ouest (hors France)

134 142

10 521

1 717

146 380

201

259

754

1 214

Europe de l’Est UE

62 572

6 670

919

70 161

154

276

518

948

Europe de l’Est hors UE

3 503

1 173

206

4 882

2

103

32

137

Amérique du Nord

93 778

1 775

537

96 090

18

106

127

251

Amérique latine et Caraïbes

5 582

468

367

6 417

2

8

106

116

Asie-Pacifique

33 894

301

288

34 483

13

3

125

141

Afrique et Moyen-Orient

35 496

2 509

3 342

41 347

147

176

2 391

2 714

Total

812 925

44 063

16 402

873 390

1 048

1 973

7 484

10 505

Actifs au coût amorti du groupe hors activités d’assurance : encours et dépréciations par note de la contrepartie(1)

Le classement entre Étape 1 et Étape 2 ne dépend pas de la probabilité absolue de défaut mais des éléments qui permettent d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit (cf. principes comptables), y compris l’évolution relative de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale. Il n’y a donc pas de relation directe entre la note de contrepartie, présentée dans le tableau ci-dessous et le classement par étape de dépréciation.

(En M EUR)

31.12.2024

Actifs au coût amorti

Dépréciations

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Total

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Total

1

78 964

940

-

79 904

4

3

-

7

2

164 103

4 631

-

168 734

3

1

-

4

3

64 411

1 786

-

66 197

7

6

-

13

4

86 165

793

-

86 958

53

4

-

57

5

79 566

6 180

-

85 746

263

122

-

385

6

18 497

9 851

-

28 348

145

489

-

634

7

1 982

4 449

-

6 431

16

575

-

591

Défaut (8, 9, 10)

-

-

7 961

7 961

-

-

3 305

3 305

Autre méthode

276 733

16 853

6 708

300 294

343

603

2 970

3 916

Total

770 421

45 483

14 669

830 573

834

1 803

6 275

8 912

  • Une correspondance entre l’échelle de notation interne de Société Générale et les notations des agences est présentée à titre indicatif dans le chapitre 4 du Document d’enregistrement universel.

(En M EUR)

31.12.2023

Actifs au coût amorti

Dépréciations

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Total

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Total

1

67 873

888

-

68 761

1

3

-

4

2

189 026

3 834

-

192 860

2

1

-

3

3

53 862

1 409

-

55 271

9

6

-

15

4

85 123

505

-

85 628

68

7

-

75

5

85 404

4 486

-

89 890

282

103

-

385

6

23 247

9 546

-

32 793

195

536

-

731

7

3 162

5 432

-

8 594

20

477

-

497

Défaut (8, 9, 10)

-

-

8 522

8 522

-

-

3 646

3 646

Autre méthode

305 228

17 963

7 880

331 071

471

840

3 838

5 149

Total

812 925

44 063

16 402

873 390

1 048

1 973

7 484

10 505

  • Une correspondance entre l’échelle de notation interne de Société Générale et les notations des agences est présentée à titre indicatif dans le chapitre 4 du Document d’enregistrement universel.
Actifs au coût amorti du groupe hors activités d’assurance : ventilation sectorielle des expositions « entreprises » sur l’exposition totale des actifs financiers au coût amorti (toutes catégories bâloises)

Les graphiques ci-dessous présentent la ventilation sectorielle de la catégorie bâloise « Entreprises » (cf. tableaux « Actifs au coût amorti du Groupe hors activités d’assurance : encours et dépréciations par catégorie bâloise » présentés ci-dessus). Les pourcentages présentés correspondent aux montants nets (montants bruts diminués des dépréciations associées).

VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS « ENTREPRISES » NETTES DE DÉPRÉCIATIONS SUR L’EXPOSITION TOTALE NETTE DE PROVISIONS SUR LE PÉRIMÈTRE DES ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI AU 31 DÉCEMBRE 2024
SOC2025_URD_FR_I050_HD.jpg

Secteurs

% Encours nets de dépréciation

Activités financières

5,80%

Immobilier

3,20%

Services collectifs

2,50%

Autres

1,90%

Télécoms, médias et technologie

1,70%

Agriculture, agro-alimentaire

1,60%

Industries manufacturières

1,60%

Pétrole et gaz

1,50%

Industrie lourde et extraction minière

1,40%

Services aux entreprises et aux particuliers

1,20%

Aviation et défense

1,10%

Automobile

1,10%

Maritime

0,90%

Commerce de détail hors automobile

0,90%

Transport terrestre et logistique

0,80%

Conglomérats multi-activités

0,70%

Pharmacie, santé, action sociale

0,70%

Construction et travaux publics

0,70%

Hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs

0,60%

VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS « ENTREPRISES » NETTES DE DÉPRÉCIATIONS SUR L’EXPOSITION TOTALE NETTE DE PROVISIONS SUR LE PÉRIMÈTRE DES ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI AU 31 DÉCEMBRE 2023
SOC2025_URD_FR_I051_HD.jpg

Secteurs

% Encours nets de dépréciation

Activités financières

5,10%

Immobilier

3,60%

Services collectifs

2,40%

Industries manufacturières

1,70%

Télécoms, médias et technologie

1,60%

Pétrole et gaz

1,50%

Agriculture, agro-alimentaire

1,50%

Industrie lourde et extraction minière

1,50%

Autres

1,40%

Services aux entreprises et aux particuliers

1,20%

Automobile

1,10%

Aviation et défense

1,00%

Commerce de détail hors automobile

0,90%

Maritime

0,90%

Transport terrestre et logistique

0,90%

Conglomérats multi-activités

0,80%

Construction et travaux publics

0,80%

Pharmacie, santé, action sociale

0,70%

Hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs

0,60%

Note 3.8.2Dépréciations des actifs financiers
Détail

(En M EUR)

Stock au 31.12.2023

Dotations

Reprises disponibles

Dotations nettes

Reprises utilisées

Change et variations de périmètre

Stock au 31.12.2024

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations sur encours sains (Étape 1)

5

4

(5)

(1)

 

0

4

Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2)

11

2

(2)

(0)

 

(7)

4

Dépréciations sur encours douteux (Étape 3)

-

-

(0)

(0)

-

0

-

Total

16

6

(7)

(1)

-

(7)

8

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations sur encours sains (Étape 1)

1 048

694

(817)

(123)

 

(91)

834

Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2)

1 973

1 338

(1 418)

(80)

 

(90)

1 803

Dépréciations sur encours douteux (Étape 3)

7 484

3 836

(2 397)

1 439

(1 407)

(1 241)

6 275

Total

10 505

5 868

(4 632)

1 236

(1 407)

(1 422)

8 912

dont créances de location financement et assimilées

883

397

(324)

73

(71)

(253)

632

Dépréciations sur encours sains (Étape 1)

127

44

(64)

(20)

 

(28)

79

Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2)

163

82

(97)

(15)

 

(18)

130

Dépréciations sur encours douteux (Étape 3)

593

271

(163)

108

(71)

(207)

423

Variation des dépréciations du groupe hors activités d’assurance en fonction des mouvements sur les encours des actifs financiers au coût amorti

En raison de l’absence de variations significatives des dépréciations en fonction des mouvements sur les encours financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres et des actifs financiers au coût amorti des activités d’assurance, cette information n’est pas présentée dans le tableau ci-après.

(En M EUR)

Étape 1

Dont
 créances de location-
financement

Étape 2

Dont
 créances de location-
financement

Étape 3

Dont
 créances de location-
financement

Total

Stock au 31.12.2023

1 048

127

1 973

163

7 484

593

10 505

Production et Acquisition(1)

284

23

110

10

142

38

536

Décomptabilisation(2)

(188)

(6)

(186)

(4)

(1 255)

(71)

(1 629)

Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 2(3)

(78)

(6)

660

40

-

-

582

Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 1(3)

30

2

(247)

(34)

-

-

(217)

Transfert vers l’Étape 3(3)

(17)

(2)

(166)

(15)

1 066

114

883

Transfert depuis l’Étape 3(3)

3

-

19

3

(110)

(11)

(88)

Dotations et reprises sans changement d’étape(3)

(125)

(25)

(214)

(18)

113

(35)

(226)

Change

6

1

11

-

82

6

99

Périmètre

(128)

(40)

(97)

(13)

(1 291)

(210)

(1 516)

Autres variations

(1)

5

(60)

(2)

44

(1)

(17)

Stock au 31.12.2024

834

79

1 803

130

6 275

423

8 912

  • Les montants des dépréciations présentés dans la ligne Production et Acquisition en Étape 2 et Étape 3 peuvent inclure des dépréciations calculées sur des encours originés en Étape 1 puis reclassés en Étape 2 ou 3 au cours du même exercice.
  • Abandons de créances, cessions et remboursements.
  • Les montants présentés dans les transferts incluent les variations dues aux amortissements. Les transferts vers l’Étape 3 correspondent à des encours classés initialement en Étape 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Étape 3, ou en Étape 2 puis en Étape 3.
Détail des transferts entre étapes pour les actifs au coût amorti du groupe hors activités d’assurance de la période

Les montants présentés dans les transferts ci-dessous incluent les variations dues aux amortissements et les nouveaux tirages sur les contrats en vie durant l’exercice.

Pour qualifier les transferts entre étapes :

  • l’étape de départ correspond à l’étape de l’encours au 31 décembre de l’année précédente ;
  • l’étape de fin correspond à l’étape de l’encours en fin d’exercice (et ce même en cas de plusieurs changements au cours de l’exercice).

(En M EUR)

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Stock des encours transférés au 31 décembre

Stock des dépréciations associées aux encours transférés

Encours

Dépré-
ciations

Encours

Dépré-
ciations

Encours

Dépré-
ciations

Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 2

(22 484)

(78)

15 802

660

-

-

15 802

660

Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 1

7 424

30

(9 314)

(247)

-

-

7 424

30

Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 1

198

3

-

-

(265)

(37)

198

3

Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 2

-

-

420

19

(525)

(73)

420

19

Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 3

(2 066)

(17)

-

-

1 880

550

1 880

550

Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 3

-

-

(2 329)

(166)

1 905

516

1 905

516

Change sur les contrats qui changent d’étape

160

-

40

-

3

-

203

-

 

Note 3.8.3Provisions pour risque de crédit
Détail

(En M EUR)

Stock au 31.12.2023

Dotations

Reprises disponibles

Dotations nettes

Change et variations de périmètre

Stock au 31.12.2024

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

Provisions sur encours sains (Étape 1)

154

131

(134)

(3)

(2)

149

Provisions sur encours dégradés (Étape 2)

235

136

(168)

(32)

4

207

Provisions sur encours douteux (Étape 3)

58

51

(47)

4

-

62

Total

447

318

(349)

(31)

2

418

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

Provisions sur encours sains (Étape 1)

59

48

(50)

(2)

(3)

54

Provisions sur encours dégradés (Étape 2)

84

46

(63)

(17)

(4)

63

Provisions sur encours douteux (Étape 3)

229

118

(111)

7

(29)

207

Total

372

212

(224)

(12)

(36)

324

Variation des provisions du groupe hors activités d’assurance en fonction des mouvements sur les engagements hors bilan

En raison de l’absence de variations significatives des provisions sur engagements de financement et de garantie des activités d’assurance, cette information n’est pas présentée dans le tableau ci-après.

(En M EUR)

Provisions

Total

Sur engagements de financement

Sur engagements de garantie

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Total

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Total

Stock au 31.12.2023

154

235

58

447

59

84

229

372

819

Production et Acquisition(1)

48

15

6

69

21

8

8

37

106

Décomptabilisation(2)

(41)

(27)

(16)

(84)

(14)

(14)

(11)

(39)

(123)

Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 2(3)

(9)

54

-

45

(3)

19

-

16

61

Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 1(3)

7

(40)

-

(33)

1

(6)

-

(5)

(38)

Transfert vers l’Étape 3(3)

(1)

(4)

6

1

-

(6)

21

15

16

Transfert depuis l’Étape 3(3)

-

-

(3)

(3)

-

1

(4)

(3)

(6)

Dotations et reprises sans changement d’étape(3)

(6)

(30)

14

(22)

(6)

(24)

21

(9)

(31)

Change

2

5

-

7

-

1

4

5

12

Périmètre

(5)

(1)

-

(6)

(4)

(3)

(39)

(46)

(52)

Autres variations

-

-

(3)

(3)

-

3

(22)

(19)

(22)

Stock au 31.12.2024

149

207

62

418

54

63

207

324

742

  • Les montants des provisions présentés dans la ligne Production et Acquisition en Étape 2 et Étape 3 peuvent inclure des provisions calculées sur des encours originés en Étape 1 puis reclassés en Étape 2 ou 3 au cours du même exercice.
  • Abandons de créances, cessions et remboursements.
  • Les montants présentés dans les transferts incluent les variations dues aux amortissements. Les transferts vers l’Étape 3 correspondent à des encours classés initialement en Étape 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Étape 3, ou en Étape 2 puis en Étape 3.
Détail des transferts entre étapes pour les engagements hors bilan du groupe hors activités d’assurance de la période

Les montants présentés dans les transferts ci-dessous incluent les nouveaux tirages sur les contrats en vie durant l’exercice.

Pour qualifier les transferts entre étapes :

  • l’étape de départ correspond à l’étape de l’encours au 31 décembre de l’année précédente ;
  • l’étape de fin correspond à l’étape de l’encours en fin d’exercice (et ce même en cas de plusieurs changements au cours de l’exercice).

(En M EUR)

Engagement de financement

Stock des engagements transférés au 31 décembre

Stock des dépréciations associées aux encours transférés

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Encours provision-
nables

Provisions

Encours provisionnables

Provisions

Encours provision-
nables

Provisions

Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 2

(3 888)

(9)

2 598

54

-

-

2 598

54

Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 1

673

7

(890)

(40)

-

-

673

7

Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 1

7

-

-

-

(12)

(1)

7

-

Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 2

-

-

25

-

(24)

(2)

25

-

Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 3

(275)

(1)

-

-

59

1

59

1

Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 3

-

-

(110)

(4)

63

5

63

5

Change sur les contrats qui changent d’étape

77

-

18

1

-

-

95

1

(En M EUR)

Engagement de garantie

Stock des engagements transférés au 31 décembre

Stock des dépréciations associées aux encours transférés

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Encours provision-
nables

Provisions

Encours provision-
nables

Provisions

Encours provision-
nables

Provisions

Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 2

(1 334)

(3)

880

19

-

-

880

19

Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 1

445

1

(601)

(6)

-

-

445

1

Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 1

17

-

-

-

(19)

(1)

17

-

Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 2

-

-

24

1

(17)

(3)

24

1

Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 3

(55)

-

-

-

46

7

46

7

Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 3

-

-

(153)

(6)

161

14

161

14

Change sur les contrats qui changent d’étape

13

-

12

-

1

-

26

-

Note 3.8.4Analyse qualitative des variations des dépréciations/provisions sur le risque de crédit

Les variations des dépréciations et provisions pour risque de crédit depuis le 31 décembre 2023 s’expliquent principalement par :

  • le passage en pertes couvertes d’encours classés en Étape 3 pour 1 389 millions d’euros inclus dans la ligne Décomptabilisation.
  • Ceci est en lien avec la stratégie du Groupe du pilotage des prêts non performants (NPL), au travers des passages en pertes et des cessions de ses portefeuilles d’expositions en défaut.
  • Le montant des pertes non couvertes s’élève à 478 millions d’euros ;
  • le transfert de 4,1 milliards d’euros d’encours en Étape 3 à la suite de l’observation de défauts. Ce transfert a entraîné une augmentation des dépréciations et provisions de 899 millions d’euros.
  •  
  • En particulier, cette variation concerne :
    • 2 milliards d’euros d’encours dont le montant de dépréciations et provisions s’élève au 31 décembre 2024 à 491 millions d’euros. Ces contrats étaient classés en Étape 1 au 31 décembre 2023,
    • 2,1 milliards d’euros d’encours dont le montant de dépréciations et provisions s’élève au 31 décembre 2024 à 392 millions d’euros. Ces contrats étaient classés en Étape 2 au 31 décembre 2023 ;
  • le transfert d’encours en Étape 2 en raison d’une dégradation des notations, de passages en « sensible » ou d’impayés de plus de 30 jours pour 19,4 milliards d’euros d’encours. Ce transfert a entraîné une augmentation des dépréciations et provisions de 643 millions d’euros ;
  • des entités classées en IFRS 5 (destinées à la vente) durant le premier semestre 2024. Ce classement a entraîné une baisse des dépréciations et provisions de 1 569 millions d’euros, incluse dans la ligne Périmètre.

   

Note 3.8.5Coût du risque de crédit
Principes comptables

La rubrique « Coût du risque de crédit » comprend exclusivement les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.

Le Groupe procède au passage en pertes de ses créances irrécouvrables et à la reprise consécutive des dépréciations dans le poste « Coût du risque de crédit » lorsqu’il y a abandon de créances ou absence d’espérance de recouvrement résiduel. L’absence de recouvrement résiduel est conditionnée à l’obtention d’un certificat d’irrécouvrabilité délivré par une autorité compétente ou à l’existence d’un faisceau d’indices établis (ancienneté du défaut, provisionnement à 100%, absence de récupérations récentes ou autres caractéristiques propres au dossier).

L’absence d’espérance de recouvrement n’implique pas un arrêt définitif des récupérations, notamment en cas de retour à meilleure fortune de la contrepartie. En cas de recouvrement ou de récupération sur une créance préalablement passée en perte, les montants reçus sont comptabilisés dans le poste « Récupérations sur créances irrécouvrables » sur l’exercice considéré.

  

Synthèse

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Coût du risque de crédit des instruments financiers liés à l’activité d’assurance

0

7

Coût du risque de crédit

(1 530)

(1 025)

Total

(1 530)

(1 018)

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Dotations nettes pour dépréciation

(1 235)

(940)

Sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

1

12

Sur actifs financiers au coût amorti

(1 236)

(952)

Dotations nettes aux provisions

43

57

Sur engagements de financement

31

60

Sur engagements de garantie

12

(3)

Pertes non couvertes sur les créances irrécouvrables

(478)

(333)

Récupérations sur les créances irrécouvrables

134

200

Effet des garanties non prises en compte dans les dépréciations

6

(2)

Total

(1 530)

(1 018)

dont coût du risque sur encours sains classés en Étape 1

123

0

dont coût du risque sur encours dégradés classés en Étape 2

133

176

dont coût du risque sur encours douteux classés en Étape 3

(1 786)

(1 194)

  

Note 3.9Juste valeur des instruments financiers évalués au coût amorti
Principes comptables
Définition de la juste valeur

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.

En l’absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, la juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide d’une autre technique d’évaluation qui maximise l’utilisation de données de marché observables en retenant des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’instrument considéré.

Les justes valeurs des instruments financiers incluent, le cas échéant, les intérêts courus.

Cette note présente une estimation de la juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, ventilée selon la hiérarchie de la juste valeur décrite dans la Note 3.4.

Cette estimation n’est présentée qu’à titre d’information, elle n’est pas utilisée pour le pilotage des activités du Groupe et ne saurait être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat de la totalité de ces instruments financiers.

  

 

Note 3.9.1Actifs financiers évalués au coût amorti

(En M EUR)

31.12.2024

Valeur comptable(2)

Juste valeur

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés

84 051

84 052

-

70 219

13 833

Prêts et créances sur la clientèle(1)

454 622

442 554

-

175 797

266 757

Titres

32 655

32 280

12 531

16 314

3 435

Total

571 328

558 886

12 531

262 330

284 025

  • La valeur comptable se compose de 154 555 millions d’euros d’actifs à taux variable et de 300 067 millions d’euros d’actifs à taux fixe (dont 65 404 millions d’euros à taux fixe d’une durée inférieure à 1 an).
  • La valeur comptable n’intègre pas l’écart de réévaluation des portefeuilles macro-couverts en taux dont le montant s’élève à -292 millions d’euros.

(En M EUR)

31.12.2023

Valeur comptable(2)

Juste valeur

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés

77 879

77 853

-

60 577

17 276

Prêts et créances sur la clientèle(1)

485 449

466 421

-

171 898

294 523

Titres

28 147

27 801

12 477

12 010

3 314

Total

591 475

572 075

12 477

244 485

315 113

  • La valeur comptable se compose de 158 237 millions d’euros d’actifs à taux variable et de 327 212 millions d’euros d’actifs à taux fixe (dont 69 811 millions d’euros à taux fixe d’une durée inférieure à 1 an).
  • La valeur comptable n’intègre pas l’écart de réévaluation des portefeuilles macro-couverts en taux dont le montant s’élève à -433 millions d’euros.

 

Note 3.9.2Passifs financiers évalués au coût amorti

(En M EUR)

31.12.2024

Valeur comptable(2)

Juste valeur

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

99 744

99 751

238

92 821

6 692

Dettes envers la clientèle(1)

531 675

531 741

-

522 755

8 986

Dettes représentées par un titre

162 200

161 469

40 289

118 836

2 344

Dettes subordonnées

17 009

17 398

-

17 398

-

Total

810 628

810 359

40 527

751 810

18 022

  • La valeur comptable se compose de 148 336 millions d’euros de passifs à taux variable et de 383 339 millions d’euros de passifs à taux fixe (dont 347 494 millions d’euros à taux fixe d’une durée inférieure à 1 an).
  • La valeur comptable n’intègre pas l’écart de réévaluation des portefeuilles macro couverts en taux dont le montant s’élève à -5 277 millions d’euros.

(En M EUR)

31.12.2023

Valeur comptable(2)

Juste valeur

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

117 847

117 793

189

114 909

2 695

Dettes envers la clientèle(1)

541 677

540 624

-

524 565

16 059

Dettes représentées par un titre

160 506

159 282

31 590

124 590

3 102

Dettes subordonnées

15 894

15 129

1 014

14 115

-

Total

835 924

832 828

32 793

778 179

21 856

  • La valeur comptable se compose de 148 887 millions d’euros de passifs à taux variable et de 392 790 millions d’euros de passifs à taux fixe (dont 359 618 millions d’euros à taux fixe d’une durée inférieure à 1 an).
  • La valeur comptable n’intègre pas l’écart de réévaluation des portefeuilles macro-couverts en taux dont le montant s’élève à -5 857 millions d’euros.

 

Les actifs financiers, contrairement aux passifs financiers, affichent une juste valeur fortement décotée par rapport à leur valeur comptable. Cette asymétrie s’explique notamment par le fait que les dettes envers la clientèle sont composées majoritairement de dépôts à vue dont la juste valeur est égale à leur valeur nominale en raison de leur échéance contractuelle immédiate. Cette asymétrie est partiellement réduite par une prise en considération des effets de la couverture en taux de ces dépôts.

Note 3.9.3Méthodes de valorisation des instruments financiers évalués au coût amorti
Prêts, créances et opérations de location-financement

La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location-financement aux établissements de crédit et aux grandes entreprises, est calculée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché (taux actuariel de référence publié par la Banque de France et taux zéro coupon) en vigueur à la clôture pour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités, ces taux d’intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque de crédit de l’emprunteur.

La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location-financement sur la clientèle de la Banque de détail, essentiellement constituée de particuliers et de petites ou moyennes entreprises est déterminée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus aux taux de marché en vigueur à la date de clôture pour les prêts de même catégorie ayant les mêmes maturités.

Pour les prêts à taux fixe dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an et pour les actifs financiers (prêts, les créances, les créances de location-financement) à taux variable, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable nette de dépréciations, dès lors qu’il n’y a pas eu de fluctuation significative des spreads de crédit sur les contreparties concernées depuis leur entrée au bilan.

Dettes

La juste valeur des dettes est présumée correspondre, en l’absence de marché actif de ces dettes, à la valeur des flux futurs actualisée selon les paramètres de taux disponibles sur le marché, applicables au produit concerné en vigueur à la date de clôture.

Dès lors que la dette est représentée par un instrument coté, sa juste valeur est égale à son cours de marché.

Pour les dettes à taux variable et celles dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable. De la même manière, la juste valeur individuelle des comptes à vue est égale à leur valeur comptable.

Titres

Dès lors que le titre est un instrument coté sur un marché actif, sa juste valeur est égale à son cours de marché.

En l’absence de marché actif, la juste valeur des titres est calculée en tenant compte de la valeur des flux futurs actualisée selon les paramètres de taux disponibles sur le marché, applicables au produit concerné en vigueur à la date de clôture. Pour les titres à taux variable et les titres à taux fixe dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable nette de dépréciations, dès lors qu’il n’y a pas eu de fluctuation significative des spreads de crédit sur les contreparties concernées depuis leur entrée au bilan.

   

Note 3.10Engagements et actifs remis et reçus en garantie
Principes comptables
Engagements de financement

Le montant nominal des engagements de financement est détaillé dans le tableau ci-dessous. Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers dérivés, ni évalués en juste valeur par résultat au titre d’une activité de transaction, sont initialement comptabilisés au bilan à leur juste valeur ; par la suite, ces engagements font l’objet de provisions conformément aux principes comptables relatifs aux dépréciations et provisions pour risque de crédit (cf. Note 3.8).

Engagements de garantie

Le montant nominal des engagements de garantie est détaillé dans le tableau ci-après. Le Groupe inscrit initialement à son bilan les garanties financières données, considérées comptablement comme des instruments financiers non dérivés, pour leur juste valeur. Elles sont évaluées ultérieurement au montant le plus élevé entre le montant de l’obligation et le montant initialement enregistré diminué le cas échéant de l’amortissement cumulé de la commission de garantie. En cas d’indication objective de perte de valeur, les garanties financières données font l’objet d’une provision au passif du bilan (cf. Note 3.8).

Engagements sur titres

Les achats et les ventes de titres classés en Actifs financiers à la juste valeur par résultat, en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » et « Actifs financiers au coût amorti » sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation et la date de règlement-livraison, les engagements sur titres à recevoir ou à livrer ne sont pas enregistrés au bilan. Les variations de juste valeur des titres en juste valeur par résultat et des titres en juste valeur par capitaux propres entre la date de négociation et la date de règlement-livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la classification comptable des titres concernés.

Actifs remis et reçus en garantie

Les actifs financiers remis en garantie sont maintenus au bilan dès lors que le Groupe n’a pas transféré aux bénéficiaires des garanties les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie des actifs ni la quasi-totalité des risques et avantages liés à leur propriété.

De même, le Groupe n’inscrit pas à son bilan les actifs reçus en garantie si les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de ces actifs et la quasi-totalité des risques et avantages liés à leur propriété ne lui ont pas été transférés.

 

Note 3.10.1Engagements
Engagements donnés

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Engagements de financement

 

 

En faveur d’établissements de crédit

75 381

97 092

En faveur de la clientèle

229 935

224 548

Facilités d’émission

83

83

Ouvertures de crédits confirmés

222 046

210 499

Autres

7 806

13 966

Engagements de garantie

 

 

Donnés aux établissements de crédit

5 891

5 733

Donnés à la clientèle(1)

88 929

75 685

Engagements sur titres

 

 

Titres à livrer

21 347

41 083

Engagements d’acquisition d’actifs corporels

 

 

Commandes de véhicules et d’équipements pour une mise en location simple

6 296

9 191

  • Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs des parts d’OPCVM gérés par des entités du Groupe.
Engagements reçus

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Engagements de financement

 

 

Reçus d’établissements de crédit

95 868

66 312

Engagements de garantie

 

 

Reçus d’établissements de crédit

123 069

117 694

Autres engagements reçus(1)

168 453

199 747

Engagements sur titres

 

 

Titres à recevoir

20 410

38 522

  • Ces engagements incluent la garantie reçue de l’État français sur les PGE (cf. Note 1, paragraphe 5).

 

Note 3.10.2Actifs financiers remis et reçus en garantie
Actifs financiers remis en garantie

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Valeur comptable des actifs remis en garantie de passifs(1)

370 206

337 037

Valeur comptable des actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiers(2)

68 574

69 447

Valeur comptable des actifs remis en garantie d’engagements hors-bilan

2 147

2 209

Total

440 927

408 693

  • Les actifs remis en garantie de passifs correspondent principalement à des créances remises en garantie de passifs (notamment auprès des Banques centrales).
  • Les actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiers correspondent principalement à des dépôts de garantie.
Actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Juste valeur des titres reçus en pension livrée

178 313

193 154

 

Les opérations de pensions livrées sur titres sont généralement conclues par le Groupe dans des termes et conditions usuels de marché. Le Groupe a la faculté de réutiliser les titres reçus en pension livrée en les cédant, en les remettant en pension ou en garantie, sous réserve pour lui de restituer ces titres ou leurs équivalents à la contrepartie de l’opération de pension à l’échéance de cette dernière. Ces titres ne sont pas reconnus au bilan. Leur juste valeur présentée ci-dessus inclut celle des titres cédés ou redonnés en garantie.

  

Note 3.11Actifs financiers transférés
Principes comptables

Les actifs financiers transférés qui sont intégralement conservés au bilan regroupent les cessions temporaires de titres (prêts et pensions livrées) ainsi que certaines cessions de créances à des véhicules de titrisation consolidés.

Les opérations de cessions temporaires (prêts de titres et titres donnés en pension livrée) présentées dans les tableaux ci-dessous ne portent que sur des titres reconnus à l’actif du bilan.

Les titres faisant l’objet d’une mise en pension ou d’un prêt sont maintenus à l’actif du bilan du Groupe dans leur poste d’origine. Dans le cas de mises en pension, l’obligation de restituer les sommes encaissées est inscrite en « Dettes » au passif du bilan, à l’exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les  « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du Groupe. Dans le cas des titres reçus en pension, le droit à restitution des sommes délivrées par le Groupe est inscrit dans la rubrique « Prêts et créances sur la clientèle » ou « Prêts et créances sur les établissements de crédit » à l’actif du bilan, à l’exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». En cas de cession ultérieure des titres empruntés, une dette de restitution de ces titres à leur prêteur est inscrite au passif du bilan parmi les Passifs financiers à la juste valeur par résultat.

Les prêts et emprunts de titres adossés contre espèces sont assimilés à des opérations de pensions livrées et sont comptabilisés et présentés comme telles au bilan.

Dans le cas des cessions temporaires de titres, le Groupe demeure exposé au risque de défaillance de l’émetteur du titre (risque de crédit) ainsi qu’aux fluctuations à la hausse ou à la baisse de la valeur des titres (risque de marché). Les titres prêtés ou donnés en pension ne peuvent faire parallèlement l’objet de mise en garantie dans le cadre d’une autre opération.

   

 

Note 3.11.1Actifs financiers transférés non décomptabilisés
Pensions livrées

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Valeur comptable des actifs

Valeur comptable des dettes associées

Valeur comptable des actifs

Valeur comptable des dettes associées

Titres à la juste valeur par résultat

16 610

13 447

13 402

11 098

Titres à la juste valeur par capitaux propres

16 485

13 824

13 457

11 159

Titres au coût amorti

444

448

187

182

Total

33 539

27 719

27 046

22 439

Prêts de titres

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Valeur comptable des actifs

Valeur comptable des dettes associées

Valeur comptable des actifs

Valeur comptable des dettes associées

Titres à la juste valeur par résultat

23 081

-

14 509

-

Titres à la juste valeur par capitaux propres

165

-

228

-

Titres au coût amorti

152

-

8

-

Total

23 398

-

14 745

-

Actifs de titrisation pour lesquels le recours des détenteurs des dettes associées se limite aux seuls actifs transférés

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Prêts à la clientèle

 

 

Valeur comptable des actifs

9 390

8 663

Valeur comptable des dettes associées

7 883

6 869

Juste valeur des actifs transférés (A)

9 745

8 857

Juste valeur des dettes associées (B)

7 883

6 872

Position nette (A) - (B)

1 862

1 985

 

Le Groupe reste exposé à la majorité des risques et avantages sur ces créances ; par ailleurs, ces dernières ne peuvent faire parallèlement l’objet de mise en garantie ou de cession ferme dans le cadre d’une autre opération.

 

Note 3.11.2Actifs financiers transférés partiellement ou intégralement décomptabilisés

Au 31 décembre 2024, aucune opération significative n’a été réalisée qui conduise à une décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs financiers donnant lieu à la conservation par le Groupe d’une implication continue dans ces actifs.

  

Note 3.12Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers
Principes comptables

Un actif financier et un passif financier sont compensés et leur solde net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droit inconditionnel et juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention, soit de régler l’actif et le passif sur une base nette, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Le droit de compenser les montants comptabilisés doit être exécutoire en toute circonstance, tant dans le cadre des activités normales qu’en cas de défaut d’une des parties. À cet égard, le Groupe inscrit notamment dans son bilan le montant net des instruments financiers conclus avec certaines chambres de compensation lorsqu’elles permettent effectivement un règlement net via des appels de marges quotidiens en trésorerie, ou lorsque leur mécanisme de règlement brut possède des caractéristiques qui éliminent ou rendent négligeables le risque de crédit et le risque de liquidité et font par ailleurs que les sommes à verser ou à recevoir sont traitées dans un même processus ou cycle de règlement.

 

Les tableaux ci-dessous présentent les actifs financiers et passifs financiers qui ont fait l’objet d’une compensation dans le bilan consolidé du Groupe. Les encours bruts de ces actifs financiers et passifs financiers sont rapprochés avec les encours consolidés présentés au bilan (montants nets au bilan) après indication des montants qui ont été compensés au bilan pour ces différents instruments (montants compensés) et agrégation avec les encours des autres actifs et passifs financiers qui ne font l’objet d’aucune compensation ni convention-cadre de compensation ou accord similaire (montants des actifs et passifs non compensables).

Ces tableaux indiquent également les montants qui seraient compensables en application de conventions-cadres de compensation et d’accords similaires dont les caractéristiques ne permettent cependant pas cette compensation dans les comptes consolidés en application des normes IFRS. Cette information a pour objet de permettre une comparaison avec le traitement qui serait applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP). Sont notamment concernés les instruments financiers pour lesquels le droit de compensation n’est exécutoire qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite d’une des contreparties et les instruments faisant l’objet d’une garantie sous forme de dépôt d’espèces ou de titres. Il s’agit principalement d’options de taux d’intérêt de gré à gré, de swaps de taux et de titres donnés ou reçus en pension livrée.

Les positions nettes qui résultent de ces différentes compensations n’ont pas pour objet de mesurer l’exposition du Groupe au risque de contrepartie sur ces instruments financiers dans la mesure où la gestion de ce risque met en œuvre d’autres mécanismes de réduction qui viennent en complément des accords de compensation.

 

Note 3.12.1Données au 31 décembre 2024
Actif

(En M EUR)

Montants des actifs non compensables

Effets des compensations sur le bilan

Montants nets au bilan

Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1)

Position nette

Montants bruts

Montants compensés

Instruments financiers au bilan

Dépôts de garantie en espèces au bilan

Instruments financiers reçus en garantie

Instruments financiers dérivés(2) (cf. Notes 3.1 et 3.2)

15 303

224 795

(134 120)

105 978

(70 347)

(8 143)

(125)

27 363

Titres prêtés

3 069

20 329

-

23 398

(16 845)

(30)

-

6 523

Titres reçus en pension (cf. Notes 3.1 et 3.5)

37 352

240 888

(99 926)

178 314

(14 790)

(683)

(91 760)

71 081

Dépôts de garantie versés (cf. Note 4.4)

36 544

14 426

-

50 970

-

(14 426)

-

36 544

Autres actifs non soumis à compensation

1 214 885

-

-

1 214 885

-

-

-

1 214 885

Total

1 307 153

500 438

(234 046)

1 573 545

(101 982)

(23 282)

(91 885)

1 356 396

  • Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur‑couverture.
  • Au 31 décembre 2024, figure parmi les montants compensés sur la ligne Instruments financiers dérivés, un montant d’appels de marge reçus en trésorerie de 66 789 millions d’euros.
Passif

(En M EUR)

Montants des passifs non compensables

Effets des compensations sur le bilan

Montants nets au bilan

Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1)

Position nette

Montants bruts

Montants compensés

Instruments financiers au bilan

Dépôts de garantie en espèces au bilan

Instruments financiers donnés en garantie

Instruments financiers dérivés(2) (cf. Notes 3.1 et 3.2)

21 290

234 011

(134 120)

121 181

(70 347)

(14 426)

-

36 408

Dettes sur titres empruntés (cf. Note 3.1)

25 961

17 115

-

43 076

(16 845)

-

-

26 231

Titres donnés en pension (cf. Notes 3.1 et 3.6)

68 432

187 504

(99 926)

156 010

(14 790)

-

(70 401)

70 819

Dépôts de garantie reçus (cf. Note 4.4)

45 403

8 856

-

54 259

-

(8 856)

-

45 403

Autres passifs non soumis à compensation

1 119 431

-

-

1 119 431

-

-

-

1 119 431

Total

1 280 517

447 486

(234 046)

1 493 957

(101 982)

(23 282)

(70 401)

1 298 292

  • Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur‑couverture.
  • Au 31 décembre 2024, figure parmi les montants compensés sur la ligne Instruments financiers dérivés, un montant d’appels de marge versés en trésorerie de 64 569 millions d’euros.
Note 3.12.2Données au 31 décembre 2023
Actif

(En M EUR)

Montants des actifs non compensables

Effets des compensations sur le bilan

Montants nets au bilan

Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1)

Position nette

Montants bruts

Montants compensés

Instruments financiers au bilan

Dépôts de garantie en espèces au bilan

Instruments financiers
 reçus en garantie

Instruments financiers dérivés(2) (cf. Notes 3.1 et 3.2)

14 871

207 534

(128 285)

94 120

(59 842)

(8 762)

1

25 517

Titres prêtés

1 165

13 580

-

14 745

(12 560)

(28)

-

2 157

Titres reçus en pension (cf. Notes 3.1 et 3.5)

39 578

240 706

(87 130)

193 154

(17 786)

(551)

(92 883)

81 934

Dépôts de garantie versés (cf. Note 4.4)

38 854

12 757

-

51 611

-

(12 757)

-

38 854

Autres actifs non soumis à compensation

1 200 415

-

-

1 200 415

-

-

-

1 200 415

Total

1 294 883

474 577

(215 415)

1 554 045

(90 188)

(22 098)

(92 882)

1 348 877

  • Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur‑couverture.
  • Au 31 décembre 2023, figure parmi les montants compensés sur la ligne Instruments financiers dérivés, un montant d’appels de marge reçus en trésorerie de 60 964 millions d’euros.
Passif

(En M EUR)

Montants des passifs non compensables

Effets des compensations sur le bilan

Montants nets au bilan

Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1)

Position nette

Montants bruts

Montants compensés

Instruments financiers au bilan

Dépôts de garantie en espèces au bilan

Instruments financiers donnés en garantie

Instruments financiers dérivés(2) (cf. Notes 3.1 et 3.2)

20 358

216 438

(128 285)

108 511

(59 842)

(12 757)

-

35 912

Dettes sur titres empruntés (cf. Note 3.1)

27 419

15 064

-

42 483

(12 559)

-

-

29 924

Titres donnés en pension (cf. Notes 3.1 et 3.6)

48 124

190 964

(87 130)

151 958

(17 787)

-

(81 541)

52 630

Dépôts de garantie reçus (cf. Note 4.4)

43 912

9 341

-

53 253

-

(9 341)

-

43 912

Autres passifs non soumis à compensation

1 121 593

-

-

1 121 593

-

-

-

1 121 593

Total

1 261 406

431 807

(215 415)

1 477 798

(90 188)

(22 098)

(81 541)

1 283 971

  • Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur‑couverture.
  • Au 31 décembre 2023, figure parmi les montants compensés sur la ligne Instruments financiers dérivés, un montant d’appels de marge versés en trésorerie de 63 797 millions d’euros.

  

Note 3.13Échéances contractuelles des passifs financiers

(En M EUR)

Jusqu’à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31.12.2024

Banques centrales

11 364

-

-

-

11 364

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

251 183

36 059

57 700

51 672

396 614

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

63 507

19 596

15 241

1 400

99 744

Dettes envers la clientèle

479 388

24 259

24 951

3 077

531 675

Dettes représentées par un titre

34 557

30 882

70 630

26 131

162 200

Dettes subordonnées

9

465

2 922

13 613

17 009

Autres passifs

81 117

2 974

3 702

2 993

90 786

Total Ressources

921 125

114 235

175 146

98 886

1 309 392

Engagements de financement donnés et autres(1)

125 642

40 109

126 448

19 413

311 612

Engagements de garanties donnés

45 758

18 703

16 400

13 959

94 820

Total des engagements donnés

171 400

58 812

142 848

33 372

406 432

  • Cette ligne intègre les engagements relatifs aux commandes de véhicules et d’équipements pour une mise en location simple.

 

Les écoulements présentés dans cette note reposent sur les maturités contractuelles. Cependant, pour certains éléments du bilan, des conventions peuvent être appliquées.

En l’absence d’éléments contractuels, ou dans le cas des instruments financiers relatifs au portefeuille de négociation (exemple : dérivés), les échéances sont constatées dans la première tranche (jusqu’à trois mois).

Les engagements de garantie donnés sont échéancés en fonction de la meilleure estimation possible d’écoulement avec, par défaut, un échéancement dans la première tranche (jusqu’à trois mois).

 

  

Note 4Autres activités

Note 4.1Produits et charges de commissions
Principes comptables

Les rubriques de produits et charges de commissions regroupent les commissions sur prestations de services et engagements qui ne sont pas assimilables à des intérêts. Les commissions assimilables à des intérêts font partie intégrante du Taux d’intérêt effectif de l’instrument financier auquel elles se rapportent et sont enregistrées en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilés (cf. Note 3.7).

Les opérations avec la clientèle regroupent les commissions perçues auprès des clients dans le cadre des activités de Banque de détail du Groupe (notamment les commissions sur carte bancaire, les frais de tenue de compte ou encore les frais de dossier non assimilables à des intérêts).

Les prestations de service diverses regroupent les commissions perçues auprès de clients dans le cadre des autres activités bancaires du Groupe (notamment les commissions d’interchange, les commissions de gestion de fonds ou encore les commissions sur les produits d’assurance commercialisés dans le réseau).

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions pour un montant représentant la contrepartie du service fourni et en fonction du rythme de transfert du contrôle de ces services :

  • les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements aux services digitaux, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue ;
  • les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.

Le montant représentant la contrepartie du service fourni se compose des rémunérations fixes et variables prévues contractuellement diminué le cas échéant des paiements dus aux clients (par exemple, dans le cadre d’offres promotionnelles). Les rémunérations variables (par exemple remises basées sur les volumes de services fournis sur une période donnée ou commissions à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance) sont inclues dans le montant représentant la contrepartie du service fourni si et seulement s’il est hautement probable que cette rémunération ne fera pas l’objet ultérieurement d’un ajustement significatif des revenus à la baisse.

Les éventuels décalages entre la date de règlement de la prestation et la date de réalisation de la prestation génèrent des actifs ou passifs selon le type de contrat et le sens du décalage qui sont présentés dans les rubriques « Autres actifs » et « Autres passifs » (cf. Note 4.4) :

  • les contrats avec les clients génèrent ainsi des créances commerciales, produits à recevoir ou produits constatés d’avance ;
  • les contrats avec les fournisseurs génèrent ainsi des dettes fournisseurs, charges à payer ou charges constatées d’avance.

Dans le cadre des opérations de syndication, le Taux d’intérêt effectif de la fraction de financement conservée à l’actif du Groupe est aligné sur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une quote-part des commissions de prise ferme et de participation ; le solde de ces commissions, rémunérant les prestations rendues, est alors enregistré en Produits de commissions à la fin de la période de syndication. Les commissions d’arrangement sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de l’opération.

 

(En M EUR)

2024

2023

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

145

(138)

7

134

(125)

9

Opérations avec la clientèle

3 141

 

3 141

2 979

 

2 979

Opérations sur instruments financiers

3 643

(3 029)

614

3 366

(2 976)

390

Opérations sur titres

614

(1 102)

(488)

717

(1 268)

(551)

Opérations sur marchés primaires

696

 

696

547

 

547

Opérations de change et sur instruments financiers dérivés

2 333

(1 927)

406

2 102

(1 708)

394

Engagements de financement et de garantie

1 050

(392)

658

1 004

(429)

575

Prestations de services diverses

2 838

(1 032)

1 806

2 580

(945)

1 635

Commissions de gestion d’actifs

342

 

342

316

 

316

Commissions sur moyens de paiement

1 042

 

1 042

1 018

 

1 018

Commissions sur produits d’assurance

164

 

164

208

 

208

Commissions de placement d’OPCVM et assimilés

88

 

88

82

 

82

Autres commissions

1 202

(1 032)

170

956

(945)

11

Total

10 817

(4 591)

6 226

10 063

(4 475)

5 588

 

Note 4.2Produits et charges des activités de location, mobilité et autres activités
Principes comptables
Activités de location

Les contrats de location consentis par le Groupe qui n’ont pas pour effet de transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué sont qualifiés de location simple.

Les biens détenus dans le cadre de ces opérations de location simple, incluant les immeubles de placement, sont présentés parmi les Immobilisations corporelles et incorporelles au bilan, pour leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations (cf. Note 8.3). Ces actifs de location (hors immeubles de placement) sont amortis hors valeur résiduelle sur leur durée d’utilisation qui correspond généralement à la durée du bail ; cette dernière correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ainsi que des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer (cf. Note 8.3). Les revenus des loyers sont enregistrés en produits de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Les contrats de location proposés par les entités du Groupe peuvent prévoir des prestations de maintenance du matériel loué. Dans ce cas, la part des loyers correspondant à ces prestations est étalée en fonction du profil d’engagement des coûts de maintenance sur la durée du contrat de service (généralement, la durée du contrat de location). Cet étalement tient compte le cas échéant du rythme de fourniture du service lorsque ce dernier n’est pas linéaire.

Les produits et charges et les plus ou moins-values de cession sur les immeubles de placement et sur les biens loués en location simple, ainsi que les produits et charges relatifs aux prestations de maintenance connexes aux activités de location simple, sont enregistrés parmi les « Produits et charges des autres activités » dans les lignes « Activités de location immobilière » et « Activités de location mobilière ».

Ces mêmes lignes incluent également les pertes encourues en cas de baisse des valeurs résiduelles non garanties sur les opérations de location-financement, ainsi que les produits et charges de dépréciation et les plus ou moins-value de cession relatifs aux biens non loués après résiliation d’opérations de location-financement.

Activités de promotion immobilière

S’agissant d’une prestation reconnue à l’avancement, le revenu des opérations de vente de biens immobiliers sur plan (logements, bureaux, surfaces commerciales…) est reconnu progressivement sur la durée du programme de construction jusqu’à la date de livraison du bien au client. La marge comptabilisée à chaque arrêté comptable reflète l’estimation de la marge prévisionnelle du programme et son niveau d’avancement sur la période écoulée qui est fonction de l’avancement de la commercialisation et de l’avancement du chantier de construction. La marge est comptabilisée en produits lorsqu’elle est positive et en charges lorsqu’elle est négative. Une provision pour contrat onéreux est comptabilisée lorsque la marge attendue du contrat à terminaison est négative.

    

(En M EUR)

2024

2023

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Activités de location mobilière(1)

26 901

(22 238)

4 663

20 107

(15 992)

4 115

Opérations de promotion immobilière

50

(12)

38

60

(4)

56

Activités de location immobilière

68

(49)

19

87

(174)

(87)

Autres activités

563

(1 453)

(890)

751

(1 224)

(473)

Total

27 582

(23 752)

3 830

21 005

(17 394)

3 611

  • Il s’agit principalement des produits et charges liés aux activités de location longue durée et gestion de flotte de véhicules. Les contrats de location longue durée du Groupe sont généralement d’une durée de 36 à 48 mois.

   

Note 4.3Activités d’assurance
SOC2019-picto-fairesimple_HD.jpg

Pour
faire
simple

Les activités d’assurance (assurance-dommage et assurance-vie) complètent les activités bancaires au sein de l’offre commerciale proposée aux clients du Groupe.

Ces activités sont réalisées par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance.

Les règles de mesure et de comptabilisation des risques associés aux contrats d’assurance sont spécifiques à ce secteur d’activité. Sur la base d’une estimation actuelle des flux de trésorerie futurs liés aux contrats d’assurance émis (primes, indemnisations, prestations, frais rattachés…), ces règles ont pour objet principal de comptabiliser le bénéfice attendu sur ces contrats de manière progressive sur la période pendant laquelle les services d’assurance sont rendus.

Principes comptables

Les contrats d’assurance auxquels s’applique la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » sont des contrats d’assurance émis, des contrats de réassurance émis (réassurance acceptée) ou détenus (réassurance cédée), ainsi que des contrats d’investissement émis intégrant une clause de participation discrétionnaire dès lors qu’ils sont émis par une entité qui émet également des contrats d’assurance.

Les principes comptables suivants ne s’appliquent pas aux contrats d’assurance pour lesquels le Groupe est le bénéficiaire assuré à l’exception des contrats identifiés comme des traités de réassurance.

Les contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaires et sans composante assurance (contrats d’assurance en unités de compte pures) ne répondent pas à la définition IFRS 17 d’un contrat d’assurance et sont comptabilisés dans la rubrique « Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option » (cf. Note 3.1 paragraphe 3). Il s’agit de passifs financiers indexés sur la performance d’actifs sous-jacents pour lesquels le Groupe a choisi d’utiliser l’option visant à réévaluer l’intégralité du passif à la juste valeur sans requérir de séparer les dérivés incorporés.

Regroupements de contrats

Pour leur évaluation, les contrats d’assurance sont regroupés en portefeuilles homogènes afin de prendre en compte la mutualisation des risques propres à l’activité d’assurance. Ces portefeuilles regroupent des contrats d’assurance exposés à des risques similaires et gérés ensemble.

Au sein de chaque portefeuille, trois groupes de contrats doivent être distingués lors de la comptabilisation initiale de ces derniers ; les contrats déficitaires, les contrats qui n’ont pas de possibilité significative de devenir ultérieurement déficitaires, et les autres contrats.

Enfin, les contrats émis à plus d’un an d’intervalle ne peuvent pas faire partie du même groupe. En conséquence, chaque groupe de contrat doit être subdivisé en cohortes annuelles. Cependant, en adoptant la norme IFRS 17, l’Union européenne a donné la possibilité aux entreprises européennes de ne pas appliquer cette disposition aux contrats bénéficiant d’une mutualisation intergénérationnelle des rendements des actifs sous-jacents dans les pays où ces entreprises commercialisent des contrats d’assurance.

Le Groupe utilise cette exemption facultative sur des contrats d’assurance-vie épargne et sur les contrats d’épargne retraite émis (par exemple les contrats investis en fonds euros) car ils comportent des éléments de participation directe ou discrétionnaire pour lesquels les risques et les flux de trésorerie sont partagés entre différentes générations d’assurés. Ces contrats d’assurance-vie sont également gérés de manière intergénérationnelle afin d’atténuer l’exposition aux risques de taux d’intérêt et aux risques de longévité.

Les portefeuilles de contrats sont déterminés par le Groupe en utilisant (i) la ligne de produits pour identifier les contrats d’assurance exposés à des risques similaires et (ii) le pays d’émission du contrat et/ou l’entité de distribution.

Si la matérialité des encours de contrats concernés n’est pas significative au regard des agrégats du bilan consolidé du Groupe, certains des portefeuilles ainsi déterminés peuvent être regroupés.

Les principaux portefeuilles identifiés par le Groupe sont les suivants :

Périmètre de produits

Ligne de produits

Épargne

Assurance-vie épargne avec constitution d’un capital liquidé lors d’un rachat ou du décès (investissements en fonds Euros, fonds UC, multisupport).

Retraite

Contrats de retraite individuels et collectifs type Plan Épargne Retraite (PER) avec sortie en rente et/ou capital (investissements monosupport, multisupport).

Protection-Prévoyance

Assurance emprunteurs ; Prévoyance individuelle, Prévoyance collective, Assurance santé individuelle, Assurance santé collective, Assurance obsèques, Assurance dépendance.

Protection-Dommages

Accident corporel individuel, Assurance moyens de paiement, Assurance multirisques habitation, Assurance véhicules terrestres motorisés, Assurance risques divers.

Modèles d’évaluation

Chaque groupe de contrats d’assurance est évalué distinctement et sa valeur est présentée au bilan soit dans la rubrique « Actifs des contrats d’assurance et de réassurance », soit dans la rubrique « Passifs des contrats d’assurance et de réassurance ».

Modèle Général applicable aux contrats d’assurance émis
Évaluation initiale

Lors de la comptabilisation initiale, la valeur d’un groupe de contrats d’assurance émis correspond à la somme des éléments suivants :

SOC2025_URD_FR_I052_HD.jpg

 

Flux de trésorerie futurs estimés

Ces flux de trésorerie sont les estimations actuelles de l’ensemble des montants que l’assureur s’attend à recevoir (au titre des primes) ou à verser au bénéfice des assurés (au titre des sinistres à indemniser, de l’assurance-vie, des prestations garanties et des autres dépenses directement rattachables) dans le cadre de l’exécution des contrats d’assurance et ce jusqu’à leur règlement.

Ces montants sont ajustés pour refléter :

  • la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs en tenant compte de la valeur temps de l’argent et des risques financiers liés aux flux de trésorerie futurs (cf. Actualisation) ;
  • l’incertitude concernant le montant et la périodicité des flux de trésorerie (cf. Ajustement pour risque non financier).
Actualisation

Les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés en utilisant une courbe de taux sans risque (courbe des taux swap) ajustée d’une prime d’illiquidité pour représenter les différences de caractéristiques entre des instruments financiers sans risques liquides et les instruments financiers adossés aux contrats d’assurance (approche bottom up).

Ajustement pour risque non financier

Les flux actualisés sont ajustés pour refléter l’incertitude relative au montant et à la périodicité des flux de trésorerie futurs. Cet ajustement pour risques non financiers est déterminé à partir d’une approche par quantile fondée sur un niveau de confiance de 80% pour l’activité Épargne-Retraite. Ainsi, les provisions techniques complétées de cet ajustement pour risque permettront de couvrir les flux futurs estimés dans 80% des cas probables, niveau de prudence jugé adéquat. Pour l’activité Protection, ce niveau de quantile se situe entre 80% et 90%.

La méthode de calcul de l’ajustement pour risques non financiers ne tient pas compte de l’effet de diversification entre les différentes activités d’assurance, et les différentes entités, mais intègre une diversification par produits.

Marge sur services contractuels (CSM)

La marge sur services contractuels représente le profit non acquis que l’entité reconnaîtra au compte de résultat à mesure que les services d’assurance seront fournis. Son montant est déterminé lors de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d’assurance de telle sorte qu’à cette date aucun produit ni charge n’est constaté en résultat.

En cas de contrats déficitaires, la perte estimée pour le groupe de contrats doit être immédiatement comptabilisée en résultat. Cette perte initiale est reprise ultérieurement en résultat pour compenser la charge constatée au titre des sinistres survenus.

Évaluation ultérieure

À chaque date d’arrêté, la valeur comptable au bilan du groupe de contrats d’assurance émis est réestimée. Elle est alors égale à la somme des deux montants suivants :

  • le passif au titre de la couverture restante, pour un montant égal à la valeur réestimée à date des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services futurs (valeur actualisée des montants à recevoir et à verser en lien avec la fourniture de services d’assurance sur la période de couverture restante et les composantes de dépôt) et le cas échéant de la marge sur services contractuels réestimée à cette même date comme décrit ci-après ;
  • le passif au titre des sinistres survenus, pour un montant égal à la valeur réestimée à date des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services passés (valeur actualisée des montants à verser en lien avec la fourniture de services sur les sinistres qui se sont déjà produits).

Des produits et charges sont comptabilisés au titre des variations du passif au titre de la couverture restante et des sinistres survenus comme résumé ci-dessous :

 

Variations du passif au titre 
de la couverture restante

Variations du passif au titre 
des sinistres survenus

Produits d’assurance

  • Reprises liées aux services d’assurance fournis durant la période

 

Charges des services d’assurance

  • Pertes reconnues sur contrats déficitaires et reprises de ces pertes
  • Dotations du passif en raison des sinistres survenus et des charges engagées au cours de la période non provisionnées
  • Variations ultérieures dans les flux de trésorerie d’exécution relatifs aux sinistres survenus et aux charges engagées non provisionnées

Charges et produits financiers d’assurance

  • Prise en compte des effets de la valeur temps de l’argent
  • Prise en compte des effets de la valeur temps de l’argent

 

À cette même date d’arrêté, le montant de la marge sur services contractuels est ajusté pour tenir compte notamment, pour l’ensemble des contrats :

  • de l’effet des nouveaux contrats ajoutés au groupe ;
  • des intérêts capitalisés sur la valeur comptable de la marge au taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur initiale de la marge ;
  • de la réestimation des flux de trésorerie d’exécution (valeur actualisée des montants à recevoir et à verser en lien avec les services d’assurance fournis sur la période de couverture restante, hors estimations des montants à régler sur les sinistres déjà survenus qui font l’objet d’une évaluation séparée) ;
  • du montant comptabilisé en produits d’assurance en raison de la fourniture des services d’assurance prévus aux contrats d’assurance au cours de la période.

La marge sur services contractuels est par ailleurs reconnue en résultat selon des unités de couverture reflétant la quantité de service fourni et la durée de couverture attendue pour les contrats restants au sein du groupe de contrats.

La marge sur services contractuels n’est pas ajustée au titre des variations des flux de trésorerie suivantes car elles ne se rapportent pas à des services futurs :

  • la prise en compte des effets (ainsi que leurs variations) de la valeur temps de l’argent et du risque financier (par exemple, l’effet d’une variation du taux d’actualisation) ;
  • les changements dans les estimations de flux de trésorerie d’exécution constituant le passif au titre des sinistres survenus ;
  • les ajustements liés à l’expérience (différence entre l’estimation des sommes attendues pour la période et les flux de trésorerie réels de la période).
Activité de Protection-Prévoyance

Le Groupe applique majoritairement le Modèle Général pour l’évaluation de ses contrats de Protection-Prévoyance (contrats d’assurance emprunteur, obsèques, dépendance…).

Pour l’activité Protection-Prévoyance, la valeur assurée (par exemple le capital restant dû d’un prêt dans le cadre d’un contrat emprunteur) est utilisée pour mesurer la quantité de service (ou unités de couverture) fournies ou à fournir, en vue de reconnaître une portion de la marge de service contractuelle dans le résultat de la période.

Modèle Général adapté applicable aux contrats d’assurance émis avec participation directe (Approche « commissions variables » – Variable Fee Approach)

Les contrats d’assurance émis avec participation directe aux bénéfices peuvent être considérés comme créant une obligation de payer aux assurés un montant égal à la juste valeur des éléments sous-jacents (à titre d’exemple il s’agit d’investissements dans des parts de fonds), moins une commission variable pour le service.

La commission variable :

  • représente la contrepartie qu’une société reçoit pour fournir des services d’investissement ;
  • est basée sur une quote-part de la performance des éléments sous-jacents qui varie dans le temps. Par conséquent, la commission variable reflète la performance des éléments sous-jacents et les autres flux de trésorerie nécessaires à l’exécution des contrats.

Le modèle comptable général est adapté en vue de refléter le fait que la contrepartie reçue pour ce type de contrat est une commission variable (Variable Fee Approach – VFA).

Cette adaptation du modèle comptable général est utilisée pour la valorisation des groupes de contrats d’assurance pour lesquels :

  • les clauses contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part d’un portefeuille d’éléments sous-jacents clairement défini ;
  • l’entité s’attend à verser au titulaire une somme correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents ; et
  • l’entité s’attend à ce que toute variation des sommes à verser au titulaire soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents.

L’éligibilité à ce modèle d’évaluation est analysée à la date d’émission des contrats et n’est pas révisée par la suite à moins que le contrat soit modifié.

Ce modèle d’évaluation est aligné avec le modèle général au titre des éléments suivants :

  • l’évaluation des flux de trésorerie d’exécution est réalisée de manière identique ;
  • lors de l’évaluation initiale, la marge sur services contractuels est identique ;
  • les variations ultérieures des flux de trésorerie d’exécution associés aux services futurs ajustent la marge sur services contractuels tandis que les autres variations, liées aux services fournis au cours de la période ou antérieurement impactent le résultat net.

Il se différencie néanmoins sur certains points :

 

Modèle général

Modèle général adapté – VFA

Reconnaissance des variations des flux de trésorerie d’exécution en lien avec les variations des taux d’actualisation et d’autres variables financières

  • en totalité dans l’état du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
  • en ajustement de la marge sur services contractuels pour la part de cette variation associée aux éléments sous-jacent revenant à l’assureur

Détermination de la charge d’intérêt pour la capitalisation des intérêts sur la marge sur services contractuels

  • de manière explicite en utilisant le taux d’actualisation utilisé lors de l’évaluation initiale
  • de manière implicite lors de la prise en compte de la part revenant à l’assureur dans la variation de juste valeur des éléments sous-jacents pour la détermination de la marge sur services contractuels
Activité Épargne et Retraite

Le Groupe a déterminé que la majeure partie des contrats d’assurance-vie épargne et des contrats d’épargne retraite individuels et collectifs émis par ses filiales d’assurance répondent à la définition des contrats avec participation directe. Ces contrats, qui représentent l’activité d’assurance prédominante du Groupe (environ 99% des flux de trésorerie estimés actualisés), sont évalués selon le Modèle Général adapté dit Variable Fee Approach. Les autres contrats de ces catégories sont évalués sur la base du Modèle Général ou selon IFRS 9 s’ils répondent à la définition d’un contrat d’investissement.

Pour l’activité Épargne et Retraite, la quantité de service (ou unités de couvertures) utilisée pour l’amortissement de la marge sur services contractuels vise à refléter de manière économique le service de gestion d’actifs rendu par l’assureur en cours de période. Cette quantité est déterminée à partir des stocks de flux de trésorerie futurs estimés sur la période et sur les périodes futures. Un ajustement est réalisé en vue de reconnaître la CSM sur un rythme de résultat approprié, prenant en compte la performance financière des actifs sous-jacent.

Modèle Général adapté applicable aux contrats de réassurance détenus

À la suite de l’émission de contrats d’assurance certains risques peuvent être cédés à une autre compagnie d’assurance dans le cadre de traités de réassurance.

Le modèle comptable général est adapté pour tenir compte des spécificités propres aux contrats de réassurance détenus. Ces contrats de réassurance détenus sont comptabilisés en appliquant le modèle général modifié sur les bases suivantes :

Estimation des flux de trésorerie d’exécution

Les flux de trésorerie d’exécution prennent en compte le risque de non-exécution par l’émetteur du contrat de réassurance (i.e. le risque de ne pas recouvrer les indemnisations attendues en cas de défaut du réassureur).

Mesure de la marge sur service contractuel lors de la comptabilisation initiale

Tout coût ou profit net déterminé à la comptabilisation initiale (déterminé sur la base du montant estimé des primes à verser, des frais à régler et des indemnisations à recevoir) est comptabilisé comme une marge sur services contractuels.

Mesure de la marge sur services contractuels dans le contexte de contrats sous-jacents déficitaires

La marge sur services contractuels est ajustée et un produit est comptabilisé en conséquence, lorsqu’une perte est comptabilisée lors de la comptabilisation initiale d’un groupe de contrats d’assurance sous-jacents déficitaire ou lors de l’ajout de contrats d’assurance sous-jacents déficitaires au groupe.

 

Modèle simplifié (Approche « de répartition des primes » – Premium Allocation Approach)

La norme permet également, sous conditions, d’appliquer un modèle comptable simplifié pour les contrats dont la durée de couverture d’assurance est inférieure, ou égale à 12 mois, ou pour lesquels l’évaluation du passif au titre de la couverture restante du groupe déterminée à partir de cette méthode simplifiée ne diffère pas de manière significative de celle que donnerait l’application du modèle général.

Le passif de couverture restante présenté au bilan correspond :

  • au montant des primes reçues en vertu du contrat ajusté des montants reconnus en produits des contrats d’assurance au fur et à mesure que la compagnie fournit la couverture d’assurance ;
  • moins les frais d’acquisition versés restant à amortir.

Si un groupe de contrats est déficitaire le passif de couverture restante est augmenté à hauteur des flux de trésorerie d’exécution futurs estimés et une perte est comptabilisée en résultat.

Le passif pour sinistres survenus est évalué sur la base du modèle général. Le groupe n’actualise pas le passif s’il est attendu que les sinistres seront réglés dans un an au plus.

L’approche simplifié ne requiert pas :

  • d’évaluer une marge sur services contractuels de manière explicite ;
  • de mettre à jour le passif pour couverture restante au titre de variations des taux d’actualisation et des variables financières.
Activité de Protection-Dommages

Le Groupe applique majoritairement l’approche simplifiée pour l’évaluation de ses contrats d’assurance-dommages (assurance accidents corporels individuels, moyens de paiement, multirisques habitation…).

Présentation de la performance financière des contrats d’assurance

Les charges et produits sur les contrats d’assurance sont présentés au compte de résultat en distinguant :

  • un résultat de services d’assurance qui comprend :
    • les produits des contrats d’assurance émis,
    • les charges de services d’assurance,
    • les produits et charges des contrats de réassurance détenus ;
  • un résultat financier des contrats d’assurance et de réassurance.
Produits des contrats d’assurance émis

Les revenus des contrats d’assurance représentent la contrepartie que la filiale d’assurance s’attend à recevoir (représentatif de la prime reçue) en échange des services fournis dans le cadre des contrats.

Les revenus enregistrés sur la période comprennent le montant représentatif de la prime reçue en couverture des charges de services d’assurance et de la marge attendues en lien avec les services rendus sur la période.

De nombreux contrats d’assurance fournissant des services d’investissement incluent une composante de dépôt, c’est-à-dire un montant payé par l’assuré qui est remboursé par l’assureur même si un événement assuré ne se produit pas. Ces composantes de dépôt sont exclues du résultat, la collecte et le remboursement d’un dépôt ne constituent pas respectivement un revenu et une dépense.

Charges des services d’assurance

Les charges de services d’assurance reflètent les coûts encourus pour fournir les services sur la période, y compris ceux associés aux sinistres survenus, et à l’exclusion de la composante de dépôt.

Les charges enregistrées sur la période comprennent les charges de services d’assurance encourues sur les sinistres survenus au titre des services rendus sur la période ou lors des périodes passées et d’autres montants tels que l’amortissement des frais d’acquisition d’assurance, les pertes sur contrats déficitaires ainsi que leurs reprises.

Produits et charges des contrats de réassurance détenus

Les produits et charges sont représentatifs des montants recouvrés auprès des réassureurs et de l’affectation des primes versées au titre de cette couverture.

Produits et charges financiers des contrats d’assurance

Les flux de trésorerie d’exécution et la marge sur services contractuels sont comptabilisés sur une base actualisée reflétant la périodicité des flux de trésorerie. Au fil du temps, l’effet de la valeur temps de l’argent diminue et cette diminution est reflétée dans le résultat comme une charge financière d’assurance (la valeur actuelle des décaissements futurs augmente). En effet, les frais de financement (charges financières des contrats) de l’assurance s’apparentent aux intérêts payés par l’assureur sur un paiement anticipé et reflètent le fait que l’assureur reçoit généralement les primes d’avance et paie les prestations à une date ultérieure.

Les produits ou charges financiers d’assurance comprennent également les effets sur la valeur comptable des contrats d’assurance de certains changements d’hypothèses financières (i.e. taux d’actualisation et autres variables financières).

L’effet des variations des taux d’actualisation et d’autres variables financières est reconnu sur la période au cours de laquelle les variations se produisent. Le Groupe a fait le choix pour la majorité de ses groupes de contrats de présenter l’effet de ces variations de manière désagrégée entre résultat et les capitaux propres. Ce choix vise à minimiser les incohérences comptables entre les revenus des placements de l’activité d’assurance (associés aux actifs financiers détenus en couverture des contrats d’assurance) et les charges financières des contrats d’assurance. Ce choix est réalisé pour chaque groupe de contrats d’assurance.

  

 

Le Groupe a décidé de présenter les notes détaillant les données financières des filiales d’assurance en distinguant les données rattachées aux contrats d’assurance dans le périmètre de la norme IFRS 17 (colonnes intitulées Contrats d’assurance) incluant l’évaluation de ces contrats et les placements qui leurs sont adossés. Ces données distinguent par ailleurs les contrats d’assurance émis dits à participation directe évalués selon le modèle général adapté (VFA) applicable à ces contrats et leurs placements sous-jacents.

Les données financières des contrats d’investissements sans participation aux bénéfices discrétionnaires et sans composante investissement (dans le périmètre de la norme IFRS 9) ainsi que l’ensemble des instruments financiers qui ne sont pas adossés à des contrats d’assurance dans le périmètre de la norme IFRS 17 (ex : instruments financiers négociés dans le cadre du replacement des fonds propres) sont présentés séparément des autres données financières dans la colonne intitulée Autres.

Les flux de trésorerie futurs estimés des actifs et des passifs des contrats d’assurance sont actualisés en utilisant une courbe de taux sans risque (courbe des taux swap) ajustée d’une prime d’illiquidité par entité et par activité. Le tableau suivant présente les taux d’actualisation moyen utilisés :

Taux d’actualisation moyen pour l’euro

31.12.2024

31.12.2023

1 an

5 ans

10 ans

15 ans

20 ans

40 ans

1 an

5 ans

10 ans

15 ans

20 ans

40 ans

Épargne et retraite

3,16%

3,07%

3,19%

3,26%

3,18%

3,10%

4,27%

3,24%

3,31%

3,39%

3,34%

3,27%

Protection

2,71%

2,44%

2,49%

2,56%

2,48%

2,58%

3,74%

2,74%

2,77%

2,83%

2,74%

2,82%

 

Note 4.3.1Extrait du bilan de l’activité d’assurance

Les tableaux ci-dessous présentent les valeurs comptables des actifs et des passifs enregistrés au bilan des filiales d’assurance du Groupe au titre :

  • des contrats d’assurance ou des contrats d’investissements ;
  • des placements réalisés (adossés ou non à des contrats d’assurance).
Détail des actifs

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Contrats d’assurance

Autres

Total

Contrats d’assurance

Autres

Total

À partici-
pation directe

Autres

À partici-
pation directe

Autres

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

113 866

127

3 558

117 551

107 864

211

3 794

111 869

Portefeuille de transaction

403

-

67

470

547

-

20

567

Actions et autres instruments de capitaux propres

-

-

-

-

-

-

-

-

Dérivés de transaction

403

-

67

470

547

-

20

567

Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat

100 018

127

3 438

103 583

93 912

205

3 725

97 842

Obligations et autres titres de dettes

33 995

2

215

34 212

30 332

14

117

30 463

Actions et autres instruments de capitaux propres

65 040

125

3 223

68 388

62 563

186

3 304

66 053

Prêts, créances et pensions livrées

983

-

-

983

1 017

5

304

1 326

Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

13 445

-

53

13 498

13 405

6

49

13 460

Obligations et autres titres de dettes

13 445

-

53

13 498

13 405

6

49

13 460

Instruments dérivés de couverture

129

-

-

129

140

-

-

140

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

52 335

1 725

289

54 349

51 257

1 417

226

52 900

Instruments de dettes

52 335

1 725

289

54 349

51 257

1 417

226

52 900

Obligations et autres titres de dettes

52 335

1 725

289

54 349

51 243

1 415

226

52 884

Prêts, créances et pensions livrées

-

-

-

-

14

2

-

16

Actifs financiers évalués au coût amorti(1)

212

418

5 497

6 127

718

614

5 368

6 700

Immeubles de placement

698

-

3

701

729

-

1

730

Total des placements des activités d’assurance(2)

167 240

2 270

9 347

178 857

160 708

2 242

9 389

172 339

Actifs de contrats d’assurance émis

-

15

-

15

-

81

-

81

Actifs de contrats de réassurance détenus

-

600

-

600

-

378

-

378

Total des actifs des contrats d’assurance et de réassurance

-

615

-

615

-

459

-

459

  • Les actifs financiers évalués au coût amorti correspondent aux Titres, aux Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés et aux Prêts et créances sur la clientèle.
  • Le Groupe a fait le choix de maintenir au bilan consolidé les placements réalisés auprès de sociétés du Groupe évalués en juste valeur par résultat représentatifs des contrats d’assurance-vie en unités de compte.
Détail des passifs

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Contrats d’assurance

Autres

Total

Contrats d’assurance

Autres

Total

À partici-
pation directe

Autres

À partici-
pation directe

Autres

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

183

-

4 162

4 345

82

-

4 017

4 099

Portefeuille de transaction

182

-

362

544

82

-

503

585

Instruments financiers à la juste valeur 
par résultat sur option(1)

1

-

3 801

3 802

-

-

3 514

3 514

Instruments dérivés de couverture

-

-

13

13

-

-

-

-

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

3 309

236

22

3 567

2 442

6

84

2 532

Dettes envers la clientèle

-

-

5

5

-

-

4

4

Total des passifs financiers des activités d’assurance

3 492

236

4 202

7 930

2 524

6

4 105

6 635

Passifs de contrats d’assurance émis

147 761

2 930

-

150 691

138 976

2 746

-

141 722

Passifs de contrats de réassurance détenus

-

-

-

-

-

1

-

1

Total des passifs des contrats d’assurance et de réassurance

147 761

2 930

-

150 691

138 976

2 747

-

141 723

  • Les Instruments financiers à la juste valeur sur option correspondent aux contrats en unité de compte sans participation aux bénéfices.

 

Note 4.3.2Performance de l’activité d’assurance

Les tableaux ci-dessous présentent le détail des charges et produits, enregistrés dans le résultat net ou directement dans les capitaux propres, par les filiales d’assurance du Groupe au titre :

  • de la performance commerciale des services d’assurance présentée au sein du Résultat net des services d’assurance ;
  • de la performance financière liée à la gestion des contrats résultant :
    • des charges et produits financiers constatés sur les contrats d’assurance,
    • des charges et produits financiers constatés sur les placements adossés aux contrats ;
  • de la performance financière des autres placements.
Note 4.3.2.1Détail de la performance de l’activité d’assurance

(En M EUR)

2024

2023

Contrats d’assurance

Autres

Total

Contrats d’assurance

Autres

Total

À partici-
pation directe

Autres

À partici-
pation directe

Autres

Résultat financier des placements et des autres opérations des activités d’assurance

6 066

43

87

6 196

6 527

110

124

6 761

Intérêts et produits assimilés

1 455

47

152

1 654

1 477

33

168

1 678

Intérêts et charges assimilées

(358)

(15)

(99)

(472)

(261)

(11)

(113)

(385)

Commissions (produits)

2

-

2

4

10

-

1

11

Commissions (charges)

(30)

(4)

(6)

(40)

(16)

(3)

(3)

(22)

Résultat net des opérations financières

4 964

6

40

5 010

5 411

92

74

5 577

dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

5 049

7

58

5 114

5 467

97

74

5 638

dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(85)

(1)

-

(86)

(56)

-

-

(56)

dont gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti

-

-

(18)

(18)

-

(5)

-

(5)

Coût du risque de crédit des actifs financiers liés à l’activité d’assurance

1

-

-

1

7

-

-

7

Résultat net des activités de location, mobilité et autres activités(1)

32

9

(2)

39

(101)

(1)

(3)

(105)

Résultat net des services d’assurance

1 080

673

 

1 753

958

620

 

1 578

Produits des contrats d’assurance émis

1 348

2 503

 

3 851

1 259

2 280

 

3 539

Charges des services d’assurance

(268)

(1 790)

 

(2 058)

(301)

(1 677)

 

(1 978)

Produits et charges des contrats de réassurance détenus

-

(40)

 

(40)

-

17

 

17

Résultat financier des services d’assurance comptabilisé en résultat

(5 837)

(51)

 

(5 888)

(6 245)

(35)

 

(6 280)

Produits ou charges nets financiers des contrats d’assurance émis

(5 837)

(64)

 

(5 901)

(6 245)

(40)

 

(6 285)

Produits ou charges nets financiers des contrats de réassurance détenus

-

13

 

13

-

5

 

5

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des placements des activités d’assurance et qui seront reclassés ultérieurement en résultat

238

30

(19)

249

2 137

72

10

2 219

Réévaluation des instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres

246

30

(6)

270

2 099

72

10

2 181

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

(8)

-

(13)

(21)

38

-

-

38

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des contrats d’assurance et qui seront reclassés ultérieurement en résultat

(249)

(3)

 

(252)

(2 150)

16

 

(2 134)

Réévaluation des contrats d’assurance et de réassurance émis

(238)

(22)

 

(260)

(2 147)

17

 

(2 130)

Réévaluation des contrats de réassurance détenus

(11)

19

 

8

(3)

(1)

 

(4)

  • Le Résultat net des activités de location, mobilité et autres activités correspond aux Produits des activités de location, mobilité et autres activités et Charges des activités de location, mobilité et autres activités.
Note 4.3.2.2Suivi du montant des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour les instruments de dettes sous-jacents à des contrats de participation directe présents en date de transition

Le Groupe a fait le choix pour les groupes de contrats à participation directe d’enregistrer dans le résultat net de la période des produits ou charges financiers qui éliminent les non-concordances comptables avec les produits ou les charges enregistrés dans le résultat net relativement aux éléments sous-jacents détenus. En conséquence, les filiales d’assurance enregistrent directement en capitaux propres la différence entre le total des produits ou charges financiers à enregistrer sur la période pour les contrats à participation directe et le montant enregistré dans le résultat net pour éliminer une non-concordance comptable.

Le tableau ci-dessous présente la variation du montant cumulé des produits et charges financiers d’assurance enregistrés directement en capitaux propres en lien avec les contrats à participation directe identifié au 1er janvier 2022 (date de transition au nouveau mode d’évaluation des contrats prévu par IFRS 17).

(En M EUR)

2024

2023

Montants des OCI des instruments de dettes sous-jacents à des contrats à participation directe présents à la date de transition

Montants des OCI des instruments de dettes sous-jacents à des contrats à participation directe présents à la date de transition

Solde d’ouverture

(2 366)

(4 308)

Gains nets reconnus durant la période et Gains net précédemment enregistrés reclassifiés en résultat

396

1 942

Solde de clôture

(1 970)

(2 366)

 

Note 4.3.3Détails relatifs aux encours des contrats d’assurance

Le Groupe a fait le choix de ne pas présenter une information détaillée concernant les contrats de réassurance détenus en raison de leur faible matérialité à l’échelle du Groupe.

Synthèse des encours

(En M EUR)

2024

2023

Contrats d’assurance

Autres

Total

Contrats d’assurance

Autres

Total

À partici-
pation directe

Autres

À partici-
pation directe

Autres

Actifs de contrats d’assurance émis

-

15

-

15

-

81

-

81

dont encours évalués selon le modèle général

-

15

-

15

-

46

-

46

Passifs de contrats d’assurance émis

147 761

2 930

-

150 691

138 976

2 746

-

141 722

dont encours évalués selon le modèle général

147 761

1 272

-

149 033

138 976

1 474

-

140 450

Actifs de contrats de réassurance détenus

-

600

-

600

-

378

-

378

dont encours évalués selon le modèle général

-

257

-

257

-

137

-

137

Passifs de contrats de réassurance détenus

-

-

-

-

-

1

-

1

dont encours évalués selon le modèle général

-

-

-

-

-

-

-

-

Passifs financiers de contrats d’investissement(1)

-

-

3 801

3 801

-

-

3 514

3 514

  • Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués en juste valeur par résultat sur option.
Détail du résultat net des services d’assurance

Le tableau ci-dessous présente le Résultat net des services d’assurance. Les modalités de prise en compte des produits et charges d’assurance sont détaillés dans les principes comptables dans la rubrique intitulée « Présentation de la performance financière des contrats d’assurance ».

(En M EUR)

2024

2023

Contrats d’assurance

Contrats d’assurance

À partici-
pation directe

Autres

Total

À partici-
pation directe

Autres

Total

Produits des contrats d’assurance émis

1 348

2 503

3 851

1 259

2 280

3 539

Produits évalués selon le modèle général

1 348

1 017

2 365

1 259

1 040

2 299

Quote-part de produits de primes (ajustement de couverture restante) relâchés en résultat en couverture de :

 

 

 

 

 

 

Frais d’acquisition des contrats

30

186

216

25

170

195

Coûts des sinistres et Frais de gestion attendus

128

420

548

147

441

588

Risque non financier attendu

291

116

407

272

115

387

Marge sur services contractuels attendue

899

295

1 194

815

314

1 129

Produits évalués selon la méthode simplifiée

-

1 486

1 486

-

1 240

1 240

Charges des services d’assurance

(268)

(1 790)

(2 058)

(301)

(1 677)

(1 978)

Amortissement des frais d’acquisition

(30)

(312)

(342)

(25)

(288)

(313)

Charge de dotations nettes initiales pour coûts des sinistres, frais de gestion et risque non financier attendus (ajustement de Sinistres survenus) – Services rendus

(236)

(1 844)

(2 080)

(276)

(1 645)

(1 921)

Variation des dotations nettes initiales pour coûts des sinistres et frais de gestion attendus (ajustement de Sinistres survenus) – Services passés

-

360

360

-

265

265

Pertes attendues sur contrats déficitaires et reprises associées (ajustement de couverture restante)

(2)

6

4

-

(9)

(9)

Produits et charges des contrats de réassurance détenus

-

(40)

(40)

-

17

17

Résultat net des services d’assurance

1 080

673

1 753

958

620

1 578

Note 4.3.3.1Contrats d’assurance évalués selon le modèle général (incluant les contrats d’assurance émis avec participation directe) et le modèle simplifiÉ
Tableau de réconciliation des passifs par nature de couverture 
(couverture restante et sinistres survenus)

(En M EUR)

2024

Couverture restante

Sinistres survenus (sous modèle général)

Sinistres survenus (sous méthode simplifiée)

Total

Hors perte sur contrat déficitaire

Perte sur contrat déficitaire

Valeur actualisée des flux futurs de trésorerie

Risque non financier

Passifs des contrats d’assurance émis

139 155

32

985

1 444

106

141 722

Actifs des contrats d’assurance émis

(87)

4

33

(31)

-

(81)

Solde net au 1er janvier

139 068

36

1 018

1 413

106

141 641

Produits des contrats d’assurance émis(1)

(3 851)

-

-

-

-

(3 851)

Charges des services d’assurance

342

(4)

733

997

(10)

2 058

Amortissement des frais d’acquisition

342

-

-

-

-

342

Charge de dotations nettes initiales pour coûts des sinistres, frais de gestion et risque non financier attendus (ajustement de Sinistres survenus) – Services rendus

-

-

911

1 134

35

2 080

Variation des dotations nettes initiales pour coûts des sinistres et frais de gestion attendus (ajustement de Sinistres survenus) – Services passés

-

-

(178)

(137)

(45)

(360)

Pertes attendues sur contrats déficitaires et reprises associées (ajustement de Couverture restante)

-

(4)

-

-

-

(4)

Produits ou charges nets financiers des contrats d’assurance émis(2)

6 079

1

16

54

2

6 152

Variation liée à la composante de dépôts inclus dans les contrats d’assurance

(12 225)

-

12 225

-

-

-

Autres variations

(1 277)

3

64

(124)

(7)

(1 341)

Montants associés aux flux de trésorerie

19 502

-

(12 878)

(607)

-

6 017

Primes reçues (en réduction des primes à recevoir incluses dans la couverture restante)

20 077

-

-

-

-

20 077

Coûts des sinistres et frais de gestion payés (en diminution de la provision pour sinistres survenus)

-

-

(12 878)

(607)

-

(13 485)

Frais d’acquisition payés (en ajustement net de la couverture restante à la suite du transfert de montants différés ou d’amortissements)

(575)

-

-

-

-

(575)

Solde net au 31 décembre

147 638

36

1 178

1 733

91

150 676

Passifs des contrats d’assurance émis

147 661

36

1 171

1 732

91

150 691

Actifs des contrats d’assurance émis

(23)

-

7

1

-

(15)

  • Dont au titre des contrats d’assurance présents à la date de transition (et évalués selon le modèle général excluant le modèle VFA) : 281 millions d’euros en méthode rétrospective modifiée. Les produits issus des contrats d’assurance émis à participation directe ne sont pas suivis car le Groupe ne subdivise pas en cohortes annuelles ces contrats conformément à l’exemption adoptée par l’Union européenne.
  • Cette rubrique intègre les charges et produits financiers qui ont été enregistrés dans la rubrique « Réévaluation des contrats d’assurance en capitaux propres » au sein des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat.

(En M EUR)

2023

Couverture restante

Sinistres survenus (sous modèle général)

Sinistres survenus (sous méthode simplifiée)

Total

Hors perte sur contrat déficitaire

Perte sur contrat déficitaire

Valeur actualisée des flux futurs de trésorerie

Risque non financier

Passifs des contrats d’assurance émis

134 009

21

944

820

80

135 874

Actifs des contrats d’assurance émis

(39)

5

(10)

2

-

(42)

Solde net au 1er janvier

133 970

26

934

822

80

135 832

Produits des contrats d’assurance émis(1)

(3 539)

-

-

-

-

(3 539)

Charges des services d’assurance

313

9

796

854

6

1 978

Amortissement des frais d’acquisition

313

-

-

-

-

313

Charge de dotations nettes initiales pour coûts des sinistres, frais de gestion et risque non financier attendus (ajustement de Sinistres survenus) – Services rendus

-

-

987

893

41

1 921

Variation des dotations nettes initiales pour coûts des sinistres et frais de gestion attendus (ajustement de Sinistres survenus) – Services passés

-

-

(191)

(39)

(35)

(265)

Pertes attendues sur contrats déficitaires et reprises associées (ajustement de Couverture restante)

-

9

-

-

-

9

Produits ou charges nets financiers des contrats d’assurance émis(2)

8 394

1

(5)

23

2

8 415

Variation liée à la composante de dépôts inclus dans les contrats d’assurance

(14 635)

-

14 635

-

-

-

Autres variations

(328)

-

128

499

18

317

Montants associés aux flux de trésorerie

14 893

-

(15 470)

(785)

-

(1 362)

Primes reçues (en réduction des primes à recevoir incluses dans la couverture restante)

15 348

-

-

-

-

15 348

Coûts des sinistres et frais de gestion payés (en diminution de la provision pour sinistres survenus)

-

-

(15 470)

(785)

-

(16 255)

Frais d’acquisition payés (en ajustement net de la couverture restante à la suite du transfert de montants différés ou d’amortissements)

(455)

-

-

-

-

(455)

Solde net au 31 décembre

139 068

36

1 018

1 413

106

141 641

Passifs des contrats d’assurance émis

139 155

32

985

1 444

106

141 722

Actifs des contrats d’assurance émis

(87)

4

33

(31)

-

(81)

  • Dont au titre des contrats d’assurance présents à la date de transition (et évalués selon le modèle général excluant le modèle VFA) : 371 millions d’euros en méthode rétrospective modifiée. Les produits issus des contrats d’assurance émis à participation directe ne sont pas suivis car le Groupe ne subdivise pas en cohortes annuelles ces contrats conformément à l’exemption adoptée par l’Union européenne.
  • Cette rubrique intègre les charges et produits financiers qui ont été enregistrés dans la rubrique « Réévaluation des contrats d’assurance en capitaux propres » au sein des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat.
Note 4.3.3.2Contrats d’assurance évalués selon le modèle général (incluant les contrats d’assurance émis avec participation directe)
Tableau de réconciliation des passifs par composantes d’estimation (flux de trésorerie future actualisÉs, ajustement pour risque non financier et marge sur services contractuels)

(En M EUR)

2024

Valeur actualisée des flux futurs de trésorerie

Risque non financier

Marge sur services contractuels

Total

Passifs des contrats d’assurance émis

127 374

3 844

9 232

140 450

Actifs des contrats d’assurance émis

(239)

57

136

(46)

Solde net au 1er janvier

127 135

3 901

9 368

140 404

Variations liées aux services futurs

(681)

112

569

-

Changements dans les estimations qui ajustent la marge sur services contractuels

272

(218)

(54)

-

Changements dans les estimations qui conduisent à enregistrer des pertes sur contrats déficitaires ainsi qu’à leurs reprises (i.e. qui n’ajustent pas la marge sur services contractuels)

(2)

(2)

-

(4)

Effet des nouveaux contrats comptabilisés sur la période

(951)

332

623

4

Variations liées aux services rendus

274

(326)

(1 194)

(1 246)

Marge sur services contractuels enregistrée en résultat et reflétant les services rendus

-

-

(1 194)

(1 194)

Variation de l’ajustement pour risque non financier qui n’est pas lié aux services futurs ou passés

-

(326)

-

(326)

Écarts d’expérience

274

-

-

274

Variations liées aux services passés (i.e. variations des flux de trésorerie d’exécution rattachés aux sinistres survenus)

(125)

(54)

-

(179)

Produits ou charges nets financiers des contrats d’assurance émis(1)

6 061

13

22

6 096

Autres variations

(1 373)

(47)

(100)

(1 520)

Montants associés aux flux de trésorerie

5 463

-

-

5 463

Primes reçues (en réduction des primes à recevoir incluses dans la couverture restante)

18 768

-

-

18 768

Coûts des sinistres et frais de gestion payés (en diminution de la provision pour sinistres survenus)

(12 877)

-

-

(12 877)

Frais d’acquisition payés (en ajustement net de la couverture restante à la suite du transfert de montants différés ou d’amortissements)

(428)

-

-

(428)

Solde net au 31 décembre

136 754

3 599

8 665

149 018

Passifs des contrats d’assurance émis(2)

136 793

3 593

8 647

149 033

Actifs des contrats d’assurance émis(2)

(39)

6

18

(15)

  • Cette rubrique intègre les charges et produits financiers qui ont été enregistrés dans la rubrique « Réévaluation des contrats d’assurance en capitaux propres » au sein des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat.
  • Dont au titre de la marge sur services contractuels des contrats d’assurance présents à la date de transition (et évalués selon le modèle général excluant le modèle VFA) : 360 millions d’euros en méthode rétrospective modifiée. Le stock de marge sur services contractuels des contrats d’assurance émis à participation directe n’est pas suivi car le Groupe ne subdivise pas en cohortes annuelles ces contrats conformément à l’exemption adoptée par l’Union européenne.

(En M EUR)

2023

Valeur actualisée des flux futurs de trésorerie

Risque non financier

Marge sur services contractuels

Total

Passifs des contrats d’assurance émis

123 297

3 452

8 118

134 867

Actifs des contrats d’assurance émis

(214)

40

134

(40)

Solde net au 1er janvier(1)

123 083

3 492

8 252

134 827

Variations liées aux services futurs

(3 018)

767

2 266

15

Changements dans les estimations qui ajustent la marge sur services contractuels

(2 582)

622

1 960

-

Changements dans les estimations qui conduisent à enregistrer des pertes sur contrats déficitaires ainsi qu’à leurs reprises (i.e. qui n’ajustent pas la marge sur services contractuels)

11

1

-

12

Effet des nouveaux contrats comptabilisés sur la période

(447)

144

306

3

Variations liées aux services rendus

311

(308)

(1 129)

(1 126)

Marge sur services contractuels enregistrée en résultat et reflétant les services rendus

-

-

(1 129)

(1 129)

Variation de l’ajustement pour risque non financier qui n’est pas lié aux services futurs ou passés

-

(308)

-

(308)

Écarts d’expérience

311

-

-

311

Variations liées aux services passés (i.e. variations des flux de trésorerie d’exécution rattachés aux sinistres survenus)

(137)

(54)

-

(191)

Produits ou charges nets financiers des contrats d’assurance émis(2)

8 370

1

18

8 389

Autres variations

376

3

(39)

340

Montants associés aux flux de trésorerie

(1 850)

-

-

(1 850)

Primes reçues (en réduction des primes à recevoir incluses dans la couverture restante)

13 954

-

-

13 954

Coûts des sinistres et frais de gestion payés (en diminution de la provision pour sinistres survenus)

(15 470)

-

-

(15 470)

Frais d’acquisition payés (en ajustement net de la couverture restante à la suite du transfert de montants différés ou d’amortissements)

(334)

-

-

(334)

Solde net au 31 décembre

127 135

3 901

9 368

140 404

Passifs des contrats d’assurance émis(3)

127 374

3 844

9 232

140 450

Actifs des contrats d’assurance émis(3)

(239)

57

136

(46)

  • Dont au titre de la marge sur services contractuels des contrats d’assurance présents à la date de transition (et évalués selon le modèle général excluant le modèle VFA) : 390 millions d’euros en méthode rétrospective modifiée. Le stock de marge sur services contractuels des contrats d’assurance présents à la date de transition n’est pas suivi sur le modèle VFA car le Groupe ne distingue pas de cohortes annuelles sur ce périmètre (voir exemption sur les cohortes annuelles dans les Principes comptables sur les regroupements de contrats).
  • Cette rubrique intègre les charges et produits financiers qui ont été enregistrés dans la rubrique « Réévaluation des contrats d’assurance en capitaux propres » au sein des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat.

(3) Dont au titre de la marge sur services contractuels des contrats d’assurance présents à la date de transition (et évalués selon le modèle général excluant le modèle VFA) : 255 millions d’euros en méthode rétrospective modifiée. Le stock de marge sur services contractuels des contrats d’assurance présents à la date de transition n’est pas suivi sur le modèle VFA car le Groupe ne distingue pas de cohortes annuelles sur ce périmètre (voir exemption sur les cohortes annuelles dans les Principes comptables sur les regroupements de contrats).

Détail de l’effet des nouveaux contrats reconnus sur la période

(En M EUR)

2024

2023

Contrats d’assurance émis

Dont transferts de contrats

Contrats d’assurance émis

Dont transferts de contrats

Valeur actualisée des :

 

 

 

 

Sorties de flux de trésorerie future

15 255

-

6 846

-

dont frais d’acquisition

428

-

334

-

dont coûts des sinistres et frais de gestion attendus

14 827

-

6 512

-

Entrées de flux de trésorerie future

(16 210)

-

(7 296)

-

Risque non financier

332

-

144

-

Marge sur services contractuels

623

-

306

-

Composante pertes attendues sur contrats déficitaires

4

-

3

-

Total

4

-

3

-

 

Note 4.3.3.3Détails sur les éléments projetés liés à l’évaluation des contrats
Échéancement des flux de trésorerie des portefeuilles de passifs de contrat d’assurance

(En M EUR)

Jusqu’à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an
 à 5 an

Plus de
 5 ans

2024

Passifs de contrats d’assurance et de réassurance

4 314

10 619

42 427

93 331

150 691

Reconnaissance attendue en résultat de la marge sur services contractuels déterminée en fin de période(1)

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Nombre d’années attendues avant reconnaissance en résultat

Contrats d’assurance émis

Contrats d’assurance émis

1 à 5 ans

3 727

3 901

6 à 10 ans

2 039

1 913

> 10 ans

2 899

3 554

Total

8 665

9 368

  • La marge sur services contractuels déterminée en fin de période n’inclut pas les futurs nouveaux contrats d’assurance, et les contrats d’assurance évalués selon le modèle simplifié. Par ailleurs cette marge sur services contractuels inclut l’effet d’actualisation et l’ajustement prenant en compte la performance financière des actifs sous-jacents.
Note 4.3.4Gestion des risques d’assurance

Le risque lié aux activités d’assurance correspond au risque de perte inhérent à l’activité d’assureur auquel le Groupe est exposé à travers ses filiales d’assurance. Il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif-passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes, du risque de mortalité et d’augmentation de la sinistralité.

Note 4.3.4.1Gestion du risque d’assurance

Il existe deux principales catégories de risques d’assurance :

  • les risques techniques, et particulièrement le risque de souscription à travers les activités d’assurance-vie épargne, de prévoyance et d’assurance dommages. Ces risques peuvent être de nature biométrique : invalidité, longévité, mortalité, ou liés au comportement des assurés (risque de rachat). Dans une moindre mesure, en assurance santé et dommages, ces risques peuvent également émaner de la tarification, de la sélection, de la gestion des sinistres ou du risque de catastrophe ;
  • les risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-passif : la ligne-métier Assurances, principalement à travers l’activité d’assurance-vie épargne sur le marché français, est exposée aux aléas des marchés financiers (mouvements de taux d’intérêt et fluctuations des marchés boursiers). Ces aléas de marché peuvent être aggravés par le comportement des assurés (notamment dans le cas des rachats d’assurance-vie épargne) dans la mesure où le montant des prestations des contrats d’assurance-vie épargne dépend de la performance financière des actifs. Cette interaction entre actif et passif est prise en compte dans l’évaluation des flux futurs de trésorerie.

Le portefeuille d’assurance-vie épargne constitue la majeure partie des engagements pour un montant de 147 761 millions d’euros au 31 décembre 2024 comptabilisés au sein des passifs des contrats d’assurance émis à participation directe (138 976 millions d’euros au 31 décembre 2023). Par ailleurs, les engagements du portefeuille de protection comptabilisés au sein des passifs des contrats d’assurance émis hors participation directe s’élèvent à 2 930 millions d’euros au 31 décembre 2024 (2 746 millions d’euros au 31 décembre 2023).

La maîtrise de ces risques est au cœur de l’activité de la ligne-métier Assurances. Elle est confiée à des équipes qualifiées et expérimentées dotées de moyens informatiques importants et adaptés. Les risques font l’objet de suivis et de reportings réguliers et sont encadrés par des politiques de risques validées en Conseil d’administration des entités.

La maîtrise des risques techniques

La maîtrise des risques techniques repose sur les principes suivants :

  • sécurisation du processus d’acceptation des risques pour garantir une adéquation ab initio de la tarification en fonction du profil de risque de l’assuré et des garanties souscrites ;
  • suivi à fréquence régulière des indicateurs de sinistralité des produits afin d’ajuster si nécessaire certains paramètres produits comme la tarification ou le niveau de garantie ;
  • mise en place d’un plan de réassurance afin de protéger la ligne-métier des sinistres majeurs ou des sinistres sériels ;
  • mise en place de comités permettant de suivre les risques du portefeuille et de statuer sur le lancement de nouveaux produits significatifs ;
  • application des politiques de risques de souscription, de provisionnement et de réassurance.

 

Concentration de risques

Les expositions les plus matérielles du portefeuille sont diversifiées sur le territoire français et ne font pas apparaître de concentration spécifique au regard du marché de l’assurance français. Le comité ALM et Gestion des risques de la ligne-métier Assurances fixe des limites de concentration par émetteur et pour certains secteurs. Ce comité est informé régulièrement des expositions et des éventuels dépassements.

La maîtrise des risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-passif

La maîtrise des risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-passif est intégrée à la stratégie d’investissement au même titre que la recherche de la performance à long terme. L’optimisation de ces deux paramètres est fortement déterminée par les équilibres actif/passif. Les engagements au passif (garanties offertes aux clients, durée de détention des contrats), ainsi que les niveaux des grands postes du bilan comptable et prudentiel (fonds propres, résultats, provisions, etc.) sont étudiés au sein du Pôle Finances Investissements et Risques de la ligne-métier.

La maîtrise des risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt, crédit et actions) et à la gestion actif-passif repose sur les principes suivants :

  • surveillance des flux de trésorerie à court terme et à long terme (adéquation de la duration du passif rapportée à la duration de l’actif, gestion du risque de liquidité) ;
  • surveillance particulière des comportements des assurés (rachat) ;
  • surveillance étroite des marchés financiers ;
  • couverture des risques de taux (à la baisse et à la hausse) ;
  • couverture à la baisse des risques actions ;
  • détermination de seuils et limites par contrepartie, par rating émetteurs et par classe d’actifs ;
  • réalisation de stress tests dont les résultats sont présentés annuellement en Conseil d’administration des entités, dans le cadre du rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) transmis à l’ACPR après approbation par le Conseil ;
  • organisation de comités permettant le suivi du portefeuille et de statuer sur les décisions d’investissement ; application des politiques de risques de gestion actif-passif et d’investissement.
Concentration du risque de marché et du risque de crédit

Les sociétés de la ligne-métier Assurances investissent sur les différentes natures de produits financiers en respectant une politique prudente de gestion du risque d’investissement. Au sein de chaque nature de titres, les expositions sont diversifiées en termes de géographie, d’émetteurs et de secteurs. La mise en œuvre de cette politique se caractérise par la définition de seuils, de limites et de contraintes. Les principales concentrations sont suivies dans le cadre du Comité ALM et gestion des risques. De même, la concentration du risque de crédit est encadrée par des seuils et limites. Tout franchissement de seuil ou de limite fait l’objet d’un reporting au Comité ALM et gestion des risques, émanation du Conseil d’administration.

Cadre réglementaire

Le groupe Sogécap est soumis au cadre européen « Solvabilité 2 ». L’exigence de capital est déterminée à partir de la formule standard et de la courbe des taux assortie de l’ajustement pour volatilité fournit par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

Note 4.3.4.2Modélisation du risque d’assurance

En assurance-vie épargne, le modèle ALM de modélisation stochastique tient compte des interactions actif/passif et intègrent les hypothèses liées aux comportements des assurés (rachats, décès, arbitrages), au comportement de l’assureur (politique de taux servi en cohérence avec la politique d’investissement), l’utilisation des réserves financières, la modélisation des frais et commissions.

En protection, les engagements sont projetés à partir de modèles adaptés qui reflètent les flux de primes, de sinistres et de frais liés à la gestion de ces sinistres. Ils intègrent des hypothèses et des paramètres de calcul tels que les tables d’expérience ou de mortalité, taux de chute ou de remboursement anticipé selon les produits, taux de frais généraux, inflation…).

La revue des modèles liés aux activités d’assurance est assurée par la Direction des risques et de la supervision actuarielle, qui constitue la seconde ligne de défense dans le cadre de la gestion du risque de modèle. Les travaux de revue portent sur la robustesse théorique des modèles (évaluation de la qualité de la conception et du développement), leur usage, la conformité de leur implémentation et le suivi continu de leur pertinence au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) la diffusion d’un rapport décrivant le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats, les conclusions ainsi que les éventuelles recommandations et par (ii) des Comités de validation.

Note 4.3.4.3Expositions au risque d’assurance et analyses de sensibilité
Risques techniques d’assurance

En assurance-vie, la ligne-métier « Assurances » est principalement exposée aux risques de rachat du fait de la prépondérance des supports en euros des contrats d’assurance-vie épargne et contrats d’assurance des emprunteurs, et dans une moindre mesure, au risque de mortalité. Le risque de rachat en assurance-vie est atténué par la capacité d’absorption des provisions techniques (faculté de réduction du niveau de participation aux bénéfices discrétionnaire attribuée aux assurés). Le Groupe met en œuvre un programme de réassurance principalement pour atténuer les risques de mortalité portés dans les contrats d’assurance des emprunteurs, de prévoyance individuelle et temporaire décès.

Sensibilités de la ligne-métier d’assurance aux risques de souscription sur le périmètre Épargne (contrats d’assurance à participation directe)

Facteurs de risque (en M EUR)

Choc retenu

31.12.2024

Impact sur le Résultat Net

Impact sur les capitaux propres

Hausse des rachats

5% des encours fin 2024

(15)

(15)

 

En assurance dommages, le Groupe est exposé à un risque de souscription, c’est à dire au risque de perte de fonds propres résultant de l’écart entre les coûts liés aux sinistres prévus lors de la tarification et les coûts réels induits par l’évolution défavorable d’un ou de plusieurs facteurs de risque (dérive de la fréquence, des coûts moyens, survenances d’événements atypiques).

Risques financiers

Risque de marché : compte tenu de la prépondérance de l’assurance-vie épargne dans son activité, le Groupe est principalement exposé au risque de marché, défini comme le risque de perte de fonds propres résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres sur la valeur des instruments financiers. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations), des dérivés, des actifs immobiliers ou de tous autres actifs.

Des sensibilités ont été déterminées par rapport aux principaux facteurs de risques financiers analysés de manière isolée ou combinée. Elles tiennent compte du comportement des assurés (rachats notamment) et sont nettes d’impôts et nettes de la participation attribuée aux assurés.

Sensibilité de la ligne-métier d’assurance aux risques de marché sur le périmètre Épargne (contrats d’assurance à participation directe)

Facteurs de risque (en M EUR)

Choc retenu

31.12.2024

Impact sur le Résultat Net

Impact sur les capitaux propres

Hausse des taux

+50 bps

(3,5)

(3,5)

Baisse des taux

-50 bps

(1)

(1)

Baisse des actions

-10%

(14)

(14)

Risque de liquidité : Dans le cadre des opérations d’assurance, le risque de liquidité correspond à l’incapacité de la ligne-métier Assurances à honorer ses obligations contractuelles et à régler les sinistres déclarés (potentielles pertes induites dans les cas de ventes forcées d’actifs ou lorsque les actifs financiers sont investis sur des marchés peu liquides). Le risque de liquidité est encadré par la politique de gestion du risque d’investissement et la politique de gestion des risques de la ligne-métier « Assurances » ; les règles d’allocations des portefeuilles d’actifs conduisent à une diversification de ces portefeuilles et une limitation des investissements sur des actifs à faible liquidité (private equity, immobilier…).

Les études ALM portant sur le risque de liquidité permettent de s’assurer de l’adéquation de la structure des investissements ligne-métier Assurances avec ses engagements d’assurance. L’encadrement de l’allocation stratégique d’actif permet également de limiter ce risque.

Risque de crédit : La mise en place de seuils et limites par contrepartie permet de limiter ce risque sur les actifs financiers. Les informations relatives au risque de crédit des actifs financiers des activités d’assurance sont détaillées en Note 3.8. Par ailleurs, le risque de défaut des réassureurs (représentatif des indemnisations à recevoir nettes des primes à régler) est atténué par des garanties reçues de la part des réassureurs, essentiellement sous forme de nantissement de titres de qualité élevée ou de dépôts d’espèces.

  

Note 4.4Autres actifs et autres passifs
Note 4.4.1Autres actifs

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Dépôts de garantie versés(1)

50 970

51 611

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

4 518

2 835

dont créances sur chambre de compensation porteuses de risque de crédit

278

163

Charges payées ou comptabilisées d’avance

1 792

1 680

Autres débiteurs divers(2)

14 254

14 111

dont débiteurs divers porteurs de risque de crédit(3)

6 514

6 404

Total brut

71 534

70 237

Dépréciations

(631)

(472)

Pour risque de crédit(3)

(405)

(328)

Pour autres risques

(226)

(144)

Total net

70 903

69 765

  • Il s’agit principalement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers, leur juste valeur est présumée correspondre à leur valeur comptable nette, le cas échéant, des dépréciations pour risque de crédit.
  • Les autres débiteurs divers incluent notamment les créances commerciales, les produits de commissions à recevoir et les produits à recevoir des autres activités. Les créances de location simple représentent 2 115 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 2 325 millions d’euros au 31 décembre 2023.
  • La valeur nette des débiteurs divers porteurs de risque de crédit s’élève à 6 109 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 6 076 millions d’euros au 31 décembre 2023 (cf. Note 3.8).

 

Note 4.4.2Autres passifs

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Dépôts de garantie reçus(1)

54 259

53 253

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

4 822

3 576

Charges à payer sur engagements sociaux

2 820

2 566

Dette locative

2 003

2 065

Produits constatés d’avance

1 560

1 643

Autres créditeurs divers(2)

25 322

30 555

Total

90 786

93 658

  • Il s’agit principalement de dépôts de garantie reçus sur instruments financiers, leur juste valeur est présumée correspondre à leur valeur comptable.
  • Les créditeurs divers incluent notamment les dettes fournisseurs, les charges de commissions à payer et les charges à payer des autres activités.

  

Note 5Autres charges générales d’exploitation

(En M EUR)

 

31.12.2024

31.12.2023

Frais de personnel(1)

Note 5.1

(11 544)

(10 645)

Autres frais administratifs(1)

Note 5.2

(6 028)

(6 887)

Charges générales d’exploitation rattachables aux contrats d’assurance(2)

 

751

683

Total

 

(16 821)

(16 849)

  • Le montant des Frais de personnel et des Autres frais administratifs est présenté en Note 5.1 et Note 5.2 avant réaffectation au sein du Produit net bancaire des charges rattachables aux contrats d’assurance.
  • Les Charges générales d’exploitation rattachables aux contrats d’assurance sont reconnues au cours de la période en charges de services afférentes aux contrats d’assurance et de réassurance émis sauf les frais d’acquisition qui sont inscrits au bilan pour être reconnus en résultat sur les périodes ultérieures.

 

Réorganisation du siège de Société Générale en France

Le 5 février 2024, Société Générale a annoncé une réorganisation au sein du siège en France afin de simplifier son fonctionnement et améliorer structurellement son efficacité opérationnelle.

L’objectif est de regrouper et mutualiser certaines activités et fonctions, de supprimer des strates hiérarchiques pour alléger les processus de décision et de redimensionner certaines équipes du fait de la revue de projets ou de processus.

La mise en œuvre de ces évolutions d’organisation se traduit par environ 900 suppressions de postes sans départs contraints (soit environ 5% des effectifs du siège).

Le coût des mesures d’accompagnement social mises en œuvre dans le cadre de cette réorganisation s’élève à environ 0,3 milliard d’euros.

  

Note 5.1Charges et avantages du personnel
SOC2019-picto-fairesimple_HD.jpg

POUR 
FAIRE 
SIMPLE

Les charges et avantages du personnel représentent la rémunération par le Groupe du travail rendu par ses employés au cours de l’exercice.

Toute contrepartie au travail rendu est enregistrée en charges :

  • qu’elle soit due aux employés ou à des organismes sociaux externes ;
  • qu’elle soit versée durant l’année ou à verser par le Groupe dans le futur au titre de droits acquis par les employés durant l’année (engagements de retraite, indemnités de fin de carrière, …) ;
  • qu’elle soit payée en trésorerie ou en actions Société Générale (actions gratuites, stock-options).

 

Des informations relatives aux effectifs sont présentées dans le chapitre 5 du présent Document d’enregistrement universel (Responsabilité sociétale d’entreprise).

Note 5.1.1Frais de personnel et transactions avec les parties liées
Principes comptables

La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des charges liées au personnel et regroupe à ce titre les charges relatives aux avantages du personnel et celles liées aux paiements sur base d’actions Société Générale.

La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en « Frais de personnel » lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages.

Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux autres avantages à long terme sont présentés dans la Note 5.1.2.

Les frais de personnel incluent les transactions avec les parties liées telles que définies par la norme IAS 24.

Le Groupe a retenu comme parties liées :

  • les administrateurs, les mandataires sociaux (le Président, le Directeur général et le Directeur général délégué) et les conjoints et enfants vivant sous leurs toits ;
  • les filiales suivantes : filiales contrôlées exclusivement ou conjointement et sociétés sur lesquelles Société Générale exerce une influence notable ;
  • les entités contrôlées ou conjointement contrôlées par une partie liée personne physique.

  

Note 5.1.1.1Frais de personnel

(En M EUR)

2024

2023

Rémunérations du personnel

(8 355)

(7 708)

Charges sociales et fiscales

(1 953)

(1 749)

Charges de retraite nettes – régimes à cotisations définies

(821)

(772)

Charges de retraite nettes – régimes à prestations définies

(75)

(69)

Participation, intéressement, abondement et décote

(340)

(347)

Total

(11 544)

(10 645)

Dont charges nettes au titre des plans d’avantages en actions

(243)

(254)

 

Note 5.1.1.2Transactions avec les parties liées
Rémunération des dirigeants

Ont été prises en compte à ce titre les sommes effectivement payées par le Groupe aux administrateurs et mandataires sociaux au titre des rémunérations (y compris les cotisations patronales) et autres avantages ci-dessous selon la nomenclature de la norme IAS 24 – paragraphe 17.

(En M EUR)

2024

2023

Avantages à court terme

14,7

13,2

Avantages postérieurs à l’emploi

0,3

0,5

Autres avantages à long terme

-

-

Indemnités de fin de contrat de travail

-

-

Paiements en actions

1,9

2,2

Total

16,9

15,9

 

Transactions avec les parties liées personnes physiques

Les seules transactions avec les administrateurs, mandataires sociaux et les membres de leur famille, retenues dans la présente note, sont les montants des prêts et cautions en cours au 31 décembre 2024, qui s’élèvent au total à 3,4 millions d’euros. Les autres transactions avec ces personnes n’ont pas de caractère significatif.

Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par le groupe Société Générale aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages

Le montant total des sommes provisionnées ou constatées par le groupe Société Générale au 31 décembre 2024 en application de la norme IAS 19 révisée aux fins de versement de pensions, retraites ou autres avantages à des mandataires sociaux de Société Générale (M. Krupa, M. Aymerich, M. Palmieri, et les trois administrateurs élus par les salariés) s’élève à 3,4 millions d’euros.

 

Note 5.1.2Avantages du personnel
Principes comptables

Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories :

  • les avantages à court terme ;
  • les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ;
  • les autres avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ;
  • les indemnités de fin de contrat de travail.
Avantages à court terme

Les avantages à court terme sont comptabilisés en « Charges à payer sur engagements sociaux ». Leur règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés.

Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages postérieurs à l’emploi se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.

Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Les régimes de retraite à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais qui ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les régimes de retraite à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.

Une provision est enregistrée au passif du bilan en « Provisions » pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.

Le Groupe peut financer ses régimes à prestations définies en faisant appel à un fonds d’avantages à long terme ou en souscrivant un contrat d’assurance. Les actifs de financement constitués via les fonds ou les contrats d’assurance sont qualifiés d’actifs de régime s’ils sont exclusivement destinés à régler les prestations du régime et si le financement est réalisé auprès d’une entité qui n’est pas une partie liée. Lorsque les actifs de financement répondent à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds. Lorsqu’ils ne répondent pas à la définition d’actifs de régime, ils sont qualifiés d’actifs distincts et sont présentés à l’actif du bilan dans la rubrique « Actifs financiers » à la juste valeur par résultat.

Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ainsi que les différences constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ces écarts actuariels, ainsi que le rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets sur le passif (ou l’actif) net, et la variation de l’effet du plafonnement de l’actif sont des éléments de réestimation (ou de réévaluation) du passif net (ou de l’actif net). Ces éléments sont enregistrés immédiatement et en totalité parmi les « Gains et pertes » comptabilisés directement en capitaux propres. Ces éléments ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat et sont présentés parmi les « Réserves consolidées » au passif du bilan et sur une ligne distincte de l’« État du résultat net et gains et pertes » comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement en résultat.

La charge annuelle comptabilisée en « Frais de personnel »  au titre des régimes à prestations définies comprend les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus), la variation de l’engagement à la suite d’une modification ou à une réduction d’un régime (coût des services passés), le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation de l’engagement et le produit d’intérêt généré par les actifs du régime (intérêts nets sur le passif ou l’actif net), l’effet des liquidations de régimes.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui sont versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants.

Les autres avantages à long terme sont évalués et comptabilisés de manière identique aux avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat.

Indemnités de fin de contrat

Les indemnités de fin de contrat de travail désignent les avantages à accorder à un membre du personnel du fait de la résiliation par l’entité du contrat de travail du membre du personnel avant l’âge normal de départ en retraite ou la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.

Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

  

Détail des provisions sur avantages du personnel

 

(En M EUR)

Stock au 31.12.2023

Dotations

Reprises disponibles

Dotations nettes

Reprises utilisées

Écarts actuariels

Change et variations de périmètre

Stock au 31.12.2024

Avantages postérieurs à l’emploi

1 217

88

(33)

55

(78)

(40)

(128)

1 026

Autres avantages à long terme

646

171

(69)

102

(76)

-

(19)

653

Indemnités de fin de contrat de travail

210

411

(54)

357

(303)

(10)

6

260

Total

2 073

670

(156)

514

(457)

(50)

(141)

1 939

 

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 vient encadrer juridiquement les droits à congés payés des salariés pendant la maladie et s’applique rétroactivement à compter du 1er décembre 2009. La provision de 12 millions d’euros qui avait été comptabilisée au 31 décembre 2023 à la suite des arrêts de la Cour de cassation a été ajustée pour atteindre 18,6 millions d’euros en 2024.

 

NOTE 5.1.2.1Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Les principaux régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies se situent en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

En France, ils regroupent notamment l’assurance vieillesse obligatoire et le régime de retraite national AGIRC-ARRCO, ainsi que les régimes de retraite mis en place par certaines entités du Groupe pour lesquels elles n’ont qu’une obligation de cotiser (abondement PERCO).

Au Royaume-Uni, l’employeur verse des taux de cotisations variables en fonction de l’âge des collaborateurs (de 4 à 10% du salaire) et peut abonder jusqu’à 4,5% les versements complémentaires volontaires des salariés.

Aux États-Unis, l’employeur contribue à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés jusqu’à 100% sur les premiers 8% de contribution dans la limite de 10 000 dollars américains.

 

NOTE 5.1.2.2Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes, des régimes d’indemnités de fin de carrière ainsi que des régimes mixtes (cash-balance). Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes de base obligatoires.

Les principaux régimes de retraite à prestations définies sont situés en France, au Royaume-Uni, en Suisse et aux États-Unis.

En France, le régime additif de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de Direction, mis en place en 1991, attribue aux bénéficiaires une allocation annuelle à la charge de Société Générale. Cette allocation est notamment fonction de l’ancienneté au sein de Société Générale telle que décrite dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent Document d’enregistrement universel. Depuis le 4 juillet 2019, date de publication de l’ordonnance mettant un terme aux régimes de retraite à prestations définies dits « à droits aléatoires » en application de la Loi Pacte, ce régime est fermé aux nouveaux collaborateurs et les droits des bénéficiaires ont été gelés au 31 décembre 2019.

En Suisse, le régime est géré par une institution de prévoyance (la Fondation), composée de représentants patronaux et salariés. L’employeur et ses salariés versent des cotisations à cette Fondation. Les droits à retraite sont revalorisés selon un taux de rendement garanti et transformés en rente (ou versés en capital) également selon un taux de conversion garanti (régime dit cash-balance). Du fait de cette garantie de rendement minimum, le plan est assimilé à un régime à prestations définies.

Au Royaume-Uni, le régime à prestations définies est fermé aux nouveaux collaborateurs depuis près de 20 ans et les droits des derniers bénéficiaires ont été gelés en 2015. La gestion est assurée par un organisme indépendant (Trustee).

De même, aux États-Unis, les plans de pension à prestations définies ont été fermés aux nouveaux collaborateurs en 2015 et l’acquisition de droits a été gelée.

Réconciliation des actifs et passifs inscrits au bilan

(En M EUR)

31.12.2024

France

Royaume-Uni

Autres

Total

A – Valeur actualisée des engagements

815

472

833

2 120

B – Juste valeur des actifs de régime

74

524

567

1 165

C – Juste valeur des actifs distincts

1 081

-

11

1 092

D – Effet du plafonnement d’actif

0

-

6

7

A – B - C + D = Solde net

(340)

(52)

262

(130)

Au passif du bilan

743

(0)

284

1 026

À l’actif du bilan(1)

1 083

52

22

1 156

  • Dont 1 092 millions d’euros d’actifs distincts présentés dans la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat et 64 millions d’euros au titre des excédents d’actifs présentés dans les Autres actifs.

(En M EUR)

31.12.2023

France

Royaume-Uni

Autres

Total

A – Valeur actualisée des engagements

882

582

962

2 426

B – Juste valeur des actifs de régime

78

617

555

1 250

C – Juste valeur des actifs distincts

1 076

-

-

1 076

D – Effet du plafonnement d’actif

-

-

1

1

A – B - C + D = Solde net

(272)

(35)

408

101

Au passif du bilan

805

-

412

1 217

À l’actif du bilan(1)

1 077

35

4

1 116

  • Dont 1 076 millions d’euros d’actifs distincts présentés dans la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat et 40 millions d’euros au titre des excédents d’actifs présentés dans les Autres actifs.
Composantes du coût des prestations définies

(En M EUR)

2024

2023

Coût des services de l’année y compris charges sociales

63

58

Cotisations salariales

(6)

(7)

Coût des services passés/réductions

(13)

(5)

Transfert via la charge

(0)

(0)

Intérêts nets

5

3

A – Composantes reconnues en résultat

49

49

Écarts actuariels liés aux actifs

95

(59)

Écarts actuariels à la suite des changements d’hypothèses démographiques

(12)

(14)

Écarts actuariels à la suite des changements d’hypothèses économiques et financières

(109)

60

Écarts actuariels d’expérience

13

(0)

Effet du plafonnement d’actifs

(7)

1

B – Composantes reconnues en gains et pertes comptabilisés directement

en capitaux propres

(20)

(12)

C = A + B Total des composantes du coût des prestations définies

28

37

Variations de la valeur actualisée des obligations

(En M EUR)

2024

2023

Solde au 1er janvier

2 426

2 298

Coût des services de l’année y compris charges sociales

63

58

Coût des services passés/réductions

(13)

(7)

Effet des liquidations

-

(0)

Intérêts nets

86

91

Écarts actuariels à la suite des changements d’hypothèses démographiques

(12)

(14)

Écarts actuariels à la suite des changements d’hypothèses économiques et financières

(109)

60

Écarts actuariels d’expérience

13

1

Conversion en devises

35

15

Prestations servies

(154)

(152)

Modification du périmètre de consolidation

(3)

(3)

Transferts et autres

(211)

79

Solde au 31 décembre

2 120

2 426

Variations de la juste valeur des actifs de financement

 

(En M EUR)

Actifs de régime

Actifs distincts

2024

2023

2024

2023

Solde au 1er janvier

1 249

1 160

1 076

1 002

Charges d’intérêts liés aux actifs

48

50

34

38

Écarts actuariels liés aux actifs

(66)

23

(28)

36

Conversion en devises

35

16

0

-

Cotisations salariales

6

5

-

-

Cotisations patronales

20

20

10

-

Prestations servies

(72)

(69)

(0)

(0)

Modification du périmètre de consolidation

-

-

-

-

Transferts et autres

(55)

45

-

-

Effet du plafonnement des excédents d’actifs

7

(1)

-

-

Solde au 31 décembre

1 172

1 249

1 092

1 076

 

Informations sur les actifs de financement des régimes et modalités de financement des régimes

Les actifs de financement comprennent les actifs de régime et les actifs distincts.

Ils représentent environ 107% des engagements du Groupe, avec des taux variables selon les pays.

Ainsi, les engagements des régimes à prestations définies de la France et du Royaume-Uni sont financés à hauteur de 100%, ceux des États-Unis le sont à hauteur de 98%, alors qu’ils ne sont pas préfinancés en Allemagne.

En proportion de leur juste valeur totale, les actifs de financement se composent de 62% d’obligations, 14% d’actions et 24% d’autres placements. Les titres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs.

Les excédents d’actifs de financement s’élèvent à un montant de 434 millions d’euros.

Les cotisations employeurs devant être versées pour 2025 sont estimées à 15 millions d’euros au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies.

Les stratégies de couverture des régimes sont définies localement en lien avec les Directions financières et les Directions des Ressources Humaines des entités, par des structures ad hoc (Trustees, Fondations, structures paritaires…), le cas échéant. Par ailleurs, les stratégies d’investissement ou de financement des passifs sociaux sont suivies au niveau Groupe à travers une gouvernance globale. Des comités, en présence de représentants de la Direction des Ressources Humaines, de la Direction financière et de la Direction des risques ont pour objet de définir les directives du Groupe en matière d’investissement et de gestion des passifs, de valider les décisions, et de suivre les risques associés pour le Groupe.

Selon les durations des régimes et les réglementations locales, les actifs de couverture sont investis en actions et/ou en produits de taux, garantis ou non.

Les rendements réels sur les actifs de régimes et les actifs distincts se décomposent de la manière suivante :

(En M EUR)

2024

2023

Actifs des régimes

(18)

73

Actifs distincts

6

74

Principales hypothèses actuarielles par zone géographique

 

31.12.2024

31.12.2023

Taux d’actualisation

 

 

France

3,27%

3,19%

Royaume-Uni

5,73%

4,52%

Autres

3,67%

3,64%

Taux d’inflation long terme

 

 

France

1,96%

2,21%

Royaume-Uni

2,99%

3,10%

Autres

1,95%

2,11%

Taux d’augmentation future des salaires

 

 

France

1,91%

1,91%

Royaume-Uni

N/A

N/A

Autres

1,25%

1,50%

Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années)

 

 

France

7,34

7,56

Royaume-Uni

2,18

2,52

Autres

7,93

8,46

Duration (en années)

 

 

France

11,31

11,69

Royaume-Uni

10,74

12,06

Autres

11,12

11,44

 

Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actualisée des engagements.

Les courbes des taux d’actualisation utilisées sont les courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées fin octobre pour les devises USD, GBP et EUR, corrigées fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif.

Les taux d’inflation utilisés pour les zones monétaires EUR et GBP sont les taux de marché observés fin octobre et corrigés fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif. Les taux d’inflation utilisés pour les autres zones monétaires sont les objectifs long terme des Banques centrales.

La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation.

Les hypothèses ci-dessus ont été appliquées sur les régimes postérieurs à l’emploi.

Analyse des sensibilités des engagements aux variations des principales hypothèses actuarielles

 

(En pourcentage de l’élément mesuré)

31.12.2024

31.12.2023

Variation du taux d’actualisation

+0,5%

+0,5%

Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N

-5%

-5%

Variation du taux d’inflation long terme

+0,5%

+0,5%

Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N

3%

4%

Variation du taux d’augmentation future des salaires

+0,5%

+0,5%

Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N

1%

1%

 

Les sensibilités publiées sont des moyennes des variations observées pondérées par la valeur actualisée des engagements.

Échéancier des paiements futurs de prestations

(En M EUR)

2024

2023

N+1

147

161

N+2

136

147

N+3

140

154

N+4

148

163

N+5

146

172

N+6 à N+10

762

855

  

 

Note 5.1.3Plans d’avantages en actions
Principes comptables

Les paiements sur base d’actions Société Générale englobent :

  • les paiements en instruments de capitaux propres ;
  • les versements en espèces dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des instruments de capitaux propres.

Ces paiements sur base d’actions donnent lieu à l’enregistrement systématique d’une charge de personnel inscrite dans la rubrique « Frais de personnel » pour un montant égal à la juste valeur de la rémunération sur base d’actions accordée au salarié et selon des modalités qui dépendent du mode de règlement de ces paiements.

Pour les paiements en actions dénoués par remise d’instruments de capitaux propres (actions gratuites et options d’achat ou de souscription d’actions Société Générale), la valeur de ces instruments, calculée en date de notification, est étalée en charges sur la période d’acquisition des droits par contrepartie de la rubrique « Actions ordinaires et réserves liées en capitaux propres ». À chaque date de clôture, le nombre de ces instruments est révisé pour tenir compte des conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre Société Générale ainsi que des conditions de présence des bénéficiaires afin d’ajuster le coût global du plan initialement déterminé. La charge comptabilisée dans la rubrique « Frais du personnel » depuis l’origine du plan est alors ajustée en conséquence.

Pour les paiements en actions dénoués par règlement en espèces (rémunérations indexées sur le cours de l’action Société Générale), la valeur des sommes à verser est étalée en charges dans la rubrique « Frais de personnel » sur la période d’acquisition des droits par contrepartie d’un compte de dettes au passif du bilan en « Autres passifs – Charges à payer sur engagements sociaux ». Jusqu’à son règlement, cette dette est réévaluée pour tenir compte des conditions de performance et de présence ainsi que des variations de valeur des actions sous-jacentes. En cas de couverture par instruments dérivés, la variation de valeur de ces derniers est enregistrée dans la même rubrique du compte de résultat à hauteur de la part efficace.

Le Groupe peut attribuer à certains de ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions, des actions gratuites ou des rémunérations indexées sur le cours de l’action Société Générale et réglées en espèces.

Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de notification aux salariés sans attendre que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni que les bénéficiaires exercent leurs options.

Les méthodes retenues pour la valorisation des plans du Groupe sont le modèle binomial lorsque le Groupe dispose de statistiques suffisantes pour intégrer via ce modèle le comportement des bénéficiaires des options d’un plan ou, à défaut, le modèle Black & Scholes ou encore Monte Carlo. Cette évaluation est réalisée par un actuaire indépendant.

 

 

Picto Main-Fleurs SG_HD.jpg

L’acquisition des droits par les bénéficiaires de paiements sur base d’actions Société Générale est soumise à des conditions de présence et de performance. Les conditions de performance peuvent être basées sur des données financières du Groupe (par exemple, la profitabilité du Groupe, ou la performance relative de l’action Société Générale) et/ou sur des données non financières du Groupe (par exemple, la réalisation des objectifs du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale – RSE).

Montant de la charge enregistrée en résultat

 

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Part à dénouement en espèces

Part à dénouement en titres

Total des régimes

Part à dénouement en espèces

Part à dénouement en titres

Total des régimes

Charges nettes provenant des plans d’options, des plans d’achat d’actions et d’attribution gratuite d’actions

173

69

243

139

115

254

 

Plan mondial d’actionnariat salarié

Au titre de la politique d’actionnariat salarié, Société Générale a proposé le 22 mai 2024 aux salariés du Groupe de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de 20,64 euros, soit une décote de 20% par rapport à la moyenne des 20 dernières cotations de l’action Société Générale précédant cette date. 9 082 161 actions ont été souscrites. La charge pour l’exercice 2024 s’élève à 2,6 millions d’euros pour le Groupe après prise en compte de la durée légale d’incessibilité de cinq ans des titres, réduite des cas de déblocages anticipés.

La description des plans d’options et d’attribution gratuite d’actions Société Générale, qui complète cette note, est présentée dans le chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel (Gouvernement d’entreprise).

 

Note 5.2Autres frais administratifs
Principes comptables

Le Groupe enregistre les frais administratifs en charges en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent et du rythme de consommation de ces prestations.

La rubrique « Loyers » inclut les charges de location immobilière et mobilière qui ne donnent pas lieu à la comptabilisation d’une dette locative et d’un droit d’utilisation (cf. Note 8.3).

La charge relative aux Impôts, taxes et autres contributions est comptabilisée uniquement lorsque survient le fait générateur prévu par la législation. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive d’une activité, la charge doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un seuil, la charge n’est enregistrée que lorsque le seuil est atteint.

Les Impôts, taxes et autres contributions incluent toutes les contributions prélevées par une autorité publique, à l’exception des impôts sur les bénéfices. Parmi ces contributions figurent notamment les cotisations versées au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, la taxe bancaire de risque systémique et les contributions pour frais de contrôle ACPR qui sont comptabilisées en résultat au 1er janvier de l’exercice. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), calculée sur l’assiette des revenus de l’exercice précédent, est comptabilisée intégralement en résultat au 1er janvier de l’exercice en cours.

La rubrique « Autres » comprend essentiellement les frais d’entretien et autres charges sur les immeubles, les frais de déplacement et missions, ainsi que les frais de publicité.

  

(En M EUR)

2024

2023

Loyers

(510)

(449)

Impôts, taxes et autres contributions

(571)

(1 126)

Informatiques et télécom (hors loyers)

(2 331)

(2 440)

Honoraires et recours externes

(1 250)

(1 319)

Autres

(1 367)

(1 553)

Total

(6 029)

(6 887)

Contribution aux mécanismes de résolution bancaire

Le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été complété en 2014 par un dispositif de financement des mécanismes de résolution au sein de l’Union bancaire européenne. À compter de 2016, ce dispositif a pris la forme d’un Fonds de Résolution Unique (FRU) auquel se sont ajoutés des Fonds de Résolution Nationaux (FRN) pour les établissements assujettis au mécanisme de résolution mais ne relevant pas du FRU. Le FRU a été alimenté par des contributions annuelles des établissements assujettis du secteur bancaire européen et a atteint, au 31 décembre 2023, l’objectif fixé d’une dotation globale supérieure ou égale à 1% des dépôts couverts de l’ensemble des établissements adhérents. Aucune contribution supplémentaire n’a donc été appelée au cours de l’année 2024 (658 millions d’euros en 2023).

Une fraction des contributions annuelles pouvait être acquittée sous forme d’engagements de paiement irrévocables sécurisés par le versement d’un dépôt de garantie en espèces rémunéré. Au 31 décembre 2024, le montant des dépôts de garantie versés au FRU et aux FRN et présentés à l’actif du bilan parmi les Autres actifs s’élèvent respectivement à 768 millions d’euros et 218 millions d’euros.

Par un arrêt prononcé le 25 octobre 2023, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours d’un établissement de crédit français intenté contre le Conseil de Résolution Unique (CRU) à la suite du refus par ce dernier de lui restituer le dépôt de garantie couvrant l’engagement de paiement irrévocable souscrit pour la période de contribution 2015. La restitution du dépôt, demandée par l’établissement après le retrait de son agrément obtenu de la Banque Centrale Européenne, avait été refusée par le Conseil de Résolution Unique qui exigeait, pour l’honorer, le versement préalable du montant de l’engagement irrévocable de paiement sécurisé par ce dépôt. L’établissement concerné par cette affaire a décidé de former un pourvoi contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne. Société Générale se tient informée des évolutions de cette affaire et en analysera alors les conséquences éventuelles sur ses états financiers.

 

Note 6Impôts sur les bénéfices

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POUR 
FAIRE 
SIMPLE

 

Les impôts sur les bénéfices sont présentés séparément des autres impôts et taxes qui sont classés en « Autres charges générales d’exploitation ». Ils sont déterminés en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation de chaque entité consolidée.

Les impôts sur les bénéfices présentés dans le compte de résultat regroupent les impôts courants et les impôts différés :

  • l’impôt courant est le montant d’impôt payable (ou remboursable) calculé sur la base du bénéfice imposable de la période ;
  • l’impôt différé est le montant d’impôt résultant de transactions passées et qui sera payable (ou recouvrable) dans une période future.

 

Principes comptables
Impôts courants

La charge d’impôt courant est déterminée sur la base des bénéfices imposables de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation de l’entité. Cette charge inclut également les dotations nettes aux provisions pour risques fiscaux afférents à l’impôt sur les bénéfices.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont utilisés en règlement de l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur les bénéfices » du compte de résultat.

Impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts.

Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquant les règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation et en utilisant le taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Ces impôts différés sont ajustés en cas de changement de taux d’imposition. Leur calcul ne fait l’objet d’aucune actualisation.

Des actifs d’impôts différés peuvent résulter de différences temporaires déductibles ou de pertes fiscales reportables. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que si l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération probable de ces actifs sur un horizon déterminé, notamment par l’imputation de ces différences et pertes reportables sur des bénéfices imposables futurs.

Les pertes fiscales reportables font l’objet d’une revue annuelle tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale concernée et d’une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière : les actifs d’impôts différés qui n’avaient pas été comptabilisés jusque-là sont alors reconnus au bilan s’il devient probable qu’un bénéfice imposable futur permettra leur récupération. La valeur comptable des actifs d’impôts différés déjà inscrits au bilan est réduite dès lors qu’apparaît un risque de non-récupération partielle ou totale.

Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l’exception des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

Les impôts courants et différés sont comptabilisés en charges ou en produits d’impôts dans la rubrique « Impôts sur les bénéfices » du compte de résultat consolidé. Cependant, les impôts différés se rapportant à des charges ou produits enregistrés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » sont inscrits dans cette même rubrique des capitaux propres.

Incertitudes fiscales

Des incertitudes peuvent survenir sur les traitements fiscaux appliqués par le Groupe. S’il est probable que les autorités fiscales compétentes remettent en cause les traitements retenus, ces incertitudes doivent être reflétées dans les charges et produits d’impôts par la contrepartie d’une provision pour risques fiscaux présentée au sein des passifs d’impôts.

Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies lorsque le Groupe estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.

 

Note 6.1Détail de la charge d’impôt

(En M EUR)

2024

2023

Charge fiscale courante

(1 458)

(1 470)

Dont charge fiscale courante relative à l’impôt Pilier 2

(5)

 

Charge fiscale différée

(143)

(209)

Total

(1 601)

(1 679)

 

Pilier 2 : réforme fiscale – taux d’imposition minimum mondial

En octobre 2021, 137 des 140 juridictions membres du groupe de lutte contre l’évasion fiscale de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) se sont engagées sur le principe de l’instauration d’un taux minimum mondial d’impôt sur les bénéfices de 15% sur les résultats par pays des groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros.

Un modèle de règles dites « Pilier 2 », publié par l’OCDE le 20 décembre 2021, définit le dispositif qui s’applique notamment en Europe et en France, depuis l’adoption de la directive européenne 2022/2523 et sa transposition en droit français par l’article 4 de la loi de finances pour 2024.

À compter du 1er janvier 2024, l’imposition minimum prend la forme d’un impôt complémentaire déterminé selon des règles conformes aux dispositions de la directive. Les règles de simplification temporaires telles que prévues par l’OCDE au titre des trois premiers exercices sont également reprises dans la loi.

Sur la base des données prévisionnelles 2024, les taux d’imposition effectifs Pilier 2 estimés sont supérieurs à 15% dans la plupart des juridictions dans lesquelles le Groupe opère. Toutefois, il existe un nombre limité de juridictions où un impôt complémentaire serait dû par le Groupe en France ou au niveau de la juridiction lorsque celle-ci a mis en place un impôt national complémentaire. Au 31 décembre 2024, le Groupe a comptabilisé une charge d’impôt estimée à 5 millions d’euros à ce titre.

Enfin, en application des dispositions introduites par les amendements à la norme IAS 12, adoptés par l’Union européenne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l’exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés associés aux impôts complémentaires découlant des règles Pilier 2.

Réconciliation entre le taux d’impôt normatif du groupe et le taux d’impôt effectif

 

2024

2023

En %

En M EUR

En %

En M EUR

Résultat avant impôt, hors résultat des sociétés mises en équivalence et pertes de valeur sur les écarts d’acquisition

 

6 708

 

5 442

Taux effectif Groupe

23,87%

 

30,85%

 

Différences permanentes

0,54%

36

0,58%

31

Différentiel sur titres exonérés ou imposés à taux réduit

0,02%

1

-0,24%

(13)

Différentiel de taux d’imposition sur les profits taxés à l’étranger

1,30%

87

1,33%

72

Variation de l’évaluation des impôts différés

0,10%

7

-6,69%

(364)

Taux normal d’imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3,3%)

25,83%

 

25,83%

 

 

Conformément aux dispositions fiscales françaises qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, ce dernier est fixé à 25% (article 219 du Code général des impôts), auquel s’ajoute la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3% (article 235 ter ZC du CGI), soit un taux de 25,83%.

Les plus-values à long terme générées à l’occasion de la cession de titres de participation sont exonérées d’impôt sur les sociétés, à l’exception d’une quote-part de frais et charges s’élevant à 12% de leur montant brut en situation de plus-value nette (article 219 I a quinquies du CGI).

En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 1% ou 5% (article 216 du CGI).

NOTE 6.2Détail des actifs et passifs d’impôts
Actifs d’impôts

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Créances d’impôts exigibles

1 296

1 026

Actifs d’impôts différés

3 391

3 691

dont impôts différés sur reports déficitaires

1 798

1 832

dont impôts différés sur différences temporaires

1 555

1 818

dont impôts différés sur crédits d’impôt reportables

38

41

Total

4 687

4 717

Passifs d’impôts

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Dettes d’impôts exigibles

929

933

Provisions pour risques fiscaux

46

41

Passifs d’impôts différés

1 262

1 428

Total

2 237

2 402

 

Le Groupe effectue chaque année une revue de sa capacité à absorber ses pertes fiscales reportables en tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale (ou groupe fiscal) concernée et d’une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière. Pour cela, les résultats fiscaux sont déterminés sur la base des projections des performances des métiers. Ces dernières correspondent aux budgets prévisionnels (scénario SG Central) à cinq ans (de 2025 à 2029) extrapolés sur l’année 2030, celle-ci correspondant à une année « normative ».

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Ces budgets prennent notamment en compte les impacts des engagements en faveur de la transition énergétique et environnementale. Le scénario central repose sur l’hypothèse selon laquelle les gouvernements et les entreprises tiennent les engagements politiques annoncés conformément à un scénario inférieur à 2°C, mais inférieur à zéro émission nette d’ici 2050 (1,5°C). Le scénario ne suppose pas de forte résistance de l’opinion publique, et prévoit que les politiques publiques donneront la priorité à des investissements verts efficaces, le financement du secteur privé jouant un rôle clé. Cela implique des transformations sectorielles importantes, certains secteurs connaissant une baisse de la demande.

Les résultats fiscaux tiennent compte par ailleurs des retraitements comptables et fiscaux (dont le retournement des bases d’impôts différés actifs et passifs sur différences temporaires) applicables aux entités et juridictions concernées. Ces derniers sont déterminés d’une part sur la base d’un historique de résultats fiscaux, et d’autre part en s’appuyant sur l’expertise fiscale du Groupe. Une extrapolation des résultats fiscaux est réalisée à compter de l’année 2030 et jusqu’à un horizon de temps jugé raisonnable dépendant de la nature des activités réalisées au sein de chaque entité fiscale.

Par principe, l’appréciation des facteurs macro-économiques retenus, ainsi que les estimations internes utilisées pour déterminer les résultats fiscaux comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation sur l’horizon d’absorption des pertes. Ces risques et incertitudes concernent notamment les possibilités de changement des règles fiscales applicables (tant pour le calcul du résultat fiscal que pour les règles d’imputation des pertes fiscales reportables), ou la réalisation des hypothèses retenues. Ces incertitudes sont atténuées par des tests de robustesse des hypothèses budgétaires et stratégiques.

Au 31 décembre 2024, les projections actualisées confirment la probabilité pour le Groupe de pouvoir imputer sur ses bénéfices futurs les pertes fiscales faisant l’objet d’un impôt différé actif.

  

NOTE 6.3Ventilation par groupe fiscal des impôts différés sur reports déficitaires présents à l’actif du bilan et impôts différés non reconnus

Au 31 décembre 2024, compte tenu du régime fiscal applicable à chaque entité concernée et d’une projection réaliste de leurs résultats fiscaux, la durée prévisionnelle de recouvrement des actifs d’impôts différés est présentée dans le tableau ci-dessous :

(En M EUR)

31.12.2024

Durée légale du report en avant

Durée prévisionnelle de recouvrement

Impôts différés actifs sur reports déficitaires

1 798

-

-

Groupe fiscal France

1 629

Illimité(1)

7 ans

Groupe fiscal États-Unis d’Amérique

81

20 ans(2)

5 ans

Autres

88

-

-

  • En application de la loi de Finances 2013, l’imputation des déficits est plafonnée à 1 million d’euros majoré de 50% de la fraction du bénéfice imposable de l’exercice excédant ce plafond. La fraction non imputable des déficits est reportable sur les exercices suivants sans limite de temps et dans les mêmes conditions.
  • Déficits générés avant le 31 décembre 2011.

 

Les principaux impôts différés non reconnus à l’actif du bilan par groupes fiscaux sont présentés dans le tableau ci-dessous. Ils pourront être reconnus au bilan quand il deviendra probable qu’un bénéfice imposable futur permettra leur récupération.

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Groupe fiscal France

930

930

Groupes fiscaux États-Unis d’Amérique

243

228

SG Singapour

83

80

SG de Banques en Guinée Équatoriale(1)

34

34

  • Dont 10 millions d’euros sur report déficitaire et 24 millions d’euros sur différences temporaires au 31 décembre 2024 comme au 31 décembre 2023.

 

Les autres impôts différés sur reports déficitaires et différences temporaires non reconnus à l’actif du bilan s’élèvent respectivement à 106 millions d’euros et 3 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre respectivement à 122 millions d’euros et 1 million d’euros au 31 décembre 2023).

Les actifs d’impôts différés non reconnus des groupes fiscaux États-Unis d’Amérique ont augmenté de 15 millions d’euros en 2024 en raison de l’effet change associé.

S’agissant du traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel, Société Générale considère que la décision de la Cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2016 n’est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé au regard de l’avis du Conseil d’État de 2011 et de sa jurisprudence constante. En conséquence, Société Générale considère que la perte fiscale afférente demeure imputable sur des bénéfices imposables futurs (cf. Note 9).

   

Note 7Capitaux propres

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POUR 
FAIRE 
SIMPLE

Les capitaux propres représentent les ressources apportées par les actionnaires externes au Groupe sous forme de capital ainsi que les résultats cumulés et non distribués (réserves et report à nouveau). S’y ajoutent les ressources reçues lors de l’émission d’instruments financiers qui ne sont assortis d’aucune obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de ces instruments.

Les capitaux propres n’ont aucune échéance contractuelle et lorsqu’une rémunération est versée aux actionnaires ou aux détenteurs d’autres instruments de capitaux propres, elle n’affecte pas le compte de résultat et vient directement diminuer le montant des réserves au sein des capitaux propres.

L’état de synthèse « Évolution des capitaux propres » présente les différents mouvements qui affectent la composition des capitaux propres au cours de la période.

 

Note 7.1Actions propres et instruments de capitaux propres émis
Principes comptables
Actions propres

Les actions Société Générale détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

Le traitement des rachats et reventes d’actions émises par des filiales du Groupe est décrit dans la Note 2.

Instruments de capitaux propres émis

Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés en totalité ou en partie d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs des titres.

Lorsqu’ils sont qualifiés d’instruments de capitaux propres, les titres émis par Société Générale sont présentés parmi les « Autres instruments de capitaux propres ». S’ils sont émis par des filiales, ces instruments de capitaux propres sont présentés parmi les « Participations » ne donnant pas le contrôle. Les frais externes directement liés à l’émission d’instruments de capitaux propres sont enregistrés directement en déduction des capitaux propres pour leur montant net d’impôt.

Lorsqu’ils sont qualifiés d’instruments de dettes, les titres émis sont classés en Dettes représentées par un titre ou en « Dettes subordonnées » en fonction de leurs caractéristiques. Leur traitement comptable est identique à celui des autres passifs financiers évalués au coût amorti (cf. Note 3.6).

 

 

Note 7.1.1Actions ordinaires et réserves liées

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Capital souscrit

1 000

1 004

Primes et réserves liées

20 392

20 412

Élimination des titres autodétenus

(111)

(230)

Total

21 281

21 186

Actions ordinaires émises par Société Générale SA

(En nombre d’actions)

31.12.2024

31.12.2023

Actions ordinaires

800 316 777

802 979 942

dont actions détenues en propre avec droits de vote(1)

3 818 838

6 736 010

dont actions détenues par le personnel

92 250 372

90 162 610

  • Ne comprend pas les actions Société Générale détenues à des fins de transaction ou dans le cadre du contrat de liquidité.

 

Le 25 juillet 2024, Société Générale a réalisé, au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe (cf. Note 5), une augmentation de capital réservée aux salariés. À ce titre, 9 055 606 actions ont été souscrites portant le capital social de Société Générale SA de 1 003 724 927,50 euros (divisé en 802 979 942 actions) à 1 015 044 435,00 euros (divisé en 812 035 548 actions).

Par ailleurs, conformément à la décision de l’Assemblée générale du 22 mai 2024, Société Générale a acquis sur le marché 11 718 771 de ses propres actions à un prix de revient de 280 millions d’euros. L’exécution de ce programme de rachats d’actions a débuté le 27 mai 2024 et s’est achevée le 17 juin 2024. Le 23 septembre 2024, Société Générale a réalisé une réduction de capital en procédant à l’annulation des 11 718 771 actions ramenant le capital social de Société Générale SA de 1 015 044 435,00 euros (divisé en 812 035 548 actions) à 1 000 395 971,25 euros (divisé en 800 316 777 actions).

Au 31 décembre 2024, le capital social de Société Générale SA entièrement libéré s’élève à 1 000 395 971,25 euros et se compose de 800 316 777 actions d’une valeur nominale de 1,25 euro.

 

 

Note 7.1.2Titres autodétenus

Au 31 décembre 2024, les 1 785 811 actions détenues par les sociétés du Groupe à des fins d’autocontrôle, de transaction ou de gestion active des fonds propres représentent 0,22% du capital de Société Générale SA.

Le montant porté en déduction de l’actif net relatif à l’acquisition par le Groupe de ses propres instruments de capitaux propres (fermes ou dérivés) est de 111 millions d’euros dont 9 millions d’euros au titre des activités de marché.

 

L’évolution de l’autocontrôle sur 2024 s’analyse comme suit :

(En M EUR)

Contrat de liquidité

Activités de transaction

Autocontrôle
et gestion active
des fonds propres

Total

Cessions nettes d’achats

-

(28)

(91)

(119)

Plus-values nettes d’impôts sur actions propres et dérivés sur actions propres imputées sur les capitaux propres

-

(2)

(95)

(97)

 

Note 7.1.3Instruments de capitaux propres émis

 

Titres super subordonnés émis par Société Générale SA

Compte tenu de la durée indéterminée des titres super subordonnés émis par Société Générale SA et du caractère discrétionnaire de la décision de versement de leur rémunération, ces titres sont classés en capitaux propres et sont présentés parmi les Autres instruments de capitaux propres.

Au 31 décembre 2024, le montant des titres super subordonnés émis par Société Générale SA convertis au cours d’origine s’élève à 9 873 millions d’euros.

Sur l’année 2024, la variation du montant des titres super subordonnés émis s’explique par deux émissions et deux remboursements au pair.

Date d’émission

Montant en devises au 31.12.2023

Rachats partiels et remboursements
en 2024

Montant en devises au 31.12.2024

Montant en M EUR au cours d’origine

Rémunération

29 septembre 2015

1 250 M USD

 

1 250 M USD

1 111

8%, à partir du 29 septembre 2025

Taux Mid Swap USD 5 ans +5,873%

6 avril 2018

1 250 M USD

 

1 250 M USD

1 035

6,750%, à partir du 6 avril 2028

Taux Mid Swap USD 5 ans +3,929%

16 avril 2019

750 M SGD

750 M SGD

 

 

6,125%, à partir du 16 avril 2024

Taux Mid Swap SGD 5 ans +4,207%

12 septembre 2019

700 M AUD

700 M AUD

 

 

4,875%, à partir du 12 septembre 2024

Taux Mid Swap AUD 5 ans +4,036%

18 novembre 2020

1 500 M USD

 

1 500 M USD

1 264

5,375%, à partir du 18 novembre 2030

Taux U.S. Treasury 5 ans +4,514%

26 mai 2021

1 000 M USD

 

1 000 M USD

818

4,75%, à partir du 26 mai 2026

Taux U.S. Treasury 5 ans +3,931%

15 juillet 2022

200 M SGD

 

200 M SGD

142

8,25%, à partir du 15 décembre 2027

Taux SGD OIS 5 ans +5,6%

22 novembre 2022

1 500 M USD

 

1 500 M USD

1 460

9,3750%, à partir du 22 mai 2028

Taux U.S. Treasury 5 ans +5,385%

18 janvier 2023

1 000 M EUR

 

1 000 M EUR

1 000

8,030%, à partir du 18 juillet 2029

Taux Mid Swap EUR 5 ans +5,228%

14 novembre 2023

1 250 M USD

 

1 250 M USD

1 166

10%, à partir du 14 mai 2029

Taux U.S. Treasury 5 ans +5,448%

25 mars 2024

 

 

1 000 M USD

923

8,5%, à partir du 25 sept. 2034

Taux U.S. Treasury 5 ans +4,153%

21 novembre 2024

 

 

1 000 M USD

955

8,125%, à partir du 21 mai 2030

Taux U.S. Treasury 5 ans +3,790%

 

Autres instruments de capitaux propres émis par les filiales

Les titres subordonnés à durée indéterminée émis par les filiales intégrant des clauses à caractère discrétionnaire relatives au paiement des intérêts sont qualifiés d’instruments de capitaux propres et sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle » dans le bilan consolidé du Groupe.

Au 31 décembre 2024, le nominal des autres instruments de capitaux propres émis par les filiales du Groupe est de 800 millions d’euros.

Date d’émission

Montant

Rémunération

18 décembre 2014 (clause de step up au bout de 12 ans)

800 M EUR

4,125%, à partir de 2026

Taux Mid-Swap 5 ans + marge 4,150%

Synthèse des mouvements des instruments de capitaux propres émis

Les mouvements relatifs aux titres super subordonnés (TSS) et aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) enregistrés dans les Capitaux propres part du Groupe sont détaillés ci-dessous :

(En M EUR)

2024

2023

TSS

TSDI

Total

TSS

TSDI

Total

Effet change sur remboursement TSS/TSDI

(14)

-

(14)

(404)

-

(404)

Rémunération versée comptabilisée en réserves

(702)

-

(702)

(734)

-

(734)

Évolution des nominaux

949

-

949

(212)

-

(212)

Économie d’impôts relative à la rémunération à verser aux porteurs de titres, comptabilisée en résultat

(181)

-

(181)

190

-

190

Frais d’émission nets d’impôts relatifs aux titres subordonnés

(7)

-

(7)

(5)

-

(5)

 

Note 7.1.4Effet des variations du périmètre de consolidation

Les effets des variations du périmètre de consolidation enregistrés dans les Capitaux propres s’élèvent à -690 millions d’euros sur l’année 2024. Cela inclut une variation des Participations ne donnant pas le contrôle de -692 millions d’euros se rapportant essentiellement à l’impact des cessions réalisées sur l’exercice, dont principalement celle de SG MAROCAINE DE BANQUES et de ses filiales (cf. Note 2.1 et Note 2.3).

 

Note 7.2Résultat par action et dividendes
Principes comptables

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pendant la période, à l’exception des actions propres. Le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires est ajusté des droits à rémunération des actionnaires privilégiés tels que les porteurs d’actions de préférence ou de titres subordonnés ou super subordonnés classés en capitaux propres. Le résultat dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir en cas de conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est ainsi tenu compte de l’effet dilutif des plans d’options et d’attribution d’actions gratuites. Cet effet dilutif a été déterminé en application de la méthode du rachat d’actions.

 

 

Note 7.2.1Résultat par action

(En M EUR)

2024

2023

Résultat net part du Groupe

4 200

2 493

Rémunération attribuable aux titres subordonnés et super-subordonnés

(713)

(753)

Prime et frais d’émissions relatifs aux titres subordonnés et super-subordonnés

(7)

(5)

Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d’actions ordinaires

3 480

1 735

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation(1)

795 168 649

799 315 070

Résultat par action ordinaire (en EUR)

4,38

2,17

Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs

-

-

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action

795 168 649

799 315 070

Résultat dilué par action ordinaire (en EUR)

4,38

2,17

  • Hors actions d’autocontrôle.

 

Note 7.2.2Distribution de dividendes sur actions ordinaires

Le montant de dividendes distribués sur actions ordinaires en 2024 par le Groupe s’élève à 1 323 millions d’euros et se décompose de la manière suivante :

(En M EUR)

2024

2023

Part du Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

Total

Part du Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

Total

Payé en actions

-

-

-

-

-

-

Payé en numéraire

(719)

(604)

(1 323)

(1 362)

(499)

(1 861)

Total

(719)

(604)

(1 323)

(1 362)

(499)

(1 861)

 

Après avoir arrêté les comptes annuels de Société Générale le 5 février 2025, le Conseil d’administration a décidé de soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale du 20 mai 2025 la distribution d’un dividende en numéraire de 868 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Le dividende par action Société Générale ouvrant droit à dividende s’élèverait ainsi à 1,09 euro.

 

Note 7.3Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Détail de la variation des stocks de gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres

(En M EUR)

31.12.2024

Brut

Impôt

Net d’impôt

Dont

Net
part du Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

Écarts de conversion

1 817

(25)

1 792

1 860

(68)

Réévaluation des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres(3)

(2 501)

618

(1 883)

(1 777)

(106)

Réévaluation des contrats d’assurance par capitaux propres

2 063

(532)

1 531

1 526

5

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

(519)

39

(480)

(482)

2

Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

860

100

960

1 127

(167)

Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi(1)

19

(4)

15

19

(4)

Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par

résultat(2)

(189)

48

(141)

(140)

(1)

Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

35

(2)

33

33

-

Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

(135)

42

(93)

(88)

(5)

Total

725

142

867

1 039

(172)

(En M EUR)

Mouvements de la période

Brut

Impôt

Net d’impôt

Dont

Net
part du Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

Affectation en réserves consolidées

 

 

 

 

 

Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi

(12)

-

(12)

(14)

2

Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat

(3)

1

(2)

(3)

1

Total

(15)

1

(14)

(17)

3

Écarts de conversion

820

(1)

819

864

(45)

Réévaluation des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres(3)

172

(46)

126

130

(4)

Réévaluation des contrats d’assurance par capitaux propres

(252)

64

(188)

(182)

(6)

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

(70)

9

(61)

(68)

7

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

670

26

696

744

(48)

Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi(1)

19

(3)

16

19

(3)

Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat(2)

(254)

65

(189)

(188)

(1)

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

(235)

62

(173)

(169)

(4)

Total des variations

435

88

523

575

(52)

Total des mouvements

420

89

509

558

(49)

(En M EUR)

31.12.2023

Brut

Impôt

Net d’impôt

Dont

Net
part du Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

Écarts de conversion

997

(24)

973

996

(23)

Réévaluation des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres(3)

(2 673)

664

(2 009)

(1 907)

(102)

Réévaluation des contrats d’assurance par capitaux propres

2 315

(596)

1 719

1 708

11

Réévaluation des instruments dérivés de couverture

(449)

30

(419)

(414)

(5)

Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

190

74

264

383

(119)

Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi(1)

12

(1)

11

14

(3)

Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat(2)

68

(18)

50

51

(1)

Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

35

(2)

33

33

-

Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

115

(21)

94

98

(4)

Total

305

53

358

481

(123)

  • Les gains et pertes présentés dans ces postes sont transférés à l’ouverture de l’exercice suivant dans la rubrique « Réserves Consolidées ».
  • Lors de la décomptabilisation d’un passif financier, les éventuels gains et pertes réalisés attribuables au risque de crédit propre du Groupe font l’objet d’un transfert dans la rubrique « Réserves Consolidées du Groupe » à l’ouverture de l’exercice suivant.
  • Dont -2 028 millions d’euros au titre des filiales du secteur de l’assurance au 31 décembre 2024 (-2 298 millions d’euros au 31 décembre 2023). Ce montant doit être appréhendé en prenant en compte les produits et charges financiers enregistrés dans le cadre de l’évaluation des contrats d’assurance associés (cf. Note 4.3, Détail de la performance de l’activité d’assurance).

  

Note 8Autres informations

Note 8.1Information sectorielle
Note 8.1.1Définition de l’information sectorielle

Le Groupe est géré sur une base matricielle reflétant à la fois ses métiers et la répartition géographique de ses activités. Les informations sectorielles sont donc présentées sous ces deux niveaux.

Le Groupe inclut dans le résultat de chaque sous-pôle d’activités les produits et charges d’exploitation qui lui sont directement liés. Les produits de chaque sous-pôle à l’exception du Hors Pôles incluent également la rémunération des fonds propres qui leur sont alloués, cette rémunération étant définie par référence au taux estimé du placement des fonds propres. En contrepartie, la rémunération des fonds propres comptables du sous-pôle est réaffectée au Hors Pôles. Les transactions entre les différents sous-pôles s’effectuent à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des clients extérieurs au Groupe.

À la suite de l’évolution de la gouvernance du Groupe intervenue au second semestre 2023, les pôles d’activités du Groupe sont désormais gérés à travers les trois piliers stratégiques suivants :

À ces piliers stratégiques, s’ajoutent les activités Hors Pôles qui représentent notamment la fonction de centrale financière du Groupe. À ce titre leur sont rattachés le coût de portage des titres des filiales et les produits de dividendes afférents, ainsi que les produits et charges issus de la gestion actif/passif et les résultats dégagés par les activités de gestion patrimoniale du Groupe (gestion de son portefeuille de participations industrielles et bancaires et de ses actifs immobiliers patrimoniaux). Les produits ou charges ne relevant pas directement de l’activité des pôles sont intégrés dans le résultat du Hors Pôles.

Les résultats sectoriels sont présentés en tenant compte de l’effet des transactions internes au Groupe tandis que les actifs et passifs sectoriels sont présentés après leur élimination.

Le taux d’impôt appliqué au résultat de chaque pôle d’activités est calculé sur la base d’un taux d’impôt normatif moyen fixé en début d’exercice en fonction des taux d’impôt de droit commun en vigueur dans chacun des pays où sont réalisés les résultats de chaque pôle d’activités. L’écart avec le taux d’impôt réel du Groupe est affecté au Hors Pôles.

Dans le cadre de l’information sectorielle par zone géographique, les produits et charges ainsi que les actifs et passifs sectoriels sont ventilés sur la base du lieu de comptabilisation de l’opération.

Note 8.1.2Information sectorielle par pôle et sous-pôle

(En M EUR)

2024

Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International

Hors Pôles(1)

Total
 groupe Société Générale

Banque de détail en France et Banque Privée

Assu-
rances

Total

Activités de Marché et Services aux Inves-
tisseurs

Finan-
cement et Conseil

Total

Banque de détail à l’Interna-
tional

Mobilité et Services financiers

Total

Produit net bancaire

7 983

674

8 657

6 557

3 566

10 122

4 161

4 298

8 458

(450)

26 788

Frais de gestion(2)

(6 485)

(148)

(6 634)

(4 492)

(2 050)

(6 542)

(2 388)

(2 684)

(5 072)

(224)

(18 472)

Résultat brut d’exploitation

1 498

526

2 024

2 065

1 516

3 580

1 773

1 613

3 386

(674)

8 316

Coût du risque de crédit

(712)

(0)

(712)

8

(133)

(126)

(341)

(364)

(705)

12

(1 530)

Résultat d’exploitation

786

526

1 312

2 073

1 382

3 455

1 432

1 249

2 681

(661)

6 786

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

7

-

7

(0)

(0)

(0)

-

15

15

(0)

21

Gains ou pertes nets sur autres actifs(4)

4

2

6

1

(1)

(0)

93

3

96

(179)

(77)

Variation de valeur des écarts d’acquisition

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat avant impôts

796

528

1 324

2 073

1 381

3 454

1 525

1 268

2 792

(841)

6 730

Impôts sur les bénéfices

(197)

(132)

(329)

(495)

(162)

(656)

(379)

(317)

(697)

81

(1 601)

Résultat net

599

396

995

1 579

1 219

2 797

1 146

950

2 096

(759)

5 129

Participations ne donnant pas le contrôle

1

4

4

9

0

10

461

365

826

89

929

Résultat net part du Groupe

598

393

991

1 569

1 219

2 788

685

585

1 270

(848)

4 200

Actifs sectoriels

258 975

179 073

438 048

642 282

194 927

837 209

99 142

110 000

209 142

89 146

1 573 545

Passifs sectoriels(3)

294 093

168 887

462 980

666 293

114 662

780 955

81 610

58 780

140 390

109 632

1 493 957

  

(En M EUR)

2023*

Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International

Hors Pôles(1)

Total groupe Société Générale

Banque de détail en France et Banque Privée

Assu-
rances

Total

Activités de Marché et Services aux Inves-
tisseurs

Finan-
cement et Conseil

Total

Banque de détail à l’Interna-
tional(4)

Mobilité et Services financiers

Total

Produit net bancaire

7 433

620

8 053

6 273

3 369

9 642

4 192

4 315

8 507

(1 098)

25 104

Frais de gestion(2)

(6 625)

(131)

(6 756)

(4 698)

(2 091)

(6 788)

(2 370)

(2 391)

(4 760)

(220)

(18 524)

Résultat brut d’exploitation

808

489

1 297

1 575

1 279

2 854

1 822

1 925

3 747

(1 318)

6 580

Coût du risque de crédit

(505)

(0)

(505)

20

(50)

(30)

(184)

(302)

(486)

(4)

(1 025)

Résultat d’exploitation

303

489

792

1 596

1 228

2 824

1 638

1 623

3 261

(1 323)

5 555

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

7

-

7

7

0

7

-

10

10

0

24

Gains ou pertes nets sur autres actifs

9

(0)

9

0

1

1

(8)

(3)

(11)

(111)

(113)

Variation de valeur des écarts d’acquisition

(0)

-

(0)

-

-

-

-

-

-

(338)

(338)

Résultat avant impôts

319

489

808

1 603

1 229

2 832

1 630

1 630

3 260

(1 771)

5 128

Impôts sur les bénéfices

(81)

(127)

(208)

(379)

(139)

(517)

(431)

(394)

(824)

(130)

(1 679)

Résultat net

238

362

600

1 224

1 090

2 314

1 199

1 236

2 436

(1 901)

3 449

Participations ne donnant pas le contrôle

(0)

4

4

33

(0)

33

466

360

826

93

956

Résultat net part du Groupe

238

358

596

1 191

1 090

2 281

733

876

1 609

(1 994)

2 493

Actifs sectoriels

263 833

172 353

436 186

650 502

169 783

820 285

109 836

108 091

217 927

79 647

1 554 045

Passifs sectoriels(3)

289 846

158 076

447 922

670 821

80 101

750 922

88 969

53 760

142 729

136 225

1 477 798

*       À la suite du changement de pilotage depuis début 2023, les données sont présentées selon la nouvelle organisation.

  • Les produits ou charges, ainsi que les actifs et les passifs qui ne relèvent pas directement de l’activité des pôles sont affectés au Hors Pôles. Les résultats du Hors Pôles intègrent notamment des conséquences de la gestion centrale par le Groupe des litiges et des opérations conduisant à des variations de périmètre. Les Frais de gestion supportés par les entités bancaires au titre de la distribution des contrats d’assurance sont considérés comme des frais directement rattachables à l’exécution des contrats et sont donc intégrés à l’évaluation de ces derniers et présentés dans la rubrique « Charges des services d’assurance » (cf. Note 1), ce retraitement est affecté au Hors Pôles.
  • Ces montants regroupent les Autres charges générales d’exploitation et les Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
  • Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres).

 

Note 8.1.3Information sectorielle par zone géographique
Décomposition du produit net bancaire par zone géographique (en M EUR)
SOC2025_URD_FR_I042_HD.jpg
SOC2025_URD_FR_I043_HD.jpg

 

(En M EUR)

31.12.2024

Produit net bancaire

France

11 118

Europe

9 641

Amériques

2 506

Asie/Océanie

1 503

Afrique

2 020

Total

26 788

(En M EUR)

31.12.2023

Produit net bancaire

France

10 082

Europe

9 397

Amériques

2 076

Asie/Océanie

1 527

Afrique

2 022

Total

25 104

 

Le produit net bancaire total est de 26 788 millions d’euros au 31 décembre 2024 et de 25 104 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Décomposition des agrégats bilantiels par zone géographique (en M EUR)
Actifs
SOC2025_URD_FR_I044_HD.jpg
SOC2025_URD_FR_I045_HD.jpg

 

 

(En M EUR)

31.12.2024

Actif

France

1 065 985

Europe

258 105

Amériques

153 398

Asie/Océanie

76 920

Afrique

19 137

Total

1 573 545

(En M EUR)

31.12.2023

Actif

France

1 046 664

Europe

263 947

Amériques

143 085

Asie/Océanie

69 587

Afrique

30 762

Total

1 554 045

 

Le total des Actifs est de 1 573 545 millions d’euros au 31 décembre 2024 et de 1 554 045 millions d’euros au 31 décembre 2023.

 

Passifs
SOC2025_URD_FR_I046_HD.jpg
SOC2025_URD_FR_I047_HD.jpg

 

 

(En M EUR)

31.12.2024

Passif

France

1 002 784

Europe

245 788

Amériques

152 056

Asie/Océanie

76 075

Afrique

17 254

Total

1 493 957

(En M EUR)

31.12.2023

Passif

France

984 838

Europe

253 549

Amériques

142 892

Asie/Océanie

68 726

Afrique

27 793

Total

1 477 798

 

Le total des Passifs (hors capitaux propres) est de 1 493 957 millions d’euros au 31 décembre 2024 et de 1 477 798 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres).

 

Note 8.2Provisions
Principes comptables

Au passif du bilan, le poste « Provisions » regroupe les provisions sur instruments financiers, les provisions pour litiges et les provisions sur avantages du personnel.

 

Synthèse

(En M EUR)

Stock au 31.12.2023

Dotations

Reprises disponibles

Dotations nettes

Reprises utilisées

Change et autres

Stock au 31.12.2024

Provisions pour risque de crédit

sur engagements hors bilan

(cf. Note 3.8)

819

530

(573)

(43)

-

(34)

742

Provisions sur avantages du personnel (cf. Note 5.1)

2 073

670

(156)

514

(457)

(191)

1 939

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement

121

9

(4)

5

(1)

-

125

Autres provisions(1)

1 222

346

(210)

136

(80)

1

1 279

Total

4 235

1 555

(943)

612

(538)

(224)

4 085

  • Y compris les provisions pour litiges juridiques, amendes, pénalités et litiges commerciaux.

  

Note 8.2.1Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Principes comptables

Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés en France à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.

Ces instruments génèrent pour le Groupe des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.

Les engagements aux conséquences défavorables pour le Groupe font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.

Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constituent une seule et même génération d’autre part.

Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimums attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.

Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de clôture ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours de dépôts au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.

Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.

 

Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Plans d’épargne-logement (PEL)

13 132

15 677

Ancienneté de moins de 4 ans

907

907

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

2 886

5 852

Ancienneté de plus de 10 ans

9 339

8 918

Comptes épargne-logement (CEL)

1 752

1 733

Total

14 884

17 410

Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Ancienneté de moins de 4 ans

22

3

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

-

-

Ancienneté de plus de 10 ans

1

3

Total

23

6

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement

(En M EUR)

31.12.2023

Dotations

Reprises

31.12.2024

Plans d’épargne-logement (PEL)

39

7

(4)

42

Ancienneté de moins de 4 ans

4

-

-

4

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

11

-

(4)

7

Ancienneté de plus de 10 ans

24

7

-

31

Comptes épargne-logement (CEL)

82

2

(1)

83

Total

121

9

(5)

125

 

Le provisionnement épargne-logement est toujours principalement lié aux risques attachés à l’engagement de rémunérer les dépôts espèces. Le niveau de provisionnement se monte à 0,8% des encours totaux au 31 décembre 2024.

Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions

Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de dix ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.

Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par Société Générale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la Banque de détail.

Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois.

Note 8.2.2Autres provisions

Les autres provisions incluent notamment des provisions pour restructuration (hors frais de personnel), des provisions pour litiges, ainsi que des provisions pour reversement de fonds à venir dans le cadre d’opérations de financement pour la clientèle.

Le Groupe est soumis à un cadre juridique et réglementaire étendu dans les pays où il est présent. Dans ce contexte juridique complexe, le Groupe et certains de ses représentants, anciens et actuels, peuvent être impliqués dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante du Groupe. Ces dernières années, le nombre de litiges avec des investisseurs ainsi que le nombre de procédures réglementaires intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté, en partie en raison d’un contexte financier difficile.

Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant les entités du Groupe, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé ou est indéterminé ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent.

Lors de la préparation de ses états financiers, le Groupe procède à l’estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles il est impliqué. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable.

Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Le Groupe prend notamment en compte la nature du litige, les faits sous-jacents, les procédures en cours et les décisions de justice déjà intervenues, mais également son expérience et l’expérience d’autres entreprises confrontées à des cas similaires (sous réserve pour le Groupe d’en avoir connaissance), ainsi que, le cas échéant, l’avis et les rapports d’experts et de conseillers juridiques indépendants.

Le Groupe procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges en cours présentant un risque significatif. La description de ces litiges est présentée dans la Note 9 « Information sur les risques et litiges ».

  

Note 8.3Immobilisations corporelles et incorporelles
Principes comptables
Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles regroupent les immobilisations d’exploitation et immeubles de placement. Les biens mobiliers détenus dans le cadre d’opérations de location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles d’exploitation, tandis que les immeubles détenus en vue de leur location sont présentés parmi les immeubles de placement.

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont inscrites à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations, excepté les immeubles de placement détenus par les entités d’assurance en couverture des contrats d’assurance émis qui sont évalués à la juste valeur. Le coût d’acquisition des immobilisations inclut les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement.

Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties selon une approche par composants. Chaque composant est amorti sur sa propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, les durées d’amortissement des différents composants retenues par le Groupe sont comprises entre 10 et 50 ans. Concernant les autres immobilisations d’exploitation, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés qui ont généralement été estimées entre 3 et 20 ans.

Le cas échéant, la valeur amortissable de chaque bien ou composant est diminuée de leur valeur résiduelle. En cas de baisse ou de hausse ultérieure de la valeur résiduelle initialement retenue, l’ajustement de la base amortissable vient modifier de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif.

Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles ».

Les immobilisations, regroupées par unité génératrice de trésorerie, font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées en résultat sur la ligne Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs.

Les immeubles de placement du Groupe sont évalués au coût. Ils sont amortis en appliquant une approche par composants. Chaque composant est amorti sur sa propre durée d’utilité comprise entre 10 et 50 ans.

Toutefois, les immeubles de placement détenus par les entités d’assurance en couverture des contrats d’assurance émis, sont évalués à la juste valeur par résultat, leurs réévaluations sont effectuées annuellement sur la base de rapports d’évaluation d’un expert indépendant. La juste valeur des immeubles de placement est basée sur des données non observables, et correspond donc à la catégorie de niveau 3 de juste valeur (cf. Note 3.4).

Les résultats sur les immeubles de placement, y compris les dotations aux amortissements, les dépréciations, et les réévaluations sont présentés dans les rubriques « Produits des activités de location, mobilité et autres activités » et « Charges des activités de location, mobilité et autres activités » (cf. Note 4.2).

Actifs de location simple

Les voitures mises en location par le Groupe dans le cadre de la gestion de flottes de véhicules sont amorties linéairement sur la durée des contrats de location qui s’établit en moyenne entre 3 et 5 ans. La valeur amortissable de ces voitures correspond à leur coût d’acquisition diminué de leur valeur résiduelle.

Le coût d’acquisition des voitures de location comprend leur prix d’achat, ainsi que les coûts initiaux directs nécessaires à leur mise à disposition aux clients locataires. Leur valeur résiduelle est une estimation de leur valeur de revente à l’issue du contrat. Cette estimation est effectuée sur la base de données statistiques et fait l’objet d’une revue au moins une fois par an pour tenir compte de l’évolution des prix sur le marché des véhicules d’occasion. En cas de baisse ou de hausse de la valeur résiduelle par rapport à son estimation initiale, ce changement d’estimation donne lieu, véhicule par véhicule, à un ajustement de sa valeur restant à amortir afin de modifier prospectivement son plan d’amortissement.

Les résultats sur les actifs de location simple, y compris les dotations aux amortissements et aux dépréciations, sont présentés dans les rubriques « Produits des activités de location, mobilité et autres activités » et « Charges des activités de location, mobilité et autres activités » (cf. Note 4.2).

Droits d’utilisation des biens pris en location par le Groupe
Contrat de location
Définition d’un contrat de location

Un contrat est un contrat de location, ou un contrat qui contient une composante locative, s’il confère au preneur le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour une durée donnée moyennant une contrepartie :

  • le contrôle de l’utilisation de l’actif loué suppose le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques liés à son utilisation tout au long de la durée du contrat de location ainsi que la capacité pour le preneur de diriger l’utilisation de l’actif ;
  • l’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. Lorsque le bailleur a la faculté de substituer librement le bien loué et lorsqu’il bénéficie économiquement de la substitution, le contrat a un caractère non-locatif : son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif ;
  • l’actif identifié peut être constitué d’une portion physiquement distincte d’un actif plus large (par exemple un étage déterminé au sein d’un immeuble). En revanche, une partie de la capacité ou d’un bien qui n’est pas physiquement distincte ne constitue pas un actif identifié (par exemple la location de surfaces de travail partagées, ou co-working, au sein d’un ensemble sans localisation déterminée au sein de cet ensemble).
Distinction entre composantes locative et non locative

Un contrat peut porter sur la location d’un bien par le bailleur incluant la fourniture de services additionnels par celui-ci. Dans ce cas de figure, le preneur peut séparer les composantes locatives et non locatives du contrat et les traiter distinctement. Il doit alors répartir le loyer entre les deux natures de composantes sur la base de leur prix individuel (directement indiqué dans le contrat ou estimé en maximisant l’utilisation d’informations observables). À défaut pour le preneur de pouvoir séparer les composantes non locatives (ou services) des composantes locatives au sein d’un même contrat, le contrat est comptabilisé comme un contrat unique qualifié de location.

Durée du contrat
Définition de la durée d’un contrat de location

La durée à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte :

  • des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ;
  • des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.
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*       si le preneur est raisonnablement certain d’exercer l’option de renouvellement.

**     si le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer l’option de résiliation.

 

L’appréciation du caractère raisonnablement certain d’exercice ou de non-exercice des options de prolongation et des options de résiliation anticipée devra tenir compte de tous les faits et circonstances susceptibles de créer une incitation économique à exercer ou non ces options, et notamment :

  • les conditions d’exercice de ces options (incluant l’appréciation du niveau des loyers en cas de prolongation ou du montant des pénalités éventuelles en cas de résiliation anticipée) ;
  • les aménagements importants effectués dans les locaux loués (agencements spécifiques, tels une salle des coffres par exemple) ;
  • les coûts associés à la résiliation du contrat (frais de négociation, frais de déménagement, frais de recherche d’un nouveau bien adapté aux besoins du preneur, …) ;
  • l’importance du bien loué pour le preneur compte tenu de sa nature spécifique, de sa localisation ou de la disponibilité de biens de substitution (notamment pour les agences situées dans des sites stratégiques d’un point de vue commercial compte tenu par exemple de leur accessibilité, de l’affluence attendue ou du prestige de la localisation) ;
  • de l’historique des renouvellements de contrats similaires, mais aussi de la stratégie quant à l’utilisation à venir des biens (en fonction des perspectives de redéploiement ou de réaménagement d’un réseau commercial d’agences par exemple).

Lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de résilier le contrat de location sans accord préalable de l’autre partie et sans pénalité autre que négligeable, le contrat n’est plus exécutoire et il ne génère alors plus de dette locative.

En France, les baux immobiliers conclus pour la location des agences sont pour leur majorité des baux à 9 ans avec option de résiliation anticipée à 3 et 6 ans (baux dits « 3/6/9 ») ; à l’issue des 9 ans, à défaut de signature d’un nouveau contrat, le bail initial se poursuit par tacite prolongation. La durée retenue de cette prolongation est d’une durée de 5 ans. Cette durée de 5 ans peut être modifiée en fonction de la qualité de l’emplacement de l’agence, de la réalisation d’investissements majeurs, ou de la fermeture programmée d’un groupe d’agences identifiées.

Modification de la durée d’un contrat de location

La durée d’un contrat de location peut être modifiée, notamment en cas de changement significatif de circonstances conduisant le preneur à réestimer l’exercice des options prévues au contrat ou en cas de survenance d’événements le contraignant à exercer (ou ne pas exercer) une option non prévue (ou prévue) au contrat.

Dans ce cas de figure, l’obligation locative doit être réévaluée pour refléter ces changements de durée en utilisant un taux d’actualisation révisé prenant en compte la durée résiduelle estimée du contrat.

Traitement comptable par le Groupe en tant que preneur

En date de mise à disposition du bien loué, le Groupe doit enregistrer à son passif une dette locative et à son actif un droit d’utilisation du bien loué sauf en cas d’exemptions décrites ci-après.

Au compte de résultat, le preneur comptabilise une charge d’intérêts calculée sur la dette locative en Intérêts et charges assimilées et une charge d’amortissement du droit d’utilisation en Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

Les loyers payés viendront pour partie réduire la dette locative et pour partie rémunérer cette dette sous forme de charges d’intérêt.

Exemptions et exclusions

En application des exemptions proposées par la norme, le Groupe ne reconnaît ni dette locative ni droit d’utilisation associé pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à un an (options de renouvellement incluses) ainsi que pour les contrats portant sur des biens ayant une faible valeur unitaire en appliquant le seuil d’exemption de 5 000 dollars américains (seuil à apprécier au regard de la valeur unitaire à neuf de l’actif loué).

Montant des loyers

Les paiements à prendre en compte pour l’évaluation de la dette locative incluent les loyers fixes et les loyers variables basés sur un indice (indice des prix à la consommation ou indice du coût de la construction, par exemple), ainsi que, le cas échéant, les sommes que le preneur s’attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalités de résiliation anticipée.

En revanche, sont exclus de l’évaluation de la dette locative les loyers variables dont l’indexation est fonction de l’utilisation du bien loué (indexation sur le chiffre d’affaires réalisé ou sur le kilométrage parcouru, par exemple). Cette part variable des loyers est enregistrée en résultat au fil du temps en fonction des fluctuations de l’indexation contractuelle.

Les loyers sont retenus sur la base de leur montant hors taxe sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, dans le cas des baux immobiliers, les taxes d’habitation et taxes foncières refacturées par les bailleurs sont le plus souvent exclues des dettes locatives dans la mesure où leur montant est variable à la main des autorités publiques compétentes.

Comptabilisation d’une dette locative

Le montant initial de la dette locative est égal à la valeur actualisée des loyers qui seront à payer sur la durée de location.

Cette dette locative est ensuite évaluée au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif : chaque paiement de loyer sera ainsi enregistré pour partie en charges d’intérêts dans le compte de résultat et pour partie en réduction progressive de la dette locative au passif du bilan.

Le montant de la dette locative est susceptible d’être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à la variation d’indices ou de taux.

Le cas échéant, le preneur doit également reconnaître parmi ses passifs une provision pour couvrir les frais de remise en état du bien loué qui seront encourus à l’échéance du bail.

Comptabilisation d’un droit d’utilisation

En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son actif un droit d’utilisation pour un montant égal à la valeur initiale de la dette locative augmentée, le cas échéant, des coûts directs initiaux (exemples : rédaction de bail notarié, droits d’enregistrements, frais de négociation, droit d’entrée, droit au bail, pas de porte…), des paiements d’avance et des coûts de remise en état.

Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de location retenue pour évaluer la dette locative.

Le montant de la valeur de l’actif est susceptible d’être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location, par symétrie avec le traitement de la dette locative.

Les droits d’utilisation sont présentés au bilan du preneur dans les lignes d’actifs immobilisés où sont enregistrés les biens de même nature détenus en pleine propriété. Lorsque les contrats de location prévoient le versement initial d’un droit au bail à l’ancien locataire des locaux, le montant de ce droit est traité comme une composante distincte du droit d’utilisation et est présenté dans la même rubrique que ce dernier.

Taux d’actualisation des loyers

Le Groupe utilise le taux marginal d’endettement des preneurs pour actualiser les loyers et déterminer ainsi le montant des dettes locatives. Pour les entités qui ont la capacité de se refinancer sur le marché local directement, le taux marginal d’endettement est déterminé au niveau de l’entité juridique preneuse et non au niveau du Groupe, en tenant compte des conditions d’emprunt et du risque de crédit propre de cette entité. Pour les entités qui se refinancent auprès du Groupe, le taux marginal d’endettement est déterminé au niveau du Groupe pour l’entité preneuse.

Les taux d’actualisation sont déterminés par devises et par pays d’implantation des entités preneuses, en fonction de la maturité estimée des contrats.

   

Tableau de variation des immobilisations corporelles et incorporelles

(En M EUR)

31.12.2023

Augmentations/
Dotations

Diminutions/
Reprises

Réévaluations

Autres mouvements

31.12.2024

Immobilisations incorporelles

3 562

220

(137)

-

(252)

3 393

dont valeurs brutes

9 990

942

(430)

-

(759)

9 743

dont amortissements et dépréciations

(6 428)

(722)

293

-

507

(6 350)

Immobilisations corporelles d’exploitation (hors actifs de location simple)

4 219

5

(92)

-

(247)

3 885

dont valeurs brutes

11 207

550

(839)

-

(624)

10 294

dont amortissements et dépréciations

(6 988)

(545)

747

-

377

(6 409)

Actifs de location simple des sociétés de Financements spécialisés

50 421

14 453

(12 889)

-

(223)

51 762

dont valeurs brutes

67 406

22 868

(20 889)

-

(154)

69 231

dont amortissements et dépréciations

(16 985)

(8 415)

8 000

-

(69)

(17 469)

Immeubles de placement 
(hors activités d’assurance)

12

-

(2)

-

(2)

8

dont valeurs brutes

35

-

(5)

-

(4)

26

dont amortissements et dépréciations

(23)

-

3

-

2

(18)

Immeubles de placement (activités d’assurance)

730

-

(1)

(23)

(5)

701

Droits d’utilisation

1 770

46

(110)

-

(46)

1 660

dont valeurs brutes

3 597

471

(291)

-

(119)

3 658

dont amortissements et dépréciations

(1 827)

(425)

181

-

73

(1 998)

Total

60 714

14 724

(13 231)

(23)

(775)

61 409

Ventilation des loyers minimaux à recevoir sur les actifs de location simple

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Paiements à moins de cinq ans

19 365

21 555

Paiements à moins d’un an

4 172

5 115

Paiements d’un à deux ans

4 601

5 125

Paiements de deux à trois ans

5 043

5 615

Paiements de trois à quatre ans

3 958

4 376

Paiements de quatre à cinq ans

1 591

1 324

Paiements à plus de cinq ans

490

146

Total

19 855

21 701

Informations relatives aux contrats de location d’actifs corporels utilisés par le Groupe
SOC2019_picto_imm_HD.jpg
SOC2019_picto_bur_HD.jpg
SOC2019_picto_res_HD.jpg
SOC2019_picto_info_HD.jpg

Locations d’immeubles

L’essentiel des loyers (plus de 90%) concerne des baux immobiliers conclus pour la location de surfaces commerciales et d’immeubles de bureaux :

  • les surfaces commerciales sont des agences au sein des réseaux de banque de détail en France et à l’étranger. En France, ces contrats sont pour leur majorité des baux à 9 ans avec option de résiliation anticipée à 3 et 6 ans (baux dits « 3/6/9 ») ; à l’issue des 9 ans, à défaut de signature d’un nouveau contrat, le bail initial se poursuit par tacite prolongation ;
  • les immeubles de bureaux sont loués pour certains services rattachés au siège français du Groupe ou aux sièges locaux des principales filiales à l’étranger, ainsi que pour certaines implantations sur les principales places financières internationales : Londres, New York, Hong Kong…

À l’étranger, la durée résiduelle des baux est généralement inférieure à 10 ans. Dans certains pays, les baux peuvent être annuels avec possibilité de tacite reconduction, tandis que sur d’autres localisations, notamment à Londres et à New York, la durée des baux peut être longue et atteindre jusqu’à 25 ans.

Locations de matériels

Les autres loyers (moins de 10%) concernent essentiellement des locations de matériels informatiques et très marginalement des locations de véhicules.

Tableau récapitulatif des charges sur opérations de location et produits de sous-location

(En M EUR)

31.12.2024

Immobilier

Matériel informatique

Autres

Total

Location

(469)

(55)

(9)

(533)

Charges d’intérêts sur opérations de location

(54)

(3)

(1)

(58)

Dotations aux amortissements des droits d’utilisation

(375)

(44)

(4)

(423)

Charges de loyers relatifs à des locations de courte durée

(22)

(3)

(4)

(29)

Charges de loyers relatifs à des locations d’actifs de faible valeur

(2)

(5)

(0)

(7)

Charges de loyers variables

(16)

(0)

(0)

(16)

Produits de sous-location

24

-

8

32

(En M EUR)

31.12.2023

Immobilier

Matériel informatique

Autres

Total

Location

(458)

(47)

(9)

(514)

Charges d’intérêts sur opérations de location

(45)

(1)

(1)

(47)

Dotations aux amortissements des droits d’utilisation

(378)

(41)

(4)

(423)

Charges de loyers relatifs à des locations de courte durée

(22)

(1)

(4)

(27)

Charges de loyers relatifs à des locations d’actifs de faible valeur

(2)

(4)

-

(6)

Charges de loyers variables

(11)

-

-

(11)

Produits de sous-location

11

-

-

11

   

Note 8.4Détail du périmètre de consolidation

 

Pays

 

 

Secteurs opérationnels

Méthode*

Pourcentage d’intérêt Groupe

Pourcentage de contrôle Groupe

 

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

 

Afrique Du Sud

 

 

(1)

SG JOHANNESBURG

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

Algérie

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOMOTIVE ALGÉRIE SPA

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

99,99

99,99

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ALGÉRIE

Banque de détail à l’International

IG

100

100

100

100

 

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOLEASING D GmbH

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

ALD INTERNATIONAL GmbH

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

ALD INTERNATIONAL GROUP HOLDINGS GmbH

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

ALD LEASE FINANZ GmbH

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

 

 

BANK DEUTSCHES KRAFTFAHRZEUGGEWERBE GmbH

Mobilité et Services financiers

IG

99,94

99,94

90

90

 

 

 

BDK LEASING UND SERVICE GmbH

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

 

(1)

(6)

BSG FRANCE SA GERMAN BRANCH

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

 

 

 

CAR PROFESSIONAL FUHRPARKMANAGEMENT UND BERATUNGSGESELLSCHAFT MBH & CO. KG

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

CARPOOL GmbH

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

(5)

FLEETPOOL GmbH

Mobilité et Services financiers

IG

0

52,59

0

100

 

 

 

FLEETPOOL GmbH (ex-LEASEPLAN SERVICES GmbH)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

GEFA BANK GmbH

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

 

 

GEFA VERSICHERUNGSDIENST GmbH

Mobilité et Services financiers

MES

100

100

100

100

 

 

 

HANSEATIC BANK GmbH & CO KG

Mobilité et Services financiers

IG

75

75

75

75

 

 

 

HANSEATIC GESELLSCHAFT FUR BANKBETEILIGUNGEN MBH

Mobilité et Services financiers

IG

75

75

100

100

 

 

 

HSCE HANSEATIC SERVICE CENTER GmbH

Mobilité et Services financiers

IG

75

75

100

100

 

 

 

INTERLEASING DELLO HAMBURG GmbH

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

LEAN AUTOVERMIETUNG GmbH

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

LEASEPLAN DEUTSCHLAND GmbH

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

LEASEPLAN VERSICHERUNGSVERMITTLUNGS-
GESELLSCHAFT MBH

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

PHILIPS MEDICAL CAPITAL GmbH

Mobilité et Services financiers

IG

60

60

60

60

 

Allemagne

RED & BLACK AUTO GERMANY 10

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

 

(6)

RED & BLACK AUTO GERMANY 11

Mobilité et Services financiers

IG

100

0

100

0

 

 

(2)

RED & BLACK AUTO GERMANY 4 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT)

Mobilité et Services financiers

IG

0

100

0

100

 

 

 

RED & BLACK AUTO GERMANY 7

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

 

 

RED & BLACK AUTO GERMANY 8

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

 

 

RED & BLACK AUTO GERMANY 9 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT)

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

 

 

SG EQUIPMENT FINANCE GmbH

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

 

(1)

SG FRANCFORT

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EFFEKTEN GmbH

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES GmbH

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

(1)

SOGECAP DEUTSCHE NIEDERLASSUNG

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

(1)

SOGESSUR DEUTSCHE NIEDERLASSUNG

Assurances

IG

100

100

100

100

 

Arabie Saoudite

 

 

 

 

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SAUDI ARABIA JSC

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

Australie

 

 

 

 

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES AUSTRALIA PTY LTD

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

(1)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SYDNEY BRANCH

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

Autriche

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOMOTIVE FUHRPARKMANAGEMENT UND LEASING GmbH

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

FLOTTENMANAGEMENT GmbH

Mobilité et Services financiers

MEI

25,77

25,77

49

49

 

 

 

LEASEPLAN OSTERREICH FUHRPARKMANAGEMENT GmbH

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

(1)

SG VIENNE

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

Belgique

 

 

 

 

 

 

 

AXUS FINANCE SRL

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

AXUS SA/NV

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

BASTION EUROPEAN INVESTMENTS SA

Banque de détail à l’International

IG

60,74

60,74

100

100

 

 

 

BUMPER BE

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

LEASEPLAN FLEET MANAGEMENT N.V.

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

Belgique

 

LEASEPLAN PARTNERSHIPS & ALLIANCES

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

(5)

LEASEPLAN TRUCK N.V.

Mobilité et Services financiers

IG

0

52,59

0

100

 

 

(2)

PARCOURS BELGIUM

Mobilité et Services financiers

IG

0

52,59

0

100

 

 

(1)

SG BRUXELLES

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

(1)

SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX B.V. BELGIAN BRANCH

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBEL

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

Bénin

 

 

 

 

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BÉNIN

Banque de détail à l’International

IG

93,43

93,43

94,1

94,1

 

Bermudes

 

 

 

 

 

 

 

CATALYST RE INTERNATIONAL LTD.

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

Brésil

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOMOTIVE S.A.

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

ALD CORRETORA DE SEGUROS LTDA

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

BANCO SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BRASIL S.A.

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

 

LEASEPLAN ARRENDAMENTO MERCANTIL S.A.

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

LEASEPLAN BRASIL LTDA.

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EQUIPMENT FINANCE S/A – ARRENDAMENTO MERCANTIL

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

Bulgarie

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOMOTIVE EOOD

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

Burkina Faso

 

 

 

 

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BURKINA FASO

Banque de détail à l’International

IG

51,27

51,27

52,61

52,61

 

Caïmans, Îles

 

 

 

 

 

 

 

AEGIS HOLDINGS (OFFSHORE) LTD.

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

Cameroun

 

 

 

 

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAMEROUN

Banque de détail à l’International

IG

58,08

58,08

58,08

58,08

 

Canada

 

 

 

 

 

 

(2)

13406300 CANADA INC.

Financement et Conseil

IG

0

100

0

100

 

 

 

SG MONTRÉAL SOLUTION CENTER 2 INC.

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

 

SG MONTRÉAL SOLUTION CENTER INC.

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

(1)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CANADA BRANCH)

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL CANADA INC

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

Chili

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOMOTIVE LIMITADA

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

Chine

 

 

 

 

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CHINA) LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LEASING AND RENTING CO. LTD

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

Colombie

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOMOTIVE SAS

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

Corée du Sud

 

 

 

 

 

 

 

SG SECURITIES KOREA CO., LTD.

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

(1)

SG SÉOUL

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

Côte d’Ivoire

 

 

 

 

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AFRICAN BUSINESS SERVICES ABIDJAN

Banque de détail à l’International

IG

100

97,88

100

100

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL SECURITIES WEST AFRICA

Banque de détail à l’International

IG

72,37

71,27

100

100

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CÔTE D’IVOIRE

Banque de détail à l’International

IG

73,25

73,25

73,25

73,25

 

Croatie

 

 

 

 

 

 

 

AYVENS CROATIA DOO ZA OPERATIVNI I FINANCIJSKI LEASING (ex-ALD AUTOMOTIVE D.O.O. ZA. OPERATIVNI I FINANCIJSKI LEASING)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

AYVENS FLEET SERVICES CROATIA DOO ZA TRGOVINU I USLUGE (ex-ALD FLEET SERVICES D.O.O. ZA TRGOVINU I USLUGE)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

Danemark

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOMOTIVE A/S

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

AUTO CLAIM HANDLING DANMARK A/S

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

LEASEPLAN DANMARK A/S

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

 

NF FLEET A/S

Mobilité et Services financiers

IG

42,07

42,07

80

80

 

Émirats Arabes Unis

 

 

 

 

 

 

(1)

(6)

BERNSTEIN AUTONOMOUS LLP (DUBAI BRANCH)

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

 

 

 

LEASEPLAN EMIRATES FLEET MANAGEMENT – LEASEPLAN EMIRATES LLC, UAE

Mobilité et Services financiers

MEI

25,77

25,77

49

49

 

 

(1)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, DIFC BRANCH

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

Pays

 

 

Secteurs opérationnels

Méthode*

Pourcentage d’intérêt Groupe

Pourcentage de contrôle Groupe

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ALTURA MARKETS, SOCIEDAD DE VALORES, SA

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

MEP

50

50

50

50

 

 

AYVENS SPAIN MOBILITY SOLUTIONS S.A.U. (ex-ALD AUTOMOTIVE SAU)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(1)

(6)

BSG FRANCE SA SPANISH BRANCH

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

 

 

GARANTHIA PLAN S.L.U. (ex-GARANTHIA PLAN S.L)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(1)

GENEFIM SUCURSAL EN ESPANA

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

LEASE PLAN SERVICIOS S.A.U.

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

PAYXPERT SPAIN

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

80

60

100

100

 

 

PIRAMBU S.L.

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG EQUIPMENT FINANCE IBERIA, EFC, SA (ex-SG EQUIPMENT FINANCE IBERIA, EFC, S.A.U.)

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

 

SOCGEN FINANCIACIONES IBERIA, S.L.

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SOCGEN INVERSIONES FINANCIERAS S.L.

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(1)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SUCCURSAL EN ESPANA

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SODEPROM

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SOLUCIONES DE RENTING Y MOVILIDAD, SL (SOCIEDAD UNIPERSONAL)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

Estonie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOMOTIVE EESTI AS

Mobilité et Services financiers

IG

39,45

39,45

75,01

75,01

États-Unis d’Amérique

 

 

 

 

 

 

AEGIS HOLDINGS (ONSHORE) INC.

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(6)

BERNSTEIN NORTH AMERICA HOLDINGS LLC

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

MEI

33,33

0

36,36

0

 

(6)

HAUSSMANN 1864 CAPITAL MANAGEMENT LLC

Financement et Conseil

IG

100

0

100

0

 

 

SG AMERICAS EQUITIES CORP.

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SG AMERICAS OPERATIONAL SERVICES, LLC

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS, LLC

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SG AMERICAS SECURITIES, LLC

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

États-Unis d’Amérique

SG AMERICAS, INC.

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG EQUIPMENT FINANCE USA CORP.

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

 

SG MORTGAGE FINANCE CORP.

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG MORTGAGE SECURITIES, LLC

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SG STRUCTURED PRODUCTS, INC.

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

(1)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (NEW YORK)

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FINANCIAL CORPORATION

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INVESTMENT CORPORATION

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LIQUIDITY FUNDING, LLC

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

Finlande

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AXUS FINLAND OY

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

NF FLEET OY

Mobilité et Services financiers

IG

42,07

42,07

80

80

France

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

29 HAUSSMANN ÉQUILIBRE

Assurances

IG

87,1

87,1

87,1

87,1

 

 

29 HAUSSMANN EURO CRÉDIT – PART-C

Assurances

IG

60,05

60,05

60,05

60,05

 

(6)

29 HAUSSMANN EURO OBLIGATIONS D’ÉTATS – PART C

Assurances

IG

44,93

0

44,93

0

 

 

29 HAUSSMANN EURO RDT

Assurances

IG

58,1

58,1

58,1

58,1

 

 

29 HAUSSMANN SÉLECTION EUROPE – K

Assurances

IG

45,23

45,23

45,23

45,23

 

 

29 HAUSSMANN SÉLECTION MONDE

Assurances

IG

68,7

68,7

68,7

68,7

 

 

908 RÉPUBLIQUE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

50

40

50

40

 

 

ADMINISTRATIVE AND MANAGEMENT SERVICES

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

AIR BAIL

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

AIX – BORD DU LAC -3

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

ALFORTVILLE BAIGNADE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

40

40

40

40

 

(3)

AMPERIM

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

0

50

0

50

 

(6)

AMUNDI SMART BLENDED – I2-C EUR (C)

Assurances

IG

99,97

0

99,97

0

 

 

ANNEMASSE-ILOT BERNARD

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

80

80

80

80

France

 

ANTALIS SA

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(3)

ANTARES

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

0

45

0

45

 

 

ANTARIUS

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

ARTISTIK

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

30

30

30

30

 

(6)

AUBERVILLIERS 23 LANDY

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

0

51

0

 

 

AYVENS (ex-ALD)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

68,97

68,97

 

 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN

Banque de détail à l’International

IG

50

50

50

50

 

 

BAUME LOUBIERE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

40

40

40

40

 

 

BERCK RUE DE BOUVILLE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

25

25

25

25

 

(6)

BERGERIE CHATEL

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

0

51

0

 

 

BERLIOZ

Assurances

IG

84,05

84,05

84,05

84,05

 

 

BEZIERS-LA COURONDELLE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

(6)

BORDEAUX BOUTAUT

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

0

51

0

 

 

BOURSORAMA MASTER HOME LOANS FRANCE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

BOURSORAMA SA

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

BREMANY LEASE SAS

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(6)

BRIE COSSIGNY

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

70

0

70

0

 

(6)

BSG FRANCE SA

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

 

 

BUMPER FR 2022-1

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(2)

CARBURAUTO

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

0

50

0

50

 

 

CEGELEASE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

99,99

100

100

 

 

CENTRE IMMO PROMOTION

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

60

60

60

60

 

(8)

COMPAGNIE FONCIÈRE DE LA MÉDITERRANÉE (CFM)

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

 

COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTS

Mobilité et Services financiers

IG

99,89

99,89

99,89

99,89

France

(2)

CONTE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

0

50

0

50

 

(6)

COURTRY GOULET

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

0

51

0

 

 

DARWIN DIVERSIFIE 40-60

Assurances

IG

79,78

79,78

79,78

79,78

 

 

DARWIN DIVERSIFIE 80-100

Assurances

IG

78,34

78,34

78,34

78,34

 

 

DISPONIS

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

99,99

100

100

 

 

ÉCHIQUIER AGENOR EURO SRI MID 

Assurances

IG

40,85

40,85

40,85

40,85

 

(6)

ÉTAMPES PARIS

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

0

51

0

 

 

ÉTOILE CAPITAL

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

F.E.P. INVESTISSEMENTS

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

FCT LA ROCHE

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(6)

FCT RED & BLACK AUTO LOANS FRANCE 2024

Mobilité et Services financiers

IG

99,89

0

100

0

 

 

FEEDER LYX E ST50 D6

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

FEEDER LYXOR CAC40 D2-EUR

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

FENWICK LEASE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

99,99

100

100

 

 

FINASSURANCE SNC

Mobilité et Services financiers

IG

98,89

98,89

99

99

 

 

FRANFINANCE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

99,99

100

99,99

 

 

FRANFINANCE LA RÉUNION (ex-COMPAGNIE FINANCIÈRE DE BOURBON)

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

99,99

100

100

 

 

FRANFINANCE LOCATION

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

99,99

100

100

 

(8)

GALYBET

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

(8)

GENEBANQUE

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

(5)

GENECAL FRANCE

Financement et Conseil

IG

0

100

0

100

 

 

GENECAR – SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE COURTAGE D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

GENECOMI FRANCE

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

GENEFIM

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

(8)

GENEFINANCE

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

(8)

GENEGIS I

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

(8)

GENEGIS II

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

 

GENEPIERRE

Assurances

IG

60,34

60,34

60,34

60,34

 

Pays

 

 

Secteurs opérationnels

Méthode*

Pourcentage d’intérêt Groupe

Pourcentage de contrôle Groupe

 

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

France

(8)

GENEVALMY

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

 

HIPPOLYTE

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

HYUNDAI CAPITAL FRANCE (EX SEFIA)

Mobilité et Services financiers

MEI

49,95

49,95

50

50

 

 

ÎLOT AB

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

80

80

80

80

 

 

IMMOBILIÈRE PROMEX

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

35

35

35

35

 

 

INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

INVESTISSEMENT 81

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

IVRY CHAUSSINAND

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

64

64

64

64

 

 

JSJ PROMOTION

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

45

45

45

45

 

(6)

JUSTE-SOGEPROM

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

70

0

70

0

 

 

LA CORBEILLERIE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

40

40

40

40

 

(8)

LA FONCIÈRE DE LA DÉFENSE

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

(6)

LA RÉSERVE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

60

0

60

0

 

(6)

LAGNY LECLERC

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

0

51

0

 

 

LEASEPLAN FRANCE SAS

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

LES ALLÉES DE L’EUROPE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

34

34

34

34

 

 

LES JARDINS D’ALHAMBRA

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

35

35

35

35

 

 

LES JARDINS DU VILLAGE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

80

80

80

80

 

 

LES MÉSANGES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

55

55

55

55

 

(6)

LES NOUVEAUX PARTENAIRES AURA

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

70

0

70

0

 

(6)

LES NOUVEAUX PARTENAIRES IDF

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

70

0

70

0

 

 

LES TROIS LUCS 13012

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

LES VILLAS VINCENTI

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

30

30

30

30

France

 

L’HESPEL

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

30

30

30

30

 

(6)

LISTOPLAC

Financement et Conseil

IG

100

0

100

0

 

 

LOTISSEMENT DES FLEURS

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

30

30

30

30

 

 

LYON LA FABRIC

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

LYX ACT EURO CLIMAT-D3EUR

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

LYX ACT EURO CLIMAT-DEUR

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

LYXOR ACTIONS EURO CLIMAT D4 EUR

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

LYXOR GL OVERLAY F

Assurances

IG

87,27

87,27

87,27

87,27

 

 

LYXOR SKYFALL FUND

Assurances

IG

88,98

88,98

88,98

88,98

 

 

MÉDITERRANÉE GRAND ARC

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

NORBAIL SOFERGIE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

NORMANDIE RÉALISATIONS

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

(2)

ONYX

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

0

50

0

50

 

 

OPCI SOGECAPIMMO

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

ORADEA VIE

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

ORPAVIMOB

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

PARCOURS

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

PARCOURS ANNECY

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

PARCOURS BORDEAUX

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

PARCOURS NANTES

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

PARCOURS STRASBOURG

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

PARCOURS TOURS

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

PAYXPERT FRANCE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

80

60

100

100

 

 

PHILIPS MEDICAL CAPITAL FRANCE

Mobilité et Services financiers

IG

60

60

60

60

 

 

PIERRE PATRIMOINE

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

PLEASE

Mobilité et Services financiers

MEP

52,23

52,23

50

50

 

 

PRAGMA

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

PRIMONIAL DOUBLE IMMO

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

France

 

PRIORIS

Mobilité et Services financiers

IG

94,89

94,89

95

95

 

 

PROGEREAL

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

25,01

25,01

25,01

25,01

 

 

PROJECTIM

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

RED & BLACK AUTO LEASE FRANCE 1

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

RED & BLACK AUTO LEASE FRANCE 2

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

RED & BLACK CONSUMER FRANCE 2013

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

RED & BLACK HOME LOANS FRANCE 2

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

(6)

RED & BLACK HOME LOANS FRANCE 3

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

0

100

0

 

 

REEZOCORP

Mobilité et Services financiers

IG

99,95

96,83

100

96,88

 

 

RIVAPRIM RÉALISATIONS

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SCI DU DOMAINE DE STONEHAM

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

(5)

SAGEMCOM LEASE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

0

99,99

0

100

 

 

SAINTE-MARTHE ÎLOT C

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

40

40

40

40

 

 

SAINTE-MARTHE ÎLOT D

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

40

40

40

40

 

(6)

SALLANCHES MONTFORT

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

70

0

70

0

 

 

SARL BORDEAUX-
20-26 RUE DU COMMERCE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

30

30

30

30

 

 

SARL D’AMÉNAGEMENT DU MARTINET

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

(2)

SARL DE LA VECQUERIE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

0

32,5

0

32,5

 

 

SARL SEINE CLICHY

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SAS AMIENS – 
AVENUE DU GÉNÉRAL FOY

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SAS BF3 NOGENT THIERS

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

20

20

20

20

 

 

SAS BONDUES – CŒUR DE BOURG

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

25

25

25

25

France

 

SAS COPRIM RÉSIDENCES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SAS MÉRIGNAC OASIS URBAINE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

90

90

90

90

 

 

SAS NORMANDIE RÉSIDENCES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SAS ODESSA DÉVELOPPEMENT

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

49

49

49

49

 

 

SAS PAYSAGES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

51

51

51

 

 

SAS PROJECTIM IMMOBILIER

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

(2)

SAS ROANNE LA TRILOGIE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

0

41

0

41

 

 

SAS SCÈNES DE VIE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SAS SOAX PROMOTION

Financement et Conseil

IG

58,5

58,5

58,5

58,5

 

 

SAS SOGEMYSJ

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

51

51

51

 

 

SAS SOJEPRIM

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SAS TIR A L’ARC AMÉNAGEMENT

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SAS TOUR D2

Banque de détail en France et Banque Privée

AC

50

50

50

50

 

 

SAS VILLENEUVE D’ASCQ – 
RUE DES TECHNIQUES BUREAUX

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

(3)

SCCV 282 MONTOLIVET 12

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

0

60

0

60

 

 

SCCV ALFORTVILLE MANDELA

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

49

49

49

49

 

 

SCCV BAC GALLIENI

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

51

51

51

 

(3)

SCCV BOIS-GUILLAUME PARC DE HALLEY

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

0

50

0

50

 

 

SCCV BOURG BROU

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

60

60

60

60

 

 

SCCV BRON CARAVELLE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV CAEN CASERNE MARTIN

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

Pays

 

 

Secteurs opérationnels

Méthode*

Pourcentage d’intérêt Groupe

Pourcentage de contrôle Groupe

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

France

(2)

SCCV CAEN PANORAMIK

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

0

40

0

40

 

 

SCCV CANNES JOURDAN

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV CHARTREUX LOT C

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV CHARTREUX LOT E

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SCCV CHOISY LOGEMENT

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SCCV CLICHY BAC D’ASNIÈRES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

75

75

75

75

 

 

SCCV CLICHY BRC

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV COLOMBES

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

28,66

28,66

49

49

 

 

SCCV COMPIÈGNE – 
RUE DE L’ÉPARGNE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

35

35

35

35

 

 

SCCV COMPIÈGNE ROYALLIEU

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

30

30

30

30

 

 

SCCV CUGNAUX-LEO LAGRANGE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV DEVILLE-CARNOT

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

60

60

60

60

 

 

SCCV DUNKERQUE PATINOIRE DÉVELOPPEMENT

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

(6)

SCCV EMPREINTE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

0

51

0

 

 

SCCV EPRON – ZAC L’ORÉE DU GOLF

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

70

70

70

70

 

 

SCCV ÉRAGNY GUICHARD

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

51

51

51

 

 

SCCV ESPACES DE DEMAIN

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV ETERVILLE ROUTE D’AUNAY

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV EURONANTES 1E

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV FAVERGES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SCCV GAMBETTA LA RICHE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

25

25

25

25

France

 

SCCV GIGNAC MOUSSELINE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

70

70

70

70

 

 

SCCV GIVORS ROBICHON

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

85

85

85

85

 

 

SCCV GOÉLETTES GRAND LARGE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV HEROUVILLE ÎLOT A2

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

33,33

33,33

33,33

33,33

 

 

SCCV ISTRES PAPAILLE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

70

70

70

70

 

 

SCCV JA LE HAVRE 22 COTY

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

40

40

40

40

 

 

SCCV JDA OUISTREHAM

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

(3)

SCCV KYMA MÉRIGNAC

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

0

30

0

30

 

 

SCCV LA BAULE – LES JARDINS D’ESCOUBLAC

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

25

25

25

25

 

 

SCCV LA MADELEINE – PRE CATELAN

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

51

51

51

 

(3)

SCCV LA MADELEINE SAINT-CHARLES

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

0

50

0

50

 

 

SCCV LA PORTE DU CANAL

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV LACASSAGNE BRICKS

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

49

49

49

49

 

 

SCCV LE CENTRAL C1.4

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

33,4

33,4

33,4

33,4

 

 

SCCV LE CENTRAL C1.5A

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

33,3

33,3

33,3

33,3

 

 

SCCV LE CENTRAL C1.7

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

33,3

33,3

33,3

33,3

 

 

SCCV LES BASTIDES FLEURIES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

64,29

64,29

64,29

64,29

 

(2)

SCCV LES ÉCRIVAINS

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

0

70

0

70

 

 

SCCV LES HAUTS VERGERS

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

55

55

55

55

 

 

SCCV LES PATIOS D’OR DE FLEURY LES AUBRAIS

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

64

64

80

80

 

 

SCCV LES SUCRES

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

France

 

SCCV LESQUIN PARC

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV L’IDEAL – MODUS 1.0

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

80

80

80

80

 

 

SCCV LILLE – JEAN MACE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

33,4

33,4

33,4

33,4

 

 

SCCV LOOS GAMBETTA

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

35

35

35

35

 

 

SCCV MARCQ EN BAROEUL GABRIEL PERI

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

20

20

20

20

 

 

SCCV MARQUETTE CALMETTE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV MASSY NOUAILLE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

80

80

80

80

 

 

SCCV MEHUL 34000

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

70

70

70

70

 

 

SCCV MONROC – LOT 3

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV MONS ÉQUATION

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV NICE ARENAS

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SCCV NOGENT PLAISANCE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

60

60

60

60

 

 

SCCV NOISY BOISSIERE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

51

51

51

 

 

SCCV PARIS ALBERT

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV PRADES BLEU HORIZON

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV QUAI DE SEINE À ALFORTVILLE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

51

51

51

 

 

SCCV QUAI NEUF BORDEAUX

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

35

35

35

35

 

(6)

SCCV ROUEN RUE LOUIS BLANC

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

0

50

0

 

 

SCCV ROUSSET – LOT 03

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

70

70

70

70

 

 

SCCV SAINT JUST DAUDET

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

80

80

80

80

 

(6)

SCCV SAINT NAZAIRE MDP ÎLOT V4

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

80

0

80

0

France

 

SCCV SAY

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

35

35

35

35

 

(2)

SCCV SENGHOR

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

0

35

0

35

 

 

SCCV SENSORIUM BUREAUX

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV SENSORIUM LOGEMENT

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV SOGAB ÎLE DE FRANCE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

80

80

80

80

 

 

SCCV SOGAB ROMAINVILLE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

80

80

80

80

 

 

SCCV SOGEPROM LYON HABITAT

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SCCV SOPRAB IDF

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

70

70

70

70

 

 

SCCV ST MARTIN DU TOUCH ÎLOT S9

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV TOULOUSE LES IZARDS

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

51

51

51

 

 

SCCV TRETS CASSIN LOT 4

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

70

70

70

70

 

 

SCCV VERNONNET-FIESCHI

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

51

51

51

 

 

SCCV VILLA CHANZY

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

40

40

40

40

 

 

SCCV VILLA VALÉRIANE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

30

30

30

30

 

 

SCCV VILLAS URBAINES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

80

80

80

80

 

 

SCCV VILLENAVE D’ORNON GARDEN VO

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

25

25

25

25

 

 

SCCV VILLENEUVE BONGARDE T2

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

51

51

51

 

 

SCCV VILLENEUVE D’ASCQ-
RUE DES TECHNIQUES

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCCV VILLENEUVE VILLAGE BONGARDE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

51

51

51

 

(3)

SCCV VILLEURBANNE TEMPO

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

0

100

0

100

 

 

SCCV WAMBRECHIES RÉSISTANCE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

Pays

 

 

Secteurs opérationnels

Méthode*

Pourcentage d’intérêt Groupe

Pourcentage de contrôle Groupe

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

France

(6)

SCCV ZAC DES DOCKS R4

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

70

0

70

0

 

 

SCI 1134, AVENUE DE L’EUROPE A CASTELNAU LE LEZ

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCI AQPRIM PROMOTION

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

79,8

79,8

50

50

 

 

SCI CENTRE IMMO PROMOTION RÉSIDENCES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

80

80

100

100

 

(2)

SCI CHELLES AULNOY MENDES FRANCE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

0

50

0

50

 

(3)

SCI DU PARC SAINT-ÉTIENNE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

0

40

0

40

 

 

SCI ÉTAMPES NOTRE-DAME

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCI L’ACTUEL

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

30

30

30

30

 

 

SCI LAVOISIER

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

80

80

80

80

 

 

SCI LES JARDINS D’IRIS

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

60

60

60

60

 

(2)

SCI LES JARDINS DU BLAVET

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

0

40

0

40

 

(3)

SCI LES PORTES DU LÉMAN

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

0

70

0

70

 

 

SCI LINAS COEUR DE VILLE 1

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

71

70

71

70

 

 

SCI LOCMINE – LAMENNAIS

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

30

30

30

30

 

 

SCI MONTPELLIER JACQUES COEUR

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SCI PRIMO E+

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SCI PRIMO N+

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SCI PRIMO N+2

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SCI PRIMO N+3

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SCI PROJECTIM HABITAT

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

(2)

SCI QUINTEFEUILLE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

0

30

0

30

France

 

SCI RÉSIDENCE DU DONJON

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

40

40

40

40

 

(5)

SCI RHIN ET MOSELLE 1

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

0

100

0

100

 

 

SCI RIVAPRIM HABITAT

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SCI RIVAPRIM RÉSIDENCES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SCI SAINT-DENIS WILSON

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

60

60

60

60

 

 

SCI SCS IMMOBILIER D’ENTREPRISES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

52,8

52,8

66

66

 

 

SCI SOGECIP

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

80

80

100

100

 

 

SCI SOGECTIM

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SCI SOGEPROM LYON RÉSIDENCES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

(2)

SCI TOULOUSE CENTREDA 3

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

0

100

0

100

 

 

SCI VILLA EMILIE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

35

35

35

35

 

(2)

SCI VITAL BOUHOT 
16-22 NEUILLY SUR SEINE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

0

40

0

40

 

(5)

SERVIPAR

Mobilité et Services financiers

IG

0

52,59

0

100

 

 

SG 29 HAUSSMANN

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SG ACTIONS EURO SÉLECTION

Assurances

IG

40,05

40,05

40,05

40,05

 

(6)

SG ACTIONS EURO SMALL CAP – P (C)

Assurances

IG

63,33

0

63,33

0

 

 

SG ACTIONS FRANCE

Assurances

IG

38,14

38,14

38,14

38,14

 

 

SG ACTIONS LUXE-C

Assurances

IG

84,25

84,25

84,25

84,25

 

(6)

SG ACTIONS MONDE

Assurances

IG

74,66

0

74,66

0

 

 

SG ACTIONS MONDE ÉMERGENT

Assurances

IG

60,05

60,05

60,05

60,05

 

 

SG ACTIONS US

Assurances

IG

65,06

65,06

65,06

65,06

 

(6)

SG ACTIONS US TECHNO (C)

Assurances

IG

84,65

0

84,65

0

 

 

SG AMUNDI ACTIONS FRANCE ISR – PART-C

Assurances

IG

60,05

60,05

60,05

60,05

 

 

SG AMUNDI ACTIONS MONDE EAU – PART-C

Assurances

IG

60,05

60,05

60,05

60,05

 

 

SG AMUNDI MONÉTAIRE ISR

Assurances

IG

100

100

100

100

 

(6)

SG AMUNDI MONÉTAIRE ISR – GSM (C)

Assurances

IG

99,96

0

99,96

0

 

(3)

SG AMUNDI MONÉTAIRE ISR – PART P-C

Assurances

IG

0

60,05

0

60,05

France

 

SG AMUNDI OBLIG ENTREPRISES EURO ISR – PART-C

Assurances

IG

60,05

60,05

60,05

60,05

 

(6)

SG BLACKROCK ACTIONS EURO ISR

Assurances

IG

81,16

0

81,16

0

 

 

SG BLACKROCK ACTIONS US ISR

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

SG BLACKROCK FLEXIBLE ISR

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

SG BLACKROCK OBLIGATIONS EURO ISR – PART-C

Assurances

IG

60,05

60,05

60,05

60,05

 

 

SG CAPITAL DÉVELOPPEMENT

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

(3)

SG DNCA ACTIONS EURO ISR – PART-C

Assurances

IG

0

60,05

0

60,05

 

(8)

SG FINANCIAL SERVICES HOLDING

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

 

SG FLEXIBLE

Assurances

IG

92,48

92,48

92,48

92,48

 

 

SG OBLIG ÉTAT EURO – PART P-C

Assurances

IG

60,05

60,05

60,05

60,05

 

 

SG OBLIG ÉTAT EURO-R

Assurances

IG

79,94

79,94

79,94

79,94

 

(6)

SG OBLIG HIGH YIELD (C)

Assurances

IG

91,99

0

91,99

0

 

 

SG OBLIGATIONS

Assurances

IG

82,92

82,92

82,92

82,92

 

(3)

SG OPCIMMO

Assurances

IG

0

97,95

0

97,95

 

 

SG OPTION EUROPE

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

(6)

SG TIKEHAU DETTE PRIVÉE

Assurances

IG

100

0

100

0

 

 

SG VALOR ALPHA ACTIONS FRANCE

Assurances

IG

72,77

72,77

72,77

72,77

 

(3)

SGA 48-56 DESMOULINS

Assurances

IG

0

99

0

99

 

 

SGA AXA IM US CORE HY LOW CARBON

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

SGA AXA IM US SD HY LOW CARBON

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

SGA INFRASTRUCTURES

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

SGB FINANCE SA

Mobilité et Services financiers

IG

50,94

50,94

51

51

 

 

SGEF SA

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

 

SGI 10-16 VILLE L’ÉVÊQUE

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

SGI 1-5 ASTORG

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

SGI HOLDING SIS

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

(3)

SGI PACIFIC

Assurances

IG

0

89,24

0

89,53

 

(4)

SHINE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

0

93,97

0

93,97

 

 

SNC CŒUR 8EME MONPLAISIR

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

30

30

30

30

 

 

SNC D’AMÉNAGEMENT FORUM SEINE ISSY-LES-MOULINEAUX

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

33,33

33,33

33,33

33,33

 

 

SNC HPL ARROMANCHES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SNC NEUILLY ÎLE DE LA JATTE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

40

40

40

40

France

(3)

SNC PROMOSEINE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

0

33,33

0

33,33

 

 

SOCIÉTÉ ANONYME DE CRÉDIT A L’INDUSTRIE FRANCAISE (CALIF)

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CAP THALASSA

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

45

45

45

45

 

 

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CAP VEYRE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

50

50

50

50

 

 

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE DIANE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

30

30

30

30

 

(3)

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE PIERLAS

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

0

28

0

28

 

(8)

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DES COMBEAUX DE TIGERY

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ESTEREL TANNERON

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

30

30

30

30

 

 

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FONTENAY – ESTIENNES D’ORVES

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE GAMBETTA DÉFENSE V

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

20

20

20

20

 

 

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LES HAUTS DE L’ESTAQUE

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

35

35

35

35

 

 

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LES HAUTS DE SEPTEMES

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

25

25

25

25

 

 

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MIRECRAU

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

35

35

35

35

 

(3)

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE VERT COTEAU

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

0

35

0

35

 

 

SOCIÉTÉ DE BOURSE GILBERT DUPONT

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ DE COURTAGES D’ASSURANCES GROUPE

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(5)

(8)

SOCIÉTÉ DE LA RUE EDOUARD VII

Hors Pôles

IG

0

100

0

100

 

 

SOCIÉTÉ DE SERVICES FIDUCIAIRES (2SF)

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

33,33

33,33

33,33

33,33

 

(8)

SOCIÉTÉ DES TERRAINS ET IMMEUBLES PARISIENS (STIP)

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

(7)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Multiactivités

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – FORGE

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

93,48

90,9

93,48

90,9

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL FINANCE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL PARTENAIRES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

Pays

 

 

Secteurs opérationnels

Méthode*

Pourcentage d’intérêt Groupe

Pourcentage de contrôle Groupe

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

France

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORING

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER « SOGEBAIL »

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE REAL ESTATE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

(8)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SCF

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES HOLDING

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(8)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SFH

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

(8)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE VENTURES

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

(8)

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 
DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

(8)

SOGE BEAUJOIRE

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

(8)

SOGE PERIVAL I

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

(8)

SOGE PERIVAL II

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

(8)

SOGE PERIVAL III

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

(8)

SOGE PERIVAL IV

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

 

SOGEACT.SELEC.MON.

Assurances

IG

99,78

99,78

99,78

99,78

 

 

SOGEAX

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

60

60

60

60

 

(8)

SOGECAMPUS

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

 

SOGECAP

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

SOGECAP – DIVERSIFIED LOANS FUND

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

SOGECAP ACTIONS PROTÉGÉES – PART-C/D

Assurances

IG

60,05

60,05

60,05

60,05

 

 

SOGECAP DIVERSIFIE 1

Assurances

IG

100

100

100

100

 

(3)

SOGECAP EQUITY OVERLAY (FEEDER)

Assurances

IG

0

100

0

100

 

 

SOGECAP LONG TERME N° 1

Assurances

IG

100

100

100

100

 

(6)

SOGECAP PROTECTED EQUITIES

Assurances

IG

100

0

100

0

 

(3)

SOGECAPIMMO 2

Assurances

IG

0

90,71

0

90,84

 

(8)

SOGEFIM HOLDING

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

 

SOGEFIMUR

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

(5)

SOGEFINANCEMENT

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

0

100

0

100

 

 

SOGEFINERG FRANCE

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(8)

SOGEFONTENAY

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

 

SOGELEASE FRANCE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

(8)

SOGEMARCHE

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

(8)

SOGEPARTICIPATIONS

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

 

SOGEPIERRE

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

SOGEPROM

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

France

 

SOGEPROM ALPES HABITAT

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SOGEPROM CENTRE-VAL DE LOIRE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SOGEPROM CÔTE D’AZUR

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SOGEPROM ENTREPRISES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SOGEPROM LYON

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SOGEPROM LYON AMÉNAGEMENT

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SOGEPROM PARTENAIRES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SOGEPROM RÉALISATIONS

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SOGEPROM SERVICES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SOGEPROM SUD RÉALISATIONS

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SOGESSUR

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

SOGEVIMMO

Assurances

IG

98,75

98,75

98,75

98,75

 

 

ST BARNABÉ 13004

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

(6)

ST GERMAIN BENI

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

0

51

0

 

 

STAR LEASE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

TEMSYS

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(6)

THONON ALLINGES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

70

0

70

0

 

 

TRANSACTIS

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

TREEZOR SAS

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

96,09

95,35

96,09

95,35

 

 

URBANISME ET COMMERCE PROMOTION

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

VALMINCO

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

(8)

VALMINVEST

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

(6)

VAUBAN DESMAZIERES

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

67

0

67

0

France

(6)

VERMELLES NATIONALE

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

51

0

51

0

 

 

VG PROMOTION

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

35

35

35

35

 

 

VIENNE BON ACCUEIL

Banque de détail en France et Banque Privée

MEP

50

50

50

50

 

 

VILLA D’ARMONT

Banque de détail en France et Banque Privée

MEI

40

40

40

40

Ghana

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GHANA PLC

Banque de détail à l’International

IG

60,22

60,22

60,22

60,22

Gibraltar

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HAMBROS (GIBRALTAR NOMINEES) LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

(2)

SG KLEINWORT HAMBROS (GIBRALTAR) LIMITED (ex-SG KLEINWORT HAMBROS BANK (GIBRALTAR) LIMITED)

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

0

100

0

100

 

(1)

SG KLEINWORT HAMBROS BANK LIMITED GIBRALTAR BRANCH

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(5)

ALD AUTOMOTIVE SA LEASE OF CARS

Mobilité et Services financiers

IG

0

52,59

0

100

 

 

LEASEPLAN HELLAS COMMERCIAL VEHICLE LEASING AND FLEET MANAGEMENT SERVICES SINGLE-MEMBER SOCIETE ANON

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

Guinée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GUINÉE

Banque de détail à l’International

IG

57,94

57,93

57,94

57,93

Guinée Équatoriale

 

 

 

 

 

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUES EN GUINÉE ÉQUATORIALE

Banque de détail à l’International

IG

52,44

52,44

57,23

57,23

Hong Kong

 

 

 

 

 

 

 

 

(6)

SANFORD C. BERNSTEIN (HONG KONG) LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

 

 

SG ASSET FINANCE (HONG KONG) LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG CAPITAL FINANCE (ASIA PACIFIC) LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG CAPITAL FINANCE (HONG KONG) LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

SG CORPORATE FINANCE (ASIA PACIFIC) LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG CORPORATE FINANCE (HONG KONG) LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG FINANCE (ASIA PACIFIC) LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG FINANCE (HONG KONG) LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(1)

SG HONG KONG

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

Hong Kong

SG LEASING (HONG KONG) LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG SECURITIES (HK) LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

(1)

SGL ASIA HK

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASIA LTD

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

TH INVESTMENTS (HONG KONG) 1 LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

TH INVESTMENTS (HONG KONG) 5 LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

Hongrie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOMOTIVE MAGYARORSZAG AUTOPARK-KEZELO ES FINANSZIROZO KORLATOLT FELELOSSEGU TARSASAG

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

LEASEPLAN HUNGARIA GEPJARMU KEZELO ES FIANNSZIROZO RESZVENYTARSASAG

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

SG EQUIPMENT FINANCE HUNGARY PLC (ex-SG EQUIPMENT FINANCE HUNGARY ZRT)

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

Île de Jersey

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ELMFORD LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

HANOM I LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

J D CORPORATE SERVICES LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SG KLEINWORT HAMBROS (CI) LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

(1)

SG KLEINWORT HAMBROS BANK LIMITED, JERSEY BRANCH

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SG KLEINWORT HAMBROS CORPORATE SERVICES (CI) LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SG KLEINWORT HAMBROS TRUST COMPANY (CI) LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SGKH TRUSTEES (CI) LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

Île de Man

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KBBIOM LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

Pays

 

 

Secteurs opérationnels

Méthode*

Pourcentage d’intérêt Groupe

Pourcentage de contrôle Groupe

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

Île Guernesey

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CDS INTERNATIONAL LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

HAMBROS (GUERNSEY NOMINÉES) LTD

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

KLEINWORT BENSON INTERNATIONAL TRUSTEES LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

(1)

SG KLEINWORT HAMBROS BANK LIMITED GUERNSEY BRANCH

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

Inde

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOMOTIVE PRIVATE LIMITED

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

LEASE PLAN INDIA PRIVATE LTD.

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

LEASEPLAN FLEET MANAGEMENT INDIA PVT. LTD.

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(6)

SANFORD C. BERNSTEIN (INDIA) PRIVATE LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

 

(1)

SG MUMBAI

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(8)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GLOBAL SOLUTION CENTRE INDIA

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES INDIA PRIVATE LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(5)

ALD RE PUBLIC LIMITED COMPANY (ex-ALD RE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY)

Mobilité et Services financiers

IG

0

52,59

0

100

 

 

AYVENS IRELAND LIMITED (ex-LEASEPLAN FLEET MANAGEMENT SERVICES IRELAND LTD.)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

EURO INSURANCES DESIGNATED ACTIVITY COMPANY

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

IRIS SPV PLC SERIES MARK

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

IRIS SPV PLC SERIES SOGECAP

Assurances

IG

100

100

100

100

 

(1)

LEASEPLAN DIGITAL BV (DUBLIN BRANCH)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(1)

LEASEPLAN FINANCE BV (DUBLIN BRANCH OF LEASEPLAN FINANCE BV)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

NB SOG EMER EUR – I

Assurances

IG

100

100

100

100

 

(6)

SANFORD C. BERNSTEIN IRELAND LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

 

(1)

SG DUBLIN

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SGBT FINANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES, SGSS (IRELAND) LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOMOTIVE ITALIA SRL

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(1)

(6)

BSG FRANCE SA ITALIAN BRANCH

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

 

 

FIDITALIA SPA

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

 

FRAER LEASING SPA

Mobilité et Services financiers

IG

86,91

86,91

86,91

86,91

 

 

LEASEPLAN ITALIA SPA

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

MORIGI FINANCE SRL

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(6)

NIRONE FINANCE SRL

Financement et Conseil

IG

100

0

100

0

 

 

RED & BLACK AUTO ITALY SRL

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

 

SG EQUIPMENT FINANCE ITALY SPA

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

 

SG FACTORING SPA

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG LEASING SPA

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

(1)

SG LUXEMBOURG ITALIAN BRANCH

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(1)

SG MILAN

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES SPA

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

(1)

SOGECAP SA RAPPRESENTANZA GÉNÉRALE PER L’ITALIA

Assurances

IG

100

100

100

100

 

(1)

SOGESSUR SA RAPPRESENTANZA GÉNÉRALE PER L’ITALIA

Assurances

IG

100

100

100

100

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(6)

SANFORD C. BERNSTEIN JAPAN KK

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

 

(1)

SG TOKYO

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAUSSMANN MANAGEMENT JAPAN LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES JAPAN LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

Lettonie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOMOTIVE SIA

Mobilité et Services financiers

IG

39,44

39,44

75

75

Lituanie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UAB ALD AUTOMOTIVE

Mobilité et Services financiers

IG

39,44

39,44

75

75

Luxembourg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ALD INTERNATIONAL SERVICES SA

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

AXUS LUXEMBOURG SA

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

Luxembourg

BARTON CAPITAL SA

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

BUMPER DE SA

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

CODEIS COMPARTIMENT A0084

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

CODEIS COMPARTIMENT A0076

Assurances

IG

100

100

100

100

 

(6)

CODEIS COMPARTIMENT A0092

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

0

100

0

 

 

CODEIS SECURITIES SA

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

COVALBA

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

INFRAMEWA CO-INVEST SCSP

Assurances

IG

60,05

60,05

60,05

60,05

 

(6)

ISCHIA INVESTMENTS SA

Financement et Conseil

IG

100

0

100

0

 

 

IVEFI SA

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(1)

LEASEPLAN GLOBAL PROCUREMENT (A LUXEMBOURGISH BRANCH OF LEASEPLAN GLOBAL BV)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

MERIBOU INVESTMENTS SA

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(6)

MOOREA FUND – GLOBAL GROWTH ALLOCATION PORTFOLIO CLASS RE

Assurances

IG

65,18

0

65,18

0

 

(6)

MOOREA FUND – SG CRÉDIT MILLÉSIME 2029 RE

Assurances

IG

71,89

0

71,89

0

 

MOOREA FUND SG CRÉDIT MILLÉSIME 2028 RE (EUR CAP)

Assurances

IG

60,05

60,05

60,05

60,05

 

 

MOOREA GLB BALANCED

Assurances

IG

68,08

68,08

68,08

68,08

 

 

MOOREA SUSTAINABLE US EQUITY RE

Assurances

IG

60,05

60,05

60,05

60,05

 

 

PIONEER INVESTMENTS DIVERSIFIED LOANS FUND

Assurances

IG

100

100

100

100

 

(6)

PROCIDA INVESTMENTS SA

Financement et Conseil

IG

100

0

100

0

 

 

RED & BLACK AUTO LEASE GERMANY 3 SA

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

RED & BLACK AUTO LEASE GERMANY SA

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

SALINGER SA

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG ISSUER

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SG LUCI

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SGBT ASSET BASED FUNDING SA

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SGBTCI

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SGL ASIA

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(8)

SGL RE

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL MARKET FINANCE

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

Luxembourg

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FINANCING AND DISTRIBUTION

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LIFE INSURANCE BROKER SA

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LUXEMBOURG

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LUXEMBOURG LEASING

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE WEALTH MANAGEMENT SA

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(2)

(8)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RE SA

Hors Pôles

IG

0

100

0

100

 

 

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE L’ARSENAL

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SOGELIFE

Assurances

IG

100

100

100

100

 

 

SPIRE SA – COMPARTIMENT 2021-51

Assurances

IG

100

100

100

100

 

(2)

SURYA INVESTMENTS SA

Financement et Conseil

IG

0

100

0

100

 

(6)

VIVARA INVESTMENTS SA

Financement et Conseil

IG

100

0

100

0

 

 

ZEUS FINANCE LEASING SA

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

Madagascar

 

 

 

 

 

 

 

 

(4)

BFV – SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Banque de détail à l’International

IG

0

70

0

70

Malaisie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ALD MHC MOBILITY SERVICES MALAYSIA SDN BHD

Mobilité et Services financiers

IG

31,55

31,55

60

60

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(3)

ALD AUTOMOTIVE SA (ex-ALD AUTOMOTIVE SA MAROC)

Mobilité et Services financiers

IG

0

27,06

0

50

 

(4)

ATHENA COURTAGE

Banque de détail à l’International

IG

0

58,26

0

99,9

 

(4)

FONCIMMO

Banque de détail à l’International

IG

0

57,67

0

100

 

(4)

INVESTIMA SA

Banque de détail à l’International

IG

0

38,14

0

58,48

 

(4)

LA MAROCAINE VIE

Assurances

IG

0

79,24

0

99,98

 

(4)

SG MAROCAINE DE BANQUES

Banque de détail à l’International

IG

0

57,67

0

57,67

 

(4)

SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MÉNAGER « EQDOM »

Banque de détail à l’International

IG

0

32,37

0

57,09

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AFRICAIN BUSINESS SERVICES SAS A.U (ex-SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AFRICAN BUSINESS SERVICES SAS)

Banque de détail à l’International

IG

100

97,88

100

100

 

(4)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE LEASING AU MAROC

Banque de détail à l’International

IG

0

57,67

0

100

 

(4)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE OFFSHORE

Banque de détail à l’International

IG

0

57,64

0

99,94

 

(4)

SOGECAPITAL GESTION

Banque de détail à l’International

IG

0

57,65

0

99,95

 

(4)

SOGECAPITAL PLACEMENT

Banque de détail à l’International

IG

0

57,66

0

99,97

 

(4)

SOGEFINANCEMENT MAROC

Banque de détail à l’International

IG

0

57,67

0

100

 

Pays

 

 

Secteurs opérationnels

Méthode*

Pourcentage d’intérêt Groupe

Pourcentage de contrôle Groupe

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

Maurice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG SECURITIES BROKING (M) LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

Mauritanie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE MAURITANIE

Banque de détail à l’International

IG

100

100

100

100

Mexique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOMOTIVE SA DE CV.

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

ALD FLEET SA DE CV SOFOM ENR

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

LEASEPLAN MEXICO SA DE CV.

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

SGFP MEXICO, SA DE CV.

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

Monaco

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)

(6)

COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS MONACO

Mobilité et Services financiers

IG

99,89

0

100

0

 

(1)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (SUCCURSALE MONACO)

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (MONACO)

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

99,99

99,99

99,99

99,99

Norvège

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AYVENS NORGE AS (ex-LEASEPLAN NORGE AS)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

NF FLEET AS

Mobilité et Services financiers

IG

42,07

42,07

80

80

Nouvelle Calédonie

 

 

 

 

 

 

 

 

CREDICAL

Banque de détail à l’International

IG

88,34

88,34

98,05

98,05

 

 

SOCALFI

Banque de détail à l’International

IG

88,34

88,34

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CALEDONIENNE DE BANQUE

Banque de détail à l’International

IG

90,09

90,09

90,09

90,09

Pays-Bas

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AALH PARTICIPATIES BV

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

ACCIDENT MANAGEMENT SERVICES (AMS) BV

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(2)

ALVARENGA INVESTMENTS BV

Financement et Conseil

IG

0

100

0

100

 

 

ASTEROLD BV

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

AXUS FINANCE NL BV

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(5)

AXUS NEDERLAND BV

Mobilité et Services financiers

IG

0

52,59

0

100

 

 

AXUS NEDERLAND NV (ex-LEASEPLAN NEDERLAND NV)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

AYVENS BANK NV (ex-LEASEPLAN CORPORATION NV)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

Pays-Bas

BRIGANTIA INVESTMENTS BV

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(1)

(6)

BSG FRANCE SA NETHERLANDS BRANCH

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

 

 

BUMPER NL 2020-1 BV

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

BUMPER NL 2022-1 BV

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(6)

BUMPER NL 2023-1 BV

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

0

100

0

 

(6)

BUMPER NL 2024-1 BV

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

0

100

0

 

 

CAPEREA BV

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

FIRENTA BV

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

FORD FLEET MANAGEMENT BV

Mobilité et Services financiers

IG

26,35

26,35

50,11

50,1

 

 

HERFSTTAFEL INVESTMENTS BV

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

HORDLE FINANCE BV

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(2)

LEASE BEHEER HOLDING BV

Mobilité et Services financiers

IG

0

52,59

0

100

 

 

LEASE BEHEER VASTGOED BV

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

LEASEPLAN CN HOLDING BV

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

LEASEPLAN DIGITAL BV

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

LEASEPLAN FINANCE BV

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

LEASEPLAN GLOBAL BV

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

LEASEPLAN RECHTSHULP BV

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

LP GROUP BV

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

MONTALIS INVESTMENT BV

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(1)

SG AMSTERDAM

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX BV

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

 

SOGELEASE BV

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(2)

SOGELEASE FILMS

Financement et Conseil

IG

0

100

0

100

 

 

TRANSPORT PLAN BV

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(2)

TYNEVOR BV

Financement et Conseil

IG

0

100

0

100

Pérou

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOMOTIVE PERU SAC.

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

Pologne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AYVENS FINANCIAL SERVICES POLAND SPOLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA (ex-ALD AUTOMOTIVE POLSKA SP Z OO)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

AYVENS POLAND SP.Z OO (ex-LEASEPLAN FLEET MANAGEMENT (POLSKA) SP.Z OO)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(1)

(6)

BSG FRANCE SA POLISH BRANCH

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

 

 

FLEET ACCIDENT MANAGEMENT SERVICES SP.Z OO

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

SG EQUIPMENT LEASING POLSKA SP ZOO

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

(1)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA ODDZIAL W POLSCE

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

(1)

SOGECAP SPOLKA AKCYJNA ODDZIAL W POLSCE

Assurances

IG

100

100

100

100

 

(1)

SOGESSUR SPOLKA AKCYJNA ODDZIAL W POLSCE

Assurances

IG

100

100

100

100

Polynésie francaise

 

 

 

 

 

 

 

 

BANQUE DE POLYNÉSIE

Banque de détail à l’International

IG

72,1

72,1

72,1

72,1

 

 

SOGELEASE BDP « SAS »

Banque de détail à l’International

IG

72,1

72,1

100

100

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FLEET COVER-SOCIEDADE MEDIACAO DE SEGUROS, LDA.

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

LEASEPLAN PORTUGAL COMERCIO E ALUGUER DE AUTOMOVEIS E EQUIPAMENTOS LDA. (ex-LEASEPLAN PORTUGAL COMERCIO E ALUGUER DE AUTOMÓVEIS E EQUIPAMENTOS UNIPESSOAL LDA.)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

République tchèque

 

 

 

 

 

 

 

 

AYVENS SRO (ex-ALD AUTOMOTIVE SRO)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

ESSOX SRO

Banque de détail à l’International

IG

80

80

100

100

 

 

FACTORING KB

Banque de détail à l’International

IG

60,73

60,73

100

100

 

 

KB PENZIJNI SPOLECNOST, AS

Banque de détail à l’International

IG

60,73

60,73

100

100

 

 

KB REAL ESTATE

Banque de détail à l’International

IG

60,73

60,73

100

100

 

 

KB SMARTSOLUTIONS, SRO

Banque de détail à l’International

IG

60,73

60,73

100

100

 

 

KOMERCNI BANKA AS

Banque de détail à l’International

IG

60,73

60,73

60,73

60,73

 

 

KOMERCNI POJISTOVNA AS

Assurances

IG

80,76

80,76

100

100

 

 

MODRA PYRAMIDA STAVEBNI SPORITELNA AS

Banque de détail à l’International

IG

60,73

60,73

100

100

 

 

PROTOS

Banque de détail à l’International

IG

60,73

60,73

100

100

République tchèque

SG EQUIPMENT FINANCE CZECH REPUBLIC SRO

Mobilité et Services financiers

IG

80,33

80,33

100

100

 

(2)

SOGEPROM CESKA REPUBLIKA SRO

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

0

100

0

100

 

 

SOGEPROM MICHLE SRO

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

STD2, SRO

Banque de détail à l’International

IG

60,73

60,73

100

100

 

(4)

VN 42

Banque de détail à l’International

IG

0

60,73

0

100

 

 

WORLDLINE CZECH REPUBLIC SRO

Banque de détail à l’International

MEI

0,61

0,61

40

40

Roumanie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACCIDENT MANAGEMENT SERVICES SRL

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

ALD AUTOMOTIVE SRL

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

AYVENS SERVICE CENTER SRL (ex-LEASEPLAN SERVICE CENTER SRL)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

BRD – GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA

Banque de détail à l’International

IG

60,17

60,17

60,17

60,17

 

 

BRD ASSET MANAGEMENT SAI SA

Banque de détail à l’International

IG

60,17

60,17

100

100

 

 

BRD FINANCE SA (ex-BRD FINANCE IFN SA)

Banque de détail à l’International

IG

80,48

80,48

100

100

 

 

BRD SOGELEASE IFN SA

Banque de détail à l’International

IG

60,18

60,17

100

100

 

 

LEASEPLAN ROMANIA SRL

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

SC ROGARIU IMOBILIARE SRL

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

75

75

75

75

 

(8)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GLOBAL SOLUTION CENTRE ROMANIA

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

 

SOGEPROM ROMANIA SRL

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

(1)

SOGESSUR SA PARIS – SUCURSALA BUCURESTI

Assurances

IG

100

100

100

100

Royaume-Uni

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACR

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

ALD AUTOMOTIVE GROUP LIMITED

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

ALD AUTOMOTIVE LIMITED

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

AUTOMOTIVE LEASING LIMITED

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(6)

BERNSTEIN AUTONOMOUS LLP

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

 

(1)

BRIGANTIA INVESTMENTS BV (UK BRANCH)

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

BUMPER UK 2019-1 FINANCE PLC

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

Pays

 

 

Secteurs opérationnels

Méthode*

Pourcentage d’intérêt Groupe

Pourcentage de contrôle Groupe

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

Au 31.12.2024

Au 31.12.2023

Royaume-Uni

BUMPER UK 2021-1 FINANCE PLC

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(1)

COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTS UK

Mobilité et Services financiers

IG

99,89

99,89

100

100

 

 

DIAL CONTRACTS LIMITED

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

DIAL VEHICLE MANAGEMENT SERVICES LTD

Mobilité et Services financiers

IG

52,38

52,38

99,6

99,6

 

(1)

(6)

EURO INSURANCES DAC TRADING AS LEASEPLAN INSURANCE

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

0

100

0

 

 

FENCHURCH NOMINEES LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

FORD FLEET MANAGEMENT UK LIMITED

Mobilité et Services financiers

IG

26,35

26,35

100

100

 

 

FRANK NOMINEES LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

(1)

HORDLE FINANCE BV (UK BRANCH)

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

INTERNAL FLEET PURCHASING LIMITED

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

INULA HOLDING UK LIMITED

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

JWB LEASING LIMITED PARTNERSHIP

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

KBIM STANDBY NOMINEES LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

KBPB NOMINEES LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

KH COMPANY SECRETARIES LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

KLEINWORT BENSON FARMLAND TRUST (MANAGERS) LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

75

75

75

75

 

 

LANGBOURN NOMINEES LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

LEASEPLAN UK LIMITED

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

PAYXPERT SERVICES LTD

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

80

60

80

60

 

 

RED & BLACK AUTO LEASE UK 1 PLC

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

ROBERT BENSON, LONSDALE & CO. (CANADA) LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

(6)

SANFORD C. BERNSTEIN (AUTONOMOUS UK) 1 LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

 

(6)

SANFORD C. BERNSTEIN (CREST NOMINEES) LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

 

(6)

SANFORD C. BERNSTEIN HOLDINGS LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

51

0

 

(6)

SANFORD C. BERNSTEIN LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

Royaume-Uni

SG (MARITIME) LEASING LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG EQUIPMENT FINANCE (DECEMBER) LIMITED

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

(2)

(8)

SG FINANCIAL SERVICES LIMITED

Hors Pôles

IG

0

100

0

100

 

 

SG HAMBROS TRUST COMPANY LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SG HEALTHCARE BENEFITS TRUSTEE COMPANY LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SG INVESTMENT LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG KLEINWORT HAMBROS BANK LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SG KLEINWORT HAMBROS LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SG KLEINWORT HAMBROS NOMINEES LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

 

SG KLEINWORT HAMBROS TRUST COMPANY (UK) LIMITED

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

 

SG LEASING (ASSETS) LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG LEASING (GEMS) LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG LEASING (JUNE) LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG LEASING (MARCH) LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG LEASING (USD) LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG LEASING IX

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG TITANIUM LIMITED

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SOCGEN NOMINEES (UK) LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EQUIPMENT FINANCE LIMITED

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INTERNATIONAL LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

(8)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INVESTMENTS (UK) LIMITED

Hors Pôles

IG

100

100

100

100

 

(1)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, LONDON BRANCH (ex-SG LONDRES)

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

STRABUL NOMINEES LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

(1)

(2)

TYNEVOR BV (UK BRANCH)

Financement et Conseil

IG

0

100

0

100

Russie (Fédération de)

 

 

 

 

 

 

 

(4)

LEASEPLAN RUS LLC

Mobilité et Services financiers

IG

0

52,59

0

100

Sénégal

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SÉNÉGAL

Banque de détail à l’International

IG

64,45

64,45

64,87

64,87

Serbie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AYVENS DOO BEOGRAD (ex-ALD AUTOMOTIVE DOO BEOGRAD)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

Singapour

 

 

 

 

 

 

 

 

(6)

SANFORD C. BERNSTEIN (SINGAPORE) PRIVATE LIMITED

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

 

 

SG MARKETS (SEA) PTE. LTD.

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG SECURITIES (SINGAPORE) PTE. LTD.

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

(1)

SG SINGAPOUR

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SG TRUST (ASIA) LTD

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

Slovaquie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOMOTIVE SLOVAKIA SRO

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

ESSOX FINANCE SRO

Banque de détail à l’International

IG

80

80

100

100

 

 

INSURANCEPLAN SRO

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(1)

KOMERCNI BANKA SLOVAKIA

Banque de détail à l’International

IG

60,73

60,73

100

100

 

 

LEASEPLAN SLOVAKIA SRO

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(1)

SG EQUIPMENT FINANCE CZECH REPUBLIC SRO ORGANIZACNA ZLOZKA (SLOVAK RUPUBLIC BRANCH)

Mobilité et Services financiers

IG

80,33

80,33

100

100

Slovénie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AYVENS SLOVENIJA DOO (ex-ALD AUTOMOTIVE OPERATIONAL LEASING DOO)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

Suède

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOMOTIVE AB

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(1)

(6)

BSG FRANCE SA SWEDEN BRANCH

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

 

 

CLAIMS MANAGEMENT SVERIGE AB

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

LEASEPLAN SVERIGE AB

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

 

NF FLEET AB

Mobilité et Services financiers

IG

42,07

42,07

80

80

 

(1)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA BANKFILIAL SVERIGE

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

Suisse

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ALD AUTOMOTIVE AG

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(2)

ALL-IN AG

Mobilité et Services financiers

IG

0

52,59

0

100

 

 

LEASEPLAN (SCHWEIZ) AG

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(6)

SANFORD C. BERNSTEIN (SCHWEIZ) GmbH

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

51

0

100

0

 

 

SG EQUIPMENT FINANCE SCHWEIZ AG

Mobilité et Services financiers

IG

100

100

100

100

 

(1)

SG ZURICH

Financement et Conseil

IG

100

100

100

100

 

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (SUISSE) SA

Banque de détail en France et Banque Privée

IG

100

100

100

100

Taïwan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)

SG SECURITIES (HONG KONG) LIMITED TAIPEI BRANCH

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

 

(1)

SG TAIPEI

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

Tchad

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(4)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE TCHAD

Banque de détail à l’International

IG

0

56,91

0

67,92

Thaïlande

 

 

 

 

 

 

 

 

(2)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (THAILAND) LIMITED (ex-SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES (THAILAND) LTD.)

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

0

100

0

100

Togo

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE TOGO

Banque de détail à l’International

IG

93,43

93,43

100

100

Tunisie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

Banque de détail à l’International

IG

55,1

55,1

52,34

52,34

Turquie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(5)

ALD AUTOMOTIVE TURIZM TICARET ANONIM SIRKETI

Mobilité et Services financiers

IG

0

52,59

0

100

 

 

LEASEPLAN OTOMOTIV SERVIS VE TICARET AS

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

 

(1)

SG ISTANBUL

Activités de Marché et Services aux Investisseurs

IG

100

100

100

100

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AYVENS UKRAINE LIMITED LIABILITY COMPANY 
(ex-ALD AUTOMOTIVE UKRAINE LIMITED LIABILITY COMPANY)

Mobilité et Services financiers

IG

52,59

52,59

100

100

*      IG : Intégration Globale – AC : Activité Conjointe – MEP : Mise en Équivalence (partenariat) – MEI : Mise en Équivalence (influence notable) – MES : Mise en Équivalence par Simplification (Entités contrôlées par le Groupe faisant l’objet d’une consolidation selon la méthode de mise en équivalence, par simplification en raison de leur caractère peu significatif).

  • Succursales.
  • Entités liquidées.
  • Entités déconsolidées.
  • Entités cédées.
  • Transmissions universelles de patrimoine et Fusions.
  • Entités entrées dans le périmètre de consolidation.
  • L’entité Société Générale porte des activités qui contribuent aux secteurs suivants : Banque de détail en France et Banque Privée, Banque de détail à l’International, Activités de Marché et Services aux Investisseurs, Financement et Conseil et Hors Pôles Groupe.
  • Le Hors Pôles regroupe principalement la fonction de centrale financière du Groupe, les Holdings immobilières d’exploitation ainsi que la gestion patrimoniale du Groupe.

 

Des informations complémentaires relatives au périmètre de consolidation et aux titres de participation présentant un caractère significatif requises par le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 sont disponibles sur le site internet du groupe Société Générale à l’adresse suivante : https://investors.societegenerale.com/fr/base-documentaire.

Note 8.5Honoraires des commissaires aux comptes

Les comptes consolidés du groupe Société Générale sont certifiés conjointement par les cabinets : KPMG SA, représenté par M. Guillaume Mabille, et PWC – PricewaterhouseCoopers Audit, représenté par MM. Emmanuel Benoist et Ridha Ben Chamek.

Sur proposition du Conseil d’administration et à la suite de la recommandation du Comité d’audit et de contrôle interne (CACI) de Société Générale, l’Assemblée générale du 22 mai 2024 a décidé de nommer les cabinets KPMG S.A. et PWC – PricewaterhouseCoopers Audit pour une période de six ans. Leurs mandats prendront fin lors de l’Assemblée générale approuvant les comptes de 2029. Pour rappel, les mandats des cabinets Ernst & Young et Autres, et Deloitte et Associés sont venus à échéance lors de cette Assemblée générale sans possibilité de reconduction.

Conformément à la réglementation européenne relative à l’audit, le CACI met en œuvre une politique d’approbation des services autres que la certification des comptes (SACC) fournis par les Commissaires aux comptes et leurs réseaux afin de vérifier préalablement au lancement de la mission la conformité de cette dernière au regard de cette réglementation.

Une synthèse des SACC (approuvés ou refusés) est présentée à chaque séance du CACI.

Le tableau ci-dessous présente les honoraires facturés par KPMG S.A. et PWC – PricewaterhouseCoopers Audit, à Société Générale SA et ses filiales.

(Montants hors taxes en M EUR)

 

2024

 

KPMG

PWC

Total

Certification des comptes individuels et consolidés

Émetteur

8

6

14

Filiales intégrées

globalement

19

18

37

Sous-total

 

27

24

51

Services Autres que la Certification des Comptes (SACC)

Émetteur

4

2

6

Filiales intégrées

globalement

2

4

6

Honoraires afférents à la certification des informations en matière de durabilité

 

1

1

2

Total

 

34

31

65

Dont réseau

 

20

20

40

 

Les honoraires relatifs aux mandats conservés en 2024 par les précédents Commissaires aux comptes Ernst & Young et Autres, et Deloitte et Associés sont de l’ordre de 2 millions d’euros.

Les honoraires facturés en 2023 sont présentés ci-dessous :

 

(Montants hors taxes en M EUR)

 

2023

 

Ernst & Young et Autres

Deloitte et

Associés

Total

Certification des comptes individuels et consolidés

Émetteur*

5

8

13

Filiales intégrées

globalement*

15

12

27

Sous-total

 

20

20

40

Services Autres que la Certification des Comptes (SACC)

Émetteur

1

1

2

Filiales intégrées

globalement

1

3

4

Total

 

22

24

46

Dont réseau

 

9

14

23

*    Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2023.

 

En 2024, les services autres que la certification des comptes sont principalement constitués de missions de due diligences dans le cadre d’opérations de cessions, d’apport d’expertise et de benchmark, de revues de contrôle interne dans le cadre du respect des normes ISAE (International Standard on Assurance Engagements) et de procédures d’audit étendues (procédures convenues et audits complémentaires).

 

Note 9Information sur les risques et litiges

Le Groupe procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges présentant un risque significatif. Ces litiges peuvent donner lieu à l’enregistrement de provisions s’il s’avère probable ou certain que leur règlement donnera lieu à une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions pour litiges sont classées parmi les Autres provisions au sein du poste « Provisions au passif du bilan ».

Aucune information détaillée n’est fournie sur la constitution éventuelle de provisions individuelles ni sur le montant de ces dernières dans la mesure où une telle communication serait de nature à porter préjudice à la résolution des litiges concernés.

  • Le 24 octobre 2012, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue le 5 octobre 2010 par le tribunal correctionnel de Paris déclarant J. Kerviel coupable d’abus de confiance, d’introduction frauduleuse de données dans un système informatique, de faux et d’usage de faux et le condamnant à cinq années d’emprisonnement dont deux avec sursis ainsi qu’au versement de 4,9 milliards d’euros à titre de dommages-intérêts à Société Générale. Le 19 mars 2014, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale de J. Kerviel. L’arrêt de la Cour de cassation clôt ainsi ce dossier sur le plan pénal. Sur le plan civil, la Cour d’appel de Versailles a rejeté le 23 septembre 2016 la demande d’expertise de J. Kerviel et a confirmé ainsi le montant de la perte nette comptable de 4,9 milliards d’euros de la Banque résultant des agissements frauduleux de J. Kerviel. Elle a également déclaré J. Kerviel partiellement responsable du préjudice causé à Société Générale et l’a condamné à payer à Société Générale 1 million d’euros. Société Générale et J. Kerviel n’ont pas formé de pourvoi en cassation. Société Générale considère que cette décision est sans effet sur sa situation fiscale. Toutefois, comme indiqué par le ministre de l’Économie et des Finances dès septembre 2016, l’administration fiscale a examiné les conséquences fiscales de cette perte comptable et a indiqué qu’elle envisageait de remettre en cause la déductibilité de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel à hauteur de 4,9 milliards d’euros. Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement adressée par l’administration lorsque Société Générale sera en situation d’imputer les déficits reportables issus de la perte sur son résultat imposable. Une telle situation ne se produira pas avant plusieurs années selon les prévisions de la Banque. Au regard de l’avis du Conseil d’État de 2011 et de sa jurisprudence constante confirmée récemment encore en ce sens, Société Générale considère qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause les déficits reportables correspondants. Dans l’hypothèse où l’administration déciderait le moment venu de confirmer sa position actuelle, le groupe Société Générale ne manquerait pas de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes. Par décision du 20 septembre 2018, la Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales a par ailleurs déclaré irrecevable la requête en révision déposée en mai 2015 par J. Kerviel à l’encontre de sa condamnation pénale confirmant ainsi l’absence de tout élément ou fait nouveau susceptible de justifier une réouverture du dossier pénal.
  • Le 3 janvier 2023, Société Générale Private Banking (Switzerland) (« SGBPS ») a conclu un accord transactionnel en vue de mettre un terme au litige aux États-Unis en lien avec le schéma de Ponzi mis en place par Robert Allen Stanford et certaines entités liées à son Groupe, dont Stanford International Bank Limited. Le 21 février 2023, le US Receiver et le Comité officiel des investisseurs Stanford (« OSIC ») ont déposé une requête auprès de la US District Court for the Northern District of Texas (le « Tribunal texan ») en vue d’obtenir la validation et l’homologation de l’accord transactionnel. Ce dernier prévoit le versement par SGPBS de 157 millions de dollars américains en échange de l’abandon par le US Receiver et l’OSIC de leurs demandes. Lors d’une audience qui s’est tenue le 7 juin 2023, le Tribunal texan a fait droit à la requête du US Receiver tendant à la validation et à l’homologation de l’accord transactionnel. Cet accord transactionnel a fait l’objet d’un appel par les Joint Liquidators de Stanford International Bank Limited nommés par le Tribunal d’Antigua (« Joint Liquidators »). Le 19 septembre 2024, la Cour d’appel fédérale du 5e Circuit a fait droit à leur requête qui visait à les exclure du champ d’application de l’ordonnance accompagnant l’accord transactionnel, qui fait interdiction aux tiers intéressés d’initier de nouveaux contentieux contre une entité du groupe Société Générale. La Cour d’appel a renvoyé l’affaire devant le Tribunal texan afin qu’il modifie l’ordonnance d’homologation de l’accord transactionnel en conséquence. Le montant que SGPBS est tenue de verser au titre de l’accord transactionnel est couvert par une provision dans les comptes de Société Générale SA, à la suite d’une garantie financière octroyée par Société Générale SA à SGPBS. Les autres banques parties au litige ont également annoncé avoir conclu des accords transactionnels avec le US Receiver et l’OSIC, au cours du premier trimestre 2023, mettant ainsi un terme aux prétentions de ces derniers. Ces accords transactionnels ont tous été conclus avant la tenue du procès avec jury, qui devait débuter le 27 février 2023 mais qui ne s’est finalement pas tenu.
  • Dans le même dossier, une requête en conciliation a été déposée à Genève en novembre 2022 par les Joint Liquidators représentant également les investisseurs représentés par les demandeurs américains. SGPBS a été notifiée du dépôt du mémoire en demande des Joint Liquidators le 20 juin 2023. SGBPS se défend dans le cadre de cette procédure.
  • Nonobstant les accords transactionnels conclus en 2018 avec les autorités américaines relatifs à certains taux du London Interbank Offered Rates et à l’Euro Interbank Offered Rate (« dossier IBOR ») et l’abandon définitif le 30 novembre 2021 des poursuites du DOJ dans ce dossier, la Banque a répondu à des demandes d’informations reçues d’autres autorités, notamment des procureurs généraux (Attorneys General) de divers États des États-Unis et du Department of Financial Services de l’État de New York (NYDFS).
  • Aux États-Unis, Société Générale, de même que d’autres institutions financières, était assignée dans le cadre d’actions de groupe portant sur la fixation des taux US Dollar Libor, Yen japonais Libor et Euribor ainsi que sur des opérations portant sur des instruments financiers indexés sur ces taux. Société Générale était également assignée dans le cadre de plusieurs actions individuelles (hors Groupe) concernant le taux US Dollar Libor. L’ensemble de ces actions, qui étaient pendantes devant l’US District Court de Manhattan (le « Tribunal »), sont aujourd’hui définitivement terminées.
  • En effet, dans la procédure relative à l’US Dollar Libor, toutes les demandes formées contre Société Générale sont désormais éteintes. Le 12 mai 2023, Société Générale et deux autres institutions financières ont conclu un accord avec les demandeurs à l’action de groupe des produits gré à gré pour un montant global de 90 millions de dollars américains. Le 17 octobre 2023, le Tribunal a approuvé définitivement cet accord. Les demandes individuelles USD Libor restantes à l’encontre de Société Générale ont toutes fait l’objet d’un désistement volontaire des demandeurs, parfois à la suite d’un accord transactionnel.
  • Dans la procédure relative au Yen japonais Libor initiée par des demandeurs acheteurs d’instruments dérivés de gré à gré Euroyen, Société Générale et les demandeurs ont conclu le 16 février 2024 un accord transactionnel afin de mettre fin à cette action de groupe. Cet accord a reçu la validation définitive du Tribunal le 18 juin 2024. Cette ordonnance de validation étant désormais définitive, le contentieux est définitivement clos. Dans l’autre procédure relative au Yen japonais Libor initiée par des acheteurs ou vendeurs de produits dérivés indexés sur l’Euroyen sur le Chicago Mercantile Exchange, le Tribunal a fait droit le 25 septembre 2020 à la demande de rejet des défendeurs et a écarté les dernières demandes des demandeurs. Par décision du 18 octobre 2022, modifiée le 8 décembre 2022, la Cour d’appel fédérale du Second Circuit a confirmé le jugement du Tribunal rejetant les demandes des plaignants. Le 2 octobre 2023, la Cour Suprême des États-Unis a refusé d’examiner la demande de pourvoi des demandeurs, mettant ainsi fin à cette procédure.
  • Dans le cadre de la procédure relative à l’Euribor, Société Générale a conclu un accord transactionnel avec les demandeurs pour mettre définitivement fin à cette action de groupe. L’accord a été validé définitivement par le Tribunal le 31 octobre 2023. Cette action est donc désormais terminée.
  • En Argentine, Société Générale ainsi que d’autres institutions financières étaient assignées dans le cadre d’une action intentée par une association de consommateurs pour le compte de consommateurs argentins qui détenaient des obligations du gouvernement ou d’autres instruments dont les intérêts à payer étaient liés au US Dollar Libor. Il leur était reproché d’avoir enfreint les dispositions protectrices du droit de la consommation argentin lors de la fixation du taux US Dollar Libor. Le demandeur a, de sa propre initiative, finalement renoncé à son action à l’encontre de Société Générale.
  • Le 10 décembre 2012, le Conseil d’État a rendu deux décisions jugeant que le précompte qui était prélevé sur les entreprises en France était contraire au droit communautaire et définissant les modalités de restitution des sommes prélevées sur les entreprises par les autorités fiscales. Les modalités définies par le Conseil d’État ont cependant conduit à limiter fortement le droit à restitution. Or, Société Générale a acquis en 2005, auprès de deux entreprises (Rhodia et Suez, devenue Engie), des droits de cette nature avec un recours limité sur les entreprises cessionnaires. L’une des décisions du Conseil d’État concerne l’entreprise Rhodia. Société Générale a fait valoir ses droits dans le cadre des différents contentieux avec l’administration devant les juridictions administratives en France.
  • Saisie par plusieurs entreprises françaises, la Commission européenne a considéré que les décisions rendues par le Conseil d’État le 10 décembre 2012, censées mettre en œuvre un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 15 septembre 2011, méconnaissaient le droit communautaire. La Commission européenne a ensuite engagé une procédure en manquement contre la République française en novembre 2014 et confirmé sa position via la saisine le 8 décembre 2016 de la Cour de Justice de l’Union européenne. La Cour de justice a rendu son arrêt le 4 octobre 2018 et a condamné la France pour manquement au motif que le Conseil d’État n’avait pas pris en compte l’impôt des sous-filiales européennes afin de gager le précompte acquitté à tort, et du fait également que le Conseil d’État avait omis de saisir la Cour de justice à titre préjudiciel. S’agissant de la mise en œuvre pratique de la décision, Société Générale a continué à faire valoir ses droits auprès des juridictions compétentes et de l’administration fiscale. La Cour administrative d’appel de Versailles a ainsi prononcé le 23 juin 2020 un arrêt favorable à Engie sur nos créances rachetées à Suez de 2002 et 2003, suivies d’une exécution financière en notre faveur. Cet arrêt a jugé que le précompte n’était pas compatible avec la directive mère-filles. Saisi en cassation contre cet arrêt, le Conseil d’État a considéré qu’il convenait de poser une question préjudicielle à la CJUE afin de s’en assurer. La Cour de justice, dans un arrêt du 12 mai 2022, a confirmé la non-compatibilité du précompte avec la directive mère-filles. Le Conseil d’État, par une décision Engie du 30 juin 2023, a pris acte de cette incompatibilité et a ainsi confirmé la solution qui avait été retenue par l’arrêt de la Cour administrative de Versailles pour l’année 2002, mais a renvoyé l’examen de l’année 2003 à cette même Cour, laquelle a confirmé le 9 janvier 2024 le dégrèvement partiel prononcé par l’administration en cours d’instance. Société Générale a formé un pourvoi qui n’a pas été admis par le Conseil d’État par une décision du 23 décembre 2024 mettant un terme définitif au contentieux portant sur les créances 2002 et 2003. Parallèlement, un contentieux de nature indemnitaire concernant la créance Rhodia et les créances Suez relatives aux exercices 1999 et 2001 a été introduit en mars 2023 devant la Commission européenne et la Cour administrative d’appel de Paris.
  • Société Générale, ainsi que d’autres institutions financières, avaient été assignées dans le cadre d’une action de groupe dans laquelle il leur est reproché d’avoir enfreint le droit américain de la concurrence et le Commodity Exchange Act s’agissant de son implication sur le marché de Londres de fixation du prix de l’or. L’action a été initiée pour le compte de personnes ou entités ayant vendu de l’or physique, ayant vendu des contrats de futures indexés sur l’or sur le CME, vendu des ETF sur l’or, vendu des options d’achat d’or négociées sur le CME, acheté des options de vente d’or négociées sur le CME, vendu de l’or de gré à gré ou des contrats à terme ou des options d’achat d’or, ou acheté de gré à gré des options de vente d’or. Société Générale, ainsi que trois autres défendeurs, est parvenue à trouver un accord pour mettre un terme à cette action pour 50 millions de dollars américains. Par une ordonnance du 13 janvier 2022, le Tribunal a approuvé de manière préliminaire la transaction. L’audience d’approbation définitive a eu lieu le 5 août 2022 et la transaction a été approuvée définitivement par une ordonnance du 8 août 2022. Ce dossier est désormais clos. Bien que le montant de la part de Société Générale dans cette transaction ne soit pas public, il n’est pas significatif financièrement. Société Générale et d’autres institutions financières ont également été assignées dans le cadre de deux actions de groupe au Canada (devant la Cour Supérieure d’Ontario à Toronto et la Cour Supérieure du Québec dans la ville de Québec) pour des demandes similaires. Société Générale se défend contre ces demandes.
  • Depuis août 2015, d’anciens et actuels employés du groupe Société Générale sont visés par plusieurs enquêtes conduites par les autorités fiscales et pénales allemandes. Ces enquêtes sont entre autres relatives à un fonds administré par SGSS GmbH et à leurs prétendues participations, pour compte propre ou pour le compte de clients, à de possibles schémas de fraude fiscale sur dividendes d’actions allemandes à l’occasion de transaction sur titres dites « CumEx ». Les entités du Groupe répondent aux demandes des autorités allemandes.
  • Les entités du groupe Société Générale peuvent en outre être exposées à des demandes de tiers, dont des autorités fiscales allemandes, et faire l’objet de contentieux judiciaires à l’initiative de clients impliqués dans des procédures contre l’administration fiscale allemande.
  • Société Générale et certaines de ses filiales sont assignées dans le cadre d’une action devant la US Bankruptcy Court de Manhattan initiée par le Trustee nommé dans le cadre de la liquidation de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (« BLMIS »). L’action est identique à celles initiées par le Trustee de BLMIS à l’encontre de nombreuses institutions et sollicite le recouvrement de montants prétendument reçus indirectement de BLMIS par des entités Société Générale, par le truchement de « fonds nourriciers » qui avaient investi dans BLMIS et desquels Société Générale avait reçu des remboursements. Le demandeur prétend que les montants reçus par les entités Société Générale sont recouvrables sur le fondement du US Bankruptcy Code et de la loi de l’État de New York. Le Trustee de BLMIS tente de recouvrer un montant agrégé d’environ 150 millions de dollars américains auprès des entités Société Générale. Celles-ci se défendent dans le cadre de cette action. Par décisions rendues les 22 novembre 2016 et 3 octobre 2018, le Tribunal a rejeté la plupart des demandes initiées par le Trustee de BLMIS, qui a interjeté appel devant la Cour d’appel fédérale du Second Circuit. Par décision du 25 février 2019, la Cour d’appel a invalidé les jugements et a renvoyé les affaires pour qu’elles soient jugées en première instance. Le 1er juin 2020, la Cour Suprême des États-Unis a rejeté la requête en révision qui avait été déposée par les défendeurs. L’affaire est maintenant devant la Bankruptcy Court pour la reprise de la procédure. Les défendeurs des entités Société Générale ont déposé une requête visant au rejet de l’action le 29 avril 2022. Cette requête a été rejetée par une ordonnance du 7 octobre 2022. La procédure est toujours en cours.
  • Le 10 juillet 2019, Société Générale a été assignée dans le cadre d’une action initiée devant l’US District Court à Miami par des demandeurs sur le fondement de la Loi Cuban Liberty and Democracy Solidarity (Libertad) de 1996 (connue sous le nom de Helms-Burton Act) pour de prétendues pertes résultant de l’expropriation par le gouvernement cubain en 1960 de Banco Nunez dans laquelle ils auraient prétendument eu un intérêt. Les demandeurs sollicitent des dommages-intérêts de la part de Société Générale sur le fondement de cette loi. Le 24 septembre 2019, les demandeurs ont modifié leur assignation, dans laquelle ils ont ajouté trois autres banques défenderesses et formé de nouvelles allégations factuelles. Société Générale a soumis une demande de rejet de cette assignation modifiée. L’échange de conclusions sur ce point a pris fin le 10 janvier 2020. Alors qu’une décision était attendue sur la demande de rejet, les demandeurs ont soumis le 29 janvier 2020 une demande visant à transférer le dossier devant le Tribunal fédéral de Manhattan. Les défendeurs ne se sont pas opposés à cette demande, à laquelle le Tribunal a fait droit le 30 janvier 2020. Le 11 septembre 2020, les demandeurs ont soumis une seconde assignation modifiée dans laquelle ils ont substitué une autre banque aux trois banques co-défenderesses et ont ajouté d’autres demandeurs, qui prétendent être des héritiers des fondateurs de la Banco Nunez. Le 22 décembre 2021, le Tribunal a fait droit à la demande de rejet de Société Générale mais a autorisé les demandeurs à soumettre une nouvelle assignation. Le 25 février 2022, les demandeurs ont déposé une assignation modifiée et le 11 avril 2022, Société Générale a déposé une requête visant au rejet de l’action. Le 30 mars 2023, le Tribunal a fait droit à cette demande de rejet. Les demandeurs ont interjeté appel de cette décision. Le 7 janvier 2025, la Cour d’Appel du Second Circuit a confirmé le rejet de l’action prononcé par la juridiction inférieure.
  • Le 9 novembre 2020, Société Générale ainsi qu’une autre banque ont été assignées devant la Cour fédérale de Manhattan dans une action Helms-Burton semblable par les prétendus héritiers des anciens propriétaires, et par les représentants des successions des anciens propriétaires de la Banco Pujol, une banque cubaine qui aurait été expropriée par le gouvernement cubain en 1960 (action Pujol I). Le 27 janvier 2021, Société général a soumis une demande de rejet. Le 26 février 2021, avec l’accord du juge, les demandeurs ont soumis une assignation modifiée. Le 19 mars 2021, les défendeurs ont soumis une demande de rejet de l’assignation modifiée à laquelle la Cour a fait droit le 24 novembre 2021. Le Tribunal a autorisé les demandeurs à soumettre une nouvelle assignation. Le 4 février 2022, les demandeurs ont déposé une assignation modifiée et le 14 mars 2022, Société Générale a déposé une requête visant au rejet de l’action à laquelle le Tribunal a fait droit le 23 janvier 2023. Le 7 janvier 2025, la Cour d’Appel du Second Circuit a confirmé le rejet de l’action prononcé par la juridiction inférieure.
  • Le 16 mars 2021, Société Générale ainsi qu’une autre banque ont été assignées devant la US District Court de Manhattan, dans une nouvelle action Helms-Burton presque identique initiée par le représentant d’un des prétendus héritiers de la Banco Pujol, qui est également demandeur dans l’action Pujol I (action Pujol II). Cette action a fait l’objet d’un sursis dans l’attente de l’évolution de l’action Pujol I. À la demande des parties et à la suite du rejet de l’action Pujol I, le Tribunal a levé le sursis de l’action Pujol II et a rejeté cette action pour les mêmes motifs que ceux retenus dans l’action Pujol I. Le demandeur a interjeté appel de cette décision. La décision du 7 janvier 2025 rendue par la Second Circuit s’applique également à Pujol II.
  • Dans le cadre de la cession de sa filiale polonaise Euro Bank à Bank Millennium le 31 mai 2019 et de la garantie accordée à cette dernière couvrant divers risques, Société Générale continue de suivre l’évolution des contentieux liés au portefeuille de prêts émis par Euro Bank et libellés en franc suisse ou indexés sur le franc suisse. Le provisionnement de ce dossier dans les comptes de Société Générale tient compte de l’augmentation du nombre de litiges sur son portefeuille cédé et de la teneur des décisions rendues par les juridictions en Pologne.
  • Comme d’autres établissements de la place, Société Générale fait l’objet de vérifications par l’administration fiscale de ses activités de prêt/emprunt de titres et sur instruments dérivés actions et indices. Les exercices vérifiés de 2017 à 2022 font l’objet de propositions de rectification pour les années 2017 à 2021 au titre de l’application d’une retenue à la source. Ces propositions sont contestées par le Groupe. Constituant un sujet de place, un recours pour excès de pouvoir a été formé le 30 mars 2023 par la Fédération bancaire française contre la position de l’administration fiscale. À ce titre, le 8 décembre 2023, le Conseil d’État a jugé que l’administration fiscale ne pouvait étendre l’application d’une retenue à la source sur dividendes au-delà du cadre légal existant, sauf à ce que les contribuables se rendent coupables d’un abus de droit, jugeant ainsi que la position de l’administration fiscale fondée sur la notion de bénéficiaire effectif était contraire à la loi. Les services vérificateurs s’orientent désormais vers l’abus de droit pour fonder leurs redressements et sont en principe tenus d’analyser individuellement les opérations. À l’occasion d’une perquisition du parquet national financier fin mars 2023 dans cinq établissements bancaires à Paris, dont Société Générale, cette dernière a appris qu’elle faisait l’objet d’une enquête préliminaire en lien avec le même sujet. Société Générale se défend dans le cadre de cette procédure.
  • Le 19 août 2022, une entreprise russe d’engrais, EuroChem North West-2 (ci-après « EuroChem »), filiale détenue entièrement par EuroChem AG, a assigné Société Générale et sa succursale de Milan (ci-après « Société Générale ») devant les tribunaux anglais. Cette assignation est relative à cinq garanties à première demande que Société Générale a émises en faveur d’EuroChem en lien avec la construction d’un projet à Kingisepp en Russie. Le 4 août 2022, EuroChem a sollicité la mise en exécution des garanties. Société Générale a alors expliqué être dans l’incapacité d’honorer ces demandes en raison de sanctions internationales impactant directement les transactions, analyse qu’EuroChem conteste. Société Générale a déposé ses conclusions en défense le 1er novembre 2022, auxquelles EuroChem a répondu le 19 décembre 2022. Le calendrier procédural a notamment été discuté au cours de plusieurs audiences de procédure. À ce jour, le procès est prévu, le cas échéant, en juin 2025.
  • SG Americas Securities, LLC (« SGAS ») a reçu en décembre 2022 une demande d’information de la US Securities and Exchange Commission (« SEC ») concernant l’usage de moyens de communication non-autorisés par SGAS pour la conduite de ses opérations et sa conformité avec les obligations d’archivage et de contrôle en la matière. Le 28 mars 2023, SGAS et Société Générale ont reçu une requête similaire de la US Commodity Futures Trading Commission (« CFTC »). Ces enquêtes font suite à un certain nombre d’accords conclus en 2022 par d’autres institutions financières avec les régulateurs touchant à des problématiques similaires. SGAS a conclu un accord transactionnel avec la SEC, qui a été rendu public le 8 août 2023, et a accepté de régler une amende de 35 millions de dollars américains, de prendre certaines mesures de remédiation et d’engager un consultant en conformité indépendant. Société Générale et SGAS ont conclu un accord transactionnel avec la CFTC, également rendu public le 8 août 2023, et ont accepté de payer une amende de 75 millions de dollars américains ainsi que de prendre certaines mesures de remédiation.

  

Note 10Gestion des risques associés aux instruments financiers

Note 10 des états financiers publiés

Chapitre 4 de l’URD (les parties auditées de la Note 10 
sont matérialisées par la mention « Auditée » au sein du chapitre 4)

Numéros de pages – Chapitre 4

10.1 Gestion des risques

Partie 4.2.1 Gouvernance de la gestion des risques

 4.2.1

10.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Parties 4.4 Gestion du capital et adéquation des fonds propres

 4.4

10.3 Risque de crédit

Partie 4.5 Risque de crédit

 4.5

10.4 Risque de contrepartie

Partie 4.6 Risque de contrepartie

 4.6

10.5 Risque de marché

Partie 4.7 Risque de marché

 4.7

10.6 Risques structurels : taux et change

Partie 4.8 Risque structurel – Taux et change

 4.8

10.7 Risque structurel : liquidité

Partie 4.9 Risque structurel – Liquidité

 4.9

 

 

6.3Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée générale

Société Générale
29 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 Paris

 

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Société Générale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et de contrôle interne.

 

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

 

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des dépréciations sur les prêts et créances à la clientèle

(Se référer aux notes 3.5, 3.8 et 10.3 de l’annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

 

Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 « Instruments financiers », votre groupe constitue des dépréciations au titre des « pertes de crédit attendues » sur les encours sains (étape 1), dégradés (étape 2) ou en défaut (étape 3) pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités.

Au 31 décembre 2024, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 463 143 millions d’euros et le montant total des dépréciations associées s’élève à 8 445 millions d’euros.

Les modèles d’estimation des pertes de crédit attendues sur encours sains (étape 1) et dégradés (étape 2) reposent sur la détermination de paramètres de risque (probabilités de défaut, pertes en cas de défaut, expositions…) et la prise en compte d’analyses internes relatives à la qualité de crédit de chaque contrepartie ou secteur.

Les encours en défaut (étape 3) font l’objet de dépréciations déterminées sur base individuelle ou statistique. Elles sont évaluées par la direction en fonction de flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être.

Pour tenir compte des évolutions économiques ainsi que du contexte géopolitique, l’évaluation des pertes de crédit attendues requiert un jugement important et le recours à des hypothèses par la direction, notamment pour :

  • établir les scénarios macroéconomiques qui sont intégrés dans les modèles d’estimation de pertes attendues ;
  • déterminer la classification des encours de prêts (étapes 1, 2 et 3) en tenant compte des potentielles dégradations significatives du risque de crédit ;
  • mettre à jour les modèles et les hypothèses ainsi que les ajustements (à dire d’experts ou sectoriels) sous-tendant les pertes de crédit attendues (étapes 1 et 2).
  • déterminer les perspectives de recouvrement des encours classés en étape 3.

Du fait du jugement important de la direction et des incertitudes d’estimation, nous considérons que l’évaluation des dépréciations sur prêts et créances à la clientèle constitue un point clé de notre audit.

 

En réponse à ce risque, nos travaux ont consisté à :

  • prendre connaissance de la gouvernance encadrant le processus de classification, de notation et de dépréciation des créances à la clientèle ;
  • apprécier la conception et l’efficacité du contrôle interne relatif au processus d’évaluation des dépréciations sur les crédits à la clientèle ;
  • avec l’appui de nos spécialistes en audit informatique, tester sur la base d’échantillons les contrôles généraux informatiques et les contrôles automatiques relatifs à l’évaluation des dépréciations ;
  • avec l’appui de nos spécialistes en risque de crédit, apprécier le caractère approprié des modèles, des hypothèses et des scénarios macro-économiques utilisés pour l’évaluation des pertes de crédit attendues ;
  • vérifier la correcte documentation et justification des principaux ajustements sectoriels et à dire d’experts comptabilisés par le groupe ;
  • réaliser des calculs indépendants de pertes attendues sur base d’échantillons ;
  • sur une sélection d’encours individuels, apprécier le niveau de dépréciation comptabilisé ;

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations relatives aux dépréciations sur les prêts et créances à la clientèle publiées en annexe aux comptes consolidés.

Valorisation des instruments financiers de niveaux 2 et 3

(Se référer aux notes 3.1, 3.2 et 3.4 de l’annexe aux comptes consolidés) 

Risque identifié

 

Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque

Dans le cadre de ses activités de marché, Société Générale détient des instruments financiers à des fins de transaction qui sont évalués au bilan à la juste valeur.

Cette juste valeur est déterminée selon différentes approches qui dépendent de la nature et de la complexité des instruments. Elle s’appuie notamment sur des modèles de valorisation basés sur des paramètres de marché majoritairement observables sur des marchés actifs (instruments classés en niveau 2) ou des modèles de valorisation basés sur des paramètres majoritairement non observables (instruments classés en niveau 3).

Les valorisations obtenues peuvent être complétées, le cas échéant, par des réserves ou des ajustements de valeur afin de prendre en compte certains risques spécifiques de marché, de liquidité ou de contrepartie.

Au 31 décembre 2024, la juste valeur de ces instruments financiers représente 268 005 millions d’euros à l’actif et 287 294 millions d’euros au passif du bilan consolidé du groupe.

En raison du caractère significatif des positions et du recours au jugement de la direction dans le choix des paramètres et modèles de valorisation, nous estimons que l’évaluation des instruments financiers à des fins de transaction de niveaux 2 et 3 constitue un point clé de l’audit.

 

Nous avons pris connaissance des processus, de la gouvernance et du dispositif de contrôle existant au sein de Société Générale en matière de valorisation des instruments financiers à des fins de transaction classés en niveaux 2 et 3.

Nous avons testé l’efficacité des contrôles jugés clés pour notre audit, en particulier ceux relatifs :

  • à la validation indépendante et à la revue périodique par la direction des risques, des modèles de valorisation et des ajustements y afférents ;
  • à la vérification indépendante des paramètres de marché par la direction financière conformément aux méthodologies définies par le groupe ;
  • à la documentation de l’horizon d’observabilité des paramètres de marché utilisés pour classer les instruments financiers dans la hiérarchie de juste valeur et estimer les montants de marge à différer le cas échéant.

Nous avons par ailleurs procédé, avec l’aide de nos experts en valorisation et sur la base d’échantillons, à :

  • l’examen des hypothèses et des paramètres utilisés dans le cadre des méthodologies d’ajustement de valeur et modèles de valorisation ;
  • l’examen des modalités retenues en matière de reconnaissance de la marge au cours du temps sur les instruments financiers comportant des paramètres non observables ;
  • la réalisation de contre-valorisations indépendantes ;
  • l’examen des éventuels écarts d’appels de marge avec les contreparties du groupe, permettant d’apprécier le caractère approprié des valorisations.

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations relatives à la valorisation des instruments financiers publiées en annexe aux comptes consolidés.

 

Évaluation des risques juridiques et fiscaux

(Se référer aux notes 8.2 et 9 de l’annexe aux comptes consolidés) 

Risque identifié

 

Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque

Votre groupe est partie à certains litiges et procédures judiciaires, réglementaires ou fiscales, comme indiqué dans la note 8.2.2 « Autres provisions » de l’annexe aux comptes consolidés. Le montant des autres provisions s’élève à 1 279 millions d’euros au 31 décembre 2024 et inclut notamment des provisions pour litiges.

La situation et l’évolution des différents litiges et des procédures en cours font l’objet d’un examen par la direction pour apprécier la nécessité de constituer des provisions et d’en évaluer le montant.

Compte tenu de la complexité de certaines procédures, de la part importante du jugement exercé par la direction dans l’évaluation des risques et des conséquences financières pour votre groupe, nous considérons que l’évaluation des risques juridiques et fiscaux constitue un point clé de l’audit.

 

Notre approche a consisté à :

  • prendre connaissance du dispositif d’identification, d’évaluation, et de provisionnement des risques juridiques et fiscaux ;
  • conduire des entretiens avec les directions juridique et fiscale du groupe et les fonctions concernées afin de suivre l’évolution des principales procédures en cours ;
  • interroger les avocats en charge des procédures les plus significatives ;
  • obtenir et étudier les analyses préparées par la direction et, le cas échéant, par les conseils juridiques et fiscaux externes du groupe sur les principaux litiges ;
  • apprécier, sur la base de ces éléments de documentation, le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour déterminer le montant des provisions constituées.

Nous avons également apprécié le caractère approprié de l’information publiée dans l’annexe aux comptes consolidés.

Caractère recouvrable des impôts différés actifs en France

(Se référer à la note 6 de l’annexe aux comptes consolidés) 

Risque identifié

 

Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque

Des impôts différés actifs sur reports déficitaires sont comptabilisés à hauteur de 1 798 millions d’euros au 31 décembre 2024, et plus spécifiquement à hauteur de 1 629 millions d’euros sur le groupe fiscal France.

Comme indiqué dans la note 6 « Impôts sur les bénéfices » de l’annexe aux comptes consolidés, votre groupe calcule les impôts différés au niveau de chaque entité fiscale, et comptabilise des actifs d’impôts différés dès lors qu’il est jugé probable que l’entité fiscale concernée dispose de bénéfices imposables futurs sur lesquels des différences temporelles et des reports déficitaires pourront s’imputer, sur un horizon déterminé.

Par ailleurs, et comme indiqué dans les notes 6 « Impôts sur les bénéfices » et 9 « Information sur les risques et litiges » de l’annexe aux comptes consolidés, certaines pertes fiscales reportables sont contestées par l’administration fiscale française et sont, en conséquence, susceptibles d’être remises en cause.

Compte tenu de l’importance des hypothèses utilisées pour apprécier le caractère recouvrable des impôts différés actifs en France, notamment sur les bénéfices futurs imposables, et du jugement exercé par la direction à cet égard, nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l’audit.

 

En réponse à ce risque, nous avons apprécié la capacité de votre groupe à utiliser dans le futur ses pertes fiscales reportables générées au 31 décembre 2024, notamment au regard des bénéfices imposables futurs anticipés en France. En particulier, nos travaux ont consisté à :

  • prendre connaissance de la gouvernance et du dispositif de contrôle encadrant l’estimation des bénéfices imposables futurs ;
  • prendre connaissance du budget prévisionnel 2025 établi par la direction et approuvé par le Conseil d’administration, ainsi que des hypothèses sous‑tendant les projections à moyen terme, qui prennent en compte les effets attendus des opérations connues en date d’arrêté ;
  • comparer les projections de résultats des exercices antérieurs avec les résultats réels des exercices concernés ;
  • étudier les analyses de sensibilité réalisées par votre groupe sur les principaux paramètres intervenant dans les estimations ;
  • examiner la position de votre groupe avec l’aide de nos spécialistes, notamment en prenant connaissance des avis de ses conseils fiscaux externes concernant les déficits fiscaux reportables en France contestés en partie par l’administration fiscale.

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations publiées par votre groupe au titre des impôts différés actifs figurant dans la note 6 « Impôts sur les bénéfices » dans l’annexe aux comptes consolidés.

 

Contrôles généraux informatiques liés aux activités de marché

Risque identifié

 

Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque

Les activités de marché au sein du pôle Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) représentent une part significative du résultat et du bilan de votre groupe.

Ces activités présentent une complexité opérationnelle élevée compte tenu de la nature des instruments financiers traités, de la volumétrie des transactions réalisées et de l’utilisation de nombreux systèmes informatiques présentant des interdépendances.

Dans ce contexte, la mise en place de contrôles généraux informatiques autour des systèmes concourant à l’élaboration de l’information financière constitue un point clé de l’audit.

 

 

En réponse à ce risque, nous avons évalué, avec l’aide de nos spécialistes en systèmes d’information, l’efficacité des contrôles généraux informatiques autour des applications associées aux activités de marché considérées comme clés pour l’élaboration des états financiers.

Nos travaux ont notamment consisté à :

  • prendre connaissance des systèmes, processus et contrôles contribuant à la production de l’information comptable ;
  • tester, sur la base d’échantillons, les contrôles relatifs à la gestion des droits d’accès aux systèmes informatiques, à la gestion des changements et développements, à la gestion de l’exploitation informatique et au traitement des incidents.
Réévaluation des valeurs résiduelles des véhicules mis en location

(Se référer à la 8.3 de l’annexe aux comptes consolidés) 

Risque identifié

 

Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque

Dans le cadre de son activité de location longue durée et de gestion de flottes, les véhicules mis en location par le Groupe sont amortis linéairement sur la durée des contrats, comme précisé dans la note 8.3 « Immobilisations corporelles et incorporelles » de l’annexe aux comptes consolidés. La valeur amortissable de ces véhicules correspond à leur coût d’acquisition diminué de leur valeur résiduelle.

La valeur résiduelle d’un véhicule correspond à une estimation de la valeur de revente à l’issue du contrat. Cette estimation repose sur une approche statistique et la prise en compte d’hypothèses spécifiques sur la valeur de revente des véhicules. Les valeurs résiduelles font l’objet d’une revue a minima une fois par an pour tenir compte de l’évolution des prix sur le marché des véhicules d’occasion. L’écart entre la valeur résiduelle réestimée et la valeur initiale constitue un changement d’estimation qui donne lieu à un prospectif du plan d’amortissement.

Nous considérons que l’estimation des valeurs résiduelles des véhicules constitue un point clé de l’audit compte tenu du jugement exercé par la direction pour définir l’approche statistique et les hypothèses spécifiques prises en compte et en raison des incertitudes inhérentes à l’estimation des prix de revente futurs de véhicules.

 

En réponse à ce risque, nous avons pris connaissance du processus de réévaluation des valeurs résiduelles mis en place par votre groupe.

Nos travaux ont principalement consisté à :

  • tester l’efficacité opérationnelle des contrôles clés, y compris informatiques, notamment ceux portant sur la détermination des hypothèses et des paramètres ayant servi de base à cette réévaluation ;
  • examiner, avec l’aide de nos spécialistes en modélisation, l’approche statistique définie par le groupe ainsi que les principaux paramètres retenus pour l’évaluation des prix de revente ;
  • apprécier le caractère raisonnable des valeurs résiduelles retenues en les comparant, sur la base d’échantillons, avec les prix de cessions observés ;
  • vérifier la correcte prise en compte des impacts de la réévaluation sur le plan d’amortissement des véhicules mis en location.

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations publiées dans la note 8.3 « Immobilisations corporelles et incorporelles » dans l’annexe aux comptes consolidés.

 

Évaluation des passifs liés aux contrats d’assurance émis avec participation directe suivant le modèle d’évaluation des commissions variables

(se référer à la note 4.3 de l’annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

 

Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque

Comme indiqué dans le tableau 4.3.F de la note « 4.3 – Activités d’assurance » de l’annexe aux comptes consolidés, votre groupe a comptabilisé au 31 décembre 2024 des passifs liés à des contrats d’assurance émis avec participation directe suivant le modèle d’évaluation des commissions variables pour un montant de 147 761 millions d’euros.

La détermination de ces passifs repose sur des jugements importants concernant les données utilisées, les hypothèses relatives aux périodes futures, et résulte de techniques d’estimation.

Le modèle comptable d’évaluation utilisé repose sur les principes suivants :

  • la meilleure estimation de la valeur actualisée des flux de trésorerie rattachés à l’exécution des obligations contractuelles envers les assurés, déterminée sur la base de modèles actuariels complexes faisant appel à des données et des hypothèses relatives à des périodes futures, notamment pour ce qui concerne le taux d’actualisation, le comportement des assurés et les décisions futures de gestion ;
  • un ajustement pour risques non financiers, destiné à couvrir l’incertitude sur le montant et l’échéancier des flux de trésorerie futurs à mesure que les contrats d’assurance sont exécutés ;
  • une marge sur services contractuels représentant le profit non acquis qui sera reconnu au fur et à mesure des services rendus.

Nous avons considéré l’évaluation des passifs liés aux contrats d’assurance à participation directe comme un point clé de l’audit en raison de leur sensibilité aux jugements et hypothèses clés tels que présentés ci-dessus.

 

En réponse à ce risque, nos travaux ont principalement consisté à :

  • prendre connaissance de la méthodologie d’évaluation des flux de trésorerie, de l’ajustement pour risques non financiers et de la marge sur services contractuels liés à ces contrats et apprécier sa conformité aux normes comptables en vigueur ;
  • tester les contrôles clés mis en place par le groupe, en particulier :
    • les contrôles afférents à la validation du modèle de projection des flux de trésorerie futurs,
    • les contrôles informatiques relatifs aux systèmes intervenant dans les calculs et le déversement en comptabilité,
    • la documentation et les contrôles relatifs aux jugements et hypothèses clés formulés par la direction financière ;
  • mettre en œuvre des procédures visant à tester, sur la base d’échantillons, la fiabilité des données servant de base aux estimations ;
  • avec l’appui de nos spécialistes en modélisation actuarielle, tester sur base d’échantillons les modèles de calcul utilisés pour estimer les flux de trésorerie futurs, l’ajustement pour risques non financiers et la marge sur services contractuels ;
  • réaliser des procédures analytiques afin d’identifier toute variation incohérente ou inattendue significative.

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations publiées dans l’annexe aux comptes consolidés.

Couverture de juste valeur pour le risque de taux sur la base de portefeuille des encours des réseaux de banque de détail en France

(se référer à la note 3.2.2 de l’annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

 

Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque

Dans le cadre de la gestion du risque de taux généré notamment par ses activités de banque de détail en France, votre groupe gère un portefeuille de dérivés auxquels sont appliqués les principes de la comptabilité de couverture sur base de portefeuille (macro-couverture) comme présenté dans la note 3.2 « Instruments financiers dérivés » de l’annexe aux comptes consolidés.

Le traitement des opérations selon la comptabilité de couverture n‘est possible qu’à condition de respecter certains critères définis par la norme, relatifs à la désignation et à la documentation des relations de couverture.

Les exercices 2023 et 2024 ont été marqués par la mise en œuvre de transferts d’opérations de couverture en portefeuille de transaction afin d’ajuster le niveau des couvertures de passifs à taux fixe.

La comptabilité de macro‑couverture des opérations de banque de détail en France nécessite le recours au jugement de la direction concernant notamment concernant l’éligibilité des éléments couverts et dérivés de couverture ainsi que la détermination des hypothèses comportementales et lois d’écoulement permettant l’échéancement des encours couverts.

Au 31 décembre 2024, le montant des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux s’élève à -292 millions d’euros à l’actif et à -5 277 millions d’euros au passif. La juste valeur des instruments financiers dérivés correspondants est incluse dans les postes « Instruments dérivés de couverture » à l’actif et au passif.

 

En réponse à ce risque, nos travaux ont consisté à :

  • prendre connaissance des modalités de gestion du risque structurel de taux d’intérêt, ainsi que de la gouvernance et du dispositif de contrôle mis en place par la direction notamment au titre de l’identification et de l’éligibilité des éléments couverts et des éléments de couverture ;
  • examiner, à l’aide de nos experts en modélisation, les modalités d’élaboration et de contrôle des modèles d’écoulement des portefeuilles couverts ;
  • examiner les résultats des tests d’efficacité et d’éligibilité à la comptabilité de couverture au 31 décembre 2024 ainsi que le résultat de la démonstration de retournement des dérivés internes sur le marché ;
  • examiner les impacts comptables liés aux transferts des opérations de couvertures réalisés au cours de l’exercice.

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations publiées dans l’annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Société générale par votre Assemblée générale du 22 mai 2024 pour les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et KPMG SA.

Au 31 décembre 2024, les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et KPMG SA étaient dans leurs première année de mission.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit et de contrôle interne de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

Rapport au comité d’audit et de contrôle interne

Nous remettons au comité d’audit et de contrôle interne un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et de contrôle interne figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit et de contrôle interne la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et de contrôle interne des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

 

 

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 12 mars 2025

Les Commissaires aux comptes

 

 

PricewaterhouseCoopers Audit

KPMG SA

Emmanuel Benoist                  Ridha Ben Chamek   

Guillaume Mabille

 

 

6.4Rapport de gestion de Société Générale

Analyse du bilan de Société Générale

(En Md EUR au 31 décembre)

31.12.2024

31.12.2023

Variation

Emplois de trésorerie et interbancaires

271

288

(17)

Crédits à la clientèle

352

373

(21)

Opérations sur titres

594

565

29

dont titres reçus en pension livrée

277

279

(2)

Autres comptes financiers

154

159

(5)

dont primes sur instruments conditionnels

56

56

-

Immobilisations corporelles et incorporelles

3

4

1

TOTAL ACTIF

1 374

1 389

(15)

(En Md EUR au 31 décembre)

31.12.2024

31.12.2023

Variation

Ressources de trésorerie et interbancaires(1)

371

372

(1)

Dépôts de la clientèle

444

470

(26)

Dettes obligataires et subordonnées(2)

29

27

2

Opérations sur titres

341

330

11

dont titres donnés en pension livrée

263

246

17

Autres comptes financiers et provisions

151

153

(2)

dont primes sur instruments conditionnels

67

65

2

Capitaux propres

38

37

1

TOTAL PASSIF

1 374

1 389

(15)

  • Y compris les titres de créances négociables.
  • Y compris les TSDI.

 

Les incertitudes liées au ralentissement économique mondial et à la persistance des tensions géopolitiques ont marqué l’année 2024. Malgré ces défis, l’économie mondiale a affiché une certaine résilience, portée par une stabilisation des prix de l’énergie, une amélioration des chaînes d’approvisionnement et une reprise progressive des investissements. Aux États-Unis, l’économie a maintenu une dynamique solide avec une croissance annuelle estimée à environ 2,7 % par le FMI. La zone euro a vu son PIB progresser de 0,7% enregistrant une légère amélioration par rapport à 2023 (+0,4%). En effet, après un premier semestre où l’activité a résisté, notamment dans le secteur des services, la croissance a fléchi dans la seconde partie de l’année notamment en raison de la faiblesse de l’économie allemande et des incertitudes politiques en France.

Dans un contexte de stabilisation progressive des prix, la FED et la BCE ont assoupli leur politique monétaire afin de soutenir la reprise économique en procédant à plusieurs baisses des taux directeurs qui s’élèvent respectivement à 4,5% et 3,15% à partir de mi-décembre. 

Dans un environnement géopolitique et économique complexe et incertain, Société Générale a amélioré sa performance en 2024 par une croissance régulière de ses métiers, une base de capital solide et une gestion rigoureuse des coûts et des risques.

Au 31 décembre 2024, le pied de bilan s’élève à 1 374 milliards d’euros, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2023.

La baisse du poste Emplois de trésorerie et interbancaires de 17,3 milliards d’euros s’explique essentiellement par une baisse des créances en banques centrales pour 22,5 milliards d’euros, du fait notamment du remboursement de tirages du programme de soutien de la BCE (TLTRO) et de la réduction des excédents de liquidité déposés auprès de la Banque de France. A l’inverse, les créances sur les établissements de crédit sont en hausse de 5,2 milliards d’euros. 

Les crédits accordés à la clientèle diminuent de 21,7 milliards d’euros. En raison d’une opération de titrisation de 8,2 milliards d’euros et de la réduction du volume des crédits liée à des taux d’intérêts qui demeurent élevés, les crédits à l’habitat sont en baisse de 10,6 milliards d’euros. Les comptes ordinaires débiteurs reculent de 8,2 milliards d’euros majoritairement face à des filiales du Groupe. 

Dans un contexte de baisse des taux directeurs par la BCE, le taux de rendement des placements sans risque recule, induisant la contraction des emprunts à terme de 14,1 milliards d’euros. Les emprunts au jour le jour reculent de 7,2 milliards d’euros principalement face à des filiales du groupe. Les comptes à régimes spéciaux diminuent de 5,2 milliards d’euros du fait d’une décollecte de l’épargne de précaution.

Les principaux indices boursiers ont enregistré sur l’année 2024 des hausses significatives reflétant une performance positive du marché. Ainsi, le portefeuille actions et autres titres assimilés augmente de 15,7 milliards d’euros. Les effets publics progressent de 15,1 milliards d’euros du fait notamment des rendements soutenus des marchés obligataires qui ont renforcé l’attrait pour ces titres. Les transactions sécurisées par des titres offrent des conditions de financement avantageuses. En ce sens, les titres donnés en pension progressent de 16,7 milliards d’euros. A l’inverse, les autres dettes sur titres sont en baisse de 5,8 milliards d’euros.

Par ailleurs, Société Générale dispose d’un panel diversifié de sources et de supports de refinancement tels que :

Analyse du résultat de Société Générale

(En M EUR)

2024

2023

Variations 2024/2023 (en %)

France

Étranger

Société Générale

France

Étranger

Société Générale

France

Étranger

Société Générale

Produit net bancaire

10 505

2 982

13 487

9 523

2 869

12 392

10

4

9

Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements

(9 241)

(1 795)

(11 036)

(9 583)

(1 844)

(11 427)

(4)

(3)

(3)

Résultat brut d’exploitation

1 264

1 187

2 451

(60)

1 025

965

(2 207)

16

159

Coût du

risque

(563)

(105)

(668)

(333)

(148)

(481)

69

(28)

49

Résultat d’exploitation

701

1 082

1 783

(393)

877

484

(278)

23

268

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

317

(28)

289

2 862

51

2 913

(89)

(155)

(90)

Résultat courant avant impôt

1 018

1 054

2 072

2 469

928

3 397

(59)

14

(39)

Impôts sur les bénéfices

476

(536)

(60)

372

(419)

(47)

28

28

28

Résultat net

1 494

518

2 012

2 841

509

3 350

(47)

2

(40)

 

En 2024, Société Générale extériorise un résultat brut d’exploitation de 2,5 milliards d’euros, en hausse de 1,5 milliard d’euros par rapport à celui de 2023 soit 61% d’augmentation.

Échéancier des dettes fournisseurs

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Dettes non échues

Dettes non échues

1 à 30
jours

31 à 60
jours

Plus de 60
jours

Plus de 90
jours

Dettes échues

Total

1 à 30
jours

31 à 60
jours

Plus de 60
jours

Plus de 90
jours

Dettes échues

Total

Dettes fournisseurs

29

60

56

-

-

145

30

67

-

-

-

97

 

Les dates d’échéance correspondent à des conditions calculées à 60 jours date de factures.

Le traitement des factures fournisseurs de Société Générale en France est en grande partie centralisé. Le service en charge de ce traitement assure l’enregistrement comptable et procède aux règlements des factures fournisseurs ordonnancées par l’ensemble des directions fonctionnelles et des pôles de Société Générale en France.

Conformément aux procédures de contrôle interne du Groupe, le règlement des factures n’est effectué qu’après validation de celles-ci par les services ordonnateurs des prestations. Une fois cette validation obtenue, le délai moyen de règlement des factures est compris entre trois et sept jours.

Conformément à l’article D. 441-6 du Code de commerce dans sa rédaction issue du décret n° 2021-11 au 26 février 2021, les informations sur les délais de paiement des fournisseurs sont les suivantes :

 

31.12.2024

Dettes échues

0 jour (indicatif)

1 à 30
jours

31 à 60
jours

61 à 90
jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

 

 

 

 

 

 

Nombre de factures concernées

15

760

469

169

5 034

6 447

Montant total des factures concernées TTC (en M EUR)

0

14

4

2

9

29

Pourcentage du montant des achats HT de l’exercice

-

-

-

-

-

-

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues

-

-

-

-

-

-

Montant total HT des factures exclues

-

-

-

-

-

-

(C) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards (article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)

˛ Délais légaux (45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture)

 

 

 

 

® Délais contractuels

 

 

 

 

 

 

 

Délais de paiement créances clients

Les échéanciers de paiement des clients, au titre des financements accordés ou des prestations de service facturées, sont fixés contractuellement. Les modalités de paiement des échéances de remboursement des prêts peuvent faire l’objet d’options contractuelles modifiant les échéanciers initiaux (telle des options de remboursement anticipé, ou des facultés de report d’échéances). Le respect des dispositions contractuelles de paiement fait l’objet d’un suivi dans le cadre de la gestion des risques de la Banque (cf. le chapitre 4 du présent Document de référence : « Risques et adéquation des fonds propres »), notamment au titre du risque de crédit, du risque structurel de taux et du risque de liquidité. Les durées restant à courir des créances sur la clientèle sont indiquées dans la Note 7.3 des annexes aux comptes annuels.

Les dates d’échéance correspondent à des conditions calculées à 60 jours date de factures.

 

31.12.2024

Créances échues

0 jour (indicatif)

1 à 30
jours

31 à 60
jours

61 à 90
jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

 

 

 

 

 

 

Nombre de factures concernées

-

203

170

217

2 808

3 398

Montant total des factures concernées TTC (en M EUR)(1)

-

23

22

6

114

165

Pourcentage du montant des achats HT de l’exercice

-

-

-

-

-

-

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues

-

-

-

-

-

-

Montant total HT des factures exclues

-

-

-

-

-

-

(C) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards (article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)

® Délais contractuels (à préciser)

 

 

 

 

 

 

˛ Délais légaux

 

 

 

 

 

 

  • Dont 87 millions d’euros de créances litigieuses.
Résultats financiers de Société Générale (au cours des cinq derniers exercices)

(En M EUR)

2024

2023

2022

2021

2020

Situation financière en fin d’exercice

 

 

 

 

 

Capital social (en M EUR)(1)

1 000

1 004

1 062

1 067

1 067

Nombres d’actions émises(1)

800 313 777

802 979 942

849 883 778

853 371 494

853 371 494

Résultats globaux des opérations effectuées (en M EUR)

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires hors taxes(2)

61 025

54 857

32 519

27 128

27 026

Bénéfice avant impôts, amortissements, provisions, participation et FRBG

3 777

4 385

292

209

365

Participation des salariés attribuée au cours

de l’exercice

0

4

12

15

6

Impôt sur les bénéfices

60

47

(82)

(25)

141

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

2 012

3 350

(260)

1 995

(1 568)

Distribution de dividendes(3)

872

723

1 445

1 877

0

Résultats ajustés des opérations réduits à une seule action (en EUR)

 

 

 

 

 

Résultats après impôts, mais avant amortissements et provisions

4,66

5,40

0,43

2,91

0,24

Résultats après impôts, amortissements et provisions

2,51

4,17

(0,31)

2,34

(1,84)

Dividende versé à chaque action

1,09

0,90

1,70

1,65

0,55

Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés

48 130

49 592

42 450

43 162

44 544

Montant de la masse salariale (en M EUR)

4 465

4 121

3 938

3 554

3 408

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (en M EUR)

1 949

1 817

1 535

1 655

1 475

  • Au 31 décembre 2024, le capital de Société Générale entièrement libéré s’élève à 1 000 395 971,25 EUR et se compose de 800 316 777 actions d’une valeur nominale de 1,25 EUR.
  • Le chiffre d’affaires est formé des produits d’intérêts, des revenus des titres à revenu variable, des commissions reçues, du résultat net des opérations financières et des autres produits d’exploitation.
  • Distribution de dividendes sur la base du nombre d’actions émises au 31 décembre 2024.

Principaux mouvements ayant affecté le portefeuille titres en 2024

Au cours de l’année 2024, Société Générale a notamment effectué les opérations suivantes sur son portefeuille titres :

 

À l’étranger

En France

Création

Création

-

Reed Shift SLP

Prise de participation

Prise de participation

Bernstein North America Holdings LLC Sanford C. Bernstein Holdings Limited

-

Acquisition

Acquisition

-

-

Renforcement de participation

Renforcement de participation

 

-

Souscription aux augmentations de capital

Souscription aux augmentations de capital

SG Asset Finance HK

Boursorama SA

Cession totale

Cession totale

SG Marocaine de Banques 

BFV Société Générale

Euroclear Holding

Banco Société Générale Moçambique SA

Shine

Allègement de la participation(1)

Allègement de la participation(1)

SG Kleiwort Hambros

Sogefinancement – Édouard VII

  • Comprend les réductions de capital, les Transmissions Universelles de Patrimoine, les fusions et les liquidations.

Le tableau ci-dessous récapitule les participations de Société Générale présentant un franchissement de seuil (exprimé en pourcentage de détention directe) en 2024 :

Seuil

Sociétés

Franchissement en hausse

Seuil

Sociétés

Franchissement en baisse

% du capital 31.12.2024

% du capital 31.12.2023

% du capital 31.12.2024

% du capital

31.12.2023

5%

 

 

 

5%

 

 

 

10%

La foncière de La Défense

10%

0%

10%

Skaleet

9,14%

12,16%

SCI des Combeaux de Tigery

10%

0%

We Trade Innovation DAC

0%

12,27%

SCI Soge Beaujoir

15%

0%

CRH

9,39%

10,41%

ALD Automotive SA AVNS

15%

0%

Investima

0%

43%

20%

SGBF SARL

25%

0%

20%

Sepamail

0%

20%

STIP

25,26%

8.80%

 

 

 

33.33%

Bernstein North America Holdings LLC

33,33%

0%

33,33%

Société Générale Tchad

0%

41,66%

50%

Sanford C. Bernstein Holdings Limited

51%

0%

50%

Société Générale Moçambique SA

0%

65%

 

SG Marocaine de Banques

0%

57,67%

66.66%

Reed Shift S.L.D.

100%

0%

66,66%

Canada inc.

0%

100%

 

 

 

Société Générale (Thailand) LTD

0%

99,98%

 

 

 

BFV Société Générale

0%

70%

 

 

 

YUP Cameroun

0%

75%

 

 

 

YUP Burkina Faso

0%

75%

 

 

 

YUP Guinée

0%

75%

 

 

 

YUP Madagascar

0%

75%

 

 

 

Shine

0%

100%

 

 

 

BSG France SA

0%

100%

 

 

 

Édouard VII

0%

100%

 

 

 

Sogefinancement

0%

95,96%

  • Participations dans les entités françaises, conformément à l’article L. 233.6 du Code de commerce.

6.4.1Informations requises au titre de l’article L. 511-4-2 du Code monétaire et financier concernant Société Générale SA

Au titre de sa présence de longue date dans le marché des matières premières, Société Générale propose des produits dérivés sur les matières premières agricoles pour répondre aux différents besoins de ses clients, notamment, la gestion des risques pour la clientèle entreprises (producteurs, consommateurs) et l’exposition aux marchés des matières premières pour la clientèle investisseurs (gestionnaires, fonds, compagnies d’assurance).

L’offre de Société Générale couvre un large panel de sous-jacents : le sucre, le cacao, le café, le coton, le jus d’orange, le maïs, le blé, le colza, le soja, l’avoine, les bovins, les porcins, le lait et le riz. Société Générale propose sur ce périmètre des produits vanilles sur les marchés organisés ainsi que des produits indiciels. L’exposition aux matières premières agricoles peut être fournie à travers des produits dont la valeur dépend d’un (mono sous-jacent) ou de plusieurs sous-jacents (multi sous-jacents). L’utilisation de produits multi sous-jacents concerne avant tout la clientèle investisseurs via les produits indiciels.

Société Générale gère les risques qui résultent de ces positions sur les marchés organisés, par exemple :

La liste ci-dessus n’est pas figée et peut être amenée à évoluer.

Société Générale a mis en place un certain nombre de mesures afin de prévenir ou de détecter tout impact substantiel résultant des activités décrites ci-dessus :

6.4.2Publication relative aux comptes bancaires inactifs

Les articles L. 312-19 et L. 312-20 du Code monétaire et financier issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs.

Sur l’année 2024, 50 340 comptes bancaires inactifs ont été clôturés et le montant total des dépôts réalisés auprès de la Caisse des dépôts et consignations est de 37 015 728 euros.

À fin décembre 2024, 408 158 comptes bancaires étaient recensés inactifs pour un montant total estimé à 732 045 728 euros.

6.5Comptes annuels

6.5.1Bilan

Actif

(En M EUR)

 

31.12.2024

31.12.2023

Caisse, banques centrales, comptes courants postaux

 

174 810

197 369

Effets publics et valeurs assimilées

Note 2.1

88 764

73 667

Prêts et créances sur les établissements de crédit

Note 2.3

205 856

219 601

Opérations avec la clientèle

Note 2.3

518 718

523 169

Obligations et autres titres à revenu fixe

Note 2.1

117 744

118 168

Actions et autres titres à revenu variable

Note 2.1

86 952

71 151

Participations et autres titres détenus à long terme

Note 2.1

1 100

948

Parts dans les entreprises liées

Note 2.1

22 380

22 732

Immobilisations corporelles et incorporelles

Note 7.2

3 495

3 562

Actions propres

Note 2.1

119

273

Autres actifs et comptes de régularisation

Note 3.2

154 355

158 747

Total

 

1 374 293

1 389 387

Hors bilan

(En M EUR)

 

31.12.2024

31.12.2023

Engagements de financement donnés

Note 2.3

309 208

326 102

Engagements de garantie donnés

Note 2.3

233 064

223 514

Engagements donnés sur titres

 

21 094

39 803

Passif

(En M EUR)

 

31.12.2024

31.12.2023

Banques centrales, comptes courants postaux

 

11 242

9 573

Dettes envers les établissements de crédit

Note 2.4

325 844

335 675

Opérations avec la clientèle

Note 2.4

592 255

603 260

Dettes représentées par un titre

Note 2.4

150 511

142 308

Autres passifs et comptes de régularisation

Note 3.2

219 292

226 613

Provisions

Note 2.6

9 597

9 723

Dettes subordonnées

Note 6.4

27 408

25 290

Capitaux propres

 

 

 

Capital

Note 6.1

1 000

1 004

Primes d’émission

Note 6.1

20 173

20 260

Réserves et report à nouveau

Note 6.1

14 959

12 331

Résultat de l’exercice

Note 6.1

2 012

3 350

Sous-total

 

38 144

36 945

Total

 

1 374 293

1 389 387

Hors bilan

(En M EUR)

 

31.12.2024

31.12.2023

Engagements de financement reçus

Note 2.4

104 948

68 683

Engagements de garantie reçus

Note 2.4

68 805

74 541

Engagements reçus sur titres

 

27 878

42 367

 

6.5.2Compte de résultat

(En M EUR)

 

31.12.2024

31.12.2023

Intérêts et produits assimilés

Note 2.5

47 497

43 733

Intérêts et charges assimilées

Note 2.5

(45 788)

(41 493)

Revenus des titres à revenu variable

Note 2.1

3 227

3 557

Commissions (produits)

Note 3.1

7 096

6 645

Commissions (charges)

Note 3.1

(2 785)

(2 693)

Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation

Note 2.1

4 693

3 137

Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés

Note 2.1

129

(166)

Autres produits d’exploitation bancaire

 

273

513

Autres charges d’exploitation bancaire

 

(855)

(841)

Produit net bancaire

Note 7.1

13 487

12 392

Frais de personnel

Note 4.1

(6 440)

(6 019)

Autres frais administratifs

 

(4 014)

(4 775)

Dotations aux amortissements et aux dépréciations

 

(582)

(633)

Résultat brut d’exploitation

 

2 451

965

Coût du risque

Note 2.6

(668)

(481)

Résultat d’exploitation

 

1 783

484

Gains ou pertes sur actifs immobilisés(1)

Note 2.1

289

2 913

Résultat courant avant impôt

 

2 072

3 397

Impôt sur les bénéfices

Note 5

(60)

(47)

Résultat Net

 

2 012

3 350

Résultat par action

Note 6.3

2,53

4,19

Résultat dilué par action

 

2,53

4,19

  • Dont, en 2023, un boni de fusion entre Société Générale et Crédit du Nord et ses filiales de 2 851 millions d’euros.

 

Une information sur les honoraires des Commissaires aux comptes est mentionnée dans les notes annexes aux comptes consolidés du groupe Société Générale ; en conséquence, cette information n’est pas fournie dans les notes annexes aux comptes annuels de Société Générale.

6.6Notes annexes aux comptes annuels

Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 5 février 2025.

Note 1Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes sociaux

1. Introduction

Les comptes annuels de Société Générale ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

Les états financiers des succursales étrangères ayant été établis d’après les règles des pays d’origine, les principaux retraitements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes comptables français.

Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers de Société Générale, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période.

2. Principes comptables et méthodes d’évaluation

Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.

Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et font l’objet de dépréciations et de provisions pour risque de contrepartie. Les rémunérations attachées à ces opérations sont enregistrées prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.

En date d’arrêté, les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour tenir compte du risque de liquidité, des frais de gestion futurs et le cas échéant, d’un risque de contrepartie.

3. Méthode de conversion des comptes en devises étrangères

Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des succursales sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen du trimestre de leur réalisation. Les différences de conversion associées aux dotations en capital, aux réserves, aux reports à nouveau et aux résultats des succursales étrangères, qui proviennent de l’évolution des cours de change, sont portées dans les rubriques relatives aux comptes de régularisation.

4. Recours à des estimations et au jugement

Pour la préparation des comptes annuels de Société Générale, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.

Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.

Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes annuels tiennent compte des incertitudes relatives aux conséquences économiques du contexte géopolitique et macroéconomique actuel. Les effets de ces événements sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans la 5e partie de la présente note.

Le recours à des estimations concerne notamment les éléments suivants :

5. Contexte géopolitique et macroéconomique

L’année 2024 est restée marquée par les incertitudes géopolitiques, avec en particulier la poursuite du conflit en Ukraine et la situation au Proche-Orient. Aux États-Unis, la croissance a été plus forte qu’attendu, soutenue par une consommation dynamique. En zone euro, après un premier semestre où l’activité a résisté, notamment dans le secteur des services, la croissance a fléchi dans la seconde partie de l’année, notamment en raison de la faiblesse de l’économie allemande et des incertitudes politiques en France. En Chine, les mesures de soutien ont simplement permis à la croissance de ne pas sombrer davantage, sans véritablement provoquer une relance.

Dans ce contexte, Société Générale a mis à jour les scénarios macroéconomiques retenus pour la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2024. Ces scénarios macroéconomiques sont pris en compte dans les modèles d’évaluation des dépréciations et provisions pour risque de crédit (cf. Note 2.6) ainsi que dans les tests de recouvrabilité des actifs d’impôts différés (cf. Note 5).

Scénarios macroéconomiques et pondérations

Au 31 décembre 2024, Société Générale a retenu trois scénarios macroéconomiques permettant d’appréhender les incertitudes liées au contexte macroéconomique actuel.

Les hypothèses retenues pour construire ces scénarios sont présentées ci-dessous :

Ces scénarios sont établis par le Département des études économiques et sectorielles de Société Générale à partir notamment des informations publiées par les instituts de statistiques.

Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE…) et le consensus des économistes de la place servent de référence comme un élément de challenge des prévisions de Société Générale.

Crise Covid-19 : prêts garantis par l’État (PGE)

Société Générale a proposé jusqu’au 30 juin 2022 à ses clients touchés par la crise (clientèles de professionnels et entreprises) l’attribution de PGE enregistrés à l’actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle.

Au 31 décembre 2024, après les remboursements déjà intervenus à l’issue des périodes de moratoires, l’encours restant dû des PGE accordés par Société Générale s’élève à environ 4,8 milliards d’euros (dont 0,9 milliard d’euros en encours dégradés et 0,9 milliard d’euros en encours douteux).

Le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit, tenant compte de la garantie accordée par l’État, enregistré au 31 décembre 2024 au titre des PGE s’élève à 130 millions d’euros (dont 10 millions d’euros en encours dégradés et 110 millions d’euros en encours douteux).

Conséquences de la guerre en Ukraine

Société Générale détient des encours sur des contreparties russes (incluant des expositions résiduelles sur Rosbank) dont le volume a baissé entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024, en raison notamment de cessions d’actifs mais également de remboursements de clients qui se sont réalisés sans incident (0,5 milliard d’euros contre 0,8 milliard d’euros au 31 décembre 2023). L’appréciation du risque de crédit sur ces encours a conduit Société Générale à les déclasser dès le début du conflit en encours dégradés ou en encours douteux si nécessaire (cf. Note 2.6.1).

À noter que Société Générale a reçu au cours de l’exercice 2024 une somme de 301 millions d’euros au titre des expositions en Russie liées à son ancienne présence locale via Rosbank. Ces expositions, valorisées à zéro ou provisionnées dans les comptes de Société Générale, ont fait l’objet d’un recouvrement conformément aux lois en vigueur et après approbation des différentes autorités réglementaires compétentes générant une contribution positive au résultat net de l’exercice de 218 millions d’euros après impôts.

6. Formation d’une coentreprise par Société Générale et AllianceBernstein

Le 1er avril 2024, Société Générale et AllianceBernstein ont lancé Bernstein, une coentreprise combinant leurs activités de cash actions et de recherche actions.

La coentreprise s’organise autour de deux véhicules juridiques distincts : Sanford C. Bernstein Holdings Limited, portant les activités Europe et Asie, avec un siège social à Londres, et Bernstein North America Holdings LLC, portant les activités Amérique du Nord, avec un siège social à New York, complétés par des hubs majeurs à Paris et à Hong Kong ainsi que plusieurs bureaux régionaux.

Depuis le 1er avril 2024, Société Générale détient une participation de 51% dans la holding Sanford C. Bernstein Holdings Limited, acquise pour un montant de 108 millions d’euros, et une participation de 33,33% dans l’entité Bernstein North America Holdings LLC, acquise pour un montant de 180 millions d’euros.

Des options pourraient permettre à Société Générale, sous réserve d’obtention des approbations réglementaires requises, d’atteindre d’ici cinq ans une participation de 100% dans les deux entités.

Note 2Instruments financiers

Note 2.1Portefeuille titres
Principes comptables

Les titres sont classés en fonction de :

  • leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;
  • leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont présentées ci-dessous. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.6.2.

Titres de transaction

Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.

Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.

Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.

Le solde des gains et pertes latents ainsi constatés, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans les rubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, ou, de placement et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts » relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.

Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si :

  • une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;
  • ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Société Générale a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.

Titres de placement

Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en Titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » si :

  • une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ; ou
  • si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Société Générale a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Titres d’investissement

Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance.

Société Générale doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance.

Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que Société Générale a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Ces titres reclassés sont identifiés au sein du portefeuille des titres d’investissement.

Société Générale peut être amenée à céder les titres d’investissement ou à les transférer dans une autre catégorie comptable uniquement dans les cas particuliers suivants :

  • la cession ou le transfert est effectué à une date proche de l’échéance du titre ; ou
  • la cession ou le transfert survient du fait d’un événement isolé et indépendant du contrôle de Société Générale.

Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme.

Les titres d’investissement sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) est enregistrée au compte de résultat sur la durée de vie des titres.

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Il s’agit, d’une part, des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Société Générale, et notamment ceux répondant aux critères suivants :

  • titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence ;
  • titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec Société Générale, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;
  • titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;
  • titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Société Générale.

Il s’agit, d’autre part, des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Société Générale, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence sur sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.

Les Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Note 2.1.1Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Obligations et autres titres à revenu fixe(1)

Total

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Obligations et autres titres à revenu fixe(2)

Total

Portefeuille de transaction

63 286

86 682

39 217

189 185

55 019

70 944

48 771

174 734

Portefeuille de placement

25 300

236

16 288

41 824

18 487

186

16 748

35 421

Montant brut

25 643

254

16 425

42 322

18 771

214

16 943

35 928

Dépréciations

(343)

(18)

(137)

(498)

(284)

(28)

(195)

(507)

Portefeuille d’investissement

-

-

61 951

61 951

63

-

52 381

52 444

Montant brut

-

-

61 951

61 951

63

-

52 381

52 444

Dépréciations

-

-

-

-

-

-

-

-

Créances rattachées

178

34

288

500

98

21

268

387

Total

88 764

86 952

117 744

293 460

73 667

71 151

118 168

262 986

  • Au 31 décembre 2024, le montant des obligations et autres titres à revenu fixe comprend 5 696 millions d’euros de titres émis par des organismes publics.
  • Au 31 décembre 2023, le montant des obligations et autres titres à revenu fixe comprend 961 millions d’euros de titres émis par des organismes publics.
Informations complémentaires sur les titres

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Plus-values latentes sur titres de placement(1)

598

717

Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d’investissement

(10)

26

Parts d’OPCVM détenues :

8 290

9 736

  • OPCVM français

1 430

1 352

  • OPCVM étrangers

6 860

8 384

dont OPCVM de capitalisation

5

5

Montant des titres cotés(2)

449 054

389 839

Montant des titres subordonnés

302

-

Montant des titres prêtés

69 635

79 745

  • Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement.
  • Au 31 décembre 2024, le montant des titres de transaction cotés s’élève à 352 721 millions d’euros (301 065 millions d’euros au 31 décembre 2023).

 

Note 2.1.2Titres de participation, parts dans les entreprises liés et autres titres détenus à long terme
Participations et autres titres détenus à long terme

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Établissements de crédit

296

335

Autres

875

732

Participations et autres titres détenus à long terme avant dépréciations

1 171

1 067

Dépréciations

(71)

(119)

Total

1 100

948

 

Les principaux mouvements de l’exercice concernent :

Les principaux mouvements sur dépréciations concernent :

Parts dans les entreprises liées

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Établissements de crédit

8 799

8 805

Cotés

1 791

1 821

Non cotés

7 008

6 984

Autres

17 250

16 977

Cotés

1 948

1 948

Non cotés

15 302

15 029

Parts dans les entreprises liées avant dépréciations

26 049

25 782

Dépréciations

(3 669)

(3 050)

Total

22 380

22 732

 

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Les principaux mouvements de la période concernent essentiellement :

Les principaux mouvements sur dépréciations concernent :

 

Note 2.1.3Actions propres
Principes comptables

Les actions Société Générale acquises en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre des dispositions législatives en vigueur sont inscrites en « Titres de placement » et présentées dans la rubrique « Actions propres » à l’actif du bilan.

Les actions Société Générale détenues dans le cadre d’un soutien de cours ou d’opérations d’arbitrage sur indice CAC 40 sont inscrites parmi les « Titres de transaction » et présentées dans la rubrique « Actions propres » à l’actif du bilan.

Les actions Société Générale acquises en vue de leur annulation sont inscrites en « Titres immobilisés » et présentées dans la rubrique « Actions propres » à l’actif du bilan.

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Quantité

Valeur comptable(2)

Valeur de marché

Quantité

Valeur comptable(2)

Valeur de marché

Titres de transaction(1)

600 003

16

16

3 321 132

80

80

Titres de placement

3 818 347

103

104

6 735 519

193

162

Titres immobilisés

-

-

-

-

-

-

Total

4 418 350

119

120

10 056 651

273

242

Valeur nominale de l’action : 1,25 euro.

Cours de l’action au 31 décembre 2024 : 27,16 euros.

  • Société Générale a mis en place le 22 août 2011 un contrat de liquidité qui, pour sa mise en œuvre, a été doté de 170 millions d’euros afin d’intervenir sur le titre Société Générale. Au 31 décembre 2024, aucun titre Société Générale n’est détenu dans le cadre du contrat de liquidité qui dispose de 5 millions d’euros afin d’intervenir sur ce titre.
  • La valeur comptable est évaluée conformément à l’avis du CNC n° 2008-17 approuvé le 6 novembre 2008 relatif aux stock-options et attributions gratuites d’actions.
Note 2.1.4Revenus des titres à revenu variable

(En M EUR)

2024

2023

Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable

25

14

Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme

3 202

3 543

Total

3 227

3 557

 

Les dividendes perçus sur le portefeuille de transaction sont classés en « Gains net sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ».

 

Note 2.1.5Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés

(En M EUR)

2024

2023

Résultat net sur portefeuille de négociation

4 693

3 137

Résultat net des opérations sur titres de transaction(1)

18 212

11 119

Résultat sur instruments financiers à terme

(13 717)

(8 696)

Résultat net des opérations de change

198

714

Résultat net sur titres de placement

129

(166)

Plus-values de cession

607

135

Moins-values de cession

(448)

(407)

Dotations aux dépréciations

(100)

(164)

Reprises de dépréciations

70

270

Total

4 822

2 971

  • Y compris dividendes perçus sur le portefeuille de transaction pour 2 404 millions d’euros.

 

Note 2.1.6Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Principes comptables

La rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement.

(En M EUR)

2024

2023

Titres d’investissement

-

3

Plus-values nettes de cession

-

3

Dotations nettes aux dépréciations

-

-

Titres de participation et de filiales

285

2 908

Plus-values de cession(1)

1 010

2 879

Moins-values de cession

(119)

(64)

Dotations aux dépréciations(2)

(775)

(38)

Reprises de dépréciations(2)

169

131

Subventions versées à des filiales

-

-

Résultat net sur immobilisations d’exploitation (cf. Note 7.2)

4

2

Total

289

2 913

  • Au 31 décembre 2024, les principales sorties concernent la cession intégrale de SG Marocaine de Banques pour +526 millions d’euros, la cession de Euroclear pour +269 millions d’euros et la cession de BFV SG pour +150 millions d’euros.
  • En 2023, le boni de fusion entre Société Générale et Crédit du Nord et ses filiales de 2 851 millions d’euros figure dans la rubrique « Plus-values de cession ».
  • Les dotations et reprises concernent principalement les entreprises liées (cf. Note 2.1.2 « Parts dans les entreprises liées »).
Note 2.2Opérations sur instruments financiers à terme
Principes comptables

Les opérations sur instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché.

Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sur une ligne unique au hors bilan. Ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus.

Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :

Opérations de couverture

Les pertes et gains relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture affectée identifiés comme tels dès l’origine et permettant de réduire le risque de variation de prix ou de taux d’intérêt affectant l’élément ou l’ensemble homogène d’éléments couverts, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en « Intérêts et produits assimilés » ou « Intérêts et charges assimilées ». S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés dans les rubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat conformément aux règles comptables applicables. Ils sont inscrits en « Intérêts et produits assimilés » ou « Intérêts et charges assimilés ».

Opérations de marché

Les opérations de marché incluent :

  • des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes, etc.) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction ;
  • certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés.

Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d’une décote (Réserve policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant :

  • une valorisation prudente de l’ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché ;
  • une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d’emprise ;
  • une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés).

Ces valorisations tiennent également compte, pour les instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociés de gré à gré, des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs.

Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat dans les rubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».

Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de Trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée dans les rubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».

Note 2.2.1Engagements sur instruments financiers (notionnels)

(En M EUR)

Opérations de gestion de positions

Opérations de couverture

Total

31.12.2024

31.12.2023

Opérations fermes

14 565 722

21 650

14 587 372

12 824 553

Opérations sur marchés organisés

3 612 476

190

3 612 666

3 178 695

Contrats à termes de taux d’intérêt

746 594

-

746 594

765 381

Contrats à terme de change

2 580 734

-

2 580 734

2 122 505

Autres contrats à terme

285 148

190

285 338

290 809

Opérations de gré à gré

10 953 246

21 460

10 974 706

9 645 858

Swaps de taux d’intérêt

8 615 707

21 259

8 636 966

7 373 572

Swaps financiers de devises

1 405 483

201

1 405 684

1 277 462

Forward Rate Agreement (FRA)

897 631

-

897 631

972 883

Autres

34 425

-

34 425

21 941

Opérations conditionnelles

4 119 372

669

4 120 041

3 869 265

Options de taux d’intérêt

1 784 790

-

1 784 790

1 941 993

Options de change

1 064 742

658

1 065 400

585 863

Options sur actions et indices

1 230 867

11

1 230 878

1 239 147

Autres options

38 973

-

38 973

102 262

Total

18 685 094

22 319

18 707 413

16 693 818

 

Note 2.2.2Juste valeur des opérations qualifiées de couverture

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Opérations fermes

(6 213)

(3 719)

Opérations sur marchés organisés

20

(24)

Contrats à terme de taux d’intérêt

-

-

Contrats à terme de change

-

-

Autres contrats à terme

20

(24)

Opérations de gré à gré

(6 233)

(3 695)

Swaps de taux d’intérêt

(6 139)

(3 785)

Swaps financiers de devises

(94)

90

Forward Rate Agreements (FRA)

-

-

Autres

-

-

Opérations conditionnelles

15

-

Total(1)

(6 213)

(3 719)

  • Une valeur positive représente une créance nette et une valeur négative une dette nette.

 

Note 2.2.3Échéance des engagements sur instruments financiers dérivés (notionnels)

(En M EUR)

Jusqu’à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Opérations fermes

3 440 379

3 301 451

4 079 372

3 766 170

14 587 372

Opérations sur marchés organisés

1 876 051

1 035 116

275 051

426 448

3 612 666

Opérations de gré à gré

1 564 328

2 266 335

3 804 321

3 339 722

10 974 706

Opérations conditionnelles

1 244 806

956 830

1 223 635

694 770

4 120 041

Total

4 685 185

4 258 281

5 303 007

4 460 940

18 707 413

Note 2.3Prêts et créances
Principes comptables

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale et la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes.

Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans les rubriques « Produits et charges d’intérêts » et assimilés.

Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts (honoraires et commissions versés aux apporteurs d’affaires, frais de dossier) sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Société Générale de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.

Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie.

Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.6).

Restructurations de prêts et créances

Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les rubriques « Créances sur les établissements de crédit » et « Opérations avec la clientèle » est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par Société Générale en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classés en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut.

Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que Société Générale a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. En date de restructuration, la valeur comptable de l’actif financier restructuré est réduite pour être ramenée au montant actualisé au Taux d’intérêt effectif d’origine des nouveaux flux futurs de trésorerie estimés recouvrables. Cette perte est enregistrée en Coût du risque dans le compte de résultat. Les prêts et créances ayant fait l’objet de renégociations commerciales telles que décrites ci-après sont exclus des encours restructurés. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels Société Générale accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus.

Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du Taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées le cas échéant au client.

Note 2.3.1Prêts et créances sur les établissements de crédit

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Comptes et prêts à vue

13 016

5 259

Comptes ordinaires

5 949

4 652

Prêts et comptes au jour le jour

7 067

607

Valeurs reçues en pension au jour le jour

-

-

Comptes et prêts à terme

192 851

214 360

Prêts et comptes à terme

81 725

84 078

Titres reçus en pension

110 065

129 032

Prêts subordonnés et participatifs

479

548

Valeurs reçues en pension à terme

-

-

Créances rattachées

582

702

Prêts et créances sur les établissements de crédit avant dépréciations

205 867

219 619

Dépréciations

(11)

(18)

Total(1)(2)

205 856

219 601

  • Au 31 décembre 2024, le montant des créances douteuses s’élève à 14 millions d’euros (dont 7 millions d’euros de créances douteuses compromises) contre 37 millions d’euros au 31 décembre 2023 (dont 10 millions d’euros de créances douteuses compromises).
  • Dont créances concernant les entreprises liées : 78 124 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 81 410 millions d’euros au 31 décembre 2023.

 

Note 2.3.2Opérations avec la clientèle

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Comptes ordinaires débiteurs

18 412

26 634

Créances commerciales

818

1 469

Autres concours à la clientèle(1)(2)

333 614

346 106

Valeurs reçues en pension

98

84

Titres reçus en pension

166 700

149 495

Créances rattachées

1 612

1 937

Opérations avec la clientèle avant dépréciation

521 254

525 725

Dépréciations

(2 536)

(2 556)

Total(3)(4)(5)

518 718

523 169

  • Dont créances remises en garantie de passif : 80 156 millions d’euros (89 869 millions d’euros au 31 décembre 2023). Parmi ces créances 11 853 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la Banque de France au 31 décembre 2024 (12 087 millions d’euros au 31 décembre 2023).
  • Dont prêts participatifs : 3 112 millions d’euros au 31 décembre 2024 (3 703 millions d’euros au 31 décembre 2023).
  • Au 31 décembre 2024, le montant des créances douteuses s’élève à 7 712 millions d’euros (dont 3 024 millions d’euros de créances douteuses compromises) contre 7 404 millions d’euros (dont 3 240 millions d’euros de créances douteuses compromises) au 31 décembre 2023.
  • Dont créances concernant les entreprises liées : 95 045 millions d’euros au 31 décembre 2024 (131 772 millions d’euros au 31 décembre 2023).
  • Dont crédits restructurés : 6 323 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 4 346 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Le détail des Autres concours à la clientèle se décompose comme suit :

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Crédits de trésorerie

101 644

100 030

Crédits à l’exportation

11 830

11 661

Crédits d’équipement

63 197

64 043

Crédits à l’habitat

81 444

92 003

Opérations de location financement

-

-

Autres crédits à la clientèle

75 499

78 369

Total

333 614

346 106

 

Note 2.3.3Engagements par signature donnés

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Engagements de financement

309 208

326 102

En faveur d’établissements de crédit

74 059

99 370

En faveur de la clientèle

235 149

226 732

Engagements de garantie

233 064

223 514

D’ordre d’établissements de crédit

113 370

118 778

D’ordre de la clientèle

119 694

104 736

 

Les engagements par signature donnés concernent des engagements donnés aux entreprises liées pour 77 174 millions d’euros au 31 décembre 2024 (84 803 millions d’euros au 31 décembre 2023).

 

Note 2.3.4Titrisation
Principes comptables

Les prêts ou créances cédés par Société Générale à un organisme de titrisation (fonds commun de titrisation, société de titrisation ou organismes étrangers équivalents) cessent de figurer à son actif et une plus ou moins-value de cession est enregistrée en résultat pour la différence entre le prix de vente et la valeur comptable des prêts ou créances cédés.

Si la cession est assortie d’une convention de surdimensionnement, Société Générale inscrit à son actif, parmi les prêts et créances, une créance pour un montant égal à la fraction de la valeur de cession correspondant au supplément de prêts ou créances cédés.

Les parts ordinaires émises par l’organisme de titrisation cessionnaire et acquises ou souscrites par Société Générale sont enregistrées en Titres de transaction, en Titres de placement, ou en Titres d’investissement selon l’intention de gestion.

Les parts spécifiques, parts subordonnées et autres instruments financiers émis par l’organisme de titrisation cessionnaire et acquis ou souscrits par Société Générale à titre de garantie pour l’organisme sont comptabilisés parmi les Titres d’investissement (cf. Note 2.1).

Lorsque Société Générale constitue auprès de l’organisme de titrisation cessionnaire un dépôt de garantie en espèces destiné à supporter les pertes consécutives à la défaillance des débiteurs des prêts et créances cédés, elle enregistre ce dépôt à son actif dans la rubrique « Autres actifs et comptes de régularisation » en tant que créance sur l’organisme de titrisation, sous réserve que le reliquat éventuel de ce dépôt lui soit attribué lors de la liquidation de l’organisme de titrisation.

Lorsque la garantie donnée par Société Générale prend la forme d’un engagement par signature, celui-ci est enregistré au hors bilan parmi les engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle ou d’ordre d’établissements de crédit, selon le cas.

 

Le 24 février 2022, Société Générale a réalisé une opération de titrisation visant à substituer à l’actif du bilan, des obligations éligibles comme garantie des opérations de refinancement de l’Eurosystème à des crédits à l’habitat. Dans ce contexte, Société Générale a cédé 10 625 millions d’euros de crédits à l’habitat à un fonds commun de titrisation. Pour en financer l’acquisition, le fonds a émis des obligations qui ont été intégralement souscrites par Société Générale.

En date du 27 janvier 2023, un achat complémentaire d’obligations a été effectué dans le cadre de cette opération de titrisation pour un montant de 3 410 millions d’euros.

Le 23 octobre 2024, une nouvelle opération de titrisation de crédits à l’habitat a été réalisée. La Société Générale a cédé 8 182 millions d’euros de crédits à l’habitat.

Au 31 décembre 2024, ces obligations figurent à l’actif du bilan pour un total de 18 531 millions d’euros à la suite de l’amortissement partiel des crédits à l’habitat sous-jacents.

Note 2.4Dettes
Principes comptables

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Note 2.4.1Dettes envers les établissements de crédit

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Dettes à vue

29 037

26 541

Dépôts et comptes ordinaires

29 037

26 541

Valeurs données en pension au jour le jour

-

-

Dettes à terme

180 586

192 989

Emprunts et comptes à terme

180 586

192 989

Valeurs données en pension à terme

-

-

Dettes rattachées

1 925

2 285

Titres donnés en pension

114 296

113 860

Total

325 844

335 675

 

Les dettes concernant les entreprises liées s’élèvent à 131 228 millions d’euros au 31 décembre 2024 (121 121 millions d’euros au 31 décembre 2023).

Entre décembre 2019 et décembre 2021, Société Générale avait souscrit aux emprunts TLTRO III (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO) proposés par la Banque Centrale Européenne. Ces emprunts, assortis de taux d'intérêt réduits et de bonifications additionnelles temporaires, avaient pour objectif de maintenir des conditions de crédit favorables dans la zone euro. Les emprunts TLTRO qui figuraient au passif du bilan pour un montant résiduel de 24 milliards d’euros au 31 décembre 2023 ont été intégralement remboursés au cours de l’exercice 2024.

Sur cet exercice, le montant total des intérêts et charges assimilés enregistrés en résultat s’est élevé à 469 millions d’euros (1,2 milliard d’euros sur l’exercice 2023).

 

Note 2.4.2Opérations avec la clientèle

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Comptes d’épargne à régime spécial

57 772

62 958

À vue

43 746

46 166

À terme

14 026

16 792

Autres dépôts clientèle à vue

178 059

187 650

Sociétés et entrepreneurs individuels

83 430

82 326

Particuliers

47 550

49 482

Clientèle financière

39 318

44 925

Autres

7 761

10 917

Autres dépôts clientèle à terme

206 349

218 204

Sociétés et entrepreneurs individuels

88 374

90 255

Particuliers

4 347

4 633

Clientèle financière

100 906

113 176

Autres

12 722

10 140

Dettes rattachées

1 428

2 057

Titres donnés en pension à la clientèle

148 647

132 391

Total

592 255

603 260

 

Les opérations avec la clientèle concernent les entreprises liées pour 107 005 millions d’euros au 31 décembre 2024 (125 533 millions d’euros au 31 décembre 2023).

Note 2.4.3Dettes représentées par un titre
Principes comptables

Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.

Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées » du compte de résultat.

Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées » du compte de résultat.

 

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Bons de caisse

-

-

Emprunts obligataires

-

-

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

148 666

141 030

Dettes rattachées

1 845

1 278

Total

150 511

142 308

 

Les dettes concernant les entreprises liées s’élèvent à 2 121 millions d’euros au 31 décembre 2024 (321 millions d’euros au 31 décembre 2023).

 

Note 2.4.4Engagements par signature reçus

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Engagements de financement reçus d’établissements de crédit

104 948

68 683

Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit

68 805

74 541

 

Les engagements reçus d’entreprises liées s’élèvent à 15 904 millions d’euros au 31 décembre 2024 (8 042 millions d’euros au 31 décembre 2023).

Note 2.5Produits et charges d’intérêts
Principes comptables

Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du Taux d’intérêt effectif. Les intérêts négatifs sont répartis en déduction des comptes de produits et charges d’intérêts correspondant à ces instruments.

Le Taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes.

Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du Taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur.

Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources.

(En M EUR)

2024

2023

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

16 501

(14 080)

2 421

14 885

(12 790)

2 095

Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit(1)

11 749

(8 836)

2 913

10 147

(8 328)

1 819

Titres et valeurs reçus en pension

4 752

(5 244)

(492)

4 738

(4 462)

276

Opérations avec la clientèle

22 500

(18 262)

4 238

20 929

(17 647)

3 282

Créances commerciales

17

-

17

20

-

20

Autres concours à la clientèle

14 213

-

14 213

13 984

-

13 984

Comptes ordinaires débiteurs

1 969

-

1 969

1 549

-

1 549

Comptes d’épargne à régime spécial

-

(1 362)

(1 362)

-

(1 293)

(1 293)

Autres dettes envers la clientèle

-

(10 471)

(10 471)

-

(10 535)

(10 535)

Titres et valeurs reçus/donnés en pension

6 301

(6 429)

(128)

5 376

(5 819)

(443)

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 737

(9 280)

(3 543)

5 453

(7 416)

(1 963)

Autres produits d’intérêts et charges assimilées

2 759

(4 166)

(1 407)

2 466

(3 640)

(1 174)

Total

47 497

(45 788)

1 709

43 733

(41 493)

2 240

  • Les intérêts des emprunts TLTRO sont enregistrés parmi les charges des opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit (cf. Note 2.4).

 

Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit :

(En M EUR)

2024

2023

Crédits de trésorerie

5 215

4 895

Crédits à l’exportation

525

536

Crédits d’équipement

2 072

1 823

Crédits à l’habitat

1 556

1 561

Autres crédits à la clientèle

4 845

5 169

Total

14 213

13 984

Note 2.6Dépréciations et provisions
Note 2.6.1Dépréciations et provisions pour risque de crédit
Contexte géopolitique et macroéconomique

Société Générale a révisé en 2024 les paramètres utilisés dans les modèles d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit, sur la base des scénarios macroéconomiques actualisés, qui tiennent compte des évolutions économiques récentes ainsi que des impacts macroéconomiques liés au contexte géopolitique actuel (cf. Note 1). Les ajustements de modèles et post-modèles ont également été mis à jour afin de tenir compte des incertitudes liées au contexte macroéconomique et géopolitique.

Par ailleurs, compte tenu du contexte géopolitique lié à la guerre en Ukraine, l’ensemble des contreparties russes de Société Générale a été classé en encours dégradés dès le début du conflit. Le montant de ces encours au 31 décembre 2024 s’élève à 0,5 milliard d’euros (0,8 milliard d’euros au 31 décembre 2023). Une analyse complémentaire a également permis d’identifier au sein de cette population, et ce depuis le début de la guerre en Ukraine, les encours nécessitant un transfert en encours douteux (0,2 milliard d’euros au 31 décembre 2024). Le montant des provisions et dépréciations pour risque de crédit sur ces encours s’élève à 107 millions d’euros au 31 décembre 2024, dont 43 millions d’euros sur les encours transférés en encours douteux (131 millions d’euros au 31 décembre 2023, dont 28 millions d’euros sur les encours transférés en encours douteux).

Ajustements mis en place en complément de l’application des modèles

Pour mieux refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles ou secteurs d’activités, Société Générale a mis à jour les ajustements existants en complément de l’application des modèles, tels que les ajustements sectoriels et les ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés.

Les ajustements sectoriels permettent de mieux anticiper le cycle de défaut ou de reprise de certains secteurs dont l’activité est cyclique et qui ont fait l’objet de pics de défaut par le passé, ou qui sont particulièrement exposés aux crises actuelles et dont l’exposition de Société Générale dépasse un seuil revu et fixé tous les ans par la Direction des risques.

Ces ajustements sectoriels sont examinés et remis à jour trimestriellement par la Direction des risques et validés en fonction du seuil de matérialité par la Direction générale. Les propositions sont déterminées en s’appuyant sur l’évaluation des secteurs par la Direction des études économiques et sectorielles. Ce processus d’évaluation prend en compte les caractéristiques financières des entreprises du secteur, sa situation actuelle et ses perspectives, ainsi que l’exposition du secteur au risque climatique (tant les risques induits par la transition climatique que son exposition au risque physique).

La prise en compte des risques liés au changement climatique et à la nature implique de faire converger les mesures traditionnelles d’analyse des risques de crédit, de liquidité et de marché (basées sur les états financiers, les données de flux, les prix du marché et les tendances commerciales) avec les mesures liées à l’environnement via des indicateurs calculés au niveau souverains, des secteurs d’activité ou des entreprises.

La dimension prospective de l’analyse des risques est importante pour prendre en compte les risques environnementaux, notamment compte tenu de l’incertitude importante qui pèse sur les risques de transition et les risques physiques. Les risques physiques sont susceptibles de s’intensifier à l’avenir, avec des impacts financiers potentiels pour les entreprises. La transition s’accompagne de changements perturbateurs qui pourraient se traduire par des pertes de valeur pour certains actifs. L’évaluation des risques implique donc d’identifier les aléas (source de risque) et d’évaluer l’exposition à ceux-ci dans différents scénarios environnementaux afin d’évaluer les problématiques de vulnérabilité.

Société Générale a développé un ensemble de scénarios environnementaux et d’indicateurs de vulnérabilité environnementale internes dans le but d’intégrer la dimension climatique dans l’analyse des risques :

Note 2.6.1.1Dépréciations pour risque de crédit
Principes comptables

Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au Taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés.

Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties, sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps.

Au moment de la restructuration d’une créance, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au Taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote. Cette décote est enregistrée en Coût du risque et réintégrée dans la marge d’intérêt sur la durée de vie des créances concernées.

Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration, dont les termes sont respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, peuvent être reclassées en encours sains, après une période minimum d’un an après la mise en place de la restructuration. Les créances restructurées reclassées en encours sains sont soumises à une période de probation de deux ans pendant laquelle toute créance sera de nouveau classée en encours douteux au premier défaut de paiement.

Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.

(En M EUR)

Stock au 31.12.2023

Par coût net du risque

Par autres soldes du compte de résultat

Reprises utilisées

Change et reclassements

Stock au 31.12.2024

Établissements de crédit (cf. Note 2.3.1)

17

(4)

-

(2)

-

11

Crédits à la clientèle (cf. Note 2.3.2)

2 556

530

-

(579)

29

2 536

Autres actifs (cf. Note 3.2.1)

96

1

-

-

63

160

Total(1)

2 669

527

-

(581)

92

2 707

  • Dont dépréciations sur encours douteux compromis : 2 286 millions d’euros.
Note 2.6.1.2Provisions pour risque de crédit
Principes comptables
Provisions sur engagements hors bilan (provisions sur engagements par signature)

Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par Société Générale à la suite de l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument financier à terme.

Provisions collectives pour risque de crédit

Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements et afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, Société Générale comptabilise une provision pour risque de crédit sur les encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que Société Générale s’attend à subir à l’horizon d’un an.

Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être.

Par ailleurs, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que Société Générale s’attend à subir à maturité sur ces instruments.

Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macroéconomiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être.

Les variations des provisions collectives pour risque de crédit ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque.

Remarques concernant l’identification d’une dégradation significative du risque de crédit :

Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective pour risque de crédit, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type « loan to value », scénarios de prévisions macroéconomiques, etc.).

L’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit tient compte des éléments suivants :

  • 1er critère : l’évolution de la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) et l’évolution du secteur d’activité, des conditions macroéconomiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit ;
  • 2e critère : l’évolution de la probabilité de défaut contrat par contrat entre la date d’octroi et la date de clôture ;
  • 3e critère : l’existence d’impayés de plus de 30 jours.

La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective.

(En M EUR)

Stock au 31.12.2023

Par coût net du risque

Change et reclassements

Stock au 31.12.2024

 

 

 

 

 

Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédits

3

(3)

-

-

Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle

140

51

-

191

Provisions collectives sur encours sains non dégradés

558

(63)

6

501

Provisions collectives sur encours dégradés

1 317

(149)

13

1 181

Total

2 018

(164)

19

1 873

Note 2.6.1.3Coût du risque
Principes comptables

La rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.

(En M EUR)

2024

2023

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations sur créances et hors bilan

(363)

(315)

Pertes non couvertes et récupérations sur créances amorties

(305)

(166)

Total

(668)

(481)

dont résultat de réévaluation sur couverture de change des provisions

10

3

 

Note 2.6.2Dépréciations de titres
Principes comptables
Titres de placement
Actions et autres titres à revenu variable

À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres.

Obligations et autres titres à revenus fixe

À la clôture de l’exercice, la valeur comptable des titres est comparée à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans les rubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d’investissement

À la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Dans ce dernier cas, les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Coût du risque ».

Les dotations et reprises de dépréciations comptabilisées en cas de probabilité de cession, ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

À la clôture de l’exercice, les Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la Société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité (basée sur les plans d’affaires déterminées par les entités), les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés ».

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Titres de placement

498

507

Titres d’investissement

-

-

Titres de participations et autres titres détenus à long terme

71

119

Parts dans les entreprises liées

3 669

3 050

Total

4 238

3 676

Note 2.6.3Autres provisions
Principes comptables

Au passif du bilan, le poste « Provisions » regroupe les provisions pour risque de crédit, les provisions sur les comptes et plans d’épargne logement, les provisions sur instruments financiers à terme, les provisions sur avantages du personnel, les provisions fiscales et les provisions pour litiges.

(En M EUR)

Stock au 31.12.2023

Dotations

Reprises

Change et reclassements

Stock au 31.12.2024

Provisions pour risque de crédit (cf. Note 2.6.1.2)

2 018

1 066

(1 230)

19

1 873

Provisions sur engagement liés aux comptes et plans d’épargne logement (cf. Note 2.6.3.1)

112

5

-

-

117

Provisions pour instruments financiers à terme (cf. Note 2.6.3.2)

4 677

1 882

(1 960)

132

4 731

Provisions sur avantages du personnel (cf. Note 4.2)

1 939

668

(680)

(2)

1 925

Provisions fiscales (cf. Note 5.2)

11

17

(4)

1

25

Autres provisions pour risques et charges(1) (cf. Note 2.6.3.3)

967

173

(227)

14

926

Total

9 723

3 811

(4 101)

164

9 597

  • Y compris les provisions pour litiges juridiques, amendes, pénalités et litiges commerciaux.

 

Note 2.6.3.1Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Principes comptables

Les comptes et les Plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.

Ces instruments génèrent pour Société Générale des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.

Les engagements aux conséquences défavorables pour Société Générale font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en produit net bancaire au sein de la marge d’intérêts. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et Plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision.

Les provisions sont calculées sur chaque génération de Plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de Plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part.

Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.

Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours de dépôts au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.

Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.

Encours de dépôts collectés au titre des comptes et Plans d’épargne-logement

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Plans d’épargne-logement (PEL)

12 269

14 726

Ancienneté de moins de 4 ans

692

638

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

2 648

5 407

Ancienneté de plus de 10 ans

8 929

8 681

Comptes épargne-logement (CEL)

1 575

1 542

Total

13 844

16 268

Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et Plans d’épargne-logement

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Ancienneté de moins de 4 ans

18

3

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

-

-

Ancienneté de plus de 10 ans

1

3

Total

19

6

Provisions sur engagements liées aux comptes et Plans d’épargne-logement

(En M EUR)

31.12.2023

Dotations

Reprises

31.12.2024

Plans d’épargne-logement (PEL)

36

7

(3)

40

Ancienneté de moins de 4 ans

1

-

-

1

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

10

-

(3)

7

Ancienneté de plus de 10 ans

25

7

-

32

Comptes épargne-logement (CEL)

76

1

-

77

Total

112

8

(3)

117

 

Le provisionnement épargne-logement est toujours principalement lié aux risques attachés à l’engagement de rémunérer les dépôts espèces. Le niveau de provisionnement se monte à 0,8% des encours totaux au 31 décembre 2024.

Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions

Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.

Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par Société Générale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la Banque de détail.

Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de 12 mois.

Note 2.6.3.2Provisions sur instruments financiers à terme
Principes comptables

Les provisions sur instruments financiers à terme sont représentatives des pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats sur instruments financiers à terme maintenus comme des positions ouvertes isolées.

Leur montant est déterminé comme étant la différence entre la valeur de marché estimée à l’arrêté comptable et celle lors de l’arrêté comptable précédent. Elles sont enregistrées au bilan comme des provisions pour risques et charges. Les variations des provisions ainsi calculées sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation » du compte de résultat.

(En M EUR)

Stock au 31.12.2023

Dotations nettes

Reprises disponibles

Change et reclassements

Stock au 31.12.2024

Provisions sur instruments financiers à terme

4 677

1 882

(1 960)

132

4 731

 

Note 2.6.3.3Autres provisions pour risques et charges
Principes comptables

Les autres provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise.

Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.

Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que Société Générale estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.

 

Les autres provisions pour risques et charges incluent notamment des provisions pour restructuration (hors frais de personnel), des provisions pour litiges, des provisions pour reversement de fonds à venir dans le cadre d’opérations de financement pour la clientèle.

Société Générale est soumise à un cadre juridique et réglementaire étendu dans les pays où elle est présente. Dans ce contexte juridique complexe, Société Générale et certains de ses représentants, anciens et actuels, peuvent être impliqués dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante de Société Générale. Ces dernières années, le nombre de litiges avec des investisseurs ainsi que le nombre de procédures réglementaires intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté, en partie en raison d’un contexte financier difficile.

Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant Société Générale, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé, ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent.

Lors de la préparation de ses états financiers, Société Générale procède à l’estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles elle est impliquée. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable.

Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Société Générale prend notamment en compte la nature du litige, les faits sous-jacents, les procédures en cours et les décisions de justice déjà intervenues, mais également son expérience et l’expérience d’autres entreprises confrontées à des cas similaires (sous réserve pour Société Générale d’en avoir connaissance), ainsi que, le cas échéant, l’avis et les rapports d’experts et de conseillers juridiques indépendants.

Société Générale procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges en cours présentant un risque significatif. La description de ces litiges est présentée dans la Note 8 « Informations sur les risques et litiges ».

Note 3Autres activités

Note 3.1Produits nets des commissions sur prestations de services
Principes comptables

Société Générale enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.

Dans le cadre des opérations de syndication, le Taux d’intérêt effectif de la fraction de financement conservée à l’actif de Société Générale est aligné sur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une quote‑part des commissions de prise ferme et de participation ; le solde de ces commissions est enregistré en résultat à la fin de la période de syndication. Les commissions d’arrangement sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de l’opération.

(En M EUR)

2024

2023

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

110

(51)

59

98

(44)

54

Opérations avec la clientèle

2 045

(45)

2 000

1 910

(40)

1 870

Opérations sur titres

406

(963)

(557)

616

(1 120)

(504)

Opérations sur marchés primaires

529

-

529

417

-

417

Opérations de change et sur instruments financiers

695

(732)

(37)

498

(578)

(80)

Engagements de financement et de garantie

1 025

(509)

516

980

(526)

454

Prestations de services

2 286

-

2 286

2 126

-

2 126

Autres

-

(485)

(485)

-

(385)

(385)

Total

7 096

(2 785)

4 311

6 645

(2 693)

3 952

Note 3.2Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation
Note 3.2.1Autres actifs et comptes de régularisation

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Autres actifs

104 043

110 357

Dépôts de garantie versés(1)

42 017

49 848

Débiteurs divers

3 381

3 207

Primes sur instruments conditionnels achetés

55 751

56 144

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

2 752

1 042

Autres emplois divers

142

116

Comptes de régularisation

50 472

48 485

Charges payées ou comptabilisées d’avance

527

515

Impôts différés

3 044

3 081

Produits à recevoir

3 428

3 064

Autres comptes de régularisation(2)(3)

43 473

41 825

Autres actifs et comptes de régularisation avant dépréciations

154 515

158 842

Dépréciations

(160)

(95)

Total

154 355

158 747

  • Il s’agit essentiellement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers.
  • La valorisation des dérivés représente 33 833 millions d’euros au 31 décembre 2024 (32 832 millions d’euros au 31 décembre 2023).
  • Au 31 décembre 2024, les écarts de conversion des succursales s'élèvent à 6 210 millions d’euros (6 176 millions au 31 décembre 2023).
Note 3.2.2Autres passifs et comptes de régularisation

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Opérations sur titres

78 385

83 533

Dettes sur titres empruntés

15 857

15 202

Autres dettes de titres

62 528

68 331

Autres passifs

111 925

106 412

Dépôts de garantie reçus(1)

40 689

38 608

Créditeurs divers

1 656

1 415

Primes sur instruments conditionnels vendus

66 821

64 872

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

2 436

1 344

Autres opérations sur titres

168

-

Dettes rattachées

155

173

Comptes de régularisation

28 982

36 668

Charges à payer

5 231

5 310

Impôts différés

4

26

Produits constatés d’avance

1 754

2 395

Autres comptes de régularisation(2)(3)

21 993

28 937

Total

219 292

226 613

  • Il s’agit essentiellement de dépôts de garantie reçus sur instruments financiers.
  • La valorisation des dérivés représente 12 520 millions d’euros au 31 décembre 2024 (14 248 millions d’euros au 31 décembre 2023).
  • Au 31  décembre 2024, les écarts de conversion des succursales s'élèvent à 5 880 millions d'euro (5 858 millions au 31 décembre 2023).
Détail des dettes sur titres empruntés

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Total brut des dettes sur titres empruntés

226 535

188 790

Titres empruntés du portefeuille de transaction déduits des dettes associées(1)

210 678

173 588

Effets publics et valeurs assimilées

132 926

120 752

Actions et autres titres à revenu variable

51 814

39 116

Obligations et autres titres à revenu fixe

25 938

13 720

Total net

15 857

15 202

  • Dont 39 638 millions d’euros de titres reprêtés au 31 décembre 2024 (contre 31 465 millions d’euros au 31 décembre 2023).

Note 4Charges et avantages du personnel

Note 4.1Frais de personnel et rémunération des Dirigeants
Principes comptables

La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration.

La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages.

Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux autres avantages à long terme sont présentés dans la Note 4.2 ; ceux applicables aux paiements sur base d’actions Société Générale sont présentés dans la Note 4.3.

 

Note 4.1.1Frais de personnel

(En M EUR)

2024

2023

Rémunérations du personnel

4 310

4 020

Charges sociales et fiscales sur rémunérations

1 870

1 772

Participation, intéressement et abondement

260

227

Total

6 440

6 019

Effectif moyen

48 130

49 592

France

44 037

45 302

Étranger

4 093

4 290

 

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 vient encadrer juridiquement les droits à congés payés des salariés pendant la maladie et s’applique rétroactivement à compter du 1er décembre 2009. La provision de 12 millions d’euros qui avait été comptabilisée au 31 décembre 2023 à la suite des arrêts de la Cour de cassation a été ajustée pour atteindre 18,6 millions d’euros en 2024.

Réorganisation du siège de Société Générale en France

Le 5 février 2024, Société Générale a annoncé une réorganisation au sein du siège en France afin de simplifier son fonctionnement et améliorer structurellement son efficacité opérationnelle.

L’objectif est de regrouper et mutualiser certaines activités et fonctions, de supprimer des strates hiérarchiques pour alléger les processus de décision et de redimensionner certaines équipes du fait de la revue de projets ou de processus.

La mise en œuvre de ces évolutions d’organisation se traduit par environ 900 suppressions de postes sans départs contraints (soit environ 5% des effectifs du siège).

Le coût des mesures d’accompagnement social mises en œuvre dans le cadre de cette réorganisation s’élève à environ 0,3 milliard d’euros.

 

La décomposition de la charge de participation, intéressement et abondement sur les cinq derniers exercices se décompose comme suit :

(En M EUR)

2024

2023

2022

2021

2020

Société Générale

258

225

220

219

71

Participation

-

4

12

15

6

Intéressement

188

146

144

163

22

Abondement

70

75

64

41

43

Branches

2

2

2

-

-

Total

260

227

222

219

71

 

Note 4.1.2Rémunération du Conseil d’administration et des organes de Direction

Le montant des rémunérations versées aux administrateurs de la Société au titre de leur mandat au cours de l’exercice 2024 est de 1,8 million d’euros. Les rémunérations versées en 2024 aux organes de Direction (au Président du Conseil d’administration, au Directeur général et aux Directeurs généraux délégués) s’élèvent à 9,1 millions d’euros (dont 2,8 millions d’euros de part variable versée en numéraire ou livrée en actions au titre des exercices 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 et 86 mille euros d’intéressement à long terme versé livré en actions au titre de l’exercice 2019).

Note 4.2Avantages du personnel
Principes comptables

Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories :

  • les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les 12 mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ;
  • les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ;
  • les autres avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à 12 mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ;
  • les indemnités de fin de contrat de travail.
Détail des provisions sur avantages du personnel

(En M EUR)

Stock au 31 décembre 2023

Dotations nettes

Reprises utilisées

Autres mouvements

Stock au 31 décembre 2024

Avantages postérieurs à l’emploi

908

(12)

(61)

-

835

Autres avantages à long terme

855

88

(86)

(2)

855

Indemnités de fin de contrat de travail

176

351

(292)

-

235

Total

1 939

427

(439)

(2)

1 925

 

Principes comptables

Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.

Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de Société Générale se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais qui ne comportent aucun engagement de Société Générale sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels Société Générale s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements des régimes à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.

Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.

Société Générale peut financer ses régimes à prestations définies en faisant appel à un fonds d’avantages à long terme ou en souscrivant un contrat d’assurance.

Les actifs de financement constitués via les fonds ou les contrats d’assurance sont qualifiés d’actifs de régime s’ils sont exclusivement destinés à régler les prestations du régime et si le financement est réalisé auprès d’une entité qui n’est pas une partie liée.

Lorsque les actifs de financement répondent à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.

Lorsqu’ils ne répondent pas à la définition d’actifs de régime, ils sont qualifiés d’actifs distincts et sont présentés à l’actif du bilan.

Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture, etc.) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat.

En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat.

La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :

  • les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;
  • le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;
  • le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;
  • les écarts actuariels et les coûts des services passés ;
  • l’effet des réductions et liquidations de régimes.
Autres avantages à long terme

Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à 12 mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi.

 

Note 4.2.1Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés de Société Générale sont situés en France. Ils regroupent notamment l’assurance-vieillesse obligatoire et le régime de retraite national AGIRC-ARRCO, ainsi que les régimes de retraite mis en place par certaines succursales de Société Générale pour lesquels elles n’ont qu’une obligation de cotiser (abondement PERCO).

 

Note 4.2.2Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rente et des régimes d’indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de rente viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires.

En France, depuis le 4 juillet 2019, date de publication de l’ordonnance mettant un terme aux régimes de retraite à prestations définies dits « à droits aléatoires » en application de la Loi Pacte, le régime additif de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de Direction, mis en place en 1991, est fermé aux nouveaux collaborateurs et les droits des bénéficiaires ont été gelés au 31 décembre 2019.

Réconciliation des actifs et passifs inscrits au bilan

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

A – Valeur actualisée des engagements

1 650

1 796

B – Juste valeur des actifs de régime

874

924

C – Juste valeur des actifs distincts

1 081

1 076

D – Effet du plafonnement d’actifs

0

0

E – Éléments non reconnus

-

-

A – B – C + D – E = Solde net

(305)

(204)

Au passif du bilan

829

907

À l’actif du bilan(1)

(1 134)

(1 111)

  • Ce poste comprend les excédents d’actifs de régime pour 53 millions d’euros et des actifs distincts pour 1 081 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 35 millions d’euros et 1 076 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Note 4.2.3Informations sur les actifs de financement des régimes et modalités de financement des régimes

Les actifs de financement comprennent les actifs de régime et les actifs distincts.

En proportion de leur juste valeur totale, les actifs de régime se composent à hauteur de 78% d’obligations, 9% d’actions et de 13% d’autres placements. Les titres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs.

Les excédents d’actifs de financement s’élèvent à un montant de 421 millions d’euros.

Les cotisations employeurs devant être versées pour 2025 sont estimées à 3,5 millions d’euros au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies.

Principales hypothèses actuarielles par zone géographique

(En pourcentage)

31.12.2024

31.12.2023

Taux d’actualisation

 

 

France

3,27%

3,15%

Royaume-Uni

5,73%

4,52%

Autre

4,10%

3,85%

Taux d’inflation long terme

 

 

France

1,95%

2,20%

Royaume-Uni

2,99%

3,10%

Autre

1,69%

2,02%

Taux d’augmentation future des salaires

 

 

France

1,93%

1,93%

Royaume-Uni

N/A

N/A

Autre

0,55%

1,15%

Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années)

 

 

France

7,04

7,26

Royaume-Uni

2,02

2,36

Autre

6,92

7,51

Duration (en années)

 

 

France

11,24

11,64

Royaume-Uni

10,77

12,11

Autre

11,58

12,58

 

Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actuelle des obligations (DBO) à l’exception des rendements attendus des actifs qui sont des moyennes pondérées par la juste valeur des actifs.

Les courbes des taux d’actualisation utilisées sont les courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées fin octobre pour les devises USD, GBP et EUR, corrigées fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif.

Les taux d’inflation utilisés pour les zones monétaires GBP et EUR sont les taux de marché observés à fin octobre et corrigés fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif. Pour les autres zones monétaires, les taux d’inflation utilisés sont les objectifs long terme des Banques centrales.

La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation.

Les hypothèses ci-dessus ont été appliquées pour les régimes postérieurs à l’emploi.

Note 4.3Plans d’attribution gratuite d’actions (AGA)
Principes comptables

Dans le cas de plans d’options d’achat et de plans d’attribution gratuite d’actions consentis aux salariés sans émission d’actions nouvelles, une provision doit être constatée à hauteur de la moins-value que l’entité s’attend à subir lors de la remise des actions aux salariés.

Cette provision pour risques est dotée dans la rubrique « Frais de personnel » puis ajustée à chaque arrêté pour prendre en compte la différence :

  • entre le cours de Bourse des actions propres à la date de clôture et le prix d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuite d’actions) si l’entité n’a pas encore acquis les actions propres à remettre aux salariés ;
  • entre le prix de revient des actions propres déjà détenues et le prix d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuite d’actions) si l’entité a déjà acquis les actions propres à remettre aux salariés.

Lorsque l’attribution des actions aux salariés de Société Générale est conditionnée à la présence de ces derniers dans l’entité à l’issue du plan ou à la réalisation d’une condition de performance, la dotation à la provision est étalée linéairement sur la durée de cette période d’acquisition des droits.

Dans le cas de plans d’options de souscription d’actions, aucune charge n’est comptabilisée au titre des actions à émettre.

 

Note 4.3.1Description des plans d’attribution gratuite d’actions de l’année

Les régimes sur capitaux propres offerts aux employés de Société Générale au cours de la période se terminant le 31 décembre 2024 sont brièvement décrits ci-dessous :

Émetteur

Société Générale

Année

2024

Type de plan

Attribution gratuite d’actions

Nombre d’actions attribuées

3 433 480

Actions livrées

 

Actions perdues au 31.12.2024

25 105

Actions restantes au 31.12.2024

3 408 375

Nombre d’actions réservées au 31.12.2024

3 408 375

 

Il existe une condition de présence pour chaque plan ainsi que des conditions de performance, qui sont décrites dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel.

 

Note 4.3.2Montant de la dette enregistrée au bilan et de la charge de l’exercice

La dette enregistrée au bilan au titre des plans en vie s’élève à 160 millions d’euros au 31 décembre 2024, et le montant de la charge constatée sur l’exercice s’élève à 54 millions d’euros.

 

Note 4.3.3Informations sur les actions acquises pour couvrir les plans 2024

Les plans 2024 ont été partiellement couverts au cours de l’exercice. Au 31 décembre 2024, 425 774 actions ont été acquises sur un total de 3 967 657 actions.

Note 5Impôts

Principes comptables
Impôts courants

Société Générale a mis en place, depuis l’exercice 1989, un dispositif d’intégration fiscale. Au 31 décembre 2024, 181 sociétés ont conclu une convention d’intégration fiscale avec Société Générale.

Chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt, vis-à-vis de la société intégrante, déterminée conformément à l’application de la convention d’intégration fiscale.

Impôts différés

Société Générale utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels.

Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôts différés nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale (maison mère et succursales étrangères) et ne font l’objet d’aucune actualisation.

Note 5.1Impôts sur les bénéfices

(En M EUR)

2024

2023

Charge fiscale courante(1)

(27)

(60)

Charge fiscale différée

(33)

13

Total

(60)

(47)

  • Dont 2,4 millions d’euros comptabilisés au titre de la charge d’impôt complémentaire Pilier 2 estimée au 31 décembre 2024.

 

Conformément aux dispositions fiscales françaises qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, ce dernier est fixé à 25% (article 219 I du Code général des impôts), auquel s’ajoute la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3% (article 235 ter ZC du CGI), soit un taux de 25,83%.

Les plus-values à long terme générées à l’occasion de la cession de titres de participation sont exonérées d’impôt sur les sociétés, à l’exception d’une quote-part de frais et charges s’élevant à 12% de leur montant brut en situation de plus-value nette (article 219 I a quinquies du CGI).

En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 1% ou 5% (article 216 du CGI).

Pilier 2 : Réforme fiscale – Taux d’imposition minimum mondial

En octobre 2021, 137 des 140 juridictions membres du groupe de lutte contre l’évasion fiscale de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) se sont engagées sur le principe de l’instauration d’un taux minimum mondial d’impôt sur les bénéfices de 15% sur les résultats par pays des groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 750 millions d’euros. Un modèle de règles dites « Pilier 2 », publié par l’OCDE le 20 décembre 2021, définit le dispositif qui s’applique notamment en Europe et en France, depuis l’adoption de la directive européenne 2022/2523 et sa transposition en droit français par l’article 4 de la loi de finances pour 2024.

À partir du 1er janvier 2024, l’imposition minimum prend la forme d’un impôt complémentaire déterminé selon des règles conformes aux dispositions de la directive. Les règles de simplification temporaires telles que prévues par l’OCDE au titre des trois premiers exercices sont également reprises dans la loi.

Ces règles s’appliquent à Société Générale, qui sera redevable de l’impôt complémentaire éventuellement dû à compter du 1er janvier 2024 :

Sur la base des données prévisionnelles 2024, les taux d’imposition effectifs Pilier 2 estimés sont supérieurs à 15% dans la plupart des juridictions dans lesquelles Société Générale ou ses implantations opèrent. Toutefois, il existe un nombre limité de juridictions où un impôt complémentaire serait dû par Société Générale en France ou par ses succursales à l’étranger. Au 31 décembre 2024, une charge d’impôt estimée à 2,4 millions d’euros a été comptabilisée dans les comptes annuels de Société Générale.

L’Autorité des Normes Comptables a publié le 7 juillet 2023 le règlement N° 2023-02, homologué par arrêté du 26 décembre 2023, modifiant le règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés. Ce règlement qui introduit une exemption de reconnaissance des actifs et passifs d’impôts différés liés à l’application des règles « Pilier 2 » de l’OCDE est appliqué par Société Générale pour la préparation de ses comptes annuels depuis le 31 décembre 2023.

Note 5.2Provisions fiscales
Principes comptables

Les provisions fiscales représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise, leur constitution est subordonnée :

  • à l’existence d’une obligation de Société Générale à l’égard d’une administration fiscale au titre de l’impôt sur les bénéfices dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de cette administration sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle-ci ;
  • à la disponibilité d’une estimation fiable de la sortie de ressource probable.

Le montant de la sortie de ressource probable est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises de provisions pour risques fiscaux sont enregistrées en Charge fiscale courante dans la rubrique « Impôts sur les bénéfices » du compte de résultat.

Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que Société Générale estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.

(En M EUR)

Stock au 31.12.2023

Dotations nettes

Reprises utilisées

Change et reclassements

Stock au 31.12.2024

Provisions pour impôt

11

13

-

1

25

 

Note 5.3Détail de l’impôt différé

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Report déficitaire

1 715

1 676

Plus-values internes au groupe fiscal France

(83)

(83)

Autres (principalement sur provisions)

1 408

1 487

Total

3 040

3 080

 

Société Générale effectue chaque année une revue de sa capacité à absorber ses pertes fiscales reportables en tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale (ou groupe fiscal) concernée et d’une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière. Pour cela, les résultats fiscaux sont déterminés sur la base des projections des performances des métiers. Ces dernières correspondent aux budgets prévisionnels (scénario SG Central) à cinq ans (de 2025 à 2029) extrapolés sur l’année 2030, celle-ci correspondant à une année « normative ».

Ces budgets prennent notamment en compte les impacts des engagements en faveur de la transition énergétique et environnementale. Le scénario central repose sur l’hypothèse selon laquelle les gouvernements et les entreprises tiennent les engagements politiques annoncés conformément à un scénario inférieur à 2 °C, mais inférieur à zéro émission nette d’ici 2050 (1,5 °C). Le scénario ne suppose pas de forte résistance de l’opinion publique et prévoit que les politiques publiques donneront la priorité à des investissements verts efficaces, le financement du secteur privé jouant un rôle clé. Cela implique des transformations sectorielles importantes, certains secteurs connaissant une baisse de la demande.

Les résultats fiscaux tiennent compte par ailleurs des retraitements comptables et fiscaux (dont le retournement des bases d’impôts différés actifs et passifs sur différences temporaires) applicables aux entités et juridictions concernées. Ces derniers sont déterminés d’une part sur la base d’un historique de résultats fiscaux, et d’autre part en s’appuyant sur l’expertise fiscale de l’entité. Une extrapolation des résultats fiscaux est réalisée à compter de l’année 2030 et jusqu’à un horizon de temps jugé raisonnable dépendant de la nature des activités réalisées au sein de chaque entité fiscale.

Par principe, l’appréciation des facteurs macroéconomiques retenus, ainsi que les estimations internes utilisées pour déterminer les résultats fiscaux comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation sur l’horizon d’absorption des pertes. Ces risques et incertitudes concernent notamment les possibilités de changement des règles fiscales applicables (tant pour le calcul du résultat fiscal que pour les règles d’imputation des pertes fiscales reportables), ou la réalisation des hypothèses retenues. Ces incertitudes sont atténuées par des tests de robustesse des hypothèses budgétaires et stratégiques.

Au 31 décembre 2024, les projections actualisées confirment la probabilité pour Société Générale de pouvoir imputer sur ses bénéfices futurs les pertes fiscales faisant l’objet d’un impôt différé actif.

Note 5.4Ventilation par groupe fiscal des impôts différés sur reports déficitaires présents à l’actif du bilan et impôts différés non reconnus

Au 31 décembre 2024, compte tenu du régime fiscal applicable à chaque implantation et d’une projection réaliste de leurs résultats fiscaux, la durée prévisionnelle de recouvrement des actifs d’impôts différés est présentée dans le tableau ci-dessous :

(En M EUR)

31.12.2024

Durée légale du report en avant

Durée prévisionnelle de recouvrement

Impôts différés actifs sur reports déficitaires

1 715

 

 

dont France

1 629

Illimité(1)

7 ans

dont États-Unis d’Amérique

81

20 ans(2)

5 ans

dont autres

5

 

 

  • En application de la Loi de Finances 2013, l’imputation des déficits est plafonnée à 1 million d’euros majoré de 50% de la fraction du bénéfice imposable de l’exercice excédant ce plafond. La fraction non imputable des déficits est reportable sur les exercices suivants sans limite de temps et dans les mêmes conditions.
  • Déficits générés avant décembre 2011.

 

Au 31 décembre 2024, les principaux impôts différés non reconnus à l’actif du bilan concernent :

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Groupe fiscal France

930

930

Groupe fiscal États-Unis d’Amérique

238

223

SG Singapour

83

80

 

Les actifs d’impôts différés non reconnus des groupes fiscaux États-Unis d’Amérique ont augmenté de 15 millions d’euros en 2024 en raison de l’effet change associé.

S’agissant du traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel, Société Générale considère que la décision de la cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2016 n’est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé au regard de l’avis du Conseil d’État de 2011 et de sa jurisprudence constante. En conséquence, Société Générale considère que la perte fiscale afférente demeure imputable sur des bénéfices imposables futurs (cf. Note 8).

Note 6Capitaux propres

Note 6.1Évolution des capitaux propres

(En M EUR)

Capital

Primes d’émission et de fusion

Réserves et report à nouveau

Résultat de la période

 

Réserve légale

Réserve spéciale des plus-values à long terme

Autres réserves

Report à nouveau

 

Capitaux propres

Bilan au 31 décembre 2022

1 062

21 330

105

2 097

1 435

10 323

(260)

36 092

2022 - Affectation du résultat

-

-

-

-

-

(260)

260

-

Augmentation/Diminution de capital

(58)

(1 069)

(6)

-

-

-

-

(1 133)

Résultat de la période

-

-

-

-

-

-

3 350

3 350

Distribution de dividendes

-

-

-

-

-

(1 363)

-

(1 363)

Autres mouvements

-

(1)

-

1

-

(1)

-

(1)

Bilan au 31 décembre 2023

1 004

20 260

99

2 098

1 435

8 699

3 350

36 945

2023 - Affectation du résultat

-

-

2

-

-

3 348

(3 350)

-

Augmentation/Diminution de capital

(4)

(87)

(2)

-

-

-

-

(93)

Résultat de la période

-

-

-

-

-

-

2 012

2 012

Distribution de dividendes

-

-

-

-

-

(719)

-

(719)

Autres mouvements

-

-

-

-

(1)

-

-

(1)

Bilan au 31 décembre 2024

1 000

20 173

99

2 098

1 434

11 328

2 012

38 144

 

Au cours du deuxième semestre 2024, Société Générale a procédé à :

 

Au 31 décembre 2024, le capital de Société Générale entièrement libéré s’élève à 1 000 395 971,25 euros et se compose de 800 316 777 actions d’une valeur nominale de 1,25 euro.

Le montant des dividendes distribués en 2024 par Société Générale s’élève à 719 millions d’euros après neutralisation des dividendes sur actions propres pour 3 millions d’euros.

Note 6.2Proposition d’affectation du résultat

Au cours de l’Assemblée générale du 20 mai 2025, le Conseil d’administration proposera une affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 comprenant une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes :

(En M EUR)

2024

Résultat net

2 012

Report à nouveau bénéficiaire

11 328

Total à affecter

13 340

Dividende

872

Report à nouveau

12 468

Total affecté

13 340

Le dividende proposé s’élève à 1,09 euro par action de nominal 1,25 euro.

Le montant du dividende de 872 millions d’euros à verser aux actionnaires de Société Générale est calculé sur la base du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2024.

Note 6.3Résultat par action

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Résultat net

2 012

3 350

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation

795 168 649

799 315 070

Résultat par action ordinaire (en EUR)

2,53

4,19

Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs(1)

-

-

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action

795 168 649

799 315 070

Résultat dilué par action ordinaire (en EUR)

2,53

4,19

  • Le nombre d’actions retenu dans les éléments dilutifs est calculé selon la méthode du « rachat d’actions » et prend en compte les attributions d’actions gratuites et les plans d’options de souscription d’actions.
Note 6.4Dettes subordonnées
Principes comptables

Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

(En millions)

Date d’émission

Devise

Montant de l’émission

Date d’échéance

 

31.12.2023

31.12.2024

Titres et emprunts super subordonnés à durée indéterminée

29 septembre 2015

USD

1 250

Perpétuel

1 203

1 131

6 avril 2018

USD

1 250

Perpétuel

1 203

1 131

16 avril 2019

SGD

750

Perpétuel

-

514

12 septembre 2019

AUD

700

Perpétuel

-

430

18 novembre 2020

USD

1 500

Perpétuel

1 444

1 358

26 mai 2021

USD

1 000

Perpétuel

963

905

15 juillet 2022

SGD

200

Perpétuel

141

137

22 novembre 2022

USD

1 500

Perpétuel

1 444

1 358

18 janvier 2023

EUR

1 000

Perpétuel

1 000

1 000

14 novembre 2023

USD

1 250

Perpétuel

1 203

1 131

25 mars 2024

USD

1 000

Perpétuel

963

-

21 novembre 2024

USD

1 000

Perpétuel

963

-

Sous-total

 

 

 

10 527

9 095

Titres et dettes subordonnées à terme

21 juillet 2000

EUR

78

31 juillet 2030

4

5

16 août 2005

EUR

226

18 août 2025

216

216

17 janvier 2014

USD

1 000

17 janvier 2024

-

905

27 février 2015

EUR

1 250

27 février 2025

1 250

1 250

14 avril 2015

USD

1 500

14 avril 2025

1 444

1 358

15 avril 2015

EUR

150

7 avril 2026

150

150

10 juin 2015

AUD

50

10 juin 2025

30

31

12 juin 2015

JPY

27 800

12 juin 2025

170

178

12 juin 2015

JPY

2 500

12 juin 2025

15

16

22 juillet 2015

USD

50

23 juillet 2035

48

45

30 septembre 2015

JPY

20 000

30 septembre 2025

123

128

21 octobre 2015

EUR

70

21 octobre 2026

70

70

24 novembre 2015

USD

1 000

24 novembre 2025

963

905

24 novembre 2015

USD

500

24 novembre 2045

481

452

3 juin 2016

JPY

15 000

3 juin 2026

92

96

27 juin 2016

USD

500

27 juin 2036

481

452

19 août 2016

USD

1 000

19 août 2026

963

905

13 octobre 2016

AUD

150

13 octobre 2026

89

92

16 décembre 2016

JPY

10 000

16 décembre 2026

61

64

24 janvier 2017

AUD

200

24 janvier 2029

-

123

19 mai 2017

AUD

500

19 mai 2027

388

400

18 avril 2019

AUD

300

18 avril 2034

179

184

8 juillet 2020

USD

500

8 juillet 2035

481

452

24 novembre 2020

EUR

1 000

24 novembre 2030

1 000

1 000

1 mars 2021

USD

1 000

1 mars 2041

963

905

1 avril 2021

EUR

1 000

30 juin 2031

1 000

1 000

30 juin 2021

JPY

7 000

30 juin 2031

43

45

19 juillet 2021

JPY

7 000

12 juillet 2032

43

45

9 décembre 2021

AUD

80

9 décembre 2036

48

49

19 janvier 2022

USD

750

21 janvier 2043

722

679

15 juin 2022

USD

1 250

15 juin 2033

1 203

1 131

5 septembre 2022

EUR

500

6 septembre 2032

500

500

20 octobre 2022

JPY

10 000

20 octobre 2032

61

64

10 janvier 2023

USD

1 000

10 janvier 2053

963

905

2 juin 2023

EUR

1 000

2 juin 2033

1 000

1 000

19 octobre 2023

JPY

5 100

19 octobre 2033

31

34

19 janvier 2024

USD

1 250

19 janvier 2055

1 203

-

Sous-total(1)

 

 

 

16 478

15 834

Dettes rattachées

 

 

 

403

361

Total(1)

 

 

 

27 408

25 290

  • La charge nette des dettes subordonnées hors impôt et hors impact des rachats s’élève à 1 411 millions d’euros au 31 décembre 2024 (1 441 millions d’euros au 31 décembre 2023).

 

Société Générale a la faculté d’annuler la rémunération des titres super subordonnés à durée indéterminée émis.

De manière générale, les dettes subordonnées peuvent être assorties de clause de remboursement anticipé, sur option de Société Générale, intervenant à partir de leur cinquième année au plus tôt.

Note 7Autres informations

Note 7.1Décomposition du produit net bancaire par zone géographique(1)

(En M EUR)

France

Europe

Amériques

2024

2023

2024

2023

2024

2023

Produits nets d’intérêts et assimilés(2)

4 688

4 975

448

294

236

463

Produits nets de commissions

3 734

3 407

311

293

168

146

Résultat net sur opérations financières

2 700

1 543

1 027

1 120

175

(120)

Autres produits nets d’exploitation

(617)

(402)

33

74

-

(2)

Produit net bancaire

10 505

9 523

1 819

1 781

579

487

(En M EUR)

Asie/Océanie

Total

2024

2023

2024

2023

Produits nets d’intérêts et assimilés(2)

(436)

65

4 936

5 797

Produits nets de commissions

99

106

4 312

3 952

Résultat net sur opérations financières

920

428

4 822

2 971

Autres produits nets d’exploitation

1

2

(583)

(328)

Produit net bancaire

584

601

13 487

12 392

  • Établie en fonction du pays de comptabilisation des revenus et charges.
  • Dont revenus des titres à revenu variable et des opérations de crédit-bail et de location.
Note 7.2Immobilisations corporelles et incorporelles
Principes comptables

Les immobilisations corporelles et incorporelles regroupent les immobilisations d’exploitation, les immobilisations de placement, les logiciels, etc.

Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations. Le coût d’acquisition des immobilisations inclut les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, de même que les frais directement attribuables. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement attribuables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.

Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties selon une approche par composants. Chaque composant est amorti sur sa propre durée d’utilité.

Pour les immeubles d’exploitation et de placement, les durées d’amortissement des différents composants sont comprises entre 10 et 50 ans.

Infrastructures

Gros œuvre

50 ans

Étanchéité, toiture

20 ans

Façades

30 ans

Installations techniques

Ascenseurs

10 à 30 ans

Installations électriques

Groupes électrogènes

Climatisation, désenfumage

Câblages techniques

Installations de sûreté et de surveillance

Plomberie, canalisations

Protection incendie

Agencements

Finitions, second œuvre, abords

10 ans

Concernant les autres immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés qui ont généralement été estimées entre 3 et 20 ans.

Matériel et outillage

5 ans

Matériel de transport

4 ans

Mobilier

10 à 20 ans

Matériel de bureau

5 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans

Logiciels créés ou acquis

3 à 8 ans

Concessions, brevets, licences, etc.

5 à 20 ans

Le cas échéant, la valeur amortissable de chaque bien ou composant est diminuée de leur valeur résiduelle. En cas de baisse ou de hausse ultérieure de la valeur résiduelle initialement retenue, l’ajustement de la base amortissable vient modifier de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif.

Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations ».

S’il existe un indice de perte de valeur, un test est effectué afin de vérifier si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle (valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage). Dans le cas contraire, une dépréciation est comptabilisée dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations ».

Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en « Gains ou pertes nets sur autres actifs ».

 

Note 7.2.1Détail des immobilisations

(En M EUR)

31.12.2023

Augmentations/
Dotations

Diminutions/

Reprises

Autres
 mouvements

31.12.2024

Immobilisations incorporelles d’exploitation

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

6 212

331

(151)

6

6 398

Amortissements et dépréciations

(3 898)

(323)

130

(8)

(4 099)

Immobilisations corporelles d’exploitation

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

4 507

193

(604)

37

4 133

Amortissements et dépréciations

(3 263)

(258)

597

(17)

(2 941)

Immobilisations corporelles hors exploitation

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

17

-

-

-

17

Amortissements et dépréciations

(13)

-

-

-

(13)

Total

3 562

(57)

(28)

18

3 495

 

L’application du règlement ANC n° 2023-05 relatif au traitement comptable des solutions informatiques, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, n’a pas d’impact sur les comptes annuels de Société Générale.

Note 7.2.2Résultat net sur immobilisations d’exploitation
Principes comptables

La rubrique « Résultat net sur immobilisations d’exploitation » regroupe les plus ou moins‑values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du produit net bancaire.

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Immobilisations d’exploitation

 

 

Plus-values de cession

11

4

Moins-values de cession

(7)

(2)

Total

4

2

Note 7.3Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir

(En M EUR)

Durées restant à courir au 31 décembre 2024

Moins de 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Éliminations des opérations entre le siège et les succursales étrangères

Total

Emplois

428 210

164 204

315 519

166 449

(232 064)

842 318

Créances sur les établissements de crédit

244 018

61 027

109 031

23 823

(232 043)

205 856

Opérations avec la clientèle

165 254

65 825

191 286

96 374

(21)

518 718

Obligations et autres titres à revenu fixe

18 938

37 352

15 202

46 252

-

117 744

Titres de transaction

14 137

24 460

620

-

-

39 217

Titres de placement

4 591

11 565

95

49

-

16 300

Titres d’investissement

210

1 327

14 487

46 203

-

62 227

Ressources

762 141

137 884

271 217

129 427

(232 059)

1 068 610

Dettes envers les établissements de crédit

266 423

59 194

167 681

64 381

(231 835)

325 844

Opérations avec la clientèle

471 722

50 152

43 825

26 781

(225)

592 255

Dettes représentées par un titre

23 996

28 538

59 711

38 265

1

150 511

Note 7.4Opérations en devises
Principes comptables

Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes, sont parallèlement rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.

(En M EUR)

31.12.2024

31.12.2023

Actif

Passif

Devises à recevoir

Devises à livrer

Actif

Passif

Devises à recevoir

Devises à livrer

EUR

570 681

566 801

402 159

389 065

669 433

672 297

409 749

412 511

USD

574 504

579 631

1 087 128

1 080 496

487 942

486 300

877 179

843 198

GBP

75 540

75 179

179 905

169 321

56 194

55 818

154 087

147 493

JPY

67 025

66 695

163 981

189 958

80 104

79 589

112 298

143 530

Autres devises

86 543

85 987

668 901

668 318

95 714

95 383

511 992

529 395

Total

1 374 293

1 374 293

2 502 074

2 497 158

1 389 387

1 389 387

2 065 305

2 076 127

Note 7.5Implantations dans les états ou territoires non coopératifs

Société Générale a défini depuis 2013 des règles internes strictes afin d’éviter tout développement d’implantations dans une liste étendue de pays susceptibles de devenir des États ou territoires non coopératifs ou de générer un risque de réputation. Toute implantation, ou tout développement d’activités nouvelles dans les implantations existantes ne peut être autorisée que par décision de la Direction générale après avis du Secrétariat général, de la Direction de la Conformité et de la Direction des Risques.

Depuis 2010, Société Générale a décidé de fermer, et a mis en œuvre les démarches nécessaires pour fermer toutes les implantations dans des États ou territoires jugés non coopératifs par la France qui ne répondent pas aux critères de la politique stricte au regard des paradis fiscaux établis dans le Code de conduite fiscale. Cette liste a été mise à jour par l’arrêté ministériel du 16 février 2024 (publié au JO du 17 février 2024).

Au 31 décembre 2024, Société Générale ne détenait, directement ou indirectement, aucune implantation en activité dans les États et territoires concernés.

Note 7.6Participations et filiales
Tableau des filiales et participations

 

2024

2024

(En milliers d’euros ou d’unités locales)

Activités/Pôles

 

Capital 
(devise locale)(1)

Capitaux
 propres autres que le capital
 (devise locale)(1)

Quote-part du capital
 détenu
 (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés (en EUR)

Montants des cautions et avals donnés par la Société
 (en EUR)

Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos
 (devise locale)
 (1)(2)(3)

Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos (devise locale)
 (1)(3)

Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice (en EUR)

Observations

 

Écart de réévaluation

Sociétés/Siège Social ou Établissement

Brute
 (en EUR)

Nette
 (en EUR)

I – RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D’INVENTAIRE EXCÈDE 1% DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

A) Filiales (plus de 50% du capital détenu par la Société Générale)

SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS, LLC

Courtage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C/O The Corporation Trust Company 
1209 Orange Street, 19801 Wilmington – Delaware – USA

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

USD

1 430 976

2 042 217

100,00

3 043 131

3 043 131

0

0

759 645

355 138

0

1 EUR =
 1,0389 USD

SG FINANCIAL SERVICES HOLDING

Société de portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France

Hors Pôles

EUR

1 641 835

213 157

100,00

2 136 144

2 136 144

1 995 202

0

972 566

946 324

874 978

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INTERNATIONAL LIMITED

Courtage et compensation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

One Bank Street – Canary Wharf – Londres E14 4SG – 
Royaume-Uni

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

EUR

1 150 000

181 936

100,00

1 658 622

1 658 622

3 878 311

66 972 260

279 599

118 292

179 040

 

GENEFINANCE

Société de portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France

Hors Pôles

EUR

1 000 000

236 754

100,00

1 076 025

1 076 025

446 486

0

160 944

159 795

157 000

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE REAL ESTATE

Société foncière et de financement immobilier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France

Banque de détail en France

EUR

327 112

35 002

100,00

586 505

586 505

0

0

15 084

14 684

42 646

 

SG KLEINWORT HAMBROS LIMITED

Gestion privée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

One Bank Street – Canary Wharf – Londres E14 4SG – 
Royaume-Uni

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

GBP

376 651

(52 531)

100,00

511 561

511 561

0

0

149 270

11 864

24 207

1 EUR =
 0,82918 GBP

SOCIETE GENERALE SECURITIES JAPAN LIMITED

Courtage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1-1, Marunouchi 1-chome, Chiyoda-ku – Tokyo – Japon

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

JPY

35 765 000

40 260 000

100,00

475 634

464 985

70 000

149

21 238

1 459

31 260

1 EUR =
 163,06 JPY

SOGEMARCHE

Société foncière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France

Hors Pôles

EUR

440 000

517

100,00

460 400

460 400

0

0

0

8 557

5 700

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES SPA

Établissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Via Benigno Crespi, 19 A (MAC2) – 20159 Milan – Italie

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

EUR

111 309

267 998

100,00

745 062

391 659

0

100 000

 178 888

21 714

0

0

FIDITALIA SPA

Crédit à la consommation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Via Guglielmo Silva n° 34 – 20149 Milan – Italie

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

EUR

130 000

290 148

100,00

340 974

340 974

3 497 730

0

236 210

65 679

38 044

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CHINA) LIMITED

Banque de détail à l’étranger

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F15, West Tower Genesis, 8 Xinyuannan Street – Chaoyang District – 100027 Beijing – Chine

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

CNY

4 000 000

384 560

100,00

424 594

324 360

0

0

414 823

101 892

11 452

1 EUR =
 7,5833 CNY

SALINGER SA

Société de portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2, rue Hildegard von Bingen – Luxembourg – Luxembourg

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

EUR

100

318 672

100,00

315 184

315 184

0

0

6 985

6 820

0

 

REED SHIFT SLP

Gestion mobilière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capital = 200 EUR

15, rue soufflot – 75005 Paris – France

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

EUR

0

0

100,00

250 000

250 000

0

0

0

0

0

 

BANCO SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BRASIL S/A

Banque d’Investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avenida Paulista, 2300 – Cerqueira Cesar – 01310-300 – Sâo Paulo – SP – Brésil

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

BRL

2 956 929

(1 236 876)

100,00

881 826

244 263

0

2 053

173 951

(51 489)

0

1 EUR =
 6,4253 BRL

SOGECAMPUS

Société foncière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France

Hors Pôles

EUR

241 284

51 385

100,00

241 284

241 284

55 185

0

24 556 

3 488

0

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL CANADA INC.

Courtage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1501 Avenue McGill College – Suite 1800 H3A 3M8 – 
Montréal – Canada

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

CAD

345 042

94 174

100,00

230 518

230 518

0

0

64 990

12 724

12 448

1 EUR =
 1,4948 CAD

GENEGIS I

Immobilier d’exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France

Hors Pôles

EUR

192 900

25 854

100,00

196 061

187 461

9 475

0

208 451

(16 580)

0

 

  • Pour les filiales et participations étrangères, les capitaux propres et comptes de résultats sont ceux retenus dans les comptes consolidés du Groupe, dans leur devise de reporting consolidé.
  • Le chiffre d’affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières.
  • Comptes sociaux non encore audités pour les sociétés françaises.

 

 

 

2024

2024

(En milliers d’euros ou d’unités locales)

Activités/Pôles

 

Capital
(devise locale)(1)

Capitaux
 propres autres que le capital
 (devise locale)(1)

Quote-part du capital
 détenu
 (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés
 (en EUR)

Montants des cautions et avals donnés par la Société
 (en EUR)

Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos (devise locale)
 (1)(2)(3)

Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos
(devise locale)
 (1)(3)

Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice
 (en EUR)

Observations

 

Écart de réévaluation

Sociétés/Siège Social ou Établissement

Brute
 (en EUR)

Nette
 (en EUR)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ALGÉRIE

Banque de détail à l’étranger

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résidence EL KERMA – Gué de Constantine, 
Wilaya d’Alger – 16105 – Algérie

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

DZD

20 000 000

34 626 851

100,00

186 564

186 564

0

260 769

31 270 061

10 473 101

47 766

1 EUR =
 140,87095 DZD

SG AMERICAS, INC.

Banque d’Investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

capital = 1 USD

C/O The Corporation Trust Company 
1209 Orange Street, 19801 Wilmington – Delaware – USA

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

USD

0

393 934

100,00

1 573 453

159 227

0

0

(2 716)

(2 819)

0

1 EUR =
 1,0389 USD

COMPAGNIE FONCIÈRE DE LA MÉDITERRANÉE (CFM)

Immobilier d’exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France

Hors Pôles

EUR

76 627

1 930

100,00

155 837

155 837

0

0

402

(2 933)

0

 

SG SECURITIES KOREA CO, LTD

Business consulting

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

24th Floor, D1 D-Tower, 17 Jong-ro 3-gil, Jongno-gu – 
Séoul – Corée du sud

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

KRW

205 500 000

170 144 439

100,00

134 273

134 273

0

0

68 723 352

6 884 489

6 093

1 EUR =
 1532,15 KRW

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EQUIPMENT FINANCE SA

Société de portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

EUR

201 397

50 063

100,00

281 549

121 000

604 948

0

25 264

(29 986)

0

 

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN

Immobilier d’exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France

Hors Pôles

EUR

120 030

172 186

100,00

119 992

119 992

55 000

0

10 768

7 025

0

 

SG VENTURES

Société de portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France

Hors Pôles

EUR

106 761

9 809

100,00

106 761

104 348

0

0

24 848

(25 009)

0

 

NEWEDGE FINANCIAL HONG KONG LTD

Courtage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Level 35, Three Pacific Place, 1 Queen’s Road East, 
Hong-Kong

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

USD

100 051

78 385

100,00

223 131

99 285

244 874

0

3 793

(75 238)

8 141

1 EUR =
 1,0389 USD

SG SECURITIES (SINGAPORE) PTE. LTD.

Courtage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 Marina Boulevard – #12-01 – Marina Bay financial 
Centre Tower 1 – 018981 – Singapore – Singapour

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

SGD

99 156

19 757

100,00

105 125

81 543

0

0

21 280

8 158

0

1 EUR =
 1,4164 SGD

ÉTOILE CAPITAL

Société de portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

EUR

50 400

8 647

100,00

57 977

57 977

0

0

9 185

8 082

0

 

STAR LEASE

Location, Crédit bail mobilier et immobilier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tour Granite — 17, cours Valmy — CS50318 – 92800 Puteaux — France

Banque de détail en France

EUR

55 000

121 039

100,00

55 000

55 000

1 005 177

0

0

13 282

0

 

SG FACTORING SPA

Factoring

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Via Trivulzio n. 7 – 20146 Milan – Italie

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

EUR

11 801

38 582

100,00

46 100

46 100

1 036 329

2 350 000

15 003

5 025

0

 

ORPAVIMOB

Société foncière et de financement immobilier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

EUR

44 253

6 578

100,00

44 253

44 253

0

0

11 599

4 156

2 537

 

SG AMERICAS OPERATIONAL SERVICES LLC (SGAOS)

Prestations de services de support aux entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C/O The Corporation Trust Company 
1209 Orange Street, 19801 Wilmington – Delaware – USA

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

USD

716

44 287

100,00

42 365

42 365

0

0

6 678

33 492

59 479

1 EUR =
 1,0389 USD

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES AUSTRALIA PTY LTD

Courtage sur les marchés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Level 25, 1-7 Bligh Street – NSW 2000 – Sydney – Australie

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

AUD

100 000

(47 437)

100,00

62 745

31 218

98 378

238 493

8 695

(6 344)

0

1 EUR =
1,6772 AUD

SG AUSTRALIA HOLDINGS LTD

Société de portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Level 25, 1-7 Bligh street – NSW 2000 – Sydney – Australie

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

AUD

19 500

492

100,00

11 839

11 839

0

0

821

498

425

1 EUR =
 1,6772 AUD

  • Pour les filiales et participations étrangères, les capitaux propres et comptes de résultats sont ceux retenus dans les comptes consolidés du Groupe, dans leur devise de reporting consolidé.
  • Le chiffre d’affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières.
  • Comptes sociaux non encore audités pour les sociétés françaises.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2024

2024

(En milliers d’euros ou d’unités locales)

Activités/Pôles

 

Capital
(devise locale)(1)

Capitaux
 propres autres que le capital
 (devise locale)(1)

Quote-part du capital
 détenu
 (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés
 (en EUR)

Montants des cautions et avals donnés par la Société
 (en EUR)

Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos (devise locale)
 (1)(2)(3)

Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos (devise locale)
 (1)(3)

Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice
 (en EUR)

Observations

 

Écart de réévaluation

Sociétés/Siège Social ou Établissement

Brute
 (en EUR)

Nette
 (en EUR)

SG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD (HONG KONG)

Banque d’Investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Level 38, Three Pacific Place, 1 Queen’s Road East, Hong-Kong

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

USD

154 972

144 553

100,00

146 513

146 513

199 737

0

497 715

194 562

126 531

1 EUR =
 1,0389 USD

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SFH

Établissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

EUR

375 000

429 361

100,00

375 000

375 000

173 778

52 968 198

756 923

77 334

0

 

BOURSORAMA SA

Banque en ligne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

44, rue Traversière – 92100 Boulogne-Billancourt – France

Banque de détail en France

EUR

53 577

992 384

100,00

46 100

46 100

11 580 078

0

440 564

53 604

0

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBEL

Société foncière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11, Rue des Colonies – 1000 Bruxelles – Belgique

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

EUR

18 562

2 006

100,00

18 561

18 561

0

0

770

453

602

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SCF

Société de Crédit Foncier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

EUR

150 000

160 701

100,00

150 000

150 000

0

17 700 086

35 787

21 433

0

 

VALMINVEST

Immobilier d’exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France

Hors Pôles

EUR

248 877

14 679

100,00

249 427

249 427

0

0

17 008

10 905

9 497

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES HOLDING

Société de portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

EUR

12 487

29

100,00

237 555

12 516

510

0

0

808

0

 

PAYXPERT SERVICES LIMITED

Prestations de services de support aux entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

30, Churchill place – E14 5RE – Londres – Royaume Uni

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

GBP

0

12 339

99,21

38 250

38 250

0

0

1 872

(2 376)

0

1 EUR  = 

0,82918 GBP

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INVESTMENTS (UK) LIMITED

Banque d’Investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

One Bank Street – Canary Wharf – Londres E14 4SG – 
Royaume-Uni

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

GBP

157 883

120 973

98,96

199 562

199 562

74 886

0

6 980

8 024

0

1 EUR =
 0,82918 GBP

TREEZOR

Établissement de monnaie électronique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

33, avenue de Wagram – 75017 Paris – France

Hors Pôles

EUR

6 308

17 405

96,09

87 925

87 925

0

0

24 602

(10 540)

0

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE MAURITANIE

Banque de détail à l’étranger

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ilot A N° 652 – Nouakchott – Mauritanie

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

MRU

1 000 000

(140 924)

95,50

20 361

20 361

392

0

1 396 237

438 016

0

1 EUR =
 41,3386 MRU

FRANFINANCE

Établissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

53, rue du port – 92000 Nanterre – France

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

EUR

202 912

1 147 529

84,55

1 434 280

905 894

10 115 828

191 372

282 228

(8 609)

515 450

 

BANQUE DE POLYNÉSIE

Banque de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

355, boulevard Pomaré, BP 530, 98713 Papeete – 
Ile de Tahiti – Polynésie française

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

XPF

1 380 000

9 321 958

72,10

12 397

12 397

306

158 535

7 983 816

2 196 891

10 489

1 EUR =

119,33174 XPF

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUES EN CÔTE D’IVOIRE

Banque de détail à l’étranger

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5/7, avenue Joseph Anoma – Abidjan – Côte d’Ivoire

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

XOF

20 004 444

325 364 399

71,84

30 504

30 504

25 050

10 706

258 340 504

103 930 896

53 026

1 EUR =
 655,957 XOF

KOMERCNI BANKA A.S

Banque de détail à l’étranger

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Na Prikope 33 – Building Register number 969 – 
Prague 1 – République Tchèque

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

CZK

19 004 926

89 031 996

60,35

1 391 562

1 391 562

11 236 540

11 779 500

35 160 022

16 995 810

383 603

1 EUR =
 25,185 CZK

BRD – GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Banque de détail à l’étranger

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B-dul Ion Mihalache Nr 1 7 – Sector 1 – Bucarest – 
Roumanie

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

RON

696 902

8 133 109

60,17

216 053

216 053

1 166 503

63 857

3 895 066

1 474 926

98 742

1 EUR =
 4,9743 RON

  • Pour les filiales et participations étrangères, les capitaux propres et comptes de résultats sont ceux retenus dans les comptes consolidés du Groupe, dans leur devise de reporting consolidé.
  • Le chiffre d’affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières.
  • Comptes sociaux non encore audités pour les sociétés françaises.

 

 

2024

2024

(En milliers d’euros ou d’unités locales)

Activités/Pôles

 

Capital
(devise locale)(1)

Capitaux
 propres autres que le capital
 (devise locale)(1)

Quote-part du capital
 détenu
 (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés
 (en EUR)

Montants des cautions et avals donnés par la Société
 (en EUR)

Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos (devise locale)
 (1)(2)(3)

Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos
 (devise locale)
 (1)(3)

Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice
 (en EUR)

Observations

 

Écart de réévaluation

Sociétés/Siège Social ou Établissement

Brute
 (en EUR)

Nette
 (en EUR)

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAMEROUN

Banque de détail à l’étranger

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

78, Avenue Joss – Douala – Cameroun

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

XAF

12 500 000

109 153 789

58,08

16 940

16 940

0

34 630

103 050 553

23 555 487

13 481

1 EUR = 655,957 XAF

GENEFIM

Crédit-bail immobilier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France

Banque de détail en France

EUR

72 779

29 154

57,62

89 846

89 846

0

0

37 650

29 586

10 301

 

ALD

Location et financement automobile

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1-3, rue Eugène et Armand Peugeot – Le Corosa – 
92500 Rueil-Malmaison- France

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

EUR

1 225 441

6 237 923

52,59

1 947 662

1 947 662

2 298 164

0

167 735

1 908 661

201 935

 

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

Banque de détail à l’étranger

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

65, avenue Habib Bourguiba – Tunis – Tunisie

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

TND

172 800

581 689

52,34

153 211

153 211

0

0

552 682

144 027

4 287

1 EUR = 3,3115 TND

B) Participations (10 à 50% du capital détenu par la Société Générale)

ANTARIUS

Société d’assurance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tour D2 – 17 bis, place des Reflets – 
92919 Paris la Défense Cedex – France

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

EUR

514 060

37 212

50,00

257 407

255 960

0

0

901 168

67 705

32 611

 

TRANSACTIS

Domaine Paiement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1, boulevard des Bouvets – 92000 – Nanterre – France

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

EUR

46 948

1 088

50,00

23 474

23 474

64 890

0

182 845

(187)

0

 

SOCIÉTÉ SERVICES FIDUCIAIRES

Mutualisation des machines connectées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3, rue du Général Compans – 93500 Pantin – France

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

EUR

39 000

0

33,33

13 000

13 000

24 300

0

758

0

0

 

BERNSTEIN NORTH AMERICA HOLDINGS LLC

Banque d’Investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C/O The Corporation Trust Company 1209 Orange 
Street, 19801 Wilmington – Delaware – USA

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

USD

342 000

0

33,33

184 595

184 595

0

0

155 599

(22 876)

0

1 EUR =

1,0389 USD

SOGEPARTICIPATIONS

Société de portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France

Hors Pôles

EUR

411 267

306 582

24,58

234 000

234 000

767 366

0

607 055

599 199

54 078

 

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CALÉDONIENNE DE BANQUE

Banque de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

44, rue de l’Alma 98848 – Nouméa Cedex – 
Nouvelle-Calédonie

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

XPF

1 068 375

16 826 972

20,60

16 266

16 266

18 500 825

0

8 556 326

(1 688 678)

5 225

1 EUR = 119,33174 XPF

SICOVAM HOLDING

Société de portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18, rue Lafayette – 75009 Paris – France

Hors Pôles

EUR

10 265

1 019 652

17,90

58 272

58 272

0

0

104 947

103 618

18 619

 

CRÉDIT LOGEMENT

Établissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

50, boulevard Sébastopol – 75003 Paris – France

Hors Pôles

EUR

1 259 850

218 803

16,50

209 888

209 888

219 920

0

504 140

111 165

16 272

 

  • Pour les filiales et participations étrangères, les capitaux propres et comptes de résultats sont ceux retenus dans les comptes consolidés du Groupe, dans leur devise de reporting consolidé.
  • Le chiffre d’affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières.
  • Comptes sociaux non encore audités pour les sociétés françaises.

 

Tableau des filiales et participations (suite)

(En milliers d’euros)

Valeur comptable des titres détenus

Montant des
 prêts et
 avances
 consentis
 et non
 remboursés

Montant des
 cautions
 et avals
 donnés par
 la Société

Dividendes encaissés au
 cours de l’exercice

Observations

Brute

Nette

II – RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS

A) Filiales non reprises au paragraphe 1 :

1°) Filiales françaises

104 728

57 540

6 634 873

322 465

734

Écart rééval. :

1 447

2°) Filiales étrangères

92 457

48 924

865 466

21  963

14 207

Écart rééval. :

313

B) Participations non reprises au paragraphe 1 :

1°) Dans les sociétés françaises

20 260

16 312

611

150 000

1 947

Écart rééval. :

0

2°) Dans les sociétés étrangères

11 057

7 950

0

0

0

Écart rééval. :

0

Note 8Information sur les risques et litiges

Société Générale procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges présentant un risque significatif. Ces litiges peuvent donner lieu à l’enregistrement de provisions s’il s’avère probable ou certain que leur règlement donnera lieu à une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions pour litiges sont classées parmi les « Autres provisions » au sein du poste « Provisions » au passif du bilan.

Aucune information détaillée n’est fournie sur la constitution éventuelle de provisions individuelles ni sur le montant de ces dernières dans la mesure où une telle communication serait de nature à porter préjudice à la résolution des litiges concernés.

6.7Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée générale
Société Générale
29 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 Paris

 

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Société Générale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et de contrôle interne.

 

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

 

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des dépréciations et provisions sur les opérations avec la clientèle

(Se référer aux notes 2.3 et 2.6 de l’annexe aux comptes annuels)

Risque identifié

 

Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque

Votre société est exposée à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. Sans attendre qu’un risque de crédit soit avéré, votre société constitue des provisions collectives pour risque de crédit sur les encours sains non dégradés et dégradés ainsi que des dépréciations individuelles sur les encours douteux lorsque ce risque est avéré.

Au 31 décembre 2024, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 354 456 millions d’euros, le montant total des dépréciations associées s’élève à 2 536 millions d’euros, et celui des provisions s’élève à 1 873 millions d’euros,.

Les provisions collectives sont évaluées à partir de modèles reposant sur la détermination de paramètres de risque (probabilités de défaut, pertes en cas de défaut, expositions…) et la prise en compte d’analyses internes relatives à la qualité de crédit de chaque contrepartie ou secteur.

Les encours douteux font l’objet de déprécations déterminées sur base individuelle ou statistique. Elles sont évaluées par la direction en fonction des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être.

Pour tenir compte des évolutions économiques récentes ainsi que du contexte géopolitique, l’évaluation des provisions et des dépréciations implique un jugement important et le recours à des hypothèses par la direction, notamment pour :

  • établir les scénarios macroéconomiques qui sont intégrés dans les modèles d’estimation des provisions collectives ;
  • déterminer la classification des encours de prêts (non dégradés, dégradés, douteux ou douteux compromis) en tenant compte des potentielles dégradations significatives du risque de crédit ;
  • mettre à jour les modèles et les hypothèses ainsi que les ajustements (à dire d’experts ou sectoriels) sous-tendant les pertes de crédit attendues (encours sains non dégradés ou dégradés).
  • déterminer les perspectives de recouvrement des encours douteux.

Du fait du jugement important de la direction et des incertitudes d’estimation, nous considérons que l’évaluation des provisions et des dépréciations constitue un point clef de notre audit.

 

En réponse à ce risque, nos travaux ont consisté à :

  • prendre connaissance de la gouvernance encadrant le processus de classification, de notation et de détermination des provisions et des dépréciations ;
  • apprécier la conception et l’efficacité du contrôle interne relatif au processus d’évaluation des provisions et des dépréciations sur les crédits à la clientèle ;
  • avec l’appui de nos spécialistes en audit informatique, tester sur la base d’échantillons les contrôles généraux informatiques et les contrôles automatiques relatifs à l’évaluation des provisions et des dépréciations ;
  • avec l’appui de nos spécialistes en risque de crédit, apprécier le caractère approprié des modèles, des hypothèses et des scénarios macro-économiques utilisés pour l’évaluation des provisions collectives ;
  • vérifier la correcte documentation et justification des principaux ajustements sectoriels et à dire d’expert comptabilisés par le groupe ;
  • réaliser des calculs indépendants de provisions collectives sur base d’échantillons ;
  • sur une sélection d’encours provisionnés à dire d’expert, apprécier le niveau de dépréciation retenu dans les comptes ;

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations relatives aux provisions et dépréciations sur les opérations avec la clientèle publiées dans l’annexe aux comptes annuels.

 

Valorisation des instruments financiers non cotés

(Se référer aux notes 2.1, 2.2 et 3.2 de l’annexe aux comptes annuels) 

Risque identifié

 

Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque

Dans le cadre de ses activités de marché, Société Générale détient des instruments financiers à des fins de transaction qui sont évalués au bilan à la valeur de marché.

Cette valeur est déterminée selon différentes approches qui dépendent de la nature et de la complexité des instruments. Elle s’appuie notamment sur des modèles de valorisation basés sur des paramètres de marché observables sur des marchés actifs ou des modèles de valorisation basés sur des paramètres non observables.

Les valorisations obtenues peuvent être complétées, le cas échéant, par des décotes déterminées en fonction des instruments concernés et des risques associés afin de prendre en compte certains risques spécifiques de marché, de liquidité ou de contrepartie.

Au 31 décembre 2024, la valeur des titres de transaction s’élève à 189 185 millions d’euros, celle des dérivés à l’actif à 33 833 millions d’euros, et des dérivés au passif à 12 520 millions d’euros.

En raison du caractère significatif des positions et du recours au jugement de la direction dans le choix des paramètres et modèles de valorisation, nous estimons que l’évaluation des instruments financiers non cotés sur un marché actif détenus à des fins de transaction.

 

Nous avons pris connaissance des processus, de la gouvernance et du dispositif de contrôle existant au sein de Société Générale en matière de valorisation des instruments financiers à des fins de transaction non cotés sur un marché actif.

Nous avons testé l’efficacité des contrôles jugés clés pour notre audit, en particulier ceux relatifs :

  • à la validation indépendante et à la revue périodique par la direction des risques, des modèles de valorisation et des ajustements y afférents ;
  • à la vérification indépendante des paramètres de marché par la direction financière conformément aux méthodologies définies par la société.

Nous avons par ailleurs procédé, avec l’aide de nos spécialistes en valorisation et sur la base d’échantillons, à :

  • l’examen des hypothèses et des paramètres utilisés dans le cadre des méthodologies d’ajustement de valeur et modèles de valorisation ;
  • la réalisation de contre-valorisations indépendantes ;
  • l’examen des éventuels écarts d’appels de marge avec les contreparties de la société, permettant d’apprécier le caractère approprié des valorisations.

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations relatives à la valorisation des instruments financiers publiées dans l’annexe aux comptes annuels.

 

Évaluation des risques juridiques et fiscaux

(Se référer aux notes 2.6.3 et 8 de l’annexe aux comptes annuels) 

Risque identifié

 

Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque

  • Votre société est partie à certains litiges et procédures judiciaires, réglementaires ou fiscales. Au 31 décembre 2024, le montant des autres provisions pour risques et charges s’élève à 926 millions d’euros et celui des provisions fiscales à 25 millions d’euros.
  • La situation et l’évolution des différents litiges et des procédures en cours font l’objet d’un examen par la direction pour apprécier la nécessité de constituer des provisions et d’en évaluer le montant.
  • Compte tenu de la complexité de certaines procédures, de la part importante du jugement exercé par la direction dans l’évaluation des risques et des conséquences financières pour votre société, nous considérons que l’évaluation des risques juridiques et fiscaux constitue un point clé de l’audit.

 

Notre approche a consisté à :

  • prendre connaissance du dispositif d’identification, d’évaluation, et de provisionnement des risques juridiques et fiscaux ;
  • conduire des entretiens avec les directions juridique et fiscale de la société et les fonctions concernées afin de suivre l’évolution des principales procédures en cours ;
  • interroger les avocats en charge des procédures les plus significatives ;
  • obtenir et étudier les analyses préparées par la direction et, le cas échéant, par les conseils juridiques et fiscaux externes de la société sur les principaux litiges ;
  • apprécier, sur la base de ces éléments de documentation, le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour déterminer le montant des provisions constituées.
  • nous avons également apprécié le caractère approprié des informations relatives aux risques juridiques et fiscaux publiées dans l’annexe aux comptes annuels.

 

Évaluation des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

(Se référer aux notes 2.1.2 et 2.6.2 de l’annexe aux comptes annuels) 

Risque identifié

 

Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque

Les titres de participation, les parts dans les entreprises liées et les autres titres détenus à long terme sont comptabilisés au bilan pour une valeur nette comptable de 23 480 millions d’euros (dont 3 669 millions d’euros de dépréciation).

La valeur recouvrable est évaluée à la valeur d’utilité déterminée, pour chaque titre, par référence à une méthode d’évaluation fondée sur les éléments disponibles tels que les capitaux propres, les plans d’affaires déterminés par les entités et le cours moyen de bourse des trois derniers mois (dans le cas des titres cotés).

Compte tenu de la sensibilité des modèles utilisés aux variations de données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous considérons l’évaluation des titres de participation, des autres titres détenus à long terme et des parts dans les entreprises liées comme un point clé de l’audit. 

 

Nos travaux ont consisté à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle relatives aux tests de dépréciation des titres de participation, aux autres titres détenus à long terme et aux parts dans les entreprises liées ;
  • apprécier, sur la base d’échantillons, la justification des méthodes d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés par la direction pour déterminer les valeurs d’utilité ;
  • apprécier la cohérence des plans d’affaires établis par les directions financières des entités avec notre connaissance des activités ;
  • effectuer un examen critique les principales hypothèses et paramètres utilisés au regard des informations internes et externes disponibles ;
  • tester, sur la base d’échantillons, l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par la société.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations relatives aux titres de participation, aux autres titres détenus à long terme et aux parts dans les entreprises liées publiées dans l’annexe aux comptes annuels.

Caractère recouvrable des impôts différés actifs en France

(Se référer à la note 1.4 et 5 de l’annexe aux comptes annuels) 

Risque identifié

 

Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque

Des impôts différés actifs sur reports déficitaires sont comptabilisés à hauteur de 1 715 millions d’euros au 31 décembre 2024, et plus spécifiquement à hauteur de 1 629 millions d’euros sur le groupe fiscal France.

Comme indiqué dans la note 5 « Impôts » de l’annexe aux comptes annuels, votre société calcule les impôts différés au niveau de chaque entité fiscale, et comptabilise des actifs d’impôts différés dès lors qu’il est jugé probable que l’entité fiscale concernée dispose de bénéfices imposables futurs sur lesquels des différences temporelles et des reports déficitaires pourront s’imputer, sur un horizon déterminé.

Par ailleurs, et comme indiqué dans les notes 5 « Impôts » et 8 « Information sur les risques et litiges » de l’annexe aux comptes annuels, certaines pertes fiscales reportables sont contestées par l’administration fiscale française et sont, en conséquence, susceptibles d’être remises en cause.

Compte tenu de l’importance des hypothèses utilisées pour apprécier le caractère recouvrable des impôts différés actifs en France, notamment sur les bénéfices futurs imposables, et du jugement exercé par la direction à cet égard, nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l’audit.

 

En réponse à ce risque, nous avons apprécié la capacité de votre société à utiliser dans le futur ses pertes fiscales reportables générées au 31 décembre 2024, notamment au regard des bénéfices imposables futurs anticipés en France. En particulier, nos travaux ont consisté à :

  • prendre connaissance de la gouvernance et du dispositif de contrôle encadrant l’estimation des bénéfices imposables futurs ;
  • prendre connaissance du budget prévisionnel 2025 établi par la direction et approuvé par le Conseil d’administration, ainsi que des hypothèses sous‑tendant les projections à moyen terme, qui prennent en compte les effets attendus des opérations connues en date d’arrêté ;
  • comparer les projections de résultats des exercices antérieurs avec les résultats réels des exercices concernés ;
  • étudier les analyses de sensibilité réalisées par votre société sur les principaux paramètres intervenant dans les estimations ;
  • étudier la position de votre société avec l’aide de nos spécialistes, notamment en prenant connaissance des avis de ses conseils fiscaux externes concernant les déficits fiscaux reportables en France contestés en partie par l’administration fiscale.

Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations publiées par votre société au titre des impôts différés actifs figurant dans la note 5 « Impôts » dans l’annexe aux comptes annuels.

 

Contrôles généraux informatiques liés aux activités de marché

Risque identifié

 

Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque

Les activités de marché au sein du pôle Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) représentent une part significative du résultat et du bilan de votre société.

Ces activités présentent une complexité opérationnelle élevée compte tenu de la nature des instruments financiers traités, de la volumétrie des transactions réalisées et de l’utilisation de nombreux systèmes informatiques présentant des interdépendances.

Dans ce contexte, la mise en place de contrôles généraux informatiques autour des systèmes concourant à l’élaboration de l’information financière constitue un point clé de l’audit.

 

En réponse à ce risque, nous avons évalué, avec l’aide de nos spécialistes en systèmes d’information, l’efficacité des contrôles généraux informatiques autour des applications associées aux activités de marché considérées comme clés pour l’élaboration des états financiers.

Nos travaux ont notamment consisté à :

  • prendre connaissance des systèmes, processus et contrôles contribuant à la production de l’information comptable ;
  • tester sur la base d’échantillons, les contrôles relatifs à la gestion des droits d’accès aux systèmes informatiques, à la gestion des changements et développements, à la gestion de l’exploitation informatique et au traitement des incidents.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du  point ci-dessous.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante :

Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Société générale par votre assemblée générale du 22 mai 2024 pour les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et KPMG SA.

Au 31 décembre 2024, les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et KPMG SA étaient dans leur première année de mission.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit et de contrôle interne de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

Rapport au comité d’audit et de contrôle interne

Nous remettons au comité d’audit et de contrôle interne un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et de contrôle interne figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit et de contrôle interne la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et de contrôle interne des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

 

 

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 12 mars 2025

Les Commissaires aux comptes

 

 

PricewaterhouseCoopers Audit

KPMG SA

Emmanuel Benoist                  Ridha Ben Chamek   

Guillaume Mabille

 

 

Action, capital et éléments juridiques

 

 

7.1L’action Société Générale

7.1.1Parcours boursier

Le cours de l’action Société Générale a augmenté de 13,0% entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024 et a clôturé à 27,16 euros au 31 décembre 2024. Cette performance se compare sur la même période à une hausse de 23,4% pour l’indice des banques de la zone euro DJ EURO STOXX BANK et à une baisse de 2,2% pour l’indice CAC 40.

Au 31 décembre 2024, la capitalisation boursière du groupe Société Générale s’élevait à 21,7 milliards d’euros, ce qui la situait au 29ème rang des valeurs du CAC 40 (31ème rang au 31 décembre 2023), au 24ème rang en termes de « flottant » (28ème rang au 31 décembre 2023) et au 12ème rang des banques de la zone euro (12ème rang au 31 décembre 2023).

Sur l’année 2024, le marché du titre est demeuré très liquide avec un volume moyen quotidien échangé de 77,7 millions d’euros, soit un taux journalier de rotation du capital de 0,41% (contre 0,47% en 2023). En valeur, le groupe Société Générale s’est classé au 16ème rang des titres les plus traités du CAC 40.

Évolution du cours (base cours Société Générale en euro au 31.12.2022)
SOC2025_URD_FR_I013_HD.jpg

Source : Thomson Reuters Eikon.

Évolution mensuelle du cours de l’action (cours moyen mensuel en euro)
SOC2025_URD_FR_I014_HD.jpg

Source : Thomson Reuters Eikon.

Volumes échangés (moyenne des volumes quotidiens échangés en pourcentage du capital)
SOC2025_URD_FR_I015_HD.jpg

Source : Thomson Reuters Eikon.

7.1.2Rentabilité totale* pour l’actionnaire

Le tableau suivant indique, pour différentes durées de détention d’une action Société Générale se terminant au 31 décembre 2024, la rentabilité totale de l’investissement en cumulé d’une part, en moyenne annualisée d’autre part.

Durée de détention de l’action

Date

Rentabilité totale* cumulée

Rentabilité totale* moyenne annualisée

Depuis la privatisation

08.07.1987

717,3%

5,8%

Depuis 15 ans

31.12.2009

-3,6%

-0,2%

Depuis 10 ans

31.12.2014

23,7%

2,1%

Depuis 5 ans

31.12.2019

6,0%

1,2%

Depuis 4 ans

31.12.2020

93,2%

17,9%

Depuis 3 ans

31.12.2021

6,6%

2,2%

Depuis 2 ans

31.12.2022

28,6%

13,4%

Depuis 1 an

31.12.2023

16,8%

16,8%

*      Rentabilité totale = plus-value + dividende net réinvesti en actions.

Source : Thomson Reuters Eikon.

7.1.3Place de cotation

L’action Société Générale est cotée à la Bourse de Paris (service à règlement différé, groupe continu A, code ISIN FR0000130809) et se négocie par ailleurs aux États-Unis sous forme de certificats d’action (ADR).

7.1.4Indices boursiers

L’action Société Générale figure notamment dans les indices CAC 40, STOXX All Europe 100, Euronext 100, MSCI PAN EURO, FTSE4Good Global et ASPI Eurozone.

7.1.5Distribution aux actionnaires 2024

Le Conseil d’Administration a arrêté la politique de distribution au titre de l’exercice fiscal 2024 qui vise à distribuer un montant de 2,18 euros par action, équivalent à 1 740 millions d’euros dont 872 millions d’euros sous forme de rachat d’actions. Un dividende en numéraire de 1,09 euro par action sera ainsi proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2025. Le dividende sera détaché le 26 mai 2025 et mis en paiement le 28 mai 2025. Le programme de rachat d’actions, qui a débuté le 10 février 2025, et la réduction de capital subséquente ont également et prioritairement pour but de compenser entièrement l’impact dilutif de la future augmentation de capital dans le cadre du prochain Plan mondial d’actionnariat salarié, dont le principe a été arrêté par le Conseil d’Administration du 5 février 2025.

7.1.6Évolution de la distribution aux actionnaires

 

2024

2023

2022

2021

2020

Dividendes nets (en EUR/action)

1,09(7)

0,90(6)

1,70(5)

1,65(4)

0,55(3)

Rachat d’action (équivalent en EUR/action)

1,09(7)

0,35(6)

0,55(5)

1,10(4)

0,55(3)

Taux de distribution (en %)(1)

50%

41%

37%

50%

-

Rendement net (en %)(2)

8,0%

5,2%

9,6%

9,1%

-

  • A partir de 2023, le taux de distribution se calcule sur base du RNPG corrigé des intérêts bruts d’impôt sur TSS et TSDI et retraité des éléments non monétaires qui n’ont pas d’impact sur le ratio de CET 1.
  • Rendement calculé sur le dernier cours à fin décembre.
  • Distribution 2020 aux actionnaires de 1,10 euro par action se décomposant en un dividende en numéraire de 0,55 euro par action et en un programme de rachat d’actions équivalent à 0,55 euro par action. Le dividende par action ordinaire en numéraire et le taux de pay-out ont été déterminés sur base des résultats 2019 et 2020 retraités d’éléments n’impactant pas le ratio CET1 conformément aux recommandations de la BCE. Le taux de pay-out sur cette base est de 14,2%. 
  • Distribution 2021 aux actionnaires de 2,75 euros par action se décomposant en un dividende en numéraire de 1,65 euro par action et en un programme de rachat d’actions de 914 MEUR équivalent à 1,10 euro par action. 
  • Distribution 2022 aux actionnaires de 2,25 euros par action se décomposant en un dividende en numéraire de 1,70 euro par action et en un programme de rachat d’actions équivalent à 0,55 euro par action, ~440 MEUR.
  • Distribution 2023 aux actionnaires de 1,25 euros par action se décomposant en un dividende en numéraire de 0,90 euro par action et en un programme de rachat d’actions équivalent à 0,35 euro par action, ~280 MEUR.
  • Proposition de distribution 2024 aux actionnaires de 2,18 euros par action se décomposant en un dividende en numéraire de 1,09 euro par action (soumis au vote de l’Assemblée Générale du 20 mai 2025) et en un programme de rachat d’actions équivalent à 1,09 euro par action, ~872 MEUR.

 

Données boursières

31.12.2024

31.12.2023

31.12.2022

31.12.2021

31.12.2020

Capital social (en nombre de titres)

800 316 777

802 979 942

849 883 778

853 371 494

853 371 494

Capitalisation boursière (en Md EUR)

21,7

19,3

20,0

25,8

14,5

Bénéfice net par action (en EUR)

 4,38

            2,17

1,50*

5,97

-1,01

Actif net par action – valeur en fin d’exercice (en EUR)

74,97

71,45

71,14*

68,72

62,36*

Cours (en EUR)

 

 

 

 

 

plus haut

27,85

28,03

36,8

30,3

31,9

plus bas

20,11

19,75

19,2

15,4

10,9

dernier

27,16

24,03

23,5

30,2

17,0

*      Montant retraité par rapport aux états financiers publiés.

7.2Informations sur le capital

7.2.1Capital social

 

Le capital de Société Générale au 1er janvier 2025 s’élève à 1 000 395 971,25 euros et se compose de 800 316 777 actions ayant chacune une valeur nominale de 1,25 euro.

Dans le cadre des activités de marché, des opérations indicielles ou avec des sous-jacents sur le titre Société Générale peuvent être utilisées. Ces opérations n’ont pas d’incidence sur le montant du capital à venir.

7.2.2Autodétention et autocontrôle

Au 31 décembre 2024, Société Générale détient 3 818 838 actions d’autodétention, représentant 0,48% du capital. 

7.2.3Répartition du capital et des droits de vote sur trois ans

 

31.12.2024(1)

 

31.12.2023(2)

31.12.2022(3)

Nombre d’actions

%
 du capital

%
 des droits
 de vote(4)

% des droits de vote exerçables en AG (4)

Nombre d’actions

%
 du capital

%
 des droits
 de vote(4)

Nombre d’actions

%
 du capital

%
 des droits
 de vote(4)

Actionnariat salarié – plans d’épargne(5)

81 839 038

10,23%

16,28%

16,35%

79 044 623

9,84%

14,94%

67 397 757

7,93%

13,20%

BlackRock, Inc.

44 183 016

5,52%

4,99%

5,01%

46 608 395

5,80%

5,31%

64 827 548

7,63%

7,00%

The Capital Group Companies, Inc.

18 515 088

2,31%

2,09%

2,10%

18 250 599

2,27%

2,08%

13 723 111

1,61%

1,48%

Amundi

25 107 579

3,14%

2,83%

2,85%

27 485 814

3,42%

3,13%

45 673 838

5,37%

4,93%

Caisse des Dépôts 
et Consignations

17 404 648

2,17%

2,61%

2,62%

19 792 309

2,46%

2,91%

18 582 218

2,19%

2,62%

BNPP AM

14 504 617

1,81%

1,73%

1,74%

23 399 058

2,91%

2,75%

20 558 422

2,42%

2,22%

Public

594 943 953

74,34%

69,04%

69,34%

581 663 134

72,44%

68,11%

570 383 868

67,11%

63,28%

Autodétention

3 818 838

0,48%

0,43%

0,00%

6 736 010

0,84%

0,77%

48 737 016

5,73%

5,26%

Total

800 316 777

100%

100%

100%

802 979 942

100%

100%

849 883 778

100%

100%

Base de référence

 

800 316 777

885 779 955

881 961 117

 

802 979 942

877 042 414

 

849 883 778

926 181 244

  • Au 31 Décembre 2024, la part des actionnaires institutionnels européens dans le capital est estimée à 37%.
  • Au 31 Décembre 2023, la part des actionnaires institutionnels européens dans le capital est estimée à 43%.
  • Au 31 décembre 2022, la part des actionnaires institutionnels européens dans le capital est estimée à 41%.
  • Conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, des droits de vote sont associés aux actions d’autocontrôle et d’autodétention pour le calcul du nombre total de droits de vote, mais ces actions sont dépourvues de droit de vote en Assemblée générale.
  • Depuis le 1er janvier 2021, les droits de vote relatifs aux actions Société Générale comprises dans le FCPE « Société Générale Actionnariat (Fonds E) » sont exclusivement exercés individuellement par les porteurs de parts et, pour les fractions de parts formant rompus, par le conseil de surveillance de ce fonds.

 

Le tableau ci-dessus indique les actionnaires qui ont procédé à une déclaration de seuil légal et ceux qui ont récemment déclaré un seuil statutaire (depuis le 19 mai 2020).

SOC2025_URD_FR_I066_HD.jpg

  

SOC2025_URD_FR_I067_HD.jpg

(1)     À compter de 2006 et conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, des droits de vote sont associés aux actions d’autocontrôle et d’autodétention pour le calcul du nombre total de droits de vote, mais ces actions sont dépourvues de droit de vote en Assemblée générale.

7.2.4Rachat d’actions

L’Assemblée générale du 22 mai 2024 a autorisé le Groupe à opérer sur ses propres actions, en vue de (i) les annuler, (ii) d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, (iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (iv) conserver et remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement des actions dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ainsi que la poursuite d’un contrat de liquidité.

Rachat d’actions, hors contrat de liquidité

Au cours de l’exercice 2024, Société Générale a acquis :

Les frais de négociation pour ces opérations se sont élevés à 0,8 millions d’euros.

Les transactions aux formats détaillé et agrégé sont consultables sur le site Internet du Groupe, dans la section 6 Information Réglementée.

Le Groupe a par ailleurs procédé, le 23 septembre 2024, à l’annulation de 11 718 771 actions auto-détenues (pour un montant de 279,8 millions d’euros). Ces annulations d’actions auto-détenues font suite au rachat d’actions à des fins d’annulation qui a eu lieu du 27 mai au 25 juin 2024 inclus.

Contrat de liquidité

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en œuvre le 22 août 2011 auprès de Rothschild Martin Maurel, Société Générale a acquis, en 2024, 3 652 102 actions pour une valeur de 87,8 millions d’euros et a cédé 3 652 102 actions pour une valeur de 87,9 millions d’euros. 

Le contrat de liquidité conclu avec Rothschild a par ailleurs été temporairement suspendu pendant toute la période de rachat d’actions, à savoir du 27 mai au 25 juin 2024. Au 31 décembre 2024, 0 action figurait au compte du contrat de liquidité.

Du 1er janvier au 31 décembre 2024

Du 1er janvier 2024 
au 31 décembre 2024

Achats

Transferts/cessions

Nombre

Prix moyen

Montant 

Nombre

Prix moyen

Montant 

Prix de
 cession/
transfert

Annulation

11 718 771

23,87

279 777 287

11 718 771

23,87

279 777 287

 

 

Croissance externe

 

 

 

 

 

 

 

 

Attribution aux salariés et mandataires sociaux

 

 

 

2 971 172

31,26

91 191 716

 

 

Contrat de liquidité

3 652 102

24,05

87 825 100

3 652 102

24,05

87 825 100

24,06

87 855 140

Total

15 370 873

23,92

367 602 387

18 288 045

25,09

458 794 103

24,06

87 855 140

Tableaux récapitulatifs au 31.12.2024

Pourcentage de capital détenu de manière directe ou indirecte

                                         0,48%

Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois

                                                                  71 171 281

Nombre de titres détenus en portefeuille (détention directe)

                                                                    3 818 838

Valeur brute comptable du portefeuille (détention directe)

                                                     102 650 845 EUR

Valeur de marché du portefeuille (détention directe)(1)

                                103 719 640 EUR

  • La valeur actuelle est égale au cours moyen du dernier mois pour les titres cotés inscrits en placement.

 

Au 31.12.2024

Nombre de titres

Valeur nominale (en EUR)

Valeur comptable (en EUR)

Société Générale*

3 818 838

4 773 548

102 650 845

Total

3 818 838

4 773 548

102 650 845

*      Dont 0 titre détenus dans le cadre du contrat de liquidité au 31 décembre 2024.

7.2.5Tableau d’évolution du capital

Opérations

Date
 (de réalisation ou de constatation)

Variation

Nombre d’actions

Capital social (en EUR)

Variation du
 capital liée à l’opération
 (en %)

Annulation d’actions autodétenues

constatée le 01.02.2022

(16 247 062)

837 124 432

1 046 405 540,00

-1,90

Augmentation de capital plan mondial d’actionnariat salarié 2022

constatée le 18.07.2022

+12 759 346

849 883 778

1 062 345 722,50

+1,52

Annulation d’actions autodétenues

constatée le 01.02.2023

(41 674 813)

808 208 965

1 010 261 206,25

-4,90

Augmentation de capital plan mondial d’actionnariat salarié 2023

constatée le 24.07.2023

+12 548 674

820 757 639

1 025 947 048,75

+1,55

Annulation d’actions autodétenues

constatée le 17.11.2023

(17 777 697)

802 979 942

1 003 724 927,50

-2,17

Augmentation de capital plan mondial d’actionnariat salarié 2024

constatée le 26.07.2024

+9 055 606

812 035 548

1 015 044 435,00

+1,13

Annulation d’actions autodétenues

constatée le 23.09.2024

(11 718 771)

800 316 777

1 000 395 971,25

-1,44

 

7.2.6État récapitulatif des opérations mentionnées à l’article l. 621-18-2 du Code monétaire et financier

 

État récapitulatif communiqué en application de l’article 223-26 du règlement général de l’AMF. Pour chaque personne dont le nom et prénom figure ci-dessous, les opérations décrites comprennent, le cas échéant, celles déclarées par les personnes qui lui sont étroitement liées.

 

Nature de l’opération

Date

Montant (en EUR)

Philippe AYMERICH

Directeur général délégué

Acquisition de 5 749 actions Société Générale

28.03.2024

-

Acquisition de 6 164 actions Société Générale

31.03.2024

-

Jérôme CONTAMINE

Administrateur

Acquisition de 500 actions Société Générale

30.12.2024

13 447,50

Claire DUMAS

Directrice Financière

Acquisition de 1 814 actions Société Générale

28.03.2024

-

Cession de 3 000 actions Société Générale

12.12.2024

81 855,00

Ulrika EKMAN

Administratrice

Acquisition de 400 actions Société Générale

05.03.2024

9 072,00

Slawomir KRUPA

Directeur général

Acquisition de 1 140 actions Société Générale

08.05.2024

28 420,20

Acquisition de 6 300 actions Société Générale

09.05.2024

157 738,14

Acquisition de 67 560 actions Société Générale

10.05.2024

1 750 263,41

Annette MESSEMER

Administratrice

Acquisition de 1 000 actions Société Générale

09.02.2024

21 930,00

Pierre PALMIERI

Directeur général délégué

Acquisition de 6 135 actions Société Générale

28.03.2024

-

Acquisition de 1 603 actions Société Générale

31.03.2024

-

7.2.7Accords existantS  entre Société Générale et ses actionnaires

Société Générale a conclu le 24 juillet 2000 avec Santander Central Hispano (devenue « Banco Santander ») une convention concernant la gestion de leurs participations réciproques. Aux termes de cet accord, Société Générale et Santander Central Hispano se reconnaissent mutuellement un droit de préemption sur les actions détenues, directement ou par l’intermédiaire d’une filiale, par chacune des parties dans le capital de l’autre, ce droit ne s’appliquant pas en cas d’offre publique initiée par un tiers visant les actions de l’une ou de l’autre des parties.

La convention a été conclue pour une période initiale de trois ans à compter de sa signature et est reconductible par période de deux ans.

Cette clause de préemption a été publiée par le Conseil des marchés financiers dans la décision n° 201C1417 en date du 30 novembre 2001. Cet accord est toujours en vigueur au 31 décembre 2024. Toutefois, à cette date, Banco Santander ne détenait plus d’actions au capital de Société Générale, qui elle-même ne détenait plus d’actions au capital de Banco Santander.

7.3Informations complémentaires

7.3.1Renseignements de caractère général

Dénomination

Société Générale

Siège social

29, boulevard Haussmann, 75009 Paris

Siège administratif

17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense

Adresse postale : Société Générale, 17, cours Valmy, CS50318, 92972 Paris La Défense Cedex

Numéro de téléphone : 01 42 14 20 00

Site Internet : www.societegenerale.com Les informations figurant sur le site web ne font pas partie du document d’enregistrement universel.

Forme juridique

Société Générale est une société anonyme de droit français dotée du statut d’établissement de crédit.

Législation

Société Générale est une société anonyme régie par la législation commerciale, notamment par les articles L. 210-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que ses statuts.

Société Générale est un établissement de crédit de droit français agréé et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), sous la supervision prudentielle directe de la Banque Centrale Européenne (« BCE »). En tant que société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et prestataire de services d’investissement, Société Générale est également soumise au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »).

Société Générale est habilitée, à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d’investissement à l’exception du service d’investissement d’exploitation d’un système multilatéral de négociation (MTF) ou d’un système organisé de négociation (OTF). Elle est soumise aux dispositions législatives et réglementaires propres au secteur financier, en particulier les dispositions des règlements européens applicables, les articles du Code monétaire et financier et, le cas échéant, à des dispositions de droit local, notamment pour ses succursales. Elle est également soumise au respect d’un certain nombre de règles prudentielles et, à ce titre, aux contrôles de la BCE, ainsi que de l’ACPR pour ce qui relève de la compétence de celle-ci.

Date de constitution et durée

Société Générale a été fondée suivant acte approuvé par décret du 4 mai 1864. La durée de Société Générale antérieurement fixée à cinquante années à compter du 1er janvier 1899, a été ensuite prorogée de quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 1er janvier 1949.

Elle expirera le 31 décembre 2047, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Objet social

L’article 3 des statuts de la Société décrit l’objet social. Société Générale a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux établissements de crédit, d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger :

Société Générale peut également à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par la réglementation en vigueur, effectuer toutes opérations autres que celles visées ci-dessus, notamment le courtage d’assurances.

D’une façon générale, Société Générale peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.

Identification

552 120 222 RCS PARIS

Code ISIN : FR 0000130809

Code NAF : 6419Z

LEI : O2RNE8IBXP4R0TD8PU41

Documents sociaux

Les documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseil d’administration ou les Commissaires aux comptes peuvent être consultés aux Tours Société Générale, 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense.

Les statuts de Société Générale sont mis en ligne sur le site internet sous l’onglet Conseil d’administration.

Exercice social

Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Catégories d’actions et droits attachés

Aux termes de l’article 4 des statuts de la Société, le capital social est divisé en 800 316 777 actions ayant chacune une valeur nominale de 1,25 euro et entièrement libérées.

Droit de vote double

En application de l’article 14 des statuts de la Société, un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins à compter du 1er janvier 1993 ainsi qu’aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions bénéficiant de ce droit.

En application de la loi, le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, de donations entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai d’acquisition de deux ans. Il en est de même, sauf stipulation contraire des statuts, en cas de transfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire. La modification du règlement du Fonds E au 1er janvier 2021 est sans effet sur le calcul des droits de vote double des actions à l’actif du Fonds E.

Limitation des droits de vote

Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans les Assemblées générales, qu’il vote personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, ne peut excéder 15% du nombre total des droits de vote existant à la date de la réunion. Cette limite de 15% n’est pas applicable au cumul des voix exprimées au titre de son vote personnel et des procurations reçues soit par le Président de l’Assemblée, soit par tout mandataire, dans la mesure où chaque procuration respecte la règle des 15%. Pour l’application de la limite des 15%, sont assimilées aux actions possédées par un même actionnaire les actions détenues indirectement ou de concert dans les conditions définies par les articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce. Cette limite cesse d’avoir un effet lorsqu’un actionnaire vient à détenir, à la suite d’une offre publique, directement, indirectement ou de concert avec un autre actionnaire, plus de 50,01% des droits de vote.

Déclaration des franchissements de seuils statutaires

En application des dispositions de l’article 6.2 des statuts de la Société, toute personne, agissant seule ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, un nombre de titres représentant 1,5% ou 3% au moins du capital ou des droits de vote de la Société, est tenue d’informer celle-ci par écrit dans le délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de ce seuil et d’indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre de titres qu’il détient donnant accès à terme au capital. Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.

Au-delà du seuil de 3%, chaque franchissement d’un seuil supplémentaire de 1% du capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à déclaration à la Société, dans les conditions fixées par l’article 6.2 des statuts.

Toute personne, agissant seule ou de concert, est également tenue d’informer la Société dans le délai de quatre jours de bourse, lorsque le pourcentage du capital ou des droits de vote qu’il détient devient inférieur à chacun des seuils mentionnés à l’article 6.2 des statuts.

Pour l’application des obligations de déclaration des franchissements de seuils mentionnées à l’article 6.2 des statuts, sont assimilés aux actions ou aux droits de vote détenues les actions ou droits de vote énumérés à l’article L. 233-9, I du Code de commerce.

Le non-respect de déclaration de ces seuils est sanctionné, conformément aux dispositions législatives en vigueur, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société.

Convocation et admission des Assemblées générales des actionnaires

Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l’avis de convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Président du Conseil d’administration.

Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sont enregistrées dans les conditions et à une date fixée par décret, a le droit de participer aux Assemblées générales sur justification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’Assemblée, soit voter à distance, soit donner un pouvoir. L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut participer aux Assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent être reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai.

Les actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

La retransmission publique de l’Assemblée par des moyens de communication électronique est autorisée sur décision du Conseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avis en est donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation.

Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.

Titres au porteur identifiables

La Société peut à tout moment, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, demander à l’organisme chargé de la compensation des titres des renseignements relatifs aux titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées ainsi qu’aux détenteurs desdits titres.

Participation des salariés actionnaires

À la suite des modifications statutaires votées par l’Assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2020, et depuis l’Assemblée générale du 18 mai 2021, les actionnaires salariés sont représentés au Conseil d’administration par un administrateur, en complément des deux administrateurs représentant l’ensemble des salariés. L’état de la participation des salariés au capital social représente, en application des modalités de calcul prévues à l’article L. 225-102 du Code de commerce et des stipulations de l’article 6.4 des statuts, 11,53% du capital à la date du 31 décembre 2024.

À la suite des modifications du règlement du FCPE « Société Générale actionnariat (FONDS E) » décidées le 16 avril 2020 et qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021, conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 214-165 II du Code monétaire et financier, les droits de vote relatifs aux actions Société Générale comprises dans les actifs de ce fonds, correspondant à 14,82% des droits de vote à la date du 31 décembre 2024, sont exclusivement exercés individuellement par les porteurs de parts et, pour les fractions de parts formant rompus, par le conseil de surveillance de ce fonds.

La dernière opération d’augmentation de capital réservée aux adhérents des plans d’épargne d’entreprise ou de groupe de Société Générale date du 25 juillet 2024. Cette opération, faisant usage de la 19e résolution de l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2023, a été proposée dans 35 pays, souscrite par environ 46 000 personnes pour un montant total de 186 907 707,84 euros et a donné lieu à l’émission de 9 055 606 nouvelles actions soit 1,13% du capital social à la date de cette opération. Son principe, arrêté le 7 février 2024 par le Conseil d’administration avait été rendu public dans le tableau d’utilisation des délégations financières au paragraphe 3.1.7 du Document d’enregistrement universel déposé le 11 mars 2024 à l’Autorité des marchés financiers puis rappelé dans divers documents dont le rapport du Conseil d’administration présentant les résolutions dont les éléments sont inclus dans la brochure de convocation. La période et le prix de souscription de cette opération ont été arrêtés le 21 mai 2024. Les rapports correspondants du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ont été, en application de la règlementation, portés à la connaissance des actionnaires lors de cette assemblée et demeurent disponibles sur le site internet dédié aux assemblées générales de Société Générale(1).

À la suite de la fusion absorption de Crédit du Nord par Société Générale le 1er janvier 2023, les actions Société Générale détenues par les salariés du groupe Crédit du Nord via le FCPE « Fonds G » sont détenues depuis le 7 mars 2023,  via le FONDS E, le Fonds G ayant disparu à cette date à la suite de sa fusion avec le FONDS E. 

7.4Statuts

Dénomination – Forme – Durée – Siège – Objet

Article premier

La Société, dénommée Société Générale, est une Société Anonyme fondée suivant acte approuvé par décret du 4 mai 1864 et agréée en qualité de banque.

La durée de Société Générale, antérieurement fixée à cinquante années à compter du 1er janvier 1899, a été ensuite prorogée de quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 1er janvier 1949.

Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives aux établissements de crédit, notamment les articles du Code monétaire et financier qui leur sont applicables, elle est régie par la législation commerciale, notamment par les articles L. 210-1 et suivants du Code du commerce, ainsi que par les présents statuts.

Article 2

Le Siège de la Société Générale est établi à PARIS (9e), 29, boulevard Haussmann.

Il peut être transféré en tout autre lieu, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 3

La Société Générale a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux établissements de crédit, d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger :

Société Générale peut également à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par la réglementation en vigueur, effectuer toutes opérations autres que celles visées ci-dessus, notamment le courtage d’assurances.

D’une façon générale, la Société Générale peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.

Capital – Actions

Article 4

4.1 Capital social

Le capital est de 1 000 395 971,25 euros. Il est divisé en 800 316 777 actions ayant chacune une valeur nominale de 1,25 euro et entièrement libérées.

4.2 Augmentation et réduction du capital

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de la ou des Assemblées compétentes.

Toute réduction de capital motivée par des pertes s’opérera entre les actionnaires proportionnellement à leur participation au capital social.

Article 5

Sauf dispositions législatives, réglementaires ou statutaires contraires, toutes les actions jouissent des mêmes droits.

Tous les titres qui composent ou composeront le capital social seront entièrement assimilés en ce qui concerne les charges fiscales. En conséquence, tous impôts et taxes qui, pour quelque cause que ce soit, pourraient, à raison du remboursement du capital, devenir exigibles pour certains d’entre eux seulement, soit au cours de l’existence de la Société, soit à la liquidation, seront répartis entre tous les titres composant le capital lors de ce ou de ces remboursements, de façon que, tout en tenant compte éventuellement du montant nominal et non amorti des titres et de leurs droits respectifs, tous les titres actuels ou futurs confèrent à leurs propriétaires les mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir la même somme nette.

Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire, le cas échéant, du groupement correspondant à la quantité requise d’actions.

Article 6

6.1 Forme et transmission des actions

Les actions sont, au gré de l’ayant droit, nominatives ou au porteur et sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

6.2 Seuils statutaires

Toute personne, agissant seule ou de concert, venant à détenir, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, un nombre de titres représentant 1,5% ou 3% au moins du capital ou des droits de vote de la Société, est tenue d’informer celle-ci par écrit dans le délai de quatre jours de Bourse à compter du franchissement de ce seuil et d’indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre de titres qu’il détient donnant accès à terme au capital. Les sociétés de gestion de Fonds Communs de Placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.

Au-delà du seuil de 3%, chaque franchissement de seuil supplémentaire de 1% du capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à déclaration à la Société dans les conditions fixées ci-dessus.

Toute personne, agissant seule ou de concert, est également tenue d’informer la Société dans le délai de quatre jours de Bourse lorsque son pourcentage du capital ou des droits de vote devient inférieur à chacun des seuils mentionnés au présent article.

Pour l’application des trois alinéas précédents, sont assimilés aux actions ou aux droits de vote détenues les actions ou droits de vote énumérés à l’article L. 233-9, I du Code de commerce.

Le non-respect de déclaration de ces seuils est sanctionné conformément aux dispositions législatives en vigueur, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société.

6.3 Droits des actionnaires

Les droits des titulaires d’actions sont établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sous réserve de dispositions particulières des présents statuts.

6.4 Participation des salariés dans le capital

Les actions nominatives détenues directement par les salariés et régies par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce sont prises en compte pour la détermination de la proportion du capital détenue par le personnel en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Conseil d’administration

Article 7

I – Administrateurs

La Société est administrée par un Conseil d’administration comportant trois catégories d’administrateurs :

1. Des administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires

Leur nombre est de neuf au moins et de treize au plus.

La durée des fonctions des administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire est de quatre ans.

Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un administrateur est nommé en remplacement d’un autre, il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Chaque administrateur doit être propriétaire de 600 actions au moins.

2. Des administrateurs représentant les salariés élus par le personnel salarié

Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont fixés par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.

Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et un, représentant les autres salariés.

En tout état de cause, leur nombre ne peut excéder le tiers des administrateurs nommés par l’Assemblée générale.

La durée de leurs fonctions est de quatre ans.

3. Un administrateur représentant les salariés actionnaire nommé par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires

L’Assemblée générale nomme un administrateur représentant les salariés actionnaires.

La durée de ses fonctions est de quatre ans.

Quel que soit son mode de désignation, les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.

Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives notamment à leur âge.

II – Modalités d’élection
1. Administrateurs représentant les salariés élus par le personnel salarié

Pour chaque siège à pourvoir, le mode de scrutin est celui prévu par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les administrateurs élus entrent en fonction à l’expiration du mandat des administrateurs élus sortants.

Dans toutes les hypothèses où, pour quelque raison que ce soit, le nombre effectivement pourvu de sièges d’administrateurs élus devient inférieur au nombre statutaire avant le terme normal du mandat de ces administrateurs, les sièges non pourvus demeurent vacants jusqu’à ce terme et le Conseil continue, jusque-là, à se réunir et délibérer valablement.

Les élections sont organisées tous les quatre ans de telle manière qu’un deuxième tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant le terme normal du mandat des administrateurs élus sortants.

Tant pour le premier que pour le deuxième tour de scrutin, les délais à respecter pour chaque opération électorale sont les suivants :

Les candidatures ou listes de candidats autres que ceux présentés par une organisation syndicale représentative doivent être accompagnées d’un document comportant les noms et signatures des cent salariés présentant les candidats.

Le scrutin se déroule le même jour sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail. Toutefois, peuvent voter par correspondance :

Chaque bureau de vote est composé de trois membres électeurs, la présidence étant assurée par le plus âgé d’entre eux. Le bon déroulement des opérations de vote est placé sous sa responsabilité.

Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote et immédiatement après la clôture du scrutin ; le procès-verbal est établi dès la fin des opérations de dépouillement.

Les procès-verbaux sont immédiatement transmis au siège de la Société Générale où il sera constitué un bureau centralisateur des résultats en vue d’établir le procès-verbal récapitulatif et de procéder à la proclamation des résultats.

Les modalités de scrutin non précisées par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de commerce ou les présents statuts sont arrêtés par la Direction générale après consultation des organisations syndicales représentatives.

Ces modalités pourront prévoir le recours au vote électronique, dont la mise en œuvre pourra déroger, en tant que de besoin, aux modalités d’organisation matérielle et de déroulement du scrutin et écrites dans les présents statuts.

2. Administrateur représentant les salariés actionnaire nommé par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires

Lorsque les conditions légales sont réunies, un membre du Conseil d’administration représentant les salariés actionnaires est nommé par l’Assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts.

La durée du mandat est identique à celle des mandats des autres administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire. Le mandat est exercé par le candidat nommé, ou par son remplaçant en cas de cessation définitive, en cours de mandat, des fonctions d’administrateur du candidat avec lequel il a été nommé. L’exercice du mandat prend fin de plein droit en cas de perte de la qualité de salarié de la Société ou d’une société qui lui est liée au sens de la réglementation en vigueur.

Les candidats à la nomination aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires sont désignés lors d’une élection unique par l’ensemble des salariés actionnaires, y compris les porteurs de parts de fonds communs de placement investis en titres Société Générale. Les périmètres des électeurs et des éligibles sont définis par la réglementation en vigueur et les présents statuts.

La consultation des salariés actionnaires peut intervenir par tout moyen technique permettant d’assurer la fiabilité du vote, en ce compris le vote électronique ou par correspondance. Chaque électeur dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il détient directement ou indirectement au travers d’un fonds commun de placement.

Tout candidat doit se présenter avec un remplaçant qui remplit les mêmes conditions légales d’éligibilité que le candidat. Le remplaçant est appelé à remplacer le candidat, pour la durée du mandat restant à courir. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent.

Seules les candidatures présentées par des électeurs (i) représentant au moins 0.2% des actions détenues directement ou indirectement par les salariés actionnaires et (ii) bénéficiant de 100 parrainages d’électeurs salariés, sont recevables.

Un procès-verbal de la consultation est établi : il comporte le nombre de voix recueillies par chacune des candidatures ainsi qu’une liste des candidats et remplaçants valablement désignés.

Seules les deux candidatures ayant obtenu le plus grand nombre de voix exprimées lors de la consultation des salariés actionnaires sont soumises au vote de l’Assemblée générale ordinaire.

Les modalités relatives à l’organisation et au déroulement de la consultation des salariés actionnaires et à la désignation des candidats non définies par la réglementation en vigueur et les présents statuts sont arrêtées par le Conseil d’administration, sur proposition de la Direction générale.

Le Conseil d’administration présente les candidats désignés et leurs remplaçants à l’Assemblée générale ordinaire au moyen de résolutions distinctes, et agrée, le cas échéant, une des résolutions.

L’administrateur représentant les salariés actionnaires et son remplaçant sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire parmi les candidats et remplaçants valablement désignés. Dans les conditions de quorum et de majorité applicables à toute nomination d’administrateur, la personne qui aura recueilli le plus grand nombre de voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée générale ordinaire sera élue comme administrateur.

L’administrateur représentant les salariés actionnaires devra détenir de manière continue, soit directement, soit à travers un fonds commun de placement, au moins une action ou un nombre de parts dudit fonds équivalant au moins à une action. À défaut, il sera réputé démissionnaire d’office à moins d’avoir régularisé sa situation dans un délai de trois mois.

En cas de cessation définitive du mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, son remplaçant, s’il remplit toujours les conditions d’éligibilité, entre immédiatement en fonction pour la durée du mandat restant à courir. S’il n’est plus actionnaire, il doit régulariser sa situation dans un délai de trois mois à compter de son entrée en fonction ; à défaut, il est réputé démissionnaire à l’issue de ce délai.

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, du siège d’administrateur représentant les salariés actionnaires, la désignation des candidats au remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires s’effectuera dans les conditions prévues au présent article, au plus tard avant la réunion de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire ou, si celle-ci se tient moins de quatre mois après que le poste est devenu vacant, avant l’Assemblée générale ordinaire suivante. L’administrateur représentant les salariés actionnaires ainsi nommés au poste vacant le sera pour la durée d’un mandat.

Jusqu’à la date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement.

Dans l’hypothèse où, en cours de mandat, les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires n’étaient plus réunies, le mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires prendrait fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire où serait présenté le rapport du Conseil d’administration constatant cet état de fait.

III – Censeurs

Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner un ou deux Censeurs.

Les Censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration.

Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujours être renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut à tout moment être mis fin à celles-ci.

Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux et recevoir une rémunération annuellement déterminée par le Conseil d’administration.

Article 8

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’Assemblée générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Président ou le Directeur général est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Article 9

Le Conseil d’administration élit un Président parmi ses membres personnes physiques, détermine sa rémunération et fixe la durée de ses fonctions, laquelle ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur.

Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de 74 ans ou plus. Si le Président en fonction atteint l’âge de 74 ans, ses fonctions prennent fin à l’issue de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé.

Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Article 10

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation du Président, au Siège social ou en tout autre endroit indiqué par la convocation. Il examine les questions inscrites à l’ordre du jour.

Il se réunit également lorsque le tiers au moins de ses membres ou le Directeur général en fait la demande au Président sur un ordre du jour déterminé.

En cas d’empêchement du Président, le Conseil d’administration peut être convoqué soit par le tiers au moins de ses membres soit, s’il est administrateur, par le Directeur général ou un Directeur général délégué.

Sauf disposition statutaire spécifique, les administrateurs sont convoqués par lettre ou par tout autre moyen. En tout état de cause, le Conseil peut toujours valablement délibérer si tous ses membres sont présents ou représentés.

Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs.

Article 11

Les réunions du Conseil sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet en début de séance.

Chaque administrateur peut donner à l’un de ses collègues pouvoir de le représenter, mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est, dans tous les cas, nécessaire pour la validité des délibérations.

Le Directeur général participe aux séances du Conseil.

Un ou plusieurs délégués du Comité social et économique central assistent aux séances du Conseil dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

À l’initiative du Président du Conseil d’administration, des membres de la Direction, les Commissaires aux comptes ou d’autres personnes extérieures à la Société ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent assister à toute ou partie d’une séance du Conseil.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Le secrétariat du Conseil est assuré par un membre de la Direction désigné par le Président.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 12

Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les membres du Conseil peuvent recevoir, au titre de leur mandat, une rémunération dont le montant global est déterminé par l’Assemblée générale, et qui est réparti entre les administrateurs par le Conseil selon des principes de répartition soumis à l’Assemblée générale.

Direction générale

Article 13

La Direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général.

Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Direction générale est effectué par le Conseil d’administration qui ne peut valablement délibérer que si :

Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions définies par les dispositions en vigueur.

Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions qui suivent relatives au Directeur général lui sont applicables.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente la Société vis-à-vis des tiers.

Le Conseil d’administration détermine la rémunération dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la durée des fonctions du Directeur général, laquelle ne peut excéder ni celle de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général ni, le cas échéant, celle de son mandat d’administrateur.

Nul ne peut être nommé Directeur général s’il est âgé de 70 ans ou plus. Si le Directeur général en fonction atteint l’âge de 70 ans, ses fonctions prennent fin à l’issue de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sur proposition du Directeur général, le Conseil d’administration peut nommer jusqu’à cinq personnes physiques chargées d’assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué.

En accord avec le Directeur général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Le Conseil d’administration détermine leur rémunération dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. À l’égard des tiers, les Directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur général.

Assemblée des actionnaires

Article 14

Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires.

L’Assemblée générale est convoquée et délibère dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Elle est réunie au Siège social ou en tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l’avis de convocation.

Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Président du Conseil d’administration.

Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sont enregistrées dans les conditions et à une date fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, a le droit de participer aux Assemblées sur justification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’Assemblée, soit voter à distance, soit donner un pouvoir.

L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut participer aux Assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent être reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai.

Les actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

La retransmission publique de l’Assemblée par des moyens de communication électronique est autorisée sur décision du Conseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avis en est donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation.

Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins à compter du premier janvier 1993 ainsi qu’aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions bénéficiant de ce droit.

Le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans les Assemblées générales, qu’il vote personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, ne peut excéder 15% du nombre total des droits de vote existant à la date de la réunion.

Cette limite de 15% n’est pas applicable au cumul des voix exprimées au titre de son vote personnel et des procurations reçues soit par le Président de l’Assemblée soit par tout mandataire, dans la mesure où chaque procuration respecte la règle fixée à l’alinéa précédent.

Pour l’application de cette limite, sont assimilées aux actions possédées par un même actionnaire les actions détenues indirectement ou de concert dans les conditions définies par les articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce.

Cette limite cesse d’avoir un effet lorsqu’un actionnaire vient à détenir, à la suite d’une offre publique, directement, indirectement ou de concert avec un autre actionnaire, plus de 50,01% des droits de vote.

Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.

Assemblées spéciales

Article 15

Lorsqu’il existe des actions de différentes catégories, les Assemblées spéciales des titulaires d’actions de ces catégories sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par l’article 14 des présents statuts.

Commissaires aux comptes

Article 16

Les Commissaires aux comptes sont nommés et exercent leurs fonctions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Comptes annuels

Article 17

L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Le Conseil d’administration établit des comptes annuels dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il est en outre établi tous autres documents prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 18

Le résultat de l’exercice se détermine conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il est prélevé sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, 5% au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par les dispositions législatives en vigueur jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.

Le bénéfice disponible après ce prélèvement, majoré, le cas échéant, du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable sur lequel sont prélevées successivement les sommes que l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, jugera utile d’affecter à toutes réserves ordinaires, extraordinaires ou spéciales ou de reporter à nouveau.

Le solde est ensuite distribué aux actionnaires dans la proportion de leur participation au capital.

L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition.

L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice peut, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, accorder à chaque actionnaire, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L’actionnaire devra exercer son option sur la totalité du dividende ou des acomptes sur dividende afférent aux actions dont il est propriétaire.

Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que les dispositions législatives ou statutaires ne permettent pas de distribuer.

Attribution de compétence

Article 19

Toutes les contestations qui pourront s’élever pendant le cours de la Société ou lors de la liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes au sujet des affaires sociales, seront soumises exclusivement à la juridiction des tribunaux du siège social.

Dissolution

Article 20

En cas de dissolution de la Société Générale, à moins que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur n’en disposent autrement, l’Assemblée générale détermine le mode de liquidation, nomme les liquidateurs sur proposition du Conseil d’administration et continue d’exercer les pouvoirs qui lui sont dévolus pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture.

Le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans la proportion de leur participation au capital.

 

(1)
https://www.societegenerale.com/fr/le-groupe-societe-generale/gouvernance/assemblee-generale

 

Responsable du Document d’enregistrement universel

 

 

8.1Responsable du Document d’enregistrement universel

M. Slawomir Krupa

Directeur général de Société Générale

8.2Attestation du responsable du Document 
d’enregistrement universel et du Rapport financier annuel

J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sociaux annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion du groupe (dont la table de concordance du rapport financier annuel, au chapitre 9, indique le contenu) présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des  principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.

 

Paris, le 12 mars 2025

Le Directeur général

Slawomir Krupa

8.3Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux comptes

Nom :

Société KPMG SA  
représentée par M. Guillaume Mabille

 

Nom :

PricewaterhouseCoopers Audit 
représentée par M. Emmanuel Benoist et M. Ridha Ben Chamek

Adresse : 

Tour EQHO - 2 Avenue Gambetta
CS 60055 - 92066 Paris la Défense

 

Adresse : 

63, rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine

Date de nomination : 22 mai 2024

 

Date de 1re nomination : 22 mai 2024

Durée du mandat en cours : six exercices

 

Durée du mandat en cours : six exercices

Expiration de ce mandat : à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029

 

Expiration de ce mandat : à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029

 

 

 

 

 

Les sociétés KPMG SA et PricewaterhouseCoopers Audit sont enregistrées comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.

 

 

 

 

Tables de concordance

 

 

9.1Tables de concordance

9.1.1Table de concordance du Document d’enregistrement universel

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l’annexe 1 (sur renvoi de l’annexe 2) du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, et renvoie aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

Chapitres

 

Numéros de pages du Document d’enregistrement universel

1

Personnes responsables

 

1.1

Nom et fonction des personnes responsables

 8.1

1.2

Déclaration des personnes responsables

 8.1

1.3

Déclaration ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d’expert

NA

1.4

Informations provenant de tierces parties

NA

1.5

Déclaration de l’émetteur

 9.2

2

Contrôleurs légaux des comptes

 

2.1

Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes

 8.3

2.2

Démission, révocation ou non-renouvellement des commissaires aux comptes

 8.3

3

Facteurs de risque

 4.1

4

Informations concernant l’émetteur

 

4.1

Raison sociale et nom commercial de l’émetteur

 7.3.1

4.2

Lieu et numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur

 7.3.1

4.3

Date de constitution et durée de vie de l’émetteur

 7.3.1

4.4

Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation applicable, pays dans lequel il est constitué, adresse et numéro de téléphone du siège social et site web

 7.3.1

5

Aperçu des activités

 

5.1

Principales activités

 1.2 1.4 ;  2.4

5.2

Principaux marchés

 1.2 - 1.3 ;  1.4 2.1 - du groupe Société Générale ;  2.12 ;  Note 8.1.3

5.3

Evénements importants dans le développement des activités

 CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

5.4

Stratégie et objectifs

 1.3 ;  1.4

5.5

Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

NA

5.6

Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle

 2.3.1 -  2.3.5

5.7

Investissements

 2.7 ;  4.14.2 ;  Note 2.2

6

Structure organisationnelle

 

6.1

Description sommaire du Groupe

 1.2 ;  2.1 - du groupe Société Générale

6.2

Liste des filiales importantes

 2.1 - du groupe Société Générale ;  Note 8.4

7

Examen de la situation financière et du résultat

 

7.1

Situation financière

  2.2 - 2.3.6 ; 2.6 États financiers - 6.7

7.2

Résultats d’exploitation

 2.2 - 2.3.6

8

Trésorerie et capitaux

 

8.1

Informations sur les capitaux de l’émetteur

 2.6 6.1 Note 6

8.2

Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur

 6.1.6

8.3

Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l’émetteur

 2.6.3

8.4

Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités de l’émetteur

NA

8.5

Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5.7

 2.6.3 ;  2.8.1 

9

Environnement réglementaire

 Évolutions récentes et perspectives réglementaires ;  4.4.1

10

Informations sur les tendances

 

10.1

Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice

Tout changement significatif dans la performance financière du Groupe ou fournir une déclaration négative appropriée

 2.8.2 ;  2.11

10.2

Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou événement raisonnablement susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours

 Évolutions récentes et perspectives réglementaires

11

Prévisions ou estimations du bénéfice

N/A

12

Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale

 

12.1

Conseil d’administration et Direction générale

 3.1.1 ;  3.1.2 - 3.1.4

12.2

Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale

 Absence de conflits d’intérêts

13

Rémunération et avantages

 

13.1

Montant de la rémunération versée et les avantages en nature

 3.1.6

13.2

Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages

 Note 5

14

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

 

14.1

Date d’expiration du mandat actuel

 Composition du Conseil d’administration, changements en 2024 ;  Présentation des membres du Conseil d’administration et du Censeur ;  Présentation des membres de la Direction générale ;  Situation des Dirigeants mandataires sociaux ;  Situation des Dirigeants mandataires sociaux en 2024

14.2

Contrats de service liant les membres des organes d’administration

NA

14.3

Informations sur le Comité d’audit et le Comité de rémunération de l’émetteur

 Comité d’audit et de contrôle interne ;  Comité des rémunérations

14.4

Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au régime de gouvernement d’entreprise

 Déclaration sur le régime de gouvernement d’entreprise

14.5

Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d’entreprise, y compris les modifications futures de la composition du conseil et des comités

 3.1.2 - Présentation du Conseil d’administration

15

Salariés

 

15.1

Nombre de salariés

 1.2

15.2

Participations et stock-options des administrateurs et des dirigeants

 Composition du Conseil d’administration, changements en 2024 ;  Présentation des membres du Conseil d’administration et du Censeur ;   Présentation des membres de la Direction générale ;  3.1.6

15.3

Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur

   Note 5.1.1.1 Note 5.1.3 ;  Note 2.1.3 ;  Note 4.1.1 ;  Note 4.3.1 ;
 7.2.3 ;  7.2.4 ;  Participation des salariés actionnaires 

16

Principaux actionnaires

 

16.1

Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote

 7.2

16.2

Droits de vote différents des actionnaires susvisés

 7.2 ;  7.3.1

16.3

Contrôle de l’émetteur

 7.2.3 ;  7.2.5

16.4

Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle

NA

17

Transactions avec les parties liées

 3.1.8 ;  3.2 ;  Note 5.1.1.2

18

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur

 

18.1

Informations financières historiques

 1.2 ;  2.2 - 2.3.6 ;  Chiffres clés ;  États financiers

18.2

Informations financières intermédiaires et autres

NA

18.3

Audit des informations financières annuelles historiques

 6.3 ;  6.7

18.4

Informations financières proforma

NA

18.5

Politique en matière de dividendes

 Perspectives ;  7.1.6

18.6

Procédures judiciaires et d’arbitrage

 4.11.2 ;  Note 9

18.7

Changement significatif de la situation financière de l’emetteur

 2.10

19

Informations complémentaires

 

19.1

Capital social

 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de leur utilisation en 2024 et début 2025 (jusqu’au 5 février 2025) ;  7.1 - Participation des salariés actionnaires

19.2

Acte constitutif et statuts

 7.4

20

Contrats importants

 2.8.2

21

Documents disponibles

 7.3

 

En application du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) numéro 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le Document d’enregistrement universel :

Les chapitres du Document d’enregistrement universel D. 24-0094 et du Document d’enregistrement universel D. 23-0089 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent Document d’enregistrement universel.

Les deux documents d'enregistrement universel visés ci-dessus sont disponibles sur les sites Internet de la Société www.societegenerale.com et de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.

9.1.2Table de concordance du rapport financier annuel

En application de l’article 222-3 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et de l’article 9 paragraphe 12 du Règlement Prospectus n°2017/1129, le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier comporte les éléments décrits aux pages suivantes du Document d’enregistrement universel :

Rubriques

N° de page

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Comptes sociaux

 6.5 ;  6.6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Comptes consolidés

 6.1 ;   6.2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Rapport de gestion incluant l’état de durabilité (table de concordance)

 5.1 ;  5.2 ;  5.3 5.4 5.5;   6.4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Rapport sur le gouvernement d’entreprise (table de concordance)

 Gouvernement d’entreprise

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Attestation du responsable du rapport financier annuel

 8.2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

 6.7

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 6.3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Rapport de certification des informations en matière de durabilité

 5.7

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9.1.3Table de concordance à destination du greffe

En application de l’article L. 232-23 du Code de commerce, il est précisé que le Document d’enregistrement universel comporte les éléments décrits aux pages et/ou chapitres suivants du présent document :

États financiers

N° de page

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Comptes annuels

 6.5 - 6.5.1 ;  6.6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 6.7

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Comptes consolidés

 6.1 ;  6.2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 6.3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rapport de gestion (article L. 225-100 du Code de commerce)

N° de page

1

Situation et activité du Groupe

 

 

 

1.1

Situation de la société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires

 

Articles L. 232-1, II, 1° et L. 233-6 al.2du Code de commerce

 RAPPORT D’ACTIVITÉ DU GROUPE ;  États financiers

1.2

Indicateurs clefs de performance de nature financière

 

Article L. 232-1, II, 4° du Code de commerce

 RAPPORT D’ACTIVITÉ DU GROUPE - Fonds propres et ratios prudentiels

1.3

Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société et du groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel

 

Article L. 232-1, II, 4° du Code de commerce

 5.1 - Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

1.4

Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi

 

Article L. 232-1, II, 1°
du Code de commerce

 2.11

1.5

Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice

 

Article L. 233-13 
du Code de commerce

 7.2.3

1.6

Succursales existantes

 

Article L. 232-1, II, 3° 
du Code de commerce

 2.1 - du groupe Société Générale

1.7

Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français

 

Article L. 233-6 al. 1 
du Code de commerce

 2.7

1.8

Aliénations de participations croisées

 

Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce

NA

1.9

Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir

 

Article L. 232-1, II, 1° 
du Code de commerce

 1.3

1.10

Activités en matière de recherche et de développement

 

Article L. 232-1, II, 2° 
du Code de commerce

NA

1.11

Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices

 

Article R. 225-102 
du Code de commerce

 Chiffres clés du Groupe

1.12

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

 

Article D. 441-4 
du Code de commerce

 Échéancier des dettes fournisseurs; Délais de paiement créances clients

1.13

Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire aux comptes

 

Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 
du Code monétaire et financier

 Délais de paiement créances clients 6.7

1.14

Informations sur les ressources incorporelles essentielles

 

Article L. 232-1, II, 7° du Code de commerce

 1.3 ;  1.4

1.15

Informations relatives aux implantations et activités

 

Article L.511-45 du Code monétaire et financier

 2.12

2

Contrôle interne et gestion des risques

 

 

 

2.1

Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée

 

Article L. 232-1, II, 5° 
du Code de commerce

 Risques et adéquation des fonds propres

2.2

Incidences des activités de la Société et du Groupe quant à la lutte contre l'évasion fiscale

 

Article L. 22-10-35, 1° 
du Code de commerce

 Transparence fiscale et évasion fiscale ;  Note 6 ;  Note 9 ;
 Note 5

2.3

Informations sur les actions visant à promouvoir le lien entre la Nation et ses forces armées et à soutenir l'engagement dans les réserves de la garde nationale.

 

Article L. 22-10-35, 2° 
du Code de commerce

 5.4.1.4.3

2.4

Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers

 

Article L. 232-1, II, 6°
du Code de commerce

 Risques et adéquation des fonds propres

2.5

Dispositif anti-corruption

 

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 »

 5.5.1.2.1

2.6

Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en oeuvre effective

 

Article L. 225-102-4 
du Code de commerce

 5.8

3

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

 

 

 

 

Informations sur les rémunérations

 

 

 

3.1

Politique de rémunération des mandataires sociaux

 

Article L. 22-10-8, I., alinéa 2 
du Code de commerce Article R. 22-10-14 
du Code de commerce

 3.1.6

3.2

Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social

 

Article L. 22-10-9, I., 1° 
du Code de commerce Article R. 22-10-15 
du Code de commerce

 3.1.6

3.3

Proportion relative de la rémunération fixe et variable

 

Article L. 22-10-9, I., 2° 
du Code de commerce

 Rémunération de la Direction générale ;  Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 aux Dirigeants mandataires sociaux; Tableau 4

3.4

Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable

 

Article L. 22-10-9, I., 3° 
du Code de commerce

 Modalités d’acquisition et de paiement de l’intéressement à long terme ;  Modalités d’acquisition et de paiement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2024

3.5

Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci

 

Article L. 22-10-9, I., 4° 
du Code de commerce

 Modalités d’acquisition et de paiement de l’intéressement à long terme ;  Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 aux Dirigeants mandataires sociaux

3.6

Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce

 

Article L. 22-10-9, I., 5° 
du Code de commerce

 Rémunération variable annuelle 2024 et historique des rémunérations fixes et variables annuelles attribuées aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs

3.7

Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société

 

Article L. 22-10-9, I., 6° 
du Code de commerce

 Ratios d’équité et évolution des rémunérations

3.8

Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents

 

Article L. 22-10-9, I., 7° 
du Code de commerce

 Évolution de la rémunération des salariés sur cinq exercices

3.9

Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués

 

Article L. 22-10-9, I., 8° 
du Code de commerce

 Principes de rémunération- Récapitulatif des critères de la rémunération variable annuelle

3.10

Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce

 

Article L. 22-10-9, I., 9° 
du Code de commerce

 Votes exprimés lors de l’Assemblée générale du 22 mai 2024

3.11

Écart par rapport à la procédure de mise en oeuvre de la politique de rémunération et toute dérogation

 

Article L. 22-10-9, I., 10° 
du Code de commerce

 Principes de rémunération

3.12

Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’administration)

 

Article L. 22-10-9, I., 11° 
du Code de commerce

NA

3.13

Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux

 

Article L. 225-185 
du Code de commerce

 Actions attribuées à chaque Dirigeant mandataire social

3.14

Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux

 

Article L. 22-10-57 
du Code de commerce 
Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59 
du Code de commerce

 Actions attribuées à chaque Dirigeant mandataire social - Obligations de détention et conservation des titres Société Générale

 

Informations sur la gouvernance

 

 

 

3.15

Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice

 

Article L. 225-37-4, 1° 
du Code de commerce

 Présentation des membres du Conseil d’administration et du Censeur ;  Présentation des membres de la Direction générale

3.16

Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

 

Article L. 225-37-4, 2° 
du Code de commerce

 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de leur utilisation en 2024 et début 2025 (jusqu’au 5 février 2025)

3.17

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital

 

Article L. 225-37-4, 3° 
du Code de commerce

 3.1.8 3.2

3.18

Modalités d’exercice de la direction générale

 

Article L. 225-37-4, 4° 
du Code de commerce

 3.1.1

3.19

Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

 

Article L. 22-10-10, 1° 
du Code de commerce

 3.1.2

3.20

Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d'administration.

 

Article L. 22-10-10, 2° 
du Code de commerce

 Présentation du Conseil d’administration

3.21

Éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur général

 

Article L. 22-10-10, 3° 
du Code de commerce

 Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général et du Directeur général délégué ;  e) Gouvernance

3.22

Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain »

 

Article L. 22-10-10, 4° 
du Code de commerce

 Déclaration sur le régime de gouvernement d’entreprise

3.23

Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale

 

Article L. 22-10-10, 5° 
du Code de commerce

 Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale

3.24

Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre

 

Article L. 22-10-10, 6° 
du Code de commerce

 Conventions courantes

3.25

Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière

 

Article L. 22-10-10, 7° 
du Code de commerce

Voir section 2 de la table de concordance 9.1.3 sur le Contrôle interne et la gestion des risques

3.26

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange

 

Article L. 22-10-11 
du Code de commerce

 3.1.7

4

Actionnariat et capital

 

 

 

4.1

Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils

 

Article L. 233-13 
du Code de commerce

 7.2.3

4.2

Acquisition et cession par la Société de ses propres actions

 

Articles L. 225-211 et R. 225-160 
du Code de commerce

 7.2.4

4.3

État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée)

 

Article L. 225-102, alinéa 1er 
du Code de commerce

 

4.4

Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières

 

Articles R. 228-90 et R. 228-91 
du Code de commerce

 Rachat d’actions, hors contrat de liquidité

4.5

Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société

 

Article L. 621-18-2 
du Code monétaire et financier

 7.2.6

4.6

Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents

 

Article 243 bis 
du Code général des impôts

 7.1.5

5

Etat de durabilité

 

 

 

5.1

Eléments constitutifs de l’Etat de durabilité

 

Article L. 232-6-3 
du Code de commerce

Article L. 233-28-4 
du Code de commerce

 5.6

6

Autres informations

 

 

 

6.1

Informations fiscales complémentaires

 

Articles 223 quater et 223 quinquies 
du Code général des impôts

 Transparence fiscale et évasion fiscale ;  Note 6 ;  Note 9 ;
 Note 5

6.2

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

 

Article L. 464-2 du Code de commerce

 Note 9 :  Note 8

 

9.2Déclaration de l’émetteur

Le document d’enregistrement universel a été déposé le 12 mars 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. États financiers États financiers

 

 

Annexes

 

 

10.1Indicateurs GAR

Récapitulatif des ICP à publier par les établissements de crédit conformément à l’article 8 du règlement établissant la taxonomie

 

 

Total des actifs durables sur le plan environnemental
(En M EUR)

ICP****

ICP*****

% couverture (par rapport au total des actifs)***

% d’actifs exclus du numérateur du GAR (article 7, paragraphes 2 et 3, et section 1.1.2 de l’annexe V)

% d’actifs exclus du dénominateur du GAR (article 7, paragraphe 1, et section 1.2.4 de l’annexe V)

ICP 
principal

Encours du ratio d’actifs verts (GAR)

12 205

1,71%

1,88%

50,34%

39,47%

49,66%

 

Total des actifs durables sur le plan environnemental
(En M EUR)

ICP

ICP

% couverture (par rapport au total des actifs)

% d’actifs exclus du numérateur du GAR (article 7, paragraphes 2 et 3, et section 1.1.2 de l’annexe V)

% d’actifs exclus du dénominateur du GAR (article 7, paragraphe 1, et section 1.2.4 de l’annexe V)

ICP supplémentaires

GAR (flux)

1 730

0,97%

1,33%

84,18%

71,20%

15,82%

 

Portefeuille de négociation*

 

N/A

N/A

 

 

 

 

Garanties financières

7 405

7,8%

10,3%

 

 

 

 

Actifs sous gestion

633

1,45%

2,21%

 

 

 

 

Frais et commissions perçus**

 

N/A

N/A

 

 

 

*         Pour les établissements de crédit ne remplissant pas les conditions de l’article 94, paragraphe 1, ou de l’article 325 bis, paragraphe 1, du CRR.

**       Frais et commissions sur services autres que prêts et gestion d’actifs.

Les établissements fournissent des informations prospectives pour ces ICP, notamment sur les cibles visées, et des explications pertinentes sur la méthode appliquée.

***     % d’actifs sur lesquels porte l’ICP, par rapport au total des actifs bancaires.

****  Sur la base de l’ICP du chiffre d’affaires de la contrepartie.

*****Sur la base de l’ICP des CapEx de la contrepartie, sauf pour les activités de prêt générales, pour lesquelles c’est l’ICP du chiffre d’affaires qui est utilisé.

Note 1 : dans tous les modèles, les cases noircies ne doivent pas être remplies.

Note 2 : les ICP relatifs aux frais et commissions et au portefeuille de négociation ne s’appliquent qu’à partir de 2026. Les PME ne seront incluses dans ces ICP que sous réserve du résultat positif d’une analyse d’impact.

10.1.1Actifs entrant dans le calcul du GAR

Actifs entrant dans le calcul du GAR – chiffre d’affaires

 

 

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

n

 

o

p

q

r

s

t

u

v

w

x

z

aa

ab

ac

ad

ae

af

 

(En M EUR)

Valeur compta-
ble brute totale

Date de référence des informations

 

Date de référence des informations

 

Atténuation du changement 
climatique (CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Ressources aquatiques et marines
 (RAM)

 

Économies circulaires
 (EC)

Pollution
 (PRP)

Biodiversité et écosystèmes
 (BIO)

Total
 (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

 

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)

 

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

 

 

Dont durables sur le plan environnemental
 (alignés sur 
la taxonomie)

 

Dont durables sur le plan environnemental 
(alignés sur 
la taxonomie)

 

Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur 
la taxonomie)

 

 

Dont durables sur le plan environnemental 
(alignés sur 
la taxonomie)

 

Dont durables sur le plan environnemental 
(alignés sur 
la taxonomie)

 

Dont durables sur le plan environnemental 
(alignés sur 
la taxonomie)

 

Dont durables sur le plan environnemental 
(alignés sur 
la taxonomie)

 

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

 

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

 

GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR

158 995

139 697

12 186

-

1 014

871

310

19

-

-

-

N/A

N/A

N/A

1

277

N/A

N/A

N/A

103

N/A

N/A

N/A

12

N/A

N/A

N/A

140 399

12 205

-

1 014

871

2

Entreprises financières

7 333

2 426

203

-

8

131

12

-

-

-

-

N/A

N/A

N/A

2

13

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

2 451

203

-

8

131

3

Établissements de crédit

3 744

1 122

59

-

6

3

-

-

-

-

-

N/A

N/A

N/A

3

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

1 122

59

-

6

3

4

Prêts et avances

2 630

897

40

 

4

2

-

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

4

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

897

40

-

4

2

5

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

1 075

225

19

 

2

1

-

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

5

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

225

19

-

2

1

6

Instruments de capitaux propres

39

-

-

 

 

 

-

-

 

-

-

N/A

 

N/A

6

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

-

 

-

-

7

Autres entreprises financières

3 589

1 304

144

-

2

128

12

-

-

-

-

N/A

N/A

N/A

7

13

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

1 329

144

-

2

128

8

dont entreprises d’investissement

3 468

1 303

144

-

2

128

2

-

-

-

-

N/A

N/A

N/A

8

13

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

1 318

144

-

2

128

9

Prêts et avances

2 780

1 294

144

 

2

128

2

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

9

13

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

1 309

144

-

2

128

10

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

686

9

-

 

-

-

-

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

10

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

9

-

-

-

-

11

Instruments de capitaux propres

2

-

-

 

-

-

-

-

 

-

-

N/A

 

N/A

11

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

-

 

-

-

12

dont sociétés de gestion

1

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

N/A

N/A

N/A

12

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

13

Prêts et avances

1

-

-

 

-

-

-

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

13

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

14

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

-

-

-

 

-

-

-

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

14

-

 

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

15

Instruments de capitaux propres

-

-

-

 

-

-

-

-

 

-

-

N/A

 

N/A

15

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

-

 

-

-

16

dont entreprises d’assurance

120

1

-

-

-

-

10

-

-

-

-

N/A

N/A

N/A

16

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

11

-

-

-

-

17

Prêts et avances

120

1

-

 

-

-

10

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

17

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

11

-

-

-

-

18

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

-

-

-

 

-

-

-

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

18

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

19

Instruments de capitaux propres

-

-

-

 

-

-

-

-

 

-

-

N/A

 

N/A

19

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

-

 

-

-

20

Entreprises non financières

21 954

7 564

1 605

-

342

740

298

19

-

-

-

N/A

N/A

N/A

20

264

N/A

N/A

N/A

103

N/A

N/A

N/A

12

N/A

N/A

N/A

8 241

1 624

-

342

740

21

Prêts et avances

21 242

7 349

1 496

 

342

706

298

19

 

-

-

N/A

N/A

N/A

21

261

N/A

N/A

N/A

103

N/A

N/A

N/A

12

N/A

N/A

N/A

8 023

1 515

-

342

706

22

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

652

215

109

 

-

34

-

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

22

3

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

218

109

-

-

34

23

Instruments de capitaux propres

60

-

-

 

-

-

-

 

 

-

-

N/A

 

N/A

23

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

-

 

-

-

24

Ménages

129 707

129 707

10 378

-

664

-

-

-

-

-

 

 

 

 

24

-

N/A

N/A

N/A

 

 

 

 

 

 

 

 

129 707

10 378

-

664

-

25

dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

125 546

125 546

9 714

-

-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

25

 

N/A

N/A

N/A

 

 

 

 

 

 

 

 

125 546

9 714

-

-

-

26

dont prêts à la rénovation de bâtiments

2 054

2 054

-

-

-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

26

 

N/A

N/A

N/A

 

 

 

 

 

 

 

 

2 054

-

-

-

-

27

dont prêts pour véhicules à moteur

2 107

2 107

664

-

664

 

 

 

 

 

 

 

 

 

27

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 107

664

-

664

-

28

Financement d’administrations locales

1

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

N/A

N/A

N/A

28

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

29

Financement de logements

1

-

 

 

 

 

 

 

 

 

-

N/A

N/A

N/A

29

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

30

Autres financements d’administrations locales

-

-

 

 

 

 

 

 

 

 

-

N/A

N/A

N/A

30

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

31

Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers 
résidentiels et commerciaux

-

-

-

-

-

 

 

 

 

 

-

N/A

N/A

N/A

31

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

32

Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur)

554 421

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

N/A

N/A

N/A

32

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

33

Entreprises financières et non financières

272 492

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

33

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

34

PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication à la NFRD

149 717

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

34

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

35

Prêts et avances

143 018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

35

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

36

dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

24 109

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

36

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

37

dont prêts à la rénovation de bâtiments

-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

37

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

38

Titres de créances

5 168

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

38

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

39

Instruments de capitaux propres

1 531

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

39

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

40

Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD

105 154

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

40

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

41

Prêts et avances

102 185

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

41

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

42

Titres de créances

2 439

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

42

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

43

Instruments de capitaux propres

530

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

43

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

44

Dérivés

9 097

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

44

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

45

Prêts interbancaires à vue

50 415

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

45

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

46

Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 107

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

46

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

47

Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.)

220 310

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

47

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

48

Total des actifs du GAR

713 416

139 697

12 186

-

1 014

871

310

19

-

-

-

N/A

N/A

N/A

48

277

N/A

N/A

N/A

103

N/A

N/A

N/A

12

N/A

N/A

N/A

140 399

12 205

-

1 014

871

49

Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR

703 757

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

49

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

50

Administrations centrales et émetteurs supranationaux

86 421

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

50

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

51

Expositions sur banques centrales

216 890

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

51

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

52

Portefeuille de négociation

400 446

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

52

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

53

Total des actifs

1 417 173

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

N/A

N/A

N/A

53

-

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD

 

 

 

 

Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD

 

54

Garanties financières

95 449

17 327

7 402

-

238

5 386

631

3

-

-

-

N/A

N/A

N/A

54

1 089

N/A

N/A

N/A

301

N/A

N/A

N/A

11

N/A

N/A

N/A

19 359

7 405

0

238

5 386

55

Actifs sous gestion

43 726

2 341

631

-

28

401

106

2

-

-

0

N/A

N/A

N/A

55

301

N/A

N/A

N/A

395

N/A

N/A

N/A

5

N/A

N/A

N/A

3 148

633

0

62

449

56

dont titres de créances

7 369

615

221

-

22

106

48

0

-

-

0

N/A

N/A

N/A

56

23

N/A

N/A

N/A

10

N/A

N/A

N/A

4

N/A

N/A

N/A

701

222

0

22

106

57

dont instruments de capitaux propres

14 410

1 699

405

-

6

292

57

2

-

-

0

N/A

N/A

N/A

57

277

N/A

N/A

N/A

381

N/A

N/A

N/A

1

N/A

N/A

N/A

2 415

407

0

6

292

1.      Ce modèle comprend des informations sur les prêts et avances, les titres de créance et les instruments de capitaux propres du portefeuille bancaire qui concernent des entreprises financières, des entreprises non financières (NFC), PME incluses, des ménages (immobilier résidentiel, prêts à la rénovation de logements et prêts automobiles uniquement) et des administrations locales/municipalités (financement de logements).

2.      Les catégories d’actifs financiers suivants sont à prendre en considération : actifs financiers au coût amorti, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et sûretés immobilières saisies par les établissements de crédit en échange de l’annulation de dettes.

3.      Les banques qui ont des filiales en dehors de l’UE doivent fournir ces informations séparément pour les expositions sur des contreparties hors UE. Pour les expositions hors UE, si l’absence d’exigences et de méthodes communes en matière de publication d’informations pose des difficultés supplémentaires, puisque la taxinomie de l’UE et la NFRD ne s’appliquent qu’au niveau de l’Union, les établissements de crédit ayant des filiales dans des pays tiers devraient, compte tenu de l’importance de ces expositions pour eux, publier dans toute la mesure du possible un GAR distinct pour leurs expositions hors UE, sous forme d’estimations et de fourchettes, en s’aidant d’approximations et en en expliquant les hypothèses, les réserves et les limitations.

4.      Pour les prêts automobiles, les établissements n’incluent que les expositions créées après la date d’entrée en application de l’obligation de publication.

5.      Le tableau présenté ci-dessus n’est pas identique au modèle original. Les colonnes ne contenant aucune information ont été supprimées pour faciliter la lisibilité du tableau.

 

 

 

 

ag

ah

ai

aj

ak

al

 

am

an

ao

ap

bg

bh

bi

bj

bk

 

 

Valeur
 comptable
 brute totale

Date de référence des informations T-1

 

Date de référence des informations T-1

 

 

Atténuation du changement climatique (CCM)

 

Adaptation au changement climatique (CCA)

Total (CCM + CCA)

 

 

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie 
(éligibles à la taxonomie)

 

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie 
(éligibles à la taxonomie)

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie 
(éligibles à la taxonomie)

 

 

 

Dont durables sur le plan environnemental 
(alignés sur la taxonomie)

 

 

Dont durables sur le plan environnemental 
(alignés sur la taxonomie)

 

Dont durables sur le plan environnemental 
(alignés sur la taxonomie)

 

(En M EUR)

 

Dont
 utilisation
 du produit

Dont
 transitoire

Dont
 habilitant

 

 

Dont utilisation
 du produit

Dont habilitant

 

Dont utilisation
 du produit

Dont transitoire

Dont habilitant

 

GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR

162 626

144 802

10 162

-

348

1 363

1

212

5

-

-

145 014

10 167

-

348

1 363

2

Entreprises financières

4 267

1 098

102

-

2

102

2

23

-

-

-

1 121

102

-

2

102

3

Établissements de crédit

2 963

187

18

-

-

18

3

16

-

-

-

203

18

-

-

18

4

Prêts et avances

2 176

6

-

 

-

-

4

16

-

 

-

22

-

-

-

-

5

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

787

181

18

 

-

18

5

-

-

 

-

181

18

-

-

18

6

Instruments de capitaux propres

-

-

-

 

 

 

6

-

-

 

-

-

-

 

-

-

7

Autres entreprises financières

1 304

911

84

-

2

84

7

7

-

-

-

918

84

-

2

84

8

dont entreprises d’investissement

1 280

911

84

-

2

84

8

-

-

-

-

911

84

-

2

84

9

Prêts et avances

1 278

911

84

 

2

84

9

-

-

 

-

911

84

-

2

84

10

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

-

-

-

 

-

-

10

-

-

 

-

-

-

-

-

-

11

Instruments de capitaux propres

2

-

-

 

-

-

11

-

-

 

-

-

-

 

-

-

12

dont sociétés de gestion

5

-

-

-

-

-

12

-

-

-

-

-

-

-

-

-

13

Prêts et avances

5

-

-

 

-

-

13

-

-

 

-

-

-

-

-

-

14

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

-

-

-

 

-

-

14

-

-

 

-

-

-

-

-

-

15

Instruments de capitaux propres

-

-

-

 

-

-

15

-

-

 

-

-

-

 

-

-

16

dont entreprises d’assurance

19

-

-

-

-

-

16

7

-

-

-

7

-

-

-

-

17

Prêts et avances

19

-

-

 

-

-

17

7

-

 

-

7

-

-

-

-

18

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

-

-

-

 

-

-

18

-

-

 

-

-

-

-

-

-

19

Instruments de capitaux propres

-

-

-

 

-

-

19

-

-

 

-

-

-

 

-

-

20

Entreprises non financières

22 506

7 859

1 261

-

330

1 261

20

189

5

-

-

8 048

1 266

-

330

1 261

21

Prêts et avances

21 671

7 778

1 259

 

330

1 259

21

189

5

 

-

7 967

1 264

-

330

1 259

22

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

432

81

2

 

-

2

22

-

-

 

-

81

2

-

-

2

23

Instruments de capitaux propres

403

-

-

 

-

-

23

-

 

 

-

-

-

 

-

-

24

Ménages

47 006

47 006

1 355

-

16

-

24

-

-

-

-

47 006

1 355

-

16

-

25

dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

42 321

42 321

1 339

-

-

 

25

 

 

 

 

42 321

1 339

-

-

-

26

dont prêts à la rénovation de bâtiments

2 251

2 251

-

-

-

 

26

 

 

 

 

2 251

-

-

-

-

27

dont prêts pour véhicules à moteur

2 434

2 434

16

-

16

 

27

 

 

 

 

2 434

16

-

16

-

28

Financement d’administrations locales

8

-

-

-

-

-

28

-

-

-

-

-

-

-

-

-

29

Financement de logements

8

-

 

 

 

 

29

 

 

 

 

-

-

-

-

-

30

Autres financements d’administrations locales

-

-

 

 

 

 

30

 

 

 

 

-

-

-

-

-

31

Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux

88 839

88 839

7 444

-

-

 

31

 

 

 

 

88 839

7 444

-

-

-

32

Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR 
(mais inclus dans le dénominateur)

554 181

 

 

 

 

 

32

 

 

 

 

-

-

-

-

-

33

Entreprises financières et non financières

297 226

 

 

 

 

 

33

 

 

 

 

 

 

 

 

 

34

PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication à la NFRD

163 972

 

 

 

 

 

34

 

 

 

 

 

 

 

 

 

35

Prêts et avances

158 246

 

 

 

 

 

35

 

 

 

 

 

 

 

 

 

36

dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

25 118

 

 

 

 

 

36

 

 

 

 

 

 

 

 

 

37

dont prêts à la rénovation de bâtiments

-

 

 

 

 

 

37

 

 

 

 

 

 

 

 

 

38

Titres de créances

4 785

 

 

 

 

 

38

 

 

 

 

 

 

 

 

 

39

Instruments de capitaux propres

941

 

 

 

 

 

39

 

 

 

 

 

 

 

 

 

40

Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD

115 298

 

 

 

 

 

40

 

 

 

 

 

 

 

 

 

41

Prêts et avances

111 087

 

 

 

 

 

41

 

 

 

 

 

 

 

 

 

42

Titres de créances

3 668

 

 

 

 

 

42

 

 

 

 

 

 

 

 

 

43

Instruments de capitaux propres

543

 

 

 

 

 

43

 

 

 

 

 

 

 

 

 

44

Dérivés

10 427

 

 

 

 

 

44

 

 

 

 

 

 

 

 

 

45

Prêts interbancaires à vue

38 930

 

 

 

 

 

45

 

 

 

 

 

 

 

 

 

46

Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 323

 

 

 

 

 

46

 

 

 

 

 

 

 

 

 

47

Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.)

205 275

 

 

 

 

 

47

 

 

 

 

 

 

 

 

 

48

Total des actifs du GAR

716 807

144 802

10 162

-

348

1 363

48

212

5

-

-

145 014

10 167

-

348

1 363

49

Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR

691 887

 

 

 

 

 

49

 

 

 

 

 

 

 

 

 

50

Administrations centrales et émetteurs supranationaux

77 354

 

 

 

 

 

50

 

 

 

 

 

 

 

 

 

51

Expositions sur banques centrales

238 658

 

 

 

 

 

51

 

 

 

 

 

 

 

 

 

52

Portefeuille de négociation

375 874

 

 

 

 

 

52

 

 

 

 

 

 

 

 

 

53

Total des actifs

1 408 694

 

 

 

 

 

53

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD

 

 

Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD

54

Garanties financières

81 828

9 562

4 014

-

352

4 014

54

889

-

-

-

10 451

4 014

-

352

4 014

55

Actifs sous gestion

44 406

233

76

-

12

76

55

46

0

-

-

280

76

-

12

76

56

dont titres de créances

3 847

25

8

-

1

8

56

18

-

-

-

43

8

-

1

8

57

dont instruments de capitaux propres

11 666

208

68

-

11

68

57

28

0

-

-

236

68

-

11

68

1.      Ce modèle comprend des informations sur les prêts et avances, les titres de créance et les instruments de capitaux propres du portefeuille bancaire qui concernent des entreprises financières, des entreprises non financières (NFC), PME incluses, des ménages (immobilier résidentiel, prêts à la rénovation de logements et prêts automobiles uniquement) et des administrations locales/municipalités (financement de logements).

2.      Les catégories d’actifs financiers suivants sont à prendre en considération : Actifs financiers au coût amorti, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et sûretés immobilières saisies par les établissements de crédit en échange de l’annulation de dettes.

3.      Les banques qui ont des filiales en dehors de l’UE doivent fournir ces informations séparément pour les expositions sur des contreparties hors UE. Pour les expositions hors UE, si l’absence d’exigences et de méthodes communes en matières de publication d’informations pose des difficultés supplémentaires, puisque la taxinomie de l’UE et la NFRD ne s’appliquent qu’au niveau de l’Union, les établissements de crédit ayant des filiales dans des pays tiers devraient, compte tenu de l’importance de ces expositions pour eux, publier dans toute la mesure du possible un GAR distinct pour leurs expositions hors UE, sous forme d’estimations et de fourchettes, en s’aidant d’approximations et en en expliquant les hypothèses, les réserves et les limitations.

4.      Pour les prêts automobiles, les établissements n’incluent que les expositions créées après la date d’entrée en application de l’obligation de publication.

5.      Le tableau présenté ci-dessus n’est pas identique au modèle original. Les colonnes ne contenant aucune information ont été supprimées pour faciliter la lisibilité du tableau. 

 

 

Actifs entrant dans le calcul du GAR – Capex

 

 

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

n

 

o

p

q

r

s

t

u

v

w

x

z

aa

ab

ac

ad

ae

af

 

 

Valeur compta-
ble brute totale

Date de référence des informations T

 

Date de référence des informations T

 

 

 Atténuation du changement 
climatique (CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Ressources aquatiques et marines (RAM)

 

Économies circulaires 
(EC)

Pollution 
(PRP)

Biodiversité et écosystèmes 
(BIO)

Total 
(CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

 

 

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)

 

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

 

 

 

Dont durables sur le plan environnemental 
(alignés sur
 la taxonomie)

 

Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)

 

Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie)

 

 

Dont durables sur le plan environnemental 
(alignés sur 
la taxonomie)

 

Dont durables sur le plan environnemental
 (alignés sur
 la taxonomie)

 

Dont durables sur le plan environnemental 
(alignés sur
 la taxonomie)

 

Dont durables sur le plan environnemental 
(alignés sur 
la taxonomie)

 

(En M EUR)

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

 

GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR

158 995

141 300

13 406

-

1 016

1 641

438

12

-

12

1

N/A

N/A

N/A

1

221

N/A

N/A

N/A

86

N/A

N/A

N/A

9

N/A

N/A

N/A

142 055

13 418

-

1 016

1 653

2

Entreprises financières

7 333

2 455

310

-

36

206

12

-

-

-

0

N/A

N/A

N/A

2

1

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

2 468

310

-

36

206

3

Établissements de crédit

3 744

1 133

68

-

8

7

1

-

-

-

0

N/A

N/A

N/A

3

0

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

1 134

68

-

8

7

4

Prêts et avances

2 630

906

48

 

6

6

1

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

4

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

907

48

-

6

6

5

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

1 075

227

20

 

2

1

-

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

5

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

227

20

-

2

1

6

Instruments de capitaux propres

39

-

-

 

-

-

-

-

 

-

-

N/A

 

N/A

6

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

-

 

-

-

7

Autres entreprises financières

3 589

1 322

242

-

28

199

11

-

-

-

0

N/A

N/A

N/A

7

1

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

1 334

242

-

28

199

8

dont entreprises d’investissement

3 468

1 321

242

-

28

199

11

-

-

-

0

N/A

N/A

N/A

8

1

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

1 333

242

-

28

199

9

Prêts et avances

2 780

1 321

242

 

28

199

2

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

9

1

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

1 324

242

-

28

199

10

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

686

-

-

 

-

-

9

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

10

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

9

-

-

-

-

11

Instruments de capitaux propres

2

-

-

 

-

-

-

-

 

-

-

N/A

 

N/A

11

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

-

 

-

-

12

dont sociétés de gestion

1

-

-

-

-

-

-

-

-

-

0

N/A

N/A

N/A

12

0

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

13

Prêts et avances

1

-

-

 

-

-

-

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

13

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

14

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

-

-

-

 

-

-

-

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

14

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

15

Instruments de capitaux propres

-

-

-

 

-

-

-

-

 

-

-

N/A

 

N/A

15

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

-

 

-

-

16

dont entreprises d’assurance

120

1

-

-

-

-

-

-

-

-

0

N/A

N/A

N/A

16

0

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

1

-

-

-

-

17

Prêts et avances

120

1

-

 

-

-

-

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

17

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

1

-

-

-

-

18

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

-

-

-

 

-

-

-

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

18

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

19

Instruments de capitaux propres

-

-

-

 

-

-

-

-

 

-

-

N/A

 

N/A

19

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

-

 

-

-

20

Entreprises non financières

21 954

9 138

2 718

-

316

1 435

426

12

-

12

1

N/A

N/A

N/A

20

220

N/A

N/A

N/A

86

N/A

N/A

N/A

9

N/A

N/A

N/A

9 880

2 730

-

316

1 447

21

Prêts et avances

21 242

8 874

2 560

 

316

1 358

426

12

 

12

1

N/A

N/A

N/A

21

212

N/A

N/A

N/A

86

N/A

N/A

N/A

9

N/A

N/A

N/A

9 608

2 572

-

316

1 370

22

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

652

262

158

 

-

77

-

-

 

-

-

N/A

N/A

N/A

22

8

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

270

158

-

-

77

23

Instruments de capitaux propres

60

2

-

 

-

-

-

-

 

-

-

N/A

 

N/A

23

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

-

N/A

 

N/A

2

-

 

-

-

24

Ménages

129 707

129 707

10 378

-

664

-

-

-

-

-

 

 

 

 

24

0

N/A

N/A

N/A

 

 

 

 

 

 

 

 

129 707

10 378

-

664

-

25

dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

125 546

125 546

9 714

-

-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

25

-

N/A

N/A

N/A

 

 

 

 

 

 

 

 

125 546

9 714

-

-

-

26

dont prêts à la rénovation de bâtiments

2 054

2 054

-

-

-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

26

-

N/A

N/A

N/A

 

 

 

 

 

 

 

 

2 054

-

-

-

-

27

dont prêts pour véhicules à moteur

2 107

2 107

664

-

664

 

 

 

 

 

 

 

 

 

27

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 107

664

-

664

-

28

Financement d’administrations locales

1

-

-

-

-

-

-

-

-

-

0

N/A

N/A

N/A

28

0

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

29

Financement de logements

1

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

N/A

N/A

N/A

29

 

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

30

Autres financements d’administrations locales

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

N/A

N/A

N/A

30

 

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

31

Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

0

N/A

N/A

N/A

31

0

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

32

Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur)

554 421

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

N/A

N/A

N/A

32

0

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

-

-

-

-

-

33

Entreprises financières et non financières

272 492

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

33

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

34

PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication à la NFRD

149 717

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

34

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

35

Prêts et avances

143 018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

35

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

36

dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

24 109

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

36

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

37

dont prêts à la rénovation de bâtiments

-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

37

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

38

Titres de créances

5 168

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

38

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

39

Instruments de capitaux propres

1 531

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

39

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

40

Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD

105 154

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

40

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

41

Prêts et avances

102 185

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

41

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

42

Titres de créances

2 439

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

42

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

43

Instruments de capitaux propres

530

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

43

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

44

Dérivés

9 097

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

44

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

45

Prêts interbancaires à vue

50 415

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

45

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

46

Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 107

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

46

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

47

Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.)

220 310

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

47

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

48

Total des actifs du GAR

713 416

141 300

13 406

-

1 016

1 641

438

12

-

12

1

N/A

N/A

N/A

48

221

N/A

N/A

N/A

86

N/A

N/A

N/A

9

N/A

N/A

N/A

142 055

13 418

-

1 016

1 653

49

Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR

703 757

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

49

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

50

Administrations centrales et émetteurs supranationaux

86 421

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

50

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

51

Expositions sur banques centrales

216 890

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

51

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

52

Portefeuille de négociation

400 446

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

52

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

53

Total des actifs

1 417 173

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-

N/A

N/A

N/A

53

-

N/A

N/A

N/A

0

N/A

N/A

N/A

-

N/A

N/A

N/A

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD

 

Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD

 

54

Garanties financières

95 449

19 909

9 833

-

388

5 681

438

13

-

-

37

N/A

N/A

N/A

54

651

N/A

N/A

N/A

290

N/A

N/A

N/A

13

N/A

N/A

N/A

21 338

9 846

-

388

5 681

55

Actifs sous gestion

43 726

3 104

963

-

62

449

11

3

-

-

1,8659
4574

N/A

N/A

N/A

55

158,57
76034

N/A

N/A

N/A

311,32
42288

N/A

N/A

N/A

3,9772
89044

N/A

N/A

N/A

3 591,17
0579

965,382
6085

0

62,3828
4354

449,111
8361

56

dont titres de créances

7 369

725

303

-

23

134

5

0

-

-

0,4959
57482

N/A

N/A

N/A

56

22,745
4111

N/A

N/A

N/A

10,696
16293

N/A

N/A

N/A

2,5921
48695

N/A

N/A

N/A

765,814
1816

303,107
3857

0

23,3317
2784

134,248
3185

57

dont instruments de capitaux propres

14 410

2 352

651

-

38

311

6

2

-

-

1,3680
97631

N/A

N/A

N/A

57

135,57
74263

N/A

N/A

N/A

298,09
17237

N/A

N/A

N/A

1,3788
55675

N/A

N/A

N/A

2 794,32
2837

653,599
8129

0

38,4228
2782

311,300
8131

1.      Ce modèle comprend des informations sur les prêts et avances, les titres de créance et les instruments de capitaux propres du portefeuille bancaire qui concernent des entreprises financières, des entreprises non financières (NFC), PME incluses, des ménages (immobilier résidentiel, prêts à la rénovation de logements et prêts automobiles uniquement) et des administrations locales/municipalités (financement de logements).

2.      Les catégories d’actifs financiers suivants sont à prendre en considération : actifs financiers au coût amorti, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et sûretés immobilières saisies par les établissements de crédit en échange de l’annulation de dettes.

3.      Les banques qui ont des filiales en dehors de l’UE doivent fournir ces informations séparément pour les expositions sur des contreparties hors UE. Pour les expositions hors UE, si l’absence d’exigences et de méthodes communes en matière de publication d’informations pose des difficultés supplémentaires, puisque la taxinomie de l’UE et la NFRD ne s’appliquent qu’au niveau de l’Union, les établissements de crédit ayant des filiales dans des pays tiers devraient, compte tenu de l’importance de ces expositions pour eux, publier dans toute la mesure du possible un GAR distinct pour leurs expositions hors UE, sous forme d’estimations et de fourchettes, en s’aidant d’approximations et en en expliquant les hypothèses, les réserves et les limitations.

4.      Pour les prêts automobiles, les établissements n’incluent que les expositions créées après la date d’entrée en application de l’obligation de publication.

5.      Le tableau présenté ci-dessus n’est pas identique au modèle original. Les colonnes ne contenant aucune information ont été supprimées pour faciliter la lisibilité du tableau.

 

 

 

 

 

ag

ah

ai

aj

ak

al

 

am

an

ao

ap

bg

bh

bi

bj

bk

 

 

Valeur comptable brute totale

Date de référence des informations T-1

 

Date de référence des informations T-1

 

 

Atténuation du changement climatique (CCM)

 

Adaptation au changement climatique (CCA)

Total (CCM + CCA)

 

 

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie 
(éligibles à la taxonomie)

 

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie 
(éligibles à la taxonomie)

Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie 
(éligibles à la taxonomie)

 

 

 

Dont durables sur le plan environnemental 
(alignés sur la taxonomie)

 

 

Dont durables sur le plan environnemental 
(alignés sur la taxonomie)

 

Dont durables sur le plan environnemental 
(alignés sur la taxonomie)

 

(En M EUR)

 

Dont utilisation
 du produit

Dont transitoire

Dont habilitant

 

 

Dont utilisation
 du produit

Dont habilitant

 

Dont utilisation
 du produit

Dont transitoire

Dont habilitant

 

GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR

162 626

146 026

11 517

-

435

2 714

1

328

9

-

9

146 354

11 526

-

435

2 723

2

Entreprises financières

4 267

1 127

262

-

15

262

2

-

-

-

-

1 127

262

-

15

262

3

Établissements de crédit

2 963

195

68

-

-

68

3

-

-

-

-

195

68

-

-

68

4

Prêts et avances

2 176

-

-

 

-

-

4

-

-

 

-

-

-

-

-

-

5

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

787

195

68

 

-

68

5

-

-

 

-

195

68

-

-

68

6

Instruments de capitaux propres

-

-

-

 

-

-

6

-

-

 

-

-

-

 

-

-

7

Autres entreprises financières

1 304

932

194

-

15

194

7

-

-

-

-

932

194

-

15

194

8

dont entreprises d’investissement

1 280

932

194

-

15

194

8

-

-

-

-

932

194

-

15

194

9

Prêts et avances

1 278

932

194

 

15

194

9

-

-

 

-

932

194

-

15

194

10

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

-

-

-

 

-

-

10

-

-

 

-

-

-

-

-

-

11

Instruments de capitaux propres

2

-

-

 

-

-

11

-

-

 

-

-

-

 

-

-

12

dont sociétés de gestion

5

-

-

-

-

-

12

-

-

-

-

-

-

-

-

-

13

Prêts et avances

5

-

-

 

-

-

13

-

-

 

-

-

-

-

-

-

14

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

-

-

-

 

-

-

14

-

-

 

-

-

-

-

-

-

15

Instruments de capitaux propres

-

-

-

 

-

-

15

-

-

 

-

-

-

 

-

-

16

dont entreprises d’assurance

19

-

-

-

-

-

16

-

-

-

-

-

-

-

-

-

17

Prêts et avances

19

-

-

 

-

-

17

-

-

 

-

-

-

-

-

-

18

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

-

-

-

 

-

-

18

-

-

 

-

-

-

-

-

-

19

Instruments de capitaux propres

-

-

-

 

-

-

19

-

-

 

-

-

-

 

-

-

20

Entreprises non financières

22 506

9 054

2 456

-

404

2 452

20

328

9

-

9

9 382

2 465

-

404

2 461

21

Prêts et avances

21 671

8 967

2 455

 

404

2 451

21

328

9

 

9

9 295

2 464

-

404

2 460

22

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

432

83

1

 

-

1

22

-

-

 

-

83

1

-

-

1

23

Instruments de capitaux propres

403

4

-

 

-

-

23

-

-

 

-

4

-

 

-

-

24

Ménages

47 006

47 006

1 355

-

16

-

24

-

-

-

-

47 006

1 355

-

16

-

25

dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

42 321

42 321

1 339

-

-

 

25

 

 

 

 

42 321

1 339

-

-

-

26

dont prêts à la rénovation de bâtiments

2 251

2 251

-

-

-

 

26

 

 

 

 

2 251

-

-

-

-

27

dont prêts pour véhicules à moteur

2 434

2 434

16

-

16

 

27

 

 

 

 

2 434

16

-

16

-

28

Financement d’administrations locales

8

-

-

-

-

-

28

-

-

-

-

-

-

-

-

-

29

Financement de logements

8

-

-

-

-

-

29

-

-

-

-

-

-

-

-

-

30

Autres financements d’administrations locales

-

-

-

-

-

-

30

-

-

-

-

-

-

-

-

-

31

Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux

88 839

88 839

7 444

-

-

-

31

-

-

-

-

88 839

7 444

-

-

-

32

Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR 
(mais inclus dans le dénominateur)

554 181

 

 

 

 

 

32

 

 

 

 

-

-

-

-

-

33

Entreprises financières et non financières

297 226

 

 

 

 

 

33

 

 

 

 

 

 

 

 

 

34

PME et entreprises non-financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication à la NFRD

163 972

 

 

 

 

 

34

 

 

 

 

 

 

 

 

 

35

Prêts et avances

158 246

 

 

 

 

 

35

 

 

 

 

 

 

 

 

 

36

dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux

25 118

 

 

 

 

 

36

 

 

 

 

 

 

 

 

 

37

dont prêts à la rénovation de bâtiments

-

 

 

 

 

 

37

 

 

 

 

 

 

 

 

 

38

Titres de créances

4 785

 

 

 

 

 

38

 

 

 

 

 

 

 

 

 

39

Instruments de capitaux propres

941

 

 

 

 

 

39

 

 

 

 

 

 

 

 

 

40

Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD

115 298

 

 

 

 

 

40

 

 

 

 

 

 

 

 

 

41

Prêts et avances

111 087

 

 

 

 

 

41

 

 

 

 

 

 

 

 

 

42

Titres de créances

3 668

 

 

 

 

 

42

 

 

 

 

 

 

 

 

 

43

Instruments de capitaux propres

543

 

 

 

 

 

43

 

 

 

 

 

 

 

 

 

44

Dérivés

10 427

 

 

 

 

 

44

 

 

 

 

 

 

 

 

 

45

Prêts interbancaires à vue

38 930

 

 

 

 

 

45

 

 

 

 

 

 

 

 

 

46

Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 323

 

 

 

 

 

46

 

 

 

 

 

 

 

 

 

47

Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.)

205 275

 

 

 

 

 

47

 

 

 

 

 

 

 

 

 

48

Total des actifs du GAR

716 807

146 026

11 517

-

435

2 714

48

328

9

-

9

146 354

11 526

-

435

2 723

49

Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR

691 887

 

 

 

 

 

49

 

 

 

 

 

 

 

 

 

50

Administrations centrales et émetteurs supranationaux

77 354

 

 

 

 

 

50

 

 

 

 

 

 

 

 

 

51

Expositions sur banques centrales

238 658

 

 

 

 

 

51

 

 

 

 

 

 

 

 

 

52

Portefeuille de négociation

375 874

 

 

 

 

 

52

 

 

 

 

 

 

 

 

 

53

Total des actifs

1 408 694

 

 

 

 

 

53

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD

 

Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD

54

Garanties financières

81 828

10 652

4 898

-

387

4 898

54

242

3

-

-

10 894

4 901

-

387

4 898

55

Actifs sous gestion

44 406

547

137

-

33

137

55

156

0

-

-

703

137

-

33

137

56

dont titres de créances

3 847

32

14

-

1

14

56

17

0

-

-

49

14

-

1

14

57

dont instruments de capitaux propres

11 666

516

123

-

32

123

57

139

0

-

-

655

123

-

32

123

1.      Ce modèle comprend des informations sur les prêts et avances, les titres de créance et les instruments de capitaux propres du portefeuille bancaire qui concernent des entreprises financières, des entreprises non financières (NFC), PME incluses, des ménages (immobilier résidentiel, prêts à la rénovation de logements et prêts automobiles uniquement) et des administrations locales/municipalités (financement de logements).

2.      Les catégories d’actifs financiers suivants sont à prendre en considération : Actifs financiers au coût amorti, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et sûretés immobilières saisies par les établissements de crédit en échange de l’annulation de dettes.

3.      Les banques qui ont des filiales en dehors de l’UE doivent fournir ces informations séparément pour les expositions sur des contreparties hors UE. Pour les expositions hors UE, si l’absence d’exigences et de méthodes communes en matières de publication d’informations pose des difficultés supplémentaires, puisque la taxinomie de l’UE et la NFRD ne s’appliquent qu’au niveau de l’Union, les établissements de crédit ayant des filiales dans des pays tiers devraient, compte tenu de l’importance de ces expositions pour eux, publier dans toute la mesure du possible un GAR distinct pour leurs expositions hors UE, sous forme d’estimations et de fourchettes, en s’aidant d’approximations et en en expliquant les hypothèses, les réserves et les limitations.

4.      Pour les prêts automobiles, les établissements n’incluent que les expositions créées après la date d’entrée en application de l’obligation de publication.

5.      Le tableau présenté ci-dessus n’est pas identique au modèle original. Les colonnes ne contenant aucune information ont été supprimées pour faciliter la lisibilité du tableau. 

 

 

 

10.1.2GAR informations par secteur

GAR INFORMATIONs par secteur – chiffre d’affaires

 

 

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

 

m

n

o

p

q

r

s

t

u

v

w

x

y

z

aa

ab

 

 

Atténuation du changement climatique 
(CCM)

Adaptation au changement climatique
 (CCA)

Ressources aquatiques et marines
 (RAM)

 

Économie circulaire
 (EC)

Pollution
 (PRP)

Biodiversité et écosystèmes
 (BIO)

Total 
(CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

 

 

Entreprises non financières (soumises NFRD)

PME et autre entreprises non soumises NFRD

Entreprises non financières (soumises NFRD)

PME et autre entreprises non soumises NFRD

Entreprises non financières (soumises NFRD)

PME et autre entreprises non soumises NFRD

 

Entreprises non financières (soumises NFRD)

PME et autre entreprises non soumises NFRD

Entreprises non financières (soumises NFRD)

PME et autre entreprises non soumises NFRD

Entreprises non financières (soumises NFRD)

PME et autre entreprises non soumises NFRD

Entreprises non financières (soumises NFRD)

PME et autre entreprises non soumises NFRD

 

 

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

 

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

 

Ventilation par secteur – niveau 4 
chiffres de la NACE (code et intitulé)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental (CCM)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental (CCM)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (CCA)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (CCA)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental (RAM)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental (RAM)

 

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (EC)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
(EC)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental (PRP)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental (PRP)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (BIO)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (BIO)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

1

L. 68.20 – LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES OU LOUÉS

1 005

111

 

 

0

0

 

 

0

N/A

 

 

1

0,1

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

1 004,7

111,4

 

 

2

C.29.10 – CONSTRUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES

668

42

 

 

0

0

 

 

0

N/A

 

 

2

11,0

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

678,5

42,1

 

 

3

D. 35.11 – PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ

654

439

 

 

0

-

 

 

0

N/A

 

 

3

0,0

N/A

 

 

0,1

N/A

 

 

-

N/A

 

 

655,1

439,1

 

 

4

K.64.20 – ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS HOLDING

460

133

 

 

13

0

 

 

0

N/A

 

 

4

4,6

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

477,5

133,8

 

 

5

Q.86.10 – ACTIVITÉS HOSPITALIÈRES

333

0

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

5

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

332,9

0,0

 

 

6

C.30.30 – CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE ET SPATIALE

247

0

 

 

0

-

 

 

0

N/A

 

 

6

8,2

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

255,1

0,0

 

 

7

C.30.40 – CONSTRUCTION DE VÉHICULES MILITAIRES DE COMBAT

247

0

 

 

0

0

 

 

0

N/A

 

 

7

0,0

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

247,3

0,0

 

 

8

F.41.10 – PROMOTION IMMOBILIÈRE

234

44

 

 

0

-

 

 

0

N/A

 

 

8

2,9

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

237,8

44,0

 

 

9

K.64.99 – AUTRES ACTIVITÉS DES SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE

231

9

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

9

4,3

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

235,0

9,1

 

 

10

J.59.12 – POST-PRODUCTION DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, DE VIDÉO ET DE PROGRAMMES

-

-

 

 

213

4

 

 

0

N/A

 

 

10

6,2

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

219,6

4,2

 

 

11

H.49.31 – TRANSPORTS URBAINS ET SUBURBAINS DE VOYAGEURS

196

51

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

11

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

195,9

50,6

 

 

12

C.30.20 – CONSTRUCTION DE LOCOMOTIVES ET D’AUTRE MATÉRIEL FERROVIAIRE ROULANT

189

112

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

12

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

188,9

112,2

 

 

13

H.49.10 – TRANSPORT FERROVIAIRE INTERURBAIN DE VOYAGEURS

183

74

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

13

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

183,3

74,2

 

 

14

H.50.20 – TRANSPORTS MARITIMES ET CÔTIERS DE FRET

181

0

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

14

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

181,0

0,0

 

 

15

C.25.40 – FABRICATION D’ARMES ET DE MUNITIONS

155

-

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

15

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

154,8

-

 

 

16

C.27.20 – FABRICATION DE PILES ET D’ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES

152

42

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

16

0,0

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

152,2

42,0

 

 

17

M.70.10 – ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX

116

6

 

 

0

-

 

 

0

N/A

 

 

17

2,3

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

118,3

6,0

 

 

18

H.49.50 – TRANSPORTS PAR CONDUITES

117

-

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

18

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

117,2

-

 

 

19

F.42.99 – CONSTRUCTION D’AUTRES OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL N.C.A.

115

0

 

 

0

-

 

 

0

N/A

 

 

19

0,1

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

114,9

0,2

 

 

20

G.45.11 – COMMERCE DE VOITURES ET DE VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS

112

6

 

 

0

0

 

 

0

N/A

 

 

20

0,0

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

111,9

5,7

 

 

21

C.27.12 – FABRICATION DE MATÉRIEL DE DISTRIBUTION ET DE COMMANDE ÉLECTRIQUE

56

34

 

 

0

-

 

 

0

N/A

 

 

21

54,7

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

110,8

34,4

 

 

22

L. 68.32 – ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

109

0

 

 

0

-

 

 

0

N/A

 

 

22

0,0

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

-

N/A

 

 

108,6

0,5

 

 

23

Q.87.10 – HÉBERGEMENT MÉDICALISÉ

108

0

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

23

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

108,4

0,0

 

 

24

L. 68.31 – AGENCES IMMOBILIÈRES

88

0

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

24

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

87,9

0,0

 

 

25

C.21.10 – FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE BASE

-

-

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

25

0,1

N/A

 

 

86,3

N/A

 

 

-

N/A

 

 

86,4

-

 

 

26

H.49.39 – AUTRES TRANSPORTS TERRESTRES DE VOYAGEURS N.C.A.

83

49

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

26

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

82,8

49,4

 

 

27

N.77.39 – LOCATION ET LOCATION-BAIL D’AUTRES MACHINES, ÉQUIPEMENTS ET BIENS MATÉRIELS

18

9

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

27

57,5

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

75,2

9,4

 

 

28

O.84.11 – ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉNÉRALE

62

-

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

28

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

62,2

-

 

 

29

N.77.12 – LOCATION ET LOCATION-BAIL DE CAMIONS

59

15

 

 

0

-

 

 

0

N/A

 

 

29

0,0

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

-

N/A

 

 

59,0

15,0

 

 

30

C.24.10 – SIDÉRURGIE

59

31

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

30

0,0

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

58,8

30,8

 

 

31

F.41.20 – CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS ET NON RÉSIDENTIELS

48

20

 

 

1

-

 

 

0

N/A

 

 

31

3,0

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

52,4

19,6

 

 

32

E.38.21 – TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS NON DANGEREUX

41

5

 

 

1

1

 

 

0

N/A

 

 

32

2,3

N/A

 

 

8,0

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

52,1

6,4

 

 

33

C.24.52 – FONDERIE D’ACIER

51

40

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

33

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

51,3

40,2

 

 

34

C.23.51 – FABRICATION DE CIMENT

50

2

 

 

0

-

 

 

0

N/A

 

 

34

0,4

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

50,6

2,0

 

 

35

N.78.20 – ACTIVITÉS DES AGENCES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

50

0

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

35

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

49,8

0,0

 

 

36

C.29.31 – FABRICATION D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES AUTOMOBILES

49

0

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

36

0,0

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

49,5

0,0

 

 

37

E.36.00 – CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D’EAU

41

3

 

 

0

-

 

 

0

N/A

 

 

37

0,3

N/A

 

 

0,4

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

41,8

3,2

 

 

38

P.85.42 – ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

41

-

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

38

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

40,9

-

 

 

39

G.46.69 – COMMERCE DE GROS D’AUTRES MACHINES ET ÉQUIPEMENTS

20

0

 

 

0

-

 

 

0

N/A

 

 

39

19,7

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

39,5

0,0

 

 

40

K.64.91 – CRÉDIT-BAIL

37

5

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

40

1,9

N/A

 

 

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

38,7

4,8

 

 

41

J.61.20 – TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL

18

8

 

 

6

4

 

 

0

N/A

 

 

41

6,9

N/A

 

 

0,0

N/A

 

 

0,1

N/A

 

 

31,0

12,3

 

 

42

J.61.30 – TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITE

3

3

 

 

9

9

 

 

0

N/A

 

 

42

0,0

N/A

 

 

-

N/A

 

 

0,2

N/A

 

 

12,7

11,9

 

 

43

I.55.10 – HÔTELS ET HÉBERGEMENT SIMILAIRE

0

0

 

 

0

0

 

 

0

N/A

 

 

43

0,0

N/A

 

 

-

N/A

 

 

7,9

N/A

 

 

8,3

0,0

 

 

44

R. 93.21 – ACTIVITÉS DES PARCS D’ATTRACTIONS ET PARCS À THÈMES

0

-

 

 

-

-

 

 

0

N/A

 

 

44

-

N/A

 

 

-

N/A

 

 

2,4

N/A

 

 

2,4

-

 

 

AUTRES

877

309

 

 

53

0

 

 

0

N/A

 

 

AUTRES

78

N/A

 

 

8

N/A

 

 

1

N/A

 

 

1 018

310

 

 

1.      Les établissements de crédit donnent dans ce modèle des informations sur les expositions du portefeuille bancaire à des secteurs couverts par la taxonomie (niveau 4 des secteurs NACE), en utilisant les codes NACE pertinents pour l’activité principale de la contrepartie.

2.      Le rattachement de la contrepartie à un secteur de la NACE repose exclusivement sur la nature de la contrepartie directe. La classification des expositions relevant conjointement de plus d’un débiteur s’effectue sur la base des caractéristiques du débiteur qui a été le plus pertinent, ou le plus déterminant, pour l’autorisation de l’exposition par l’établissement. La ventilation par code de la NACE des expositions conjointement encourues dépend des caractéristiques du débiteur le plus pertinent ou le plus déterminant. Les informations sont publiées par les établissements par code NACE.

 

 

 

GAR INFORMATIONs par secteur – Capex

 

 

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

 

m

n

o

p

q

r

s

t

u

v

w

x

y

z

aa

ab

 

 

Atténuation du changement climatique
 (CCM)

Adaptation au changement climatique
 (CCA)

Ressources aquatiques et marines
 (RAM)

 

Économie circulaire
 (EC)

Pollution
 (PRP)

Biodiversité et écosystèmes
 (BIO)

Total 
(CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

 

 

Entreprises non financières (soumises NFRD)

PME et autre entreprises non soumises NFRD

Entreprises non financières (soumises NFRD)

PME et autre entreprises non soumises NFRD

Entreprises non financières (soumises NFRD)

PME et autre entreprises non soumises NFRD

 

Entreprises non financières (soumises NFRD)

PME et autre entreprises non soumises NFRD

Entreprises non financières (soumises NFRD)

PME et autre entreprises non soumises NFRD

Entreprises non financières (soumises NFRD)

PME et autre entreprises non soumises NFRD

Entreprises non financières (soumises NFRD)

PME et autre entreprises non soumises NFRD

 

 

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

 

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

Valeur comptable [brute]

 

Ventilation par secteur – niveau 4 
chiffres de la NACE (code et intitulé)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental 
(CCM)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental 
(CCM)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (CCA)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (CCA)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (RAM)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (RAM)

 

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (EC)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (EC)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (PRP)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental (PRP)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (BIO)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (BIO)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

En M EUR

Dont durable sur le plan environne-
mental
 (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

1

L. 68.20 – LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES OU LOUÉS

1 023,4

160,9

 

 

0

0

 

 

0,0

 

 

 

1

0,8

 

 

 

0,0

 

 

 

0,0

 

 

 

1 024,2

160,9

 

 

2

D. 35.11 – PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ

874,9

680,2

 

 

0

0

 

 

0,0

 

 

 

2

0,0

 

 

 

0,3

 

 

 

0,0

 

 

 

875,4

680,2

 

 

3

C.29.10 – CONSTRUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES

747,6

111,1

 

 

0

0

 

 

-

 

 

 

3

-

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

747,6

111,1

 

 

4

K.64.20 – ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS HOLDING

551,5

181,0

 

 

23

0

 

 

0,0

 

 

 

4

20,9

 

 

 

0,0

 

 

 

0,0

 

 

 

595,8

181,3

 

 

5

G.47.11 – COMMERCE DE DÉTAIL EN MAGASIN NON SPÉCIALISÉ À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE

347,5

46,6

 

 

-

-

 

 

-

 

 

 

5

1,0

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

348,4

46,6

 

 

6

J.59.12 – POST-PRODUCTION DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, DE VIDÉO ET DE PROGRAMMES

8,1

1,5

 

 

322

7

 

 

-

 

 

 

6

8,9

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

339,0

8,5

 

 

7

Q.86.10 – ACTIVITÉS HOSPITALIÈRES

335,1

0,7

 

 

0

-

 

 

-

 

 

 

7

-

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

335,1

0,7

 

 

8

C.30.40 – CONSTRUCTION DE VÉHICULES MILITAIRES DE COMBAT

247,3

0,0

 

 

0

0

 

 

-

 

 

 

8

-

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

247,3

0,0

 

 

9

C.30.30 – CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE ET SPATIALE

226,5

4,4

 

 

0

-

 

 

-

 

 

 

9

1,2

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

227,7

4,4

 

 

10

F.41.10 – PROMOTION IMMOBILIÈRE

223,0

55,3

 

 

1

0

 

 

0,1

 

 

 

10

2,8

 

 

 

0,0

 

 

 

0,1

 

 

 

226,8

55,3

 

 

11

H.49.31 – TRANSPORTS URBAINS ET SUBURBAINS DE VOYAGEURS

201,3

37,2

 

 

-

-

 

 

-

 

 

 

11

-

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

201,3

37,2

 

 

12

H.49.10 – TRANSPORT FERROVIAIRE INTERURBAIN DE VOYAGEURS

190,1

68,2

 

 

-

-

 

 

-

 

 

 

12

-

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

190,1

68,2

 

 

13

C.30.20 – CONSTRUCTION DE LOCOMOTIVES ET D’AUTRE MATÉRIEL FERROVIAIRE ROULANT

188,9

107,8

 

 

-

-

 

 

-

 

 

 

13

-

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

188,9

107,8

 

 

14

H.50.20 – TRANSPORTS MARITIMES ET CÔTIERS DE FRET

181,0

0,0

 

 

-

-

 

 

-

 

 

 

14

-

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

181,0

0,0

 

 

15

C.25.40 – FABRICATION D’ARMES ET DE MUNITIONS

154,8

0,0

 

 

-

-

 

 

-

 

 

 

15

-

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

154,8

0,0

 

 

16

C.27.20 – FABRICATION DE PILES ET D’ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES

152,4

45,2

 

 

-

-

 

 

-

 

 

 

16

0,0

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

152,4

45,2

 

 

17

C.25.99 – FABRICATION D’AUTRES PRODUITS MÉTALLIQUES N.C.A.

139,5

139,5

 

 

0

-

 

 

-

 

 

 

17

-

 

 

 

0,0

 

 

 

-

 

 

 

139,5

139,5

 

 

18

C.11.02 – PRODUCTION DE VIN (DE RAISIN)

136,9

39,3

 

 

0

-

 

 

0,0

 

 

 

18

0,0

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

137,0

39,3

 

 

19

K.64.99 – AUTRES ACTIVITÉS DES SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE

135,3

99,5

 

 

-

-

 

 

-

 

 

 

19

-

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

135,3

99,5

 

 

20

G.45.11 – COMMERCE DE VOITURES ET DE VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS

126,6

17,4

 

 

0

0

 

 

-

 

 

 

20

-

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

126,6

17,4

 

 

21

Q.87.10 – HÉBERGEMENT MÉDICALISÉ

115,7

0,1

 

 

8

2

 

 

-

 

 

 

21

-

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

123,7

2,4

 

 

22

F.42.99 – CONSTRUCTION D’AUTRES OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL N.C.A.

114,7

0,6

 

 

0

0

 

 

0,0

 

 

 

22

0,1

 

 

 

0,0

 

 

 

0,0

 

 

 

114,8

0,6

 

 

23

H.49.50 – TRANSPORTS PAR CONDUITES

114,3

0,0

 

 

-

-

 

 

-

 

 

 

23

-

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

114,3

0,0

 

 

24

L. 68.32 – ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

108,8

0,7

 

 

-

-

 

 

0,0

 

 

 

24

0,0

 

 

 

0,0

 

 

 

-

 

 

 

108,8

0,7

 

 

25

C.27.12 – FABRICATION DE MATÉRIEL DE DISTRIBUTION ET DE COMMANDE ÉLECTRIQUE

81,7

44,9

 

 

0

-

 

 

0,0

 

 

 

25

26,7

 

 

 

0,0

 

 

 

0,0

 

 

 

108,4

44,9

 

 

26

G.46.71 – COMMERCE DE GROS DE COMBUSTIBLES ET DE PRODUITS ANNEXES

95,6

84,3

 

 

0

0

 

 

0,0

 

 

 

26

0,0

 

 

 

0,0

 

 

 

0,0

 

 

 

95,6

84,4

 

 

27

H.49.39 – AUTRES TRANSPORTS TERRESTRES DE VOYAGEURS N.C.A.

93,2

35,9

 

 

-

-

 

 

-

 

 

 

27

-

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

93,2

35,9

 

 

28

B.06.10 – EXTRACTION DE PÉTROLE BRUT

93,1

79,0

 

 

-

-

 

 

-

 

 

 

28

0,0

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

93,1

79,0

 

 

29

L. 68.31 – AGENCES IMMOBILIÈRES

88,3

0,0

 

 

-

-

 

 

-

 

 

 

29

-

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

88,3

0,0

 

 

30

H.52.23 – SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS AÉRIENS

83,2

0,2

 

 

-

-

 

 

0,0

 

 

 

30

1,2

 

 

 

-

 

 

 

0,0

 

 

 

84,5

0,2

 

 

31

C.19.20 – RAFFINAGE DU PÉTROLE

82,8

60,8

 

 

0

0

 

 

0,0

 

 

 

31

0,0

 

 

 

-

 

 

 

0,0

 

 

 

82,8

60,8

 

 

32

C.21.10 – FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE BASE

8,4

0,1

 

 

-

-

 

 

0,0

 

 

 

32

0,1

 

 

 

73,3

 

 

 

-

 

 

 

81,8

0,1

 

 

33

M.70.10 – ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX

70,6

52,5

 

 

0

-

 

 

0,0

 

 

 

33

0,2

 

 

 

0,0

 

 

 

0,0

 

 

 

70,8

52,5

 

 

34

D. 35.13 – DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

69,3

27,1

 

 

-

-

 

 

-

 

 

 

34

-

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

69,3

27,1

 

 

35

C.23.51 – FABRICATION DE CIMENT

67,0

23,0

 

 

0

0

 

 

-

 

 

 

35

0,1

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

67,1

23,0

 

 

36

O.84.11 – ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉNÉRALE

62,2

-

 

 

-

-

 

 

-

 

 

 

36

-

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

62,2

-

 

 

37

N.77.12 – LOCATION ET LOCATION-BAIL DE CAMIONS

59,8

11,7

 

 

0

-

 

 

-

 

 

 

37

0,0

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

59,8

11,7

 

 

38

G.46.69 – COMMERCE DE GROS D’AUTRES MACHINES ET ÉQUIPEMENTS

17,8

0,4

 

 

0

-

 

 

0,0

 

 

 

38

41,9

 

 

 

0,0

 

 

 

0,0

 

 

 

59,7

0,4

 

 

39

E.38.21 – TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS NON DANGEREUX

48,0

4,6

 

 

0

0

 

 

0,1

 

 

 

39

3,2

 

 

 

5,5

 

 

 

0,0

 

 

 

57,2

5,0

 

 

40

D. 35.22 – DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES GAZEUX PAR CONDUITES

55,9

54,7

 

 

-

-

 

 

-

 

 

 

40

-

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

55,9

54,7

 

 

41

I.55.10 – HÔTELS ET HÉBERGEMENT SIMILAIRE

1,4

0,0

 

 

0

0

 

 

-

 

 

 

41

0,0

 

 

 

-

 

 

 

6,7

 

 

 

8,2

0,0

 

 

42

F.41.20 – CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS ET NON RÉSIDENTIELS

35,4

13,6

 

 

3

0

 

 

0,5

 

 

 

42

3,2

 

 

 

0,0

 

 

 

0,1

 

 

 

41,8

13,7

 

 

43

J.61.10 – TÉLÉCOMMUNICATIONS FILAIRES

21,9

1,2

 

 

25

0

 

 

-

 

 

 

43

4,9

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

52,0

1,2

 

 

44

M.73.11 – ACTIVITÉS DES AGENCES DE PUBLICITÉ

46,3

19,3

 

 

0

0

 

 

-

 

 

 

44

2,8

 

 

 

-

 

 

 

-

 

 

 

49,6

19,3

 

 

45

S.96.01 – BLANCHISSERIE-TEINTURERIE

5,7

0,3

 

 

-

-

 

 

-

 

 

 

45

24,0

 

 

 

0,0

 

 

 

-

 

 

 

29,7

0,3

 

 

46

C.28.22 – FABRICATION DE MATÉRIEL DE LEVAGE ET DE MANUTENTION

5,7

0,3

 

 

0

-

 

 

0,0

 

 

 

46

14,8

 

 

 

0,0

 

 

 

0,0

 

 

 

20,5

0,3

 

 

AUTRES

 

1 300

407

 

 

42

2

 

 

0

-

 

 

AUTRES

61

 

 

 

7

 

 

 

2

 

 

 

1 413

409

 

 

1.      Les établissements de crédit donnent dans ce modèle des informations sur les expositions du portefeuille bancaire à des secteurs couverts par la taxinomie (niveau 4 des secteurs NACE), en utilisant les codes NACE pertinents pour l’activité principale de la contrepartie.

2.      Le rattachement de la contrepartie à un secteur de la NACE repose exclusivement sur la nature de la contrepartie directe. La classification des expositions relevant conjointement de plus d’un débiteur s’effectue sur la base des caractéristiques du débiteur qui a été le plus pertinent, ou le plus déterminant, pour l’autorisation de l’exposition par l’établissement. La ventilation par code de la NACE des expositions conjointement encourues dépend des caractéristiques du débiteur le plus pertinent ou le plus déterminant. Les informations sont publiées par les établissements par code NACE.

 

 

 

 

10.1.3ICP GAR Encours

ICP GAR ENCOURS – chiffre d’affaires

 

 

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

 

nc

o

p

q

r

s

t

u

v

w

x

z

aa

ab

ac

ad

ae

af

 

 

Date de référence des informations T

 

Date de référence des informations T

 

 

Atténuation du changement climatique
 (CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Ressources aquatiques et marines
 (RAM)

 

Économie circulaire
 (EC)

Pollution 
(PRP)

Biodiversité et écosystèmes
 (BIO)

Total 
(CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents 
pour la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts

 

 

 

Part du total des actifs 
couverts consacrés au 
financement de secteurs 
pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (alignés sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés sur la taxonomie)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs 
couverts consacrés au 
financement de secteurs 
pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

% (du total des actifs couverts au dénominateur)

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

 

GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR

87,9%

7,7%

0,0%

0,6%

0,5%

0,2%

0,0%

0

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

1

0,2%

N/A

N/A

N/A

0,1%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

88,3%

7,7%

0,0%

0,6%

0,5%

11,22%

2

Entreprises financières

33,1%

2,8%

0,0%

0,1%

1,8%

0,2%

0,0%

0

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

2

0,2%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

33,4%

2,8%

0,0%

0,1%

1,8%

0,5%

3

Établissements de crédit

30,0%

1,6%

0,0%

0,2%

0,1%

0,0%

0,0%

0

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

3

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

30,0%

1,6%

0,0%

0,2%

0,1%

0,3%

4

Prêts et avances

34,1%

1,5%

0,0%

0,2%

0,1%

0,0%

0,0%

0

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

4

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

34,1%

1,5%

0,0%

0,2%

0,1%

0,2%

5

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

20,9%

1,8%

0,0%

0,2%

0,1%

0,0%

0,0%

0

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

5

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

20,9%

1,8%

0,0%

0,2%

0,1%

0,1%

6

Instruments de capitaux propres

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

N/A

 

N/A

6

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

7

Autres entreprises financières

36,3%

4,0%

0,0%

0,1%

3,6%

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

7

0,4%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

37,0%

4,0%

0,0%

0,1%

3,6%

0,3%

8

dont entreprises d’investissement

37,6%

4,2%

0,0%

0,06%

3,7%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

8

0,4%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

38,0%

4,2%

0,0%

0,1%

3,7%

0,2%

9

Prêts et avances

46,5%

5,2%

0,0%

0,1%

4,6%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

9

0,5%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

47,1%

5,2%

0,0%

0,1%

4,6%

0,2%

10

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

1,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

10

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

1,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

11

Instruments de capitaux propres

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

N/A

 

N/A

11

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

12

dont sociétés de gestion

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

12

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

13

Prêts et avances

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

13

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

14

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

14

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

15

Instruments de capitaux propres

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

15

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

0,0%

16

dont entreprises d’assurance

0,8%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

8,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

16

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

9,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

17

Prêts et avances

0,8%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

8,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

17

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

9,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

18

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

18

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

19

Instruments de capitaux propres

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

19

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

0,0%

20

Entreprises non financières

34,5%

7,3%

0,0%

1,6%

3,4%

1,4%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

20

1,2%

N/A

N/A

N/A

0,5%

N/A

N/A

N/A

0,1%

N/A

N/A

N/A

37,5%

7,4%

0,0%

1,6%

3,4%

1,5%

21

Prêts et avances

34,6%

7,0%

0,0%

1,6%

3,3%

1,4%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

21

1,2%

N/A

N/A

N/A

0,5%

N/A

N/A

N/A

0,1%

N/A

N/A

N/A

37,8%

7,1%

0,0%

1,6%

3,3%

1,5%

22

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

33,0%

16,7%

0,0%

0,0%

5,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

22

0,5%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

33,4%

16,7%

0,0%

0,0%

5,2%

0,0%

23

Instruments de capitaux propres

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

N/A

 

N/A

23

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

24

Ménages

100,0%

8,0%

0,0%

0,5%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

 

 

 

 

24

0,0%

N/A

N/A

N/A

 

 

 

 

 

 

 

 

100,0%

8,0%

0,0%

0,5%

0,0%

9,2%

25

dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

100,0%

7,7%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

 

 

 

 

25

0,0%

N/A

N/A

N/A

 

 

 

 

 

 

 

 

100,0%

7,7%

0,0%

0,0%

0,0%

8,9%

26

dont prêts à la rénovation de bâtiments

100,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

 

 

 

 

26

0,0%

N/A

N/A

N/A

 

 

 

 

 

 

 

 

100,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,1%

27

dont prêts pour véhicules à moteur

100,0%

31,5%

0,0%

31,5%

0,0%

 

 

 

 

 

 

 

 

27

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

28

Financement d’administrations locales

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

28

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

29

Financement de logements

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

29

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

30

Autres financements d’administrations locales

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

30

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

31

Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

31

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

32

Total des actifs du GAR

19,6%

1,7%

0,0%

0,1%

0,1%

0,043%

0,0%

0,0%

0,0%

0,000%

N/A

N/A

N/A

32

0,039%

N/A

N/A

N/A

0,014%

N/A

N/A

N/A

0,002%

N/A

N/A

N/A

20%

1,71%

0,0%

0,1%

0,1%

50,34%

1.      L’établissement indique dans ce modèle les ICP GAR pour l’encours de ses prêts, calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1 relatif aux actifs couverts, en appliquant les formules proposées dans ce modèle.

2.      Les informations sur le GAR (ratio d’actifs verts des activités « éligibles ») doivent être accompagnées d’informations sur la part des actifs totaux couverte par le GAR.

3.      Outre les informations à fournir dans le présent modèle, les établissements de crédit peuvent indiquer la part des actifs finançant des secteurs pertinents pour la taxinomie qui sont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxinomie). Ces informations peuvent compléter les informations sur l’ICP des actifs durables sur le plan environnemental par rapport au total des actifs couverts.

4.      Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur les produits perçus et sur les CapEx.

5.      Le tableau présenté ci-dessus n’est pas identique au modèle original. Les colonnes ne contenant aucune information ont été supprimées pour faciliter la lisibilité du tableau.

 

 

 

 

 

ag

ah

ai

aj

ak

 

al

am

an

ao

ap

bg

bh

bi

bj

bk

 

 

 

Date de référence des informations T-1

 

 

Date de référence des informations T-1

 

 

 

Atténuation du changement climatique 
(CCM)

 

 

Adaptation au changement climatique 
(CCA)

Total 
(CCM + CCA)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés 
au financement de secteurs pertinents 
pour la taxonomie 
(éligibles à la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés 
au financement de secteurs pertinents 
pour la taxonomie 
(éligibles à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés 
au financement de secteurs pertinents 
pour la taxonomie 
(éligibles à la taxonomie)

Part totale
 des actifs couverts

 

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés 
au financement de secteurs pertinents 
pour la taxonomie 
(alignés sur la taxonomie)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés 
au financement de secteurs pertinents 
pour la taxonomie 
(alignés sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés 
au financement de secteurs pertinents 
pour la taxonomie 
(alignés sur la taxonomie)

 

% (du total des actifs couverts au dénominateur)

 

Dont utilisation
 du produit

Dont transitoire

Dont 
habilitant

 

 

Dont utilisation
 du produit

Dont
 habilitant

 

Dont utilisation
 du produit

Dont transitoire

Dont
 habilitant

 

GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR

89,0%

6,2%

0,0%

0,2%

0,8%

1

0,1%

0,0%

0

0,0%

89,2%

6,3%

0,0%

0,2%

0,8%

11,5%

2

Entreprises financières

25,7%

2,4%

0,0%

0,0%

2,4%

2

0,5%

0,0%

0

0,0%

26,3%

2,4%

0,0%

0,0%

2,4%

0,3%

3

Établissements de crédit

6,3%

0,6%

0,0%

0,0%

0,6%

3

0,5%

0,0%

0

0,0%

6,9%

0,6%

0,0%

0,0%

0,6%

0,2%

4

Prêts et avances

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

4

0,7%

0,0%

0

0,0%

1,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

5

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

23,0%

2,3%

0,0%

0,0%

2,3%

5

0,0%

0,0%

0

0,0%

23,0%

2,3%

0,0%

0,0%

2,3%

0,1%

6

Instruments de capitaux propres

NA

NA

 

NA

NA

6

NA

NA

 

NA

NA

NA

 

NA

NA

0,0%

7

Autres entreprises financières

69,9%

6,4%

0,0%

0,2%

6,4%

7

0,5%

0,0%

0,0%

0,0%

70,4%

6,4%

0,0%

0,2%

6,4%

0,1%

8

dont entreprises d’investissement

71,2%

6,6%

0,0%

0,2%

6,6%

8

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

71,2%

6,6%

0,0%

0,2%

6,6%

0,1%

9

Prêts et avances

71,3%

6,6%

0,0%

0,2%

6,6%

9

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

71,3%

6,6%

0,0%

0,2%

6,6%

0,1%

10

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

NA

NA

NA

NA

NA

10

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

0,0%

11

Instruments de capitaux propres

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

11

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

12

dont sociétés de gestion

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

12

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

13

Prêts et avances

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

13

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

14

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

NA

NA

NA

NA

NA

14

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

0,0%

15

Instruments de capitaux propres

NA

NA

 

NA

NA

15

NA

NA

 

NA

NA

nc

 

NA

NA

0,0%

16

dont entreprises d’assurance

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

16

36,8%

0,0%

0,0%

0,0%

36,8%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

17

Prêts et avances

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

17

36,8%

0,0%

0,0%

0,0%

36,8%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

18

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

NA

NA

NA

NA

NA

18

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

0,0%

19

Instruments de capitaux propres

NA

NA

 

NA

NA

19

NA

NA

 

NA

NA

NA

 

NA

NA

0,0%

20

Entreprises non financières

34,9%

5,6%

0,0%

1,5%

5,6%

20

0,8%

0,0%

0,0%

0,0%

35,8%

5,6%

0,0%

1,5%

5,6%

1,6%

21

Prêts et avances

35,9%

5,8%

0,0%

1,5%

5,8%

21

0,9%

0,0%

0,0%

0,0%

36,8%

5,8%

0,0%

1,5%

5,8%

1,5%

22

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

18,8%

0,5%

0,0%

0,0%

0,5%

22

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

18,8%

0,5%

0,0%

0,0%

0,5%

0,0%

23

Instruments de capitaux propres

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

23

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

24

Ménages

100,0%

2,9%

0,0%

0,0%

0,0%

24

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

100,0%

2,9%

0,0%

0,0%

0,0%

3,3%

25

dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

100,0%

3,2%

0,0%

0,0%

0,0%

25

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

100,0%

3,2%

0,0%

0,0%

0,0%

3,0%

26

dont prêts à la rénovation de bâtiments

100,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

26

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

100,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

27

dont prêts pour véhicules à moteur

100,0%

0,7%

0,0%

0,7%

0,0%

27

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

28

Financement d’administrations locales

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

28

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

29

Financement de logements

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

29

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

30

Autres financements d’administrations locales

NA

NA

NA

NA

NA

30

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

0,0%

31

Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux

100,0%

8,4%

0,0%

0,0%

0,0%

31

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

100%

8,4%

0,0%

0,0%

0,0%

6,3%

32

Total des actifs du GAR

20,2%

1,4%

0,0%

0,0%

0,2%

32

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

20%

1,4%

0,0%

0,0%

0,2%

50,9%

1.      L’établissement indique dans ce modèle les ICP GAR pour l’encours de ses prêts, calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1 relatif aux actifs couverts, en appliquant les formules proposées dans ce modèle.

2.      Les informations sur le GAR (ratio d’actifs verts des activités « éligibles ») doivent être accompagnées d’informations sur la part des actifs totaux couverte par le GAR.

3.      Outre les informations à fournir dans le présent modèle, les établissements de crédit peuvent indiquer la part des actifs finançant des secteurs pertinents pour la taxinomie qui sont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxinomie). Ces informations peuvent compléter les informations sur l’ICP des actifs durables sur le plan environnemental par rapport au total des actifs couverts.

4.      Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur les produits perçus et sur les CapEx.

5.      Le tableau présenté ci-dessus n’est pas identique au modèle original. Les colonnes ne contenant aucune information ont été supprimées pour faciliter la lisibilité du tableau. 

 

 

 

ICP GAR ENCOURS – Capex

 

 

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

 

nc

o

p

q

r

s

t

u

v

w

x

z

aa

ab

ac

ad

ae

af

 

 

Date de référence des informations T

 

Date de référence des informations T

 

 

Atténuation du changement climatique
(CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Ressources aquatiques et marines 
(RAM)

 

Économie circulaire
 (EC)

Pollution
 (PRP)

Biodiversité et écosystèmes
 (BIO)

Total
 (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts

 

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (alignés sur la taxonomie)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs 
pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

% (du total des actifs couverts au dénominateur)

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

 

GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR

88,9%

8,4%

0,0%

0,6%

1,0%

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

1

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

89,3%

8,4%

0,0%

0,6%

1,0%

11,2%

2

Entreprises financières

33,5%

4,2%

0,0%

0,5%

2,8%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

2

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

33,7%

4,2%

0,0%

0,5%

2,8%

0,5%

3

Établissements de crédit

30,3%

1,8%

0,0%

0,2%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

3

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

30,3%

1,8%

0,0%

0,2%

0,2%

0,3%

4

Prêts et avances

34,4%

1,8%

0,0%

0,2%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

4

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

34,5%

1,8%

0,0%

0,2%

0,2%

0,2%

5

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

21,1%

1,9%

0,0%

0,2%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

5

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

21,1%

1,9%

0,0%

0,2%

0,1%

0,1%

6

Instruments de capitaux propres

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

N/A

 

N/A

6

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

7

Autres entreprises financières

36,8%

6,7%

0,0%

0,8%

5,5%

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

7

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

37,2%

6,7%

0,0%

0,8%

5,5%

0,3%

8

dont entreprises d’investissement

38,1%

7,0%

0,0%

0,8%

5,7%

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

8

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

38,4%

7,0%

0,0%

0,8%

5,7%

0,2%

9

Prêts et avances

47,5%

8,7%

0,0%

1,0%

7,2%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

9

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

47,6%

8,7%

0,0%

1,0%

7,2%

0,2%

10

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

1,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

10

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

1,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

11

Instruments de capitaux propres

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

N/A

 

N/A

11

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

12

dont sociétés de gestion

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

12

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

13

Prêts et avances

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

13

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

14

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

14

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

15

Instruments de capitaux propres

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

15

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

0,0%

16

dont entreprises d’assurance

0,8%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

16

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,8%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

17

Prêts et avances

0,8%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

17

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,8%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

18

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

18

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

19

Instruments de capitaux propres

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

19

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

0,0%

20

Entreprises non financières

41,6%

12,4%

0,0%

1,4%

6,5%

1,9%

0,1%

0,0%

0,1%

0,0%

N/A

N/A

N/A

20

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

45,0%

12,4%

0,0%

1,4%

6,6%

1,5%

21

Prêts et avances

41,8%

12,1%

0,0%

1,5%

6,4%

2,0%

0,1%

0,0%

0,1%

0,0%

N/A

N/A

N/A

21

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

45,2%

12,1%

0,0%

1,5%

6,4%

1,5%

22

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

40,2%

24,2%

0,0%

0,0%

11,8%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

22

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

41,4%

24,2%

0,0%

0,0%

11,8%

0,0%

23

Instruments de capitaux propres

3,3%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

N/A

 

N/A

23

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

0,0%

N/A

 

N/A

3,3%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

24

Ménages

100,0%

8,0%

0,0%

0,5%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

 

 

 

 

24

0,0%

N/A

N/A

N/A

 

 

 

 

 

 

 

 

100,0%

8,0%

0,0%

0,5%

0,0%

9,2%

25

dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

100,0%

7,7%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

 

 

 

 

25

0,0%

N/A

N/A

N/A

 

 

 

 

 

 

 

 

100,0%

7,7%

0,0%

0,0%

0,0%

8,9%

26

dont prêts à la rénovation de bâtiments

100,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

 

 

 

 

26

0,0%

N/A

N/A

N/A

 

 

 

 

 

 

 

 

100,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,1%

27

dont prêts pour véhicules à moteur

100,0%

31,5%

0,0%

31,5%

0,0%

 

 

 

 

 

 

 

 

27

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

28

Financement d’administrations locales

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

28

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

29

Financement de logements

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

29

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

30

Autres financements d’administrations locales

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

30

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

31

Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

31

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

32

Total des actifs du GAR

19,8%

1,9%

0,0%

0,1%

0,2%

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

32

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

19,9%

1,9%

0,0%

0,1%

0,2%

50,3%

1.      L’établissement indique dans ce modèle les ICP GAR pour l’encours de ses prêts, calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1 relatif aux actifs couverts, en appliquant les formules proposées dans ce modèle.

2.      Les informations sur le GAR (ratio d’actifs verts des activités « éligibles ») doivent être accompagnées d’informations sur la part des actifs totaux couverte par le GAR.

3.      Outre les informations à fournir dans le présent modèle, les établissements de crédit peuvent indiquer la part des actifs finançant des secteurs pertinents pour la taxinomie qui sont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxinomie). Ces informations peuvent compléter les informations sur l’ICP des actifs durables sur le plan environnemental par rapport au total des actifs couverts.

4.      Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur les produits perçus et sur les CapEx.

5.      Le tableau présenté ci-dessus n’est pas identique au modèle original. Les colonnes ne contenant aucune information ont été supprimées pour faciliter la lisibilité du tableau.

 

 

 

 

 

ag

ah

ai

aj

ak

 

al

am

an

ao

ap

bg

bh

bi

bj

bk

 

 

 

Date de référence des informations T-1

 

 

Date de référence des informations T-1

 

 

 

Atténuation du changement climatique (CCM)

 

 

Adaptation au changement climatique
 (CCA)

TOTAL 
(CCM + CCA)

 

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés 
au financement de secteurs pertinents 
pour la taxonomie
 (éligibles à la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés 
au financement de secteurs pertinents 
pour la taxonomie 
(éligibles à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés 
au financement de secteurs pertinents 
pour la taxonomie
 (éligibles à la taxonomie)

Part totale
 des actifs couverts

 

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés 
au financement de secteurs pertinents 
pour la taxonomie 
(alignés sur la taxonomie)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents 
pour la taxonomie
 (alignés sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés 
au financement de secteurs pertinents 
pour la taxonomie 
(alignés sur la taxonomie)

 

% (du total des actifs couverts au dénominateur)

 

Dont utilisation
 du produit

Dont transitoire

Dont habilitant

 

 

Dont utilisation
 du produit

Dont habilitant

 

Dont utilisation
 du produit

Dont transitoire

Dont habilitant

 

GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR

89,8%

7,1%

0,0%

0,3%

1,7%

1

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

90,0%

7,1%

0,0%

0,3%

1,7%

11,5%

2

Entreprises financières

26,4%

6,1%

0,0%

0,4%

6,1%

2

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

26,4%

6,1%

0,0%

0,4%

6,1%

0,3%

3

Établissements de crédit

6,6%

2,3%

0,0%

0,0%

2,3%

3

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

6,6%

2,3%

0,0%

0,0%

2,3%

0,2%

4

Prêts et avances

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

4

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

5

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

24,8%

8,6%

0,0%

0,0%

8,6%

5

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

24,8%

8,6%

0,0%

0,0%

8,6%

0,1%

6

Instruments de capitaux propres

NA

NA

 

NA

NA

6

NA

NA

 

NA

NA

NA

 

NA

NA

0,0%

7

Autres entreprises financières

71,5%

14,9%

0,0%

1,2%

14,9%

7

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

71,5%

14,9%

0,0%

1,2%

14,9%

0,1%

8

dont entreprises d’investissement

72,8%

15,2%

0,0%

1,2%

15,2%

8

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

72,8%

15,2%

0,0%

1,2%

15,2%

0,1%

9

Prêts et avances

72,9%

15,2%

0,0%

1,2%

15,2%

9

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

72,9%

15,2%

0,0%

1,2%

15,2%

0,1%

10

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

NA

NA

NA

NA

NA

10

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

0,0%

11

Instruments de capitaux propres

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

11

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

12

dont sociétés de gestion

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

12

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

13

Prêts et avances

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

13

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

14

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

NA

NA

NA

NA

NA

14

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

0,0%

15

Instruments de capitaux propres

NA

NA

 

NA

NA

15

NA

NA

 

NA

NA

NA

 

NA

NA

0,0%

16

dont entreprises d’assurance

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

16

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

17

Prêts et avances

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

17

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

18

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

NA

NA

NA

NA

NA

18

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

0,0%

19

Instruments de capitaux propres

NA

NA

 

NA

NA

19

NA

NA

 

NA

NA

NA

 

NA

NA

0,0%

20

Entreprises non financières

40,2%

10,9%

0,0%

1,8%

10,9%

20

1,5%

0,0%

0,0%

0,0%

41,7%

11,0%

0,0%

1,8%

10,9%

1,6%

21

Prêts et avances

41,4%

11,3%

0,0%

1,9%

11,3%

21

1,5%

0,0%

0,0%

0,0%

42,9%

11,4%

0,0%

1,9%

11,4%

1,5%

22

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

19,2%

0,2%

0,0%

0,0%

0,2%

22

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

19,2%

0,2%

0,0%

0,0%

0,2%

0,0%

23

Instruments de capitaux propres

1,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

23

0,0%

0,0%

 

0,0%

1,0%

0,0%

 

0,0%

0,0%

0,0%

24

Ménages

100,0%

2,9%

0,0%

0,0%

0,0%

24

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

100,0%

2,9%

0,0%

0,0%

0,0%

3,3%

25

dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

100,0%

3,2%

0,0%

0,0%

0,0%

25

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

100,0%

3,2%

0,0%

0,0%

0,0%

3,0%

26

dont prêts à la rénovation de bâtiments

100,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

26

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

100,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

27

dont prêts pour véhicules à moteur

100,0%

0,7%

0,0%

0,7%

0,0%

27

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

28

Financement d’administrations locales

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

28

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

29

Financement de logements

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

29

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

30

Autres financements d’administrations locales

NA

NA

NA

NA

NA

30

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

0,0%

31

Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux

100,0%

8,4%

0,0%

0,0%

0,0%

31

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

100,0%

8,4%

0,0%

0,0%

0,0%

6,3%

32

Total des actifs du GAR

20,4%

1,6%

0,0%

0,1%

0,4%

32

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

20,4%

1,6%

0,0%

0,1%

0,4%

50,9%

1.      L’établissement indique dans ce modèle les ICP GAR pour l’encours de ses prêts, calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1 relatif aux actifs couverts, en appliquant les formules proposées dans ce modèle.

2.      Les informations sur le GAR (ratio d’actifs verts des activités « éligibles ») doivent être accompagnées d’informations sur la part des actifs totaux couverte par le GAR.

3.      Outre les informations à fournir dans le présent modèle, les établissements de crédit peuvent indiquer la part des actifs finançant des secteurs pertinents pour la taxinomie qui sont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxinomie). Ces informations peuvent compléter les informations sur l’ICP des actifs durables sur le plan environnemental par rapport au total des actifs couverts.

4.      Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur les produits perçus et sur les CapEx.

5.      Le tableau présenté ci-dessus n’est pas identique au modèle original. Les colonnes ne contenant aucune information ont été supprimées pour faciliter la lisibilité du tableau.

 

 

 

 

10.1.4ICP GAR Flux

ICP GAR Flux – chiffre d’affaires

 

 

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

 

nc

o

p

q

r

s

t

u

v

w

x

z

aa

ab

ac

ad

ae

af

 

 

Date de référence des informations T

 

Date de référence des informations T

 

 

Atténuation du changement climatique
 (CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Ressources aquatiques et marines 
(RAM)

 

Économie circulaire
 (EC)

Pollution
 (PRP)

Biodiversité et écosystèmes
 (BIO)

Total
 (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des nou-
veaux actifs couverts

 

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au 
financement de secteurs 
pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (alignés
 sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs 
couverts consacrés au 
financement de secteurs 
pertinents pour
 la taxonomie (alignés sur
 la taxonomie)

 

% (des flux de tous les actifs éligibles)

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

 

GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR

55,5%

6,9%

0,0%

1,9%

1,6%

1,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

1

0,5%

0,0%

0,0%

0,0%

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

57,3%

6,9%

0,0%

1,9%

19,8%

11,8%

2

Entreprises financières

37%

3%

0

0%

2%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

2

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

37,4%

2,9%

0%

0%

39%

1,9%

3

Établissements de crédit

33%

1%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

3

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

33%

1,4%

0%

0%

33%

1,3%

4

Prêts et avances

34%

1%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

4

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

34%

1,3%

0%

0%

34%

1,1%

5

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

35%

3%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

5

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

35%

2,8%

0%

0%

35%

0,2%

6

Instruments de capitaux propres

0%

0%

 

0%

0%

0%

0%

 

0%

0%

0%

 

0%

6

0%

0%

 

0%

0%

0%

 

0%

0%

0%

 

0%

0%

0,0%

 

0%

0%

0,0%

7

Autres entreprises financières

45%

6%

0

0%

5%

1%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

7

1%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

46%

6,0%

0%

0%

52%

0,6%

8

dont entreprises d’investissement

45%

6%

0

0%

5%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

8

1%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

46%

6,1%

0%

0%

52%

0,6%

9

Prêts et avances

47%

6%

0

0%

6%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

9

1%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

48%

6,4%

0%

0%

55%

0,5%

10

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

2%

0%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

10

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

2%

0,0%

0%

0%

2%

0,0%

11

Instruments de capitaux propres

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

11

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

0,0%

12

dont sociétés de gestion

0%

0%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

12

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0,0%

0%

0%

0%

0,0%

13

Prêts et avances

0%

0%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

13

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0,0%

0%

0%

0%

0,0%

14

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

14

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

15

Instruments de capitaux propres

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

15

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

0,0%

16

dont entreprises d’assurance

5%

0%

0

0%

0%

41%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

16

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

45%

0,0%

0%

0%

45%

0,0%

17

Prêts et avances

5%

0%

0

0%

0%

41%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

17

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

45%

0,0%

0%

0%

45%

0,0%

18

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

18

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

19

Instruments de capitaux propres

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

19

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

0,0%

20

Entreprises non financières

22%

6%

0

1%

3%

2%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

20

1%

0%

0%

0%

1%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

26,0%

6,2%

0%

1%

31%

5,2%

21

Prêts et avances

22%

5%

0

1%

3%

3%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

21

1%

0%

0%

0%

1%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

26%

5,5%

0%

1%

30%

5,0%

22

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

28%

21%

0

0%

7%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

22

1%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

28%

21,2%

0%

0%

35%

0,2%

23

Instruments de capitaux propres

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

23

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

0,0%

24

Ménages

100%

9%

0%

3%

0%

0%

0%

0%

0%

 

 

 

 

24

0%

0%

0%

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

100%

9,3%

0%

3%

0%

4,7%

25

dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

100%

6%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

 

 

 

 

25

0%

0%

0%

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

100%

6,5%

0%

0%

0%

4,3%

26

dont prêts à la rénovation de bâtiments

100%

0%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

 

 

 

 

26

0%

0%

0%

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

100%

0,0%

0%

0%

0%

0,1%

27

dont prêts pour véhicules à moteur

100%

51%

0

51%

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

27

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

28

Financement d’administrations locales

0%

0%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

28

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0,0%

0%

0%

0%

0,0%

29

Financement de logements

0%

0%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

29

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0,0%

0%

0%

0%

0,0%

30

Autres financements d’administrations locales

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

30

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

31

Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

31

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

32

Total des actifs du GAR

7,8%

0,964%

0,0%

0,3%

0,2%

0,2%

0,003%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

32

0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

8,0%

1,0%

0,0%

0,3%

2,8%

84,2%

1.      L’établissement indique dans ce modèle les ICP GAR pour les flux de prêts (nouveaux prêts, en net) calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1 relatif aux actifs couverts, en appliquant les formules proposées dans ce modèle.

2.      Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur les produits perçus et sur les CapEx.

 

 

ICP GAR Flux – CapEx

 

 

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

 

nc

o

p

q

r

s

t

u

v

w

x

z

aa

ab

ac

ad

ae

af

 

 

Date de référence des informations T

 

Date de référence des informations T

 

 

Atténuation du changement climatique
 (CCM)

Adaptation au changement climatique 
(CCA)

Ressources aquatiques et marines
 (RAM)

 

Économie circulaire 
(EC)

Pollution 
(PRP)

Biodiversité et écosystèmes 
(BIO)

Total (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement
 de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des nou-
veaux actifs couverts

 

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au 
financement de secteurs 
pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs 
couverts consacrés au 
financement de secteurs
pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

% (des flux de tous les actifs éligibles)

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

 

GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR

59%

9%

0%

2%

3%

2%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

1

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

61%

10%

0%

2%

65%

11,8%

2

Entreprises financières

38%

4%

0

1%

3%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

2

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

38%

4%

0%

1%

41%

1,9%

3

Établissements de crédit

34%

2%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

3

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

34%

2%

0%

0%

34%

1,3%

4

Prêts et avances

34%

2%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

4

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

34%

2%

0%

0%

34%

1,1%

5

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

35%

3%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

5

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

35%

3%

0%

0%

35%

0,2%

6

Instruments de capitaux propres

0%

0%

 

0%

0%

0%

0%

 

0%

0%

0%

 

0%

6

0%

0%

 

0%

0%

0%

 

0%

0%

0%

 

0%

0%

0%

 

0%

0%

0,0%

7

Autres entreprises financières

47%

10%

0

1%

9%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

7

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

48%

10%

0%

1%

56%

0,6%

8

dont entreprises d’investissement

48%

11%

0

1%

9%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

8

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

48%

11%

0%

1%

57%

0,6%

9

Prêts et avances

51%

11%

0

1%

9%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

9

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

51%

11%

0%

1%

60%

0,5%

10

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

0%

0%

0

0%

0%

2%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

10

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

2%

0%

0%

0%

2%

0,0%

11

Instruments de capitaux propres

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

11

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

0,0%

12

dont sociétés de gestion

0%

0%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

12

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0,0%

13

Prêts et avances

0%

0%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

13

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0,0%

14

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

14

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

15

Instruments de capitaux propres

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

15

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

0,0%

16

dont entreprises d’assurance

5%

0%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

16

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

5%

0%

0%

0%

5%

0,0%

17

Prêts et avances

5%

0%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

17

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

5%

0%

0%

0%

5%

0,0%

18

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

18

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

19

Instruments de capitaux propres

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

19

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

0,0%

20

Entreprises non financières

30%

12%

0

1%

6%

4%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

20

1%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

34%

12%

0%

1%

42%

5,2%

21

Prêts et avances

29%

11%

0

1%

5%

4%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

21

1%

0%

0%

0%

1%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

34%

11%

0%

1%

41%

5,0%

22

Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP)

37%

31%

0

0%

15%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

22

2%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

39%

31%

0%

0%

55%

0,2%

23

Instruments de capitaux propres

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

23

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

N/A

 

N/A

N/A

0,0%

24

Ménages

100%

9%

0%

3%

0%

0%

0%

0%

0%

 

 

 

 

24

0%

0%

0%

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

100%

9%

-

3%

100%

4,7%

25

dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

100%

6%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

 

 

 

 

25

0%

0%

0%

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

100%

6%

-

0%

100%

4,3%

26

dont prêts à la rénovation de bâtiments

100%

0%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

 

 

 

 

26

0%

0%

0%

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

100%

0%

-

0%

100%

0,1%

27

dont prêts pour véhicules à moteur

100%

51%

0

51%

0%

 

 

 

 

 

 

 

 

27

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

28

Financement d’administrations locales

0%

0%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

28

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

-

0%

0%

0,0%

29

Financement de logements

0%

0%

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

29

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

-

0%

0%

0,0%

30

Autres financements d’administrations locales

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

30

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

31

Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

31

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0,0%

32

Total des actifs du GAR

8%

1%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

32

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

9%

1,3%

0%

0%

9%

84,2%

1.      L’établissement indique dans ce modèle les ICP GAR pour les flux de prêts (nouveaux prêts, en net) calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1 relatif aux actifs couverts, en appliquant les formules proposées dans ce modèle.

2.      Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur les produits perçus et sur les CapEx.

 

 

 

10.1.5ICP des expositions de hors bilan

ICP DES EXPOSITIONS DE HORS BILAN – Chiffre d’affaires

 

 

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

 

n

o

p

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s

t

u

v

w

x

z

aa

ab

ac

ad

ae

 

 

Date de référence des informations T

 

Date de référence des informations T

 

 

Atténuation du changement climatique 
(CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Ressources aquatiques et marines
 (RAM)

 

Économie circulaire
 (EC)

Pollution 
(PRP)

Biodiversité et écosystèmes
 (BIO)

Total 
(CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement
 de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement
 de secteurs pertinents pour
la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

 

 

 

Part du total des actifs 
couverts consacrés au
 financement de secteurs 
pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs 
couverts consacrés au 
financement de secteurs 
pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

% (par rapport au total des actifs 
hors bilan éligibles)

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

1

Garanties financières (ICP FinGuar)

18,2%

7,8%

0,0%

0,2%

5,6%

0,7%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

1

1,1%

N/A

N/A

N/A

0,3%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

20,3%

7,8%

0,0%

0,2%

5,6%

2

Actifs sous gestion (ICP AuM)

5,4%

1,4%

0,0%

0,1%

0,9%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

2

0,7%

N/A

N/A

N/A

0,9%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

7,2%

1,4%

0,0%

0,1%

1,0%

1.      L’établissement indique dans ce modèle les ICP de ses expositions hors bilan (garanties financières et actifs sous gestion) calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1 relatif aux actifs couverts, en appliquant les formules proposées dans ce modèle.

2.      Les établissements répliquent ce modèle pour publier les ICP relatifs aux encours et flux pour les expositions hors bilan.

 

 

 

 

 

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

 

n

o

p

q

r

s

t

u

v

w

x

z

aa

ab

ac

ad

ae

 

 

Flux T

 

Flux T

 

 

Atténuation du changement climatique 
(CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Ressources aquatiques et marines
 (RAM)

 

Économie circulaire
 (EC)

Pollution 
(PRP)

Biodiversité et écosystèmes
 (BIO)

Total 
(CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement
 de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement
 de secteurs pertinents pour
la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

 

 

 

Part du total des actifs 
couverts consacrés au
 financement de secteurs 
pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs 
couverts consacrés au 
financement de secteurs 
pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

% (par rapport au total des actifs 
hors bilan éligibles)

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

1

Garanties financières (ICP FinGuar)

13,2%

5,8%

0,0%

0,0%

0,0%

0,7%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

1

0,8%

N/A

N/A

N/A

0,7%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

15,4%

5,8%

0,0%

0,0%

16,9%

2

Actifs sous gestion (ICP AuM)

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

2

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

1.      L’établissement indique dans ce modèle les ICP de ses expositions hors bilan (garanties financières et actifs sous gestion) calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1 relatif aux actifs couverts, en appliquant les formules proposées dans ce modèle.

2.      Les établissements répliquent ce modèle pour publier les ICP relatifs aux encours et flux pour les expositions hors bilan.

 

 

 

 

ICP DES EXPOSITIONS DE HORS BILAN – Capex

 

 

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

 

n

o

p

q

r

s

t

u

v

w

x

z

aa

ab

ac

ad

ae

 

 

Date de référence des informations T

 

Date de référence des informations T

 

 

Atténuation du changement climatique 
(CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Ressources aquatiques et marines
 (RAM)

 

Économie circulaire
 (EC)

Pollution 
(PRP)

Biodiversité et écosystèmes
 (BIO)

Total 
(CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement
 de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement
 de secteurs pertinents pour
la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

 

 

 

Part du total des actifs 
couverts consacrés au
 financement de secteurs 
pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs 
couverts consacrés au 
financement de secteurs 
pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

% (par rapport au total des actifs 
hors bilan éligibles)

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

1

Garanties financières (ICP FinGuar)

20,9%

10,3%

0,0%

0,4%

6,0%

0,5%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

1

0,7%

N/A

N/A

N/A

0,3%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

22,4%

10,3%

0,0%

0,4%

6,0%

2

Actifs sous gestion (ICP AuM)

7,1%

2,2%

0,0%

0,1%

1,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

2

0,4%

N/A

N/A

N/A

0,7%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

8,2%

2,2%

0,0%

0,1%

1,0%

1.      L’établissement indique dans ce modèle les ICP de ses expositions hors bilan (garanties financières et actifs sous gestion) calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1 relatif aux actifs couverts, en appliquant les formules proposées dans ce modèle.

2.      Les établissements répliquent ce modèle pour publier les ICP relatifs aux encours et flux pour les expositions hors bilan.

 

 

 

 

 

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

 

n

o

p

q

r

s

t

u

v

w

x

z

aa

ab

ac

ad

ae

 

 

Flux T

 

Flux T

 

 

Atténuation du changement climatique
 (CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Ressources aquatiques et marines 
(RAM)

 

Économie circulaire
 (EC)

Pollution
 (PRP)

Biodiversité et écosystèmes
 (BIO)

Total
 (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles
 à la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts 
consacrés au financement 
de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

Part du total des actifs couverts consacrés au financement
 de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (éligibles 
à la taxonomie)

 

 

 

Part du total des actifs 
couverts consacrés au 
inancement de secteurs 
pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour
 la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour 
la taxonomie (alignés 
sur la taxonomie)

 

Part du total des actifs 
couverts consacrés au 
financement de secteurs 
pertinents pour
 la taxonomie (alignés
 sur la taxonomie)

 

% (par rapport au total des actifs 
hors bilan éligibles)

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont habili-
tant

 

Dont utilisa-
tion du produit

Dont transi-
toire

Dont habili-
tant

1

Garanties financières (ICP FinGuar)

16,4%

8,6%

0,0%

0,0%

0,0%

0,2%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

N/A

N/A

N/A

1

0,6%

N/A

N/A

N/A

0,6%

N/A

N/A

N/A

0,0%

N/A

N/A

N/A

17,8%

8,6%

0,0%

0,0%

19,0%

2

Actifs sous gestion (ICP AuM)

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

2

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

1.      L’établissement indique dans ce modèle les ICP de ses expositions hors bilan (garanties financières et actifs sous gestion) calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1 relatif aux actifs couverts, en appliquant les formules proposées dans ce modèle.

2.      Les établissements répliquent ce modèle pour publier les ICP relatifs aux encours et flux pour les expositions hors bilan.

 

 

 

 

 

10.2Activités liées au gaz fossile et au nucléaire

Le premier tableau réglementaire vise à définir un financement dédié aux activités de recherche, de développement, de construction ou d’exploitation dans les secteurs du nucléaire ou du gaz fossile.  Les six modèles suivants illustrent la part des activités éligibles et alignées dans le secteur du gaz naturel et du nucléaire par rapport au principal indicateur de performance du GAR. Ces parts sont calculées sur le chiffre d’affaires et les dépenses d’investissements, à partir soit du numérateur, soit du dénominateur du GAR stock.  Les deux derniers modèles indiquent le montant et la proportion des expositions aux activités gazières et nucléaires qui ne sont pas éligibles à la taxonomie par rapport à toutes les expositions classées comme telles.

Ce modèle prend en compte les opérations de financement, qu’il s’agisse ou non des expositions, pour lesquelles l’utilisation du produit est connue.

Modèle 1 – Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile

Ligne

Activités liées à l’énergie nucléaire

 

1.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.

Oui

2.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.

Oui

3.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.

Oui

 

Activités liées au gaz fossile

 

4.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.

Oui

5.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.

Oui

6.

L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.

Oui

Modèle 2 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (dénominateur)

Ligne

Activités économiques sur les chiffres d’affaires

Montant (en M EUR) et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage)

CCM + CCA

Atténuation du changement climatique (CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

1.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

-

-

-

-

2.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

-

-

-

-

3.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

147

0

147

0

-

-

4.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

-

-

-

-

5.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

-

-

-

-

6.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

-

-

-

-

7.

Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable

12 058

2

12 038

2

19

0

8.

Total ICP applicable

713 418

100

713 418

100

 

 

Ligne

Activités économiques sur les dépenses d’investissement

Montant (en M EUR) et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage)

CCM + CCA

Atténuation du changement climatique (CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

1.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

-

0

-

-

-

-

2.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

21

0

21

0

-

-

3.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

127

0

127

0

-

-

4.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

2

0

2

0

-

-

5.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

2

0

2

0

-

-

6.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

-

0

-

-

-

-

7.

Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable

13 268

2

13 256

2

13

0

8.

Total ICP applicable

713 418

100

713 418

100

 

 

Modèle 3 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (numérateur)

Ligne

Activités économiques sur les chiffres d’affaires

Montant (en M EUR) et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage)

CCM + CCA

Atténuation du changement climatique (CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

1.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable

-

-

-

-

-

-

2.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable

-

-

-

-

-

-

3.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable

147

1

147

1

-

-

4.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable

-

-

-

-

-

-

5.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable

-

-

-

-

-

-

6.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable

-

-

-

-

-

-

7.

Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable

12 058

99

12 038

99

19

100

8.

Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxinomie au numérateur de l’ICP applicable

12 205

100

12 186

100

19

0

Ligne

Activités économiques sur les dépenses d’investissement

Montant (en M EUR) et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage)

CCM + CCA

Atténuation du changement climatique (CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

1.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable

-

-

-

-

-

-

2.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable

21

0

21

0

-

-

3.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable

127

1

127

1

-

-

4.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable

2

0

2

0

-

-

5.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable

2

0

2

0

-

-

6.

Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable

-

-

-

-

-

-

7.

Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable

13 268

99

13 256

99

13

100

8.

Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxinomie au numérateur de l’ICP applicable

13 420

100

13 407

100

13

0

Modèle 4 – Activités économiques éligibles à la taxinomie mais non alignées sur celle-ci

Ligne

Activités économiques sur les chiffres d’affaires

Montant (en M EUR) et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage)

CCM + CCA

Atténuation du changement climatique (CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

1.

Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

-

-

-

-

2.

Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

1

0

1

0

-

-

3.

Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

1

0

1

0

-

-

4.

Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

43

0

43

0

-

-

5.

Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

17

0

16

0

1

0

6.

Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

-

-

-

-

7.

Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable

130 906

100

130 617

100

290

100

8.

Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable

130 969

100

130 678

100

291

0

Ligne

Activités économiques sur les dépenses d’investissement

Montant (en M EUR) et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage)

CCM + CCA

Atténuation du changement climatique (CCM)

Adaptation au changement climatique (CCA)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

1.

Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

-

-

-

-

2.

Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

-

-

-

-

3.

Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

1

0

1

0

-

-

4.

Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

26

0

26

0

-

-

5.

Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

6

0

6

0

-

-

6.

Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable

1

0

-

-

-

-

7.

Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable

131 450

100

131 025

100

425

100

8.

Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable

131 483

100

131 058

100

425

0

Modèle 5 – Activités économiques non éligibles à la taxinomie

Ligne

Activités économiques sur les chiffres d’affaires

Montant
 (en M EUR)

Pourcentage

1.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

2.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

3.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

4.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

1 090

0

5.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

6.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

7.

Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxinomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable

569 153

1

8.

Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxinomie au dénominateur de l’ICP applicable

570 243

1

Ligne

Activités économiques sur les dépenses d’investissement

Montant
 (en M EUR)

Pourcentage

1.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

2.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

3.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

4.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

1 090

0

5.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

6.

Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable

-

-

7.

Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxinomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable

567 424

100

8.

Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxinomie au dénominateur de l’ICP applicable

568 514

100

 

 

 

 

Glossaires

Glossaire des termes de la responsabilité sociétale d’entreprise

AA1000 : l’Accountability 1000 (ou AA1000) a été élaboré en novembre 1999 par un organisme international à dominante anglo-saxonne, l’ISEA (Institut of Social and Ethical Accountability) et repose sur un processus d’engagement systématique des parties prenantes dans les activités quotidiennes des entreprises. Il se concrétise par des indicateurs, des objectifs et des systèmes de rapportage qui doivent assurer l’effectivité de la performance globale de l’entreprise en la matière. La norme AA1000 est utilisée par des grandes entreprises, mais également par des organisations non gouvernementales et par des institutions publiques.

Act4nature international est une initiative portée par des réseaux d’entreprises avec des partenaires scientifiques, des ONG environnementales et des organismes publics. Son objectif consiste à développer la mobilisation des entreprises en faveur de la biodiversité par des engagements pragmatiques et soutenus par leurs dirigeants.

ADEME : l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME ou Ademe) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français créé en 1991. Il est placé sous la tutelle des ministères chargés de la Recherche et de l’Innovation, de la Transition écologique et solidaire, de l’Enseignement supérieur. L’ADEME suscite, anime, coordonne, facilite ou réalise des opérations de protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie.

B Corp est une certification attribuée par « B-Lab » et octroyée aux entreprises qui répondent aux normes les plus élevées en matière de performances sociales et environnementales vérifiées, de transparence publique et de responsabilité juridique afin d’équilibrer les bénéfices et les objectifs. 

Bankers Association for Finance and Trade (BAFT) – crée en 1921, BAFT est une association mondiale de services financiers pour les transactions bancaires internationales. Elle aide à établir des liens entre les institutions financières, les fournisseurs de services et la communauté réglementaire qui favorisent des pratiques financières saines favorisant l’innovation, l’efficacité et la croissance commerciale.

Belt and Road : la nouvelle route de la soie est à la fois un ensemble de liaisons maritimes et de voies ferroviaires entre la Chine et l’Europe passant par le Kazakhstan, la Russie, la Biélorussie, la Pologne, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

Biodiversité : la biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants ainsi que les écosystèmes dans lesquels ils vivent. Ce terme comprend également les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux.

Blended Finance (ou Financement Mixte) : l’utilisation stratégique de financement du développement et des fonds philanthropiques pour mobiliser les flux de capitaux privés vers les marchés émergents, engendrant des résultats positifs pour les investisseurs et les communautés touchées.

Cash management : ce terme désigne une des lignes-métiers [ou métiers] de la banque offrant aux clients des solutions dans les domaines suivants : gestion des moyens de paiement, centralisation et optimisation de la trésorerie.

CDC Biodiversité : créée en 2008 par la Caisse des Dépôts, CDC Biodiversité est une filiale du Groupe CDC qui a pour principale mission de concilier biodiversité et développement économique au service de l’intérêt général.

Charte Éco d’Eau est une démarche collective qui permet aux entreprises et aux citoyens de s’engager pour préserver la ressource en eau.  La charte d’engagements volontaires permet aux entreprises signataires de structurer et de partager leurs engagements.

Cloud computing : le cloud computing (en français l’informatique en nuage) est la pratique consistant à utiliser un réseau de serveurs informatiques distants et hébergés sur Internet pour stocker, gérer et traiter des données, plutôt qu’un serveur local ou un ordinateur personnel.

CSA : institut de sondages français spécialisé dans les études de marchés et les sondages d’opinion.

CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : une directive de l’UE, dont les dispositions ont été transposées en droit français par l’ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023. La directive CSRD prévoit la création de normes européennes de reporting de durabilité détaillées, dites normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) permettant d’encadrer et d’harmoniser les publications des entreprises. 

Culture de speak-up : « culture de la parole ». Dans le domaine des ressources humaines, ce terme est utilisée pour évoquer un milieu de travail où les collaborateurs se sentent bienvenus et inclus, libres d’exprimer leurs points de vue et opinions, et confiants dans le fait que leurs idées seront entendues et reconnues.

Éco-PTZ+ : l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 euros et 50 000 euros selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2023.

Économie circulaire : l’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire.

Écosystèmes : complexe dynamique formé de communautés de plantes, d’animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle.

EcoTree : une société française, spécialisée dans la valorisation écologique et économique de la forêt et de la biodiversité.

EcoVadis est une certification qui évalue la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs qui souhaitent mesurer leur impact environnemental, social et éthique. La certification est délivrée sous la forme d’un score qui porte sur quatre thèmes RSE : l’environnement, social & droits humains, l’éthique et les achats responsables et permet de déterminer le niveau de leur intégration par l’entreprise. La certification se fonde sur une démarche d’amélioration continue au cours de laquelle les réévaluations annuelles permettent aux entreprises de suivre et d’améliorer leur score. 

EMEA : c’est un acronyme parfois utilisé par des entreprises ou des organismes pour désigner une zone économique du monde qui comprend l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. La signification du sigle étant : Europe, Middle East, Afrique.

Émissions d’obligations durables : une obligation durable est une obligation dont le produit net de l’émission est exclusivement utilisé pour des opérations de financement ou de refinancement de projets à la fois environnementaux et sociaux.

EpE (Entreprises pour l’environnement) : L’association française des Entreprises pour l’Environnement (EpE), créée en 1992, rassemble une soixantaine de grandes entreprises françaises et internationales de tous les secteurs de l’économie, engagées dans la transition écologique.

ETF : les Exchange Traded Funds (ETFs) sont des instruments financiers destinés à répliquer fidèlement les variations d’un indice boursier, à la hausse comme à la baisse.

Ethifinance : tiers indépendant, une agence d’analyse et de conseil extra-financiers spécialisée sur les enjeux d’Investissement Socialement Responsable (ISR) et de Responsabilité Sociétale d'Entreprises et des Collectivités (RSE).

ETP : la notion d’Équivalent Temps Plein (ETP) correspond à une activité exercée sur la base d’un temps plein soit à hauteur de la durée légale.

Factoring/reverse factoring : le factoring, nom anglais de l’affacturage, est une technique de gestion financière par laquelle une société financière (le factor) gère, dans le cadre d’un contrat (contrat de factoring), le poste clients d’une entreprise en finançant ses factures clients, en recouvrant ses créances, en garantissant les créances sur ses débiteurs, en faisant le lettrage et l’imputation des règlements.

Le service de factoring est rémunéré par une commission sur le montant des factures, commission de service et commission financière. Le factoring permet aux entreprises d’améliorer leur trésorerie et de réduire leurs frais de gestion des comptes clients.

Le reverse factoring ou Affacturage inversé (ou Supply chain finance), c’est une solution de financement qui permet aux entreprises de régler leur fournisseur avant la date de l’échéance sans faire appel à leur trésorerie. La société d’affacturage paye les factures de vos fournisseurs sous 24 heures après la livraison de la marchandise ou la réalisation de la prestation. Votre entreprise réglera le factor seulement à l’échéance de la facture.

Financement Mixte (ou Blended Finance) : l’utilisation stratégique de financement du développement et des fonds philanthropiques pour mobiliser les flux de capitaux privés vers les marchés émergents, engendrant des résultats positifs pour les investisseurs et les communautés touchées.

Financement de commerce extérieur vert et durable (Green sustainable trade finance) : instruments de financement du commerce qui soutiennent, garantissent et/ou financent un projet sous-jacent ayant une nette contribution positive à l’environnement.

Fing : la Fondation Internet Nouvelle Génération (Fing) est une association loi de 1901 créée en 2000. Sa mission s’articule autour de quatre grandes catégories d’objectifs : mobiliser autour des technologies à venir ; prendre part dans les nouveaux débats éthiques et sociétaux ; favoriser l’émergence d’idées et de projets innovants et encourager l’appropriation de l’innovation et les partenariats.

France Active Garantie : France Active est réseau associatif qui apporte son soutien aux entreprises et associations de l’économie sociale et solidaire ainsi qu'aux entrepreneurs éloignés des banques, en leur apportant financements, conseils et connexions. 90 % des entrepreneurs en phase de création soutenus par France Active sont demandeurs d'emploi, dont un tiers est bénéficiaire des minima sociaux. France Active propose de porter une partie du risque des prêts qui leur sont accordés, facilitant ainsi la validation des dossiers par les banques créancières.

GHG Protocole : c’est un protocole international proposant un cadre pour mesurer, comptabiliser et gérer les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités des secteurs privé et public élaboré par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institute (WRI).

Green Bond Principles (GBP) : sont des lignes directrices volontaires, reconnues à l’échelle internationale, dont l’objectif est d’encadrer l’approche d’émission d’une obligation verte. Ils décrivent les meilleures pratiques en la matière et favorisent la transparence. Les GBP, administrés par ICMA (International Capital Market Association), fournissent aux émetteurs des indications sur les règles à respecter dans le lancement d’une obligation verte. Ils aident les investisseurs dans leur recherche des informations nécessaires à l’évaluation de l’impact environnemental de leurs investissements en obligations vertes. Enfin, ils aident les souscripteurs en leur proposant des mesures essentielles qui facilitent les transactions, en préservant l’intégrité du marché.

Green circle : Green Circle est un concours de programmation construit sous un format de serious game par Société Générale et CodinGame afin de sensibiliser les développeurs à l’informatique durable.

Greenfin : créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le label Greenfin garantit « la qualité verte » des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Le label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles.

Green Loan Principles (GLP) - les GLP sont les lignes directrices volontaires, reconnues à l’échelle internationale et élaborées pour promouvoir le développement et la transparence dans le marché des prêts verts. Leur objectif est de créer de normes et de lignes directrices du marché, en fournissant une méthodologie commune. 

GRI : la Global Reporting Initiative, ou GRI, est une ONG née en 1997 de l’association du CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies) et du PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement) et intègre d’autres parties prenantes (sociétés, organismes, associations…) du monde entier. Elle a été constituée pour établir un référentiel d’indicateurs permettant de mesurer le niveau d’avancement des programmes des entreprises en matière de développement durable et propose une série de lignes directrices afin de rendre compte des différents degrés de performance aux plans économique, social et environnemental.

IIRC : l’International Integrated Reporting Council (IIRC) est une coalition mondiale regroupant des entreprises, des investisseurs, des autorités de réglementation, des instances de normalisation, des représentants de la profession comptable et des ONG. Tous ces acteurs sont convaincus que le reporting des entreprises doit évoluer vers une communication sur la création de valeur. Élaboré pour répondre à cette nécessité, le Cadre de référence international structure ainsi un socle commun de principes directeurs, de concepts clés et d’éléments constitutifs du Rapport Intégré.

Impact Based Finance (Finance basée sur l’impact) : Société Générale a développé une approche unique et disruptive axée sur les impacts pour répondre au besoin de conseils des entreprises privées et des organismes publics qui transforment leurs activités pour s’aligner sur les ODD sur des marchés existants ou nouveaux mais qui rencontrent des difficultés pour financer leurs investissements. L’approche s’articule autour de trois axes : accroître l’impact, améliorer le crédit et tirer parti de la transformation numérique.

Impact investing : l’investissement à impact social (impact investing) est une stratégie d’investissement cherchant à générer des synergies entre impact social, environnemental et sociétal d’une part, et retour financier neutre ou positif d’autre part.

International Capital Market Association (ICMA) : organisation professionnelle mondiale, avec une compétence réglementaire de fait, des banques d’investissement et maisons de titres participant au marché obligataire international.

Ipsos : entreprise de sondages française et société internationale de marketing d’opinion, créée en 1975.

ISO 50001 : la norme ISO 50001, publiée le 15 juin 2011 par l’Organisation internationale de normalisation, est le fruit d’une collaboration entre 61 pays. Elle vise l’amélioration de la performance énergétique de toute organisation. Sa mise en place est donc une source d’économie énergétique potentielle pour les entreprises.

ISR : le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est un outil pour choisir des placements responsables et durables. Créé et soutenu par le ministère des Finances, le label a pour objectif de rendre plus visibles les produits d’investissement socialement responsables pour les épargnants en France et en Europe.

Le Chaînon Manquant : association française qui lutte contre le gaspillage alimentaire via la revalorisation des invendus alimentaires de bonne qualité des professionnels au profit des plus démunis.

LDDS : le Livret de développement durable et solidaire est un produit d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment et servent à financer les petites et moyennes entreprises ainsi que l’économie sociale et solidaire. Depuis le 1er octobre 2020, il offre aussi à son titulaire, la possibilité de réaliser un ou plusieurs dons au profit d’une ou plusieurs entreprises et associations relevant de ce secteur.

LGBTI : ce sigle anglophone désigne les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou intersexes. Ce groupe s’adresse donc à toutes les personnes qui n’ont pas uniquement des relations hétérosexuelles.

3ème ligne de défense (LoD 3 ; Ligne de Défense 3) : Audit interne (Inspection générale et Audit).

2ème ligne de défense (LoD 2 ; Ligne de Défense 2) : Fonctions de vérification de la conformité et de gestion des risques.

1ère ligne de défense (LoD 1 ; Ligne de Défense 1) : Autres lignes de métiers et fonctions support.

Livret A : le livret A est un produit d’épargne réglementé, c’est-à-dire dont les caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics, notamment le taux d’intérêt et le plafond, et rémunéré, avec des fonds disponibles à tout moment. Les fonds correspondants peuvent servir en partie au financement du logement social. 60% de cette épargne est centralisée auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations qui investit dans des projets d’intérêt général tels que la construction de logements sociaux et accordent des prêts à long terme aux bailleurs sociaux et aux collectivités locales pour le développement de diverses infrastructures (construction d’hôpitaux, infrastructures de transport, etc.). 40% des fonds collectés restent gérés par les banques et permettent la rémunération des épargnants.

LuxFlag : Luxembourg Finance Labelling Agency (LuxFLAG) est une association sans but lucratif, internationale et indépendante, qui a été fondée en juillet 2006 qui vise à promouvoir les secteurs de l’investissement durable en attribuant un label transparent à des véhicules d’investissements actifs dans la microfinance, l’environnement, ESG (environnement, social, gouvernance), financement climatique et à des obligations vertes. Le but est de donner une assurance à l’investisseur que les actifs sous gestion d’un véhicule d’investissement labellisé sont réellement investis de manière responsable. Les labels LuxFLAG sont disponibles pour des véhicules d’investissements internationaux quel que soit leurs pays de domiciliation ou d’émission. LuxFLAG se réfère sur quatre valeurs fondamentales dans son activité : la durabilité, la transparence, l’indépendance et la responsabilité.

Notes à impact positif et Notes à impact positif « support » : Société Générale a créé une gamme de produits financiers, les Notes à impact positif, pour permettre à ses clients d’investir dans un produit structuré tout en promouvant la Finance à Impact Positif. Lorsqu’un client investit dans une Notes à impact positif, Société Générale a l'intention de détenir dans ses livres un montant d’actifs Finance à Impact Positif équivalent au montant nominal total en circulation.

OMDF (Off-Grid Market Development Fund) : le Fonds de développement des marchés hors réseau en français vise à accélérer l’accès à l’électricité à Madagascar durable par des solutions solaires hors réseau.

OPC (Organismes de placements collectifs) : ce sont des instruments financiers mis au point par des sociétés agréées afin de gérer l’épargne publique selon une orientation définie à l’avance. Ce sont en quelque sorte des portefeuilles collectifs gérés par des professionnels. Les sommes investies dans un OPC sont transformées en parts ou actions de l’organisme : celles-ci reflètent en permanence la valeur du portefeuille qu’il détient. Elle est exprimée sous forme d’une « valeur liquidative », qui correspond à la division de la valeur globale de l’actif net de l’OPC par le nombre de ses parts ou actions. C’est le prix à payer pour l’acheter (les frais viennent en sus) et celui que vous recevez lors de la revente.

PEA PME/ETI : un PEA-PME (plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI) est une forme de compte-titres de droit français. L’objectif de ce dispositif fiscal est de flécher l’épargne des résidents français vers les PME et ETI françaises. Le PEA-PME bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français. En pratique, les plus-values réalisées sur ce compte, sous certaines conditions, notamment de durée de détention, sont faiblement imposées.

Phenix : cette start-up française, créée en 2014, accompagne les entreprises dans leur démarche de réduction du gaspillage en récupérant différents types d’invendus (alimentaire, produits d’hygiène et d’entretien, fournitures scolaires…) auprès des entreprises. Les produits collectés sont ensuite donnés gratuitement à des épiceries sociales, d’associations reconnues d’utilité publique, d’associations d’intérêt général ou mis en vente sur l’application mobile Phenix à prix réduit.

Plan d’Épargne en Actions PME/ETI : enveloppe fiscale permettant à son détenteur d’investir, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse dans les PME/ETI européennes à hauteur de 225 000 euros.

Prêts, obligations et titrisation vertes, sociales et durables : les prêts ou obligations verts, sociaux et durables visent à financer des projets clairement identifiés générant des bénéfices environnementaux et/ou sociaux.

Projet à impacts positifs : consiste à lancer un projet en prenant le temps de mesurer et d’évaluer les conséquences environnementales ou sociales de sa mise en place, et pouvoir ainsi définir comment il va contribuer à créer quelque chose de plus positif pour la société ou pour la planète. Les projets à impact positif peuvent regrouper de nombreux secteurs, comme l’environnement, l’éducation, le social, la santé, l’alimentation ou encore la biodiversité ou l’égalité homme/femme.

Proxy advisor (en français : les agences en conseil de vote) :  offrent des services en recommandations de vote (plus généralement en matière de gouvernance d'entreprise). Par ce système, les investisseurs institutionnels délèguent leur orientation de vote aux agences de conseil, en leur donnant ainsi un pouvoir que les émetteurs se doivent de prendre en compte. Les agences en conseil de vote contribuent également à la production du rating gouvernance.

Risque de transition : désigne la perte financière subie par une institution pouvant résulter, directement ou indirectement, du processus d’ajustement vers une économie bas-carbone plus durable sur le plan environnemental. La transition vers une économie bas carbone peut entraîner d’importants changements politiques, juridiques, technologiques et de marché afin de répondre aux exigences d’atténuation et d’adaptation liées au changement climatique. Selon la nature, la rapidité et l’orientation de ces changements, ces risques de transition peuvent présenter des niveaux variables de risque financier et réputationnel pour les organisations. Bien que non exprimé comme tel dans les recommandations TCFD, le Groupe intègre aussi le risque de responsabilité pouvant survenir dans l’hypothèse où les parties ayant souffert de pertes liées aux risques physiques et de transition chercheraient à récupérer ces pertes auprès de ceux qu’elles jugent responsables.

Risque physique : fait référence à l’impact financier du changement climatique, impliquant des conditions météorologiques extrêmes plus fréquentes et des changements climatiques graduels. Le risque physique est de ce fait catégorisé comme « aigu » s’il survient à la suite d’événements extrêmes, tels que des inondations et des tempêtes, et comme « chronique » s’il découle de changements progressifs, tels que la hausse des températures, la montée des eaux et le stress hydrique. Les risques physiques peuvent avoir des répercussions financières pour les organisations, telles que des dommages directs, des chocs d’offres (sur leurs actifs propres ou des impacts indirectes sur leur chaîne d’approvisionnement) ou des chocs de demandes (ayant un impact sur les marchés de destination en aval). Le rendement financier des organisations peut également être affecté par les changements en termes de disponibilité, d’approvisionnement et de qualité de l’eau, de sécurité alimentaire et de changements de température extrêmes affectant les locaux, les opérations, la chaîne d’approvisionnement, les besoins en transport et la sécurité des employés des organisations.

RTE : RTE, sigle du Réseau de transport d’électricité, est le gestionnaire de réseau de transport français responsable du réseau public de transport d’électricité haute tension en France métropolitaine.

Scope 1,2,3 : la méthodologie établie par GHG Protocole* pour le calcul du bilan carbone d’une entreprise requiert de comptabiliser les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre. Le Scope 1 correspond aux émissions directes des installations appartenant à l’entreprise, le Scope 2 correspond aux émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à la consommation électrique, de chaleur ou de vapeur importée, le Scope 3 permet de répertorier toutes les autres émissions indirectes (amont et aval) liées à l’activité de l’entreprise.

Serious game : emprunté à l’anglais, ce terme désigne « un jeu sérieux », à savoir une activité combinant une intention « sérieuse » – de type pédagogique, informative, communicationnelle, marketing – avec des ressorts ludiques.

Services écosystémiques : bénéfices que les humains tirent des écosystèmes.

SFRD (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : le règlement européen SFDR impose aux acteurs des marchés financiers et aux conseillers financiers de l’UE des règles en matière de transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des impacts négatifs sur la durabilité dans leurs processus d’investissement et de conseil.

Social Bond Principles (SBP) : administrés par ICMA (International Capital Market Association), les Principes applicables aux obligations sociales (Social Bond Principles) présentent les bonnes pratiques à adopter lors de l’émission d’obligations poursuivant des objectifs sociaux à travers des lignes directrices et des recommandations générales qui promeuvent la transparence et la publication d’informations, pour soutenir l’intégrité du marché. Les SBP, dont l’application est volontaire, ont pour objectif d'aider les émetteurs à financer des projets socialement sains et durables qui visent à procurer des bénéfices sociaux conséquents. Les émissions alignées sur les SBP doivent justifier leur caractéristique sociale de manière transparente, en plus de présenter une opportunité d’investissement. 

Social Impact Bond : les Social Impact Bonds ou Contrats à Impact Social sont des obligations financières émises par le secteur public auprès d’acteurs privés afin de financer des projets sociaux, et dont le paiement est conditionné à la réussite du projet.

Social Impact Solutions : permet de définir des solutions financières afin de débloquer des fonds tant publics que privés au service des projets sociaux des clients et qui contribuent à leur transition vers le développement durable et aux ODD. Ces solutions nécessitent le recours à des expertises conjointes sur les aspects sociaux et économique, conduisant le plus souvent à la mise en place de partenariats sociaux multisectoriels avec des Organisations non-gouvernementales et le secteur public.

Social Loan Principles (SLP) : sont des lignes directrices volontaires qui visent à créer un cadre de normes et renforcer la transparence du marché des prêts sociaux. Leur objectif est de fournir une méthodologie cohérente à utiliser sur l’ensemble du marché des prêts sociaux.

SPI : Sustainable and Positive Investments, Investissements durables et positifs dans les activités de gestion d’actifs et de fortune, incluant la structuration de produits à destination d’investisseurs institutionnels et particuliers.

SPIF : Sustainable and Positive Impact Finance, Finance durable et à impact positif, des activités d’établissement de crédit, de leasing et/ou l’accompagnement de clients dans le développement de leur activité à impact positif.

Sustainability-Linked Bond : un Sustainability-Linked Bond est un emprunt obligataire dont les caractéristiques, notamment financières, peuvent varier selon que l’émetteur atteint ou non des objectifs préalablement définis en matière environnementale, sociale et/ou de gouvernance.

Sustainability-Linked Bond Principles : les Sustainability-Linked Bond Principles fournissent des lignes directrices destinées à être utilisés par les acteurs du marché et visent à stimuler la mise à disposition des informations nécessaires pour accroître l’allocation de capital des Sustainability-Linked Bonds. Ils s’appliquent à tous les types d’émetteurs et à tous les types d’instruments du marché financier.

Sustainability-Linked Derivatives : par le biais de ces dérivés de couverture de taux ou de change liés à l’atteinte d’objectifs ESG, le Groupe renforce ses engagements en matière de soutien à la transformation de ses clients entreprises. Les Sustainability-linked derivatives peuvent notamment être utilisés en couverture des Sustainability-linked loans* et bonds*.

Sustainability-Linked Loans : les Sustainability-Linked Loans ou prêts à impact peuvent être définis comme des instruments de crédit octroyés à des emprunteurs et dont le prix (taux d’intérêt) est évolutif en fonction de la performance de l’emprunteur en termes ESG.

Sustainability-Screened Collateral et Sustainability-Linked Financing : Société Générale renforce son engagement en faveur de la transformation durable de ses clients institutionnels en réalisant via les marchés des transactions sur les marchés publics de financement dont les éléments sont dépendants de critères ESG.

Sustainable & positive impact bonds (les obligations durables et à impact positif) : Société Générale a créé une gamme de produits financiers, sustainable & positive impact bonds pour permettre à ses clients d’investir dans un produit en accord avec le concept de la Finance à Impact Positif (Positive Impact Finance). Les obligations durables et à impact positif émises conformément au cadre établi par Société Générale (Sustainable & positive impact bonds framework) contribuent principalement à l’objectif d’atténuation du changement climatique de l’UE par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») et soutiennent la réalisation d’un ou plusieurs Objectifs de développement durable des Nations unies. https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-11/sg-sustainable-and-positive-impact-bond-framework-june-2020.pdf.

Sustainable Bonds (obligations durables) : elles revêtent toutes les caractéristiques d’un titre de créances et sont émises dans le but de financer un ou plusieurs projets existants, en développement ou nouveaux, identifiables et qualifiés de « durables ». Ces obligations s’adressent à toutes les catégories d’investisseurs. Le caractère « durable » d’un projet est défini par sa contribution positive à un objectif du développement durable (social ou environnemental).

Too Good to Go : Too Good To Go est une application mobile qui met en relation ses utilisateurs avec des boulangeries, restaurants, supermarchés et autres professionnels des métiers de bouche afin de proposer des invendus à prix réduits.

Truspair : la fintech Trustpair est une plate-forme nouvelle génération de gestion des risques de tiers, spécialiste de la prévention de la fraude au virement. Trustpair accompagne les Directions financières dans la digitalisation de leurs processus de contrôle des tiers pour gagner en sécurité et performance.

WWF : de l’anglais : World Wildlife Fund ou Fonds mondial pour la nature est une organisation non gouvernementale internationale (ONGI) créée en 1961, vouée à la protection de l’environnement et au développement durable. C’est l’une des plus importantes ONGI environnementalistes du monde avec plus de six millions de soutiens à travers le monde, travaillant dans plus de cent pays, et soutenant environ 1 300 projets environnementaux.

Glossaire des principaux termes techniques utilisés

Tableau des acronymes

Acronyme

Définition

Glossaire

ABS

Asset-Backed Securities

Voir Titrisation

CDS

Credit Default Swap

Voir Titrisation

CDO

Collaterallised Debt Obligation

Voir Titrisation

CLO

Collateralised Loan Obligation

Voir Titrisation

CMBS

Commercial Mortgage Backed Securities

Voir Titrisation

CRD

Capital Requirement Directive

CRD

CVaR

Credit Value at Risk

Valeur en risque crédit

EAD

Exposure at Default

Valeur exposée au risque

EL

Expected Loss

Probabilité de défaut

ESG

Environment, Social and Governance

 

GSIB

Global Systemically Important Banks (voir SIFI)

SIFI

LCR

Liquidity Coverage Ratio

Ratio LCR

LGD

Loss Given Default

Perte en cas de défaut

NSFR

Net Stable Funding Ratio

Ratio NSFR

PD

Probability of Default

Probabilité de défaut

RMBS

Residential Mortgage Backed Securities

Voir Titrisation

RWA

Risk Weighted Assets

Actifs risqués pondérés

SVaR

Stressed Value at Risk

Valeur en risque stressée

VaR

Value at Risk

Valeur en risque

 

Accord de compensation : contrat par lequel deux parties à un contrat financier (instrument financier à terme), un prêt de titres ou une pension, conviennent de compenser leurs créances réciproques nées de ces contrats, le règlement de celles-ci ne portant alors que sur un solde net compensé, notamment en cas de défaut ou de résiliation. Un accord global de compensation permet d’étendre ce mécanisme aux différentes familles d’opérations, soumises à différents contrats-cadres au moyen d’un contrat chapeau.

Action : titre de capital émis par une société par actions, représentant un titre de propriété et conférant à son détenteur (l’actionnaire) des droits à une part proportionnelle dans toute distribution de bénéfice ou d’actif net ainsi qu’un droit de vote en Assemblée générale.

Appétit pour le risque : niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. L’appétit pour le risque s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice d’Appétit Pour le Risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.

Asset-Backed Securities (ABS) : voir titrisation.

Autocontrôle : part détenue par une société dans son propre capital par l’intermédiaire d’une ou plusieurs autres sociétés dont elle détient directement ou indirectement le contrôle. Les actions d’autocontrôle sont privées de droits de vote et n’entrent pas dans le calcul du bénéfice par action.

Autodétention : part de capital détenue par la Société notamment dans le cadre du programme de Rachat d’Actions. Les actions d’autodétention sont privées de droits de vote et n’entrent pas dans le calcul du bénéfice par action, à l’exception des titres détenus dans le cadre du contrat de liquidité.

Bâle 1 (les Accords de) : dispositif prudentiel établi en 1988 par le Comité de Bâle, visant à assurer la solvabilité et la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale et standardisée au niveau international au montant de fonds propres des banques. Il instaure notamment un ratio minimal de fonds propres sur le total des risques portés par la banque qui doit être supérieur à 8%. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).

Bâle 2 (les Accords de) : dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender et limiter les risques des établissements de crédit. Il vise principalement le risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationnel des banques. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).

Bâle 3 (les Accords de) : évolution des standards prudentiels bancaires qui complète les accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012). Les accords de Bâle 3 sont déclinés en Europe dans la directive 2013/36/UE (CRD 4) et le règlement 575/2013 (CRR) qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Bénéfice net par action : ratio du bénéfice net de l’entreprise (retraité de la rémunération des titres hybrides comptabilisés en instruments de capitaux propres) sur le nombre moyen pondéré d’actions en circulation.

Coefficient d’exploitation : ratio indiquant la part du PNB (produit net bancaire) utilisée pour couvrir les charges d’exploitation (coûts de fonctionnement de l’entreprise). Il se détermine en divisant les frais de gestion par le PNB.

Collatéral : actif transférable ou garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).

Collateralised Debt Obligation (CDO) : voir titrisation.

Collateralised Loan Obligation (CLO) : voir titrisation.

Commercial Mortgage Backed Securities (CMBS) : voir titrisation.

Comprehensive Risk Measurement (CRM) : charge en capital additionnelle à l’IRC (Incremental Risk Charge) pour le portefeuille de corrélation des activités de crédit tenant compte des risques de prix spécifiques (spread, corrélation, recouvrement, etc.). La CRM est une valeur en risque à 99,9% c’est-à-dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0,1% des occurrences les plus défavorables.

Coût du risque commercial en points de base : le coût du risque en points de base est calculé en rapportant la charge nette du risque commercial aux encours de crédit de début de période. La charge nette du risque commercial correspond au coût du risque calculé pour les engagements de crédit (bilan et hors bilan), soit les Dotations-Reprises (utilisées ou non utilisées) + Pertes sur créances irrécouvrables – les Récupérations sur prêts et créances amortis. Les dotations et reprises sur provisions pour litiges sont exclues de ce calcul.

Credit Default Swaps (CDS) : mécanisme d’assurance contre le risque de crédit sous forme d’un contrat financier bilatéral, par lequel un acheteur de protection paie périodiquement une prime à un vendeur de protection qui promet de compenser les pertes sur un actif de référence (titre de dette souveraine, d’institution financière ou d’entreprise) en cas d’événement de crédit (faillite, défaut de paiement, moratoire, restructuration). (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 –mai 2012).

CRD 3 : directive européenne sur les exigences en fonds propres, intégrant les dispositions dites Bâle 2 et 2.5, notamment au titre du risque de marché : amélioration de la prise en compte du risque de défaut et de migration de notation des actifs figurant dans le portefeuille de négociation (actifs tranchés et non tranchés) et réduction du caractère procyclique de la valeur en risque (voir définition).

CRD 4/CRR (Capital Requirement Regulation) : la directive 2013/36/UE (CRD 4) et le règlement (UE) no 575/2013 (CRR) constituent le corpus des textes transposant Bâle 3 en Europe. Ils définissent ainsi la réglementation européenne relative aux ratios de solvabilité, de grands risques, de levier et de liquidité et sont complétés par les standards techniques de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE).

Décote (haircut) : pourcentage qui est déduit de la valeur de marché de titres pour refléter leur valeur dans un environnement de stress (risque de contrepartie ou stress de marché). L’importance de la décote reflète le risque perçu.

Dépréciation : constatation comptable d’une moins-value probable sur un actif. (Source : Glossaire Banque de France –Documents et débats – no 4 – mai 2012).

Dérivé : un titre financier ou un contrat financier dont la valeur évolue en fonction de la valeur d’un actif sous-jacent, qui peut être financier (actions, obligations, devises…) ou non financier (matières premières, denrées agricoles…). Cette évolution peut s’accompagner selon le cas d’un effet démultiplicateur (effet de levier). Les produits dérivés peuvent exister sous forme de titres (warrants, certificats, EMTN structurés…) ou sous forme de contrats (forwards, options, swaps…). Les contrats dérivés cotés sont appelés Futures.

Émission structurée ou produit structuré : instrument financier combinant un produit obligataire et un instrument (une option par exemple) permettant de s’exposer sur toute sorte d’actif (actions, devises, taux, matières premières). Les instruments peuvent être assortis d’une garantie, totale ou partielle, du capital investi. Le terme « produit structuré » ou « émission structurée » désigne également dans un autre registre des titres résultant d’opérations de titrisation, pour lesquels une hiérarchisation du rang des porteurs est organisée.

EAD – Exposure at default : exposition en cas de défaut, exposition encourue par l’établissement financier en cas de défaut de la contrepartie.

Fonds propres Common Equity Tier 1 : fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement qui incluent principalement le capital social, les primes d’émission associées et les réserves, minorés de déductions réglementaires.

Fonds propres Tier 1 : constitués des fonds propres de base de catégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1. Ces derniers correspondent aux instruments de dette perpétuelle sans incitation au remboursement, minorés de déductions réglementaires.

Fonds propres Tier 2 : fonds propres complémentaires constitués principalement de titres subordonnés minorés de déductions réglementaires.

Incremental Risk Charge (IRC) : charge en capital exigée au titre du risque de changements de rating et de défaut des émetteurs à horizon un an pour les instruments de dette du portefeuille de trading (bonds et CDS). L’IRC est une valeur en risque à 99,9% c’est-à-dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0,1% des occurrences les plus défavorables.

Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) : processus prévu dans le Pilier II de l’Accord de Bâle, par lequel le Groupe vérifie l’adéquation de ses fonds propres au regard de l’ensemble des risques encourus. Investment grade : notation long terme fournie par une agence externe allant de AAA/Aaa à BBB-/Baa3 d’une contrepartie ou d’une émission sous-jacente. Une notation de BB+/Ba1 et en dessous qualifie les instruments Non Investment Grade.

Juste valeur : montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de marché normales.

Liquidité : pour une banque, il s’agit de sa capacité à couvrir ses échéances à court terme. Pour un actif ce terme désigne la possibilité de l’acheter ou de le vendre rapidement sur un marché avec une décote limitée. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).

Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) : ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés, pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales. (Source : texte bâlois de décembre 2010).

Mezzanine : forme de financement se situant entre les actions et la dette. En termes de rang, la dette mezzanine est subordonnée à la dette dite « senior », mais reste senior par rapport aux actions.

MREL : Minimum requirement of own funds and Eligible Liabilities. La directive européenne BRRD sur le rétablissement et la résolution bancaires prévoit le respect d’un ratio minimum de dette « bail-inable » (c’est-à-dire de dette susceptible d’être utilisée en cas de renflouement interne de la banque si elle entrait en résolution). L’exigence de MREL est déterminée au cas par cas pour chaque établissement.

Notation : évaluation, par une agence de notation financière (Moody’s, FitchRatings, Standard & Poor’s), du risque de solvabilité financière d’un émetteur (entreprise, État ou autre collectivité publique) ou d’une opération donnée (emprunt obligataire, titrisation, covered bonds). La notation a un impact direct sur le coût de levée du capital. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).

Ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) : ce ratio vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l’intention des banques, afin qu’elles financent leurs activités au moyen de sources structurellement plus stables. Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période d’un an, a été conçu pour fournir une structure viable des échéances des actifs et passifs. (Source : texte bâlois de décembre 2010).

Obligation : une obligation est une fraction d’un emprunt, émis sous la forme d’un titre, qui est négociable et qui, dans une même émission, confère les mêmes droits de créance sur l’émetteur pour une même valeur nominale (l’émetteur étant une entreprise, une entité du secteur public ou l’État).

Perte attendue (Expected losses – EL) : perte susceptible d’être encourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque telles que les sûretés réelles.

Perte en cas de défaut (Loss Given Default – LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.

Pertes de valeur des écarts d’acquisition : équivalent à « Variation de valeur des écarts d’acquisition ».

PGE (Prêts garantis par l’état) : dispositif de financement d’urgence mis en place par l’État français dans le contexte de la crise sanitaire permettant aux emprunteurs de faire face à leurs besoins de trésorerie pour un montant pouvant représenter jusqu’à 25% de leur CA et avec une première phase d’amortissement in fine sur 12 mois. Au terme de cette première phase, le client pourra opter pour une mise en amortissement sur une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Sur la clientèle de Professionnels et de TPE, ces crédits bénéficient d’une garantie de l’État à hauteur de 90% du montant financé avec un coût pour le client composé uniquement de la commission de 0,25% versée à la Banque Publique d’investissement BPI. Sur la clientèle d’Entreprises, ces crédits bénéficient d’une garantie de l’État couvrant 70% à 90% du montant financé avec un coût pour le client composé uniquement de la commission de 0,25% à 0,50% versée à l’État et collectée par la BPI (en fonction de la tranche de chiffre d’affaires).

Prime Brokerage : ensemble de services spécifiques dédiés aux hedge funds afin de leur permettre de mieux exercer leur activité. Outre les opérations classiques d’intermédiation sur les marchés financiers (achat et vente pour le compte du client), le prime broker offre des services de prêts et d’emprunts de titres, et des services de financement spécifiquement adaptés aux hedge funds.

Probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie de la banque fasse défaut à horizon d’un an.

Quote-part des résultats des entreprises mises en équivalence : équivalent à « Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence ».

Ratio global ou Ratio de solvabilité : rapport entre les fonds propres globaux (Tier 1 et Tier 2) et les actifs risqués pondérés.

Ratio Common Equity Tier 1 : rapport entre les fonds propres Common Equity Tier 1 et les actifs pondérés par les risques, selon les règles CRD 4/CRR. Les fonds propres Common Equity Tier 1 ont une définition plus restrictive que dans l’ancien référentiel CRD 3 (Bâle 2).

Ratio Core Tier 1 : rapport entre les fonds propres Core Tier 1 et les actifs risqués pondérés, selon les règles Bâle 2 et leur évolution dite Bâle 2.5.

Ratio de levier : le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1) et le bilan/hors-bilan comptables, après retraitements de certains postes. Une nouvelle définition du ratio de levier a été mise en œuvre dans le cadre de l’application du règlement CRR.

Ratio Tier 1 : rapport entre les fonds propres Tier 1 et les actifs risqués pondérés.

Residential Mortgage Backed Securities (RMBS) : voir titrisation.

Résultat net : équivalent à « Résultat net de l’ensemble consolidé ».

Revenus : équivalent à  « Produit net bancaire ».

Re-titrisation : la titrisation d’une exposition déjà titrisée où le risque associé aux sous-jacents a été divisé en tranches et dont au moins l’une des expositions sous-jacentes est une exposition titrisée.

ROE (Return On Equity) : rapport entre le résultat net retraité de la rémunération des titres hybrides comptabilisés en instruments de capitaux propres et les capitaux propres comptables retraités (notamment des titres hybrides), qui permet de mesurer la rentabilité des capitaux.

Risque assurance : il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif/passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d’assurance-vie et dommage, y compris les pandémies, les accidents et les catastrophes (par exemple : séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorisme ou conflits militaires).

Risque de crédit et de contrepartie : risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché et aux activités de titrisation.

Risque de marché : risque de perte de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tous autres actifs, tels que les actifs immobiliers.

Risque opérationnel (y compris le risque comptable et environnemental) : risque de pertes ou de sanctions notamment du fait de défaillances des procédures et systèmes internes, d’erreurs humaines ou d’événements extérieurs.

Risque structurel de taux d’intérêt et de change : risques de pertes ou de dépréciations sur les actifs du Groupe en cas de variation sur les taux d’intérêt et de change. Les risques structurels de taux d’intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre.

Risque de transformation : apparaît dès lors que des actifs sont financés par des ressources dont la maturité est différente. De par leur activité traditionnelle consistant à transformer des ressources dont la maturité est courte en des emplois de durées plus longues, les banques sont naturellement confrontées au risque de transformation qui entraîne lui-même un risque d’illiquidité et de taux d’intérêt. On parle de transformation quand les actifs ont une maturité plus longue que les passifs et d’antitransformation dès lors que des actifs sont financés par des ressources dont la maturité est plus longue.

RWA – Risk Weighted Assets : encours pondérés en risques ou actifs risqués pondérés ; valeur de l’exposition multipliée par son taux de pondération en risque.

SIFIs (Systemically Important Financial Institutions) : le Financial Stability Board (FSB) coordonne l’ensemble des mesures visant à réduire l’aléa moral et les risques du système financier mondial posés par les institutions systémiques (G-SIFI ou Globally Systemically Important Financial Institutions ou encore GSIB – Global Systemically Important Banks). Ces institutions répondent aux critères définis dans les règles du Comité de Bâle énoncées dans le document « Global Systemically Important Banks : Assessment methodology and the additional loss absorbency requirement » et sont identifiées dans une liste qui a été publiée en novembre 2011. Cette liste est mise à jour par le FSB chaque année en novembre. Les établissements classés GSIB se voient appliquer progressivement des contraintes croissantes sur le niveau de leur capital.

Stress tests de marché : pour l’évaluation des risques de marché, parallèlement au modèle interne de VaR et SVaR, le Groupe calcule une mesure de ses risques en stress test de marché, pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles, qui s’appuie sur 26 scénarios historiques, ainsi que sur 8 scénarios théoriques.

Sûreté personnelle : représentée par le cautionnement, la garantie autonome ou la lettre d’intention. Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même. La garantie autonome est l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues. La lettre d’intention est l’engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l’exécution de son obligation.

Sûreté réelle : garanties pouvant être constituées d’actifs prenant la forme de biens corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, tels que des matières premières, des métaux précieux, des sommes d’argent, des instruments financiers ou des contrats d’assurance.

Taux brut d’encours douteux : rapport entre les encours douteux et les encours bruts de crédit comptables (prêts et créances sur la clientèle, prêts et créances sur les établissements de crédit, locations-financement et locations simples).

Taux de couverture des encours douteux : rapport entre les provisions et dépréciations constatées sur le portefeuille et les encours douteux (prêts et créances sur la clientèle, prêts et créances sur les établissements de crédit, locations-financement et locations simples).

Taux de pondération en risque : pourcentage de pondération des expositions qui s’applique à une exposition particulière afin de déterminer l’encours pondéré correspondant.

TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) : « Le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board, FSB) avait publié, le 10 novembre 2014, une term sheet de consultation, proposant une exigence de type « Pilier 1 » en matière d’absorption des pertes en cas de résolution (dite Total Loss Absorbing Capacity, ou TLAC). Cette nouvelle exigence ne vaut que pour les seuls G-SIBs (Global Systemically Important Banks). Il s’agit d’un ratio de passifs considérés comme pouvant être facilement soumis à un renflouement interne (« bail-in ») en cas de résolution et calculé par rapport aux risques pondérés ou au dénominateur du ratio de levier. » (Source : Revue de l’ACPR no 25).

Titrisation : opération consistant à transférer un risque de crédit (créances de prêts) à un organisme qui émet, à cette fin, des titres négociables souscrits par des investisseurs. Cette opération peut donner lieu à un transfert des créances (titrisation physique) ou au seul transfert des risques (dérivés de crédit). Les opérations de titrisation peuvent, selon les cas, donner lieu à une subordination des titres (tranches).

Tous les produits ci-dessous sont considérés comme de la titrisation, la différence entre eux est le sous-jacent :

ABS : titres adossés à un panier d’actifs financiers.

CDO : titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs qui peuvent être des prêts bancaires (résidentiels) ou des obligations émises par des entreprises. Le paiement des intérêts et du principal peut faire l’objet d’une subordination (création de tranches).

CLO : CDO adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts bancaires.

CMBS : titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts immobiliers d’entreprises donnant lieu à une hypothèque.

RMBS : titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts hypothécaires souscrits à des fins résidentielles.

Unité génératrice de trésorerie (UGT) : le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs, selon la norme comptable IAS 36. « Selon les normes IFRS, une société doit définir un nombre le plus important possible d’unités génératrices de trésorerie (UGT) la composant, ces UGT doivent être largement indépendantes dans leurs opérations et l’entreprise doit allouer ses actifs à chacune de ces UGT. C’est à l’échelle de ces UGT que se font les tests de valeur (impairment tests) ponctuellement s’il y a des raisons de penser que leur valeur a baissé ou chaque année si elles comprennent du goodwill. » (Source : Les Echos.fr, citant Vernimmen).

Valeur en risque (VaR – Value at Risk) : indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe, en particulier dans ses activités de trading (VaR à 99% conforme au modèle interne réglementaire). Elle correspond au plus grand risque obtenu après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables sur un an d’historique. Dans le cadre décrit ci-dessus, elle correspond à la moyenne entre les deuxième et troisième plus grands risques évalués.

Valeur en risque crédit (CVaR – Credit Value at Risk) : montant de la perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables, utilisé pour fixer les limites par contrepartie individuelle.

Valeur en risque stressée (SVaR – Stressed Value at Risk) : identique à celle de l’approche VaR, la méthode calcul consiste en une « simulation historique » avec des chocs « 1-jour » et un intervalle de confiance à 99%. Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénarios de variation journalière de l’année glissante, la VaR stressée utilise une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à une période de tensions financières significatives.

Valeur exposée au risque (EAD – Exposure at Default) : exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).